Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche DEFR Secrétariat d'Etat à l'économie SECO Conditions de travail Sécurité des produits Formulaire d'annonce pour produits dangereux destinés aux consommateurs (art. 8, al. 5, LSPro) pour machines, équipements de protection individuelle, appareils à gaz, équipements sous pression, récipients à pression simples, ascenseurs et produits selon art. 19, let. g, OSPro Votre référence: Date: Informations générales 1 Société notifiante 2 Adresse 3 NPA/lieu 4 Tél./Fax 5 Interlocuteur responsable 6 E-mail 7 Adresse web Identification du produit 8 Catégorie de produit selon la déclaration de conformité Machine Equipement de protection individuelle Appareil à gaz Equipement sous pression / récipient à pression simple Ascenseur Produit dont la sécurité n'est pas réglementée par une loi spéciale: 9 Dénomination et désignation du produit 10 Marque 11 Type / Numéro de modèle 12 Numéro de série / numéro de lot 13 Description du ABTG Marketing (541.0/2009/01104) Référence: 2010-06-18/296 produit et de l'emballage 14 Année de construction 15 Code EAN 16 Normes utilisées Description des risques 17 Description du risque 18 Description des risques pour la sécurité et la santé 19 Description des dommages / accidents connus 20 Nombre de produits touchés 21 Evaluation des risques 22 Rapport d'essai/ Résultats des tests Mesures 23 Type de mesures prises Rappel Interruption de la vente Avertissement des consommateurs Retrait du marché Autres: 24 Communication de la mesure prise Via Internet: Quotidien: Revue spécialisée: Courrier à la chaîne d'approvisionnement / aux clients: Autres moyens: 25 Lien vers la page de rappel du fabricant Origine et distribution 26 Pays d'origine 27 Fabricant Nom: 2/3 ABTG Marketing (541.0/2009/01104) Référence: 2010-06-18/296 Adresse: NPA/lieu: Tél./Fax: E-mail/site web: 28 Importateur pour la Suisse Nom: Adresse: NPA/lieu: Tél./Fax: E-mail/site web: 29 Distributeur en Suisse Nom: Adresse: NPA/lieu: Tél./Fax: E-mail/site web: 30 Ev. liste de distribution 31 Autres pays de destination Documents 32 Photos Rapports d'essai Autres documents: Autres commentaires 33 Prière d’envoyer ce formulaire et les documents éventuels par la poste à l’adresse ci-dessous ou par e-mail à : Secrétariat d’Etat à l’économie SECO Direction du travail - Sécurité des produits Holzikofenweg 36 3003 Berne [email protected] Note importante: Si le produit concerné est aussi vendu dans l'UE / EEE, une notification séparée doit être faite à l'autorité compétente du pays de l'UE / EEE concerné! 3/3 ABTG Marketing (541.0/2009/01104)