L`accréditation des médecins
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L’accréditation des médecins 1. Pourquoi? 2. Comment? 3. Gestion 1 L’accréditation des médecins • 1. Pourquoi? - Promotion de la qualité - Promotion de l’économie des soins (tendre vers l’absence de répétition inutile d’actes techniques et de prescrire rationnellement) - Promotion des rapports des médecins entre eux (contrôle de qualité exercé par les pairs) 2 L’accréditation des médecins • 2. Comment? - La demande du médecin - La formation continue - Le peer-review dans les Groupes Locaux d’Evaluation Médicale (GLEM) - Le nombre de contacts patients 3 L’accréditation des médecins Demande du médecin • * Première demande (accréditation provisoire – 1an) • Médecin ayant demandé leur agrément Santé publique • Inscription à un GLEM 4 L’accréditation des médecins Demande du médecin • Première demande du médecin agréé établi (accréditation de 3 ans) • Dossier médical par patient et échange avec les autres médecins en rapport avec le patient • Activité principale : médecin + continuité des soins • 5 contacts patients /jour ouvrable (en moyenne)sauf jeunes médecins • Pas de remarques répétées de la Commission des profils 5 L’accréditation des médecins Formation continue • Pendant une période de référence de 12 mois, le médecin doit obtenir 20 CP dont 3 CP en rubrique « éthique et économie » • CP = crédit points • A chaque formation agréée est attribué un nombre de CP (procédure : Comité paritaire – Groupe Directeur de l’Accréditation - GDA) • Ethique et économie : manière de prescrire – économie de la santé 6 L’accréditation des médecins Peer-review • Au moins 2 participations aux Groupes Locaux d’Evaluation Médicale (2 CP maximum par réunion – 8CP / an maximum) • Le médecin doit y être inscrit • La réunion doit durer 1 heure au moins • Doubles CP si la réunion répond aux initiatives du Conseil National de Promotion de la Qualité (CNPQ) 7 L’accréditation des médecins Peer review • Système d’examen critique de la qualité des prestations entre médecins de la même spécialité • Sur base de critères objectifs basés sur une consensus scientifique (EBMedicine) • Evaluation des performances • But : pratique acceptable et adéquate 8 L’accréditation des médecins Prolongation de l’accréditation • Prolongation de l’accréditation (3 ans) • Mêmes conditions que pour la première demande du médecin établi • Plus de souplesse : 60 CP sur 3 ans de manière équilibrée 9 L’accréditation des médecins Gestion • Nombreux organes prévus: • 1. Conseil national de la promotion de la qualité (CNPQ) • 2. Groupe de Direction de l’accréditation (GDA) • 3.Conseil Technique de l’accréditation (CTA) • 4. Comités paritaires • 5. Commission d’appel 10 L’accréditation des médecins Gestion CNPQ • Le CNPQ - Développe des recommandations de bonne pratique médicale - Procure des feedbacks des données aux médecins et aux GLEMS - Echange avec le Groupe de Direction de l’Accréditation 11 L’accréditation des médecins Gestion CNPQ • Qui prend les décisions au CNPQ? - 6 médecins généralistes provenant des syndicats médicaux - 6 médecins spécialistes provenant des syndicats médicaux - 7 membres représentant les Universités et les Organisations scientifiques médicales - 12 membres représentant les mutualités - 6 membres représentant le Gouvernement fédéral (Santé publique et Affaires sociales) 12 L’accréditation des médecins Gestion CNPQ • Membres nommés pour 4 ans par le arrêté royal • Présidence aux syndicats médicaux 13 L’accréditation des médecins Gestion - GDA • Le Groupe de Direction de l’Accréditation - Gère les demandes et dossiers d’accréditation (décision concernant les dossiers individuels ) - Gère le système de formation continue (agrément des programmes de formation continue avec ou sans le concours des Comités paritaires) - Echange avec le CNPQ 14 L’accréditation Gestion GDA • - Qui prend les décisions au GDA? 6 médecins généralistes 6 médecins spécialistes 7 membres représentants les Universités et les organisations scientifiques médicales - 12 membres représentants les mutualités - 1 médecins (Santé publique) avec voix consultative - Nommés pour 4 ans par arrêté royal 15 L’accréditation des médecins Gestion GTA • Le GTA est un conseil technique qui agit à la demande du GDA et qui est une émanation du GDA (4 membres par groupe GDA) 16 L’accréditation des médecins Gestion – Comités paritaires • Les comités paritaires (membres nommés par le Roi pour 4 ans) -soumettent au GDA des programmes de formation continue -surveillent l’exécution de la formation continue sous la supervision du GDA - 12 membres représentant les médecins (syndicats) - 12 membres représentant les Universités, les organisations scientifiques médicales et les cercles de formation continue 17 L’accréditation des médecins Gestion – Commission d’appel • La Commission d’appel - Statue sur les recours des médecins sur leur dossier individuel - 4 médecins (syndicats médicaux) - 4 membres (universités et organisations scientifiques médicales) - 4 membres représentant les mutualités - Nommé par arrêté royal pour 4 ans 18 L’accréditation des médecins Regard sur l’accréditation • Avantage recherché pour les patients : qualité • Avantage recherché pour la sécurité sociale : centrage des activités (coût moins élevé) • Avantage pour le médecins : honoraires plus élevés + honoraire forfaitaire annuel • Taux d’accréditation : 54% (spécialistes) , 52 % (généralistes) • Est-ce bien efficace? Les avantages recherchés sont-ils atteints? 19
