COMMUNE DE FARCIENNES PROVINCE DE HAINAUT CAHIER DES CHARGES DU MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES AYANT POUR OBJET “Fourniture de petit matériel électrique et alarme” PROCÉDURE NÉGOCIÉE SANS PUBLICITÉ Pouvoir adjudicateur Commune de Farciennes Auteur de projet Service Travaux - Cellule "Marchés" PIRSOUL Alain Rue Albert 1er, 2 à 6240 Farciennes Page - 1 - COMMUNE DE FARCIENNES PROVINCE DE HAINAUT Table des matières I. DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ................................................................. 4 I.1 DESCRIPTION DU MARCHÉ ..................................................................................... 4 I.2 IDENTITÉ DU POUVOIR ADJUDICATEUR ....................................................................... 4 I.3 MODE DE PASSATION ........................................................................................... 4 I.4 DURÉE DU MARCHÉ ............................................................................................. 4 I.5 DÉTERMINATION DES PRIX..................................................................................... 4 I.6 FORME ET CONTENU DES SOUMISSIONS ..................................................................... 5 I.7 DÉPÔT DES SOUMISSIONS ..................................................................................... 5 I.8 OUVERTURE DES SOUMISSIONS ............................................................................... 5 I.9 DÉLAI DE VALIDITÉ ............................................................................................. 5 I.10 CRITÈRES D’ATTRIBUTION ................................................................................... 5 I.11 VARIANTES LIBRES............................................................................................ 5 I.12 CHOIX DE L’OFFRE ............................................................................................ 5 II. DISPOSITIONS CONTRACTUELLES ................................................................. 7 II.1 FONCTIONNAIRE DIRIGEANT.................................................................................. 7 II.2 CAUTIONNEMENT .............................................................................................. 7 II.3 RÉVISION DE PRIX ............................................................................................. 7 II.4 DÉLAI DE LIVRAISON .......................................................................................... 7 II.5 DÉLAI DE PAIEMENT ........................................................................................... 7 III. DESCRIPTION DES EXIGENCES TECHNIQUES ............................................... 8 ANNEXE A : FORMULAIRE DE SOUMISSION ........................................................ 9 Page - 2 - COMMUNE DE FARCIENNES PROVINCE DE HAINAUT Auteur de projet Nom: Service Travaux - Cellule "Marchés" Adresse: Rue Albert 1er, 2 à 6240 Farciennes Personne de contact pour la partie administrative : PIRSOUL Alain Téléphone: 071/243.454 E-mail: [email protected] Personne de contact pour la partie technique : Samuel LEMMENS Téléphone: 071/243.456 E-mail: [email protected] Réglementation en vigueur Pour autant qu’il n’y soit pas dérogé dans les dispositions du présent cahier spécial des charges, les dispositions et conditions qui suivent sont d’application : 1. Loi du 24 décembre 1993 (MB du 22-01-1994) et ses modifications ultérieures relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services. 2. Loi du 23 décembre 2009 introduisant un livre relatif à la motivation, à l’information et aux voies de recours dans la Loi précitée (M.B. du 28/12/2009). 3. Arrêté Royal du 8 janvier 1996 (MB du 26-01-1996) et ses modifications ultérieures relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics. 4. Arrêté Royal du 26 septembre 1996 (MB du 18-10-1996) et ses modifications ultérieures établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics ainsi que l’annexe à cet Arrêté Royal concernant le cahier général des charges. 5. Arrêté Royal du 10 février 2010 portant exécution de la Loi du 23 décembre 2009 (M.B. 16/02/2010). Toutes les modifications à la Loi et aux Arrêtés précités, en vigueur au jour de l'ouverture des offres. Dérogations, précisions et commentaires Article 116, alinéa 1 de l’Arrêté royal du 8 janvier 1996 Le délai de validité des offres de 60 jours calendrier est remplacé par un délai de 120 jours calendrier. Page - 3 - COMMUNE DE FARCIENNES PROVINCE DE HAINAUT I. Dispositions administratives Cette première partie se rapporte à la réglementation d'attribution d'un marché public jusqu'à la désignation de l'adjudicataire. Les dispositions contenues dans cette partie se rapportent à la Loi du 24 décembre 1993 et à l’Arrêté Royal du 8 janvier 1996 et ses modifications ultérieures. I.1 Description du marché Objet de ces fournitures : Fourniture de matériel électrique et alarme destiné à l’entretien des installations dans les bâtiments communaux. Lieu de livraison : Service Travaux, rue Albert 1er, 2 à 6240 Farciennes ou reprise en vos installations I.2 Identité du Pouvoir Adjudicateur Le Collège communal de la Commune de Farciennes Rue de la Liberté, 40 6240 Farciennes I.3 Mode de passation Le marché est attribué par procédure négociée sans publicité. I.4 Durée du marché Le contrat de fournitures est conclu pour une période s’étalant de la date de notification au soumissionnaire jusqu’au 31/12/2012, reconductible tacitement par périodes successives d'un an, et ce jusqu’à 2 x maximum, sauf résiliation signifiée par l'une des parties au moins trois mois avant l’échéance de la période en cours. I.5 Détermination des prix Le marché est un marché à bordereau de prix, les prix unitaires étant fixés hors taxe sur la valeur ajoutée. Le soumissionnaire remettra un prix unitaire en fonction des quantités présumées figurant à l’annexe. Les quantités indiquées sont prévisionnelles et n'engagent pas l'administration. Les prix unitaires resteront cependant inchangés quelle que soit la quantité réellement commandée. Le soumissionnaire remettra un catalogue reprenant l’ensemble des fournitures dont l’administration pourrait commander et qui ne figurent pas sur la liste annexée. L’administration se réserve le droit de commander en cours d’année toute fourniture utile reprise dans ce catalogue. Le soumissionnaire précisera le pourcentage qu’il accorde sur son catalogue de prix pour les fournitures non visées dans la liste annexée. Les prix comprendront tous frais et charges, à l’exception de la TVA. Sont inclus dans les prix : les frais administratifs, les frais de livraison, les frais de conditionnement et les frais d’assurances. Le taux et le montant de la TVA doivent être mentionnés séparément. Page - 4 - COMMUNE DE FARCIENNES PROVINCE DE HAINAUT I.6 Forme et contenu des soumissions Sous peine d’exclusion, l’offre doit être établie comme décrit dans le présent cahier des charges. Pour autant qu’il y ait des formulaires annexés au cahier des charges, le soumissionnaire remplira ceux-ci de manière aussi complète que possible. Le prix de l'offre sera exprimé en euros. I.7 Dépôt des soumissions L'offre établie sur un support papier est remise par lettre ou par porteur au pouvoir adjudicateur. Elle est glissée sous pli définitivement scellé, portant l'indication de la référence au cahier spécial des charges (SO – xx/2010). En cas d'envoi par la poste sous pli recommandé ou ordinaire, ce pli scellé est glissé dans une seconde enveloppe fermée portant comme indication l'adresse indiquée dans le cahier spécial des charges et la mention " OFFRE ". Cette seconde enveloppe doit être adressée à : Le Collège communal de la Commune de Farciennes – Alain PIRSOUL Rue de la Liberté, 40 6240 Farciennes L’offre doit parvenir à l’administration au plus tard le recommandé ou par dépôt à l’adresse susmentionnée. , que ce soit par envoi I.8 Ouverture des soumissions Il n’y a pas d’ouverture des offres en séance publique. I.9 Délai de validité Délai pendant lequel le soumissionnaire reste lié par son offre : 120 jours calendrier. I.10 Critères d’attribution Des critères d'attribution n'ont pas été spécifiés. Après les négociations, l'administration choisit l'offre régulière la plus avantageuse. I.11 Variantes libres Variantes libres non autorisées. I.12 Choix de l’offre L’administration choisit l’offre régulière la plus avantageuse. Si une offre ne contient pas les informations suffisantes et que de ce fait il devient presque impossible de l’évaluer en profondeur, elle peut être rejetée sans autre formalité. Par la remise de son offre, le soumissionnaire accepte formellement toutes les conditions du Cahier des Charges et renonce à toutes les autres conditions, y compris ses propres conditions de vente même lorsque celles-ci sont annexées à son offre. Toute réserve ou non respect de ces engagements concernant ces clauses ou dispositions engendre l’irrégularité de l’offre. Page - 5 - COMMUNE DE FARCIENNES PROVINCE DE HAINAUT II. Dispositions contractuelles Cette deuxième partie fixe la procédure relative à l’exécution du marché. Pour autant qu’il n’y soit pas dérogé, l’Arrêté royal du 26 septembre 1996 et ses modifications ultérieures établissant les règles générales d’exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et des concessions de travaux publics est d’application, de même que les dispositions de l’annexe à cet arrêté royal relative au cahier général des charges, et ses modifications ultérieures. II.1 Fonctionnaire dirigeant Le Collège, représenté par le fonctionnaire dirigeant chargé de la direction et du contrôle de l’exécution des fournitures : Nom : Alain PIRSOUL Fonction : Employé d’administration Téléphone : 071/243.454 En fonction au : au Service communal des Travaux Adresse : rue Albert 1er, 2 à 6240 Farciennes II.2 Cautionnement Il n’est pas exigé de cautionnement, vu que l’estimation hors TVA ne dépasse pas les 22.000,euros. II.3 Révision de prix Il n’y a pas de révision de prix pour ce marché. II.4 Délai de livraison Délai en jours : xx jours calendrier. II.5 Délai de paiement Les paiements doivent avoir lieu dans les 50 jours calendrier à compter de la date à laquelle les formalités de réception sont terminées, pour autant que le pouvoir adjudicateur soit, en même temps, en possession de la facture régulièrement établie ainsi que des autres documents éventuellement exigés. Ladite facture vaut déclaration de créance. Page - 6 - COMMUNE DE FARCIENNES PROVINCE DE HAINAUT III. Description des exigences techniques Le présent marché concerne la fourniture de matériel électrique et alarme destiné à l’entretien des installations dans les différents bâtiments communaux. Prescriptions particulières du Conseiller en prévention Tout le matériel devra répondre aux normes en vigueur et respecter le RGIE Les appareils doivent être conçus dans le respect, des A.R. pris en exécution de la loi du 11.07.61 relative aux garanties de sécurité et salubrité que doivent présenter les machines, les parties de machines, le matériel, les outils, les appareils, les récipients et les équipements de protection. Le Conseiller en Prévention, Roger LORENT Dressé par le Service communal des Travaux. Le Chef de service administratif, Anne ZIEBA L’Agent technique en Chef, Samuel LEMMENS Vu et approuvé par le Collège communal, en sa séance du 23 avril 2010 La Secrétaire communale ff, Marianne HENRY Le Bourgmestre, Hugues BAYET Page - 7 - COMMUNE DE FARCIENNES PROVINCE DE HAINAUT ANNEXE A : FORMULAIRE DE SOUMISSION OFFRE DE PRIX POUR LE MARCHE AYANT POUR OBJET “Acquisition de matériel électrique et alarme” Procédure négociée sans publicité Le soussigné (nom et prénom) : Qualité ou profession : Nationalité : Domicile (adresse complète) : Téléphone : Fax : E-mail : OU (1) La firme (dénomination, raison sociale) : Nationalité : ayant son siège à (adresse complète) : Téléphone : Fax : E-mail : représentée par le(s) soussigné(s) : (Les mandataires joignent à leur offre l’acte authentique ou sous seing privé qui leur accorde ces pouvoirs ou une copie attestant la conformité de leur procuration à l’original. Ils peuvent se borner à indiquer les numéros des annexes au Moniteur belge qui a publié leurs pouvoirs). OU (1) Les soussignés en association momentanée pour le présent marché (nom, prénom, qualité ou profession, nationalité, siège provisoire) : s'engage(nt) (solidairement) sur ses/leurs biens meubles et immeubles à exécuter le marché conformément aux clauses et conditions du cahier spécial des charges du marché public susmentionné : pour un montant de : (en chiffres, hors TVA) ……………………………………………………………..……………………………………… (en lettres, hors TVA) ………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………… Page - 8 - COMMUNE DE FARCIENNES PROVINCE DE HAINAUT Informations générales Numéro d’immatriculation à l’ONSS : Numéro de TVA (en Belgique uniquement) : Paiements Les paiements seront effectués valablement par virement ou versement sur le compte ................................................ de l’institution financière ................................. ouvert au nom de ................................. . Documents à joindre à l’offre Les documents requis par le cahier des charges, datés et signés, sont annexés à l’offre. Fait à ............................................................................................ Le ............................................................................................ Le soumissionnaire, Signature: ............................................................................................ Nom et prénom: ............................................................................................ Fonction: ............................................................................................ Note importante Les soumissionnaires ne peuvent se prévaloir des vices de forme dont est entachée leur offre, ni des erreurs ou omissions qu'elle comporte (article 99 de l’arrêté royal du 8 janvier 1996). (1) Biffer les mentions inutiles Page - 9 - COMMUNE DE FARCIENNES PROVINCE DE HAINAUT Fourniture de matériel électrique et alarme N° 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 Description XVB 3xG2,5 XVB 3xG1,5 XVB 5xG2,5 XVB 5xG6 Armatures double ou simple Prises encastrées Interrupteur à encastrer 2D Plaque simple Plaque double Plaque triple Rouleau de scotch Prises semi-étanche Interrupteur 2D semi-étanche Interrupteur simple semi-étanche Blochet simple Blochet double Presse-étoupe pour blochets Colsons Cable souple pour allonge Fiche male et femelle Wago Multi prises Chevilles diamètre 6 Vis diverses Masking tape large Coffret électrique Fusibles divers Type QP QP QP QP QP QP QP QP QP QP QP QP QP QP QP QP QP QP QP QP QP QP QP QP QP QP QP Unité M M M M Pièce Pièce Pièce Pièce Pièce Pièce Pièce Pièce Pièce Pièce Pièce Pièce Pièce Pièce M Pièce Pièce Pièce Pièce Pièce Rouleau Pièce Pièce Quantité 1.000 1.000 500 200 50 100 100 200 100 50 50 100 100 100 200 100 500 5.000 1.000 100 1.000 100 2.000 6.000 50 10 500 PU Total TVA Page - 10 - COMMUNE DE FARCIENNES N° 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 PROVINCE DE HAINAUT Description Disjoncteurs divers Bobine fil pour soudure Recharge gaz pour fer à souder Télérupteur Détecteur double technologie Sirène d’alarme extérieure Sirène d’alarme intérieure Batterie pour système d’alarme Ampoules diverses Tubes néon Ampoules halogènes diverses Phares halogènes Goulottes diverses Type QP QP QP QP QP QP QP QP QP QP QP QP QP Unité Pièce Pièce Pièce Pièce Pièce Pièce Pièce Pièce Pièce Pièce Pièce Pièce Pièce Quantité 100 2 10 20 50 10 20 60 2.000 1.000 500 20 500 PU Total TVA Total HTVA TVA TOTAL TVAC Page - 11 -