DOSSIER DE DEMANDE DE DEROGATION AU TITRE DE L’ARTICLE L 411-2 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT, DANS LE CADRE DE TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU SITE ORNITHOLOGIQUE DES CINQ TAILLES SITE NATURA 2000 « LES CINQ TAILLES » ZPS 07 - FR 3112002 COMMUNES DE THUMERIES ET DE LA NEUVILLE DEPARTEMENT DU NORD (59) AVRIL 2016 Département du Nord Direction de l’Environnement Service ENS 51 Rue Gustave Delory 59047 LILLE Cedex Référent dossier : Christophe HILDEBRAND Tél : 03.59.73.58.26. / Port : 06.88.91.99.18. Courriel : [email protected] Sommaire I. ASPECTS REGLEMENTAIRES ET ESPECE PROTEGEE CONCERNEE_____4 I.1. REGLEMENTATION LIEE AUX ESPECES PROTEGEES __________________________4 I.2. CADRE REGLEMENTAIRE GENERAL DE LA DEMANDE DE DEROGATION _______4 I.3. ESPECE CONCERNEE PAR LA DEMANDE DE DEROGATION_____________________5 II. PRESENTATION DU SITE ET DU CADRE DU PROJET __________________6 II.1. PRESENTATION DU SITE _____________________________________________________6 II.2. HISTORIQUE DU SITE ________________________________________________________7 II.3. CONTEXTE ET INTERET DU PROJET__________________________________________7 III. DESCRIPTION DU PROJET _________________________________________12 III.1. DESCRIPTION DES TRAVAUX _______________________________________________12 III.2. OPPORTUNITE POUR REALISER CES TRAVAUX _____________________________15 III.3. PLANNING PREVISIONNEL DES TRAVAUX __________________________________16 IV. LES ESPECES PROTEGEES CONCERNEES __________________________16 IV.1. PRESENTATION DE L’OPHRYS ABEILLE ____________________________________16 IV.1.1. CARACTERISTIQUES BIOLOGIQUES ET MORPHOLOGIQUES ________________________16 IV.1.2. STATUTS DE L’OPHRYS ABEILLE ________________________________________________18 IV.2. AUTRES ESPECES PROTEGEES OU PATRIMONIALES ________________________21 V. EFFETS PREVISIBLES DU PROJET __________________________________21 V.1. DEMARCHE GENERALE _____________________________________________________21 V.2. EVALUATION DE L’IMPACT _________________________________________________21 V.3. MESURES DE TRANSPLANTATION ET DE DEPLACEMENT ____________________23 V.4. MESURES D’ACCOMPAGNEMENT DU PROJET________________________________26 V.4.1. SUIVI DU CHANTIER PAR UN INGENIEUR ECOLOGUE ______________________________26 V.4.2. RECOLTE DE GRAINES ET SEMIS _________________________________________________26 V.4.3. SUIVI DE LA TRANSPLANTATION ET DU SEMIS ____________________________________26 V.4.4. SUIVI DES AUTRES STATIONS D’OPHRYS ABEILLE EXISTANTES ____________________27 V.4.5. SUIVI DE L’EFFICACITE DES AMENAGEMENTS REALISES___________________________27 V.4.6. GESTION SPECIFIQUE A L’OPHRYS ABEILLE (OPHRYS APIFERA) ____________________28 Introduction Le Département du Nord a pour projet d’araser les hauts de digues et de les pousser dans l’eau d’un ancien bassin de décantation de la sucrerie Béghin-Say afin d’y adoucir les pentes et d’y créer de nouveaux habitats écologiques favorables à la faune et à la flore. Ce projet devrait se réaliser sur le site Natura 2000 « Les Cinq Tailles », à Thumeries et La Neuville ZPS 07 – FR 3112002, dans le Département du Nord (59). Les suivis naturalistes réguliers permettent d’avoir une connaissance écologique fine des habitats et des espèces présentent sur ce site. Le Département a donc pu identifier la présence d’une espèce végétale protégée dans le périmètre du projet. Il s’agit de l’Ophrys abeille (Ophrys apifera), plante protégée au niveau régional. L’Arrêté Ministériel du 1er avril 1991, relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Nord - Pas-de-Calais complétant la liste nationale, stipule dans son article 1er : « Afin de prévenir la disparition d’espèces menacées et de permettre la conservation des biotopes correspondants, sont interdits, en tout temps, sur le territoire de la région Nord - Pas-de-Calais, la destruction, la coupe, la mutilation, l’arrachage, la cueillette ou l’enlèvement, le colportage, l’utilisation, la mise en vente, la vente ou l’achat de tout ou partie des spécimens sauvages des espèces ci-après énumérées. ». Les travaux envisagés ont été validés dans le cadre de la réalisation du Document d’Objectifs du site Natura 2000 « Les Cinq Tailles » (ZPS 07 – FR 3112002), désigné au titre de la Directive « Oiseaux », par Arrêté Préfectoral du 25 août 2015. Compte-tenu de la teneur des travaux et de leur objectif exclusivement de valorisation écologique pour la recréation d’habitats naturels humides, il n’existe pas de possibilité de réaliser le projet à un autre endroit que sur les digues où l’Ophrys abeille est présente. Le projet présentant un intérêt général majeur pour la valorisation écologique de la ZPS, le Département du Nord a réalisé un dossier de demande de dérogation au titre de l’article L. 411-2 du Code de l’Environnement pour la destruction d’une espèce protégée, l’Ophrys abeille (Ophrys apifera). Cette demande, instruite par la DREAL Nord - Pas-de-Calais, sera soumise au Conseil Scientifique Régional pour la Protection de la Nature (CSRPN) puis au Conseil National pour la Protection de la Nature (CNPN) qui donneront leurs avis sur l’opportunité du projetvis-à-vis de la préservation du bon état de conservation de l’espèce protégée Ophrys abeille (Ophrys apifera). L’autorisation ou non de déroger à la Loi de protection des espèces sera donné par le Préfet de Département, sur la base des différents avis du CSRPN et du CNPN. Plusieurs critères seront pris en compte pour statuer sur le dossier : - l’intérêt public majeur du projet, - l’absence d’autres solutions satisfaisantes, - le fait que le projet ne porte pas atteinte à l’état de conservation de l’espèce et de son habitat. I. ASPECTS REGLEMENTAIRES ET ESPECE PROTEGEE CONCERNEE I.1. REGLEMENTATION LIEE AUX ESPECES PROTEGEES Une espèce protégée est une espèce pour laquelle s’applique une réglementation contraignante particulière. En droit français, la protection des espèces est régie par le code de l’Environnement : « Art. L. 411-1. Lorsqu’un intérêt scientifique particulier ou que les nécessités de la préservation du patrimoine biologique justifient la conservation d’espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées, sont interdits : 1° La destruction ou l’enlèvement des œufs ou des nids, la mutilation, la destruction, la capture ou l’enlèvement, la perturbation intentionnelle, la naturalisation d’animaux de ces espèces ou, qu’ils soient vivants ou morts, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur détention, leur mise en vente, leur vente ou leur achat ; 2° La destruction, la coupe, la mutilation, l’arrachage, la cueillette ou l’enlèvement de végétaux de ces espèces, de leurs fructifications ou de toute autre forme prise par ces espèces au cours de leur cycle biologique, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur mise en vente, leur vente ou leur achat, la détention de spécimens prélevés dans le milieu naturel ; 3° La destruction, l’altération ou la dégradation du milieu particulier à ces espèces animales ou végétales ; […]. » Ces prescriptions générales sont ensuite précisées pour chaque groupe par un arrêté ministériel fixant la liste des espèces protégées, le territoire d’application de cette protection et les modalités précises de celle-ci (article R. 411-1 du code de l’Environnement). Concernant la flore, deux arrêtés ministériels sont concernés : - au niveau national, l’Arrêté du 20 janvier 1982 (modifié) relatif à la liste des espèces végétales protégées sur l'ensemble du territoire, - au niveau régional, l’Arrêté du 1er avril 1991 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Nord – Pas-de-Calais complétant la liste nationale. I.2. CADRE REGLEMENTAIRE GENERAL DE LA DEMANDE DE DEROGATION Les autorisations de destruction d’espèces protégées présentent toutes un caractère exceptionnel, puisque l’interdiction est la règle (code de l’Environnement, art. L. 411-1). L’article L 411-2 du code de l’Environnement décliné par l’article R 411-6 et l’arrêté interministériel du 22 décembre 1999 prévoyaient la possibilité d’autorisations préfectorales de prélèvement d’espèces à titre exceptionnel et dérogatoire et uniquement à des fins scientifiques. Depuis le 5 janvier 2006, en application de la loi d’orientation agricole (Loi n°2006-11 du 5 janvier 2006, d’orientation agricole - Chap. III-art 86), le champ de ces dérogations est étendu à d’autres fins que celles purement scientifiques. Ainsi, l’autorisation de destruction ou de capture d’espèces animales et de destruction ou de prélèvement d’espèces végétales protégées ne peut être accordée à titre dérogatoire, qu’à la double condition qu’aucune autre solution satisfaisante n’existe et qu’elle ne nuise pas au maintien des populations d’espèces protégées. En outre, elle doit être justifiée : - soit dans l’intérêt de la protection de la faune et de la flore sauvage et de la conservation des habitats naturels ; - soit pour prévenir des dommages importants, notamment aux cultures, à l’élevage, aux forêts, aux pêcheries, aux eaux et à d’autres formes de propriété ; - - soit dans l’intérêt de la santé et de la sécurité publiques ou pour d’autres raisons impératives d’intérêt public majeur, y compris de nature sociale ou économique, et pour d’autres motifs comportant des conséquences bénéfiques primordiales pour l’environnement ; soit à des fins de recherche et d’éducation, de repeuplement et de réintroduction de ces espèces et pour des opérations de reproductions nécessaires à ces fins ; soit pour permettre, dans des conditions strictement contrôlées, d’une manière sélective et dans une mesure limitée, la prise ou la détention d’un nombre limité et spécifié de certains spécimens. La circulaire du 21 janvier 2008 précise que le régime de dérogation doit être réservé à l’intérêt public majeur, « qui s’attache par exemple à des infrastructures de transport, à la prévention des inondations, à l’aménagement rural, à des équipements de santé ou d’éducation publiques, assorti à des conséquences bénéfiques primordiales pour l’environnement. » La délivrance de ces dérogations est accordée par le préfet, et par exception par le ministre chargé de l’écologie lorsque cela concerne : des opérations conduites par des personnes morales placées sous le contrôle ou la tutelle de l’État ou si la dérogation porte sur une espèce protégée menacée d’extinction (dont la liste est fixée par l’Arrêté du 9 juillet 1999). Les conditions dans lesquelles sont demandées et instruites certaines de ces demandes d’autorisations exceptionnelles sont précisées pour les espèces animales et végétales par l’arrêté du 19 février 2007. Cet arrêté précise que la décision d’autorisation exceptionnelle est prise après avis du Conseil national de la protection de la nature (CNPN). I.3. ESPECE CONCERNEE PAR LA DEMANDE DE DEROGATION Les statuts de protection des espèces végétales sont issus des listes d’espèces protégées régionalement ou nationalement. Les contraintes réglementaires liées à la présence d’une espèce protégées sont très fortes. En effet, la liste des espèces protégées sur l’ensemble du territoire français stipule (Article 1 de l’Arrêté du 20 janvier 1982, modifié) : "Afin de prévenir la disparition d’espèces végétales menacées et de permettre la conservation des biotopes correspondants, il est interdit en tout temps et sur tout le territoire national de détruire, de colporter, de mettre en vente, de vendre ou d'acheter et d'utiliser tout ou partie des spécimens sauvages des espèces sauvages présents sur le territoire national, à l'exception des parcelles habituellement cultivées, des espèces citées à l'annexe I du présent arrêté. Toutefois, les interdictions de destruction, de coupe, de mutilation et d'arrachage, ne sont pas applicables aux opérations d'exploitation courante des fonds ruraux sur les parcelles habituellement cultivées." Le texte relatif à la protection des espèces végétales protégées du Nord - Pas-de-Calais est également orienté dans le même sens (Article 1 de l’Arrêté du 1er avril 1991) : "Afin de prévenir la disparition d'espèces végétales menacées et de permettre la conservation des biotopes correspondants, sont interdits, en tout temps, sur le territoire du Nord – Pas-de-Calais, la destruction, la coupe, la mutilation, l'arrachage, la cueillette ou l'enlèvement, le colportage, l'utilisation, la mise en vente, la vente ou l'achat de tout ou partie des spécimens des espèces des différentes listes. Toutefois, les interdictions de destruction, de coupe, de mutilation et d'arrachage ne sont pas applicables aux opérations d'exploitation courante des fonds ruraux sur les parcelles habituellement cultivées." Dans l’emprise du projet d’arasement des hauts de digues, une seule espèce végétale protégée a été identifiée. Il s’agit de l’Ophrys abeille (Ophrys apifera). Le dossier de destruction du projet du Département du Nord sur le site ornithologique des Cinq Tailles ne comprend donc que cette espèce. Il est cependant à noter qu’un pied d’Orchis pyramidal (Anacamptis pyramidalis) est également présent sur l’une des digues du site. Le projet ne détruira aucune autre espèce protégée animale puisque les travaux envisagés ne se feront qu’en dehors de la reproduction de la faune, soit après le 15 juillet 2016. II. PRESENTATION DU SITE ET DU CADRE DU PROJET II.1. PRESENTATION DU SITE Le site ornithologique des Cinq Tailles est situé dans le département du Nord (59) à une trentaine de kilomètres au sud de l’agglomération lilloise, sur le territoire des communes de Thumeries et de La Neuville, à l’extrémité d’une zone de préemption départementale. De façon plus précise, il se localise au Nord-Est de Thumeries et de la route départementale D954, et au Sud-est de La Neuville aux abords de la Marque. Le site fait partie du massif forestier de Phalempin situé au nord et au sud de celui-ci. Etant donné sa position, le site fait partie intégrante de la Trame Verte et Bleue régionale et est situé sur un axe important de migration. Le foncier est la propriété du Département du Nord et les terrains ont été acquis au titre le la politique des Espaces Naturels Sensibles (ENS). Cette politique répond à un cadre législatif stricte s’articulant autour de trois axes principaux : Acquisition, Protection/Gestion du patrimoine naturel et Ouverture au public d’espaces naturels remarquable. La plus grande partie du site (105 ha) a été acquise le 06 juin 2001. Les deux bassins restants situés au nord-est du site, ont été acquis le 07 décembre 2007. La superficie totale du site est de 136 hectares. Loi ENS (Article L 142-1, du code de l’urbanisme, Loi n°2003-699) «Afin de préserver la qualité des sites, des paysages, des champs naturels d’expansion de crues et d’assurer la sauvegarde des habitats naturels selon les principes posés à l’article L.110, le Département est compétent pour élaborer et mettre en œuvre une politique de protection, de gestion et d’ouverture au public des espaces naturels sensibles, boisés ou non. » Cette politique, mise en œuvre sous la responsabilité du Département, « doit être compatible avec les orientations des schémas directeurs et des chartes intercommunales de développement et d’aménagement, ainsi que les prescriptions nationales ou particulières à certaines parties du territoire ». II.2. HISTORIQUE DU SITE Ces bassins avaient pour vocation avant 1989 d’assurer la décantation des eaux issues du traitement des betteraves de la sucrerie Béghin-Say, aujourd’hui Groupe TEREOS, de Thumeries-La Neuville. Avant la création des bassins de décantation, les parcelles étaient entièrement boisées. D’après le cadastre napoléonien de Thumeries (1840) et de La Neuville (1809), la partie boisée sur La Neuville était appelée le Bois de Croix et appartenait à un seul propriétaire (M et Mme DELAFONTAINE, 1809) et la partie sur Thumeries était indiqué « Forêt Domaniale » et constituait également une seule et grande parcelle. En 1802, Joseph COGET, grand propriétaire de la région, construisit une petite ferme sur Thumeries qu’il fit évoluer en pépinière qui devint la première sucrerie de la région en 1821. En 1875, la ferme changea de famille (MIQUET, 1994), fut reprise par le père de Ferdinand BEGHIN et devint le siège social de l’entreprise. Vers la fin des années 70, la sucrerie Béghin Say se construit à Thumeries et crée son premier bassin de décantation. Le second bassin est creusé en 1987. La production sucrière est abandonnée en 1990 pour ne laisser subsister que l'activité de conditionnement du sucre. II.3. CONTEXTE ET INTERET DU PROJET En dehors de son acquisition au titre de la politique des Espaces Naturels Sensibles (ENS), le site n’est inclus dans aucun périmètre de protection à l’exception de sa désignation au titre de Natura 2000. La qualité du milieu et sa grande richesse écologique du point de vue ornithologique ont permis son classement en zone Natura 2000. Le site ornithologique « Les Cinq Tailles » FR 3112002 a ainsi été désigné par arrêté ministériel du 24 avril 2006 comme Zone de Protection Spéciale (ZPS 07) au titre de la Directive « Oiseaux », sur une surface de 123 ha. Le Département a été désigné comme opérateur pour la réalisation du Document d’Objectifs (DOCOB) du site Natura 2000 « Les Cinq Tailles » (ZPS 07 – FR 3112002), désigné au titre de la Directive « Oiseaux ». Ce document a été validé par le comité de Pilotage du site puis approuvé par Arrêté Préfectoral du 25 août 2015. Ce DOCOB prévoit la réalisation de travaux afin de préserver et de valoriser les habitats et les espèces du site. Les travaux envisagés et décrits dans le présent dossier font partie de ceux prévus dans le DOCOB et approuvés par Arrêté Préfectoral du 25 août 2015. Plus précisément ces travaux sont décrits dans les fiches actions relatives à l’aménagement du site (A), à savoir : - Fiche Action A01 - Création d’ïlots Extrait du DOCOB « Les Cinq Tailles » FR 3112002 – Biotope 2015 Extrait du DOCOB « Les Cinq Tailles » FR 3112002 – Biotope 2015 - Fiche Action A05 - Création de berges sinueuses et d’anses Extrait du DOCOB « Les Cinq Tailles » FR 3112002 – Biotope 2015 Extrait du DOCOB « Les Cinq Tailles » FR 3112002 – Biotope 2015 Le contexte économique actuel du Département ne permet pas d’envisager ces travaux à court terme, cependant l’attribution très récente, par la Communauté de Communes Pévèle Carembault (CCPC), d’un marché de travaux pour la réalisation de Zones d’Expansions de Crues (ZEC) sur le territoire de la Pévèle devrait permettre d’en réaliser une grande partie. En effet, ces travaux prévoient un excédent de terre d’environ 33 500 m3 que le Département pourrait accueillir sur le site ornithologique des Cinq Tailles et l’utiliser pour la recréation de ces îlots et de berges sinueuses en pente douce. III. DESCRIPTION DU PROJET III.1. DESCRIPTION DES TRAVAUX Le projet vise à augmenter et diversifier les zones de repos, de gagnage et de reproduction des espèces de la Directive « Oiseaux » présentes sur le site Natura 2000. Cependant, cette réalisation sera également favorable à de nombreuses autres espèces d’oiseaux, ainsi qu’à de nombreuses autres espèces animales ou végétales, par la recréation d’habitats naturels humides. Aucune plantation ne sera effectuée après terrassement car le choix a été fait de laisser la colonisation se faire le plus naturellement possible. Les travaux à réaliser consistent essentiellement en des travaux de mouvement et d’apport de terre par terrassement. Ceux-ci sont de deux types : - création d’îlots - création de berges sinueuses et d’anses La plus value écologique apportée par ces aménagements est indiquée dans les fiches actions issues du DOCOB et reprises dans le chapitre précédent (II.3 CONTEXTE ET INTERET DU PROJET). L’idée directrice de ces travaux validés dans le DOCOB est de remodeler, par terrassement, les digues actuelles du bassin situé au Nord-Est de la ZPS. En effet, le Département n’a acquis cette partie du site que dans un second temps, le 7 décembre 2007, après l’aménagement, de la première partie du site acquise le 6 juin 2001. Ce projet n’était donc pas inclus dans la première phase d’aménagement de ce site réalisée en automne et hiver 2004-2005. Plus précisément, deux types de réalisations sont envisagés : - la création de berges et d’anses sinueuses au niveau des digues Nord, Est et Sud du bassin. Les travaux consisteront à pousser le haut de ces digues dans le bassin. Celles-ci seront rabaissées d’environ 2 m et la terre sera poussée dans le bassin « à fleur d’eau » en respectant une pente très douce afin de favoriser l’installation d’habitats naturels humides à grands hélophytes. Les matériaux seront poussés de manière irrégulière afin de créer une berge sinueuse avec des anses. Le linéaire de berges (contact terre-eau) en sera fortement augmenté, multipliant ainsi les surfaces d’écotones. Le volume de terre à déplacer représente environ 12 200 m3. - la création d’îlots par arasement de la digue Ouest du bassin qui sépare le bassin Nord-Est de l’ancien bassin d’aération. Cette digue sera poussé dans l’eau, vers le côté Est, et sera rabaissée d’environ 5 m pour la côte projet de cet « digue soit à environ 1 m du niveau d’eau. Les parties Nord et Sud de cette digue seront ensuite creusées pour réaliser deux fossés transformant cette digue en un très grand îlot inaccessible aux prédateurs terrestres. Cet îlot deviendra alors favorable à la nidification de nombreuses espèces d’oiseaux typiques des zones humides (Mouette rieuse, Mouette mélanocéphale, Grèbe à cou noir, Avocette élégante, Echasse blanche, Sterne pierregarin…). Le volume de terre à déplacer représente environ 23 000 m3. L’ensemble de ce projet est schématisé dans la figure ci-dessous : Plus précisément, les figures suivantes représentent des vues en coupe du projet. III.2. OPPORTUNITE POUR REALISER CES TRAVAUX Comme évoqué à la fin du chapitre « II.3 CONTEXTE ET INTERET DU PROJET » la CCPC vient de mandater l’entreprise Guintoli pour la réalisation de Zones d’Expansions de Crues (ZEC) sur le territoire de la Pévèle. Ces ouvrages visent à contenir les crues de la Marque et à éviter les inondations pour la population vivant à proximité de ce cours d’eau. L’une de ces ZEC est prévue sur le territoire des communes d’Attiches, Mons-en-Pévèle et Thumeries, au niveau du lieu-dit Drumez. Il s’agit de la ZEC dite de Drumez. Ce projet de ZEC est contigüe au site ornithologique des Cinq Tailles et se trouve à l’Est du bassin Est. Seule la RD sépare le site ornithologique des Cinq Tailles de cette future ZEC (voir carte ci-dessous). Le projet de la CCPC prévoit donc le creusement d’une ZEC sur une surface d’environ 8 ha. Une partie des terres sera utilisée pour la création d’une digue au Nord de cette ZEC. Le restant des terres doit être évacué et représente un excédent d’environ 25 000 m3. Le projet de ZEC prévoit également une renaturation complète de la zone lui apportant une plus-value écologique forte (voir figure ci-dessous). Le Département s’est engagé à s’en porter acquéreur, hors ouvrage constitué par la digue Nord et cette partie viendra augmenter la surface d’habitats humides favorables aux espèces de la Directive « Oiseaux » liées à ces milieux et présentes sur le site ornithologique des Cinq Tailles. L’entreprise Guintoli, mandaté par la CCPC pour la réalisation de cette ZEC, a récemment contacté le Département du Nord pour la reprise éventuelle des 25 000 m3 de terres excédentaires. Comme indiqué dans le DOCOB, ces terres peuvent tout à fait être reprises par le Département et être déposées dans le bassin Est, au pied des digues, afin d’augmenter les surfaces d’habitats naturels humides à grands hélophytes. En contrepartie de ce service rendu à l’entreprise Guintoli, celle-ci réalisera les travaux d’arasement des digues pour la création d’îlots et de berges et d’anses sinueuses. C’est donc dans ce cadre et ce contexte que s’inscrivent les travaux prévus dans le DOCOB « Les Cinq Tailles » et la présente demande de dérogation au titre de l’Article L 411-2 du Code de l’Environnement. III.3. PLANNING PREVISIONNEL DES TRAVAUX Le démarrage des travaux mandatés par la CCPC concernant la Zone d’Expansion de Crues de Drumez est prévu pour le mois de juin 2016. Il consistera dans un premier temps en l’installation de chantier et la mise en place de l’atelier de terrassement pour le projet. Les terrassements commenceront par le décapage de la terre végétale et leur mise en remblais temporaire avant reprise et renappage en fin de travaux. Une fois la terre végétale décapée, les travaux de creusement de la ZEC pourront commencer. Les premières extractions de terres serviront à la constitution de la digue. Un volume de ……m3 de terre est nécessaire à cet ouvrage. Seules les terres extraites dans un second temps, après la réalisation de la digue Nord de la ZEC, constitueront les terres à déposer au niveau du bassin Est du site ornithologique des Cinq Tailles. Cette phase ne pourra en aucun cas être réalisée avant le 15 juillet et si possible pas avant le 1er août. Une intervention à partir de cette date permettra de ne détruire aucune espèce animale. En effet, les espèces animales présentes aux endroits concernés par les travaux auront toutes terminées leur cycle de reproduction. Le planning des travaux prévus pour la réalisation de la ZEC devrait pouvoir coïncider avec cette exigence écologique imposée par le Département du Nord. Les mouvements de terres (reprise des terres de la ZEC et arasement des digues du bassin Est) devraient se poursuivre jusqu’au mois d’octobre, durant la période annuelle la plus sèche permettant techniquement la réalisation des travaux. IV. LES ESPECES PROTEGEES CONCERNEES IV.1. PRESENTATION DE L’OPHRYS ABEILLE IV.1.1. CARACTERISTIQUES BIOLOGIQUES ET MORPHOLOGIQUES L’Ophrys abeille (Ophrys apifera) appartient à la famille des Orchidacées. Le genre Ophrys se distingue des autres genres de cette famille par son labelle très caractéristique. En effet, celui-ci a la particularité d’être velouté, convexe et orné de dessins particuliers suggérant l’aspect et les couleurs d’un Insecte velu (LAMBINON & al, 2004). Cette adaptation morphologique constituerait un leurre sexuel vis-à-vis de ces Invertébrés, ce qui lui permettrait d’assurer sa reproduction (le pollen étant transporté d’une fleur à l’autre par le corps des Insectes). L’autofécondation étant de règle chez cette espèce (BOURNERIAS, 1998), un doute existe toutefois sur la fonction de leurre sexuel du labelle vis-à-vis des Insectes. Au sein du Genre Ophrys, l’espèce en question se distingue des autres espèces de ce Genre par, en particulier : - la couleur rose des pièces externes de son périgone (marquées également par une nervure verte), - la convexité du lobe médian de son labelle, - la présence d’un appendice tourné vers le bas, à l’extrémité de son labelle, - son gynostème à bec long et plus ou moins flexueux. Pièce externe du périgone de couleur rose (avec une nervure centrale verte) Gynostème à bec long et plus ou moins flexueux Appendice à l’extrémité du labelle : tourné vers le bas (et donc invisible sur ce cliché) Convexité du lobe médian du labelle D’un point de vue morphologique, cette espèce mesure entre 15 et 50 cm et possède par ailleurs une rosette de feuilles qui apparaît bien avant le développement de la hampe florale. Illustration de l’Ophrys abeille (sources : Tela Botanica et CBNBl) Comme la plupart des espèces européennes de sa famille, elle affectionne les substrats maigres et calcaires, d’où sa présence relativement fréquente au sein des pelouses et ourlets des coteaux calcaires de la région. Elle se développe également très bien au sein des milieux dunaires. Préférant les milieux ensoleillés, il est également possible de l’observer au sein de boisements très clairs. Elle a par ailleurs la capacité de résister à un léger enrichissement du sol et, même, à se développer dans des prairies dérivées (DE FOUCAULT & GEHU, 1995) des groupements de pelouses calcaires classiques. Elle peut en outre apparaître sur des sols remaniés colonisés récemment par la végétation. Cette espèce possède en effet un caractère pionnier marqué et elle peut ainsi s’implanter sur des sites neufs et parfois rudéraux (HENDOUX, BOULLET & GÉHU, 1995 ; CRP/CBNBL, 2005). Précisons que ce caractère fugace reste un fait d’exception chez les Orchidées du Nord - Pas-de-Calais (HENDOUX, BOULLET & GÉHU, 1995). Précisons enfin que le développement de l’Ophrys abeille, comme bon nombre des espèces de sa famille, est conditionné par la présence d’un champignon symbiotique dans le sol. IV.1.2. STATUTS DE L’OPHRYS ABEILLE le statut d’indigénat de l’Ophrys abeille L’Ophrys abeille est une espèce tout à fait indigène au sein de la région. On peut donc considérer les stations localisées au sein du site ornithologique des Cinq Tailles comme spontanées. le statut de protection L’Ophrys abeille est protégé dans le Nord - Pas-de-Calais. Signalons par ailleurs, qu’en plus du Nord - Pas-de-Calais, l’Ophrys abeille est également protégée dans deux autres régions françaises, à savoir la Franche-Comté et le Limousin. En dehors de nos frontières elle est également protégée, au niveau national, en Belgique et au Luxembourg. son statut de rareté et sa répartition à différentes échelles Echelle européenne : Répartition d’Ophrys apifera au niveau européen (extrait de Delforge, 2005) L’Ophrys abeille est préférentiellement présente en Europe tempérée (occidentale et méridionale) et à l’est jusqu’au Caucase. Echelle nationale : Répartition de l’Ophrys abeille en France, en Belgique et au Luxembourg Source : BOURNÉRIAS & PRAT, 2005 L’Ophrys abeille est une espèce bien représentée à l’échelle française (métropole), avec une large répartition couvrant pratiquement tous les départements français. Echelle régionale : Selon le référentiel régional (TOUSSAINT & al., 2005), l’Ophrys abeille est considérée comme assez commun (AC), soit le niveau de rareté le plus faible que possèdent les espèces protégées à l’échelle régionale. Cette espèce est en effet bien répandue dans la région. Au total, l’Ophrys abeille est présent (ou a été signalé anciennement) dans 170 mailles sur 885 possibles dans la région (soit 19,2 %). On peut donc considérer que cette espèce est bien représentée dans la région. Cette répartition peut toutefois apparaître comme légèrement surestimée compte tenu de son caractère pionnier et de la fugacité de certaines de ses stations. Répartition régionale de l’Ophrys abeille Source : CRP/CBNBl, 2005 L’analyse de cette carte de répartition montre : - une assez forte à forte présence dans le Boulonnais, avec ses nombreux coteaux calcaires, et en Flandre maritime, où elle s’installe notamment sur des substrats sableux (dunes, friches, …) ; - une présence modérée dans l’Avesnois, l’Artois et le Cambrésis ; - enfin, une quasi-absence voire une absence totale dans la Flandre intérieure, le Complexe Lys-Deûle et le Complexe Scarpe-Escaut. Echelle locale (échelle du site) : Données Départementales : Le Département mène un suivi et une gestion adaptée sur cette espèce depuis plus de 10 ans. La gestion mise en place a permis une augmentation des effectifs sur le site. A l’échelle du site, cette espèce est plutôt présente sur la partie Nord-Est et plus particulièrement au niveau des digues. En ne conservant que les données des deux dernières années (2014 et 2015) qui semblent les plus pertinentes, la population d’Ophrys abeille (Ophrys apifera) est évaluée au maximum à 87 pieds répartis en 5 stations de 2 à 60 pieds. Données de la base DIGITALE : Le 30 mars 2016, le Département a envoyé au Centre Régional de Phytosociologie / Conservatoire Botanique National de Bailleul (CRP/CBNBl) une demande de données naturalistes extraites de la base DIGITALE, dans le cadre du Réseau des Acteurs de l’Information Naturaliste (RAIN). Cette demande ne concernait que les données d’Ophrys abeille (Ophrys apifera). Les données issues de la base DIGITALE sont moins précises que celles des agents départementaux, mais confirment que le secteur du site le plus concerné par cette espèce se trouve au Nord-Est et particulièrement au niveau des digues des bassins. La carte ci-après reprend l’ensemble des données disponibles sur cette espèce. Répartition des orchidées à l’échelle du site, en 2014 et 2015 Sources : Département et CRP/CBNBl, 2016 son statut de menace à l’échelle nationale et régionale Au niveau national, l’Ophrys abeille n’est pas considérée comme menacée. En effet, elle ne figure pas dans les annexes du Livre Rouge de la flore menacée en France (1995). Selon le référentiel régional (TOUSSAINT & al., 2005) : L’Ophrys abeille est considérée comme à faible risque, de préoccupation mineure (LC), soit le niveau de menace le plus faible qui existe pour qualifier ce statut à l’échelle régionale. Un taxon est dit « à faible risque » à l’échelle régionale lorsque son évaluation a montré qu’il ne remplissait aucun des critères des catégories « gravement menacé d’extinction », « menacé d’extinction » ou « vulnérable », en étant suffisamment documenté. L’Ophrys abeille n’est donc pas référencée dans la Liste Rouge de la flore menacée du Nord – Pas-de-Calais, qui comprend ces trois statuts de menace élevés. Par conséquent, cette espèce n’est pas menacée à l’échelle régionale. Conclusion : Bioévaluation de la flore patrimoniale : espèce végétale protégée Espèce (Nom français) Ophrys abeille Espèce (Nom latin) Ophrys apifera Statut de protection Protection régionale Statut de rareté / menace Espèce assez commune et non menacée Effectifs (aire d’étude) Localisation (en 2015) Enjeux 5 stations de 3 à 60 pieds, pour un total de 87 pieds Quelques pieds dispersés sur les digues et en bord de route à l’est du site Espèce très largement répandues dans le Nord-Pas-deCalais (espèce considérée comme assez commune à l’échelle régionale) et en France Evaluation des enjeux de conservation Faible IV.2. AUTRES ESPECES PROTEGEES OU PATRIMONIALES D’autres espèces protégées sont présentes sur le site, notamment au niveau des espèces animales (oiseaux, mammifères, amphibiens, reptiles…). Cependant ces espèces ne seront a priori pas détruites par les travaux car ceux-ci ne sont envisagés qu’en dehors de la période de reproduction de ces espèces, soit au plus tôt après le 15 juillet et si possible après le 1er août. A cette période, les jeunes de l’année sont tous mobiles et les nids déjà abandonnés. La nature des travaux et leur objectif ne permettent pas de les décaler à la période automnale ou hivernale. Afin que le projet soit techniquement réalisable, il doit impérativement être réalisé durant la période d’étiage : période la plus sèche pour des travaux en zone humide. Une autre espèce végétale présente sur le site (1 seul pied) est d’intérêt patrimonial. Il s’agit de l’Orchis pyramidal (Anacamptis pyramidalis). Cette dernière n’est pas une espèce protégée au niveau national ou régional, mais est considérée comme rare et inscrite sur la liste rouge en région Nord-Pasde-Calais, en tant que « vulnérable ». Elle ne fait donc pas l’objet de la demande réglementaire, mais il est proposé de l’intégrer à la démarche proposée dans ce dossier, au même titre qu’un pied d’Ophrys abeille (Ophrys apifera). V. EFFETS PREVISIBLES DU PROJET V.1. DEMARCHE GENERALE Voici la démarche générale adoptée dans le cadre de ce projet : Connaissance de l’espèce : inventaires et suivis naturalistes réguliers avant 2016 En 2016, suivi préalable sur la zone impactée (digues) et pictage systématique des pieds présents Mise en place des mesures d’atténuation, compensatoires ou d’accompagnement Entretien par gestion différenciée ciblée sur les stations existantes et sur les mesures compensatoires ou d’accompagnement V.2. EVALUATION DE L’IMPACT La quantification de l’impact potentiel sur une espèce est obtenue par le croisement de plusieurs ensembles d’informations (lorsque celles-ci sont disponibles) : La sensibilité générale de l’espèce aux modifications prévues ou au dérangement, définie au moyen des informations issues de la bibliographie et de l’expérience de terrain des agents du Département du Nord, gestionnaires du site ; Les éléments propres au site (abondance locale de l’espèce sur site, …) et au projet (mesures de réduction d’impact) pouvant avoir une influence sur l’impact ; La valeur patrimoniale de l’espèce à différentes échelles : européenne, nationale, régionale, locale (aire d’étude) La valeur patrimoniale et la plus-value écologique globale du projet, quand celui-ci a une vocation à caractère environnemental (aménagement et gestion de milieux naturels). Si l’espèce est concernée par l’impact considéré, celui-ci peut alors être de niveau faible, modéré, moyen, fort voire très fort en fonction des critères énoncés précédemment. Remarque importante : Dans le cadre de cette étude, un niveau d’impact faible est considéré comme acceptable. Il ne justifiera donc pas de mesures de réduction ou de compensation d’impacts. Il pourra cependant faire l’objet de mesures d’accompagnement. L’impact prévisible de ce projet est la perte d’habitat pour une station de l’espèce faisant l’objet de cette demande, l’Ophrys abeille, sur l’une des digues concernée par les travaux : digue Est. Description du type d’impact sur les espèces protégées Type d’impact Perte d’habitat Source de l’impact Arasement des digues par terrassement sur 2 m de hauteur ou plus (digue ouest) et déplacement des matériaux dans le bassin pour servir de support à la création d’habitats naturels humides ou d’îlots pour la reproduction des oiseaux de la Directive nichant sur le site. Espèce protégée concernée Ophrys abeille, Ophrys apifera On entend par perte d’habitat la disparition des milieux présents au sein de l’emprise du projet et de leurs communautés biologiques associées. Dans le cadre du présent dossier, la perte d’habitats concerne l’Ophrys abeille, Ophrys apifera. Les différents suivis écologiques menés par les gardes départementaux, spécifiquement sur cette espèce, depuis de nombreuses années permettent d’avoir une connaissance relativement fine de la répartition des différents pieds sur le site ornithologique des Cinq Tailles. Le nombre de pieds n’est pas identique d’une année sur l’autre. De plus, la gestion par fauche tardive exportatrice mise en place depuis 4 ans a, dans certaines stations, provoqué une augmentation du nombre de pieds. L’évaluation du nombre de pieds, si l’on prend les données des deux dernières années (2014 et 2015), est répartie de la manière suivante : - 2 à 3 pieds en bas de digue à la limite Nord-Ouest du site départemental, - 2 pieds en haut de la partie Sud de la digue Ouest du bassin Nord-Est, - 2 pieds en bordure de route, au niveau de la peupleraie la plus jeune, à l’Est du site départemental, - 20 pieds en bas de la digue Est du bassin Nord-Est, - 60 pieds en haut de la digue Est du bassin Nord-Est. La répartition de ces 87 pieds, à l’échelle du site, est représentée sur la carte de répartition des orchidées à l’échelle du site, dans le paragraphe « IV.1.2. Statuts de l’Ophrys abeille ». Les 87 pieds d’Ophrys abeille (Ophrys apifera) sont donc répartis en 5 stations de 2 à 60 pieds. Le nombre de pieds impactés par le projet correspond essentiellement à ceux situés sur la digue Est du bassin Est, soit 60 pieds, représentant 68,97% du nombre total de pieds recensés à l’échelle du site. La plupart des pieds impactés sur le haut de cette digue sont regroupés par petites stations de 2 à 4 pieds sur une surface approximative d’1 m2. La surface totale d’habitat impactée est donc évaluée à environ 20 m2, si l’on prend une moyenne de 3 pieds par m2. Les 27 autres pieds ne seront pas impactés car ils sont situés en dehors de l’emprise du projet de travaux. Ils représentent 31,03 % du nombre total de pieds recensés à l’échelle du site. Même si 70 % de la population d’Ophrys abeille présente sur le site sera impactée, celle-ci étant une espèce considérée comme assez commune (TOUSSAINT & al., 2005) et n’étant, par ailleurs, pas menacée à l’échelle du Nord - Pas-de-Calais, l’impact sur la survie de l’espèce sera faible, aux échelles régionale ou nationale. Au regard de ces différents éléments, l’impact direct sur la population d’Ophrys abeille (Ophrys apifera) à l’échelle du site apparaît comme moyen. Par ailleurs, de façon à supprimer les impacts potentiels de dégradation des espèces situées en dehors de la zone de projet mais à proximité, le chantier fera l’objet d’un suivi par un ingénieur écologue (voir détail dans le chapitre relatif aux mesures d’accompagnement). En conclusion, considérant l’impact de perte d’habitat pour l’Ophrys abeille à l’échelle du site comme moyen, mais compte-tenu : - - de l’évaluation des enjeux de conservation de l’Ophrys abeille considérés comme faibles, notamment à l’échelle du Nord-Pas-de-Calais, de l’impact faible sur la survie de l’espèce aux échelles régionales et nationales, de la non typicité des sols et donc de l’habitat de cette espèce sur le site concerné (pas de sol calcaire ou sableux), du fait que cette espèce ne soit pas menacée à l’échelle régionale, nationale et européenne, de l’intérêt écologique majeur des travaux proposés pour la recréation d’habitats naturels humides et donc pour les espèces d’oiseaux de la Directive « Oiseaux » présentes sur le site Natura 2000 « Les Cinq Tailles », du fait que ces travaux sont validés, dans le cadre de la rédaction du DOCOB, par Arrêté préfectoral du 25 août 2015, il ne sera pas proposé de mesure compensatoire pour cette espèce dans le cadre de ces travaux et de cette demande de dérogation au titre de l’Article L 411-2 du Code de l’Environnement. Toutefois, le Département propose des mesures de transplantation et de déplacement, ainsi que des mesures d’accompagnement pour cette espèce, sur le site ornithologique des Cinq Tailles. V.3. MESURES DE TRANSPLANTATION ET DE DEPLACEMENT Le projet présenté dans ce rapport sera à l’origine de la destruction du support de plusieurs pieds d’Ophrys abeille (Ophrys apifera) donc potentiellement de l’habitat et des pieds proprement dit de cette espèce protégée au niveau régional. Comme indiqué dans la conclusion du chapitre précédent, il ne sera pas proposé de mesure compensatoire pour cette espèce. Cependant, le Département souhaite mettre en œuvre des mesures de transplantation et de déplacement, ainsi que de la récolte de graines et du semis (voir détail dans le chapitre relatif aux mesures d’accompagnement). Il est à noter que les transferts de spécimens ou d’habitats, ainsi que les récoltes de graines, constituent des opérations délicates, sans garantie de résultat. Protocole des opérations Le pied d’Ophrys abeille étant constitué par un bulbe, l’opération visera à récolter les bulbes des individus concernés, à la période favorable, en vue de les réimplanter, après travaux, quasiment en lieu et place, dans des conditions similaires. Préalablement à la mise en œuvre de cette opération de transplantation, un nouvel inventaire de cette espèce sera réalisé au cours de la période favorable précédant le démarrage des travaux. Rappelons que la période optimale pour la détection et le suivi scientifique de cette espèce se situe durant les mois de mai et juin, parfois début juillet. L’objectif sera de vérifier que les pieds suivis depuis plusieurs années sont toujours présents et si de nouveaux pieds se sont développés depuis l’année 2015, mais surtout de localiser l’ensemble des pieds et de les signaler sur le terrain à l’aide de piquets plantés à environ 30 cm de chaque pied. Les stations ou le nombre de pieds est trop important sur une faible surface seront marquées à l’aide de piquets implantés sur leur pourtour et de rubalise. Le bulbe de l’Ophrys abeille (Ophrys apifera) étant généralement situé entre 7,5 et 10 cm de profondeur (Anderson, 1927 - Salisbury, 1952) et cette plante vivant en symbiose avec un champignon, il est proposé de procéder de deux manières : - réaliser un prélèvement par plaques de substrat sur une profondeur d’environ 25 cm, sur les secteurs où les pieds sont groupés, réaliser un prélèvement par motte de 25 cm x 25 cm et 25 cm de profondeur, pour les pieds isolés. Profondeur d’enracinement d’Ophrys apifera (encadré rouge, extrait de Anderson, 1927) Ces prélèvements seront effectués à la fin de la période floraison (fin juin-début juillet). L’objectif de l’opération sera de prélever des plaques de substrat avec la végétation et surtout la banque de graines, d’où la nécessité d’intervenir en fin de floraison, pendant la période de fructification. Les portions de sol devront être manipulées le moins possible afin qu’elles restent le plus compact et que la banque de graines soit maintenue. Le prélèvement des plaques de sol sera réalisé à l’aide d’un godet sans dent pour limiter leur déstructuration. Les dimensions des plaques sont indiquées sur les schémas ci-dessous. 1,5 m Profondeur de 20 à 25 cm 0,7 m 1,5 m Vue en plan (du dessus) Vue en coupe (du côté) Dimension des plaques de substrat à prélever et à transplanter Les pieds isolés seront prélevés séparément est réimplantés avec les plaques, en périphérie, ou intercalés entre les plaques. La surface concernée par le prélèvement de plaques correspond à la surface d’habitat naturel concernée par la présence de pieds d’Ophrys abeille (Ophrys apifera), à savoir environ 20 m2 de stations surfaciques et quelques pieds isolés (voir chapitre V.2 EVALUATION DE L’IMPACT). Photo de la digue Est du bassin Nord-Est du site ornithologique des Cinq Tailles Concernant la digue Est, la plus peuplée en pieds d’Ophrys abeille, une fois les plaques prélevées, celles-ci seront directement redéposées sur une zone de taille équivalente à la surface de la zone de prélèvement, permettant de déposer l’ensemble des plaques, et préalablement décapée sur la même profondeur que l’épaisseur des plaques. Cette zone sera préparée sur la partie de digue déjà arasée, à quelques mètres de la station initiale. Le prélèvement et la réimplantation seront donc effectués de manière simultanée et selon l’avancement des travaux. Cette méthode permettra de ne manipuler les plaques qu’une seule fois et d’éviter de les casser, afin de détruire le moins possible les micro-habitats favorables. Remarque : Il est proposé que le seul pied d’Orchis pyramidal (Anacamptis pyramidalis) présent sur le site fasse également l’objet d’une mesure de transplantation et de déplacement, au même titre et selon le même protocole que les pieds isolés d’Ophrys abeille (Ophrys apifera). V.4. MESURES D’ACCOMPAGNEMENT DU PROJET V.4.1. SUIVI DU CHANTIER PAR UN INGENIEUR ECOLOGUE L’objectif de cette mesure est d’éviter que l’entreprise qui réalisera les travaux ne dégrade les pieds d’Ophrys abeille avant leur transplantation ou les milieux non concernés par le projet mais situés à proximité immédiate. En effet, plusieurs pieds d’Ophrys abeille sont localisés en bordure de la zone de chantier et il conviendra de les préserver. Chaque pied d’Ophrys abeille sera donc marqué sur la partie concernée par le projet (voir le protocole des opérations dans le paragraphe « V.3. Mesures de transplantation et de déplacement »). Les zones de circulation du projet seront définies et matérialisées sur le terrain par un balisage du pourtour du chantier pour éviter que les engins ne dégradent les milieux et espèces situés en dehors de la zone de projet mais à quelques mètres seulement de la limite de l’espace en travaux. Ce balisage devra impérativement être respecté par l’entreprise en charge des travaux. L’ingénieur écologue en charge du suivi écologique du chantier veillera en outre au respect de cette contrainte sur le terrain. Au préalable, il organisera une sensibilisation de l’entreprise pour expliquer les enjeux écologiques du site Natura 2000 « Les Cinq Tailles » et la nécessité de préserver ces espaces naturels et leurs communautés biologiques remarquables. V.4.2. RECOLTE DE GRAINES ET SEMIS Il est proposé de récolter les graines d’Ophrys abeille (Ophrys apifera) par prélèvement en période de fructification. Ces graines seront ensuite réimplantées sur le site, par semis sur les sols remaniés et nus, après réalisation des travaux. Des sillons de très faible profondeur (quelques centimètres) seront réalisés avant le semis, puis refermés. Capsules d’Ophrys abeille (Ophrys apifera) contenant les graines à récolter V.4.3. SUIVI DE LA TRANSPLANTATION ET DU SEMIS Un suivi écologique du site est réalisé chaque année, depuis une dizaine d’années par les gardes départementaux, sur de nombreux groupes floristiques et faunistiques. L’ophrys abeille fait partie des espèces spécifiquement suivie chaque année. Un suivi supplémentaire sera mis en place pour évaluer le succès des opérations de transplantation et de semis. Ce suivi sera réalisé par les gardes départementaux en charge de la gestion de ce site, selon deux périodes : - lors du suivi habituel mené sur cette espèce, en mai-juin, période optimale pour la détection et le suivi scientifique de cette espèce. juste après les travaux, la transplantation et le semis, en septembre-octobre. En effet, théoriquement l’espèce est connue pour développer une rosette à partir du mois de septembre, et plus précisément aux environs de la mi-septembre (Salisbury 1952, Démares 1997). A noter qu’à cette période, la taille des individus est très réduite, rendant compliqué leur détection au sein de la végétation. De plus, l’époque de sortie des feuilles peut varier significativement en fonction des conditions météorologiques, ce qui peut décaler la période à laquelle les individus sont réellement visibles. Cependant, à cette période les terrains devraient être relativement nus suite aux travaux et la détection des rosettes en sera peutêtre facilitée. Epoque de sortie des feuilles chez quelques orchidacées (extrait de Démares, 1997) L’objectif sera de suivre l’évolution des milieux et leur colonisation par l’Ophrys abeille (Ophrys apifera) sur les terrains remaniés par les travaux, ayant fait ou non l’objet de transplantation et de semis, et faisant l’objet d’une gestion écologique favorable à cette espèce. Il permettra également d’évaluer l’efficacité des opérations de déplacement, de transplantation et de semis. V.4.4. SUIVI DES AUTRES STATIONS D’OPHRYS ABEILLE EXISTANTES Comme cela est effectué chaque année, les autres stations d’Ophrys abeille existantes seront suivies par les gardes départementaux lors du suivi habituel mené sur cette espèce, en mai-juin, période optimale pour la détection et le suivi scientifique de cette espèce. Ce suivi permet d’évaluer la gestion mise en œuvre sur le site, mais il permettra également d’évaluer si le projet a eu ou non un impact indirect sur les pieds présents en bordure de la zone de travaux. V.4.5. SUIVI DE L’EFFICACITE DES AMENAGEMENTS REALISES Le site ornithologique des Cinq Tailles est un site régulièrement et fortement étudié, sur lequel sont menés des protocoles de suivis scientifiques concernant de nombreux groupes faunistiques et floristiques depuis plus d’une quinzaine d’années. Le bassin concerné par les travaux a été acquis par le Département en 2007 et est immédiatement venu s’ajouter aux zones régulièrement suivies sur le site. Tableau des suivis menés sur le site ornithologique des Cinq Tailles Le bassin continuera donc à être suivi de la même manière, ce qui permettra de voir l’évolution écologique en lien avec les travaux réalisés. Un suivi général et plus précis sera mené sur l’ensemble de la zone terrassée et remaniée dans le cadre du projet, dès la fin des travaux et au moins pendant une année entière. Il permettra d’évaluer l’efficacité des travaux réalisés et de la gestion mise en place visant au maintien, à l’augmentation ou à la colonisation de ces milieux par des espèces patrimoniales, et donc l’évaluation des mesures proposées dans le DOCOB. Ce suivi concernera au minimum l’évolution des habitats, la flore, les oiseaux, les amphibiens, les odonates et les mammifères. V.4.6. GESTION SPECIFIQUE A L’OPHRYS ABEILLE (OPHRYS APIFERA) Une fois les travaux réalisés, les digues terrassées feront l’objet d’une gestion écologique conservatoire afin de les maintenir ouvertes et éviter leur fermeture par les ligneux. L’objectif sera de maintenir voire de renforcer l’intérêt écologique du site. L’ensemble des opérations de gestion seront menées en dehors de la période de reproduction de la faune et de la flore. Dans le cadre de la gestion conservatoire du site, les milieux ouverts nouvellement créés sur les digues seront gérés à court terme par une fauche annuelle tardive avec exportation de la matière, à moyen terme par la mise en place d’un pâturage extensif, afin de maintenir des milieux prairiaux. Dans le cadre des travaux menés et de la gestion qui sera mise en place, une grande partie de ces digues vont passer d’un habitat fermé et boisé à un habitat ouvert et prairial incontestablement plus intéressant pour le maintien et le développement de l’Ophrys abeille (Ophrys apifera). De plus, une bonne partie des digues auront des pentes bien exposées (sud) offrant des milieux chauds et secs, favorables à des végétations de pelouses sèches et pionnières comme l’Ophrys abeille. En cas de succès de la transplantation, du semis ou de la colonisation naturelle de ces digues par l’Ophrys abeille, la transformation des digues et leur gestion écologique seront plus favorable à cette espèce qu’avant travaux. Pour information, une gestion écologique par fauche annuelle tardive avec exportation de la matière est pratiquée en bas de la digue Est (zone non touchée par les travaux, voir carte de répartition sur le site au paragraphe « V.2 Evaluation de l’impact ») depuis 4 années ce qui a permis l’augmentation du nombre de pieds sur cette zone, de 5 en 2012 à une vingtaine en 2015. La fauche exportatrice sera donc pratiquée après le 15 juillet, permettant à l’Ophrys abeille d’accomplir pleinement son cycle biologique. Plus largement, ce mode de gestion plus extensif permettra à terme la diversification du cortège floristique. L’exportation des produits de fauche qui sera pratiquée évitera l’embroussaillement, mais également l’enrichissement du sol, ce qui limitera l’installation des taxons nitrophiles. Cette augmentation de la diversité floristique se répercutera ainsi sur la diversité faunistique, en attirant bon nombre de représentants de la faune auxiliaire, notamment les insectes pollinisateurs tels que les Lépidoptères et les Hyménoptères, mais également d’autres groupes comme les Orthoptères. Le fauchage ne devra surtout pas être trop ras et il sera nécessaire de laisser au minimum une hauteur d’herbe de 10 cm afin d’épargner les rosettes d’orchidées. L’utilisation de gyrobroyeurs sera à proscrire, ces derniers rendant difficile le ramassage de la matière végétale. Remarque : Il est proposé que le seul pied d’Orchis pyramidal (Anacamptis pyramidalis) présent sur le site fasse également l’objet des mesures d’accompagnement, au même titre et selon le même protocole que les pieds d’Ophrys abeille (Ophrys apifera). Conclusion Le projet développé dans ce rapport et que souhaite mettre en œuvre le Département du Nord correspond à des travaux validés dans le cadre de la réalisation du Document d’Objectifs du site Natura 2000 « Les Cinq Tailles » (ZPS 07 – FR 3112002), désigné au titre de la Directive « Oiseaux », par Arrêté Préfectoral du 25 août 2015. Les travaux proposés devraient permettre d’augmenter considérablement l’intérêt écologique des zones concernées, à la fois au niveau ornithologique, mais également par la diversification des habitats naturels et pour de nombreux autres groupes faunistiques et floristiques, notamment liés aux habitats humides. Les terrassements à réaliser sur certaines digues du site ornithologique des Cinq Tailles vont avoir un impact sur l’Oprhys abeille (Ophrys apifera), espèce protégée dans le Nord / Pas-de-Calais, mais le Département propose la mise en place de mesures d’accompagnement pour minimiser cet impact. Cependant, la transformation des digues et la gestion mise en place, ainsi que le maintien de la gestion pratiquée sur les stations « non touchées » d’Ophrys abeille (Ophrys apifera), devraient être plus favorables à cette espèce, notamment en cas de succès de la transplantation, du semis ou en cas de colonisation naturelle.