Synthèse d`activité de l`ADEME en Nouvelle

Synthèse d’activité
de l’ADEME
en Nouvelle-Calédonie
Bilan 2014 et perspectives
La Nouvelle-Calédonie
Vincent Bouvier
Haut-commissaire
de la République
en Nouvelle-Calédonie
dispose d’un patrimoine exceptionnel
par sa biodiversité et son lagon classé
au patrimoine mondial de l’UNESCO.
Inscrite dans son histoire et ses paysages,
l’exploitation du minerai de nickel illustre
la nécessité de concilier mise en
valeur d’une ressource naturelle
non infinie et préservation
de l’environnement.
De plus, comme l’ensemble
des Etats du pacifique Sud,
la Nouvelle-Calédonie est
sensible aux conséquences
du changement climatique, pour lesquelles
des stratégies d’atténuation et d’adaptation
peuvent être menées.
Longtemps opposées au développement
économique, les questions
environnementales sont désormais intégrées
au développement d’un archipel
très dépendant dans son approvisionnement
énergétique ou son éloignement
des industries de valorisation des déchets.
Maîtrise des consommations énergétiques
Bilan
3 L’ADEME,
30 ans de présence
en Nouvelle-Calédonie
4 Déchets-EnvironnementAir
5 Énergie-Climat
Énergie
6 D’Ecocal à la RENC
et de la production de déchets constituent
donc des priorités.
Par ailleurs les énergies renouvelables
(solaire, éolien, hydro, biomasse…),
l’économie circulaire (éco-conception,
réemploi, recyclage…) ou l’aménagement
durable (éco-quartiers, renouvellement
urbain, déplacements doux…) offrent
des perspectives intéressantes.
Inscrite dans une logique de partenariat
et de proximité, l’ADEME apporte son appui
technique et financier dans le cadre
des contrats de développement mis
en œuvre par l’Etat.
Cette première synthèse d’activité
de l’ADEME dresse un bilan, ouvre
des perspectives et illustre des actions
remarquables menées avec son concours.
Je souhaite qu’elles connaissent un écho
favorable auprès des cibles et partenaires
de l’ADEME : collectivités, entreprises,
associations et particuliers.
Déchets
10 La gestion des déchets
16 Des projets
d’énergie
11 Des filières de valorisation
17 Pour un aménagement
8 Une alternative
12 Les déchets des entreprises
7 Vers des économies
aux énergies fossiles
9 La formation
et la sensibilisation
se structure
13 Les déchets ménagers
pour la mobilité
durable
18 Qualité de l’air
19 Perspectives
14 La prévention, un axe
stratégique
15 La formation
et la sensibilisation
de couverture : ADEME, Julien Barrault•CIE,Photos
Niko Vincent, Patrick Chalas,
L’ADEME, 30 ans de présence en Nouvelle-Calédonie
Etablissement public à caractère industriel et commercial, l’ADEME est présente
en Nouvelle-Calédonie depuis plus de 30 ans. Comme ailleurs, elle intervient
dans la mise en œuvre des politiques publiques dans l’environnement, l’énergie
et le développement durable. Retour sur des missions et des actions.
Un rôle et des missions
variées
Une logique
de partenariat
Au travers de sa représentation territoriale,
l’ADEME apporte un appui technique et financier aux acteurs calédoniens, impliqués dans
les problématiques liées au développement
durable. Par ailleurs, avec le statut particulier du
territoire, toutes les interventions s’inscrivent
dans un étroit partenariat avec les institutions :
le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie,
via le CTME(1), les trois provinces (Nord, Sud
et Iles), les communes, les chambres consulaires (CCI(2), CMA(3) et CANC(4)), ainsi que les
associations.
parole d’acteur
© Patrick Chalas
Qu’il s’agisse de pouvoirs publics, de collectivités locales, d’entreprises ou encore du grand
public, l’accompagnement de l’ADEME vise à
mener à bien leurs démarches en faveur de
la transition environnementale et énergétique.
Soutien à l’innovation, conseils, financements,
création d’outils, sensibilisation aux bonnes
pratiques ainsi que formation, information et
communication figurent parmi ses principaux
champs d’intervention aujourd’hui. Proche des
acteurs socio-économiques, l’ADEME vient les
appuyer dans cinq domaines : la gestion des
déchets, la préservation des sols, l’énergie, la
qualité de l’air et la lutte contre le bruit.
Des modes de
financements adaptés
L’intervention de l’ADEME est formalisée dans des accords-cadres, inscrits aux
contrats de développement de l’Etat et
par des dossiers (fonds chaleur, communication, conduites d’analyses…) instruits en
fonds propres par l’ADEME. Par ailleurs, les
postes de conseillers environnement dans
chacune des trois chambres consulaires ont
été financés par l’ADEME, selon un contrat
d’objectifs de trois ans.
‘‘
Les sujets sur
lesquels l’ADEME intervient
sont de la compétence
de différentes institutions
calédoniennes. C’est
en particulier le cas pour
l’énergie dont le cadre
réglementaire est du ressort
du gouvernement ou pour
l’environnement qui relève de
chacune des trois provinces.
En relation étroite avec
ces partenaires, l’ADEME
a depuis 30 ans
accompagné de multiples
acteurs : communes,
intercommunalités, bailleurs,
entreprises, consulaires,
associations… Ce premier
bilan d’activité met
en lumière la diversité
des opérations soutenues
ainsi que les acteurs
engageant la NouvelleCalédonie dans la transition
environnementale
et énergétique.
Comité Territorial pour la Maîtrise de l’Energie.
Chambre de commerce et d’industrie.
Chambre de métiers et de l’artisanat.
(4)
Chambre d’agriculture de Nouvelle-Calédonie.
(1)
(2)
(3)
Engagements financiers par domaine
de l’Ademe en Nouvelle-Calédonie
De 2000 à 2014, 2,8 milliards
de FCFP ont été engagés
par l’ADEME. En 2014,
malgré un contexte
budgétaire contraint,
370 millions de FCFP
seront encore mobilisés
en Nouvelle-Calédonie.
’’
Camille Fabre,
Représentant de l’ADEME
en Nouvelle-Calédonie
Synthése d’activité de l’ADEME en Nouvelle-Calédonie
Bilan 2014 et perspectives
03
Déchets-Environnement-Air
L’ADEME accompagne techniquement et financièrement aussi bien la mise en œuvre
d’équipements (déchèteries, collectes séparatives, équipements de compostage, réhabilitation
de dépotoirs…) que la montée en compétences des acteurs au travers de la diffusion
de méthodes, la conduite d’études, de formations ou d’actions de sensibilisation...
Déchets et environnement : 1 milliard FCFP d’aides
de 2004 à 2013
2004-2013 en chiffres
Déchèterie et plate-forme
de compostage sur le site
de l’ancien dépotoir
– SIVM Sud – La Foa.
1 85 opérations ont été soutenues
(déchets-environnement-air)
1 milliard de FCFP d’aide de l’ADEME,
soit 8,3 millions €
6 7 % des crédits mobilisés pour la mise
en place d’infrastructures de gestion
des déchets
2 5 % consacrés à :
plus de 120 opérations
la communication-sensibilisationformation
d
es études globales et des
financements de postes
4 % consacrés à la qualité de l’air
Pour 2014
270 millions FCFP, soit 2,26 millions €, sont
engagés par l’ADEME sur la thématique
déchets/environnement, soit le double de ce
montant si l’on intègre l’intervention des trois
provinces. Cette intervention prévoit de poursuivre les objectifs suivants :
L a mise en place d’infrastructures de
gestion des déchets (déchèteries et
unités de compostage),
© ADEME
L a structuration des filières et notamment
les emballages et déchets organiques,
04
Synthése d’activité de l’ADEME en Nouvelle-Calédonie
Bilan 2014 et perspectives
L ’évolution des pratiques en faveur de la
prévention des déchets avec la semaine
de la réduction des déchets en point
d’orgue du 22 au 30 novembre 2014
(www.serd.ademe.fr).
Energie-Climat
La recherche de la performance énergétique et de l’utilisation rationnelle
de l’énergie constitue une composante forte des actions de l’ADEME.
Ces dernières visent à la fois les collectivités, les institutions, les entreprises,
les particuliers ainsi que le secteur du bâtiment et des transports.
Sur la thématique énergie et climat, l’ADEME a
attribué une aide globale de 856 millions FCFP,
soit plus de 7 millions €, de 2004 à 2013 :
un tiers sur fonds propres pour le dispositif
« fonds chaleur » et deux tiers dans le cadre
du partenariat avec le gouvernement, via le
CTME. Les énergies renouvelables ont bénéficié de crédits conséquents. Ainsi, la filière
solaire thermique représente à elle seule 34 %
des budgets totaux pour 57 % des opérations.
Par ailleurs, 32 % des crédits alloués sont destinés à l’efficacité énergétique (audits bâtimentindustrie, qualité environnementale) et 21 %
aux approches globales « énergie » (communication, sensibilisation, études globales, outils
et financement de postes).
Énergie et climat
856 millions FCFP d’aides
de 2004 à 2013
© Patrick Chalas
La période
2004-2013
Pour 2014
Projet Médipôle de Koutio :
1 200 m2 de capteurs installés
sur 9 installations distinctes.
Aide ADEME : 10 200 000 FCFP,
soit 850 000 €.
Toujours dans le cadre du CTME, l’ADEME
a prévu d’engager 100 millions FCFP, soit
838 000 €. En intégrant la participation du
gouvernement, ce montant sera doublé. Les
objectifs fixés sont les suivants :
Poursuivre les actions en faveur
de la maîtrise de l’énergie et les énergies
renouvelables (cibles bâtiment, entreprises et
collectivités),
Accompagner la réflexion urbanisme
durable via la démarche AEU2 (approche
environnementale de l’urbanisme),
Initier la création d’un premier
« Espace Info Energie » visant à sensibiliser
et accompagner les particuliers dans leurs
travaux d’économie d’énergie,
Inciter des dynamiques et actions liées
à la mobilité durable (chartes éco-mobilité
ou CO2, plans de déplacement entreprises/
administrations,
écomobilité
scolaire,
co-voiturage, éco-conduite…).
Synthése d’activité de l’ADEME en Nouvelle-Calédonie
Bilan 2014 et perspectives
05
D’Ecocal à la RENC(1)
Avec près de 10 % de la consommation totale finale d’énergie,
le secteur du bâtiment offre un fort potentiel de gisements d’économie d’énergie,
il fait l’objet de nombreux accompagnements de l’ADEME dans le cadre du CTME.
Le CTME,vecteur
d’initiatives
© Patrick Chalas
parole d’acteur
Autour de la réflexion sur l’efficacité énergétique dans le bâtiment, des subventions pour
l’aide à la décision ainsi qu’un soutien financier
dans le cadre d’appel à projets et à la création
d’outils ont été développés. Des sessions de
sensibilisation et d’information sont venues par
ailleurs renforcer les actions.
Ecocal, une démarche
de qualité
Créée en 2006, portée par le CTME, cette
démarche volontaire est la première initiative du genre en Nouvelle-Calédonie. Si elle
‘‘
© Athanor Calédonie
Depuis plusieurs
années, l’ADEME et la SIC
travaillent en partenariat sur
des projets de maîtrise de
l’énergie ou de construction
raisonnée des bâtiments.
L’ADEME accompagne la
SIC sur le plan technique et
financier. Ainsi, grâce aux
programmes de financement
du fond Chaleur et du Comité
Territorial pour la Maîtrise
de l’Energie, la SIC a pu
bénéficier de subventions
importantes pour plus de
70 projets. Ce partenariat
technique et financier avec
l’ADEME est, aujourd’hui
comme pour l’avenir, essentiel
pour permettre à la SIC
de mener à bien ses différents
projets innovants d’habitat
et d’urbanisme
durable.
et prenant en compte les aspects économiques, climatiques et environnementaux. Il
a lancé l’appel à projets QEC portant sur les
secteurs résidentiels et tertiaires. Ses objectifs ont porté entre autres sur la consommation en énergie primaire, l’utilisation de
bois, l’approche économique en coût global.
Fin 2012, quatre projets ont su répondre
à ces critères (SIC Jardin des sens, OPT
Agence de La Coulée, ADCK rénovation et
extension centre culturel Tjibaou et SARL
Gondwana pour le projet de résidence
hôtelière de l’ilot Puen). Chacun fera l’objet
d’un suivi après construction afin de disposer d’un retour d’expérience local et comparer avec les données prévues en phase de
conception.
s’inspire du label Ecodom des départements
d’outre-mer, Ecocal, va plus loin en matière
d’économie d’énergie. A travers un cahier de
prescriptions techniques et des recommandations, les bonnes pratiques sont répertoriées :
implantation du bâtiment sur le site, protection solaire, ventilation naturelle, production
d’eau chaude. A la clé, un double enjeu : améliorer la qualité thermique et les performances
énergétiques des logements neufs.
’’
Louis-Jacques Vaillant,
Directeur général
de la Société Immobilière
de Nouvelle-Calédonie (SIC)
Appel à projet QEC(2)
En 2011, le CTME a souhaité initier des opérations exemplaires adaptées au territoire
06
Synthése d’activité de l’ADEME en Nouvelle-Calédonie
Bilan 2014 et perspectives
La mairie
de Hienghiène,
premier bâtiment
à avoir suivi une
démarche HQE(3).
La RENC, un pas
supplémentaire
à franchir
En attendant d’être voté, le projet de loi sur
la RENC, trouvera son application dans deux
domaines : les constructions et les équipements énergétiques, avec des objectifs clairement fixés. Ainsi, sera réglementé tout ce qui
touchera à la chaleur, la ventilation, l’étanchéité
des espaces climatisés, ainsi que la lumière
naturelle.
(1)
(2)
(3)
Réglementation énergétique en Nouvelle-Calédonie.
Qualité environnementale calédonienne.
Haute qualité environnementale.
Vers des économies d’énergie
Contenir les consommations énergétiques constitue un enjeu à la fois écologique et économique
dans lequel s’inscrit naturellement l’intervention de l’ADEME. Par le biais du CTME, plusieurs
opérations destinées aux collectivités, entreprises et particuliers ont ainsi été mises en place.
© ADEME
zoom sur
Soutenu par le CTME et
mis en place par la CCI-NC,
ce dispositif s’adresse aux
entreprises qui souhaitent
optimiser leur consommation
énergétique. Véritable état
des lieux, il met en évidence
les points faibles tout
en apportant des solutions
d’amélioration, via
un plan d’actions.
En 2013, 10 entreprises
principalement du secteur
agroalimentaire ont pu
bénéficier d’un
pré-diagnostic énergétique.
Pour chacune d’entre elles,
le CTME et la chambre
consulaire ont financé 70 %
du montant de la prestation.
Les actions possédant
le temps de retour
sur investissement
le plus court, ont permis
de constater des économies
pouvant aller jusqu’à 55 %
de la facture énergétique.
Forte du succès rencontré,
l’opération a été reconduite
en 2014, et notamment auprès
des industries.
La collectivité de Maré s’engage
dans la maîtrise de l’énergie
Des actions phare
via le CTME
En matière de réduction de consommation
d’énergie, diverses opérations ont été menées
auprès de trois publics : particuliers, collectivités et entreprises.
Pour les particuliers
L’étiquette énergie et l’opération
Energéco,
Pour les collectivités
Des formations sur la maîtrise de l’énergie
de l’éclairage public ainsi que la création de
postes de conseillers en énergie,
Pour les entreprises
Le pré-diagnostic énergétique et la mise à
disposition d’outils de simulation énergétique
des batiments.
Réseau MDE Communes :
les collectivités
s’engagent
Les communes ou regroupements de communes sont, de par leurs compétences, des
acteurs clés de la maîtrise de l’énergie : gestionnaire de bâtiments, d’équipements et de
services, aménageuse du territoire, organisatrice des transports et relais vers les populations. C’est dans cette optique – selon le
modèle métropolitain du « Conseil en énergie partagé » – que le CTME a lancé en 2012
un appel à projets en direction des communes
avec comme objectif la maîtrise de l’énergie
dans le patrimoine communal. Conduit sur
une durée de 3 ans, il vise à accompagner
les collectivités dans la structuration de leur
politique de maîtrise de l’énergie à travers notamment la création de postes de
« conseiller(e) énergie ».
Quatre collectivités se sont engagées en
2013 (Maré, Mont-Dore, Nouméa et la
province Sud viua la DEPS). Chacune a
recruté un conseiller énergie en charge
de la mise en œuvre d’un plan d’actions, et
bénéficie d’un accompagnement spécifique du
CTME au travers de formations, des conseils
individualisés et d’une animation de réseau.
Deux outils adaptés
aux bâtiments
calédoniens
Soucieuse de l’efficacité énergétique des bâtiments, l’ADEME a développé deux logiciels,
Opticlim et BatiPei qui ont été adaptés et diffusés dans le cadre du CTME. Opticlim, qui
s’adresse aussi aux installateurs et responsables
maintenance, permet de calculer les consommations des bâtiments équipés de petite climatisation individuelle, mais aussi d’évaluer
les besoins réels d’un tel équipement. BatiPei
concerne les bâtiments utilisant la ventilation
naturelle. Il sert à effectuer le diagnostic et à
poser un premier constat de performance
énergétique, avant d’envisager techniquement
et économiquement une opération de réhabilitation thermique.
Synthése d’activité de l’ADEME en Nouvelle-Calédonie
Bilan 2014 et perspectives
Le pré-diagnostic
énergétique
en entreprise
07
Une alternative aux énergies fossiles
Développer les énergies renouvelables est l’un des objectifs majeurs du schéma d’aménagement
et de développement « Nouvelle-Calédonie 2025 ». La filière solaire thermique s’inscrit dans
ce cadre, tout comme le développement du photovoltaïque, l’éolien, l’hydroélectricité ou plus
récemment la valorisation énergétique de la biomasse qui offre des perspectives intéressantes.
Un contexte insulaire
énergétiquement
très dépendant
© Patrick Chalas
parole d’acteur
‘‘
La Nouvelle-Calédonie bénéficie d’un taux
d’ensoleillement élevé, pourtant moins de
30% des foyers seraient équipés en chauffeeau solaire contre près du double sur l’île de
la Réunion au climat identique. La quasi-totalité de l’énergie consommée est importée
sous forme d’hydrocarbures, tandis que la part
des énergies renouvelables dans la distribution
publique de l’électricité s’établit à 20 %.
Valoriser l’énergie
solaire
L’ADEME est l’un de
nos partenaires privilégié
sans qui nos actions
d’accompagnement des
entreprises artisanales
dans les domaines de
l’environnement et de
l’énergie n’auraient pas pu
se concrétiser. Elle nous a
apporté une aide précieuse
pour créer un poste de
conseiller environnement,
a initié et porté la charte
chantier vert destinée à
sensibiliser les entreprises du
bâtiment à la gestion de leurs
déchets, co-finance, via le
CTME, le dispositif CALSOL,
visant à professionnaliser
et valoriser les plombiers et
installateurs de chauffe-eau
solaires… Elle constitue
pour la CMA un interlocuteur
technique incontournable.
Le chauffe-eau solaire apporte une réponse en
termes d’économie d’énergie et de lutte contre
la vie chère. Afin de promouvoir ces équipements auprès des bailleurs sociaux, des entreprises et des collectivités, l’ADEME, notamment
via le CTME, propose un programme d’aides
financières : analyse énergétique, études de faisabilité ou achat et pose d’équipement.
Deux filières locales
en devenir : biomasse
et méthanisation
En 2013 et 2014, deux études (CTME à
l’échelle pays et une avec la province Sud) ont
permis d’identifier des quantités importantes
de biomasse (déchets bois, part ligneuse des
déchets verts, connexes de scierie…) et de
déchets organiques (industries agroalimentaires, lisiers, fientes, boues et matières de
vidange…). En vue d’une valorisation optimisée par co ou trigénération, ces gisements
ont été croisés avec les besoins énergétiques
locaux (chaleur et froid), ceci a permis d’analyser l’opportunité de 5 projets de combustion (Koutio, Koné et Maré) ou méthanisation
(Nouméa/Nouville et Bourail).
Projets et actions
phare
Solaire thermique, Médipôle :
1 200 m2 de capteurs solaire thermique
collectif. L’aide de l’ADEME dans le cadre du
fonds chaleur : 10,2 millions FCFP.
Charte Calsol, CMA : marque
d’engagement des installateurs de chauffeeau solaires. Sessions de formation pour les
professionnels.
Biomasse, Île de Maré : étude de
faisabilité pour la valorisation de la biomasse
forestière dans un double objectif de
production électrique (réseau) et de chaleur
pour la distillerie de santal (SNN - Serei No
Nengone).
Photovoltaïque, Île de Belep :
étude de faisabilité pour la mise en place
d’une centrale photovoltaïque hybride pour
limiter la dépendance énergétique de l’île, en
partenariat avec la province Nord.
’’
© marc le chélard
Alexia Basset,
Directrice des services
de développement
économique de la CMA
Rénovation de la cité Boutonnet, 218 m² utiles, 73 logements - SIC.
08
Synthése d’activité de l’ADEME en Nouvelle-Calédonie
Bilan 2014 et perspectives
La formation et la sensibilisation
Formation, sensibilisation, communication… sont essentiels à la prise en compte
des questions énergétiques et climatiques ainsi qu’à la modification
des comportements. Ces sujets sont au cœur des interventions de l’ADEME
et viennent compléter son offre notamment dans le cadre du CTME.
zoom sur
particuliers que les professionnels. L’objectif
est de réduire la consommation d’électricité durant la saison chaude. Lors de pics de
consommation d’électricité, les participants
inscrits volontairement, reçoivent une alerte
SMS afin de les inciter à réduire leur consommation immédiate. Ceci permet de limiter le
recours aux turbines à combustion de Ducos.
Depuis 2013, l’opération est pilotée par le
gouvernement de la Nouvelle-Calédonie en
lien avec ENERCAL.
L’étiquette « énergie »
Vertes, jaunes ou rouges, les étiquettes « énergie » apposées sur tous les appareils électroménagers neufs indiquent leur performance
Toujours plus
de formations
pour la maîtrise
de l’énergie
énergétique. Mis en place par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, dans le cadre
du CTME, ce dispositif a pour objectif d’encourager le consommateur à acquérir un matériel
moins énergivore, réduisant ainsi sa facture
d’électricité. Les enseignes participantes ont
pu bénéficier de sessions de formation, des
fiches conseils viennent compléter la campagne de sensibilisation.
Energ’éco
© la brousse en folie
Conçue par le dessinateur
Bernard Berger, en partenariat avec l’ADEME, via
le CTME, la bande dessinée « La maison bioclimatique » aborde six
thématiques : l’éclairage,
la climatisation, la maison
bioclimatique, le chauffeeau solaire, la protection
solaire et la ventilation naturelle. L’ouvrage
présente aussi les gestes simples pour avoir un
logement confortable, adapté au climat de la
Nouvelle-Calédonie, et une facture d’électricité maîtrisée.
/ademe
Une BD pour
le bioclimatique
Le guide
des matériaux
En 2012, le CTME a participé au financement
de l’opération Energ’éco, mise en œuvre par la
grappe d’entreprises Synergie. Elle vise tant les
Concevoir des bâtiments
économes en énergie, tel
///GUIDE
DES MATÉRIAUX
est l’objectif de ce futur
guide chapeauté par le
CTME. Réalisé en concertation avec les professionnels, il comprendra
une cinquantaine de
fiches techniques autour
des matériaux et des équipements. Il viendra
amorcer la réflexion du développement de
filières locales (ex : bambou ou fibre de coco),
et informer les professionnels de l’existence
de nouveaux matériaux.
Adaptés à la constructio
I nstitut de formation
à l’administration publique.
(2)
Association de formation du BTP.
(3)
Approche environnementale
de l’urbanisme.
(1)
n performante calédonien
ne
ISOLANTS
COUVERTURES
MURS
MENUISERIES
>> POURQUOI LES CHOISIR
?
>> COMMENT LES CONNAÎTR
ÉQUIPEMENT
E?
ÉCLAIRAGE
© DR
FINANCÉ pAr :
Earth Hour 2014, inscription des citoyens à l’opération
Energ’éco.
Synthése d’activité de l’ADEME en Nouvelle-Calédonie
Bilan 2014 et perspectives
Initié en 2009 par des sessions
de sensibilisation à la HQE
réunissant plus de 150 participants, le CTME a contribué à
la formation des calédoniens,
acteurs à la maitrise de
l’énergie. Sur les thèmes de
l’architecture bioclimatique,
de l’énergie dans le bâtiment,
du coût global puis l’éclairage
public et la maitrise de l’énergie dans les communes, ce
sont près de 300 stagiaires qui
auront été formés. Depuis fin
2013, la formation architecture
bioclimatique est inscrite
au programme de formation
de l’IFAP(1). En 2014, en
partenariat avec l’AFBTP(2), 3
sessions de formations AEU2(3)
(Approche Environnementale
de l’Urbanisme) ont permis
aux collectivités et bureaux
d’études de se familiariser
avec cette démarche, visant
à développer des projets
d’aménagement durable.
09
La gestion des déchets se structure
La gestion des déchets en Nouvelle-Calédonie s’est longtemps limitée aux dépotoirs. L’éloignement des
filières de traitement, l’étendue du territoire et sa faible densité de population, mais aussi le contexte
institutionnel particulier expliquent cette situation passée. Depuis 2000, des politiques de modernisation
de la gestion des déchets ménagers et assimilées sont menées et accompagnées par l’ADEME.
La répartition
des compétences
‘‘
La concrétisation
du partenariat entre l’ADEME
et le SIVM Sud a débuté par
la construction des centres
de tri et de transfert en 2011.
À compter de cette date
l’ADEME est devenue un réel
partenaire dans l’exercice
de notre compétence de
traitement des déchets, à la
fois conseiller et soutien financier, nous tirons profit de nos
expériences réciproques pour
que continue la modernisation
de la gestion des déchets sur
notre territoire. Forte de ses
multiples actions et partenariats à l’échelle nationale
c’est toujours avec plaisir que
nous rencontrons l’ADEME, la
concertation dans le domaine
des déchets étant primordiale
pour mener à bien nos projets.
La dernière collaboration en
date a été le financement
de 50 % du programme de
réhabilitation des anciens
dépotoirs de Boulouparis,
Bourail, La Foa, Thio, Moindou
et Sarraméa, en collaboration
avec la province Sud, soit
un soutien financier
de 160 millions
de FCFP.
’’
Christophe Schall,
Directeur du SIVM Sud
010
La réglementation métropolitaine en matière
de déchets n’est pas applicable en NouvelleCalédonie, la compétence est en effet partagée entre plusieurs acteurs : les communes ou
intercommunalités pour la collecte et le traitement des ordures ménagères et chacune des
trois provinces pour l’encadrement réglementaire et le développement de filières.
La réduction
et la valorisation
Si l’objectif est avant tout de réduire les quantités de déchets, il s’agit aussi de favoriser réemploi, réparation et recyclage, tout en intégrant
la maîtrise des coûts de fonctionnement. Cette
structuration se traduit par des actions de sensibilisation, des formations, des études et la
mise en place d’équipements mieux adaptés.
Le stockage
mieux cadré
Des installations de stockage des déchets
non dangereux (ISDND) ont été créées pour
apporter une solution d’enfouissement des
déchets plus respectueuse de l’environnement. Aujourd’hui, sept ISDND existent, deux
à trois nouveaux sites permettraient de desservir l’ensemble du territoire.
Les dépotoirs
à réhabiliter
Les dépotoirs communaux, vestiges d’une gestion dépassée des déchets, ont fait l’objet d’inventaire et d’évaluation systématique de leurs
impacts dans chacune des provinces. Il s’agit
à présent de conduire leur réhabilitation plus
ou moins ambitieuse selon l’impact identifié
(remodelage du site, gestion des eaux superficielles, imperméabilisation, clôture et végé-
Réhabilitation du dépotoir
de Boulouparis, SIVM Sud.
La déchèterie :
un premier maillon
La déchèterie est un équipement prioritaire
initiant la modernisation de la gestion, elle
accueille les déchets (encombrants ou dangereux) préalablement triés par les ménages en
vue leur transfert pour valorisation ou traitement. Intégrée dans un réseau intercommunal
de proximité, la déchèterie constitue la principale alternative aux dépôts sauvages. Neuf
déchèteries sont en place, sept sont en cours
de création et onze restent à réaliser.
Synthése d’activité de l’ADEME en Nouvelle-Calédonie
Bilan 2014 et perspectives
talisation). Les travaux de réhabilitation du
dépotoir de Yaté se sont terminés en 2013
(une déchèterie est en construction à proximité du site), le programme de travaux de
7 dépotoirs du SIVM Sud(1) est bien engagé
(Boulouparis et Tontouta), tandis que la réhabilitation des dépotoirs de Touho et l’Ile des
Pins sont en cours de définition des travaux.
(1)
Syndicat intercommunal à vocation multiple
© ademe
© Patrick Chalas
parole d’acteur
Des filières de valorisation
Les filières de valorisation se développent depuis 2008 dans le cadre de réglementations
provinciales et des dispositifs de type REP ayant fait leur preuve et tendant à s’harmoniser
sur le territoire. De nouvelles filières restent pourtant à encadrer afin de développer
la valorisation et assurer leur équilibre économique.
zoom sur
© ADEME
Quid des
autres filières ?
Filières pneumatiques usagées Déchèterie de La Foa SIVM Sud.
Une organisation
spécifique
En Nouvelle-Calédonie, ce sont les provinces
qui encadrent la réglementation de la gestion
des déchets, sauf celle des déchets hospitaliers relevant de la compétence du gouvernement. Si les filières se développent d’abord à
l’échelle provinciale, elles ont cependant tendance à s’harmoniser sur l’ensemble du territoire. Depuis 2008, l’éco-organisme Trecodec
est agréé pour organiser les filières nécessaires
à la collecte et au recyclage.
La REP (Responsabilité
Elargie du Producteur)
Le principe de la REP s’appuie sur l’incitation
économique du comportement des consommateurs (prévention) et le financement d’un
service à la collectivité (gestion). C’est dans ce
cadre que l’éco-organisme Trecodec offre une
solution collective, moyennant une contribution financière de ses adhérents, pour assurer
leurs obligations de collecte, de traitement et
de financement des filières réglementées par
les provinces.
En province Sud
Cinq filières sont réglementées et organisées
depuis 2008 : véhicules hors d’usage, huiles,
piles et accumulateurs, batteries au plomb,
pneus. Les déchets d’équipements électriques
et électroniques (DEEE) sont venus compléter
le dispositif en 2014. La gestion des déchets
inertes, qui concerne le BTP, est en cours de
structuration. Des bordereaux de suivi, rendus obligatoires en 2012, assurent une meilleure traçabilité tandis que les déchets inertes
du grand Nouméa font actuellement l’objet
d’un endigage en attente d’une solution plus
optimale.
En province Nord
En 2013, la province Nord a adopté la même
démarche qu’en province Sud sur les piles ou
accumulateurs, batteries au plomb, huiles lubrifiantes et pneumatiques usagées, véhicules
hors d’usage. En 2013, la valorisation énergétique des papiers/cartons au sein de la centrale thermique KNS a fait l’objet d’une étude
de faisabilité.
En province des Iles
Les déchets polluants ont été réglementés en juillet 2013. Une convention annuelle
a été signée avec Trecodec sur Lifou et Tiga.
Le programme d’actions prévoit l’organisation de la collecte et du traitement des piles,
accumulateurs, batteries, et huiles de vidange.
Les pneumatiques et véhicules hors d’usage
feront l’objet d’opérations ponctuelles. Maré
et Ouvéa devraient rejoindre la démarche
sous peu.
Synthése d’activité de l’ADEME en Nouvelle-Calédonie
Bilan 2014 et perspectives
Produits phytosanitaires : la Chambre d’agriculture organise régulièrement
des collectes auprès de ses
ressortissants des contenants
et produits non utilisés.
Papiers/canettes : une
première vague de 64 points
d’apport volontaire (PAV) a été
déployée sur Nouméa.
Cartons : après collecte
en déchèteries ou en entreprises, les cartons peuvent
être compactés puis exportés
pour recyclage.
Verre : des filières
locales de valorisation sont
initiées, avec en parallèle
une réflexion autour d’une
réglementation.
Déchets organiques :
deux plateformes de compostage sont en activité tandis
que le compostage individuel,
de quartier ou en tribu se
développent.
Métaux : la valorisation
de la ferraille a été développée par les professionnels
du secteur. Les non ferreux,
comme l’aluminium, sont
collectés dans plusieurs communes, une fonderie locale
produit des lingots d’aluminium utiles dans la purification
du ferro-nickel.
011
Les déchets des entreprises
Dans un souci tant économique qu’environnemental, les entreprises intègrent
désormais la gestion des déchets dans leur stratégie de développement.
L’ADEME les accompagne dans le cadre de ses partenariats
avec les chambres consulaires.
© Patrick Chalas
parole d’acteur
121 747 tonnes de déchets non dangereux
recensés en 2012 pour 50 secteurs d’activité,
telles sont les estimations de l’observatoire des
déchets de la CCI-NC. Cette base de données,
réalisée en partenariat avec les acteurs institutionnels et l’ADEME, répertorie six catégories
sur des périmètres ciblés : déchets organiques,
papier-carton, bois, plastique, métaux et autres
déchets non dangereux.
Des enjeux
de taille
‘‘
Depuis 2006, date de
création du poste de conseiller développement durable à
la CCI, l’ADEME est devenu
un partenaire privilégié de
la chambre consulaire et les
actions, qu’elles soient techniques ou financières, sont
menées conjointement. Ainsi
avec la reprise de la gestion
de la charte Chantier vert
par la CCI fin 2012, l’ADEME
participe, avec les provinces
Sud et Nord, au financement
d’un poste d’animateur. Pour
le dispositif EnVol, nous avons
mené plusieurs opérations
collectives depuis 2009.
L’ADEME nous a aussi soutenus pour la mise en œuvre de
l’observatoire des déchets en
2011. D’autres actions, comme
le pré-diagnostic énergie
dans le cadre du CTME, les
formations en éco-conception
ou encore des conférences
sur la gestion des déchets,
ont aussi pu se concrétiser
grâce à l’ADEME.
’’
Matthieu Ladiesse,
Conseiller développement
durable à la CCI
012
Une bonne gestion des déchets n’est pas uniquement bénéfique pour la protection de l’environnement, mais permet aussi de réaliser des
économies sur les coûts de stockage et d’élimination des déchets. Au-delà de ces obligations
réglementaires, l’entreprise peut agir : réduire
à la source la production de ses déchets, les
valoriser par réemploi ou recyclage, intégrer
des critères environnementaux au cycle de
volontaire de l’entreprise pour l’environnement, EnVol, est une démarche de certification simplifiée, première étape dans la mise en
place de système de management environnemental. Depuis 2010, 21 entreprises calédoniennes ont été accompagnées et à ce jour 18
sont certifiées.
•• C(chantiervert.nc)
hantier vert pour le BTP
Destiné au secteur du BTP, Chantier vert
a pour but de limiter les nuisances causées
par les activités des chantiers de construction. Démarche volontaire des maîtres d’ouvrage, elle concerne aussi les maîtres d’œuvre,
entreprises et structures artisanales. Initié en
2009 par l’ADEME, le dispositif est depuis
2013 animé et renforcé par la CCI-NC dans
un cadre collégial (3 provinces, gouvernement,
SIC, Ville de Nouméa, etc).
propre pour
••• Gles
arage
professionnels
Lancée en 2013 par la CMA, en partenariat
avec l’association des réparateurs automo-
Les entreprise calédoniennes
s’engagent dans la démarche
Chantier vert.
vie des produits, impliquer les salariés. Une
démarche, qui à termes aura des répercussions bénéfiques sur l’image de l’entreprise.
Trois dispositifs
pour les TPE
•InitiéEnVol
par la CCI-NC en 2009, en partenariat
biles, Garage propre est la première action de
gestion collective des déchets dangereux du
secteur automobile (hors filières réglementées). Après l’opération pilote, menée auprès
des professionnels de trois communes du
Sud, Nouméa, Mont-Dore, Dumbéa et Païta
peuvent intégrer le dispositif.
1
avec l’ADEME et les provinces, l’engagement
Synthése d’activité de l’ADEME en Nouvelle-Calédonie
Bilan 2014 et perspectives
(1)
Très petites entreprises
© CCI-NC
Un gisement
important
Les déchets ménagers
La croissance démographique, l’évolution des modes de vie et des habitudes
alimentaires ont une incidence forte sur l’augmentation de la quantité
de déchets produits. L’ADEME accompagne communes et intercommunalités
dans leurs programmes de prévention, collecte, et valorisation.
zoom sur
Les points
d’apport
volontaire
Un gisement en hausse
constante
300 kg de déchets, c’est ce qu’un calédonien
produirait chaque année en ordures ménagères
et assimilés, un chiffre porté à 500 kg au total
lorsqu’on intègre les déchets encombrants et
verts que chaque administré dépose sur son
trottoir ou en déchèterie. En cause, la croissance
démographique mais aussi des changements au
niveau des modes de vie et de consommation.
La gestion des déchets ménagers, représente
ainsi un poste important dans le budget qu’il
convient de maîtriser dans un contexte budgétaire contraint pour les communes.
Connaître les coûts
pour les maîtriser
Le niveau de service aux administrés impacte
aussi les coûts de gestion pour les communes
qui doivent équilibrer leur budget annexe.
En province Nord en 2013, puis en province
Sud en 2014, l’ADEME a diffusé la méthode
ComptaCoût® basée sur les principes de
la comptabilité analytique. Des sessions de
formations permettent aux collectivités de
connaître leurs coûts de gestion avant d’engager des actions (revue des fréquences de collecte, horaires d’ouvertures, suppression de
collectes en porte à porte…).
Une réflexion
intercommunale
Le SIGN(1) pour le grand Nouméa, le SIVM Sud,
le SIVOM VKP(2), le SIVM Nord(2) et le SIVU
TIPEEP(3) pour Touho-Poindimié : ces structures intercommunales assurent aujourd’hui
la solidarité des communes pour les compétences de collecte ou de traitement des
déchets. L’intercommunalité et la mutualisation
des moyens sont indispensables à la modernisation de la gestion des déchets.
© ADEME
© la brousse en folie/ademe
Fin 2013, dans le cadre de
sa politique environnementale,
la Ville de Nouméa a mis
en place 32 points d’apport
volontaire (PAV), pour
permettre aux Nouméens
de procéder au tri
et à la valorisation
de leurs déchets.
Bleues pour le papier,
jaunes pour l’aluminium,
au total, 64 colonnes de tri ont
été installées dans différents
quartiers. Après deux mois
d’utilisation, les chiffres
sont encourageants :
20 000 canettes en aluminium
et 35 tonnes de papier
collectés et traités avant
exportation.
(1)
Syndicat intercommunal du Grand Nouméa. (2) Syndicat
intercommunal à vocation multiple Voh Koné Poembout
et Nord. (3) Syndicat intercommunal à vocation unique.
Synthése d’activité de l’ADEME en Nouvelle-Calédonie
Bilan 2014 et perspectives
013
La prévention, un axe stratégique
Projets de recyclerie ou ressourceries, compostage domestique, vides-grenier… sont autant
d’actions portées par les collectivités comme les particuliers qui démontrent que la prévention
de la production des déchets constitue un sujet majeur en Nouvelle-Calédonie. Pour accompagner
et encourager un changement des comportements, l’ADEME est à leurs côtés.
Le compostage
Un appel à projet sur le compostage domestique à destination des communes de la province Sud est en cours avec pour objectif
d’équiper, sur trois ans, 7 % des ménages (un
foyer) de la province Sud. Par ailleurs, en partenariat avec le WWF et la province Nord,
une opération pilote de compostage en tribu
a été menée à Gohapin.
Une réflexion
globale
© Patrick Chalas
parole d’acteur
‘‘
Des échanges de
qualité se sont spontanément
développés entre l’ADEME
et notre antenne calédonienne autour d’un même
objectif, celui de réduire
l’empreinte écologique de
notre société et particulièrement son empreinte
carbone. Concrètement, nous
travaillons en partenariat
avec l’ADEME sur des projets
pilotes, tels que la valorisation
des déchets verts en milieu
tribal. Je retrouve également
les intervenants de l’ADEME
dans le cadre de réflexions
sur l’énergie et le climat
(Schéma énergie-climat de
la Nouvelle-Calédonie, inventaire GES). Enfin, l’ADEME,
via le CTME, soutient le WWF
en Nouvelle-Calédonie sur
l’événement planétaire Earth
Hour .
Si des initiatives contribuant à la réduction de
la production de déchets existent déjà sur le
territoire, tels que les biodéchets pour l’alimentation des animaux ou l’émergence des
vides greniers, les collectivités souhaitent
aujourd’hui de véritables stratégies de prévention. L’ADEME, en collaboration avec ses partenaires, co-organise des missions d’expertise,
de sensibilisation et de formation à destination
des différents acteurs locaux.
Un PLPD
à Nouméa
En 2013, la ville de Nouméa s’est engagée
dans la mise en œuvre d’un programme local
de prévention (PLPD) de déchets, avec pour
objectif de réduire au moins de 7 % la production d’ordures ménagères collectées par habitant en cinq ans. L’ADEME, en partenariat avec
la province Sud, accompagne techniquement
et financièrement ce dispositif. Des objectifs
annuels d’impacts et d’activités constituent
le contrat d’objectif qui conditionne le soutien financier. En 2013 : diagnostic territorial
et plan d’actions, installation de bornes de
vêtements, mise en place de gobelet réutilisables lors d’événements et dans les bâtiments
administratifs, animations grand public, opération Ecole verte auprès de 9 000 scolaires. En
2014 : réduire les quantités de déchets biodégradables (compostage domestique et lancement d’une opération « poules »).
Des projets
à l’étude
Recycleries dans le Sud
Fin 2012, en partenariat avec l’ADEME, la province Sud a organisé une mission d’expertise
pour susciter et accompagner des porteurs de
projets de recyclerie. La mission a apporté aux
partenaires locaux un éclairage opérationnel
sur le concept tel que développé en métropole. Des projets de recycleries émergent à
présent à l’initiative d’acteurs privés, associatifs
ou de collectivités.
’’
© ADEME
© Lycée Pouembout
Hubert Géraux,
Responsable du WWF
en Nouvelle-Calédonie
Compostage collectif
à la tribu de Gohapin.
014
Synthése d’activité de l’ADEME en Nouvelle-Calédonie
Bilan 2014 et perspectives
Retournement d’andain Lycée agricole
de Pouembout province Nord.
La formation et la sensibilisation
Afin de former et d’accompagner les acteurs engagés ou souhaitant s’engager dans une démarche
de prévention, l’ADEME et ses partenaires ont mis en place des actions de formation,
d’information et de sensibilisation : l’éco-conception avec une conférence-débat, la diffusion
de la Semaine européenne de la réduction des déchets (SERD), le compostage…
© la brousse en folie/ademe
Cette démarche se définit par l’intégration de
critères environnementaux dans le processus d’élaboration d’un produit, d’un bien ou
d’un service. Les biens et les services, de leur
conception à la fin de leur cycle de vie, doivent
être plus écologiques tout en conservant leurs
propriétés d’usage. Afin de sensibiliser les
entreprises ainsi que les collectivités à l’écoconception, une conférence-débat a été organisée en 2012 en partenariat avec la CCI-NC.
Ont suivi plusieurs sessions de formation organisées par l’ADEME. Au total, 6 journées de
formation ont eu lieu pour 31 participants
dont 8 issus de bureaux d’études.
Des formations
à la prévention
Fin 2013, l’ADEME, en partenariat avec la province Sud, a organisé la venue d’experts pour
mener des sessions de formation à destination
des élus et techniciens des collectivités et accompagner les collectivités les plus avancées dans la
définition de leur politique d’intervention.
© la brousse en folie/ademe
Un relais de la SERD
© LANC
Le compostage
domestique
en bonne voie
Journée technique compostage en province Nord.
Devant le succès de l’opération pilote à la tribu
de Gohapin, la province Nord et l’ADEME souhaitent promouvoir la pratique du compostage
dans le Nord. Ainsi, les habitants de Gohapin
et des personnes relais pourront bénéficier
d’une formation afin d’accompagner les tribus voisines dans la démarche. De son côté,
la province Sud, en partenariat avec l’ADEME,
organise une formation de techniciens à
l’animation de programmes de compostage
domestique (chargé de mission déchets et
maître-composteur). L’objectif de ces formations est de favoriser la montée en compétences des acteurs locaux
en matière de compostage. Enfin, autre initiative
de vulgarisation de la province Sud et de l’ADEME,
une brochure sur les
bonnes pratiques sous la
forme d’une bande dessinée illustrée a été éditée.
Il s’agit là de conforter et
d’améliorer les pratiques existantes auprès du
grand public. 30 % des foyers de la province
Sud disposant d’un jardin pratiquent déjà au
moins partiellement le compostage de leurs
déchets organiques tandis que 70% pratiquent le compostage en tas.
La
Semaine
européenne de la réduction
des déchets (SERD) est
relayée par l’ADEME
Nouvelle-Calédonie. En
2013, la Ville de Nouméa,
le SIGN, le SIVM Sud et
l’ADEME se sont mobilisés autour de cet événement en proposant
des actions de sensibilisation et d’informations, exposition itinérante, action éco-exemplarité à destination de différents publics. En
juillet 2014, l’ADEME a organisé les 1ères rencontres de la prévention des déchets. Cette
manifestation a mobilisé près d’une centaine
de personnes (collectivités, associations, entreprises, représentants du monde de l’éducation,
chambres consulaires...) dans la conduite d’actions de prévention des déchets. A cette occasion, l’ADEME a présenté, en avant-première, la
bande dessinée sur la prévention des déchets
« Un caillou bien net » par Bernard Berger. Par
ailleurs, ces rencontres ont permis de préparer
la déclinaison locale de la SERD qui se déroulera du 22 au 30 novembre 2014.
Synthése d’activité de l’ADEME en Nouvelle-Calédonie
Bilan 2014 et perspectives
zoom sur
Les contrats
d’objectifs
territoriaux (COT)
© ADEME
L’éco-conception
Ornella HMANA, chargée
de mission déchets - province
des Îles.
Afin d’intégrer les enjeux
environnementaux dans les
projets des territoires, des
contrats d’objectifs ont été
mis en place au sein de structures intercommunales du
Sud. Ce dispositif, se formalise
à travers une convention
d’objectifs et de financement
d’un poste de chargé de
mission.
Ainsi, recrutés pour
trois ans, quatre chargés de
mission œuvrent au SIVM Sud,
au SIGN, à la province Sud
(DENV) et en provinces des
Iles (DDE). Ils ont la responsabilité d’animer, mobiliser et
fédérer les acteurs locaux sur
la prévention et la gestion des
déchets.
015
Des projets pour la mobilité
Avec plus de 26 % des consommations d’énergie primaire en 2012, les transports, hors mines et
métallurgie, se positionnent comme le premier secteur émetteur de gaz à effet de serre du territoire.
Les initiatives prises par les acteurs locaux indiquent que ce sujet devient une préoccupation
économique, sociale et environnementale majeure pour le développement de la Nouvelle-Calédonie.
La voiture, premier
mode de déplacement
‘‘
Le SIGN est une
structure jeune qui porte pour
l’agglomération des sujets
nouveaux, voire novateurs tels
la prévention des déchets ou
l’écomobilité. Le partenariat
avec l’ADEME et la province
Sud dans le cadre du poste
« contrat d’objectif territorial »
est l’exemple parfait d’un
accompagnement tant financier
que technique, qui, au-delà de
la prise en compte d’un poste
à 80 % sur trois ans, permet
de bénéficier non seulement
du retour d’expérience de
cette agence, mais aussi
de connaître les politiques
publiques les plus avancées
sur des sujets environnementaux. Le poste COT se situe à
l’articulation des expériences
nationales, internationales et
surtout des besoins locaux qui
demandent une compréhension
et une adaptation et non une
duplication. Le poste de chargé
de mission écomobilité, soutenu en 2013 par le CTME, pourra
s’inscrire dans des actions de
promotion des mobilités alternatives à la voiture
individuelle.
’’
Eric Franceschini,
Directeur du SIGN
016
Avec un réseau de transport en commun
encore peu structuré, la voiture est le premier
mode de déplacement des Calédoniens. Ainsi,
un automobiliste du Grand Nouméa passe 74
min par jour dans son véhicule, pour huit trajets sur dix dans l’agglomération(1).
Un projet de schéma
des transports
et de la mobilité
La démarche partenariale de mettre en œuvre
un schéma des transports et de la mobilité a été
initiée en avril 2013 et son diagnostic restitué
lors de la Semaine européenne de la mobilité
en septembre. Si l’objectif visé est avant tout
d’améliorer des conditions de mobilité des
Calédoniens, ce plan stratégique global s’inscrit
aussi dans la politique de désenclavement et de
rééquilibrage.
Pour une mobilité
durable
Dans le cadre du CTME, l’ADEME propose
de décliner quatre axes d’intervention visant à
développer l’écomobilité.
susciter la montée en compétences des
acteurs publics et privés avec une offre de formation (ex : le plan de déplacement entreprise)
inciter des dynamiques locales de réflexion
et d’action (ex : chartes éco-mobilité ou CO2,
plans de déplacement entreprises/administrations, éco-mobilité scolaire, covoiturage,
éco-conduite)
accompagner des stratégies de mobilité
(ex : schémas modes doux)
innover en matière de déplacements des
personnes et des marchandises
Des initiatives
Le projet Néobus
Porté par le SMTU(2), le projet de transport en
commun en site propre assurera une desserte
régulière entre le centre-ville et les principaux
pôles de l’agglomération. Mise en service prévue
en 2018.
Le RAI(4)
Le SMTI(3), Syndicat mixte des transports interurbains, assure l’exploitation du réseau d’autocars interurbain (RAI), mis en service début
2014. Ce réseau relie désormais toutes les
communes de la grande Terre.
(1) Source : Enquête sur les transports – Isee/Sign, 2014.
(2)
Syndicat mixte des transports urbains.
(3)
Syndicat mixte des transports interurbains.
(4)
Réseau d’autocars interurbain.
•
•
•
•
un chargé de mission
écomobilité au SIGN
Dans le cadre du CTME et d’un contrat
d’objectifs territorial (COT), l’ADEME a soutenu, en 2013, le financement d’un poste de
chargé de mission au sein du SIGN, Syndicat
Synthése d’activité de l’ADEME en Nouvelle-Calédonie
Bilan 2014 et perspectives
Déplacement
pendulaire
et congestion
urbaine sur
le grand
Nouméa.
© Niko
© Patrick Chalas
parole d’acteur
Intercommunal du Grand Nouméa. Ses missions : conduire des actions liées à l’amélioration de la mobilité au sein de l’agglomération
nouméenne et intervenir en appui des communes, des entreprises ou des associations
intéressées par une démarche de mobilité
durable ou écomobilité (marche à pied, vélos,
transport en commun, covoiturage…).
Pour un aménagement durable
L’ADEME participe à la réflexion, tant en matière d’aménagement
que de planification, en apportant son expertise et des outils d’aide à la décision
pour un urbanisme plus durable. En partenariat avec les institutions et via le CTME,
des formations basées sur la démarche AEU2, sont conduites.
Tandis que la création d’un code de l’urbanisme en Nouvelle-Calédonie est initiée, le
SCAN, Schéma de cohérence de l’agglomération de Nouméa, et le projet urbain
VKP, Voh-Koné-Pouembout ont défini des
modèles de développement constituant les
La sensibilisation
des acteurs
Dans le cadre du CTME, l’ADEME a contribué aux premières rencontres de l’urbanisme durable en novembre 2013 et août
2014 à l’IRD. La première rencontre a eu pour
objectif de sensibiliser acteurs et décideurs, la
seconde a permis d’échanger sur la mise en
œuvre concrète de politiques d’aménagement durable, s’appuyant notamment sur la
démarche AEU2. Plus de 100 personnes ont
participé à chacune de ces rencontres.
Les formations
à l’aménagement
durable, démarche AEU2
Depuis 2005, l’ADEME propose aux collectivités locales et acteurs de l’aménagement des
modules de formation à l’AEU2. En août 2014,
Quartier
St Quentin :
premier projet
de rénovation
urbaine en NC.
prémisses de la ville océanienne durable.
Par ailleurs, les bailleurs sociaux intègrent la
notion de qualité environnementale des bâtiments, avec, entre autres, le recours à l’eau
chaude sanitaire solaire.
n projet d’écoU
quartier à Nouméa
Dans le cadre de la politique de réhabilitation
de l’habitat spontané, le site de Sakamoto a
été choisi pour accueillir le premier éco-quartier de Nouvelle-Calédonie. Porté par la ville
de Nouméa, ce projet d’aménagement urbain
a été confié à la SIC et la SECAL. L’objectif est
de proposer des logements pour tous, dans un
cadre de vie de qualité, tout en limitant l’empreinte écologique du quartier.
© Patrick Chalas
Des
initiatives
structurantes
© Villes et Paysages
Les compétences liées à l’urbanisme et l’aménagement sont réparties entre la NouvelleCalédonie, les trois provinces et les communes.
La Nouvelle-Calédonie est chargée des principes
directeurs du droit de l’urbanisme et les provinces
de son application. Les communes disposent d’un
PUD(1). Enfin, les terres coutumières, relevant d’un
régime à part, restent « inaliénables, incessibles,
incommutables et insaisissables ». L’urbanisme
durable, une notion encore récente en NouvelleCalédonie, s’inscrit dans la réflexion globale du
schéma d’aménagement et de développement
Nouvelle-Calédonie 2025, initié en 2008.
parole d’acteur
dans le cadre du CTME,
après contextualisation du
dispositif, trois sessions ont
été organisées, elles ont
réuni plus de 50 stagiaires.
© Patrick Chalas
Une compétence
partagée
‘‘
La SECAL et l’ADEME
ont tissé en 2014 des liens
indispensables pour mener à
bien les opérations d’aménagement confiées par les collectivités de Nouvelle-Calédonie.
Nos équipes ont pu bénéficier
d’un accompagnement de
qualité pour comprendre et
mettre en application des outils
tels que la démarche AEU2
afin d’inscrire nos projets dans
un développement durable.
Ces échanges fréquents et
constructifs, dans le cadre du
CTME, permettent d’éclairer
nos choix tant sur le plan de
l’urbanisme, des transports,
du stationnement, que sur
les économies d’énergie. Ces
rencontres sont un moment
important pour le principal
aménageur de NouvelleCalédonie qu’est la SECAL afin
de proposer à nos commanditaires les meilleures alternatives possibles pour construire
un pays en plein développement, en équilibrant l’équation
des besoins économiques,
environnementaux, sociaux
et culturels.
’’
Jérôme Taconnet
Directeur de l’Aménagement
et du Patrimoine Société
d’Equipement de la NouvelleCalédonie (SECAL)
(1) Plan d’urbanisme directeur.
Synthése d’activité de l’ADEME en Nouvelle-Calédonie
Bilan 2014 et perspectives
017
Qualité de l’air
A cause de son impact sur la santé mais également sur l’environnement, la lutte
contre la pollution de l’air est aujourd’hui une priorité. Si le cadre réglementaire dédié
est à l’étude en Nouvelle-Calédonie, l’ADEME accompagne les institutions dans leurs démarches
d’amélioration de la qualité de l’air.
Une réglementation
globale à venir
© Patrick Chalas
parole d’acteur
‘‘
Notre association
a pu voir le jour suite à une
étude commandée par la
province Sud et l’ADEME il y
a une dizaine d’années. Les
problématiques identifiées
concernaient l’impact des
activités industrielles et la
pollution urbaine liée au
trafic. L’objectif était donc de
mettre en place un organisme
permanent et indépendant de
surveillance de la qualité de
l’air. Scal’air regroupe quatre
collèges, l’Etat, représenté par
l’ADEME, le gouvernement, la
province Sud et la mairie de
Nouméa, des industriels, des
associations environnementales et des personnes qualifiées. Depuis 2013, l’ADEME
est membre d’honneur de
notre association. Elle joue
son rôle de relais des orientations environnementales
métropolitaines, de conseil et
d’appui auprès des instances
de Scal’Air notamment
concernant les sujets de la
circulation urbaine,
de l’énergie.
’’
Eric Le Plomb,
Directeur de l’association
Scal’Air
018
Comme nombre de sujets en NouvelleCalédonie, les compétences liées à la qualité
de l’air sont largement déléguées et réparties entre différentes institutions. Ainsi, la loi
métropolitaine Laure, (loi sur l’air et l’utilisation raisonnée de l’énergie), datant de 1996 et
fixant des objectifs de surveillance de la qualité de l’air ambiant, n’a pas encore son pareil
adapté au territoire. En 2013, des groupes
de travail ont été initiés pour préfigurer une
réglementation locale.
Une association
pour surveiller l’air
Sur fonds propres et dans le cadre de son
partenariat avec la province Sud, l’ADEME a
accompagné l’émergence de Scal’Air avec des
aides à l’investissement et au fonctionnement
durant la période 2005-2010. Mesurer, surveiller, informer sont les trois missions de cette
association type loi 1901, qui relève et analyse
en continu, 24 h/24 les substances polluantes
dans l’air ambiant. Quatre stations de mesures
fixes, un laboratoire mobile, des équipements
et aménagements annexes ont donc été ins-
Scal Air effectue des campagnes de mesures ponctuelles via un laboratoire mobile
Un inventaire
des pollutions
Dans le cadre du CTME, l’ADEME a accompagné en 2011 la mise en œuvre d’un inventaire des émissions polluantes sur le territoire.
Réalisé par le Citepa(1) pour le compte du
gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, il
cible divers secteurs d’activité, de la mine
aux transports, en passant par l’agriculture
et la consommation de solvants. Il est apparu
que la spatialisation des émissions des polluants était nécessaire pour permettre une
interprétation plus fine des résultats. Ces
travaux de spatialisation ont également été
soutenus, en 2013, par l’ADEME dans le
cadre du CTME. L’inventaire est en cours de
finalisation.
Synthése d’activité de l’ADEME en Nouvelle-Calédonie
Bilan 2014 et perspectives
tallés à Nouméa et aux environs du complexe industriel du grand Sud. Aujourd’hui, le
financement des investissements et du fonctionnement de l’association est assuré par
les collectivités et les industriels tandis qu’un
développement de son activité en province
Nord pourrait être envisagée. Scal’Air est
membre de la fédération ATMO, le réseau des
Associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (AASQA) métropolitaines. ATMO
coordonne, mutualise et valorise le travail des
associations tout en participant aux débats
stratégiques, pour l’amélioration de la qualité
de l’air et de l’atmosphère.
(1)
Centre interprofessionnel technique d’études
de la pollution atmosphérique
L’équipe de l’Ademe Nouvelle-Calédonie
Camille
FABRE
Nolwenn
FORAY
Sarah
Ormazabal
Chargée de mission
Environnement-Déchets - (00 687) 24 35 17
[email protected]
Chargée de mission
Energie-Climat - (00 687) 24 35 16
[email protected]
© photos patrick chalas
Représentant Territorial
Nouvelle-Calédonie (00 687) 24 35 19
[email protected]
Perspectives
Ce premier bilan d’activité de l’ADEME
témoigne d’un engagement certain des acteurs
socio-économiques dans la transition énergétique et environnementale en NouvelleCalédonie. Les deux prochaines années des
contrats de développement 2011-2015 - cadre
privilégié d’intervention de l’ADEME - offrent
l’opportunité de confirmer cette tendance.
Dans le domaine des déchets l’agence poursuivra son effort pour le maillage du territoire
en infrastructures de gestion des déchets et
tout particulièrement dans la zone VKP où les
déchèteries font défaut ainsi que sur le grand
Nouméa où une plate-forme de compostage s’impose en substitution de la mise en
décharge des déchets verts encore en vigueur.
L’accompagnement des initiatives publiques ou
privées de filières locales de valorisation des
déchets, le renforcement des actions de prévention ainsi que la poursuite des programmes
de réhabilitation des dépotoirs, vestiges d’une
gestion passée des déchets, pourront contribuer à la réflexion en matière d’économie
circulaire.
Concernant l’énergie, l’ADEME continuera à
accompagner collectivités et entreprises dans
leurs démarches de maîtrise de l’énergie. Le
développement des énergies renouvelables
pourra également s’appuyer sur les filières
solaire thermique et biomasse vecteurs d’emplois locaux et facteurs de lutte conte la vie
chère. La création d’un service public d’information des particuliers de type Espace Info
Energie (EIE) qui répond à un réel besoin,
l’aménagement durable (AEU2) et le développement des mobilités alternatives à la voiture individuelle sont autant de sujets clefs
s’intégrant dans la réflexion globale de la lutte
contre le changement climatique.
En parallèle journées techniques, formation,
sensibilisation, communication seront des pendants indispensables à la mise en place des
infrastructures et des réglementations locales.
Enfin, pour répondre aux enjeux du territoire,
une réflexion pourrait être engagée pour la
création d’une agence locale de l’environnement et de l’énergie. Cette structure, dont la
forme juridique et la gouvernance restent à
définir, pourrait bénéficier d’une fiscalité affectée - selon des dispositifs existants ou à créer et venir en appui des politiques énergétiques
et environnementales.
Synthése d’activité de l’ADEME en Nouvelle-Calédonie
Bilan 2014 et perspectives
Pour aller
plus loin
Demander
une subvention
En partenariat avec
le gouvernement (énergie climat) et les provinces
(environnement - déchets),
l’ADEME apporte
des aides aux études, actions
de sensibilisation, formations
et équipements.
Les dossiers de demande
de subvention (courrier,
descriptif, calendrier
prévisionnel et budget)
sont adressés à l’ADEME
et au gouvernement (CTME DIMENC) pour l’énergie
et les provinces (Iles Loyautés/
DDE, Nord/DDEE, Sud/DENV)
pour les déchets.
Visiter le site
internet
Mis en ligne en 2014,
ce site rend accessible
à tous les questions liées
à l’environnement, l’énergie
et le développement durable
en Nouvelle-Calédonie.
On y trouve l’offre de l’ADEME
et les actions déclinées par
cible (entreprises, collectivités
et citoyens) et thématique.
Nous rencontrer
Notre équipe se tient
à la disposition des porteurs
de projets engagés dans
la transition énergétique
et environnementale.
019
L’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise
de l’Énergie (ADEME) est un établissement
public à caractère industriel et commercial,
placé sous la tutelle conjointe des ministères en
charge de l’Écologie, du Développement durable
et de l’Énergie et de l’Enseignement Supérieur et
de la Recherche.
L’ADEME participe à la mise en œuvre des politiques publiques dans les domaines de l’envi-
En Nouvelle-Calédonie, la représentation ter-
ronnement, de l’énergie et du développement
ritoriale de l’ADEME apporte son soutien tech-
durable. Afin de leur permettre de progresser
nique et financier aux acteurs locaux œuvrant
dans leur démarche environnementale, l’Agence
pour l’environnement : entreprises, collectivités,
met à disposition des entreprises, des collecti-
associations. Son accompagnement aux trois
vités locales, des pouvoirs publics et du grand
provinces pour les déchets et au gouverne-
public, ses capacités d’expertise et de conseil.
ment pour l’énergie, acteurs compétents en
Elle aide en outre au financement de projets, de
Nouvelle-Calédonie, se traduit par l’élabora-
la recherche à la mise en œuvre et ce, dans ses
tion d’accords-cadres annexés aux contrats de
domaines d’intervention.
développement mis en œuvre par l’État
ADEME Nouvelle-Calédonie
Espace Performance - CCI Nouvelle-Calédonie
15 rue de Verdun BP M3 98 849 Nouméa cedex
Tél. 24 31 05
Imprimé par Graphoprint sur papier FSC-PEFC I 200 exemplaires I Septembre 2014 I Conception : ductus pacific I Coordination : Azur Média I Rédaction : Sandrine Chopot - Marie-Jeanne Stevaux
L’ADEME en bref
www.nouvelle-caledonie.ademe.fr