Connaître la loi
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Vous présente ses articles DÉCOUVREZ LA LOI EVIN SUR INTERNET CONNAÎTRE LA LOI L'ABUS D'ALCOOL EST DANGEREUX POUR LA SANTÉ. À CONSOMMER AVEC MODÉRATION. EN BREF Jusqu’à 75 000 € d’amende encourue en cas d’infraction à la loi Evin. En cas de récidive, le tribunal peut interdire la vente de la boisson concernée par la publicité pendant une durée de 1 à 5 ans. La publicité pour l’alcool est règlementée, en cas de doute, mieux vaut s’abstenir. Les textiles et les goodies avec marque d’alcool sont interdits en cadeaux consommateurs Maîtrisez la loi Evin Créée en 1991, la loi Evin encadre la publicité sur les boissons alcoolisées. Ainsi, l’article L. 3323-3 du Code de la Santé Publique prévoit une liste limitative des supports autorisant la publicité pour ce type de boissons interdites aux mineurs. Internet n’est intégré que depuis 2009. Pensez aux mentions légales Si vous voulez promouvoir des boissons alcoolisées sur le site Internet de votre établissement, inscrivez les mentions strictement autorisées par la loi : • indication du degré volumique d’alcool, de l’origine, de la dénomination, de la composition du produit, • mode d’élaboration des modalités de vente, et du mode de consommation du produit. La publicité peut aussi faire référence aux terroirs de production, aux distinctions obtenues, aux appellations d’origine ou aux indications géographiques. Elle peut aussi comporter des références objectives aux caractéristiques olfactives et gustatives du produit. Ce que vous ne devez surtout pas faire... Il est interdit de faire figurer des textes ou des images qui constitueraient : • une incitation à la consommation d’alcool, • une critique de la sobriété, • une démonstration de l’effet bénéfique d’une boisson alcoolisée… Des textes ou des images associant la boisson à la conduite d’un véhicule est illégale, tout comme une photo montrant des consommateurs en train de boire ou de tenir un verre d’alcool. En cas de doute, s’abstenir de publier textes et photos est de mise. SI VOUS SOUHAITEZ DISPOSER DES PLV DANS VOTRE ÉTABLISSEMENT, SACHEZ QUE TOUT ÉLÉMENT DE PUBLICITÉ DOIT COMPORTER LA MENTION SUIVANTE : "L'ABUS D'ALCOOL EST DANGEREUX POUR LA SANTÉ. A CONSOMMER AVEC MODÉRATION." LIENS UTILES ● ● http://www.drogues.gouv.fr/que-dit-la-loi/ce-que-dit-la-loi-en-matiere-dalcool/a... http://www.journaldunet.com/ebusiness/expert/48727/vente-et-publicite-pour-les... L'ABUS D'ALCOOL EST DANGEREUX POUR LA SANTÉ. À CONSOMMER AVEC MODÉRATION. Powered by TCPDF (www.tcpdf.org)
