commission departementale de la nature, des paysages et des sites
publicité
COMMISSION DEPARTEMENTALE DE LA NATURE, DES PAYSAGES ET DES SITES Rôle Elle concourt à la protection de la nature, à la préservation des paysages, des sites et du cadre de vie et contribue à une gestion équilibrée des ressources naturelles et de l’espace dans un souci de développement durable. Au titre de la protection de la nature, la commission est notamment chargée d’émettre un avis, dans les cas et selon les modalités prévus par les dispositions législatives ou réglementaires, sur les projets d’actes réglementaires et individuels portant sur les réserves naturelles, les biotopes, la faune et la flore, le patrimoine géologique et les établissements hébergeant des animaux d’espèces non domestiques autres que les espèces de gibier dont la chasse est autorisée. Elle constitue une instance de concertation qui peut être invitée à échanger sur la constitution, la gestion et l’évaluation du réseau Natura 2000 dans le département. Au titre de la préservation des sites et des paysages, du cadre de vie et de la gestion équilibrée de l’espace, la commission, notamment dans les cas et selon les modalités prévus par les dispositions législatives ou réglementaires : 1° Prend l’initiative des inscriptions et des classements de site, émet un avis sur les projets relatifs à ces classements et inscriptions ainsi qu’aux travaux en site classé ; 2° Veille à l’évolution des paysages et peut être consultée sur les projets de travaux les affectant ; 3° Emet un avis sur les questions dont elle est saisie au titre du code de l’urbanisme ; 4° Se prononce sur les questions posées par la publicité, les enseignes et les préenseignes ; 5° Emet un avis sur les projets d’unités touristiques nouvelles. Au titre de la gestion équilibrée des ressources naturelles, la commission, dans les cas et selon les modalités prévus par les dispositions législatives ou réglementaires, élabore le schéma départemental des carrières et se prononce sur les projets de décisions relatifs aux carrières. Présidence Composition de la commission Préfet 6 représentants des services de l’Etat, membres de droit. 6 représentants des collectivités territoriales. 6 personnalités qualifiées en matière de protection des sites 13 titulaires et 13 suppléants dont 1 titulaire et 1 suppléant représentant les EPCI Décret 98.865 du 23 septembre 1998 1 fois par trimestre Préfecture Représentants UMO Textes de référence Fréquence des réunions Lieu des réunions Composition Commune Apremont Saint-Rémy-en-l’eau Titulaires (dont 1 EPCI) Cressonsacq ARC Formation Paysage Montagny-Ste-Félicité Suppléants Wavignies (dont 1 EPCI) Cernoy La ruraloise Creil Titulaires Villeneuve-les-Sablons Rainvillers Formation Creil nature Marseille-enSuppléants Beauvaisis Warluis Saint -Maximin Titulaires Choisy-au-Bac Rousseloy Formation carrières Creil Suppléants Longueil-Sainte-Marie Hardivilliers Avrechy La croix Saint Ouen Titulaires Maignelay-Montigny Formation publicité Ponchon Suppléants Saint-Rémy-en-l’eau Liancourt Courteuil Titulaires Liancourt-St-Pierre Formation Arsy Faune Sauvage Villers-St-Sépulcre et Captive Suppléants Villers-sous-St-Leu Arsy Date de désignation : septembre 2011 Gérard BAUDOUIN Jean-Paul DOUET Michel GOES Isabelle BARTHE Jacques PINSSON Jean-Claude VILLEMAIN Christian NEVEU Laurent LEFEVRE Mathilde BOUKHELIF Marie DUBUT M (maire) A (adjoint) CM (cons.mun) Pdt EPCI M M M Vice Président M M M Pdt M M M CM M Pierre DELHOMEZ Serge MACUDZINSKI Jean-Noël GUESNIER Didier ROSIER Jean-Claude VILLEMAIN Stanislas BARTHELEMY Annie DELAIRE Gérard QUESNEL Jean DESESSART Gérard GABREL Denis ROLLAND Boris GOGNY-GOUBERT Roger MENN Pierre BLANCHARD Denys ROULLIER Brigitte AVERTY Frédéric EVAIN Lucien GADRAS Joël THIBAULT A M M M M M A M M A A M M M M A A A A Représentée par Gérard MANOUSSI Boris GOGNY-GOUBERT Jean-Jacques POTELLE
