4. Présentation du protocole ICE
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DICTIONNAIRE INFORMATIONS SUR LA CONTINUITE ECOLOGIQUE (ICE) © Alain Prêtre/Festival de MontierMontier-enen-Der 07/03/2013 – Informations sur la continuité écologique – Yohann Moreno – 1 DICTIONNAIRE INFORMATIONS SUR LA CONTINUITE ECOLOGIQUE (ICE) 1. 2. 3. 4. 5. Enjeux environnementaux Cadre réglementaire ICE et le Système d’Information sur l’Eau Présentation du protocole ICE Présentation des principaux concepts du dictionnaire 07/03/2013 – Informations sur la continuité écologique – Yohann Moreno – 2 1. ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX Nombreuses activités humaines (essentiellement matérialisés par la présence d’ouvrages) exerçant des pressions sur les milieux aquatiques et engendrant des altérations tels que: Fragmentation ou discontinuité des habitats Erosion de la biodiversité Disfonctionnement et perturbation des écosystèmes aquatiques (cycle de reproduction d’espèces piscicoles, transport sédimentaire…) 07/03/2013 – Informations sur la continuité écologique – Yohann Moreno – 3 1. ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX Exemples d’ouvrages et de pressions anthropiques Infrastructures routières Seuils en rivière Barrages hydro-électriques Prises d’eau 07/03/2013 – Informations sur la continuité écologique – Yohann Moreno – 4 1. ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX Prise de conscience de l’importance du domaine environnemental Défi climatique et développement des énergies renouvelables Préservation d’espèces en voie d’extinction Composante paysagiste dans l’urbanisation 07/03/2013 – Informations sur la continuité écologique – Yohann Moreno – 5 DICTIONNAIRE INFORMATIONS SUR LA CONTINUITE ECOLOGIQUE (ICE) 1. 2. 3. 4. 5. Enjeux environnementaux Cadre réglementaire ICE et le Système d’Information sur l’Eau Présentation du protocole ICE Présentation des principaux concepts du dictionnaire 07/03/2013 – Informations sur la continuité écologique – Yohann Moreno – 6 2. CADRE REGLEMENTAIRE Mise en place d’un cadre réglementaire concourant à l’atteinte d’objectifs environnementaux Directive Cadre sur l’Eau Atteinte du potentiel écologique des masses d’eau Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques Préconise la restauration de la continuité écologique Grenelle de l’Environnement Règlement européen de sauvegarde de l’anguille Actions sur les ouvrages prioritaires pour faciliter la circulation de l’anguille 07/03/2013 – Informations sur la continuité écologique – Yohann Moreno – 7 DICTIONNAIRE INFORMATIONS SUR LA CONTINUITE ECOLOGIQUE (ICE) 1. 2. 3. 4. Enjeux environnementaux Cadre réglementaire ICE et le Système d’Information sur l’Eau Présentation du protocole ICE 07/03/2013 – Informations sur la continuité écologique – Yohann Moreno – 8 3. ICE et le Système d’Information sur l’Eau Mise en place d’outils pour améliorer la connaissance, la surveillance et la restauration de la continuité écologique, sous la tutelle de l’ONEMA Référentiel des obstacles des écoulements (ROE) Recensement des ouvrages (barrages, seuils en rivière) faisant obstacle à l’écoulement. Plus de 60000 ouvrages recensés Développement d’un outil informatique de surveillance de la continuité écologique Rédaction d’un guide méthodologique et scientifique instaurant un protocole de diagnostic de la franchissabilité des obstacles Dictionnaire de données Sandre sur les informations de la continuité écologique 07/03/2013 – Informations sur la continuité écologique – Yohann Moreno – 9 DICTIONNAIRE INFORMATIONS SUR LA CONTINUITE ECOLOGIQUE (ICE) 1. 2. 3. 4. 5. Enjeux environnementaux Cadre réglementaire ICE et le Système d’Information sur l’Eau Présentation du protocole ICE Présentation des principaux concepts du dictionnaire 07/03/2013 – Informations sur la continuité écologique – Yohann Moreno – 10 4. Présentation du protocole ICE Objectif du protocole: Recueillir des informations sur la géométrie des obstacles et des conditions hydrauliques et les confronter avec les données de capacité de nage et de saut des espèces piscicoles considérées 07/03/2013 – Informations sur la continuité écologique – Yohann Moreno – 11 4. Présentation du protocole ICE Les types d’obstacles concernés par le protocole ICE: •Les seuils et barrages présentant des parties fixes (coursier, parement…), •Les obstacles présentant des organes mobiles partiellement ou totalement ouverts, • Les ouvrages routiers et autoroutiers, • Les ouvrages mixtes, • Les ouvrages estuariens 07/03/2013 – Informations sur la continuité écologique – Yohann Moreno – 12 4. Présentation du protocole ICE Les types d’obstacles concernés par le protocole ICE: Code Nom 1 Obstacles à l'écoulement 1.1 Barrage 1.2 Seuil en rivière 1.3 Digue 1.3.1 Digue de canaux ou de rivières canalisées 1.3.2 Digue de protection contre les inondations 1.3.3 Digues de canaux et de protection contre les crues 1.4 Obstacle induit par un pont 1.4.1 Radier de pont 1.4.2 Buse 1.4.3 Passage à gué 1.5 Epis en rivière 1.6 Grille de pisciculture 07/03/2013 – Informations sur la continuité écologique – Yohann Moreno – 13 4. Présentation du protocole ICE Méthodologie du protocole ICE: Utilisation d’arbres décisionnels pour l’attribution d’une classe de franchissabilité 07/03/2013 – Informations sur la continuité écologique – Yohann Moreno – 14 4. Présentation du protocole ICE Les classes de franchissabilité: 0: BARRIERE TOTALE DH max 0.33: Barrière partielle à impact majeur DH 0 0.33 0.66: Barrière partielle à impact significatif 1: Barrière franchissable à impact limité NC: Indéterminé 0 DH 0.66 0.66 DH mesuré DH 1 1 07/03/2013 – Informations sur la continuité écologique – Yohann Moreno – 15 DICTIONNAIRE INFORMATIONS SUR LA CONTINUITE ECOLOGIQUE (ICE) 1. 2. 3. 4. 5. Enjeux environnementaux Cadre réglementaire ICE et le Système d’Information sur l’Eau Présentation du protocole ICE Présentation des principaux concepts du dictionnaire 07/03/2013 – Informations sur la continuité écologique – Yohann Moreno – 16 5. Présentation des principaux concepts du dictionnaire OPERATION DE DETERMINATION DE LA FRANCHISSABILITE Sur un ouvrage donné Période d’opération Protocole ICE employé (Méthode) Validation des données de l’opération <<complexType>> OPERATION DE DETERMINATION DE LA FRANCHISSABILITE D'UN OBSTACLE : 1 - Date de début de l'opération Date de fin de l'opération Heure de l'opération Commentaires sur l'opération Statut de l'opération Qualification de l'opération Ensemble des actions effectuées au cours d'une période donnée par un intervenant déterminateur dans le cadre de l'application du protocole ICE 07/03/2013 – Informations sur la continuité écologique – Yohann Moreno – 17 : : : : : : DateType DateType TimeType TextType CodeType CodeType 5. Présentation des principaux concepts du dictionnaire CONDITION ENVIRONNEMENTALE Sur un paramètre Une unité de mesure Une méthode d’analyse <<complexType>> CONDITION ENVIRONNEMENTALE : 2 + + + + + Date de mesure de la condition environnementale Heure de mesure de la condition environnementale Résultat de mesure de la condition environnementale Code remarque de la mesure de la condition environnementale Commentaires sur la mesure de la condition environnementale Action de détermination de certaines caractéristiques de l'environnement comme le débit du cours d'eau 07/03/2013 – Informations sur la continuité écologique – Yohann Moreno – 18 : : : : : DateType TextType CodeType TextType 5. Présentation des principaux concepts du dictionnaire MESURE DE PARAMETRE GEOMETRIQUES <<complexType>> RESULTAT DE FRANCHISSABILITE - Sens migratoire : CodeType au cours d’une opération de détermination Pour un ouvrage pour un organe d’un ouvrage (corps, élément mobile,…) Un paramètre et une unité par mesure 07/03/2013 – Informations sur la continuité écologique – Yohann Moreno – 19 5. Présentation des principaux concepts du dictionnaire EXEMPLES DE PARAMETRE GEOMETRIQUES Nom des paramètres physiques mesurés au cours d'une opération Type de paramètre (QUALITATIF ou QUANTITATIF) + unité de mesure ou valeurs possibles 7445 Présence d'une chute en aval OUI / NON 7446 Hauteur de chute (DH) en mètre 7447 Tirant d'eau en mètre 7443 Hauteur du plus grand redan en mètre 7444 Longueur du plus long redan en mètre 7448 Présence d'un ou plusieurs redans OUI / NON 7318 Longueur en mètre 7449 Pente en % 1419 vitesses moyennes d'écoulement 7450 Noyage de l'ouvrage sur sa longueur sous le terrain naturel Code Sandre des paramètres physiques mesurés au cours d'une opération OUI / NON 07/03/2013 – Informations sur la continuité écologique – Yohann Moreno – 20 5. Présentation des principaux concepts du dictionnaire RESULTAT DE FRANCHISSABILITE <<complexType>> RESULTAT DE FRANCHISSABILITE - Sens migratoire : CodeType Classe de franchissabilité attribuée au cours d’une opération de détermination Pour un ouvrage Ou pour un organe d’un ouvrage (corps, élément mobile,…) Pour un groupe d’espèce piscicole Selon un sens migratoire 07/03/2013 – Informations sur la continuité écologique – Yohann Moreno – 21
