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MEMO/07/540
Bruxelles, le 4 décembre 2007
FRANCEProgramme
Languedoc-Roussillon
opérationnel
2007-2013:
1. Programme opérationnel d’intervention communautaire du Fonds européen de
développement régional (FEDER) au titre de l’objectif «compétitivité régionale
et emploi» dans la région Languedoc-Roussillon en France
2. Le 18 octobre 2007, la Commission Européenne a adopté le Programme
opérationnel (PO) d’intervention communautaire du Fonds européen de développement
régional (FEDER) au titre de l’objectif «compétitivité régionale et emploi» de la région
Languedoc-Roussillon pour la période 2007-2013. Le coût total du programme s'élève à
817 millions d'euros, le montant maximum du financement FEDER au programme
opérationnel, s'élève à 270 millions d'euros et le taux de cofinancement maximum est
fixé à 33,06 %. La contribution nationale prévue s'élève à 547.4 millions d'euros et peut
être partiellement constituée de prêts communautaires alloués par la Banque
européenne d’investissement (BEI) et d’autres instruments de prêt.
3. Objectifs stratégiques et priorités de ce programme
Cinq thématiques structurent la stratégie régionale et sous-tendent les priorités du
programme:
 L’innovation, le transfert de technologie et le développement économique
 L’environnement et la prévention des risques,
 Les transports alternatifs à la route,
 Les technologies de l’information et de la communication,
 L’accessibilité et la cohésion territoriale.
La description détaillée des axes stratégiques permet d’estimer que la part des fonds
communautaires consacrée aux priorités de Lisbonne représentera plus de 67% des
fonds du FEDER.
4. Estimation de l'impact de l'investissement de l'UE
L'intervention de financements communautaires devrait permettre la création de près de
440 emplois, la création de 140 entreprises innovantes ainsi que la mise en place de 70
projets de coopération entreprises/recherche, ainsi que l'implication de 4000 entreprises
en matière de recherche et de développement technologique.
5. Les priorités
Le programme opérationnel est organisé autour de trois principales priorités, auxquelles
s’ajoute l’assistance technique
Priorité 1 : Développer l’innovation et l’économie de la connaissance, facteurs de
croissance et de compétitivité
Le Languedoc-Roussillon entend définir une "stratégie régionale d'innovation". Dans le
cadre de cette priorité, la région aidera les entreprises régionales afin de favoriser leur
compétitivité (mise en oeuvre d'outils d'ingénierie financière, création de nouvelles
structures d'accueil des entreprises…). Il s'agit également de s'appuyer sur la recherche
régionale: soutenir le développement d'infrastructures de recherche et de
développement (R&D), favoriser l'accès des entreprises et des laboratoires régionaux
aux programmes cadres de recherche européens, ou renforcer le recrutement des
cadres de R&D au sein des entreprises.
Priorité 2 : Réduire la vulnérabilité des territoires, garantir leur attractivité et leur
qualité environnementale et limiter les émissions de gaz à effet de serre
De part sa position géographique et son climat, le Languedoc-Roussillon est l'une des
régions françaises les plus exposées aux risques naturels. L'objectif est de prévenir ces
risques, par exemple en préparant mieux la région à la gestion de crise. L'enjeu est
également de protéger le littoral contre les risques d'érosion et de réhabiliter les sites
côtiers emblématiques. La région entend maîtriser les consommations énergétiques (en
développant la recherche et le développement dans ce domaine), favoriser le
développement des énergies renouvelables et assurer une gestion durable de l'eau.
Priorité 3 : Favoriser l'accessibilité (Technologies de l'information et de la
communication et infrastructures) et le développement équilibré des territoires
Dans le domaine des technologies de l'information, l'objectif est de rendre accessibles
les infrastructures à haut débit ou à très haut débit aux les zones les moins bien
desservies. Il s'agit de développer des points d'accès publics informatiques et Internet et
de mutualiser les ressources de ces centres. Le programme permettra de mieux
desservir le territoire, en soutenant particulièrement les transports alternatifs à la route
en milieu urbain. Enfin, une mesure vise à accompagner les projets innovants dans les
zones rurales et les petites villes pour une plus grande cohésion territoriale.
Axe 4 : Assistance technique
Cet axe permettra un soutien à la gestion, au suivi, à l'évaluation du programme
opérationnel, ainsi qu'aux activités de communication et de publicité.
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6. Autorité de gestion
Monsieur Cyrille SCHOTT
Préfet de la Région Languedoc-Roussillon
34, Place des Martyrs de la Résistance
F – 34062 MONTPELLIER Cedex 23
Tél : + 33 467 61 61 61
Fax : +33 467 02 25 38 et +33 467 61 69 33
Courrier électronique :
[email protected]
Internet:
http://www.languedoc-roussillon.pref.gouv.fr/
7. Titre :
Programme opérationnel d’intervention communautaire du Fonds
européen de développement régional au titre de l’objectif
«compétitivité régionale et emploi» dans la région LanguedocRoussillon en France
Type d'intervention : Programme opérationnel
CCI n° : 2007FR162PO013
N° de la décision : C/2007/5206
Date d'approbation finale : 18/10/2007
8. Répartition financière par priorité
Coût total
Contribution
l'UE
1. Développer l'innovation et
l'économie de la connaissance,
Facteurs de croissance et de
compétitivité
347 003 154
110 000 000
229 600 000
2. Prévention des risques et qualité
environnementale,
Réduire
la
vulnérabilité des territoires, garantir
leur attractivité et leur qualité
environnementale et limiter les
émissions de gaz à effet de serre
264 057 220
92 420 027
243 920 027
3. Favoriser l'accessibilité (TIC et
infrastructures)
et
le
développement
équilibré
des
territoires
196 825 397
62 000 000
167 000 000
4. Assistance technique
10 000 000
6 000 000
10 000 000
817 885 771
270 420 027
650 520 027
Coût total
3
de
Contribution
publique
(UE+Nationale)
Axe prioritaire