SRCE - Région Rhône

Réunion PSADER
Vendredi 22 juin 2012
Schéma régional de cohérence écologique
1- Eléments généraux d’information
2- Démarche pour identifier la TVB en Rhône-Alpes
Biodiversité, écosystèmes
et services rendus…
L’érosion de la biodiversité
Compte tenu du rythme actuel de disparition des espèces, la moitié des
espèces vivantes que nous connaissons pourrait disparaître d’ici un
siècle. Cette extinction est d’une vitesse et d’une globalité sans rapport
avec les précédentes extinctions de masse et elle menace directement la
survie de l’espèce humaine.
Les écosystèmes sont également menacés :
• 60% des écosystèmes de la planète ont été dégradés au cours des
50 dernières années
• deux tiers des écosystèmes sont aujourd’hui exploités au-delà de
leurs capacités.
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(http://www.developpement-durable.gouv.fr)
L’érosion de la biodiversité
Erosion de la biodiversité
Déclin des services écosystèmiques
On estime que 40% de l’économie mondiale repose sur des service
rendus par la nature or ces services sont en déclin de 70% (PNUE)
La valeur de l’activité de pollinisation des insectes a été estimée à
153 milliards d’euros en 2005 (Ecological Economics, 2008)
Entre 1 350 et 3 100 milliards d'euros par an, c'est le coût de l'érosion
de la biodiversité, selon une étude présentée le 29 mai 2008 à la
conférence de l'ONU à Bonn. (www.planetoscope.com)
4
Réduction des surfaces, fragmentation
= perte de biodiversité
Se déplacer : une nécessité
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Réduction des surfaces, fragmentation
= perte de biodiversité
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L’étalement urbain
7
7
Changer de stratégie…
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SRCE – cadre réglementaire et
contexte régional
Cadre réglementaire
La notion scientifique de « réseaux écologiques » a filtré vers la
sphère publique…
• Travaux en Régions (Alsace, Nord-Pas de Calais, Rhône-Alpes…)
• Lois Grenelle 1 (2009) et Grenelle 2 (2010) : Trame Verte et Bleue
Trame Verte et Bleue
outil d’aménagement du territoire
Réservoirs de
biodiversité
Corridors
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Cadre réglementaire
Réservoirs de
biodiversité
Trame Verte et Bleue
Corridors
Schéma Régional de Cohérence Ecologique
5 volets
Elaboration
Etat / Région
Comité
Régional
TVB
Critères de cohérence
nationaux
A. Enjeux
B. Identification des
composantes de la TVB
C. Cartographie
D. Stratégie
E. Mesures
Opposabilité
•
•
•
•
Zonages obligatoires
Espèces
Cohérence
transfrontalière
Sémiologie
Schéma révisable à 6 ans
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Du RERA au SRCE
Réservoirs de
biodiversité
Corridors
Schéma Régional de Cohérence Ecologique
5 volets
Cartographie des Réseaux
Ecologiques de Rhône-Alpes
(RERA)
A. Enjeux
B. Identification des
composantes de la TVB
C. Cartographie
D. Stratégie
E. Mesures
Critères de cohérence
nationaux
•
•
•
•
Zonages obligatoires
Espèces
Cohérence
transfrontalière
Sémiologie
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Loi Grenelle
Rhône-Alpes
La gouvernance du SRCE
Le Préfet de Région arrête le SRCE après
son approbation par le Conseil régional
Pilotes
Comité Régional Trame
Verte et bleue (Elus)
Comité de Coordination technique (Elus)
122 membres en
Rhône-Alpes
- 16 membres
- examen d’étapes intermédiaires
- prépare les réunions du CRTVB
Acteurs locaux (Techniciens et Elus)
Experts (Techniciens)
Enjeux
Cartographie
TVB
Stratégies
et mesures
Réunions
territoriales
(2 séries)
Enjeux
Cartographie
TVB
Stratégies
et mesures
Consultations réglementaires : Collectivités / CSRPN + Enquête publique
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Le SRCE, une démarche itérative
Février
Septembre
Juin
CoTech
CRTVB
Enjeux
Mai
Enjeux
régionaux
Cartographie
TVB
Projet de SRCE
Territorialisation
Carte
diagnostic
hiérarchisation
critères écologiques
+ « politiques »
Priorisation
Décembre
Enjeux
Contributions (manques,
erreurs, hiérarchisation)
Enjeux
territorialisés
Carte enrichie
(critères
écologiques)
Cartographie
TVB
Enjeux
Cartographie
TVB
Discussions
Stratégies
et mesures
Propositions
Stratégies
et mesures
Cohérence outils et
procédures existantes
Oct-Nov
Septembre
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Synthèse du volet A « enjeux »
Les principaux enjeux validés par le CRTVB
L’étalement urbain et
l’artificialisation des sols
Infrastructures et
fragmentation de la trame
Préservation des
espaces d’interface
Accompagner le
développement des
énergies renouvelables
SRCE
La banalisation des
paysages agricoles et
forestiers
Intégration de la
biodiversité dans les
politiques publiques
L’abandon des terres
agricoles les moins
productives
Prise en compte du
changement climatique
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Schéma régional de cohérence écologique
1- Eléments généraux d’information
2- Démarche pour identifier la TVB en RhôneAlpes
1. Les réservoirs de biodiversité
1. Réservoirs de biodiversité : définition
Espaces dans lesquels :
• la biodiversité est la plus riche ou la mieux représentée ;
• où les espèces peuvent effectuer tout ou partie de leur cycle de vie ;
• où les habitats naturels peuvent assurer leur fonctionnement, en
ayant notamment une taille suffisante.
« Espaces pouvant abriter des noyaux de populations d’espèces à
partir desquels les individus se dispersent ou susceptibles de
permettre l’accueil de nouvelles populations ».
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1. Réservoirs de biodiversité : délimitation
Zonages obligatoires
Arrêtés de Protection de biotope (APPB), Réserves Naturelles
Nationales (RNN) et Régionales (RNR), Cœurs de parc national,
Réserves Biologiques Domaniales (RBD)
Au total 196 zonages couvrant environ 4,5 % de la surface
régionale
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1. Réservoirs de biodiversité : délimitation
Zonages facultatifs retenus :
• Sites Natura 2000
• ZNIEFF de type 1 (Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique, Faunistique
et Floristique)
• ENS (Espaces Naturels Sensibles des départements) : pour partie
• Sites du Conservatoire du littoral
• Forêts de protection (si motif écologique)
• RNCFS (Réserves Nationales de Chasse et de Faune Sauvage)
• RCFS (Réserves de Chasse et de Faune Sauvage) - Gestion ONCFS
• Sites classés : pour partie (si intérêt écologique)
• Sites faisant l’objet d’une gestion conservatoire
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1. Réservoirs de biodiversité : délimitation
Zonages facultatifs retenus :
Chiffres provisoires :
Au total environ 3350 zonages couvrant 23 % de la surface
régionale
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1. Réservoirs de biodiversité : bilan provisoire
Chiffres provisoire pour l’ensemble des réservoirs de
biodiversité (obligatoires et facultatifs) : environ 3550
zonages couvrant 24 % de la surface régionale
Chiffres en pourcentage de la surface régionale, par type de zonage
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Exemple (sud Grenoble)
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2. Les corridors terrestres et les
espaces perméables
2.1. Des corridors terrestres aux
espaces perméables
2.1. Des corridors terrestres aux espaces perméables
Les corridors terrestres : définition
Espaces qui :
• Assurent des connexions entre des réservoirs de
biodiversité
• Offrent aux espèces des conditions favorables à leur
déplacement et à l’accomplissement de leur cycle de vie
Une définition trop restrictive qui ne tient pas assez compte de la
continuité écologique globale du territoire également à maintenir
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2.1. Des corridors terrestres aux espaces perméables
Les corridors, espaces qui :
• Assurent des connexions entre des réservoirs de
biodiversité
• Offrent aux espèces des conditions favorables à leur
déplacement et à l’accomplissement de leur cycle de vie
Quels types d’espaces peuvent répondre à cette caractéristique ?
• Espaces naturels, semi-naturels, agricoles ou forestiers
• Fonctionnalité existante à préserver ou perturbée à restaurer
• Notion de connectivité écologique
globale
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2.1. Des corridors terrestres aux espaces perméables
29
Déclinaison de la TVB en RhôneRhône-Alpes : sché
schéma de principe
30
2.1. Des espaces traduisant la connectivité écologique
globale du territoire
Dénomination retenue : espaces perméables
• Identification de ces espaces sur l’atlas au 1/100 000ème
• Notion de résistance, de coût énergétique engendré par les
déplacements des espèces au sein d’une matrice paysagère
Les corridors
Milieu structurant Milieu attractif
Milieu peu fréquenté Milieu répulsif 31
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Modélisation d’une trame écologique potentielle :
• grandes continuités écologiques du territoire
• dégradé de couleur : traduit les différences de perméabilité
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2.1. Des espaces traduisant la connectivité écologique
globale du territoire
Dénomination retenue : espaces perméables
• Identification de ces espaces sur l’atlas au 1/100 000ème
Valorise le travail du RERA, connu et approprié : espaces à forte potentialité
pour le déplacement des espèces
Pour les espaces de grandes cultures, représentés en jaune : leur niveau de
perméabilité sera nuancé en fonction des résultats de l’étude ISARA/ Chambre
Régionale d’Agriculture
Les corridors
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Exemple (sud Grenoble)
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2.1. Des espaces traduisant la connectivité écologique
globale du territoire
Espaces perméables : bilan provisoire
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2.2. Corridors terrestres
Les corridors terrestres : un même vocabulaire pour des
notions et vocations différentes
Echelle locale
(niveaux PLU /
opérationnel) :
Connaissances terrain
(déplacements avérés
des espèces)
= Identification de
corridors stricto sensu
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Les corridors terrestres : un même vocabulaire pour des
notions et vocations différentes
Echelle intercommunale
(niveau Scot) :
Zones de connectivité
= Identification de zones à
enjeux dont la connaissance
de la fonctionnalité est à affiner
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Les corridors terrestres : un même vocabulaire pour des
notions et vocations différentes
Echelle régionale
(niveau SRCE) :
Identification d’espaces à
enjeux de connectivité
= Ruptures dans la trame
écologique
Un autre sens au mot
« corridor » !
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2.2. Les corridors terrestres
Corridors
• Espaces naturels, semi-naturels, agricole ou forestiers
• Offrent un « passage » dans les zones de rupture de continuité
• « Passage » fonctionnel ou non : à préserver ou à restaurer
Combinaison de critères (et/ou) :
• Liaisons entre espaces perméables et/ou réservoirs de biodiversité
• Distance à l’urbanisation
• Prise en compte du fond topo, des infrastructures, des obstacles
RERA, des études existantes
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Déclinaison de la TVB en RhôneRhône-Alpes : sché
schéma de principe
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= Ruptures dans la trame
écologiques : maintien
et/ou restauration
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Exemple (sud Grenoble)
Points de conflits (infra routière) :
restauration
Maintien de connexions : dynamique
d’étalement urbain linéaire
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2.2. Les corridors terrestres : illustrations
Les propositions de corridors concernent des
espaces à enjeu de maintien et/ou de restauration
Chiffres provisoires : environ 1500 propositions de corridors à
l’échelle de la région Rhône-Alpes
Perspectives :
•Hiérarchisation des enjeux vis-à-vis des ces propositions
Bocage de la Plaine du Forez, Epures
Passage Grande Faune de Villers-enArgonne sur LGV, Actu-environnement
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3. La trame bleue
3. Trame bleue : définition
Une vision axée sur la cohérence entre milieux terrestres et
aquatiques : la TVB forme un tout
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3. La trame bleue : composantes retenues
Zonages obligatoires
Classements cours d’eau (listes 1 et 2) ; espaces de mobilité déjà
identifiés et validés ; zones humides SDAGE ; bandes enherbées
Zonages facultatifs
Retenus (En tant que composants et /ou dans la cartographie TVB) :
• Réservoirs biologiques des SDAGE
• Zones prioritaires des Plans Nationaux d’Actions (espèces)
• Les grands lacs alpins
• Zones de frayères
• Chevelus de tête de bassins
• Espaces de bon fonctionnement
fonctionnement
• Inventaires Zones Humides
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3. La trame bleue : composantes retenues
La trame bleue couvre environ (Source : BD Carthage, IGN) :
•30 % du réseau hydrographique régional total (Cours d’eau
permanents + temporaires)
•50 % des cours d’eau permanents
Chiffres en pourcentage
du linéaire régional total
(cours d’eau permanents
et temporaires)
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3. La trame bleue, les espaces de bon fonctionnement
et les zones humides
Deux composantes de la trame bleue importantes
1- Reconnaître les espaces de bon fonctionnement (SDAGE RM)
comme composante de la trame bleue :
• Espaces multifonctionnels = écologie, dynamique fluviale, inondabilité,
autoépuration et paysage
• Non cartographiés précisément mais feront partie des composantes de la
trame bleue
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3. La trame bleue, les espaces de bon fonctionnement
et les zones humides
Deux composantes de la trame bleue importantes
1- Reconnaître les espaces de bon fonctionnement (SDAGE RM)
comme composante de la trame bleue :
• Espaces multifonctionnels = écologie, dynamique fluviale, inondabilité,
autoépuration et paysage
• Non cartographiés précisément mais feront partie des composantes de la
trame bleue
2- Valoriser intégralement les inventaires zones humides (ZH > 1ha)
• Les ZH < 1 ha seront identifiées en tant que composantes (non
cartographiées) de la trame bleue
• Les cartographies devront être accompagnées d’avertissements
méthodologiques pour un bon usage des données
• Environ 51% des zones humides déjà incluses dans les réservoirs de
biodiversité
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52
Exemple de représentation
cartographique – Préfiguration TVB
Exemple : Carte diagnostic Haute-Savoie
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Exemple : Carte diagnostic Haute-Savoie
55
Exemple : Carte diagnostic Haute-Savoie
56
Exemple : Carte diagnostic Haute-Savoie
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Réunions territoriales
Contribution des acteurs locaux
Attendus des réunions territoriales
Informer et construire ensemble
Objectifs :
Information sur la méthode d’élaboration de la TVB en
Rhône-Alpes
Identifier les enjeux relatifs aux continuités écologiques
sur les territoires
Identifier les éventuelles difficultés, les freins
rencontrés par les acteurs locaux et qui pourraient
éventuellement être levés / aidés par le SRCE
Spatialisation si possible des zones à enjeux sur la
base des cartes diagnostics
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Les modalités de consultation
Contributions sur la carte diagnostic :
• Un site FTP pour échanger (Télécharger les cartes / Placer les contributions) :
http://ftp.aurg.fr ou ftp.aurg.fr
Codes d’accès :
•Identifiant : srce-ra
•Mot de passe : srce
• Transmissions à partir du 15 juin et jusqu’au 15 septembre 2012 :
Sur les propositions de corridors : lacunes, erreurs, compléments, propositions
de hiérarchisation des enjeux…
Sur les réservoirs de biodiversité et la trame bleue : propositions
supplémentaires et/ou de retraits
Pour toute question relative à cette phase, merci de contacter :
Hugues Merle - Cartographies : 04.76.28.86.54 - [email protected]
Denis Biguet - Gestion du site FTP : 04.76.28.86.40 - [email protected]
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Nous vous remercions pour votre
attention…