Document 5129910

RAPPORT N° 06.124
STRATEGIE DEPARTEMENTALE DE DEVELOPPEMENT
DURABLE
COMMISSION : DES TRANSPORTS, DE LA VOIRIE, DE LA CIRCULATION, DE
L’ENVIRONNEMENT, DE LA QUALITE DE LA VIE ET DE L’ASSAINISSEMENT
DIRECTION GENERALE DES SERVICES – POLE AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Direction : Environnement, urbanisme et développement durable
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Nanterre, le 8 mars 2006
CONSEIL GENERAL
STRATEGIE DEPARTEMENTALE DE DEVELOPPEMENT DURABLE
RAPPORT N° 06.124
Mes chers Collègues,
D’une manière générale, malgré sa vitesse de diffusion au cours des dernières
années, la question du développement durable reste somme toute assez confuse :
elle se résume la plupart du temps à une vision « environnementaliste » et les autres
dimensions sont parfois difficiles à prendre en compte. A l’inverse, la présentation
traditionnelle, fondée sur le triptyque environnement/social/économique, aboutit
souvent davantage à une juxtaposition de mesures qu’à une réelle approche
intégrée. Il nous appartient, en tant qu’acteur de notre territoire, de lever cette
ambiguïté et de donner de la démarche une lecture claire, cohérente et pragmatique.
La question du développement durable est avant tout d’ordre politique. Deux enjeux
essentiels affectent aujourd’hui, les chances réalistes d’un développement équilibré
de la Planète :

d’une part, l’écart de richesse entre les plus démunis et les plus riches ne cesse
de s’accroître tant au niveau mondial qu’au niveau local ;

d’autre part, nous avons pris conscience que notre mode de développement est,
en l’état actuel des choses, source d’une importante perturbation globale de la
Nature qui se traduit notamment par l’appauvrissement accéléré de la biodiversité
et le dérèglement climatique.
Or, la réduction de l’écart de richesse ne pouvant s’accomplir à travers un
nivellement par le bas, seul un développement généralisé permettra aux plus
pauvres d’atteindre un niveau et des conditions de vie acceptables. Si cette évolution
se réalise dans les mêmes conditions que celles qui ont permis le développement
des pays occidentaux au cours des quatre-vingt dernières années, le devenir de la
biosphère est compromis. La mesure de notre empreinte écologique a l’intérêt de
mettre en exergue cette réalité. Avec 5,41 hectares par habitant et par an (source :
étude Département des Hauts-de-Seine 2005), notre Département se situe quelque
peu au-dessous de l’Ile-de-France (5,58 ha) mais près de 3 fois au dessus de la
capacité biologique de la Planète (1,9 ha/habitant).
L’enjeu du développement durable est d’imaginer et de mettre en œuvre les
solutions qui permettront un développement de l’ensemble de l’Humanité sans
dégrader la Nature. C’est en ce sens qu’il est nécessaire de considérer ensemble les
fameux trois piliers : un développement économique qui permette un progrès social
sans détruire l’environnement.
Par ailleurs, le développement durable doit relever un défi de taille: il doit apporter
des réponses en agissant sur les comportements immédiatement alors que le
résultat de ce changement n’offre pas une visibilité immédiate (en raison de l’inertie
des phénomènes naturels en cause).
Une stratégie politique prioritaire pour les Hauts-de-Seine
Le développement durable doit être l’affaire de tous. En 2003, l’Etat a arrêté en la
matière une stratégie nationale qu’il a enrichi par de nouvelles dispositions en mars
2005. Pour sa part, notre Assemblée a aussi fait le choix de prendre ses
responsabilités en s’engageant dans une telle logique. Cette option s’est traduite en
particulier par la mise en œuvre de programmes d’actions qui concernent la majorité
des services de l’administration du Département, la définition d’un Agenda 21 local dénommé Agenda 92- et la création d’un Conseil de développement durable des
Hauts-de-Seine. C’était une phase indispensable d’appropriation de la démarche et
de démonstration qu’elle doit avoir une traduction concrète et urgente dans les
politiques départementales. Il importe désormais d’inscrire notre action dans un
cadre stratégique dynamique et cohérent.
La stratégie de développement durable qui vous est proposée se doit d’être à la fois
exemplaire, innovante et attractive.



Une stratégie exemplaire : notre politique aura un impact d’autant plus important
que nous aurons su mobiliser l’ensemble des acteurs du territoire départemental
au côté du Conseil général. Cela nécessite un effort de pédagogie et de
démonstration important. En ce sens, la volonté de faire du Département des
Hauts-de-Seine une collectivité exemplaire doit permettre de faciliter notre
capacité à convaincre.
Une stratégie innovante : la mise au point d’un Agenda 92 qui soit le vecteur
d’une véritable stratégie de développement, porteuse de progrès social et
respectueuse de la Nature, nécessite de définir et de mettre en œuvre une
méthodologie qui fonde son action sur l’expérimentation et la recherche de
solutions nouvelles.
Une stratégie attractive : l’un des objectifs de l’Agenda 92 doit être de proposer
aux entreprises des services et un environnement qui les aideront à respecter
plus facilement leurs obligations en matière de développement durable.
Autrement dit, cette approche ne constitue pas une série de contraintes nouvelles
mais un atout parce que contribuant à l’attractivité du territoire.
Cette stratégie implique de nouvelles méthodes de travail qui permettent de prendre
en compte l’approche intégrée et la transversalité des problématiques et des actions
qui sont décidées en conséquence. La « gouvernance départementale » désigne
ainsi une méthode de travail qui donne une place importante à la concertation dans
le processus d’élaboration des décisions.
Une stratégie largement concertée
Au cours des deux dernières années, le Conseil général a poursuivi son
investissement dans le développement durable en travaillant dans plusieurs
directions opérationnelles.
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A l’occasion des Etats généraux des Hauts-de-Seine organisés au second semestre
2004, Il a fait participer l’ensemble des parties prenantes du Département à une
première réflexion qui a permis de dresser un état des lieux. C’est ainsi que près de
10 % des habitants des Hauts-de-Seine ont répondu à un questionnaire qui portait
sur les priorités qu’ils souhaitaient voir prendre en charge par le Département. Les
représentants de la société civile organisée (associations, entreprises, organisations
syndicales, organisations diverses) ont examiné, pendant une semaine, les grandes
problématiques du Département : aménagement et urbanisme, logement et cadre de
vie, développement économique, formation et emploi, éducation, sport et culture, etc.
Près de 2000 acteurs du territoire départemental ont débattu dans 14 ateliers. Enfin,
tous les maires ont été rencontrés, un grand nombre d’élus a répondu à un
questionnaire et plus de 250 agents du Département ont participé à des groupes de
travail internes.
Les Etats généraux ont permis d’une part d’établir les priorités de la mandature et
d’autre part de comprendre les domaines dans lesquels des efforts particuliers sont
attendus par les Altoséquanais.
Je vous propose aujourd’hui une stratégie de développement durable qui, à partir de
ces travaux, constitue la trame d’organisation de l’Agenda 92.
Les quatre objectifs de la démarche
Quatre grands objectifs stratégiques sont poursuivis :
1 - Lutter contre le changement climatique
Le changement climatique est un enjeu mondial qui nous concerne tous. D’après le
consensus scientifique mondial établi par le groupe intergouvernemental d’experts
sur l’évolution du climat (GIEC), ces émissions engendreront un réchauffement
moyen de la planète pouvant aller de 1,4 à 5,9° C. L’ampleur de ce changement est
considérable lorsque l’on sait que la différence de température moyenne entre le
climat glaciaire et le climat tempéré tel que nous le connaissons aujourd'hui dans les
Hauts-de-Seine est de seulement 4° C. Au niveau local, les effets du changement
climatique se font déjà ressentir : la température moyenne de la France a augmenté
de 1°C en un siècle.
Outre l’élévation plus ou moins importante des températures moyennes, le
changement climatique s’accompagnera de probables modifications telles que la
multiplication des événements climatiques extrêmes (canicules, tempêtes, orages…)
et des conséquences induites (inondations, développement de nouvelles maladies,
atteintes à la santé des personnes les plus vulnérables…).
Pour faire face et contribuer à limiter les conséquences du changement climatique, la
France a pris des engagements internationaux (protocole de Kyoto, directives
européennes), qui se déclinent au niveau national sous la forme d'un plan climat.
Entre autres mesures, celui-ci donne toute leur importance aux collectivités
territoriales pour l'atteinte des objectifs de la France : une stabilisation de ses
émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2010. Il préconise à cet effet la
réalisation de plans climats territoriaux.
Notre Assemblée a déjà pris un certain nombre de mesures qui vont contribuer à
réduire la production de gaz à effet de serre, notamment dans le domaine de la
consommation énergétique, par la généralisation de la démarche de « haute qualité
environnementale » lors de la construction ou la réhabilitation des bâtiments
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départementaux ou en adoptant une mesure d’utilisation de carburants propres qui
permettent de réduire les émissions de CO2 (biocarburant).
De même, afin d'aider les acteurs publics à s’engager dans la voie de la réduction
des émissions de gaz à effet de serre, je vous propose, dans un rapport conjoint, de
mettre en place à titre expérimental une aide financière favorisant l’usage des
énergies renouvelables et destinée dans un premier temps aux communes des
Hauts-de-Seine, à leurs groupements et aux offices publics d'HLM.
Ainsi le Département a-t-il commencé à montrer la voie et à anticiper les
réglementations à venir.
Les principaux buts poursuivis sont d’améliorer la qualité de l'air, de réduire l'impact
des Hauts-de-Seine sur le changement climatique, de prévoir et de s'adapter à
l’évolution annoncée. Ce sera là l’occasion de promouvoir, en particulier, l’utilisation
des énergies renouvelables et la mise en œuvre d’une politique de transports, au
niveau départemental, favorable à la réduction de la production de gaz à effet de
serre.
2 - Protéger la biodiversité
La préservation de la biodiversité est au cœur du développement durable. Les
spécialistes s’accordent à penser qu’elle garantit la survie de l’espèce humaine :
sans elle, les conditions de vie ne pourront plus évoluer, la capacité d’adaptation de
l’humanité à de nouvelles conditions d’existence sur la Planète sera freinée.
Or, un grand nombre d’espèces ont purement et simplement disparu de la surface de
la Terre au cours des dernières décennies et, si rien ne change, un grand nombre de
celles qui restent est certainement condamné à terme . Au-delà des espèces
végétales et animales emblématiques, la préservation de la diversité biologique
passe aussi par une politique forte en faveur de « la nature ordinaire », qui
aujourd’hui a du mal à trouver sa place au cœur de nos villes. Le Département agit
déjà dans une large mesure en faveur de la biodiversité : en ayant établi un schéma
des espaces naturels sensibles et en déterminant une politique d’acquisitions
foncières et de gestion active de ces zones ; en créant, avec de nombreux
partenaires, un «parc naturel urbain» qui doit permettre de protéger un vaste
territoire de près de 1 048 hectares s’étendant sur les communes de Garches, RueilMalmaison, Vaucresson et Saint-Cloud.
La mise en œuvre de la stratégie de développement durable permettra de renforcer
notre politique en ce domaine dans deux directions complémentaires :
- d’une part, l’ensemble des actions déjà décidées ainsi que celles à venir
bénéficieront d’un cadre logique et cohérent qui donnera à la politique de biodiversité
du Département une force et une efficacité accrues ;
- d’autre part, le programme «protéger la biodiversité» permettra au Département
d’offrir à l’ensemble de ses partenaires un cadre d’action connu facilitant encore les
collaborations ; cela sera d’autant plus favorable à la recherche et à l’établissement
des articulations avec les autres objectifs de la stratégie de développement durable.
3 - Promouvoir l’égalité des chances
Le développement durable vise à apporter une réponse à la contradiction
fondamentale qui oppose la nécessité de répondre à l’ensemble des besoins de tous
(y compris à ceux des générations futures) et la préservation de la Nature. A ce titre,
il nous revient tout à la fois de protéger la biosphère et de réduire les inégalités dans
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une logique de solidarité tant entre le Nord et le Sud qu’entre les groupes sociaux
dans nos pays développés.
Il s’agit, dans ce troisième axe, de répondre prioritairement à tous les besoins
sociaux et économiques des altoséquanais, dans le respect des principes du
développement durable.
Plusieurs éléments pourront composer le programme «promouvoir l’égalité des
chances». Tout d’abord un volet interne à l’administration départementale qui
permettra de renforcer et/ou de coordonner plus fortement l’ensemble des actions
qui ont été ou seront mises en œuvre pour l’emploi de travailleurs handicapés,
l’élaboration d’un plan de parité, la formation promotionnelle des agents.
Dans le volet externe, les compétences légales du Département guident largement
les champs d’action à explorer : les handicapés, les personnes âgées, les jeunes
sont autant de publics en faveur desquels peuvent être (ou sont déjà) mises en
œuvre des actions qui entreront dans la stratégie de développement durable. Mais,
l’effort particulier que le Département souhaite réaliser au bénéfice des personnes
durablement éloignées du marché du travail dans le cadre d’une nouvelle politique
de retour à l’emploi entre aussi dans ce domaine. De même que les actions
envisagées dans le secteur scolaire et plus particulièrement celles qui visent à
apporter une aide spécifique aux enfants méritants des familles pauvres, les
internats d’excellence ou encore celles qui consistent à offrir aux collégiens des
activités en fin de journées. Enfin, notre action en ce domaine sera l’occasion de
réduire les inégalités devant l’environnement notamment en agissant pour lutter
contre les risques et les maladies professionnelles.
Enfin, la politique de la ville, telle que nous l’avons conçue et mise en œuvre depuis
plusieurs années s’apparente dans une large mesure à une approche de type
développement durable. Elle sera, elle aussi, complétée de manière à faire porter
encore plus loin l’influence de cette nouvelle approche dans un domaine où le social,
l’environnemental et l’économique ne peuvent être considérés que de façon
coordonnée et solidaire.
4 - Favoriser la santé par l’environnement
Lors de l’examen de la stratégie de développement durable, le 17 juin 2005, le
Comité de pilotage de l’Agenda 92 a proposé de compléter celle-ci d’un objectif
«santé-environnement», à l’image du plan national adopté en juin 2004. Ce plan a
été défini à l’issue d’une étude réalisée par le Comité national de sécurité sanitaire
qui établit un certain nombre de constats. On peut citer en particulier le fait
qu’environ 30 000 décès anticipés par an sont liés à la pollution atmosphérique
urbaine, que l’on a constaté un doublement de la fréquence des maladies allergiques
respiratoires depuis 20 ans, que 14 % des couples consultent pour des difficultés à
concevoir, une partie de ces difficultés pouvant être liée à des expositions à des
substances toxiques, que 7 à 20 % des cancers seraient imputables à des facteurs
environnementaux, que le logement indigne est vecteur de maladies et de troubles
de croissance pour les plus jeunes ou les plus fragiles et source de mal vivre pour
tous.
Ce plan vise à rendre notre environnement plus favorable à notre santé en limitant
les polluants et les risques qu’il véhicule, ainsi qu’en prévenant les principaux risques
sanitaires environnementaux. Il se propose d’atteindre trois objectifs majeurs :
garantir un air et une eau de bonne qualité, prévenir les pathologies d’origine
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environnementale et notamment les cancers, mieux informer le public et protéger les
populations sensibles (enfants et femmes enceintes notamment).
Tous les domaines d’action à prévoir dans le plan national ne concernent pas
directement notre collectivité ; certains d’entre eux sont éloignés de ses
compétences. D’autres actions se retrouvent dans le programme «lutter contre le
changement climatique» ou, du moins, le croiseront.
En incluant l’objectif de «favoriser la santé par l’environnement» dans notre stratégie
de développement durable, notre propos est de participer à l’effort national en ce
domaine et de s’assurer que les efforts conduits en matière de développement
durable auront bien un impact positif sur la santé des Altoséquanais. Cette dernière
est en effet un des éléments constitutifs de la qualité de vie pour lesquelles notre
Assemblée a pris des engagements à l’issue des Etats généraux.
Dans le cadre de ce programme, je souhaite favoriser l’approvisionnement des
cantines des collèges en produits cultivés selon les principes de l’agriculture
raisonnée ou biologique. Par ailleurs, le Conseil général mobilisera l’ensemble de
ses compétences pour promouvoir une approche « santé environnement » dans des
domaines connexes tels que la formation, le développement des connaissances...
Une politique de sensibilisation et de mobilisation des acteurs.
La dimension territoriale de l’action projetée oblige à mettre en place une démarche
de sensibilisation et de mobilisation de l’ensemble des acteurs des Hauts-de-Seine
dans le cadre d’une nouvelle gouvernance. Pour accompagner l’élaboration de la
stratégie de développement durable, le Département a pris ou s’apprête à prendre
plusieurs initiatives importantes en la matière.
C’est ainsi que, le 7 octobre dernier, a été installé le Conseil de développement
durable des Hauts-de-Seine (C2D92). A l’instar du conseil national du même nom,
cette instance est un lieu de débat et d’élaboration d’avis, de propositions et de
recommandations ; son champ de réflexion concerne l’élaboration de l’Agenda 92 et,
dans un cadre pérenne à plus long terme, l’ensemble des problématiques de
développement durable des Hauts-de-Seine. Il constitue l’un des principaux outils de
démocratie participative mis en place par le Conseil général, en dehors de tout texte
législatif ou réglementaire. J’ai désigné Monsieur François LEBLOND, ancien préfet
de région, pour en assurer la présidence. Je l’ai d’ores et déjà saisi d’une demande
d’avis sur le programme climat territorial, sur le projet de contribution des Hauts-deSeine à la révision du Schéma directeur de la région Ile-de-France et sur le projet de
réseau à très haut-débit.
Par ailleurs, en préparant la contribution des Hauts-de-Seine à la révision du SDRIF,
l’ensemble des parties prenantes a largement insisté sur la nécessité d’inscrire
toutes les politiques d’aménagement du territoire dans le strict respect des principes
du développement durable. Les trois conférences territoriales auxquelles vous avez
participé ont été des moments importants de la gouvernance départementale
souhaitée par tous.
De nombreuses actions de sensibilisation ont été organisées ou vont l’être dans les
mois qui viennent. Vous avez reçu, lors d’une précédente réunion, une brochure
intitulée « Une vision à partager : vers une stratégie départementale de
développement durable » ; vous avez pu assister à l’occasion de l’opération
« sobriété énergétique », au sein de l’Hôtel du Département, à plusieurs
démonstrations attestant qu’il est possible de diminuer considérablement nos
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consommations d’énergie dès lors que nous y sommes attentifs ; vous pourrez voir,
dans quelques semaines, la première exposition d’un programme de sensibilisation
« grand public » au thème du développement durable ; vous pourrez également
participer à la semaine du développement durable dans laquelle le Département va
s’investir fortement en 2006.
Enfin, pour que l’ensemble des acteurs du département trouve une occasion à la fois
stimulante, plaisante et instructive de se mobiliser pour le développement durable, le
traditionnel concours des villes et villages fleuris va évoluer pour devenir un concours
départemental du développement durable. Vous trouverez en annexe le projet de
règlement de ce nouveau concours qui vise à faire connaître et à récompenser les
réalisations à caractère innovant allant dans le sens du développement durable et
pour lequel je sollicite votre approbation.
En résumé, la stratégie de développement durable que je vous soumets constitue un
acte politique fort que notre Assemblée proposera à l’ensemble des acteurs du
Département. La réussite de cette politique nécessite la mobilisation de tous mais
aussi un suivi régulier et une évaluation. C’est la raison pour laquelle, outre le travail
qui sera fait par un comité de suivi interne et les réflexions que le Conseil du
développement durable des Hauts-de-Seine ne manquera pas de nous transmettre,
je reviendrai régulièrement devant vous pour vous rendre compte de la progression
des actions mises en œuvre et des résultats obtenus.
En conclusion, je vous prie de bien vouloir :
-
approuver la stratégie départementale de développement durable,
-
approuver le règlement du nouveau concours départemental.
Je vous prie de bien vouloir en délibérer.
LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL
Nicolas SARKOZY
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DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
CONSEIL GENERAL
STRATEGIE DEPARTEMENTALE DE DEVELOPPEMENT DURABLE
REUNION DU 24 MARS 2006
DELIBERATION N°1
Le Conseil général,
Vu le rapport de M. le Président du Conseil général n° 06.124 en date du
8 mars 2006,
M. Jacques PERRIN, rapporteur, au nom de la Commission des transports, de la
voirie, de la circulation, de l’environnement, de la qualité de la vie et de
l’assainissement, entendu,
DELIBERE
ARTICLE UNIQUE :
Est
approuvée
la
stratégie
départementale
développement durable du Département.
Date d’accusé de réception par la Préfecture des Hauts-de-Seine : 28/03/2006
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de
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
CONSEIL GENERAL
STRATEGIE DEPARTEMENTALE DE DEVELOPPEMENT DURABLE
REUNION DU 24 MARS 2006
DELIBERATION N°2
Le Conseil général,
Vu le rapport de M. le Président du Conseil général n° 06.124 en date du
8 mars 2006,
Vu la délibération du Conseil général en date du 27 juin 2003, relative au règlement
du concours des villes et maisons fleuries,
M. Jacques PERRIN, rapporteur, au nom de la Commission des transports, de la
voirie, de la circulation, de l’environnement, de la qualité de la vie et de
l’assainissement, entendu,
DELIBERE
ARTICLE 1 :
Est approuvé le règlement
développement durable.
du
concours
départemental
ARTICLE 2 :
Le règlement départemental des villes et maisons fleuries approuvé
par la délibération en date du 27 juin 2003 est abrogé.
Date d’accusé de réception par la Préfecture des Hauts-de-Seine : 28/03/2006
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du
Concours départemental du développement durable
Règlement général
ARTICLE 1 : Objet
Le « Concours départemental des villes et maisons fleuries » évolue et devient le
« Concours départemental du développement durable ». Ce concours a vocation
à faire connaître et à récompenser les réalisations à caractère innovant allant
dans le sens du développement durable.
L’objet du présent règlement est d’en définir les lignes générales. Un règlement
particulier est établi chaque année par arrêté de Monsieur le Président du Conseil
général.
ARTICLE 2 : Candidats admissibles
Le concours est ouvert aux types de candidats suivants : Communes,
établissements publics et établissements de coopération intercommunale.
A partir de 2007, le concours pourra être élargi à d’autres types de candidats tels
que définis dans le règlement particulier.
En tout état de cause, les candidats doivent avoir leur siège ou un établissement
dans les Hauts-de-Seine.
ARTICLE 3 : Réalisations éligibles
Seules sont éligibles les réalisations sur le territoire des Hauts-de-Seine.
ARTICLE 4 : Jury
Sa composition est précisée dans le règlement particulier.
ARTICLE 5 : Critères d’évaluation et de sélection des réalisations
Chaque réalisation s’inscrivant dans le cadre d’une démarche de développement
durable et faisant l’objet d’une candidature est évaluée au regard de :
- sa pertinence avec les principes du développement durable tels que les
principes de prévention, précaution et participation (Sommet de la Terre de
Rio en 1992, Sommet mondial du Développement Durable à Johannesburg en
2002…),
- sa cohérence avec les objectifs de la Stratégie nationale ou départementale
de développement durable,
- son impact et les dispositifs d’évaluation mis en place,
- son caractère innovant,
- son caractère reproductible.
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ARTICLE 6 : Modalités de fonctionnement
Inscription au concours :
Le règlement particulier précise les éléments constitutifs du dossier de
candidature ainsi que les modalités d’inscription; notamment l’adresse de retrait
des dossiers et de dépôt des candidatures, ainsi que la date limite de dépôt.
Evaluation des dossiers :
Les services du Département instruisent, évaluent et présélectionnent les
candidatures en vue de les proposer au jury sur la base des critères énoncés à
l’article 5.
Sélection des candidatures :
Le jury sélectionne et établit la liste des lauréats sur la base des critères énoncés
à l’article 5.
Attribution des prix :
Les candidats sont informés du résultat par le Département. Les lauréats du
concours sont invités à une cérémonie de remise des récompenses dont la
nature est précisée dans le règlement particulier.
ARTICLE 7 : Candidatures adressées dans le cadre du fleurissement des
communes
a) Les communes désirant participer au Concours des Villes et Villages Fleuris, en
vue de l’obtention de la distinction « une fleur », déposent un dossier de
candidature dans le cadre des critères de développement durable fixés en article
5. Elles peuvent également transmettre leur candidature directement à la Région.
Au terme des délibérations du jury, le Département adresse à la région Ile-deFrance et au Conseil National des Villes et Villages Fleuris, une liste de
communes pour inscription au concours en vue de la distinction « une fleur ».
b) S’agissant du Concours des Maisons Fleuries, le Département donne délégation
aux communes pour son organisation. Pour participer au concours, les
particuliers doivent s’inscrire auprès des communes uniquement. Les communes
participantes doivent faire parvenir leur palmarès au Département en précisant,
toutes catégories confondues, l’unique lauréat qu’elles souhaitent voir distinguer
par le jury départemental.
ARTICLE 8 : Publicité
Les lauréats autorisent par avance, sans contrepartie financière et en dégageant
le Département de tout risque de poursuites juridiques, l’utilisation sur les
supports de communication du Département de tout ou partie des documents
constituant leur dossier de candidature.
ARTICLE 9 : Litiges
Toute candidature au présent concours implique l'acceptation de son règlement
sans restriction d'aucune sorte. Tout cas non prévu par le présent règlement sera
tranché par le Département des Hauts-de-Seine. En cas de litige, le Tribunal
Administratif de Versailles sera compétent.
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