Association Française de Droit de la Santé LA PERMANENCE DES

Association Française de Droit de la Santé
LA PERMANENCE DES SOINS
Vendredi 24 mars 2006
Université Panthéon-Assas Paris II - Centre Panthéon
Salle des Conseils
Aile Soufflot - Escalier M – 2ème étage
12 place du Panthéon – 75005 Paris
Les Actes seront publiés à
la Revue Générale de Droit Médical
Président
M. Michel Borgetto, Professeur à l’Université PanthéonAssas (Paris II)
14h-14h30
L’organisation de la permanence des soins,
Patrick Broudic, Directeur de l’Agence
l’hospitalisation de Champagne-Ardenne
9h-9h15
Accueil, Didier Truchet, Président de l’AFDS, Professeur à
l’Université Panthéon-Assas (Paris II)
Président
Didier Tabuteau, Conseiller d’Etat
9h15-9h45
Définitions : permanence des soins, continuité des soins,
continuité du service public
François Vialla, Maître de conférences à l’Université
Montpellier I
14h30-15h
Permanence des soins et établissements de santé,
Maxence Cormier, Directeur juridique de l’AUB, Maître de
conférences associé à l’IEP de Rennes
La permanence des soins, obligation déontologique,
Jacques Roland, Professeur à l’Université H. Poincaré
(Nancy II), Président du Conseil de l’Ordre national des
médecins
15h-15h30
Débats et pause
15h30-16h
Le financement de la permanence des soins,
Dr. Jean-François Bayet, responsable du Département de la
coordination et de l’efficience des soins (CNAMTS)
16h-16h30
La permanence de l’accès aux produits pharmaceutiques,
Daniel Vion, Doyen de la Faculté de pharmacie de l’Université
Lille II
9h45-10h15
régionale
de
10h15 -10h30
Pause
10h30-11h
La permanence de l’obligation d’information du patient,
Hélène Gaumont-Prat, Professeur à l’Université d’Amiens,
Membre du Comité national d’éthique
11h-11h30
La permanence des soins et l’assurance maladie,
Pierre-Louis Bras, ancien Directeur de la Sécurité sociale
16h30-16h45
Débats
11h30-12h
Les projets de réforme,
Philippe Blanchard et Roland Ollivier, Inspecteurs généraux
des Affaires sociales
16h45-17h30
Rapport de synthèse,
Marie-Laure Moquet-Anger, Professeur à la Faculté de Droit et
de Science politique de l’Université de Rennes
12 h-12h30
12h30
Débats
Déjeuner libre