Fondation pour le droit continental

Fondation pour le droit continental
Pour un équilibre juridique mondial
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L’excellence juridique par la diversité des systèmes de droit
Dans un contexte de concurrence accrue entre les grands systèmes de droit, où en
particulier le droit de « Common law » est activement promu, l’influence de la tradition
civiliste et ses atouts doivent être développés. En effet la diversité est source
d’innovation et de flexibilité pour les acteurs économiques. Le droit, vecteur de
compétitivité économique constitue un véritable facteur d’attractivité.
Les objectifs de la Fondation
- faire valoir au plan international les qualités des droits écrits et codifiés dans le souci de
maintenir un équilibre entre les systèmes juridiques,
- établir une solidarité entre les juristes de droit continental pour mener des actions
communes de promotion de ce droit,
- mettre en œuvre une stratégie d’influence juridique au plan international dans l’intérêt
des entreprises du droit continental,
- valoriser l’expertise des professions du droit,
- renforcer la présence internationale des acteurs du droit.
Les atouts du droit continental
Droit accessible car largement synthétisé sous forme de codes, axé sur la prévention
des litiges et la sécurité juridique des échanges, le droit continental est marqué par son
souci de l’équilibre entre les parties au contrat, sa flexibilité, son ouverture à toutes les
sources du droit.
C’est enfin un droit moins coûteux tant au niveau du conseil que du contentieux.
La Fondation apporte aux entreprises et aux professionnels du droit :
- un réseau d’expertise appuyé sur tous les acteurs du droit, en France et à l’étranger,
- un accès facilité aux décideurs des pays émergents et aux organismes internationaux,
- un soutien dans la maîtrise du risque juridique et judiciaire à l’international, à travers
l’expertise apportée aux pays en voie de construction juridique.
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Les actions de la Fondation
Les partenariats et les réseaux
Universitaires, professionnels du droit, juristes d’entreprise se retrouvent à la Fondation
pour développer ensemble des actions.
La Fondation a une dimension internationale affirmée, qu’illustre la composition de ses
principaux organes. Au sein de son conseil scientifique et parmi ses membres
correspondants, 24 nationalités sont représentées.
Son conseil d’administration comporte déjà plusieurs membres étrangers européens.
Elle noue des partenariats durables avec des institutions en Europe, en Italie, en
Allemagne, en Russie, en Chine.
La formation et la diffusion du droit continental
La Fondation organise depuis 2009 l’Université d’été du droit continental, qui permet à
des étudiants et professionnels de plus de 20 nationalités de se former ou approfondir
le droit continental. Elle a créé des chaires de droit continental à Bogota, Tokyo,
Santiago du Chili, Casablanca, Ho Chi Minh. Elle accorde des bourses d’études et
soutient publications et traductions juridiques. Elle développe un outil de
communication internationale avec sa lettre d’information qui compte près de 10 000
abonnés.
L’Efficacité économique du droit continental
La Fondation conduit le programme de recherches appliquées « Efficacité
Economique du Droit - 2eD », dont l’objectif, à travers études, publications et colloques,
est de démontrer les atouts compétitifs du droit continental au service de l’économie.
Ce programme met notamment en place un instrument comparatif de mesure de la
sécurité juridique offerte par les systèmes de droit.
Une présence internationale pour le droit continental
Forte d’un réseau de partenaires, la Fondation assure une présence auprès des
institutions contribuant à la production normative internationale. Elle associe dans ses
actions des partenaires comme la Banque Mondiale, l’Assemblée du Peuple d’Egypte
ou le Consiglio Nazionale Forense, les universités de Keio au Japon, Diego Portales au
Chili, Nationale au Vietnam.
Elle renforce son action au niveau de l’Union Européenne.
Le soutien de l’expertise de droit continental
Mieux faire connaître l’expertise des professions du droit, offrir un appui de droit
continental à tout juriste cherchant dans la diversité de traditions juridiques une source
d’amélioration, telle est également la mission de la Fondation.
Elle envoie ainsi des experts en droit de l’environnement en Chine, soutient la rédaction
d’un avant-projet de réforme du droit des obligations en Afrique de l’Ouest, participe
à l’élaboration de droits régionaux des contrats en Asie et en Amérique du Sud. Elle
organise des rencontres internationales entre professionnels du droit comme par
exemple à Washington, Pékin, Paris ou Erevan.
Elle organise également la Convention des juristes de la Méditerranée qui, après Nice
en 2008 et le Caire en 2009 s’est tenue à Rome en 2010.
Elle propose un agenda électronique des événements internationaux intéressant les
juristes.
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La Fondation, une structure de droit privé
La Fondation pour le droit continental est une structure de droit privé, indépendante
de l’Etat, reconnue d’utilité publique, associant partenaires privés et publics.
Sa gouvernance donne une part prépondérante aux acteurs privés français et
étrangers.
Elle est un forum de rencontres et d’initiatives largement ouvert à toute institution et à
toute personne souhaitant participer à l’œuvre commune de valorisation des
systèmes de droit continental.
Rejoindre la Fondation c’est :
- devenir membre de l’Assemblée des Fondateurs de la Fondation,
- devenir membre de l’Association des Amis de la Fondation,
- s’associer aux actions de la Fondation, s’investir dans des opérations spécifiques
comme apporter son expertise, intégrer un groupe de projet, participer et intervenir
dans des manifestations, colloques...
- financer des opérations de parrainage ciblées.
Ces donations, sous forme de mécénat de compétence ou de versements financiers,
ouvrent des droits à des réductions d’impôt, pour les entreprises et les particuliers, de 60%
à 75% des sommes versées.
La Fondation pour le droit continental, une force d’action
internationale
Des actions d’influence et d’enracinement international de notre culture juridique
commune,
Des programmes de formation, de traduction et de diffusion pour rendre notre droit
accessible,
Une présence de la Fondation dans 24 pays.
Les systèmes juridiques dans le monde
Source : Université d’Ottawa, Faculté de droit, Section de droit civil (www.juriglobe.ca)
Le groupe de pays relevant du droit continental et les systèmes mixtes qui s’en
approchent représentent environ 60 % du PIB mondial (17 % pour les systèmes de
«Common law» proprement dit).
Membres fondateurs de la Fondation
Caisse des Dépôts
Chambre Nationale des Avoués près les Cours d’Appel
Chambre Nationale des Huissiers de justice
Conférence des Bâtonniers
Conseil National des Administrateurs judicaires et Mandataires judiciaires
Conseil National des Greffiers des tribunaux de commerce
Conseil National des Barreaux
Conseil Supérieur du Notariat
Schneider Electric
Total SA
Veolia Environnement
Membres de droit de la Fondation
Ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi
Ministère des affaires étrangères et européennes
Ministère de la justice et des libertés
Conseil d’État
Cour de cassation
Contact
2 - 2 bis Villa Thoréton - 75015 Paris
Tél : + 33 (1) 70 22 41 41
Fax : + 33 (1) 70 22 41 26
[email protected]
www.fondation-droitcontinental.org