MEMO/01/327 Bruxelles, le 15 octobre 2001 L’Union européenne en action depuis les attentats du 11 septembre L’Union européenne a agi rapidement après les attentats terroristes du 11 septembre. Son activité s’est déployée dans tous les domaines où son intervention est nécessaire et utile, selon un plan d’action approuvé par le Conseil européen extraordinaire qui s’est tenu à Bruxelles le 21 septembre : les relations extérieures, la coopération judiciaire et policière, les transports aériens, l’aide humanitaire et la politique économique et financière. Son action, appelée à se poursuivre et à se développer, est marquée du sceau de la solidarité, de la sécurité et de la fermeté dans la lutte anti-terroriste. Solidarité avec le peuple américain, ainsi qu’avec les populations civiles en Afghanistan Sécurité accrue dans les transports, principalement les transports aériens Fermeté et détermination dans la lutte anti-terroriste, par une coopération accrue au sein de l’Union européenne entre les autorités judiciaires et policières de nos Etats membres, ainsi qu’avec les autorités des pays tiers, notamment les Etats-Unis; mais aussi par une action diplomatique à grande échelle visant à former une large coalition contre le terrorisme. Dans le domaine de la lutte antiterroriste Un mandat d’arrêt européen, remplaçant le système actuel d’extradition entre les Etats membres, ainsi qu’une définition commune du terrorisme et des peines le sanctionnant, ont été proposés par la Commission dès le 13 septembre et pourraient être adoptés dès décembre par le Conseil des ministres. Ce sont là les premiers éléments d’une panoplie plus vaste visant à lutter contre toutes les formes de criminalité organisée à caractère transnational, y compris le terrorisme, et à faire de l’Union européenne un espace de liberté, de sécurité et de justice. Parmi les mesures identifiées par le Conseil européen figurent notamment la création d’équipes d’enquêteurs européennes (Joint Investigation Teams) regroupant policiers et magistrats de l’UE; la constitution d’une liste commune d’organisations terroristes; l’échange systématique d’informations sur le terrorisme entre les Etats membres et EUROPOL; la création d’une équipe de spécialistes antiterroristes au sein d’EUROPOL ; la conclusion d’un accord de coopération antiterroriste entre EUROPOL et les autorités américaines compétentes; le démarrage, en janvier 2002, d’EUROJUST, l’organisme de coordination regroupant magistrats, procureurs et officiers de police. Tarir les sources de financement du terrorisme est également une priorité. Un pas important a été franchi le 8 octobre lorsque le Conseil des ministres de l’UE a demandé à la Commission d’intervenir pour assurer un gel des actifs financiers de 27 organisations et individus soupçonnés d’être liés aux attentats du 11 septembre, suite aux décisions du comité « sanctions Taliban » des Nations Unies prises le 6 octobre. Ceci renforce les mesures déjà en vigueur au sein de l’Union européenne en application des résolutions des Nations Unies. Au delà des sanctions des Nations Unies, la Commission a proposé le 2 octobre un réglement visant à lutter contre le financement d’organisations et d’individus impliqués dans le terrorisme international. Le Parlement européen s’est prononcé très rapidement en faveur de cette mesure (dès le 4 octobre) sur laquelle le Conseil des ministres doit encore se prononcer. Voilà pour ce qui est des sanctions économiques extérieures. Sur le plan intérieur, l’Union européenne est sur le point de renforcer sa législation contre le blanchiment de l’argent sale, pour obliger les États membres à combattre le blanchiment du produit de toute forme de criminalité, alors que les obligations prévues par la directive actuelle ne s'appliquent qu'au produit des infractions liées à la drogue. La nouvelle législation étendrait aussi le champ d'application de la directive actuelle (qui est limité au secteur financier) à diverses activités et professions de nature non financière, vulnérables au risque de blanchiment. Les exigences posées en matière d'identification des clients, de conservation de documents et de déclaration de transactions suspectes seraient par conséquent étendues aux commissaires aux comptes extérieurs, aux agents immobiliers, aux notaires et aux membres des professions juridiques qui effectuent des opérations financières, aux courtiers en pierres et métaux précieux, aux transporteurs de fonds et aux casinos. L’Union européenne va également examiner quelles mesures prendre contre les pays ne coopérant pas ou trop peu à la lutte contre le blanchiment d’argent sale. L’Union européenne examine aussi une proposition de renforcer la lutte contre la manipulation des marchés, qui peut constituer une source de revenus pour le terrorisme. La proposition obligerait les autorités nationales compétentes à collaborer plus étroitement entre elles et à échanger davantage d'informations qu'à l'heure actuelle. Au titre de la protection civile, et à l’initiative de la Commission, les Etats-Membres ont convenu d’anticiper l’application d’un nouveau Mecanisme de Protection Civile, qui renforce la coopération de l’UE dans ce domaine, et dont la Commision assure la coordination. Cela implique notamment : la création d’un groupe d’experts Nucléaire, Biologique et Chimique (NBC) disponible 24h/24 et prêt à assister tout pays qui en ferait la demande ; le renforcement du réseau actuel des points de contact 24h/24 pour faire face à toute demande ou offre d’assistance. Une meilleure coopération en vue de rassembler les informations sur les sérums, les vaccins, les antibiotiques, l’accès aux hôpitaux pour les personnes particulièrement atteintes, La mise en place d’un système d’échange d’informations systématique et prioritaire sur les accidents ou les menaces d’attaques terroristes. 2 Enfin, au titre de première réponse aux risques de « bioterrorisme », la Commission et les Etats membres sont en train de mettre au point un réseau de surveillance et de contrôle des maladies transmissibles, comprenant notamment un système d’alerte et de riposte. La sécurité des transports Il va sans dire que suite aux attentats terroristes du 11 septembre, le renforcement de la sécurité des transports, en particulier des transports aériens, prend un caractère urgent. Le Conseil européen a ainsi demandé aux ministres des transports des Quinze de prendre des mesures concernant la classification des armes, la formation technique des équipages, le contrôle des bagages en soute et leur suivi, la protection du cockpit et le contrôle de la qualité des mesures appliquées par les Etats membres. Le Conseil des ministres devrait se prononcer dès le 15 octobre sur une proposition de la Commission améliorant la formation du personnel de cabine. Le 10 octobre, la Commission a présenté des propositions visantg à améliorer le contrôle des passagers et de leurs bagages. Elle a également proposé aux Etats membres d’organiser des missions de contrôle des normes de sûreté dans les aéroports. Cette action doit permettre d’intensifier les contrôles menés en Europe. Sur le plan international, l’Union européenne a proposé le 26 septembre à l’organisation internationale compétente, l’OACI (organisation de l’aviation civile internationale), de développer un corps de règles internationales obligatoires en matière de sûreté, de rendre ces règles applicables aussi bien aux vols internationaux qu’aux vols intérieurs et de veiller au respect de ces règles. S’agissant de la situation économique des compagnies aériennes, incontestablement affectée par les conséquences des attentats, la Commission a présenté le 10 octobre des propositions dont l’objectif est d’éviter au secteur d’avoir à affronter des coûts supplémentaires. Ces propositions portent, entre autres, sur une application souple de la réglementation sur les créneaux horaires, sur la possibilité d’indemnisations pour les pertes subies et sur la prise en charge, par les gouvernements, des coûts liés à la sécurité Il ne serait en revanche pas responsable d’ouvrir grandes les vannes des aides publiques nationales pour les compagnies aériennes. Ceci fausserait gravement le jeu de la concurrence sur le marché et déclencherait une course ruineuse aux subventions. La Commission veillera donc au respect strict des règles européennes sur les aides d’Etat. D’autant qu’il convient ici de bien distinguer le coût réel des attentats du 11 septembre, pour lequel la Commission propose des solutions, des problèmes structurels du transport aérien, qui se sont manifestés avant les événements et qui exigent, en tout état de cause, une restructuration du secteur. 3 Face à l’augmentation drastique, par les compagnies d’assurance, de la couverture des risques découlant d’une situation de guerre ou d’actes de terrorisme, la Commission a immédiatement saisi le Conseil des ministres de l’économie et des finances pour apporter à ce problème une réponse coordonnée. Le Conseil a accepté qu’exceptionnellement les Etats membres prennent en charge la couverture de ces risques ou l’augmentation des primes d’assurance, pour une durée limitée à un mois en attendant une solution. La Commission a laissé ouverte la possibilité d’étendre ces régimes jusqu’à la fin de l’année. Le cas échéant, en coopération avec les Etats membres, elle étudiera toute solution alternative. La Commission examine également les mesures qui pourraient être prises pour sanctionner les pratiques excessives de certaines compagnies d’assurance. Une intense activité diplomatique Dès le 11 septembre, l’Union européenne a exprimé sa solidarité avec les EtatsUnis. Celle-ci s’est manifestée notamment le 20 septembre lorsque l’Union européenne et les Etats-Unis, dans une déclaration conjointe, se sont engagés sur une série d’actions communes pour lutter contre le terrorisme. Le Conseil européen extraordinaire du 21 septembre a reconnu la légitimité d’une riposte américaine aux attentats, sur la base de la résolution 1368 du conseil de sécurité des Nations Unies Le Conseil européen a également appelé à la formation d’une coalition internationale aussi large que possible sous l’égide de l’ONU pour lutter contre le terrorisme L’Union européenne estime par ailleurs qu’elle doit jouer un rôle accru pour mettre fin aux conflits régionaux, notamment au Moyen Orient. L’Union reconnaît la nécessité de rendre sa politique étrangère de sécurité et de défense (PESD) plus opérationelle pour assurer l’efficacité de son action extérieure, notamment en matière de lutte contre le terrorisme. Il faut également développer un dialogue approfondi avec les pays et régions du monde où le terrorisme prend racine. L’UE souligne également qu’il faut intégrer tous les pays dans un système mondial équitable de sécurité, de prospérité et de meilleur développement, permettant ainsi l’émergence d’une communauté internationale forte et soudée pour lutter contre le terrorisme. Il est enfin important de souligner que l’Union européenne rejette fermement tout amalgame entre terrorisme et monde arabe et/ou islamique. Une mission européenne regroupant le ministre des affaires étrangères belge, M. Louis Michel, qui préside actuellement le Conseil des ministres, son homologue espagnol Josep Piqué, qui lui succèdera à la Présidence du Conseil, le Haut Représentant de l’Union M. Javier Solana et le commissaire européen aux relations extérieures, M. Chris Patten, s’est rendu entre le 24 et le 28 septembre au Pakistan, en Iran, en Arabie Saoudite et en Syrie pour expliquer à ces pays la position de l’Union européenne. 4 Cette mission a permis de constater une très large convergence de vues et une volonté commune de lutter contre le terrorisme. Le rôle central de l’ONU a été reconnu par tous les interlocuteurs de cette mission. Mis à part un pays, aucun ne s’est opposé au droit de riposte des Etats-Unis tant que cette riposte était ciblée, ne causait pas de pertes au sein de la population civile et reposait sur des preuves tangibles de l’implication dans les attentats du 11 septembre. Le 3 octobre, l’Union européenne et la Russie se sont engagés à renforcer leur coopération politique et la lutte conjointe contre le terrorisme. Enfin, dès le début de la riposte militaire en Afghanistan le 7 octobre, la Commission européenne, par la voix du Président Romano Prodi, a exprimé son entière solidarité avec l’action engagée. Cette solidarité a été confirmée par le Conseil des ministres des affaires étrangères de l’UE le 8 octobre, qui a déclaré soutenir « sans réserves l’action entreprise dans le cadre de la légitime défense ». Concernant l’Afghanistan, le Conseil des ministres a décidé de mettre tout en oeuvre pour éviter un drame humanitaire dans ce pays et les pays voisins. L’Union européenne est prête à appuyer un processus politique engagé avec le soutien des Nations Unies pour assurer la reconstruction et l’ouverture de ce pays. S’agissant du Pakistan, la Commission européenne est invitée à examiner un renforcement de l’assistance de l’UE par le biais d’un nouvel accord de coopération. Les consultations avec l’Iran seront renforcées en vue de la négociation d’un accord de commerce et de coopération avec ce pays. La Commission soumettra une proposition à cette fin prochainement. Le 20 octobre, l’Union européenne, les 13 pays candidats à l’adhésion, les pays de l’Espace économique européen (Norvège, Islande, Liechtenstein), la Suisse ainsi que la Russie, l’Ukraine, la Moldavie et les pays des Balkans occidentaux se rencontreront à Bruxelles dans le cadre d’une « Conférence européenne » pour coordonner leurs politiques de lutte contre le terrorisme international. Aide humanitaire L’Union européenne est également vigilante pour prévenir la détérioration de la situation humanitaire en Afghanistan, déjà précaire après de longues années de guerre et de sécheresse. A travers son office d’aide humanitaire ECHO, la Commission européenne est, après les Etats-Unis, le premier pourvoyeur d’aide humanitaire à l’Afghanistan : 150 millions € d’aide accordées depuis 1993. En ajoutant l’aide alimentaire et l’aide aux réfugiés afghans dans les pays voisins, le total accordé à ce pays par l’Union européenne depuis 1991 s’élève à 426 millions € En 2001, ECHO a d’ores et déjà mobilisé 27,3 millions €. La Commission s’efforce de mobiliser quelque 25 millions € supplémentaires – une décision de l’autorité budgétaire à ce sujet devrait tomber le 15 octobre. En ajoutant l’aide alimentaire et l’aide aux populations déracinées dans les pays voisins, le montant total de l’aide géré par la Commission s’élève à 102 millions € pour 2001. 5 En ajoutant les contributions des Etats membres de l’Union, le total de l’aide de l’UE en 2001 s’élève à 314 millions €. L’aide est acheminée par 29 partenaires, principalement des ONG mais aussi l’UNHCR (le haut commissariat aux réfugiés des Nations Unies), le Programme alimentaire mondial et le Comité international de la Croix Rouge (ICRC) Quelles perspectives économiques ? En dépit de l’impact certain des attentats sur l’économie mondiale, l’Union européenne demeure confiante sur le potentiel de son économie, comme l’a souligné le Conseil européen du 21 septembre. Certes, le ralentissement économique dans l’Union européenne est plus marqué que prévu ; les attentats terroristes du 11 septembre accentuent par ailleurs les incertitudes et les facteurs de risque pour la croissance. Cela étant, les bases de l’économie européenne demeurent saines : l’inflation est maîtrisée et l’assainissement budgétaire est en bonne voie. L’économie de l’Union est donc bien armée pour résister aux fluctuations cycliques. De plus, les baisses d’impôt, les taux d’intérêt favorables et les engagements de stabilité des prix du pétrole pris par l’OPEP devraient amortir l’impact de la conjoncture actuelle. 6