GT Ethique&CG (collaboration IFFP et CREME)
Devoirs d’un capitaine
Jean-Baptiste Colbert, secrétaire d’Etat de la Marine de Louis
XIV de 1669 à 1683, nous a laissé le "code pénal de la marine
marchande". Ce droit est encore aujourd'hui applicable dans
sa majeure partie par préférence au droit commun.
En 1960, une loi a abrogé la partie disciplinaire de la loi du 17
décembre 1926 qui avait modernisé la loi de COLBERT. Ces
dispositions sont applicables sur tous les navires civils
immatriculés en France.
Quelle que soit votre nationalité, l'inscription sur la liste
d'équipage vous soumet à ce droit, escales comprises.
Pendant sa période de présence à bord, aussi courte soit-elle,
n'importe quel passager en dépend également.
Voici quelques articles du code pénal de la marine marchande (CDPMM) :
° L’autorité à bord : article 1 du CDPMM
« Le capitaine est l’autorité du bord vis-à-vis de l’équipage, vis-à-vis des passagers,
réguliers comme clandestins ».
Le décret n° 60-1193 définit et délimite son pouvoir disciplinaire et pénal ; ce pouvoir
est soumis au principe de légalité, il n’est nullement arbitraire, à travers le livre de
discipline, le journal de bord, les rapports de mer, le capitaine rend des comptes tant
à son armement qu’à l’administration de l’État du pavillon.
° L'abandon de poste : article.39 s du CDPMM
« L’absence irrégulière est punie d'un emprisonnement de six jours à six mois, à la
condition que le poste auquel l’homme est affecté soit un poste de garde ou de
sécurité, ou qu'il soit de service ».
° Le capitaine (ou skipper) qui romprait son engagement et abandonnerait son navire, est
passible, sauf cas de force majeure, d'une peine variable en fonction du risque qu'il a fait
encourir au navire :

Six jours à deux ans si le navire est en sécurisé dans un port.
 Un an à deux ans, si le navire est au mouillage en rade foraine, ou en mer.
1
Il est important de savoir que le skipper est devenu, le 5 mars 1969, par la volonté des juges
de la Cour de Cassation, le responsable de tous les accidents ou drames qui peuvent
survenir à son bord. Jusqu'à cette date, il fallait que le skipper se soit rendu coupable d'une
faute, pour que sa responsabilité soit engagée. Depuis, la fonction elle-même est suffisante
pour établir la faute et donc, cette fameuse responsabilité.
Un skipper, sera pénalement responsable de la disparition d'un équipier survenue en mer
alors qu'il ne portait pas son gilet de sauvetage. Le fait que cet équipier ait refusé, même de
façon violente, de passer son gilet, n'occulte pas la responsabilité du capitaine.
Celui-ci est sensé avoir pris la mesure adéquate : mettre aux arrêts le récalcitrant.
Seuls deux cas exonèrent le chef de bord :

« Les dommages proviennent d'un incendie dont l'origine ne peut être imputée à une
faute du gardien. que cette faute ne puisse être rapportée ou que la cause demeure
inconnue (Loi du 7 novembre 1922) ».
 « Les dommages sont le fait d'un abordage dont les responsabilités n'auront pu être
établies (Loi du 7 juillet 1967) ».
Voici quelques éléments d’éthique maritime1 :
° Les règles de l’éthique et de la morale personnelle s’appliquent aux plus modestes des
membres de l’équipage, à la mesure des tâches qu’ils remplissent au profit de tous. La
camaraderie et la solidarité y sont vécues au quotidien. La hiérarchie militaire est d’abord
fondée sur la hiérarchie des compétences et des responsabilités.
° La déontologie de la Marine intègre le culte de la sécurité.
° La « discipline intellectuelle » domine. Il s’agit d’une forme achevée de fidélité, de
confiance et de respect. Elle implique par exemple pour un officier d’Etat Major qu’il donne
son avis sans craindre les foudres d’un chef anormalement autoritaire, mais qu’il respecte
loyalement la décision du responsible qui l’aura prise en toute connaissance de cause.
° La prise en compte du passé et du présent est indispensable pour se préparer et pour
s’adapter aux aléas du futur. Cette démarche est implicitement inscrite dans les traditions
les plus anciennes de la Marine.
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Ces éléments sont tirés de « La Marine Nationale : Ethique et Déontologie » de Pierre Lacoste (2009).
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Mignonette_ devoirs du capitaine - CULTURE