bilan reunions crama/structures evaluatrices

CARSAT Aquitaine
REUNIONS CARSAT AQUITAINE – ETABLISSEMENTS DE SANTE
JUIN 2013
Compte rendu
QUESTIONS - REPONSES
Pour rendre compte des discussions engagées par les participants, les principales questions
et les réponses apportées sont retracées dans le tableau suivant :
THEMES QUESTIONS
ETABLISSEMENTS
Peut-on faire une ARDH pour une
hospitalisation de jour ?
REPONSE CARSAT
Oui, en dehors des hospitalisations non
retenues (cf. fiche technique ARDH).
Les prestations proposées dans la Règlementation CNAV : pas de cumul
PCH peuvent être différentes de possible.
celles proposées dans l’ARDH.
Pourquoi n’est-il pas possible de Les aides couvertes par la prestation de
cumuler les 2 ?
compensation du handicap (PCH) sont au
nombre de 6. Elles peuvent être attribuées à
domicile ou en établissement sous certaines
conditions :
techniques,
aides
aide
humaines,
à
aides
l’aménagement
du
logement, aide au transport, aides spécifiques
ou exceptionnelles et aide animalière.
ARDH
Il existe de nouveaux logements qui Oui la personne peut bénéficier d’une ARDH
proposent en option des offres de mais en passant par des services
restauration, adaptation du logement, conventionnés avec la CARSAT.
service ménager…
Une personne domiciliée dans ce
type de logement peut-elle prétendre
à l'ARDH ?
Pourrait-on recevoir les courriers non, pas de courrier prévu en automatique sur
d'accord ou au moins de rejet afin de ANTARES. Le traitement serait donc manuel,
faciliter le suivi du dossier ?
cela représenterait un temps et un coût
supplémentaires.
Pourrait-on bénéficier de statistiques Pour l'instant, le système d'info ne nous
régulières
sur
les permet pas cette finesse.
accords/rejets ARDH?
A faire remonter à la CNAV pour amélioration.
Pourquoi ne peut-on pas attribuer de
l’ARDH en attente d'instruction de
dossier APA car on ne sait pas si le
dossier APA va aboutir à un accord ?
Il existe une APA d'urgence sur certains
départements ; l’ARDH ne peut se substituer
à l’absence de mise en œuvre d’APA
d’urgence.
Les 2 dispositifs
cumulables.
23/08/2013
Christelle AZEMA
ne
sont
donc
pas
1
CARSAT Aquitaine
ARDH
Quelles ressources retient-on pour un Il faut retenir les ressources du demandeur
retraité qui vit avec un enfant ? ou un (ou du couple selon le cas).
frère et une sœur qui vivent
Ne pas prendre en compte celles des autres
ensemble ?
membres de la famille (enfants, frère…).
Le retraité bénéficie déjà d'un PAP et Le % doit être maintenu sauf en cas de
le taux de participation calculé pour changement de situation familiale entre le
l'ARDH est différent : comment est-ce PAP et l’ARDH.
possible ?
S’il n’y a pas eu de changement de situation
familiale, c’est qu’il s’agit probablement d’une
erreur dans le traitement du dossier. Il faut
alors prévenir le service technique ASS.
PAP
Quels sont les critères d'attribution ?
Le score du pré-ciblage est déterminé par la
situation familiale, l’âge, les ressources, les
la durée des prises en charge (1ères
difficultés de déplacement dans le logement,
demandes) ?
la fréquence des contacts avec l’entourage,
ou un événement particulier dans les 6
les délais actuels d'instruction ?
derniers mois (chute, hospitalisation, décès du
conjoint ou d’un proche.
La durée de prise en charge pour les
premières demandes : 1 an à partir du 1er jour
du mois suivant la décision de la CARSAT.
Les délais d’instruction sont :
-
PAP 1ère demande : dossiers non
prioritaires.
Stock
important
correspondant à des évaluations
réalisées en janvier 2013 pour les
plus anciens.
-
PAP renouvellement : traitement des
dossiers ayant un début de prise en
charge au 01/10/2013 – pas de stock
-
Demandes d’aide au maintien à
domicile : dossiers reçus en avril 2013
-
PAP suite à ARDH :
prioritaire – pas de stock
traitement
PORTAGE En milieu rural, on peut trouver un Des conditions de conventionnement ont été
boucher-charcutier ou un restaurant fixées par la CARSAT (cf. appel à projet sur le
DE
pour assurer le portage de repas.
site internet CARSAT dans l’espace
REPAS
Est-il possible de les conventionner ?
partenaires ou cf. document joint avec le
compte rendu).
Peut-on inclure dans le calcul du Achat, livraison et pose peuvent être compris
PETITS
dans le calcul du forfait.
TRAVAUX forfait prévu au plan d'aide :
- la livraison de matériel ?
- la pose du matériel ?
Certains établissements n’ont pas Prendre contact avec :
SITE
INTERNET reçus leur identifiant et leur mot de Mme PENICAUT FROIN
tél : 05 56 11 64 51
CARSAT passe.
[email protected]
23/08/2013
Christelle AZEMA
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CARSAT Aquitaine
23/08/2013
Christelle AZEMA
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