Berne, le 30 août 2012 Pour clore cette Journée des villes: 12 revendications adressées par la Suisse urbaine à la politique Marcel Guignard, président de l’Union des villes suisses, maire d’Aarau Union des villes suisses 2012, Salle du Conseil national, Palais fédéral, Berne L’importance économique de la Suisse urbaine contraste parfois douloureusement avec son poids e politique. Du point de vue de la société et de l’économie, nous vivons bel et bien au 21 siècle. Mais e sur le plan politique, nous sommes restés au 19 siècle. N’attendez cependant pas que je me lance, pour clore cette Journée des villes, dans un vaste plaidoyer pour une réforme du fédéralisme ou des structures, même si les réflexions dans ce domaine sont extrêmement importantes. D’une part, je suis conscient qu’une telle réforme n’aurait, à l’heure actuelle, aucune chance. Et nous devons aussi constater que pas mal de choses ont commencé à changer, même si le rythme est tout sauf révolutionnaire. L’article 50 de la Constitution fédérale, la loi sur les procédures de consultation, la Conférence tripartite sur les agglomérations et de nombreuses autres formes de collaboration entre les niveaux institutionnels montrent qu’un mouvement s’est mis en marche. Il ne me semble pas possible de rebrousser chemin. Je voudrais clore cette journée de manière pragmatique et poser le doigt sur quelques points douloureux, des points où des changements peuvent et doivent améliorer plus rapidement la position de la Suisse urbaine que ne le fera une réforme du fédéralisme. Les villes ne veulent pas attendre, nous voulons une nouvelle qualité de collaboration. MAINTENANT. Vous connaissez le proverbe chinois «Lorsque le vent du changement se lève, certains construisent des murs et d’autres des moulins à vent.» Les villes et les agglomérations sont depuis toujours des points de cristallisation pour l’innovation et le développement économique. Pour que les villes puissent réellement mettre en œuvre un développement économique dynamique, nous souhaitons que la politique fédérale apporte plus de soutien et de compréhension dans différents domaines – plus de moulins à vent et moins de murs. Le premier secteur qui mérite des moulins à vent est celui de la «qualité de vie et de la cohésion sociale». Les villes et les agglomérations vivent actuellement des réformes en profondeur. La population et l’économie croissent, les bâtiments poussent. Il faut veiller à ne pas mettre en danger notre niveau de qualité de vie qui est, en comparaison internationale, excellent. C’est pourquoi il est, à nos yeux, clair que: 1. Les communes doivent être intégrées très tôt dans tous les domaines politiques qui concernent les agglomérations – développement territorial urbain, transports, intégration, finances, affaires sociales, pour ne citer que quelques exemples. Et cela ne devrait pas survenir seulement lorsque nous le demandons opiniâtrement ou seulement pro forma, mais de façon naturelle, en partenariat, yeux dans les yeux. A) Il est impératif d’intégrer le savoir et l’expérience des villes et des communes d’agglomération pour l’élaboration de solutions de qualité. B) L’augmentation des dé- penses fait fi des frontières institutionnelles et doit être surmontée en commun. C) Nous attendons enfin que la Confédération analyse et présente les effets de ses décisions sur les autres plans institutionnels. 2. La politique d’agglomération doit – enfin – être inscrite dans la loi. Etant donné les énormes défis se posant dans les domaines politiques les plus divers, cette base est absolument nécessaire. 3. Aujourd’hui, nous avons approuvé le Projet de territoire Suisse. Ce programme ne doit pas rester lettre morte. Même s’il ne peut pas avoir la force d’une loi contraignante, il doit être mis en œuvre, développé et surtout vécu de l’intérieur, au jour le jour. Tous les échelons étatiques sont appelés à participer et la Confédération doit jouer un important rôle coordinateur. 4. De nombreuses villes connaissent les aspects négatifs de la croissance démographique et de revendications toujours plus élevées en ce qui concerne la surface habitable. Une politique active de l’habitat doit être instaurée pour que le marché du logement, déjà très tendu, ne devienne pas une entrave à l’économie et ne provoque pas des conflits sociaux et une ségrégation sociale. La Confédération doit soutenir les villes et les agglomérations dans l’encouragement de la construction de logements à prix abordables. 5. Le système de la sécurité sociale contient plusieurs éléments qui ne font pas toujours l’objet d’une coordination adéquate. Le système des assurances sociales doit être réformé selon une vision globale. Le deuxième domaine où nous verrions volontiers davantage de moulins de vent et moins de murs est celui de l’«accessibilité grâce à un système de transports performants». Ces derniers sont des éléments essentiels pour le développement économique. L’accessibilité est encore un atout des espaces économiques de Suisse. L’augmentation des goulets d’étranglement dans le trafic d’agglomération est toutefois un signal d’alarme. Entre 85 et 90% de tous les bouchons du pays naissent aujourd’hui dans les agglomérations. Depuis 1990, le trafic a augmenté de plus de 20% dans les villes et les augmentations. Selon les pronostics, le transport des personnes sur le rail augmentera de 60% d’ici 2030. Les villes et les agglomérations sont particulièrement touchées. C’est pourquoi il est, à nos yeux, clair que: 6. Le trafic d’agglomération doit figurer sur l’agenda prioritaire de la politique nationale des transports. 7. La Confédération doit livrer sa part aux coûts du financement des transports, sans en reporter le poids sur les niveaux institutionnels inférieurs. Il est juste de doter la première étape de travaux du FAIF de 6 milliards de francs. 8. La Confédération doit co-financer le trafic d’agglomération sans limite de temps et avec des moyens suffisants pour rattraper le retard d’investissement dans les agglomérations. Elle doit aussi créer une base légale illimitée pour les projets d’agglomération. Les fonds manquent mase sivement pour les projets d’agglomération de la 2 génération, révélant l’extrême sousfinancement du fonds d’infrastructure destiné aux projets d’agglomération: la part que la Confédération devrait verser pour les projets prioritaires se monte à 10 milliards de francs, mais seul Page 2 / 3 1,9 milliard est disponible. De plus, l’existence du fonds d’infrastructure est limitée à 2027. Que se passera-t-il après? Il est urgent d’apporter des réponses. 9. La politique des transports doit reposer sur une vision globale et non pas être gérée de façon sectorielle. C’est pourquoi nous demandons au DETEC de renforcer la Conférence de coordination des transports et de coordonner son travail avec les villes, les communes et les cantons. Enfin, le troisième domaine où des moulins à vent pourraient bien se multiplier peut être décrit sous la bannière générale d’«innovation et ressources». Les villes et les agglomérations sont ici aussi des acteurs importants, notamment dans le tournant énergétique. Nombre de villes et de communes ont ainsi déjà mis en place des politiques résolument progressistes. Plus de la moitié des habitants de Suisse habitent dans l’une des 310 cités de l’énergie. De plus en plus de villes inscrivent les objectifs de la société à 2000 watts à leur agenda. Les mesures destinées à gérer efficacement les ressources sont synonymes de grand potentiel d’innovation pour la place économique Suisse. C’est pourquoi il est, à nos yeux, clair que: 10. Les villes et les communes jouent un rôle essentiel dans la politique énergétique et, en tant que telles, doivent être prises au sérieux par la Confédération. Elles ont leur place dans la loi sur l’énergie et l’approvisionnement en électricité et doivent être intégrées activement dans les processus de décision. 11. Il faut laisser une marge de manœuvre aux villes et aux agglomérations pour la mise en œuvre de la stratégie énergétique 2050, respectivement les laisser avoir des projets phares, dans le domaine des bâtiments ou de l’approvisionnement en énergies renouvelables. 12. Nous proposons de créer une caution pour les risques liés au cleantech, afin de permettre aux acteurs de ce domaine la traversée du désert inévitable entre l’innovation technique et la mise sur le marché d’une invention parvenue à maturité. Mesdames, Messieurs, ce catalogue n’est pas exhaustif. Ce sont des revendications très importantes pour le développement économique de la Suisse urbaine. Leur mise en œuvre n’est du reste pas seulement dans l’intérêt des villes et des régions à caractère urbain, mais dans celui de tout le pays. Avec des villes fortes, la Suisse peut avancer. Nous l’avons déjà prouvé par le passé, nous le prouvons aujourd’hui encore et nous apporterons notre contribution à l’avenir également. La politique fédérale doit en garantir les conditions cadres. Ce faisant, elle sera inspirée de tenir compte des revendications des villes. Page 3 / 3