ulletin 2010 - Ordre des médecins

des médecins
du Calvados
Ordre
01 Le mot du Président
02 Le mot de la Trésorière
03 Le mot du Conseil Régional de l’Ordre
04 Le mot du Président de l’ARS
05 Contrats
08 Messagerie sécurisée
09 Informations médicales
11 Informations diverses
15 La loi HPST
22 Carnet médical
Sommaire
2010

des médecins
du Calvados
Ordre
Conseil Départemental
de l’Ordre des Médecins du Calvados
13 rue Le Verrier
14000 CAEN
Tél. : [phone]
Fax : [phone]
Email : calv[email protected]
Secrétariat :
• Secrétaire Administrative : Mme Myriam HERVIEU-CATHERINE
• Accueil : Mmes Catherine BECMONT, Anne BREGEON et Annie LECLERC
Heures d’ouverture du secrétariat :
• du lundi au jeudi de 9h.30 à 12h.00
• les lundis, mardis, jeudis et vendredis après-midi de 13h30 à 16h00
Comité de Rédaction du Bulletin :
Drs BOURDELEIX Sylvie - CANTAU Guy - CENDRIER-SCHAEFFERT Eliane - DEMONTROND Jean-Bernard -
GAUDIN Jacques - HUREL-GILLIER Catherine - HURELLE Gérard - SALAUN-LE MOT Marie-Anne - VALENTIN Eric
Rue Le Verrier
du Dr Rayer
Av.
de Bagatelle
Av. du Canada
Place du
Canada
Rue des Fossés
Saint-Julien
Place
Saint-Martin
Rue
Pémagnie
Place
Saint-Sauveur
Rue Saint-Sauveur
Rue Pasteur
Rue
de Geôle
Rue
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1
Le mot
du Président
Les Agences Régionales de Santé (A.R.S) ont succédé au 1er avril 2010 aux A.R.H.
(Agences Régionales de l’Hospitalisation), C.R.A.M. (Caisses Régionales d’Assu-
rance Maladie), D.D.A.S.S (Directions Départementales des Affaires Sanitaires et
Sociales), D.R.A.S.S. (Directions Régionales des Affaires Sanitaires et Sociales), GRPS
(Groupements Régionaux de Promotion de la Santé), MRS (Missions Régionales de
Santé), et autres URCAM (Union Régionale des Caisses Assurance Maladie).
Place, dorénavant, à un pilotage unique en région, chapeautant la médecine ambu-
latoire, l’hôpital, le médico-social, la sécurité sanitaire et la prévention.
L’Ordre des Médecins a soutenu ce point de la réforme, car les A.R.S. devraient permettre
une plus grande cohérence public/privé, un décloisonnement et une mutualisation
des moyens qui faisaient jusqu’à présent défaut. Cette décentralisation constitue une
avancée nécessaire.
De fait, les A.R.S. sont amenées à piloter localement, entre autres, la permanence des
soins et établir les schémas régionaux de l’organisation des soins élargis à la médecine
ambulatoire. Dans le cadre de cette organisation régionale, nous aurons des leviers
et des outils pour construire des projets utiles au plus près des besoins de terrain, les
contrats locaux ou des expérimentations par exemple.
Monsieur Pierre-Jean LANCRY, Directeur de l’A.R.S., nous exposera dans ce bulletin
les grandes lignes de la future politique régionale de santé.
L’Ordre sera présent à la conférence de territoire qui contribue à mettre en cohérence
les projets territoriaux et sanitaires avec le projet régional de santé et les programmes
nationaux de santé publique. Cette conférence pourra faire toute proposition au direc-
teur général de l’A.R.S. sur l’élaboration, la mise en œuvre, l’évaluation, la révision
du projet régional de santé. L’Ordre participera à la conférence régionale de santé et
de l’autonomie, organisme consultatif contribuant également, par ses avis à la poli-
tique régionale de santé et pouvant effectuer toutes propositions dans ce domaine.
Notre présence dans ces différentes instances est l’aboutissement d’un long travail de
persuasion des pouvoirs publics sur la place nécessaire que joue l’Ordre des Médecins
dans l’organisation des soins.
L’Ordre des Médecins, comme il l’a déjà démontré maintes fois dans un passé récent,
sera un partenaire actif mais vigilant auprès de l’Agence Régionale de Santé.
Nous avons les outils pour l’amélioration de la santé de nos concitoyens. Saisissons-les ! .
Le Président
Docteur Gérard HURELLE

Le mot de la Trésorière2
Une nouvelle gestion
Il appartient au Conseil départemental de
suivre le règlement de trésorerie imposé par
le Conseil national et revu chaque année
lors de la réunion des trésoriers de décembre.
Cette année le délai de paiement de la cotisa-
tion a été avancé à la date du 15 avril. Nous
sommes conscients que ce changement a surpris
voire dérangé un certain nombre de confrères
et nous saurons être patients cette année pour
les rappels de cotisation. Néanmoins, étant
soumis à la gestion nationale nous devrons
être plus exigeants en 2011. La procédure de
rappel des cotisations non réglées a également
été modifiée. Plus simple, moins coûteuse et
plus efficace, nous ferons désormais appel à un
huissier après injonction judiciaire.
Malgré tout nous sommes toujours à l’écoute
des difficultés individuelles et nous traitons
nombre de dossiers chaque année aboutissant
à des réductions voire exonérations de coti-
sation, sans oublier notre service d’entraide
auprès des confrères malades ou en difficultés
passagères. C’est pourquoi nous vous rappelons
de vous manifester rapidement dès réception
de l’appel de cotisations pour nous signaler
vos cas particuliers afin d’éviter des relances
non justifiées.
Nous vous avions annoncé l’an passé un projet
de rénovation de nos locaux. Ces travaux ont été
réalisés durant le dernier trimestre 2009. L’ac-
cueil y a été repensé, plus ouvert, plus lumineux.
L’accès est désormais aisé pour les personnes à
mobilité réduite et les plages horaires d’ouver-
ture ont été élargies, avec un accueil désormais
tous les jours, sauf le mercredi après-midi, ou
éventuellement sur rendez-vous.
Voici quelques images de ces lieux, ces locaux
vous concernent tous et vous appartiennent,
n’hésitez pas à venir les découvrir n
une année
de transition
vers plus de
rigueur mais
une écoute
permanente
en cas de
difficultés.
Bureau d’accueil
Salle de réunion du Conseil de l’Ordre

Le mot du Conseil Régional de l’Ordre 3
L’Ordre des médecins est garant de la qualité
des soins, de la probité des médecins, et veille
à la défense de l’honneur de notre profession.
Le Conseil Régional de l’Ordre assure une partie
de cette fonction dans le cadre de la Chambre
disciplinaire de 1ère instance. La loi Kouchner
de 2002 lui a donné en plus un rôle administratif : la
représentation de l’Ordre des médecins auprès des
instances régionales de Santé. Les Conseils départe-
mentaux du Calvados, de la Manche et de l’Orne, nous
voient donc les épauler dans leurs relations officielles
avec les diverses administrations et le Conseil Régional
prend sa place dans la coordination déjà existante de
nos trois Conseils départementaux. Que les Docteurs
Bureau, Gal et Hurelle soient remerciés pour leur accueil
bienveillant parmi eux.
Des relations confraternelles fructueuses se sont aussi
nouées avec le Président de l’URML, le Président de la
CME du CHU et des hôpitaux périphériques, et Monsieur
le Doyen de la Faculté de médecine.
Grâce à Internet, il est possible actuellement d’avoir une
concertation rapide voire instantanée, entre médecins.
Echanges d’idées, transmissions de documents permettent
une réflexion commune et un front uni de l’ensemble
des représentants de la profession lors des réunions où
se dessine l’avenir de la Santé. On peut citer parmi les
sujets d’actualité : les PSLA, la PDS, la télémédecine (dont
le projet de site internet Bas-Normand se dessine), le rejet
du CAPI, la gestion de la vaccination contre la grippe A, etc.
Le Conseil régional a pris constamment part aux réunions
sur ces divers sujets.
La nouvelle Loi Hôpital Patient Santé et Territoire apporte
des modifications au système de Santé qui intéressent
le Conseil Régional à un double titre :
l
Sur le plan disciplinaire, elle permet entre autres aux
médecins hospitaliers d’être poursuivis par leurs pairs,
même dans le cadre d’une fonction de service public
si des faits susceptibles de constituer un manquement
à la déontologie médicale leur sont reprochés.
l
Sur le plan administratif, elle crée les Agences Régionales
de Santé aux compétences accrues (comparativement
aux ARH) avec une participation élargie à la médecine
libérale et aux collectivités territoriales.
Quelle sera la place de l’Ordre dans cette nouvelle orga-
nisation ? De récents contacts entre notre ministre de
la Santé et le Président du CNOM, le Docteur Legmann,
laissent à penser que les Conseils régionaux auront une
représentation au sein des ARS, et en particulier à la Confé-
rence de Territoire ainsi qu’à la Conférence Régionale de
la Santé. Ceci sera précisé dans les décrets d’application
dont nous attendons impatiemment la publication.
La loi HPST nous préoccupe et sera le chantier important
de cette année. Les 4 000 médecins Bas-Normands ne
peuvent que se sentir concernés par cette loi. Son étude
va être faite, avec attention, en collaboration étroite
avec les Conseils départementaux, l’URML, la Faculté de
médecine, et les centres hospitaliers.
Notre union représente une force incontournable dans
la politique régionale de santé.
Je remercie le Conseil départemental du Calvados d’ouvrir
ses colonnes aux communications du Conseil régional n
Docteur Leroy GUY
Président du Conseil régional de l’Ordre des Médecins
de Basse-Normandie