RD 612 – Mise à 2x2 voies de la rocade Nord de Béziers entre l
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RD 612 – Mise à 2x2 voies de la rocade Nord de Béziers entre l’échangeur de Bonaval et le giratoire Edgar Faure PR 67+500 à 70+000, sur la commune de Béziers Dossier d’Enquête préalable à la Déclaration d’Utilité Publique Direction générale adjointe- Aménagement du Territoire Mars 2016 Opération n° 113002 Pôle Routes et Transports Direction territoriale Piémont Biterrois Service Grands Travaux RD612 – mise à 2x2 voies de la rocade Nord de Béziers DEPARTEMENT DE L’HERAULT PREAMBULE Le présent dossier est dressé en vue de l’enquête publique relative à l’aménagement de la rocade Nord de Béziers - RD 612 sur la commune de Béziers. Cette opération d’aménagement est placée sous la maîtrise d’ouvrage du Département de l’Hérault compétente en matière de voirie départementale. Ce dossier est établi conformément à la procédure prévue dans le code de l’environnement (articles L123-1 et suivants et R 123-1 et suivants) Il comprend les pièces suivantes : une notice explicative, le plan de situation, le plan général des travaux et les caractéristiques des ouvrages les plus importants, l’étude d’impact qui précise les raisons pour lesquelles le projet présenté a été retenu et les mesures compensatoires envisagées vis à vis de l’environnement et l’appréciation des dépenses, l’avis de l’autorité environnementale les caractéristiques principales des ouvrages les plus importants, l’appréciation sommaire des dépenses. L’enquête est préalable à la déclaration d’utilité publique, nécessaire à la réalisation des travaux d’aménagement permettant l’expropriation des terrains concernés. Le projet nécessite des acquisitions foncières, car la Département n’a pas la maîtrise foncière. Une enquête parcellaire sera menée conjointement à la présente enquête. Le projet : a fait l’objet d’une procédure de déclaration au titre de la loi sur l’eau et du Code de l’Environnement (récépissé de dépôt du dossier de déclaration en date du 1er octobre 2014, référence 34-2014-00124, joint en annexe) ; est soumis à étude d’impact au titre du R 122-2 du code de l’Environnement (infrastructure routière, travaux de création, élargissement ou allongement d’autoroutes, voies rapides, y compris échangeurs) ; Ainsi, la présente enquête publique vise à obtenir : La déclaration d’utilité publique des travaux d’aménagement de la rocade Nord de Béziers - RD 612 ; Dossier d’Enquête Préalable à la Déclaration d’Utilité Publique Page : 2 /22 RD612 – mise à 2x2 voies de la rocade Nord de Béziers DEPARTEMENT DE L’HERAULT SOMMAIRE GENERAL A. _ PLAN DE SITUATION 4 1. _ Le résumé non technique 6 1.2.10 Les eaux superficielles et souterraines ________________________________________________________________ 12 1.3. présentation du projet soumis à l’enquête publique – solution retenue __________________________ 13 1.4. L’impact du projet sur le site _________________________________________________________________ 16 1.1. La présentation de l’opération _______________________________________________________________ 6 1.4.1 Tableau récapitulatif des impacts en phase chantier__________________________________________________ 16 1.2. L’état initial de l’environnement _____________________________________________________________ 6 1.4.2 Tableau récapitulatif des impacts en phase « exploitation » __________________________________________ 18 1.2.1 Le contexte territoriale ______________________________________________________________________________ 6 1.2.2 Le milieu physique ___________________________________________________________________________________ 7 1.2.3 1.5. Les mesures en faveur de l’environnement ___________________________________________________ 20 L’utilisation des sols __________________________________________________________________________________ 7 1.6. L’évaluation des coûts des mesures EN FAVEUR DE L’ENVIRONNEMENT _______________________ 21 1.2.4 Le paysage __________________________________________________________________________________________ 7 1.7. L’analyse critique de la méthode ____________________________________________________________ 22 1.2.5 Le patrimoine et milieu naturel ______________________________________________________________________ 8 1.7.1 La méthodologie ___________________________________________________________________________________ 22 1.2.6 Les risques majeurs _________________________________________________________________________________ 10 1.7.2 Les limites de l’étude _______________________________________________________________________________ 22 1.2.7 L’environnement humain et conditions de circulation _________________________________________________ 11 1.7.3 Les auteurs de l’étude ______________________________________________________________________________ 22 1.2.8 La qualité de l’air___________________________________________________________________________________ 11 1.2.9 L’ambiance sonore__________________________________________________________________________________ 12 Dossier d’Enquête Préalable à la Déclaration d’Utilité Publique Page : 3 /22 RD612 – mise à 2x2 voies de la rocade Nord de Béziers– Béziers– PLAN DE SITUATION DEPARTEMENT DE L’HERAULT A. PLAN DE SITUATION Page : 4 /22 RD612 – mise à 2x2 voies de la rocade Nord de Béziers– Béziers– PLAN DE SITUATION Dossier d’Enquête Préalable à la Déclaration d’Utilité Publique DEPARTEMENT DE L’HERAULT Page : 5 /22 RD612 – mise à 2x2 voies de la rocade Nord de Béziers– Béziers– ETUDE D’IMPACT DEPARTEMENT DE L’HERAULT Renforcer la lisibilité de l’itinéraire ; 1. LE RESUME NON TECHNIQUE Améliorer le niveau de service sur l’itinéraire ; Inscrire le projet dans le paysage et l’environnement ; Respecter les prescriptions liées aux respects des écoulements naturels ; Conformément aux exigences de la directive de la Communauté Européenne, cette étude d’impact doit être Protéger les espaces naturels des nuisances ; accompagnée d’un résumé non technique qui doit faciliter la compréhension globale du document lors d’une Disposer une signalétique particulière et adaptée au site. éventuelle enquête publique ou d’une simple communication auprès d’un public non averti. 1.1. LA PRESENTATION DE L’OPERATION 1.2. L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT La route départementale 612 relie Montpellier à Albi via Béziers. Elle est intégrée au réseau multipôle défini au 1.2.1 schéma routier départemental « Pays d’Hérault » au niveau B regroupant les « grandes structurantes Le projet de rocade s’insère dans un contexte de planification à plusieurs échelles : d’agglomération, sur lesquelles la priorité est à l’optimisation du réseau afin de faciliter l’écoulement ». • Le contexte territoriale Le SRADDT place Béziers au sein d’un « quadrilatère : pôle de convergence » pour lequel le projet de la rocade participe à l’optimisation du réseau routier et à la complémentarité recherchée au sein du Le Département souhaite aménager le dernier tronçon de la rocade Nord de Béziers à 2x2 voies de type L2 entre l’échangeur Bonaval et le giratoire Edgar Faure (longueur environ 3,5 km) y compris la dénivellation de ce dernier également à 2x2 voies sur environ 1 kilomètre. Le projet prévoit également le réaménagement des bretelles de l’échangeur de Mercorent ainsi que du territoire. • plaçant la rocade en réseau multipôle (type A), réseau principal reliant les chefs-lieux du département. • le projet de la mise à 2x2 voies de la rocade Nord devra prendre en compte (limitation de l’impact de permettant la mise à 2x2 voies de la rocade. giratoire Edgar Faure. Trois ouvrages d’art principaux existants à élargir sont inclus dans le projet : Franchissement de l’ancienne route de Bédarieux ; Franchissement de la voie SNCF Béziers-Neussargues ; Franchissement de la RD 15. Le SCOT en cours d’élaboration affiche des orientations autour des déplacements (pas d’aménagement prioritaire identifié sur la rocade) et de la préservation de la qualité environnementale du territoire que giratoire Edgar Faure.La dénivellation du giratoire Edgar Faure se fera avec deux passages inférieurs à créer Le projet prévoit également le réaménagement des bretelles de l’échangeur de Mercorent ainsi que du Le Département porteur du projet a mis en place un schéma directeur des voiries du département l’humain sur le milieu naturel et les risques majeurs en particulier). • La communauté de commune est en train de mettre en place un schéma d’aménagement et de développement communautaire proposant notamment une organisation du réseau viaire lisible et hiérarchisée, préalable nécessaire à toute implantation de grands projets et équipement, et un projet de Technoparc à Mazeran au giratoire Edgar Faure. Le projet de mise à 2x2 voies de la rocade Nord de Béziers est déjà planifiée au sein du PLU par le biais d’emplacements réservés. Le zonage autour du tracé concerne des espaces urbanisés à vocation résidentielle ou industrielle et des espaces naturels et zones agricoles tous deux à préserver. Les objectifs de ces aménagements sont multiples : Assurer la sécurité, la fluidité du trafic et de bonnes conditions de visibilité ; A noter qu’un certain nombre de servitudes croisent le tracé de la RD 612 sur sa partie ici étudiée et des Espaces Boisés Classés sont présents à proximité du projet. Renforcer la lisibilité de l’itinéraire ; Améliorer le niveau de service sur l’itinéraire, Réduire les nuisances des riverains notamment acoustiques. Inscrire le projet dans le paysage et l’environnement. Les besoins identifiés pour cet aménagement sont (liste non exhaustive mais propre à l’aménagement) : Assurer la sécurité, la fluidité du trafic et de bonnes conditions de visibilité ; Réduire les nuisances des riverains ; Assurer une intégration complète de la voie dans le site ; Dossier d’Enquête Préalable à la Déclaration d’Utilité Publique Page : 6 /22 RD612 – mise à 2x2 voies de la rocade Nord de Béziers– Béziers– ETUDE D’IMPACT DEPARTEMENT DE L’HERAULT La zone est soumise à un climat méditerranéen typique. Les fortes pluies d’automne ou de printemps peuvent générer des inondations par la crue des rivières. Le projet est toutefois peu concerné par ces risques d’inondation (voir chapitre « Risques Majeurs »). Figure 1 : Zonage, EBC et emplacements réservés Figure 3 : Topographie 1.2.3 L’utilisation des sols L’aire d’étude est partagée entre une zone urbanisée au Sud de la rocade et une zone agricole au Nord, avec des zones industrielle et commerciale en bordure Sud de la rocade ou groupées près des échangeurs de part et d’autre de la rocade. Les terrains agricoles sont essentiellement occupés par des vignes. Quelques zones naturelles peuvent être signalée comme la ripisylve du ruisseau de Bagnols ; quelques haies bocagères en limite de parcelles viticoles ; des boisements accompagnant d’ancien mas aux lieux-dits Mercorent, St Génies, la Daubinelle, Garrissou ou St Louis ; et les terrains en friches dans les zones industrielles ou en bordure et sur les talus de la rocade. Figure 2 : Servitudes 1.2.2 Le milieu physique Béziers s’est implantée sur une ancienne terrasse de la rive gauche de l’Orb. Cette localisation implique un sous sol formé d’alluvions et de colluvions laissant affleurer les terrains sous-jacents du miocène (molasses). Le projet traverse ses différents types de sous-sol. Figure 4 : Occupation du sol La portion de RD612 du projet passe au Nord de Béziers dans un sillon entre l’agglomération et Boujan-surLibron à une altitude d’environ 80m. Les extrémités du projet descendent vers l’Orb à l’Ouest et vers la plaine littorale à l’Est. 1.2.4 Le paysage Le paysage de l’aire d’étude est façonné par l’urbanisation de Béziers au Sud de la RD 612 et celle de Boujan sur Libron au Nord-Est. Le Nord de la rocade est occupé par des terrains agricoles (essentiellement vignes et friches) et des zones industrielles. Quelques boisements accompagnant les cours d’eau ou les anciens mas Dossier d’Enquête Préalable à la Déclaration d’Utilité Publique Page : 7 /22 RD612 – mise à 2x2 voies de la rocade Nord de Béziers– Béziers– ETUDE D’IMPACT agricoles animent le secteur en dehors des éléments d’origine anthropique (bâtiments, lignes électriques, routes,…). La RD612 appartient à l’entité paysagère « Béziers et vallée de l’Orb » dans l’atlas régional des paysages. Centrée sur la ville de Béziers installée sur une ancienne terrasse de l’Orb, cette unité paysagère est caractérisée par l’urbanisation de Béziers et quelques villages alentours implantés entre Orb, Libron et canal du Midi. L’histoire ancienne (occupation romaine) et plus récente (prospérité du vignoble) a façonné le paysage et DEPARTEMENT DE L’HERAULT 1.2.5 Le patrimoine et milieu naturel L’aire d’étude n’est couverte par aucune protection environnementale ni patrimoniale. Les ZNIEFF, zone humide et site classé, inscrit ou UNESCO les plus proches sont situés à plus de 2 km du projet avec en général la ville de Béziers entre deux. De plus les ZNIEFF les plus proches concernent des milieux bien particuliers très différents de ceux présents sur la zone d’étude et ses abords. l’attrait patrimonial de Béziers. Les enjeux identifiés autour de la RD612 sont la réhabilitation de la zone de Mercorent et de l’urbanisation lui faisant face touchée par du mitage, la RN9 à l’Ouest et la RD612 avant le giratoire Edgar Faure (en provenance de la zone d’activité de la Domitienne) identifiés comme un paysage routier dégradé. Le traitement paysager de certaines parties (cols et échangeurs de Bonaval et de Mercorent) du tracé actuel, souvent en attente de son aménagement et l’urbanisation au Sud et à l’Ouest du projet (+ ZA de Mercorent) brouillent les perceptions paysagères. A noter la présence de quels anciens axes routiers remarquables comme la route de Béziers à Bédarieux (reliquats d’alignements d’arbres) passant sous la rocade et l’ancienne « Route impériale n°9 de Perpignan à Montpellier » (actuelle RN9) débouchant sur la rocade au giratoire Edgar Faure. La rocade de Béziers croise l’ensemble des structures d’articulations naturelles et anthropique du secteur et sa qualité paysagère est induite par ces espaces traversés. De l’échangeur de Bonaval à la route « de Béziers à Figure 6 : protection environnementales autour du projet Bilan issus du diagnostic écologique : Boujan » les collines, cols et les vallons rythment le déplacement des usagers et génère différentes séquences L’ensemble de la zone d’étude est occupé en grande partie par des parcelles agricoles exploitées paysagères à valoriser dans le projet paysagers. Ensuite jusqu’au giratoire Edgar Faure, le tracé de la rocade intensivement ainsi que par des zones urbanisées. Ces secteurs fortement perturbés et modifiés n’est pas en accord avec les structures paysagères. présentent une flore appauvrie et relativement courante. Seul l’habitat « Galeries de frênes riverains et méditerranéens » présente un enjeu de conservation modéré. Bien que particulièrement recherchées, les espèces potentielles d’intérêt patrimonial n’ont pas été observées lors des investigations de terrain, probablement en raison de la forte dégradation des milieux environnants (utilisation intensive des terres agricoles, terrassement, urbanisation). Aucune autre espèce à enjeu de conservation important n’a été mise en évidence. Les habitats naturels représentés sur le site d’étude sont fortement soumis et liés à la présence de l’homme. Il en résulte ainsi des milieux bien souvent dégradés et perturbés, ce qui les rend relativement sensibles à l’installation d’espèces invasives. Le site d’étude comptabilise au total 6 espèces envahissantes majeures. Lors de la réalisation des travaux, une attention particulière, par le biais de mesures spécifiques, devra être accordée à ces taxons afin de limiter et de ne pas favoriser leur prolifération, notamment dans les secteurs remaniés. L’ensemble de l’aire d’étude ne comporte que très peu de milieux favorables à une entomofaune patrimoniale ou diversifiée. Aucune espèce d’intérêt patrimonial n’a été rencontrée et aucune n’est jugée potentielle sur l’ensemble de l’aire d’étude. La zone d’étude comprend un certain nombre d’atouts pour le groupe des amphibiens puisqu’elle comprend à la fois des zones favorables à la reproduction et à l’hivernage. Trois espèces ont été Figure 5 : carte d’évaluation de la sensibilité paysagère (source : Etude Atelier de paysage) observées, avec des densités relativement importantes. La zone d’étude accueille potentiellement deux espèces à forte valeur patrimoniale, la Grenouille de Perez et la Grenouille de Graf (enjeux forts et très forts). Les autres espèces avérées et potentielles présentent des enjeux faibles à négligeables, et sont relativement communes et ubiquistes. Cependant, les amphibiens utilisent ici des milieux de Dossier d’Enquête Préalable à la Déclaration d’Utilité Publique Page : 8 /22 RD612 – mise à 2x2 voies de la rocade Nord de Béziers– Béziers– ETUDE D’IMPACT DEPARTEMENT DE L’HERAULT substitution, anthropisés et de qualité médiocre, qui présentent des enjeux relativement faibles. La route constitue un obstacle certain à leurs déplacements pré-et post nuptiaux. Cette situation rend les enjeux du projet faibles à modérés pour les amphibiens. Les seuls reptiles observés sont les lézards anthropophiles, qui s’approprient les murets et habitation : Lézard des murailles et Tarente de Maurétanie. Peu d’individus ont été observés sur la zone d’étude, ces espèces portent des enjeux faibles. Les habitats situés au Sud de la rocade sont très anthropisés et peu accueillants pour les populations de reptiles. Les milieux agricoles au Nord de la rocade, constitués d’une mosaïque d’habitats herbacés et arbustifs, riche en lisières et en écotones, sont favorables aux reptiles. Par ailleurs, tout comme pour les amphibiens, la route constitue clairement un obstacle aux déplacements des reptiles. Parmi les 8 espèces potentiellement présentes, 6 présentent des enjeux faibles de conservation, et les Couleuvres de Montpellier et à échelons ont un enjeu de conservation modéré (elles sont par ailleurs fortement potentielles). L’enjeu du projet concernant les reptiles sera donc Figure 7 : Analyse de la fonctionnalité écologique (source : étude NATURALIA) considéré comme faible à modéré. 55 espèces ont été contactées sur la zone d’étude et sa périphérie proche, parmi ces espèces, certaines Les inventaires de terrain se sont déroulés lors des périodes de détection adaptées à tous les groupes biologiques sont patrimoniales : Milan noir, Circaète Jean-le-Blanc, Guêpier d’Europe, Alouette lulu et Bruant (janvier à juillet 2012). Ils ont permis de mettre en évidence des enjeux globalement faibles, sauf au niveau du proyer. Deux de ces espèces sont nicheuses quasi certaines sur la zone d’étude mais hors d’emprise du ruisseau de Bagnols et de certains points particuliers d’intérêt pour le franchissement de la petite faune projet de 2x2 voies : le Bruant proyer, et l’Alouette lulu. Ces deux espèces présentent un enjeu modéré à (amphibiens, hérissons, chauve-souris). l’échelle du projet. Les autres espèces patrimoniales n’utilisent la zone d’étude que pour leur alimentation, leur enjeu aux abords de la route existante est faible. Seuls le Hérisson d’Europe et, de manière très occasionnelle, l’Ecureuil roux représentent un enjeu mammalogique sur la zone d’étude que l’on peut qualifier de modéré localement pour le premier à faible pour le second. Tous deux fréquentent la zone essentiellement à des fins alimentaires et le Hérisson est régulièrement victime de collisions routières sur la RD 612, comme l’atteste nos observations. Six espèces représentent un enjeu chiroptérologique sur la zone d’étude que l’on peut qualifier de faible localement. Il s’agit d’un cortège d’espèces anthropophiles communes (Pipistrelles sp.) associées à une espèce d’intérêt patrimonial notable : le Minioptère de Schreibers, toutes contactées en chasse/transit en effectifs relativement faible. Aucun gîte arboricole ou bâti n’a été mis en évidence dans les emprises du projet. Un gîte très occasionnel (1 Grand myotis observé une unique fois) a été mis en évidence au travers d’inventaires complémentaires dans les interstices présents sous la corniche extérieure du pont surplombant la RD 612 et situé à proximité de la voie ferrée. L’ensemble des prospections de terrain et des observations crépusculaires associées à une analyse paysagère de l’aire d’étude a permis de mettre en évidence deux axes majeurs de franchissement de la RD 612 pour les Chiroptères dont un à hauteur du Ruisseau de Bagnols. La zone d’étude ne constitue pas un réservoir de biodiversité d’importance puisqu’il s’agit de milieux banals, similaires à ceux des environs. Elle n’est pas susceptible d’accueillir des espèces ou des cortèges d’espèces distincts des espaces qui l’environnent. Elle ne semble faire partie d’aucun réservoir biologique ou corridor écologique particulier. En revanche, la rocade constitue une barrière certaine aux échanges Nord-Sud bien que quelques voies de déplacement aient étés identifiés. Dossier d’Enquête Préalable à la Déclaration d’Utilité Publique Figure 8 : Localisation des principales zones de sensibilités au projet (source : étude NATURALIA) Béziers bénéficie d’une histoire riche (colonie romaine située sur la voie Domitienne, s’enrichissant grâce à la viticulture) qui lui a apporté un patrimoine religieux, civil et environnementale remarquable. Cependant ce patrimoine est essentiellement concentré dans le centre ancien et les faubourgs, au Sud de la ville avec le Canal du Midi et dispersé dans la campagne avec les domaines « folies » viticoles. Il n’y a aucun monument historique ou classé dans l’aire d’étude du projet. Après consultation du Conservateur Régional de l’Archéologie, il a été vu que plusieurs sites archéologiques sont recensés dans la zone d’étude, dont certains sont importants. Page : 9 /22 RD612 – mise à 2x2 voies de la rocade Nord de Béziers– Béziers– ETUDE D’IMPACT DEPARTEMENT DE L’HERAULT Le territoire est également concerné par un risque sismique faible n’impliquant pas de contrainte particulière pour le projet. Figure 9 : Emplacement des sites archéologiques sur l’aire d’étude 1.2.6 Sept risques majeurs sont recensés sur les deux communes d’étude. Trois de ces risques font l’objet d’un plan de prévention : l’inondation (bassin versant de l’Orb et Boujan sur Libron), mouvement de terrain (bassin versant de l’Orb) et le risque industriel (Minguez et Gazechim). Figure 11 : Plan de prévention du risque mouvement de terrain Le risque feu de forêt concerne quelques secteurs boisés autour de les échangeurs de Mercorent et de Bonaval La RD 612 franchi des zones rouges (R) dans le PPRi, le long du ruisseau de Bagnol près de l’échangeur de avec la ripisylve du ruisseau de Bagnols. Bonaval et sur le tracé du chemin de fer. Autour de ces zones rouges, la départementale traverse ou côtoie des Zones de Précaution (ZpR) du PPRi, zone non soumise directement mais où des aménagements pourraient soit réduire, soit aggraver le risque, voire en provoquer de nouveaux. Le reste du territoire traversé est classé en zone blanche (Zpe) non soumise à risque. Figure 10 : Aléas feu de forêt et transport de marchandises dangereuses Le risque mouvement de terrain présente plusieurs aspects. Sur l’aire d’étude, le projet traverse des zones bleues (aléa faible à modéré) concernant le retrait et gonflement d’argile seul ou associé au glissement de terrain, Figure 12 : Plan de prévention du risque inondation coulée boueuse et/ou chute de bloc. Ces risques sont contraignants pour les travaux de sol (remblais, terrassements,…) et les travaux d’infrastructures publiques. Un risque technologique est lié à la rupture du barrage d’Avène les Bains et d’Ayrette. Ce risque de submersion s’ajoute au risque inondation. Dossier d’Enquête Préalable à la Déclaration d’Utilité Publique Page : 10 /22 RD612 – mise à 2x2 voies de la rocade Nord de Béziers– Béziers– ETUDE D’IMPACT DEPARTEMENT DE L’HERAULT Les autres risques technologiques concernent le risque industriel d’une part avec les industries situées au Sud-Est Le réseau de transport en commun de l’agglomération de Béziers ou départemental n’a pas de ligne passant de la commune. Leur périmètre d’isolement ne couvre par le projet de rocade. D’autre part, il y a le risque sur la rocade. transport de matières dangereuses. Le projet de rocade fait lui-même l’objet d’un risque vis-à-vis du transport de matières dangereuses et est situé à proximité d’autre voies ayant ce même risque (RD 612b ; autoroute : A9 Hormis les zones d’activités précédemment citées, les environs de la RD 612 sont caractérisés par une activité et A75, voies ferrées et une canalisation de gaz). agricole persistant entre ces zones et les zones urbaines du Nord de Béziers et du Sud de Boujan sur Libron. Il n’y a pas d’activités ludiques ou sportives identifiés sur la zone d’étude. 1.2.7 L’intérêt de la rocade Nord de Béziers est dans la facilité qu’elle offre pour contourner l’agglomération en provenance du Nord vers l’A9, de l’Est de Béziers en direction du Nord et de l’Ouest de Béziers vers le Nord et l’Est. Le transit sur la RD612 concerne donc peu directement les habitants de Béziers mais plutôt de son aire urbaine dans le cadre de déplacement quotidien vers les pôles économiques de Béziers et l’A9. En ce qui concerne les déplacements touristique, la RD612 permet un accès vers l’arrière pays biterrois et le Parc Régional Naturel du Haut Languedoc (par la RD 909 et Bédarieux). Figure 14 : Localisation des secteurs d’activités autour du projet La RD 612 contourne l’agglomération de Béziers par l’Est et le Nord. La portion étudiée en vue de sa mise en 2x2 voies se situe entre le giratoire Edgar Faure et l’échangeur de Bonaval, en passant par l’échangeur de Mercorent. Le giratoire Edgar Faure relie la RD 612 à la National 9 vers Pézenas et une entrée sur l’A75 et à Béziers par la route de Pézenas. La RD 612 passe ensuite au-dessus de la RD15 entre Boujan sur Libron et Béziers et la voie ferrée (Béziers-Bédarieux). L’échangeur de Mercorent est un accès à la zone d’activité du même nom et surtout à la RD909, route de Bédarieux. Après cet échangeur, la RD612 passe au dessus de l’ancienne route de Bédarieux passant à l’Ouest de la zone d’activité de Mercorent et rentrant dans Béziers près du quartier de la Croix de Treille. Enfin l’échangeur de Bonaval donne accès à la RD 154 vers Corneilhan au Nord et au Sud de Béziers et le quartier Bonaval et son centre commercial. Figure 13 : Itinéraires probables d’emprunt de la RD 612 A l’Est de l’échangeur de Bonava,l la RD612 est déjà à 2x2 voies avec limitation de vitesse à 110 km/h. Sur la portion d’étude c’est une simple 2x1 voie à 90 km/h circulant dans un espace à l’emprise anticipée pour une L’aire urbaine de Béziers concerne 40 communes. Sa démographie augmente depuis 1968, essentiellement mise à 2x2 voies. Le tracé quasi rectiligne offre une bonne visibilité sur tout le trajet jusqu’au giratoire. A grâce à un apport migratoire. La répartition homme-femme est quasiment égale tout comme la répartition l’arrivée sur ce giratoire, un talus sépare les deux sens de circulation créant un effet de couloir incitant au entre les différentes générations. Les deux tiers de la population sont des actifs qui généralement travaillent en ralentissement avant l’entrée sur le rond point. dehors de leur commune ce qui induit des déplacements domicile-travail sur l’aire urbaine, déplacement qui se font majoritairement en véhicule. Deux pôles économiques sont présents ou à venir autour de la RD 612 (Mercorent, Mazeran). 1.2.8 La zone d’étude est soumise au Schéma Régional du Climat, de l’Air et de l’Energie de la région LanguedocRoussillon et au Plan de Déplacement Urbain de l’agglomération biterroise. Dossier d’Enquête Préalable à la Déclaration d’Utilité Publique Page : 11 /22 RD612 – mise à 2x2 voies de la rocade Nord de Béziers– Béziers– ETUDE D’IMPACT En Languedoc-Roussillon, comme dans d’autres régions, les concentrations moyennes dans l’air de certains polluants, (dioxyde d’azote, ozone, particules fines PM2,5 et benzène) ne respectent pas les valeurs limites ou les objectifs de qualité de l’air fixés par les réglementations française et européenne notamment à proximité des axes routiers. Les transports sur la route sont à l’origine de la majorité de ces dépassements qui posent la question de la protection de santé publique et de l’environnement. Les stations de suivi de la qualité de l’air de l’organisme Air LR situées dans l’agglomération biterroise indiquent que les objectifs de qualité sont respectés pour le dioxyde d’azote et les seuils réglementaires pour le benzène (diminution par rapport aux années précédentes). Pour le dioxyde d’azote, l’étude réalisée en 2013 a montré que la valeur limite annuelle peut ne pas être respectée le long de quelques axes routiers. Cependant, les zones géographiques concernées ne sont pas habitées. Les objectifs de qualité sont dépassés sans pour autant atteindre les seuils d’alerte pour l’ozone : les objectifs de qualité pour la protection de la végétation et pour la protection de la santé humaine ainsi que les valeurs cibles pour la protection de la végétation et pour la protection de la santé humaine ne sont pas respectés. Ce polluant provient principalement de la transformation de polluants du trafic routier ou des industries en présence de DEPARTEMENT DE L’HERAULT 1.2.9 L’étude acoustique a permis de définir les niveaux de bruit actuels sur 11 points de mesures situés sur la zone d’étude (périmètre des travaux + axes urbains périphériques). Les niveaux de bruit mesurés sont des niveaux de référence qui permettent de caractériser l’ambiance sonore pré existante avant la mise à 2x2 voies de la RD612. Ces mesures ont portées sur : La caractérisation du bruit du trafic routier sur le bâti riverain ; La caractérisation de l’ambiance sonore actuelle. Les résultats obtenus mettent en évidence les points suivants : La totalité des bâtiments situés à proximité de la RD612 se situent dans une ambiance sonore préexistante modérée de jour comme de nuit. L’écart jour – nuit mesuré est supérieur de 5 dB(A). Ceci tend à montrer que la période de référence pour l’application de la réglementation est la période diurne. rayonnement solaire et d’une température élevées (donc logiquement plus élevées en été). L’estimation des émissions de polluants d’origine routière pour la RD612 montre que l’oxyde d’azote, le monoxyde de carbone et le dioxyde de carbone sont les principaux polluants présents. Les moteurs utilisant du diesel sont responsables de l’émission de plus d’1kg de particules par jour. Le cadmium et le nickel sont émis en faible quantités et proviennent des pots catalytiques. Figure 16 : Classement sonore des voies (Source : étude CIA) Au niveau de l’aire d’étude, la concentration moyenne de NO2 des sites de proximité automobile est près de 50% plus élevée que la moyenne des points de fond mesurés en hiver comme en été. Il a été mis en évidence l’influence du trafic de desserte et la dispersion des polluants en fonction de la distance séparant le point de mesure et la RD 612. Globalement la concentration moyenne en dioxyde d’azote sur la période de mesure s’élève à 17,5µg/m3 en hiver et 16,4µg/m3 en été, ces taux restent donc inférieurs à l’objectif de qualité fixé à 40 µg/m3. Les concentrations moyennes de benzène mesurées en hiver comme en été restent néanmoins globalement inférieures à l’objectif de qualité fixé par la réglementation en vigueur. La qualité de l’air est donc bonne sur la zone d’étude. 1.2.10 Le tracé du projet d’aménagement n’intercepte aucun périmètre de protection lié à des captages d’eau potable. En aval, les eaux du projet sont renvoyées vers le Ruisseau de Bagnols, le Ruisseau de Gargailhan longeant la voie ferrée Béziers – Bédarieux de part et d’autre ou le ruisseau de Mazeran, affluent du Ruisseau d’Arièges. Ces ruisseaux rejoignent l’Orb plusieurs kilomètres en aval après avoir traversées les zones urbaines de Béziers où les rejets de pluvio-lessivats fortement pollués sont importants. De plus, la carte de vulnérabilité réalisée par le BRGM sur l’ensemble du département de l’Hérault, datée de 1990, indiquait pour ce secteur : « une zone peu vulnérable essentiellement marneuses avec cependant des intercalations de terrains perméables tels que grés et calcaires ». Ainsi, la sensibilité et la vulnérabilité du milieu au droit et à proximité du projet par rapport aux risques de pollution sera considéré comme faible. Les trois cours d’eau de l’aire d’étude (Ruisseau de Bagnols, de Gargailhan et de Mazeran) ne font pas l’objet d’un suivi de qualité. Cependant, ces ruisseaux traversant des zones urbanisées denses sur plusieurs kilomètres avant de se rejeter dans l’Orb, on peut supposer une qualité des eaux relativement dégradés au droit des confluences avec l’Orb. Les seuls rejets industriels ou domestiques à noter en amont du projet sont ceux de quelques caves privées. Figure 15 : Les points sensibles au niveau de la zone d’étude (source : étude CIA) Dossier d’Enquête Préalable à la Déclaration d’Utilité Publique Page : 12 /22 RD612 – mise à 2x2 voies de la rocade Nord de Béziers– Béziers– ETUDE D’IMPACT DEPARTEMENT DE L’HERAULT Les trois ruisseaux de la zone ne présentent aucun intérêt piscicole, ni d’aucun autre intérêt notable (usages et activités). Les ripisylves de ces ruisseaux sont inexistantes aux abords immédiats du projet. L’Orb, exutoire de ces ruisseaux, est classé en seconde catégorie piscicole et présente des intérêts multiples (prélèvement d’eau pour les carrières et l’alimentation en eau potable, hydroélectricité par microcentrales). L’absence d’intérêt particulier et la qualité relativement dégradée des trois cours d’eau de la zone permet de considérer la sensibilité des eaux superficielles comme faible. A noter que les principaux apports de pollution que génèrent ces ruisseaux vers l’Orb proviennent donc plutôt des zones urbaines de Béziers que de la chaussée de la RD612. D’une manière générale, la RD612 actuelle n’apparaît pas être impactée par des écoulements extérieures. Les ouvrages recueillant les quantités d’eau les plus importantes se situent à l’écart ou en contrebas de la chaussée Figure 17 : carte des bassins versants de la zone d’étude (sourc e : Dossier Loi sur l’Eau) actuelle. Au niveau des échangeurs (Bonaval, Mercorent), le réseau pluvial n’a que très peu d’impact sur les ouvrages bordant directement la Rocade. Sur le giratoire Edgar Faure, du fait de la proximité de points haut, l’ensemble 1.3. des eaux est renvoyé vers le carrefour où un réseau enterré assure la gestion et l’évacuation des écoulements. Le diagnostic des ouvrages a permis d’identifier ceux présentant une période de retour d’insuffisance faible. Mais globalement les capacités des équipements existants sont suffisantes. Le projet est situé dans le périmètre de trois plans de gestion de l’eau : le SDAGE Rhône Méditerranée 20102015, le SAGE Orb et Libron et le contrat de rivière Orb-Libron 2011-2015. Ces plans ont des objectifs communs en matière de gestion qualitative et quantitative de la ressource en eau, de la gestion du risque d’inondation et du fonctionnement hydraulique, de la préservation des milieux aquatiques et de communication/information autour de ces actions publiques. Le doublement de la voie se fera côté Nord, la partie Sud étant déjà urbanisée. Les points de raccordement avec la RD 612 existante se situent : A l’Est à proximité de la zone d’activité de la Domitienne (ou la Crouzette) à un peu plus de 200 mètres au Sud du giratoire Edgar Faure, A l’Ouest, au droit de l’échangeur de Bonaval ou la chaussée présente déjà un profil en 2x2 voies. La dénivellation du giratoire Edgar Faure se fera avec deux passages inférieurs à créer permettant la mise à 2x2 voies de la rocade. Le projet prévoit l’aménagement à terme d’une chaussée bi-directionnelle en 2x2 voies composée de : 7,00 m de chaussée dans chaque sens, 3,00 m de terre-plein central (TPC), 2,00 m d’accotement imperméabilisée de chaque côté de la route. Trois ouvrages d’art principaux existants à élargir sont inclus dans le projet : Franchissement de l’ancienne route de Bédarieux (OA 6) : Cette séquence se situe sur le franchissement de l’ancienne route de Bédarieux. Le recalibrage vise à un doublement au nord avec une reprise du pied et des murs en retours. Le dispositif de protection antibruit sera complété. Dossier d’Enquête Préalable à la Déclaration d’Utilité Publique Page : 13 /22 RD612 – mise à 2x2 voies de la rocade Nord de Béziers– Béziers– ETUDE D’IMPACT DEPARTEMENT DE L’HERAULT Figure 18 : Vue sur l’OA 6 depuis la rocade et état projeté (OA 2 et 6) (source : XD architecture) Franchissement de la voie SNCF Béziers-Neussargues (OA 5) : Cette séquence se situe sur le franchissement de la voie SNCF Béziers Neussargues. Le recalibrage vise à un doublement au nord avec une reprise des chevêtres, des murs en retours et des corniches. Le dispositif de protection antibruit sera complété. Figure 21: Vue sur l’OA 7 depuis la rocade et état projeté (source : XD architecture) Ces ouvrages sont dimensionnés aux règlements Eurocodes et AN en vigueur actuellement. Les convois, type C, peuvent être placés sur toute la largeur chargeable sans pourvoir empiéter sur les bandes de 0.50m réservées le long des dispositifs de retenue. La charge nominale doit être majorée par 1.10 pour tenir compte des différentes incertitudes (poids réel, position du colis, dévers, non planéité de la chaussée, …). Les charges ne doivent pas être frappées par un coefficient de majoration dynamique, elles ne doivent pas développer d’effort de freinage ni de force centrifuge. Figure 19 : Vue de l’OA 5 depuis la rocade et état projeté (source : XD architecture) Franchissement de la RD 15 (OA 2) : Cette séquence se situe sur le franchissement du RD 15, au niveau de l’entrée/ sortie de ville de Béziers à proximité du quartier Garrissou et Crouzette. Le recalibrage vise à un doublement au nord avec une reprise du pied et des murs en retours. Le dispositif de protection antibruit sera complété. Figure 20: Vue de l’OA 2 depuis la RD 15 et état projeté (OA 2 et 6) (source : XD architecture) La dénivellation du giratoire Edgar Faure (OA 7) : Cette séquence se situe à l’intersection de la Nationale 9 et du centre – ville. Aujourd’hui, l’ouvrage est constitué d’un rond point. L’aménagement prévu verra la création d’un pont franchissant le giratoire existant. Dossier d’Enquête Préalable à la Déclaration d’Utilité Publique Page : 14 /22 RD612 – mise à 2x2 voies de la rocade Nord de Béziers– Béziers– ETUDE D’IMPACT DEPARTEMENT DE L’HERAULT Figure 22 : Situation des ouvrages d’art (source : étude SEDOA) Le projet s’accompagnera de l’aménagement de bassins de rétention placés au niveau des points bas du projet en dehors des zones inondables et alimentés via les réseaux pluviaux des deux côtés de la Rocade. Le projet sera accompagné par des aménagements paysagers : conservation de la végétation existante identifiée, plantation selon les critères de la palette végétale proposée d’arbres remarquables, moyens, de haies libres, de prairies sèches et de masses boisées (notamment pour créer des tremplins à chiroptères). En matière de contraintes réseaux, l’OA6 doit prendre en compte une future canalisation ∅400 en rive de l’OA actuel et de l’OA projeté ; et l’OA 7-1 & 7-2 une future canalisation ∅400 à l’axe du TPC entre les 2 OA puis en rive de l’OA à droite. Des écrans acoustiques, de type absorbant, ont été rajoutés sur tout le linéaire puis localement sur l’OA 1, l’OA 2 et l’OA 5. Sur la partie courante à l’arrière des glissières, les écrans acoustiques absorbants sont fixés par des profilés HE espacés tous les 2.50m et de hauteurs variant de 2.50m, 3.00m et 3.50m, puis posés sur semelle et voile BA filants (cf. plans du dossier). Sur l’OA 1 (RD 154), les écrans acoustiques projetés sont constitués de panneaux phoniques, de hauteur 1m, fixés à l’arrière de la « BN4 » en place. Sur l’OA 2 (VC n°4), les écrans acoustiques projetés sont constitués de la « BN4 » actuelle complétée à l’arrière de son écran BNE (sur poteaux e=2.50m avec son panneau phonique), de hauteur 3.00m (conforme au GT du SETRA). Sur l’OA 5 (SNCF), les écrans acoustiques projetés sont constitués de la « BN4 » actuelle complétée à l’arrière de son écran BNE (sur poteaux e=2.50m avec son panneau phonique), de hauteur 3.00m (conforme au GT du SETRA). Dossier d’Enquête Préalable à la Déclaration d’Utilité Publique Page : 15 /22 RD612 – mise à 2x2 voies de la rocade Nord de Béziers– Béziers– ETUDE D’IMPACT DEPARTEMENT DE L’HERAULT 1.4. 1.4.1 Dossier d’Enquête Préalable à la Déclaration d’Utilité Publique Page : 16 /22 RD612 – mise à 2x2 voies de la rocade Nord de Béziers– Béziers– ETUDE D’IMPACT Phase Domaine DEPARTEMENT DE L’HERAULT Cotation de la sensibilité de Caractères de l’impact l’environnement à l’effet (faible- (réversible, temporaire, moyenne-forte) direct,…) Description des effets Ruissellement d’éléments fins Hydrologie, hydrogéologie Risque de pollution accidentelle (principalement hydrocarbures) Poussières pouvant perturber la végétation voisine Faible (milieu aquatique superficiel à secs la Irréversible, direct, rare, de quasi-totalité de l’année) faible étendue Faible (milieu aquatique superficiel à secs la Irréversible, direct, rare, de quasi-totalité de l’année) faible étendue Faible (végétation méditerranéenne peu Réversible, temporaire, direct, sensible) d’étendue moyenne Dommages causés par choc avec des engins de chantier ou altération des habitats en Faible (peu d’arbres et d’arbustes aux abords Irréversible, temporaire, direct, limite des emprises du projet et faibles surfaces impactées) Introduction d’espèces végétales envahissantes via les roues des engins de travaux Faible Milieu naturel localisé Irréversible, permanent, indirect, localisé Faible (espèces peu sensibles, pas de gites ou Dérangement de la faune voisine ou destruction (défrichement) pour certains oiseaux nids identifiés) Réversible, temporaire, direct, Modéré (avifaune sensible en période de localisé Chantier reproduction) Irréversible, temporaire, direct, Risque incendie par brûlage de matériaux Forte (aléas incendie très fort) Stockage des déchets et dispersion éventuelles (vent) Moyenne (espace venté, zones naturelles) Emprise du chantier et zone de circulation des engins Faible (emprise du chantier anticipée) Présence de ligne électrique passant au dessus de la RD 612 Fort (risque humain pour les ouvriers) Risque de dégradation de site archéologique Fort (richesses archéologique du secteur) grande étendue Paysage Risques majeurs Patrimoine Création de zones de surcharge de trafic voire de bouchons du fait du plan de Cadre de Vie déplacement pendant les travaux Insécurité liée à la circulation d’engins de chantier pour les riverains Economie locale Ambiance sonore Qualité de l’air Utilisation par les ouvriers des commerces locaux indirecte, grande étendue Réversible, temporaire, indirect, grande étendue Irréversible, rare, direct, localisé Irréversible, permanent, direct, étendu grande étendue Réversible, temporaire, direct, Moyenne (zones habitées) (commerces temporaire, Réversible, temporaire, direct, Moyenne (zones habitées) Moyenne Réversible, localisé de proches de la zone de travaux) proximité Réversible, temporaire, indirect Nuisances sonores émises par les engins de chantier de terrassement ou aux techniques Moyenne (secteurs habités, réglementation Réversible, temporaire, direct, mises en œuvre dans l’emprise des travaux Emission de poussières et de nuisances atmosphériques liées à la mise en œuvre d’enrobés Dossier d’Enquête Préalable à la Déclaration d’Utilité Publique existante) Moyenne (secteurs habités) localisé Réversible, temporaire, direct, localisé Page : 17 /22 RD612 – mise à 2x2 voies de la rocade Nord de Béziers– Béziers– ETUDE D’IMPACT DEPARTEMENT DE L’HERAULT 1.4.2 Phase Domaine Description des effets Risque de pollution chronique liée l’effet (faible-moyenne-forte) temporaire, direct,…) ferrée soumis à risque inondation) Risque de pollution accidentelle amélioré hydrogéologie Caractères de l’impact (réversible, Faible (secteurs du ruisseau de Bagnols et de la voie Augmentation faible des surfaces imperméabilisées Hydrologie, Cotation de la sensibilité de l’environnement à Moyenne (trafic important et poids lourds) essentiellement Irréversible, permanent, direct, localisé Irréversible, rare, direct, localisé à l’usure des pneumatiques, au dépôt de graisses, hydrocarbures et métaux lourds qui se Faible (milieu naturel peu sensible) Irréversible, permanent, direct, étendu fixent sur les particules fines lessivées par temps d’orage. Risque amélioré. Compatibilité du projet avec le SDAGE et le contrat de rivière. néant néant Faible (hérisson peu sensible, avifaune patrimoniale non Augmentation de la mortalité (hérissons, chauve-souris, reptiles, amphibiens, nicheuse fréquentant qu’occasionnellement le site) Exploitation de la départementale oiseaux), notamment en période de reproduction, par collision routière déjà Moyenne (chauve souris, avifaune, certains amphibiens avérée sur l’axe routier et augmentation de la distance à parcourir pour franchir et reptiles moyennement sensible) Irréversible, permanent, direct, étendu la barrière physique qu’es la RD 612 avec augmentation de la vitesse de Forte (Grenouille de Pérez et de Graf, espèces à enjeux circulation forts à très forts de conservation faiblement potentielles sur le site et couleuvre de Montpellier et à échelon) Faible (hérisson peu sensible Moyenne (chauve souris moyennement sensible, deux Milieu naturel Fragmentation de l’habitat (hérissons, chauve-souris, reptiles, amphibiens) et axes de franchissement identifiés – ruisseau de Bagnols et augmentation de la distance à parcourir pour franchir la barrière physique qu’es boisement à l’Est de l’échangeur de la RD 909) la RD 612 avec augmentation de la vitesse de circulation Irréversible, permanent, direct, étendu Forte (Grenouille de Pérez et de Graf, espèces à enjeux forts à très forts de conservation faiblement potentielles sur le site) Forte (Grenouille de Pérez et de Graf, espèces à enjeux Perte d’habitat pour les amphibiens (notamment près des milieux humides) et forts à très forts de conservation faiblement potentielles risque de pollution des eaux. sur le site) Perte d’habitat pour les reptiles (notamment au niveau des parcelles agricoles, Moyenne (autres espèces d’amphibien, couleuvre de vergers et vignobles Irréversible, permanent, direct, localisé Montpellier et à échelon) Faible (autres espèces de reptiles) Amélioration des transitions avec les espaces urbains et agricoles et Paysage effacement des nombreux délaissés et espaces en attente de ce Forte (milieu plutôt dégradé) Irréversible, permanent, direct, étendu dédoublement de voie Risques majeurs Entretien des bords de routes (débroussaillage) : préservation contre le Forte (risque incendie à proximité du secteur et risque incendie (coupe-feu) Dossier d’Enquête Préalable à la Déclaration d’Utilité Publique présence d’EBC) Réversible, permanent, indirect, étendu Page : 18 /22 RD612 – mise à 2x2 voies de la rocade Nord de Béziers– Béziers– ETUDE D’IMPACT DEPARTEMENT DE L’HERAULT Améliorer et sécuriser les conditions de circulation pour les déplacements Moyenne (amélioration des conditions de vie des quotidiens et touristiques habitants) Irréversible, permanent, direct, étendu Cadre de vie Compatibilité avec l’orientation d’aménagement de la commune de Béziers et de la communauté de commune : réseau viaire lisible et hiérarchisé. Activité économique Amélioration de l’accès au parc d’activité de Mercorent La DRAC préconise une étude attentive des zones de déblais et remblais Forte (amélioration de cadre de vie des riverains) Irréversible, permanent, direct, étendu Forte (développement économique local) Irréversible, permanent, direct, localisé Moyenne (concentration de sites archéologique dans l’aire d’étude) néant Milieu urbain Ambiance sonore Compatibilité du projet avec le PLU néant néant Augmentation significative des nuisances au sens réglementaire du terme. Fort (la bordure Sud de la RD 612 touchée) Irréversible, permanent, direct, étendu Augmentation de la consommation énergétique liée à l’augmentation de la Moyenne (≈ + 1/3 de consommation et + 137% de coût vitesse et induisant une augmentation du coût journalier pour la collectivité Qualité de l’air Situation sanitaire améliorée dans l’aire du projet. Dossier d’Enquête Préalable à la Déclaration d’Utilité Publique journalier par rapport à l’état actuel) Moyenne (amélioration ou non impact par rapport à l’état actuel et au scénario « au fil de l’eau ») Irréversible, permanent, direct, étendu Irréversible, permanent, direct, étendu Page : 19 /22 RD612 – mise à 2x2 voies de la rocade Nord de Béziers– Béziers– ANNEXES DEPARTEMENT DE L’HERAULT 1.5. ▀ Mesures préventives D’une façon générale et dans le cadre des études technique, environnementale et paysagère, une solution a été retenue, qui, du point de vue de l’environnement et du paysage, présente les intérêts suivants : o Implantation du projet en fonction des aménagements existants ; o Implantation du projet en fonction des espaces bâtis ; o Recherche d'une intégration paysagère et d’un environnement de qualité par le traitement paysager des voies mais également des abords et des carrefours ; o Choix d’une période de travaux appropriée par rapport aux périodes de sensibilité de la faune et mesures particulières de requalification écologique de la rocade existante et de sa future portion sont à réfléchir dans la suite de l’élaboration du projet ; o Des sondages complémentaires seront demandés au droit de chaque appui et chaque mur projeté afin de valider l’ensemble des hypothèses prises pour les travaux sur les ouvrages. ▀ Mesures en phase chantier Lors de la réalisation des travaux, des mesures s'imposent aux entreprises : Pour éviter les pollutions vers le milieu naturel et la gêne de la faune et de la flore (entretien/état des engins, éviter leur circulation dans l’eau, aires de chantier aménagées en dehors des zones inondables, gestion des déchets, interdiction de brûlage, mise sur rétention des produits à risque, dispositif anti-pollution, réalisation des ouvrages hydrauliques avant le terrassement routier, calendrier en dehors des périodes de fortes pluies pour certains travaux). Pour réduire les gênes de la faune et de la flore (calendrier compatible avec la vie de la faune locale, accompagnement écologique du chantier, délimitation et respect des emprises, lutte contre les espèces végétales invasives, création de micro-habitat pour la petite faune avant travaux, gestion des risques de pollution des zones humides du site, limitation de l’attrait des zones de chantier pour les amphibiens pionniers, pose de barrière à amphibiens et campagne de sauvegarde) Pour surveiller et intervenir en cas d’incidences possibles sur les cours d’eau (sensibilisation des intervenants aux problèmes de pollutions, gestion des alertes météorologiques pour évacuation des engins le cas échéant, installation de chantier hors zones inondables) Pour limiter l’altération du paysage le temps du chantier (stockage des déchets, nettoyage régulier des voiries, remise en état en fin de travaux, protection de la végétation existante dans l’emprise du chantier, prise en compte du contexte archéologique dans les opérations de déblais/remblais) Pour éviter les accidents (organisation du chantier, Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux à l’exploitant électrique et prise en compte de la présence de ligne haute tension dans l’emprise du chantier. Pour éviter les gênes aux riverains (signalisation du chantier, éviter l’envol de poussière, matériels conformes à la réglementation sonore, travail nocturne limité, mise en place d’un plan de déplacement). ▀ Mesure de réduction Pour pallier aux risques de collisions sensibles pour les chiroptères, il est proposé la mise en œuvre de deux aménagements : Pas d’éclairage supplémentaire ajouté aux existants. Aménagement (système de tremplin vert) des axes principaux de franchissement de la RD 612 par les chiroptères. Des bâtiments doivent être protégés d'un point de vue acoustique dans le cadre de l'application de la réglementation sur le bruit. Pour répondre à cette obligation, il est proposé la réalisation de 2 écrans acoustiques, 3 buttes ou merlons de terre, 3 écrans bas de type GBA, et l'isolation de façade de 13 bâtiments (12 individuels et 1 collectif). ▀ Mesures complémentaires Les mesures de réductions ci-avant ne permettent pas d’atteindre un niveau d’impact résiduel non nul pour les espèces et habitats d’espèces de la zone d’étude. Il est alors proposé une mesure complémentaire d’amélioration des transparences écologiques de la 2x2 voies. Dossier d’Enquête Préalable à la Déclaration d’Utilité Publique Page : 20 /23 RD612 – mise à 2x2 voies de la rocade Nord de Béziers– Béziers– ANNEXES DEPARTEMENT DE L’HERAULT Cette mesure vise à mettre en œuvre : La réalisation de banquettes (submersibles pour la crue annuelle) pour faciliter le passage de la petite et mésofaune terrestre du secteur au niveau de la buse du ruisseau de Bagols.. La réouverture du ruisseau de Bagnols et nettoyage du lit sur 150 m de part et d’autre de la 2x2voie. La création d’une rampe en béton pour faciliter le passage de la batrachofaune pour pallier au décalage à l’exutoire entre le fil de l’eau et le terrain naturel. La mise en place d’éléments d’accompagnement (haies, grillages,…) de la petite faune pour guider les individus vers celui-ci Les mesures liées à l’hydraulique à mettre en œuvre concernent : d’un point de vue quantitatif : la compensation des nouvelles surfaces imperméabilisées et des remblais en zones inondables par la réalisation de 6 bassins de rétention équipé de volume mort pour le traitement des pollutions accidentelles par temps sec et d’une surverse pour l’évacuation d’un débit supérieur au débit centennal ; d’un point de vue qualitatif : traitement de la pollution liée au projet. Compte tenu du projet et des contraintes topographiques, les volumes de rétention seront réalisés : au niveau des principaux points bas du projet ; en bordure Nord du dédoublement ; en dehors des zones inondables. ▀ Mesures paysagères Le projet paysager propose de mettre en scène les structures paysagères en place, et en particulier l’alternance des collines allongées et des vallons. Le projet paysager (modelage des talus et plantations) favorise la lisibilité des structures paysagères depuis la route, et s’adapte aux différentes contraintes (proximité des habitations, exigences environnementales). Les végétaux locaux, rustiques et résistants à la sécheresse sont privilégiés avec la proposition d’une palette végétale 1.6. L’estimation du coût des mesures ne tiens pas compte du poste « terrassement » faisant l’objet d’une estimation différente et non détaillée. Il n’est donc pas possible de l’attribuer à l’une ou l’autre mesure. Ces estimations ont été données par les bureaux d’études en juillet 2014 (juin 2014 pour l’acoustique) Aménagements hydrauliques ≈ 1 50 000 € HT Protections acoustiques ≈ 1 900 500 € HT Aménagement Paysager Mesures de réduction des impacts sur la faune et la flore Mesure complémentaire sur la ≈ 660 800 € HT Entre 36 500 et 81 500 € HT (selon accompagnement écologique du chantier et plantation paysagères pour tremplins verts) Entre 30 000 et 60 000 € HT faune MONTANT TOTAL H.T. Entre 2,7 M€ HT et 2,8 M€ HT Dossier d’Enquête Préalable à la Déclaration d’Utilité Publique Page : 21 /23 RD612 – mise à 2x2 voies de la rocade Nord de Béziers– Béziers– ANNEXES DEPARTEMENT DE L’HERAULT L’estimation sommaire des coûts des mesures compensatoires est estimée entre 2,7 et 2,8 M€HT. 1.7. L’analyse de la méthode permet d’éclairer le public, les services instructeurs et les décideurs sur la validité de la démarche adoptée. Ce chapitre sur la critique de la méthode sera divisé en trois parties : la première exposera les principes méthodologiques de la présente étude, la seconde en présentera les limites et la troisième nomme les auteurs des études. 1.7.1 La méthodologie utilisée pour évaluer les effets du projet est fondée sur des visites sur le terrain, sur une analyse bibliographique et sur la consultation de divers services administratifs et associations. Elle s’appuie également sur l’élaboration de cartes et de photos. La méthodologie utilisée pour les études spécifiques (naturaliste, paysagère, qualité de l’air et acoustique) est décrite dans les études complètes. Les extraits sont mis en annexes du dossier. 1.7.2 Aucune difficulté particulière n’a été rencontrée sur le terrain. Les données statistiques disponibles sur le site de l’INSEE ont été traitée en fonction de leur existence jusqu’aux années les plus récentes possibles (2010-2011). Ainsi les chiffres présentés dans l’état initial de l’environnement ne correspondent pas forcément tous à une période rigoureusement identique, mais ils permettent tout de même de dégager une tendance pour mener à bien l’analyse. Les difficultés rencontrées lors de la réalisation des études spécifiques intégrées à la présente étude d’impact (volet naturaliste,…) ont été le cas échéant décrites dans les rapports complets. Les extraits sont mis en annexes du dossier. 1.7.3 o Bureau d’études routier, hydraulique : MEDIAE o Bureau d’études paysager : Atelier de Paysage Claude Chazelle o Bureaux d’études acoustiques : C.I.A. o Bureaux d’études environnement : ENTRE BETON ET NUAGES o Bureau d’études expertise écologique : NATURALIA o Bureau d’études sur les ouvrages d’art : BET SEDOA et XD (architecte) Dossier d’Enquête Préalable à la Déclaration d’Utilité Publique Page : 22 /23
