Organisation en centres de vacances de séjours HIVER 2009

DEPARTEMENT DU PAS-de-CALAIS ARRONDISSEMENT DE LENS
VILLE D'AVION
Décision du 18 décembre 2008
Sat Gal/MI./2008.073
Objet : Organisation en centres de vacances de séjours HIVER en Février 2009 Attribution des marchés -
Nous, Jacques ROBITAIL,
Maire de la Ville d’AVION,
Conseiller Général,
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
portant sur la gestion municipale et énumérant les domaines dans lesquels le Conseil
Municipal peut déléguer une partie de ses pouvoirs au Maire,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 27 mars 2008
portant application de l’article susvisé,
Vu le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 1 et 30,
Vu la consultation lancée le 5 novembre 2008 au BOAMP et sur le
site Internet de la Ville d’AVION pour l’organisation en centres de vacances de séjours
hiver en février 2009, scindé en deux lots ainsi qu’il suit :
Lot 1 : « Séjour neige à la montagne en région Rhône Alpes pour
40 enfants de 4 à 14 ans pour le service enfance durant une semaine pendant les
vacances d’hiver 2009 de la zone B comprise entre le 21 février et le 8 mars 2009 »
Lot 2 : « Séjour neige à la montagne en région Rhône Alpes pour
20 jeunes de 13 à 17 ans pour le service jeunesse durant une semaine pendant les
vacances d’hiver 2009 de la zone B comprise entre le 21 février et le 8 mars 2009 »
Vu les quatre offres reçues dans les délais fixés dans le règlement de
consultation, à savoir celle de :
-
VEL Région Nord à Avion pour les deux lots,
FLASEN à Lille pour le lot 2,
La Ligue de l’Enseignement à Verquin pour le lot 2,
Voyages CATTEAU à Lomme pour les deux lots,
Vu les critères d’attribution des offres définis dans le règlement de
consultation ainsi qu’il suit :
Pour le Lot 1 :
1/ Adéquation du projet éducatif avec les valeurs éducatives défendues par la Ville
(30%),
2/ Adéquation des projets pédagogiques (hiver 2008) avec la charte des centres de
vacances (25%),
3/ Prix des séjours (25%),
4/ Variété des activités et des destinations proposées (20%).
Pour le Lot 2 :
1/ Prix des séjours (60%),
2/ Variété des activités et des destinations proposées (40%).
Vu l’analyse des offres présentée par les membres de la Commission
Enfance Jeunesse Parentalité réunis le 15 décembre 2008,
Considérant que, dès lors, les offres économiquement les plus
avantageuses, présentant un meilleur rapport Qualité/Prix, sont celles remises par
l’Association VEL Région Nord pour le lot 1 et l’Association FLASEN pour le lot 2,
DECIDONS :
Article 01
De confier à l‘association VEL Région Nord, sise 34 rue Marcel
Dandre 62210 AVION l’organisation en centres de vacances du séjour neige à la
montagne en région Rhône Alpes pour 40 enfants de 4 à 14 ans pour le service
enfance durant une semaine pendant les vacances d’hiver 2009 de la zone B comprise
entre le 21 février et le 8 mars 2009 ».
Que séjour se déroulera du 21 au 27 février 2009 au Chalet « La
Pointe Percée » au Reposoir en Haute Savoie.
Que le tarif s’élève à 700,00 € par enfant, transport et encadrement
compris.
Que le nombre de places facturées par l’organisme ne sera définitif
que 7 jours avant le départ.
Article 02
De confier à l‘association FLASEN sise à Lille, 7 rue Alphonse
Mercier l’organisation en centres de vacances du séjour neige à la montagne en région
Rhône Alpes pour 20 enfants de 13 à 17 ans pour le service jeunesse durant une
semaine pendant les vacances d’hiver 2009 de la zone B comprise entre le 21 février
et le 8 mars 2009 ».
Que séjour se déroulera du 21 février au 1er mars 2009 au Chalet
« Les Rhodos » à Bellevaux en Haute Savoie.
Que le tarif s’élève à 595,00 € par enfant, transport et encadrement
compris, et gratuité pour les 4 adultes accompagnateurs.
Que le nombre de places facturées par l’organisme ne sera définitif
que 7 jours avant le départ.
Article 03
Que ces marchés sont conclus pour une période de huit mois à
compter de leur date de notification.
Article 04
Cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal
Administratif de LILLE dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa
transmission au contrôle de légalité.
Ainsi fait et décidé à AVION, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire
Conseiller Général
Jacques ROBITAIL
Date de Dépôt en Sous-Préfecture de LENS :
Date de Notification :