IDENTIFICATION DU FONDS Référence : MEP 001BEE Intitulé : BEER, Angelika Dates extrêmes : 01/01/2000 - 15/06/2009 Niveau de description : SOUS-FONDS Importance matérielle : environ 2,5 ml CONTEXTE DE PRODUCTION Nom du producteur : Angelika BEER Notice biographique Née le 24/05/1957 en Allemagne, Angelika Beer est membre du Parlement européen du 20/07/2004 au 13/07/2009. Elle fait partie du Groupe des Verts / Alliance libre européenne durant cette même période. Au sein du PE, elle occupe successivement les fonctions suivantes : Organes de direction Conférence des Présidents des délégations : Membre de 2004 à 2009 Commissions parlementaires *Commission des affaires étrangères (AFET) : Membre de 2004 à 2009 *Sous-commission Sécurité et défense (SEDE) : Membre de 2004 à 2009 Délégations *Délégation à la commission parlementaire mixte UE-Ancienne République Yougoslave de Macédoine : Membre suppléante de 2004 à 2009 *Délégation pour les relations avec l'Iran : Membre en 2004 puis Présidente de 2004 à 2009 *Délégation pour les relations avec l'Afghanistan : Membre de 2007 à 2009 *Délégation pour les relations avec l'assemblée parlementaire de l'OTAN : Membre de 2004 à 2009 Historique de la conservation Ce fonds d'archives a été déposé au service des archives historiques du Parlement européen en septembre 2011 dans le cadre d'un appel à manifestation d'intérêt relatif à l'acquisition par le PE des archives privées des députés et anciens députés constituées dans le cadre de leur mandat. Cette initiative vise à mettre à la disposition des chercheurs et citoyens européens des informations sur l'histoire de l'intégration européenne du point de vue du travail des députés. STRUCTURE ET CONTENU Structure du fonds Le fonds d'archives appartient au fonds "MEP - Fonds d'archives des membres du Parlement européen". Ce fonds est composé de sous-fonds dédiés chacun à un député. Le sous-fonds de Mme Beer est présenté sous la cote "001BEE", il s'agit donc du premier sous-fonds traité par le Cardoc. Chaque sous-fonds se compose de séries organiques et séries correspondant aux activités de la députée dans le cadre de son mandat. PLAN DE CLASSEMENT DU NIVEAU SOUS-FONDS AU NIVEAU SERIE NIVEAU SOUS-FONDS : 001BEE NIVEAU SERIE ORGANIQUE - MEP 001BEE 1000 : Travaux de la députée relatifs à l'Iran NIVEAU SERIES o MEP 001BEE 1005/DELE : Délégation du Parlement européen pour les relations avec l'Iran o MEP 001BEE 1010/POLI : Politique de l'Iran o MEP 001BEE 1015/NUCL : Iran, programme nucléaire o MEP 001BEE 1020/DROI : Droits de l'homme en Iran NIVEAU SERIE ORGANIQUE - MEP 001BEE 1500 : Participation à d'autres délégations parlementaires NIVEAU SÉRIES o MEP 001BEE 1505/KOSO : Délégation à la commission parlementaire mixte UE-Ancienne République yougoslave de Macédoine o MEP 001BEE 1510/AFGH : Délégation pour les relations avec l'Afghanistan NIVEAU SERIE ORGANIQUE - MEP 001BEE 2000 : Engagement de la députée contre d'extrême droite NIVEAU SÉRIES o MEP 001BEE 2005/EURO : Implications au niveau européen contre le racisme et la xénophobie o MEP 001BEE 2010/ALLE : Manifestation de l'extrême-droite en Allemagne o MEP 001BEE 2020/LAND : Land du Schleswig-Holstein Contenu du fonds Présentation archivistique Le fonds d'archives d'A. Beer est organisé selon le prisme des différentes activités exercées durant son mandat de député (2004-2009) mais aussi en fonction de ses intérêts personnels. L'ensemble des documents présentés sont classés au sein de séries organiques, au nombre de trois. Les contenus principaux des séries sont : La série organique "Travaux de la députée relatifs à l'Iran" met en évidence les documents relatifs aux travaux menés par A. Beer dans le cadre de son mandat de présidente de la délégation pour les relations avec l'Iran. Ainsi, une première série détaille les actions de la délégation. Les trois séries suivantes présentent ensuite la situation politique de l'Iran, son programme nucléaire et la problématique du respect des droits de l'homme dans ce pays. (Séries 1005/DELE à 1020/DROI) La seconde série organique " Participation à d'autres délégations parlementaires" s'attache à présenter l'activité du député au sein des autres délégations dont elle est membre. Ainsi, son activité au sein de la délégation dédiée à l'Ancienne République yougoslave de Macédoine est mise en valeur dans la première série. La troisième série met en évidence son travail auprès de la délégation pour les relations avec l'Afghanistan. (Séries 1505/KOSO et 1510/AFGH) La dernière série organique met l'accent sur l'"Engagement de la députée contre l'extrême droite". Ses actions au niveau européen contre le racisme et la xénophobie sont illustrées par le biais de la première série. La série suivante présente le cas particulier des manifestations d'extrême droite en Allemagne. Enfin, une série dédiée à la situation du Land du SchleswigHolstein complète les fonds. (Séries 2005/EURO à 2020/LAND) Au sein des séries, les documents sont organisés en 41 dossiers, comprenant un total de 210 pièces. Présentation thématique Au cours de son mandat, la députée Angelika Beer s'est très vite intéressée à la situation politique de la République islamique d'Iran. Pour approfondir son travail sur le sujet et s'impliquer plus avant, elle décide de prendre la tête de la Délégation pour les relations avec l'Iran. MEP 001BEE 1005/DELE DELE-010 0010 : Note : candidature de Mme Beer à la présidence de la Délégation A la présidence de cette délégation, Mme Beer tente d'agir ou d'influer sur un certain nombre de sujets sensibles. Ainsi, plusieurs thématiques sont représentées dans son fonds d'archives : la politique et le programme nucléaire iraniens et le respect des droits de l'homme dans ce pays. La députée s'engage également fortement dans la lutte contre l'extrême droite, tant au niveau européen qu'en Allemagne. Le programme nucléaire iranien : L'Iran a ratifié le Traité de non prolifération nucléaire en 1970, ce qui engage le pays à ne pas fabriquer d'armes nucléaires et à ne pas essayer de s'en procurer. Toutefois, le pays justifie son programme de conversion d'uranium en assurant que le seul objectif est la production d'électricité. Afin de rétablir la confiance, l'Iran annonce en 2004 une suspension temporaire et volontaire du programme. Cependant, en août 2005, bien que toujours officiellement suspendu, le programme d'enrichissement d'uranium est repris suite à l'élection de M. Ahmadinejad. Dès le mois de septembre, l'Union européenne fait pression sur l'AIEA1 afin d'aborder ce problème devant le Conseil de sécurité de l'ONU. 1 AIEA : Agence Internationale de l'Energie Atomique. Le fonds d'archives de la députée met en évidence cette problématique et les échanges menés avec l'Iran : MEP 001BEE 1005/DELE DELE-040 0020 : Lettre et correspondances avec la diplomatie iranienne : échanges sur le nucléaire La députée Beer s'implique également en participant à des conférences et des campagnes de sensibilisation afin de mobiliser l'opinion publique sur ce sujet sensible. MEP 001BEE 1015/NUCL NUCL-070 0020 : Lettre et notes concernant des conférences traitant des conséquences du programme nucléaire iranien MEP 001BEE 1015/NUCL NUCL-080 0020 : Lettre, notes et communiqués associés à des campagnes contre l'escalade de la tension Elle est également le rapporteur, au nom de la commission des affaires étrangères, dans le cadre de deux rapports parlementaires portant sur l'assistance en matière de sûreté et de sécurité nucléaire et la nonprolifération des armes nucléaires.2 Les droits de l'homme en Iran : Après une période démocratique, sous le premier ministre Mossadegh au début des années 50, le gouvernement Khomeini impose un retour aux fondamentaux islamiques par l'application de la Charia dès 1979. La république islamique d'Iran est instaurée. Cependant, l'arrivée au pouvoir de réformistes en 1997 se traduit pendant une courte période par la reconquête de certaines libertés. Celles-ci disparaissent à nouveau avec l'élection de M. Ahmadinejad en 2005. Ces dernières années, malgré des critiques internationales et notamment de nombreuses interventions de l'Union européenne, le gouvernement continue à restreindre la liberté d'expression, à réprimer les opposants politiques, à avoir recours à 2 A6-0397/2006 : Assistance en matière de sûreté et de sécurité nucléaire. A6-0234/2009 : Non-prolifération des armes nucléaires et avenir du traité de non-prolifération des armes nucléaires (TNP). la torture et à la peine capitale et à pratiquer la discrimination envers les femmes et les minorités. Angelika Beer agit sur ces thématiques, les documents regroupés dans les pièces suivantes le soulignent : MEP 001BEE 1020/DROI DROI-040 0010 : Lettre, note et article concernant la situation de la communauté des Baha'i MEP 001BEE 1020/DROI DROI-050 0020 : Lettre concernant la situation des Baluchis MEP 001BEE 1020/DROI DROI-080 0020 : Lettre, projet de résolution et communiqués concernant la peine capitale et ses modes d'application La lutte contre l'extrême-droite : A. Beer s'engage, d'un point de vue plus personnel, dans la lutte contre les discriminations, la promotion de l'égalité des chances et le développement d'une politique d'intégration. Ainsi, la députée soutient en 2004 la création de l'intergroupe "Antiracisme et diversité" au sein du PE. MEP 001BEE 2005/EURO EURO-020 0020 : Lettre et note concernant l'Intergroupe Antiracisme et Diversité (IG ARDI) La multiplication des manifestations d'extrême-droite inquiète le groupe des Verts. A l'occasion des élections européennes de 2009, A. Beer s'implique dans une campagne nommée "Aucune voix pour l'extrême-droite". Elle y déclare "European right-wing extremists are beginning to work together more closely. We therefore need to face up to the possible challenge of a panEuropean network of right wing extremists in next year's European Union elections". MEP 001BEE 2005/EURO EURO-020 0050 : Lettre et notes : campagne du Groupe des Verts/ALE pour les élections européennes du 04-07/06/2009 La problématique est qu'une modification du règlement permet dorénavant aux formations nationales d'extrême-droite de se grouper de manière à constituer un groupe politique au PE. Cette question du seuil minimum requis pour former un groupe politique devient l'un des enjeux de la campagne électorale de 2009. MEP 001BEE 2005/EURO EURO-030 0050 : Communiqué et articles concernant l'opposition de la députée face à l'extrême-droite et au groupe ITS