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Des prix pour la réduction des émissions de CO2
Le quatrième rapport d’évaluation du Groupe Intergouvernemental d’experts sur l’évolution du climat (GIEC), publié en
2007, confirme que le réchauffement de la planète est sans
équivoque : hausse des températures moyennes de
l’atmosphère et de l’océan, fonte massive de la neige et de la
glace, élévation du niveau moyen de la mer.
Températures moyennes dans le monde
(courbe de tendance)
La hausse des concentrations de gaz à effet de serre (GES)
produits par les activités humaines en est la raison essentielle.
Elles ont très fortement augmenté dans le monde ces
dernières décennies (+ 70 % entre 1970 et 2004).
Lecture : une stabilisation des températures moyennes de la planète en 2100 à un
niveau supérieur de 2 à 2,4°C par rapport à l’ère préindustrielle suppose qu’en 2050, les
émissions de CO2 aient déjà diminué de 50 % à 85 % par rapport à leur niveau de 2000.
Des émissions supérieures de 20 % à 85 % pourraient entraîner une hausse des températures de 4 à 4,9 °C.
Source : Alternatives Economiques, «L’économie durable», Hors-Série N°83, 4ième trimestre 2009.
Le coût des dommages engendrés par le réchauffement climatique
Le rapport Stern, réalisé en 2006, avait pour objet de calculer le prix idéal du carbone, à partir d’informations sur le coût des dommages
engendrés par le réchauffement climatique. La conclusion est que si rien n’est fait pour diviser par deux les émissions mondiales de CO2 à
l’horizon 2050, l’augmentation de la température moyenne dépassera les 2°C et les dommages climatiques représenteraient entre 5 et 20
% du PIB annuel.
Par contre, il a chiffré le coût de la lutte contre le réchauffement climatique à 1 % du PIB mondial chaque année si l’on agit dès aujourd’hui
pour limiter la température moyenne de la planète dans une limite de 2°C.
Il en a déduit le prix que devrait avoir une tonne de CO2 émise pour «internaliser» ces dommages : 85 dollars en l’occurence dans le cas d’un
scénario de «laisser faire» où les dommages seraient maxima.
Cependant, un prix aussi élevé aurait des conséquences majeures sur de nombreux secteurs économiques et risquerait de créer ou
d’aggraver la précarité pour une partie de la population.
Le prix du carbone
La mise en place d’une taxe carbone est étudiée en France. Elle
s’appliquerait aux énergies fossiles (pétrole, gaz, charbon, GPL) et
serait calculée en fonction de leur contenu en CO2.
France : part des différents secteurs dans les émissions
totales de gaz à effet de serre en France en 2005
Le montant de la taxe avait été fixé à 17€/t de CO2 pour l’année
2010. Elle devait encourager les ménages, les entreprises, à adopter
des pratiques de consommation et d’achat plus sobres en carbone
et en énergie. Elle correspondait au prix à payer pour leurs
émissions de chauffage, de transport...
Les fonds prélevés devaient ensuite être redistribués sous forme de
crédits d’impôts pour les ménages afin d’éviter de créer ou
d’aggraver une «précarité énergétique».
Aujourd’hui, les modalités d’application de cette contribution
carbone sont en cours de révision. Elle a été jugée inégalitaire entre
les entreprises qu’elle allait frapper à taux plein, celles qui seraient
frappées à taux partiel (agriculteurs, transporteurs routiers) et
celles qui seraient totalement exonérées (grands établissements
industriels qui relèvent du système européen des permis
d’émissions et qui négocient actuellement le quota autour de 13
euros/tonne, soit moins que le prix fixé par la taxe carbone).
La tarification du carbone est utilisée au plan national dans
plusieurs pays européens (Suède, Norvège, Danemark, Irlande).
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Source : ADEME Poitou-Charentes
La stabilisation de la concentration des GES implique une réduction
massive des émissions, soit la nécessité de réformes importantes
des politiques énergétique, industrielle, urbaine…
Par la taxe, le prix des énergies fossiles se trouve ainsi augmenté de
manière à inciter les utilisateurs à réduire leur consommation. Des
investissements visant à réduire les rejets de CO2 deviennent
rentables, alors qu’ils ne l’auraient pas été sans la taxe.
Le prix du quota sur le marché européen du carbone
Pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, l’Union
Européenne a décidé de limiter les émissions de CO2 qu’un site
industriel peut occasionner (plus de 11 000 établissements
européens sont concernés). Les Etats attribuent des autorisations annuelles d’émissions (encore appelées allocations,
quotas ou permis) à chaque acteur concerné : les producteurs
d’électricité (un peu plus de 60 % des quotas attribués), la
sidérurgie, les producteurs de ciment ou de verre...). Pour le
moment, cette allocation est gratuite.
Chaque installation, par l’intermédiaire des quotas, est donc
dotée d’un plafond d’émissions (un quota équivaut à une quantité de CO2), qu’elle doit respecter.
Pour y parvenir, elle peut soit réduire ses émissions, soit acheter
des quotas à un autre site industriel, qui lui, aurait réduit ses
émissions en deçà de son plafond. Plutôt que de revendre des
quotas, l’entreprise peut également garder la part qu’elle
n’utilise pas pour le reste de la période.
Note : Le marché couvre deux périodes :
2005-2007 a été une phase de mise en route ;
2008-2012 correspond à celle des engagements pris lors du protocole de Kyoto
(réduction de 8 % des émissions de CO2).
L’industriel ne peut pas garder de quotas d’une période sur l’autre.
L’incertitude demeure quant à la possibilité de garder des quotas de la seconde
période (mise en banque) pour la troisième période (2013-2020).
Le système autorise donc ceux qui ont trop de permis à les
vendre à ceux qui n’en ont pas assez. C’est à l’occasion de cet
échange que se matérialise le «prix du CO2».
Les entreprises ne supportent donc pas le coût d’achat des
quotas tant que leurs émissions se situent en deçà de leur
allocation. Le paiement d’un coût intervient à compter de la
première tonne de CO2 émise au-delà de l’allocation initiale.
A partir de 2013, les entreprises industrielles et les producteurs
d’énergie vont progressivement payer le CO2 émis dès la
première tonne, alors qu’ils ne paient aujourd’hui qu’après avoir
dépassé les quotas d’émissions alloués gratuitement. Ceci
devrait les inciter à rejeter encore moins.
Enfin, le total des émissions autorisées ne relèverait plus de
plans nationaux mais d’un plan européen.
Les quantités globales émises sont pilotées par les pouvoirs
publics et les prix de ces quotas varient en fonction de l’offre et
de la demande.
Le nombre de quotas devrait diminuer de façon drastique entre
2013 et 2020 pour atteindre une baisse de 21% par rapport à
2005.
Volume et valeur des transactions de quotas européens
depuis 2005
Volumes échangés Valeurs des transactions
(millions de quotas)
(millions d’euros)
Prix moyen du quota
(en euros)
2005
262
5 400
20,6
2006
828
14 500
17,5
2007
1 458
25 200
17,3
2008
2 731
61 200
22,4
2009
5 016
65 900
13,1
Source : calculs Mission Climat de la Caisse des Dépôts à partir des données Point carbon
in «Conseil économique pour le développement durable, N°12, 2010.
En 2009, les transactions de quotas européens ont atteint 5 016
millions de tonnes de CO2. En valeur, ces transactions ont représenté
environ 66 milliards d’euros avec un prix moyen de 13,1 euros la
tonne.
Sur la période 2005-2008, les transferts se sont principalement
opérés vers le secteur électrique, acheteurs de quotas, en provenance des autres secteurs industriels, vendeurs de quotas.
Le prix du carbone sur le marché volontaire de compensation
De plus en plus d’entreprises, d’acteurs publics, de particuliers
s’engagent volontairement (en dehors de contraintes réglementaires) dans l’acquisition de crédits d’émissions de CO2 afin
de compenser leurs émissions de gaz à effet de serre. La
compensation consiste à mesurer les émissions de GES d’une
activité (transport, chauffage...), puis, après avoir cherché à
réduire ces émissions, à financer un projet de réduction des
émissions de GES ou de séquestration carbone : énergies renouvelables, efficacité énergétique, reboisement qui permettra de
réduire, dans un autre lieu un même volume de GES.
Le marché volontaire est formé d’entreprises à but lucratif ou
d’associations et fondations à but non lucratif.
Ce marché de crédits carbone connaît une croissance rapide.
En 2007, 42 milions de tonnes d’équivalent CO2 ont été échangées (dont 17 % issues de projets forestiers). Le prix moyen était
de 10 euros/tonne.
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