Les mesures agroenvironnementales et leur évolution : une future

Kristell ASTIER-COHU
Responsable du pole forêt
énergie et agroenvironnement
DRAAF Pays de la Lire
Les mesures agroenvironnementales et leur évolution :
une future MAE « zones humides »
10ème Conseil des Marais atlantiques
Olonnes sur Mer – 7 avril 2011
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Les MAE actuellement
proposées
Rappel des principes des MAE :
- un engagement volontaire des agriculteurs
- pendant une période de 5 ans
- à mettre en oeuvre de pratiques agricoles favorables
à l’environnement allant au-delà de l’application de la
réglementation
- Avec en contrepartie une aide financière visant à
couvrir les revenus perdus et les coûts engagés
- Sources de financement : fond européen, crédits
nationaux
Les MAE actuellement
proposées
Depuis 2007, une approche territoriale renforcée :
au sein des zones d’action prioritaires retenues au
niveau régional
une validation des territoires et des mesures qui y
sont proposées :
• chaque année
• au niveau régional en concertation avec les
partenaires locaux et financeurs
• au regard de l’intérêt environnemental des
projets et de l’enveloppe budgétaire annuelle
Parmi les priorités nationales : les sites Natura 2000
Les MAE actuellement
proposées
Les MAE proposées aujourd’hui sur les zones
humides classés au titre de Natura 2000 en
Pays de la Loire :
Des mesures à exigence de moyens :
- niveau 1 : maintien de la surface en prairie (fauche
et/ou pâturage annuel), limitation de la fertilisation
totale, absence d’utilisation de produits phytos
-
niveau 2 : absence de fertilisation et retard de fauche
sur prairies, limitation du chargement, entretien des
roselières…
- Niveau 3 : maintien en eau tardif des zones basses au
sein des parcelles (baisses) sur 2 territoires
+ mesures d’entretien des salines
Les MAE actuellement
proposées
Exemple en Pays de la Loire : bilan des surfaces sous
engagement en 2010 - Enjeu « Zones humides »
14 territoires concernés
Cumul 2007 + 2008 + 2009 Données 2010 provisoires
quantité
quantité
nature de l'engagement
montant engagé
montant engagé
engagée
engagée
sur 5 ans
sur 5 ans
(ha ou ml)
(ha)
niveau 1 gestion extensive de prairies
17 629
13 221 750 €
4 559
3 272 299 €
gestion extensive de prairies
25 973
28 920 562 €
roselieres
22
21 187 €
niveau 2 rapaces
7 161
7 976 840 €
798
877 923 €
autres
288
347 567 €
Total
27 081
30 167 240 €
niveau 3 gestion des baisses
595
552 676 €
marais salants
4
7 785 €
18
41 760 €
Mesures entretien arbres tetards - mares
4 052
72 144 €
non
entretien de haies ou ripisylves
43 672
158 941 €
29 179 €
surfaciques
Total
231 084 €
type de
mesure
TOTAL
43 627 860 €
11 872 754 €
De nouvelles perspectives pour les MAE en
zones humides ?
Une MAE à exigence de résultats : le maintien de la
richesse floristique d’une prairie naturelle
Une possibilité offerte à tous les territoires par le PDRH,
Mise en œuvre aujourd’hui dans une 40aine de territoires
mais pas encore sur des zones de marais
Principe : Sur chaque parcelle engagée : présence d’au
moins 4 espèces indicatrices de l’équilibre agri-écologique
parmi une liste d’une vingtaine d’espèces définies
localement
Seule exigence de moyens : le non retournement de la
prairies, une limitation de la fertilisation et l’absence de
produits phytosanitaires (socle Herbe)
La MAE à exigence de résultats
Intérêts de l’approche « résultats » :
- Sortir de la normalisation des pratiques :
l’agriculteur est responsable de ces pratiques et peut
les adapter en fonction de la parcelle, de son système
d’exploitation, du contexte climatique
- Définir des objectifs environnementaux clairs
- Renforcer le dialogue entre agriculteurs et
environnementalistes pour définir l’équilibre agriécologique à atteindre ou maintenir sur les prairies
naturelles ciblées
Une réponse intéressante pour la préservation des
prairies sur l’enjeu « flore »
Pas nécessairement adaptée à des objectifs faune
La MAE à exigence de résultats
Une mesure qui demande un important travail préalable
sur chaque territoire concerné :
1- Définition des prairies cibles
2- Élaboration d’une liste d’espèces indicatrices de
l’équilibre agri-écologique de ces prairies
3- Élaboration d’un guide photographique
d’identification pour l’usage des agriculteurs (et
des contrôleurs)
4- Formation des agriculteurs et des contrôleurs
Rôle crucial de l’animation et des diagnostics
individuels
La MAE à exigence de résultats
Perspectives en zones humides
En zone Natura 2000 : un test en Pays de la Loire
Un projet « test » sur le marais breton
Objectif 2011 : définir les conditions de mise en œuvre
d’une telle MAE et une méthode d’élaboration de la liste
d’espèces dans un contexte de marais et en site
Natura 2000 :
- proposer les habitats prairiaux cibles au regard du
DOCOB
- Proposer des listes d’espèces correspondantes :
- liant les approches botanique et agronomique,
- Facilement reconnaissables par l’agriculteur
- En tenant compte « risques » liés aux conditions climatiques
La MAE à exigence de résultats
Perspectives en zones humides
Hors zones Natura 2000, dans le cadre du plan d’action
national « zones humides » :
• Objectif : insuffler une dynamique dans des territoires en zones
humides qui ne sont pas aujourd’hui ouverts à la
contractualisation de MAE T
• Cible : Prairies humides non drainées par des systèmes
enterrés situées hors des territoires aujourd’hui ouverts aux
MAE (Natura 2000 et DCE) :
– sur les zones humides inventoriées dans le cadre de
SAGE approuvés ou en cours de révision
– et/ou sur les zones humides d’intérêt écologique particulier
(ZHIEP définies par arrêté préfectioral),
– et/ou les zones humides situées dans des parcs nationaux
ou dans des PNR
La MAE à exigence de résultats
Perspectives en zones humides
Hors zones Natura 2000, dans le cadre du plan
d’action national « zones humides » :
• Démarche : un appel à projets régional en 2011 pour
souscription de la MAE en 2012 (choix des régions)
• Financement potentiel : MAAPRAT, FEADER et/ou
financeurs régionaux, selon les enveloppes disponibles et
priorités régionales
• Calendrier pressenti :
• 2011 : appel à projet et animation des territoires candidats
pour dépôt des projets à l’automne 2011
• 2012 : souscription de la MAE sur les territoires « pilotes »
qui auront été retenus par la CRAE (validation de la liste
des espèces indicatrices par un conservatoire botanique,
la DRAAF et la DREAL).
La MAE à exigence de résultats
Perspectives en zones humides
Hors zones Natura 2000, dans le cadre du plan
d’action national « zones humides » :
Réflexion en cours en Pays de la Loire sur le lancement
ou non de cet appel à projets et ses modalités
éventuelles compte tenu :
• De forts besoins en MAE T sur les autres enjeux, en
particulier sur les zones humides Natura 2000,
• Des exigences de la MAE en terme d’animation et du
calendrier, nécessité d’un cadre bien défini et
d’identifier des territoires :
- avec un porteur de projet et animateur identifié(s)
- une dynamique déjà engagée pour pouvoir
envisager une souscription dès 2012
Merci de votre attention…