PRIX AGIRC ET ARRCO « FACILITER L’ACCES AUX SOINS DES PERSONNES HANDICAPEES VIEILLISSANTES POUR FAVORISER L’AUTONOMIE » DOSSIER DE PRESENTATION DU PROJET Identification de la structure juridique portant le projet Nom de la structure juridique portant le projet : Statut juridique : Adresse du siège social : Code Postal : Commune : Site internet : Objet et activités de la structure : Nom du Président ou du responsable légal : Téléphone : @ E-mail : Identification de la personne en charge du projet Nom : Prénom : Fonction : Adresse : Code Postal : Commune : Téléphone : E-mail : @ Quels sont les champs d’intervention de votre projet ? (il peut en concerner plusieurs) Soutien aux dispositifs d’information, d’orientation et d‘accompagnement relatifs à l’accès aux soins des personnes handicapées vieillissantes, Solutions innovantes en établissements médico-sociaux ou à domicile destinées à faciliter l’accès aux soins et à renforcer la coordination des soins, Actions de sensibilisation et de formation des professionnels de la santé et du secteur médicosocial afin d’améliorer leur connaissance des spécificités liées à la prise en charge médicale des personnes handicapées vieillissantes, Développement de formules d’accompagnement individualisé au sein du système de santé (aides techniques, outils de médiation, matériel pédagogique et de communication, interprètes en langue des signes française,…), Dispositifs permettant d’accompagner les aidants de personnes handicapées vieillissantes vivant à domicile ou en établissement, dans les démarches d’accès aux soins. Description du projet (origine, contenu, modalités) 1 Objectifs recherchés Description du ou des public(s) visé(s) (personnes handicapés /aidants, nombre de personnes, type(s) de handicap…) Description du territoire d’implantation et des besoins recensés sur le territoire Quels sont les moyens de production permettant le développement du projet ? - Description des moyens humains (nombre de salariés, bénévoles, nature des contrats de travail, ...) Description des moyens matériels (locaux, terrain, outils, véhicules, machines, …) et des conditions de leur obtention (achat, location, ...) Description des moyens financiers Quels sont (ou seront) les moyens mis en œuvre permettant de pérenniser, voire de développer le projet ? - Description des techniques de commercialisation et de communication Description des partenariats Quels sont les indicateurs de performance qui permettront d’évaluer les résultats obtenus? Autres informations concernant votre projet que vous souhaitez indiquer : Plan de financement 2 EMPLOIS RESSOURCES Immobilisations Ressources propres Equipements € Matériel et fournitures € Travaux d’aménagement € Communication, publicité € Autres (précisez : € Total immobilisations ) € Autres dépenses Autofinancement € € Total ressources propres Subventions € attendues Acquises Etat € € Conseil Régional € € Conseil Général € € Commune € € Honoraires € € € Assurances € € € Frais d’établissements € € € Total subventions € € € Emprunts (précisez le nom de l'organisme prêteur, le taux et la durée des prêts) € € € € Total autres dépenses € Total emprunts € Montant recherché TOTAL DES BESOINS Montant recherché € € = TOTAL DES RESSOURCES € 3 Calendrier prévisionnel (indiquez les différentes étapes de la réalisation du projet) : / / : / / : / / / / Date de mise en service / ouverture prévue : Documents à joindre au dossier Structure juridique La présentation de la structure juridique La présentation du porteur de projet Documents administratifs La copie des statuts en vigueur datés et signés ou l’extrait kbis La liste des membres du Conseil d'Administration et du Bureau (en cours) Le rapport d’activité (bilan moral) du dernier exercice exécuté Eléments financiers Les comptes de résultats et bilans certifiés des deux derniers exercices exécutés, compte d’exploitation de l’année en cours Projet L’étude de marché Les documents de communication Documents administratifs La copie des conventions de partenariats La copie du ou des agrément(s) obtenu(s) (qualité par exemple) Eléments financiers Le budget prévisionnel de fonctionnement sur trois ans Le dossier complété, accompagné des pièces à joindre, doit être envoyé avant le 15/01/2013 à l’adresse suivante: CCAH – 7, rue Treilhard - 75008 Paris Ou par e-mail : [email protected] 4