UNION EUROPEENNE Communiqué de presse Comité des régions L'Assemblée de l'UE des représentants régionaux et locaux COR/09/90 er Bruxelles, le 1 octobre 2009 Session plénière d'octobre: changement climatique, transports européens et espace de liberté, sécurité et justice attendent les membres du CdR La session plénière du Comité des régions, qui se déroule les 5 et 7 octobre prochain en parallèle des Open Days, la semaine européenne des régions et des villes, sera le reflet de l'actualité institutionnelle et politique de l'Union européenne. D'abord parce que le Président de la Commission européenne nouvellement élu José Manuel Barroso et le Président du Parlement européen Jerzy Buzek, ont répondu à l'invitation des 344 élus locaux et régionaux membres du CdR. Ensuite parce que le thème principal des travaux de cette session sera celui de la lutte contre les effets du changement climatique et la préparation du sommet de Copenhague au niveau des régions et des villes. Pour rappeler la dimension mondiale de ces préoccupations, le CdR accueille Elizabeth Kautz, la vice-présidente de la Conférence des maires américains qui présentera la mobilisation des élus outre-Atlantique et leurs possibilités de coopération avec les élus européens dans la bataille contre le changement climatique. Message du Président "Lors du sommet de décembre sur le climat à Copenhague (COP 15), l'Europe devra une nouvelle fois jouer une mission pionnière, pour que la communauté mondiale s'assigne des objectifs ambitieux et réalisables dans la lutte contre les effets du changement climatique. Mais cette rencontre devra déboucher, à l'échelle de la planète, sur des mesures de transposition y compris à l'échelon local et régional. Il importe dès lors que dans la préparation de ce sommet, nous soyons attentifs à ce que les textes négociés tiennent d'ores et déjà compte du rôle des régions et des communes dans l'effort de préservation des équilibres environnementaux et de la biodiversité. Organisée pendant les Open Days, la prochaine session plénière du Comité des régions s'annonce comme un rendez-vous déterminant, particulièrement à l'approche du futur sommet de Copenhague. Après s'être engagé aux côtés de la Commission européenne dans le "Pacte des Maires" signé depuis le printemps dernier par quelques 700 villes européennes, le CdR démontre son engagement en faveur de ces objectifs en consacrant le 7 octobre une journée à l'environnement. À cette occasion, la vice-présidente de la Conférence des maires des États-Unis d'Amérique, Elizabeth Kautz, se rend à Bruxelles pour évoquer avec les membres du CdR comment faire front ensemble pour lutter contre le changement climatique. C'est pour cette raison que le CdR sera présent à Copenhague, pour s'assurer que le sommet fasse dûment droit au rôle et à l'efficacité des autorités locales et régionales dans la lutte contre les effets du changement climatique. Parce que le travail et l'énergie que nous investirons dans la préparation de la conférence à Copenhague aura un impact à long terme sur notre vie et sur celle des générations à venir." Luc Van den Brande, Président du CdR Informations pratiques concernant la session plénière Lundi 5 octobre, de 15 h à 17 h - Parlement européen, bâtiment Paul-Henri Spaak, hémicycle, 43 Rue Wiertz, 1047 Bruxelles Mercredi 7 octobre, de 9 h à 13 h et de 14 h 30 à 19 h 30 - Commission européenne, bâtiment Charlemagne, 170, rue de la Loi, 1049 Bruxelles Un point de presse avec Andris Piebalgs (TBC), Commissaire en charge de l'énergie, Elizabeth Kautz, vice-présidente de la Conférence des maires des États-Unis d'Amérique, et Luc Van den Brande, Président du Comité des régions se tiendra le 7 octobre à 13 h 30 (Bâtiment ECCharlemagne, rue de la Loi, salle S2). Pour consulter l'ordre du jour de la session plénière et retrouver les projets d'avis en intégralité, cliquez ici Les régions et les villes en route vers Copenhague La session plénière d'octobre du Comité des régions se déroule pendant les Open Days, semaine européenne des régions et des villes, principal évènement annuel dans le calendrier politique régional de l'UE. Organisé conjointement par le CdR et la direction générale de la politique régionale à la Commission européenne, cette 7e édition des OPEN DAYS proposera plus de 200 ateliers et évènements centrés sur quatre thèmes principaux: l'innovation, la cohésion territoriale, l'avenir de la politique de cohésion et le rôle des collectivités locales et régionales dans la lutte contre le changement climatique. Ce dernier thème sera d'ailleurs largement débattu au cours de la session plénière du CdR, le mercredi 7 octobre. Deux avis y seront adoptés sur des domaines clés par rapport auxquels les autorités locales et régionales ont un rôle important à jouer dans la lutte contre le changement climatique. Dans le premier, Henning Jensen (DK/PSE), met notamment en lumière la nécessité de garantir que toute stratégie paneuropéenne relative au changement climatique implique les niveaux local et régional non seulement dans les efforts consentis pour atténuer le changement climatique mais aussi en termes d'adaptation à ses effets. Cela implique une coordination renforcée entre les politiques concernant le changement climatique aux différents niveaux de pouvoir mais aussi l'octroi de financements accrus aux régions et aux villes car ce sont souvent elles qui font face en première ligne aux effets néfastes du réchauffement climatique. Ce problème est abordé plus en détail dans le projet d'avis d'Helmut Jahn (DE/PPE) sur une approche communautaire de la prévention des catastrophes naturelles ou d'origine humaine. Le changement climatique est la principale cause du net accroissement de catastrophes naturelles telles que les inondations et les incendies de forêt. Les implications pour les collectivités locales et régionales ne se limitent pas à éteindre les flammes ou assécher les zones inondées; elles vont bien au-delà, ayant un impact à long terme dans nombre de domaines politiques qui relèvent de la responsabilité des collectivités locales et régionales, de la santé à l'éducation en passant par les transports et le logement. Comme dans le cas du changement climatique, les catastrophes ne connaissent pas la géographie, et l'avis souligne qu'une prévention plus efficace à cet égard passe par un renforcement de la coopération transfrontalière et interrégionale, pour permettre aux régions d'échanger de bonnes pratiques et d'effectuer un travail plus efficace sur le terrain. L'avis Jensen servira également de base au message principal que le CdR adressera dans la perspective des négociations sur le changement climatique du sommet de l'ONU à Copenhague en décembre. Un large débat est prévu durant la session plénière sur les réponses locales et régionales au changement climatique, dans la perspective de ce sommet. Parmi les principaux intervenants au débat figurent Mona Heiberg, membre du CdR et vice-présidente du conseil municipal de Copenhague, qui expliquera comment sa ville se prépare à accueillir la conférence des Nations Unies sur le changement climatique, Elizabeth B. Kautz, vice-présidente de la Conférence des maires des États-Unis, qui expliquera comment les politiciens locaux américains ont pris les choses en main après le refus de Washington de signer le protocole de Kyoto, précédente déclaration des Nations unies sur le changement climatique. Mme Kautz s'entretiendra également avec le Président du CdR, Luc Van den Brande et le commissaire européen à l'énergie, Andris Piebalgs, afin de promouvoir une coordination entre la Conférence des maires et son homologue européen, le pacte des maires, en amont des négociations de Copenhague. Les régions et les villes font pression en faveur d'une politique des transports européenne plus respectueuse de l'environnement et plus efficace La lutte contre le changement climatique requiert aussi la mise en œuvre de solutions innovantes en matière de transport, depuis les plans de mobilité urbaine aux principaux axes de transport européens. Les grands itinéraires transfrontaliers européens revêtent une importance capitale pour les régions et les villes et sont un instrument essentiel pour promouvoir la cohésion territoriale. À cet égard, deux avis du CdR qui seront adoptés à la session plénière d'octobre avancent des propositions visant à développer une politique des transports européenne plus efficace, plus respectueuse de l'environnement et plus sûre. Les projets emblématiques de la politique des transports européenne sont les "réseaux de transport transeuropéens" ("TEN-T"), qui coordonnent et financent des liaisons de transport transnationales à grande échelle. Dans son projet d'avis sur les propositions de la Commission européenne concernant un réexamen de politiques de RTE-T, Jean-Michel Daclin (FR/PSE), adjoint au maire de Lyon, demande que ces projets financés par l'UE accordent davantage la priorité aux préoccupations environnementales et favorisent des modes de transports plus respectueux de l’environnement tels que les transports ferroviaires, maritimes et fluviaux. Soulignant la nécessité de relier les régions les plus reculées de l'UE aux grands centres économiques européens, le rapport de M. Daclin déplore également que la Commission ne considère pas à sa juste mesure le rôle vital de la politique des transports dans la planification régionale européenne. L'importance du fret ferroviaire en tant qu'alternative sûre et respectueuse de l'environnement à d'autres modes de transport est également soulignée dans un projet d'avis sur la compétitivité du fret ferroviaire, élaboré par Witold Krochmal, Maire de Wołow (PL/UEN-AE). Se félicitant des projets d'accroître la compétitivité et l'efficacité de ce secteur, dans son avis, M. Krochmal demande que les collectivités locales et régionales soient consultées concernant la mise en œuvre des corridors de fret, pour s'assurer que leur tracé n'affecte pas négativement la vie des communautés locales qui se trouvent à proximité de leur passage. L'avis de M. Krochmal soutient la nécessité d'assurer la jonction de ces corridors ferroviaires avec d'autres moyens de transports au moyen de terminaux terrestres et maritimes englobant aussi les ports de navigation intérieure, et de tenir compte des centres logistiques déjà établis par les collectivités locales et régionales. Asile et immigration: les collectivités locales et régionales en première ligne Les membres du CdR sont également amenés à se prononcer pendant cette session plénière sur deux avis qui soulèvent la question de la gestion au niveau local et régional des flux de migrants et de demandeurs d'asile – pour laquelle les autorités locales et régionales sont en première ligne. Dans son projet d'avis sur le Programme de Stockholm, Anna Terron i Cusi, secrétaire pour l'Union européenne du gouvernement de la Généralité de Catalogne (ES/PSE), réaffirme la nécessité de rapprocher de manière équilibrée les questions de sécurité et la protection des droits et des libertés fondamentaux, et ajoute également que la prévention doit avoir le premier rôle pour lutter contre les délits affectant la sécurité des citoyens tels que le terrorisme et la criminalité organisée, en particulier la traite des êtres humains, le trafic de drogues ou l'exploitation sexuelle des mineurs. Par ailleurs, la rapporteuse souligne avec inquiétude les restrictions proposées concernant l'entrée et le séjour des membres de la famille des ressortissants de pays tiers et demande de veiller en particulier à ce qu'il n'y ait pas de discriminations fondées sur la nationalité ou l'origine ethnique. Elle exprime aussi sa préoccupation face au fait que l'idée d'une plus grande solidarité soit réduite à une approche utilitaire et sélective des exigences perçues des immigrants hautement qualifiés très demandés sur les marchés de l'emploi européens. Ce projet d'avis est complété par celui que présente Doreen Huddart, conseillère municipale de Newcastle-upon-Tyne (UK, ADLE), sur le futur régime d'asile européen commun. Dans ce projet, elle recommande aux États membres de reconnaître la nécessité de la solidarité et du partage des tâches au niveau infranational lorsque l'accès au logement, à l'aide sociale, aux soins de santé, à l'éducation et au marché du travail est géré par les collectivités locales ou régionales. Elle va jusqu'à demander pour les collectivités locales et régionales soit des aides directes européennes supplémentaires, soit des garanties de pouvoir bénéficier proportionnellement des fonds alloués aux États membres. Pour vos dossiers : les avis en bref L'échelon local et régional: un cadre d'action pertinent pour l'adaptation au changement climatique La reconnaissance du rôle fondamental que les autorités locales et régionales jouent d'ores et déjà dans la mise en œuvre des politiques de lutte contre le changement climatique reste l'un des enjeux majeurs de l'action du Comité des régions. C'est pourquoi, dans son projet d'avis sur le livre blanc "adaptation au changement climatique : vers un cadre d’action européen", le maire de la municipalité danoise de Næstved Henning Jensen (DK/PSE) propose des mesures concrètes pour impliquer directement les autorités locales et régionales en mobilisant leurs compétences. Pour cela, il "appelle instamment de ses vœux l'adoption d'une approche horizontale dans les organismes locaux, régionaux et nationaux affectés par des caractéristiques communes telles que les estuaires, les plaines côtières et les plaines alluvionnaires fluviales" et souligne "qu'il conviendrait d'apporter un soutien financier supplémentaire aux collectivités locales et régionales afin d'atténuer les pertes et de couvrir les coûts additionnels d'adaptation, étant donné que les divers défis du changement climatique feront peser de nouvelles charges financières considérables sur les collectivités locales". La présentation de cet avis sera mise en perspective par le débat sur les "Réponses régionales et locales au changement climatique" organisé dans le cadre des Open Days 2009 pendant la session plénière du CdR. La thématique environnementale sera également au cœur du projet d'avis pour une approche communautaire de la prévention des catastrophes naturelles ou d'origine humaine que présentera Helmut Jahn (DE/PPE). Ce membre du conseil du district de Hohenlohe propose d'impliquer plus directement les régions européennes dans la gestion de ces catastrophes en réclamant que soient dressés "un inventaire des instruments communautaires existants susceptibles d'être utilisés pour financer des activités de prévention de catastrophes et un catalogue de mesures préventives pour lesquelles il est possible de solliciter dès à présent un financement communautaire". Afin de permettre cette mesure, il précise qu'il conviendrait d'accorder une attention particulière aux possibilités de soutenir financièrement la planification, les formations et les exercices transfrontaliers. Migrations et asile : vigilance et solidarité au niveau local Se félicitant de constater que les progrès en matière de création d'un espace de liberté, de sécurité et de justice placent la citoyenneté au cœur de ce projet, Anna Terron I Cusi (ES/PSE), secrétaire pour l'Union européenne du gouvernement de la Généralité de Catalogne, présentera néanmoins son projet d'avis sur le Programme de Stockholm en s'assurant que la Commission veillera à ce que "les mécanismes des systèmes d'asile dans les États membres aillent dans le sens de la création d'un régime d'asile européen commun fondé sur la Convention de Genève et sur les autres instruments internationaux applicables". À ce titre, le projet d'avis de M me Terron I Cusi met en garde contre la mise en place de nouveaux accords de réadmission avec des États qui ne seraient pas signataires de la Convention de Genève. La rapporteuse du CdR attire par ailleurs l'attention quant aux risques de limitation des droits fondamentaux, notamment en matière de protection des données personnelles, du fait de la création d'un registre électronique d'entrées et de sorties du territoire des États membres. Toujours dans le cadre du travail de la commission CONST, le rapport de Doreen Huddart (UK/ADLE), conseillère municipale de Newcastle-upon-Tyne, permettra au Comité des régions de livrer son avis sur le futur régime d'asile européen commun II. Ce texte proposera entre autres d'améliorer "la communication au niveau local et régional quant à la différence entre migration forcée et non forcée, et entre personnes qui demandent une protection internationale et celles qui en bénéficient". L'enjeu d'une telle mesure serait de garantir que les communautés aient une image positive et mieux informée des bénéficiaires de la protection internationale. Le rapporteur du CdR insiste pour que soient développés "des programmes de financement accessibles aux collectivités locales et régionales afin de sensibiliser davantage la population aux questions d'asile dans les domaines où cette démarche peut améliorer l'information de la communauté et renforcer l'intégration". Le CdR en faveur d'une stratégie pour le Danube Un avis à l’initiative du ministre des affaires fédérales et européennes du land de Bade-Wurtemberg, Wolfgang Reinhart (DE/PPE), mettra en avant les perspectives européennes qui s'offrent à la macrorégion du Danube, en soulignant que le développement des infrastructures fluviales et terrestres permettrait en effet à la région de valoriser son rôle de "trait d'union" entre l'Ouest et l'Est ainsi qu'entre le Nord et le Sud et ainsi d'améliorer sa compétitivité. Ce projet d'avis sur la stratégie européenne pour le Danube aura notamment comme objectif de rappeler que les notions de transport et de protection de l'environnement ne doivent pas être antinomiques, mais doivent au contraire aller de pair. Le but premier de cette stratégie doit être d'assurer impérativement le développement durable de la région du Danube. Compétitivité européenne: les réseaux de transports parmi les politiques passées au crible du Comité des régions Les différents projets d'avis présentés par les membres du CdR s'attacheront également à offrir une perspective locale et régionale au débat sur la compétitivité des transports européens ainsi que sur l'amélioration de l'efficacité de nombreux programmes et politiques communautaires. Jean-Michel Daclin, qui occupe la fonction d'adjoint au maire de la ville de Lyon (FR/PSE), présentera un projet d'avis du Comité des régions sur le Livre vert RTE-T: un réexamen des politiques vers une meilleure intégration du réseau transeuropéen de transport. Ce texte, qui précisera les positions du CdR sur ce dossier complexe, veillera à ce que soit mis en place un cadre tarifaire et réglementaire qui favorise les infrastructures ferroviaires, maritimes et fluviales, qui sont les plus respectueuses de l’environnement. Le projet d'avis du CdR demande donc qu'une politique ambitieuse soit menée dans ce domaine "y compris au moyen d’une internalisation des coûts externes ou au moyen d'une aide européenne aux opérateurs de fret pour qu'ils utilisent des modes de transport durables." Pour autant, le financement européen devrait être étendu aux actions que les États et les collectivités territoriales mettraient en œuvre, après concertation publique, afin de préparer les territoires à l’accueil des grands chantiers (par exemple en matière de formation de la main-d’œuvre locale, d’hébergement des travailleurs, d’ajustement du tissu économique local aux besoins des chantiers, etc.) ce qui permettrait que ces chantiers soient également source de retombées positives pour les territoires. Poursuivant la réflexion sur l'avenir des transports européens, le maire de Wołow Witold Krochmal (PL, UEN-AE) présentera son projet d'avis sur la Compétitivité du fret ferroviaire en attirant l'attention des institutions européennes sur le besoin d’établir des standards ferroviaires afin de réduire les coûts logistiques, d'améliorer la compétitivité, d'augmenter l’accessibilité des marchés, de contribuer à la cohérence entre développement économique et exigences environnementales pour faire ainsi du rail une partie intégrante de la chaîne de valeur ajoutée du réseau entrepreneurial européen. Il insiste par ailleurs sur la nécessaire consultation des collectivités locales et régionales sur les décisions touchant à la création de corridors de fret qui seront examinées et approuvées au niveau communautaire et cela "dès l'étape de leur planification et de leur validation au niveau national". Lors de cette session plénière Olivier Bertrand(FR/PPE) précisera la position du Comité des régions sur la communication de la Commission européenne "Une PAC simplifiée pour l'Europe – Un gain pour tous". Sa fonction de conseiller municipal de la commune de Saint-Sylvain de Bellegarde de la région agricole française du Limousin lui a permis de s'attaquer au sujet de la politique agricole commune. Il ressort des observations du rapporteur que le CdR demande une plus grande réactivité des outils de la PAC pour les productions face aux crises (marchés, climatiques, sanitaires..). Il convient dans un mécanisme institutionnel efficace de prévoir des outils simples qui permettront, en mutualisant des moyens dans l’intérêt des productions, de garantir un revenu décent aux agriculteurs confrontés à ces crises. Dans son projet d'avis sur un cadre stratégique actualisé pour la coopération européenne dans le domaine de l'éducation et de la formation, Jean-Vincent Placé, conseiller régional d'Île-de-France (FR/PSE) considère qu'il convient de prendre en compte les besoins prévisionnels de compétences dans les processus de planification en matière d’éducation et de formation. Ceux-ci sont bien souvent identifiés en premier lieu à l'échelon local et régional. Il indique qu'il reste réservé sur la proposition de la Commission d’établir un critère de référence sur l’employabilité qui mériterait selon lui d'être davantage précisé. David Parsons (UK/PPE), membre du conseil du comté de Leicestershire, a été chargé par la commission ECOS du Comité d'apporter le point de vue des autorités locales et régionales sur l'instrument européen de microfinancement en faveur de l'emploi et de l'inclusion sociale, appelé instrument Progress. Pour améliorer l'efficacité de ce programme, l'une des recommandations majeures de ce rapport demande ainsi à la Commission de promouvoir activement le microcrédit en conférant à des groupes cibles (chômeurs, personnes défavorisées, jeunes, femmes, personnes âgées et minorités ethniques) "une position spécifique et adéquate dans les programmes et les initiatives liés au microcrédit". Enfin, le CdR dévoilera le 7 octobre à l'occasion de cette session plénière son projet-pilote de région européenne entreprenante (EER), label qui distinguera et récompensera les régions de l'UE qui, quelles que soient leur taille, leurs richesses ou leurs compétences, font preuve d'une vision exceptionnelle en matière de politique de soutien aux entreprises. Les régions dotées du plan d'action le plus crédible et offrant la vision à plus long terme se verront décerner un label de l'esprit d'entreprise: "Région entreprenante de l'année". Les régions en première ligne sur les affaires sociales et les questions de santé L'un des moments forts de cette session plénière du mois d'octobre sera également la présentation du projet d'avis sur les actions prioritaires des collectivités locales et régionales pour prévenir la violence envers les femmes et améliorer l'attention portée aux victimes. Le président du conseil de Castille-et-León, Juan Vicente Herrera Campo (ES/PPE), y recommandera, quand ces dispositifs n'existent pas encore, de former "des unités spéciales au sein des différents services juridiques, de sécurité, sociaux et de santé qui interviennent dans des cas de violence à l'égard des femmes afin de pouvoir apporter une assistance spécifique". Pour aller plus loin, il recommandera la création au niveau européen d'un observatoire contre la violence à l'égard des femmes qui serait chargé de lancer et de coordonner les mesures adoptées en la matière au moyen d'une mise en réseau active. Enfin, le CdR abordera les questions de santé avec le projet d'avis sur le Paquet médicaments de Susanna Haby (SE/PPE), membre permanent de l'exécutif municipal de Göteborg. Les membres du CdR se verront proposer d'inviter la Commission "à suivre l'évolution des prix dans le but de veiller à ce que les procédures d'accréditation proposées ne soient pas assorties d'une augmentation des prix des médicaments". La rapporteuse insiste sur le fait qu'"il est essentiel que les médicaments soient utilisés de manière justifiée sur les plans éthique, médical et économique. L'objectif principal de ce paquet législatif doit être d'administrer les bons médicaments aux bons patients, en temps utile et à la dose adéquate, afin d'utiliser les ressources du mieux possible." L'information à jour et les communiqués de presse relatifs aux avis et rapports du CdR sont disponibles sur le site du CdR (http://www.cor.europa.eu) Vous pouvez retrouver le soir même les temps forts de tous les débats du CdR via Europe by Satellite en vous inscrivant à l'adresse suivante: http://ec.europa.eu/avservices/ebs/schedule.cfm Pour en savoir plus sur l'activité et les prises de position des groupes politiques du CdR, veuillez cliquer ici. Consultez le site internet du CdR: www.cor.europa.eu Le Comité des régions Dans les États membres, ce sont les collectivités territoriales qui assurent, dans une proportion d'environ deux tiers, la mise en œuvre de la législation communautaire. Le Comité des régions est une instance consultative qui a été créée en 1994 afin que les représentants des pouvoirs locaux et régionaux puissent faire valoir leurs points de vue sur le contenu de ces textes de loi. Il tient annuellement cinq sessions plénières, au cours desquelles ses 344 membres votent sur des rapports, dénommés "avis", qui ont été élaborés en réaction à des propositions de réglementation. La Commission européenne, investie du droit d'initiative pour la législation communautaire, et le Conseil des ministres, dont la responsabilité est d'en déterminer le contenu définitif, généralement en association avec le Parlement européen, sont tenus de consulter le CdR sur tout un éventail de domaines d'action, dont l'environnement, l'emploi et le transport. Le traité de Lisbonne renforce encore le rôle du Comité des régions. À l'avenir, le Parlement européen sera tenu de le consulter sur tous les thèmes importants pour les régions et les communes. Il peut également saisir la Cour européenne de justice en cas de violation de ses droits ou bien s'il estime qu'un texte de loi de l'UE viole le principe de subsidiarité ou ne respecte pas les compétences des collectivités locales et régionales. Pour de plus amples informations, veuillez contacter: Athénaïs Cazalis de Fondouce Tél. + 32 (0)2 282 2447 [email protected] Chris Jones Tél. + 32 (0)2 546 87 51 [email protected] Michael Alfons Tél.: +32 (0)2 546 85 59 [email protected] Pour lire nos précédents communiqués de presse, veuillez cliquer ici.