theories economiques et politiques publiques

THEORIES ECONOMIQUES ET
POLITIQUES PUBLIQUES
(TECPOP)
Valérie ANGEON, ENGREF Clermont-Ferrand
Marielle BERRIET-SOLLIEC, ENESAD Dijon
1
Intérêt et objectifs du module TECPOP
Q
Présentation d’outils et de clés de lecture
Q
Connaissance des théories permettant de
comprendre la place et le rôle de l’État
Réflexion sur le rôle de l’État en économie
Q
Éclairage sur des débats contemporains
(module optionnel)
2
Module Optionnel
Dossiers thématiques (liste non
exhaustive)
• La politique forestière
• L’éco-certification
• La tarification
• Eco-taxes et pollution de l’air
3
Économie publique
Définition, objet, questionnements
Q Branche de la science économique qui définit la
sphère d’activité dans laquelle l’État exerce son
pouvoir
Q Désigne généralement les activités en dehors du
secteur marchand
3 grands types d’activités :
• affectation des ressources
• redistribution
• régulation de l’activité économique
Q Peut être présentée à la fois de manière
• descriptive
• normative
• positive
4
Plan du module : 6 séances
Q Introduction aux théories de l’État
Q Les théories contemporaines de l’État
Q La mise en œuvre des politiques publiques
Q Finances publiques et budget de l’État
QLe cas des politiques environnementales :
de la théorie aux faits
Q Les services publics
5
Modalités d’évaluation du module
Q 4 groupes de 4 à 5 élèves s’auto-désigneront
pour chacune des séances
Q Chaque groupe rédigera une note synthétique :
4-5 pages par groupe
• recension des points importants du cours
• formulation des questions qui en découlent
• interrogations au regard de votre future activité
professionnelle
6
Introduction aux théories de l’État
Plan du cours
1. Évolution du rôle de l’État : quelques
points de repères
2. Les théories économiques de l’État :
concepts et modèles sous-jacents
3. Les modalités de l’intervention publique
7
1.
Évolution du rôle de l’État :
quelques points de repère ...
8
1- Évolution du rôle de l’État :
quelques points de repère ...
A - L’État libéral du XIXe siècle
Avant 1870 : Etat arbitre réduit à un Etat de droit
O Vers un Etat-protecteur ?
O
B - L’État de service public
Un tournant : 1929
O L’État-Providence des années 40
O
C - L’État, acteur économique
Explosion du porte-feuille de l’État
O Une réalité empirique objective … mais des
explications théoriques différenciées
O
9
10
Une réalité empirique objective ...
11
Des explications théoriques différenciées
Q Wagner (1890)
O
Corrélation positive entre le niveau d’industrialisation et les
dépenses publiques
Le développement des sociétés industrielles s’accompagne d’un
accroissement de la part de l’État dans le revenu national
Q Baumol (1967)
O Différence de productivité selon les secteurs d’activités
L’élévation générale du niveau de vie dans les sociétés modernes
implique un accroissement des activités intensives en travail (formation,
culture, loisirs, …)
Q Peacock et Wiseman (1961)
O Explication du trend de croissance des dépenses publiques
L’augmentation des dépenses publiques se réalise à travers des
hausses rapides suivies de paliers (chocs conjoncturels)
Cycles d’intervention de l’État
12
2.
Les théories économiques de l’État :
concepts et modèles sous-jacents
13
2- Les théories économiques de l’État :
concepts et modèles sous-jacents
A - La conception individualiste de l’État
• L’approche classique
• L’approche néoclassique
B - La théorie organique de l’État : l’école historique
allemande
C - La théorie marxiste de l’État
D - L’analyse conjoncturelle : le modèle keynésien
E - Deux éclairages théoriques contemporains du
rôle de l’État
• La théorie de la régulation
• La théorie néo-institutionnelle
14
A - La conception individualiste
Q Les principes de l’intervention publique selon
l’approche classique
A. Smith, 1776, Recherches sur la nature et les causes de la
richesse des nations
L’organisation marchande assure la régulation du
système économique
le marché organise l’emploi des ressources, la
répartition des revenus et la distribution des
produits les plus appropriés …
… ce qui limite le champ d’intervention de
l’État mais n’exclut pas son action
15
Q Les fonctions économiques de l’État selon
l’approche classique
3 fonctions essentielles (A. Smith) :
• Limiter les excès liés aux libertés individuelles
• Produire des biens collectifs ou biens publics
• Veiller à l’équilibre budgétaire
O
Limiter les excès liés aux libertés individuelles
« Le premier devoir du souverain qui consiste en la protection de
la société de la violence et des agressions des autres sociétés
peut se réaliser au seul moyen d’une force miliaire »
« Le deuxième devoir du souverain consiste en la protection aussi
efficace que possible de chaque membre de la société contre
l’oppression ou l’injustice de tout autre membre »
Fonctions régaliennes de l’État
16
O
Produire des biens collectifs ou biens publics
« Le troisième devoir du souverain consiste à ériger et maintenir des
travaux publics qui, bien que du plus haut intérêt pour la société, sont
d’une nature telle que le profit ne peut jamais couvrir la dépense d’un
individu ou d’un petit nombre d’individus »
O
Veiller à l’équilibre budgétaire
Instaurer et réguler le système fiscal
Agir sur le cadre général du fonctionnement de
l’économie
17
Q Les principes de l’intervention publique selon
l’approche néo-classique
Formalisation du mécanisme concurrentiel à travers le
modèle d’équilibre général walrasso-parétien
met en évidence les conditions d’existence d’un équilibre
général qui soit également un optimum
• conditions de concurrence pure et parfaite : atomicité, transparence,
homogénéité des produits, libre entrée et libre sortie du marché
• sous ces conditions, la rémunération des facteurs à leur productivité
marginale conduit à un optimum
• hypothèse de rendements marginaux décroissants
Légitimité de l’intervention économique de l’État à
condition qu’elle vise à maintenir les conditions
d’équilibre ou à pallier leur absence
18
Q Une intervention légitime de l’État en présence de
défaillances de marché (« market failures »)
3 configurations :
O
O
O
O
biens collectifs
rendements croissants
effets externes
Biens collectifs ou biens publics
Non rival
Rival
Non exclusif
Bien public pur
(ex : phare)
Bien commun
(ex : banc de poisson)
Exclusif
Bien de club
(ex : programme de
télévision crypté)
Bien privé
L’État peut prendre en charge la couverture de
19
ces coûts
O
Rendements croissants
traduit l’existence de monopole naturel (absence de
concurrence)
L’État peut contraindre le monopoleur à vendre
au coût marginal (et donc à perte) pour
respecter les conditions de l’équilibre général
O
Effets externes
conséquences (positives ou négatives) de l’activité d’un
agent économique sur d’autres agents économiques non
prises en compte par le système de prix
L’État peut notamment intervenir dans la
définition de droits de propriété
20
B - La théorie organique de l’Etat
Courant développé par l’école historique allemande
F. List, 1840, Système national d’économie politique
A. Wagner,1890, «The nature of fiscal economy»
«Three extracts on public finance»
Légitimité de l’intervention de l’État
Q L’État est porteur de l’intérêt général
«Une portion relative toujours plus grande et plus importante des
besoins collectifs d’un peuple civilisé en progrès se trouve satisfaite par
l’État ».
intérêt général ≠ sommation des intérêts individuels
Loi de Wagner : Au fur et à mesure que s’élève le revenu
national, la part des dépenses publique s’accroît
21
Q L’État est garant du développement économique
F. List : Conception linéaire du développement
5 étapes de développement : sauvage, agricole, agricolecommercial, agricole-manufacturier commercial, industriel
Protectionnisme éducateur
A. Wagner : Le rôle de l’État doit s’étendre à toute
la sphère d’activités économiques
Contestation radicale des approches classique et
néoclassique
22
C – La théorie marxiste de l’État
K. Marx, 1867-1894, Le capital
Critique radicale du rôle de l’État
Q Vision négative de l’intervention publique :
O
Expression des intérêts de la classe économiquement
dominante
entretien du clivage entre classes sociales
O
Gaspillage : entretien d’une bureaucratie dispendieuse
Q Pour une société sans État ?
O Société communiste = sans classe et sans État
O Mais nécessité d’un État prolétarien pour assurer la
transition de la société capitaliste à la société communiste
Q Marx, l’apôtre de l’étatisation de l’économie ?
Les avatars de la théorie marxiste : social démocratie,
paradoxe stalinien, capitalisme monopoliste d’État
23
D - La théorie conjoncturelle :
le modèle keynésien
J.M. Keynes, 1936, Théorie générale de l’emploi, de
l’intérêt et
de la monnaie
Q Le contexte : la crise de 29
Q L’idée : relance de l’économie par la consommation
Q Les fondements : interventionnisme de l’Etat versus «
laisser-faire »
24
La genèse du modèle
L’état des idées : deux interprétations de la crise de 1929
Q Interprétation néoclassique
Q Interprétation de
Keynes
• « Laisser faire »
• Déséquilibre provenant
des interventions
extérieures au marché
• Les travailleurs sont aussi
des consommateurs
• Crise de la demande
• Baisse de salaires
inefficace
• Sortie de crise par
l’intervention de l’État
25
Le modèle keynésien
Présentation synthétique
Q Marché des biens et services
I (i) = S(Y)
Q Marché monétaire
M=L
Q Marché du travail
D(W/P) = O (W)
avec W ≥ Wo
26
27
E - Deux éclairages théoriques
contemporains
Q
La théorie de la régulation
M. Aglietta, 1976, Régulation et crise du capitalisme
R. Boyer, 1986, La théorie de la régulation : une analyse critique
A. Lipietz, 1988, « La trame, la chaîne et la régulation : un outil pour
les sciences sociales »
Conception positive de l’État considéré comme :
O
O
un ensemble de « compromis institutionnalisés »
une composante essentielle du fonctionnement global d’une
économie dans la mise en place et le fonctionnement de
« formes institutionnelles »
5 formes institutionnelles : le rapport salarial, le mode d’accumulation
du capital, la gestion de la contrainte monétaire, le type d’intervention
de l’État, le mode d’insertion dans l’économie internationale
La modification d’une seule forme institutionnelle (ex :
l’État) ne peut constituer valablement à elle seule une28
sortie de crise
Q La théorie néo-institutionnelle
D. C. North, 1979, « A framework for analysing the state in economic history »
R. H. Coase, 1960, « The problem of social cost »
Conception modérée de l’intervention de l’État
Approche individualiste qui considère le poids des
institutions
O
O
les institutions importent
les individus chercheront à changer les institutions si elles
sont contraires à leurs intérêts
29
Intervention de l’État légitime si elle facilite la
recherche de l’optimum
O
O
La richesse dépend de la manière dont les droits de
propriétés sont organisés et respectés
Rôle de l’État :
• protéger les droits de propriété
État = instrument d’accumulation de richesse
Q
valider la structure des droits de propriété
État = instrument de pouvoir ?
L’État, un mode transactionnel efficace ?
O
O
Comparer les coûts de transaction
Arbitrage État / marché
30
Schéma de synthèse (à insérer)
31
3.
Les modalités de
l’intervention publique
32
3- Les modalités de l’intervention
publique
Q Production et gestion de biens publics
Infrastructures, conseil, communication, formation….
Q Incitations pour modifier les comportements
privés
Subventions, primes, contingentements ….
Q Organisation des conditions de la
production
Cadre réglementaire, normes, prix ...
33
Bibliographie indicative
ABRAHAM-FROIS, G. 1988. Economie politique,
Economica.
GENEREUX, J. 1996. L’économie politique. Analyse
économique des choix publics et de la vie politique. Les
essentiels - Larousse.
GREFFE, X. 1997. Économie des politiques publiques,
Dalloz, 2e Ed.
FOIRRY, J.P. 1997. Economie Publique, Les
fondamentaux. Hachette.
HERLAND, M. 1990. Auto-manuel de macroéconomie,
Economica.
MULLER, P. 2003. Politiques publiques, PUF, 5ème 34ed.
Bibliographie indicative
SAMUELSON, A. 1997. Les grands courants de la pensée
économique, PUG.
SILEM, A. 1997. Introduction à l’analyse économique.
Armand Colin.
TADDEI, D. 2003. « Keynésiens et socio-libéraux.
L’économie politique », n°11, pp 62-75.
TULET, S. 2003. La politique économique, les cahiers
français, n°315, La documentation française, pp 50-55.
Les Cahiers Français, 1997, Découverte de l’économie.
Histoire de la pensée économique, n°280, mars-avril.
35