sécuriser la publicité dans les marchés publics

Le cadre général
SÉCURISER LA PUBLICITÉ DANS LES
MARCHÉS PUBLICS
Réf : MP01
Thèmes traités
DURÉE
1 jour
Public
Acheteurs,
Responsable de services
Rédacteurs
achats-marchés, responsables
Gestionnaires
marchés publics
de la politiquedes
d’achat
Pré-requis
Pré-requis
Connaître la réglementation des
Encadrer un service d’achats
marchés publics
objectifs
objectifs
Savoiren
faire
un état
des lieux • Mettre
œuvre
la publicité
• Connaître
de la fonction
achat dans
les mentions
oblidans un avis de pu gatoires
sa structure
blicité
• S’assurer de la mise en Connaître
œuvre effective
de la •
les jurisprudences
récentes
politique achats
• Savoir mesurer la perfor-
mance de la fonction achat
POURQUOI UNE PUBLICITÉ ?
La différence entre publicité et publication.
La recherche de l’offre économiquement la
plus avantageuse.
L’AVIS DE PUBLICITÉ POUR LES
MARCHÉS DE SEUIL EUROPÉEN
L’avis obligatoire au BOAMP et au
JOUE : étude des dispositions de l’article
LA PUBLICITÉ DES CONTRATS 33 du décret.
PASSÉS EN PROCÉDURE ADAPTÉE Le cas des marchés relevant de l’article
28 du décret.
Les MAPA dont le montant est inférieur Le contenu obligatoire de l’avis : étude
à 25.000 € HT
détaillée de la jurisprudence.
-- La dispense de publicité.
Les mentions facultatives : intérêt, pré-- Les limites posées à cette dispense (art. cautions à prendre
La passerelle BOAMP – JOUE : les pré30 8° du Décret 2016-360).
cautions à prendre.
Les MAPA dont le montant est inférieur à 90 000 €
La question des avis de publicité complémentaire : intérêt et contenu d’un tel avis.
-- Quelle forme de publicité choisir ?
-- Quelles sont les mentions minimales à Les délais prévus.
faire figurer dans l’avis.
-- Quel délai prévoir ?
L’AVIS D’ATTRIBUTION DES MARCHÉS
Les MAPA d’un montant supérieur à
L’avis d’attribution des marchés
90 000 € HT
-- L’avis obligatoire au BOAMP ou dans un passés sur procédure adaptée :
intérêt et conditions de publication.
JAL : portée de l’obligation.
-- Le cas des marchés de services relevant L’avis d’attribution des marchés
passés sur procédure formalisée :
de l’article 28 du décret.
-- Analyse des dispositions de l’article 104
-- Le contenu obligatoire de l’avis : étude
du décret.
détaillée.
-- Les délais de publication de l’avis d’at-- Les mentions facultatives : intérêt, précautions à prendre.
tribution.
-- La question des avis de publicité complé-- Les mentions minimales à indiquer.
mentaire : intérêt et contenu d’un tel avis.
L’AVIS DE PRÉINFORMATION
ACCÈS AUX DONNÉES ESSENTIELLES
DES MARCHÉS DE L’ARTICLE 108
Réf : MP 34
Intérêt de la publication : informer les canÉtude des dispositions de l’article 108.
didats potentiels.
Les conditions posées pour bénéficier Le support et le délai de publication.
d’une réduction des délais de publication, Le contenu et sa formalisation.
Les mentions indispensables de l’avis de
pré-information.
CONCLUSION ET ÉVALUATION
SOUS FORME DE QCM
lIeu & dATeS
PARIS (2 sessions)
Le 22 juin 2017 ou le 17 octobre 2017
PRIx (déjeuner compris)
590 euros net de taxe
68 • www.cfpa-formation.fr