Histoire économique du travail et de la protection sociale

Histoire économique du travail et de la protection sociale
Cours de Madame Stéphanie Maccagnan
AES - Licence 3 – Année 2014-2015
ORIENTATION BIBLIOGRAPHIQUE
- Gérard Aubin, Jacques Bouveresse, Introduction historique au droit du travail, Paris, PUF,
« droit fondamental », 1995.
- Françoise Battagliola, Histoire du travail des femmes, La découverte, 2004.
- Hazem Ben Aissa, Histoire des conditions de travail dans le monde industriel en France :
1848-2000, L’Harmattan, 2005.
- Maurice Bouvier-Ajam, Histoire du travail en France, des origines à la Révolution, Paris,
LGDJ, 2e ed., 1981 ; Histoire du travail en France depuis la Révolution, ibid., 1969.
- Robert Charvin, Droit de la protection sociale, Paris, L’Harmattan, 2007.
- Vincent-Pierre Comiti, Les textes fondateurs de l’action sanitaire et sociale, ESF, Issy les
Moulineaux, 2002.
- Serge Dauchy, Histoire, justice et travail, Lille, 2005.
- Yann Delbrel, L’essentiel de l’histoire du droit social, Gualino éd., 2006.
- Alain Dewerpe, Histoire du travail, PUF, coll. Que sais-je ? n°164, 2001.
- Michel Dreyfus, Liberté, Egalité, Mutualité. Mutualisme et syndicalisme (1852-1967), Les
Editions de l’Atelier, 2001.
- Jean Imbert, La protection sociale sous la Révolution française, Paris, AEHSS, 1990.
- Michel Laroque (dir), Contribution à l’histoire financière de la sécurité sociale, La
documentation française, 1999.
- Jean-Pierre Le Crom, Deux siècles de droit du travail. L’histoire par les lois, Paris, Ed. de
l’Atelier, 1998.
- Jean-Pierre Le Crom, Les acteurs de l’histoire du droit du travail, PUR, 2005.
- Yvon Le Gall (dir.), Du droit du travail aux droits de l’humanité, Etudes offertes à JeanPhilippe Hesse, 2003.
- Jacques Le Goff, Du silence à la parole, Une histoire du droit du travail des années 1830 à
nos jours, PUR, Coll. « L’univers des normes », 2004.
- Norbert Olszak, Histoire du droit du travail, PUF, coll. Que sais-je ?1999.
- Norbert Olszak, Histoire du droit du travail, Economica, 2000.
- Pierre Rosavallon, La question syndicale, Paris, Hachette, 1988.
- Bruno Vallat, Histoire de la sécurité sociale (1945-1967). L’Etat, l’institution et la santé,
Economica, Coll. Economies et Sociétés contemporaines, 2001.
Université de Nice Sophia-Antipolis
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Institut Supérieur d’économie et de management – Saint Jean d’Angély
PLAN DU COURS
TITRE INTRODUCTIF : LE TRAVAIL DANS L'ANCIEN REGIME
Section I : La société médiévale : une société hiérarchisée
A. Les inégalités juridiques et sociales
B. Les spécificités urbaines
Section II : Les évolutions de la période moderne
A. Le recours à l'esclavage
B. Le colbertisme et les manufactures royales
C. Les physiocrates et les réformes avortées
D. Les évolutions des idées
Partie I : Le travail aux XIXe et XXe siècles
Chapitre I : L'héritage révolutionnaire
Section I : La société révolutionnaire : droits fondamentaux et culte du travail
Section II : La libération de la terre
A. 1789 : Le principe de l'abolition de la féodalité
B. L'abolition réelle
C. Les effets
Section III : L'individualisme du travail
A. La loi d'Allarde
B. La loi Le Chapelier
Section IV : Les prolongements impériaux
A. Le contrat de louage
B. Le livret ouvrier
Chapitre II : La question sociale
Section I : Les malaises
A. La dureté du travail
B. Les difficultés de la vie quotidienne
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Section II : Les mouvements ouvriers
A. Des sociétés de secours mutuels aux sociétés de résistances
B. Les coalitions ouvrières
Section III : L'évolution de la pensée sociale
A. La technocratie de Saint Simon
B. L'utopie de Charles Fourier
C. Proudhon
D. Les interventionnistes
Chapitre III : La protection du salarié
Section I : L'hygiène et la sécurité
A. Les protections spécifiques
B. La généralisation des protections
C. La prévention des accidents et des maladies
Section II : Le salaire
A. Le salaire minimum
B. Les allocations familiales
C. La protection du salaire
Chapitre IV : L'organisation des relations de travail
Section I : Le syndicalisme professionnel
A. La liberté syndicale
B. Les bourses du travail
Section II : Les relations collectives du travail
A. La reconnaissance du droit de grève
B. Les conventions collectives
Section III : Le conseil des prud’hommes
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Partie II: La protection sociale
Chapitre préliminaire : l’assistance sous l’Ancien régime
Section I : La période médiévale
Section II : Le développement des interventions de l’Etat
Chapitre I : Le XIXe siècle : un engagement progressif
Section 1 : L’aide aux institutions privées
Section 2 : Le développement de l’assistance publique
Section 3 : Les débuts de la protection sociale
A. Les retraites
B. L’assurance sociale
Chapitre II : La sécurité sociale
Section 1 : La naissance de la sécurité sociale
Section 2 : Le développement de la sécurité sociale en France
Conclusion : les évolutions contemporaines
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Documents
L’Ancien régime : la tripartition de la société
- Discours de Philippe de Poitiers, Etats-Généraux de 1483 :
Tout le monde sait que les fonctions du clergé sont de prier, d’instruire et de veiller à la conservation
de la sainte doctrine ; que celle de la noblesse sont de voler à la défense du royaume, de couvrir ses
frontières et d’assurer la tranquillité des citoyens ; que celles du peuple consistent à payer les impôts,
et à procurer, par son travail, des subsistances à toute la nation. Chacun de ces ordres ne peut séparer
ses intérêts de ceux des deux autres, et il doit remplir, sans murmurer, les fonctions qui lui sont
assignées.
La Révolution :
Décret-loi d’Allarde du 2-17 mars 1791
Article 7 : « A compter du 1er avril prochain, il sera libre à toute personne de faire tel négoce ou
d’exercer telle profession, art ou métier qu’elle trouvera bon ; mais elle sera tenue de se pourvoir
auparavant d’une patente, d’en acquitter le prix [...] et de se conformer aux règlements de police qui
sont ou pourront être faits ».
Décret-loi Le Chapelier, 14 juin 1791 (discours)
« Il n’y a plus de corporations dans l’état ; il n’y a plus que l’intérêt particulier de chaque individu et
l’intérêt général [...] il faut donc remonter au principe que c’est aux conventions libres, d’individu à
individu, à fixer la journée pour chaque ouvrier ; c’est ensuite à l’ouvrier de maintenir la convention
qu’il a faite avec celui qui l’occupe ».
La répression des coalitions sous l’Empire : art. 414 et 415 du code pénal
Art. 414 : « Toute coalition entre ceux qui font travailler des ouvriers, tendant à forcer injustement et
abusivement l’abaissement des salaires, suivie d’une tentative ou d’un commencement d’exécution,
sera puni d’un emprisonnement de six jours à un mois, et d’une amende de deux cents francs à trois
mille francs »
Art. 415 : « Toute coalition de la part des ouvriers pour faire cesser en même de temps de travailler,
interdire le travail dans un atelier, empêcher de s’y rendre et d’y rester avant ou après certaines heures,
et en général de suspendre, empêcher, enchérir les travaux, s’il y a eu tentative ou commencement
d’exécution, sera punie d’un emprisonnement d’un mois au moins et de trois mois au plus. Les chefs
ou moteurs seront punis de deux à cinq ans ».
L’esclavage :
Décret du 4 février 1794 (16 pluviôse an II)
La Convention Nationale :
- déclare aboli l’esclavage des nègres dans toutes les colonies : en conséquence, elle décrète que tous
les hommes, sans distinction de couleurs, domiciliés dans les colonies, sont des citoyens français, et
jouiront de tous les droits assurés par la Constitution ;
- renvoie au comité de salut public pour lui faire incessamment un rapport sur les mesures à prendre
pour l’exécution du décret.
Loi relative à la traite des noirs et au régime des colonies du 20 mai 1802 ( rétablissement de
l’esclavage par Bonaparte)
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Art. 1er : Dans les colonies restituées à la France en exécution du traité d’Amiens, du 6 germinal an X,
l’esclavage sera maintenu conformément aux lois et règlements antérieurs à 1789.
Art. 2 : Il en sera de même dans les autres colonies françaises au- delà du Cap de Bonne-Espérance.
Art. 3 : La traite des noirs et leur importation dans lesdites colonies, auront lieu, conformément aux
lois et règlements existants avant ladite époque de 1789.
Décret de l’abolition de l’esclavage du 27 avril 1848
Au nom du peuple français,
Le gouvernement provisoire,
Considérant que l’esclavage est un attentant contre la dignité humaine ; qu’en détruisant le libre arbitre
de l’homme, il supprime le principe naturel du droit et du devoir ; qu’il est une violation flagrante du
dogme républicain « liberté-égalité-fraternité » ;
Considérant que, si des mesures effectives ne suivaient pas de très près la proclamation déjà faite du
principe d’abolition, il en pourrait résulter dans les colonies les plus déplorables désordres ;
Décrète :
Art. 1er. L’esclavage sera entièrement aboli dans toutes les colonies et possessions françaises, deux
mois après la promulgation du présent décret dans chacune d’elles. A partir de la promulgation du
présent décret dans les colonies, tout châtiment corporel, toute vente de personnes non libres, seront
interdits.
Art. 5 : L’assemblée nationale réglera la quotité de l’indemnité qui devra être accordée aux colons.
Art. 7 : Le principe que « le sol de la France affranchit l’esclave qui le touche » est applicable aux
colonies et possessions de la République.
Art. 8 : A l’avenir, même en pays étranger, il est interdit à tout Français de posséder, d’acheter ou de
vendre des esclaves, et de participer, soit directement, soit indirectement à tout trafic ou exportation de
ce genre. Toute infraction à ces dispositions entraîne la perte de la qualité de citoyen français.
Néanmoins, les Français qui se trouveront atteints par ces prohibitions, au moment de la promulgation
du présent décret, auront un délai de trois ans pour s’y conformer. Ceux qui deviendront possesseurs
d’esclaves en pays étrangers, par héritage, don ou mariage, devront sous la même peine, les affranchir
ou les aliéner dans le même délai, à partir du jour où leur possession aura commencé.
Le contrat de louage : Extraits du code civil
Art. 1779 : il y a trois espèces principales de louage d’ouvrage et d’industrie :
1° le louage des gens de travail qui s’engagent au service de quelqu’un
2° celui des voituriers, tant par terre que par eau, qui se chargent du transport des personnes ou des
marchandises
3° celui des entrepreneurs d’ouvrages par suite de devis ou de marchés
1780 : on ne peut engager ses services qu’à temps, ou pour une entreprise déterminée
1781 : le maître est cru sur son affirmation, pour la quotité des gages ; pour le paiement du salaire de
l’année échue ; et pour les à-comptes données pour l’année courante
Loi du 21 mars 1884 reconnaissant les syndicats professionnels
Art 1 : sont abrogés la loi des 14-17 juin 1791 et l’article 416 du code pénal
Art 2 : les syndicats ou associations professionnelles, même de plus de vingt personnes exerçant la
même profession, des métiers similaires ou des professions connexes concourant à l’établissement de
produits déterminés, pourront se constituer librement sans l’autorisation du gouvernement
Art 3 : les syndicats ont exclusivement pour objet l’étude de la défense des intérêts économiques,
industriels, commerciaux et agricoles
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