MEDICAL loire océan

DOMUS MEDICA
CONSEIL DE L’ORDRE DES MÉDECINS
DE LOIRE-ATLANTIQUE
8, rue du Cherche Midi
B.P. 27504 - 44275 NANTES Cedex 2
Tél. 02 40 20 18 50
Fax : 02 40 20 59 62
E-mail : [email protected]
Site internet : www.cdm44.org
Heures d’ouverture
de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 18h00
(lundi, mardi, mercredi et jeudi)
de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h (vendredi)
pour tous services, y compris gardes et remplacements.
Président :
Dr J.L. CLOUET
Vice-présidents :
Drs
J.F. ALLARD,
M. CHUPIN,
L. CARLIER,
J. LUCAS,
G. TILLY.
Secrétaires Généraux :
Drs
M. CHUPIN
G. MANSAT
LE CONSEIL
Trésorier :
Dr C. PELLERAY
Membres titulaires :
Drs
J. BODIN,
J.M. CAZAUBIEL,
P. DESPINS,
J.R. FEVE,
P. JEGO,
B. POULIQUEN,
P. TOSTIVINT.
Vous cherchez une salle de réunion ?
P. BRETONNIERE,
J. CONTE,
J.J. FERRON,
D. GUITTON,
P. PIETRINI,
M.C RENOU,
Nous vous rappelons que le Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins
dispose de 3 salles de réunion (2 pouvant accueillir une quinzaine de personnes
et l’autre une cinquantaine de personnes).
Ces salles sont gracieusement mises à la disposition des médecins
pour les réunions qu’ils organisent.
Pour les réservations :
merci de prendre contact directement avec le secrétariat tél. : 02.40.20.18.50
L.O.M.
Rédacteur en chef : Dr M. CHUPIN
Directeur de la publication : Dr J.L. CLOUET
Édition : CARDINAL - e-mail : [email protected]
Tél. 02 40 63 19 99 - Fax : 02 51 78 87 56
loire océan
DU
CONSEIL
MÉDECINS
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D E L ’O R D R E D E S
DE
114
n°
AVRIL
2007
ins-pharmaciens
Dialogue médec
n
Frais de réquisitio
ux
travailleurs socia
Secret médical et
installation
Clause de non-ré
ecine générale
Spécialité en méd
Namnètes
R AT I Q U E
DOSSIER P
L O I R E -A T L A N T I Q U E
MEDICAL
B U L L E T I N D ’ I N F O R M AT I O N S
sommaire
LE MOT DU PRÉSIDENT :
J.L. CLOUET
M. LONGUESPÉ
LES COMPTES-RENDUS DES SÉANCES :
J. LUCAS
LE BILLET DU CONSEILLER NATIONAL :
C.N.O.
PATIENT - MÉDECIN - SOCIÉTÉ : 10 PRINCIPES :
J.I. LE GOUPIL ET P.M. LINET
LA CELLULE SÉCURITÉ DES MÉDECINS (2) :
J.L. CLOUET
LE NOUVEAU CONSEIL RÉGIONAL :
Réunion du 15 juin 2006
MUTILATIONS SEXUELLES FÉMININES :
M. CHUPIN
DOSSIER PRATIQUE PROFESSIONNEL :
L’HUMEUR DES DRUIDES :
PROBLÈME DE BRIDGE :
J.M. PALLIER
PETITES ANNONCES :
MISES À JOUR DU TABLEAU :
2
LOM - Le bulletin d’informations du Conseil de l’Ordre des Médecins de Loire-Atlantique
Le mot
>>> du Président
L’exercice professionnel médical va se modifier
considérablement dans les prochaines années.
Les Conseils départementaux ont la mission de faire respecter les différents
modes d’exercice. Il leur appartient déjà
listés. Or, ce qui importe au malade, c’est
d’avoir à faire à un médecin et plutôt
compétent, peu lui chaut qu’icelui soit
de telle ou telle origine contractuelle !
Le Conseil de l’Ordre se doit d’anticiper pour préparer les nouvelles
règlementations qui permettront à tous les patients de bénéficier
du meilleur accès à des soins de qualité.
L
es causes de ce séisme culturel qui
voit péricliter la notion de sacerdoce
sont connues : numerus clausus en baisse,
départ à la retraite anticipé, féminisation de la profession, baisse de la démographie médicale, hyperspécialisation,
effet " 35 heures ".
ujourd’hui, un interne non thèsé
bénéficiant d’une licence de rempla-
A
Pourrions-nous imaginer qu’à l’avenir
et dans l’hypothèse du manque de
médecins dans certaines zones, le
Conseil départemental ne soit à même
d’autoriser certains salariés à exercer
dans des cabinets libéraux et des libéraux à exercer dans des hôpitaux ?
de délivrer les licences de remplacement,
Nos futurs confrères ne s’imaginent pas
d’enregistrer et donexercer toute leur carner leur avis sur les difrière au même endroit
Privilégier l’intérêt du
férents contrats qui lui
sans bouger. Ils seront
malade
reste
une
des
présont soumis, donner
mobiles, nomades selon
occupations majeures
un avis favorable ou
le terme « in » et chandu Conseil en respecdéfavorable pour les
geront d’orientation
tant
l’indépendance
demandes d’exercice
selon les formations
des
médecins…
en site distinct…
qu’ils suivront.
Au sein de l’exercice, nous distinguons
deux grands courants, les salariés et les
libéraux. Chacun a sa logique, certaines
contraintes et quelques moments de
bonheur !!!!!
Les règlements actuels ne permettent
de passer de l’un à l’autre que dans certaines conditions établies, dans des
durées précises et pour des motifs bien
cement ne peut remplacer un médecin salarié,
car il s’agirait d’un CDD, alors qu’il peut remplacer en médecine libérale.
Privilégier l’intérêt du malade reste une des
préoccupations majeures du Conseil en respectant l’indépendance des médecins et leur
permettre d’exercer dans les meilleures conditions.
La reconnaissance de la médecine générale en
tant que spécialité ouvre grand la porte à des
évolutions futures trans-spécialités. Certains
médecins, par le biais de la formation continue,
feront reconnaître de nouvelles compétences
qu’ils valideront par les commissions de qualification.
Aujourd’hui, nous ne connaissons que l’exercice
exclusif, le chirurgien urologue ne peut exercer que dans son domaine très précis, qu’en
sera t-il demain ?
R
eviendrons-nous à ce que nous connaissions
par le passé ? Qui s’en plaindra ?
La démarche actuelle de segmentation et d’hyperspécialisation peut être acceptable dans certains domaines de pointe mais est totalement
inutile en médecine et chirurgie de tous les
jours.
Nous avons participé à une réorganisation des
gardes de spécialités et plus personne ne s’oppose à ce qu’un médecin X de tel établissement
se déplace dans l’établissement Y pour assurer
la permanence des soins. Les statuts de nos
confrères devront évoluer en ce sens pour leur
permettre cette mobilité et il appartiendra au
Conseil de vérifier les différents contrats qui
garantissent l’indépendance professionnelle
des confrères comme la sécurité des malades.
Il y a une certaine marge entre une confraternité bien conduite et une concurrence déloyale,
entre une information éclairée et une publicité
mensongère ou déformée.
Les évolutions ne doivent pas se faire au mépris
des règles déontologiques et éthiques. Certains
confrères entendent développer leur activité
toujours plus, mais la médecine ne peut s’exercer comme une industrie ou un commerce, c’est
pourquoi le Conseil départemental se doit d’être
présent à tous les moments de l’évolution de
notre pratique. Il est le garant d’un développement harmonieux de la pratique dans un
cadre règlementaire accepté par tous.
DOCTEUR JEAN-LOUIS CLOUET
3
4
LE BILLET
LOM - Le bulletin d’informations du Conseil de l’Ordre des Médecins de Loire-Atlantique
RÉSUMÉS DES
L’Ordre national des médecins tient également à réaffirmer que l’engagement éthique
du médecin est de combattre la maladie, en
accompagnant la vie et la dignité de la personne humaine jusqu’à la mort.
Tout homme, toute femme,
a le droit de mourir en paix.
Les soins palliatifs, incluant le soutien psychologique et spirituel, peuvent être à même
d’éviter les souffrances inutiles lorsque la vie
prend fin et permettre à la personne de
s’éteindre sans effroi.
Cette décision ne peut cependant relever
que d’une réflexion progressive et collégiale,
associant le patient lui-même, lorsqu’il est
conscient, ou son entourage affectif lorsqu’il ne l’est plus, en tenant compte de directives anticipées qu’il aurait pu donner.
la suite de la loi dite Léonetti sur la
fin de vie, le code de déontologie
médicale, modifié pour en tirer
toutes les conséquences, affirme clairement
que toute obstination thérapeutique déraisonnable doit être proscrite et qu’il est permis d’interrompre des traitements actifs
devenus inutiles.
Docteur Jacques LUCAS
Conseiller national de la région des Pays de la Loire
Secrétaire général du Conseil national de l’Ordre
L'Ordre national des médecins estime que
la transgression de cet interdit par la loi serait
une régression majeure de notre société dans
sa conception de l'Homme et du respect dû
à la vie.
onfronté à la fin de vie, le médecin
doit exploiter toutes les ressources de
son art, parfois même en prenant des
risques vitaux dans ses prescriptions destinées à soulager le malade. Mais en aucun
cas, le médecin n’a le droit de donner délibérément la mort.
C
Le médecin n’a pas le droit de donner délibéremment la mort
DU CONSEILLER NATIONAL
SÉANCE DU 8 FÉVRIER 2007
Au cours du mois de janvier 2007,
le Conseil Départemental a étudié
151 contrats dont 102 contrats de
remplacement.
Deux affaires disciplinaires ont été
évoquées lors de cette séance.
Lors de son audience du 22 janvier
2007, le Conseil régional des Pays
de Loire a rejeté une plainte.
Lors de son audience du 12 janvier
2007, le Conseil régional des Pays
de Loire a rejeté deux requêtes
administratives.
Deux praticiens ont fait appel de la
décision en date du 11 décembre
2007 rendue par le Conseil régional
des Pays de Loire.
Le Conseil départemental a prononcé des avis favorables concernant des candidatures en tant
que médecins agréés, médecins
experts….
Deux subventions ont été accordées.
Une pour soutenir financièrement
la réalisation du Gala de médecine
de Nantes et une autre pour aider
3 étudiants en DCEM2 dans la réalisation de leur projet humanitaire.
Le Président de l’Ordre régional des
Pharmaciens, Monsieur Claude LE
RESTE, a été reçu lors de cette
réunion plénière pour aborder les
problèmes de prescriptions médicales dirigées vers certaines officines
pharmaceutiques.
Martine LONGUESPÉ
A
SÉANCES PLÉNIÈRES
Le Docteur Jean-Louis CLOUET a fait
le point sur les prochaines élections
au Conseil régional des Pays de
Loire.
Un praticien a été exempté de garde
en raison de son âge.
Le Conseil départemental a prononcé des avis favorables concernant des candidatures en tant
que médecins agréés, médecins
experts…
Par décision rendue le 24 novembre
2006, le Conseil d’Etat n’a pas admis
la requête introduite par un praticien qui demandait l’annulation de
la décision de blâme rendue par le
Conseil national le 7 avril 2006.
Lors de son audience du 11 décembre
2006, le Conseil régional des Pays
de Loire a prononcé deux blâmes et
une plainte a été rejetée. La question de la recevabilité d’une plainte
(sur le fondement de l’article L 4124-2
du Code de la Santé Publique) a été
également étudiée lors de cette
audience par le Conseil régional qui
l’a jugé recevable.
Quatre affaires disciplinaires sont
évoquées lors de cette séance.
Au cours du mois de décembre 2006,
le Conseil Départemental a étudié
122 contrats dont 66 contrats de
remplacement.
SÉANCE DU 11 JANVIER 2007
Les Docteurs Jocelyne-Isabelle
LEGOUPIL et Pierre-Marie LINET ont
fait un compte rendu de l’analyse
des fiches de déclaration d’incidents
reçues au Conseil départemental.
du Conseil départemental des médecins de Loire-Atlantique
SÉANCE DU 7 DÉCEMBRE 2006
Au cours du mois de novembre
2006, le Conseil Départemental a
étudié 108 contrats dont 66 contrats
de remplacement.
Dans le cadre de l’application des
dispositions de l’article R 4123-3 du
Code de la Santé Publique, deux
praticiens ont été suspendus de leur
droit d’exercer la médecine.
Deux affaires disciplinaires sont évoquées lors de cette séance.
Le Conseil départemental a décidé
de se porter partie civile dans un
dossier pénal ouvert contre un
médecin, sur le fondement de l’article L 4123-1 du Code de la Santé
Publique.
La section disciplinaire du Conseil
national a rejeté l’appel formé par
un confrère, la sanction de radiation est donc maintenue pour ce
praticien.
Quatre subventions ont été accordées par la Commission d’entraide,
pour un montant total de 5 100 €.
Le Conseil départemental a donné
un avis favorable à la demande
d’ouverture d’un deuxième site de
consultation d’un praticien.
Le Conseil départemental s’est prononcé concernant des candidatures
en tant que médecins agréés, médecins experts….
Une demande d’exemption de
garde a été accordée en raison des
problèmes de santé du praticien.
Le Docteur Jean-Louis CLOUET a
évoqué le problème de la faille dans
le DMP qui a été soulevé.
5
6
LOM - Le bulletin d’informations du Conseil de l’Ordre des Médecins de Loire-Atlantique
L'ORDRE DES MÉDECINS ET L'ÉVOLUTION
DE L'EXERCICE DE LA PROFESSION
L'Ordre souhaite attirer l'attention sur la tendance naturelle que possède toute administration à vouloir réglementer alors que la relation singulière du patient avec son médecin
doit pouvoir « respirer », et que la liberté du
patient ne saurait venir restreindre celle du
médecin.
La loi du 4 mars 2002 a modifié l'ancien équilibre de la relation médecin-patient, qui était
fondé sur les devoirs du médecin exprimés
dans le code de déontologie médicale. Ce sont
désormais les droits des patients qui s'expriment dans l'organisation juridique de cette
relation, maintenant codifiée dans le code de
la santé publique. Si les médecins peuvent se
sentir désarmés et chercher avant tout à se
protéger, la « judiciarisation » de la médecine
ne doit cependant pas faire illusion.
La qualité de la médecine, dans sa double
dimension humaniste et scientifique, continuera de reposer sur le dialogue, l'écoute, la
confiance, l'adhésion, la compétence des
médecins.
La liberté du patient
● Le médecin et la liberté du patient.
● Le citoyen, la société et ses médecins.
● L'indépendance professionnelle du
médecin.
et la société sur trois grands thèmes :
LE PATIENT, LE MÉDECIN ET LA SOCIÉTÉ :
10 PRINCIPES POUR UNE CONFIANCE PARTAGÉE
L
e Conseil National de l'Ordre des Médecins,
dans un monde " en bouleversement " et
dans les perspectives de la construction
européenne, a l'ambition de tenir une place
affirmée dans l'organisation du système de
santé en France.
L'élection présidentielle et les élections législatives sont un moment clef dans la vie de
notre pays. Le CNOM n'entend pas questionner les candidats. Le CNOM estime néanmoins
important qu'il apporte ses réflexions, à l'occasion du débat public et citoyen.
Cela lui donne l'opportunité de rappeler que
la construction de l'Europe ne doit pas se
départir du principe de subsidiarité en
matière de santé.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins
défend une déontologie au service du patient,
des médecins et de la médecine :
● pour garantir la qualité de la médecine, et l'égalité dans l'accès aux soins,
● pour exprimer l'éthique médicale dans
la société d'aujourd'hui,
● pour maintenir, de façon immuable, la
confiance des patients envers les médecins,
et l'indépendance de leurs décisions médicales face à toute autre considération.
e " manifeste pour la qualité de la médecine " énonce les bases d'une confiance
renouvelée entre le patient, le médecin
C
1er Principe :
La liberté dans l'accès aux soins
L
iberté n'est pas synonyme de laisser-aller
ou laisser-faire. Si les patients ont des
droits, ils ont tout autant des devoirs visà-vis de la collectivité et envers les médecins.
L'Ordre affirme, au nom de la qualité des soins,
que les médecins sont en droit d'exiger du
patient la sincérité, la transparence lorsqu'elle
est nécessaire, la responsabilité. Les citoyens
sont acteurs de leur santé, collectivement mais
aussi individuellement, et les médecins ne sont
pas de simples distributeurs de soins ou prestataires de services.
C'est dans cet esprit que l'Ordre souhaite s'engager plus activement dans la voie d'un partenariat responsable avec les associations d'usagers et les associations de patients, en matière
d'éducation à la santé, de parcours de soins,
d'information et de partage des responsabilités.
C'est également dans cet ordre d'idées que
l'Ordre rappelle que la préservation de la santé
doit conduire à se préoccuper de la qualité de
vie du malade dans son environnement familial, social et professionnel ainsi que de sa part
de responsabilité personnelle à cet égard. C'est
ainsi que se conçoit la liberté et la responsabilité dans l'accès aux soins.
Cette autonomie du patient n'est pas seulement limitée à l'acte de soins ponctuel. Elle
s'acquiert progressivement tout au long de la
vie et dès le plus jeune âge. La connaissance
en général et l'éducation à la santé en sont
les deux éléments constitutifs, puisque la liberté
ne peut être exercée dans l'ignorance.
C'est dire combien l'ensemble des partenaires
dans le système de soins et de protection
sociale doivent avoir un rôle pédagogique
dans le développement de cette " liberté responsable " de l'usager du système de santé.
La décision médicale avec un patient autonome est devenue aujourd'hui une décision
partagée et non plus une décision paternaliste. Mais partager c'est aussi, et nécessairement, exprimer des incertitudes sur le diagnostic, le pronostic ou sur les chances de
succès d'un traitement, tout en sachant garder une attitude réconfortante.
La gageure est donc de rester humain dans
une démarche scientifique ; le patient devient
" sujet de sa santé " et non plus " objet de
soins ".
2ème Principe :
Adopter et adapter le parcours de soins
B
ien que l'activité médicale s'inscrive
aujourd'hui dans un cadre règlementaire de plus en plus contraignant les
médecins doivent se poser en force de proposition pour assouplir une réglementation
excessive et l'adapter aux nécessités d'un exercice médical d'autant plus satisfaisant qu'il
demeurera humain et pragmatique.
Ainsi, le " parcours de soins " mis en place par
les dernières lois met en évidence l'inadéquation d'une réglementation rigide qui aboutirait paradoxalement à une ségrégation économique dans l'accès aux soins.
Autant le modèle proposé, bâti sur le concept
ancien du médecin de famille, est utile et mérite
d'être recommandé, autant la mise en place
d'un contrôle tatillon poserait problème. La
prise en compte des besoins spécifiques liés
à certaines pathologies est indispensable.
Parallèlement, certaines populations, peu motivées par le recours à une médecine personnalisée et enclines à rechercher des structures
de soins intégrées, doivent être accompagnées
dans des parcours différents répondant mieux
à leurs prises en charge.
3ème Principe :
Consentir aux soins
L
e consentement aux soins est le préalable
obligé de tout acte médical. Cependant,
certaines situations où le refus de soins de
la part d'un patient est exprimé, directement
ou par une directive anticipée, confrontent le
médecin à des conflits de devoirs.
II en est de même en cas d'exigences particu-
7
8
Il est compréhensible que le législateur se préoccupe d’organisation et de recherche des
modalités d’uniformisation, mais il revient aux
médecins de mettree en avant le repect des
singularités, car ils sont au service de malades,
tous uniques.
En matière de santé publique l’efficacité peut
être contradictoire avec le respect des libertés
personnelles. Bien que les médecins aient une
responsabilité de santé publique, il s’agit là
d’un débat citoyen dont ils ne sont pas les seuls
acteurs. Le malade qui bénéficie de la solidarité nationale a aussi une responsabilité vis-àvis de ses concitoyens. Le cas des dons d’organes est exemplaire. La déclaration des
maladies obligatoires, les recueils d’informations ou de données épidémiologiques,
propres à nourrir les registres, doivent être
encouragés, mais ceci ne peut être accepté
que dans le respect absolu de la confidentialité vis-à-vis des personnes et de l’anonymisation stricte des sources.
Toutefois, l’Ordre a également rappelé, dans
le même temps, que le médecin ne saurait partager une responsabilité dans ce masquage,
ni en être l’acteur. Le masquage d’une information relèvant de la liberté personnelle du
patient elle n’engage que sa seule responsabilité.
Si le masquage est un droit reconnu par la loi
Informatique et Liberté, le Conseil National
de l’Ordre des médecins a indiqué que le masquage du masquage est le seul procédé à
même, dans certains cas, de garantir le secret
total.
Cependant, la volonté dérivée qui serait d’en
faire un instrument obligatoire ayant des
objectifs de régulation économique amènerait inévitablement à des situations de conflits.
Au nom des libertés individuelles, tout patient
peut légitimement exiger la confidentialité
absolue ou partielle sur les données personnelles de santé qui seraient inscrites dans un
fichier ou un dossier informatisé.
nouvelles technologies. Ainsi, le " dossier médical personnel " est un concept positif car il
permet de responsabiliser le patient et de faciliter la coordination des soins.
LOM - Le bulletin d’informations du Conseil de l’Ordre des Médecins de Loire-Atlantique
lières. La clause de conscience doit permettre
au médecin de ne pas souscrire à ces exigences
du patient quitte à l'orienter vers un autre
praticien.
Dans des situations extrêmes, la transgression à la règle est une éventualité que justifie l'exercice responsable du médecin.
Ainsi, les limites de la transparence en matière
d'information sont perceptibles dans les situations extrêmes où le pronostic vital est engagé.
Une conduite univoque est impossible lorsque
deux représentations de la maladie et de la
mort s'affrontent, celle du médecin et celle
du malade.
Seul un travail progressif, collégial et inscrit
dans la durée, peut permettre de se rapprocher et d'apprivoiser la vérité, qui est d'abord
celle du patient, hors de toute obstination
déraisonnable ou acharnement thérapeutique.
Les directives anticipées et la désignation d'une
personne de confiance sont un élément nouveau dans l'exercice de la profession médicale. A ce titre, elles méritent explication et
appropriation par les médecins.
Les médecins traitants, mieux formés, seront
les relais irremplaçables auprès de leurs
patients : c'est à l'Ordre de remplir ce devoir
pédagogique.
L'éducation à la santé, comme le bon usage
du système de soins, est d'abord l'affaire des
patients et des médecins et ne relève pas des
attributions ou des compétences des assureurs.
4ème Principe :
L’utilisation de l’outil informatique ne
doit pas oublier les droits fondamentaux des patients et la liberté des personnes
L
e bénéfice du développement des nouvelles technologies de l’information ne se
discute pas. Il véhicule le progrès scientifique au bénéfice de tous. L’information des
dossiers médicaux est devcenu une nécessité
dans un monde scientifique où s’imposent les
En particulier les médécins, n’ayant pas pour
mission de défendre l’ordre public, ne peuvent accepter l’amalgame entre délinquance
et maladie mentale.
Le citoyen, la société et ses
médecins
5ème Principe :
Organiser la continuité des soins
autour de la mobilité, de l'aménagement collectif et des aides à l'exercice
P
our tout médecin, la continuité des soins
est de sa responsabilité individuelle pour
que chaque patient dispose d'une chaîne
ininterrompue de soins, 24 heures sur 24, malgré le désir légitime du praticien de préserver
sa propre qualité de vie.
II s'agit là d'un nouveau défi d'organisation
collective et solidaire de la profession, que
l'Ordre se propose de relever en définissant
de nouveaux modes de coopération entre les
médecins et entre les divers secteurs d'exercice. Le travail en groupe, en association, en
réseaux, en lieux multiples doit être facilité
par les règles déontologiques qui doivent être
des moteurs et non des freins.
La constitution de réseaux ville-hôpital ou
toutes autres formes de décloisonnement ne
pourraient que recevoir l'assentiment de
l'Ordre, notamment dans l'organisation territoriale de la permanence des soins et de l'aide
médicale urgente.
Certains ont avancé l'éventualité de mesures
de planification contraignantes à l'installation
des médecins ou des établissements. Elles ne
nous paraissent pas adaptées aux réalités sociologiques et économiques de notre pays.
L'Ordre se propose donc d'apporter des solutions originales, de nature à réformer des
usages et des habitudes.
Trois idées maîtresses guident ces
propositions : mobilité, aménagement du territoire et aides à l'exercice professionnel.
A
insi l'Ordre a récemment modifié le
Code de déontologie médicale afin de
permettre un exercice multi-site, en cas
de besoins sanitaires ou de nécessité de coordination des soins. Si les notions " d'exclusivité de l'installation et de l'exercice " et de
" suivi personnel des malades par le médecin
qu'ils ont choisi " cadraient bien avec une
organisation ancienne de l'exercice libéral de
la profession et une occupation du territoire
plus rurale, elles ne représentent plus aujourd'hui que des contraintes rigides et inutiles,
entravant une évolution des règlements souhaitable pour la bonne organisation de l'offre
de soins.
L'Ordre propose des solutions souples et basées
sur le volontariat, telle la création par les médecins eux-mêmes de structures d'exercice médical multidisciplinaires ouvertes à plusieurs
médecins, de spécialités différentes, qui viendraient consulter et donner leurs soins à temps
partiel, se partageant sur plusieurs cabinets.
Cet exercice multi-site, "itinérant", différent
par nature de la médecine foraine, serait orga-
9
10
L'Ordre souhaite que la régionalisation du système de santé s'effectue sous l'autorité déconcentrée de l'Etat, par exemple sous la forme
d'Agences Régionales de l'Offre de Soins.
Les collectivités territoriales et organismes
sociaux devraient pouvoir investir dans cet
aménagement du territoire, dans le cadre des
orientations générales déterminées par la
politique nationale de santé.
Il en est ainsi notamment dans la présence
structurée de cabinets médicaux dans les zones
rurales et, d'une manière générale, de l'organisation de la permanence des soins. L'Ordre
s'est dit favorable à la mise en place de "maisons médicales" dotées de moyens humains
et matériels suffisants qu'aucun médecin ne
peut assumer isolément : secrétariat, aide paramédicale, équipements, moyens de communication et de bureautique,...
Les anciennes pratiques entraînant le déplacement du médecin et la dissémination des
lieux de soins doit être révisée et l'éducation
sanitaire des populations doit être entreprise
à cet égard.
Les nécessités de regroupements des équipements comme des ressources humaines, pour
des raisons de coûts et de qualité des soins,
supposent que le transports des patients soit
prévus dans des conditions propres à garantir leur sécurité médicale.
L'accès aux soins repose très largement sur le
principe de son financement indirect par la
solidarité nationale. Il revient ainsi à la représentation parlementaire de déterminer les
bases du financement du système de santé et
à l'Etat de garantir une organisation qui permette aux populations en tous points du territoire d'avoir accès aux soins que leur état
requiert.
Dans cette double approche apparaît la nécessité impérative de garantir la liberté de l'accès aux soins et de préserver l'indépendance
des médecins vis-à-vis des financeurs tant pour
leur activité diagnostique et leurs décisions
thérapeutiques que sur leur choix d'un exercice libéral ou salarié.
LOM - Le bulletin d’informations du Conseil de l’Ordre des Médecins de Loire-Atlantique
nisé, reconnu et soumis au contrôle de sa
double conformité déontologique : améliorer les soins et aider l'exercice professionnel
au service des patients, notamment dans les
zones démographiquement déficitaires ou
fragiles. Le partage des activités entre les
médecins au sein de ces structures permettrait
des heures d'ouverture larges pour couvrir les
besoins des malades, tout en laissant à chacun un espace de liberté pour sa vie privée.
6ème Principe :
Une évolution continue des compétences et une délégation nouvelle
T
out au long de sa vie professionnelle le
médecin doit entretenir et perfectionner
ses compétences. Ce perfectionnement
doit donner lieu à la validation des acquis de
l'expérience. De la même façon les pratiques
professionnelles doivent être évaluées. L'Ordre
est partenaire dans la mise en oeuvre de ces
obligations dont il veut faciliter le développement.
De même, la situation de la démographie
médicale et les compétences propres des autres
professions de santé justifient des délégations
de tâches, dans une logique de réseaux coordonnés de prise en charge.
Toutefois il revient au médecin d'assurer la
fonction prescriptive des traitements quels
qu'ils soient car la thérapeutique ne peut
découler que d'un diagnostic médical préalable, établi conformément aux données
acquises de la science.
7ème Principe :
Innover pour garantir l'accès aux soins
L
'Ordre des médecins est conscient que
l'exercice de la médecine doit être conçu
à la fois comme un service au public (que
ce soit dans le cadre de l'exercice libéral ou
dans celui de l'exercice hospitalier) et comme
un service à la personne.
L'indépendance professionnelle des médecins
8ème Principe :
L’indépendance professionnelle de
tous les médecins est une garantie de
qualité et de liberté pour les citoyens :
c'est à l'Ordre d'y veiller
P
réoccupation naturelle de l'institution
ordinale puisque celle-ci a réglementairement mission de veiller à sa préservation, l'indépendance du médecin n'est pas
" la liberté du renard libre dans un poulailler
libre ". Elle ne doit omettre ni la dimension
de la santé publique ni le fait que le patient
n'est pas un objet administré mais un sujet
acteur de sa santé (loi du 4 mars 2002).
Il faut distinguer désormais deux concepts :
l'indépendance matérielle du médecin bornée par les nouvelles modalités d'exercice et
l'autonomie de la décision médicale maintenant encadrée par les contraintes réglementaires et/ou économiques.
Le médecin, au point de convergence de ces
contraintes diverses, voit deux ordres d'éléments influer sur les conditions de son exercice professionnel :
● L'accession du patient, acteur de sa santé,
à un statut de majorité sanitaire défini par la loi
du 4 mars 2002. L'indépendance du médecin est
consacrée par le fait que, hormis le cas d'urgence
et celui où il manquerait à ses devoirs d'humanité, le médecin a la liberté de refuser ses soins.
● Le désengagement partiel de l'État en tant
qu'organisateur du système de santé puisqu'il
tend à se décharger de sa mission sur l'assurance-maladie, en ce qui concerne principalement le secteur libéral. L'indépendance du médecin
doit être ici défendue au regard des " tentations
régulatrices " des services administratifs et comptables des organismes d'assurance.
L'Ordre doit veiller particulièrement à la défense
de cette indépendance. La décision médicale
ne doit reposer que sur les principes de besoin
et de nécessité et ne pas dépendre de toutes
autres considérations gestionnaires.
Le libre choix du médecin par le patient, fondement historique de l'indépendance du praticien, se trouve canalisé par l'instauration
(loi du 13 août 2004) du " médecin traitant "
et du " parcours de soins ".
L'instauration de filières et de réseaux restreint également ce libre choix, ainsi que l'appauvrissement de la démographie médicale
dans ces zones géographiques. La " liberté
d'installation " se trouve aujourd'hui régulée
par les mesures d'incitation à l'installation et
même " pénalisée " par des menaces de nonattribution ; " d'avantages conventionnels "
(participation aux cotisations d'assurance maladie ou de retraite du praticien conventionné)
ou même par l'instauration d'un conventionnement sélectif.
L'exercice libéral dans les établissements
privés se trouve également encadré par la
tentation d'imposer au médecin des critères
de rendement, par le biais de contrats qui
ne sont que des autorisations d'exercice
révocables, " sièges éjectables permanents "
ou par l'implantation de médecins plus productifs.
Face aux éventuelles pressions de la justice
ou des compagnies d'assurance, les médecins
experts judiciaires et les médecins-conseils
des compagnies d'assurances doivent redoubler de vigilance pour conserver leur objectivité d'appréciation dans le cadre de leurs
missions.
Mis en place dans les réseaux, les EHPAD et
les structures d'HAD, les médecins coordonnateurs sont en interface entre médecins libéraux et établissements. La tentation existe d'en faire une courroie de
transmission entre directives d'établissements et médecins libéraux, non seulement
en termes d'organisation, mais aussi en
termes de rentabilisation des interventions
ou des prescriptions. La fonction médicale
de coordination doit rester absolument et
totalement distincte de celle de médecintraitant.
11
12
P
Dans les autres domaines : médecins territoriaux ou médecins de l'éducation nationale,
le poids de la hiérarchie administrative se fait
de plus en plus sentir. L'évaluation des pra-
our la médecine du travail, il pourrait également y avoir conflit d'intérêt avec l'employeur si le rôle du médecin était limité
à l'étude de l'ergonomie du poste en relation
avec le profil médical de l'intéressé.
● Enfin, les éléments pris en compte dans le
cadre de la part variable de la rémunération ne
devront pas être uniquement quantitatifs.
● Les contraintes contractuelles des projets
de pôles peuvent induire des comportements peu
conformes à la déontologie. De la même façon,
dans le cadre de la budgétisation à l'activité, on
peut craindre la possibilité de comportements
opportunistes (choix des patients, multiplication
des hospitalisations et des examens complémentaires, etc....).
● Le temps administratif peut être vécu comme
chronophage par rapport au temps médical.
● La hiérarchisation des pôles d'activités peut
être source de conflits internes.
Mais, ces nouvelles dispositions peuvent avoir
des effets pervers :
lier, amenant des procédures de nomination et
d'affectation où l'avis médical sera prépondérant,
et l'instauration d'une part variable de la rémunération tenant compte de l'efficience.
LOM - Le bulletin d’informations du Conseil de l’Ordre des Médecins de Loire-Atlantique
9ème Principe :
La liberté de prescription ne peut être
encadrée que par les seuls critères de
qualité des référentiels médicaux
P
rincipe historique cardinal d'indépendance, la liberté de prescription a vu évoluer les conditions de son application. Si
des restrictions peuvent être acceptées à ce
sujet, toute restriction à la liberté de prescription ne peut reposer que sur des référentiels de bonne pratique, et ceux ci ne peuvent
être reconnus comme tels que :
- S'ils sont définis par des collèges professionnels compétents,
- S'ils ne sont pas fondés sur des critères
économiques isolés,
- S'ils sont indépendants des influences de
l'industrie pharmaceutique et biomédicale.
A l'identique de la liberté de prescription, l'autonomie de la décision médicale ne doit reposer que sur un encadrement défini par les référentiels professionnels.
Dans le système hospitalier public existe le
risque de conflit d'une part entre la notion
d'indépendance professionnelle de l'exercice
médical d'une part et l'autonomie de la décision médicale d'autre part, face au pouvoir
administratif et aux contraintes financières.
Les réformes en cours peuvent concourir au
maintien de l'indépendance des médecins par
leur forte implication décisionnelle dans les
instances de gestion et d'administration. Le
renforcement du pouvoir médical de la CME
et la création du conseil exécutif, organe décisionnel, où les médecins sont à parité avec
l'administration vont dans ce sens, entrainant :
● La création des pôles d'activités médicales
ou médicaux-techniques, avec élaboration de projets dans le cadre d'une contractualisation interne.
La réforme du statut du praticien hospita-
● La réforme de la dotation budgétaire, la
T2A visant " à compenser " l'activité médicale,
alors que la budgétisation antérieure n'était basée
que sur les dépenses.
●
tiques professionnelles pourra peut-être
apporter aux médecins un support pour le
maintien de leur indépendance de décision
médicale.
10ème Principe :
Les conditions de la rémunération ne
doivent pas altérer l'indépendance du
médecin
L
a rémunération directe et à l'acte n'est
pas l'unique garantie de l'indépendance
du médecin et de la liberté du patient.
La médecine hospitalière et salariée, l'extension du tiers payant en médecine ambulatoire comme dans les actes coûteux, l'attrait
nouveau des médecins pour des rémunérations forfaitaires en matière de prévention ou
de permanence des soins le confirment.
L'indépendance du médecin doit être fermement protégée, quelle que soit la ou les modalités de rémunération, c'est une des missions
essentielles de l'Ordre. L'expression de ces dix
principes n'épuise naturellement pas l'ensemble des réflexions du Conseil National de
l'Ordre des médecins.
L'Ordre a également d'autres préoccupations
d'ordre éthique, déontologique et juridique
sur la place et le rôle des médecins dans la
société. Il les fera connaître au fur et à mesure
afin d'alimenter le débat public. En effet, le
partage de la confiance entre la société, les
patients et les médecins nécessite l'écoute et
le respect des arguments librement et loyalement exposés.
L'Ordre ne prétend pas imposer un point de
vue, mais, en exposant le point de vue ordinal, il exerce pleinement sa double mission au
service de nos concitoyens.
Il lui appartient en effet pleinement de veiller :
- à la défense de l'honneur et de l'indépendance de la profession,
- à l'observation par tous ses membres
de principes de moralité, de probité, de
dévouement et de compétence.
EN BRE
F…
RECENSEMENT DES AFFAIRES
DISCIPLINAIRES POUR L’ANNEE
2006
LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ORDRE DES
MÉDECINS DE LOIRE-ATLANTIQUE COMPTABILISE
LES DOSSIERS GÉRÉS EN MATIÈRE DISCIPLINAIRE
DEPUIS 1999. OR, 2006 AURA ÉTÉ L’ANNÉE AU
COURS DE LAQUELLE NOUS AVONS REÇU LE PLUS
DE COURRIERS PUISQUE 134 LETTRES DE « MÉCONTENTEMENT » ONT ÉTÉ ÉTUDIÉES. SUR CE TOTAL,
43 CORRESPONDAIENT À DES PLAINTES FORMALISÉES.
13 DE CES PLAINTES ONT ÉTÉ TRANSMISES AU
CONSEIL RÉGIONAL DE L'ORDRE DES MÉDECINS
DES PAYS DE LOIRE POUR ÊTRE JUGÉES. DANS CES
AFFAIRES, LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL A ÉTÉ PLAIGNANT (SEUL OU ASSOCIÉ) À 7 REPRISES.
LES 28 AUTRES DE CES 43 DOSSIERS ONT ÉTÉ
CLASSÉS SANS PLUS DE SUITE, 1 A ÉTÉ TRANSMIS À
LA DDASS (COMME L’ONT ÉTÉ ÉGALEMENT 4
COURRIERS DE DOLÉANCES) ET 1 EST ENCORE EN
COURS DEVANT LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL.
CETTE ANNÉE 2006 EST ÉGALEMENT MARQUÉE PAR
LE PLUS GRAND NOMBRE DE PLAINTES QUE NOUS
AYONS REÇU DEPUIS QUE NOUS EFFECTUONS CE
RECENSEMENT. ON NOTE SURTOUT UN PLUS GRAND
NOMBRE DE DOSSIERS QUI CONCERNE DES CERTIFICATS MÉDICAUX ET ATTESTATIONS MAIS AUSSI LA
PRISE EN CHARGE MÉDICALE DES PATIENTS.
EN CE QUI CONCERNE LES DOLÉANCES (QUI SONT
DES DOSSIERS DANS LESQUELS LES PERSONNES QUI
NOUS SAISISSENT NE SOUHAITENT PAS QUE DES
POURSUITES DISCIPLINAIRES SOIENT ENGAGÉES À
L’ÉGARD DU MÉDECIN CONCERNÉ), ELLES SONT
ÉTUDIÉES PUIS CLASSÉES APRÈS L’ORGANISATION
D’UNE CONCILIATION OU APRÈS AVOIR REÇU L’AVIS
ÉCRIT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL.
CAROLE JOSSE
13
14
LOM - Le bulletin d’informations du Conseil de l’Ordre des Médecins de Loire-Atlantique
CELLULE SÉCURITÉ
(au niveau national, on notait 44% d’agressions
verbales, 16% d’agressions physiques, 12% de
vandalisme en 2004.)
85 % : agressions verbales : (ce chiffre
comprend également certaines agressions physiques).
11 % : agressions physiques
11 % : vandalisme
- Type d’actes subis :
(au niveau national, on notait 60% d’incident au
cabinet de ville, 10% en établissement de soins
hors service d’urgence, et 13% en visite. Pas de
données disponibles sur les horaires.)
Tous les incidents déclarés en Loire-Atlantique
ont eu lieu entre 9H15 et 20H.
55 % : au cabinet en ville,
11 % : dans un établissement de soins,
en consultation hors service d’urgence,
11 % : en visite.
- Cadre de l’incident :
33 % : femmes ,
66 % : hommes.
- Genre :
(au niveau national, on notait 18% d’exercice en
milieu rural, et 76% en milieu urbain et périurbain en 2004.)
30 % : en milieu rural,
70 % : en milieu urbain et péri-urbain.
- Lieu d’activité :
(2ÈME PARTIE)
DES MÉDECINS
D
ans cette seconde partie, il semble
nécessaire de vous faire part des résultats de l’analyse statistique des cas de
déclaration d’incidents.
La période analysée correspond aux fiches
déclarant des incidents survenus entre le
24/12/2004 et le 31/10/2006.
Soit 27 déclarations en un peu moins de 2 ans.
Nous avons établi nos calculs sur toute la
période concernée.
Le cas échéant, nous comparerons les données
avec celles de l’Observatoire pour la Sécurité
des Médecins pour l’année 2004, mais il est
bien évident que des variations importantes
sont possibles d’une année sur l’autre, étant
donné le faible échantillon.
Par ailleurs, il s’agit d’un système déclaratif
qui doit être analysé avec prudence, et n’est
en aucun cas un recueil exhaustif des incidents.
- La structure de la population Type d’activité :
59 % : médecins généralistes,
41 % : médecins spécialistes.
(au niveau national, on notait 63% de généralistes, et 37% de spécialistes en 2004.)
- Les causes des incidents :
22 % : reproche relatif à un traitement,
14 % : refus de prescription ou de visite,
7,5 % : un temps d’attente jugé excessif,
15 % : un reproche du médecin au patient sur la gestion de ses rendez-vous
ou les motifs invoqués pour obtenir une
consultation,
37 % : autres causes.
(au niveau national, les refus de donner un médicaments ou une prescription constituent 14% des
causes invoquées, le temps d’attente jugé excessif
10%, un reproche relatif à un traitement 4%, et
dans 38% des cas, il n’y a pas de motif particulier ou le médecin ne se prononce pas.)
- Le taux de plainte :
18 % : dépôt d’une plainte avec ou sans
constitution de partie civile,
11 % : enregistrement d’une main courante,
59 % : rien de cela.
(au niveau national, on notait 39% de dépôt de
plaintes, 13% d’enregistrement de main courante, et seulement 43% de médecins qui ne donnaient pas de suite à l’incident.)
AU TOTAL, le médecin ligérien déclarant un
incident est un homme généraliste, travaillant
en cabinet libéral hors horaires de permanence
de soins, ayant des patients " grande gueule ",
très tatillons et/ou fantasques sur les horaires
et les traitements, contre lesquels il porte rarement plainte…
On voit là la limite du système déclaratif, mais
aussi l’intérêt d’analyser comment nos
confrères ont trouvé des moyens de gérer les
incivilités quotidiennes dans différents modes
de pratique.
J’en appelle aux témoignages !
F…
Docteurs Jocelyne-Isabelle LEGOUPIL
et Pierre-Marie LINET
(A SUIVRE)
Dans un troisième volet, nous aborderons enfin
la prévention avec notament les modalités
pratiques de mise en application.
A Bientôt .
EN BRE
ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE
PROFESSIONNELLE DES PRATICIENS ÂGÉS
LE SOU MÉDICAL (GROUPE MACSF) NOUS
INFORME QU’IL REFUSE LES NOUVEAUX
CONTRATS POUR LES PRATICIENS EN FIN DE
CARRIÈRE…
QUANT AUX CONTRATS ACTUELLEMENT EN
COURS, IL NE SOUHAITE PLUS ASSURER LES
PRATICIENS AYANT PLUS DE 70 ANS ET EXERÇANT CERTAINES DISCIPLINES À RISQUES (PAR
EXEMPLE : CHIRURGIENS, OBSTÉTRICIENS,
ANESTHÉSISTES…).
IL N’ASSURE PLUS, NON PLUS, LES PRATICIENS
AYANT EU UNE INTERRUPTION D’ACTIVITÉ
SUPÉRIEURE À DEUX ANS.
LE CONSEIL NATIONAL S’EST SAISI DE CE PROBLÈME ET EN A ALERTÉ LE MINISTRE DE LA
SANTÉ.
15
16
LOM - Le bulletin d’informations du Conseil de l’Ordre des Médecins de Loire-Atlantique
LE NOUVEAU
CONSEIL REGIONAL
Le nombre de conseillers est défini en fonction de la démographie médicale régionale
(nombre de médecins inscrits à l’Ordre pour chaque
région). Il y a 9 sièges de titulaires jusqu’à dix mille
médecins, 12 sièges jusqu’à quinze mille et 15
sièges au-delà de ce seuil, exception faite pour
l’Île-de-France, qui a 19 sièges, avec dans tous les
cas, un nombre de suppléants égal au nombre de
titulaires.
Organisation des conseils régionaux :
Le Conseil régional prend les décisions de suspension temporaire du droit d’exercer en cas d’infirmité ou d’état pathologique rendant dangereux l’exercice de la profession.
Le Conseil régional doit statuer en appel sur
les décisions prises par les Conseils départementaux en matière d’inscription.
Le Conseil régional assume les missions de
coordination des Conseils départementaux, mais
il ne se substitue pas au Conseil départemental,
qui garde l’ensemble de ses prérogatives. Au
contraire, il le valorise en lui donnant un lieu supplémentaire pour s’exprimer et une représentation institutionnelle au niveau des instances décisionnelles régionales.
Par ailleurs, trois membres du Conseil régional siégent aux Conseils régionaux de l’évaluation
des pratiques et de la formation médicale continue.
Le 1er février 2007, ont eu lieu les premières élections instituant les Conseils
régionaux administratifs.
Le 15 février 2007, les membres élus titulaires et suppléants se sont retrouvés à
Angers pour la mise en place du dit Conseil.
Docteur Alain Moreau (85),
Docteur Jacques Dubin (49),
Docteur Gérard Tilly (44),
Docteur François Wilmet (49).
COMPOSITION DU CONSEIL RÉGIONAL
Président :
Vice président :
Secrétaire Général :
Trésorier :
Les Vice-Présidents :
Chargé des relations avec la médecine hospitalière et l’ARH :
Docteur Jean Maurice Dachary (72),
Chargé de l’Informatique et de la démographie :
Docteur Philippe Vénier (53),
Chargé de l’exercice Professionnel :
Docteur Jean-Louis Clouet (44)
Le conseiller national de la région :
Docteur Jacques Lucas (44) est membre consultatif.
Missions des conseils régionaux de
l’Ordre :
Le Conseil régional représente l’Ordre auprès
de toutes les structures régionales de santé.
Il doit notamment étudier les projets, les propositions ou les demandes d’avis qui lui seront
soumis par les instances compétentes en matière
de santé au niveau régional. Il peut intervenir sur
tous les sujets qui se traitent à cet échelon : permanence des soins, démographie médicale, formation continue, évaluation des pratiques, etc.
Chaque Conseil régional doit élire au
minimum un Président, un Vice-président et un
Trésorier.
Il peut siéger en formation restreinte, notamment pour l’examen des décisions de suspension
temporaire du droit d’exercer.
Le conseiller national représentant la région
siége au Conseil régional, mais sa voix est uniquement consultative.
Chambre disciplinaire de 1ère instance :
Le 15 mai prochain, les membres titulaires
seront amenés à élire les 8 membres titulaires de
la chambre disciplinaire de 1ère instance et les
8 membres suppléants. Le gouvernement devra
nommer le magistrat du Tribunal Administratif
qui sera le Président de cette chambre.
Comme vous le constatez, il s’agit de la mise en
place d’une structure totalement nouvelle qui va
devoir prendre sa place au sein de la région.
Elle devra travailler avec toutes les instances officielles présentes dans le domaine de la santé tout
en conservant le lien avec les départements.
Les problématiques départementales sont
très diverses au sein de notre région comme le
nombre des médecins inscrits par département.
Cependant les problèmes se croisent et nous pourrons « mutualiser » nos compétences et notre
appréhension des diversités dans l’intérêt de tous.
Le comité de coordination régional mis en place
précédemment a fait que les équipes ordinales de
la région se connaissaient déjà très bien et avaient
pris l’habitude de travailler de concert. La loi a
ainsi traduit et formalisé dans les textes, les habitudes prises sur le terrain.
L’échelon départemental n’a pas disparu et
restera celui de l’accueil des confrères nouveaux
inscrits, celui de la conciliation, de l’aide à l’installation et de l’accompagnement de tous ceux
qui se posent des questions au cours de leur exercice.
Docteur Jean-Louis CLOUET
EN BRE
F…
PROMOUVOIR LA SANTÉ DES JEUNES
LA FONDATION DE FRANCE LANCE UN APPEL À PROJETS
VISANT À FAVORISER L’ACCÈS DES JEUNES DE 12 À 25 ANS
À LA PRÉVENTION ET AUX SOINS, À ACCROÎTRE LA MOBILISATION DES PROFESSIONNELS ET À AMÉLIORER LA SENSIBILISATION DU GRAND PUBLIC AUX ENJEUX DE L’ADOLESCENCE.
LES DATES LIMITES DE DÉPÔTS DES DOSSIERS SONT FIXÉES
DU 9 AVRIL AU 7 SEPTEMBRE 2007.
MARIE BOITEAU
FONDATION DE FRANCE
– 02.51.83.20.78
DÉLÉGATION PAYS DE LOIRE
5 RUE COLUMELLE
44000 NANTES
F…
TÉL.02.51.83.20.70
SITE : WWW.FDF.ORG
EN BRE
PROPOSITION DE LA COMMISSION
D’AUDITION SUR LE VACCIN CONTRE LA
TUBERCULOSE
GUYANE.
- LEVER L’OBLIGATION VACCINALE UNIVERSELLE,
SAUF POUR LE DÉPARTEMENT DE
- RECOMMANDER FORTEMENT LA VACCINATION
POUR LES NOUVEAU-NÉS AYANT UN RISQUE
D’EXPOSITION ÉLEVÉ.
- RECOMMANDER LA VACCINATION POUR LES
POPULATIONS AYANT UN RISQUE D’EXPOSITION
POSSIBLE.
- LAISSER LA POSSIBILITÉ AUX PATIENTS DE FAIRE
VACCINER LEURS ENFANTS MÊME LORSQU’ILS
N’ONT QU’UN RISQUE D’EXPOSITION FAIBLE.
17
18
LOM - Le bulletin d’informations du Conseil de l’Ordre des Médecins de Loire-Atlantique
(Source : HUSTON P. Rapport compilé pour le groupe de travail fédéral interministériel sur les mutilations des organes génitaux féminins. Bureau pour
santé des femmes, Santé Canada, Automne 2000.)
Type III Infibulation
lèvres
Type II Excision du clitoris et des petites
MUTILATIONS SEXUELLES
FÉMININES
Le 15 juin 2006 HME-CHU Nantes
Sous la présidence de C. Seneschal (Directeur
de l’H.M.E.- CHU Nantes), F. Levent (D.R.A.S.S.),
HJ Philippe (GSF, CHU Nantes) et MF Gonin
(DRDFE)
1. Mutilation Sexuelle Féminine :
Les mutilations sexuelles féminines
désignent toutes les interventions
aboutissant à une ablation partielle ou
totale des organes génitaux externes
de la femme ou toute autre mutilation
de ces organes pratiquée pour des raisons culturelles ou autres et non à des
fins thérapeutiques (OMS 1997).
Pr HJ Philippe (GSF)
2. Typologie des Mutilations sexuelles
L’O.M.S. a établi une typologie des différentes mutilations génitales féminines en
4 quatre catégories, décrites ci-dessous
(Classification du Dr Robin Cook, 1995) :
Type I : circoncision avec excision du
prépuce clitoridien sans excision du clitoris.
Type II : excision du clitoris avec excision partielle ou totale des petites lèvres
(80 % des mutilations).
Type III : infibulation avec fermeture
quasi-complète de l’orifice vulvaire (15 %
des mutilations).
Type IV : autres procédés de mutilation : Toute autre opération sur les
organes génitaux de la femme, y compris,
piqûre, percement.
Type I Excision du prépuce et du clitoris
L
'âge auquel sont pratiquées les mutilations sexuelles varie en fonction des
régions et donc des communautés :
dés la naissance, vers 3-6 ans entre 10 et 12
ans, juste avant d'être mariées (15/16 ans) et,
parfois, plus tard, avant le mariage, au cours
de la grossesse ou encore à la suite du premier accouchement.
Suivant les pays, les MSF sont pratiquées
par des exciseuses voire par des professionnels du secteur de la santé. La mutilation est réalisée sans la moindre anesthésie avec un couteau, une lame de rasoir,
puis un pansement à base de plantes et
de cendres est mis sur la plaie. Les jambes
de la fillette sont le plus souvent attachées
pendant une dizaine de jours pour diminuer le risque de réouverture de la plaie.
3. Épidémiologie
I. Gillette-Faye (GAMS)
On estime à 130 millions le nombre de
femmes mutilées sexuellement.
Chaque année, 2 à 3 millions de fillettes
et de jeunes femmes subissent une mutilation génitale.
En France, on estime entre 45 000 et 60 000,
le nombre de femmes et de fillettes mutilées ou menacées de l’être.
Cette pratique ancestrale persiste dans
nombre de cultures et de pays. Elle est
appliquée surtout en Afrique de l’Ouest
(excision) et dans l’Afrique de l’Est (infibulation) mais également au MoyenOrient et en Asie.
I. Gillette-Faye et Khady Koita (GAMS)
4. Données socio-culturelles
On pense que " la mutilation sexuelle
féminine " était déjà pratiquée bien avant
la naissance du christianisme et de l'Islam,
en particulier chez les Phéniciens, les
Hittites et dans l'Égypte des Pharaons.
Elle serait apparue il y a près de trois mille
ans en Égypte antique, où elle constituait
une sorte de rituel de fertilité (les analyses des momies ont révélé qu'il existait
des pratiques d'excision et d'infibulation,
d'où le terme de circoncision pharaonique
au Soudan).
On offrait à cette époque les parties excisées des femmes au Nil sacré.
O
n retrouve l'excision au 19ème et
au début du 20ème en Europe, où
l'ablation du clitoris était censée
guérir les femmes de troubles physiques
et mentaux !
Principales justifications :
elles sont d’ordre
● mythique :
Le clitoris risque en touchant l’homme ou
le nouveau-né d’entraîner leur mort.
Le nouveau-né, nait bisexuel ; on excise
la fille pour éliminer la partie masculine
et on circoncit le garçon pour éliminer la
partie féminine.
● sociologique :
C’est un rite d'initiation et de passage à
l'âge adulte.
● sexuel :
Il faut réduire ou atténuer le désir sexuel
chez la femme, préserver ainsi la chasteté
et la virginité avant le mariage et la fidélité durant le mariage.
● religieux :
Les MSF sont souvent associées à l'Islam
car les sociétés qui les pratiquent, principalement en Afrique musulmane, revendiquent la religion pour les justifier alors
que ces mutilations ne sont ni recommandées, ni citées dans aucun texte religieux. Elles sont également pratiquées par
certains chrétiens coptes ou par des juifs
falashas originaires d'Éthiopie vivant
actuellement en Israël. Elles précédent
l’aire chrétienne et musulmane. Mohamed
n’a d’ailleurs pas fait exciser ses deux filles.
Et finalement, il s’agit plutôt actuellement
d’une tradition, d’une coutume.
" Cela s'est toujours fait, ma mère, ma
grand-mère l'a fait, donc mes enfants
seront excisées ". Les hommes considèrent
comme impures les femmes non excisées
et ne sont pas prêts à les épouser.
19
20
5. Conséquence médicales
Dr. C. Gosselin (UGOMPS)
Les conséquences des mutilations génitales féminines varient selon le type et la
gravité de l'acte pratiqué.
Il existe des conséquences immédiates et
d’autres tardives.
Les conséquences immédiates sont le décès
par choc et hémorragie, la douleur aiguë,
les infections locales avec parfois un
risque de transmission du virus de l’imm u n o d é f i c i e n c e h u m a i n e ( V I H ) , des
lésions traumatiques des organes de voisinage (vessie, anus), la rétention d’urine
liée à la douleur, les plaies,…
Les complications tardives sont fréquentes
et surtout en cas d’infibulation avec une
gêne pour uriner, pour les rapports sexuels
et même parfois pour les règles et les complications obstétricales avec dystocie à
l’origine de souffrance fœtale, de fistules
vésico-vaginales, d’hémorragie de la délivrance et de césarienne.
Des complications sur la sexualité surviennent fréquemment avec angoisse au
moment du démarrage de l’activité sexuelle,
dyspareunie et frigidité.
Les complications psychologiques sont d’autant plus importantes que les mutilations
sont pratiquées tardivement avec troubles
du comportement, anxiété, dépression, irritabilité chronique ou frigidité.
1948 : Déclaration universelle des droits
de l’homme. - Accès à la santé -.
1984 : Convention internationale sur
l’élimination de toutes formes de discrimination à l’égard des femmes.
1986 : Chartre africaine des droits de
l’homme et des peuples 50 états ont adhéré
à cette chartre. Intégrité Physique et morale (Art. 4).
1990 : Convention relative aux droits de
l’enfant (192 pays). Abolition des pratiques
traditionnelles (Art. 24.3). Santé des
enfants (Art. 24).
2003 : Protocole à la charte africaine des
droits de l’homme et des peuples
Interdiction et condamnation de toute
forme de MSF (Art. 5).
Quinze pays africains ont interdit officiellement l'excision mais ces interdictions
restent trop souvent théoriques (2004).
Condamnations :
L. Benoit-Cattin (CIDF)
6. Implications juridiques
La gravité de l'intervention et l'ampleur
des souffrances physiques et psychiques
qui accompagnent une MSF confortent la
qualification de « torture » appliquée à
la MSF (art 3 des droits de l'homme), dans
la mesure où c'est une atteinte à l'intégrité physique de la femme.
Peines prévues par le Code pénal pour l’auteur d’une mutilation :
Art. 222-9 : 10 ans d’emprisonnement et
Soudan : 1946
Sierra Leone : 1953
Centrafrique : 1966
Somalie : 1978
Kenya : 1982
Liberia : 1994
Burkina Faso : 1987
Ghana : 1994
Djibouti : 1995
Egypte : 1997
Côte d'Ivoire : 1998
Sénégal : 1998
Togo : 1998
Tanzanie : 1998
Guinée Conakry : 2001
Les pays africains qui ont interdit la pratique des MSF, de par leur législation, le
font en partenariat avec des ONG et avec
l'aide des chefs religieux.
Ces pays mettent en place des campagnes
de sensibilisation et d'informations dans
les villages pour communiquer le plus possible sur ce douloureux phénomène.
Historique : les plus importants accords
internationaux sur les MSF datent de :
de 150 000€ d’amende.
Art. 222-10 : 20 ans de réclusion criminelle,
si mutilation commise sur un mineur, par
un ascendant légitime.
Art. 222-8 : 30 ans de réclusion criminelle, si mort d’un mineur par un ascendant,
sans intention de la donner.
Art. 223-6 : 5 ans d’emprisonnement et
750.000€ d’amende, si refus d’assistance
à personne en danger.
La loi française s’applique aussi à des faits
commis à l’étranger :
Avril 2006 => application quelque soit la
nationalité des parents.
Obligation de signalement aux autorités judiciaires ou administratives, des
privations ou mauvais traitements à
l’égard des mineurs - Non assistance
à personne en danger sous peine de
poursuite pénale (prison et amende).
Que faire en cas de menace d’excision de
fillettes ou d’adolescentes, en France ou
à l’étranger ?
Il faut appeler soit :
● le procureur de la République au Tribunal
de grande instance du lieu de résidence,
● les services sociaux et médico-sociaux,
notamment le Service départemental de
protection maternelle et infantile et le
Service départemental de l’aide sociale à
l’enfance.
Pr HJ Philippe (UGOMPS, GSF)
7. Techniques chirurgicales
Certaines techniques sont pratiquées en
dehors de la grossesse :
- Exérèse de kystes épidermiques
- Libération de Névromes
- Désinfibulation en cas de dysparenie,
de tr. mictionnels ou des règles
- Clitoridoplastie avec libération du
clitoris (technique de P. Foldes)
Certaines techniques sont réalisées pendant l’accouchement :
- Désinfibulation pendant l’accouchement.
8. Prise en charge pluridisciplinaire
Dr. E. Antonetti-NDiaye, F. Toulemonde,
P. Peeneart (Hopital Rothschild)
Toujours souhaitable, cette prise en charge
comporte plusieurs étapes :
● premier contact avec une sage-femme,
informations, explications,
● entretien avec un psychologue (évaluation du traumatisme),
● entretien avec un sexologue (évaluation
des attentes sexuelles),
entretiens avec un chirurgien et un anesthésiste,
●
● réalisation d’un suivi médical, psychologique et sexuel.
9. Actions envisageables
Dr.J-L. Clouet (Ordre des Médecins),
F. Levent (DRASS), Pr HJ Philippe (CHU, GSF),
J-P. Tronche (L’ACSE), F. Chailleux (ASAM
LA), F. Roussel (M.F.P.F.), T. Arab (C.I.D.),
Dr. R. Clément (Faculté de Médecine), Dr
H. Lepoivre (Mairie de Nantes), C. Burban
(Ecole de Sage-femme)
PREVENIR ET REPARER
AGIR : CONNAITRE, ACCOMPAGNER,
Modalités :
1. Informer les femmes pour elles
et leurs enfants.
2. Former les professionnels
(Faculté, ESF, IFSI, planet-s@nté).
3. Créer des centres experts pluridisciplinaires.
4. Mettre en place un réseau avec
les associations.
21
22
Dossier Pratique
Docteur Jean-Louis Clouet
Nous vous prions de croire, Monsieur le Président, en
l’assurance de notre haute considération et l’expression de nos très respectueuses salutations.
Nous restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire ou tout entretien que vous
jugeriez nécessaire.
Nous vous remercions de faire diligence auprès de
vos services pour mettre un terme rapidement à ce
qui est une incitation à la faute.
Nous nous permettons de vous rappeler les articles
R 4127-4 et R 4127-51 du CSP qui ne souffrent d’aucune interprétation.
Ce faisant elles exposent nos confrères les plus fragiles à la rupture du secret médical qui les fait tomber sous le coup de procédures disciplinaires. Les parties adverses mécontentes ne se privant pas, à leur
bon droit, de relever le grave manquement aux règles
déontologiques des médecins fautifs.
par des assistantes sociales mandatées par des Juges
aux Affaires Familiales dans le cadre d’enquêtes dans
des procédures de divorce.
Ces travailleurs sociaux présentent leur recherche
comme étant une facilitation de la procédure judiciaire.
Le secret médical est absolu
Spécialité en médecine générale : qualification
Application de la clause de non réinstallation dans le
cadre d'un remplacement
Règlement des frais de justice en cas de réquisition
Dialogue Médecins-Pharmaciens
Le secret médical est absolu
Certains de nos confrères sont actuellement sollicités
par des travailleurs sociaux nommés par la justice dans
le cadre d’enquêtes familiales dans des procédures
de divorce.
Ceux-ci se présentent comme nommés par le Juge
aux affaires familiales pour recueillir des informations
sur la conduite de tel ou tel parent.
Vous ne pouvez en aucun cas répondre à ces assistantes sociales sans vous exposer à de graves ennuis
pour rupture du secret professionnel ou immiction
dans les affaires familiales.
L’article R 4127-4 du CSP et l’article R 4127-51 sont
formels et toute révélation ou manquement à son
devoir exposent le médecin aux " foudres " de la justice disciplinaire.
Si vous deviez être contacté pas une de ces assistantes
sociales enquêtrices, vous devez joindre le Conseil
départemental pour qu’il vous fournisse l’aide, le soutien et les conseils nécessaires.
Ci-dessous la lettre adressée par le Président du Conseil
départemental aux Présidents des TGI :
----Monsieur le Président,
Plusieurs de nos confrères nous ont fait parvenir des
informations selon lesquelles ils avaient été sollicités
Docteur Jean-Louis CLOUET
Le Conseil départemental se tient à votre disposition
pour tout renseignement que vous jugerez utile.
La demande de qualification sera examinée en séance
plénière afin de vérifier les critères d’éligibilité : pratique exclusive de la médecine générale, compétence
reconnue dans ce domaine.
En cas de refus, les médecins auront la possibilité de
saisir la commission d’appel.
Les médecins à compétence (tels les angiologues, les
échographistes, médecins thermaux…) qui voudraient
bénéficier de la spécialisation en médecine générale
devront remplir un dossier de qualification qui sera
transmis à la commission nationale.
Sur un plan pratique, chaque médecin généraliste qui
le souhaite devra adresser une demande au Conseil
départemental qui l’enregistrera.
Le Conseil National a demandé aux Conseils
Départementaux d’enregistrer les qualifications des
médecins généralistes en qualité de spécialistes.
concours de l’internat et leur formation est la même
en durée et en qualité quelque soit leur choix.
Dans ces conditions et puisqu’aujourd’hui la formation continue est enfin reconnue à sa juste valeur, on
voit que les médecins qui exercent depuis de longues
années peuvent, par le biais des commissions de qualification, faire valider leurs efforts de formation.
Spécialité en médecine générale : qualification
Madame, Monsieur, et Cher Confrère,
Par un communiqué en date du 24 octobre 2006, le
Conseil National de l’Ordre des Médecins a fait savoir
que la Médecine Générale ayant été reconnue comme
spécialité et les titulaires du DES en Médecine Générale
étant qualifiés spécialistes en Médecine Générale, il
en résultait que les Pouvoirs Publics devaient prendre
les dispositions législatives et réglementaires nécessaires à ce que tous les médecins, régulièrement inscrits au Tableau de l’Ordre en tant que médecins généralistes soient qualifiés spécialistes en Médecine
Générale.
Le Conseil National de l’Ordre des Médecins insistait
sur l’urgence de mettre en œuvre le plus rapidement
possible ce dispositif.
Dès lors, le Bureau du Conseil National de l’Ordre des
Médecins réuni le 8 février 2007 vous demande de
procéder à l’enregistrement des qualifications en qualité de spécialiste en Médecine Générale lorsque cette
demande vous sera adressée par un médecin régulièrement inscrit à votre Tableau et exerçant la
Médecine Générale.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur et Cher Confrère,
l’expression de mes sentiments confraternels les
meilleurs.
Docteur Jacques LUCAS
Secrétaire Général
Circulaire n° 07014 du 9 février 2007 de l’Ordre
National des médecins
----La médecine générale a été reconnue comme une
spécialité, cela semble pour le moins une juste reconnaissance des acquis puisque tous les étudiants ont
aujourd’hui le même cursus. Ils passent tous le
23
24
Elodie PIGEON
Le Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins
de Loire Atlantique reste à votre disposition pour tout
renseignement complémentaire. Le contrat type de
remplacement est disponible sur notre site internet
(www.cdm44.org).
En cas de désaccord, le Conseil Départemental de
l’Ordre des Médecins peut être saisi.
Celui-ci prendra alors une décision en appréciant
notamment la durée et les conditions du remplacement, l’existence d’une concurrence directe, la connaissance effective de la clientèle que le remplaçant a pu
acquérir…
Par ailleurs, un médecin remplaçant peut s’installer
où il le souhaite s’il a l’accord écrit du médecin qu’il
a remplacé (pendant plus de 90 jours).
Le médecin remplacé peut renoncer à l’application
de cette clause. Dans ce cas, il est indispensable de
l’indiquer de manière explicite dans le contrat.
Cet article ne précise cependant pas quelle est l’étendue géographique de la clause de non réinstallation,
ce qui peut être l’objet de litige.
Application de la clause de non-réinstallation
dans le cadre d’un remplacement
En principe, tout remplacement doit faire l’objet d’un
contrat de remplacement signé des deux parties.
Ce contrat contient une clause de non réinstallation
selon laquelle " si au terme du remplacement
prévu au présent contrat, le Docteur Y a remplacé
le Docteur X pendant une période de 3 mois, consécutifs ou non, il ne pourra, sauf accord écrit du
Docteur X s’installer, pendant une durée de 2 ans, dans
un poste où il puisse entrer en concurrence directe
avec le médecin remplacé ou éventuellement ses
associés ".
Il est alors indispensable de préciser l’étendue géographique de cette clause. L’interdiction d’installation ne peut porter que sur un secteur géographique
dans lequel le remplaçant serait en concurrence directe
avec le médecin remplacé.
En outre, cette clause ne s’applique qu’à compter de
3 mois de remplacement, c’est-à-dire 90 jours, consécutifs ou non, et pendant une durée de 2 ans.
En effet, une clause de non réinstallation s’étendant
sur plus de 2 ans risquerait d’être jugée excessive par
les Tribunaux.
En l’absence de clause de non réinstallation expressément prévue au contrat, ou en l’absence de contrat,
l’article 86 du Code de Déontologie Médicale s’applique.
Docteur Maurice CHUPIN
N.B. : si vous êtes requis pour un état d’ivresse publique
et manifeste : c’est la personne concernée qui est
redevable de vos honoraires !
Adressez le tout (réquisition et mémoire) au « Service
des frais de justice pénaux » du T.G.I. dont vous dépendez.
- autopsie de cadavre de nouveau-né avant inhumation : CS x 3
- autopsie de cadavre de nouveau-né après exhumation ou autopsie de cadavre de nouveau-né en état
de décomposition avancée : CS x 5
- autopsie avant inhumation : CS x 6
- autopsie après exhumation ou autopsie de cadavre
en état de décomposition avancée : CS x 10
- expertise médico-psychologique : CNPSY x 5
- expertise psychiatrique : CNPSY x 6
- expertise psychiatrique pour infraction sexuelle :
CNPSY x 6,5
Règlement des frais de justice en cas de réquisition
Deux pièces doivent vous être remises :
- une réquisition,
- un mémoire de frais.
Le mémoire doit comprendre : nom et prénom, adresse,
nom de l’officier de police judiciaire qui vous a requis,
nature des opérations que vous avez effectuées, montant des honoraires, date et heure de vos opérations,
kilométrage aller-retour en précisant les lieux de départ
et d’arrivée, puissance fiscale de votre véhicule (photocopie de la carte grise), relevé d’identité bancaire,
date et signature.
Les honoraires correspondent aux cotations suivantes :
- examen clinique et prise de sang : C x 1,5 +/- indemnité de nuit (22 h à 7 h) +/- indemnité de jour férié
(samedi après-midi, dimanche et jours fériés).
- examen pour affaire de stupéfiants : C x 2
- examen pour garde à vue avec rapport : C x 2,5
- transport sur les lieux et description de cadavre :
C x 2,5
- même chose pour le légiste qui fera ultérieurement
l’autopsie : C x 1,5
- examen avec demande d’I.T.T. : C x 3,5
Docteur Jean-Louis CLOUET
Un peu de dialogue, de la confraternité et du respect
des compétences de chacun devraient aplanir certaines situations parfois tendues !!
Pour les accessoires d’orthopédie, sachons laisser les
patients exercer leur libre choix d’achat et de ne pas
orienter exclusivement vers tel fournisseur à l’exclusion d’autres. Il est recommandé aux pharmaciens
qui ont suivi des formations de conseil en matériel
orthopédie de faire savoir aux différents praticiens de
leur entourage qu’ils sont à même de répondre à leur
prescription.
il est sans doute préférable d’informer les officines
situées autour du cabinet de telle ou telle habitude
de prescription.
Dialogue Médecins-Pharmaciens
Le Conseil départemental reçoit régulièrement des
courriers de doléances de certaines officines pharmaceutiques se plaignant que des médecins dirigeraient les patients préférentiellement vers telle ou telle
pharmacie.
Le Président du Conseil régional des pharmaciens,
Monsieur Le Reste, a accepté de venir parler de ces
problèmes de délivrance au Conseil lors d’une de nos
séances et nous avons pu échanger librement autour
de ces pratiques.
Nous avons convenu que chaque Conseil rappellerait
à ses confrères quelques éléments simples de bonne
confraternité.
Pour ce qui concerne les médicaments qui nécessitent d’être rendus au praticien qui en fait l’avance,
25
26
LOM - Le bulletin d’informations du Conseil de l’Ordre des Médecins de Loire-Atlantique
L’HUMEUR DES DRUIDES
Petit chef de petit village gaulois cherche druide…
Quelques exemples d'annonces désormais classiques
reçues aux sièges des Conseils de Druides :
-- Chef d’un charmant petit village gaulois de 750 habitants, récemment romanisé, cherche druide
pour remplacer le précédent qui vient de dévisser sans prévenir... Locaux à disposition, commerces et artisanat typiques, herboristerie pas loin etc.
Pathétique mais néanmoins sympathique ! Bien entendu il ne trouvera pas, et ce n'est pas forcément dramatique, car le chef-lieu de canton n'est pas loin (comme l'herboriste, d'ailleurs !) : qu'il se rappelle les
années 60-70, où il n'y avait qu'un seul druide pour tout le canton... Nous ne pouvons que lui conseiller
de se contenter d'une infirmière…
-- Gros village de 2500 habitants, garnison romaine, cherche troisième druide, en prévision d'une
extension... S'adresser au chef du village.
Dr P. LEVEQUE
Problème totalement différent : là, il ne s'agit pas réellement de "l'humanité souffrante" ou des "besoins
de la population" ( = formule politiquement consacrée ! )... Il s'agit simplement d'un chef du village qui
se prend pour un entrepreneur, et qui sait que pour s'agrandir et construire, c'est-à-dire pour attirer de
nouveaux colons, il a besoin de tous les services modernes. Pour lui, le druide n'est ni plus ni moins important que le supermarché. Il y a d'ailleurs fort à parier que sa demande se fait dans le dos des deux druides
déjà installés ! ! !
-- Cité gallo-romaine (petite mais ambitieuse) de 4000 habitants, tous services,
cherche druides-spécialistes pour compléter
sa toute nouvelle infirmerie.
Là, nous sommes toujours dans le même
registre, mais à un niveau supérieur, c'est-àdire carrément mégalo ! Comme si les gaulois ne pouvaient pas faire quelques lieues
pour aller voir un ophtalmologiste ou un cardiologue ! Ceci dit, l'évolution des choses est
telle, qu'il va bientôt être plus facile, même
dans nos campagnes, de trouver un spécialiste (pardon !… un spécialiste d'organe),
qu'un généraliste (pardon !… un spécialiste
en médecine générale) !
Sans oublier que, très généralement, les locaux
proposés par les chefs de village en question,
pour attirer les vocations, sont loin d'être gratuits (!), et mettent les druides en position
de dépendance.
Provocatix (MC)
OUEST
2
Passe
Passe
NORD
3
5
LES ENCHÈRES
Donneur :
SUD
PROBLÈME DE BRIDGE
SUD
1SA
4
Passe
L’ENTAME
O
R5
ARV
R 10 9 4
8753
N
S
974
10 6 3
ADV8
ARD
E
EST
Passe
Passe
Vulnérabilité :
NORD-SUD
Alertés par l’intervention du Ouest vous jouez le bon contrat de 5 de Carreau.
Ouest entame l’As de Pique, continue du Roi (le 8 et le 3 en Est) et rejoue le Valet de Pique.
LE POINT DE LA SITUATION
SOLUTION
Vous coupez du 10 de Carreau ce qui a pour conséquence de plonger Est dans la perplexité. Après
une longue réflexion, il sous-coupe du 2 de Carreau ! Tout ceci doit vous rendre son jeu suffisamment limpide polur que vous trouviez la stratégie gagnante.
O
D5
ARV
R 10 9 4
8753
N
S
E
83
D72
7532
V942
Manifestement Est n’a pu défausser ni Pique ni Trèfle, ce qui le marque avec la Dame de Cœur et
probablement 4 cartes à Trèfle, vous allez donc pouvoir vous entrainer au squeeze " chassé-croisé ".
Encaissez 4 levées d’atouts en défaussant le Valet de Cœur sur le dernier.
Est possesseur de la Dame de Cœur 3ème et de 4 cartes à Trèfle est soumis à un dilemne insoluble.
S’il défausse un Cœur, vous encaissez l’As et le Roi de Cœur, constatez avec plaisir la chute de la
Dame et tablez avec 3 Trèfles maîtres et le 10 de Cœur. S’il choisit de défausser un Trèfle, vous encaissez évidemment As-Roi-Dame de Trèfle avant de rejoindre le mort à Cœur pour encaisser le dernier
Trèfle maître.
P.S. : Si votre adversaire de droite a été capable de vous fair tout ce " cinéma " à la 3ème levée sans
la main escomptée, nul doute que vous êtes assis à côté d’un futur champion du monde !
Voici la donne complète :
A R V 10 6 2
9854
6
10 6
974
10 6 3
ADV8
ARD
Docteur Jean-Marie PALLIER (d’après kelsey)
27
PETITES
ANNONCES
OFFRES d’EMPLOIS
Médecins généralistes
N° 8316
RENAULT Patrick
• 2°) L’Inspection Académique de LoireAtlantique propose des vacations au sein
de son Service de Promotion de la Santé
en faveur des Elèves.
S’adresser au Dr CHEYLAN au
02.51.81.69.32. ou 02.51.81.69.26.
N° 8327
MALPHETTES Emmanuel
MABILLE DE PONCHEVILLE
Loïc
N° 8336
N° 8335
N° 8334
RIBEROT Humbert
PICHON Bernard
MUKENDI-KAMWANYA
Véronique
NGUYEN-BUU-CUONG
Jean-Paul
PERROT Pierre
Médecins gériatres
N° 8348
N° 8349
N° 8347
N° 8346
N° 8345
N° 8343
N° 8344
N° 8342
RICALENS Jean-Emmanuel
SEVIN-ALLOUET Mathieu
NICOLAS Marie-Christine
Née MOREAU
PELLE-DUPORTE Dominique
LE BACON Véronique
GICQUAUD Claire
GOHIN-PERIO Bénédicte
ESPINOSA Thierry
UGECAM CRF La Tourmaline - bd Allende - ST HERBLAIN
MEDECINE GENERALE
Clinique Brétéché – 3 Rue de la Béraudière - NANTES
PSYCHIATRE
Clinique Ste Marie - CHATEAUBRIANT
ANESTHESIE-REANIMATION
14 rue de l’Hôpiteau - ORVAULT
M. G. – N’exerce pas actuellement
C.H.U. CHIRURGIE GENERALE - NANTES CEDEX
15 rue du Bois Colin - SAUTRON
Remplacements M.G.
C.H.U. Place A. Ricordeau - NANTES CEDEX
GASTROENTEROLOGIE ET HEPATOLOGIE
C.H.S. MEDECINE GENERALE - BLAIN
C.H.U. Hôtel Dieu - MEDECINE INTERNE - NANTES CEDEX
Serv. Maladies Infectieuses et Tropicales
C.H.U. – HOTEL DIEU – CCDE - NANTES CEDEX
CHIRURGIE GENERALE
3 allée de la Maison Rouge - NANTES
Remplacements M.G.
38 bd René Coty - NANTES
Remplacements M.G.
C.H.U. Clinique Chirurgicale Ortho. et Traumatologie
CHIRURGIE GENERALE - NANTES CEDEX
Polyclinique de l’Europe 33 bd de l’Université - ST NAZAIRE
GYNECOLOGIE-OBSTETRIQUE
en association avec le Dr CHABANNE
Hôpital St Jacques – Psychiatrie II - NANTES CEDEX
MEDECINE GENERALE
C.H.U. – HOTEL DIEU - NANTES CEDEX
GASTRO-ENTEROLOGIE
Hôpital St Jacques - NANTES CEDEX
MEDECINE GENERALE
112 bd Eugène Orieux - NANTES - Remplacements
CARDIOLOGIE ET MALADIES VASCULAIRES
8 rue Jeanne d’Arc - NANTES
Remplacements M.G.
Hôpital G et R Laënnec - NANTES CEDEX
NEURO-CHIRURGIE
Serv Chirurgie Plastique-Centre des Brûlés C.H.U.
CHIRURGIE GENERALE - NANTES CEDEX
Echelon Local de l’Assurance Maladie
28 av . Suzanne Lenglen - ST NAZAIRE
Médecin-Conseil
Serv.Santé au Travail Région Nantaise - 2 rue Linné
Médecin du Travail - NANTES CEDEX
28 avenue du Val de Chézine - ST HERBLAIN
M.G. – Inscrite « Non Exerçant »
7 Rue Alexandre Dumas - NANTES
Remplacements M.G.
21 rue de Lorraine - NANTES
Remplacements de MEDECINE GENERALE
2 rue des Rochers - GUEMENE PENFAO
MEDECINE GENERALE - Collaborateur libéral
Centre Hospitalier - ST-NAZAIRE
RADIODIAGNOSTIC ET IMAGERIE MEDICALE
Centre Hospitalier - ST-NAZAIRE
PATHOLOGIE CARDIO-VASCULAIRE
C.H.S. MEDECINE GENERALE - BLAIN
D.R.A.S.S. – M.A.N. Rue René Viviani - NANTES
SANTE PUBLIQUE ET MEDECINE SOCIALE
25 rue Lanoue Bras de Fer - LA CHAPELLE SUR ERDRE
Remplacements de MEDECINE GENERALE
32 rue de la Matte - ST-NAZAIRE
MEDECINE GENERALE - N’exerce pas actuellement
Direction Régionale du Travail - 26 bd Vincent Gache
Médecin Inspecteur Régional du Travail et de la Main d’œuvre
NANTES CEDEX
C.H.U. – Hôpital St Jacques PSYCHIATRIE - NANTES CEDEX
HOTEL DIEU – Service Médecin Interne - NANTES CEDEX
NEUROLOGIE
Thalassothérapie – 1 rue de la Source - PORNIC
MEDECINE GENERALE
C .H.U. HOTEL DIEU - NANTES CEDEX
GENETIQUE MEDICALE
MISES À JOUR DU TABLEAU
INSCRIPTIONS
N° 8317
BERCEGEAY Isabelle
Née PERRUCHET
CORRE Pierre
COURILLEAU-LE NEEN Laure
Née COURILLEAU
GEAY Julien
CAPITAINE Laure
N° 8320
GERNOUX Gaël
GROSSI Olivier
N° 8314
N° 8321
N° 8322
GUILLAN Thomas
GRENOUILLOUX Armelle
N° 8323
JOUVET Claire
N° 8315
N° 8324
LECLERCQ Christian
N° 8328
MATYSIAK-BUDNIK Tamara
• 1°) L’Etablissement Français du Sang (site
de Nantes) recherche un médecin, CDI à
mi-temps. S’adresser à Mr RAINEAU :
Tél.02.40.12.34.98 – Fax.02.40.12.33.60.
N° 8325
LISSARRAGUE Martin
N° 8329
N° 8318
N° 8319
N° 8326
• 3°) La Polyclinique de l’Atlantique
recherche un médecin pour assurer la
responsabilité des vigilances (infections
nosocomiales, hémovigilance…).
C.D.I. à mi-temps, convention FHP.
S’adresser à Mr CRESSON au
02.40.95.93.93.
N° 8330
• 4°) Le Centre de Thalassothérapie de Pornic
recherche un médecin salarié deux jours
par semaine. Contacter Mme PORCHER au
02.40.82.21.21.
MESSAN-MURPHY Brigitte
Née MESSAN
MOURTADA Ali
N° 8337
DONADA-JAILLET
Anne-Sophie née DONADA
PLOQUIN Guillaume
N° 8331
N° 8338
BASTET-DESBREST Marie
N° 8332
N° 8339
COSSON Claude
N° 8350
N° 8351
VERDIER Caroline
Née PIAT
ALBUISSON Juliette
N° 8333
N° 8340
DAVID Nathalie
• 5°) L’Etablissement Français du Sang
Bretagne (site de Brest) recherche 2 médecins à temps plein pour deux remplacements. S’adresser à Josiane LE RHUN au
02.98.44.94.25 ou au Dr QUIVORON
Françoise au 02.98.44.81.22.
• 1°) EHPAD, situé dans l’Aude (11500 La
Redorte), spécialisée dans l’alzheimer et
N° 8341
• 6°) Le Centre de Convalescence de StSébastien recherche un médecin thésé
pour effectuer un remplacement.
S’adresser à Mme MARONNEAU au
02.51.79.55.55.
situations assimilées, recherche un gériatre.
S’adresser au Dr TAILLANDIER au
04.68.27.72.00.
• 2°) L’Association Hospitalière de Campbon
(EHPAD) recherche un médecin coordonnateur, à raison d’une demi-journée par
semaine. S’adresser à Mme NAUD au
02.40.56.56.56.
• 3°) Le Centre de convalescence et de soins
de suite du Bodio recherche un médecin
adjoint, CDI 80 %. [email protected].
Médecins cardiologues
• 1°) Le Centre Hospitalier de Pontivy (56)
recherche un praticien hospitalier temps
plein ou un assistant de cardiologie.
S’adresser au Dr LE MOUROUX au
02.97.28.40.46 ou 06.81.68.25.41.
28
N° 8362
N° 8361
N° 8359
N° 8358
N° 8357
N° 8356
N° 8355
N° 8354
N° 8353
N° 8352
RETAILLEAU François
PAPIN Christophe
JOUAN Micheline
Née FENEON
LAPRADE Labina
Née HULUBESCU
LEGE Alain
GUILLET Pascal
GUILLEMOT Nadine
GAUTHEROT Caroline
CARTRON Muriel
Née ARNAUD
CHAUDET Julia
BRULET Virginie
BLAISE Pierre
D.R.A.S.S. – M.A.N. Rue René Viviani - NANTES CEDEX
Médecin Inspecteur de Santé Publique
C.H.U. Serv. Médecine Pénitentiaire Pr POTEL
MEDECINE GENERALE - NANTES CEDEX
Hôpital St Jacques – Serv. réadaptation gériatrique
MEDECINE GENERALE - NANTES CEDEX
21 rue Louis Lumière - NANTES
Remplacements de MEDECINE GENERALE
3 rue Lamoricière - NANTES
Remplacements de MEDECINE GENERALE
Hôpital St Jacques – Service Psychiatrie 1
MEDECINE GENERALE- NANTES CEDEX
1 rue Louis Brochu - ST SEBASTIEN SUR LOIRE
Remplacements de MEDECINE GENERALE
15 A Le Rochalot - LA BAULE
Inscrite « Non Exerçant »
C.H.S. - MONTBERT
MEDECINE GENERALE
30 av. Suzer - Rés. Les Tottes - LA BAULE
Médecin retraité
237 avenue Francis Robert - ANCENIS
MEDECINE GENERALE en association
Succède au Dr CORNET
4 rue Le Lou du Breil - NANTES
Remplacements de MEDECINE GENERALE
36 bis rte de Trevaly - LA TURBALLE
Remplacements de MEDECINE GENERALE
MISES À JOUR DU TABLEAU
N° 8363
TELLIER Olivier
N° 8360
N° 8364
N° 8349
N° 8341
N° 8334
N° 8326
N° 8322
N° 8320
N° 8318
N° 8227
N° 7234
N° 6726
N° 4346
ALBUISSON Juliette
SEVIN-ALLOUET Mathieu
DAVID Nathalie
PERROT Pierre
LISSARAGUE Martin
GROSSI Olivier
GEAY Julien
CORRE Pierre
SEHIER Régis
ZAMBON Olivier
SARTHOU Laurent
KARAM Georges
CHIRURGIE UROLOGIQUE
Avis Fav. Csion Nale - 1ère inst. 25/01/07
PEDIATRIE
Avis Fav. Csion Nale - 1ère inst. 30/11/06
REANIMATION MEDICALE
D.E.S.C.STRASBOURG - 01/11/06
GERIATRIE
Avis Fav. Csion Nale - 1ère inst. 19/12/06
CHIRURGIE GENERALE
D.E.S. NANTES - 31/10/06
GASTROENTEROLOGIE ET HEPATHOLOGIE
D.E.S. NANTES - 31/10/06
MEDECINE INTERNE
D.E.S.C. NANTES - 31/10/06
CHIRURGIE GENERALE
D.E.S. RENNES - 01/11/06
CHIRURGIE GENERALE
D.E.S. NANTES - 31/10/06
RADIODIAGNOSTIC ET IMAGERIE MEDICALE
D.E.S. NANTES - 17/05/06
NEUROLOGIE
D.E.S. PARIS - 21/12/06
GENETIQUE MEDICALE
D.E.S. PARIS - 17/11/06
QUALIFICATIONS EN SPÉCIALITÉ
N° 8351
Lors de la séance plénière du 8 mars 2007, le Conseil départemental a procédé à l’enregistrement de la
qualification en qualité de spécialiste en Médecine Générale de 131 praticiens.
CAPITAINE Laure
COURILLEAU-LE NEEN Laure
GERNOUX Gaël
MALPHETTES Emmanuel
DONADA-JAILLET Anne-Sophie
PLOQUIN Guillaume
BASTET-DESBREST Marie
GICQUAUD Claire
LE BACON Véronique
CARTRON Muriel
CHAUDET Julia
GAUTHEROT Caroline
GUILLET Pascal
PAPIN Christophe
RETAILLEAU François
TELLIER Olivier
QUALIFICATIONS EN MÉDECINE GÉNÉRALE
N° 8314
N° 8317
N° 8321
N° 8328
N° 8337
N° 8338
N° 8339
N° 8343
N° 8345
N° 8354
N° 8355
N° 8356
N° 8358
N° 8362
N° 8363
N° 8364
PETITES
ANNONCES
Médecins diabétologues
Médecins pédiatres
• a) Le Centre Hospitalier de la Polynésie
Française recherche deux diabétologues.
S’adresser à Mademoiselle TATOA ou au
Dr LEOGITE, au 00.689.46.62.33.
suite, médecin physique et réadaptation
• a) Etablissements PSPH, pour soins de
pédiatrique, à Nantes recherche un pédiatre
(idéalement avec expérience cardiologique). S’adresser à Mr MATHIEU :
[email protected].
Médecins physiques et rééducateurs
suite, médecin physique et réadaptation
• a) Etablissements PSPH, pour soins de
pédiatrique, à Nantes recherche un médecin
de médecine physique et de rééducation
(idéalement avec expérience pédiatrique).
S’adresser à Mr MATHIEU :
[email protected].
Médecins psychiatres
• a) L’Institut Les Perrines, à Nantes,
recherche un médecin psychiatre, 9 h 15
par semaine. S’adresser à Mme GOUPIL
au 02.40.49.80.30.
• b) La Maison d’Accueil Spécialisée de
Couëron, recherche un psychiatre pour une
vacation hebdomadaire, le jeudi aprèsmidi. Contacter Mme PIERS au
02.40.85.40.50.
• c) L’Association pour la Réinsertion des
Traumatisés crâniens Atlantique, recherche
pour ses établissements MAS et FAM, à
St-Herblain, un psychiatre, 7 heures par
semaine. S’adresser à Mr DELMAS ou à
Mme PASTRE au 02.51.79.09.09. ou à
Mme PERRUSSEL au 02.28.09.02.40.
Médecins du travail
• a) La Ville de Nantes recherche un médecin du travail ou un interne en médecine
du travail pour deux demi-journées par
semaine. S’adresser à Mme BUDAN au
02.40.41.90.32. ou 06.30.52.49.66.
Médecins de santé publique
• a) CAP Santé 44 (= dépistage organisé des
cancers) recrute un coordinateur mi-temps.
S’adresser au Dr Corinne ALLIOUX
02.53.35.50.23.
OFFRES DE CESSIONS OU
D’ASSOCIATIONS OU DE REPRISES
OU DE REMPLACEMENTS POUR
LES GÉNÉRALISTES
• ALPES DE HAUTE PROVENCE (04)
- associé recherché dans maison médicale.
Tél.06.87.37.50.22.
29
PETITES
ANNONCES
• CHARENTE MARITIME (17)
- successeur recherché dans cabinet de deux
médecins. Clientèle semi-rurale. C.A. : 97.000
Euros. Tél.05.46.27.70.35. ou 05.46.56.19.16.
• COTES D’ARMOR (22)
- cession en périphérie de Dinan.
Tél.02.96.85.25.25. ou 02.96.85.41.44.
• GARD (30)
- cession clientèle semi-rurale. C.A. : 130.000
Euros. Tél.06.11.24.41.37.
• HAUTE GARONNE (31)
- cession en banlieue toulousaine.
Tél.06.11.49.05.33.
• GIRONDE (33)
- cession clientèle semi-rurale. C.A. : 122.000
Euros. Tél.05.56.61.61.22.
- cession de cabinet dans Bordeaux-centre.
Tél.06.07.23.21.45.
- associé recherché dans cabinet de groupe,
• HERAULT (34)
secteur rural. Tél.04.67.97.60.86.
- cession cabinet cause décès. C.A. : 160.000
Euros. Tél.04.67.57.71.77. ou 06.76.86.75.96.
ou 06.79.43.54.50.
• LOIRE-ATLANTIQUE (44)
- généraliste cherche installation dans cabinet
de groupe dans la région nantaise.
Tél.06.07.59.94.87. ou 02.40.69.18.53.
- associée mi-temps recherchée en centre ville
de Nantes, en vue d’une reprise de cabinet.
Tél.06.07.62.37.01. ou 06.81.77.78.62.
- cession dans un chef-lieu de canton à 25 km
au sud de Nantes. Tél.02.40.78.70.28.
- cession dans cabinet multidisciplinaire
à St-Nazaire. Tél.02.40.66.09.09.
- cession dans commune balnéo-rurale.
C.A. : 80.000 Euros. Tél.02.51.89.15.89.
• LOT-ET-GARONNE (47)
- cession dans cabinet de deux médecins.
Tél.05.53.41.42.94. ou 06.85.48.09.75.
- associé recherché par cabinet de trois médecins, dans agglomération de 30.000 habitants.
Tél.06.14.14.19.39.
• MAINE ET LOIRE (49)
- successeur recherché à 5 km de Cholet.
C.A. : 142.000 Euros. Tél.02.41.56.30.63. ou
06.23.97.60.62.
- cession clientèle semi-rurale. C.A. : 200.000 Euros.
• MEURTHE-ET-MOSELLE (54)
Tél.06.67.86.63.67.
- collaborateur libéral recherché dans petit village
• MEUSE (55)
centre Creuse, à partir de juillet 2007.
Tél.03.29.75.00.38. ou 06.08.69.14.90.
• MORBIHAN (56)
- successeur recherché dans cabinet de deux
médecins à 30 km de Vannes. Tél.02.97.75.20.57
ou 06.83.18.86.17.
30
MISES À JOUR DU TABLEAU
BELET Anne-Marie
Reprend activité – Demande sa réinscription en qualité
de Médecin « Exerçant »
Prend retraite - Reste inscrite « Non Exerçant »
Prend retraite - Reste inscrit « Non Exerçant »
Prend retraite - Reste inscrite « Non Exerçant »
Prend retraite - Reste inscrite « Non Exerçant »
Prend retraite - Reste inscrit « Non Exerçant »
Prend retraite - Reste inscrit « Non Exerçant »
Prend retraite - Reste inscrit « Non Exerçant »
Prend retraite - Reste inscrit « Non Exerçant »
Prend retraite - Reste inscrit « Non Exerçant »
Prend retraite - Reste inscrit « Non Exerçant »
Reste inscrite « Non Exerçant »
Reste inscrit « Non Exerçant »
Reprend activité – Demande sa réinscription en qualité
de Médecin « Exerçant »
Reprend activité – Demande sa réinscription en qualité
de Médecin « Exerçant »
Reprend activité – Demande sa réinscription en qualité
de Médecin « Exerçant »
CHANGEMENTS DE TABLEAU
N° 1407
ARNAUD Philippe
GUERY Danièle
WONG Bernard
GAUTIER Yvette
ORPHELIN Odile
GIRAUDEAU André
VIGUERIE Christian
FERNANDEZ Joaquin
BUTAT Jean-Baptiste
HOUMARD Marie-Claire
BAILLARD Charles
DELIGNIERES Elisabeth
GROSDIDIER Régis
LAUNAY-GILLARD Sylvaine
N° 8024
BECQUET Cendrine
N° 1523
N° 1599
N° 1610
N° 1699
N° 1719
N° 1833
N° 2000
N° 2046
N° 2201
N° 2571
N° 6148
N° 7111
N° 7403
N° 8213
RADIATIONS
N° 520
N° 1284
N° 2092
N° 2259
N° 2347
N° 3632
N° 5119
N° 5256
N° 5334
N° 5764
N° 6020
N° 6222
N° 7063
N° 7197
N° 7361
N° 7375
N° 7379
N° 7439
LAHNA Zouhair
LE ROCH Bruno
DELAMARRE-DAMIER
Florence
THOUVEREZ Viviane
DUBAIL Gérard
CHAUVEAU Céline
BRAYET Jack-Olivier
AIT OUADA Valérie
SUPIOT Stéphane
Dossier transmis au Conseil du MAINE ET LOIRE
Dossier transmis au Conseil de la GUYANE
Dossier transmis au Conseil du MAINE ET LOIRE
Dossier transmis au Conseil du MORBIHAN
Dossier transmis au Conseil du FINISTERE
Dossier transmis au Conseil du RHONE
Dossier transmis au Conseil de SEINE ST DENIS
Dossier transmis au Conseil de VENDEE
Demande radiation complète du Tableau
Dossier transmis au Conseil NATIONAL
Dossier transmis au Conseil d’EURE ET LOIR
Dossier transmis au Conseil de la HAUTE GARONNE
Dossier transmis au Conseil de la GIRONDE
Dossier transmis au Conseil de VENDEE
Dossier transmis au Conseil de MAYOTTE
Dossier transmis au Conseil NATIONAL pour inscription
" Liste Spéciale des Médecins Français résidants à l’Etranger "
Demande radiation complète du Tableau
Dossier transmis au Conseil NATIONAL
Dossier transmis au Conseil de la SEINE ET MARNE
Dossier transmis au Conseil de la MANCHE
Dossier transmis au Conseil de la Ville de PARIS
Dossier transmis au Conseil de la SARTHE
PATRICE Jacques
Demande radiation complète du Tableau
Dossier transmis au Conseil NATIONAL
VERCELLETO Denise
Demande radiation complète du Tableau
Dossier transmis au Conseil NATIONAL
ABGRALL Marie-Françoise Demande radiation complète du Tableau
Dossier transmis au Conseil NATIONAL
CHOTARD Jacques
Dossier transmis au Conseil d’ILLE ET VILAINE
DESJARS Philippe
Demande radiation complète du Tableau
Dossier transmis au Conseil NATIONAL
CAILLE Charles
Demande radiation complète du Tableau
Dossier transmis au Conseil NATIONAL
HISTACE Bruno
Dossier transmis au Conseil du MAINE ET LOIRE
LOUBOUTIN Jean-Pierre
Dossier transmis au Conseil NATIONAL
Radiation suivant l’article L 412 du C.S.P. (Parti sans Adresse)
CHEVALLIER Jean-Christophe Dossier transmis au Conseil de la MARTINIQUE
LE MEILLOUR Elisabeth
Dossier transmis au Conseil du FINISTERE
LE BELLEC Marie-Josèphe
Demande radiation complète du Tableau
Dossier transmis au Conseil NATIONAL
STAMOS Fotios
Dossier transmis au Conseil NATIONAL
Radiation suivant l’article L 412 du C.S.P. (Parti sans Adresse)
Dossier transmis au Conseil de SEINE MARITIME
Dossier transmis au Conseil du MAINE ET LOIRE
N° 7494
N° 6479
N° 6798
N° 7711
N° 7738
N° 7845
N° 7848
TORRENT Jean
REDUREAU Nicolas
LATROCHE Bendehiba
MAUDUYT DE LA GREVE
Isabelle
FOLLIOT Sébastien
LAGUIAN Philippe
PAPIN Olivier
BOCHE Céline
BALQUET Charles
COURBON Isabelle
ZENATI Ali
AMELINEAU Emmanuelle
COLLETTE Suzon
N° 7897
N° 7949
N° 8005
N° 8007
N° 8025
N° 8048
N° 8060
N° 8063
N° 8129
N° 8147
N° 8192
N° 8278
N° 8279
N° 8300
N° 8301
N° 8327
MISES À JOUR DU TABLEAU
Médecin retraité - Décédé le 17 janvier 2007
Médecin retraité - Décédé le 21 décembre 2006
Médecin retraité - Décédée le 11 février 2007
Médecin retraité - Décédé le 30 septembre 2006
LE LOUARN Anne
Dossier transmis au Conseil d’INDRE ET LOIRE
HELYE Jean-Philippe
Dossier transmis au Conseil de la SARTHE
PROUST Stéphanie
Dossier transmis au Conseil de VENDEE
PUJOL Hélène
Dossier transmis au Conseil de la POLYNESIE
FRANCAISE
CONTE Maria-Maddalena Demande radiation complète du Tableau
Dossier transmis au Conseil NATIONAL
DEBBAH Nassera
Dossier transmis au Conseil de l’EURE
MABILLE DE PONCHEVILLE Dossier transmis au Conseil des YVELINES
Loïc
EVAIN Pierre
BOUYER Jean
MERIAN Nelly
SASSOT Paul
DÉCÉDÉS
N° 638
N° 712
N° 922
N° 6604
PLANET-SANTÉ
CHER CONFRÈRE,
COMME NOUS VOUS L'AVIONS ANNONCÉ, LA MESSAGERIE SÉCURISÉE PLANET SANTÉ
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PETITES
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- successeur recherché dans cabinet de trois
médecins, au bord de la mer. C.A. : 110.000
Euros. Tél.06.11.70.32.96.
- cession dans sous-Préfecture. Tél.04.68.87.00.26.
• PYRENEES ORIENTALES (66)
• BAS-RHIN (67)
- cession dans cabinet médical, à Strasbourg.
Tél.03.88.32.89.26.
• VENDEE (85)
- successeur recherché par la maison médicale
de l’Ile d’Yeu. Tél.02.51.59.39.00.
- associé temporaire pour juillet et août recher-
ché à St-Jean-de-Mont. Tél..02.51.58.23.72.
- successeurs recherchés à TAIOHAE, NUKU HIVA,
• POLYNÉSIE FRANÇAISE (987)
MARQUISES. Tél.+ 689 920 899. ou + 689 704 415.
ou +689 43 81 80.
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SPÉCIALISTES
• HEPATO-GASTRO-ENTEROLOGIE
- successeur-associé recherché dans cabinet,
intégré dans une clinique de 225 lits, dans les
Deux-Sèvres. Tél. 05.49.24.01.57.
- successeur recherché à Clamart (92). C.A. :
• GYNECOLOGIE
191.000 Euros (secteur II). Tél.06.60.66.38.38.
- cession clientèle (+ ensemble immobilier de
Tél.05.57.40.41.42. ou 06.11.99.23.48. ou
400 m2), à St-André-de-Cubzac (33).
06.37.47.22.65.
- cession de clientèle dans le Gard, entre Uzès et
Avignon. Tél.06.87.87.14.25. ou 04.67.66.72.12.
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Tél.06.09.91.51.55.
- cession dans le centre de Nice. C.A. : 250.000
• OPHTALMOLOGIE
Euros. Mail : [email protected].
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RECHERCHE DE MÉDECINS
1 - Mairie d’Allevard-les-Bains (38), recherche un généraliste
thermaliste. Tél.04.76.97.50.24.
2 - Mairie de Savigny-en-Revermont (71),1.200 habitants,
recherche un généraliste. Tél.03.85.74.40.09.
3 - Mairie de St-Mesmin (85) recherche un généraliste.
Tél.02.51.91.97.30.
4 - Mairie de St-Mars-de-Coutais recherche médecin(s)
Tél.02.40.31.50.53.
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- Locaux professionnels à louer dans maison
médicale. Libre au 1er juin 2007. Tél.02.40.24.63.20.
(heures bureau) ou 02.40.24.63.18. (après 20 h).
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