3/03/05 17:24 Page 1 CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES NATIONALES # 03-IV 2ème partie (212-466) INVENTAIRE NATIONAL DES SOURCES SUR L’HISTOIRE DES ÉTRANGERS EN FRANCE # 03-IV 2ème partie (212-466) 3/03/05 17:24 Page 212 SÉRIE BB MINISTÈRE DE LA JUSTICE Instruments de recherche généraux : État sommaire des versements..., op. cit., t. IV, pp. 1-240 . – État général des fonds, op. cit., t. II, pp. 589-634, t. V, pp. 304-319. – État des inventaires, op. cit., t. II, pp. 220-255 – De la Justice de la Nation à la Justice de l’État français, Guide des fonds judiciaires conservés aux Archives nationales (1789-1940), par S. de Dainville-Barbiche, à paraître fin 2003-début 2004. – Guide des archives judiciaires et pénitentiaires (1800-1958), par J.-Cl. Farcy, Paris, CNRS Éditions, 1992, 1175 p. – J.-Cl. Farcy, Histoire de la Justice française de la Révolution à nos jours : trois décennies de recherches, Paris, PUF, 2001, 494 p. Selon les instruments de recherche, « la sous-série BB a été affectée aux versements du ministère de la Justice. Elle ne concerne, en principe, que les papiers élaborés par ce ministère qui a été organisé par le décret du 27 avril 1891. Les versements du ministère de la Justice aux Archives nationales ont commencé en 1927 et se sont poursuivis jusqu’à nos jours, malheureusement avec irrégularité et dans un grand désordre, ce qui est une des causes des incertitudes du classement aux Archives nationales. Il faut donc considérer la série dans son ensemble plutôt que dans ses subdivisions. Les bases du classement actuel ont été établies par les archivistes du XIXe siècle. » BB1 PERSONNEL BB3 AFFAIRES CRIMINELLES Instrument de recherche : BB1 1 à 238, Personnel (1790-1852), inventaire sommaire manuscrit, par G. Bourgin, 1929, 86 p. Instrument de recherche : BB3 1 à 222, Affaires criminelles (17891834), inventaire sommaire manuscrit, par G. Bourgin, 1933, 314 p. et index manuscrit des noms géographiques, de personnes et de matières, par P. Caron, 1934, 1 vol. paginé, pp. 315-434. Cette sous-série rassemble des documents sur le personnel judiciaire proprement dit ou des catégories d’individus ayant un rapport plus ou moins direct avec la Justice. Les documents ne vont pas au-delà du Second Empire. Les inventaires de la sous-série BB1 ne font pas apparaître de dossiers particuliers sur des étrangers, à l’exception des personnels de la Justice dans les nouveaux départements de l’Empire qui ont pu s’établir ou poursuivre leur carrière en France après 1814. La sous-série BB3 regroupe essentiellement des affaires à caractère politique et criminel, de la Révolution à la Monarchie de Juillet. Jusqu’en 1814, cette série présente également des dossiers sur les affaires criminelles dans les nouveaux départements de l’Empire. Justice militaire BB3 17 IV-1815 […] affaires d’extradition. An BB2 AFFAIRES CIVILES Affaires particulières Instrument de recherche : BB2 1 à 100, Affaires civiles (17891850), inventaire sommaire manuscrit, par G. Bourgin, 1929, 56 p. BB2 12 Correspondance politique concernant les événements de 1815 : Aube, incidents à Bar avec les troupes bavaroises ; Eure, incidents avec les troupes prussiennes. BB2 98 Correspondance reçue par le ministre de la Justice sur des objets divers : […] consultation sur le mariage d’une Anglaise attachée à la famille d’Otto, ancien français. Sd 212 BB2 99 […] agents anglais abattus par la gendarmerie (1809). BB3 103 Affaire Libri-Bagnano* : poursuites contre Libri* (dit le comte de) et ses complices, prévenus de propos séditieux aux Martresde-Veyre le 25 août 1814 ; acquittement de Libri* et complices ; transfert à Nancy de Libri*, accusé de faux en écritures de commerce ; condamnation aux assises de Lyon ; pétition de Libri* et de sa famille ; transfert à Joux et à Ensisheim ; commissions rogatoires en Italie et interventions diplomatiques en faveur du condamné ; publication par Libri* de sa lettre d’un banni à sa majesté le roi de France (Bruxelles, 1825) ; commutation de sa peine et expulsion de Libri* ; pétitions adressées à Louis-Philippe. 1814-1834 3/03/05 17:24 Page 213 Délits politiques Hérault Classement numérique et chronologique BB3 155 A4 5987. Filin et Pons, militaires espagnols, détenus à Montpellier pour recrutement dans l’armée espagnole. Juillet 1814février 1815 BB3 140 D4 5425. […] traduction d’Arena, Ceracchi* et Demerville devant le tribunal de la Seine pour complot contre le Premier consul. Vendémiaire-pluviôse an IX BB3 141 A 766. Simon Guion, homme de couleur, prévenu de propos séditieux contre le Premier consul à Marseille. Frimaire-germinal an XI BB3 143 C2 1448. E. Carey, capitaine du brigantin américain L’Abigail, prévenu de propos injurieux contre l’Empereur. Janvier-avril 1807 BB3 145 A4 465. Owen, prisonnier de guerre anglais, prévenu d’avoir concerté avec Laupper, officier au 4e régiment suisse, les moyens de livrer Belle-Île-en-Mer aux Anglais. Avril-décembre 1811. A4 2296. Affaire Czernischeff, officier russe attaché à l’ambassade de Russie (corruption dans les bureaux de la Guerre). Avril 1811-août 1812. A4 2904. J. Molinari, détenu génois, demande à faire des révélations. Septembre 1812. A4 2973. Pagès la Tourmente et sa femme, de Saint-Girons, dénoncés par le maire de Signac pour relations avec les Espagnols insurgés et publications d’écrits incendiaires. Septembre-novembre 1812. A4 3067. S aveur, maître maçon à Cherbourg, prévenu d’avoir favorisé l’évasion de deux prisonniers de guerre espagnols. Octobre 1812 BB3 146 A4 5359. Agents étrangers signalés par le juge de paix de Blangy comme circulant dans le département de la Seine-Inférieure. An XII A4 5430. Demande de saufBB3 149 conduit de Libri-Bagnano*. Juillet 1813. A4 5829. Barolo, ecclésiastique piémontais détenu à Lyon pour intelligence avec l’ennemi, réclamé par l’ambassadeur de Sardaigne. Novembre 1814janvier 1815 BB3 150 A4 4891. Jouremier, cabaretier à Vallon-en-Sully, prévenu d’avoir excité les prisonniers espagnols employés au canal du Cher. Mars 1814 Classement départemental Ardennes BB3 151 A4 7361. Violences de soldats français à l’égard des soldats saxons dans le canton de Charleville. Octobre 1815-janvier 1816 Seine CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES NATIONALES # 03-IV 2ème partie (212-466) BB3 161 A4 7148 et 7790. Affaire du directeur général des Postes Lavalette : Anglais compromis dans l’évasion de Lavalette (Wilson*, Bruce* et Hutchinson*). Septembre 1815-avril 1816 Classement numérique BB3 165 A4 8185. Prétendue proclamation de Napoléon II remise par deux militaires déserteurs à Lille et provenant d’après eux de jeunes gens belges. Avril-mai 1816 En complément, le lecteur pourra consulter les rapports des parquets sur la situation politique (par exemple les contrecoups, à Aix, des évènements révolutionnaires italiens), les jugements en matière de douanes et les dossiers de prises maritimes (saisie de bateaux étrangers). BB11 NATURALISATIONS, CHANGEMENTS DE NOMS [...] La sous-série BB11 comprend des demandes de naturalisation (1789-1913), de fixation à domicile (an XI1913), des autorisations d’entrer ou de rester au service de puissances étrangères (1808-1814), des demandes de changements de nom (1821-1913), des dispenses pour mariages (1860-1913). Les dossiers sont classés par tranches chronologiques et à l’intérieur de chaque tranche par ordre d’enregistrement des demandes. Le site Internet des Archives nationales propose dans la base de données “NAT” toutes les naturalisations et admissions à domicile accordées entre 1814 et 1854. Instruments de recherche : BB11 1 à 5904, Naturalisations, changements de noms, dispenses pour mariages, autorisations d’entrer ou de rester au service de puissances étrangères (1789-1914), répertoire numérique dactylographié, par Ch. Schmidt et J. Monicat, 1928-1950, 230 p. – BB11 5905 à 6066, Naturalisations, changements de noms, dispenses pour mariages, autorisations de servir à l’étranger (1914), répertoire numérique manuscrit, 7 p. – BB11 1 à 962, Naturalisations et admissions à domicile, autorisations à des Français de servir à l’étranger ou de s’y faire naturaliser, réintégrations dans la qualité de Français (1789-1821), inventaire analytique manuscrit sur fiches dans l’ordre alphabétique des noms de personnes, par J. Monicat, 1934. – BB11 971 à 635, Dossiers de demandes d’admissions à domicile, de naturalisations, d’autorisations de servir à l’étranger ou de s’y faire 213 INVENTAIRE NATIONAL DES SOURCES SUR L’HISTOIRE DES ÉTRANGERS EN FRANCE # 03-IV 2ème partie (212-466) 3/03/05 17:24 Page 214 naturaliser, de réintégrations dans la qualité de Français, de changements de noms, de titres, majorats, dotations et armoiries (18141853). – BB11 12821 à 133911, Dossiers de demandes de naturalisations, de changements de noms, de dispenses pour mariages (1930), répertoire numérique dactylographié, par A. Imbert, 19681974, 20 p. – Base de données informatique “Nat”, par S. de Dainville-Barbiche, Y. Isselin, M. Mayeur, M.-C. Moine, A. Poinsot. BB11 3 et 4 Naturalisations (demandes, naturalisations accordées). 1808-1811 BB11* 6 à 8 Répertoire des lettres de naturalité accordées par le roi, A-Z. 1816-1821 BB11 76b à 90 Fixations à domicile en France : dossiers. An XI-1809 BB11 91 1820-1821 Idem : ordonnances royales. BB11 94 à 95 […] naturalisations ; réintégrations dans la qualité de français (décrets du 26 août 1811 et du 12 janvier 1812). 1812-1813 BB11 96 1810 Admissions à domicile. 1808- BB11 97 à 166 1814-1819 Demandes de naturalisation. BB11 167 à 5904 Dossiers de naturalisations et changements de noms. 1821-1914 [À partir de 1821, les dossiers de changements de noms s’ajoutent aux dossiers de naturalisations. Avant 1821, ils se trouvent dans la sous-série BB12] BB11 5905 à 133911 Dossiers de naturalisations, changements de noms et dispenses de mariage. 1808-1956 BB16 CORRESPONDANCE GÉNÉRALE DE LA DIVISION CIVILE Instrument de recherche : BB16 1 à 2761, Correspondance générale de la division civile (1790-1932), répertoire numérique manuscrit, par G. Bourgin et J. Mady, 1927-1945, 339 p. (ce répertoire est complété, dans le même volume, par un inventaire semianalytique des articles BB16 701 à 804 constitués par la correspondance relative à l’ancien département de la Seine de 1790 à 1820). 214 Le répertoire numérique précise que les documents, « ayant conservé le classement qu’ils avaient reçu au ministère de la Justice, sont divisés en deux parties : la première (BB16 1 à 927) est constituée par des dossiers du début du XIXe siècle (jusqu’en 1820), répartis par départements. Dans la seconde (BB16 931 à 2761) ont été rangés, par années, dans l’ordre numé- rique d’enregistrement, les dossiers postérieurs ». Seine BB16 729 77. Question posée par le ministre de la Police au sujet du Danois Grotschilling revendiquant la qualité de français comme descendant de religionnaire fugitif. Vendémiaire an VIII. 339. Question posée par Zalkind Hourwitz*, ex-interprète à la Bibliothèque nationale sur la légalisation des traductions qu’il exécute pour divers Juifs. Brumaire an VIII BB16 730 2130. Plainte du Génois Ramorino contre la saisie de son navire. Prairial an VIII. 2655. Remise, par le ministre des Relations extérieures, d’une lettre du ministre de France en Helvétie sur la femme Gouzenbach, mariée d’abord à un Suisse puis à un Français. Messidor an VIII BB16 731 666. Mémoire du ministre de Prusse, transmis par le ministre des Relations extérieures, touchant la saisie d’un navire prussien par des bâtiments français. Frimaire an VIII. 690. Pétition du commissaire de commerce américain Clarck pour que son navire Le Frédéric ne soit pas vendu. Nivôse an VIII. 691. Pétition du commissaire de commerce ragusain Clarich pour que son navire La Madonna della Salute, pris par les corsaires, ne soit pas vendu. Nivôse an VIII BB16 733 1118. Intervention du ministre des Relations extérieures en faveur de Giustiniani, envoyé de la République romaine, cité devant la justice en oubli des formes diplomatiques. Pluviôse an VIII. 1167. Réclamation de l’ambassadeur d’Espagne, transmise par le ministre des Relations extérieures, à l’occasion de la prise de La Juliana par le corsaire Le Téméraire. Pluviôse an VIII. 1427. Question posée par le ministre de la Police générale sur le mode de concession de la carte de sûreté à propos du Piémontais Antonin Ferino*, frère du général Ferino*. Ventôse an VIII BB16 736 3756. Protestation de Luke Keef, au nom de Francis Bridge, contre la décision du conseil des prises touchant la saisie du navire américain Le Ruby pris par Le Bougainville. Vendémiaire an IX. 4090. Protestation du ministre du Danemark, transmise par le ministre des Relations extérieures, contre la saisie du navire L’Ingeburg par le corsaire L’Impromptu. Brumaire an IX 1527. Idem, contre la saisie du BB16 737 navire Isefior par le corsaire L’Héraclès. Ventôse an VIII. 1639. Transmission par le ministre des Relations extérieures de pièces concernant la saisie du navire ragusain La Santa Trinita par le corsaire Redoutable. Germinal an VIII. 1603. 3/03/05 17:24 Mémoire des propriétaires de navires suédois sur la saisie de leurs navires par un corsaire. Germinal an VIII BB16 738 2088. Questions posées par le ministre des Relations extérieures relatives aux étrangers. Fructidor an XII BB16 741 1155. Protestation du baron d’Ehrensward*, ministre de Suède, cité en justice de paix par un de ses domestiques. Pluviôse an X. 1248. Question posée par le ministre des Relations extérieures et travail sur les successions et héritages réclamés par des étrangers. Pluviôse an X. 1563. Réquisition, transmise par le ministre des Relations extérieures, du magistrat de Stuttgart aux créanciers d’Haselmayer, exentrepreneur du Théâtre Mozart à Paris. Ventôse an X BB16 742 246. Plainte de Zalkind-Hourwitz* contre Talleyrand, ministre des Relations extérieures, qui fait le silence sur une lettre, à lui transmise, de l’astronome Lalande à l’Académie des sciences de Saint-Pétersbourg par l’intermédiaire de l’ambassadeur de Russie. Brumaire an X. 705. Mémoire en cassation, transmis par le ministre du Danemark, pour Winther et Lindgreen, danois, à l’occasion de marais qui leur avaient été anciennement concédés dans la région d’Hesdin. Frimaire an X BB16 743 3467. [...] demande du ministre des Relations extérieures pour que soient déterminées les personnes qui désirent être regardées en France comme étrangères. Thermidor an X. 3829. Question posée par le ministre des Relations extérieures pour Cobenzl*, ambassadeur d’Autriche, sur les successions ouvertes au profit d’Autrichiens, à propos d’une succession en France de De Moscop, lieutenant-colonel de place à Prague. Fructidor an X 8290. Question posée par PerasBB16 745 so, fondé de pouvoir de Vignali, de Gênes, sur l’exécution en France d’un jugement rendu contre un Génois. Messidor an XI BB16 746 7273. Intervention de Ferreri, ministre plénipotentiaire de la République ligurienne, dans une affaire matrimoniale intéressant deux Liguriens. Prairial an XI BB16 748 9091. Question posée par Fenwick*, ex-consul des États-Unis à Bordeaux, sur la liquidation des dots privées entre Américains et Français. Thermidor an XI BB16 749 6673. Mémoire de Constantini, armateur du corsaire La Joséphine sur la prise du navire ragusain L’Assomption. Germinal an XI Page 215 BB16 750 5643. Décision du conseil des prises sur la restitution du navire américain Le Rover, capturé par le corsaire Le Sanfaçon. An XI BB16 752 15. Questions posées par le ministre des Finances sur les amendes prononcées par les tribunaux français contre des habitants de pays étrangers postérieurement réunis à la France. Janvier 1806. 130. Pétition de P. Lesprit, opticien, homme de couleur, pour être autorisé à épouser une Blanche. 1806-1808. 166. Pétition analogue d’Albert, américain de couleur. Janvier 1806. 504. Travail sur l’abolition réciproque du droit d’aubaine en France et en Italie. Février 1806. 947. Pétition de A. Parme, homme de couleur, pour être autorisé à épouser une Blanche. Avril 1806 CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES NATIONALES # 03-IV 2ème partie (212-466) BB16 753 1728. Question posée par le ministre de l’Intérieur sur les conditions où un prisonnier de guerre anglais peut épouser une compatriote. Juin 1806. 2130. Demande de renseignement par le procureur général, près le conseil des prises au sujet de la prise par le corsaire La Forteresse du navire russe Le Conception et du navire indien Mahomet Bax. Juillet 1806 3652. Question posée par le juge BB16 755 de paix du Xe arrondissement touchant le conflit entre Godefroi, propriétaire de l’hôtel de Guiche et le général Armstrong*, ambassadeur des ÉtatsUnis, locataire de Godefroi. Décembre 1806 BB16 756 2983. Pétition de Carstenovhn, père et fils, ce dernier consul de Danemark en France, pour obtenir le sursis accordé à tous les débiteurs des Juifs. Octobre 1816. 3019. Réclamation de l’Américain J. Gregoris contre la confiscation du navire La Sally par Polveril, commissaire civil à Saint-Domingue en 1793. Octobre 1806. 3160. Pétition de Constantini, armateur du corsaire L’Assomption et capteur du bâtiment sarde La Joséphine tendant à obtenir un nouvel examen de son procès. Novembre 1806. 3222. Question posée par l’huissier Barbier sur le mode de remboursement de deux lettres de change par l’ambassadeur du Portugal. Novembre 1806 BB16 757 5011. Pièces transmises par le Conseil d’État sur la saisie des smogglers hollandais Belzi et Marix. Avril 1807. 5335. Demande de la comtesse Potocka* pour que le ministre revête de sa signature le consentiment qu’elle donne au mariage de sa fille Marianne, enfant qu’elle a eu de son premier mariage avec le Prince de Ligne. Mai 1807. 5669. Réclamation de Blaisel, fondé de pouvoir de Degravier-Verguerre, armateur du Corsaire Le Clairvoyant qui a capturé un navire danois à l’occasion du refus de Claassen, consul général du Danemark, de com- 215 INVENTAIRE NATIONAL DES SOURCES SUR L’HISTOIRE DES ÉTRANGERS EN FRANCE # 03-IV 2ème partie (212-466) 3/03/05 17:24 Page 216 paraître en justice. Juin 1807. 4262. Demande de Scipion, homme de couleur, d’être autorisé à épouser une Blanche. Février 1807. 4345. Travail sur les privilèges des ambassadeurs : affaire du baron de Krüdener*, poursuivi pour dettes ; affaire du général Walterstorff*, envoyé de Danemark, en discussion avec la veuve Trinquesse pour une sous-location ; affaire du marquis de Gallo*, ambassadeur de Naples, et de son successeur le duc de Monteleone* en discussion avec le propriétaire de leur hôtel. 1806-1807. 4511. Pétition de l’Anglais Lucas Richard pour aplanir les difficultés qui s’opposent à son mariage. Mars 1807 BB16 759 1071. Dénonciation par Humphrÿs, anglais prisonnier de guerre sur parole, contre Durand, ancien négociant à propos de traites remises par le premier au second. Mars 1808 BB16 760 6495. Question posée par le ministre des Relations extérieures sur la compétence dans les instances entre Suisses et Français. Septembre 1807 BB16 761 6919. Pétition de Baudoin et Cartier, créanciers du commandant Lima*, ambassadeur du Portugal, pour être autorisés à poursuivre celui-ci. Octobre 1807 BB16 762 1211. Protestation de l’ambassadeur d’Espagne, transmise par le ministre des Relations extérieures, contre la double déclaration à laquelle sont soumis les capitaines des navires étrangers à leur arrivée dans les ports. Avril 1808 BB16 763 2874. Pétition de François Marini, piémontais, en vue de continuer son service de secrétaire allégué à l’ancien roi de Sardaigne. Août 1808 4249. Proposition du général BB16 765 Armstrong*, ministre plénipotentiaire des ÉtatsUnis, de compenser la dette des États-Unis pour l’achat d’objets d’artillerie à La Nouvelle-Orléans par la vente des inscriptions achetées par Miller, banqueroutier américain réfugié en France. Janvier 1809 216 5181. Avis, donné par le BB16 766 ministre des Relations extérieures, de l’apposition des scellés au domicile du comte de Fuentes*, décédé en Espagne. Mars 1809. 5310. Lettre du ministre de Danemark, transmise par le ministre des Relations extérieures, demandant que les enfants du consul danois à Ré soient bien reconnus comme Danois. Avril 1809. 6013. Demande de liquidation de rente pour le commandant de La Rochefoucauld, porté sur la liste des émigrés mais naturalisé suisse. Juin 1809 BB16 768 220. Pétition d’Ottevaere et des créanciers de Stevens, ci-devant propriétaires de l’église Saint-Leu à Paris. 1810-1815. 303. Demande du ministre de l’Intérieur pour faire lever momentanément les scellées apposées sur les magasins de Piranesi* au Palais du tribunal pour en retirer les gravures des ruines d’Herculanum appartenant au département du ministère de l’Intérieur. Janvier 1810. 922. Intervention du ministre plénipotentiaire du Prince Primat dans l’affaire de la succession du général commandant Komarzewski*, anciennement au service de la Pologne, domicilié à Aschaffenburg et par conséquent sujet du Prince Primat. 18101815 BB16 769 1555. Signification du comte Krasinski*, colonel de chevau-légers de la garde impériale, de la part de la dame Sonnenburg née Kleniewska, transmise par le ministre des Relations extérieures. Mai 1810. 1651. Pétition d’Antoine Losa, transmise par le ministre des Relations extérieures, pour obtenir, contre Cheviron, négociant à Paris, la succession de son frère, le général Franceschi Losa, tué en Espagne. Mai 1810 BB16 770 3033. Pétition de J. Swan*, envoyée par le ministre plénipotentiaire des ÉtatsUnis et transmise par le ministre des Relations extérieures, pour être mis en surveillance simple et ainsi s’arranger avec ses créanciers Lubber et Dumas de Hambourg. Septembre 1810. 3061. Pétition de Dalios, ex-commerçant de Bordeaux, se disant escroqué par Don Izquierdo de Rivera*, secrétaire du roi d’Espagne Charles IV* à l’occasion de la vente d’un immeuble. Septembre 1810 3445. Réclamation du ministre BB16 771 de Suède, transmise par le ministre des Relations extérieures, touchant la prise du bâtiment suédois Le Noach. Octobre 1810 BB16 772 4681. Question posée par le ministre des Relations extérieures sur l’offre du gouvernement napolitain d’une convention synallagmatique portant sur des contrats notariés et les hypothèques. Février 1811. 4859. Pétition de Contini, veuve d’un négociant hollandais, pour récupérer la valeur, en tout ou partie, d’un navire que son mari possédait, Les Neuf-Sœurs, et qui a été confisqué à Saint-Domingue en 1793. Mars 1811 BB16 773 5711. Pétition du comte de Gavre, préfet de Seine-et-Oise, demandant le séquestre sur les titres, en Espagne, du duc de Frías* son débiteur. Mai 1811. 5770. Pétition d’Étienne Defarge, créancier du duc de Frías*, ambassadeur d’Espagne, son débiteur. Mai 1811. 5810. Pétition de Rodomonti, peintre, pour se 3/03/05 17:24 faire payer par le prince d’Isembourg, son débiteur. Mai 1811. 6116. Renseignements demandés par le président Brisson, de la Cour impériale de Paris, sur les usages diplomatiques, à propos de l’affaire Angelo Poulos, secrétaire interprète de l’ambassade turque, poursuivi pour des billets à ordre par lui souscrits. Juin 1811. 6205. Communication du ministre des Relations extérieures sur les démarches entre la France et le Royaume de Naples pour l’abolition réciproque du droit d’aubaine. Juin 1811 BB16 775 8147. Question posée par le président du tribunal de commerce de la Seine à l’occasion des assignations contre les citoyens helvétiques. Décembre 1811 BB16 776 794. Pétition d’un créancier de Banni, ex-chambellan du prince de Hesse, actuellement à Paris. Février 1812. 1565. Réclamation de Bonis, marchand de papier, créancier de la succession Piranesi*. Avril 1812 BB16 777 1787. Observations sur le Code Napoléon par Redondo de Toledo, espagnol. Avril 1812. 2023. Demande de Larchu, maçon, pour être payé de ses ouvrages et fournitures dans l’hôtel de l’ambassadeur du roi de Westphalie, rue Caumartin. Mai 1812. 2724. Pétitions de Levallois pour être autorisé à faire mettre à exécution un jugement contre le baron de Krüdener*, secrétaire de l’ambassade russe à Paris, son débiteur. Juin 1812. 2942. Dossier de l’affaire d’Angelo Poulos, chargé d’affaires de la Porte ottomane, poursuivi pour dettes. Juin 1812 BB16 778 3951. Réclamations par Boulard, portier, contre le comte de Lima*, ambassadeur du Portugal à Paris, son débiteur. Août 1812. 5715. Plainte du gouvernement helvétique, transmise par le ministre des Relations extérieures, sur l’abus en matière de citations devant les tribunaux français. Décembre 1812 BB16 779 6037. Pétition du séminariste F. S. Werner d’Ambach au sujet de la succession de son père le baron d’Ambach*, fils naturel de Frédéric II de Prusse et chef de la Légion germanique. Janvier 1813. 6421. Demande de Théologue, ancien secrétaire d’ambassade de la Porte à Paris, pour faire cesser les poursuites de ses créanciers. Février 1813. 6484. Demande du gouvernement du duché de Mecklembourg-Schwerin, transmise par le ministre des Relations extérieures, pour obtenir l’abolition officielle du droit de détraction à l’égard des sujets mecklembourgeois. Février 1813. 6667. Question posée par le ministre des Relations extérieures touchant la réclamation du gouvernement de Naples à l’égard de la nationalité de d’Arezzo*, archevêque, né à Orbitello. Mars 1813. 7041. Question du ministre de la Guerre sur la destination du commandant Page 217 adjudant Zenowitz*, détenu pour dettes à Sainte-Pélagie. Mars 1813 BB16 780 7614. Demande, par le président du tribunal de commerce, d’instructions touchant le comte d’Ega*, ex-ambassadeur du Portugal, détenu pour dettes à Sainte-Pélagie. Mai 1813. 8529. Demande d’instructions, par le président du tribunal civil de la Seine, pour la levée des scellés apposés sur les papiers d’Izquierdo de Rivera*, conseiller d’État du roi d’Espagne et la nomination d’un tuteur pour la fille du décédé. Juillet 1813. 9292. Question posée par le ministre des Finances sur la situation civile d’une Française épousant un Anglais prisonnier de guerre. Septembre 1813 CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES NATIONALES # 03-IV 2ème partie (212-466) BB16 781 9642. Intervention du ministre des Relations extérieures à l’occasion de la saisie, par des créanciers, des voitures de voyage du comte A. Wintzingerode*, ministre de Wurtemberg à Paris au moment où ce dernier a reçu ses passeports. Juillet 1813 BB16 782 405. Observations du ministre des Relations extérieures à propos d’une demande de Neuchâtelois touchant une succession ouverte en France. Février 1814. 495. Demande par Bellaigne, avoué, de renseignements sur l’abolition du droit d’aubaine à l’occasion de la mort de l’Irlandais Palmer et des poursuites exercées par le domaine contre la veuve Pioger. Février 1814. 681. Recommandation du gouvernement provisoire en faveur des Espagnols et des Portugais émigrés. Avril 1814 BB16 783 843. Intervention du ministre des Affaires étrangères en faveur du comte de Wintzingerode*, ex-ministre plénipotentiaire de Westphalie désireux d’arranger ses affaires et d’obtenir un sursis. Mai 1814 1572. Réclamation de Walsh*, BB16 784 ex-administrateur de l’établissement central des Irlandais, Anglais et Écossais réunis contre sa destitution. Juillet 1814 BB16 786 2710. Pétition d’Hermione Oglon, descendant du Pacha Carat Osman Pacha, pour obtenir la succession de son cousin Mehemet Ali de Boulon-Morange, bénéficiaire de 24 000 arpents de terre en Normandie. Octobre 1814 BB16 787 3789. Intervention du chevalier toscan Panciatichi pour « faire déclarer juridiquement imbécile » le marquis Ximenes*, toscan, dépouillé de sa fortune par sa femme, née Saillant de Lasteyrie, parent de Mirabeau, qui fit le mariage, et les parents de cette femme ; intervention appuyée par le ministre de Sardaigne. Décembre 1814 217 INVENTAIRE NATIONAL DES SOURCES SUR L’HISTOIRE DES ÉTRANGERS EN FRANCE # 03-IV 2ème partie (212-466) 3/03/05 17:24 Page 218 BB 16 788 4365. Demande de naturalisation par Bourbaki*, né en Céphalonie, officier au 31e régiment d’infanterie légère. 1815-1834 BB16 791 193. Pétition de l’interprète Eorchi pour obtenir l’impression de sa « Grammaire arabe » par l’Imprimerie royale. Janvier 1816. 481. De La Fontaine proteste contre sa destitution, par le prince de Poix, de sa place de commandant des Suisses du Palais de Versailles. Février 1816. 646. Demande du directeur général des Douanes pour que le roi de Sardaigne, qui écarte de ses États tous les Français, rappelle de France ceux de ses sujets qui y sont employés. Février 1816 [À ce sujet, cf. aussi BB16 792 2469 : mémoire au roi de Sardaigne, par Gajal de la Vieilleville, ex-colonel du camp des vétérans d’Alexandrie, au nom de ceux-ci, qui ont été dépouillés de leurs biens et chassés du royaume. Juin 1816] 816. Dossier concernant les droits successoraux en France d’une Française mariée à un Anglais, à l’occasion du procès de M me d’Hagnicourt , mariée à Robert Adair, ancien ambassadeur de Grande-Bretagne à Constantinople et à Vienne. Janvier 1816. 1119. Demandes d’officiers employés par les puissances étrangères (Angleterre, Naples) pour être réintégrés dans la nationalité française. Mars 1816. 1144. Réclamation par Izquierdo*, ambassadeur d’Espagne, transmise par le ministre des Affaires étrangères, des papiers d’État gardés par le juge de paix du 2e arrondissement. Avril 1816 BB16 792 1588. Protestation du banquier anglais Boyd* contre les oppositions faites par plusieurs créanciers réels ou supposés entre les mains du ministre des Finances. Avril 1816 BB16 793 4460. Demande de l’ambassadeur de Grande-Bretagne, transmise par le ministre des Affaires étrangères, pour obtenir la remise des lettres du duc de Clarence, actuellement sous scellés, depuis le décès de miss Jordan* qui détenait ces documents. Janvier 1817 BB16 794 5874. Proposition du chargé d’affaires de Toscane, transmise par le ministre des Affaires étrangères, sur les significations judiciaires à notifier à l’étranger. Janvier 1817. 5888. Demande du ministre plénipotentiaire danois, transmise par le ministre, au sujet d’une instance entre les propriétaires de trois bâtiments danois et les héritiers de Moreau, principal armateur des corsaires Le Sédiman et Le Risquetout. Janvier 1817. 6429. Avis, par le ministre des Affaires étrangères, de l’envoi au Danemark d’une convention portant abolition réciproque du droit d’aubaine. Janvier 1817 218 8159. Intervention du ministre BB16 795 des Affaires étrangères au profit du comte Fornari, commissaire liquidateur pour le gouver- nement de Sardaigne. 1817 BB16 796 9924. Demande du ministre des Affaires étrangères pour qu’aucune succession ne soit délivrée aux Badois, sauf perception du droit de détraction. Décembre 1817 BB16 797 223. Intervention du ministre des Affaires étrangères pour faire exécuter un jugement de 1812 en faveur du marquis de Croza Vergagny, gênois, et Mme de Mortemart, fille de la duchesse de Corsé-Brissac. Janvier 1818. 242. Arrêté de conflit du préfet de la Seine dans la contestation contre le prince de Hohenzollern* au sujet d’un terrain sis rue de Rivoli. Janvier 1818. 773. Question posée par le ministre des Finances sur la qualité des droits dans le contrat de mariage du comte Caumont La Force avec la princesse Galitzine*. Mars 1818 BB16 798 1419. Opposition du comte de Girardin à la demande de naturalisation du vicomte de Walckiers*, son débiteur, en relation avec les banquiers Boyd* et Ker*. 1818-1820. 1654. Demande des héritiers du prince Doria Pamfili, transmise par le ministre des Affaires étrangères, pour faire lever les scellés apposés au domicile du défunt. Mai 1818. 3762. Dossier, transmis par le BB16 799 ministre de la Marine, de l’affaire du navire anglais Eliza-Ann, saisi et jugé à la Martinique en 1817. 1819-1822. 3891. Rapport du préfet de la Seine, transmis par le ministre des Finances, en matière de droit d’aubaine à l’occasion d’Anglais décédés en France. Mai 1819. 3894. Note transmise par le ministre des Affaires étrangères sur la garantie donnée aux agents diplomatiques contre la diffamation par l’article 16 du projet de loi sur la presse. Mai 1819. 3964. Question posée par le ministre des Affaires étrangères touchant l’exécution en France des sentences rendues par les tribunaux sardes. Juin 1819. 4022. Réclamation, par le comte de Goltz*, ministre de Prusse à Paris, du complément des archives du grandduché de Berg. Juin 1819. 4093. Proposition du ministre de Prusse à Paris, transmise par le ministre des Affaires étrangères, sur les successions recueillies en France par des Prussiens et réciproquement. Juin 1819 4313. Demande du ministre de BB16 800 la Marine au sujet de l’article qu’il veut insérer dans le règlement nouveau sur l’inscription maritime concernant les marins étrangers qui résident en France. Août 1819. 4552. Proposition faite par le ministre des Affaires étrangères d’autoriser Muller et Duren, avocats à Paris, de compulser les registres des hôpitaux et de l’état civil de Paris afin de délivrer des actes de décès de militaires hollandais et belges morts dans ces hôpitaux. Septembre 1819. 4732. Demande du 3/03/05 17:24 commissaire du roi près la commission du Sceau pour obtenir copie des ordonnances royales en matière de naturalisation, dispenses d’âge et de parents pour mariage. Octobre 1819 BB16 801 5050. Rapport du ministre sur les naturalisations en vertu de la loi du 14 octobre 1814 et de l’ordonnance du 5 juin 1818. Novembre 1819 BB16 802 6047. Pétition d’Irénée Amelot de Lacroix, baron de Bœgard, ex-officier supérieur attaché à l’état-major du général Moreau, pour être réintégré dans la nationalité française. Novembre 1819. 6667. Notice sur la législation ancienne et moderne des naturalisations en France. Avril 1820. 6699. Réclamation, transmise par le ministre des Affaires étrangères, des propriétaires des navires américains Dolly et Telegraph, brûlés en 1811 par les frégates françaises Méduse et Nymphe. 1820-1821. 6748. Réclamation de Soulages, armateur du corsaire L’Heureux, auteur de la prise du navire prussien L’Émile. Mai 1820. 6865. Intervention du chef du bureau en retraite Vernet, en faveur des enfants du général polonais Komarzewski* décédé à Paris en 1810. Mai 1820. 6917. Avis, par le procureur du roi du tribunal de la Seine, de la dispense de deuxième ban accordée au commandant de Károlyi*, chambellan de l’empereur d’Autriche, et à Mlle Dillon. Mais 1820. 7064. Question posée par Régis, ancien chef de bureau, né à SaintDomingue, sur l’abrogation de la circulaire du 18 nivôse an XI, qui interdisait le mariage entre Blancs et Noirs. Juin 1820. 7081. Proposition du ministre des Affaires étrangères de soumettre à un droit de détraction l’exportation des successions recueillies en France par des étrangers. Juin 1820 BB16 803 7506. Dossier de l’affaire Bacri* et Busnach*, sujets algériens, à propos de la convention passée entre Bacri* et le gouvernement le 28 octobre 1819. 1820-1825 BB17 CABINET PARTICULIER DU MINISTRE DE LA JUSTICE (1815-1848) Instrument de recherche : inventaire analytique et répertoire numérique manuscrit, par L. Lecestre, 1926. Page 219 d’attribuer au prince de Hohenlohe* le château de Jolivet, près de Lunéville (18 juillet 1816). 28. Naturalisation du duc de Dalberg* (27 novembre 1816). 32. Commission pour l’examen des réclamations des anciens administrateurs de l’Opéra italien (31 janvier 1817). 50. Violation par un huissier du domicile du baron Uchtritz, ministre plénipotentiaire de Saxe (31 décembre 1818). CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES NATIONALES # 03-IV 2ème partie (212-466) BB17 A3 6 et 7. Poursuite contre la bombarde La Marie et contre la goélette La Dorade, employées à la traite des Noirs (2 et 8 février 1820). BB17 A5 26. Condamnation du journal anglais The Pas de Calais pour contravention à la loi sur la presse (7 juillet 1820). BB17 A10 10. Événements de Naples et de Piémont : mesures à prendre dans les départements frontières et arrivée de réfugiés (mars-avril 1821). 29. Enrôlements faits à Marseille pour le compte des Grecs (juillet-août 1821). BB17 A12 34. Propos insultants tenus par un Anglais dans un hôtel du Havre (septembreoctobre 1821). 45. Poursuite contre Rigal, irlandais, prévenu de conspiration (octobre-novembre 1821). BB17 A17 5. Mesures prises en faveur d’une jeune fille turque ramenée de Tripolitza par un officier français (mai 1822). BB17 A19 1. Exposé de la conduite d’Escalone, commissaire de police, relativement aux affaires d’Espagne (septembre 1822). 3. Lettre du chargé d’affaires de BB17 A20 Toscane en faveur de Georges Libri*, condamné aux travaux forcés (octobre 1822). 7. Lettre de Chateaubriand au BB17A29 sujet d’une suggestion du gouvernement des ÉtatsUnis relative à la traite des Noirs (octobre 1823). BB17 A34 Difficultés pour la vérification des bulles de Cheverus* nommé évêque de Montauban, celui-ci ayant perdu la nationalité française (juin 1824). 9. Demande de secours par des BB17 A37 officiers espagnols réfugiés à Montbrison (décembre 1824). La sous-série BB17, provenant d’un seul versement qui concerne les années 1815-1845, est constituée par la correspondance courante du cabinet particulier du ministre de la Justice. 3. Buste de Charles X, demanBB17 A41 dé par le tribunal de Bourges : autographe de Bosio* (mai-juin 1825). 6. Réclamation de tableaux par BB17 A1 M. Crawford* (16 janvier 1816). 9. Proposition 3. Observations de la chambre BB17 A42 de commerce de Marseille sur le projet d’éta- 219 INVENTAIRE NATIONAL DES SOURCES SUR L’HISTOIRE DES ÉTRANGERS EN FRANCE # 03-IV 2ème partie (212-466) 3/03/05 17:24 Page 220 blissement d’un lazaret au Havre (juillet 1825). BB17 A43 8. Visite à Paris du duc de Cumberland et des princes Frédéric et Auguste de Prusse (septembre 1825). BB17 A46 4. Demande de Croix de la Légion d’honneur par Molitor, conseiller à la cour royale de Deux-Ponts (février 1826). BB17 A60 3. Création d’une chaire d’hindoustani à l’École des langues orientales : nomination de Garcin de Tassy (février-juin 1828). BB17 A65 5. Titre de commissaire de la Terre sainte en France donné par les franciscains latins à l’abbé Desmazure, aumônier de l’ambassade de France à Constantinople (janvier 1829). BB17 A69 2. Action intentée contre Aguado*, banquier, pour l’émission de la rente perpétuelle d’Espagne (août-septembre 1829). 4. Liste des membres du corps diplomatique étranger résidant à Paris (septembre 1829). BB17 A75 11. Concert donné par Scavarda* au profit des victimes de Juillet (août 1830). 11. Pétition des réfugiés poloBB17 A79 nais sur la loi votée par la Chambre des députés (avril 1832). BB17 A84 10. Lettre du duc d’Orléans sur la naturalisation du comte Walewski* (3 décembre 1833). BB17 A87 6. Affaire de Tassin de Messilly, prévenu d’avoir entretenu des intelligences avec Don Carlos* (octobre-novembre 1834). BB17 A89 1. Ligne de bateaux à vapeur entre Marseille et les ports du Levant (mars 1835, avril 1837). BB17 A99 18. Prorogation des lois des 21 avril 1832 et 1er mai 1834 relatives aux réfugiés étrangers (juin 1837). BB17 A101 2. Lettre de Montalembert sur la naturalisation du comte Werner de Mérode*, son beau-frère (novembre 1837). BB17 A110 14. Conduite à tenir à l’égard de Don Carlos* pendant son séjour à Bourges ; rapports avec lui et surveillance (septembre 1839). BB17 A118 9. Requête du docteur Koreff* pour être admis à exercer la médecine en France, avec recommandation d’Armand Bertin, de Georges Cuvier, de Crémieux et d’Armin (février 1841). 220 BB17 A124 3. Organisation du service de bateaux à vapeur entre la France et l’Angleterre (janvier 1842). BB17 A126 3 et 4. Chemin de fer de Courtrai à Lille, de Courtrai à Roubaix et de Mouscron à Tournai (octobre-novembre 1842). BB17 A139 3. Offre d’un livre arabe, imprimé à l’Imprimerie royale, à un chef arabe venu à Paris (janvier 1845). BB17 A140 14. Réclamation du conseil municipal de Toulon au sujet de l’établissement d’un service de bateaux à vapeur entre Marseille et Alger (décembre 1845). BB17 A148 8. Procès entre le vice-roi d’Égypte et Solon, avocat à Paris (avril 1847). BB18 CORRESPONDANCE GÉNÉRALE DE LA DIVISION CRIMINELLE Instruments de recherche : BB18 1 à 17952, répertoire numérique et inventaire semi-analytique manuscrit, par L. Lecestre et P. Caron, 1908-1926, 4 vol. – BB18 17961 à 1810, inventaire semianalytique manuscrit, par H. Patry, 1938 ; inventaire manuscrit, par G. Bourgin, 1936 et 1942. – BB18 1815 à 25299, inventaire analytique manuscrit jusqu’à l’article 2264 puis dactylographié, par J. Chaumié, 1953-1957, 10 vol. – BB18 2530 à 26392, Dossiers de la division criminelle classés chronologiquement, série A (1914-1920), répertoire numérique détaillé dactylographié avec index des noms géographiques, de personnes et de matières, par G. Le Moël, 1984, 316 p. – BB18 2640 à 3170, Direction des Affaires criminelles et des grâces du ministère de la Justice, dossiers classés chronologiquement, série A, 1921-1938, par G. Le Moël, répertoire numérique partiellement détaillé, 1993, 120 p. – BB18 3171 à 3388, Direction des Affaires criminelles et des grâces du ministère de la Justice, dossiers classés chronologiquement, série A, 1939-1941, répertoire numérique détaillé dactylographié, par G. Le Moël, 1993, 289 p. – BB18 3389 à 4385, Direction des Affaires criminelles et des grâces du ministère de la Justice, dossiers classés chronologiquement, série A, 1942-1955, répertoire numérique dactylographié partiellement détaillé, par G. Le Moël, avec la collaboration de S. de Dainville-Barbiche, 1993, 55 p. – BB18 60011 à 6870, Correspondance de la division criminelle du ministère de la Justice, dossier banaux, première série, 1890-1940, répertoire numérique avec index des noms géographiques, de personnes et de matières, par G. Le Moël, 1993, 345 p. – BB18 7000 à 7243, Dossiers de la division criminelle classés méthodiquement et dits « dossiers banaux », deuxième série (1939-1955), répertoire numérique dactylographié, par G. Le Moël, 1985, 19 p. – BB18 14001 à 142282, Extraditions, répertoire numérique dactylographié, par Ph. Morin, revu, complété et indexé, par G. Le Moël, 1992, 31 p. Cette série, l’une des plus importantes des fonds judiciaires, couvre la période 1814-1955, avec des lacunes notables pour les années 1869 à 1889. Pour la pre- 3/03/05 17:24 mière moitié du XIXe siècle, la série présente deux suites de documents parallèles contenant les mêmes matières. 1ère PARTIE : AN IV-1816 Dossiers des délits relatifs à la conscription et au recrutement (an VII-1814) BB18 1 à 85 Réfractaires, déserteurs, substitutions, remplacements… [Dossiers classés par ordre des départements contenant peu de documents avant l’an XII et après 1813. 4. Apennins (1907-1813). 9. Arno (1807-1813). 18. Doire (1807-1813). 21. Dyle (an XIII-1814). 22. Escaut (an XIII-1814). 29. Gênes (1807-1813). 34. Jemmapes (an VIII-1814). 36. Leman (1807-1813). 43. Lys (1808-1813). 45. Marengo (1808-1813). 48. Montenotte (1808-1813). 49. Mont-Tonnerre (1808-1813). 51. Deux-Nèthes (1808-1813). 56. Ourthe (1808-1813). 58. Pô (1808-1813). 63. Rhin-et-Moselle (an VII-1814). 65. Roër (1803-1813) ; Rome (1810-1813). 66. Sambre-et-Meuse (1803-1813). 68. Sarre (1803-1814). 77. Stura (1810-1813). 79. Taro (1810-1813). 80. Trasimène (1810-1813). 85. Bouches-de-la-Meuse, Bouches-de-l’Yssel, Ems-Occidental, Ems-Oriental, Frise, Yssel-Supérieur, Zuyderzée (1810-1813).] Dossiers des affaires criminelles (an II-1816) et correctionnelles (an III-1813) Instrument de recherche spécifique : inventaire semi-analytique manuscrit et dactylographié, par G. Bourgin, Ph. Du Verdier et P. Thilliez, 4 vol. Ces dossiers, au nombre de 855, concernent toutes les matières, sauf la conscription et le recrutement. Il n’existe d’inventaire que pour la partie concernant les départements de l’Ain au Loiret (dans l’ordre alphabétique) et pour la Seine. Les affaires antérieures à l’an VIII n’ont pas été retenues ici, tout comme les dossiers relatifs aux nouveaux départements de l’Empire ayant fait l’objet d’un inventaire analytique : Apennins (BB 18 121 à 123) ; Arno (143 à 145) ; Bouches-de-l’Elbe (168 et 169) ; Bouches-de-l’Escaut et Bouches-de-l’Yssel (170) ; Bouches-de-la-Meuse (171 et 172) ; Bouches-du-Rhin (173) ; Bouches-duWeser (199) ; Doire (260) ; Dyle (286 à 291) ; EmsOriental et Occidental (292) ; Escaut (295 et 296) ; Frise (316) ; Gênes (343 à 346) ; Jemmapes ; Leman ; Lippe. Les dossiers relatifs à l’île d’Elbe présentent plusieurs affaires sur des Napolitains. Ain BB18 89 D46905. Question posée par le tribunal criminel de l’Ain sur les prisonniers de guerre. Nivôse-pluviôse an IX BB18 91 A4 8567. Assassinat sur la Page 221 grand’ route de Lyon à Genève par quatre déserteurs piémontais. Mai-juin 1816. A49488. Évasion et assassinat de la femme du concierge de la maison de correction de Bourg par trois militaires autrichiens (est adjoint à ce dossier, le dossier 9250 S3 concernant le recours en grâce de l’un de ces militaires, Segullick). Décembre 1816-septembre 1817 CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES NATIONALES # 03-IV 2ème partie (212-466) Aisne BB18 97 D4 6707. Vol subi par un banquier d’Augsbourg, Woshlick, dans l’arrondissement de Château-Thierry. Nivôse-vendémiaire an IX Allier BB18 104 D48715. Évasion d’un prisonnier de guerre autrichien. Floréal-messidor an IX Hautes-Alpes BB18 113 A4 327. Demande de mise en liberté de trois prisonniers d’État napolitains. Mars-avril 1811 Alpes-Maritimes D5 319. Condamnation pour BB18 118 fausse monnaie d’un Piémontais. Vendémiairebrumaire an X. D51304. Procédures pour fausse monnaie contre un prétendu Piémontais qui pourrait être le brigand de Chiafredo. Pluviôse-prairial an X. D5289. Assassinat d’un préposé aux douanes de Sospello par des Liguriens de la Penna. Messidor-thermidor an X Ardèche BB18 127 A44745. Demande du président du tribunal civil de Tournon pour que soient changés de destination les quatre cents prisonniers de guerre dirigés sur Tournon où il n’y a pas de local pour les contenir. Décembre 1813-janvier 1814 Ardennes BB18 132 A2 3232. Propos inconsidérés tenus à Rocroi par Aubry, juge au tribunal de première instance de Sedan à propos d’officiers anglais prisonniers. Germinal an XII BB18 134 A41645. Affaire du divorce d’un gendarme du dépôt de prisonniers de Givet d’avec sa femme prévenue d’avoir favorisé l’évasion de prisonniers anglais. Novembre-décembre 1811. A43031. Évasion du château de Bouillon d’un brigand espagnol, prisonnier de guerre. Octobrenovembre 1812. A43148. Avis du ministre de la Guerre touchant l’évasion de quatre prisonniers anglais du dépôt de Sedan. Novembre 1812. 221 INVENTAIRE NATIONAL DES SOURCES SUR L’HISTOIRE DES ÉTRANGERS EN FRANCE # 03-IV 2ème partie (212-466) 3/03/05 17:24 Page 222 A44839. Poursuites contre des prisonniers anglais pour distribution de fausses pièces. Février-mars 1814. A48479. Question touchant l’extradition éventuelle d’un déserteur belge arrêté comme vagabond. Avril-juin 1816. A49010. Vol d’effet au préjudice de Keintz*, chirurgien aide-major de la Légion royale étrangère, par un déserteur de l’ex-2e régiment étranger. Juillet-septembre 1816. A49511. Assassinat de Coberzus Korvinosky, capitaine russe, à Saulces-Champenoises. Mai 1816-juin 1817 [Voir aussi les affaires relatives à la présence des armées étrangères en 1815-1816 : violences exercées à Sedan par les troupes étrangères et dénoncées par les juges de paix (A47263) ; question posée par le procureur général à l’occasion des violences et délits commis par les troupes prussiennes (A47393) ; violences commises par un officier prussien à la sous-préfecture de Rethel (A47651) ; excès des troupes russes dans l’arrondissement de Vouziers (A48470) ; difficultés des autorités judiciaires de Vouziers avec les soldats russes d’occupation (A48606).] Ariège BB18 139 C1540. Expulsion de deux Polonais licenciés du régiment de Dillon*. Nivôsegerminal an XII Aube BB18 150 C4914. Difficultés du maire de Chesley à l’occasion d’un déserteur autrichien. Thermidor-fructidor an XII BB18 151 A4 5510. Pétition de la femme Montel pour la mise en liberté de son mari, arrêté depuis quatre mois pour avoir acheté un cheval volé à un cosaque. Septembre-octobre 1814. A46848. Observations du préfet de l’Aube sur le jugement des personnes prévenues d’assassinat des militaires étrangers. Août-septembre 1815. A27229. Jugement par une commission militaire réunie par le maréchal Wredi, de Français poursuivis pour rixe et guet-apens contre des Bavarois et des Autrichiens. Octobre 1815-février 1817 Aveyron BB18 166 C2017. Arrêté préfectoral pour la surveillance des prisonniers anglais intéressés dans l’exploitation de mines. Vendémiaire-germinal an XII Bouches-du-Rhône BB18 186 D310431. Arrestation à Marseille du Ligurien Grillo pour assassinat commis sur le territoire de Gênes. An VII-an VIII 222 D41823. Poursuites contre une BB18 187 femme qui a volé le consul de la République de Raguse à Gênes. An VIII BB18 188 D41821. Réclamation de Jupputi, napolitain réfugié à Paris, contre Meyssonnier, de Marseille, à l’occasion d’une lettre de change. An IX BB18 190 D5352. Poursuites pour piraterie contre le Ligurien Sangonetti, dit Leotilla (extradition). An X. D5 2257. Condamnation pour fausse monnaie de J.-B. Scosa, de Turin. Floréal an X. D52500. Assassinat de Buraty, prêtre catholique réfugié de Macerata, à Roquevaire, par Caffarati, ex-professeur de philosophie à Naples, sergent de la compagnie d’artillerie de la Méditerranée en résidence à Toulon. Floréal-prairial an X BB18 194 C1412. Consignation du capitaine Hutchings, commandant le navire Ossipée, de Boston, pour fausse déclaration concernant la visite par des vaisseaux anglais. Nivôse-pluviôse an XII. C1638. Poursuites contre Ribas, commandant le navire espagnol Alezan, pour introduction dans un port français de matelots au service de l’Angleterre. Nivôse-thermidor an XII. C1644. Fiche au sujet de l’affaire de la marquise Chigi venant en France avec son amant Pallavicini. An XII. C2455. Poursuites contre l’Anglais John Wilson pour faux passeports. Vendémiaire-floréal an VIII BB18 195 C4028. Intervention du maréchal Davout en faveur de la veuve de Melem Jacob (Égyptien qui aurait rendu des services à l’armée française en Égypte), traquée par des escrocs. Frimaire-nivôse an XIII. A3602. Rapport du procureur général impérial sur le suicide de l’Italien Sapouty, chef des brigands. Mars 1806. A3863. Affaire de faux contre la veuve du général Jacob et l’Égyptien Ellious Boktor*. Mai 1806-septembre 1807. A31631. Mesures contre W. Carter, commandant du navire américain Le Sally, cherchant à embarquer secrètement P. Hunter, matelot mutilé par lui. Août-septembre 1806 BB18 196 A32517. Plainte de trois capitaines de navires ottomans contre A. Giustiniani, grec naturalisé français, ancien consul, commerçant à Marseille pour escroquerie. Février-mai 1807. A3 4900. Plainte d’un aubergiste de La Calade contre les violences commises chez lui par l’arrière-garde d’un régiment d’infanterie toscane. Mai 1808. A36527. Affaire des violences commises par le premier chambellan du roi Charles IV* d’Espagne sur Julien Fernandes de San Miguel. Avril-octobre 1809. A36980. Intervention de l’ambassadeur de Bavière dans la poursuite contre Long, banqueroutier frauduleux de Marseille, en faveur de Conrad Boucher, créancier bavarois. Juillet-septembre 1809. C21549. Fiche concernant la mise en liberté de deux Égyptiens détenus arbitrairement : Léon Boctor* et Gabriel Soucratte. Janvier-février 1807. C22259. 3/03/05 17:24 Rixe à Marseille entre Mahomet El Berberi, beaufrère du dey d’Alger, et plusieurs Marocains et Tunisiens. Août-septembre 1807. C22548. Pétition de l’Égyptien Mansour Soad, réclamant protection contre l’Aga du Caire. Décembre 1807. C2 3035. Mémoire de deux pêcheurs romains transmis par leur consul à Marseille, contre un jugement des prud’hommes de Marseille. Févrieravril 1808. C23933. Pétition du Hambourgeois H. Heymann, détenu à Marseille depuis son arrivée de Cadix. Janvier-février 1809 Calvados BB18 205 D5146. Débarquement opéré à Colleville par une patrouille anglaise. Vendémiaire an X BB18 208 A27900. Réclamation par l’ambassadeur de Prusse de l’équipage du Tyderverdy, capitaine Bokel, et arrestation à Caen. Thermidor an XIII BB18 211 C23672. Confiscation d’un navire oldenbourgeois pour fausse déclaration. Octobre 1808. C23807. Confiscation de navires battant pavillons étrangers. Décembre 1808 BB18 212 A4 4621. Demande de mise en liberté du quaker Jean Hargram, fait prisonnier par un corsaire français sur un paquebot allant de Londres à Guernesey. Novembre 1811 Page 223 BB18 228 A4 404. Demande de mise en liberté de trois prisonniers napolitains. Marsavril 1811. A45271. Affaire de Holte, maréchalferrant de la Légion allemande poursuivi pour assassinat. Juillet-novembre 1814 Cher CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES NATIONALES # 03-IV 2ème partie (212-466) BB18 232 A44392. Poursuite pour émission de fausse monnaie contre François Gonzalo, espagnol, se disant prisonnier de guerre. Octobrenovembre 1813. A44623. Question du ministre de la Guerre au sujet des poursuites contre Marco Didua, prisonnier espagnol du dépôt de Bourges, porteur de pièces diverses dont des mandats signés par le commandant de Lavalette, directeur des Postes. Novembre-décembre 1813 Corse (Golo et Liamone) BB18 236 A590. Pièces judiciaires et administratives sur la tentative de révolution de la Sardaigne. Messidor an X-floréal an XI BB18 239 A3 5236. Arrêté du général Morand sur des forçats napolitains évadés de leur bagne et répandus dans l’île. Juillet-août 1808 BB18 243 A49567. Demande d’extradition de Menera, recherché par la cour de Turin pour bigamie et réfugié en Corse. 1816-1817 Côte-d’Or BB18 213 A4 6786. Rixe à Caen entre un officier prussien et un garçon d’écurie. Août 1815. A47702. Proposition du ministre de la Guerre de renvoyer dans son pays le lancier polonais Joseph Colina, détenu pour meurtre dans la maison de réclusion de Beaulieu. Décembre 1815-février 1816 Cantal D4931 et 1599. Poursuites contre BB18 215 des prisonniers autrichiens prévenus de vol, notamment à Aurillac. An VIII. D45598. Pétition de deux prisonniers de guerre hongrois condamnés pour vol à quatorze ans de fers. Frimaire-germinal an IX Charente-Inférieure A36196. Arrestation à Saintes BB18 227 d’un prisonnier de guerre espagnol prévenu de fabrication de fausses pièces. Juin-août 1809. C34123. Affaires de prises de bateaux étrangers, notamment américains. Septembre 1808-avril 1810. C24095. Demande de mise en liberté de Chadwick, américain, propriétaire du navire Warkum, saisi pour contravention aux décrets sur le Blocus. Octobre 1808-décembre 1809 BB18 248 D54471. Procédure contre Laurent, canonnier piémontais, soupçonné d’avoir assassiné Jacques Varrain sur la route de Chalon-sur-Saône à Dijon. Brumaire an XI. A23039. Rixe entre un portefaix d’Auxonne et des soldats de la Légion piémontaise en garnison dans la ville. An XII. A394. Escroquerie commise par Jean Rissoni, adjudant de place à Alexandrie, qui promettait à la femme Vezin, aubergiste à Saulieu, la liberté de son mari arrêté pour assassinat. Janvier 1806 BB18 250 A33906. Arrestation, à Rouvray et Vitteaux, de quatre déserteurs du régiment suisse, prévenus de vol sur la grande route. 1807. A37810. Arrestation, à Mâcon, de quatre déserteurs du dépôt d’Auxonne. 1810. A38556. Procédure contre Pierre Comeau, responsable de l’évasion de cinq prisonniers de guerre anglais au dépôt d’Auxonne. 1810. A38867. Évasion de Quezada et Auly, prisonniers de guerre espagnols. 1810. A47565. Le procureur général demande si Geoffroy Feth, condamné pour vol commis à Landau, alors en territoire français, doit être extradé comme étranger. 1815. A47636. Plainte du procureur général contre l’acquittement par la cour d’assises de Dijon des nommés Mey et Hairon, assassins d’un charretier wurtembergeois : 223 INVENTAIRE NATIONAL DES SOURCES SUR L’HISTOIRE DES ÉTRANGERS EN FRANCE # 03-IV 2ème partie (212-466) 3/03/05 17:24 Page 224 « cet acquittement est dû à la mollesse de l’avocat général qui s’est livré à des observations inconvenantes sur l’attitude des Alliés en France ». Décembre 1815 Côtes-du-Nord BB18 254 A4351. Arrestation de Jean Legrist, de Jersey, suspect de contrebande à Treveneuc. Germinal an XI BB18 255 C2 4004. Lettre du procureur général impérial des Côtes-du-Nord pour se plaindre du transfert à Paris d’une Allemande, arrêtée sans passeport, qui aurait pu être déférée plus facilement devant le préfet. 1er mars 1809 Dordogne BB18 265 C3133. Évasion de trois prisonniers anglais et de quatre conscrits déserteurs de la prison de Mussidan. Thermidor an XIII BB18 266 AA 4 4919. Procédure contre Antoine Raga, prisonnier espagnol et ouvrier agricole à Prigonrieux pour avoir blessé grièvement Dueñas, également prisonnier espagnol, employé à l’hôpital civil. Mars 1813 Doubs BB18 273 C401. Procédure contre Coppal, Coopens et Davelay, négociants à Anvers, pour contrebande au moyen de faux acquits à caution de transports. An VIII-an XII. C918. Manœuvres des religieux de la Trappe de Münster en Westphalie et de celle de la Valsainte, près de Fribourg en Suisse, pour recruter des jeunes gens en France ; procédure contre leurs agents : Pascal Schouppe, de Mons (Jemmapes), le père Paulus, religieux à Münster et Antoine-Joseph Van Rossum, prêtre. 1801-1804 A3 3458, 8267 et 8365. ProcéBB18 274 dures d’extradition contre des Suisses : David Lugenbuhl, archer de la police du canton de Berne, prévenu de meurtre ; Julie Meyland, prévenue d’infanticide ; Charles-Henry Bicker et Charles-Emmanuel Amiot, auteurs de plusieurs délits commis dans leur pays. 1810-1811. A38765. Procédure contre Claude-Joseph Andreset, d’Yverdon, pour avoir fait périr Marie-Anne Bergues en lui administrant des drogues destinées à la faire avorter. 1810-1811. C21336. Éventualité de la détention en France de citoyens de Neuchâtel condamnés pour inconduite. 1806-1807 224 BB18 275 A4 2136. Évasion de sept prisonniers espagnols du fort de Joux. 26-27 avril 1812. A43719. Pétition de Jean-François Kraus, bourgeois de Bâle en faveur de sa fille arrêtée pour banqueroute frauduleuse. 14 avril 1813. A43701 et 5615. Demandes d’extradition, formulées par les autorités de la principauté de Neuchâtel, de personnes prévenues de fabrication de fausse monnaie. Mai-juin 1813-1815. A44140. Procédure relative au lieutenant-colonel Dordas, portugais, prisonnier de guerre condamné à mort pour tentative d’évasion. A4 5452. Procédure contre François-Joseph Guyon, de la principauté de Neuchâtel, pour contrebande de poudre à fusil. Septembre 1810 BB18 276 A46839. Attaque d’une berline dans laquelle se trouvaient des officiers anglais sur le territoire de la commune de Rouvray (Côted’Or). Juillet 1815. A47459. Arrestation de Basile Petrovitch, soldat russe déserteur et vagabond. Décembre 1815. A48413. Procédure contre deux habitants de Bief-d’Étoz, commune de Charmauvillers, pour le meurtre de Constantin Érard, citoyen suisse. 1816-1818 Drôme BB18 281 A355. Rixe à Montélimar le 1er nivôse an XIV entre plusieurs habitants de la ville et une patrouille de soldats liguriens (génois) qui escortait des prisonniers de guerre. 1806 BB18 282 C24073. Pétition de Colomban, de Marseille, qui réclame une indemnité à JeanPierre Caviglia, génois, transfuge, détenu à Valence, qui lorsqu’il était corsaire pour le compte des Anglais, s’empara de la tartane La Bonne-femme appartenant au dit Colomban. Févriermars 1809 Eure BB18 305 A4 5560. Pétition de Georges Stott, prisonnier de guerre autrichien, condamné à un an de prison pour escroquerie. Octobre 1814 [Voir aussi les affaires relatives à la présence des armées prussiennes en 1814-1815 : formation d’une commission chargée de régler les conflits entre les Prussiens et la population (A46829) ; enlèvement par les Prussiens du marquis de Gasville, préfet du département (A46845) ; assassinat d’un officier prussien dont le corps est retrouvé dans une marnière à Capelles-les-Grands, mauvais traitements infligés à la population (A47010) ; jugement rendu par une commission prussienne contre Lissot, habitant d’Évreux, pour propos calomnieux contre l’intendant du roi de Prusse (A47143).] Eure-et-Loir D44812. Procédure contre Mario BB18 307 Tousset, soldat espagnol au service de la France, pour un vol. An IX 3/03/05 17:24 Finistère BB18 313 D43681. Procédure contre Borg Eog et autres, marins du navire suédois La Spéculation, coupables de vol de barils d’acier sur le même navire. An VIII BB18 314 A38371. Dénonciation de Legris, magistrat de sûreté à Brest, pour avoir ordonné la mise en liberté de François Garcia, capitaine en second du corsaire La Biscayenne. 1810 BB18 315 A48341. Arrestation à Morlaix de Swiney*, négociant irlandais, sur ordre de la police. 26 mars 1815 Gard BB18 322 D474. Plaintes contre Antoine Théaulon, juge de paix à Aigues-Mortes, pour ses agissements comme juré et pour le cumul de ces fonctions avec celles de vice-consul de Gênes. An VII-an VIII. D47429. Pétition d’Antonio Ferrarini, négociant en diamants de Livourne, pour obtenir des dommages et intérêts pour la perte qu’il a subie lors du pillage de la diligence qui le transportait, le 2 brumaire, sur le territoire de la commune de Fournès. An IX D5 4018. Pétition de Berlier, BB18 323 conseiller d’État, au sujet d’une escroquerie, pourtant sur 40 000 francs, commise à la foire de Beaucaire de l’an X au préjudice de Viron-Audemetz, négociant à Arras, et de Martin Ducaux, négociant à Valenciennes, par un Napolitain nommé Valianti. 13 vendémiaire an XII BB18 325 A37319. Rébellion des prisonniers autrichiens du dépôt de Tarascon employés aux travaux du canal de Beaucaire le 28 juin parce qu’on les obligeait à travailler le jour de la fête de Saint-Pierre. 1809. C2 552. Plainte d’Exm, médecin anglais, prisonnier de guerre, locataire chez Aguze, procureur impérial au Vigan, pour diverses discussions qu’ils ont eues ensemble. 1806. C24405. Pétition du prince de Soria, napolitain détenu à Nîmes avec sa femme et son secrétaire, qui demande l’autorisation de se rendre auprès du roi d’Espagne. Juillet 1809 BB18 326 A45282. Rixe dont l’origine est politique entre les habitants de la Calmette et un détachement du 15e régiment de chasseurs à cheval qui regagnaient leur pays (l’Allemagne et la Belgique). 18 juin 1814 Haute-Garonne BB18 334 D43871. Envoi d’une circulaire sur les malfaiteurs et déserteurs espagnols qui seront réclamés conformément aux traités. Prairial an IX Page 225 BB18 337 A5447. Meurtre d’un Espagnol, sur la route de Bagnères-de-Luchon, par Campete, tuilier demeurant à Valentine. Messidor an XI BB 18 338 C2529. Conflit entre les douaniers français de Fos et les gardes espagnols : Soubiro Monge, espagnol, a été tué par Simon Dupleix, lieutenant de douanes, et un préposé, Bidegain, a été attaqué par les Espagnols. An XIII-1806 CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES NATIONALES # 03-IV 2ème partie (212-466) [Sur les questions frontalières, voir également les dossiers relatifs au Val d’Aran.] BB18 339 A3 6056. Recherches infructueuses d’Antoine Ghilarducci et de Giuseppe Devoti, marchands originaires de Trieste, prévenus de faux en écriture. Janvier 1809 BB18 341 A41367. Incursion des insurgés espagnols en France : pillage des communes du canton de Saillagouse (Pyrénées-Orientales) ; assassinats à Fos. 1811. A45651. Prisons de la Haute-Garonne : […] ordre de mise en liberté des nommés Bonnardia, Larrey, Gervez, Alba, Konima, Isonski, Jacob, Rosa et d’autres détenus étrangers, principalement espagnols (21 juin 1814) ; état des prisonniers étrangers (2 juin 1814). [Ce dossier contient les états de détenus des prisons de l’Ariège, de l’Aude, du Gers, des Hautes-Pyrénées, des PyrénéesOrientales et de Tarn-et-Garonne en mai et juin 1814.] BB18 342 A4 7661. Extradition, à la demande du maire d’Estadilla (Aragon), d’Antoine Nabal et Raymond Benezet, habitant de cette localité. 1815-1816. A4 9359. Procédure contre un habitant de Bagnères-de-Luchon pour viol d’une jeune Espagnole de moins de quinze ans. 1816-1817 Gers A24970. Tentative d’assassinat BB18 350 commise à l’Isle-Jourdain sur Jean-Baptiste Sers, de Prendeignes (Lot), par Michel Cassado, espagnol. Prairial an XII-brumaire an XIII BB18 351 A4 2092. Meurtre de deux prisonniers de guerre espagnols par des soldats de leur escorte dans l’arrondissement de Mirande. Février-mars 1812. A46239. Meurtre de Laurenzo Sotto, réfugié espagnol, commis à Auch, à la suite d’une rixe, par Manuel Antonio Condé Cazzion, autre réfugié espagnol : pétition de celuici qui prétend avoir rendu des services aux armées françaises en Espagne. Mars-avril 1815 Gironde Les dossiers consacrés à la Gironde présentent également plusieurs affaires sur les réfugiés de Saint- 225 INVENTAIRE NATIONAL DES SOURCES SUR L’HISTOIRE DES ÉTRANGERS EN FRANCE # 03-IV 2ème partie (212-466) 3/03/05 17:24 Page 226 Domingue dans le département. BB18 355 D4845. Arrestation, par ordre du bureau central de Bordeaux, d’un Irlandais demeurant dans cette ville, arrêté une première fois en l’an IV comme anglais se trouvant dans une cité maritime et mis en liberté sous la condition de se rendre en Irlande pour se joindre à ses concitoyens révoltés contre le gouvernement anglais : demande de l’accusateur public près le tribunal criminel du département qui estime cet ordre illégal et signale les abus commis par le bureau central en matière d’arrestation et de détention. Brumaire-frimaire an VIII BB18 358 D47169. Complot formé par cinq marins américains de la goélette La Lolotte, appartenant à un armateur de Bordeaux et allant de Saint-Domingue à ce port, pour s’emparer de ce navire en pleine mer et le conduire en Angleterre : pourvoi au tribunal de cassation contre le jugement prononcé à leur encontre par le conseil martial maritime de Rochefort. Pluviôse-germinal an IX. D47875. Dommages commis dans les domaines, nouvellement défrichés ou plantés en bois, appartenant à David-Nicolas Gruyère, suisse domicilié à Paris, et sis à la Teste, au Teich et à Gujan, par des habitants de la commune : lettres de celui-ci relatives aux poursuites qu’il estime insuffisantes […]. Germinal an IX-thermidor an XI. D4 8977. Insultes proférées par Samuel Burley, né aux États-Unis et domicilié à Quemper (Côtes-du-Nord), se disant français, contre l’agent des États-Unis pour le port de Bordeaux, à l’occasion d’une affaire relative à la mise en jugement du premier, le second ayant demandé son extradition. Prairial-thermidor an IX A743. Détention au fort du Hâ, BB18 359 à Bordeaux, pour faux, de Jean Casati, négociant à Milan : transmission des réclamations de celui-ci au ministre de la Police générale. Nivôse an XI-juin 1808. A4874. Arrestation à Vesoul et déportation à l’île d’Oléron de Jean Casati qui, soupçonné d’être un agent des émigrés et du gouvernement anglais, avait été expulsé du territoire français après une première arrestation et y était revenu. Thermidor an VI-messidor an XI. D5414. Inculpation de recrutement de marins français pour des vaisseaux étrangers et d’émission de fausses lettres de change contre Williams Charlson Rose, danois : intervention du ministre de la Police générale dans la procédure. Brumairefrimaire an X 226 C2944. Vol commis à bord d’un BB18 361 navire américain à Bordeaux : participation de deux préposés des douanes. Août-septembre 1806. C22547. Départ de la Martinique pour Bordeaux, sans paiement des droits de douane, du navire Le Fox, de Boston, commandé par James Drum- mond : poursuite intentée à la requête des administrations de la Marine et des Douanes. Décembre 1806-janvier 1808. C23479. Pétition d’O’Finn, irlandais établi à Bordeaux, au sujet de calomnies propagées par Montbrun, commandant d’armes de cette ville, qui ont ruiné son crédit comme négociant. Avril 1808 BB18 362 C24743. Arrivée à Bordeaux, en 1808, du navire Le Junge Elbert, de Hambourg, venant de Dublin : mise en liberté, après paiement de l’amende infligée pour fausse déclaration, du second capitaine […]. Novembre 1809mai 1810 BB18 363 A46992. Altercation, au grand théâtre de Bordeaux, entre Sasportas fils, américain, et Jeantin […] : intervention du consul des États-Unis dans cette affaire. Septembredécembre 1815 Hérault BB18365 D4164. Annulation, par le tribunal criminel, d’un jugement du tribunal correctionnel de Montpellier, condamnant à une peine d’emprisonnement Jacques Palxot, vice-consul d’Espagne à Sète, pour n’avoir pas fait un service de la garde nationale qui lui avait été commandé à tort. An VIII. D4694. Meurtre, par un prisonnier de guerre détenu à Sète, d’un autre prisonnier de guerre : demande du capitaine rapporteur du second conseil de guerre de la 9e division militaire, séant à Montpellier, au sujet du jugement de cette affaire. An VIII BB18 366 D4 8143. Viols, vols et autres excès commis à Sète dans la maison de Jean Galbo y Jolia, cabaretier espagnol, par plusieurs habitants de la ville et par deux canonniers d’un aviso : dénonciation par le commissaire des relations commerciales avec l’Espagne dans ce port. Germinal-thermidor an IX. D49128. Exercice du culte catholique, dans une maison de Sète louée en partie au commissaire des relations commerciales avec l’Espagne dans ce port, en présence de marins catalans et de Français au nombre de dix. Prairial-fructidor an IX BB18 367 A6903. Voies de fait commises à Lunel contre des prisonniers anglais, par un préposé des convois militaires. Thermidor-fructidor an XI [Sur cette affaire, cf. les jugements du conseil de guerre de la 9e division militaire, Archives départementales de la Gironde, registre 2 R 107 (Les Étrangers en France. Guide des sources…, op. cit., t. II, p. 871).] BB18 369 A31628. Hostilité manifestée par quelques habitants de Montpellier, parmi lesquels un ancien prisonnier de guerre autrichien devenu domestique, envers les officiers du régi- 3/03/05 17:24 ment d’Isembourg en garnison dans cette ville. Août-septembre 1806. A3 3353. Renvoi en Espagne, à l’expiration de la peine d’emprisonnement subie par lui, d’un individu originaire de ce pays, arrêté à l’occasion d’un vol et condamné pour vagabondage. Juillet-août 1807 BB18 370 A4 197. Tentative d’assassinat avec vol, commise sur une grande route entre Bouzigues et Poussan, contre un voiturier de Montpellier : démarche faite auprès du grand juge du royaume d’Italie, les auteurs de ce crime étant probablement des déserteurs italiens. Février-mars 1811. A43093. Paiement des dépenses occasionnées par des étrangers condamnés à la détention par des conseils de guerre ou des commissions militaires établies en Espagne et détenus à la maison centrale de Montpellier et destination à donner à ces individus. Octobre-novembre 1812 BB18 372 A45633. Exécution de l’arrêt du conseil du 25 juillet 1814 ordonnant la remise aux gouvernements dont ils sont devenus les sujets, en vertu des traités du 30 mai, des individus détenus en France par suite de condamnations prononcées dans des pays ayant cessé d’être soumis à la juridiction française et pour des crimes commis hors du territoire français nouvellement délimité : correspondance avec les procureurs généraux (ce dossier a été classé au département de l’Hérault, la circulaire envoyée à ce sujet ayant été occasionnée par une demande relative aux détenus des prisons de Montpellier ; il contient des pièces cotées C3447 concernant un forçat hollandais évadé puis arrêté près de Beauvais et envoyé dans la maison d’arrêt de cette ville). Septembre 1814-juin 1815 Ille-et-Vilaine BB18 378 A1128. Emprisonnement arbitraire et « traitement révoltant et contraire aux droits des gens » imputés par John Sword, écossais ayant établi une manufacture de mousseline dans le département de la Loire-Inférieure, aux employés de la douane de Saint-Malo. Ce dossier a été réuni à une minute de lettre du bureau de Police administrative relative à la même affaire, à laquelle est joint un autre dossier provenant du ministère de la Police générale (an VI-VIII) se rapportant aussi à Sword, qui demandait alors l’autorisation d’entrer en France et contenant sur lui des rapports contradictoires : il est signalé en particulier comme émissaire du gouvernement anglais et « on présume qu’il est à Paris où il intrigue pour le compte de la coalition ». Nivôse-pluviôse an XI BB18 379 A4 4276. Vol imputé à un prisonnier de guerre portugais détenu à Rennes par deux autres et commis, selon lui, sur un navire qui venait d’être pris par les Anglais. Janvier- Page 227 mars 1812. A36144. Fabrication et distribution de fausse monnaie imputées à un soldat du 4e régiment suisse en garnison à Rennes : incompétence du conseil de guerre dans cette affaire. Janvier-février 1809 BB18 381 A4 5316. Poursuites intentées contre un prisonnier de guerre et un déserteur anglais pour un vol avec escalade et effraction et pour voies de fait graves. Août 1814 CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES NATIONALES # 03-IV 2ème partie (212-466) Indre BB18 384 C2 4799. Transmission au ministre de la Police générale d’une pétition d’un Anglais détenu à Châteauroux pour avoir voyagé sans passeport. Décembre 1809-janvier 1810. C26359. Transmission au ministre de la Police générale d’une pétition d’un individu se disant polonais et ancien prisonnier de guerre détenu à Issoudun pour avoir voyagé sans passeport. Septembre 1811 Isère BB18 396 D4 7987. Mandat d’arrêt décerné abusivement par le juge de paix de Villeurbanne contre un maréchal des logis et deux gendarmes de Lyon qui, sur ordre du commissaire général de police, s’étaient rendus dans la première commune pour arrêter François Petrilli, réfugié de Naples, demeurant dans la maison du maire où il était revenu après avoir été arrêté comme prévenu de correspondances anarchiques avec d’autres Italiens et avoir été mis en liberté sous la condition de sortir du territoire français, puis ledit maire ayant refusé de leur remettre cet individu et l’ayant fait conduire chez ledit juge de paix, à Vaulx (Rhône) étaient entrés dans la salle d’audience de ce dernier les armes à la main […]. Germinal an IX-frimaire an X C26988. Difficultés relatives au BB18 398 paiement, à deux Prussiens, de frais de justice se rapportant à une affaire de voies de fait commis envers un garde forestier. Mars 1812 BB18 399 A45630. Meurtre d’un soldat piémontais commis dans le canton de la Tour-duPin : demande de renseignement de l’ambassadeur du roi de Sardaigne, transmise par le ministère des Affaires étrangères. Décembre 1814 Jura BB18 408 D35253. Autorisation de mise en jugement de l’agent municipal des Rousses, prévenu d’avoir protégé des déserteurs et d’avoir favorisé l’invasion d’étrangers dépourvus de passeport. Frimaire-nivôse an VIII BB18 411 A38900. Évasion de trois offi- 227 INVENTAIRE NATIONAL DES SOURCES SUR L’HISTOIRE DES ÉTRANGERS EN FRANCE # 03-IV 2ème partie (212-466) 3/03/05 17:24 Page 228 ciers anglais, prisonniers de guerre du dépôt d’Auxonne : mode de procédure applicable à deux habitants de Censeau, prévenus de les avoir conduits dans le territoire helvétique. Novembredécembre 1810 BB18 412 A45589. Blessure grave infligée à Arbois, après le traité de paix, par un soldat hessois entré dans le département avec l’armée autrichienne. Octobre-novembre 1814. C27657. Exercice de la médecine et de la chirurgie, à Arbois et dans les villages environnants par un Prussien dépourvu de toute connaissance et n’ayant pas satisfait aux conditions exigées par la loi du 19 ventôse an XI. Octobre-novembre 1812 Landes BB18 419 A32062. Vol à main armée commis sur un grand chemin près de Mont-de-Marsan : recherche de trois Espagnols, victimes de ce délit, assignés comme témoins. Novembredécembre 1806. A45469. Assassinat de Pierre Miche, d’Hasparren, marchand commis, entre Saint-Vincent-de-Tyrosse et Saint-Geours-d’Auribat, par cinq Espagnols : demande de l’ambassade d’Espagne au sujet de l’arrêt de la cour d’assises condamnant quatre d’entre eux à la peine de mort, le principal coupable s’étant échappé. Septembre-novembre 1814 Loir-et-Cher BB18 425 D39642. Arrestation dans le canton de Pontlevoy de deux individus se disant déserteurs des troupes autrichiennes ; arrestation à Blois d’un Hongrois se disant prisonnier de guerre. Prairial an VII-vendémiaire an VIII Loire C2002. Dénonciation par un BB18 437 habitant de Roanne de propos tenus par un conscrit passant par cette ville au sujet d’un passeport prussien qu’il prétendait avoir obtenu d’un employé du commissaire général de police de Marseille en lui remettant une somme d’argent. Ventôse-floréal an XII BB18 442 C2082. Acquittement par le tribunal de première instance du Puy de deux Piémontais prévenus d’avoir commis des filouteries dans des foires : mesure à prendre au sujet de ceux-ci dont la culpabilité semblait certaine. Ventôse-germinal an XII Loire-Inférieure 228 C2948. Arrestation à Paimbœuf BB18449 d’un jeune homme venant d’y arriver qui, ne possédant aucun papiers et se disant né en Angle- terre, paraissait très suspect. Août-septembre 1806 BB18 450 A33869. Attaque de gendarmes, à Nantes, par des Portugais, lors d’une patrouille faite de nuit. Octobre 1807-février 1808 BB18 451 A36807. Attaque, près d’Oudon, par une bande de brigands armés, de deux gendarmes qui conduisaient sur la grand’route des prisonniers parmi lesquels se trouvaient cinq Anglais dont quatre s’étaient enfuis. Février-mars 1809 Loiret BB18 457 A112. Arrestation, par des gendarmes à Nogent-sur-Vernisson, de deux officiers et d’un domestique anglais qui voyageaient dans une voiture publique, l’un de ces officiers étant prévenu d’avoir tenté de tirer un coup de pistolet sur un aubergiste, et l’autre et le domestique étant dépourvus de passeports. Le substitut du commissaire du gouvernement près le tribunal criminel avait agi illégalement dans cette affaire faisant garder le premier officier par un gendarme dans une auberge de Montargis et mettant en liberté l’autre et le domestique. Frimaire-nivôse an XI A49237. Appel, interjeté à tort BB18 459 par le procureur général près la cour royale d’Orléans, d’une ordonnance par laquelle la chambre du tribunal de première instance d’Orléans avait déclaré qu’il n’y avait pas lieu à des poursuites contre un jeune Espagnol, ex-domestique du général Guérin d’Etocquigny, commandant le département, que celui-ci, ayant été dénoncé par lui à un juge de paix pour défaut de paiement de ses gages et mauvais traitements avait accusé d’un vol antérieur après avoir tenté de le faire expulser comme vagabond. Le scandale causé par cette affaire avait été l’un des motifs de la nomination du général à un autre commandement. Septembre-novembre 1816 Seine BB18 775 D42319. Demande de Spagno, napolitain réfugié, pour que soit rapidement résolue l’affaire pendant entre lui et le nommé La Rigaudière. Plûviose an VIII D44065. Lettre du ministre de la BB18 777 Police au sujet de James Bradshaw, prisonnier de guerre anglais, qui demande à résider en France. Messidor-thermidor an VIII. D44812. Question posée par le commissaire rapporteur près le conseil de guerre sur le renvoi éventuel de militaires espagnols devant la justice militaire française. Fructidor an VIII-vendémiaire an IX BB18 778 D4 6455. Question de Steuch, 3/03/05 17:24 suédois d’origine, capitaine dans l’armée française, condamné à la prison et destitué, pour obtenir révision de son jugement. Nivôse an VIII BB18 779 D47833 et 7842. Correspondance avec le ministre des Relations extérieures sur l’application du concordat entre les gouvernements de France et de Neuchâtel, en matière de citation de témoins et au sujet des dévastations commises par des ressortissants français et helvétiques dans les forêts de la zone frontalière. Germinal an IX-vendémiaire an X. D4 7938. Transmission par le ministre des Relations extérieures d’une lettre dénonçant le général Kodokowich comme l’auteur de faux billets de banque. Germinal-floréal an IX BB18 780 D49027. Récusation par Potter*, propriétaire de la manufacture de faïences anglaises à Chantilly, d’un des directeurs du jury dans l’affaire où il est demandeur. Prairial an IX-frimaire an X BB18 784 D51382. Pétition de Jean Nikita Ivanof, négociant à Riga, arrêté sur ordre des autorités catholiques pour n’avoir pas manifesté le respect exigé par les images religieuses. Pluviôse an X A3658. Questions diverses d’exBB18 787 tradition. Avril 1806-février 1810. A32026. Poursuites contre le général de brigade Dumoulin pour bigamie et enlèvement de la demoiselle d’Eckard, fille du chambellan du roi de Bavière. Septembredécembre 1806 BB18 788 C2 823. Poursuites pour escroquerie contre Moundflotenn, ancien agent commercial des États-Unis en France fondé de pouvoir d’un armateur de goélette américaine. Avril 1806-février 1810 C22836. Pétition du médecin berBB18 790 nois D.-B. Depertuis, menacé d’expulsion et désireux de continuer à rester en France. Février 1808. C23217. Plainte de l’attaché à la légation américaine contre le libraire Dentu pour escroquerie. Mai-juin 1808. C2474. Pétition en faveur d’un luthier allemand nommé Bierstadt, accusé par Pleyel*, son employeur, d’un vol de bois. Novembre 1809 A34354. Poursuite contre BourBB18 791 card*, banquier parisien d’origine suisse. Septembre 1803-août 1809. A34794. Intervention du commandant Metternich*, ambassadeur d’Autriche à Paris, en faveur du consul général d’Autriche, Pelgrom, victime du banquier français Campi en faillite frauduleuse. Novembre 18071809. BB18 792 A36268. Réclamation de l’an- Page 229 cien consul américain à Morlaix, Vans, à l’occasion d’une condamnation pour voies de fait. Février-mars 1809. A36930. Lettre du ministre de la Guerre sur la nécessité de prendre un décret touchant les déserteurs des corps étrangers. Juilletaoût 1809 BB18 793 A3 7423. Dénonciation par un officier des troupes badoises dans l’armée d’Espagne contre Laure du Perris, avocat français, employé à l’intendance. Octobre 1809. A38493. Poursuites contre Jérôme Pagonski, qui se dit comte polonais, prévenu d’espionnage et de relations avec les armées alliées. Décembre 1807août 1808. A38823. Rapport sur la poursuite des ressortissants de Ligurie depuis la réunion de ce dernier pays à l’Empire. Thermidor an IXnovembre 1810 CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES NATIONALES # 03-IV 2ème partie (212-466) BB18 794 C25115. Plainte du commandant Sabrigal, officier portugais, contre son hôtelier. Mai-juin 1810. C26725. Intervention de l’envoyé du Danemark à Paris à l’occasion de la condamnation du baron de Wäckter à trois ans de prison et 1000 francs d’amende pour escroquerie. Décembre 1811-février 1812. C26756. Réclamation des frères Hunerwald, négociants du canton d’Argovie, à la suite de l’arrestation à Strasbourg de Gottlieb Strauss, leur commanditaire, arrêté au moment de son départ pour l’Argovie. Janvier-mars 1812. C27421. Question posée par le ministre de la Police générale sur les prisonniers de guerre. Juillet-août 1812 BB18 795 A4126. Demande d’extradition par le gouvernement bavarois contre J. Fuerstein, prévenu de faux, actuellement à Mulhouse. Janvier-mars 1811 A41242. Demande d’Amadeo de BB18 796 Silva, colonel espagnol, pour être autorisé à continuer son service auprès d’une puissance étrangère. Août-septembre 1811. A42075. Question posée par le ministre de la Guerre touchant les généraux espagnols Marco del Ponte et Miranda, traduits devant une commission militaire pour avoir faussé leur parole après avoir été faits prisonniers à Saragosse. Février-mars 1812 BB18 797 A43316. Intervention des frères Hunerwald, négociants suisses, dans la faillite de Gottlieb Strauss, leur commanditaire à Paris. Décembre 1812-mars 1813 BB18 798 C27635. Réclamation de Carleton, ex-rédacteur au journal anglais The Argus*, contre Thévenin, employé au ministère des Finances au sujet de documents traduits sur les finances hollandaises. Septembre-octobre 1812 A46964. Lettre du commissaire BB18 800 du département de la guerre pour l’exécution d’un 229 INVENTAIRE NATIONAL DES SOURCES SUR L’HISTOIRE DES ÉTRANGERS EN FRANCE # 03-IV 2ème partie (212-466) 3/03/05 17:24 Page 230 arrêté du lieutenant général du Royaume qui ordonne la mise en liberté des individus originaires de l’Allemagne détenus en France pour désertion. Avril 1814. A44971. Pétition de Bourdin, dépouillé ainsi que sa famille, par les cosaques bivouaqués au bois de Boulogne, en vue d’obtenir des secours pour vivre. Avril-mai 1814. A4 5302. Demande du chargé d’affaires d’Autriche, transmise par le ministre des Affaires étrangères, en vue d’obtenir la mise en liberté de tous les Belges transportés en France et détenus pour faits relatifs à la conscription et au blocus. Juillet-août 1814 BB18 802 A45725. Intervention des autorités russes en faveur de divers ressortissants russes détenus à Paris. Décembre 1814-décembre 1815. A45939. Demande de libération d’un ancien militaire et d’un soldat réformé, condamnés à un an de prison pour rixe avec un militaire russe. Septembre 1814-jui 1815 BB18 803 A46820. Poursuites, à la demande de l’autorité militaire anglaise, contre Gilbert Van Egmont, se donnant comme colonel des Pays-Bas en Suisse, et ses complices, pour levées injustifiées de contributions dans la Somme. Août-octobre 1815. A47994. Extradition de Jean Schoonhuyk, ancien soldat de la garde impériale, ressortissant du gouvernement des Pays-Bas, poursuivi pour vol avec effraction chez Levasseur, attaché au commissariat de l’armée anglaise. Décembre 1815-juin 1816 BB18 804 A4 7978. Pétition de forçats, condamnés par les cours du Mont-Tonnerre, de la Sarre et de Sambre-et-Meuse, détenus à Bicêtre, en vue d’être remis à leurs gouvernements respectifs par application de l’arrêt du Conseil du 25 juillet 1814. Mars-juin 1816. A47996. Extradition, demandée par le gouvernement des PaysBas, de Sacy, ex-receveur des Domaines à Bruges, prévenu de faux et détournements de fonds. Février 1816-avril 1818. A48290. Pétition de Moïse Jacob et Judas Lazare, cantiniers à la suite de l’armée alliée, condamnés à six ans de réclusion, demandant à être renvoyés dans leurs pays pour y subir leur peine. Mars-avril 1816. A4 8381. Recherche, à la demande des Pays-Bas, d’un certain Jannsens, qui pourrait être un ancien chef de bataillon en demi-solde dans le régiment des Pays-Bas. Avril-mai 1816. A48644. Intervention de Wellington* pour obtenir la libération de soldats anglais détenus. Mai-juillet 1816 230 BB18 805 A4 8796. Transmission par le ministre de la Guerre de pièces concernant des soldats anglais réclamés par le commandement britannique. Juin 1816. A48949. Poursuites pour banqueroute frauduleuse contre Wandooren, sa femme, Lyons et Chenard, juifs hollandais. Juillet 1816-février 1817. A49561. Règlement des extra- ditions avec le gouvernement sarde. Décembre 1816-mars 1821 2e PARTIE : 1814-1868 Période 1814-1822 2e bureau de la division criminelle : affaires correctionnelles (janvier 1814-juin 1822) BB18 950 C3783. Pillage d’une galiote suédoise échouée sur la côte d’Étretat. Janvier-mai 1815. C3841. Meurtre d’un cosaque dans la Marne par un bûcheron, après la cessation des hostilités. Avril-mai 1815 BB18 953 C31086. Vol à Château-Thierry d’une voiture appartenant au comte de Pickler, officier prussien. Octobre 1815. C31088. Poursuite contre un habitant d’Euville (Meuse) pour avoir dérobé du bois nécessaire aux soldats alliés logés chez lui. Octobre-décembre 1815. C31119. Arrestation à Calais d’un officier anglais porteur d’une décoration à l’effigie de Bonaparte et accusé de propos séditieux. Novembre 1815-janvier 1816. C3 1179. Arrestation à Saint-Yrieix de Jacques François, né à l’île d’Elbe, prévenu de répandre des nouvelles alarmantes. 1815 C31524. Plaintes de cultivateurs BB18 956 de l’arrondissement de Saint-Pol-sur-Ternoise contre des officiers anglais qui chassent à cheval dans les champs ensemencés. Janvier-février 1816 BB18 959 C31819. Rixe près de Landrecies entre les douaniers et des soldats russes faisant de la contrebande. Mars-avril 1816 BB18 962 C32196. Rixe entre des soldats russes et des préposés des douanes de Larouillies, mesures vexatoires prises par les Russes contre les habitants. Juin-septembre 1816. C32252. Rixe à Blamont (Meurthe) entre des habitants et des soldats saxons. Juin-juillet 1816. C32261. Rixe à Charleville entre un boulanger et des soldats prussiens. Juin-août 1816 BB18 963 C32296. Arrestation à Périgueux, comme vagabonds, de deux prisonniers espagnols restés en France. Juin-juillet 1816. C3 2371. Plaintes des officiers de troupes alliées contre des habitants des arrondissements de Lille et Douai qui ont acheté des effets militaires à des déserteurs de ces troupes. Février-juillet 1816. C32379. Combat à Boulay (Moselle) entre des douaniers et des soldats bavarois faisant de la contrebande. Juillet 1816-avril 1817. C32385. Rixe à Bordeaux entre divers étrangers et des gardes nationaux qui voulaient les empêcher de célébrer l’anniversaire de Waterloo. Juillet-septembre 1816. C32394. Poursuites contre un ancien officier à Leval (Nord) pour propos dangereux et insultes 3/03/05 17:24 Page 231 à des soldats russes. Juillet-août 1816. C32395. Rixe entre un propriétaire de Curgies et des soldats russes. Juillet-août 1816 un soldat prussien. C33285. Rixe entre des habitants de Damvillers et des soldats prussiens. Mars-mai 1817 BB18 964 C32404. Rixes entre des soldats prussiens et des habitants dans diverses communes de la Meuse. Juillet-octobre 1816. C32414. Délits commis contre des habitants par des militaires anglais dans l’arrondissement de Cambrai. Juillet-août 1816. C32415. Blessures faites à un soldat russe qui volait des cerises par un habitant du Nord. Juillet-août 1816. C32440. Rixe entre des habitants d’Œting et des cosaques. Juillet-août 1816 BB18 973 C3 3337. Poursuite à Cambrai contre un Anglais qui avait invoqué le nom de Napoléon. C33361. Rixe à Rethel entre un boulanger et des soldats russes. Avril 1817-février 1818 BB18 967 C32701. Blessure portée à un soldat bavarois par un habitant de Boulay (Moselle). Septembre-octobre 1816. C32755. Blessures faites par un commissaire de l’artillerie anglaise à un habitant de Valenciennes. Octobrenovembre 1816. C32764. Rixe à Longwy entre un habitant et un officier prussien. Octobrenovembre 1816. C32773. Saisie à Orchies, sur un étudiant natif de Tournai, d’un écrit intitulé Éloge du maréchal Ney. Octobre-novembre 1816. C32780. Rixe à Lewarde entre un habitant et des soldats danois. Novembre 1816 BB18 968 C32873. Plainte du commandant de l’armée autrichienne contre le tribunal d’Altkirch pour condamnation d’un déserteur autrichien. Novembre 1816-janvier 1817 BB18 970 C33035. Réclamations du général Zieten*, commandant des troupes prussiennes au sujet de l’acquittement d’un douanier français accusé d’avoir tué un soldat prussien. Janvierfévrier 1817 C3 3114. Français prévenus de BB18 971 voies de faits envers des militaires prussiens à Saint-Mihiel. C33141. Outrages à un officier wurtembergeois à Wissembourg. C33165 et 3170. Voies de fait envers des soldats prussiens à Barle-Duc, par un horloger de Ligny, et à Verdun. C33171 et 3184. Excès commis contre des militaires prussiens à Ivoiry et Bar-le-Duc. C33185. Rixe dans une auberge de Cervisy (Meuse) entre des habitants et des dragons prussiens. C33193. Mauvais traitements exercés contre des hussards prussiens par un aubergiste de Saint-Mihiel. C33195. Plainte en calomnie portée par des officiers prussiens contre un propriétaire de Montfaucon (Meuse). Mars-mai 1817 BB18 972 C3 3204. Instructions données aux tribunaux pour la poursuite des mendiants étrangers venant en France à cause de la rareté des subsistances. C33205. Poursuites contre des habitants de Soissons pour excès commis contre des voyageurs prussiens. C33215. Voies de faits exercées à Naives par un officier en retraite sur CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES NATIONALES # 03-IV 2ème partie (212-466) BB18 975 C33552. Nouvelles alarmantes répandues à Blois par un Italien se disant distillateur. C33600. Insulte à un officier hanovrien par un notaire de Condé-sur-l’Escaut. Juin 1817août 1818 BB18 979 C33930. Combat à Forbach entre des douaniers et des soldats bavarois faisant de la contrebande. C33941. Délit commis par un colonel d’infanterie prussienne qui en forçant un cerf près de Verdun a blessé une jeune fille. C33950. Pillage par les habitants du Conquet d’un navire portugais naufragé. Mars 1817-septembre 1818 BB18 982 C34132. Pillage sur la côte de Cordouan de la goélette américaine L’Anna Maria. Mars-juillet 1818 C34754. Dégâts énormes comBB18 988 mis dans les récoltes en chassant par des Anglais demeurant à Chantilly. Janvier-février 1819 BB18 990 C34901. Scène tumultueuse au théâtre de Strasbourg à l’occasion du passage d’une actrice étrangère. Mars-avril 1819 BB18 993 C35167. Troubles à Roubaix par une coalition d’ouvriers français contre les ouvriers belges, dont la venue tend à faire baisser les salaires. Juillet-août 1819 C35231. Plainte en diffamation BB18 994 par Sir James Crauford contre les ducs de Grammont, de Guiche et autres. Août-octobre 1819. C35254. Conflit entre Espagnols et Français à la frontière des Pyrénées pour l’usage des pâturages. Septembre-octobre 1819 BB18 996 C35468. Pillage à Audierne de la cargaison du Shannon, navire anglais naufragé. Janvier-mai 1820 BB18 997 C3 5519. Fausse dénonciation contre le régiment suisse de Salis et des ouvriers chapeliers de Lyon d’un projet d’égorger les soldats de la Légion des Bouches-du-Rhône. Février 1820. C35531. Voies de fait exercées par de jeunes gens de Vanves contre un sous-officier d’un régiment suisse de la garde royale. Février 1820 BB18 998 C35637. Demande de renseigne- 231 INVENTAIRE NATIONAL DES SOURCES SUR L’HISTOIRE DES ÉTRANGERS EN FRANCE # 03-IV 2ème partie (212-466) 3/03/05 17:24 Page 232 ments par le gouvernement de Venise sur une condamnation pour délit politique prononcée contre Jacques Tempesta, de Trévise. Avril-juillet 1820. C35660. Plainte de Manos, chargé d’affaires ottoman, contre des voisins pour violations de domicile et des immunités diplomatiques. Avril-juin 1820 BB18 999 C35724. Plainte du marquis de Marialva*, ambassadeur de Portugal, à propos d’une brochure intitulée Pièces politiques, éditée par Corréard et contenant des passages outrageants pour le roi de Portugal. Juin-octobre 1820 BB18 1007 C36351. Violations du territoire français et enlèvement de bestiaux dans la commune de Dambach par les habitants du village bavarois d’Obersteinbach. Août 1821-avril 1822 BB18 1008 C3 6453. Mesures sanitaires à prendre à la frontière d’Espagne à l’occasion de la fièvre jaune qui sévit en ce pays. Septembreoctobre 1821. C36454. Mesures sanitaires prises au Havre à l’occasion de l’entrée dans le port de deux navires venant de Malaga et poussés par la tempête. Novembre 1821. C36455, 6456 et 6467. Poursuites dans l’Ariège et les Basses-Pyrénées contre des individus qui ont commis des infractions aux règlements sanitaires à la frontière d’Espagne. 1821-1822. C36457. Renseignements sur l’état sanitaire de Marseille et de son lazaret. Octobre-novembre 1821 BB18 1009 C36553 et 6566. Infraction aux mesures sanitaires à la frontière d’Espagne dans l’arrondissement de Saint-Girons et en HauteGaronne. Janvier-juillet 1822. C36574. Mesures sanitaires prises en Corse contre une maladie contagieuse apportée d’Afrique. Octobre 1821 BB18 1011 C3 6721. Joseph Bourbaki* adresse des pièces qui établissent les services rendus à la France par lui et sa famille dans le Levant. Mai-juin 1822. C36785. Infraction aux mesures sanitaires à la frontière d’Espagne dans les Hautes-Pyrénées. Juin-juillet 1822 1er bureau de la division criminelle : affaires criminelles (janvier 1817-juin 1822) A529. Propos séditieux tenus à BB18 1013 Millau par Cabantous, mégissier, et Galles, distillateur originaire des Grisons. Janvier-juin 1817. A549. Rixe à Annay entre les habitants et des dragons danois. Janvier 1817. A563. Demande du général prussien Losseau pour l’extradition d’un individu réfugié aux Pays-Bas et prévenu d’avoir fait déserter des lanciers prussiens cantonnés dans la Moselle. Janvier-février 1817 232 BB18 1014 A597. Rixe entre des habitants de Chéreng et des hussards hanovriens. Janviermai 1817. A5150. Arrestation par des brigands, sur la route d’Abbeville à Calais, de la voiture de Benkausen, vice-consul de Russie à Londres. Février-mai 1817 BB18 1015 A5163. Assassinat d’un Français à Kintzheim par des soldats autrichiens. Février 1817. A5187. Mise en circulation de fausses monnaies à Cambrai par des soldats anglais. Février 1817 BB18 1016 A5239. Assassinat d’un soldat russe à Ramousies. Mars-avril 1817. A5 245. Poursuite contre Michel Taglassy, officier aux hussards de l’archiduc Ferdinand, pour incendie des villages de Lavoncourt et Scey-sur-Saône. Février-juillet 1817 BB18 1018 A5379. Attaque de la maison de perception de Hon-Hergies par une troupe de brigands belges. Mars-mai 1817 BB18 1019 A5404. Demande par le bailli de Porrentruy de renseignements sur les extraditions et la police. Avril-juin 1817. A5406. Cris séditieux poussés par un soldat du régiment suisse de Steiger, réflexions sur les privilèges des troupes suisses. Avril-mai 1817 BB18 1020 A5522. Assassinat d’un lieutenant des douanes par trois soldats prussiens à Tellancourt. Avril-mai 1817. A5555. Rixe à Lyon entre des soldats suisses et des soldats français. Avril-juin 1817. A5582. Capture du pirate grec Spiro-Francopoulo. Mai 1817 BB18 1021 A5 665. Rixe à Auberchicourt entre des habitants et des militaires danois, vexations causées aux habitants par ces soldats. Maiseptembre 1817 A5706. Assassinat commis par BB18 1022 un soldat hanovrien à Orchies. Mai-juin 1817. A5716. Excès commis par des soldats danois sur des habitants de Féchain. Mai-juin 1817 BB18 1023 A5784. Rixe sanglante à Fleury (Pas-de-Calais) entre des soldats anglais et des paysans. Juin 1817. A5795. Incendie allumé par malveillance par des soldat anglais à Ribécourt (Nord). Juin 1817 BB18 1024 A5827. Réflexions du préfet du Pas-de-Calais sur l’instruction des affaires résultant des conflits qui se produisent entre les soldats des troupes alliées et les habitants. Juinjuillet 1817. A5882. Signalement de deux Espagnols prévenus de complot politique en Catalogne. Juin-juillet 1817 BB18 1025 A5 902. Vol commis à Valen- 3/03/05 17:24 ciennes par des soldats anglais. Juin-septembre 1817. A5960. Délits commis par des Anglais et des Russes contre des Français dans l’arrondissement de Cambrai. Juin-octobre 1817. A5972. Rixes à Wissembourg entre des habitants et des soldats wurtembergeois. Juin-juillet 1817 BB18 1026 A51027. Rixe à Château-l’Abbaye entre des militaires hanovriens et des civils. Juillet-août 1817. A51046. Procédure suivie par le commandant des troupes danoises, prince Frédéric de Hesse, dans le département du Nord, au sujet des plaintes contre des soldats danois. Juillet-août 1817 BB18 1027 A51066. Voies de fait contre un propriétaire de Cambrai par un capitaine anglais. Juillet-août 1817. A51133. Incendie allumé par malveillance à Ammertzwiller par des hussards autrichiens. Juillet-septembre 1817. A5 1141. Meurtre d’un soldat russe par un habitant d’Avesnes (Nord). Juillet 1817 BB18 1028 A51152. Rixe entre des militaires danois et une femme chez qui ils étaient logés à Esquerchin. Août-septembre 1817 BB18 1029 A51251. Assassinat d’un jeune homme de Tourcoing par des soldats saxons. Septembre 1817. A5 1264. Meurtre d’un soldat anglais par un habitant de Fiennes. Septembre 1817-janvier 1818. A51306. Rixe à La Capelle (Aisne) entre un officier russe et un brigadier de gendarmerie, militaires mis en discrétion chez les habitants du bourg par le comte Woronzoff. Septembre 1817-mars 1818 BB18 1030 A51338. Assassinat d’une femme sur la route de Bavay par un soldat russe. Septembre-octobre 1817 BB18 1031 A51472. Tentative d’embauchage faite dans le Cher par Antonio Torrès, capitaine espagnol réfugié. Novembre-décembre 1817. A51475. Rixe à Landrethun-lès-Ardres entre des soldats anglais et les habitants. Novembredécembre 1817 BB18 1032 A51485. Rixe sérieuse à la frontière suisse entre des habitants de Crassy (Ain) et des gens du canton de Vaud. Novembre 1817mars 1818 BB18 1035 A51722. Excès commis par des soldats wurtembergeois sur les habitants de Niederrœdern. Février-mai 1818. A51735. Attentats répétés commis sur la route de Denain à Valenciennes par des pontonniers anglais. Février 1818 A5 1830. Voies de fait sur des BB18 1036 soldats danois par des jeunes gens d’Aniche. Mars 1818. A51838. Demande d’extradition d’un Page 233 Suisse qui a fait partie d’une bande de voleurs dans le Haut-Rhin. Mars-mai 1818. A5 1877. Assassinat commis près de Bapaume par des soldats anglais. Mars-mai 1818. A51884. Coups de sabre donnés à un ancien officier à Saint-Amandles-Eaux par un officier hanovrien. Mars-mai 1818. A51888. Incendies allumés par les troupes anglaises à Wittes et Upen. Mars-mai 1818 CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES NATIONALES # 03-IV 2ème partie (212-466) BB18 1037 A51905. Excès commis par des soldats anglais à Frévent. Avril-mai 1818. A5 1908 . Violences commises par des soldats bavarois à Dehlingen. Avril-septembre 1818. A5 1932. Violences exercées par un capitaine danois chez un cultivateur de Lewarde. Avril-mai 1818. A51949. Violences commises par des soldats danois à Aniche et Arleux. Avril-mai 1818 BB18 1038 A51992. Voies de fait commises sur un dragon anglais par un habitant de Pihen. Mai 1818. A52059. Rixe sanglante entre des soldats anglais et des habitants de Longvillers. Maijuin 1818. A52060. Violences exercées à SaintPol par des soldats anglais sur des bourgeois. Mai 1818. A52071. Rixe grave entre des hussards prussiens et des jeunes gens à Mouzay. Mars-avril 1818. A52074. Blessures faites par des soldats anglais à un gardien de bateaux à Wimereux. Mai 1818 BB18 1039 A5 2082. Attentat commis par trois soldats anglais chez un habitant de Leubringhen. Mai-juin 1818. A52111. Tentative de viol sur une jeune fille de Verquigneul par un soldat anglais. Mai-juin 1818 BB18 1040 A52176. Querelles et rixes fréquentes entre des militaires des armées alliées d’occupation et les habitants des départements du Nord et du Pas-de-Calais. Juin-juillet 1818. A5 2225. Rixe suivie de meurtre entre soldats saxons et militaires français à Croix. Juillet 1818 A52273. Excès commis par des BB18 1041 soldats russes dans l’arrondissement de Vouziers. Juillet-novembre 1818. A52330. Rixe à Guines entre un officier anglais et des jeunes gens. Août 1818. A52335. Vols prétendus faits à des soldats prussiens à Étain. Août 1818 BB18 1043 A52411. Violences commises par des soldats danois sur des habitants de Lécluse. Septembre-octobre 1818. A52442. Violences commises sur deux jeunes gens à Savigny (Ardennes) par des dragons russes. Septembre-octobre 1818 A52502. Excès commis sur un BB18 1044 habitant du village d’Eppe-Sauvage par des hussards belges. Octobre 1818. A52520. Tentative d’assassinat sur un cultivateur de Féchain par des dragons danois du prince Ferdinand. Octobrenovembre 1818 233 INVENTAIRE NATIONAL DES SOURCES SUR L’HISTOIRE DES ÉTRANGERS EN FRANCE # 03-IV 2ème partie (212-466) 3/03/05 17:24 Page 234 BB18 1045 A52571. Rixe sanglante entre des habitants de Chatou et des soldats du régiment suisse caserné à Rueil, juridiction privilégiée des troupes suisses. Novembre-décembre 1818 BB18 1046 A52728. Demande d’extradition, par le gouvernement des Pays-Bas, de Guillaume Laborde, prévenu de complot en Belgique. Janvier-mars 1819 BB18 1047 A52750. Violences commises sur un aubergiste de Rambouillet par des soldats suisses du 7e régiment d’infanterie de la garde royale. Janvier-mars 1819 [Voir aussi BB18 1076, A55120 : rixe à EnghienMontmorency entre des habitants et des officiers de la garde royale. Août-octobre 1821] BB18 1049 A5 2926. Poursuites contre le Nouvel homme gris et la Bibliothèque historique, à propos de passages séditieux sur la garde suisse. Avril 1819 [Le Nouvel homme gris, éphémérides politiques constitutionnelles..., édité de 1818 à 1819 à Paris, comporte vingt-et-un numéros.] BB18 1053 A53203. Rixe à Metz entre des soldats des Légions de la Côte-d’Or et du Pasde-Calais et des militaires du régiment suisse qui y est en garnison. Juillet 1819 BB18 1055 A5 3382. Plainte du maire de Vieux-Charmont contre le baron de Haynau*, commandant le 1er bataillon de la Légion allemande et contre ses soldats. Septembre-novembre 1819 BB18 1059 A53658. Violation du territoire français à Suhescun par des Espagnols. Décembre 1819-février 1821 BB18 1061 A53803. Étranger se disant prêtre irlandais et qu’on a pris pour Napoléon dans le Rhône. Février-mars 1820 BB18 1068 A54364. Voies de faits exercées à Sarreguemines par des lanciers prussiens. Octobre 1820-janvier 1821 BB18 1070 A54536. Rixe à la frontière entre des sous-officiers de la garnison de Longwy et des gendarmes hollandais. Décembre 1820-janvier 1821 BB18 1071 A54655. Duel à Pau entre Bourbaki*, ancien officier, et le capitaine Lafitte. Février-juin 1821 BB18 1079 A5 5414. Convention avec le royaume des Pays-Bas pour l’extradition réciproque des déserteurs. Décembre 1821-février 1822 234 Période 1822-1840 Pour cette période, les archives du Bureau des affaires criminelles et correctionnelles ont été scindées en deux séries parallèles concernant les mêmes matières. 1ère série BB18 1088 A6412. Rixe très grave à Melun entre des habitants et des hussards de la garde royale. Décembre 1821-février 1822 BB18 1089 A6643. Réclamation du chargé d’affaires de Suède au sujet des insignes de l’ordre de l’Épée de Suède dont était décoré le général Berton. Novembre 1822-juin 1828 BB18 1092 A6 998. Conduite des soldats d’un régiment suisse. Janvier-juin 1823 BB18 1094 A61307. Bandes d’étrangers qui ont commis des crimes à Ornes. 1823 BB18 1099 A6 1962. Rébellion à Nantes contre une patrouille de soldats suisses. Juilletoctobre 1823 BB18 1102 A62384. Délit commis à Bolbec par un soldat du régiment suisse de Salis : conflit avec les autorités du régiment à cause de la juridiction spéciale des militaires suisses employés en France. Septembre 1823-février 1824 BB18 1103 A6 2568. Poursuites contre un soi-disant baron Van Leuven, belge qui s’appelle en réalité Charles-Eugène et Villeneuve. Octobre 1823-février 1824 BB18 1107 A63191. Violation du territoire français par une bande d’Espagnols près de Sorède. Mars-juillet 1824 A64234. Poursuites contre FonBB18 1116 seca, portugais, à propos d’une proclamation séditieuse. Octobre 1824. A64274. Saisie sur un voyageur anglais à Calais de plusieurs exemplaires du Times. Octobre 1824-avril 1825 BB18 1117 A64582. Saisie à Calais de journaux anglais sur le courrier du cabinet du gouvernement des îles Ioniennes. Novembre-décembre 1824 BB18 1118 A64761. Exemplaires du Sunday Times saisis à Calais sur un Anglais. Janvier 1825 BB18 1122 A65190. Cris séditieux proférés à Calais par un Anglais en état d’ivresse. Marsavril 1825 BB18 1123 A65353. Saisie à Calais, sur un 3/03/05 17:24 Anglais, d’exemplaires du journal The Globe and Traveller. Avril-mai 1825 BB18 1125 A65547. Saisie à Calais, sur un Anglais, d’exemplaires du Morning Chronicle. Mai 1825 BB18 1136 A67057. Association de malfaiteurs se disant espagnols parcourant l’Aveyron. Mars-mai 1826. A67060. Poursuites à Toulouse contre des Espagnols prévenus d’embauchage pour le parti des révolutionnaires d’Espagne. Mars-juin 1826. A67106. Arrestation d’une famille de “Gitanos” prévenue d’avoir égorgé et mangé un enfant. Mars-mai 1826 BB18 1143 A68085. Propos séditieux tenus à Brignoles par un soldat hongrois resté en France. Octobre 1826 BB18 1156 A741. Injures contre le roi prononcées par un dentiste belge à Solre-le-Château. Janvier-mars 1828 BB18 1159 A7 440. Convention entre la France et la Prusse pour la communication, entre les gendarmeries frontières, des renseignements intéressant la sûreté publique. Avril-mai 1828 A7 575. Procédure à Toulon BB18 1161 contre le brick grec Panayotti et le navire espagnol Antonio, pour piraterie. Mai-juin 1828 BB18 1167 A71474. Désordres à Anduze à la suite de l’arrestation d’un tapageur par des soldats suisses. Novembre 1828 BB18 1172 A7 2097. Cri de « Vive Napoléon ! » poussé à Ajaccio par un portefaix génois. Mai 1829. A72119. Cris séditieux poussés par des étrangers à Rethel. Mai 1829. A72195. Scène tumultueuse à Versailles à la suite d’une rixe entre un ouvrier et un soldat suisse. Juin 1829 BB18 1175 A7 2515. Désordres causés à Aigues-Mortes par des soldats suisses à propos d’une rixe entre un des leurs et un soldat français en congé. Août-septembre 1829 BB18 1178 A72995. Troubles au théâtre de Montauban à propos de la représentation de L’Espionne russe. Décembre 1829-janvier 1830 BB18 1179 A73018. Poursuites à Chartres contre l’acteur Scevola Boudin qui, dans la pièce L’Espionne russe, a affecté de représenter Napoléon. Décembre 1829 BB18 1184 A7 3674. Désordres au PalaisRoyal pendant la fête donnée par le duc d’Orléans au roi et à la reine de Sicile. Juin 1830 Page 235 BB18 1187 A74121. Manifestation populaire à Selles-Saint-Denis contre Sée, anglais, pour avoir substitué différentes cultures à celle du blé. Septembre 1830. A74144. Manifestation d’ouvriers à Grenoble contre la main-d’œuvre étrangère. Septembre 1830 BB18 1192 A7 4692. Poursuites contre Durieux, chasseur à l’ambassade de Suède, prévenu de cris séditieux et d’excitation de soldats à la révolte. Décembre 1830 CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES NATIONALES # 03-IV 2ème partie (212-466) BB18 1193 A7 4836. Révélations de Jean Cerruti, émigré piémontais, sur un prétendu complot contre la personne du roi. Novembre 1830janvier 1831 BB18 1194 A7 5039. Le procureur du roi à Pithiviers prévient que beaucoup d’ouvriers sans argent et d’étrangers sans aveux font viser leur passeport pour se rendre à Paris. Mars 1831 BB18 1195 A7 5247. Fausse nouvelle de pillage commis à Creutzwald par des troupes prussiennes de Sarrelouis. Mars 1831 BB18 1207 A77336. Poursuites contre Pierre Broune, déserteur de la Légion étrangère, prévenu de complot contre le gouvernement. Juinaoût 1832. A77486. Procédure contre Georges Liérens, prévenu d’embauchage sur des militaires de la Légion étrangère. Juillet-octobre 1832 BB18 1214 A78702. Demande d’un domestique au service de Pille et Boville, compromis dans l’affaire du Carlo-Alberto, pour être autorisé à vendre une voiture que ces maîtres ont laissée à Gênes. Mars 1833 A78877. Violations diverses du BB18 1215 territoire français par des Sardes dans le Var. Avril-septembre 1833 A79040. Incidents à Montargis BB18 1216 et Pithiviers lors du passage des officiers polonais. Mai-juillet 1833 BB18 1217 A79222. Différend à Saint-Sever entre l’évêque d’Aire-sur-l’Adour et un prêtre réfugié polonais. Juin-août 1833. A79290. Agitation à Châteauroux causée par le projet d’enrôlement de réfugiés polonais au service de Dom Pedro. Juillet 1833 BB18 1218 A79536. Banquet offert à Châtellerault à des réfugiés polonais et espagnols et article de La Gazette de l’Ouest à ce sujet. Septembre 1833 A79631. Étrangers suspects dans BB18 1219 le canton de Grenade-sur-Garonne et chez le marquis de Pérignon. Septembre 1833 235 INVENTAIRE NATIONAL DES SOURCES SUR L’HISTOIRE DES ÉTRANGERS EN FRANCE # 03-IV 2ème partie (212-466) 3/03/05 17:24 Page 236 BB18 1220 A710003. Souscription à Argentan en faveur des réfugiés polonais de cette ville. Décembre 1833-janvier 1834 BB18 1221 A8 24. Achats d’armes à Marseille par les révolutionnaires italiens, embauchage par eux dans la Légion étrangère à Toulon. Janvier-mars 1834 BB18 1222 A8269. Commission rogatoire envoyée par le tribunal de Munich au sujet de Narcisse Fergusson, émissaire d’associations révolutionnaires. Février-mars 1834 BB18 1224 A8676. Poursuites contre Migliari, italien soupçonné d’être chargé de mission par un comité révolutionnaire. Juin-août 1834 BB18 1225 A8794. Réclamations pour Bozzo, Moretto et Meluzen, arrêtés pour délit politique. Juillet 1834 BB18 1226 A81164. Saisie en rade de Bordeaux de mille fusils destinés à l’armée de Don Carlos*. Septembre 1834-janvier 1835 BB18 1227 A8 1219. Saisie à Bayonne de 47 000 francs semblant destinés aux partisans de Don Carlos*. Octobre 1824 BB18 1228 A8 1409. Rixe à Saint-Vallier (Var) entre des ouvriers piémontais et des jeunes gens. Décembre 1834 BB18 1230 A81817. Arrestation à la frontière d’Andorre de Dalleres, agent de Don Carlos*. Mars-avril 1835. A81861. Poursuites contre deux Belges inculpés d’embauchage dans la garnison de Givet. Mars-avril 1835. A81874. Demande de renseignements sur Guyenet, interprète près le tribunal de Bayonne qui serait un agent de Don Carlos*. Mars 1835. A81886. Renseignements sur deux anciens membres de la garde suisse inculpés de complot contre le gouvernement. Mars-avril 1835. A81933. Rapport du procureur général de Toulouse sur l’état d’esprit dans le Val d’Aran. Avril 1835 BB18 1231 A8 2126. Poursuite contre une association démocratique polonaise organisée à Troyes. Mai-novembre 1835 A82495. Embauchage de miliBB18 1233 taires à Oloron pour les troupes carlistes. Aoûtseptembre 1835. A82560. Poursuites contre le nommé Maramieschi, enrôlé pour l’Espagne et soupçonné d’avoir participé à l’attentat du 28 juillet. Septembre-décembre 1835. A82567. Attentat commis par les douaniers badois contre des bateaux français navigant sur le Rhin. Septembre 1835-août 1836 236 BB18 1234 A82681. Saisie à Boulogne-surMer, dans le cabinet de lecture de Bourne, du journal anglais The Satirist , contenant des offenses contre le roi. Octobre 1835. A8 2682. Dénonciation contre John Wilks*, anglais, éditeur du Paris and London courrier. Octobre 1835. A82690. Évasion de la prison d’Orgon du nommé Austry, inculpé de vol chez Croxall, consul d’Amérique. Octobre 1835 BB18 1236 A83054. Révélations intéressant le trône proposées par le détenu Antonio Majorini. Décembre 1835-février 1836. A83108. Création d’une nouvelle Légion étrangère. Janvierfévrier 1836. A83159. Confection à Oloron d’uniformes pour l’armée espagnole sans autorisation des autorités françaises. Février-mars 1836 BB18 1238 A83501. Dénonciations contre un Polonais nommé Domicko qui serait parti à Rouen avec l’intention de prendre part au complot contre la vie du roi. Mai 1836. A8 3685. Diverses pièces sur Naundorff*, se disant Louis XVII. Juin 1836-décembre 1837 BB18 1243 A84545. Mesures à prendre contre le prêtre espagnol Jaime Ferragut, agent actif de Don Carlos*, placé comme vicaire à Casteljaloux. Décembre 1836 BB18 1244 A84770. Saisie au Havre de deux paquets adressés à Korzenski et contenant 800 exemplaires d’une brochure intitulée Republikanin. Février 1837 BB18 1246 A85056. Tentative d’embauchage de hussards à Bayonne par les troupes de Don Carlos*. Avril-mai 1837. A85076. Poursuites à Lyon contre des individus appartenant à une association de carbonari. Mai-juin 1837 BB18 1248 A8 5470. Collision au Croisic entre des habitants et des marins anglais. Juilletnovembre 1837. A85583. Arrestation à Lyon de Numaï, réfugié étranger, soupçonné d’être affilié aux sociétés de carbonari. Août-octobre 1837 BB18 1254 A86613. Arrestation par des carlistes espagnols d’un douanier de la brigade de Béhobie qu’ils ont ensuite fusillé. Juin-Juillet 1838 A86934. Violation du territoire BB18 1255 français par des carlistes espagnols dans les Basses-Pyrénées et violences exercées par eux sur des habitants. Août-septembre 1838 BB18 1256 A87003. Collision entre les habitants de Munchhausen et ceux de la commune badoise de Plittersdorf à propos de l’extraction du sable aurifère du Rhin. Septembre 1838-janvier 1839. A87128. Demande de renseignements 3/03/05 17:24 sur l’exécution du condamné à mort Carmino Rosso. Septembre-octobre 1838 BB18 1264 A88530. Séjour de Don Carlos* à Bourges, injures et menaces adressées par des gens de sa suite ou par de jeunes légitimistes aux agents chargés de sa surveillance. Octobre 1839février 1840. A88763. Affaire du duc de l’Infantado*, qui, privé de ses facultés intellectuelles, est retenu à Paris par une femme qui dilapide sa fortune. Décembre 1839-février 1840 2e série BB18 1275 A63410. Demande d’extradition par l’Espagne de cinq officiers amenés en France comme prisonniers de guerre et qui ont fait massacrer cinquante et un royalistes prisonniers à la Corogne. Mai-juin 1824 [Ce dossier contient une lettre de Chateaubriand.] Page 237 Michel Buonarrotti*, condamné en l’an V par la haute cour de Vendôme, pour être autorisé à renter en France. Avril-juillet 1828 BB18 1303 A71137. Dossier relatif à la justice militaire des régiments suisses au service de la France, projet de code établi par le gouvernement fédéral. 1828-1829 BB18 1304 A71211. Arrestation d’une bande de catalans carlistes réfugiés en France en 1827 et appelés « agraviados » qui, sous le commandement de Don Antonio Saëz, voulaient envahir à main armée le territoire espagnol. Septembre 1828-1830 BB18 1305 A71525. Extradition de Gallotti, Cappozzoli, Rossi et autres, réfugiés politiques napolitains. Décembre 1828-novembre 1830 BB18 1277 A6 3989. Arrestation à SaintJean-Pied-de-Port d’un Espagnol ayant tenté d’embaucher pour les révolutionnaires d’Espagne un militaire de la garnison. Août-octobre 1824 BB18 1310 A72621. Affaire de l’attaque de Puigcerdá par des bandes de réfugiés espagnols partis des arrondissements de Prades et de Céret. Septembre 1829-octobre 1830 BB18 1279 A64477. Demande d’extradition de plusieurs Espagnols accusés d’avoir commis des assassinats pendant les troubles d’Espagne en 1822. Novembre 1824-février 1825 BB18 1311 A72981. Réclamation des porteurs des bons émis par les Cortes d’Espagne contre leur transformation en nouvelles rentes, procès faits à Uriarte et Aguado*, plainte du gouvernement espagnol. Décembre 1829-janvier 1832 BB18 1281 A65020. Dossier relatif à l’application du traité d’extradition conclu en 1803 entre la France et la Suisse. Février 1825-1850 BB18 1288 A66942. Bureau d’embauchage pour Buenos Aires établi à Marseille. Févriermars 1826 A67734. Carbonari romains réfuBB18 1291 giés en Corse : demande d’extradition par le gouvernement pontifical. Juillet-août 1826 BB18 1313 A73385. Nouveau code militaire suisse applicable aux régiments suisses au service de la France, observations des ministères de la Guerre, de la Justice et des Affaires étrangères. Février-juillet 1830 BB18 1316 A74272. Conduite tenue par les autorités d’Avesnes à l’égard des Belges que la guerre civile force à passer en France. 1830 [Voir aussi BB18 1272, A61807 : procès des carbonari de la Corse devant la cour de Montpellier. Juin 1823-mars 1824] A7 5112. Poursuites contre la BB18 1320 compagnie coloniale dite « des fondateurs de la Nouvelle-Neustrie ». Mars-juin 1831 BB18 1293 A6 8612. Loteries étrangères patronnées à Bordeaux par Wurtemberg, négociant. Février-mars 1827 [Gregor Macgregor, né à Édimbourg, intrigant anglais fonda le royaume des Poyais ou de Nouvelle-Neustrie, sur la côte des Mosquitos, pour lequel il recrutait des colons. Il s’installa ensuite au Venezuela.] BB18 1295 A6 8999. Convention conclue avec la Bavière pour l’extradition des déserteurs. Mai-août 1827. A69086. Citation faite à l’ambassadeur d’Angleterre, en violation de l’immunité diplomatique, par l’huissier Poupeloz et à la requête de Maubreuil. Juin-juillet 1827 BB18 1296 A69313. Arrestation à Mauléon de six Espagnols en représailles à celle de deux pasteurs français à Pampelune. Juillet-août 1827 BB18 1299 A7 397. Demande de Philippe- CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES NATIONALES # 03-IV 2ème partie (212-466) BB18 1321 A75395. Mesures à prendre contre le grec Spiros Miros qui est animé d’une passion violente pour la princesse Louise, fille du roi. Mai-juin 1831. A75524. Arrivée à Valenciennes, sous un faux nom, du général belge Vandersmissen*, compromis dans un complot en faveur du prince d’Orange. Juin 1831 BB18 1322 A7 5678. Troubles de l’Ouest : affaire des Suisses embauchés pour aller servir dans les départements de l’Ouest. 1831-1832 237 INVENTAIRE NATIONAL DES SOURCES SUR L’HISTOIRE DES ÉTRANGERS EN FRANCE # 03-IV 2ème partie (212-466) 3/03/05 17:24 Page 238 BB18 1327 A77153. Affaire de la saisie du navire Carlo-Alberto. 1832-1833 BB18 1328 A77392. Ordonnance de police sur les hôtels et les logeurs en garni, les passeports et les permis de séjour. Juin 1832 BB18 1329 A77466. Désordres commis par les réfugiés espagnols du dépôt de Cahors. Juindécembre 1832 BB18 1332 A7 8221. Le procureur général d’Aix dénonce le vice-consul de Sardaigne à Aix comme l’un des agents actifs du parti carliste compromis dans l’affaire du Carlo-Alberto. 1832 BB18 1337 A79101. Assassinat de Lazzareschi* et Emigliani*, réfugiés italiens à Rodez (en fin de dossier, quelques pièces de 1836-1845 relatives à la part qu’aurait prise Mazzini* à cette affaire). 1833 BB18 1340 A7 9900. Célébration, par les réfugiés polonais à Dijon, d’un anniversaire de leur révolution. Novembre-décembre 1833. A79946. Saisie à Bayonne de caisses destinées aux carlistes espagnols. Décembre 1833 par l’ambassadeur de Russie contre un journal polonais imprimé à Paris pour provocations à l’assassinat du tsar. Novembre 1836 BB18 1371 A86019. Incursion des carlistes dans le Val d’Aran. Décembre 1837-novembre 1838 BB18 1374 A87128. Incident tragique survenu par la faute des exécuteurs lors de l’exécution de Carmino Rossa à Draguignan. 18351838. A87202. Réunions tenues à Saint-Pierrede-Calais par des méthodistes pour l’exercice de leur culte. Octobre 1838 BB18 1377 A87815. Pillage du bateau sarde La Graziosa, naufragé sur une plage de Corse. Avril 1839-mars 1842 BB18 1378 A88022. Saisie à Vicdessos de fusils destinés à Don Carlos*. Juillet-août 1839 BB18 1381 A88995. Mesures de surveillance dans les Bouches-du-Rhône à l’égard des carbonari calabrais et napolitains qui s’introduisent en France. Février-avril 1840 Période 1841-1868 BB18 1353 A8 166. Tentative de réfugiés polonais résidant en Suisse, avec le concours d’un certain nombre de Français, pour opérer un mouvement républicain en Savoie. Février-avril 1834 BB18 1355 A8426. État des étrangers arrêtés à Paris pendant les troubles de septembre 1831. Juillet-août 1834 BB18 1356 A8854. Répercussions, dans le ressort de Pau, des événements d’Espagne. 18341835. A8878. Perquisitions à Bordeaux chez des personnes compromises dans l’affaire du banquier Jauge, inculpé à Paris de machinations en faveur de Don Carlos*. Juillet-septembre 1834. A81046. Instruction à Bastia contre les ventes de carbonari. Août 1834 BB18 1359 A82368. Refus par le maire de Fos (Haute-Garonne) de fournir des armes au gouverneur du Val d’Aran en prévision de l’attaque d’une bande de carlistes. Juillet 1835 A82484. Incursions des carlistes BB18 1360 espagnols dans le Val d’Aran. 1835-1836. A82666. Arrestation et procès à Lyon de plusieurs carbonari. Septembre-décembre 1835 A82902. Le procureur général de BB18 1361 Montpellier propose de traiter comme des prisonniers de guerre, les carlistes espagnols arrêtés sur le territoire français. Décembre 1835 238 BB18 1365 A84416. Poursuites demandées A9389. Poursuite contre DubarBB18 1383 ry, chef de bureau à la préfecture des PyrénéesOrientales, pour complicité avec les carlistes espagnols. Juin 1840-octobre 1841 BB18 1385 A9 611. Mesures prises pour empêcher la publication en traduction française par Le Brun de Charmettes du journal du réfugié espagnol Florencio Sanz*. Juillet-août 1840 A9 1114. La Reine d’Espagne BB18 1387 insultée à Tullins, par un réfugié espagnol. Novembre-décembre 1840 A91392. Tortures infligées à un BB18 1392 esclave “nègre” de la Guadeloupe. Avril-mai 1841. A91877. Présence à Trèbes (Aude) de Louis Mont, belge, qui professerait publiquement le babouvisme. Avril-mai 1841 BB18 1393 A9 2091. Pillage du bateau Le Henri Wellsley, naufragé sur la plage de Marck près de Calais. Juin-juillet 1841. A92119. Rôle philanthropique du prince de Monaco. Févrierjuin 1841 BB18 1396 A92359. Manifestation à Nîmes à l’occasion de la Saint-Henri, inquiétude pour le maintien de l’ordre causée par la présence de réfugiés espagnols. Juillet 1841 A92607. Collision entre ouvriers BB18 1397 espagnols et ouvriers français employés aux tra- 3/03/05 17:24 vaux du canal d’Arles. Septembre-décembre 1841 BB18 1399 A9 4092. Renseignements sur l’établissement fondé à Cîteaux (Côte-d’Or), par Arthur Young*, anglais, sous le titre de « l’Association domestique agricole et industrielle ». Décembre 1841-juin 1842 BB18 1401 A94436 et 4454. Engagement à Arles-sur-Tech entre des douaniers et des réfugiés espagnols. Mars-mai 1842 BB18 1405 A95152. Rixe sur la montagne d’Accous entre des pisteurs espagnols. Juillet 1842-mai 1843. A95194. Engagement sur le territoire de Lamanère entre un détachement de troupes et une bande de carlistes espagnols réfugiés en France. Août 1842. A95299. Mise en surveillance d’étrangers réunis au Tréport et soupçonnés d’avoir formé un complot contre la vie du roi. Août 1842 BB18 1408 A95847. Renseignements sur une société secrète formée à Paris en 1839 ou 1840 sous le nom de « Ligue allemande des proscrits ». Décembre 1842-janvier 1843 BB18 1411 A9 6495. Rixe entre ouvriers belges et français employés à la construction du chemin de fer de Valenciennes à la frontière. Mai 1843 BB18 1419 A97863. Séjour du général espagnol Brujo à Lyon, où il paraît organiser une bande avec laquelle il passerait en Catalogne. Janvier-février 1844 BB18 1421 A98287. Escarmouches entre une bande carliste et des douaniers français à Serralongue. Avril-mai 1844 BB18 1425 A99040. Propagande à caractère religieux et social faite auprès des militaires de la garnison de Cambrai par deux réfugiés polonais. Août 1844-juin 1845 BB18 1431 A126. Expulsion par le gouvernement de Genève de tous les ouvriers étrangers soupçonnés d’appartenir à des sociétés secrètes, surveillance de ceux qui passeraient dans l’Ain. Avril 1845 A1835, 1848, 1866, 1867 et BB18 1440 1899. Agitations, troubles et manifestations à Toulouse, Le Mans, Dijon, Beaune, Grenoble et Metz par les nouvelles venues de Pologne. Marsavril 1846 BB18 1441 A1937. Manifestation en faveur de la Pologne au Théâtre de Lille. Avril 1846. A2041. Pièce de vers intitulée Le Réveil de la Pologne par Émile Ancemot-Chopard, publiée à Page 239 Dijon. Avril-mai 1846 BB18 1442 A2254. Désordres causés dans l’arrondissement de Meaux par des ouvriers français et belges employés aux travaux des chemins de fer de Strasbourg. Juin-juillet 1846 BB18 1444 A2283. Propos relatifs à un projet de complot contre la vie du roi, tenus par un Espagnol réfugié à Saint-Phalier (Indre). Juinaoût 1846 CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES NATIONALES # 03-IV 2ème partie (212-466) BB18 1446 A2688. Article malveillant sur les mariages espagnols, publié dans la Chronique de la mode. Septembre 1846 BB18 1447 A2882. Journaux polonais à Paris qui s’occupent des matières politiques sans avoir versé de cautionnement. Octobre-décembre 1846 BB18 1449 A3211. Arrestation et condamnation à Nantes, pour usage de faux passeport, de Miguel Pozzo, agent du parti carliste espagnol. Décembre 1846-février 1847 BB18 1451 A3599. Rixe entre des ouvriers français et des ouvriers piémontais employés sur les chantiers de chemin de fer de Tours à Bordeaux, à Livernan. Mars-mai 1847 [À partir de 1846, de nombreux dossiers concernent les travaux de construction du chemin de fer : lignes de Tours à Bordeaux, de La Teste à Bordeaux, de Strasbourg à Château-Thierry, de Marseille à Avignon, d’Amiens à Boulogne-sur-Mer…] BB18 1454 A4287. Agitation dans le personnel de la maison d’ébénisterie Krieger au faubourg Saint-Antoine. Août 1847 BB18 1460 A5193. Tentative d’escroquerie à l’égard du maréchal Soult de la part de César Varini, piémontais. Février-mars 1848 BB18 1461 A5340. Pétitions de Thomas Kraskowski, « réfugié politique », sur la suite à donner à des plaintes qu’il a portées au parquet de Paris. Mars 1848 BB18 1462 A5473. Collision à Marseille entre des ouvriers français et piémontais. Mars 1848. A5575. Objets saisis à Bruges sur le nommé Van Dooren et provenant du vol commis aux Tuileries le 25 février. Avril-août 1848 BB18 1463 A5688. Insulte faite au pavillon autrichien dans le port de Marseille par une bande d’Italiens. Avril-mai 1848 A5829. Poursuite contre six EspaBB18 1464 gnols prévenus d’avoir tenté d’introduire en Espagne, pour les bandes carlistes, des muni- 239 INVENTAIRE NATIONAL DES SOURCES SUR L’HISTOIRE DES ÉTRANGERS EN FRANCE # 03-IV 2ème partie (212-466) 3/03/05 17:24 Page 240 tions et des équipements militaires. Mai-août 1848. A5833. Réclamation du comte Dembinski*, se disant réfugié polonais naturalisé, contre une mesure d’expulsion. Juin 1846-août 1848 BB18 1465B A5964. Insurrection de juin 1848 : […] insurgés de nationalités étrangères. 1848-1849. A5996. Correspondance reçue par Abd el-Kader* et par les Arabes internés en France, mesures de surveillance. Juillet 1848-octobre 1860 BB18 1467A A6314. Arrestation comme vagabonds, puis mise en liberté, d’un grand nombre de Belges chassés de leur pays par la misère et la famine ; circulaire relative à la répression du vagabondage. Septembre 1848-mars 1849 BB18 1470A A6686. Poursuites contre des habitants des Pyrénées-Orientales qui ont fourni des secours aux rebelles espagnols. Novembre 1848-avril 1849 BB18 1476 A7276. Arrestation d’un Arabe venu à Amboise avec un faux passeport pour voir Abd el-Kader*. Avril 1849 BB18 1477 A7311. Circulaire du ministre de l’Intérieur aux préfets des départements frontaliers du Piémont et de la Suisse au sujet des réfugiés politiques. Avril-juin 1849. A7328. Demande du consul des Deux-Siciles à Marseille pour empêcher la livraison de munitions de guerre achetées en France par les Siciliens. Févriermai 1849 BB18 1478 A7614. Perquisition en Corse chez Bartoletti, agent de la République Romaine, inculpé d’embauchage. Juin-juillet 1849. A7635. Séquestre à Marseille du navire sicilien L’Indépendance. Juillet 1849 A7731. Commission rogatoire BB18 1479 pour interroger Basile de Ghyka à propos de la déposition de Michel Bakounine*, inculpé dans les troubles de Dresde. Juillet-août 1849 BB18 1480 A8003. Dossier concernant Mazzini* et Garibaldi*. 1849-1851 A8186. Jansen*, consul du BB18 1481 Danemark à Sète, réclame contre l’amende à laquelle il a été condamné à l’occasion des troubles du 7 février dans cette ville. Novembredécembre 1849. A8191. Commission rogatoire demandée par la légation de Bavière contre Culmani, impliqué dans l’insurrection du Palatinat. Décembre 1849 240 A8500. Commission rogatoire BB18 1483 pour interroger Guillaume Baleti, ex-député à la Cour constituante romaine réfugiée à Marseille. Mars 1850 BB18 1486 A8944. Demande d’extradition par le gouvernement pontifical du nommé Cernuschi, prévenu de pillage à Rome et d’insulte à l’armée française. Juillet-août 1850 BB18 1489 A9303. Demande par le gouvernement bavarois d’une pièce concernant la nomination de Schutz comme agent du gouvernement insurrectionnel du Palatinat. Octobre 1850-février 1851. A9422. Expulsion de Dengher, suisse, contremaître de fabrique à Saulxures (Vosges) pour menées anarchistes. Décembre 1850 BB18 1493 A2407. Réclamation du prince Comnène*, procureur des Grecs unis de la Corse au sujet des contrefaçons de ses ouvrages. Avril 1851-octobre 1863 BB18 1494 A2 480. Dangers pour la tranquillité publique que représente la présence à Marseille d’un grand nombre d’Italiens surtout de Piémontais. Avril-mai 1851 BB18 1499 A21140. Coalition d’ouvriers terrassiers à Crespin (Nord) et manifestations contre les ouvriers belges. Septembre 1851 BB18 1502 A21376. Renseignements sur un individu qui dit se nommer Florian Moerdès d’Armanbert, et être l’ancien ministre du gouvernement insurrectionnel badois. Novembre-décembre 1851. A21428. Commission rogatoire du tribunal de Francfort-sur-le-Main à propos de Meurer, prévenu de complot politique. Janvier-mars 1852 BB18 1509 A22121. Avertissement donné au gérant du Galignani’s Messenger* à Paris. Juinjuillet 1852 A22954. Avis qu’un Italien charBB18 1517 gé de dépêches pour Rome par le cardinal Wiseman a trompé sa confiance et s’est mis en rapport avec les révolutionnaires italiens. Mars-avril 1853 BB18 1518 A23028. Offre de révélations sur l’assassinat du comte Rossi*, à Rome, faite par un nommé Pietro Vitali, dit Baffetto, détenu au bagne de Toulon. Mars-juillet 1853 BB18 1526 A23963. Législation applicable aux journaux imprimés en France en langue étrangère et destinés à être distribués à l’étranger. Décembre 1853-février 1854 BB18 1530 A24402. Conflit à Saint-Martind’Estreaux entre des ouvriers français et piémontais employés aux travaux du chemin de fer. Avril-mai 1854 3/03/05 17:24 BB18 1532 A24674. Manœuvres déloyales d’agents anglais d’émigration au Havre. Juindécembre 1854 BB18 1541 A25615. Commission rogatoire du tribunal de Vieille-Castille pour l’affaire de Manuel Belloso, inculpé de conspiration en Espagne. Avril-mai 1855 BB18 1544 A25894. Arrestation à Grisolles (Tarn-et-Garonne) d’une bande de réfugiés espagnols qui se préparaient à franchir la frontière. Juin-décembre 1855 BB18 1548 A26313. Désordres commis dans le voisinage par les ouvriers étrangers des chantiers du chemin de fer à Roanne. Octobre-décembre 1855 BB18 1551 A26696. Collisions sanglantes entre les ouvriers français et piémontais travaillant au chemin de fer à Vendranges (Loire) et à Virieu-le-Grand, aux mines d’asphalte de Pyrimont. Mars-août 1856. A2 6733. Rixe entre ouvriers français et piémontais employés au chemin de fer de Graissessac à Béziers. Mars-août 1856 BB18 1558 A27541. Arrestation et livraison illégale aux autorités suisses de Gustave Jeanneret, réfugié à Morteau depuis l’insurrection de Neuchâtel. Octobre 1856-février 1857 BB18 1564 A2 8209. Tentatives d’embauchage faites par des étrangers sur des ouvriers des fabriques de velours de Saint-Étienne. Mars 1857. A2 8219. Excitations du médecin piémontais Viglezzi à l’égard des ouvriers de la manufacture d’armes de Châtellerault. Mars-avril 1857 BB18 1572 A2 9040. Escroquerie commise par la princesse Galitzine* au préjudice de Happe, négociant en dentelles. 1857-1859 BB18 1573 A2 9168. Arrestation à Strasbourg de Wendt se disant chargé de recruter une légion anglo-allemande pour la guerre de l’Inde. Décembre 1857 BB18 1574 A29263. Rixe au Frioul, puis à Marseille entre des ouvriers français et piémontais. Décembre 1857. A29282. Collision à Bandol entre ouvriers piémontais, la gendarmerie et quatre douaniers. Décembre 1857 BB18 1580 A29879. Condamnation à Yssingeaux de deux ouvriers piémontais pour outrages à la religion et à l’Empereur. Mai 1858 A373. Actes de violence commis, BB18 1582 à diverses reprises, par des Suisses dans le Doubs. Juillet 1858-mai 1859 Page 241 BB18 1586 A3549. Saisie à Bayonne d’une brochure espagnole Preservativo contra Roma. Octobre-décembre 1858 [Ce texte imprimé à Bayonne en 1858 chez Lespèce est une diatribe contre l’Église romaine.] BB18 1589 A3867. Rixe à Flassans entre des ouvriers français et piémontais. Décembre 1858 CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES NATIONALES # 03-IV 2ème partie (212-466) BB18 1591 A3976. Dénonciation contre un prétendu agent de Mazzini* à Pagny-la-BlancheCôte. Janvier-février 1859 BB18 1592 A31000. Réclamation de l’ambassadeur d’Angleterre au sujet de la taxe exigée des écoles libres anglaises établies à Paris. Février 1859 BB18 1594 A31241. Mémoire de Lebaron, avocat à Paris, pour établir que l’Angleterre est redevable à la France du reliquat de la somme versée par celle-ci en 1818 pour indemniser les Anglais dont les biens avaient été confisqués pendant la Révolution et l’Empire. Novembre 1858 BB18 1595 A31399. Rixe entre des ouvriers français et piémontais à Cabriès. Avril-mai 1859 BB18 1596 A31524. Arrestation à Besançon du comte de Wedel, officier prussien se livrant à l’espionnage. Mai-juin 1859 BB18 1598 A31672. Enquête à Strasbourg sur un projet d’assassinat de l’Empereur par deux Bavarois. Juin 1859. A31717. Propos séditieux par un ouvrier bavarois à Saint-Pourçain. Juillet 1859 BB18 1599 A31812. Publication à Paris de L’Histoire générale de l’Italie de 1846 à 1850 par Diego Soria*. Juillet-août 1859. A3 1823. Menaces proférées en Corse contre l’Empereur par un Italien nommé Orsi. Juillet-août 1859 BB18 1616 A33523. Avis au sujet d’un nommé Scordia qui serait parti pour Rome avec des dépêches du parti légitimiste. Septembre 1860. A33535. Colportage à Argentan de la brochure intitulée Papauté et Mazzinisme. Septembre 1860 [Texte imprimé à Paris chez C. Douniol en 1860.] A33638. Poursuite contre Henri BB18 1617 de Valori* pour diverses brochures Le Piémont au ban de l’Europe, etc. Octobre 1860-1861. A33680. Rébellion grave à Lille par des ouvriers belges. Octobre-novembre 1860 BB18 1627 A34416. Insultes à l’Empereur par un ouvrier belge à Péronne. Mars 1861. A34494. Participation regrettable par les dames du Bon-Pasteur à Saint-Omer, et du Bon-Jésus à Lille, à la conversion d’une jeune Anglaise pro- 241 INVENTAIRE NATIONAL DES SOURCES SUR L’HISTOIRE DES ÉTRANGERS EN FRANCE # 03-IV 2ème partie (212-466) 3/03/05 17:24 Page 242 testante. Mars-avril 1861 BB18 1631 A3 4890. Arrestation de Brun, suisse coupable de crimes politiques, à SaintGingolph. Juin 1861 BB18 1632 A34903. Quêtes à Toulouse pour les chrétiens de Syrie. Juin 1861 BB18 1637 A3 5426. Poursuite contre la Revue britannique* à Paris. Août-septembre 1861. A35438. Démonstration à Paramé à l’occasion de la présence de Mgr Nardi, auditeur de la nonciature. Août 1861. A35447. Collision entre les habitants de Ville-la-Grand et des gendarmes suisses qui ont pénétré en territoire français. Août 1861-janvier 1862 BB18 1638 A35593. Rixe près de Seine-Port entre un berger et Sir John Stanley, le duc de la Force et le marquis de Galliffet. Septembre 1861 BB18 1645 A36266. Grèves d’ouvriers belges travaillant au lac d’Enghien. Janvier-décembre 1862 BB18 1650 A36798. Dénonciation d’un complot contre l’Empereur par un détenu belge à Arlon. Mai 1862 BB18 1651 A3 6868. Commissions rogatoires envoyées de Saragosse. Mai 1862 BB18 1654 A37125. Rixe à Carcès entre des habitants et des ouvriers piémontais. Juin 1862 BB18 1655 A37229. Rébellion contre la gendarmerie par des ouvriers piémontais au Muy. Juillet 1862 BB18 1657 A37474. Circulaire du ministre de l’Intérieur rappelant l’interdiction d’arborer sans autorisation les drapeaux et emblèmes d’un souverain étranger. Juillet 1862 BB18 1660 A37712. Signalement et arrestation du frère d’Orsini*, soupçonné de vouloir attenter à la vie de l’Empereur. Octobre 18621867. A37718. Révélations de Fuchs au sujet d’une machine infernale qu’il devait introduire en France. Octobre-novembre 1862 A38322. Revue des affaires poloBB18 1667 naises* publiée à Paris par Séverin Elzanowski*. Janvier-février 1863 242 ment de Riom par l’arrestation de Garibaldi* (septembre 1862) ; BB 18 1670 A3 8695, lettre à Mgr Dupanloup sur les événements de Pologne par Anatole de la Forge (avril 1863) ; BB18 1676 A39283, article blâmable relatif aux affaires de Pologne dans le journal L’Aigle de Toulouse (juillet 1863).] BB18 1670 A38648. Rixe à Bidart entre des ouvriers français et piémontais employés au chemin de fer du Midi. Mars-mai 1863 BB18 1673 A38925. Retrait de l’exequatur à divers consuls du Mexique en France. Mai-juin 1863 BB18 1675 A3 9132. Rébellion à Cagnes d’ouvriers piémontais travaillant au chemin de fer. Juillet 1863 BB18 1683 A39933. Commission rogatoire à l’effet d’entendre Mocquart, notaire, dans l’affaire de Savucci et Libani, inculpés de tentative d’assassinat sur Hallaire, intendant général de l’Empereur. Décembre 1863-janvier 1864 BB18 1689 A4 483. Maintien à la maison centrale de Beaulieu (Caen) du nommé Bartolotti, coupable de complot contre l’Empereur. Mars 1864. A4510. Renseignements sur un assassinat commis à Rodez en 1833 sur des Italiens par ordre d’une société secrète et de Mazzini*. Mars-mai 1864 BB18 1690 A4578. Dossier relatif à Mazzini* (il s’agit surtout de numéros du Times). 18641866 BB18 1694 A4875. Révélations par Berthier, de Lyon, sur des complots ourdis contre l’Empereur par des Italiens réfugiés en Suisse. Maijuin 1864 A41159. Révélations par un déteBB18 1696 nu de Montpellier d’un complot contre l’Empereur par une société secrète italienne et anglaise. Juillet-août 1864 BB18 1697 A41240. Commission rogatoire envoyée de Messine et relative à Jean Mendico, inculpé de conspiration. Juillet-août 1864 A4 1538. Détention à Sartène BB18 1699 d’un déserteur napolitain qui s’est enfui de l’île de la Maddalena avec une barque appartenant au général Garibaldi*. Août-novembre 1864 A3 8551. Manifestations en BB18 1669 faveur de la Pologne à Marseille, Genève, Bordeaux, Vienne (Isère) et Dieuze (Meurthe). Marsaoût 1863 A41826. Arrivée incognito à ColBB18 1702 mar de l’empereur et de l’impératrice de Russie. Octobre 1864 [Sur les affaires de Pologne et d’Italie cf. également : BB18 1658, impression produite dans l’arrondisse- A42550. Conduite scandaleuse BB18 1710 du prêtre polonais Pasek, se disant ancien aumô- 3/03/05 17:24 nier de l’armée insurrectionnelle. Mars 1865 BB18 1711 A42641. Réclamation de Wiesolowski, détenu à Paris pour propos séditieux. Mars-avril 1865 BB18 1714 A4 2979. Arrestation à Valenciennes d’un nommé Bellini, porteur d’écrits séditieux. Mai-juillet1865 BB18 1715 A43102. Propos séditieux d’un réfugié polonais à Reims. Juin 1865 BB18 1723 A43881. Introduction en France d’écrits politiques par un tourneur en cuivre de Bruxelles. Octobre-novembre 1865 BB18 1727 A44290. Législation adoptée en France pour les offenses envers les souverains étrangers ; réclamations de divers diplomates. 1866-1868 BB18 1736 A4 5262. Mouvement insurrectionnel en Espagne : internement à Céret des insurgés qui ont passé la frontière ; saisie de lettres politiques. Juin-juillet 1866 BB18 1740 A4 5814. Révélations faites à Riom par le détenu Casanova au sujet d’un complot contre l’Empereur. Octobre-Novembre 1866 BB18 1742 A4 5991. Renseignements sur Boni, évadé de Cayenne, et déporté en 1854 pour un complot contre l’Empereur. Novembredécembre 1866 BB18 1747 A46437. Mesures à prendre contre les Italiens sans ressources, ni profession qui commettent des escroqueries, particulièrement à Lyon. Février-mai 1867 BB18 1749 A46701. Grève de terrassiers piémontais à Barcelonnette. Avril-novembre 1867 BB18 1751 A4 6929. Poursuites contre la Revue du monde colonial, par Ladislas Mickiewicz*. Juin 1867 BB18 1752 A47023. Lettres semblant révéler un complot mené par des Italiens résidant dans divers pays. Juillet 1867 A47100. Séjour de Stefanio CanBB18 1755 zio*, gendre de Garibaldi* à Brides-les-Bains. Juillet 1867. A47108. Article sur Berezowski* paru dans L’Industriel de Cambrai. Juillet-août 1867. A47182. Conflit entre les ouvriers français et piémontais employés aux travaux du chemin de fer de Brioude à Alès. Août-novembre 1867. A47205. Conflit entre ouvriers français et piémontais à Saint-Florent (Gard). Août-septembre 1867. A47213. Troubles de Catalogne : arresta- Page 243 tion de troupes de réfugiés et d’insurgés ayant violé la frontière. Août-sepembre 1867 BB18 1756 A47256. Dégradations faites à la statue de Duguesclin à Dinan par des Anglais. Août-septembre 1867 BB18 1758 A47608. Agissement délictueux de trois Italiens à Nice. Novembre 1867. A47612. Commission rogatoire envoyée à Saint-Gaudens à l’occasion de poursuites dirigées contre l’ancien général insurgé espagnol Juan Contreras. Novembre 1867 CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES NATIONALES # 03-IV 2ème partie (212-466) BB18 1760 A47839. Ouvrage intitulé GrosJean et son curé : poursuites contre Lacroix*, éditeur belge. 1867-1877 BB18 1764 A48082. Dénonciation contre un réfugié polonais à Nanterre comme affilié à une société secrète. Février 1868. A48097. Arrivée à Wissembourg de quatre-vingt-trois déserteurs hanovriens. Janvier-février 1868 BB18 1766 A48298. Troubles graves à Villefort, Albespeyres et en d’autres lieux de la Lozère à l’occasion de l’emploi d’ouvriers piémontais aux travaux du chemin de fer d’Alès à Brioude. Mars-juillet 1868 BB18 1772 A48837. Plaintes pour coups et blessures portée contre Alphonse de Païva, attaché à la légation du Portugal. Juin 1868-février 1869 BB18 1773 A4 8919. Saisie au hameau de Hix, près de Bourg-Madame, de munitions de guerre destinées aux insurgés espagnols ; rapport sur les évènements de Catalogne. 1868-1869 BB18 1775 A49062. Propos menaçants pour l’Empereur proférés par des Italiens à Florac. Août 1868 BB18 1776 A49106. Troubles graves à Montceau-les-Mines à cause de l’emploi d’ouvriers piémontais, renforcement de la gendarmerie. Août 1868-Juillet 1869 BB18 1778 A4 9296. Désordres à Bar-surAube à propos du séjour des réfugiés hanovriens. Septembre 1868 3e PARTIE : 1870-1889 Instrument de recherche : répertoire numérique manuscrit, par H. Patry, 1938. Documents antérieurs à 1870 A7 9503. Poursuites contre les BB18 1796 domestiques d’ambassadeurs ou gens attachés 243 INVENTAIRE NATIONAL DES SOURCES SUR L’HISTOIRE DES ÉTRANGERS EN FRANCE # 03-IV 2ème partie (212-466) 3/03/05 17:24 Page 244 aux ambassadeurs. 1822-1836. 8275A, 16A2, 1776A2, et 1496A2. Procédures contre des comptables inculpés de détournements de deniers publics : commission rogatoire adressée par le tribunal de Mayence (duché de Hesse) au procureur général à Paris concernant les nommés Reininger et Schimmelpfennig et autres, accusés de crime de haute trahison (affaire du complot communiste allemand) ; demandes de pièces relatives à ce complot. 1851-1854. A21311. Procédure criminelle instruite au tribunal de Limoges contre des réfugiés espagnols inculpés d’assassinat. 1851. A97662. Convention avec les États-Unis sur l’extradition réciproque des malfaiteurs entre la France et les États-Unis et correspondance à ce sujet entre le ministre de la Justice et celui des Affaires étrangères. 1843-1908. A101412. Correspondance avec le ministre des Affaires étrangères à propos d’une proposition présentée par la Bavière pour la conclusion avec la France d’un traité d’extradition en tout conforme à un traité récemment signé avec la Prusse. Décembre 1845. A3186. Correspondance sur le pasteur Harding, pasteur de l’église anglaise à Dieppe. 1853. A49727. Correspondance entre le ministre des Affaires étrangères et celui de la Justice à propos de la rédaction d’un traité d’extradition avec la Bavière. 1868-1869. A4659. Le procureur général de Pau rend compte d’un assassinat commis dans la commune de Sare sur Dargaits par des sujets espagnols. 1865. A5 2867. Extradition accordée à l’Italie pour un nommé Laurent Baudino poursuivi pour meurtre. 1870-1887 Documents postérieurs à 1870 BB18 1797 A54531. Rébellions, suivies de meurtre, causées par les Espagnols qui voulaient faire passer en France des convois de mules : affaires d’Urdos et de Lasseube, condamnation des nommés Brun, Lamargue, Casajus, Fanlo, Rived, Burro, Bergues y Asnar, Gurria, Navarro, Gaston y Puyo. 1871-1887. A55233. Procèsverbal transmis par le procureur général de Pau à propos d’une violation du territoire par des carabiniers espagnols du côté d’Urdos. 1871. A72, A5855. Extradition demandée par le gouvernement italien concernant les nommés Monetti, Pascal dit Marquis, Leguio, Rossi, accusés de rébellion à main armée. 1872-1887 244 7610S74 et 638A74 BB18 1798 Affaire Franzini Michel-Marie, né à Naples, condamné le 28 août 1874 par la cour d’assises de l’Yonne à cinq ans de réclusion pour faux en écritures publiques, détournement de deniers publics, etc., gracié en 1875. 1874-1889. 1034A74. Extradition de Pietro Camporio, condamné pour meurtre en 1874. 1874-1887. 2613A74. Extradition demandée par le gouvernement italien du nommé Resta Lucas, dit Lucchino, inculpé de tentative d’assassinat, réfugié à Marseille. 1874-1886 BB18 1799 2830A75. Circulaire du 22 février 1875 : convention du 15 août 1874 avec la Belgique, question de la ré-extradition. 18741875. 129, 230, 649, 701, 779, 1118 et 1174A75, 166, 1892 et 1561A76. Extraditions demandées par le gouvernement allemand. 1875. 1478A75. Restitution d’une somme de 9 000 francs saisie en 1875 par l’autorité française sur deux carlistes, les frères Puig, accusés de meurtre et acquittés par la cour d’assises des Pyrénées-Orientales. 1875-1908 BB18 1799bis 2943A72. Extradition d’un nommé Peters, allemand. 1886. 2601A73. Mémoires d’un nommé Apratowski, docteur, ancien chirurgien en chef de la 4e ambulance volante, réfugié politique à Paris, alors à Londres. 1891-1892. 1798A74. Lettre d’un habitant de Butry, commune d’Auvers-sur-Oise, pour protester contre les agissements d’une femme belge qui aurait coupé des treilles lui appartenant. 1890 BB18 1800 2373A76. Extradition demandée par la Belgique d’un nommé de Rouver, poursuivi à Bruxelles pour attentat à la pudeur. 18761894 BB18 1801 541A77. Extradition demandée par l’Italie pour un nommé Rafanelli Riccardo, poursuivi pour meurtre commis à Lucques, réfugié à Bastia après être allé à Cervione. 18771889. 722, 12068 et 1166A77. Extraditions demandées par la Belgique : Galle Rosalie, condamnée pour attentat aux mœurs et incitation de mineurs à la débauche, réfugiée à Lille (1877) ; Prudent Huart et Fiore Bardiaux, épouse Desombreux, condamnés pour vol et recel (1877-1901) ; Charles Woeberg, condamné à dix ans de prison pour escroquerie à Bruxelles, réfugié à Marles (Pas-de-Calais) (1877-1888). 1339A77, 5548A4, 5586 et 9316A9. Projet d’un nouveau traité d’extradition avec l’Espagne : rapports et projets d’ordonnance concernant les deux Espagnols Estefan Egozene et Pierre Ostasun (1850) ; dossier de projet de 1851 […] ; notes de projet de 1877. 1842-1879. 1960A72, 3197A73 et 2223A77. Extraditions demandées par l’Italie pour Philippe Vendittis, condamné pour coups et blessures, Antoine Obert, condamné pour vol, Achile Gabriele, condamné pour vol (ce dernier est en fait mort dans la Légion étrangère à Géryville, en Algérie). 1872-1878 BB18 1802A 468A78. Renseignements demandés par la légation de Navarre sur PedroMiguel Ananos, accusé de meurtre dans l’arrondissement de Mauléon. 1878. 772A78. Extradition, demandée par l’Italie, de François Scimia, poursuivi pour tentative de meurtre et détenu à Draguignan. 1878. 991 et 1206A78. Extradition demandée par la Suisse de Maurer, poursuivi pour abus de confiance à Bâle, réfugié à Paris. 3/03/05 17:24 1878-1887. 996A78 et 1975A51. Extradition demandée par la Belgique de Pierre Ham, prussien, marchand ambulant, et de Spaens, belge, tous deux fabricants de livrets. 1869-1878 BB18 1802B 1033 et 1649A78, 1456A76. Extraditions demandées par la Belgique : Adolphe Delhaye, dit « l’Afrique », inculpé de vol, détenu à Lille (1878-1891) ; Thérèse Dessoulier et son mari, réfugiés à Roubaix (18761883). 1079, 1944 et 2008A78. Extraditions demandées par l’Italie : Joseph-Augustin Borrello, inculpé de vol, réfugié à Saint-Laurent-duVar (1878-1880) ; Joseph Debernardi, condamné pour assassinat (1878) ; Jean Mutti, condamné pour vols (1878-1884). 1082A78. Extradition demandée par l’Espagne : Pedro Ferrer, réfugié à Olette, inculpé de soustraction frauduleuse. 1878. 1138A78. Protestation d’innocence d’Alexis Teyssier, domicilié à Saint-Jean-d’Angély, condamné par la cour d’assises de Saintes pour assassinat sur la personne de sa concubine Emma Seiltz, allemande, interné à la maison centrale de Thouars. 1878-1889. 2032A78. Extraditions demandées par la Russie : Louis Deutsch et Jacques Stepanovitch condamnés par le tribunal de Kharkoff pour détournement et tentatives d’assassinat. 1878-1884 BB18 1802C 2247A78. José Garcia, inculpé de vol devant le tribunal de Carthagène. 1878. 2365A78 et 7415A79. Extraditions demandées par l’Italie : J.-M. Barra et Jean Boschero, poursuivis pour assassinat, et J.-B. Martin également poursuivi pour meurtre. 1878-1881. 2377A78. Degalarando, inculpé d’abus de confiance à Buenos Aires. 1878 BB18 1803 971A79. Extraditions demandées par la Belgique : Joseph Mahy, Henri-Alphonse Means et B. Gerboux, inculpés de faux et d’escroquerie. 1879-1897. 1049A79. Projet d’extradition entre la France et les États-Unis. 1879. 1568, 1455 et 1123A78 et 1671A82. Extraditions demandées par l’Espagne : Miguel Rubino y Molina, Antonio Deole, Baptiste Canturri, Isidore Camman, Antonio Fumanal, Bonaventure Pallarès, Michel Subils, Pietro Coma, Joseph Sans, Ignacio et Antonio Rubo Sarroca, poursuivis pour vol, réfugiés sur le territoire français. 1879-1883. 2302A82. Arrestation provisoire demandée par l’Italie de Constant Matini, Jacques Embri, Ignace Ferrari et autres condamnés pour vol, rébellion et meurtre. 1879-1880 BB18 1804 468A80. Extradition demandée par la Russie du nommé Hartmann*, inculpé d’attentat à la vie du tsar au moyen d’une machine infernale placée sous le chemin de fer de Moscou en 1879 ; affaire Frankel* et Mekarski*, signalée à propos de l’affaire Hartmann* (suite de la Commune, 1871) ; pièces relatives à l’ex- Page 245 tradition d’Hartmann* ; […] notes sur diverses extraditions accordées ou refusées jusqu’en 1855. 1854-1880. 1211A80. Commission rogatoire adressée par le tribunal d’Almeria dans l’affaire du nommé Francisco Lopez Márquez, poursuivi pour vol. 1880. 2011A80. Communication de la procédure instruite contre Manuel Rodríguez, légionnaire. 1880-1903 CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES NATIONALES # 03-IV 2ème partie (212-466) BB18 1804bis 719A76. Note concernant Francisco Soleno Albarracín dont le gouvernement espagnol demande l’extradition pour faits de piraterie (Albarracín demande sa naturalisation). 1889. 693A77. Lettre du ministre des Affaires étrangères à celui de la Justice pour lui signaler les inconvénients que présente l’envoi fait directement au tribunal de la Seine, par les agents des puissances étrangères à Paris, des commissions rogatoires : ces documents doivent être adressés d’abord aux Affaires étrangères qui les feront parvenir ensuite aux autorités intéressées. 1887. 377A78. Albert Duplat, né à Jemmapes le 12 février 1850, poursuivi à Béthune. 1888. 1049A79. Traité d’extradition avec les ÉtatsUnis. 1909 BB18 1805 249 et 1745A81. Extraditions demandées par la Suisse : J.-J. Raüber, inculpé de banqueroute frauduleuse, détenu à Pontarlier ; J.-M. Augagneur, banqueroutier. 1881. 1644A81, 855A82, 2596A83, 1664A84 et 10064S94. Extraditions demandées par le gouvernement italien : Bellardo, poursuivi pour assassinat (1881-1909) ; E. Strombo, condamné pour vol, César Borgo, condamné en 1883 pour émission de fausse monnaie par la cour du Rhône. Extradition demandée par le gouvernement allemand : Édouard Grosch, condamné pour vol et faux (1882). 18821895. 2337A83. Le procureur général de Paris exprime le désir d’obtenir le consentement de l’ambassadeur d’Espagne pour que ses attachés soient autorisés à fournir des renseignements sur Michel de Praxinto : cet aventurier se disant commandant de hussards à Barcelone et originaire de Malte, était attaché à l’ambassade d’Espagne à Paris (aucun renseignement n’a pu être obtenu sur lui). 1883-1884. 2049A84 et 525A85. Extraditions demandées par le gouvernement belge : Jean-Guillaume Houart, accusé de banqueroute frauduleuse (1875) ; Alphonse Leclerq, pour tentative d’assassinat à Courtrai (1880) ; Théophile Deckuyn et Romain Monteur (1885). 2060A84. Le procureur général de Paris transmet une commission rogatoire à l’effet d’obtenir la déposition de l’ambassadeur d’Allemagne. 1884-1885. 2089A84. Proposition formulée par le gouvernement allemand ayant pour objet de restreindre à trois points de la frontière les localités où auraient lieu, à l’avenir, la réception et la remise des individus extradés de France en Allemagne ou réciproquement, des difficultés s’étant produites lors de la remise à la frontière d’individus extradés 245 INVENTAIRE NATIONAL DES SOURCES SUR L’HISTOIRE DES ÉTRANGERS EN FRANCE # 03-IV 2ème partie (212-466) 3/03/05 17:24 Page 246 de France. 1884-1885. 912A85. Protestation d’innocence de Cherf Ould Tahar ben M’Harbech, détenu en Avignon, condamné aux travaux à perpétuité le 14 février 1884 par la cour d’assises d’Oran, ainsi qu’un autre Arabe, Djilali ben Abdallah, tous deux coupables d’un assassinat à Mostaganem sur la personne d’une nommée Fathma ; rapport du procureur général d’Alger sur cette affaire. 1885 BB18 1806 1252A85. Le procureur général de Brioude demande que des renseignements soient pris en Suisse sur César Sarti, condamné pour vol à la tire en juin 1885 par le tribunal de Brioude. 1886 BB18 1807 2192A86 et 2001A87. Extraditions demandées par le gouvernement belge : Léonie Painblanc, pour vol (1886-1898) ; Ferdinand Pochet, pour escroquerie à Mons (1887-1889). 2201A86, 2133, 2348, 2874 et 2885A85. Extradition demandée par le gouvernement allemand : Th. Langford, alias Mac Kee, impliqué avec d’autres dans le vol commis au préjudice de la banque impériale de Hambourg. Extraditions demandées par le gouvernement suisse : James Connelly, alias William ; arrestation d’Anderson, Barton et Whitaker (même affaire), leur extradition étant demandée. 1885-1890. 3059A87. Citation devant les tribunaux français des sujets allemands demeurant en Alsace. 1886-1898. 1743A87. Commission rogatoire des autorités judiciaires de Barcelone à celles de Lyon dans l’affaire de Philippe de la Sierra et autres, inculpés de soustraction de lettres de change. 18871899 BB18 1808 2432A87 et 2423A93. Application de l’article 3 de la loi du 8 août 1893 concernant le séjour des étrangers en France ; séjour des étrangers et protection du travail national ; contravention à la loi sur les étrangers. 1893-1926 708A89. Affaire Parmeggiani*, BB18 1810 chef du parti anarchiste : demande d’extradition. 1889-1904. 1211 et 1994A89. Demandes d’extradition présentées par l’Italie. 1889-1901. 2471, 2703, 2845 et 2887A89. Demandes diverses d’extradition : affaires de droit commun. 1889-1901 4e PARTIE : 1890-1955 1404A90. Perquisitions à Rouen BB18 1819 chez les Russes soupçonnés de nihilisme. 2 juin 1890 246 1626A90. Demande par SchaBB18 1820 nen, luxembourgeois ayant pris part à la Commune de 1871, du retrait d’un arrêté d’expulsion le concernant. 20 juin 1890. 1642A90. Stanislas Mendelson, inculpé dans l’affaire des nihilistes russes, sollicite la faveur de continuer à résider en France. 23 juin 1890. 1672A90. Plainte d’Hélène Inacos contre Manolopoula, chancelier du consulat de Grèce à Paris. 25 juin 1890. 1770A90. Nécessité de prendre des mesures de police sanitaire contre des individus venant d’Espagne en raison de l’épidémie de choléra qui sévit dans ce pays. 1890 BB18 1821 1824A90. Affaire des bons « maximiliens » montée par Eisenmann, Goldschmidt et Kent, ayant des répercussions sur la politique de la France et de l’Allemagne au Mexique. Juillet 1890. 1868A90. Envoi par le ministre des Colonies au garde des Sceaux d’un projet de décret sur la transportation des condamnés annamites afin d’éloigner de l’Indochine les condamnés politiques y jouissant de popularité et d’influence. 15 juillet 1890 BB18 1822 2023A90. Rixe entre des habitants de Barlin et des ouvriers belges. 2 août 1890 BB18 1823 2035A90. Condamnation pour fabrication et détention de machines et d’engins meurtriers et incendiaires probablement en vue d’un attentat contre l’Empereur de Russie. Août 1890 2259A90. Demande par BustelBB18 1825 li, demeurant à Rome, de papiers qui lui avaient été saisis en 1872 à l’occasion d’une condamnation prononcée contre lui pour trafic de brevet de l’ordre équestre de Santa Rosa, décoration du Honduras. 2 septembre 1890 BB18 1826 2417A90. Rébellion par des Italiens, porteurs d’objets de contrebande, contre des douaniers à Ugine. 20 septembre 1890 BB18 1827 2442A90. Plainte en escroquerie contre Vicente Gil, soi-disant chargé par le gouvernement espagnol de ravitailler une flotte espagnole devant séjourner à Boulogne-sur-Mer. 26 septembre 1890 BB18 1831 2861A90. Faux billets de banque américains fabriqués à Paris par des Italiens. 10 novembre 1890 BB18 1833 2972A90. Pantomime intitulée « Garibaldi* à Dijon » représentée au cirque de Nice dans laquelle le drapeau allemand aurait été foulé ; manifestation préparée par les socialistes italiens des groupes Mazzini*. 1890 226A91. Lettre anonyme accuBB18 1842 sant de malversations Higginson, auteur d’articles dans The New York Herald*. 5 janvier 1891 372A91. Information contre BB18 1843 Bigatti, Nere, Varone, Borsani et Justomartos 3/03/05 17:24 pour fabrication et émission de faux titres de la dette espagnole. 1891 BB18 1844 444A91. Rixe entre marins allemands et français à Bordeaux, suivie de la mort d’un marin allemand. 1891 BB18 1848 belge. 1891 862A91. Incident à la frontière BB18 1849 923A91. Pétition à la Chambre des Députés, par Gustave Picard, tendant à obtenir le vote d’une loi réglementant la publication des journaux publiés en France en langue étrangère, par des Français ; pétition inspirée par la publication d’articles injurieux pour la France dans le journal Il pensiero di Nizza*. 1891-1892 Page 247 mands et français au Boucau. 26 décembre 1891. 3524A91. Contrefaçon et émission en France de faux billets de banque italiens. 31 décembre 1891 BB18 1876 145A92. Articles parus dans la presse française et propos injurieux proférés contre les souverains étrangers ou leurs représentants (modifications à la loi du 29 juillet 1881) : Gil Blas, sur l’ambassadeur de Russie […]. 1892 [Cf. aussi BB18 1923 : injures proférées contre l’empereur de Russie à Bordeaux et dans la presse. 1893. Gil Blas est un quotidien imprimé à Paris de 1879 à 1914 et de 1921 à 1940, avec plusieurs suppléments (illustré, sportif, hebdommadaire…).] BB18 1855 1643A91. Enquête sur l’auteur de l’incendie de la maison occupée par Pedro Fernandez, vice-consul de République argentine à Libourne. 18 juin 1891 BB18 1880 368A92. Condamnation de Brunel pour chantage envers le gouvernement ottoman, lequel Brunel, ancien acteur de la troupe du sultan et ancien secrétaire particulier du sultan, actuellement directeur de L’Étoile du Bosphore entretiendrait une correspondance avec des agitateurs arméniens. 1892 BB18 1858 2197A91. Boîte d’apparence suspecte remise au baron de Mohrenheim*, ambassadeur de Russie en France. 18 août 1891 BB18 1882 567A92. Vol de documents commis par un Allemand à l’ambassade d’Allemagne à Paris. 6 février 1892 BB18 1862 2619A91. Plainte de la comtesse d’Hauterive, née de Staal, sœur de l’ambassadeur de Russie à Londres, au sujet d’un jugement porté contre elle la condamnant à restituer à son mari des valeurs qu’elle lui aurait soustraites. 1891 BB18 1883 5919A92. Arrestation en Italie de deux fabricants de fausses monnaies, Italiens soupçonnés de faire partie d’une association de malfaiteurs organisée à Marseille. 5 février 1892 BB18 1863 2645A91. Saisie à Paris, à la demande du gouvernement espagnol, de dix-neuf bons hypothécaires du « Trésor de la ville de Cuba ». Octobre 1891 2872A91. Affaire de mœurs où BB18 1865 serait inculpé un sonneur de cloches d’origine prussienne. 28 octobre 1891 [L’inventaire précise que ce dossier est intéressant pour l’histoire de l’esprit public (anticléricalisme et haine de la Prusse).] BB18 1866 3000A91. Vols dans le train entre Aix-les-Bains et Modane au préjudice de Cadogan, secrétaire de la légation britannique à Téhéran. 10 novembre 1891 3196A91. Incidents graves dans BB18 1868 les mines de plomb argentifère de Bouillac (Aveyron) : explosions de cartouches et de dynamite ; abandon de la mine par l’administrateur et le directeur de la compagnie anglaise exploitant ladite mine en devant deux mois de salaires aux ouvriers. Novembre 1891. 3206A91. Assassinat du père Ildefonso, religieux du monastère de la Trappe-d’Aiguebelle. Novembre 1891 BB18 1872 3475A91. Rixe entre marins alle- CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES NATIONALES # 03-IV 2ème partie (212-466) BB18 1894 1309A92. Rixe dans les chantiers de chemin de fer près d’Aix-les-Bains entre ouvriers italiens et français. 20 avril 1892 BB18 1897 1459A92. Rixe entre ouvriers français et belges à Raismes. 9 mai 1892. 1460A92. Rixe entre ouvriers italiens à Thorame-Haute. 9 Mai 1892 BB18 1901 1843A92. Enquête sur l’explosion du vapeur anglais Petrolea dans l’estuaire de la Gironde. 16 juin 1892 BB18 1904 2152A92. Citation à comparaître, en qualité de témoin, au ministre de Perse à Paris en violation des immunités diplomatiques. 16 juillet 1892 BB18 1906 2334A92. Rixe entre ouvriers français et italiens travaillant à la construction du chemin de fer allant de Lozanne à Paray-leMonial. 4 août 1892 BB18 1908 2560A92. Plainte par Salomon, costumier de théâtre, contre le comité de la fête franco-russe des Tuileries. 29 août 1892 2667A92. Proposition par le BB18 1909 gouvernement anglais que les sujets anglais arrêtés en France et les citoyens français arrêtés en 247 INVENTAIRE NATIONAL DES SOURCES SUR L’HISTOIRE DES ÉTRANGERS EN FRANCE # 03-IV 2ème partie (212-466) 3/03/05 17:24 Page 248 Angleterre puissent, immédiatement, lorsqu’ils en font la demande, communiquer avec les agents diplomatiques et consulaires de leurs nations respectives. 8 septembre 1892 BB18 1912 2908A92. Prétendue tentative d’embauchage dont aurait été l’objet un sousofficier de spahis sénégalais de la part de deux officiers allemands. 10 octobre 1892 BB18 1913 3002A92. Intervention du ministre de Suède et Norvège à Paris pour obtenir que le peintre suédois Kallstemines ne soit pas poursuivi pour avoir omis de déclarer la naissance de son enfant par ignorance des usages français. 22 octobre 1892 [Il s’agit vraisemblablement de Gottfried Kallsteniüs*.] BB18 1930 613A93. Grèves dans le ressort de la cour d’appel de Douai : […] ouvriers verriers de Masnières demandant le renvoi des ouvriers étrangers. 1893. 626A93. Rixe à Belvèze (Aude) entre ouvriers français et italiens, travaillant à la construction du chemin de fer de Bram à Lavelanet. 15 février 1893 BB18 1933 880A93. Procès-verbal dressé par le commissaire de surveillance administrative à la gare de Nice contre Jonkleer R. de Narces von Swinden, secrétaire de la légation des Pays-Bas à Rome qui aurait menacé le sous-chef de gare de Nice de lui donner un coup de poing. 10 mars 1893 BB18 1935 1055A93. Rixe entre ouvriers mineurs français et italiens à Ludres (Meurthe). 4 avril 1893 1173A93. Scènes de violences BB18 1936 graves commises par des ouvriers italiens à Aixles-Bains. 15 avril 1893 1440A93. Requête de l’ambasBB18 1939 sade d’Allemagne à Paris au sujet d’une manifestation hostile dont aurait été victime, à Dortan, Friedheim, prussien, négociant à Paris. 15 janvier 1893 BB18 1940 1528A93. Exercice illégal de la médecine dans l’arrondissement de Valenciennes par un docteur de nationalité belge n’ayant pas les examens français. 25 mai 1893. 1538A93. Requête de l’ambassade d’Angleterre à Paris à la suite d’un rapport du consul d’Angleterre à Nice sur l’arrestation pour vol à Nice d’un Britannique. 27 mai 1893 248 BB18 1941 1592A93. Expertise, à Nice, d’une eau minérale artificielle vendue par une maison de commerce de Londres, Schreyle & Cie, révélant que cette eau est impropre à la consom- mation. 31 mai 1893. 1610A93. Rixe à Mortefontaine (Oise) entre ouvriers français et italiens. 30 juin 1893 BB18 1945 2010A93. Plainte de l’ambassadeur d’Italie à Paris au sujet de paroles blessantes prononcées par le procureur de la République à Vienne (Isère) au cours de poursuites intentées à des ouvriers italiens. 18 juillet 1893 BB18 1947 2246A93. Grave rixe les 16 et 17 août entre ouvriers italiens et français travaillant aux salins des environs d’Aigues-Mortes, suivie d’une émeute de la population d’Aigues-Mortes contre les Italiens dont une dizaine furent tués et une quarantaine blessés. Affaire portée devant le jury de la Charente et terminée, malgré les incidents diplomatiques avec l’Italie, par un verdict de non-culpabilité envers les accusés coupables de ces meurtres d’Italiens. Août 1893. 2280A93. Arrestation à Givet de gendarmes belges déserteurs qui avaient probablement vendu leurs chevaux en Allemagne. 22 août 1893 BB18 1948 2305A93. Rixe à Barbotan entre ouvriers espagnols et français employés à la construction du chemin de fer. 24 août 1893. 2323A93. Rixe à Maron (Meurthe) entre ouvriers français et italiens travaillant à la construction du chemin de fer. 28 août 1893. 2341A93. Rixe à Laxou entre ouvriers français et italiens travaillant dans des carrières de pierre. 30 août 1893 BB18 1952 2773A93. Arrestation à Bayonne du marquis de Acapulco, fils d’un ancien diplomate espagnol, pour avoir, dans le casino de Biarritz, craché sur un télégramme de l’Agence Havas annonçant le départ des marins russes de Toulon pour Paris, et ensuite s’être livré à des voies de fait sur un employé dudit casino. 25 octobre 1893. 2838A93. Consultation de Pierantoni, sénateur et professeur de droit international à l’université de Rome, au sujet de la demande d’extradition formée par le gouvernement italien contre Mongilli, impliqué dans l’affaire de la « Banque romaine ». 3 novembre 1893 BB18 1953 3051A93. Naufrage du voilier L’Aboukir Bey, du port de Glasgow, à l’entrée de la rade de Morlaix. 23 novembre 1893. 3092A93. Consultation par le procureur de Valenciennes sur les conditions dans lesquelles les médecins belges peuvent exercer en France dans la région frontalière. 28 novembre 1893 BB18 1954 3128A93. Proposition du ministre de l’Intérieur au sujet du projet de loi tendant à réprimer les outrages proférés en France par les étrangers (injures contre la France par un Italien à Nice au sujet de l’alliance francorusse). 1er décembre 1893 3/03/05 17:24 Page 249 BB18 1956 3256A93. Demande d’extradition par le gouvernement espagnol de divers anarchistes espagnols réfugiés en France et poursuivis en Espagne pour assassinats par bombes explosives. 16 décembre 1893 tral de la ville, lequel favorisait des tenanciers de maisons de jeux et de prostitution de cette ville et aurait fait expulser de Narbonne, sous la fausse inculpation d’anarchie, un Espagnol qui aurait pu le compromettre. 1894-1895 BB18 1957 3335A93. Commission rogatoire du tribunal de Séville au tribunal de la Seine au sujet d’une affaire d’incendie dans les traverses de la compagnie de chemin de fer Madrid-Saragosse-Alicante. 23 décembre 1893. 3345A93. Paroles outrageantes proférées par le second du trois-mâts autrichien ancré dans le port de Nantes contre Radal, maître de port à Nantes. 26 décembre 1893 BB18 1968 866A94. Interdiction de la circulation du journal bimensuel L’Avenir, organe ouvrier indépendant de la Suisse romande publié à Genève. Mars 1894 BB18 1963 209A94. Tentative d’assassinat par un anarchiste français, Leauthier, sur Georgewitch, ancien ministre de Serbie. 3 janvier 1894. 241A94. Demande de transit à travers la France, par l’ambassade ottomane, du directeur de l’Instruction publique de Turquie, détenu à Genève pour détournements. 5 janvier 1894 BB18 1964 294A94. Autorisation de visiter la Conciergerie demandée par le ministre de Colombie en faveur de compatriotes. 12 janvier 1894 447A94, 409A97 et 1457A92. BB18 1965 Plaintes contre Drummond, consul britannique à Ajaccio pour avoir lancé une bouteille sur la tête d’un enfant (1892) et pour extorsion de signature (1894) ; articles dans La République et dans L’Union républicaine d’Ajaccio contre Drummond, lequel se serait exprimé en termes blessants pour les Corses (1897). 463A94. Grèves dans le ressort de la cour d’appel de Nancy : […] manifestation des grévistes des chantiers de la Société des granits et porphyroïdes des Vosges, contre des ouvriers italiens ayant continué à travailler. 1894. 480A94. Grèves dans le ressort de la cour d’appel de Grenoble : […] ouvriers chaudronniers des ateliers Joya à Grenoble pour protester contre l’admission d’un Italien. 1894 BB18 1966 557A94. Réunions publiques dans le ressort de la cour d’appel d’Aix : réunion publique italienne à la brasserie de Noailles à Marseille, à l’occasion des troubles de Sicile ; discours de Chiaramante offensant pour le roi d’Italie. 6 février 1894. 562A94. Interprétation de l’article 3 de la convention consulaire francoitalienne relatif à la comparution des consuls comme témoins ou plaignants devant les tribunaux. 7 février 1894. 567A94. Interdiction de la mise en circulation en France du journal Het Volkrecht publié en Belgique en langue flamande. 7 février 1894 811A94. Conflit entre le procuBB18 1967 reur général de Narbonne et le commissaire cen- CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES NATIONALES # 03-IV 2ème partie (212-466) BB18 1972 1387A94. Plainte par la marquise de Ahumada, femme séparée d’un général espagnol, contre Marie Roumet, dite baronne de Christensen, pour abus de confiance, avec la complicité du prince Romuald Guedroye, ancien chambellan de l’empereur de Russie. 1894. 1396A94. Incidents produits à Belvèze (Aude) par des ouvriers français travaillant aux chantiers de construction du chemin de fer de Belvèze à Mirepoix, contre des ouvriers espagnols travaillant à ce même chantier. Mai 1894. 1398A94. Consultation du ministre des Affaires étrangères pour savoir si la mère et la sœur de l’attaché militaire du Brésil à Paris, surprises en flagrant délit de vol au Louvre et au Bon Marché seraient couvertes par l’immunité diplomatique. Mai 1894 BB18 1974 1585A94. Rixe entre ouvriers français et italiens employés à la cueillette des cerises à Solliès-Pont. Mai 1894 BB18 1975 1650A94. Rapport de gendarmerie sur des difficultés intervenues entre des ouvriers italiens et Salvadorini, entrepreneur des travaux de curage du canal de Beaucaire à Aigues-Mortes. Mai 1894 BB18 1976 1841A94. Rixe entre matelots de l’équipage d’un navire brésilien en rade de Toulon. Juin 1894 1912A94. Examen de la demanBB18 1977 de d’extradition par le gouvernement espagnol du malfaiteur Rosa Samaniego, coupable de vols, viols et meurtres, lequel ayant été mêlé à des bandes carlistes paraîtrait ne pas pouvoir être livré par le gouvernement français en raison du caractère politique de sa conduite. 1894. 891 et 1912A94. Demande d’extradition par le gouvernement italien de Cavazino et autres, poursuivis pour association de malfaiteurs, lesquels prétendraient être recherchés pour participation au mouvement insurrectionnel de Sicile et refuseraient de ce chef d’être livrés au gouvernement italien. 1894 BB18 1978 2009A94. Rixe à Briançon entre un Italien et un soldat en garnison. Juillet 1894. 2083A94. Nécessité d’améliorer les conditions dans lesquelles s’effectue la remise aux autorités étrangères des malfaiteurs dont l’extradition est 249 INVENTAIRE NATIONAL DES SOURCES SUR L’HISTOIRE DES ÉTRANGERS EN FRANCE # 03-IV 2ème partie (212-466) 3/03/05 17:24 Page 250 accordée par le gouvernement de la République (choix des points frontières, etc.) en particulier avec le grand-duché de Luxembourg, la Belgique et l’Angleterre. 1878-1906. 2151A94. Conflit entre le parquet d’Amiens et l’administration préfectorale de la Somme au sujet de Mildenberg, allemand, dont l’expulsion en Allemagne avait été prononcée sur la proposition du préfet, cependant que des démarches étaient faites par la Justice pour son engagement dans la Légion étrangère. Juillet-août 1894. 2181A94. Conflit entre frontaliers français et italiens au sujet de biens communaux sis dans la commune italienne de Melezet et appartenant à des habitants de Névache. Juillet-octobre 1894 BB18 1979 2293A94. Consultation demandée par le ministre de Belgique à Paris au ministre des Affaires étrangères au sujet du point de départ de la prescription d’une peine en matière d’extradition. Juillet-novembre 1894 BB18 1980 2396A94. Lettre de Ben Moussa Ould Mohamed bel Djilali El Maskri (à propos de la mort du président Carnot) demandant que la garde du président de la République soit confiée à une troupe de spahis ou de tirailleurs algériens. Septembre 1894 2531A94. Rixe entre Français et BB18 1981 Italiens dans un café de Rupt (Vosges). Août 1894. 2554A94. Réclamation par Antonio Balanero de Montenegro, sénateur espagnol, d’une pièce concernant l’inconduite de son fils. 1894 BB18 1983 2847A94. Plainte portée par le consul général de Grèce contre un de ses nationaux. Octobre 1894. 2868A94. Recherche d’un Italien, Guillaume Cuccioli, anarchiste inculpé de participation à des associations de malfa iteurs. 1894-1895 3096A94. Demande par le gouBB18 1985 vernement allemand au gouvernement français qu’il soit procédé à l’arrestation provisoire d’Ernest de Kessel, officier badois, poursuivi en Allemagne pour escroquerie, lequel serait détenu à Paris pour délit d’espionnage. 1894-1895 250 BB18 1987 3168A94. Poursuite en diffamation contre le journal L’Argus par Richard Speight, ex-président de l’administration des chemins de fer victoriens à Melbourne, congédié avec indemnité de son poste, disgrâce qu’il attribuerait aux attaques de ce journal contre lui. 1894. 3169A94. Affaire du toréador espagnol Mazzantimi, poursuivi à Lyon pour avoir disposé d’objets saisis. 1894. 3177A94. Signalement par le ministre de l’Intérieur au ministre de la Justice, d’une irrégularité commise par le parquet de Barcelonnette, lequel aurait condamné un Italien à l’expulsion et l’aurait fait reconduire à la fron- tière sans en avertir le sous-préfet. 1894 BB18 1989 3498A94. Affaire concernant une importante entreprise brésilienne La Geral dans laquelle des intérêts français seraient engagés (mémoire de Waldeck-Rousseau et de R. de Marigny, avocats de Raoul Gomez de Cavalho et d’Azevedo Macedo). 1894-1901 BB18 1991 221A95. Refus du maire de Fossur-Mer d’affirmer des procès-verbaux dressés par un garde particulier contre deux Italiens surpris par lui en délits de chasse. 1895 BB18 1992 246A95. Expulsion de dix ouvriers belges en raison de leur participation à une rixe sanglante survenue à Champdeuil. Janvier 1895 BB18 1993 357A95. Campagne de presse dans Le Vexin, Le Journal des Andelys, journaux réactionnaires, et dans Le Patriote de Normandie contre la municipalité de Gisors et en particulier Sporry, fabricant à Gisors et conseiller municipal, lequel serait de nationalité suisse. 1895. 398A95. Rixe entre ouvriers français et italiens dans les carrières d’Euville. 1895. 404A95. Plainte de Lindenmann, suisse, contre le gouvernement français pour avoir consenti à la demande du gouvernement suisse à son extradition pour bigamie. 1895-1917 BB18 1994 577A95. Examen de la situation de Jacob Simon, arrêté en Espagne, dont l’extradition avait été obtenue par les autorités bavaroises et qui, à son transit par la France, aurait fait valoir sa nationalité française contestée par l’Allemagne pour ne pas être livré aux autorités bavaroises. 1895 BB18 1995 651A95. Demande par le ministre des Affaires étrangères de certains documents concernant des israélites polonais, arrêtés en flagrant délit de vol à la tire. Février 1895. 667A95. Plainte des médecins d’Ajaccio contre des médecins d’origine étrangère exerçant illégalement la médecine. 1895. 682A95. Expulsion de France d’Ansorena, espagnol, pour lacération d’affiches à Ciboure. 1895 BB18 1997 876A95. Demande par le gouvernement italien que les citations à comparaître devant des tribunaux français envoyées à des Italiens résidant en Italie soient adressées aux autorités italiennes vingt jours au moins avant la date de comparution. 1895. 888A95. Coupures de journaux relatives à la société française dite des « Tramways du département du Nord » qui se serait substituée, en dehors de l’assentiment des actionnaires, à la société belge dite des « Tramways de Lille ». 1895. 923A95. Rixes à Rive-de-Gier les 9, 10 et 11 mars et les 17 et 18 3/03/05 17:24 avril entre ouvriers allemands, italiens et français. 1895. 924A95. Scènes de violence et de désordre occasionnées par l’arrivée d’un certain nombre d’ouvriers italiens sur les chantiers du fort de Pont-Saint-Vincent ; manifestations hostiles contre l’entrepreneur desdits chantiers. Mars 1895 BB18 1999 1174A95. Manifestations hostiles par des ouvriers français contre des ouvriers italiens travaillant dans les carrières d’Euville. 1895 BB18 2007 1938A95. Demande, par le gouvernement italien, de l’extradition de Santoro, ancien agent de la sûreté italienne et ancien directeur de la maison de correction de Porto Ercole : correspondance entre le ministre des Affaires étrangères, Gabriel Hanotaux, désireux de répondre favorablement au désir de Francesco Crispi pour raisons diplomatiques et Ludovic Trarieux, garde des Sceaux, hostile à l’extradition en raison du caractère politique de certains chefs d’accusation ; lettres du comte Tornielli, ambassadeur d’Italie en France, d’Alexandre Ribot, de Raymond Poincaré, de Félix Faure ; notes sur l’affaire Santoro par Renault, jurisconsulte des Affaires étrangères. 1895 1991A95. Extension à tous les BB18 2008 individus de nationalité étrangère vivant en France des mesures prescrites par la circulaire du 23 mai 1891 du ministère de la Justice en ce qui concerne les Allemands : remise aux étrangers expulsés de France de leurs pièces d’identité. 1891 BB18 2009 2161A95. Plainte de Chambon de Bonin, homme de lettres, contre la princesse Bibesco*, veuve de Montesquiou et deux de ses fils. 1895 BB18 2012 2590A95. Arrestation en France de Besson, boulanger et bourgmestre de la Petite-Chapelle, province de Namur, pour contrebande de pains. Septembre 1895. 2643A95. Rixe entre ouvriers français et espagnols à Mouguerre. 1895 BB18 2013 2792A95. Demande de renseignements concernant Peter Villes, allemand poursuivi pour vol. 1895 2939A95. Rixe entre ouvriers BB18 2015 français et belges à Seraucourt-le-Grand. 1895 BB18 2020 3596A95. Demande par l’ambassadeur de Russie en France qu’une surveillance soit exercée sur Kamenski, demeurant à Lyon, lequel allait probablement recevoir Yankowski, soupçonné de vouloir fabriquer de faux billets de banque russes. 1895-1896 BB18 2022 132A96. Injures proférées contre Page 251 la France et le drapeau français par une trentaine de jeunes italiens à la frontière à Menton. 1896 BB18 2024 318A96. Convention d’extradition entre la France et l’État de Liberia. 18961899 BB18 2025 376A96. Demande du ministre de Perse à Paris tendant à faire rechercher des individus qui se livreraient au commerce de firmans de décorations persanes. 1896. 403A96. Demande par Poincaré, vice-président de la chambre des députés, qu’il ne soit pas procédé à l’expulsion du jeune Manzi, italien. 1896 CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES NATIONALES # 03-IV 2ème partie (212-466) BB18 2026 496A96. Grèves dans le ressort de la cour d’appel de Lyon : […] ouvriers verriers à Rive-de-Gier, nombreux incidents, rixe entre ouvriers allemands. 1896-1904 BB18 2041 2049A96. Incidents tumultueux à Lille les 23 et 26 juillet 1896, à l’occasion du congrès socialiste tenu à Lille où devaient être reçus les Allemands Liebknecht* et Singer*, réception qui provoqua une violente contre-manifestation patriotique. Juillet 1896 BB18 2043 2358A96. Demande d’extradition par le gouvernement anglais de Britanniques inculpés d’avoir participé dans le Phoenix Park à Dublin, le 6 mai 1882, au meurtre de Sir Frederic Cavendisch et de Sir Thomas Henri Burke, à savoir : Franck Byrne, John Walsch et Patrick Tynan, lesquels feraient partie de sociétés secrètes irlandaises, en particulier de la société dite des “Invincibles Irlandais” dont le but serait la lutte pour l’indépendance de l’Irlande. 1883-1896 BB18 2046 2655A96. Renseignements demandés par le ministre d’Autriche-Hongrie en France au sujet de Salaridze, de nationalité russe, arrêté en Bukovine, lequel aurait été expulsé de France comme anarchiste. 1896 BB18 2048 2922A96. Demande d’arrestation en vue d’extradition ultérieure par le gouvernement espagnol de Francisco Llombart, anarchiste espagnol, impliqué dans l’attentat anarchiste de Barcelone du 7 juin 1896. 2951A96. Rixe entre ouvriers belges et français travaillant à la sucrerie de Puisieux, canton de Laon. Décembre 1896 BB18 2050 97A97. Vœux émis par les conseils généraux : […] d’Eure-et-Loir et de Seine-Inférieure, sur les formalités d’extradition. 1897 BB 18 2051 126A97. Rapports des procureurs généraux sur des cris, discours et articles séditieux : […] cri de « Vive l’Anarchie ! » proféré par Eigemmann, citoyen suisse, rue de 251 INVENTAIRE NATIONAL DES SOURCES SUR L’HISTOIRE DES ÉTRANGERS EN FRANCE # 03-IV 2ème partie (212-466) 3/03/05 17:24 Page 252 la République à Marseille. 1897 BB18 2053 309A97. Grèves dans le ressort de la cour d’appel de Douai : […] manifestation tumultueuse des mineurs de Drocourt contre l’embauchage de mineurs belges. 1897 BB18 2054 331A97. Grèves dans le ressort de la cour d’appel de Pau : […] terrassiers espagnols à Lurbe. 1897 BB18 2056 625A97. Diverses manifestations en février et mars 1897 des ouvriers en chômage à Marseille pour obtenir le renvoi des ouvriers étrangers et leur remplacement par des ouvriers français. 1897. 644A97. Lettre de Grenier, député du Doubs, protestant contre l’arrestation pour dettes des nommés Abd el-Kader Bouhrir et Ahmed Ben-Tria. 1897 [“Philippe Grenier, né en 1865 à Pontarlier, docteur en médecine de la faculté de Paris, exerce quelques années à Pontarlier, puis en Algérie. Il y étudie les mœurs des habitants, vivant au milieu d’eux et se convertissant à l’Islam […]. De retour à Pontarlier, il continue à se vêtir de la djellabah, soigne les pauvres, souvent gratuitement et acquiert une grande popularité. Élu député à 31 ans en 1896, il est le plus jeune député de la Chambre et le premier musulman de la chambre des Députés.” (Dictionnaire des Parlementaires français, 1889-1940, Paris, PUF, t. V, 1968, p. 1881).] BB18 2057 660A97. Manifestation d’étudiants de Rouen en faveur de la Grèce, qui ayant formé un monôme ont conspué le consulat de Turquie et acclamé celui de Grèce. Février 1897 BB18 2058 823A97. Exercice du culte protestant : […] incidents à La Péruse, poursuite des agissements de Thiebaud, suisse, et de Hattamey, d’origine anglaise, appartenant aux minorités évangéliques anglaises qui auraient organisé, sans autorisation préalable, des réunions évangéliques ; conférences religieuses organisées dans la Haute-Vienne par la mission Mac-All ; agissement des méthodistes anglais dans l’arrondissement de Tizi-Ouzou. 1897 BB18 2059 930A97. Poursuites contre Van dem Amcele, belge, imprimeur à Anzin, pour articles injurieux pour la magistrature et l’administration publique dans des journaux imprimés par ledit Van dem Amcele. 1897-1898 BB18 2060 1041A97. Demandes formées par des Italiens pour ouvrir des débits de boissons dans certaines communes de l’arrondissement de Gex : inconvénients résultant de l’ouverture dans les arrondissements frontaliers de débits de boissons tenus par des étrangers. 1897 252 1231A97. Grèves dans le ressort BB18 2062 de la cour d’appel de Rennes : prétention des ouvriers soudeurs de Saint-Guénolé d’interdire le travail dans cette localité à tout étranger et aux ouvriers non-syndiqués […]. 1897 BB18 2064 1386A97. Rixe à Albertville entre des Italiens et des militaires de la garnison. 1897 BB18 2066 1557A97. Rixe entre des ouvriers français et italiens à l’usine Solvay près de Salinde-Giraud. 1897 BB18 2067 1614A97. Rixe à Arques (Pasde-Calais) entre ouvriers belges et français de la briqueterie. 1897 BB18 2068 1755A97. Agitation assez grave dans la région de Chaley contre des Italiens demeurant dans le pays à la suite d’une tentative de meurtre commise par un Italien sur un habitant de la commune. Juillet 1897 BB18 2071 2094A97. Offense commise par un marin français à l’égard du vice-consul de Suède et Norvège à Concarneau. 1897 BB18 2072 2258A97. Contrebandier espagnol tué par des douaniers français au poste d’Aragnouet. 1897 BB18 2074 2642A97. Projet d’un traité d’extradition avec l’Allemagne remplaçant toutes les conventions avec les différents États de l’Empire dans lesquels serait particulièrement reconsidéré le cas des individus de nationalité allemande qui s’assurent l’impunité en se faisant naturaliser français. 1897 BB18 2075 2680A97. Arrestation provisoire demandée par le gouvernement russe de Théophile Clément Przilenzsky, caissier de la chambre de tutelle de la noblesse de Saint-Pétersbourg. 1897 BB18 2082 310A98. Projet de décret relatif à la juridiction dont relèvent les tirailleurs tonkinois en congé ou en permission. 1898 BB18 2086 695A98. Demande par le procureur général de Paris si le vice-consul de la République argentine à Paris jouit du privilège de l’immunité reconnue aux agents diplomatiques. 1898. 790A98. Signalement par le chargé d’affaires de France à Tokyo de la prochaine arrivée en France de Okamoto Rynnosuké, se rendant en Chine et en Europe, en vertu d’une mission du gouvernement japonais pour étudier les différentes religions professées dans les pays qu’il visitera, lequel Rynnosuké aurait pris part au complot dirigé contre la reine de Corée. 1898 BB18 2089 1040A98. Plainte en diffama- 3/03/05 17:24 tion par le comte Gurowski de Wezele, consul général d’Autriche-Hongrie à Nice, contre le gérant du journal Le Monde élégant. 1898 BB18 2091 1236A98. Publications concernant certaines manœuvres tendant à faire participer les Italiens fixés en France, en particulier à Lyon, au mouvement insurrectionnel qui s’est produit en Italie. 1898. 1252A98. Consultation, par le ministre de l’Intérieur, du ministre de la Justice concernant le transfert des étrangers expulsés de France et qui auraient été condamnés dans leur pays d’origine. 1898 BB18 2097 1837A98. Plainte en escroquerie contre Nedjib Melhame, conseiller de l’ambassade ottomane à Paris et frère du ministre de l’Agriculture de la Sublime Porte. 1898 BB18 2104 2434A98. Grèves dans le ressort de la cour d’appel de Toulouse : […] ouvriers employés à la construction du chemin de fer de Moulin-Neuf à Lavelanet, pour obtenir la réduction à 10% des ouvriers espagnols travaillant au chantier. 1898 BB18 2112 227A99. Grèves dans le ressort de la cour d’appel de Paris : […] rixe entre ouvriers terrassiers français et italiens à Draveil. 1899 BB18 2114 371A99. Plainte contre Correa et Witter pour usurpation de fonctions par Portilla se disant vice-consul de l’Équateur à Paris. 1899 BB18 2120 770A99. Demande par le ministre de Chine à Paris que lui soit communiquée l’enquête judiciaire concernant le meurtre de Lien-Young et le suicide de Y-Li-Pou, tous deux attachés à la légation de Chine à Paris. 1899 980A99. Grèves dans le ressort BB18 2123 de la cour d’appel d’Aix : […] ouvriers italiens des mines de porphyre du Dramont à SaintRaphaël. 1899. 1023A99. Manifestations tumultueuses à Lunéville contre Burckard, de nationalité allemande, établi comme horloger-bijoutier depuis trente ans à Lunéville. 1899 BB18 2132 1658A99. Recherches sur l’identité de six individus expulsés comme suisses et reconnus par les autorités de la Confédération helvétique comme n’appartenant pas à la nationalité de ce pays. 1899. 1705A99. Rixe à Soulanges entre ouvriers français et italiens. 1899 BB18 2135 1936A99. Demande d’indemnité par Pagès, en faveur de la famille Bobba, d’origine italienne, installée à Lyon, dont le magasin aurait été pillé lors des troubles qui ont suivi la mort du président Carnot. 1899 Page 253 BB18 2136 1962A99. Plainte de l’ambassadeur d’Angleterre à Paris au sujet de l’arrestation, à Corbeil, de Ragan, britannique inculpé de vagabondage. 1899 BB18 2143 103A00. Port illégal de la Légion d’honneur par Charles Heymann, homme de lettres belge. 1900 CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES NATIONALES # 03-IV 2ème partie (212-466) BB18 2145 145A00. Attaques dans la presse ou manifestations hostiles contre des souverains étrangers : manifestation devant le consulat d’Angleterre à Bordeaux ; plainte de l’ambassadeur de Turquie à Paris contre le journal Le Daoul [sic], injurieux pour le Sultan et la Turquie, publié et vendu clandestinement à Paris ; poursuite contre Salson, inculpé de tentative d’assassinat contre le Shah de Perse ; outrages envers l’ambassade de Turquie à Paris. 1900 BB18 2149 261A00. Plainte du consul général d’Autriche-Hongrie, Garacuchi, pour tentative de chantage par une Française, Mme Blaser. 1899-1900 BB18 2153 557A00. Rixes entre Italiens et Français à Saint-Jean-de-Maurienne à la suite de laquelle un Français aurait été blessé et un Italien tué. 1900 BB18 2159 1004A00. Rixe entre Français et Espagnols suivie de mort et blessures aux environs de Perpignan. 1900 BB18 2170 1964A00. Conflit entre ouvriers français et espagnols aux salins de Sainte-Lucie à la Nouvelle. 1900. 1989A00. Arrestation de Lazare Belleli, de Corfou, délégué du gouvernement hellénique au 12e congrès orientaliste, inculpé par erreur de vol. 1900 BB18 2171 2077A00. Rixe entre ouvriers français et italiens à Saint-Claude (Jura). 1900 BB18 2174 2172A00. Vol dont aurait été victime à Paris Fransack, professeur tchèque, pensionné par le gouvernement autrichien, venu à Paris pour l’Exposition de 1900. 1900. 2374A00. Réception, à son débarquement à Marseille, du président Kruger* par le Comité marseillais pour l’indépendance des Boers : enthousiasme de la foule, manifestation hostile de quelques Anglais séjournant à Marseille. 1900 BB18 2181 145A01. Offenses envers les gouvernements étrangers : […] placard affiché à Douai, rédigé par Bulgauw, photographe, injurieux pour le gouvernement français et le tsar ; attaques contre le sultan de Turquie dans le Mechveret*, le Libéral Ottoman* et le Hayal*. 18971904 253 INVENTAIRE NATIONAL DES SOURCES SUR L’HISTOIRE DES ÉTRANGERS EN FRANCE # 03-IV 2ème partie (212-466) 3/03/05 17:24 Page 254 BB18 2183 273A01. Plainte en escroquerie par divers commerçants étrangers et notamment par la Banque E.-C. Weyhausen de Brême contre la société L. & C. Knecht à Paris, actuellement en banqueroute, laquelle banque possède de nombreux comptoirs en Amérique et à Madagascar notamment. 1901. 312A01. Article dans Le Petit Niçois intitulé “L’arrestation du prince Nakachidjé”. 1901. 315A01. Grèves dans le ressort de la cour d’appel d’Aix-en-Provence : […] cimentiers à la Bédoule, la plupart italiens. 1901 BB18 2190 846A01. Rixe entre ouvriers mineurs français et belges à Lens et à Liévin. 1901. 884A01. Poursuite contre Fallaux, de nationalité belge, pour recel frauduleux de titres volés. 1900-1905 BB18 2191 1019A01. Plainte en contrefaçon d’Abraham Abdullah, ottoman, photographe à Paris, contre la librairie Stock à Paris, pour reproduction non-autorisée de photographies (ouvrage de Georges Dorys intitulé Abdul-Hamid intime, lequel Abdullah prétend être seul à avoir l’autorisation du sultan de prendre certaines photographies). 1901 254 BB18 2192 1040A01. Soulèvement d’indigènes, le 26 avril 1901 à Marguerite, arrondissement de Blida, attribué au fanatisme religieux (nombreux colons morts et blessés, pillages, etc.) : intervention de la troupe ; nombreuses arrestations (indigènes des douars environnants ayant pris parti pour les rebelles) ; article dans le journal Le Tell sur la révolte des inculpés de Marguerite dans la prison de Blida (juin 1901) ; renvoi de l’affaire devant la cour d’appel de Montpellier par la cour de Cassation ; état sanitaire déplorable des inculpés s’aggravant pendant leur séjour en France (sur cent-six inculpés débarqués à Sète le 21 novembre 1902, quatre-vingts sont malades et dix-sept décès d’inculpés sont constatés du 1er avril au 12 décembre 1902) ; correspondance entre le gouverneur général d’Algérie porte-parole des intérêts des colons, désirant un « verdict exemplaire » et le procureur général Laffen, plaidant les droits de la défense ; nombreux témoins inscrits à Blida et écartés sur les instances du gouverneur général, en particulier Mme Goublit, institutrice à Marguerite ; campagne de presse nationaliste en faveur des accusés et voulant se servir de l’affaire Marguerite pour faire le procès de l’administration. 1901-1910. 1042A01. Rixe à Fraize entre jeunes gens de Mandray et des terrassiers italiens qui avaient pris parti pour un Allemand, Lecaire, maître de pension des dits jeunes gens. 1901. 1043A01. Plainte en détournements de fonds et faux en écritures portée par Paillès, directeur de l’agence française de cycles Whitworth, contre Dubar, son ancien représentant à Lyon. 1901. 1086A01. Commission rogatoire adressée par le tribunal d’Arevalo (Espagne) au tribunal de Bayonne à l’occasion du déraillement d’un train. 1901 BB18 2193 1164A01. Attaques violentes dans Le Bien public de Cognac, journal réactionnaire, contre Jouard, vice-consul des ÉtatsUnis d’Amérique à Cognac. 1901-1903. 1195A01. Rixe à Maisse (Seine-et-Oise) entre deux bandes de jeunes gens, dont l’une était en partie composée de Belges, ouvriers carriers la plupart. 1901 BB18 2194 1209A01. Plainte en dénonciation calomnieuse déposée par Hatschadour Elighian, arménien, contre son compatriote Karatakian, gérant de l’Hôtel d’Arménie à Marseille, lequel l’aurait dénoncé aux autorités turques comme un révolutionnaire particulièrement dangereux. 1901. 1236A01. Demande par Kirkas der Carabetian, demeurant à Marseille, de protection en faveur de ses compatriotes arméniens allant en Amérique. 1901 (chemise vide). 1283A01. Incidents à Arlay entre ouvriers italiens et français à la suite d’embauchage par un entrepreneur de six ouvriers italiens. 1901 BB18 2195 1409A01. Procès-verbal dressé contre Psicha, attaché à la légation de Grèce, pour contravention au règlement concernant la vitesse des automobiles. 1901 BB18 2196 1412A01. Renseignements demandés par l’ambassadeur d’Allemagne sur Israël Meyerovitch, détenu en Haute-Silésie pour avoir recruté des jeunes filles pour la prostitution. 1901 BB18 2197 1584A01. Rixe survenue au Havre entre deux Anglais, Sullivan, agent de la police française et Maguire, détective anglais, se livrant à l’espionnage pour le compte du consulat général d’Angleterre au Havre (conflit entre le consul anglais et le sous-préfet du Havre sur le genre de poursuite à exercer contre Sullivan, avis du ministre des Affaires étrangères). 1901 BB18 2198 1675A01. Rixe à Warsy entre jeunes gens du pays et deux ouvriers agricoles belges vivant dans une ferme à Saulchoy-surDavenescourt. 1901. 1700A01. Enquête sur une commission rogatoire qui aurait été adressée par le tribunal espagnol de Viella au tribunal de Saint-Girons (affaire de la mine du Val d’Aran). 1901 BB18 2199 1809A01. Réclamation par Philippe Meriat, architecte demeurant à Paris, contre Kit Abji-Khan, commissaire général de la section persane à l’Exposition de 1900. 1901 2042A01. Plaintes du prince BB18 2203 Gregoire Volkonski, attaché au ministère des Affaires étrangères de Russie, contre les docteurs 3/03/05 17:24 Muleur et Chuquet pour ne pas avoir observé les règlements de déclaration de maladie épidémique à l’hôtel climatérique de Thorenc. 1901. 2094A01. Plainte par Jules Schneider, conseiller municipal de Saint-Claude (Jura), contre la maison anglaise Dreyffus et Cie qui l’avait congédié de son emploi de caissier dans une fabrique de pipes à Saint-Claude dépendant de ladite maison Dreyffus et fait arrêter. 1901 BB18 2204 2147A01. Rixe violente entre ouvriers terrassiers français et italiens employés au chantier de la nouvelle gare de Pont-d’Ouche (Côte-d’Or). 1901-1902. 2186A01. Poursuites contre Hanias, négociant à Dieppe, pour escroquerie, usure et « abus de passions de mineurs », ledit Hanias ayant entraîné le jeune prince de Stourcka, mineur, à des dépenses et reconnaissances de dettes considérables. 1901-1903. 2195A01. Commission rogatoire des autorités militaires de Bucarest au tribunal de la Seine (affaire Kallien : désertion à caractère politique). 1901 BB18 2205 2210A01. Condamnation par la chambre du canton de Thurgovie (Suisse) de Wany, suisse, comptable de la maison Diener à Paris pour détournement et abus de confiance, car devant être jugé en Suisse d’après la loi fédérale bien que le délit ait été commis en France. 1901-1902. 2260A01. Plainte en banqueroute frauduleuse par divers négociants de Leipzig contre Nemenoff, fourreur à Paris. 1901-1902 BB18 2206 2328A01. Manifestations tumultueuses à Bordeaux en particulier contre le consulat d’Angleterre à la suite d’une conférence de M. Sandberg en faveur des Boers. 1901. 2370A01. Condamnation pour vol par le tribunal correctionnel de Dijon, de Cordier, allemand, lequel jugement étant définitif ne peut comporter aucune suite en Allemagne. 1901-1902 2412A01. Plainte en escroquerie BB18 2207 et en espionnage par la dame Kerouan de Marseille, contre Arthur Piani, autrichien, lequel Piani serait en réalité indicateur de police. 19011902. 2438A01. Plainte par François Baumann, suisse, cordonnier à Arcachon, prétendant être inscrit sur la feuille des anarchistes du commissariat de police d’Arcachon, laquelle plainte est sans fondement. 1901-1902. 2439A01. Plainte en escroquerie par Hennecart, demeurant à Flobecq (Belgique), contre son représentant à Paris pour son commerce d’herboriste. 1901-1902 129A02. Attaques contre le préBB18 2212 sident de la République par Alexandre Makarovitch, roumain, étudiant à l’École des Mines. 1902 BB18 2215 205A02. Commission rogatoire Page 255 du tribunal de Marseille à celui de Barcelone au sujet de Grau de la Torre, espagnol, inculpé de l’assassinat de Frédéric de Lavergne. 1902-1903. 221A02. Grève dans le ressort de la cour d’appel d’Aix : […] ouvriers italiens des huileries Darier, Ruffio et la Félicie à Marseille. 19011903. 266A02. Grève dans le ressort de la cour d’appel de Dijon : […] conflit entre ouvriers français et italiens travaillant à la construction du chemin de fer de Dijon à Épinac. 1902 CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES NATIONALES # 03-IV 2ème partie (212-466) BB18 2216 281A02. Plainte en escroquerie et abus de confiance par Victor Susseret, bijoutier à Paris, contre le prince Vladimir Eristoff, se disant faussement attaché à la personne du Tsar et propriétaire de mines de charbon en Russie. 1902-1903. 298A02. Commissions rogatoires auprès de nombreux tribunaux d’Europe concernant Wilhelm Weningmann, inculpé de banqueroute. 1902-1903 BB18 2217 380A02. Action intentée par Rubra, allemand, contre Desmats, négociant en graines à Saumur, devant le tribunal de commerce de Saumur. 1902-1904 BB18 2218 447A02. Plaintes contre la Caisse internationale pour le Commerce et l’Industrie (ancienne banque de Cooman et Cie, fondée en 1898 par F. de Cooman, ancien commis d’agents de change de Bruxelles, associé aux frères Hutt, agents de change à Bruxelles, transformée en 1902 en Caisse internationale pour le Commerce et l’Industrie, siège social à Bruxelles et siège administratif central à Paris, avec de nombreuses succursales dans les principales villes de France) : important dossier sur cette affaire qui parait avoir principalement pour objet le placement en France de valeurs industrielles belges pour la plupart (usines Delin ; Société belgo-roumaine de transports ; aciéries d’Anvers ; clouteries du Globe ; tôleries d’Anvers ; usines en Russie ; tramways de Valladolid ; hauts-fourneaux d’Anvers ; etc.). 1902 BB18 2220 633A02. Information contre Henin, se disant de Watripont, de nationalité belge, prévenu d’escroquerie, faux et usage de faux, commis à Longwy au préjudice de la Société des aciéries de cette ville. 1902. 682A02. Diverses commissions rogatoires concernant la nommée Anne Milewski, inculpée de vol de bijoux au préjudice de la princesse Amélie de Schleswig-Holstein. 1902-1905 BB18 2221 764A02. Grèves dans le ressort de la cour d’appel de Paris : […] chantiers de construction du chemin de fer des Riceys à Cunfin, arrestation des trois principaux meneurs, tous italiens. 1902 BB18 2223 888A02. Tentatives d’emprison- 255 INVENTAIRE NATIONAL DES SOURCES SUR L’HISTOIRE DES ÉTRANGERS EN FRANCE # 03-IV 2ème partie (212-466) 3/03/05 17:24 Page 256 nement dont une dame anglaise, Lady Abdy, se prétendrait avoir été victime. 1902. 938A02. Plainte en escroquerie par Olga Samoïloff, exgouvernante, demeurant à Paris, contre ses anciens patrons les Shajinski. 1902 BB18 2224 1021A02. Sauf-conduit pour venir en France sollicité par Fiawieau, belge et conseiller principal du Hainaut. 1902 BB18 2225 1108A02. Attentat contre le consul général de Russie à Nice, par Alexandre Owen de nationalité russe. 1902-1903 BB18 2228 1370A02. Demande d’admission dans la Légion étrangère par un déserteur d’un régiment allemand. 1902-1903 BB18 2230 1613A02. Commission rogatoire de Carthagène à Marseille, à l’occasion d’avaries causées au navire Almadraba de Escombreras par le vapeur français Albert. 1902. 1627A02. Commission rogatoire concernant Luis Araña y Guiri, inculpé « d’attaque contre l’intégrité de la nation espagnole ». 1902. 1630A02. Crime commis à Gensac (Gironde) par deux Espagnols, Aznar et Ciruyeda, sur un ménage de cultivateurs espagnols et leur enfant de six mois (avril 1902) : mouvement d’opinion en Biscaye en 1904 en faveur des assassins condamnés à mort ; démarche de l’ambassadeur de France à Madrid, porte-parole du gouvernement espagnol pour obtenir l’intervention officieuse du gouvernement français en leur faveur (procureur de la République du tribunal de Libourne contre la grâce). 19021904. 1632A02. Refus de communiquer à Paul Esterhazy, conseiller d’ambassade d’AutricheHongrie en disponibilité, la copie du procès-verbal dressé par le commissaire de police de Riom sur son entrevue avec Mlle Teillard de Beynac (demande transmise par Constantin Dumba, ministre plénipotentiaire d’Autriche-Hongrie). 1902. 1635A02. Commission rogatoire de Naples à Paris concernant Gabriel de Rosa, italien, inculpé de bigamie, lequel aurait fabriqué un faux acte de décès de sa première femme, soi-disant brûlée dans l’incendie de l’Opéra-Comique en 1887 à Paris. 1887-1903 BB18 2231 1710A02. Cessation du travail par soixante-dix ouvriers italiens à Montmorot sur les chantiers du chemin de fer de Lons-le-Saunier à Saint-Jean-de-Losne à l’arrivée de Français. 1902. 1737A02. Signalement par Raffalovitch*, agent du ministre des Finances de Russie en France, de divers articles de publicité dans des journaux de province en faveur d’actions d’une prétendue compagnie des eaux de Kowno (Russie). 1900-1902 256 1751A02. Information contre la BB18 2232 Société franco-italienne de crédit. 1902-1904. 1827A02. Détention, pour infraction à un arrêté d’expulsion, d’Émile de Béthencourt, de nationalité belge. 1902 BB18 2234 1932A02. Protestation par Herzberg, autrichien, ingénieur au service de la Société des mines Bouhey à Montzeron (Côte-d’Or) contre l’arrestation de sa femme, à l’occasion d’une perquisition demandée par l’administration de la mine pour retrouver des plans, tracts et photographies détournés par ledit Herzberg. 1937A02. Tentative d’escroquerie au préjudice d’Achard et d’Audiger, imprimeurs à Dreux, par Jurado Blanco, se disant président de la Société américaine des agents diplomatiques et consulaires et demeurant à Caracas et par le soi-disant général Juan de Urquijo, demeurant à Quito (Salvador). 1902-1903. 1951A02. Arrêté d’expulsion contre Jean Berchi, anarchiste italien. 1902. 1988A02. Rixe entre un fermier français et des bergers espagnols à la frontière franco-espagnole, arrondissement d’Oloron. 1902 BB18 2237 2257A02. Demande par le ministre de l’Intérieur que les greffiers des cours et tribunaux délivrent, en attendant l’extrait judiciaire, un simple avis relatant la condamnation de tout étranger devant être expulsé. 1902-1903 278A03. Mort d’un ouvrier agriBB18 2242 cole belge travaillant à la ferme de Warnavillers à Rouvillers à la suite de coups que lui avaient portés deux de ses compatriotes, ouvriers de la même ferme. 1903-1904 BB18 2245 479A03. Lettre d’Arthur Raffalovitch*, attaché commercial et financier de la Russie en France, sur des annonces discréditant les valeurs russes ; poursuites pour escroquerie contre Janssens, directeur du comptoir financier franco-belge. 1903-1906. 489A03. Plainte contre le commissaire central de Montpellier par la demoiselle Testa, « demi-mondaine, italienne d’origine, ancienne écuyère de cirque ». 1903. 517A03. Demande par Rainbeaux, de nationalité belge, s’il lui serait possible de rentrer en possession d’obligations de la Compagnie minière et métallurgique de France, qui ont été frappées d’opposition. 1903. 534A03. Plainte contre Lepelletier, directeur-fondateur de la Banque générale pour le développement des affaires industrielles et commerciales, société financière belge, siège social, 50 boulevard Haussmann, à Paris. BB18 2247 649A03. Plainte par un ouvrier italien contre des gendarmes français pour coups et arrestation arbitraire à Chamonix. 1903. 684A03. Incidents au bassin de Radoub, à Marseille, entre ouvriers italiens et français. 1903. 709A03. Conflit à Saint-Siméon (Seine-et-Marne) entre ouvriers italiens et français travaillant à la construction d’un tramway départemental. 3/03/05 17:24 1903. 710A03. Rixe entre Français et Italiens dans un wagon-restaurant entre les gares de Bardonecchia et de Modane. 1903 BB18 2252 114A03. Procès-verbaux dressés pour infraction aux arrêtés concernant la circulation des automobiles contre de hautes personnalités étrangères résidant habituellement dans les arrondissements de Nice et de Grasse ; procès-verbal dressé contre Back de Surani-Hermann, consul général de Perse à Paris, pour excès de vitesse dans les rues de Nice. 1906 [Voir aussi : accident mortel occasionné par un attaché de l’ambassade d’Espagne à Paris (BB18 2249 642A03) ; protestation du prince de Brancovan contre un procès-verbal dressé contre son chauffeur (BB18 2249 642A03).] BB18 2255 1463A03. Plainte de séquestration arbitraire à l’asile d’aliénés de Charenton, par Bertie-Marriott, publiciste anglais. 19031906. 1469A03. Plainte pour faux témoignage par les héritiers du ménage Fair, millionnaires américains, victime d’un accident d’automobile. 1903-1904. 1486A03. Plainte contre les fondateurs et administrateurs de la société civile dite de la « Pineda de la Sierra ». 1903 BB18 2255 1491A03. Demande, par l’ambassadeur de Russie à Paris, communication des détails et motifs de la condamnation prononcée le 4 mars 1902 par le tribunal correctionnel de la Seine contre Michel Nazariew, ancien étudiant de l’université de Saint-Pétersbourg, pour avoir participé à une démonstration à la Bourse du travail de Paris (arrestation de Akinoff). 1903 BB18 2256 1509A03. Demande de renseignements par le chargé d’affaires d’Autriche-Hongrie à Paris sur un nommé Franz Studna, arrêté à Paris pour vagabondage et se disant anarchiste. 1903. 1607A03. Plainte d’un Arabe de Philippeville (Algérie) prétendant que son fils lui aurait été enlevé par un individu forain demeurant à Lyon, et propriétaire du panorama “Le Tour du Monde”. 1903 BB18 2257 1704A03. Plainte d’Araujo, publiciste brésilien, par la suite expulsé de France, dans une affaire financière ; intervention d’Émile Gauthier, rédacteur au Figaro, contre Araujo, auprès du procureur général président de la cour d’appel de Caen. 1903-1904 BB18 2258 1791A03. Examen de la situation pénale d’un individu d’origine italienne, condamné, en 1899 par contumace en France aux travaux forcés, pour meurtre. 1903-1906 1844A03. Impossibilité pour le BB18 2259 ministère des Affaires étrangères de transmettre par voie diplomatique à un Allemand, demeu- Page 257 rant à Bad-Homburg, une assignation devant le tribunal de simple police de Chevreuse, le gouvernement allemand estimant qu’il ne peut coopérer à la poursuite de ses ressortissants devant un tribunal étranger. 1903 BB18 2260 1950A03. Lettre de Georges Zouaïn, drogman, secrétaire du gouvernement général du Liban et ancien commerçant à Paris, au sujet d’une enquête dont il aurait été l’objet à la suite d’une plainte de Blum, bijoutier à Paris. 1903 CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES NATIONALES # 03-IV 2ème partie (212-466) BB18 2261 2090A03. Désertion à l’étranger en temps de paix par le sergent Georges Rafalovitch, né en France, de père étranger et n’ayant ni opté pour la nationalité française, ni répudié sa qualité française. 1903-1905. 2119A03. Saisie de chansons et violons à des musiciens ambulants de nationalité étrangère chantant et jouant, sur la place publique à Marseille, sans autorisation. 1903 BB18 2264 2466A03. Explosion du troismâts italien San Leonardo, ancré dans le port de Marseille. 1903-1904 BB18 2269 145A04. Insultes contre des souverains étrangers : présence à Paris d’Abd El Hakim Kikmet, ottoman, auteur d’un pamphlet publié à Genève contre le sultan. 1904 BB18 2274 300A04. Conflit entre ouvriers français et italiens travaillant à Sablet à la construction du chemin de fer d’Orange à Buisles-Baronnies. 1904. 309A04. Plainte par Brizé, demeurant à Rennes, contre un agent de change à Bruxelles, banquier à Paris, qui lui avait fait changer des actions de la Compagnie des charbonnages contre des actions de la Société des boulonneries de Varsovie. 1904. 352A04. Réunions en bande d’ouvriers français employés au terrassement du chemin de fer en construction de Guéret à la Châtre pour s’opposer, à l’aide de menaces, à l’embauchage d’ouvriers italiens. 1904-1905 BB18 2275 360A04. Rixe entre ouvriers français et italiens travaillant à la construction du chemin de fer entre Briey et Villerupt. 1904 533A04. Affaire du boulevard BB18 2277 Montparnasse : arrestation par la police, dans la nuit du 19 au 20 mars, dans l’atelier d’un artiste peintre anglais de dix-neuf individus pour outrages publics à la pudeur et incitation de mineur à la débauche. 1904 BB18 2278 603A04. Voyage du président de la République Loubet en Italie : signalement d’Italiens soupçonnés d’avoir comploté contre la vie du président Loubet et du roi d’Italie (Mella 257 INVENTAIRE NATIONAL DES SOURCES SUR L’HISTOIRE DES ÉTRANGERS EN FRANCE # 03-IV 2ème partie (212-466) 3/03/05 17:24 Page 258 ou Madella, Forni, Biaggio Cazzulani, anarchiste, Giovanni Michele, Paul Pomini, anarchiste) […]. 1904 BB18 2279 752A04. Information, terminée par un non-lieu, contre les fondateurs et administrateurs de la société anonyme dite « la Compagnie industrielle », sise à Paris, rue Laffitte, déclarée en faillite ; note de la légation de Belgique sur le comte Philippe de Renesse, belge, « très honorablement connu », administrateur de ladite société. 1904 BB18 2280 797A04. Enquête sur les causes du décès du Maria de la Luz Cusiño, religieuse de l’établissement des Sœurs de l’Assomption à Paris, et sur les circonstances dans lesquelles elle avait institué légataire universel de sa fortune (s’élevant semble-t-il à une vingtaine de millions) Roland Gosselin, agent de change à Paris, lequel avait renoncé au bénéfice de cette disposition testamentaire, alors qu’une campagne de presse était commencée à l’occasion de cette affaire dite des « Millions de la Chilienne » ; articles dans L’Univers et dans Le Matin contre Bulot, procureur général près la cour d’appel de Paris ; lettre de Le Provost de Launay, sénateur des Côtes-duNord, à Vallé, garde des Sceaux ; lettre de Breton, député du Cher. 1903-1904. 798A04. Plainte contre un comptable et acheteur par Verdier, président du conseil d’administration d’une société dite “City of Paris Cood Cie”, ayant pour objet l’exploitation d’un magasin de nouveautés à San Francisco. 1904 BB18 2281 936A04. Article dans Le Droit du Peuple signalant des perquisitions « illégales et arbitraires » opérées par la police de Grenoble (certaines de ces mesures policières avaient été prises contre des Italiens dissidents, rédacteurs au Droit du Peuple, qui voulaient manifester contre des Italiens gouvernementaux). 1904 1114A04. Procès-verbal dressé BB18 2283 contre Franck, attaché à l’ambassade d’Allemagne à Paris pour contravention aux règlements sur les automobiles. 1904 BB18 2284 1187A04. Article au sujet de l’arrestation à Paris d’un nommé Alkinef, étudiant russe et anti-tsariste. 1904 258 1397A04. Différentes réclamaBB18 2286 tions de Raffalovitch*, président de la Chambre de commerce russe à Paris, au sujet d’escroqueries ou manœuvres frauduleuses dont seraient victimes des nationaux de la part des sociétés financières françaises : Banque internationale, rue Le Pelletier, directeur Bernstein ; Exposition universelle d’hygiène de commerce, installée au Palais-Royal, offrant des médailles et diplômes ; prospectus offrant des billets de loteries étran- gères inondant la Russie et nuisant à la petite épargne russe ; émission à Paris de délégations six pour cents sur annuités payables par le Trésor russe ; signalement, par le dit Raffalovitch*, de l’insuffisance de la législation française en matière de contrefaçons de billets de la Banque de France. 1904-1917. 1422A04. Autorisation de circuler en France accordée au journal Le Vooruit, publié à Gand, lequel était interdit depuis le 10 avril 1886. 1904 BB18 22882 à 6 1 à 59 CR. Dossier de commissions rogatoires concernant : […] des renseignements sur des étrangers vivant en France. 1904 BB18 22891 97A05. Vœux émis par les conseils d’arrondissements : […] surveillance des mariniers et bateliers étrangers. 1905-1906 BB18 2290 128A05. Rapports des procureurs généraux, classés par cour d’appel, en matière de manifestations antimilitaristes. […] Aix-en-Provence : poursuites contre Nico et Maia, à Nice, pour colportage et vente du journal italien La Pace (reproduction d’articles antimilitaristes déjà publiés dans Il Riscatto). 1904 BB18 2291 145A05. Offenses dans Le Cri de Paris contre son excellence Khevenhüller*, ambassadeur d’Autriche-Hongrie à Paris. 1905 BB18 2295 392A05. Signalement par le ministre de France à Mexico des agissements de W. Green, citoyen américain, lequel a constitué récemment à Paris une société pour l’exploitation des mines d’or au Mexique. 1905 BB18 2296 478A05. Requête de l’Ambassadeur des États-Unis à Paris, au sujet de la saisie de deux mille exemplaires du Théâtre Magazine, publication américaine publiée par les éditeurs Manzi, Joyant et Cie ; saisie opérée au n°41 de la rue du Cherche-Midi, chez Fiquet, agent desdits éditeurs américains. 1905 BB18 2297 525A05. Protestation adressée au ministre de la Justice par des ouvriers bûcherons de la forêt de Gondrecourt (Meuse), contre l’emploi de bûcherons belges par Philippe Aimé, marchand de bois, demeurant en Belgique, et adjudicataire de ladite forêt. 1905 621A05. Article dans La LanBB18 2298 terne intitulé « La Traite des monstres » au sujet d’embauche, en Espagne, pour être conduits à Marseille, d’individus faisant commerce de leurs infirmités. 1905. 719A05. Suicide d’Hans Neipert, consul d’Allemagne à Bordeaux. 1905 809A05. Plainte en escroquerie BB18 2300 par Aengenheyster, directeur de la Grande distillerie moderne, demeurant à Graville-Sainte-Hono- 3/03/05 17:24 rine, contre William Godderidge, son représentant. 1905 BB18 23071 881A05. Rapports des procureurs généraux sur les infractions commises dans leur ressort contre la loi de séparation de l’Église et de l’État du 9 décembre 1905, classés par cour d’appel. […] Pau : plainte de Mme Slœsen, demeurant à Liège, au sujet de sa fille mineure, religieuse à Lourdes, qu’elle ne peut reprendre auprès d’elle en raison de la cherté du voyage. 1909 BB18 2310 901A05. Procès en contrefaçon intenté par la maison Panhard et Levassor à Zellinck et Charley, représentants en France des automobiles Mercedes. 1905-1907. 904A05. Poursuites pour escroquerie contre Czaykowski, secrétaire de l’ambassade ottomane à La Haye et fils du vice-roi du Liban. 1905 BB18 2311 983A05. Attentat contre le roi d’Espagne Alphonse XIII*, dans la nuit du 31 mai au 1er juin 1905, rue de Rohan à Paris, lors de son voyage en France : instructions contre divers individus soupçonnés d’être impliqués dans l’attentat (Farras dit Aviño, Vallina, Perez y Leira, Malato…) ; arrestation de Farras à Agde (photos dans le dossier) […]. 1905-1906 BB18 2312 1134A05. Violente manifestation d’ouvriers français contre des ouvriers italiens lesquels avaient été arrêtés pour coups et blessures à Foug. 1905 BB18 2314 1326A05. Signalement par Jaurès, député, de l’incarcération à la prison du Havre du marin de l’État russe Wassilief, appartenant à l’équipage du torpilleur Prozorliwy , lequel marin avait commis des actes d’indiscipline envers les officiers dudit navire et était porteur de brochures anarchistes. 1905 1793A05. Proposition de la loi BB18 2318 relative à la condition des étrangers en France. 1908 BB18 23211 1989A05. Agression par deux individus de nationalité allemande contre le commissaire spécial de Villerupt. 1905-1906 BB18 23241 128A06. Rapports des procureurs généraux sur les menées antimilitaristes classés par cour d’appel. […] Aix : perquisition chez Fraschetti, italien, débitant de boissons à Toulon. 1906. Amiens : […] réunion antimilitariste à Amiens le 3 février 1906 avec Félicie Numieska et Miguel Almereyda* pour conférenciers. 1906 BB18 23271 223A06. Poursuites pour blessures par imprudence (explosion) contre un ouvrier italien à Dommary-Baroncourt, détenteur de Page 259 poudre de mine. 1905-1906 BB18 23272 250A06. Grèves dans le ressort de la cour d’appel de Nancy : […] conflit entre ouvriers terrassiers français et italiens travaillant aux fortifications des environs de Toul. 1906 BB18 2328 307A06. Grèves dans le ressort de la cour d’appel de Chambéry : […] ouvriers, la plupart italiens, de l’entreprise Convert & Picaud, travaillant à la construction du tunnel des Montets ; ouvriers cordonniers, presque tous italiens, à Aix-les-Bains ; ouvriers, la plupart italiens, de l’entreprise Mercier de Vallorcine, employés à la construction du chemin de fer de Chamonix à Barberine. 1906 CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES NATIONALES # 03-IV 2ème partie (212-466) BB18 2333 645A06. Grèves dans le ressort de la cour d’appel de Toulouse : […] rixe à SaintPrivat-de-Vallongue entre ouvriers français et espagnols. 1906. 695A06. Grèves dans le ressort de la cour d’appel de Nîmes : […] ouvriers travaillant aux chantiers de construction du chemin de fer de Sainte-Cécile-d’Andorge à Florac, violences envers les ouvriers espagnols du chantier pour les entraîner à la grève. 1906 BB18 2334 739A06. Grèves dans le ressort de la cour d’appel de Grenoble : […] ouvriers maçons et aides-maçons de Grenoble (nombreux Italiens). 1906. 760A06. Manifestation du 1er mai 1906, réponses des procureurs généraux à la circulaire du 1er 1906, du garde des Sceaux du 21 avril 1906, au sujet des manifestations ou troubles qui pourraient se produire lors du 1er mai, leur répression et la procédure de flagrant délit qu’il fallait exercer. – […] cour d’appel de Paris : lettre de Francis de Pressensé, président de la Ligue des droits de l’Homme, publiée dans L’Humanité et protestant contre l’arrestation de Sapojnikoff, russe. – Cour d’appel de Rennes : article dans L’Union malouine, journal de SaintMalo, d’après lequel des croiseurs anglais et américains seraient envoyés sur la Rance, pour protéger leurs nationaux en cas de troubles révolutionnaires. 1906 BB18 2335 855A06. Arrestation à Cherbourg d’un jeune Allemand de quinze ans, embarqué pour New York sans argent et selon certains indicateurs, coupable de vols (en Allemagne). 1906 1328A06. Difficultés d’exécution BB18 2338 auxquelles donnerait lieu, s’il était promulgué, le projet de décret, préparé après entente entre les divers départements ministériels intéressés, et prévoyant au jour de la mobilisation, l’internement comme prisonniers de guerre des étrangers, âgés de 18 à 45 ans, appartenant à une puissance en guerre avec la France. 1906. 1365A06. Vol d’une ânesse par Giménez, vannier ambulant, âgé de seize ans, espagnol, acquitté comme ayant agi 259 INVENTAIRE NATIONAL DES SOURCES SUR L’HISTOIRE DES ÉTRANGERS EN FRANCE # 03-IV 2ème partie (212-466) 3/03/05 17:24 Page 260 sans discernement et mis dans une maison de correction jusqu’à vingt ans. 1906. 1366A06. Plainte par Ferrand, concierge à Toulouse, au sujet d’un article dans La Dépêche de Toulouse le signalant comme ayant entendu, sur les allées La Fayette, une conversation ayant trait à un attentat qui devait être commis le jour du mariage du roi d’Espagne. 1906-1912. 1389A06. Plaintes de la demoiselle Kette Katana, se disant comtesse Potocka et veuve du comte Gregor Potocki, détenue à la maison de correction de Versailles. 1906 BB18 23391 1436A06. Information contre Alexandre Greger, attaché d’ambassade honoraire de l’empereur de Russie, accusé d’avoir volé un diamant à la comtesse de Rodellec du Porzic (non lieu). 1906 BB18 23392 1626A06. Agression contre la gendarmerie à Jœuf et Homécourt près de la frontière belge : individus sans aveu, la plupart italiens expulsés d’Allemagne, suscitant des incidents contre la gendarmerie et contre les douaniers. 1906 BB18 23401 1695A06. Nombreuses demandes d’Anssart, tendant à obtenir une indemnité pour avoir subi douze jours d’emprisonnement sous une fausse inculpation de viol et assassinat : demandes appuyées par divers députés (le crime ayant été commis par un Espagnol) 19051911. 1750A06. Information au sujet d’un vol de bijoux à la bijouterie Leroux à Saint-Malo dans lequel est impliqué Christophe Garibaldi, demeurant à Marseille, entrepreneur de voitures de place et associé à une tenancière d’une maison de tolérance à Marseille : lettre d’Antide Boyer, député des Bouches-du-Rhône en faveur de Garibaldi ; lettre de Guernier, député d’Ille-etVilaine ; article dans L’Action au sujet d’une perquisition opérée chez Emilio Garibaldi, italien, à la suite de la plainte d’Atri, directeur de L’Italie illustrée, accusant ledit Garibaldi, son ancien garçon de bureau, de lui avoir dérobé dans un but de chantage, des documents provenant de divers personnages politiques italiens. 1906-1907 BB18 23422 2031A06. Attentat à la dynamite contre la maison de l’ingénieur chef d’exploitation des mines de Batère (Corsavy) ; rixe sanglante aux dites mines entre ouvriers espagnols et italiens. 1906-1907 BB18 2350 129A07. Attaques contre le gouvernement, rapports des procureurs généraux classés par cour d’appel. […] Paris : lettre d’un inconnu signant Paul Convoise au sujet d’un soi-disant complot contre la vie du président Fallières et du président du Conseil, tramé par des anarchistes italiens. 1907 260 BB18 2351 145A07. Demande par l’ambassadeur de Turquie que soient interdites la publication et la circulation en France des journaux bimensuels édités en langue turque sous les titres Chouraï Ummet et Tereki [sic]. 1907-1908 BB18 23531 282A07. Grèves dans le ressort de la cour d’appel d’Aix : […] ouvrières de la dynamiterie de Saint-Martin-de-Crau (en majorité italiennes). 1907. 298A07. Grèves dans le ressort de la cour d’appel de Chambéry : […] ouvriers italiens employés à l’entreprise Houg, Mons et Griffey à Chamonix ; ouvriers menuisiers italiens travaillant dans les ateliers Amoudruz, Taberlet et Caglia, à Chamonix ; ouvriers italiens employés à l’entreprise Minaggio et Catella à Chamonix. 1907 BB18 23532 334A07. Grèves dans le ressort de la cour d’appel de Nancy : […] agression et coups par des ouvriers terrassiers italiens contre des gendarmes d’Audun-le-Roman et de Tucquegnieux qui voulaient procéder à l’arrestation d’ouvriers terrassiers italiens inculpés d’entraves à la liberté du travail. 1907 BB18 2354 379A07. […] dossier de Moutran Pacha, ottoman. 1900-1908 BB18 23551 456A07. Agression armée par certains habitants de Saint-Cézaire contre des Italiens pour les punir d’avoir troublé une farandole : plusieurs Italiens grièvement blessés, dont un décédé des suites de ses blessures ; grave négligence de Raybaud, adjoint au maire de SaintCézaire et du garde champêtre qui n’auraient pas pris les mesures exigées par l’état de santé des blessés ; correspondance du ministre des Affaires étrangères avec Tornielli, ambassadeur d’Italie. 1907-1908 BB18 23552 486A07. Plainte par Coradazzi, italienne demeurant en Avignon, contre Pellegrini, italienne, à qui elle avait confié son enfant en nourrice et qui était partie en Italie en emmenant l’enfant. 1907-1908. 530A07. Poursuites contre les frères Toselli, italiens, lesquels avaient formé à Paris une sorte de « bande noire » exploitant les commerçants trop confiants de la province et de l’étranger par diverses manœuvres frauduleuses. 1907 680A07. Diverses informations BB18 2357 (pour homicide par imprudence, exercice illégal de la médecine, escroquerie), contre le docteur Heussmann, originaire de Harbourg (Allemagne) et ayant fait ses études de médecine à Leipzig ; lettre dudit Heussmann, sur la tenue défectueuse de la prison de Nice. 1907-1909 BB18 23581 770A07. Projet concernant la création, à la frontière franco-belge, d’une zone 3/03/05 17:24 neutre où les polices des deux pays seraient investies, sous certaines conditions et réserves, de pouvoirs réciproques pour la recherche et l’arrestation des malfaiteurs. 1907. 774A07. Grèves dans le ressort de la cour d’appel de Dijon : […] ouvriers terrassiers de l’entreprise Drouhard et Cie, travaillant à la voie ferrée entre Longvic et le Parc (nombreux ouvriers italiens et quelques Espagnols). 1907. 836A07. Plainte par la comtesse Batthyany et par le prince Stourdza au sujet de la mort à Nice, après usage immodéré de morphine, de la dame Seillière, dite princesse Stourdza, sœur et maîtresse des plaignants. 1907 BB18 2361 1111A07. Lettres des députés Antide Boyer et Carnaud en faveur de Pezzatini, journalier italien demeurant à Marseille, condamné à cinq ans de réclusion pour meurtre de Venturi, italien demeurant à Marseille. 1907-1910 BB18 23622 1253A07. Plainte d’un Espagnol (en espagnol), ancien officier général demeurant à Bordeaux et atteint d’aliénation mentale se croyant persécuté. 1907. 1363A07. Rébellion et bris de clôture par une bande d’ouvriers italiens à Tucquegnieux à la suite de l’arrestation d’un ouvrier italien par la gendarmerie. 1907 BB18 23631 1453A07. Projet de circulaire et projet d’instruction tendant à autoriser la participation des consuls allemands aux opérations officielles pratiquées à bord des navires de leur nationalité dans les ports français. 1907-1913 BB18 23632 1521A07. Menaces de mort par Farfallini, italien, contre le consul de Suisse à Nice. 1907. 1549A07. Bande de Tziganes refoulée par la gendarmerie française en suisse et que la Suisse ne veut pas accepter sur son territoire. 1907 BB18 2364 1681A07. Rapports sur les opérations qu’un agent de la Compagnie belge d’épargne et d’assurances aurait réalisées en France, en contravention des prescriptions de la loi du 17 mars 1905. 1907 BB18 23661 1888A07. Plainte en violation de domicile par Trullemans, citoyen belge, contre le directeur et les membres du Conseil d’administration de la société La Madeleine, fabrique de tresses et lacets au Pré-Saint-Gervais, ledit Trullemans, directeur appointé à ladite usine, ayant été révoqué et expulsé du pavillon où il était logé près de l’usine. 1907-1909. 1911A07. Enlèvement d’une jeune fille mineure par Anitzine, né en Turquie et qui aurait été expulsé de son pays pour anarchisme. 1907-1908. 1923A07. Arrestation de dix-sept Italiens à Moutiers (Meurthe-et-Moselle) qui avaient tiré sur des gendarmes. 1907-1908 Page 261 BB18 23662 1994A07. Requête de Kirkor Minassian, antiquaire à Paris, au sujet de faïences persanes. 1907-1908. 2036A07. Fausses déclarations de la part d’individus qui demandent à ne pas être expulsés vers leurs pays d’origine en alléguant qu’ils sont déserteurs ou insoumis. 1907-1908 CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES NATIONALES # 03-IV 2ème partie (212-466) BB18 2368 29A08. Signalement par la police suisse en vue de leur extradition d’individus réfugiés en France et prévenus de crimes commis en Suisse. 1908-1912 BB18 2375 202A08. Grèves dans le ressort de cour d’appel de Montpellier : […] placard de la Fédération des travailleurs de la terre invitant les ouvriers étrangers à s’abstenir de venir travailler pour les vendanges dans la région du Midi à des conditions inférieures à celles que des syndicats ont fixées. 1908 BB18 2376 244A08. Plaintes diverses contre Bianchi-Barozzi, ancien officier de l’armée italienne, engagé comme représentant de commerce pour la vente de vins et cognacs en Amérique par Georges Moreau, négociant en vins et propriétaire viticulteur à Podensac. 1908. 309A08. Plainte par Cardenas contre Corao, ancien négociant de Caracas (Venezuela), qui aurait envoyé à Castro, président du Venezuela, un télégramme faussement signé Cardenas, à la suite de quoi Cardenas fut révoqué de ses fonctions de consul général du Venezuela à Barcelone : requête de Paredes, ex-consul du Venezuela demeurant à Berlin, en faveur de Carao ; placards signés Paredes attaquant le président Castro. 1908 BB18 23771 363A08. Grèves dans le ressort de la cour d’appel de Toulouse : […] ouvriers en majorité espagnols travaillant aux chantiers de percement de tunnels par l’entreprise d’énergie électrique d’Orlu (Ariège). 1908-1909. 409A08. Grèves dans le ressort de la cour d’appel de Nancy : […] actes de violence par des ouvriers terrassiers français travaillant à la réfection des écluses du canal de la Marne au Rhin, à Demange-aux-Eaux, pour empêcher de travailler des terrassiers italiens du même chantier ; ouvriers tailleurs, spécialisés dans la retouche du vêtement, de la maison Vaxelaire et Andrieux, tailleurs pour dames à Nancy (grève fomentée par Gille, tailleur de ladite maison, belge, présumé du syndicat du textile). 1908-1909 BB18 23772 412A08. Affaire Rochette-Delacherie : […] enquête sur la Banque franco-espagnole ; plainte par Rochette, directeur de la Banque franco-espagnole et autres sociétés. 19071922 612A08. Grèves dans le ressort BB18 2382 de la cour d’appel de Chambéry : […] ouvriers 261 INVENTAIRE NATIONAL DES SOURCES SUR L’HISTOIRE DES ÉTRANGERS EN FRANCE # 03-IV 2ème partie (212-466) 3/03/05 17:24 Page 262 cordonniers, la plupart italiens, à Chambéry. 1908 BB18 2383 664A08. Poursuite contre Berger, directeur de la société étrangère d’assurances sur la vie La Nederlanden. 1908-1910 BB18 2384 725A08. Rapport sur les conditions d’émission en France de valeurs étrangères, à la suite d’une plainte d’Herz et Cie, banquiers à Paris, concernant la publicité faite par le Financial News* au sujet de certaines valeurs américaines. 1908. 745A08. Agression à Hyères contre Hook, banquier et vice-consul d’Angleterre. 1908. 776A08. Plainte en faux par Selbach, constructeur d’automobiles à Suresnes et américain, contre Audaire, agent d’affaires demeurant à Charenton (Seine). 1908. 806A08. Actes de violence commis par des conscrits en état d’ivresse à Montpellier, contre deux officiers de l’armée suédoise venus à Montpellier suivre les cours de l’université, le lieutenant Bjonberg et le comte Wachtmeister. 1908 BB18 2385 833A08. Grèves dans le ressort de la cour d’appel de Pau : […] mineurs d’Arreau (accident de la mine, explosion), nombreux grévistes espagnols ; ouvriers espagnols des chantiers de la Société d’aluminium du Sud-Ouest à Camous et à Sarrancolin. 1908 BB18 23861 1023A08. Plainte en bigamie par une Anglaise mariée à un Français naturalisé anglais et remarié avec une Américaine. 1908 BB18 23862 1080A08. Demande, par le ministre de l’Intérieur, de communication de la copie des réquisitions du procureur de la République et du jugement du tribunal correctionnel de la Seine condamnant à cinq ans de prison deux étrangers (arménien et grec) pour avoir commis, au préjudice d’émigrants syriens, des « faits d’exploitation accompagnés de coups et blessures ». 1908 BB18 2389 1481A08. Plainte, transmise par le consul d’Allemagne à Paris, par Pabel, allemand employé aux travaux de construction d’une usine à gaz à Villerupt, pour coups et blessures que divers individus lui avaient infligés. 19081909. 1482A08. Demande de remise en liberté provisoire en faveur de Georges Locher, étudiant en médecine, inculpé de chantage, recommandé par la légation de Roumanie à Paris. 1908 BB18 2391 1864A08. Autorisation accordée à Weinstock, commissaire spécial du travail, chargé par l’État de Californie d’étudier les conditions du travail en Europe, d’avoir un entretien avec Pouget et Griffuelhes, détenus politiques dans la prison de Corbeil. 1908 262 BB18 2392 1962A08. Plainte par Grollier dont le fils, ancien dompteur, avait été tué à Laval par les lions de la ménagerie Ahmed Ben Amar*. 1908 BB18 2394 2222A08. Le chargé d’affaires néerlandais à Paris demande quelle suite serait donnée aux arrestations de marins néerlandais qui n’ont pas rejoint leur bord, dans le cas où leurs consuls en France refuseraient de les rapatrier. 1908 BB18 2395 2317A08. Poursuite contre un officier de réserve allemand pour excitation de mineurs à la débauche à Brest. 1908-1909 BB18 24022 294A09. Grève dans le ressort de la cour d’appel de Nancy : […] ouvriers des forges et aciéries de Stenay, salaire à la journée avec prime à la production substituée en travail payé aux pièces sur décision du patron, Boël, député au parlement belge, attaque de l’usine par quelques ouvriers ; ouvriers des usines d’Auboué dépendant de la Société des hauts fourneaux et fonderies de Pont-à-Mousson, manifestation de grévistes, arrestation de deux ouvriers italiens. 1909 BB18 2403 360A09. Grèves dans le ressort de la cour d’appel de Pau : grève des ouvriers peintres en bâtiment à Biarritz ; ouvriers employés à la construction du tunnel du Somport ; ouvriers de la fabrique Bedat à Oloron ; mineurs de la mine des Anglais à Estaing (Hautes-Pyrénées) ; ouvriers des chantiers Haour frères, travaillant à la construction du canal de dérivation des eaux de la Neste à Arreau et à Hèches. 1909 [Ces grèves concernent des chantiers ou des établissements pyrénéens qui emploient un grand nombre d’Espagnols. Les dossiers conservés par les archives départementales sur ces conflits du travail ont été analysés dans le tome III du Guide des sources d’archives publiques et privées : pour Biarritz, le Somport et Oloron-Sainte-Marie, cf. Archives départementales des Pyrénées-Atlantiques (10 M 23, 25 et 43 : pp. 1664-1666) ; pour le Somport, Estaing et l’entreprise Haour frères, cf. Archives départementales des Hautes-Pyrénées (10 M 19 et 20, p. 1718).] BB18 2404 457A09. Diverses requêtes de Luksch, autrichien, éditeur à Paris, protestant contre un arrêté d’expulsion dont il a été l’objet sur la demande du gouvernement autrichien (ledit Luksch aurait un procès avec le journal Le Matin). 1909 496A09. Protestation de la BB18 2405 demoiselle Vauthier, artiste lyrique, contre la condamnation prononcée contre elle pour violences légères contre Gérard Clabeck, belge. 1909 BB18 2406 584A09. Arrêt de la Cour de cas- 3/03/05 17:24 sation du 29 septembre 1910 cassant, dans l’intérêt de la loi, un arrêt de la cour d’assises du Var qui renvoyait à une autre session l’affaire Cristiani (poursuite pour abus de confiance contre Daniel Cristiani, ingénieur civil à Saint-Raphaël, ancien comptable de la Compagnie du gaz de cette ville et agent consulaire du gouvernement italien). 1909. 601A09. Grèves dans le ressort de la cour d’appel de Montpellier : […] terrassiers espagnols travaillant à la route d’Andorre dans les Pyrénées-Orientales. 1909 BB18 24091 832A09. Grèves dans le ressort de la cour d’appel de Chambéry : […] ouvriers de l’entreprise Basso travaillant à la construction du chemin de fer de Moûtiers à Bourg-SaintMaurice, la plupart italiens. 1909 BB18 24092 880A09. Grèves dans le ressort de la cour d’appel d’Aix : […] ouvriers italiens occupés à l’enlèvement du sel aux salins du Relai, à Port-Saint-Louis-du-Rhône, et aux salins des Pesquiers (Var). 1909 BB18 24101 998A09. Grèves dans le ressort de la cour d’appel de Besançon : […] attentat à la dynamite à Meroux commis par des ouvriers italiens. 1909. 1009A09. Plainte en abus de confiance par Guttmayer, tapissier à Paris, contre le comte de Zoltinsky. 1909 BB18 24121 1217A09. Plainte par Mazzini*, directeur de la revue L’Italie et la France*, au sujet de perquisitions opérées chez Garibaldi et Vertelomo, tous trois inculpés, ainsi que Ballezi, dans une affaire de diffamation envers Vittré, directeur de L’Italie illustrée*. 1909. 1276A09. Consultation par le ministre des Affaires étrangères au sujet d’une lettre de l’ambassadeur d’Allemagne à Paris signalant les mauvais traitements dont aurait été victime Gertrude Brieger, prussienne, à la prison de Saint-Lazare, ainsi que des indiscrétions commises à son égard au bénéfice de journaux, en particulier Le Matin (ladite Brieger inculpée d’espionnage au sujet de la construction de ballons dirigeables). 1909. 1296A09. Lettre de Reed, anglaise demeurant à Paris, émue par le triste sort d’une jeune servante bretonne envoyée au dépôt, offrant l’argent nécessaire pour son rapatriement en Bretagne (ladite servante étant en réalité depuis longtemps rentrée chez elle). 1909 BB18 24122 1314A09. Plainte calomnieuse et anonyme contre Robinot, maire de Rouvroissur-Othain et vice-président du Comité républicain du canton de Spincourt, ledit Robineau aurait favorisé les agissements d’un ouvrier agricole allemand que ladite lettre signale comme espion. 1909. 1327A09. Plainte contre l’association polonaise « Honneur et paix », siégeant quai d’Orléans à Paris. 1909 Page 263 BB18 2417 1876A09. Requête de la veuve Spodoni, née Ernestine Orsini, sollicitant la restitution d’une somme d’argent saisie sur son père, Félix Orsini*, exécuté en 1858 après l’attentat contre Napoléon III. 1909-1910 BB18 2418 1944A09. Rapports des procureurs généraux sur les incidents provoqués par l’exécution à Barcelone de l’anarchiste Ferrer* : […] information contre de la Torre et Michel Petit, inculpés de tentative de meurtre au cours d’une manifestation à Paris, en faveur de Ferrer* le 13 octobre 1909. 1909 1909 CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES NATIONALES # 03-IV 2ème partie (212-466) BB18 2419 2025A09. Article de L’Humanité protestant contre la détention de Despas, arrêté lors de la manifestation du 17 octobre 1909 devant l’ambassade d’Espagne. 1909. 2040A09 et 1165A10. Plainte par Antverpia, société belge d’assurances sur la vie, contre la société belge d’assurances sur la vie L’Union syndicale laquelle, bien que non enregistrée, aurait des agents (Le Mahieu et Van Biervliet) qui se livreraient, en France, à des opérations d’assurances sur la vie. 1909-1910. 2055A09. Plainte par une dame Hein, demeurant à Copenhague, contre une dame Kruger qui, après lui avoir confié deux ans son enfant, le lui aurait enlevé pour l’élever à Paris sans soins et dans un milieu corrompu. 1909 BB18 2420 2091A09. Plaintes par Guy Baer au sujet de l’arrestation arbitraire de Marie Bolliger, d’origine suisse, femme de chambre de madame de Valsuzenay à Paris, inculpée de vols, et au sujet de l’interrogatoire subi par Marguerite Bolliger, sœur de l’inculpée et femme de chambre dudit Guy Baer. 1909-1910 BB18 24211 2289A09. Vol important commis en 1906 au préjudice de la banque Banco español del Rio de la Plata, siège social avenue de l’Opéra à Paris. 1909-1910. 2298A09. Article dans L’Express-Marseille au sujet de l’arrestation de Galloni, ouvrier italien à Marseille, congédié de son usine, soupçonné à tort d’avoir frappé à coups de couteau Maceradi, contremaître de ladite usine. 1909-1910 BB18 24212 2399A09. Plainte, transmise par la Ligue des droits de l’Homme, de Trepionok, d’origine russe, naturalisé américain, victime d’un vol à l’entôlage d’une somme de 12 000 francs. 1909-1914 BB18 24213 à 9 CR 1909 1 à 742. Dossiers de commissions rogatoires : […] expulsions d’Italiens hors des frontières, etc. 1909 271A10. Circulaire du garde des BB18 2429 Sceaux du 25 janvier 1910 prescrivant aux parquets de signaler immédiatement à l’autorité pré- 263 INVENTAIRE NATIONAL DES SOURCES SUR L’HISTOIRE DES ÉTRANGERS EN FRANCE # 03-IV 2ème partie (212-466) 3/03/05 17:24 Page 264 fectorale les arrestations d’étrangers pour crimes ou délits de droit commun et de lui communiquer sans délai l’état civil des inculpés afin de permettre à cette dernière de statuer sur l’expulsion d’étrangers arrêtés ; circulaire du garde des Sceaux du 6 août 1917 rappelant les parquets à la stricte observation de la circulaire du 25 janvier 1910 (poursuite pour vol devant le tribunal de Céret de l’Espagnol Mirailles). 1910 BB18 24322 571A10. Grèves dans le ressort de la cour d’appel d’Agen : […] terrassiers (la plupart espagnols) employés par la Compagnie des tramways du Sud-Ouest à la construction de la ligne Tonneins-Beauregard. 1910 BB18 2435 770A10. Circulaire confidentielle du ministère de la Guerre du 18 mai 1910 relative à la conduite à suivre par la gendarmerie dans le cas d’atterrissage en France d’un ballon monté par des étrangers (atterrissage le 8 avril 1909 à Santeny). 1910 BB18 2437 1007A10. Informations pour escroqueries contre John Edward Daulby, britannique se faisant nommer comte Aulby de Gatigny et demeurant au château de Touraine, lequel avait vendu aux époux Hamilton Paine, américains, comme tableaux de maître des toiles sans aucune valeur et des vins de choix dont ils ne purent obtenir la livraison. 1910-1911 BB18 24391 1251A10. Note sur la société belge d’assurance La Constantia. 1910 BB18 24401 1475A10. Pétition de l’Union des commerçants du quartier Saint-Gervais à Paris, relative à l’application des lois sur les étrangers. 1910 BB18 2441 1623A10. Coups et blessures par un ouvrier espagnol contre un ouvrier mineur italien à Saint-Alban-des-Villards. 1910 BB18 24421 1762A10. Lettre de Taré, député de la Corrèze, au sujet d’une poursuite contre Meeus, belge, pour outrages envers le percepteur Latrille. 1910. 1779A10. Plainte contre Ernest Seydoux, administrateur de la Banque francoaméricaine et divers autres administrateurs ou fondateurs (Belanger, etc.). 1907-1913 BB18 24422 1864A10. Informations contre l’abbé de Casamayor, curé de Cerbère, pour avoir célébré des mariages religieux entre Espagnols sans que les formalités du mariage civil aient été accomplies préalablement. 1910 264 BB18 24431 1941A10. Signalement par la dame Guirard des agissements de diverses sociétés financières : la Compagnie hongroise des mines, la Société générale des mines métallurgiques d’Estrémadure. 1910 BB18 24437 1991A10. […] cour d’appel de Pau : information contre Manuel Viscacillas, ouvrier espagnol (sabotage sur la ligne d’Oloron à l’Espagne). 1913 BB18 2444 1996A10. Plainte par Jean, représentant en France du Crédit foncier américain, au sujet d’un pamphlet anonyme diffamatoire pour ladite société et adressé à un certain nombre d’obligataires et de sociétaires de ladite société financière. 1910. 2026A10. Tentative de meurtre contre les époux da Fonseca, alliés à la famille du président de la République du Brésil. 1910-1911 BB18 24451 2192A10. Proposition de loi relative aux salaires des ouvriers étrangers ayant pour but de prévenir la dépression de la maind’œuvre ouvrière, présentée par Jules Coutant, député de la Seine. 1910 BB18 2451 128A11. […] cour d’appel de Dijon : lettre outrageante adressée au président de la République par Marchand, belge emprisonné pour vol. 1911-1912. Cour d’appel de Nancy : manifestation contre la guerre organisée par des socialistes vosgiens et allemands. 1911 BB18 2456 341A11. Grèves dans le ressort de la cour d’appel de Besançon : terrassiers et maçons (« meneurs » la plupart italiens) de Belfort ; ouvriers italiens travaillant aux chantiers du canal dans les communes d’Allenjoie, Brognard et Dambenois. 1911 BB18 2459 684A11. Demande par Cnudde, secrétaire de la Fédération des instituteurs belges et francs-maçons, qu’une enquête soit ouverte au sujet de l’arrestation illégale à Denain de Degroote, ouvrier belge. 1911 706A11. Réclamation de RebufBB18 2460 fel, président du Syndicat des commerçants de Beausoleil contre Trabut concessionnaire du marché de Beausoleil qui permettrait, au mépris des règlements, à des vendeurs étrangers d’y vendre des marchandises non alimentaires. 1911 BB18 2461 881A11, 749 et 2036A97. Information pour faux et banqueroute frauduleuse contre les frères Edmond et Raphaël Strauss, allemands, commerçants en peaux et laine à Vaucouleurs et à Joinville, déclarés en faillite, sur la plainte de Neguin, ancien tourneur puis courtier à Nancy, lesdits frères Strauss enfuis en AlsaceLorraine allemande ; demande de sauf-conduit pour se rendre en France par Edmond Strauss condamné en 1896 à vingt ans de travaux forcés. 1897-1911 3/03/05 17:24 BB18 24621 934A11. Réclamation par la dame de Malté de Semo et par son mari Malté Mohammed ben Ali, directeur du foyer indigène colonial à Paris, « chevaliers d’industrie », au sujet d’une poursuite pour escroquerie dont ils font l’objet par le parquet de Sidi Bel-Abbès; plainte de ladite dame de Malté contre Perrier, directeur de L’Écho d’Oran. 1911-1912 BB18 2468 1601A11. Critique, par le substitut du procureur de la République à Foix, sur les termes employés par des douaniers dans un procès-verbal dressé par eux contre des contrebandiers espagnols. 1911 Page 265 gers arrêtés en France et des Français arrêtés à l’étranger. 1912 BB18 2489 1046A12. Lettre signée Esther Faithful, « détective anglaise » qui concernerait la comtesse de Clare qui avait obtenu un magasin de parfumerie, rue de la Paix, sous le nom de Blanche Leigh. 1912 BB18 2470 1818A11. Enlèvement de Suzanne Cocagne, employée de commerce au Havre, âgée de seize ans, par Barrera, riche argentin (enlèvement avec consentement de la mineure). 1911-1912 BB18 2490 1310A12. Consultation par le ministère de l’Intérieur au sujet de l’opportunité de l’expulsion de Dueñas, espagnol condamné pour fausse déclaration d’étranger à cent francs d’amende et à l’interdiction perpétuelle de résider sur le territoire français. 1912. 1330A12. Lettre de Rachid Moussanbach, marocain et musulman, demeurant à Paris, sollicitant une audience de Briand afin de lui expliquer la philosophie orientale pour l’aider à soumettre la révolte de Fez. 1912 BB18 24712 1958A11. Mission de Kakihara, président du tribunal d’Osaka, chargé par le gouvernement japonais d’étudier en France l’administration de la justice criminelle. 1911 BB18 2495 1903A12. Rapatriement de jeunes mineurs suisses évadés de la maison d’éducation de Cerbier (Suisse) et réfugiés en France. 1912 BB18 2473 2335A11. […] procès-verbal pour contravention à la police des chemins de fer dressé contre Sax, fonctionnaire attaché à la cour de Russie. 1911 BB18 2499 2313A12. Audition de témoins concernant l’assassinat de la femme de Salib Bey Claudius, inspecteur en chef des Postes égyptiennes, à bord du paquebot Portugal des Messageries maritimes. 1912-1913 BB18 2474 2278A11. Rixe violente au champ d’aviation de Reims entre l’aviateur Védrines et Hahn, élève aviateur allemand ; protestation dans le journal L’Autorité et par le Comité intersyndical de contrôle des travailleurs étrangers contre la lourdeur de la peine infligée à Hahn. 1911-1912 BB18 24751 2432A11. Requête du Comité intersyndical du contrôle des travailleurs étrangers, exprimant le désir qu’un arrêté d’expulsion soit pris à l’égard d’Alexandre Schild et de sa maîtresse, allemands. 1911-1912 BB18 2482 350A12. Demande par le Syndicat français contre l’espionnage industriel au garde des Sceaux de prendre les mesures nécessaires « pour purger Paris des malfaiteurs d’origine étrangère qui l’infestent » ; requête par le Syndicat général des industries du bâtiment des Bouches-du-Rhône relativement à un projet de loi tendant à réprimer l’usurpation de la qualité de « français » par des individus, sociétés ou produits étrangers. 1912-1913. 605A12. […] condamnation à BB18 2485 mort du travailleur colonial Mohamed ben Ahmed El Kefi et de Ballyet. 1920 730A12. Lettre de Louis Marin, BB18 2486 député de Meurthe-et-Moselle, au sujet des étran- CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES NATIONALES # 03-IV 2ème partie (212-466) BB18 25001 2474A12. Lettre incohérente contre l’Alliance russe. 1912 BB18 2501 2629A12. Poursuite pour outrages à la gendarmerie contre le fils de Leriche, directeur du Banco español del Rio de la Plata, demeurant à Paris. 1912. 2733A12. Plainte par Iser, autrichien, portier à l’hôpital suisse de Chamonix, contre Sage, agent de police, pour mauvais traitement. 1912. 2740A12. Plainte par Darrac contre la maison de commerce Parker Spirand William, en faillite (maison ayant des associés résidant à Sao Paulo au Brésil). 1912 BB18 25021 2764A12. Lettre de la Ligue des droits de l’Homme au sujet d’une fillette employée dans une baraque foraine, à des travaux épuisants, par son père musicien ambulant italien. 1912. 2778A12. Assassinat à Saint-Malo de Stewart, second du bateau charbonnier anglais Rossbank. 1912 BB18 25051 3222A12. Article intitulé « Les étrangers chez nous » dans L’Intransigeant, au sujet de la soi-disant présence dans l’arsenal de Toulon de Kniff, belge. 1912 128A13. […] vente à Lunéville BB18 2510 par Formell, allemand domicilié à Lunéville, d’un ouvrage allemand intitulé Les Cinq ans d’un 265 INVENTAIRE NATIONAL DES SOURCES SUR L’HISTOIRE DES ÉTRANGERS EN FRANCE # 03-IV 2ème partie (212-466) 3/03/05 17:24 Page 266 légionnaire, injurieux et diffamatoire pour la Légion étrangère (novembre) ; signalement par le père Reb, religieux lazariste à Dax, que la maison mère, 95 rue de Sèvres, abriterait deux Allemands, dont l’un, le père Deplat, se livrerait à la propagande antimilitariste (décembre). 1913 BB18 2511 145A13. Articles injurieux contre le roi d’Espagne à l’occasion de son voyage à Paris (certains contenant des provocations au meurtre). 1913 BB18 2513 231A13. Lettre de Paul Reynaud, avocat, concernant une information contre Clément, italien, sur la plainte de Redon du Colombier. 1913. 248A13. Plainte pour enlèvement d’enfant par Ferri, italien, contre le lieutenant d’artillerie territorial Vessilier. 1913-1918. 320A13. Lettre de Ghigline, italien détenu à Melun (excitation cérébrale mystique). 1913. 333A13. Célébration par l’abbé Sabatier, curé de Mazaugues d’un mariage religieux d’Espagnols, sans aucun acte de mariage civil. 1913. 350A13. […] vœux de l’Union des Fédérations françaises et de la Fédération des Ligues nationales pour la défense des droits et intérêts de la France, sur la révision des permis de séjour et d’expulsion des étrangers suspects. 1913 BB18 251612 843A13. Plainte par le directeur de la ligne de navigation Allan (assurant la liaison entre le Havre et les ports canadiens) au sujet de nombreux vols commis dans le port du Havre au préjudice de ladite compagnie de navigation. 1913. 931A13. Protestation par Victor contre une condamnation pour infraction à la loi sur le séjour des étrangers en France. 1913. 942A13. Altercation entre Français et Allemands à Annecy dans la nuit du 13 au 14 avril 1913 (Allemands injuriés et violentés) ; plainte des Allemands contre la lenteur de la Justice française à découvrir les coupables. 1913-juin 1914 BB18 251811 1025A13. Incidents entre Français et Allemands à la gare de Bordeaux. 1913. 1048A13. Protestation par Marques, mineur espagnol à Labergement-Sainte-Marie au sujet d’une amende dont il a été frappé pour infraction à la loi sur le séjour des étrangers en France. 1913. 1138A13. Plainte en arrestation arbitraire par Margarittora, italien, arrêté lors d’incidents survenus à un meeting d’aviation aux environs de Digne. 1913 BB18 2520 1325A13. Arrestation et détention pendant six jours de deux Allemands à Nîmes pour vagabondage et port d’armes prohibé. 1913 266 1740A13. Enlèvement d’un draBB18 2523 peau allemand, placé à l’arrière d’un bateau appartenant à Merkis, négociant allemand, bateau en stationnement sur le canal de Nancy, par Schlegel, alsacien-lorrain, naturalisé français. 1913 BB18 2525 2026A13. Introduction frauduleuse d’opium à Marseille par des Chinois. 1913 BB18 25261 2102A13. Agissement du syndicat belge d’Écaussines (Belgique) qui prétend obliger les ouvriers français des ateliers belges de marbrerie de Rombeaux-Roland à Jeumont (Nord) à se syndiquer et à faire grève (ladite entreprise belge employant une forte majorité d’ouvriers belges). 1913-1915. 2164A13. Demande par Degeilh, espagnol demeurant à Toulouse, expulsé d’Espagne en 1903, d’un secours pour se rendre à Barcelone. 1913-1914 BB18 25262 2265A13. Plainte contre Émile Mathieu, allemand, contremaître de l’usine de tissage Antoine, à Raon-sur-Plaine, au sujet d’une agression dont il a été victime de la part de jeunes gens de la commune. 1913-mars 1914 BB18 25271 2366A13. Chute d’un monoplan allemand dans le parc de Versailles, monté par Stoeffer et Seckarts, ingénieur et pilote allemands, lesquels étaient venus en France concourir pour le prix de 100 000 marks. 1913. 2397A13. Information contre trois ouvriers polonais, pour coups et blessures, envers deux douaniers de Mont-SaintMartin (Meurthe-et-Moselle). 1913-1914 BB18 25281 2514A13. Violente rixe à Fourchambault entre ouvriers français et polonais ; information pour violences et voies de fait contre Grosbeaux. 1913-1914 BB18 2531 101 à 200A14. […] renseignements sur le roman d’André Cambon, Courrier d’espionne, mettant en cause l’empereur d’Allemagne, l’ambassadeur d’Allemagne en France et son épouse ; journal Al-Kasas*, imprimé en arabe à Chalon-sur-Saône, de tendance révolutionnaire et publiant des libelles diffamatoires contre le Khédive. 1914 [Courrier d’espionne est publié en 1914 sous le nom d’Else Von Brückner et d’André Cambon et réédité en 1915 sous le seul nom d’André Cambon.] BB18 2533 351 à 500A15. […] assassinat de Cadiou, directeur d’une usine créée par un Allemand pour le blanchiment et la préparation de cotons à nitrer destinés aux poudreries de la Grande-Palud à La Forest-Landerneau. 1915 802 à 950A14. […] incidents BB18 2536 entre ouvriers français et italiens à Haudainville. 1914-1915 1251 à 1400A14. […] plainte de BB18 2539 Bourtzeff, révolutionnaire russe réfugié à Paris, 3/03/05 17:24 directeur général du journal L’Avenir, contre les agents de police russes à Paris. 1914 BB18 2540 1401 à 1599A14. […] blessure faite par un inspecteur de la brigade mobile de Marseille à un Italien sous le coup d’un avis d’expulsion qu’il s’efforçait d’arrêter ; pillage en août 1914 de magasins considérés comme allemands, notamment les laiteries Maggi (1914-1919) ; bagarre entre Français et Allemands à Méricourt (Pas-de-Calais) (août 1914) ; correspondance avec le ministère des Affaires étrangères sur la publication de la proclamation du roi d’Angleterre du 5 août 1914 aux Anglais résidant en France ; hostilité de la population envers d’Horschell, d’origine allemande, propriétaire du domaine du Lac près de Sigean, et époux de L. de SabranPontevès ; information au tribunal de Châtillonsur-Seine contre Hans-Johann Groteguth, allemand qui se prétend agent secret russe, chargé de la surveillance des nihilistes en France ; officiers aviateurs anglais molestés près de Nemours par des paysans qui les prennent pour des Allemands (3 septembre 1914). 1914-1919 BB18 2543 2101 à 2198A14. […] sousmarin italien appartenant aux usines Fiat de SanGiorgio ayant quitté clandestinement la Spezia sous pavillon de commerce et amené dans la baie d’Ajaccio. 1914 Page 267 BB18 2550 2320A14. […] question écrite de Léon Guichenné, député des Basses-Pyrénées, demandant si un notaire peut recevoir le contrat de mariage d’un Autrichien d’origine polonaise (1916) ; condamnation de l’Américain W. Silbermann, représentant de la société allemande Gottwick Schaeffer et de la Compagnie de New York (1919-1917). BB18 2552 2330A14. […] application de la loi du 4 avril 1915 aux actes passés avec des Ottomans, des Alsaciens-Lorrains, des Tchèques et des Polonais : correspondance, projet de loi. 1915-1918 BB18 2556 2321 à 2327A14. […] troubles dans la commune de Cernans où le maire est pris à partie par la population qui l’estime inféodé à une famille dont la fille a épousé un Allemand. 1914 BB18 25681 201 à 324A15. […] dossier concernant Giuseppe d’Amato, instituteur affilié au Parti socialiste italien, arrêté comme ayant provoqué la désertion des militaires du 1er régiment étranger composé de volontaires italiens. 1915 BB18 2547 2320A14. […] réponse des procureurs généraux à une circulaire du 5 octobre 1915 sur les listes de maisons représentant ou suspectes de représenter des intérêts allemands et austro-hongrois, adressées directement aux parquets par certains agents diplomatiques ; affaire du « comité belge » accusé d’être un centre de trafic de billets belges à Paris ; intervention de la Ligue des droits de l’Homme. 1915-1916 BB18 25682 325A15. […] plaintes contre les Allemands pour crimes de droit commun : vols, incendies, pillages, assassinats notamment des maires de Senlis (Pas-de-Calais) et Lambersart (Nord) ; proposition de loi de Fernand Engerand, député du Calvados, d’élever et de modifier les peines contre les actes contraires aux conventions internationales dont se sont rendues coupables les armées allemandes en France ; crimes et délits commis par les Allemands dans l’arrondissement d’Hazebrouck, dans le ressort des cours d’appel de Nancy et d’Amiens (1917) ; réponse des procureurs généraux à une circulaire du 29 juillet 1917 sur l’état des poursuites exercées contre des sujets de puissances ennemies pour crimes et délits de droit commun en pays envahi ; enquêtes officieuses sur divers crimes commis par les Allemands (1918) ; affaires contre les Allemands jugées par les conseils de guerre des 1ère, 2e, 6e, 20e et 21e régions et par les gouvernements militaires de Metz et de Strasbourg jusqu’au 30 septembre 1921. 1915-1921 2300A14. […] correspondance BB18 2549 avec le ministère des Affaires étrangères sur les droits à reconnaître aux sujets de puissances ennemies autorisés à résider en France (1916) ; dossier concernant L. Feist, courtier en métaux d’origine allemande (1916-1921) ; Société anonyme des bauxites du Var, cession de ses actions à la Compagnie norvégienne d’aluminium (1916) ; condamnation d’E. Sommer, voyageur de commerce de la société Alpira, fabricant d’horlogerie à Bienne (Suisse) (1916). 1916-1921 BB18 25692 431 à 527A15. […] plainte de Degoulet, dit Urbain Gohier, publiciste et avocat à la cour d’appel de Paris contre Miguel Almereyda* qui l’aurait menacé de mort dans deux numéros du Bonnet rouge ; propos francophobes tenus par G. Lono, italien tenancier de bar à Cannes, devant des Alsaciens-Lorrains ; plainte d’un militant de la CGT mobilisé contre un entrepreneur de la Sarthe travaillant pour l’État et n’employant que des ouvriers italiens ; scène de violence à Montmorillon entre des réfugiés BB18 2544 2200 à 2319A14. […] manifestation à Pau et pillage de biens appartenant à un Turc (novembre 1914) ; camp de concentration où sont internés des étrangers et des Français suspects, anarchistes notamment ; tentatives d’évasion d’Austro-Allemands internés à Granville ; incidents provoqués par des Ottomans internés à Pontmain ; plainte contre l’administrateur du camp d’Alençon. 1914-1918 CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES NATIONALES # 03-IV 2ème partie (212-466) 267 INVENTAIRE NATIONAL DES SOURCES SUR L’HISTOIRE DES ÉTRANGERS EN FRANCE # 03-IV 2ème partie (212-466) 3/03/05 17:24 Page 268 belges en état d’ivresse et un habitant de la ville. 1915 BB18 25705 644A15. […] compétences pénales militaires : accords passés avec les gouvernements belge, anglais, italien, serbe, portugais, des États-Unis d’Amérique et du Siam (1914-1919) ; projet de convention franco-polonaise (1922) ; incidents, délits et crimes où sont impliqués des soldats belges, anglais, italiens, serbes, russes, roumains et américains (19151922) ; crimes commis par des Chinois rattachés à l’armée britannique (1918-1920) ; actes de violences commis à Saint-Nazaire par des Américains sur des ressortissants français de couleur (1919) ; bagarre à Toulon entre marins japonais et français (1917). 1915-1922 BB18 2571 645 à 750A15. […] information contre le comte Monti de Rezé, gouverneur du domaine de Chambord dont le propriétaire, Élie de Bourbon-Parme*, est autrichien ; différend entre L’Argus de la presse et Raffalovitch*, attaché à l’ambassade de Russie. 1915 BB18 2572 751 à 900A15. […] tentatives de destruction de substances explosives des navires anglais Bankdale et Cliftonian transportant du matériel et des munitions de guerre de New York au Havre ; arrêt de la Cour de cassation déclarant non recevable les pourvois formés par deux Belges vivant en France condamnés à mort pour espionnage par le conseil de guerre du quartier général du 36e corps d’armée ; requête d’un Italien, sous le coup d’un arrêté d’expulsion, qui ne veut pas aller en Italie, ne sachant pas l’italien. 1915-1916 BB18 2573 901 à 1050A15. […] rapport du procureur général de Bordeaux sur les interprètes utilisés par le tribunal correctionnel de Bordeaux dans les affaires où sont impliqués des Marocains et autres musulmans, à la suite d’une intervention d’Albin Rozet, député de la Haute-Marne ; tentative d’incendie de balles de coton provenant du vapeur anglais Linknoor dans les docks du Havre. 1915 BB18 2574 1051 à 1200A15. […] plainte contre Elsa Ghislaine Rosenbaum, comtesse d’Oncieu de la Batie, collaboratrice d’origine autrichienne du journal La Patrie belge ; mariage d’Espagnols par des prêtres espagnols en l’église d’Hendaye ; célébration par un prêtre espagnol d’un mariage religieux sans qu’il ait été précédé d’un mariage civil devant le consul d’Espagne. 1915-1916 268 BB18 25771 1612A15. […] législation concernant des étrangers : application de la loi du 8 août 1893 astreignant les étrangers à une déclaration de résidence ; dispense de cette décla- ration pour les Belges réfugiés en France et les Alsaciens-Lorrains d’origine française (19151920) ; circulaire de l’Intérieur et de la Justice prescrivant de ne plus poursuivre les étrangers pour infraction à la loi de 1893 s’ils possèdent la carte d’identité prévue par le décret du 2 avril 1917 (1921) ; avant-projet de loi destiné à abroger la loi de 1893 (1930-1931) ; vœux divers d’organismes (jurys, chambres de commerce, conseils généraux et d’arrondissement) concernant le statut des étrangers (1932-1934) ; distinction entre l’expulsion, mesure ordonnée par voie d’arrêté, et le refoulement qui est une simple mesure administrative (1933-1934) ; application des décretslois des 2 et 14 mai 1938 ; circulaires de l’Intérieur et de la Justice ; problème posé par les mesures d’expulsion (1938-1939). 1915-1939 BB18 25773 C.R. 1915. […] plainte contre la société Karma dite “Société continentale des portraits modernes” (agrandissements photos) ayant son siège à Paris et dont le directeur, d’origine allemande, est reparti en Allemagne ; forme sous laquelle les agents consulaires peuvent donner des renseignements sur la nationalité des entreprises commerciales ; renseignements sur Grandys, publiciste hollandais ; erreur judiciaire commise par la cour d’assises des Bouchesdu-Rhône qui l’a condamné en 1909 aux travaux forcés à perpétuité pour meurtre d’un Italien qui se trouvait aux États-Unis au moment du crime ; erreur provenant d’une homonymie. 1915-1916 BB18 25782 92 à 200A16. Assassinats qui seraient commis, dans le ressort d’Amiens, par des spahis marocains et meurtre d’un sergent britannique par un conseiller municipal de Wiryau-Mont ; […] manifestation de palefreniers à bord du steamer Columbian, chargé du transport des chevaux d’Amérique en France. 1916 BB18 2579 201 à 301A16. […] arrestation à Bayonne d’un Allemand évadé du camp de Guérande où il était interné par mesure administrative. 1916 BB18 2581 451 à 570A16. […] plainte contre le juge d’instruction d’Hazebrouck émanant d’une demoiselle Michaux, inculpée d’avortement après que le juge se soit opposé à son mariage avec un soldat anglais par crainte qu’il n’en résulte des inconvénients pour l’inform ation ; meurtre d’un réfugié belge au cours d’une scène de démence par un gendarme de La FertéMacé, en état de légitime défense. 1916 701 à 895A16. […] plainte du BB18 2583 peintre J. Legrand auprès du procureur d’Étampes à l’occasion de la condamnation de sa nièce d’origine suisse qui n’a pas fait viser son certificat d’immatriculation ; facture de Croce qui se dit ex-aide de camp de Garibaldi*, outrageant pour 3/03/05 17:24 Page 269 les commissaires de police et magistrats de Nice (condamné pour une tentative de chantage, Croce a été libéré, à la demande du consul général d’Italie, pour qu’il puisse s’acquitter d’une mission confiée par le ministère de la Marine d’Italie en vue de la découverte des deux sous-marins allemands cachés dans les environs du port de Nice) (1912-1916) ; plainte contre Schmidhauser, suisse, directeur à Orléans de la succursale de la Banque de Vendôme, expulsé de France en 1916. 1916-1919 BB18 25891 1 à 57A17. […] crimes d’ouvriers chinois travaillant à Périgueux, sur les chantiers du chemin de fer Paris-Orléans, à Rioupéroux et à la poudrerie de Saint-Fons. Guerre 1914-1918 BB18 25841 896A16. […] œuvres fondées par la municipalité de Clichy : Maison serbe ; œuvre dite “Volontariat pour les étrangers ou étrangères résidant en France”. 1916 BB18 25892 95 à 250A17. […] tentatives de déraillement : action de sabotage commise par deux ouvriers grévistes chinois à Saint-Barthélemy-le-Plain. 1917 BB18 2585 1050 à 1199A16. […] plainte de Noulens, député du Gers, contre sept ouvriers agricoles kabyles qu’il employait et qui se sont échappés ; lettres et notes de Noulens sur la surveillance des travailleurs étrangers et coloniaux. 1916. BB18 2590 254 à 400A17. […] plainte contre Roberto Castellanos, consul d’Uruguay au Havre ; situation créée à Marseille par l’afflux de travailleurs coloniaux surtout arabes ; correspondance du procureur général d’Aix avec le ministère de l’Intérieur sur les mesures à prendre pour l’identification et la surveillance des Algériens ; protestation de Kroll et Hoffman, internés civils allemands à Noirmoutier, condamnés pour complicité d’évasion. 1917 BB18 2586 1201 à 1400A16. […] autorisation par le parquet de Bayonne d’ouvrir une information à la suite de la mort à Biarritz du marquis Casa de Montalvo et du prince Pignatelli d’Aragon décédés en raison de l’abus de morphine et de cocaïne ; poursuite contre le suisse Dubois qui a proféré des cris favorables à l’Allemagne à proximité d’un camp de prisonniers austro-hongrois à Maurines ; meurtre du fils du sénateur roumain Paltineanu à Dinard. 1916 BB18 2587 1401 à 1550A16. […] dossier concernant Johannès Hendrickx, employé à la rédaction d’un journal belge qui aurait été poussé à l’espionnage par Samson Baac, correspondant à Paris d’un journal germanophile ; meurtre d’un soldat anglais dans un bar de Marseille. 1916 BB18 25881 1551 à 1699A16. […] plainte du consul général d’Italie à Toulon contre un habitant de la ville qui prétend obtenir la réforme de soldats italiens, moyennant finance et par l’intermédiaire du consul général d’Italie ; rixe au Creusot entre les ouvriers chinois et des ouvriers français, et entre les ouvriers chinois et les surveillants de même nationalité (1916-1917) ; affaire Piotruszynski dit Ladislas, dit Albert Germain, fondateur de la société anonyme La Cote. 19161919 BB18 25883 CR 1916. [...] note du député G. Hebin relative à l’affaire dite “du Comité belge”, à l’arrestation de Henri Van den Bulcke, ex-secrétaire de la légation de Belgique, et à la situation des Belges en France ; enquête à Paris sur trois médecins malgaches Panson Rasbanirainy, Rabefierana et Rajoafera ; rapport présenté à la com- mission chargée d’examiner les conditions de séjour des étrangers en France par Galli, député de la Seine ; relation de l’ottoman Rabbat avec Almereyda*, directeur du Bonnet rouge. 19161918 CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES NATIONALES # 03-IV 2ème partie (212-466) BB18 2591 401 à 550A17. […] décision de ne pas poursuivre un cultivateur de Tallans ayant blessé grièvement un soldat allemand évadé du camp de prisonniers de Villegusien. 1917 BB18 2592 551 à 700A17. […] plainte de Victor Massart, fonctionnaire belge réfugié, attaché en service des renseignements du ministère de la Guerre, contre le commissaire spécial de Pau qui l’a fait arrêter conformément à des instructions de la sûreté générale ; lettre d’Aram Manoukian sur les discussions entre les Arméniens de Marseille ; affaire Vettar, ancien souspréfet de Lombez, accusé d’avoir, en complicité avec sa femme, fille du premier adjoint de la ville de Tarbes, détourné des vêtements provenant du comité France-Arménie et destinés aux réfugiés de son arrondissement. 1917 BB18 2594 851 à 1041A17. […] bagarre entre Marocains et habitants du Havre ; incidents à Marseille où des militaires, attendant leur départ pour Salonique, ont quitté leur cantonnement et ont blessé des Espagnols à coup de baïonnettes. 1917 BB18 2595 1042 à 1114A17. […] dossier concernant Inocencio Gonzalès, espagnol condamné pour usage d’un passeport ne lui appartenant pas et soupçonné d’espionnage (1916-1918) ; troubles graves au camp de travailleurs kabyles et arabes de Brest les 4 et 5 août ; rixes graves à l’usine métallurgique de Tamaris (commune d’Alès) entre ouvriers français et marocains. 269 INVENTAIRE NATIONAL DES SOURCES SUR L’HISTOIRE DES ÉTRANGERS EN FRANCE # 03-IV 2ème partie (212-466) 3/03/05 17:24 Page 270 Affaire Marguliès, de nationalité autrichienne : mise sous séquestre de ses biens à Nice, Vichy et Paris ; information pour actes de commerce avec l’ennemi contre Marguliès qui est également soupçonné d’intelligence avec l’ennemi, en raison notamment de ses relations avec Bolo (19171918). 1916-1918 BB18 2596 1115 à 1300A17. […] campagne de presse contre les Orientaux, Arméniens, Syriens, Libanais, israélites du Levant ; plainte de l’attitude peu bienveillante de certains magistrats du parquet de Marseille à l’égard de ces mêmes orientaux ; mise sous séquestre et transformation en hôpital militaire du Grand Hôtel de Grasse, dont l’ancien directeur est Rost, allemand ; meurtre d’un prisonnier de guerre allemand lors d’une tentative d’évasion par un habitant de Grand-Couronne ; rébellion d’ouvriers chinois à Dunkerque ; lettre du ministère de la Marine au sujet des marins étrangers venus à bord de bateaux neutres dans les ports français. 1917 BB18 2597 1301 à 1450A17. […] actes de mutinerie et de rébellion commis par des Chinois employés aux aciéries de Cusset. 1917 BB18 2598 1451 à 1600A17. […] note sur la possibilité de prendre des arrêtés d’expulsion contre les étrangers résidant hors de France ; intervention du ministère des Affaires étrangères en faveur de la demoiselle Lardy, fille du ministre de Suisse à Paris contre qui a été dressé un procès-verbal pour infraction à la police des étrangers ; renseignement sur Amerigo Pelliccioni, argentin, qui, à deux reprises, semble avoir essayé d’utiliser les noms d’œuvres de guerre pour des opérations commerciales ; consultation du ministère de l’Intérieur sur l’application de la loi du 8 août 1893 aux Petites sœurs des pauvres, le souspréfet de Montfort (Ille-et-Vilaine) exigeant des sœurs professes de nationalité étrangère qui passent quelques mois à la maison de Saint-Pern une déclaration de résidence ; information contre Georgeoliani, émigré politique russe, médecin chef de l’hôpital de Prébailly à Gex (1917-1918) ; peines judiciaires dont sont passibles les internés civils inculpés d’évasion par bris de clôture ; avis du procureur général de Montpellier, approuvé par la Chancellerie qui estime qu’un Allemand détenu par voie administrative et qui s’évade, ne tombe pas sous le coup de l’article 245 du code pénal. 1917-1918 270 BB18 25991 1601 à 1757A17. […] lettre du commissaire du gouvernement aux Frontières aux ministères de l’Intérieur et de la Guerre pour leur signaler que le procureur de la République de Prades a relaxé un Espagnol contre qui avait été dressé un procès-verbal pour falsification de passeport ; intervention du ministère de la Guerre à la suite du classement par le tribunal d’Orléans du dossier concernant l’assassinat d’un travailleur chinois du groupement des Aubrais (1917-1918) ; carte de légitimation exigible des voyageurs de commerce étrangers (1918-1919) ; mutinerie de travailleurs chinois employés aux aciéries de Saint-Yorre (1917-1918). 1917-1919 BB18 25992 CR 1917. […] Olavanio Diaz, espagnol, employé de Julia, armateur de Bayonne, arrêté à la suite d’une plainte en escroquerie et abus de confiance et retenu en détention préventive plus de dix-huit mois (1917-1920) ; Victor Filotti*, ancien syndic de la bourse de Bucarest, enfui de Roumanie après d’importants détournements et réfugié à Nice (1916-1919) ; commission rogatoire adressée par les autorités judiciaires d’Athènes à celles de Corse et dirigée contre le colonel Metaxas*, inculpé d’un délit de droit commun. 1916-1920 BB18 2600 30 à 223A18. […] arrestation, à la gare d’Austerlitz, d’Aurelio Martinez qui distribuait des brochures anarchistes en espagnol. Janvier 1919 BB18 2601 224 à 400A18. […] information contre le consul de Panama au Havre ; plaintes de Sombstoy, agent d’administration commandant le groupement des travailleurs coloniaux de Castelsarrasin contre le procureur de la République du même lieu ; cassation, dans l’intérêt de la loi et du condamné, d’un jugement du conseil de guerre de la 11e division d’infanterie coloniale condamnant à mort, pour tentative d’assassinat, un tirailleur sénégalais. 1918 BB18 26021 401 à 530A18. […] note sur Max Peters, autrichien naturalisé, suspect d’espionnage ; affaire du Belge Vereertbruggen, auteur avec J. Marchan de deux assassinats et d’une tentative d’assassinat à Montbeugny et jugé par le conseil de guerre du Brabant ; mutinerie au camp de travailleurs chinois de Brest. 1918-1920 BB18 26022 532 à 617A18. […] agression commise contre des ouvriers kabyles par des Chinois employés aux travaux des hauts fourneaux de Caen ; additif pour les départements des Bouches-du-Rhône, des Alpes-Maritimes et du Var à la liste des lieux mentionnés dans les arrêtés d’interdiction de séjour. Vers 1918-1920 619 à 750A18. […] le ministère BB18 2603 de l’Intérieur signale que les marins étrangers expulsés de France reviennent fréquemment dans les ports français et demande que soit réprimé ce genre d’infraction ; affaire Alquié, commerçant à Sète, accusé d’avoir divulgué par lettre à ses associés des renseignements sur le projet d’accord franco-espagnol en matière d’importation en France de vins espagnols. 1918 3/03/05 17:24 BB18 2604 751 à 950A18. […] dossier concernant Fosco, déserteur italien, marchand de cycles à Châteaurenard (Bouches-du-Rhône) ; rixes entre Chinois et Européens à la Seyne ; mariage avec un Français d’une Suissesse détenue à la suite d’une infraction à un arrêté d’expulsion ; correspondance avec le ministère de l’Intérieur qui désire une concertation avec la Justice pour éviter que les étrangers suspects n’acquièrent la nationalité française par mariage. 1918 BB18 2605 952 à 1200A18. […] note sur la déposition en justice de témoins tenus au secret professionnel, à la suite d’une convocation de Charles Dumont, député du Jura, ancien ministre des Finances, appelé à témoigner dans l’instance en dénaturalisation contre Ullman ; correspondance concernant un déserteur belge et un insoumis français qui s’étaient procuré facilement des papiers espagnols. 1918 BB18 2606 1201 à 1400A18. […] Bourgeois, belge poursuivi pour bigamie. 1918-1921 BB18 2607 1401 à 1484A18. […] affaire du Suisse Lachsenger, ancien directeur des aciéries Poldi à Paris, maison autrichienne mise sous séquestre ; effondrement du pont de Cournon (Puy-de-Dôme) lors du passage d’un camion américain entraînant la mort de trois soldats. 19181919 BB18 2608 1485 à 1585A18. […] divergence entre les autorités américaines et les autorités judiciaires françaises à propos de la responsabilité d’un accident survenu à deux soldats américains du camp de Valdahon ; accident ayant causé la mort de soldats anglais à bord du remorqueur Le Furet de la société Les Abeilles du Havre ; informations contre Hodgson, fondé de pouvoir de la société, le capitaine du remorqueur et le mécanicien ; rixe entre Sénégalais et Annamites au camp de Sendets (Basses-Pyrénées). 1918-1919 BB18 2609 1686 à 1877A18. […] information contre le maire de Coulangeron pour coups ayant entraîné la mort de deux soldats américains ; renseignement sur Ammom Missoum Chekrone, fondateur du Foyer familial des musulmans français, expulsé de France en 1917. 19181919 Page 271 les journaux italiens Avanti et La Stampa. 19191922 BB18 2611 201 à 320A19. […] affaire Commino, négociant grec en cuirs et peaux à Lyon qui a obtenu, en corrompant des fonctionnaires, des permis dérogeant aux prohibitions de sortie. 1919-1920 CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES NATIONALES # 03-IV 2ème partie (212-466) BB18 2612 321 à 500A19. […] meurtre d’un prisonnier de guerre allemand à Vincelles (Marne) ; poursuites contre un conseiller municipal d’Autainville qui a célébré le mariage d’une de ses administrées avec un soldat américain en sachant que les futurs époux n’étaient pas en règle ; assassinat d’un gendarme en retraite à Chaligny par des soldats italiens ; rapport sur Henri Katz, russe habitant Paris, qui serait un agent du bolchevisme. 1919-1921 BB18 2613 501 à 700A19. […] dossiers concernant des anarchistes italiens Sabatino Mariani et Isaic Pacini ; renseignement sur Thépot, attaché à la mission militaire italienne pour rechercher à Paris des déserteurs italiens ; meurtre d’un soldat américain à Lagorce (Gironde). 1919 BB18 2614 701 à 850A19. […] rapport de Lafargue qui doit des sommes importantes à des bûcherons espagnols qu’il a fait travailler à la tâche dans la forêt de La Colombe (Loir-et-Cher) ; homicide volontaire par J.-P. Chatelain, de SaintAndelain, sur son domestique russe qui le menaçait. 1919 BB18 2615 851 à 1000A19. […] bagarre à Montataire entre civils et militaires du 3e tirailleur algérien au cours de laquelle le commissaire de police est blessé ; Foyer indigène colonial dirigé par Mme Malte de Semo, fondatrice d’un journal niçois L’indépendance féminine. 1919-1926 1001 à 1150A19. […] cambrioBB18 2616 lage à la légation de Roumanie dont est soupçonné un Roumain arrêté peu après au Havre pour vol et relâché en attendant que soit trouvé un interprète. 1919 BB18 2617 1151 à 1300A19. […] incidents à l’usine de la Boulonnerie d’Aquitaine à la Souys (quartier de La Bastide à Bordeaux) entre grévistes français et marocains. 1919 BB18 26092 CR 1918. […] découverte dans une caisse provenant d’Espagne d’une note manuscrite incitant à la révolution avec l’appui des prolétaires espagnols. 1918 BB18 2618 1301 à 1450A19. […] détention administrative d’étrangers passibles d’expulsion : correspondance avec le ministère de l’Intérieur. 1919 BB18 2610 30 à 200A19. […] agression contre Marbin, maire de Pannes (Loiret) et contre le sénateur Ganain qui a été attaqué par des soldats américains ; mesures et interdiction contre BB18 2619 1451 à 1650A19. […] incidents provoqués par des soldats italiens, rue des Vertus à Paris ; correspondance avec le ministère de l’Intérieur au sujet du rapatriement de mineures 271 INVENTAIRE NATIONAL DES SOURCES SUR L’HISTOIRE DES ÉTRANGERS EN FRANCE # 03-IV 2ème partie (212-466) 3/03/05 17:24 Page 272 allemandes venues en France pour y retrouver des prisonniers de guerre français ; plainte contre la famille Klein, famille allemande naturalisée et en instance de dénaturalisation qui a injurié le délégué du maire de Pierrefonds. 1919 BB18 2620 1651 à 1850A19. […] note sur les sanctions qui pourraient être prises contre les officiers britanniques démobilisés qui revêtent leur uniforme dans Paris. Vers 1919 BB18 26211 1851 à 2008A19. […] dossier concernant le Dahoméen Louis Hunkannin, instituteur révoqué, menant campagne contre l’autorité française ; requête de la dame Groutass en faveur de son mari, de nationalité hollandaise, établi en tant que commerçant à Sedan depuis 1913, condamné pour propos défaitistes, et faisant l’objet d’un arrêté d’expulsion. 1919-1923 BB18 2622 2010 à 2200A19. […] affaire Michel Verheyen, belge inculpé d’embauchage d’ouvriers pour le compte de l’Allemagne ; plainte contre des Espagnols qui sont retournés dans leur pays sans laisser d’adresse en emmenant un enfant qui leur avait été confié en nourrice par un habitant de Marseille ; insuffisance de la surveillance des camps américains de l’arrondissement de Saint-Nazaire qui sont soumis au pillage ; crime de bigamie dont s’est rendu coupable un sergent de l’armée britannique en épousant une habitante d’Annezin. 1919 BB18 2623 2201 à 2400A19. […] inscription de la ville de Reims sur la liste des villes où ne peuvent pas résider à titre gouvernemental les interdits de séjour ; informations contre Camino, maire d’Hendaye et président d’un comité de réfugiés, qui a perçu de l’argent pour un dépôt de réfugiés qui n’existe plus. 1919-1920 BB18 26241 2401 à 2587A19. […] plainte de l’ambassadeur d’Angleterre contre l’insécurité de Marseille à la suite du viol d’une jeune Britannique dans un faubourg de la ville. 1919 BB18 26242 CR 1919. […] dessaisissement de la justice française à l’égard de Badan et Joseph père et fils, suisses habitant à Crassier, ayant exercé des violences en territoire français et suisse à la suite d’une querelle avec la société dite « Jeunesse de Crassier » et poursuivis par les autorités suisses (1919-1922) ; poursuite pour escroquerie contre Hutt, vice-consul des ÉtatsUnis à Bordeaux, spécialement chargé de régler, après vérification, les fournitures faites à la marine ou au Shipping Board. 1919-1925 272 BB18 2625 30 à 126A20. […] interdiction en France de journaux : Nova Doba , journal ukrainien ; Les Dernières nouvelles*, journal bolcheviste publié à Paris en russe ; Swit, journal publié en polonais à Vienne, Pravda et Izvestia, journaux russes ; El Liwa Iarabolsi et Klila, journaux arabes respectivement publiés à Tripoli et à La Mecque. 1920 BB18 2627 129 à 400A20. […] plainte de la Croix-Rouge américaine contre le procureur de Saint-Nazaire qui a retenu un jour un bateau chargé à destination de la Russie (justification de ce retard par le pillage des stocks américains dont l’État français s’est rendu acquéreur) ; bagarre entre ouvriers marocains et ouvriers français au Havre. 1920 BB18 2629 601 à 800A20. […] rixe sanglante à Arras dans une maison de tolérance entre Polonais ; meurtre d’un prisonnier de guerre allemand évadé par un habitant d’Olizy (Ardennes). 1920 BB18 2630 802 à 1000A20. […] surveillance de Russes blancs en particulier du colonel d’Osmobichine qui aurait collaboré avec les Allemands en Chersonèse ; très nombreux vols de matériaux de récupération provenant de l’armée anglaise, particulièrement dans l’arrondissement de Béthune. 1920 BB18 2632 1002 à 1200A20. […] bagarre entre ouvriers annamites et espagnols à Vouziers ; reprise de l’information concernant les dénonciateurs du maire, de son adjoint et du garde champêtre d’Anguilcourt-le-Sart, fusillés par les Allemands pour avoir caché des tirailleurs sénégalais. 1920-1921 BB18 2633 1201 à 1400A20. […] majoration, par les ouvriers américains travaillant pour le gouvernement français dans la région de Bordeaux, de leurs notes de frais avec la complicité d’hôteliers français (1920-1921) ; article de journal protestant contre le retour à Houlgate comme directeur de casino d’un Autrichien ; meurtre d’Essad Pacha* par Rustem Aveni, albanais, télégramme en faveur du meurtrier ; maison de commerce allemande placée sous séquestre. 19201921 BB18 2634 1401 à 1600A20. […] information contre le maire de La Ferté-Saint-Aubin et un négociant en charbon de la ville à propos d’un lot de charbon de machine provenant de la liquidation d’une scierie américaine ; affaire Cneudt, belge condamné en Belgique pour crime contre la sûreté de l’État et qui se serait réfugié en France sous le nom de Besson. 1910-1922 [Sur Cneudt et d’autres Belges condamnés pour crimes contre la sûreté de l’État et réfugiés en France, cf. BB18 2634, dossier 1593A20.] 1601 à 1800A20. […] rapatrieBB18 2635 ment en Angleterre de deux hindous, détenus à 3/03/05 17:24 Avesnes sous l’inculpation de vagabondage ; attentat à Paris contre Vénizélos*, président du conseil des ministres de Grèce. 1920-1922 BB18 2636 1801 à 2000A20. […] situation des travailleurs chinois recrutés pendant les hostilités qui commettraient des infractions aux lois. 1920 BB18 2637 2001 à 2200A20. […] accusation des époux Dessenne réfugiés à Villeret (Aisne) où ils ont caché des soldats anglais contre ceux qui les auraient dénoncés aux Allemands ; préparation de règlement de police pour les cimetières britanniques en France. 1920-1921 BB18 2638 2201 à 2400A20. […] affaire Humbert, directeur de la banque Crédit de la Suisse française qui a usé de moyens frauduleux pour permettre à Koschés, autrichien, de profiter des augmentations de capital de la société Dotchkiss en 1916 et en 1918 malgré son appartenance à une nation ennemie. 1920 BB18 26391 2401 à 2644A20. […] attaque d’un navire italien arrivé en Corse pour effectuer un chargement d’anguilles à l’étang de Biguglia ; compte rendu du meeting syndical organisé à Marseille contre la répression du gouvernement espagnol à l’égard de la classe ouvrière. 1920 Page 273 [Dato, chef du gouvernement espagnol assassiné le 8 mars 1921 à Madrid par les métallurgistes de la CNT (Luis Nicolau, Pedro Mateu et Ramón Casanellas), était responsable de la répression anti-syndicale à Barcelone qui fit plusieurs morts.] BB18 2707 101 à 128A24. Journaux étrangers interdits en France, antimilitarisme : […] plaintes des ministères de la Guerre et de la Marine contre les journaux Volkstribüne* et Al-Kazirna* (La Caserne). 1924-1927 BB18 2708 128 à 200A24. […] ouvrage de Blasco Ibáñez* : Alphonse XIII* démasqué, la terreur militariste en Espagne. 1924 BB18 2726 3001 à 3209A25. […] fonds russes : renseignements sur la Société régionale de banque qui a publié une annonce concernant les valeurs russes (1925) ; article dans le journal Sans fils sur la baisse des fonds russes ; renseignement sur le Comité d’action pour le règlement des intérêts français en Russie ayant son siège à Paris ; spéculation de bourse sur les fonds russes et introduction de faux titres de la Léna Goldfield signalées par le Comité des créanciers français de la Russie. 1925 BB18 2728 101 à 125A25. […] journaux étrangers interdits. 1925 BB18 26392 CR 1920. […] recherche de Panas, polonais inculpé d’un triple assassinat aux Paroches (1920-1926) ; affaire Tserepis et Kyriakis inculpés de tentative d’assassinat sur Vénizélos*, président du conseil des ministres de Grèce (1920-1921). 1920-1926 BB18 2732 132 à 200A25. […] injures contre le roi d’Espagne dans les journaux La Vanguardia et Tiempos nuevos ; manifestations à Aubervilliers lors du passage de l’ambassadeur d’Italie et à Villers-sur-Mer contre l’ambassadeur d’URSS. 1925 BB18 2640 90 à 125A21. […] journaux étrangers interdits en France. 1921 BB18 2734 351 à 500A25. […] protection de la main-d’œuvre nationale : application de la loi du 11 août 1926 ; débauchage d’ouvriers étrangers ; instabilité de ces ouvriers ; introduction frauduleuse en France d’ouvriers étrangers. 19261939 BB18 26412 148 à 200A21. […] lettre d’injures contre la France semblant émaner d’un Allemand. 1921 BB18 2664 104 à 200A22. […] journaux étrangers (allemands, autrichiens, espagnols, polonais et surtout italiens) interdits en France. 1922 BB18 2682 28 à 126A23. […] journaux étrangers interdits en France ; articles de la Volkstribüne* et Neue Welt*. 1923 BB18 2687 331 à 400A23. […] dossier concernant Geza Baracs, ecclésiastique hongrois auteur d’une brochure anti-française. 1923 BB18 2702 2351 à 2500A23. […] manifestations à Bordeaux, Montpellier et Toulouse contre la condamnation de deux Espagnols impliqués dans l’assassinat de Dato. 1923 CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES NATIONALES # 03-IV 2ème partie (212-466) BB18 2743 1701 à 1850A25. […] création auprès de la préfecture de police d’une section de surveillance et de protection des travailleurs indigènes nord-africains dans la région marseillaise. 1925 126 à 200A26. […] lacération BB18 2754 du drapeau italien à Caen-Mondeville ; menace de mort contre Kerenski*. 1926 BB18 2763 1401 à 1550A26. […] trafic d’influence des fonctionnaires du ministère de la Justice qui se faisaient remettre de l’argent par des étrangers en instance de naturalisation. Meurtre à Paris de l’hetman Petlioura* par Schwartzbard* : requêtes de personnes désirant être entendues au procès de Schwartzbard* ; lis- 273 INVENTAIRE NATIONAL DES SOURCES SUR L’HISTOIRE DES ÉTRANGERS EN FRANCE # 03-IV 2ème partie (212-466) 3/03/05 17:24 Page 274 te de témoins étrangers entendus dans ce même procès ; note de la légation d’Autriche sur Schwartzbard* ; copie de la lettre du chargé d’affaires à Varsovie sur l’effet produit en Pologne par l’acquittement de Schwartzbard*. 1926-1929 BB18 2773 11A27. […] articles de journaux dans La Caserne et L’Avant-garde ouvrière et paysanne notamment, ainsi que dans des journaux annamites. 1927 BB18 2775 12 à 50A27. […] fascisme : coups de feu tirés par un milicien fasciste sur un train allant à Vintimille ; incidents à Mulhouse où les frères Simoncini, travaillant au journal La Voce d’Italia*, sont molestés ; agression à Lyon contre le secrétaire du fascio de Lyon ; formation à Lyon d’un comité Pro Gallia pour la lutte contre le fascisme ; incidents à Saulnes au cours d’une manifestation organisée par les anciens combattants italiens ; protestation du Comité de défense des victimes du fascisme et de la terreur blanche, présidé par Henri Barbusse, contre l’arrestation de réfugiés italiens. 1927 BB18 2776 51 à 200A27. […] affaire des démarcheurs de l’American Commodities Trading Corporation, firme spécialisée dans les opérations sur les matières premières dans les bourses étrangères. 1927-1939 BB18 2782 1201 à 1400A27. […] plainte de l’ambassade de l’URSS relative aux agissements d’émigrés russes fabriquant à Paris de faux documents tendant à prouver l’activité révolutionnaire des représentants officiels soviétiques en France. 1927 BB18 2793 18 à 30A28. […] fascisme : incidents lors d’un banquet à Bastia pour fêter l’anniversaire de l’armistice italien ; papillons antifascistes à Hayange ; assassinat de l’abbé Cavaradossi, prêtre italien à Jœuf. 1928 BB18 28132 23 à 30A29. […] incident provoqué dans un café de Toulouse par un fasciste italien. 1929 BB18 2814 32 à 50A29. […] dossiers concernant des interdits de séjour ; offenses envers le gouvernement italien (inscription sur les trains franchissant la frontière et article outrageant pour le consul d’Italie à Dijon). 1929 BB18 2815 51 à 60 et 101 à 200A29. […] incidents à Alès lors d’une conférence donnée par le vice-consul d’Italie à Nîmes. 1929 BB18 28252 2099 à 2200A29. […] affaire Almazoff accusé de l’assassinat de Rigaudin et qui aurait subi des violences policières parisiennes, interventions de la Ligue des droits de l’Homme ; tribunal ecclésiastique fonctionnant auprès de l’Union directrice diocésaine des associations culturelles russes en Europe occidentale, poursuites pour diffamation à raison d’une déposition devant ce tribunal terminées par un non-lieu. 1929-1930 BB18 2827 2401 à 2599A29. […] bagarre sanglante entre ouvriers terrassiers français et italiens à Tourrette-Levens. 1929 BB18 2830 11A30. […] incidents le 22 mars lors de l’inauguration de la maison des étudiants indochinois à la Cité universitaire. 1930 BB18 2833 101 à 400A30. […] échange de détenus allemands condamnés en France pour espionnage contre des Français incarcérés en Allemagne. 1930-1937 1201 à 1400A28. […] plainte BB18 2801 d’Anglais établis en Corse, à la suite de l’attentat contre Anderson. 1928 BB18 2843 2201 à 2400A30. […] arrestation par erreur d’un citoyen suisse ; poursuites contre un officier mécanicien du Croix à la suite du décès d’un Noir embarqué clandestinement (1930-1931) ; renseignements sur Nguyen Khanh Toan, annamite condamné par la cour d’appel de Saigon pour manœuvre de nature à compromettre la sécurité publique et à occasionner des troubles politiques graves ; dossier concernant Joseph Matthes*, ancien chef du mouvement séparatiste rhénan, réfugié en France ; conflit entre deux journaux d’émigrés allemands le Pariser tageblatt* et le Pariser tageszeitung*. 1930-1939 BB18 2804 1801 à 2000A28. […] protestation de l’ambassade d’Allemagne contre l’extradition et la condamnation par les conseils de guerre français de soldats allemands qui avaient déserté la Légion étrangère et s’étaient réfugiés dans la zone internationale de Tanger. 1928 BB18 2844 2402 à 2600A30. […] tentative d’homicide à Sartrouville contre Vecchi, italien qui s’est d’abord dit Carti, militant communiste devenu suspect au mouvement révolutionnaire dont il faisait partie ; renseignements sur les émigrés italiens révolutionnaires. 1930 BB18 2794 32 à 55A28. […] poursuites contre Dong Ba Lenh, auteur d’un article dans le journal annamite Vietnam Lao Dong, faisant l’apologie de l’assassinat de Bazin à Hanoï ; poursuites contre Charles Langlois, gérant du journal interdit Fronte antifascista. 1928 274 BB18 2811 11A29. […] notes concernant Nguyen Van Tao*, annamite. 1936 3/03/05 17:24 BB18 2846 2801 à 2984A30. […] dépêche d’André Tardieu, président du Conseil demandant que les cahiers des charges établis par les services publics ne contiennent pas de clauses favorisant les entreprises étrangères au détriment de la production nationale ; lettre du ministère de la Santé publique demandant des poursuites contre un Nord-Africain qui, atteint d’une maladie donnant lieu à surveillance, n’a pas respecté des règlements sanitaires. 1930 BB18 2848 11A31/22. […] tracts contre l’impérialisme colonialiste apposés sur des bâtiments de l’Exposition coloniale. 1931 BB18 2849 16 à 50A31. […] dossier concernant Picard, vicaire général de l’archevêché de Rouen, et Cordier, chanoine belge fondateur de la Ligue agricole française à Rouen. 1931-1932 BB18 2850 51 à 65 et 101 à 200A31. […] bagarres entre Italiens fascistes et antifascistes à Dijon et Toulouse ; incidents au consulat d’Espagne à Toulouse où des Espagnols enlèvent l’écusson royal et le portrait d’Alphonse XIII* ; projet de fascistes italiens de commettre un attentat à la dynamite dans les locaux de la concentration antifasciste 103, rue du Faubourg SaintDenis à Paris. 1931 BB18 2855 1001 à 1200A31. […] protestation de la section agricole girondine des PTTU (adhérents de la fédération postale) contre l’arrestation de Nguyen Van Tao*, militant communiste, qui a été en fait rapatrié en Indochine ; poursuites contre un employé du ministère des Pensions, chargé du regroupement des tombes militaires serbes, pour détournement au détriment de la légation de Serbie ; attentat commis à Digne par un antifasciste contre un agent consulaire italien. 1931 BB18 28641 2 à 11A32. […] informations contre deux élèves arméniens ou syriens du lycée de Digne, militants communistes, sur plainte du proviseur. 1932 BB18 28643 11A32/22 et 22 bis. […] tentative pour brûler le drapeau aux couleurs italiennes placé en dessus d’une école privée à Marseille. 1932 BB18 28662 76 à 100A32. […] magistrats grecs venus étudier le système judiciaire français. Documentation concernant Gorguloff*, assassin du président de la République Paul Doumer : copie d’une lettre adressée à sa femme de la prison de la Santé et d’une proclamation rédigée également à la Santé ; plainte du même Gorguloff* qui aurait été maltraité par un garde ; demande qu’il a faite en avril d’un visa pour aller étudier à Sofia. 1932 Page 275 BB18 2867 101 à 300A32. […] condamnation pour exercice illégal de la médecine d’un Haïtien pourvu d’un diplôme italien ; comparution devant les assises de la Seine de l’auteur d’un attentat contre le consul général d’Italie à Paris ; informations contre l’administrateur délégué de la Banque catalane à Perpignan ; campagne de presse concernant la vie privée du consul d’Italie à Grenoble. 1932-1934 CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES NATIONALES # 03-IV 2ème partie (212-466) BB18 2869 501 à 700A32. […] incidents au consulat général d’Italie à Paris provoqué par des Italiens dont l’un devait être rapatrié en Italie ; violences exercées par un policier à Levallois-Perret contre un chauffeur de taxi russe. 1932 BB18 2870 701 à 900A32. […] société du Grand casino de Saint-Raphaël : informations au parquet de Draguignan concernant notamment Cernutti, et un Suédois Raab, successivement président du conseil d’administration du casino, ainsi que Cardey, administrateur de la société. Violences commises par un Espagnol sur la personne du duc de Tolède* (ex-roi d’Espagne) à Marseille ; incident à Paris, rue Tronchet, où un officier qui faisait des remarques à un spahi est menacé par la foule et insulté par un Danois. 1932 1951 à 2082A32. […] rixes dans BB18 2877 la commune d’Aubin (Aveyron) entre deux familles, l’une portugaise et l’autre espagnole entraînant la mort d’un couple portugais. 1932 BB18 2882 37 à 54A33. […] manifestation contre le procès des incendiaires du Reichstag à Colmar et à Paris, notamment devant l’ambassade d’Allemagne ; incident à Metz provoqué par une voiture allemande arborant le fanion hitlérien ; incidents à Strasbourg lors de représentations en allemand ; rixe entre Arméniens de tendances politiques adverses à Grenoble. 1933 1801 à 1899A33. […] lettre d’un BB18 2904 journaliste protestant contre l’activité des étrangers en France. 1933 BB18 2910 11A34. […] renseignements communiqués par le ministre de l’Intérieur sur l’Institut français de représentation et de recouvrement, la Ligue d’opposition communiste révolutionnaire créée par Trotsky* et des tracts en langue espagnole trouvés à Ascain qui sont un appel à la Révolution. 1934 BB18 2911 11A34. […] association L’Étoile nord-africaine (1928-1936) : poursuites contre Messali Hadj*, Imache* et Radjef*, pour reconstitution de cette association dissoute par décision du tribunal civil de la Seine du 20 novembre 1929 (1934-1936) ; poursuites contre Radjef*, Yahionai et Si Djilani*, à la suite de l’ouvertu- 275 INVENTAIRE NATIONAL DES SOURCES SUR L’HISTOIRE DES ÉTRANGERS EN FRANCE # 03-IV 2ème partie (212-466) 3/03/05 17:24 Page 276 re d’une souscription pour le paiement des amendes et des frais mis à la charge de Messali Hadj* et des co-inculpés dans la poursuite précédente (1934-1936) ; poursuites contre Messali Hadj* pour provocation de militaire à la désobéissance à la demande du ministre de la Guerre Philippe Pétain (1934-1936) ; protestations diverses notamment de la Ligue des droits de l’Homme contre les poursuites énumérées ci-dessus ; poursuites contre Radjef* Belkacem, trésorier et administrateur de L’Étoile nord-africaine pour escroquerie au chômage (1934-1935) ; constitution d’une association nommée l’Union nationale des musulmans nord-africains qui est une nouvelle forme de L’Étoile nord-africaine (1935) ; lettre du maire de Longwy concernant « l’invasion soudaine d’un nombre important d’Algériens » (janvier 1937) ; protestation contre la dissolution de l’Action marocaine et contre les condamnations arbitraires prononcées au Maroc (1937). 1934-1936 [Voir aussi BB 18 3004 1 , 21A36 : musulmans condamnés. 1936] BB18 2916 31 à 39A34. […] dossier concernant Trotsky* résidant dans une villa de Barbizon ; affiches émanant des Croix-de-Feu, des communistes et de l’Action française et évoquant l’affaire Stavisky*. 1934 [Voir aussi BB18 2895, dossier 901 à 100A33 : allusion à l’affaire Stavisky* (1933).] BB18 2917 46 à 52A34. […] publications étrangères interdites : saisie du journal Lokal Anzeiger. 1934 BB182918 53A34. […] lettre anonyme protestant contre la faiblesse de la répression à l’égard des étrangers fauteurs de troubles. 1934 BB18 2919 53A34/15 à 53A34/31. […] incidents au cours d’un meeting antifasciste le 18 juillet et surtout le 11 novembre 1934 à Montpellier ; constitution à Poitiers d’un comité local antifasciste (juin 1934). 1934 BB18 29278 365A34. […] expulsions du territoire de Salomon et Simon Simanovitch, leur présence n’étant plus indispensable pour l’information ouverte après la mort de Prince (19341935) ; révélations que pourraient faire deux étrangers expulsés, Custodio et Sardi. 1934 BB18 2931 701 à 800A34. […] procédé proposé par un Autrichien pour déterminer si un chèque est falsifié. 1934 BB18 3038 à 3041 1029A36. […] guerre d’Espagne : arrivée de réfugiés. 1936 276 701 à 704A37. […] police des BB18 3090 étrangers : entrée irrégulière en France, venant d’Italie, d’israélites d’origine allemande, autrichienne et tchécoslovaque. 1937 BB18 3100 1159A37. […] reconstitution de L’Étoile nord-africaine. 1937-1938 BB18 3118 1938 15A38. […] étrangers expulsés. BB18 3121 et 3122 30A38. […] naturalisation. 1938 BB18 3140 302 à 350A38. […] mort de Léon Sedov*, fils naturel de Trotsky* : papiers réclamés par Trosky*. 1938 BB18 3158 1202 à 1250A38. […] affaire Bellavia-Rakowsy : Rakowsy, fonctionnaire de la préfecture de police fournissait des renseignements à l’Italien Bellavia. 1938 BB18 3175 56A39. […] levée de l’interdiction du journal espagnol Diario Vasco. 1939 BB18 3181 401 à 449A39. […] étrangers entrés en France avec des passeports revêtus de faux visas (il s’agit essentiellement d’israélites autrichiens fuyant leur pays). 1939 BB18 3182 450 à 500A39. […] poursuite contre un professeur de Barcelone, réfugié en France, pour infraction à la police des étrangers. 1939 BB18 3183 458A39. […] réfugiés espagnols : mesures prises par le ministre de l’Intérieur en raison de l’afflux de réfugiés à la fin janvier 1939 ; étude de la question posée par le procureur général de Montpellier sur la juridiction compétente pour juger les infractions pénales qui pourraient être commises par les miliciens de l’armée républicaine espagnole internés en France ; délits commis par des réfugiés ; trafics d’œuvres d’art venant d’Espagne ; découvertes d’armes et de documents sur le Parti communiste espagnol ; incidents dans les camps d’Argelès et de Pratsde-Mollo ; évasion des camps ; protestation contre les traitements infligés à des Espagnols de l’armée républicaine internés au fort de Collioure qui relève de l’armée. 1939-1944 BB18 3184 501 à 550A39. […] affaire de transfert de fonds d’Allemagne en France pour le compte d’un israélite de Karlsruhe dans laquelle est impliqué le sous-préfet d’Altkirch, précédemment attaché au consulat de France à Karlsruhe. 1939 602 à 650A39. […] poursuites BB18 3186 devant le tribunal de Thionville d’un Luxembourgeois et de deux Allemands de la Gestapo pour infraction à la police des étrangers ; rébellion et port d’armes prohibés. 1939 3/03/05 17:24 BB18 3189 751 à 800A39. […] dossier concernant Geneviève Fauconnier, prix Femina 1933, épouse du belge Van den Berg*, en infraction avec la police des étrangers ; écoles privées italiennes ouvertes de façon illégale et fonctionnant sous la direction des consuls ou agents consulaires italiens à Marseille, Cannes, Grasse, Antibes, Avignon, Bastia, Ajaccio, Lorient, Nantes, Bordeaux, Eymet, Choisy-le-Roi et Piennes ; correspondance avec les ministères de l’Intérieur et de l’Éducation nationale ; états par cour d’appel des poursuites exercées pour l’ouverture irrégulière d’école étrangère. 1939 BB18 3190 851 à 900A39. […] violences exercées sur un Tchèque par de jeunes gens de Courtisols ; caractère xénophobe et politique donné par les habitants à cet incident. 1939 BB18 3195 1101 à 1129A39. […] officines se proposant d’aider moyennant finance les nouveaux naturalisés (1938-1948) ; intervention de conseillers juridiques et d’avocats dans des affaires de naturalisation ; fraudes en matière de naturalisation (1948-1954). 1938-1954 BB18 3197 1200 à 1249A39. […] interdiction du journal en langue espagnole España qui prend la suite des journaux Voz de Madrid* et Madrid. 1939 BB18 3199 1300 à 1349A39. […] arrivée à Brest de deux chalutiers espagnols transportant des réfugiés ; incident de frontière au col de Banyuls au cours duquel on a essayé d’entraîner en Espagne un réfugié espagnol installé en France. 1939 BB18 3201 140 à 1450A39. […] meurtre de deux soldats espagnols, qui s’étaient enfuis du camp de concentration d’Albatera (province d’Alicante), par des Espagnols en territoire français dans les Pyrénées. 1939 BB18 3202 1451 à 1499A39. […] entrée clandestine en France d’Allemands et de Tchèques arrêtés en Roumanie et arrivés en France à bord du bateau roumain Pelès. 1939-1940 BB18 3203 1501 à 1550A39. […] circulaire du ministère de l’Intérieur sur l’entrée irrégulière de Marocains en France. 1939 BB18 3203 1510A39. […] poursuites contre l’Allemand Rothe qui serait venu en France créer de l’agitation chez les militaires de la Légion étrangère d’origine allemande ; arrestation de Nedjb Bey Rustem, turc qui serait un ancien agent allemand en Turquie. 1939 1551 à 1600A39. […] protestaBB18 3204 tion de la Ligue des droits de l’Homme contre Page 277 une éventuelle extradition de Germani, détenu à la Santé, demandée par le gouvernement italien. 1939 BB18 3205 1601 à 1649A39. […] incidents dans un dancing du boulevard Saint-Michel à Paris où l’on refuserait l’accès aux Noirs ; condamnation pour espionnage, par la cour d’appel de Rennes, d’Ernst Lion, israélite allemand qui a quitté Francfort-sur-le-Main en 1933. 1939 CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES NATIONALES # 03-IV 2ème partie (212-466) BB18 3207 1701 à 1711A39. […] application des accords signés à Burgos le 25 février 1939 par Léon Bérard et le général Jordana par lesquels le gouvernement français s’engage à assurer à la nation espagnole le retour des avoirs espagnols se trouvant en France ; poursuites contre des militaires espagnols trouvés porteurs d’or, de bijoux et d’œuvres d’art introduits frauduleusement en France (1939-1941) ; affaire Nicolas d’Olver, ex-gouverneur de la banque d’Espagne et président de l’association JARE (Junta de Auxilio para los Republicanos Españoles, association de secours aux réfugiés espagnols) et Calvino Ozores, ancien chef à Paris des services d’achat du matériel de guerre du gouvernement républicain espagnol ; plaintes de Portela Valladares*, ancien président du conseil espagnol et Mariano Ansó*, ancien garde des Sceaux du gouvernement de la République espagnole contre les perquisitions faites à leur domicile par l’inspecteur de police Druillet ; poursuites contre Druillet (1940-1945). 1939-1945 BB18 3210 1801 à 1850A39. […] meurtre d’un Espagnol dans la commune d’Ainhoa par des carabiniers espagnols alors qu’il tentait de passer en France. 1939 1851 à 1900A39. […] interdicBB18 3211 tion du journal espagnol Juventud de España ; émigration israélite vers la Palestine, rapport sur un groupe de réfugiés d’Europe centrale arrivés à Beyrouth ; société World Around dont le siège est à Paris et qui s’occupe de transport de passagers vers la Palestine ; emploi irrégulier par l’entreprise Maciotta, de Moutiers, de travailleurs étrangers avec, semble-t-il, l’assentiment tacite de la préfecture pour achever des travaux intéressant à la Défense nationale. 1939-1941 2001 à 2050A39. […] arrestaBB18 3214 tion à Moulins de trois Allemands, anciens miliciens de Barcelone (septembre) ; dommages causés à la Casa d’Italia à Théziers le 28 août ; condamnation d’un Italien habitant Bourg-laReine pour offenses envers le président Daladier. 1939 2051 à 2099A39. […] explosion BB18 3215 au Boucau dont le responsable serait un réfugié politique espagnol ; tableaux se trouvant à Paris 277 INVENTAIRE NATIONAL DES SOURCES SUR L’HISTOIRE DES ÉTRANGERS EN FRANCE # 03-IV 2ème partie (212-466) 3/03/05 17:24 Page 278 chez un ancien membre du gouvernement républicain espagnol et sur lequel est faite une enquête à la demande d’Espagnols ; dossier concernant Ismaël Rubio, interné au camp du Vernet ; intervention du commandant de la Légion garibaldienne en faveur d’Italiens engagés dans cette légion et qui font l’objet de poursuites. 19391940 BB18 3216 2102 à 2130A39. […] enlèvement de bétail par des soldats maures espagnols dans les communes de Prats-de-Mollo et Lamanère. 1939 BB18 3217 2131 à 2150A39. […] troupes alliées en France (Angleterre, Belgique, Pologne, Tchécoslovaquie) : délits commis par ces troupes ; incidents créés par des soldats anglais ; fonctionnement des tribunaux militaires des pays alliés ; création à Bréval d’un Syndicat professionnel rural de la région occupée par l’armée anglaise. 1939 BB18 3218 2151 à 2200A39. […] mariage entre Français et Allemands : notes sur l’interprétation du décret du 1er septembre 1939 relatif aux interdictions et restrictions de rapports avec les ennemis ; dossier relatif au Suisse Fritz Walter Herzog ; poursuites conte l’épouse d’un juge de Châteaudun d’origine allemande, inculpé d’intelligence avec l’ennemi. 1939-1940 BB18 3220 2551 à 2300A39. […] poursuites contre les étrangers séjournant en France en situation irrégulière. 1939 BB18 3221 2301 à 2350A39. […] sabotage commis par un Italien dans une usine de ciment travaillant pour la Défense nationale. 1939 BB18 3222 2352 à 2400A39. […] afflux de réfugiés étrangers à la Baule où le prix des logements meublés serait excessif ; plaintes de négociants de Paris et Marseille, créanciers de l’État républicain contre Juan Negrín*, ancien président du Conseil des ministres de la République espagnole et Francisco Méndez Aspe, ancien ministre des Finances. 1939-1940 278 BB18 3223 2401 à 2450A39. […] abandon de service par des requis civils, notamment nordafricains employés dans des usines de guerre de la Tarentaise ; circulaires relatives aux étrangers réfugiés politiques ; circulaires concernant les ressortissants tchécoslovaques ; travaux de la souscommission parlementaire chargée de contrôler le fonctionnement des camps de rassemblement, de surveiller l’application des lois protectrices de la liberté individuelle et leur fonctionnement dans le cadre de l’état de siège et l’application des lois en ce qui concerne les naturalisations et les réintégrations. 1939-1940 BB18 3224 2451 à 2501A39. […] dénonciation contre des bureaux de traduction à Marseille qui exploiteraient les étrangers désirant se faire naturaliser ou se marier ; meurtre et tentative de meurtre contre deux soldats anglais à Marseille. 1939-1940 BB18 3225 3 à 87A40. […] incidents entre le préfet des Basses-Alpes et un représentant de l’usine de Saint-Auban de la Compagnie des produits chimiques et électro-métallurgique d’Alais, Froges et Camargue, venu exposer ses inquiétudes au sujet de la présence de femmes autrichiennes à Volonne (juin) ; occupation par les Allemands de la maison d’éducation surveillée de SaintMaurice à Lamotte-Beuvron. 1940 BB18 3226 104 à 149A40. […] manifestation anti-italienne à Besançon le 10 juin ; perquisition chez un habitant de Russy en correspondance avec le roi de Belgique qui l’a chargé de trouver un abri pour ses enfants ; tract lancé par l’aviation anglaise au-dessus du Lion-d’Angers. Juin-juillet 1940 BB18 3234 150 à 200A40. […] lettre du préfet de Maine-et-Loire sur les étrangers détenus à la maison centrale de Fontevrault et qui en raison des circonstances ne peuvent être expulsés du territoire à l’issue de leur peine. 31 août 1940 BB18 3235 201 à 300A40. […] agressions commises par des soldats allemands à Versailles (octobre) ; libération par les Allemands d’une Espagnole détenue à Rennes pour propos défaitistes tenus en mai. 1940 BB18 3238 402 à 449A40. […] affaire Repetto, épicier italien à Melun, arrêté lors de l’entrée en guerre de l’Italie qui se plaint que la presque totalité de ses marchandises a été enlevée sous réquisition régulière. 1940-1943 450 à 498A40. […] meurtre par BB18 3239 un soldat sénégalais d’un jeune habitant de Pontoise. Juin 1940 BB18 32412 14A40. […] meurtre d’un Italien par un gendarme à Frignicourt (juin) ; plainte d’Adelin Vermer, ancien parlementaire belge, membre du parti rexiste, arrêté en mai par les autorités françaises dans l’Oise, détenu dans un camp de surveillance où son argent lui a été confisqué. 1940 BB18 324117 27A40. […] requêtes en faveur d’internés administratifs, militants communistes et étrangers essentiellement. 1940-1943 40 à 100A40. […] affaire d’esBB18 3242 pionnage dans laquelle est impliqué un employé allemand de la Compagnie internationale des 3/03/05 17:24 wagons-lits qui transmettait des renseignements en provenance de Toulon et concernant la marine militaire (1939-1940) ; plainte en diffamation de Ch. Pujol, conseiller commercial en Hongrie, contre un industriel autrichien réfugié en France, Blochbauer (1939-1940) ; dossier concernant l’architecte allemand Barth, réfugié en France ; dossier concernant Julio Alvarez del Vayo*, ancien ministre des Affaires étrangères de la République espagnole (1940-1942). 1939-1942 BB18 3243 101 à 159A40. […] révélations faites par l’Allemand Th. Dvorock sur des réseaux d’espionnage et des anarchistes ; cartes d’identité d’étrangers des travailleurs français en Belgique et des travailleurs belges en France. 1940 BB18 32441 160 à 200A40. […] vol commis par des soldats polonais à Thénezay ; condamnation d’un Belge par le tribunal correctionnel de la Seine pour propos défaitistes. 1940 BB18 32447 182A40. […] arrestations opérées lors de la préparation d’une manifestation pour le 11 novembre 1941 et qui permettent de connaître l’organisation communiste clandestine de la banlieue Est de Paris à laquelle se rattache le secteur de Montreuil ainsi que l’organisation communiste polonaise en France. 19411942 BB18 324410 182A40. […] ouverture d’une information contre Miret-Musta, en fuite, délégué du Parti socialiste unifié de Catalogne et intermédiaire entre le Parti communiste et les organes d’émigration étrangère. 1940-1942 BB18 32451 201 à 300A40. […] relaxe de l’ancien maire d’Aubin (Aveyron) poursuivi pour avoir facilité le séjour irrégulier d’un réfugié espagnol en France ; mise sous séquestre de la société Schenker ayant son siège social à Paris et sa maison mère à Vienne (Autriche) ; mise en circulation de passeports étrangers falsifiés ou volés (février) ; accident d’automobile à Bressuire ayant causé la mort de neuf soldats polonais ; affaire civile pendante au tribunal de Rambouillet entre Horowitz, jadis fourreur à Vienne (Autriche) et le roi Zog* d’Albanie. 1940 BB18 3246 301 à 350A40. […] usurpation d’état civil ayant entraîné une inscription fautive sur le casier judiciaire d’un Italien. 1940 BB18 3247 351 à 400A40. […] difficultés soulevées par l’exécution des citations adressées par les parquets aux étrangers internés au camp du Vernet ; condamnation d’un inspecteur de police de Marseille qui se faisait remettre de l’argent par des étrangers sollicitant notamment des cartes d’identité ; répression des infractions commises par les travailleurs indigènes introduits en Fran- Page 279 ce en raison de la guerre, instruction du ministre de l’Intérieur du 3 avril 1940. 1940 BB18 3248 401 à 450A40. […] meurtre de sa femme dont se serait rendu coupable un officier polonais ; plainte d’un étranger à qui on a extorqué de l’argent à l’occasion de sa demande de naturalisation. 1940-1941 CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES NATIONALES # 03-IV 2ème partie (212-466) BB18 3249 451 à 500A40. […] dossier concernant deux avocats du barreau de Nice qui se sont fait remettre des fonds par des étrangers pour faciliter la régularisation de leur situation. 1940 BB18 3250 501 à 575A40. […] poursuites pour exercice illégal de la médecine contre deux abbés d’origine belge. 1939-1944 BB18 3251 576 à 650A40. […] rapports concernant un inspecteur de police municipale de Perpignan chargé du service des étrangers qui, depuis le début de l’exode espagnol, délivrerait des autorisations de séjour moyennant finance ; commerçants espagnols en France, correspondance avec les ministres de l’Intérieur et des Affaires étrangères sur leur assujettissement à la carte de commerçant étranger ; expulsion de la comtesse Wysoska qui prétend être la grande duchesse Olga, fille aînée du tsar Nicolas II ; renseignement sur Ramón Casado, espagnol interné au camp du Vernet. 1940 BB18 3252 651 à 730A40. […] propos tendant à déprécier la France tenu par un marchand italien de Vif ; intervention de la Ligue des droits de l’Homme en faveur de deux Polonais entrés clandestinement en France ; emploi dans une usine travaillant pour l’Armement, d’ouvriers polonais munis d’une carte d’identité de travailleur agricole ; étrangers expulsés, notamment polonais, et ne pouvant pas quitter le territoire français en raison de l’état de guerre ; refus du renouvellement du visa d’entrée en France à Jean Fonteyne, avocat à Bruxelles et défenseur de Florimont Bonté, ancien député communiste de la Seine. 1940 BB18 3253 731 à 800A40. […] franchissement clandestin de la frontière par des étrangers ; renseignement sur V. Kolmar, transitaire de Perpignan d’origine allemande. 1940 BB18 3254 801 à 858A40. […] entrées clandestines en France d’étrangers, notamment italiens ; capture d’un parachutiste allemand dans la région de Massy (Seine-et-Oise) (mai) ; incidents survenus au consulat d’Italie à Bordeaux et au domicile du consul à la suite de l’entrée en guerre de l’Italie (juin) ; emploi par le préfet du Lot, d’un domestique d’origine allemande dans des conditions irrégulières ; abandon de travail 279 INVENTAIRE NATIONAL DES SOURCES SUR L’HISTOIRE DES ÉTRANGERS EN FRANCE # 03-IV 2ème partie (212-466) 3/03/05 17:24 Page 280 par les anciens Hongrois travaillant dans les mines de La Grand’Combe. 1940 nant un professeur d’allemand au collège de Cusset accusé de propos défaitistes. 1940 BB18 3255 900 à 999A40. […] poursuites contre des surveillants de la maison d’arrêt de Saint-Étienne pour s’être livrés à des voies de fait contre des détenus italiens (10 juin) ; abandon de travail parmi les Polonais travaillant aux usines de la laine à Saint-Étienne sous prétexte que la guerre est finie (11 juin) ; manifestation anglophobe de marins à Toulon (5-6 juin) ; dénonciation du comité de vigilance de Mostaganem contre Beninza, employé à la conservation des hypothèques, ancien militant de L’Étoile nordafricaine, qui aurait tenu des propos contre le maréchal Pétain ; meurtre d’un mandataire aux Halles de Paris par une sentinelle allemande sur le territoire de Divonne-les-Bains. 1940 BB18 3261 1300 à 1350A40. […] acquittement d’un Italien demeurant à Hendaye qui était poursuivi pour être passé clandestinement en Espagne lors de l’entrée en guerre de l’Italie ; pillage d’un train de réfugiés bombardé sur le territoire de Balanod ; circulaires adressées aux procureurs généraux concernant les étrangers (30 juillet) ; exécution de l’article 19 de la convention franco-allemande d’armistice du 22 juin et de l’article 21 de la convention franco-italienne d’armistice du 24 juin concernant les détenus allemands et italiens prévenus ou condamnés pour des actes commis en faveur du Reich ou de l’Italie ; circulaire du 8 octobre sur le non-recouvrement des condamnations pécuniaires prononcées contre des Allemands ou des Italiens pour des actes commis en faveur de leur pays respectif. 1940 BB18 3256 1001 à 1025A40. […] arrestation, par le commissaire de police de Châteaurenard, d’un Italien pour propos anti-français tenus le 16 juin 1940. BB18 3258 1026 à 1099A40. […] manifestation des réfugiés belges à Montpellier qui s’estiment mal logés ; manifestation anti-italienne à Ajaccio dans la nuit du 22 au 23 juillet ; manifestation des soldats belges dans l’Hérault à Saint-André-de-Sangonis, Fabrègues et Vic-laGardiole (août) ; rapport du procureur général de Lyon sur la condamnation qu’il juge sévère d’un réfugié belge pour propos défaitistes ; franchissement clandestin de la frontière franco-espagnole par deux jeunes gens dont l’un s’est prétendu le fils du général de Gaulle. 1940 BB18 3259 1100 à 1200A40. […] rixe à Agde entre les civils et les tirailleurs algériens ; lettre du général Huntziger, secrétaire d’État à la Guerre, qui souhaite la révocation du maire communiste d’Agde et la suppression du consulat général de Tchécoslovaquie à Marseille (août) ; dossier concernant Christo Carifalis dont le gouvernement grec a demandé l’extradition et qui a joué jadis un rôle politique dans son pays ; question de principe sur la juridiction compétente (juridiction militaire allemande ou juridiction française) posée à l’occasion d’un accident ayant causé la mort d’un motocycliste allemand ; note sur Fernand Jakubiez*, inculpé dans l’offensive du Comité secret d’action révolutionnaire (CSAR) ; non-lieu en faveur de boulangers de RochefortMontagne qui, pour fournir du pain à l’afflux de réfugiés, ont volé de l’essence dans un camion abandonné ; incidents à Nice entre des militaires italiens et des habitants de la ville (septembre). 1940 280 1201 à 1299A40. […] incidents BB18 3260 au camp d’internement d’Agde où les Tchécoslovaques font acte d’indiscipline ; dossier concer- BB18 3262 1348A40. […] poursuite contre les étrangers pour commerce ou relation avec l’ennemi. 1944-1945 BB18 3265 […] réfugiés belges dans les établissements pénitentiaires du ressort de la cour d’appel de Chambéry. 1940 BB18 3267 […] détention en France d’Allemands et d’Italiens ; visite de détenus allemands ou autres par des délégués de la Croix-Rouge, par des consuls allemands, par des policiers allemands ; renseignements demandés par la Feldkommandantur de Beauvais au tribunal de Senlis sur des affaires où sont impliqués des étrangers polonais essentiellement ; poursuites contre des Allemands et des Italiens. 1940-1943 BB18 3270 1348A40. […] poursuites contre des Italiens ; notification aux autorités italiennes des procédures d’expulsion des ressortissants italiens en zone occupée (1940-1942) ; incidents avec les troupes italiennes dans les ressorts de Bastia, Chambéry et Lyon (1942-1943). 1940-1943 BB18 3271 1351 à 1421A40. […] surveillance des camps d’internement, mesures pour réprimer les tentatives d’évasion ; procédure du chef d’infraction à la loi sur les associations étrangères contre les dirigeants du Service d’évacuation des réfugiés espagnols (SERE). 1940 BB18 3272 1423 à 1499A40. […] renseignement sur un Espagnol habitant Paris arrêté en mars pour propos défaitistes ; suicide de Camille Companys, avocat espagnol réfugié à Montpellier ; personnes condamnées par l’autorité militaire française réclamées par les autorités italiennes en exécution de la convention d’armistice ; cris hostiles aux Italiens devant la sous- 3/03/05 17:24 commission italienne d’armistice de désarmement à Hyères (octobre). 1940 BB18 3273 1500 à 1511A40. […] dossier concernant Richard Bloch, israélite sarrois, réfugié en France depuis 1935 et l’Albanais Constantin Chekresi. 1940 Page 281 cours de l’été 1940 ; enquête par les policiers allemands et français sur la mort accidentelle d’un officier allemand à La Rochelle. 1940 BB18 3282 116 à 198A41. Vœu du jury de la Seine concernant […] les étrangers condamnés. 1941 BB18 3275 1600 à 1648A40. […] propos anti-français tenus par des Italiens dans les AlpesMaritimes (juin-décembre) ; organisation dont le chef serait à Banyuls et qui procurerait aux officiers et soldats polonais les moyens de se rendre en Angleterre ; refus de l’extradition en transit d’Ernest Urdarianu, ancien ministre du palais, demandée par le gouvernement roumain (décembre). 1940 BB18 3283 200 à 300A41. […] acceptation par les autorités allemandes des sanctions proposées par le maire de Lille contre un gardien de la paix qui a frappé un Belge travaillant pour la police allemande. 1941 BB18 3276 1649 à 1694A40. […] intervention de la commission italienne d’armistice à la suite d’une rixe entre deux Italiens à Sète pour des raisons politiques ; intervention de la commission allemande d’armistice pour obtenir une modification des lois relatives à la déchéance de la nationalité française des 23 juillet et 10 septembre. 1940 BB18 3287 543A41(3). Incident le 1er mai à Caen à l’occasion de l’inhumation d’aviateurs anglais. 1941 BB18 3277 1700 à 1799A40. […] poursuites contre l’ancien agent consulaire de Lituanie à Marseille pour avoir établi des passeports considérés comme faux en faveur de Polonais ; évasion de six militaires anglais du camp d’Agde ; bombardement de Marseille par l’aviation anglaise dans la nuit du 23 au 24 mai 1940 et jets de tracts en Italie « La Maledizione di Garibaldi » ; meurtre d’un gendarme de Vitry-en-Artois par un officier allemand. 1940-1942 BB18 3279 1900 à 1999A40. […] enquête sur Nicolas Politis*, ancien ministre de Grèce à Paris ; retour à Marseille de dix étrangers dont trois militaires britanniques qui s’étaient embarqués clandestinement pour Oran ; requête de Bruno Rizzi*, auteur du livre La Bureaucratisation du monde, pour lequel il a été condamné en janvier 1940 pour diffamation raciale ; poursuites contre un employé municipal de Marseille qui, spéculant sur de nombreuses demandes d’étrangers désireux de quitter la France, se faisait remettre de l’argent. 1940 2002 à 2036A40. […] docuBB18 3280 ments entreposés à Marseille par le consul du Mexique dans cette ville et concernant le Service d’évacuation des réfugiés espagnols (SERE) ; incidents à Port-Vendres entre Français et membres de la commission de contrôle italienne. 1940-1941 11 à 115A41. […] cadavres de BB18 3281 marins anglais rejetés sur les côtes de la Charente-Inférieure et notamment de l’île de Ré au CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES NATIONALES # 03-IV 2ème partie (212-466) BB18 3286 462A41. Affaire de marché noir avec les Allemands dans laquelle sont impliqués des Géorgiens et des Arméniens. 1941 BB18 3290 832A41(2). Meurtre d’un facteur à Lancrans par un douanier allemand. 1941 BB18 3290 845A41(1). Dossier concernant l’Anglais Jean Hopper, auteur d’actes terroristes à Caen et à Paris (1941-1942). 847/41(2 ). Menaces de mort dont a été victime un Italien de Cholet le 10 juin 1940, jour de la déclaration de guerre de l’Italie à la France ; condamnation d’un inspecteur primaire, l’un des auteurs des menaces. 1941-1942 BB18 3291 933A41. Incidents à Paris le 25 août 1941 ayant entraîné l’incarcération par les Allemands de deux Français l’un pour lacération d’une affiche, l’autre pour bagarre avec des militaires allemands. 1941 BB18 3293 983A41. […] grèves des usines Chausson à Gennevilliers en novembre 1942 ; rapport du 2 août 1943 auquel est joint un tract antifasciste destiné aux Italiens vivant en France. 1941-1943 BB18 32941 990A41. Rapport du procureur général de Rennes sur l’acquittement de la tenancière d’une buvette au camp de Coëtquidan et de son fils qui ont tué deux soldats belges soupçonnés de pillage en juin 1940. 1941. 1032A41. Réclamation d’une commerçante du Bouscat qui se plaint d’être injuriée et diffamée parce que de nombreux Allemands fréquentent sa boutique. 1941 BB18 33021 1203A41. Incident sur la ligne de démarcation aux environs de Buxy où un douanier allemand est gravement blessé par un « passeur ». 1941. 1228A41. Plainte de locataires des rues Duc et Lapeyrère à Paris contre un « ghetto à usage de synagogue » où se réuni- 281 INVENTAIRE NATIONAL DES SOURCES SUR L’HISTOIRE DES ÉTRANGERS EN FRANCE # 03-IV 2ème partie (212-466) 3/03/05 17:24 Page 282 raient des israélites étrangers. 1941. BB18 3303 1261A41. Décès d’un pêcheur de Saint-Valery-sur-Somme tué par un soldat allemand. 1941 BB18 3304 1347A41. Affaire Von Bosc, conseiller juridique à l’ambassade d’Allemagne, inculpé, ainsi que son épouse, d’agissements susceptibles de porter atteinte à la sûreté de l’État ; non-lieu et mainlevée des saisies opérées au cours de l’information en décembre 1939. 1941-1942. 1370A41. Dossier concernant E. Spitzer, directeur de la Banque franco-polonaise, dénoncé comme étant juif. 1941-1942 BB18 3317 1408A41. Agence de voyage ouverte à Nice, alors que la licence lui a été refusée, par un Hongrois accusé en outre de délivrer des attestations inexactes pour faciliter l’émigration de réfugiés de toutes nationalités. 1941 BB18 3321 2199A41. Réfugiés russes détenus au camp du Vernet. 1941 BB18 3324 2320A41. Incident à Mâcon lors du passage dans cette ville de deux soldats allemands de la commission d’armistice à Lyon (8 février 1941). 2360A41. Dossier concernant l’Italien Ceccarelli, condamné à mort pour assassinat par la cour d’assises de la Seine, le 29 octobre 1940 et dont les Allemands ont réduit la peine à l’emprisonnement. 1941-1948 BB18 3328 2444A41. Pillage de la Casa italiana à Toulon. 1940-1941. 2459A41. Incidents sur le port de Nice entre deux dockers français et deux douaniers italiens de la commission d’armistice. 1941. 2488A41. Remise aux autorités allemandes des dossiers de poursuites contre les ressortissants allemands et italiens ; cas de l’Italien Ceccarelli ; retard dans les poursuites contre les étrangers (italiens pour un tiers) au tribunal de Saint-Mihiel. 1940-1941 BB18 3329 2547A41. Condamnation d’un Allemand, ancien légionnaire, ayant tenu des propos anti-français au camp de Saint-Chamas. 1941 2617A41. Assassinat de l’AlBB18 3330 lemand Rubantel qui semble lié à un trafic de devises. 1941 282 BB18 3331 2643A41. Documents officiels appartenant à l’inspection générale des services de police criminelle à Vichy et relatifs aux menées communistes dont a eu connaissance le journaliste américain Allen grâce à la complicité des policiers français, d’un attaché au ministère des Colonies et d’un journaliste fran- çais. 1941-1942. 2678A41. Militaires britanniques internés au fort Saint-Jean à Marseille : tentative pour les escroquer sous prétexte de faciliter leur évasion. 1941-1942 BB18 3332 2705A41. Incident entre un soldat italien et un habitant de Nice. 1941. 2715A41. Situation de la générale de Bétancourt en regard de la législation des étrangers. 1941. 2718A41. Abandon des poursuites contre un agent consulaire italien coupable d’infraction à la législation douanière « en raison de l’attitude adoptée par les autorités italiennes en faveur de leurs ressortissants ». 1941 BB18 3333 2756A41. Incidents à Nice entre un habitant et un membre de la commission italienne d’armistice. 1941. 2830A41. Meurtre commis par un soldat algérien à Fresnoy-leLuat. Juin 1940. 2838A41. Travailleurs des mines du Gard, notamment Nord-Africains : poursuites contre ceux qui, bien que requis, ont abandonné leur lieu de travail. 1941-1945. 2856A41. Poursuites à Bastia contre des pêcheurs italiens qui pêchent dans les eaux territoriales. 1941-1942. 2897A41. Incident à Nice où un matelot italien a frappé une passante. 1941 2920A41. Poursuites contre BB18 3335 trois inspecteurs de la police d’État à Marseille qui ont extorqué des fonds à un étranger dont ils vérifiaient la situation. 1941 BB18 3338 3185A41. Incidents à Nice entre un Français et un militaire italien de la commission d’armistice. 1941 BB18 3339 3276A41. Plainte des autorités italiennes de contrôle des Italiens employés dans les mines de charbon de Saint-Étienne ayant été considérés comme des requis civils ; circulaire du 20 juin 1941 fixant les règles à observer pour éviter l’abandon de leur travail par des ouvriers étrangers travaillant dans des établissements requis et plus particulièrement dans les mines. 1941 BB18 3340 3319A41. […] attentats dans la nuit du 30 avril au 1er mai 1942 contre des gendarmes allemands à Romorantin. 1941-1942. 3363A41. Rôle intempestif à l’occasion du décès d’un vieillard italien dans un hôpital, de Jocle (ou Joele), qui se qualifie de « délégué par la commission italienne d’armistice pour l’assistance aux Italiens dans l’arrondissement de Saint-Julien » ; liste des fonctionnaires civils des commissions italiennes de contrôle chargés de l’assistance et du rapatriement de leurs compatriotes. 1941 BB18 3341 3484A41. Rôle joué par un 3/03/05 17:24 commissaire de police de Perpignan dans un détournement de bijoux au détriment d’israélites allemands. 1941 BB18 3342 3533A41. Poursuites contre deux commissaires de la Chancellerie (service des naturalisations) pour trafic d’influence. 1941-1942. 3561A41. Indemnité à verser à une passante blessée lors d’une altercation entre soldats italiens et habitants de Nice. 1941 BB18 3344 3637A41. Fichier de renseignement que les magistrats du parquet doivent adresser à l’autorité administrative dès qu’un étranger fait l’objet d’une poursuite pénale. 1941 BB18 3346 3739A41. Renseignements sur deux Algériens vivant à La Grand’Combe influant tous les deux sur les Arabes travaillant dans les bassins miniers de la région d’Alès, l’un étant président de l’Union islamique du Gard et l’autre de l’Union fraternelle des musulmans du Gard. 1941. 3740A41. Incident dans un train à Cannes où un Français a bousculé deux Italiens de la commission d’armistice. 1941 BB18 3347 3800A41. Incidents à Plaisance (Gers) entre des Italiens et des jeunes gens de la localité. 8 juin 1941. 3805A41. Condamnation d’un Égyptien vivant à Cannes pour avoir tracé des « V » après avoir entendu la radio anglaise. 1941 BB18 3350 3935A41. Débauchage d’ouvriers mineurs polonais du bassin de la Loire et d’Italiens employés par l’entreprise Ballot à la construction d’un barrage à Entraygues-sur-Truyère. 1941. 3937A41. Vol d’une voiture en juin 1940 qui a été momentanément utilisée par des militaires du 10e régiment de tirailleurs marocains. 1941 4303A41. Camp d’Argelès-surBB18 3355 Mer : poursuites contre des personnes chargées à des titres divers de l’administration, de la comptabilité et du ravitaillement du camp. 1941-1948 BB18 3360 4721A41. Plainte de deux jeunes Italiens contre un inspecteur de police de Nice qui les aurait frappés lors d’interrogatoires. 1941. 4734A41. Mariage entre une Française et un étranger sous le coup d’arrêté d’expulsion, célébré à Fresnes en septembre 1935 dans des conditions d’irrégularité avec la complicité de l’exmaire et de l’avocat Abécassis. 1941-1947. 4776A41. Règlement des frais de publication des décrets portant retrait de la nationalité française (application de la loi du 13 novembre 1940). 1939-1942 5388A41. Circulaires concernant BB18 3366 les dispositions à prendre à l’égard des étrangers Page 283 et des individus devenus français après leur naissance qui sont poursuivis en justice. 1939-1942 BB18 3379 6558A41. Arrestation par les Italiens d’un Italien demeurant en France (l’arrestation semble avoir eu lieu en territoire français). 1941. 6560A41. Condamnation d’un secrétaire de police à Frontignan pour avoir reçu des gratifications d’étrangers venus renouveler leur carte d’identité. 1941. CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES NATIONALES # 03-IV 2ème partie (212-466) BB18 3380 6692 et 6693A41. Condamnation par le tribunal de Nice de personnes d’origine étrangère pour propos hostiles à la France. 1941. 6697A41. Communication aux Allemands du dossier de procédure contre un Italien, après que les autorités italiennes aient donné leur accord. 1941-1942. 6698A41. Refus de remettre aux autorités allemandes qu’il a escroquées un Belge arrêté à Marseille, le délit ayant été commis sur le territoire français. 1941-1942 BB18 3381 6725A41. Attentat contre une sentinelle italienne à Bordeaux. 27 octobre 1941. 6797A41. Dossier concernant Maria del Pillar Lubion, ancienne secrétaire de Juan Negrín*, exprésident du conseil du gouvernement espagnol. 1941 6951A41. Attentat à Marseille BB18 3383 le 29 novembre 1941 contre des membres d’une commission italienne de contrôle. 1941-1943 BB18 3386 7178A41. Intervention du secrétaire d’État au Travail à la suite de la relaxe d’un entrepreneur de construction d’Albi qui employait une proportion d’étrangers supérieure à 10%. 1941-1942 7205A41. Attestations de comBB18 3387 plaisance qui seraient délivrées pour faciliter l’émigration de réfugiés de toutes nationalités vers l’Amérique ; poursuites contre Bolgar, Hongrois vivant à Nice et directeur de la Sud American Express. 1941-1943. 7207A41. Poursuites devant le tribunal d’Alès contre des ouvriers polonais requis dans des mines de l’Aude et ayant abandonné leur poste pour se rendre en Meurtheet-Moselle où ils seraient mieux payés. 19411943. 7283A41. Décès sur la voie publique à Marseille de Kheiareddine Ahdad, ancien président du conseil de la République libanaise. 7 décembre 1941 BB18 3399 8206A41/42. […] arrestation à Perpignan de deux Espagnols venant du camp de Rivesaltes. 1942 BB18 3435 2206A42. […] fonds envoyés par la légation du Mexique aux Espagnols réfugiés en zone libre. 1942 283 INVENTAIRE NATIONAL DES SOURCES SUR L’HISTOIRE DES ÉTRANGERS EN FRANCE # 03-IV 2ème partie (212-466) 3/03/05 17:24 Page 284 BB18 3627 14A45. […] incidents créés par les ressortissants russes. 1945 belge, accusé d’avoir incendié une meule de blé à Neufchâtel (Aisne). 3 mars 1891 BB18 36931 à 10 855A46. […] prisonniers de guerre de l’Axe (PGA) : liste des Autrichiens objets de poursuites pour crimes de guerre et détenus en France ; prisonniers de guerre allemands poursuivis ou condamnés du chef de crime de guerre (cas de Oberg et Knochen, application des conventions de Genève). 1946 BB18 1873 92A92. Gendarmerie. 646. Cour de Lyon : assassinat à Foucarmont, de Raoul Digeon, par Jean-Émile Hubert, belge. 27 septembre 1892 BB18 3722 1879A46. […] Espagnols au camp de Mérignac. 1946 BB18 3838 48 à 50A48. […] franchissement clandestin des frontières. 1948 BB18 3693 12 à 19A50. […] militaires américains : violences, accidents. 1950 BB18 4303 […] extraditions. 1955 BB18 4307 47 à 49A55. […] franchissement clandestin des frontières. 1955 BB18 4356 85 et 86A55. […] incident causé par un militaire américain. 1955 Crimes et incendies en France et en Algérie : rapports de gendarmerie et de procureurs généraux (1891-1916) Instrument de recherche : inventaire détaillé dactylographié des dossiers 92A, 93A et 107A contenus dans le groupe BB18 1836 à 25302, par D. Habib, 2003. Cet inventaire présente les rapports de la gendarmerie et des procureurs généraux sur les crimes et incendies commis dans leur ressort. Les dossiers sont classés par cour d’appel ou par ordre alphabétique. BB18 1836 92A91. Gendarmerie 152. Assassinat de Christophe Huppert, belge, par François Duchez, mineur à Villers-la-Montagne. 17 avril 1891. 216. Tentative d’assassinat sur Maxime Vecchi, italien, scieur de long à Vivario. 25 mai 1891. 261. Recherches entreprises par la gendarmerie de Toulon pour retrouver Gazalis, italien, soupçonné de meurtre. 1er juillet 1891 92A91. Procureurs généraux. 48. Cour de Montpellier : arrestation de Raymond Marquès, espagnol, accusé d’avoir assassiné Jean Peytavi, tailleur à Amélie-les-Bains-Palalda. 8 août 1891. 32. Cour de Grenoble : arrestation de Poech, italien, accusé d’avoir assassiné Bastieu. 24 octobre 1891 284 107A91. Procureurs généraux. BB18 1837 486. Arrestation de Jean-Baptiste Kestemont, BB18 1874 107A92. Gendarmerie. 778. Arrestation de Pierre Vleschouwer, belge, soupçonné d’avoir incendié une meule à Gannes. 25 octobre 1892 BB18 1921 92A93. Gendarmerie. 837. Cour de Douai : double meurtre commis à NeufMesnil, par Isidore (ou Théophile) Janssens, belge, en fuite depuis. 24-31 octobre 1893. 838. Arrestation de Vannivenhove, belge, soupçonné d’un triple meurtre à Leers. 15 décembre 1893. 927. Découverte dans un moulin à Biguglia du cadavre de Raphaël Biaggioni, italien. 23 janvier 1893. 959. Découverte, dans un moulin de Roquebillière du cadavre de Joseph Musso, italien. 27 février 1893. 1100. Tentative d’assassinat à Saint-Félix-de-l’Héras, sur Vallat, par Rivière, espagnol, en fuite depuis. 12 juin 1893. 1105. Tentative d’assassinat à Propriano sur Pascal Ruggi, sarde, par Joseph Scatena. 13 juin 1893. 1129. Tentative d’assassinat à Taglio-Isolaccio, sur Jean-André Raffali, par Napoléon Derico, italien. 30 juin 1893. 1148. Arrestation d’Antoine Fléchia, forgeron italien, soupçonné du meurtre d’un ouvrier mineur italien au quartier du Capd’Ail à La Turbie. 24 juillet 1893. 1190. Arrestation d’Antoni Bertani, italien, surpris en flagrant délit d’émission de fausses pièces de monnaie par la gendarmerie du Creusot. 5 septembre 1893. 1867. Assassinat à Eze de Carlo Trabelli, italien. 21 novembre 1893 BB18 1936 92A91. Gendarmerie. 200. Tentative d’assassinat sur Prosper Bianchi, italien, par Antonio Sealleli, journalier à Giuncaggio. 18 mai 1891. 229. Recherches entreprises par la gendarmerie de La Londe-les-Maures afin de retrouver Giovanni Favala, italien, soupçonné de meurtre. 8 juin 1891 BB18 1922 107A93. Gendarmerie. 1399. Arrestation de Paoli Guérino, maçon italien, soupçonné d’un incendie à Charix. 19 mars 1893. 1431. Arrestation de François-Joseph Bierlaire, belge, soupçonné d’avoir incendié une meule de gerbes de blé à la ferme de Longpré (commune de Vervins). 16 mai 1893 92A94. Procureurs généraux. BB18 1958 1634. Tentative d’assassinat suivie de vol sur Félix Roëlens, belge, de passage à Valescourt. 8 août 1894. 1658. Arrestation de Joseph Baudet, belge demeurant à Hargicourt (Aisne), surpris en flagrant délit d’émission de fausse monnaie par le 3/03/05 17:24 garde champêtre de Roisel (Somme). 19 juin 1894. 1692. Tentative d’assassinat, à Provins, sur sa femme séparée, par Jacques Franchi, italien, serrurier à Paris. 6 mars 1894. 1843. Assassinat à Nice de sa concubine par Laurent Alberti, italien. 7 mai 1894. 1848. Tentative d’assassinat à Sartène sur André Rossini, par Pierre Corbani, italien (14 mai) ; tentative d’assassinat à Ajaccio, sur Thomas Debré, par Alfred Facento, italien, en fuite depuis (17 juin). 1894. 1860. Assassinat à Corte, de Raffael Cavecchia, italien, par don Pierre Morelli, en fuite depuis. 24 juillet 1894. 1866. Tentative d’assassinat sur Pascal Romano, italien, jardinier à Ventiseri. 6 août 1894. 1908. Assassinat dans une buvette de Narbonne, de Bernard Bovero, italien, par Dominique Micheletti. 15 juin 1894. 1930. Meurtre commis à la suite d’une discussion, par Félicien Lopez, espagnol, sur Pierre Casedaban, garçon boulanger, à Oloron-Sainte-Marie. 2 mars 1894. 1931. Arrestation à Royan, de Whittingham, anglais, comme auteur du meurtre de sa femme. 19 mars 1894. 1932. Meurtre commis à la suite d’un tapage nocturne, par José Pedro, espagnol, sur Henri Lespiaux, journalier à Mugron. 4 juin 1894 92A94. Gendarmerie. 1598. Découverte au pied d’une meule de blé à Aulnay-lès-Bondy, du cadavre d’Édouard Daubin, belge. 26 septembre 1894 BB18 1959 107A94. Gendarmerie. 2074. Arrestation de Désiré Scheerlenk, belge, soupçonné d’avoir incendié une meule de paille à Bouchy-le-Repos. 3 novembre 1894. 2193. Arrestation de Jean-Martin Vercelle, italien, soupçonné d’avoir incendié un corps de bâtiment au lieu-dit La Plaine-de-Conflans à Albertville. 1er octobre 1895 92A95. Procureurs généraux. BB18 1990 2150. Cour de Rouen : arrestation de Mario Franceze, italien, soupçonné de tentative de meurtre à bord d’un navire français. 3 décembre 1895 BB18 2050 92A97. Procureurs généraux. 2298. Cour de Chambéry : rapport sur une rixe entre Français et Italiens à Saint-Jean-de-Maurienne (dossier vide, une note indique « joint à 2592A97 »). 12 octobre 1897. 2303. Rapport sur une rixe entre Français et Italiens à Livet-et-Gavet. 18-25 octobre 1897 107A97. Gendarmerie et procureurs généraux. 2366. Arrestation d’Eugène Beck, allemand, et de sa femme Rosalie Haegelin, soupçonnés d’avoir incendié une usine de teinturerie à Saverdun. 4 mai 1897 BB18 2077 92A98. Procureurs. 2396. Cour de Chambéry : ordonnance de non-lieu rendue par le juge d’instruction de Thonon-les-Bains en faveur de Louis Burani et de Constant Tirelli, italiens, inculpés de tentative de meurtre sur Har- Page 285 reguy, commissaire spécial adjoint à Annemasse. 26 novembre 1898-5 janvier 1899 107A98. Gendarmerie et procureurs généraux. 2518. Condamnation de Déléaut et Bornarel, par le tribunal correctionnel de Belley, à des peines de prison pour coups et blessures ayant entraîné la mort de Biagio Carandi, italien ; importante correspondance entre la Chancellerie et le ministère des Affaires étrangères. 10 août 1899-9 août 1900. 2519. Enquête sur la cause du décès de Louis Colomba, italien, ouvrier à Paris. 10 août 1899-11 septembre 1900 CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES NATIONALES # 03-IV 2ème partie (212-466) BB18 2108 92A99. Procureurs généraux. 2480. Cour d’Amiens : tentative de meurtre par Brackman, belge, sur la veuve Mackebecke. Novembre 1899. 2495. Cour de Nancy : tentative d’assassinat, à Givet, sur Gerbet, préposé des douanes, par Alphonse-Victor Censter et JulesAuguste Héribert, belges. 3 février 1899. 2504. Cour de Pau : arrestation d’Albaro Peres, espagnol, soupçonné de tentative d’assassinat sur le territoire de Tarnos. 17 novembre 1899 BB18 2141 92A00. Gendarmerie. 2580. Tentative d’assassinat, par Joseph-Théodule Chatenoud, suisse, sur le directeur de l’orphelinat de Douvaine. 13 septembre-2 octobre 1900. 2623. Tentative d’assassinat, à Montataire, par Ferdinand-Constantin Decominck, belge, sur Leopold Van Nieuvenhove, autre belge. 21 septembre 1900. 2625. Assassinat d’Anatole Pointier, cordonnier à Levergies, par Élisée Berdal, belge. 25 septembre 1900. 2632. Rixe entre ouvriers français et italiens sur les chantiers de l’usine électro-métallurgique Foy et Guérin, en construction à Saint-Claude (Jura). 2 octobre 1900. 2658. Meurtre commis à Caluire-et-Cuire, rue SaintClair, sur Marius Moulin, par Charles Géa, italien. 3 décembre 1900 BB18 2178 107A01. Gendarmerie et procureurs généraux. 2784. Arrestation de Pedro Riero, espagnol, soupçonné d’un commencement d’incendie à la gare de Quillan. 25 octobre 1901 BB18 2177 92A01. Procureurs généraux. 2721. Cour d’Amiens : rixe entre ouvriers français et belges à Warsy. 10 juillet 1901. 2743. Cour de Montpellier : Pedro Ribalaiza, espagnol, dit Pierre-Petit, renvoyé devant la cour d’assises de l’Aude sous l’accusation d’émission de fausse monnaie à Espéraza. 10 août-5 novembre 1901 BB18 22391 107A03. Gendarmerie et procureurs généraux. 2881. Cour de Bordeaux : incendie sur la Gironde, à Gauriac, du Van de Hoog. 15 juin-15 octobre 1903 BB18 23221 92A06. Procureurs généraux. 3056. Cour de Nancy : assassinat à Saulnes de Louis Collignon, maréchal des logis du 15e régi- 285 INVENTAIRE NATIONAL DES SOURCES SUR L’HISTOIRE DES ÉTRANGERS EN FRANCE # 03-IV 2ème partie (212-466) 3/03/05 17:24 Page 286 ment d’artillerie par Giuseppe Armenzati, italien. 20 et 21 avril 1906 et algériens. 1890-1900 Fraudes commerciales BB18 2369 92A08. Procureurs généraux. 3168. Cour de Caen : découverte sur la voie ferrée, au passage à niveau de La Rivière-SaintSauveur, du cadavre de Jos Jenkins, matelot anglais. 16-18 novembre 1908 BB18 6078 19BL1189. […] concurrence déloyale à l’égard d’un fabricant américain de bougies d’automobiles. 1934-1935 Espionnage BB18 2423 92A10. Procureurs généraux. 3227. Cour d’Amiens : tentative d’assassinat, à Crépy-en-Valois, par Jean Verbelle et Gustave Neels, belges, sur un autre belge. 30 avril et 2 mai 1910 BB18 23471 92A07. Procureurs généraux. 3121. Cour de Dijon : Jean Weitzel, allemand, en fuite, accusé du meurtre de François Stephann, à Chaudenay (Haute-Marne). 11 août 1907 Correspondance de la division criminelle, dossiers banaux, 1ère série (1890-1940) BB18 6081 20BL. […] mauvais fonctionnement du service militaire des renseignements à Belfort, signalé à l’occasion de l’affaire Martinot, Dietrich, Sparr et Schneider (juin 1891) ; plainte du ministre des Affaires étrangères contre les arrestations abusives de voyageurs étrangers (novembre 1891). 1890-1902 BB18 6083 20BL. […] affaire du général italien Giletta de Saint-Joseph (1899-1901) ; plainte de la compagnie de Châtillon-Commentry contre les employés qui auraient livré des secrets de fabrication à la maison Krupp (1901). 1899-1914 Pêche BB18 60131 10BL et 10BL1 à 36. […] modification de la loi interdisant la pêche aux étrangers dans les eaux territoriales françaises. 1924-1930 BB18 60132 10BL37 à 61. […] répression des délits de pêche au chalut dans les zones interdites. 1927-1935 [Les dossiers 10BL52, 10BL55, 10BL56 concernent les cas précis des chalutiers italiens.] Loteries 11BL. […] loteries étrangères, BB18 6014 loterie de Hambourg, loteries italienne et espagnole : poursuites contre les journaux qui les annoncent, contre les revendeurs de billets, etc. 1885-1902 BB18 6015 11BL49. […] loteries étrangères (dont loterie royale hongroise). 1902-1915 BB18 6017 11BL201 à 270. […] loteries étrangères. Début XXe siècle 11BL271 à 300. […] loteries BB18 6018 étrangères : sweepstake de la Croix-Rouge du Luxembourg, loterie coloniale belge, loterie marocaine, sweepstake irlandais, etc. 1923-1944 Fraudes vinicoles BB18 6023 13BL. […] importations de vins plâtrés, espagnols notamment, etc. 1858-1903 286 BB18 6024 13BL. […] vins salés espagnols BB18 6085 20BL75. […] expulsion de Charles-Maxime de Manteuffel et Pierre Vladimiroff, russes inculpés de provocation à des militaires pour les détourner de leurs devoirs. 1907 BB18 6088 20BL226. […] espionnage pendant la guerre de 1914, classement par cour d’appel : […] enquête sur les conditions dans lesquelles a été pratiquée l’autopsie de Mata-Hari*. 1918 BB18 6092 20BL299. […] arrestation de l’avocat italien antifasciste Pertini et de son complice Lucchini pour l’installation clandestine d’un poste radiotélégraphique à Eze. 1928-1929 BB18 6093 20BL321 à 375. […] arrestation de communistes accusés d’espionnage : l’Italien H. Vercellino (1932-1937) ; information contre J. Vingiano, secrétaire de l’attaché naval d’Italie ; contre un autre italien Semeria (1932-36) ; rapport sur l’espionnage italien sur la Riviera française (1932). BB18 6094 20BL376 à 400. […] plainte de Bacula, chargé d’affaires du Pérou, qui aurait été victime d’une escroquerie alors qu’il cherchait à acheter pour le compte de son pays un stock de fusils de guerre (1933) ; condamnation de Georges Frogé, intendant adjoint à Belfort et de Stanislas Kraus, ex-officier polonais, pour espionnage en faveur de l’Allemagne (1903-1936) ; poursuites contre les frères Hostacci qui ont vendu au ministre de la Marine de faux documents sur la défense nationale italienne (1933-1934). BB18 6095 20BL401 à 440. […] condam- 3/03/05 17:24 nation de plusieurs ressortissants italiens et d’un réfugié polonais qui a fourni à un Italien des renseignements sur les milieux antifascistes qu’il fréquentait (1933-1934) ; affaire d’espionnage au profit de l’URSS aboutissant à de nombreuses inculpations, notamment celles des époux Switz, de Bercowitz et Narandjitch, de Martin, traducteur interprète au ministère de la Marine et du lieutenant-colonel de réserve Dumoulin (19331937). BB18 6096 20BL441 à 500. […] dangers résultant pour la défense nationale de l’installation d’étrangers et de firmes étrangères à proximité de la frontière franco-allemande : création d’une commission auprès du ministère du Commerce. 1934-1935 BB18 6097 20BL501 à 535. […] avions étrangers : atterrissage, survol en territoire français. 1934-1936 BB18 6098 20BL536 à 600. […] poursuites contre Lydia Oswald, suissesse fournissant des renseignements à l’Allemagne grâce à ses liaisons avec des officiers de marine, inculpée de port et détention de stupéfiants ; pièces relatives à Cadet, commissaire spécial, qui a participé à l’enquête (1935) ; condamnation de l’Autrichien Bernhuler, autre espion travaillant pour l’Allemagne (1934-1936) ; introduction d’ouvriers étrangers dans les dépendances de la cartoucherie et de l’Office national de l’azote à Toulouse (1935) ; condamnation du journal autonomiste Lothringer Volkszeitung qui a publié des précisions sur l’affectation des réservistes (1935). 1934-1936 BB18 6099 20BL601 à 660. […] condamnation pour espionnage de plusieurs ressortissants allemands (1935-1940) ; affaire Eberlein, réfugié antifasciste allemand et agent secret de la Troisième internationale (1935-1936). 19351940 Page 287 chage d’ouvriers étrangers n’ayant pas la carte d’identité réglementaire, non porteurs d’un contrat de travail ou liés par leur contrat de travail avec une autre firme (1927-1933) ; emploi en surnombre de main-d’œuvre espagnole par les patrons limonadiers et restaurateurs des Pyrénées-Orientales (1931-1935). CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES NATIONALES # 03-IV 2ème partie (212-466) Incidents de frontière BB18 6129 30BL. […] rixes entre bergers français et espagnols. 1893 BB18 6130 30BL. […] manifestation socialiste à proximité de Wisembach et expulsion des députés allemands Buel et Bebel qui avaient pénétré en territoire français (6 septembre 1896) ; injures entre des ouvriers italiens lors de leur arrivée à Pompey où ils avaient été embauchés (1900) ; manifestation contre des ouvriers allemands venus mettre des fours en place à NeuvesMaisons (1901). 1896-1901 BB18 6131 30BL1 à 72. […] bagarre entre ouvriers italiens et douaniers à Villerupt (1912) ; effervescence entre ouvriers français et italiens d’une part, ouvriers allemands d’autre part , employés aux travaux des grands moulins Vilgrain à Nancy (1913). 1912-1913 BB18 6132 30BL74 à 159. […] incidents entre des cheminots français et un milicien fasciste dans la gare internationale de Vintimille (1925) ; incidents provoqués par des fascistes italiens au col de la Roue près de Modane et au col de Larche (1928-1929) ; manifestation des libraires rhénans, sarrois et westphaliens réunis en congrès à Sarrebruck et venus visiter les champs de bataille de Spicheren (1926) ; nombreux incidents à la frontière franco-sarroise (1933-1938) ; manifestation patriotique d’étudiants allemands à Neuf-Brisach le 14 juillet 1930. 1925-1938 Pêche fluviale BB18 6100 20BL661 à 744. […] espionnage au profit des nationalistes espagnols (19371938) ; constitution dans l’arrondissement de Thionville d’un groupe pro-allemand fondé par J. Demand et intitulé « parti des minorités ». 19371940 23BL170 à 230. […] élaboraBB18 6112 tion d’instructions pour l’application de la loi du 11 août 1926 relative à la protection du marché du travail national en réglementant l’emploi des travailleurs étrangers. 1926-1927 BB18 6113 […] nombreuses infractions aux lois relatives à la main-d’œuvre étrangère et plus particulièrement à la loi du 16 août 1926 sur la protection du marché du travail national ; embau- BB18 6137 34BL. […] règlement francoespagnol pour la pêche dans la Bidassoa (18851895) ; révision de la convention franco-suisse de 1880 relative à la pêche des eaux frontières (1890-1901). 1885-1901 Mouvement séparatiste catalan BB18 6143 36BL. […] arrestation dans les Pyrénées-Orientales d’individus qui projetaient de franchir la frontière pour fomenter un mouvement séparatiste en Catalogne sous la direction du colonel Francis Macià* ; information contre Macià* et ses complices pour détention d’armes de guerre ; rapport sur les agissements de Ricciotti Garibaldi*, qui était en relation avec 287 INVENTAIRE NATIONAL DES SOURCES SUR L’HISTOIRE DES ÉTRANGERS EN FRANCE # 03-IV 2ème partie (212-466) 3/03/05 17:24 Page 288 Macià* et serait un agent provocateur à la solde de la police italienne. 1926-1927 Circulation routière BB18 6144 37BL1 à 9. […] plainte des usagers et d’associations telles le Touring-Club et l’Automobile-Club de France contre la répression plus sévère à l’encontre des délits commis par les conducteurs d’automobiles. 1908-1923 et détention d’explosifs. 1909 BB18 6304 51BL3537 à 3622. […] dossier concernant un policier de Nice condamné pour avoir battu un ivrogne italien à la prison municipale. 1910-1911 BB18 6318 51BL4348 à 4438. […] rixe entre ouvriers français et italiens à Tucquegnieux ; requête d’un ouvrier italien condamné pour meurtre. 1912-1913 Publications obscènes – Avortement BB18 6166 44BL. […] dossier concernant le libraire anglais Carrington* installé à Paris et plusieurs fois condamné. 1898-1901 BB18 6324 51BL4881 à 4998. […] dossier concernant Laura Grossley, comtesse de Clare, condamnée pour escroquerie : articles en sa faveur dans les journaux Germinal et La vie sportive, théâtrale et mondaine. 1909-1916 Marques de fabrique BB18 6179 45BL. […] infraction aux lois du 28 juillet 1824 et du 23 juin 1857 sur les marques de fabrique et de commerce ; marchandises de provenance étrangère portant des marques françaises. 1882-1891 BB18 6180 45BL1 à 26. […] plainte de la chambre de commerce britannique contre l’introduction en France d’épingles de fabrication allemande sous le nom d’épingles anglaises (19051907) ; autre plainte de la chambre syndicale des papetiers contre des maisons allemandes (1915) ; conserves étrangères de poissons entrant en France (1912-1923). BB18 6181 45BL27 à 69. […] plaintes pour contrefaçon de la société Zeiss, d’Iéna. 1930-1932 BB18 6191 47BL84 à 87. […] modification de la législation relative au séjour des étrangers en France ; réorganisation de la procédure en matière d’expulsion des étrangers ; application du décret-loi du 30 octobre 1939. 1924-1939 47BL120 à 133. […] répression BB18 6197 des infractions aux lois sociales, loi des 40 heures, travail de nuit dans la boulangerie, emploi de la main-d’œuvre étrangère notamment. Années 1920-1930 BB18 6215 49BL70 à 122. […] constitution d’un “syndicat nègre” à Marseille, Ligue pour la défense de la race nègre. 1930-1932 BB18 62261 51BL135 à 160. […] jugement contre un Algérien, cassé par la Cour de cassation à la suite d’une erreur d’identification de l’inculpé. 1896-1898 288 BB 18 6299 51BL3159 à 3279. […] requête de Victor Nakaschidzé, prince Melitow, condamné en 1890 avec d’autres révolutionnaires russes réfugiés à Paris, pour fabrication BB18 6327 51BL5304 à 5375. […] rejet de la demande de révision du lieutenant allemand von Schierstaedt, condamné pour pillage en bande avec armes. 1915 BB18 6329 51BL5546 à 5523. […] dossiers concernant des Allemands : Wilhelm Schönberg, condamné pour espionnage (1915-1917) ; l’exlieutenant Willy Erler, condamné pour avoir incendié une maison à Creil le 2 septembre 1914 (1916) ; le soldat Waberseck, convaincu de pillage (1916). 1915-1917 BB18 6346 51BL6654 à 6750. […] acquittement par la chambre criminelle de la Cour de cassation de deux soldats du 1 er régiment de zouaves, condamnés à mort pour abandon de poste en présence de l’ennemi le 25 décembre 1914. 1925 BB18 6395 51BL10400 à 10470. […] dossier concernant le Danois Seedorf, domicilé à Paris, condamné pour avoir eu des relations commerciales avec la société allemande Ifo Ofenbangesellschaft ; contestation sur la nature de cette société. 1914-1934 BB18 6404 51BL11100 à 11135. […] négligences du tribunal de la Seine qui a condamné un Polonais pour infraction à un arrêté d’expulsion que ne le concernait pas. 1934-1936 BB18 6411 51BL11402 à 11455. […] intervention du consul général de Pologne à Paris en faveur d’un de ses compatriotes. 1935-1936 BB18 6419 51BL11742 à 11832. […] dossiers concernant un sergent du 7 e régiment de tirailleurs indigènes condamné à mort pour abandon de poste en 1914 ; un déserteur du 5e régiment d’infanterie coloniale en 1916 ; intervention du Secours populaire de France, du Secours rouge international et de F. Gouin, député des Bouches-du-Rhône, en faveur d’un Italien qui a 3/03/05 17:24 tiré dans un bar de Marseille sur des marins italiens dont l’un portait un insigne fasciste. 19361939 BB18 6431 51BL12336 à 12359. […] affaire V. Makowsky, architecte tchécoslovaque ayant travaillé à Forbach, condamné par arrêt de la cour d’appel de Colmar siégeant à Metz du 27 juillet 1932 pour faux témoignage en matière civile, arrêt cassé par la Cour de cassation du 10 novembre 1949. 1932-1950 BB18 6432 51BL12361 à 12459. […] rejet de la demande en révision d’un légionnaire arabe condamné à mort pour désertion et port d’armes contre la France lors d’une opération contre les Druses ; inquiétude dans les milieux de travailleurs nord-africains en raison de la condamnation de l’un d’entre eux à la suite d’incidents lors d’une grève de laveurs de voitures à Paris. 1938 BB18 6437 51BL12746 à 12788. […] intervention de l’autorité allemande en 1941 en faveur d’un Italien condamné par la cour d’appel de Paris en 1938 pour recel et abus de confiance. 1939-1944 BB18 6438 51BL12801 à 12880. […] dossier d’un métis cochinchinois, directeur d’un journal local condamné pour provocation à l’espionnage. 1937-1940 BB18 6447 56 BL. […] copie de lettres d’anarchistes concernant notamment les congrès de Londres et de Genève, les événements de Montceau-les-Mines, le journal L’Étendard : les auteurs de ces lettres sont des prévenus du procès de Lyon, Kropotkine*, Ricard, Bordat, etc. 1881-1882 BB18 6448 56BL. Liste d’anarchistes par département ; listes générales concernant la France et l’étranger ; sur une de ces listes, nombreux écrivains : […] J. K. Huysmans* à Paris (abonné à La Révolte). Sd Page 289 et contre E. Chauvelon, professeur au Lycée Voltaire et collaborateur du journal ; rapports sur le Parti communiste et la Fédération des Soviets. 1919-1920. 56 BL 92, 105 et 123. Saisie de livres et brochures sur le Serbe Vowiovitch arrêté à Forbach. 1919-1921 BB18 6466 56BL141 à 178. […] affaire Zalewski (alias Abramovitch) : questions écrites de Pouzin, député de la Drôme, et Gaudin de Villaine, sénateur, sur les chèques Zalewski (19211923) ; affaire Tobolski et autres qui expédiaient de Paris à Stettin des quantités considérables d’effets militaires, vraisemblablement destinés à la République des Soviets de Russie. 1921 BB18 6467 56BL179. […] affiche hostile au député belge Vandervelde. 1923 BB18 6469 56BL180 à 233. […] groupe anarchiste espagnol PROA (1928) ; presse : revue anarchiste en italien Iconoclasta (1924) ; journal Le Paria*, tribune du prolétariat colonial (19241925) ; poursuites contre la Volksstime*. 19231931 BB18 6471 56BL dyn 112 à 210. […] poursuites exercées à Montpellier pour la propagande anarchiste contre Francisco Ortalia, Severo Rosello et Francesco Negre. 1913 BB18 6472 56BL dyn 211 à 362. […] arrestation au Cannet et à Paris d’Italiens antifascistes ou anarchistes chez qui ont été trouvés des explosifs (1930) ; détention de Cianca*, ancien directeur du Corriere della Sera ; incidents à Chambéry entre Italiens fascistes et antifascistes (1931) ; explosion au siège de l’association des combattants italiens à Aubagne et dans les locaux de la “Casa degli Italiani” à Marseille (19321935) ; attentat au domicile de Vidal-Naquet, avoué à Marseille, qui a été menacé par un syndicat « nègre » (1930). 1913-1936 BB18 6473 […] attentat de Marseille contre le roi de Yougoslavie. 1930 BB18 6462 56BL. Dossier 4 : expulsion d’anarchistes étrangers, belges notamment. 1892 BB18 6464 56BL4 à 12. […] réunion à Marseille en faveur des membres de l’association La Mano Negra, détenus dans les prisons espagnoles. 1902. 56BL50 et 81. Anarchistes espagnols. 1902. 56BL66 et 87. Anarchistes russes ; tentative d’assassinat à Paris du lieutenant-colonel de gendarmerie russe von Kotten par le terroriste Rips ; arrestation des anarchistes russes Kiritsckeck et Trojanowski à Beaumont-sur-Oise. 1909-1914 56BL99 et 132. […] journal Le BB18 6465 Soviet* : poursuites contre son gérant E. Giraud CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES NATIONALES # 03-IV 2ème partie (212-466) Presse BB18 6478 57BL1 à 59. […] interdiction de la circulation en France du journal Der Volksfreund, publié à Strasbourg. 1903 BB18 6484 57BL111. […] condamnation de Rachala Nengani, d’origine soudanaise, pour propos anti-français devant les travailleurs coloniaux des charbonnages de Gardanne (1918) ; réunion socialiste à Bordeaux où le Russe Séligman, Gaye et Lapeyre tiennent des propos antipatriotiques (1916). BB18 6486 57BL174 à 246. […] tract pour 289 INVENTAIRE NATIONAL DES SOURCES SUR L’HISTOIRE DES ÉTRANGERS EN FRANCE # 03-IV 2ème partie (212-466) 3/03/05 17:24 Page 290 l’indépendance des Tunisiens distribué aux ouvriers algériens de la région de Valenciennes. 1926 BB18 6488 57BL249 à 320. […] plainte contre L’Humanité à la requête de Bessedowsky, ex-conseiller de l’ambassade de l’URSS à Paris. 1929 BB18 6492 57BL418 à 459. […] plainte en diffamation liées à l’affaire Stavisky*. 1934-1936 BB18 6493 57BL461 à 488. […] idem. 1934 BB18 6495 57BL490 à 516. […] information pour provocation au crime de meurtre et apologie de ce crime contre le gérant de la revue Das Neue Tagebuch*, éditée à Paris et dont le numéro du 13 septembre 1935 contenait des menaces de mort contre Hitler. 1935 BB18 6496 57BL517 à 539. […] requête de Ganofsky, gérant du journal trotskiste Tranh Dan (La Lutte), condamné pour manœuvres subversives. 1937-1940 [Journal publié à Saigon.] Fausse monnaie 58BL1 à 64. […] faux monBB18 6498 nayeurs italiens opérant dans la région de Metz. 1906 BB18 6500 58BL125 à 136. […] affaire dite des « titres hongrois » ; estampillage de ces titres obtenus frauduleusement par le groupe Blumenstein avec la complicité des Français La Caze, de Fallais, etc. Sd Andorre BB18 6502 59BL1. […] affaire concernant les délinquants français réfugiés en Andorre et des Andorrans réfugiés en France ; extraditions d’Andorrans demandées par des pays étrangers et demandées à l’Espagne. 1855-1910 BB18 6507 Idem : […] extraditions demandées ou accordées par le gouvernement allemand et qui soulèvent des questions de principe. 18991909 BB18 6509 Angleterre : […] dossier concernant O’Kelly, membre du comité irlandais au Havre, gravement compromis dans les tentatives féniantistes. 1867-1868 BB18 6510 1. Argentine : […] extraditions demandées à ce pays ou par ce pays (1874-1913). 2. Autriche : […] projet de convention d’extradition avec ce pays (1844-1855) ; déclarations de réciprocité intervenues en matière d’escroquerie et d’abus de confiance entre la France et l’Autriche-Hongrie à propos de l’officier Szelès (18951924). 1844-1924 BB18 6511 Belgique : […] extraditions demandées à la Belgique et demandées par elle. 1838-1898 BB18 6512 1. Brésil : […] extradition d’Antonio Paolo de Mello Barreto, ancien président de la Compagnie générale des chemins de fer, poursuivi au Brésil pour escroquerie (1893-1894). 2. Bulgarie : […] extraditions demandées par ce pays (1897-1905). 5. Cuba : […] passage par la France d’individus extradés d’Italie à la demande du gouvernement cubain (1907-1908). 6. Danemark : […] demande d’extradition d’Englested Lund par le gouvernement danois (1876). 7. Égypte : […] extraditions demandées par ce pays (1907-1910). 1893-1910 BB18 6513 1. Espagne : […] officier Gamundi, condamné en Espagne pour meurtre commis pendant la guerre civile et dont l’extradition pose problème en raison du caractère politique de son acte ; intervention du député de Perpessac en sa faveur (1861) ; procédure suivie en Espagne pour des crimes qui seraient de droit commun contre Rosa Samaniego, insurgée carliste dont l’extradition est demandée (1876). 2. États-Unis : […] extraditions demandées par ce pays (1847-1972). Extraditions BB18 6504 1. Circulaires, correspondance, conventions (1830-1880) ; projets de lois sur l’extradition et la remise de mineurs (1900) ; projets de lois sur les étrangers ayant acquis la nationalité française après avoir commis une infraction à l’étranger (1905-1906). 1830-1906 BB18 6505 Allemagne : […] extradition de cinq Badois inculpés d’avoir participé, au cours des troubles de Francfort du 18 septembre 1848, à l’assassinat du prince Lichnowski et du général Auerswald. 1848-1849 290 BB18 6514 3. États italiens : […] extraditions demandées ou accordées par les États pontificaux. 1848-1865 BB18 6515 Italie : […] recherche de complices de l’assassin du roi Humbert, Grantti, Leandro, et l’anarchiste Jaffei (1900-1905) ; extraditions demandées par ce pays. 1864-1905 BB18 6516 2. Mexique : […] extraditions demandées au Mexique ou par le Mexique (18541905). BB18 6517 1. Roumanie : […] extraditions 3/03/05 17:24 demandées ou accordées par ce pays (1885-1895). 2. Russie : […] refus d’extradition de V. Fedoroff, auteur d’un meurtre politique (1905) ; affaire Babski, inculpé d’avoir assassiné l’adjoint au maître de police de la ville d’Iekatérinodar, lors de l’insurrection de 1907 (1910-1911). 1885-1911 BB18 6518 2. Suisse : […] extraditions demandées à la Suisse et par la Suisse. 18561906. Communication de pièces de procédure BB18 6535 65BL263 à 497. […] profanation de la sépulture d’un militaire par des récupérateurs de cuivre et des enfants polonais à Cutry (Aisne). 1930 Armes BB18 6541 66BL19 à 84. […] poursuites à Reims contre l’anarchiste espagnol Rodriguez, chez qui ont été trouvées des armes de guerre destinées à l’Espagne (1924-1925) ; trafic d’armes au profit des séparatistes catalans (1926-1928). BB18 6542 66BL85 à 125 et 66BL415. […] affaire de détention d’armes à Saint-Jean-de-Luz organisée par des réfugiés politiques espagnols en France depuis la proclamation de la République dans leur pays (1931-1932) ; information pour trafic d’armes contre Martinez de las Rivas, propriétaire d’un yacht et familier de l’ex-famille royale espagnole (1932-1937) ; arrestation à Bordeaux du capitaine et de l’équipe du vapeur espagnol Turquesa pour détention d’armes de guerre (1934). Amnisties BB18 6544 68BL. Dossier 2 : […] requêtes de condamnés pour lesquels se posent des problèmes : Spring, ancien chef de bataillon d’infanterie suisse, condamné en 1932 pour crime politique. Professions médicales BB18 6582 70BL. […] dossier concernant les « tabibs », médecins arabes ne pratiquant leur art qu’à l’égard de leurs coreligionnaires. 1896 BB18 6584 70BL81 à 206. […] tolérance envers les médecins, dentistes et pharmaciens belges qui voudraient exercer en France (1915) ; médecins étrangers, russes essentiellement, installés à Paris sans diplôme français (1926-1928). 1915-1928 Page 291 Mineurs traduits en justice BB18 6594 73BL801 à 1050. […] Comité de protection des enfants immigrés. 1924 BB18 6598 73BL1601 à 1800. […] dénonciation contre le juge d’instruction Gareau qui a confié une jeune mineure grecque à un ancien magistrat chez qui elle serait exploitée. 1929 CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES NATIONALES # 03-IV 2ème partie (212-466) BB18 6600 73BL2001 à 2224. […] dossier relatif à un enfant allemand de treize ans trouvé errant à Perpignan et qui se dit victime des nazis. 1934-1935 Accaparement, spéculation illicite BB18 6618 76BL161 à 230. […] expulsion du Belge Télesphore Nolson, gérant de la Société d’entreprises générales maritimes poursuivi pour spéculation illicite sur les charbons. 19171918 BB18 6621 76BL320 à 400. […] poursuites contre Rosemberg, roumain, négociant à Angers, pour accaparement et dissimulation de bénéfices de guerre. 1918-1921 BB18 6632 76BL900 à 970. […] accaparement de marchandises en France par des étrangers, des Allemands notamment. 1924-1925 BB18 6636 76BL1140 à 1178. […] trust anglo-hollandais Unilever : renseignements sur son activité. 1930-1936 Congrégations religieuses BB18 6682 78BL. […] 47. Passionnistes anglais de l’avenue Hoche ; chapelle anglaise. 1903 Immunité diplomatique BB18 6702 80BL2 à 130. […] attentat contre le marquis di Muro, vice-consul d’Italie à Saint-Raphaël ; inculpation de Calléa et de l’anarchiste Zambonini. 1928-1929 Affaires financières Cette rubrique présente de nombreux dossiers sur les banques étrangères et leurs dirigeants, les transactions financières avec la France, les escroqueries commises en France par des sociétés étrangères, etc. 86BL547. […] Banque russoBB18 6727 asiatique dont le gouvernement soviétique a nationalisé en 1917 le siège social et les succursales russes ; notes, rapports, correspondance concernant la Banque russo-asiatique reconstituée à Paris et mise en liquidation judiciaire en 291 INVENTAIRE NATIONAL DES SOURCES SUR L’HISTOIRE DES ÉTRANGERS EN FRANCE # 03-IV 2ème partie (212-466) 3/03/05 17:24 Page 292 1926 ; conflits entre les groupes qui se disputent la prépondérance au sein de cette banque ; banque franco-asiatique fondée en 1928 et ayant pour objet la mise en valeur des éléments d’actif de la russo-asiatique. 1924-1928 BB18 6756 86BL1311 à 1349. […] recherche sur le suicide en 1932 du financier suédois Ivan Kreuger à Paris. BB18 6762 86BL1427 à 1435. […] Caisse autonome des grands travaux et des règlements internationaux dont l’animateur est Stavisky* ; acquisition par Stavisky* de quantités importantes de créances sur le fonds agraire hongrois qui, dans un projet initial, devrait servir à garantir les obligations de la Caisse autonome des règlements ; renseignements sur Stavisky* et son activité en Hongrie. 1933-1937 BB18 6765 86BL1463 à 1464. […] restitution au Crédit municipal de Bayonne de documents et objets saisis dans l’affaire Stavisky*. Années 1930 BB18 6766 86BL1464. […] sociétés contrôlées par Stavisky* autres que le Crédit municipal de Bayonne. 1933-1935 BB18 6805 86BL2150 à 2182. […] enquête sur le Crédit coopératif du commerce et de l’artisanat, société parisienne qui s’occuperait de faciliter l’octroi de passeports à des israélites allemands réfugiés en Suisse et de faciliter les naturalisations. 1938-1939 Bureaux de placement BB18 6806 87BL. […] poursuites contre les gérants d’un bureau de placement de maind’œuvre agricole à Agen qui s’occupe de l’embauchage d’ouvriers polonais. 1932-1939 Dommages de guerre BB18 6819 89BL296 à 303. […] syndicat de dommages de guerre de sinistrés suisses auquel serait mêlé Larcher, notaire à Bucy-lès-Pierrepont. 1936 Débits de boisson BB18 6825 90BL501 à 579. […] circulaires des ministres de l’Intérieur et de la Justice sur la réglementation concernant les étrangers désirant ouvrir en France un débit de boisson. 1935 Crise du logement -Loyers BB18 6767 ky*. 1934 86BL1464. […] affaire Stavis- BB18 6778 86BL1472 à 1499. […] marché en bourse de la société franco-polonaise des pétroles. 1934-1937 BB18 6779 86BL1500 à 1539. Poursuites contre les dirigeants de banques : [...] les Américains Neidecker, propriétaires de la Travelers Bank (1934-1939) ; nomination comme liquidateur de la banque anglaise King d’un ex-directeur révoqué de la banque populaire de Lure (1934-1935) ; société anglaise de Heilbert Symons, dont l’agent Quilliam est également président de la société Marbronyx de Nice (19341935). 1934-1939 BB18 6789 86BL1720 à 1739. […] procédure contre Pelissier, Poulner, et les Roumains Popp et Davidovici. Années 1930 86BL1780 à 1819. […] CompBB18 6791 toir marseillais d’importation et d’exportation : enquête sur son directeur à la suite de plaintes d’agents de change étrangers. 1935-1938 292 86BL2030 à 2069. […] plainte BB18 6797 en escroquerie d’un réfugié allemand qui dit agir pour le « bon renom » de l’émigré allemand contre un autre réfugié allemand qui a ouvert à Paris un bureau d’assurances sous le nom de Lloyd parisien d’assurances. 1936 BB18 6826 91BL2 à 82. […] affaire des époux Parizel, belges et plaignants d’habitude. 1928-1934 Accidents d’automobile BB18 6835 96BL573 à 686. […] intervention de la Ligue des droits de l’Homme et de Guernut, député de l’Aisne, après que le dossier d’un accident provoqué par un spahi à Compiègne a été transféré devant diverses juridictions d’Algérie. 1932 96BL1020 à 1197. […] autoBB18 6839 mobilistes étrangers circulant en France et qui sont victimes ou auteurs d’accidents ; travaux de la commission centrale des automobiles et de la circulation générale sur l’exécution à l’étranger des jugements rendus en conséquence d’accidents d’automobile ; conventions franco-anglaises pour l’exécution des jugements. 1935-1937 Corruption de fonctionnaires BB18 6845 100BL1 à 40. […] trafic dans la délivrance de cartes d’identité aux travailleurs étrangers ; inculpation d’un fonctionnaire du ministère du Travail. 1933-1935 100BL 48 à 72. […] argent BB18 6847 extorqué à des étrangers par le maire et le secrétaire de mairie de Charvieu, par le secrétaire de 3/03/05 17:24 mairie de Saint-Sernin-sur-Rance. 1935 Atteintes au crédit de l’État BB18 6862 104BL110 à 119. […] activité suspecte sur le territoire français des agents allemands de la police des devises ; stagiaires allemands dans les banques françaises. 1935-1936 BB18 6864 104BL104 à 162. […] rapports concernant Piotruszynski, dit Albert Germain, qui place en France des titres de société anglaise. 1936-1941 Page 293 142121 10735. Refus d’extradition demandée par l’Italie et concernant les frères Prado, accusés d’être des dirigeants de la mafia, mais qui affirment être poursuivis pour leurs sentiments antifascistes. 1926-1927 142132 10888. Extradition de K. Khuhn, chef du mouvement séparatiste du Palatinat, demandée par l’Allemagne pour faits d’escroquerie. 1926 CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES NATIONALES # 03-IV 2ème partie (212-466) BB21 GRÂCES ACCORDÉES Extraditions BB18 14001 à 14104 Extraditions demandées par la France. 1875-1931 BB18 14105 à 142282 Extraditions demandées par des pays étrangers à la France. 18991930 14105 468. Extraditions d’A. Moissew et de sa compagne A. Grün, demandées par la Russie. Moissew, avoué à Kiev, a dérobé des fonds à la banque foncière de Poltava. Défendu par l’avocat Longuet, rédacteur de L’Humanité, Moissew assure avoir remis des fonds à un organisme révolutionnaire russe à Paris. Renseignements sur l’émigration russe à Paris. 1909-1912 141092 468 (auquel est joint 1427A08). Extradition d’Hellmuth Wessel, ancien lieutenant de l’armée prussienne, demandée par l’Allemagne. Refusée par la France, l’extradition est demandée ensuite à l’Italie ; examen par un officier désigné par le ministre de la Guerre des documents saisis chez Wessel soupçonné d’espionnage. 1900-1908 141342 2950. Arrestation à Paris à la suite d’un télégramme du chef de la police de Kiev, de Pierre Alexandre de Geleznoff, accusé par erreur d’un vol dans une banque de Kiev. 1905 9158. Demande d’extradition par 14196 l’Italie de Bucci et autres ; intervention de la Ligue des droits de l’Homme qui estime que Bucci n’est pas coupable des crimes dont on l’accuse et a le seul tord d’être communiste. 1923. 9186. Demande d’extradition par l’Italie de Martolli, socialiste révolu, poursuivi pour participation à des troubles à Bologne. 1923 142021 9701. Affaire Ascaso Durutti et Jover, libertaires espagnols, dont d’extradition est demandée par l’Argentine. 1924 14209 10410. Extradition de l’antifasciste G. Gessi, poursuivi pour tentative d’assassinat, demandée par l’Italie ; intervention de la Ligue des droits de l’Homme, en raison du caractère politique du délit. 1926 14210 10556. Extradition de Paulo da Silva, accusé de tentative de meurtre sur le chef de la police de Lisbonne, demandée par le Portugal. 1926 La sous-série BB 21 est consacrée aux dossiers de grâces accordées, provenant du bureau des grâces du ministère de la Justice. En fait, on y trouve aussi des dossiers de grâces rejetées ou qui n’ont pas eu de suite. La sous-série est composée de trois principaux groupes d’articles : BB21 1 à 169 pour les papiers du conseil privé, BB21 172 à 634 pour les dossiers de grâce accordées, BB21 651 à 1012 pour les réhabilitations. Les dossiers du Consulat et de l’Empire ont été intégralement conservés. Instruments de recherche : BB21 1 à 634, inventaire sommaire, par E. Guillemot, 1929, 263 p. – BB21 651 à 1012, répertoire numérique manuscrit, par E. Guillemot et Ph. Du Verdier, 19341942, 13 p. – Instrument complémentaire : répertoire numérique de la sous-série BB28 Registres des grâces. BB21 28 S6-56. Coup de fusil sur un prisonnier prussien par un grenadier de la garde nationale de Strasbourg, le 30 novembre 1806, sur la route de Saint-Avold. Décembre 1807-mars 1809 BB21 44 S5-124. […] prisonniers de guerre anglais évadés, condamnés. Juillet 1812 BB21 46 S1-1. Déserteurs hollandais. 1812. S1-2. Prisonniers de guerre anglais et espagnols condamnés pour évasion ; militaires condamnés pour désertions. Mai 1812-février 1813 BB21 51 156-S1. […] prisonnier de guerre autrichien condamné par le tribunal criminel des Deux-Nèthes le 7 floréal an VII pour propos séditieux. 1812-1813 BB21 59 Correspondance concernant les affaires traitées par le conseil privé du 14 mars 1813 : […] liste de déserteurs condamnés qui ont été graciés ou dont la grâce est proposée (on y relève des noms de marins liguriens condamnés à mort par le conseil de guerre de Toulon) (26 mai et 5 août 1812) ; complot de deux cents forçats prisonniers calabrais pour s’emparer de La Couronne qui devait les conduire de Toulon en Corse en 1810 ; cinq marins liguriens déserteurs ayant servi sur des corsaires anglais et porté les 293 INVENTAIRE NATIONAL DES SOURCES SUR L’HISTOIRE DES ÉTRANGERS EN FRANCE # 03-IV 2ème partie (212-466) 3/03/05 17:24 Page 294 armes contre la France, capturés près de l’île Sainte-Marguerite sur un corsaire anglo-maltais par le brick Le Renard le 29 juin 1811 (condamnés à Toulon). 1811-1813 BB21 74 S7-283. Aralin, prisonnier de guerre anglais ; révolte de déserteurs et de prisonniers de guerre anglais conduits par des gendarmes d’Étain à Jeandelize, le 14 octobre 1809. BB21 76 S3-1362. Augereau : attaque à main armée du vol du courrier portant l’argent envoyé par le receveur de Saint-Calais au payeur de département et blessures faites à un des cambiers prussiens qui l’accompagnait. 2 septembre 1815 BB21 188 à 191 S3-426. Hussards hongrois grièvement blessés par un vigneron à Merrey (Aube) le 11 avril 1814. Juin 1814-mai 1815 BB21 192 à 197 S3-381. Officiers et soldats autrichiens blessés et volés entre Arc-en-Barrois et Langres, le 15 juin 1814. Octobre1814-octobre 1817. S3-906. Évasion de forçats, en mai 1814, à l’entrée des Anglais à Anvers ; grâces accordées en janvier 1816 BB21 118 S7-257. Gavazzo : marins originaires du département des Apennins prévenus d’avoir porté les armes contre la France à bord d’un corsaire anglais en 1807. Novembre 1809janvier 1819. S2-1096. Gendri : meurtre d’un soldat autrichien dans l’Aube, le 14 avril 1814. Septembre-novembre 1814 BB21 198 et 199 S3-1328. Vol au détriment d’un soldat autrichien près de Louesme, le 20 août 1815. Avril 1816. S3-1196. Pillage d’une maison par des Prussiens au Coudray-Saint-Germer, le 7 novembre 1815. Décembre 1815-mars 1816 BB21 122 S4-2445. Guignon, boulanger à Vendôme : mauvaise fourniture de pain à un corps militaire prussien en 1815. BB21 228 à 230 S3-4797. Nouvelles alarmantes (enlèvement du roi par 158 000 Anglais et 800 000 Américains) propagées par un huissier de La Lande-de-Goult en mai 1816. Novembre 1817février 1818 S3-2558. Leyendecher : particiBB21 136 pation au pillage d’une maison par des soldats russes, à la fin d’août 1815 à Vilsberg. Novembre 1816-novembre 1819 BB21 244 et 245 S4-1749. Rixes avec des soldats prussiens à Sedan en mars. Juin-décembre 1818 BB21 160 S1-238. Sassidella Zeosa, grand maître de la cause de la reine d’Étrurie, condamné à mort pour avoir été chargé par l’ex-reine de « mission auprès de puissances ennemies » (jugement de la commission militaire à Paris, du 24 juillet 1811). Août-octobre 1811 BB21 173 S2-235. Emmanuel Gardonne, originaire de la Ligurie, lieutenant sur le corsaire espagnol Le Défenseur de la Patrie, condamné à mort pour avoir porté les armes contre la France (arrondissement du conseil de gare maritime du 2 juin 1813). Juillet 1813-juillet 1814 BB21 174 S2-532. Prisonnier prussien condamné à cinq ans de réclusion pour vol (arrondissement de la cour d’assises de Paris, du 6 mai 1811). Avril-juin 1814 BB21 1754 S2-609. Prussien enrôlé de force dans la Légion hanovrienne, déserteur en 1803 (jugement d’un conseil de guerre en Hanovre, 21 novembre 1803). Mai-juillet 1814. S2-630. Propos contre l’Empereur par un Piémontais, carabinier au 3 e régiment d’Infanterie légère, le 3 décembre 1810. Mai-juillet 1814 294 anglais sur un vaisseau marchand saisi à Nantes en 1808, par suite de la guerre entre la France et le Portugal. Octobre-novembre 1814. S2-727. Évasion de deux Anglais, prisonniers à Verdun, en mars 1813 : femme condamnée pour complicité. Novembre 1814 BB21 182 à 184 S2-963. Vol par des matelots BB21 274 S5-585. Contrefaçon de marques de commerce par un maroquinier, originaire du duché de Bade, connu dans la maroquinerie pour être le meilleur ouvrier de France. Mars 1821mars 1822 S7-6077. Émeute et coalition BB21 349 à 354 aux cris de « Vive la République ! » des ouvriers d’une fabrique dirigée par les frères Mac Kulock, anglais, à Tarare en novembre 1828. Juin 1829octobre 1830 BB21 381 à 391 S8-8836. Chouannerie, Suisses de l’ancienne garde royale enrôlés pour la Vendée en 1831 : condamnation d’Eugène de Lapelin, de Dubois de Saint-Gomant, etc. Avril 1832mars 1834 S9-1521. Délit de presse commis BB21 392 à 399 par la veuve Brugnot, imprimeur à Dijon à propos de l’ouvrage de Miller, réfugié allemand, intitulé La République. Août 1834-janvier 1836 S9-4427. Chouannerie dans le BB21 405 et 406 Morbihan en 1832 : participation de FrançoisLouis Kauffmann, ancien officier suisse, chouan sous les ordres de Guillemot, arrêté après un combat dans le canton de Cruguel. Février-octobre 1836 3/03/05 17:24 BB21 407 S9-5836. Propagation du carbonarisme en France par Pietro Régis, capitaine, réfugié piémontais : propagation à Montbrison, à Toulouse (présidence de la loge La Guerrière), organisation de la loge Le Sphynx. Juillet 1836février 1837 BB21 408 S9-5169. Carlistes espagnols sur le territoire français : blessures faites à l’un d’eux par des gardes nationaux, le 1er février 1836 à Coustouges. Juin 1836-janvier 1837 BB21 492 S2-5299. Insultes et menaces à des soldats chargés du service d’ordre aux courses de Boulogne, par Eyres, ministres de l’Église anglicane et un officier de l’armée anglaise, le 17 août 1843. Mars 1846 BB21 494 S2-7275. Article diffamatoire pour de Rochetin, officier de l’armée polonaise, publié les 25 mai et 31 juillet 1844 dans le journal Nova Polska (La Nouvelle Pologne). Mai-juin 1846 BB21 497 S3-263. Brigandages commis en 1843 dans les départements limitrophes de l’Espagne par des malfaiteurs espagnols sans doute affiliés à la bande des Trabrucayres. Décembre 1846-février 1847 BB21 515 S3-8814. Dossier de Jean Mallet, aubergiste à Paulhaguet, accusé d’avoir frappé un Polonais qui avait voulu effacer le nom d’Edmond de Lafayette sur une liste électorale (élections à l’Assemblée nationale) le 23 avril 1848. BB21 523 S3-9782. Pilotes condamnés pour avoir refusé de porter secours à un navire anglais en perdition devant Grandcamp (Calvados), le 15 novembre 1848. Avril 1849-janvier 1850 S4-4505. Rixe entre matelots BB21 535 américains au Havre en avril 1850. Juilletdécembre 1850 BB21 544 S1-2884. Tentative de meurtre de soldats français par des soldats italiens, ex-soldats pontificaux à Rome, le 4 mai 1851. Août 1851-avril 1857 S54-2061. Infraction à un arrêté BB21 594 italien d’expulsion commise par James Wilkenson, américain (sa femme est blessée par la voiture de l’Empereur en remettant une supplique pour son mari). Avril-mai 1854 BB21 601 S54-2061. Abus de confiance commis par l’intendant du marquis de Normandy, ambassadeur d’Angleterre en 1852. Maioctobre 1854 Page 295 BB21 611 S54-3772. Chanson injurieuse pour l’Empereur, intitulée L’Homme du jour, colportée en avril 1854, à Paris, par Rodé, prussien. Avril 1854-Mars 1855 BB21 624 S53-4362. Insurrection de juin 1848 : […] participation de Koeler, étranger, arrêté à Montreuil. Mai 1852-novembre 1855 CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES NATIONALES # 03-IV 2ème partie (212-466) BB22 GRÂCES COLLECTIVES, GRÂCES POLITIQUES La sous-série BB22 comporte, d’une part, les dossiers de grâces demandées et accordées à l’occasion du baptême du duc de Bordeaux (1821) et de la fête du roi (1818-1829), les dossiers de grâces accordées annuellement (1830-1856) ; d’autre part, les dossiers d’individus condamnés par les commissions mixtes de 1852 pour leur participation à l’insurrection de décembre 1851 et graciés de 1852 à 1856. Instruments de recherche : BB22 1 à 190, inventaire sommaire manuscrit, par E. Guillemot, 1930. – BB22 191 à 222, répertoire numérique détaillé, par S. de Dainville-Barbiche, 2002. – BB22 131 à 189 et BB22* 190, inventaire indexé en 3 volumes, par D. Habib, 1998. BB22 30 à 38 S4-2573. Rixe entre des préposés des douanes du département du Nord et des soldats russes de l’armée d’occupation, le 9 juin 1816 à Larouillies. Mars 1819-janvier 1820 BB22 83 à 100 G25-28. Recours en grâce de deux individus condamnés par la cour prévôtale de la Somme, pour avoir, de complicité avec une bande de voleurs, attaqué et volé le vice-consul de Russie à Londres, sur la route d’Abbeville à Montreuil, le 18 janvier 1817. Juillet 1842 S52-4859. Escroquerie commise BB22 112 à 118 par un Belge à Paris en 1851 (sont jointes au dossier des copies de lettres de Louis Napoléon Bonaparte au président de l’Association belge philanthropique des frères d’armes de l’Empire). Février 1842-mai 1853 BB22 119 à 123 S54-9841. Société secrète dite des carbonari à Paris ; recours en grâce de Robinet, tailleur de pierre, condamné pour affiliation en 1854. Décembre 1854-juillet 1855. S1-2146. Attaque et vol de la malle-poste de Bordeaux à Toulouse, les 18 et 19 janvier 1842, par des réfugiés espagnols ; jugement de la cour d’assise du Lot-et-Garonne. Mars 1842-décembre 1855 S55-5216. Troubles au Havre, le BB22 124 à 128 17 juin 1855, occasionnés par des matelots américains. Novembre 1855-janvier 1856 295 INVENTAIRE NATIONAL DES SOURCES SUR L’HISTOIRE DES ÉTRANGERS EN FRANCE # 03-IV 2ème partie (212-466) 296 3/03/05 17:24 Page 296 BB22 131 à 189 S544-9841. Insurrection contre le coup d’État du 2 décembre 1851 ; grâces politiques accordées en 1852 aux individus condamnés par les commissions mixtes pour insurrection, sociétés secrètes ou propagande socialiste (classées par dates et lieux). Années 1850 BB24 34 à 63 S7-1496. Démêlés de Guillaume Sidney, anglais, propriétaire d’un Château près de Loches (Indre-et-Loire) avec la population et ses domestiques. Septembre-octobre 1826. S71910. Ouvrage diffamatoire intitulé Tableau de la Société Anglaise de Bruxelles, publié à Paris par Wilson, soi-disant colonel au service de la Colombie. 1828. BB24 GRÂCES DEMANDÉES ET ACCORDÉES OU REFUSÉES BB24 64 à 84 S7-4634. Trouble causé à Marseille par des marins étrangers (vénitiens et anglais), le 26 mai 1828, aux cris de « Vive les Italiens ! À bas les Marseillais ». Septembre 1828février 1829 « La sous-série BB24 est composée d’une collection de décrets originaux comportant des décrets de grâce du ministère de la Justice et ceux qui sont pris au titre conjoint de la Justice et de la Guerre ou de la Marine, ou de l’Air, ou des Colonies. Les décisions sont accompagnées souvent de rapports et d’enquêtes très détaillés. Du 29 brumaire an XI au 12 décembre 1873, les décisions prises à l’égard des condamnés par le Premier Consul puis par l’Empereur sont consignées par les procès-verbaux des séances du Conseil privé pour les recours en grâces. Sous la Restauration et la Monarchie de Juillet, il ne s’agit plus d’ordonnances, de lettres de grâces ou de décrets mais de rapports du garde des Sceaux au roi. Enfin, pendant la Deuxième République et le Second Empire, les actes qui sanctionnent l’octroi des grâces ou des réhabilitations présentent les mêmes caractères que sous la Monarchie : rapports du garde des Sceaux approuvés par la signature du président de la République puis de l’Empereur ». BB24 219 à 250 S1-5753. Propos offensants pour le roi tenus par un Espagnol à Sos. Avril-août 1843 Instruments de recherche : BB24 1 à 890, inventaire sommaire manuscrit, par E. Guillemot, P. Gras et Ph. Du Verdier, 19341946, 2 vol., 464 p. et index manuscrit sur fiches des noms géographiques, de personnes et de matières, par E. Guillemot, 1949. – BB24 891 à 927, inventaire semi-analytique manuscrit, par P. Coutant et M. Sullé, 1953, 101 p. et index manuscrit sur fiches des noms géographiques, de personnes et de matières. – BB24 928 à 1123, inventaire sommaire manuscrit, par M. Sullé et É. Chardon, 1957-1967, 285 p. et index manuscrit sur fiches des noms de condamnés, par É. Chardon, 1962-1967. – BB24 1124 à 1137, inventaire-index détaillé dactylographié, par D. Habib, sous presse. – BB24 2001 à 2084, répertoire numérique détaillé dactylographié, par E. Guillemot, poursuivi par P. Gras, Ph. Du Verdier, P. Coutant et M. Sullé, révisé par D. Habib sous la direction de S. de Dainville-Barbiche, 1996, 21 p. et inventaire indexé dactylographié par nom des condamnés, par D. Habib sous la direction de S. de Dainville-Barbiche, 1996. – BB24 2085 à 2122, inventaire dactylographié indexé par nom des condamnés, par D. Habib sous la direction de S. de Dainville-Barbiche, 1996, 300 p. – BB24 2251 à 2375, répertoire numérique manuscrit, par E. Guillemot et S. de Dainville-Barbiche, 1942-1976, 12 p. – BB24 2376 à 2379, inventaire semi-analytique dactylographié, par S. Barbiche, 1995, 1 p. – BB24 2380 à 2395, répertoire numérique dactylographié par J. Irigoin, 1987, 2 p. Instrument complémentaire : répertoire numérique de la soussérie BB28 Registres des grâces. BB24 251 à 285 S2-327. Matelots espagnols arrêtés sur un navire sarde capturé en 1842 pour faits de piraterie. Juin-décembre 1844. S2-757. Demande de grâce par Bejar y Rojas, se disant condamné pour avoir « proclamé le droit des héritiers légitimes à la couronne de France et d’Espagne ». Sd [1844] BB24 286 à 326 S2-7571. Brigandages commis sur les frontières de France et d’Espagne, de décembre 1844 à mai 1845, par une association de malfaiteurs organisée en Catalogne et connue sous le nom de « Traboucaires ». Avril-juin 1846 BB24 286 à 326 S3-2217. Coalitions sanglantes entre ouvriers français et ouvriers belges du chemin de fer Paris-Lyon dans l’Yonne, les 3 et 4 janvier 1847. Mai-juin 1847 BB24 327 à 347 S3-5166. Demande de mise en liberté adressée par le colonel Demlick, polonais, se disant « officier français en 1806 », arrêté pour un motif non spécifié. Février-juin 1848 S4-3890. Brigandages commis BB24 374 à 380 en Espagne et sur le territoire français, à L’Albère par des bandits espagnols dits “Trabucayres”, le 6 septembre 1848. Juin 1850 BB24 409 à 418 S52-4668. Introduction en France, sans autorisation, de périodiques étrangers, en juillet 1852, par un commissaire en marchandises, de nationalité anglaise. Octobre 1852-février 1853. S52-5217. Brigandages commis par une bande de malfaiteurs dits “Trabucayres”, dans les Pyrénées, en 1844 et 1845. Septembre 1852- avril 1865 S55-2552. Recours en grâce du BB24 467 à 477 patron d’un bateau anglais, condamné par le tribunal d’Avranches, pour avoir pêché dans les eaux territoriales françaises en avril 1855 (lettre du ministre de la Marine au garde des Sceaux du 5 juin 1855, au sujet d’une association fondée par 3/03/05 17:24 des pêcheurs anglais pour payer les amendes qui pouvaient leur être infligées de ce fait). Avril-juin 1855 BB24 467 à 477 S55-2773. Propos injurieux pour l’Empereur tenus à Angers en avril 1855, par un coiffeur en relation avec les réfugiés polonais de Londres. Juin-juillet 1855 BB24 478 à 483 S55-4967. Propos séditieux tenus par un réfugié italien, à Amiens, en août. Octobre-décembre 1855 BB24 489 à 493 S56-1323. Propos injurieux contre l’Empereur par un étranger, à Paris, en 1855 et 1856. Mars-septembre 1856 BB24 500 à 506 S56-6375. Propagande révolutionnaire à Paris en 1856 par Gordini, dit Garito, italien, affilié aux sociétés secrètes. Novembre 1856-mars 1857 BB24 548 à 561 S58-8509. Pêches des huîtres de la région d’Avranches par des bateaux anglais, dans la zone réservée à la France, en octobre 1858 : association des pêcheurs anglais pour le paiement des amendes qu’ils peuvent encourir par suite de transgression du traité international de 1846. Décembre 1858-janvier 1859 BB24 562 à 574 S59-297. Individu d’origine sarde, appelé Vésin, se disant comte de Romanini et prenant le titre de consul général de la République du Nicaragua à Paris, condamné en 1852 pour usurpation de titre et port illégal de décoration. Décembre 1858-avril 1859. S59-438. Propos contre l’Empereur (apologie de l’attentat du 14 janvier) par un ouvrier italien (ayant servi dans les bandes de Garibaldi*) près de Clermont-Ferrand, en mai 1858. Janvier 1859-septembre 1862 BB24 575 à 590 S59-4605. Rassemblement tumultueux à la nouvelle de la victoire de Montebello, à Ranspach, à l’occasion duquel des ouvriers allemands sont insultés. Mai 1859octobre 1860. S59-5629. Propos offensants pour l’Empereur tenus par un Belge dans le canton de Charleville. Août 1859 BB24 591 à 604 S60-2928. Ouvriers allemands insultés. Mai-août 1860 S60-7687. Faillite de la ComBB24 605 à 621 pagnie franco-belge (raffinerie de sucre), à Marseille, en 1859. Octobre 1850-mars 1861 S61-2611. Fausse monnaie d’or BB24 622 à 636 française fabriquée en Toscane et répandue dans le Midi de la France et en Corse par des Italiens affiliés à une bande de faux-monnayeurs en 1859 et 1860. Mai-juin 1861 Page 297 BB24 687 à 709 S63-5183. Grève des ouvriers français employés aux travaux du tunnel de La Négresse, à Bidart, près Biarritz : rixes avec des ouvriers piémontais les 19 et 20 mars 1863. Aoûtseptembre 1863 BB24 710 à 714 S63-6308. Grèves des ouvriers embauchés pour le percement du tunnel de Bayonne à Irun, les 19 et 20 mars 1863, à cause de l’emploi d’ouvriers piémontais. Septembre-octobre 1863. S63-7961. Contrefaçon des marques de champagne Veuve Clicquot, Moët-et-Chandon, par un négociant d’Avize et des commerçants anglais, en 1862. Décembre 1863-août 1864 CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES NATIONALES # 03-IV 2ème partie (212-466) BB24 716 S65-1235. Attentat projeté contre l’Empereur en décembre 1863 et janvier 1864 à Paris sous la direction de Mazzini* par Greco, Trabucco, Imperatori et Scaglioni. Mars 1865septembre 1869 BB24 717 3464. Rixes sanglantes entre les habitants de Rouceux (Neufchâteau, Vosges) employés aux travaux du chemin de fer et les ouvriers étrangers en 1866. Septembre 1852octobre 1866 BB24 718 S66-4368, 4457, 4554, 7953. Émission considérable en France, en Russie, en Allemagne, en Angleterre et aux États-Unis de faux billets de la Banque russe, fabriqués par une bande de faussaires, principalement en Angleterre de 1855 à 1865 : complicité de Plottler, Gluck, Estermann, Posnanski, Mussielewicz, prêtre polonais, et Rozanski, prêtre réfugié polonais attaché à la paroisse Sainte-Marie des Batignolles. Juin 1866-juillet 1869 [La paroisse Sainte-Marie des Batignolles, à Paris, abritait la chapelle polonaise sise au 56 boulevard des Batignolles.] BB24 719 S67-8086. Introduction en France, en 1866, de faux billets de la Banque russe par Kotkowski, prêtre polonais. Décembre 1867mars 1868. S67-8310. Brigandages commis en 1867 par une bande de malfaiteurs italiens dans les départements des Bouches-du-Rhône, des Alpes-Maritimes et dans les environs de Pignerol en Italie. Décembre 1867-mars 1882 BB24 720 S68-1028. Mise en vente à Paris, par un Autrichien, de photographies représentant les vêtements que l’empereur Maximilien portait à Querétaro, les soldats qui le fusillèrent, etc. Février-avril 1868. S68-2879. Tentative d’assassinat sur le tsar Alexandre II par Antoni Berezowski, le 6 juin 1867 à Paris ; cris de « Vive la Pologne ! » poussés sur le passage du tsar, rue Le Pelletier, par Casse, ancien gérant du journal Le Travail, le 4 juin 1867. Novembre 1865-septembre 1909 297 INVENTAIRE NATIONAL DES SOURCES SUR L’HISTOIRE DES ÉTRANGERS EN FRANCE # 03-IV 2ème partie (212-466) 3/03/05 17:24 Page 298 BB24 721 S68-7253. Luttes sanglantes entre ouvriers français et ouvriers piémontais employés à la houillère de Montceau-les-Mines en août 1868. Octobre 1868-mars 1869. S687476. Introduction de Belgique en France du journal interdit La Lanterne, par Schreiber, prussien à Valenciennes, le 5 septembre 1868. Novembredécembre 1868 BB24 723 S70-4334. Recours en grâce d’un Prussien, caissier de la maison Bartels, Chaigneau et Compagnie, condamné pour détournement. Juin 1870-mars 1871. S70-4819. Voies de fait sur un Prussien par un habitant de Spicheren, en 1870. Juillet 1870 BB24 724 S70-5156. Collision sanglante à bord d’un navire égyptien entre chauffeurs autrichiens et français, à Marseille, le 25 mars 1854. Juillet 1870-janvier 1871. S71-60. Violation du domicile d’un individu présumé « espion prussien » par un brigadier d’artillerie de la garde nationale à Montmartre, en novembre 1870. Février-juin 1871. S71-318. Dévastation de la forêt de Montargis, pendant l’occupation de la ville par les troupes prussiennes : propos menaçants adressés aux gardes et aux conseillers municipaux, le 10 février. Mars-avril 1871 S71-1763. Contrebandiers belges BB24 726 emprisonnés à Amiens (propriétaires de tabac dans la Somme, en novembre 1870) et délivrés par les Prussiens. Juillet-novembre 1871. S711846. Voies de fait sur un soldat prussien par un mécanicien à Coupvray, le 27 mai. Juillet-août 1871 BB24 727 S71-2019. Vol commis par des soldats allemands à Pontoise : complicité d’un habitant de Saint-Ouen-l’Aumône. Août-octobre 1871. S71-2358. Vexations imposées aux habitants de Hautepierre, pendant l’occupation ennemie par un boulanger de Nods, allemand. Juinnovembre 1871 BB24 728 S71-2490. Pillage de la cave d’un marchand de vins par les soldats allemands, à l’instigation d’un habitant de Longjumeau. Septembre-novembre 1871. S71-2522. Objets volés par les Prussiens à Montlignon et achetés par un habitant. Août-novembre 1871. S71-2695. Grâce accordée à un Italien condamné par le premier conseil de guerre de la division d’occupation à Rome le 10 avril 1865, pour avoir fait partie d’une association de malfaiteurs. Septembre 1871-septembre 1873 BB24 729 S71-3751. Prussien condamné à mort pour espionnage, en août 1870, dans la région de Châlons-sur-Marne. Juin 1871-octobre 1874 298 BB24 731 S71-4795. Rassemblement formé à Reims, le 8 août 1870, en vue du pillage de la maison de Mumm (d’origine prussienne), marchand de vin de Champagne ; rixe au cours de cette manifestation. Mai-juillet 1871 BB24 736 S72-985. Insurrection de la Commune de Paris, en 1871 : dossier Kazdanski (Jules-Joseph), réfugié polonais, adjudant aide de camp de Wrobleski*, tentative pour empêcher l’assassinat des généraux Lecomte et ClémentThomas, rue des Rosiers. Août 1871-janvier 1880 BB24 738 S72-1261 et 1315. Insurrection de Marseille en mars-avril 1871 : participation d’un Italien et d’un étudiant. Février 1872décembre 1875 BB24 739 S72-1703. Valeurs sous-traitées par les Prussiens chez un banquier à Givry-enArgonne et volées en septembre 1870. Févrieravril 1872 BB24 745 S72-3570. Perquisitions faites par les Prussiens à Pontcarré en décembre 1870, à la suite d’une dénonciation. Avril-octobre 1872 BB24 745 S72-3782. Insurrection de la Commune de Paris en 1871 : […] arrestation de Camaret, élève de l’École Polytechnique et de Albert Delpit*, américain. Avril 1872-novembre 1886 BB24 751 S72-5042. Idem : […] Theis Christian-Antoine, allemand, sous officier. Juin 1872-mars 1884 BB24 771 S72-9086. Idem : […] dossier E. Kihl, cocher belge, recommandé par Victor Hugo (autographe). Octobre 1871-juillet 1880 BB24 781 S72-11692. Vol de bijoux par un soldat prussien à Saint-Benoît-sur-Seine, en mars 1871 : complicité d’un habitant de la région. Décembre 1872-janvier 1873. S72-11733. Voies de fait sur des Français par un Allemand dans un restaurant du Havre, le 26 avril 1872 : consommateurs traités de « chiens de français et d’anglais » par le même. Novembre 1872-avril 1873 BB24 782 S72-11874. Incendie par les troupes allemandes du village de Fontenay-SaintPère, le 16 octobre 1870 ; habitants fusillés, recours en grâce d’un individu condamné pour intelligence avec l’ennemi. Juillet 1872-janvier 1881 BB24 801 S75-1356. Duel suivi de mort dans la forêt de Fontainebleau, le 25 mars 1873, entre Ghika et Soutzo, professeur de fortifications à Athènes. Février 1874-février 1875 3/03/05 17:24 BB24 809 S74-6371. Exactions des bandes garibaldiennes à Autun en 1870 ; pillage de l’Évêché par un bataillon de « Guerilla marseillaise » les 12 et 13 novembre 1870, à l’instigation de Mick, capitaine, et autres. Septembre 1874janvier 1880. S74-6444. Rixe entre marins français et marins suédois, à Dunkerque, le 1er mai. Août-septembre 1874 BB24 812 S74-9924. R avitaillement de Paris en 1870 : bénéfices considérables réalisés à la suite de majorations frauduleuses, au préjudice de l’État, par un courtier en marchandises de Paris, un négociant anglais établi à Nantes et autres. Février 1872-décembre 1876 BB24 813 S75-992. […] représailles exercées par les Prussiens contre les habitants des villages de Pasly et de Vauresis, qui avaient essayé de les empêcher de jeter un pont à Pommiers (Aisne), le 2 octobre 1870. Octobre 1872juillet 1879 BB24 816 S75-6465. Entreprise de contrebande entre les Italiens et les commerçants de Nice, en 1875. Août 1875-septembre 1880 BB24 829 S76-12013. Rixe entre ouvriers français et belges employés dans une sucrerie à Vierzy, le 24 octobre 1875. Décembre 1876-février 1877. S76-12371. Contravention à la loi sur la protection des enfants par un acrobate anglais à Lyon en 1876. Novembre 1876-mai 1877 BB24 832 S77-1441. Fabrication de fausse monnaie par des Italiens à Saint-Étienne en 1876. Juin 1876-Juilliet 1877 BB24 833 S77-1671. Articles outrageants pour un prêtre de Menton, publiés par un prêtre « séparatiste », les 16 juillet 1875, 7 et 16 juillet 1876, dans le journal Il pensiero di Nizza* (organe du parti séparatiste). Février-août 1877 BB24 841 S77-4317. Demande de grâce en faveur d’un étudiant russe condamné pour rébellion contre des agents à la sortie de la « Conférence de Hugo », donnée au théâtre du Châteaud’Eau, le 25 mars. Avril 1877 BB24 843 S77-7584. Rixe entre Français et Belges à Hazebrouck, le 10 mai. Juin 1877. S77-7610. Manifestation contre deux officiers prussiens de la garnison de Metz, à Nancy, le 21 mai. Juin-juillet 1877 S77-9495. Cris injurieux pour le BB24 844 maréchal président de la République poussés par deux étudiants belges à Longwy le 9 août. Aoûtoctobre 1877 BB24 846 S77-12129. Voies de faits sur des Page 299 ouvriers sculpteurs par des Italiens à Paris, rue des Écluses-Saint-Martin, le 26 août. Novembre 1877. S77-12257. Faux bruits de chants hostiles aux Italiens à Entrevaux, colportés par un ouvrier de Nice dans les bureaux du journal Il Pensiero di Nizza* et reproduits dans ce journal le 26 juin 1877. Novembre 1877-janvier 1878 CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES NATIONALES # 03-IV 2ème partie (212-466) BB24 847 S77-12866 R ivalité entre ouvriers français et belges à Moyenneville (Oise) ; voies de fait sur deux Belges, le 15 août. Décembre 1877. S77-12953. Rixes entre Belges et Français à Beaufort (Nord), le 22 octobre 1877. Décembre 1877-janvier 1878 BB24 851 S78-12427. Délit de presse commis en 1878 par le gérant du journal franconiçois, La Bugadiera, publié à Nice. Novembre 1878-janvier 1879 BB24 853 S79-933. Insurrection de la Commune de Paris en 1871 : […] Biffi Guglielmo, commandant de la Légion italienne sous la Commune. 1871-1879 BB24 859 S79-3566. Voies de fait sur des soldats de la garnison par des ouvriers piémontais à Annecy, le 17 novembre 1878. Février-juillet 1879 BB24 8602 S79-4152. Voies de fait sur des ouvriers flamands par des ouvriers français à Outreau, le 14 juillet 1878. Février-mars 1879. S79-4466. Propagande révolutionnaire faite en France de 1877 à 1879, notamment au Congrès de Lyon, en 1878, par Costa, italien affilié à l’Association internationale des travailleurs. Mars-juin 1879 S79-6711. Insurrection de la BB24 864 Commune de Paris en 1871, dossier des insurgés : […] Guelton Arthur-Richard, professeur belge, recours en grâce appuyé par Victor Hugo (autographe). 1871-1879 BB24 865 S79-7250. Attaque d’un détachement allemand par des francs-tireurs, à Frétoy, le 5 décembre 1870 : le maire et plusieurs habitants de Jouy-le-Châtel, dénoncés à un officier allemand par un officier de santé, comme ayant préparé cette attaque. Novembre 1872décembre 1880 BB24 866 S79-7841 à 7854, 7856, 7858 à 7863. Insurrection à Marseille du 23 mars au 4 avril 1871 : [...] participation d’un Italien, commandant du dépôt garibaldien. Février 1872octobre 1881 S79-9550. Naufrage d’un naviBB24 867 re anglais chargé de blé, sur un banc de sable, dans les parages de Honfleur, le 9 mars. Mai- 299 INVENTAIRE NATIONAL DES SOURCES SUR L’HISTOIRE DES ÉTRANGERS EN FRANCE # 03-IV 2ème partie (212-466) 3/03/05 17:24 Page 300 juillet 1879. S79-9669. Escroqueries commises par un Italien, réputé pour avoir le « don de lucidité » et qui prétendait faire découvrir des trésors à Lyon et à Roanne. Juin-septembre 1879 BB24 868 S79-12136. Voies de fait sur des ouvriers italiens par un couvreur de Nancy, le 13 avril 1879. Août 1879-septembre 1880. S7913678. Rixes sanglantes entre ouvriers italiens et ouvriers français à Vallauris, le 7 août. Octobrenovembre 1879. S79-13966. Rixes entre ouvriers français et étrangers à Villeurbanne, le 25 août. Octobre-décembre 1879. S79-14861. Rixe sanglante entre ouvriers français et ouvriers étrangers, à propos d’une discussion au jeu de la mora à Cozzano, le 18 février 1877. Décembre 1877décembre 1880 BB24 870 S80-4265. Pétition adressée au président de la République, par trente-quatre Arabes internés à Calvi, par mesure administrative : correspondance à ce sujet. Mai 1880. S805860. Rixes graves entre pêcheurs anglais et français dans la Manche, les 20 et 21 octobre 1879 : coups de fusils tirés sur les Anglais par le patron de la barque de pêche Alsace-Lorraine. Novembre 1879-décembre 1880. S80-7765. Rixes sanglantes entre ouvriers français et piémontais employés à la construction du chemin de fer de Nuits-sousR avières à Avallon : ouvrier italien blessé par une bande d’ouvriers français, le 19 avril. Juinaoût 1880 BB24 871 S80-9033. Voies de fait sur des habitants de Saint-Nazaire par des matelots des équipages (composés de Noirs en majorité) de deux navires américains, le 14 juillet 1879. Août 1880-février 1881 S81-7852, 7858, 7984. Incidents BB24 873 à Marseille lors du retour des troupes de Tunisiens : les Italiens sont malmenés et les dockers s’efforcent d’en empêcher l’emploi au déchargement des navires (19-21 juin). Juillet-septembre 1881. S81-9807. Grâces accordées à des Andorrans condamnés par le Tribunal des Corts en juillet 1881 pour faits insurrectionnels et détenus dans des prisons françaises. Octobre 1881juillet 1883 [Le Tribunal des Corts est un tribunal andorran avec compétences pénales.] 300 S83-1185. Agressions contre BB24 875 deux individus par une bande d’Italiens à Paris. Janvier-février 1883. S83-1611. Rixes entre Italiens pendant une partie de jeu dans une auberge de Sète. Février-mars 1883. S83-3024. Quatre ouvriers jettent dans un précipice un ouvrier italien employé à la construction du chemin de fer de Saint-Denis à Aurillac ; cet attentat est le résultat du sentiment qui travaillait les ouvriers français de la région contre les nombreux italiens employés dans les chemins de fer. Janvier-mars 1883 [La ligne de chemin de fer de Saint-Denis-lès-Martel (Lot) à Aurillac était une section de la ligne Bordeaux-Aurillac. À Saint-Denis, se trouvait une importante bifurcation des lignes en provenance de Brive, de Capdenac-gare, d’Aurillac et de Souillac. La construction de ces lignes, dans les Causses lotois, exigeait le percement de nombreux tunnels.] BB24 880 S84-840. Espagnol condamné pour avoir fabriqué de fausses pièces d’or. Janvier 1884. S84-2771. Le nommé Segarra, ancien général des bandes de l’insurrection carliste espagnole, avait contracté à Paris un riche mariage en prenant le titre de marquis de Segarra de Vergas, grâce à des altérations qu’il avait fait subir à l’extrait de mariage. Décembre 1880 BB24 881 S84-4935. Dans le département de l’Ain, un étranger parcourt la campagne en se faisant passer pour un sorcier. 1883 BB24 884 S84-8438. Rixe à Paris entre ouvriers français et italiens, le 12 septembre 1880. 1880-1884. S84-8360. Rixe entre ouvriers français et italiens à Saint-Étienne, le 10 février 1880. 1880-1886. S84-8380, 8381 et 8382. Rixe entre Français et Flamands à Tourcoing, le 25 janvier 1881. 1881-1884 BB24 886 S84-12584. La violente hostilité des habitants de Meillerie contre les Italiens travaillant au chemin de fer cause une rixe au cours de laquelle ces derniers sont maltraités. 1884. S84-12623. Dans une auberge des Rousses, violente discussion entre Français et Italiens. 1884 S85-130. Émission à Lyon, le 6 BB24 887 février 1883, par Prié et Baudino, italiens, de pièces de un franc à l’effigie de Napoléon III. 1883-1885. S85-2165. Rixes entre ouvriers français et espagnols au Boucau. 1885 BB24 888 S85-4379. Émission et fabrication de fausse monnaie italienne, en novembre 1884, à Reims, par un Belge. 1884-1885. S855041 et 5042. Rixe entre ouvriers français et étrangers à La Tourronde (commune de Lugrin), le 15 février : un Italien est tué. 1885. S85-5350. Rixe entre ouvriers français et étrangers dans le canton de Louhossoa. 1885 BB24 892 S86-6580. Agression et meurtre d’un ouvrier français à Marseille par une bande d’Italiens ivres. 1886-1891 BB24 894 S87-9654. Assassinat suivi de vol au préjudice des époux Pradies, fermiers aux environs de Narbonne, commis par les nommés Guillaumet et Favras, espagnols. 1887-1918 3/03/05 17:24 BB24 896 S89-1388. Fabrication et émission de fausses monnaies à Marseille par une bande d’Espagnols. 1886-1890 BB24 897 S90-8991. Rixe entre ouvriers italiens à Marseille ; violences contre les passants et rébellion envers des agents de la force publique. 1890-1902 BB24 899 S91-8989. Livraison à un étranger d’un procès-verbal d’expérience sur les projectiles explosibles, par Boutonnet, commis principal au ministère de la Guerre. 1890-1894 BB24 901 S92-2483. Fabrication et émission de fausses monnaies à Paris : Norsa et Cerri, italiens. 1892-1898 BB24 902 S92-3204. Idem : Sciacca et Spaziani, italiens. 1888-1892. S92-3969. Délits d’espionnage commis à Saint-Étienne par Cooper et Badwell, anglais, en se faisant remettre par un ouvrier de la manufacture d’armes, des pièces d’armes de guerre de fabrication nouvelle. 18911893 BB24 903 S92-3765. Article injurieux et diffamatoire publié à Dôle par Mollard, directeur du journal La République du Jura contre Natton, industriel, ex-allemand, naturalisé français. 1892 BB24 905 S92-12460. Rixes entre ouvriers français et belges ; agitations contre l’embauchage d’ouvriers belges. 1892 BB24 907 S94-3903. Fabrication et émission de fausses monnaies à Lyon par un Italien. 1904. S94-4483. Nombreuses escroqueries au préjudice d’ecclésiastiques et de personnes pieuses par Paxinta, italien, prenant fausse qualité de délégué de la commune de Rome à Nîmes, Narbonne et Montpellier. 1894 S94-7839. Assassinat à Lyon de BB24 908 Carnot, président de la République, par Caserio*, ouvrier italien anarchiste. 1894 Page 301 BB24 1128 S4-3439. Louis-Joseph Duval, belge, condamné pour vol qualifié et vagabondage le 21 octobre 1848, par le tribunal de Douai : extradition demandée par la Belgique. 1850 BB24 1134 S93-8217. Valabrega, négociant en bijoux, condamné le 16 mai 1893 par le tribunal de Lyon, à deux cents francs d’amende et confiscation des bijoux pour contravention en matière de contrôle, suite à une plainte de Laurent Bono, italien, qui réclame la restitution des bijoux lui appartenant. 1893-1894 CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES NATIONALES # 03-IV 2ème partie (212-466) BB24 1133 S67-551. Paul Boutet, secrétaire de rédaction du Mémorial diplomatique , condamné pour insultes envers un souverain étranger le 5 janvier par le tribunal de Paris à un mois de prison et cent francs d’amende. 1867 BB24 1135 S94-5737. Ernest-FerdinandAndré Stakowski et son épouse, employés de bonneterie à Troyes, condamnés le 6 février à cinquante francs d’amende par le tribunal de Paris pour infraction à la loi du 8 août 1893 sur les étrangers : réclamation de la restitution des frais de justice à la suite de ce délit dont ils ont été ensuite reconnus innocents. 1894 S02-3339 (est joint S66-91 et BB24 1136 fragment du A3-7473). Themistocle Gervasio, monégasque, condamné à huit ans de travaux forcés par le tribunal de Monaco, le 19 juin 1893, pour complicité de vol qualifié : questions sur la faveur accordée au prince de Monaco à gracier les individus condamnés par les tribunaux de la Principauté, convention du 9 décembre 1865. 1865-1902. S03-5704. Bonaventure Tomas et son frère Joseph, sujets andorrans, condamnés le 3 avril, par le tribunal d’Andorre, à trois mois de prison. 1903. S07-8834. Communication du ministère des Affaires étrangères au sujet des grâces à accorder aux sujets espagnols condamnés en France. S08-8821. Tomaso Gandini, italien, condamné, par le tribunal d’Aix en septembre 1907, pour vol et placé dans une maison de correction jusqu’à sa majorité. 1908-1909 BB24 915 S96-8816. Tentative d’espionnage en France par le nommé Schoenebeck, officier allemand. 1896 S97-1816. Fabrication de fausses BB24 916 monnaies à Marseille par Ivaldi et Gotti, italiens. 1897 BB24 923 S98-7645. Émission de fausses monnaies à Narbonne par deux Espagnols. 1898 BB24 926 S99-5627. Émission de fausses monnaies à Capestang par un Espagnol. 1899. S99-5990. Fabrication et émission de fausses monnaies à Courbevoie par deux Italiens. 1899 301 INVENTAIRE NATIONAL DES SOURCES SUR L’HISTOIRE DES ÉTRANGERS EN FRANCE # 03-IV 2ème partie (212-466) 3/03/05 17:24 Page 302 BB25, BB25 BIS, BB25* PENSIONS ET SECOURS Les sous-séries BB25, BB25 bis, BB25* regroupent les demandes de pensions et de secours formulées par des magistrats et des employés du ministère de la Justice, classées par ordre numérique. À titre indicatif, le répertoire BB25 1 à 20 (demande de pensions accordées ou refusées à des magistrats, an VIII-1817) fait apparaître les noms des personnes ayant servi dans les départements révolutionnaires et de l’Empire. BB27 RÉPERTOIRE SUR FICHES DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE La sous-série BB27 est constituée de fichiers provenant de différents services du ministère de la Justice. On y trouve des groupes variés de documents : fichiers de grâce, de naturalisation, des divisions civiles ou criminelles, des condamnations de la Commune ; tables du personnel judiciaire, du Bulletin des Lois, des actes du gouvernement, etc. En raison de son état actuel, les documents ne sont pas communicables. La recherche s’effectue par l’intermédiaire du personnel des Archives nationales. Instruments de recherche : BB27 1 à 1403, répertoire sur fiches (1556-1786, an IV-1945), répertoire numérique dactylographié, par G. Bourgin, H. Patry, É. Chardon, S. Clémencet, C. Lamoussière, A. Imbert, G. Le Moël et S. de Dainville-Barbiche, 19281986, 65 p. – BB27 1404 à 1420, répertoire dactylographié des fichiers des changements de noms, dispenses pour mariages, armoiries, titres et dotations (1848-1945), par S. de Dainville-Barbiche, 1997, 2 p. – BB27 1421, fichier dactylographié des déchéances de la nationalité française (1940-1944), par S. de Dainville-Barbiche et A. Bos, 1999, 1 p. Les documents relatifs aux naturalisations se trouvent sous les cotes suivantes : BB27 241 à 292 (1848-1881) ; BB27 940 à 1140 (1881-1913) ; BB27 1241 à 1247 (1848-1883) ; BB27 1248 à 1259 (1914-1923). BB28 REGISTRE D’ENREGISTREMENT DES DOSSIERS DE RECOURS EN GRÂCE Instruments de recherche : BB28 1 à 354, répertoire numérique dactylographié des recours en grâces (an XI-1943), par S. de Dainville-Barbiche, 1977, 23 p. Ces dossiers ont été classés après enregistrement dans le répertoire des sous-séries BB21 et BB24. 302 BB30 CABINET DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE, AFFAIRES POLITIQUES La sous-série BB30 est un complément de l’inventaire BB17. Elle regroupe des versements disparates, à caractère politique principalement, effectués par le ministère de la Justice de l’Ancien Régime à la IIIe République. Par ailleurs, un grand nombre de dossiers concernent des organismes temporaires nés des événements de la Seconde Guerre mondiale : juridictions spéciales, commissariat à la Justice d’Alger, inspection générale des services judiciaires, service de recherche sur les crimes de guerre. Une autre catégorie de documents reflète l’activité des cabinets des divers gardes des Sceaux, ainsi que du secrétariat général pour la période de Vichy. Des dossiers tels que les demandes de grâce et de réhabilitation, notamment après le coup d’État de 1852 et après l’insurrection de la Commune de 1871 (BB30 462 à 479, 480 à 483, 486 à 488), sont suceptibles de contenir des éléments sur la participation des étrangers. Instruments de recherche : BB30 1 à 964, inventaire sommaire manuscrit par L. Lecestre, 1928, 2 vol., 222 et 171 p. – BB30 462 à 479, Demandes de grâce des condamnés des commissions mixtes de 1852, inventaire-index, par D. Habib, sous la dir. de S. Barbiche, 1997, 226 p. – BB30 725 à 742, Conseil d’État : organisation, fonctionnement, personnel (1806-1904), inventaire semianalytique dactylographié avec index des noms de personnes, par R. Chanaud, 1974, 52 p. – BB30 965 à 15073, Service du sceau, mélanges, projets de lois (1790-1923), inventaire semi-analytique manuscrit avec index des noms géographiques, de personnes et de matières, par S. Clémencet, 1942, 129 p. – BB30 1508 à 1697, Organisation judiciaire, projets de lois, cabinet, service du sceau, mélanges (an XI-1935), inventaire semi-analytique manuscrit, par S. Clémencet, 1950, 29 p., poursuivi pour BB30 1697, par S. de Dainville-Barbiche, dactylographié, 1987, 5 p. – BB30 16981 à 169824, Personnel judiciaire, budgets, dossiers parlementaires (1823-1939), inventaire sommaire dactylographié, par S. de Dainville-Barbiche, 1988, 25 p. – BB30 1 à 169824, index manuscrit sur fiches des noms géographiques, de personnes et de matières : env. 35 000 fiches (Caran, microfiches 7295-7348). – BB30 1614 à 1680, Liquidation des biens des congrégations religieuses : dossiers des établissements (classement par cour d’appel, 1901-1914), répertoire numérique détaillé dactylographié avec index des noms géographiques, de personnes et de matières et index des congrégations, associations et communautés, par J. Charon-Bordas, 1989, 186 p. – BB30 1701 à 1831, Secrétariat général du ministère de la Justice, commissariat à la Justice à Alger, cabinet du garde des sceaux, service de recherches des crimes de guerre (1940-1954), répertoire numérique détaillé dactylographié, par P. Cézard, 1966, 145 p. – BB30 1707 à 1890, répertoire numérique détaillé dactylographié, par P. Cézard et J. Mady, sd, 173 p. BB30 194 2. N°29, attaque d’une bombarde française par des corsaires espagnols ; n°30, refus par un navire espagnol d’arborer le pavillon de deuil le 21 janvier ; n°52, passage de prisonniers espagnols par Aix. 1821 3/03/05 17:24 BB30 196 1. Amiens (ressort de) : n° 20, arrestation de deux officiers polonais à VillersCotterêts. 1822 Page 303 tation de trois Anglais suspects. 1822 BB30 199 1. Besançon (ressort de) : n°16, insulte faite au drapeau français par des Suisses de Neuchâtel au Saut-du-Doubs. 1822 BB30 244 1. Pau (ressort de) : […] conflits entre les habitants et des Espagnols de l’Armée de la Foi à Lacarre et à Anhaux. 2. Rennes (ressort de) : […] conflits à Nantes entre des artilleurs et des Suisses. 1823. BB30 203 1. Caen (ressort de) : n°7, relations suspectes de Clogenson, juge à Alençon, avec les révolutionnaires espagnols. 1824 [L’Armée de la Foi était une force militaire levée par le parti absolutiste et apostolique (partisans de Don Carlos*, infant d’Espagne) contre le roi Ferdinand VII.] BB30 207 1. Douai (ressort de) : n°52, arrestation à Calais de Bowring, anglais, soupçonné de transporter des correspondances révolutionnaires. 2. Idem : n°54, arrestation à Maubeuge d’un étranger porteur d’emblèmes séditieux. 1822 BB30 208 1. Idem : n°13, arrestation à Dunkerque de Gillio, révolutionnaire piémontais. 1824 BB30 210 2. Limoges (ressort de) : n°11, conduite séditieuse de jeunes gens à La Souterraine au passage de prisonniers espagnols. 1823 BB30 211 1. Lyon (ressort de) : […] officiers espagnols prisonniers à Tarare. 1823 BB30 214 1. Montpellier (ressort de) : […] arrestation à Saint-Pons d’un déserteur espagnol. 1822 BB30 219 1. Orléans (ressort de) : […] rixes à Orléans entre des soldats suisses et des soldats français “soutenus par la populace”. 1822 BB30 220 1. Paris (ressort de) : […] attaque contre un soldat suisse sur la route d’Orléans. 1822 BB30 227 Idem : […] note relative au baron de Fredadani, sicilien. 1828 BB30 229 1. Pau (ressort de) : […] fusils appartenant à des réfugiés espagnols déposés à Saint-Palais. 3. Idem : […] détention à Bayonne de Arambide, prêtre espagnol, soupçonné d’espionnage et d’embauchage. 1822-824 BB30 232 Rennes (ressort de) : […] arrestation arbitraire faite par des soldats suisses à Nantes ; rixe entre des Suisses et des marins à Paimbœuf, insultes à des soldats suisses. 1822 1. Idem : […] insultes faites à BB30 233 des soldats suisses à Nantes ; prise de bateaux marchands par un corsaire espagnol sur les côtes de Bretagne. 1823 BB30 243 1. Paris (ressort de) : […] arres- CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES NATIONALES # 03-IV 2ème partie (212-466) BB30 266 Matières civiles : […] naturalisations, additions et changements de noms. 18151819 BB30 267 Affaires civiles particulières (ordre alphabétique) : […] demande de naturalisation par le baron de Staël de Holstein* ; tableaux réclamés par Thomas Vernon, Anglais. 1815-1819 BB30 333 1. Affaires politiques (correspondance classée par années et par ordre alphabétique). Année 1848 : […] lettre d’Abd el-Kader* au gouvernement provisoire ; expulsion des ouvriers belges de Damery (Marne) ; pièces relatives aux étrangers condamnés à être transportés à la suite des journées de juin. Année 1850 : […] autorisation donnée aux étrangers d’acquérir des immeubles au Piémont. [De décembre 1847 à avril 1848, Abd el-Kader* est détenu au fort Lamalgue à Toulon. Transféré à Pau, puis à Amboise en novembre 1848, c’est au mois de juillet qu’il adresse une requête au ministre de la Guerre Lamoricière.] BB30 350 Correspondance courante de cabinet : […] visite du roi de Sardaigne à Paris. 1855 BB30 360 1. Colmar (cour de) : […] insultes à des officiers allemands venus en visite à Neuf-Brisach. 1848. 2. Dijon (cour de) : […] cris séditieux à Joinville par un réfugié polonais. Mars 1849. 3. Idem : […] arrestation de Mingenowitek, réfugié polonais et agent révolutionnaire. Avril 1850. 4. Douai (cour de) : […] troubles à Denain pour le renvoi des ouvriers belges. Mars-avril 1848 3. Paris (cour de) : […] troubles BB30 363 à Damery (Marne) entre les ouvriers belges. Novembre 1848 BB30 392 P169. Affaires politiques : demande par le gouvernement d’une liste des affiliés allemands à la société secrète, « La ligue des Peuples », liste saisie à Strasbourg. Mai 1851 P350. Affaires politiques : pourBB30 394 suites à Morlaix contre un capitaine anglais pour 303 INVENTAIRE NATIONAL DES SOURCES SUR L’HISTOIRE DES ÉTRANGERS EN FRANCE # 03-IV 2ème partie (212-466) 3/03/05 17:24 Page 304 distribution de brochures séditieuses. 1850 BB30 405 P802. Besançon (cour de) : […] discours prononcé par Ledru-Rollin sur la tombe d’un Polonais. 1853-1859 BB30 406 P816. Arrestation à Bastia de plusieurs Italiens soupçonnés de complot contre le président. Novembre 1852. P882. Usage de faux certificats par des Espagnols dans le ressort de Montpellier. Novembre 1852 BB30 407 P893. Menées démagogiques dans l’arrondissement de Prades, de Carbonell, expulsé en Espagne par la commission mixte des Pyrénées-Orientales. Avril 1853. P974. Propos outrageants pour l’Empereur proférés par un Belge à Troyes. Septembre 1853 BB30 408 P1031. Arrestation à Fontainebleau de deux Italiens soupçonnés d’être impliqués dans un complot tramé par des réfugiés. Novembre 1853. P1032. Demande par Pieri, Italien réfugié expulsé, de la restitution d’objets et papiers saisis chez lui. Décembre 1853. P1048. Propos outrageants contre l’Empereur prononcés par un réfugié italien en Savoie. Décembre 1853. P1070. Complot à Turin ayant des ramifications parmi les réfugiés italiens résidant à Marseille. Février 1854 BB30 409 P1149. Pétition pour le rétablissement du royaume de Pologne colportée dans l’arrondissement de Sens. Octobre 1854 BB30 410 P1181. Propos séditieux tenus à Weyersheim par un instituteur badois réfugié. Février 1855 P1231. Arrestation dans l’arBB30 413 rondissement de Céret de carlistes réfugiés et porteurs d’armes et de munitions. Juillet-décembre 1855 BB30 416 P1276. Arrestation à Marseille de l’Italien Bendy, soupçonné d’être complice de Pianori*. Octobre 1855. P1314. Arrestation à Toulon de quatre Italiens expulsés des États romains, dont le frère de Pianori*. Décembre 1855 BB30 417 P1381. Arrestation à Lyon d’un Italien faisant partie d’une association pour l’assassinat de l’Empereur. Mai 1856 304 BB30 418 P1430. Affaire de Suisse : […] réfugiés neuchâtelois en France. Septembredécembre 1856. P1432. Condamnation à Paris de Goldoni pour affiliation à une société secrète étrangère. Août 1856. P1446. Rixe entre ouvriers piémontais à Besse (Var). Novembre 1856. P1456. Menées suspectes à Toulouse de Riba, réfugié espagnol. Décembre 1856. P1488. Placards séditieux affichés à Rodez par un individu d’origine suisse. Avril 1857. P1490. Arrestation à La Flèche d’un prétendu religieux espagnol, agent de Don Carlos*. Juin 1857. P1498. Complot contre l’Empereur à Paris par trois Italiens, dont Cibaldi, soudoyés par Mazzini* et Ledru-Rollin ; poursuites, jugements, etc. Juin-décembre 1857 BB30 420 P1583. Bombe fulminante venant d’Orsini*, remise à l’Italien Guiseppe Natale (cour d’Aix). Mai 1858. P1601. Arrestation à Clermont-Ferrand pour propos séditieux de l’Italien Pezzoli ; renseignements diplomatiques sur cet inculpé. Juillet 1858 BB30 421 P1618. […] bruits de débarquement en Bretagne de Ledru-Rollin et de Mazzini* pour attenter à la vie de l’Empereur. Juilletaoût 1858. P1631. Propos séditieux par un étranger à Visseiche. Août 1858. P1634. Avis de l’arrivée à Paris du frère d’Orsini*, déguisé en prêtre. Août 1858. P1662. Avis du départ de Bruxelles à Paris de Andriolle, qu’on présume être le frère d’Orsini*. Octobre 1858 BB30 436 2. Cultes protestants : […] réunion protestante organisée à Brousse (Puy-deDôme), par un instituteur d’origine suisse. 1850 BB30 440 à 446 Attentat d’Orsini*, 14 janvier 1858. Les dossiers contiennent les recours en grâce d’Orsini* et de ses complices Pieri et de Rudio ; la correspondance des cours impériales relative à l’attentat (affaires politiques diverses, perquisitions, propos séditieux, etc) : Bastia, Besançon, Colmar, Dijon, Metz, Limoges, Montpellier, Rennes, Riom, etc. À titre d’exemple, dans le ressort de la cour de Lyon, on trouve des renseignements sur les saisies de manifestes de Victor Hugo, de Kossuth, de Mazzini* et de Félix Pyat, antérieurs à l’attentat ; les poursuites diverses à Lyon pour délit de société secrète : arrestation d’un nommé Canalli ; des rapports du procureur général sur les mesures à prendre à l’égard de la présence hostile au gouvernement (16 février). 1858 BB30 460 1. Projets de lois divers sur la naturalisation et sur la conviction des étrangers nés en France : rapports, notes, études, etc. 18671874 BB30 661 à 664 Application du sceau : […] listes des sceaux apposés aux diplômes pour naturalisation. 1832-1848 BB30 670 2. Demande de naturalisation de soldats invalides nés hors de France. 1817-1820. 3. […] décisions originales du roi prononçant la réintégration en la qualité de Français (18401845) ; expédition de lettres patentes réintégrant dans la qualité de français (1839-1846) ; addition et substitution de noms, naturalisation, 3/03/05 17:24 ordonnances non insérées au Bulletin des lois (1838-1847). BB30 671 Naturalisation : demandes de remise ou en réduction des droits de sceau (ordre alphabétique). 1820-1830 BB30 672 Naturalisation, pièces diverses : Sardes naturalisés en France ; étrangers nés dans le grand-duché du Luxembourg et habitant en Moselle ; sujets relatifs à diverses demandes de naturalisation. 1823-1839 BB30 819 Affaires civiles, registres et répertoires : enregistrement de la correspondance, en particulier, naturalisations, dispenses, changements de noms, domicile, etc. Janvier-octobre 1819 BB30 1670 Cour d’appel de Paris, Dames polonaises de la Visitation à Versailles : états de situation de la liquidation ; revendication de Joseph-Guillaume de Villèle ; pièces comptables ; appel de jugement d’homologation des comptes. 1904-1913 BB30 1702 […] affaire Stavisky* : commission Lescouvé et réquisitoire définitif du procureur de la République. Années 1930 BB30 1709 Papiers Gabolde, dossiers par sujets : […] mesures à prendre par les parquets français lorsque les inculpés sont allemands ou italiens ; infractions commises par les Italiens (en particulier infraction à arrêtés d’expulsion). Début XXe siècle BB30 1711 Nationalité française : textes sur la déchéance de la nationalité française (f in 1940) ; commission de révision des naturalisations (mars-septembre 1943) ; loi sur la nationalité (20 août 1943) et projets qui l’ont précédée. – “L’œuvre législative de Vichy : la nationalité française” ; textes relatifs à la révision des naturalisations et à l’exploitation d’immeubles par des étrangers ; avis demandé sur des textes relatifs à la qualité de citoyen français, à la profession d’avocat, à la promotion de travailleurs étrangers, au séjour des étrangers. Années 1940 BB30 1714 Fonction publique et magistratures : […] statuts des fonctionnaires, accès à la fonction publique, cas des fils d’étrangers (loi du 17 juillet 1940 et application). Années 1940 BB30 1718 Cour suprême de justice : […] extrait d’un rapport de Lukasiewicz*, ambassadeur de Pologne à Paris à son ministre des Affaires étrangères à Varsovie, le 17 décembre 1938 (après Munich). Années 1930 BB30 1768 Courrier du cabinet André Page 305 Marie : […] protestations des travailleurs vietnamiens. 22 janvier 1947-24 juillet 1948 BB31 OPTIONS DES ALSACIENS-LORRAINS CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES NATIONALES # 03-IV 2ème partie (212-466) La sous-série BB31 est composée par les dossiers des Alsaciens-Lorrains qui ont dû choisir entre la nationalité française et la nationalité allemande en 1871 par suite de l’annexion du territoire à l’Allemagne. Instruments de recherche : BB31 1 à 533, Options des Alsaciens-Lorrains (1871-1878), répertoire numérique dactylographié, par M. Mayeur, 1982, 21 p. – BB31 508 à 533, Options des Alsaciens-Lorrains, (1872-1873), inventaire sommaire dactylographié, par S. de Dainville-Barbiche, 1991, 13 p. – BB31 508 à 510 et 531, Répertoire alphabétique des Alsaciens-Lorrains ayant opté pour la nationalité allemande (1872-1873), dactylographié, par S. Barbiche, Paris, Archives nationales, 1995, IV-173 p. BB31 1 à 507 Fiches d’option pour la nationalité française des Alsaciens-Lorrains, classement par ordre alphabétique. BB31 508 à 510 Fiches d’option pour la nationalité allemande des Alsaciens-Lorrains résidant en France ou dans les colonies (principalement des militaires et des détenus). BB31 511 à 529 États nominatifs des personnes originaires d’Alsace-Lorraine optant pour la nationalité française, classement par département et lieu de résidence. BB31 530 Législation sur les options ; fonctionnement du service des options. 1871-1881 BB31 532 Options nulles. BB31 533 Législation sur les options. Dossier de principe (1872-1894). Fiches d’optants (1872). BB34 COLLECTION ORIGINALE, PUIS AUTHENTIQUE DES DÉCRETS, ARRETÉS ET ORDONNANCES DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE (1789-1940) Instruments de recherche : BB34 11 à 182, 21 et 22, Collection originale des décrets (1789-an IV), répertoire numérique dactylographié, par M.-E. Antoine, 1975, 4 p. – BB 34 368 à 473, Décrets, ordonnances, décisions et arrêtés du sceau (1822-1930), répertoire numérique détaillé dactylographié, par S. de Dainville-Barbiche, 1982, 60 p. – BB34 3702, Ordonnances royales. 1838- 305 INVENTAIRE NATIONAL DES SOURCES SUR L’HISTOIRE DES ÉTRANGERS EN FRANCE # 03-IV 2ème partie (212-466) 3/03/05 17:24 Page 306 1839, inventaire semi-analytique dactylographié, par S. Barbiche, Paris, Archives nationales, 1995, 1 p. BB34 368 à 376 Ordonnances du roi portant concession de lettres de déclaration de naturalité, admission à domicile, autorisation de servir à l’étranger, réintégration dans la qualité de français, changement de nom, remise de droit de sceau. 1822-1848 BB34 377 à 381 Décrets de l’Empereur portant concession de naturalisation, admission à domicile, autorisation de servir à l’étranger, réintégration dans la qualité de français, changement de noms, remise de droit de sceau, révocation de naturalisation et d’admission à domicile. 1852-1872 BB34 382 à 473 Décrets du président de la République portant concession de naturalisation, admission à domicile, autorisation de servir à l’étranger, réintégration dans la qualité de français, changement de nom, remise de droit de sceau, révocation de naturalisation et d’admission à domicile. – Arrêtés du ministère de la Justice rejetant des demandes de dispenses pour mariages, d’admission à domicile, de réintégration dans la qualité de français, d’autorisation de se faire naturaliser à l’étranger, de changement de nom. 1873-1930 BB34 659 États de proposition de réduction de droits de sceau (ou de rejet de demandes en réduction) approuvés par le ministère de la Justice. 1832-1836 BB34 670 Décision du roi, lettres patentes, ordonnances émanant du Conseil d’État sur les naturalisations, changements de nom, services à l’étranger, réintégrations. 1839-1847 BB34 1118 Ordonnances et décisions du roi : naturalisation de Louise-Marie-Charlotte et de Charlotte-Marie-Augustine, filles du duc de Berry et d’Amy Brown (9 juin 1820) ; réduction de droits de sceau. 1ère moitié du XIXe siècle [Charlotte, comtesse d’Issoudun (1808-1886) et Louise, comtesse de Vierzon (1809-1891), sont les filles du duc de Berry, futur Charles X, et de l’anglaise Amy Brown. Nées en Angleterre pendant l’exil de leur père, elles sont légitimées en 1820.] PISTES DE RECHERCHE Affaires économiques et financières, contrebande Contrebande aux frontières et dans les ports, affaires maritimes Les dossiers BB18 943 à 949 et 2386, BB24 904, par exemple, présentent des affaires de contrebande sur les frontières du Nord et des Pyrénées. Trafic d’objets d’art, affaires internationales Schalls français vendus comme schalls des Indes, et provenant, soi-disant, d’un navire anglais échoué près de Berck, en mai 1841. 1843-1844 (BB21 468469 S1-6623). Tableau, représentant l’exécution de Charles-Louis Sand, assassin du ministre russe Kotzebue, promené dans les rues d’Altkirch et chanson glorifiant son crime (August von Kotzebue (17611819), dramaturge et conseiller d’État de la Russie fut assassiné à Mannheim par Karl Ludwig Sand, étudiant et patriote allemand) (BB18 1002). Mesures contre la circulation de loteries étrangères en France (BB18 1132). Émeute à Saint-Malo et à Saint-Servan pour empêcher l’embarquement de pommes de terre sur un bateau anglais. Septembre-décembre 1848 (BB18 1467A 6329A). Rassemblements pour s’opposer à des chargements de denrées sur des navires anglais et prussiens, à Abbeville, Sierck et Lannion. Septembre-octobre 1848 (BB18 1469 6514, 6515 et 6534A). Demande par le chargé d’affaires de Grèce qu’il soit procédé à la saisie d’une malle, contenant des antiquités grecques, qui aurait quitté Marseille, venant de Grèce et destinée à être amenée à New York via Paris. 12 mai 1893 ( B B 18 1939 1413A93 ). Congrès international des ouvriers gantiers à Grenoble. 12 septembre 1893 (BB18 1949 2445A93). Plainte par la Compagnie transatlantique au sujet de violences commises par des matelots, en majorité de nationalité autrichienne, sur des passagers de La Bourgogne, lors du naufrage de ce navire. 1898 (B B 18 2097 1837A98 ). Trafic et vente illégale d’opium et de haschich dans les fumeries d’opium à Toulon, Brest, Cherbourg. 1912-1913 (BB18 24882 978A12). Activités économiques et financières en France de Sociétés ou de banques constituées à l’étranger Nombreux dossiers sur les banques étrangères et leurs dirigeants, les transactions financières avec la France, les escroqueries commises en France par des sociétés étrangères, etc. (BB18 6703 à BB18 6805). Étrangers à l’étranger 306 Rapport du prince d’Eckmühl sur la confiscation à Dantzig de la succession de l’Anglais Gibson, ancien résident et consul général britannique. Novembre 1811 (BB16 773). Envoi par le ministre de France à 3/03/05 17:24 Bruxelles du texte du décret du gouvernement belge du 12 février 1897 relatif aux mesures à prendre à l’égard des étrangers résidant en Belgique qui compromettent la tranquillité publique, qui ont été poursuivis ou condamnés dans leur pays d’origine pour crimes et délits susceptibles d’entraîner l’extradition. 1897 (BB18 2056). Décret ministériel hongrois complétant les dispositions du décret de 1886 sur les rapatriements forcés (expulsion d’étrangers). 1909 (BB18 2405). Grèves et conflits du travail Dès les années 1840, la correspondance des procureurs généraux présente des dossiers sur les grèves parmi les mécaniciens, fondeurs, gantiers, mégissiers, tanneurs, cordonniers, maçons, bûcherons, ouvriers agricoles, tailleurs de pierres, ouvriers du chemin de fer, des manufactures, des mines… À partir de la fin du siècle, les dossiers, de plus en plus nombreux chaque année, sont classés par cours d’appel (Agen, Aix-en-Provence, Alger, Amiens, Angers, Bastia, Besançon, Bordeaux, Bourges, Caen, Chambéry, Dijon, Douai, Grenoble, Limoges, Lyon, Montpellier, Nancy, Nîmes, Orléans, Paris, Pau, Poitiers, Rennes, Riom, Rouen, Toulouse) : 1890 (BB18 1815 à 1826) ; 1891 (BB18 1842 à 1868) ; 1892 (BB18 1879 à 1920 ) ; 1893 ( B B 18 1926 à 1950 ) ; 1894 (BB18 1964 à 1974) ; 1895 ( BB18 1992 à 2018) ; 1896 ( B B 18 2024 à 2049 ) ; 1897 ( B B 18 2053 à 2074) ; 1898 (BB18 2082 à 2106) ; 1899 (BB18 2112 à 2138) ; 1900 (BB18 2150 à 2172) ; 1901 (BB18 2182 à 2197 ) ; 1902 ( B B 18 2215 à 2235 ) ; 1903 (BB18 2242 à 2262) ; 1904 ( BB18 2270 à 2283) ; 1905 ( B B 18 2293 à 2319 ) ; 1906 ( B B 18 2327 à 2334) ; 1907 (BB18 2352 à 2365) ; 1908 (BB18 2375 à 23902) ; 1909 (BB18 2402 à 2415) ; 1910 (BB18 24322 547A10) ; 1911 (BB18 24322 592A10) ; 1948 (BB18 3823 à 3830 20A48). Presse Législation sur les publications étrangères. Mars 1830 (BB18 1313). Le Courrier de Londres et de l’Europe qui serait en réalité le journal anarchiste L’International publié sous un autre nom, L’Église réformée en Europe , etc. 1890 ( B B 18 1832 2916A90 ). Avanti, journal italien. 1897 (BB18 2057 674A97). Lustigeblatter, journal illustré allemand contenant un dessin injurieux pour le ministre des Affaires étrangères. Août 1857 (BB18 2060 954A97). Rapports généraux À partir de 1891, les inventaires font apparaître la collection annuelle des rapports de gendarmerie, classés par divisions militaires, et les rapports des procureurs généraux, classés par cour d’appel, sur les crimes et délits commis dans leurs ressorts. À partir de la même date, figurent des dossiers sur la situation pénale des détenus dans les maisons de correction. Ces documents présentent des renseignements Page 307 sur les étrangers en matière pénale et judiciaire. Représentations et xénophobie Au XIXe siècle la notion d’étranger s’applique souvent à « ceux qui ne sont pas de la région, de la commune » : ainsi en avril 1849, des désordres sont causés par des ouvriers de Saint-Gilles (Gard) à propos de l’emploi d’ouvriers étrangers à la localité (BB24 369 à 373 S4-2347). Le 3 juin 1883, au hameau de Casamozza (commune de Prunelli-di-Fiumorbo), une rixe éclate entre les habitants de ce hameau et des jeunes gens étrangers, tous armés de fusils et de pistolets, sans motif. Au cours de la lutte, un homme fut tué. 1883 (BB24 878 S83-12283). Deux jeunes gens étrangers au village d’Almayrac sont roués de coups par des jeunes gens de cette commune pour la raison qu’ils étaient fiancés à des jeunes filles de ces pays. Février 1884 (BB24 880 S84-2523). À la fin du XIXe siècle et au début du XXe, plusieurs dossiers font état de sentiments ou de propos germanophobes ou italophobes, par exemple : lacération d’un drapeau italien à Nice par des jeunes gens en état d’ivresse le jour du 14 juillet. 1890 (BB18 1822 1948A90). Incident au sujet de la représentation au Grand Guignol, de Mademoiselle Fifi , pièce tirée par Oscar Mélénier d’une nouvelle de Maupassant dont la représentation avait été interdite par la censure en raison du rôle pénible joué par un officier allemand. 1897 (BB18 2071 2124A97). Plainte d’une femme demeurant à Vézilly contre des voisins qui l’auraient traitée de prussienne. 1906 (BB18 2338 1352A06). CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES NATIONALES # 03-IV 2ème partie (212-466) Territoires d’outre-mer Afrique : analyse par le laboratoire de toxicologie dépendant de la préfecture de police, d’une poudre avec laquelle des indigènes libériens auraient tenté d’empoisonner Bassereau, agent européen de la société française de la Côte-d’Ivoire à Blieron, laquelle analyse aurait montré que ladite poudre était inoffensive. 1898 (BB18 2089 1059A98). Plainte pour vol et abus de confiance par Guillaume Van de Putte, agent de change à Anvers, administrateur délégué de la Compagnie Anversoise commerciale de l’État Africain contre Ackerman, ressortissant helvétique, ex-agent de la compagnie de l’État Africain à Conakry. 1901 (BB18 2193 1193A01). Algérie : dossiers de naturalisations, de dispense pour mariages, etc. 1839-1848 (BB30 624). Propos outrageant contre l’Empereur par un ancien soldat de la Légion étrangère à Bône. Février 1864 (BB18 1688 A4360). Poursuites contre le journal Le Djinn, de Constantine, publié à Bruxelles. Avril-juin 1864 (BB18 1691 A4694). Poursuites contre le journal espagnol Don Quijote à Oran. Novembre 1867-janvier 1868 (BB18 1759 A47707). Révolte d’ouvriers marocains employés au chemin de fer d’Orléansville. Juin 1868 (BB18 1772 A48800). Recours en grâce de Caffieri, italien, demeurant à Philippeville, condamné 307 INVENTAIRE NATIONAL DES SOURCES SUR L’HISTOIRE DES ÉTRANGERS EN FRANCE # 03-IV 2ème partie (212-466) 308 3/03/05 17:24 Page 308 en avril 1880 pour importation d’Italie de bijoux non contrôlés ni déclarés. Juin-octobre 1880 (BB24 870 S80-4770). Extraditions demandées par l’Espagne et par l’Italie, respectivement pour un Espagnol inculpé de soustraction frauduleuse réfugié à Oran, et pour un Italien poursuivi pour meurtre commis à Palerme et réfugié à Bône (BB18 1802A 432 et 873A78). Projet de décret destiné à remplacer le décret du 10 août 1889 sur les engagements d’indigènes dans les troupes d’Afrique. 1894-1895 (BB18 1975 1729A94). Plainte de l’ambassadeur d’Allemagne en France au sujet d’une poursuite judiciaire exercée à Alger contre Heckmann, allemand représentant à Alger de la Compagnie anglaise Knotts Prince Lines. 1894-1895 ( BB18 1977 1913A94 ). Dispositions à prendre, en accord avec le gouvernement espagnol, au sujet des évadés des présides (place forte servant de bagne) du Maroc espagnol dont la présence en Algérie constitue un embarras sérieux. 1894 (BB18 1981 2662A94). Plainte du gouvernement allemand au sujet de l’arrestation à Alger de Straub, menuisier allemand, en raison de ses relations avec des anarchistes. 1895 ( B B 18 1994 555A95 ). Mesures prises par le procureur général d’Alger en vue de faciliter le recrutement en Kabylie d’un corps de convoyeurs destiné à l’expédition de Madagascar. 1895 (BB18 1995 691A95). Mohamed-el-Mecheriben-Adjeb, algérien, condamné pour meurtre par le tribunal correctionnel de Tunis et exécuté le 12 janvier 1900 à Tunis. 1899-1905 (BB24 1135 S99-8184) (sont joints des fragments des dossiers S91-7750, S02-1098 et S04-8371). Un Marocain condamné à dix ans de travaux forcés prétend être victime de la haine des Arabes de Tiaret contre lui originaire du Maroc. 1901 (BB18 2206 2314A01). Détournement par Charles Lester, de nationalité allemande, au préjudice de son patron Émile Dechat, négociant en fruits à Alger. 1902 (BB18 2228 1346A02). Tentative d’assassinat dans l’arrondissement de BôneConstantine contre trois colons et un domestique indigène vraisemblablement par des ouvriers italiens précédemment renvoyés de la mine. 1902-1903 (BB18 2233 1885A02). Meurtre à la suite de rixe entre deux Espagnols demeurant à Boufarik. 1902 (BB18 2234 1957A02). Condamnation d’Alexis Yakoblef, russe, à cinq ans d’emprisonnement et à dix ans d’interdiction de séjour par la cour d’assises de Constantine, pour l’assassinat d’Albert Faure, à Philippeville. 1903-1904 (BB18 2238 93A03). Demande par le ministère de la Guerre que le maire de Misserghin soit poursuivi pour avoir porté sur le tableau de recensement de la classe 1904 un jeune homme né de père étranger, qui n’aurait dû être inscrit qu’avec la classe 1905 étant seulement à cette date définitivement naturalisé français (erreur qui lui a permis d’échapper à la loi de 1905 portant le service militaire de un à deux ans). 1907 (BB18 2360 1081A07). Expulsion du territoire français, par arrêté du gouverneur général d’Algérie, de Narvaez, espagnol demeurant à Oran, poursuivi pour escroquerie à la suite d’une plainte diffamatoire dudit Narvaez contre des matelots anglais. 1907-1908 (BB18 23631 1497A07). Pour- suite contre Wachter, allemand, pour provocation, non suivie d’effet, d’un militaire à la désertion (militaire allemand engagé dans la Légion étrangère à Saïda). 1908-1909 (BB18 2393 2115A08). Affaire de désertion de soldats de la Légion étrangère par deux jeunes israélites de Tiaret et un légionnaire israélite allemand. 1910 (BB18 2446 2349A10). Plaintes de Roland à Orléansville et président de la section locale de la Ligue des droits de l’Homme qui affirme que la police de la ville commet des abus de pouvoir contre les indigènes. 1914-1915 (BB18 2539 1251 à 1400A14). Attaque d’un groupe d’Algériens par des Tunisiens. 1926 (BB18 2752 1A26 à 101A26). Poursuites contre un commerçant anglo-maltais de Bône et ses associés pour accaparements et hausses illicites. 1941 (BB18 3324 2347A41). On trouve plus généralement de très nombreux dossiers sur les étrangers en Algérie (Espagnols, Italiens, Allemands, Maltais...). Comores : consultation par le ministre des Colonies auprès du ministre de la Justice sur la question de savoir s’il n’y a pas lieu d’introduire un pourvoi dans l’intérêt de la loi contre un jugement du tribunal correctionnel de Mayotte (archipel des Comores), condamnant un indigène originaire de Mayotte pour dénonciation calomnieuse contre un colon, en vertu d’un décret concernant les délits commis par les Africains immigrants. 1906 (BB18 23391 1518A06). Indochine : demande par le chargé d’affaires de Suède et de Norvège de communication d’un jugement de la cour criminelle de Hanoi, lequel aurait condamné Oberg à mort par contumace pour intelligence avec l’ennemi. 1890 (BB18 1827 2448A90). Demande par le ministre des Colonies de former un pourvoi dans l’intérêt de la loi contre un arrêt rendu par la cour d’appel de Hanoi le 17 novembre 1897, arrêt décidant que les territoires de Hanoi, Haiphong et Tourane, érigés en concessions françaises font partie du territoire de la République et, qu’en conséquence, les indigènes nés sur ces territoires, ou y étant domiciliés au moment de l’annexion, sont sujets français justiciables de tribunaux français pour délits commis en territoire étranger. 1898-1901 (BB 18 2092 1379A98). Madagascar : négligence des autorités judiciaires de Diégo-Suarez, lesquelles auraient accordé à un Mauricien de signer, en qualité de gérant, un journal politique français L’Avenir de Diégo-Suarez . Octobre 1893 (BB18 1952 2815A93). Demande, par le ministre des Affaires étrangères, s’il n’existerait pas un règlement interdisant en France aux étrangers d’arborer, sur les habitations ou propriétés, le drapeau de leur nation, demande formulée à la suite d’une communication au ministre des Colonies sur les inconvénients qui résultent pour l’influence française à Madagascar de l’habitude des étrangers résidant dans cette colonie d’arborer le pavillon de leur nation. 1898 (BB18 2082 299A98). Arrêt de la Cour de cassation cassant une décision du conseil de révi- 3/03/05 17:24 sion de Madagascar laquelle annulait un jugement du conseil de guerre de Diégo-Suarez qui condamnait un capitaine et un adjudant français du régiment de tirailleurs sénégalais pour homicide d’un indigène et complicité. 1908 (BB18 2382 647A08). Arrêt de la Cour de cassation cassant, dans l’intérêt de la loi et du condamné, un jugement du 1er conseil de guerre de Madagascar qui avait condamné Farat-Samana, tirailleur malgache, à deux ans d’emprisonnement et à la dégradation militaire, affaire des tirailleurs malgaches Ralahi et Raïnibao. 1902-1909 (BB18 2394 2245A08). Maroc : Abraham Csi-Csu, espagnol juif, condamné à mort par contumace à Casablanca pour révolte, le 24 octobre 1912 : gracié le 20 janvier 1913, questions sur les mesures de grâce des contumaces, dossier de principe. 1913 (BB24 1137 S13-329). Tunisie : rixe entre Italiens et militaires de la garnison française ; affaire Tesi, italien prévenu de coups portés à un officier français ; affaire Barbaro, italien inculpé d’assassinat et atteint d’aliénation mentale. 1883-1886 ( BB18 6523.64BL1 à 4 ). Groupe d’anarchistes italiens à Tunis, animé par le docteur Converti. 1890-1894 (BB18 6455.56BL). Campagne des Juifs italiens contre l’administration française. 1892 ( B B 18 1913 3007A92 ). États mensuels des sujets tunisiens, marocains et ottomans condamnés pour crimes et délits par le tribunal criminel et correctionnel de Sousse. 1897-1898 (BB18 2022 148A96 et BB18 2079 148A98). Commission rogatoire citant à comparaître devant la cour d’appel de Bologne divers individus demeurant en Tunisie et devant servir de témoins dans l’affaire du meurtre du commandeur Notarbartalo. 1901-1902 ( B B 18 2200 1927A01). Poursuites contre Antonio Canino, italien, demeurant à Tunis pour fabrication clandestine d’alcool. 1902 (BB18 2230 1602A02). Autorisation de séjourner en Tunisie demandée par deux indigènes de la région de Constantine. 1902 (BB18 2231 1695A02). Plainte en abus de confiance, escroquerie et complicité par la veuve Dubois, rentière à Tunis, contre Brillot, chef des Titres au Comptoir national d’escompte, agence de Tunis, et contre Mesker, colon hollandais à Hammamet. 1906 (BB18 2335 892A06). Plainte par James Benattar, israélite sujet protégé anglais, demeurant à Tunis, contre Mattei, commissaire de police à Tunis. 1910 (BB18 1328A10). Arrêt des poursuites contre Khairallah, directeur du journal La Voix du Tunisien. 1931-1932 (BB18 6574 68BL3098 à 3159). Traite et esclavage Dossiers de poursuites contre des navires, leurs capitaines, leurs armateurs ou leurs équipages, soupçonnés de se livrer à la « traite des Noirs » (1818-1834) Bordeaux : Le Dauphin, Le Duc-de-Bordeaux, La Dorade, La Jeune-Laure, La Marie-Angélique, La Mouche , La Pénélope, La Sabine , L’Ulysse (BB 18 Page 309 1002, 1269, 1271, 1272, 1275, 1286, 1291, 1292, 1310). Cayenne : L’Aurore, Le Jean-Joseph, La Philis (BB18 1006, 1011, 1316). Cherbourg : Mon Étoile (BB18 1088). Le Havre : L’Adolphe, L’Africain, L’Angélique, La Caroline, la Confiance, La Cybèle, L’Eugénie, L’Expérience, Le Félix, Le Furet, La Louise, La Marie, Le Phénix, Le Rôdeur, Le Sauvage, La Seine, Le Télémaque (BB18 999, 1002, 1004 à 1007, 1090, 1268, 1272, 1274, 1311). Honfleur : brick Le Théodore (BB18 1070). Marseille : L’Angélique, goélette L’Africaine, bombarde La Marie, La Scholastique , brick La Thémis (B B 18 1004, 1007, 1008, 1274, 1276). Nantes : L’Actif, L’Adelia, L’AimableHenriette, L’Alcide, goélette L’Astrée, L’Auguste, L’Aurore, La Bonne-Amélie, La Cérès, Le Charles, La Charlotte, Le Chasseur, La Clarisse, La Confiance, Les Deux-Nantais, L’Édouard, L’Émilie, L’Espoir, L’Eugène, La Félicité, La Firmine, L’Hippolyte, L’Irène, La Jenny, Le Jeune-Alexandre, Le Jules, Le JulesHippolyte, La Laure, La Léonarde, brick La Légère, La Levrette, La Louise, La Lucile, La Marie, L’Orphée, brick La Pauline, La Pensée, La Petite-Betzy, Le Petit-Ernest, La Petite-Lilie, Le Prothée, La Rose, brick Le Succès, L’Ursule, Le Vigilant (BB18 1006, 1007, 1009, 1011, 1088, 1090, 1141, 1268 à 1275, 1277, 1278, 1281, 1283 à 1285, 1288, 1290, 1292, 1305, 1308, 1309, 1312, 1315 ). Saint-Malo : La Justine, La Perle (BB18 1156, 1289). Saint-Pierre (Martinique) : La Marie-Madeleine (BB18 1284). Saint-Louis (Sénégal) : Les Deux-Frères (B B 18 1305). Bateaux sans précision du port d’origine : La Bonne-Aline, La Bonne-Mère, La Caroline, Le Charles, La Clémentine, La Corinne, brick La Flèche, La Fourmi, L’Hirondelle, goélette La Marie, Le Trident, La Vigilante, La Virginie, Le Z (BB18 1114, 1149, 1273, 1288, 1290, 1305, 1306, 1314, 1319, 1321, 1327, 1329). Bateaux étrangers : L’Aquila de Oro, brick espagnol La Maria Isabella, navire hollandais Le Prince-d’Orange, goélette hollandaise La Marie, goélette espagnole Le Félix Chaz (BB18 1107, 1126, 1292, 1311, 1355). Liste de navires signalés comme ayant été employés à la traite des Noirs (BB18 1304). CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES NATIONALES # 03-IV 2ème partie (212-466) Mesures et procédures contre la « traite des Noirs » (1818-1865) De Sainte-Croix demande qu’il soit établi, aux Antilles françaises, une autorité chargée de l’exécution des lois sur le régime intérieur et sur la suppression de la traite des Noirs (BB18 1316). Ordonnances royales modifiant la législation dans les tribunaux de Martinique et de Guadeloupe en matière d’instruction criminelle et relativement à la traite des Noirs (BB18 1296). Commission formée à Nantes pour rechercher les mesures à prendre contre l’armement des navires soupçonnés de se livrer à la traite des Noirs (BB18 1289). Importation à la Guyane française de Noirs provenant de colonies étrangères où l’esclavage n’a pas été aboli (BB18 1276). Circulaire du ministre aux procureurs généraux des arrondissements maritimes et réponses des procureurs 309 INVENTAIRE NATIONAL DES SOURCES SUR L’HISTOIRE DES ÉTRANGERS EN FRANCE # 03-IV 2ème partie (212-466) 310 3/03/05 17:24 Page 310 (BB18 980). Dénonciation par Morenas de faits relatifs à la traite des Noirs au Sénégal (BB18 1001). Procédure à l’île Bourbon (BB18 1006). L’Elisa, au sujet de laquelle le député Benjamin Constant, dans la séance de la Chambre du 27 juin, avait produit une quittance originale de vente de Noirs ( B B 18 1007). Exécution de la loi du 25 avril 1827 sur la répression de la traite des Noirs (BB18 1185). Règlement sur le régime des esclaves dans les colonies (BB18 1392). Communication faite par le gouvernement anglais au sujet de la répression de la traite des Noirs (BB18 1705 A42189). Compétence des juges de paix sur les condamnations commises à la Guadeloupe par les maîtres à l’égard des esclaves. Février 1848 ( BB18 1460). Officiers d’un brick portugais condamnés pour traite des Noirs et piraterie sur les côtes de Madagascar de 1839 à 1840. 1842-1845 (BB21 471 S1-4781). 3/03/05 17:24 Page 311 W JURIDICTIONS EXTRAORDINAIRES Instruments de recherche généraux : État général des fonds, t. II, op. cit., pp. 437-448 ; t. V, op. cit., pp. 165-172 ; État des inventaires, t. II, op. cit., pp. 162-165. HAUTES COURS DE BOURGES ET DE VERSAILLES (IIe RÉPUBLIQUE) Instrument de recherche spécifique : W 568 à 586, Deux grands procès politiques de la Seconde République. Archives des Hautes Cours de Bourges et Versailles, par J. Charon-Bordas, avec la collaboration de C. Bertho-Lavenir, Paris, Archives nationales, 1992, 99 p. Les Hautes Cours de Bourges et de Versailles ont eu à juger les inculpés de deux « journées révolutionnaires », les journées des 15 mai 1848 et 13 juin 1849. Le dernier article du fonds (W 588) renferme aussi quelques dossiers ayant trait à l’insurrection de juin 1848, réprimée par le général Cavaignac, dont les protagonistes furent jugés par des conseils de guerre. Affaire du 15 mai 1848 Première insurrection W 571 Interrogatoires devant le tribunal de première instance et réquisitoires tendant à nonlieu. 19. De Filippi Joseph, né à Milan, membre du Comité italien. 1848 W 572 Parquet du tribunal de première instance de la Seine, dossiers des inculpés (classés dans l’ordre des numéros du parquet). N°5. Blanc Louis : […] lettre relatives aux événements du 15 mai et aux accusations portées contre Louis Blanc, signée Boski*, major polonais. 1848 CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES NATIONALES # 03-IV 2ème partie (212-466) Instruction devant la Haute Cour W 573 Tribunal de première instance et Haute Cour, dossier Huber, Raspail, Courtais, Blanqui, Borme et Lavirron. N°10. Huber Aloysius, ouvrier corroyeur : […] dossier de la Haute cour de Versailles, correspondance entre les ministères de la Justice et de l’Intérieur au sujet de Georges Pentades de Darvaris*, noble hongrois, qui aurait dénoncé à l’ambassade de France à Londres le complot fomenté par des Français réfugiés à Londres (1838). Pièces extraites d’autres dossiers : […] affiche convoquant Les Amis de la Pologne à se réunir le 13 mai, place de la Bastille ; affiche qui annonce que la manifestation pour la Pologne est ajournée au 15 mai. 1848 W 574 Pièces à conviction. 1. Affaire du Club de la Révolution (local au 45, rue Saint-Sauveur) : […] proclamation Au nom du peuple de Pologne, la commission exécutive de la Société démocratique polonaise au peuple français (28 mars 1848) ; correspondance Schranko (sd), Daraski, réfugié polonais ; affiche À la commission exécutive. À l’Assemblée nationale et au brave et juste peuple français (signée Brawaçki*, docteur médecin). 3. Saisies de papiers appartenant ou concernant Sobrier : […] Appel de la Pologne à la France (sd). 1848, sd W 575 2. Pièces transmises au Parquet et restées sans utilisation : […] lettre de Joseph de Filippi (sur papier en-tête de l’Associazione Nazionale Italiana). 29 mai 1848 311 INVENTAIRE NATIONAL DES SOURCES SUR L’HISTOIRE DES ÉTRANGERS EN FRANCE # 03-IV 2ème partie (212-466) 3/03/05 17:24 Page 312 Affaire du 13 juin 1849 W 581 2. Comité de presse, non-lieux. Dr 142. Krolikowski*, rédacteur au journal Le Populaire, détenu à Sainte-Pélagie : interrogatoires, lettres du détenu au juge d’instruction Bertrand et au procureur de la République. 18 juin-17 août 1849 W 582 1. Dr 240. Résidus et renseignements divers : […] perquisition au domicile de Worcell* Stanislas (qui réclame sa correspondance saisie dès le 25 juillet 1849). W 585 1. Dossiers de police confidentiels : […] Comité démocratique polonais : rapport du cabinet du préfet de Police sur ce comité et ses membres : Stanislas Worcell*, Joseph Dybowski, membre de La Jeune Pologne, Adam Chlendowski, Jean-Népomucène Jonowski, Joseph Ordega, Mathieu Stacherski, Victor Hellmann, Eustache Zwrowlewiez, Félix Okoski, écrivain, Théophile Jannszewiez, ex-préfet de Varsovie, Louis Oborski, colonel, Adolphe Chrystowski, Léopold Savaszkiewiez, Mathieu Ozechowski, prêtre, Louis-Clément Wiercinski, Joseph Broniewski, Henri Jakubowski, Alexandre Rudzkei, Henri Marciejewski, Jean Alcyato*, Jean Pawlowiez, Jean Podolecki, Stanislas Golembiski. 28 juin 1849 3W HAUTE COUR DE JUSTICE (1944-1964) Instruments de recherche spécifiques : 3 W 1 à 359, répertoires numériques détaillés dactylographiés, par M.-Th. Chabord, sd, 11 vol., 2420 p. 312 L’inventaire précise que « la Haute Cour de Justice a été créée par ordonnance du 18 novembre 1944 pour juger les personnes qui, sous la dénomination de chef de l’État, chef du gouvernement, ministres, secrétaires et sous-secrétaires d’État, commissaires généraux, secrétaires généraux du chef de l’État, du chef du gouvernement et des ministères, résidents généraux, gouverneurs généraux et hautscommissaires, avaient participé à l’activité des gouvernements de l’État français de juin 1940 à août 1944 ». Les cent sept dossiers d’inculpés, instruits par la Haute Cour de Justice, fournissent de nombreux renseignements (documents d’archives et dépositions lors des procès) sur les activités des autorités allemandes en France sous l’Occupation, et notamment celles des ambassadeurs Otto Abetz* et Rudolf Rahn*, du général SS Karl Oberg, et de son adjoint Helmut Knochen. Il est à noter que les archives dites « de Berlin » (3 W 347 à 357) comportent des documents en provenance de Berlin transmis à la commission d’instruction : télégrammes échangés entre le ministre des Affaires étrangères du Reich et les services de l’ambassade d’Allemagne à Paris et à Vichy, envoyés à la Haute cour en 19471948. On peut signaler également que certains dossiers de gouverneur ou résident général concernent la situation des étrangers en Algérie, au Maroc et en Tunisie : dossier de l’amiral Esteva, résident général en Tunisie, sur la politique à l’égard des ressortissants britanniques en 1942 (3W 170, dossier II) ; du général Noguès, résident général au Maroc, sur les étrangers en résidence surveillée dans la région de Marrakech en 1940, sur l’incorporation dans un groupement de travailleurs de ressortissants belges se trouvant en situation irrégulière au Maroc en 1941, sur le contrôle des travailleurs étrangers en 1942 (3 W 261, dossiers 165, 166 et 168) ; de Marcel Peyrouton, gouverneur général en Algérie, « sur les camps d’internement des ressortissants étrangers de race juive en Algérie d’après la loi du 4 octobre 1940 » (3 W 312, dossier 679). Le lecteur est également invité à consulter les dossiers de criminels de guerre allemands de la sous-série F7 (F7 15314 à 15316, F7 15324 à 15341, F7 15385) : dossiers de procédure, enquêtes, notes d’informations, presse, notamment concernant Knochen, Oberg, Rahn*, Abetz* (1943-1950). Raphaël Alibert Ministre secrétaire d’État à la Justice (12 juillet 194027 janvier 1941). 3 W 46 251 à 287. Lois des 22 et 23 juillet 1940 relatives à la révision des naturalisations et à la déchéance de nationalité. Abel Bonnard Ministre secrétaire d’État à l’Éducation nationale (18 avril 1942-20 octobre 1944). 3 W 77 B45 à 48. Cabinet : avant-projet de lycée franco-allemand à Paris. B49 à 51. Cabinet : projet de création d’un comité de culture francoeuropéenne au ministère de l’Éducation nationale. B228. Messages et discours officiels d’Abel Bonnard : allocution au déjeuner en l’honneur d’Arno Breker* (22 novembre 1943). [Sur Arno Breker*, voir aussi le fonds Jacques Benoist-Méchin (3 W 60 et 63).] 3 W 80 H136. Documents divers : discours d’Abel Bonnard à Arno Breker* (15 mai 1942). H245. Documents bibliographiques, activités ministérielles d’Abel Bonnard telle qu’elles ont été dépeintes, commentées ou appréciées dans les ouvrages variés consacrés depuis la Libération : Otto Abetz*, D’une prison. 3 W 81 K9. Idem : Otto Abetz*, Histoire d’une politique franco-allemande (1930-1950) ; Mémoires d’un ambassadeur. René Bousquet Secrétaire général à la Police (18 avril 1941-décembre 1943). 3/03/05 17:24 3 W 89 682. Photos de trois pièces concernant la communication de la liste des « Espagnols rouges » au chef de police allemand de Limoges (26 et 30 décembre 1942, 28 janvier 1943). 703. Copie de la note adressée le 27 août 1943 au ministère du Travail par le secrétaire général à la police indiquant que les autorités de police allemandes sont autorisées à prendre connaissance des divers fichiers d’étrangers et copie de la lettre d’envoi de cette note par le ministère du Travail à la Direction des services de l’armistice (7 septembre 1943). 1941-1943 3 W 91 Questions juives. 953. Protestation du préfet régional de la Gironde contre le transfert à Drancy par les Allemands des Juifs internés au camp de Mérignac (27 novembre 1943). 963. Télégramme du ministère de l’Intérieur concernant l’établissement d’un relevé de certains israélites étrangers (sd). 964. Télégramme au ministère de l’Intérieur prescrivant l’intensification de la recherche des israélites apatrides en vue de leur arrestation (8 septembre 1942). 965. Note du ministère de l’Intérieur concernant l’évaluation du nombre des israélites étrangers demeurant en zone libre après les opérations de remise aux autorités allemandes (3 septembre 1942). 967. Note du ministère de l’Intérieur au secrétaire général à la Police au sujet des opérations de regroupements de certaines catégories d’israélites étrangers (1er septembre 1942). 969. Rapport du préfet régional de Lyon au secrétaire général à la Police au sujet des enfants laissés volontairement en zone libre par les israélites étrangers (1er septembre 1942). 972. État numérique des israélites étrangers rassemblés par région (28 août 1942). 976. Liste des lettres adressées par Bousquet pour prescrire l’internement de Juifs étrangers (août 1941). 989. Note du ministère de l’Intérieur sur les mesures prises à l’égard [...] des sujets anglo-américains fixés en zone libre (21 décembre 1942). 991. Note de la police nationale au sujet de l’évacuation par des israélites étrangers des départements de la zone côtière méditerranéenne et de la zone frontière des Pyrénées (1er décembre 1942). 1008. Télégramme de Schleier au ministère des Affaires étrangères du Reich concernant l’arrestation des Juifs apatrides (11 septembre 1942). 1009. Copie d’une note adressée au président Laval relatant la conversation entre Fernand de Brinon et le major Hagen sur la question des Juifs étrangers (24 novembre 1943). 1010. Photo et traduction du procès-verbal d’une conférence tenue à Vichy, le 14 août 1943, entre Laval et Bousquet sur la situation des israélites naturalisés après 1927. 1013. Copie d’une note non signée, datée de Vichy, faisant état de l’attitude du maréchal Pétain au sujet du projet de loi sur [...] la révision des naturalisations (24 août 1943). 1028. Chemise 2. […] déposition de Stéphane Domanski (ancien consul de Pologne à Lyon). Chemise 7. […] note de la police judiciaire du 28 octobre 1942 transmettant Page 313 des documents concernant les sujets étrangers Joseph Prandl et Franzisek Obreski ; copie d’un rapport pour l’internement des nommés Briere, Obreski, Prandl, Stonehouse (10 novembre 1942) ; copie d’un télégramme ordonnant le transfert à la prison de Castres de Miezkowski et Lasinski, arrêtés à Clermont-Ferrand (30 octobre 1942) ; rapport signalant la découverte d’un poste clandestin et l’arrestation de Léon Bribois et Firmin Crahoy, belges, interrogés par les Allemands ; photocopie d’une note manuscrite adressée par Bousquet à Cado, lui ordonnant de s’entendre avec Geissler pour remettre aux Allemands les sujets étrangers arrêtés par la mission Desloges ; photocopie de la note n°6938 signée Cado et relative aux transferts précités (7 décembre 1942) ; copie d’un télégramme officiel de la police de sûreté au préfet régional et intendant de police à Toulouse ordonnant le transfert à Saint-Germain-des-Fossés sous escorte, des ressortissants étrangers Joseph Prandl, Franzisek Obreski, Brian Stonehouse, Michel Vella, Eugène Miesskowski, Zbigniew Lasinski, Albert Froy, détenus à la prison de Castres ; photocopie d’un rapport du commissaire de police Lucien Aude rendant compte de l’exécution de remise à la Gestapo de Moulins des étrangers susmentionnés (12 décembre 1942) ; photocopie du rapport du directeur de police de sûreté sur la même question (12 décembre 1942). 1942-1943 CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES NATIONALES # 03-IV 2ème partie (212-466) 3 W 92 1122. Rôle et activité de Bousquet et de ses services dans la recherche et l’arrestation de réfugiés de diverses nationalités, documents relatifs à la relève, au STO, à l’organisation Todt, à la lutte contre le maquis. 1941-1943 [Ce dossier très volumineux est composé de documents concernant notamment le contrôle et le recensement des ressortissants étrangers ; l’arrestation de réfugiés de diverses nationalités ; le dénombrement des ressortissants allemands en France ; la remise aux autorités allemandes de détenus étrangers ; les états numériques des ressortissants britanniques et américains, notamment dans la région de Lyon ; les visites aux camps du Vernet et de Rivesaltes ; les poursuites contre les Nord-Africains ; l’embarquement de travailleurs indigènes ; les convois de travailleurs étrangers pour l’organisation Todt et le STO ; des listes d’Espagnols « rouges » remis aux autorités allemandes ; le placement dans les usines de ressortissants espagnols ; etc.] Général Bridoux Secrétaire d’État à la Guerre (25 novembre 1942-20 août 1944). 3 W 100 119 à 122. […] procès-verbaux d’interrogatoires du 19 novembre 1945 et documents annexes, dont la traduction d’un télégramme adressé par Krug von Nidda à Schleier et à Rahn*, relatif à l’évasion de détenus étrangers inter- 313 INVENTAIRE NATIONAL DES SOURCES SUR L’HISTOIRE DES ÉTRANGERS EN FRANCE # 03-IV 2ème partie (212-466) 3/03/05 17:24 Page 314 nés en France (18 juillet 1942). 3 W 102 864. Mesures à l’encontre des internés britanniques du camp de Chambaran. Sd Fernand de Brinon Délégué général du gouvernement français dans les territoires occupés (18 décembre 1940-20 août 1944). 3 W 110 2. Rapports franco-allemands : […] copie d’une lettre de l’amiral Darlan à Fernand de Brinon relative aux laissez-passer en zone non occupée demandés par des étrangers pour un motif économique (10 novembre 1941). septembre 1942 et 1er février 1944 (24 mars 1944). François Lehideux Secrétaire d’État à l’Équipement national (23 février-18 juillet 1941) ; secrétaire d’État à la Production industrielle (18 juillet 1941-18 avril 1942). 3 W 219 III. Documentation commune aux affaires Lehideux et Barnaud : […] dossier envoyé par la section de la Justice militaire de la 1ère région militaire contenant des doubles concernant le recrutement de la main-d’œuvre, en particulier de travailleurs espagnols, par les Allemands (1941). Yves Chatel Gouverneur général de l’Algérie. 3 W 134 27C. Pièces parvenues après clôture : […] correspondance concernant l’envoi en métropole de travailleurs indigènes (octobre) ; copie d’une lettre du directeur de l’Office régional du travail d’Algérie à la sous-direction du Travail et de la Main-d’œuvre à Alger sur le recrutement et la mise en route de travailleurs pour la zone occupée (28 septembre). 1942 3 W 220 IV2. Main-d’œuvre : [...] copie conforme d’un rapport adressé par le ministre de l’Intérieur au ministre de la Guerre pour l’aviser de la décision de Lehideux de recruter des réfugiés espagnols pour accomplir des travaux d’ordre militaire pour le compte des autorités d’occupation (13 mars 1941). Adrien Marquet Maire de Bordeaux ; ministre de l’Intérieur (27 juin-7 septembre 1940). Louis Darquier de Pellepoix Commissaire général aux questions juives (6 mai 194226 février 1944). 3 W 142 110. Photo d’une note signée Darquier de Pellepoix concernant la vente d’affaires israélites à des Nord-Africains (29 novembre 1943). 117. Refus de la nationalité française du Juif Sarfatti (10 novembre 1942). Général Delmotte Secrétaire général à la Défense terrestre (27 mars-août 1943). 3 W 163 II. Interrogatoire du 8 juillet 1947 sur le problème juif : […] protestation de la Fédération des amicales des anciens engagés volontaires étrangers (24 août) ; notes du secrétariat général du chef du gouvernement pour Cado, directeur général de la police relative à la situation des israélites étrangers anciens engagés volontaires (28 août). 1942 Pierre Laval Vice-président du Conseil (juillet-décembre 1940), chef du gouvernement en avril 1942. 314 III. Politique intérieure, STO : […] 3 W 213 lettre de Laval aux préfets sur le sort des étrangers résidant en France, au regard des lois des 4 3 W 246 430 à 470. Recherche de documents et de télégrammes relatifs aux passagers du Massilia et aux réfugiés allemands en France (sd). 583. Lettres de la sûreté aux préfets de Nice, Draguignan, Marseille, Montpellier : faire connaître le nom de cinq personnalités britanniques en vue de mesures spéciales de police en représailles des mesures à l’encontre d’officiers français en Grande-Bretagne (3 août). 590. Photocopie d’une lettre du ministre des Affaires étrangères au ministre de l’Intérieur concernant un séjour à Marseille de Manuel Azaña*, ancien président de la République espagnole (3 septembre). 591. Télégramme du préfet de Montauban à la sûreté de Vichy : demande d’autorisation de Manuel Azaña* de se rendre à Vichy (25 juillet). 592. Télégramme de la sûreté aux préfets de la zone non occupée : interdiction de sortie de France des anciens dirigeants républicains espagnols (20 juillet). 594. Photocopie d’une lettre du ministre des Affaires étrangères au ministre de l’Intérieur : interdiction de sortie de France de Manuel Azaña* et des anciens dirigeants républicains espagnols (18 juillet). 607 à 609. Notes concernant Otto Strasser et Margarita Senger de Planelle, refus de visas de sortie du territoire. 611. Photocopie d’un télégramme de la Sûreté aux préfets des départements frontières de la zone non occupée : empêchement de sortie d’un certain nombre d’étrangers (30 août). 612 à 614. Télégramme de la Sûreté au préfet de Nice : interdiction aux époux Fritz Thyssen de retourner à Monte-Carlo (20 août). 617 3/03/05 17:24 à 625. Sort des étrangers : télégramme concernant la recherche d’individus d’origine allemande (août) ; liste des sujets anglais en zone occupée (août) ; remise aux autorités allemandes de Alfred Kiepper, allemand (août 1940) ; représailles éventuelles des autorités occupantes contre des Allemands internés au camp du Vernet (juillet) ; demandes de titres de voyage ou visas formulés par les Allemands, Autrichiens et Tchèques (juillet) ; situation des internés allemands (juillet) ; maintien de l’internement des ressortissants allemands (juillet). 1940 Général Noguès Résident général de France au Maroc. 3 W 261 Exécution de la commission rogatoire du 31 mai 1945. 167. Note du secrétaire d’État aux Affaires étrangères au résident général au Maroc au sujet de la venue en métropole d’étrangers incorporés dans les formations de travailleurs étrangers en Afrique du Nord (20 novembre 1941). André Parmentier Préfet des Vosges (décembre 1941-septembre 1942) ; préfet régional de Rouen (septembre 1942-décembre 1943) ; directeur général de la Police nationale (30 décembre 1943juin 1944) ; secrétaire général de l’Intérieur à partir du 24 juin 1944. 3 W 270 III. Enquête de la sûreté nationale sur Parmentier, directeur de la police nationale. 820 et 821. Télégramme : demandes de mesures contre les épouses anglaises dont les maris sont internés (2-6 juin). 856 à 878. Regroupement des ressortissants britanniques et américains et transfert dans les camps allemands de zone nord (février-juin). 1944 Dossier Pétain 3 W 285 Politique intérieure, alignement de la France sur l’Allemagne au point de vue intérieur. III3a2. Questions juives : […] note sur les réfugiés d’Allemagne menacés par les persécutions nazies (novembre 1940) ; loi du 9 novembre 1942 relative au séjour et à la circulation des Juifs étrangers ; loi du 11 décembre 1942 relative à l’apposition de la mention « Juif » sur les titres d’identité délivrés aux israélites français et étrangers. 3 W 287 Documents divers. IVc, liasse 7. Scellés constitués par le président Bréteille : […] note du ministre des Affaires étrangères au ministre de l’Intérieur sur l’activité de certaines organisations espagnoles en territoire français (sd). Scellés Kern Les scellés ont été constitués par Kern, commissaire de Page 315 police ; ils contiennent des documents saisis à l’hôtel du Parc à Vichy en octobre 1944 par le tribunal militaire permanent de Paris. 3 W 292 Scellé n°41. […] général Bentley Mott, citoyen américain : correspondance contre Mme Alfred D. Parcker et le docteur Ménestrel concernant l’aide à apporter au général interné au camp de Vittel ; situation de Mme Bentley Mott, conseillère municipale à Anglet. Sd CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES NATIONALES # 03-IV 2ème partie (212-466) Marcel Peyrouton Résident général en Tunisie (1933 à 1936) ; résident général au Maroc (21 mars-25 septembre 1936) ; ambassadeur en Argentine (25 septembre 1936-juin 1940) ; résident général en Tunisie (juin-juillet 1940) ; secrétaire général de l’Administration et de la Police (juillet-septembre 1940) ; ministre secrétaire d’État à l’Intérieur (6 septembre 1940-16 février 1941) ; ambassadeur en Argentine (février 1941-avril 1942) ; gouverneur de l’Algérie (janvier-juin 1943). 3 W 310 I. Information, dossier du tribunal militaire d’Armée à Alger. 25. Circulaire du ministre de l’Intérieur aux préfets : non restitution des armes de chasse aux étrangers récemment naturalisés (10 décembre 1940). 33. Mesures à prendre contre les ressortissants italiens se livrant à une activité anti-française : note du ministre de l’Intérieur au gouverneur général de l’Algérie (4 février 1941). 43. Circulaire du ministre de l’Intérieur aux préfets : instructions concernant les personnes déchues de la nationalité française (21 janvier 1941). 3 W 311 Documents saisis à la préfecture de Montpellier. 287. Sortie et séjour des ressortissants britanniques en France (13 septembre). 288. Application de la loi du 27 septembre 1940 concernant « les étrangers en surnombre dans notre économie nationale » (31 décembre). 292. Condition de départ du territoire « des étrangers dangereux pour l’ordre public ou en surnombre dans l’économie nationale » (10 octobre). 339. Retour dans leur pays des réfugiés étrangers (9 octobre). 351. Réorganisation des camps d’internement d’étrangers (26 octobre). 406. Recensement des ressortissants tchèques internés dans le département (21 septembre). 410 et 411. Télégramme chiffré de la sûreté aux préfets de zone libre et texte en clair concernant la nécessité de ne prendre aucune mesure contre les ressortissants italiens et allemands sans consultation préalable du ministère (18 octobre). 412 et 413. Télégramme chiffré de la Sûreté et texte en clair prescrivant le recensement de ressortissants britanniques (18 octobre). 416. Demande de renseignement au préfet sur Gourvitch, secrétaire languedocien de l’Ortunion, société judéo-américaine de secours aux réfugiés israélites (5 novembre). 443 à 445. Demande de renseignements au préfet sur une organisation 315 INVENTAIRE NATIONAL DES SOURCES SUR L’HISTOIRE DES ÉTRANGERS EN FRANCE # 03-IV 2ème partie (212-466) 3/03/05 17:24 Page 316 de recrutement et d’embarquement pour l’Angleterre comprenant surtout des Belges (17 décembre). 1940 Circulaires aux préfets. 550 et 551. Rapport adressé par Peyrouton au ministère de la Guerre (DSA) à la suite de l’opposition manifestée par les autorités italiennes aux mesures d’expulsion prises à l’égard de divers ressortissants italiens (10 octobre). 555 et 556. Instructions du ministre de l’Intérieur aux préfets sur la conduite à tenir à l’égard de la colonie italienne dans leur département (13 septembre). 557 et 558. Circulaire du ministre de l’Intérieur aux préfets de la zone non occupée concernant les comités locaux d’assistance organisés en faveur des Italiens résidant en France (26 octobre). 559 et 560. Idem concernant la constitution d’une commission chargée d’examiner la condition des étrangers maintenus dans les camps de concentration et de proposer des mesures de libération (4 octobre). 561 et 562. Idem concernant le contrôle des étrangers à la ligne de démarcation (11 octobre). 563 et 564. Idem concernant les mesures à prendre à l’égard des membres de l’Armée polonaise se trouvant en territoire français (3 octobre). 1940 3 W 312 781 à 858. Arrestation et remise à la police allemande de Fritz Thyssen, industriel allemand, de Breitscheid, ancien député au Reichstag, de Holferding, ancien ministre des Finances de la République de Weimar. Sd 3 W 313 Marcel Peyrouton, gouverneur général de l’Algérie. 1248 et 1249. Circulaire aux préfets sur l’application de la loi du 27 septembre 1940 concernant « les étrangers en surnombre dans notre économie nationale » (31 décembre). 1251 à 1253. Circulaires concernant le rapatriement, la délivrance ou le renouvellement des visas des ressortissants italiens (14 décembre). 1258. Circulaire concernant le séjour des étrangers en France (12 octobre). 1260. Circulaire concernant « les conditions de sortie du territoire des étrangers dangereux ou en surnombre pour l’économie nationale » (10 octobre). 1261 et 1262. Circulaire concernant le regroupement au camp de Gurs des internés allemands et ex-autrichiens (4 et 12 octobre). 1264. Texte de la loi du 18 octobre 1940 sur “les ressortissants étrangers de race juive”. 1269. Circulaire concernant la sortie et le séjour des ressortissants britanniques en France (13 septembre). 1940 Charles Rochat Secrétaire général du secrétariat d’État aux Affaires étrangères (3 janvier 1942-août 1944). 316 3 W 333 Pièces après présentation volontaire. Dr. II. Documents de sources françaises. A. Note de la sûreté concernant l’extradition par la voie administrative des ressortissants allemands (3 avril 1941). – Hors dossier : […] note des Affaires étrangères pour la DSA concernant la remise de ressortissants allemands réclamés au titre de l’article 19, alinéa 2 de la convention d’armistice (2 décembre 1940) ; note sur le départ pour le Mexique de ressortissants espagnols (3-18 décembre 1940). 4 W TRIBUNAL D’ÉTAT, SECTION DE PARIS (1941-1946) Instrument de recherche spécifique : 4 W 1 à 26, répertoire numérique détaillé dactylographié, par B. Blanc, 1987, 53 p. Fichier alphabétique des inculpés par F. Adnès. Le répertoire numérique des audiences n’indique pas la nationalité des personnes jugées, cependant, le lecteur pourra consulter les dossiers et le fichier alphabétique des inculpés, notamment ceux mentionnant des interdictions de séjour. 3/03/05 17:24 Page 317 SÉRIE AJ FONDS DIVERS REMIS AUX ARCHIVES NATIONALES Instruments de recherche : État général des fonds, t. II, op. cit., pp. 496-583, t. IV, op. cit., pp. 417-421, t. V., op. cit., pp. 189-303 ; État des inventaires, t. II, op. cit., pp. 196-216. AJ 5 DÉLÉGATION FRANÇAISE À LA COMMISSION DES RÉPARATIONS (1920-1929) Instruments de recherche : État général des fonds, t. II, op. cit., pp. 500-504. – AJ5 1 à 280, répertoire numérique manuscrit, par G. Bourgin, 1926, 35 p. – AJ5 281 à 577, répertoire numérique dactylographié, par E. Guillemot, 1942, 14 p. Cette sous-série comprend les archives de la délégation française à la Commission des réparations qui fut créée en application des traités de Versailles et de Trianon et qui siégea à Paris de 1920 à 1929. AJ5 158 […] indemnités aux Alsaciens-Lorrains de nationalité allemande. 1920-1921 AJ5 312 Grands travaux : travaux publics à faire exécuter en France par l’Allemagne au titre des réparations ; régime fiscal des entreprises allemandes travaillant en France au titre des réparations ; main-d’œuvre allemande en France. 1919-1929 AJ5 313 Idem : […] main-d’œuvre allemande (extraits des procès-verbaux du COCR). Vers 1920-1929 AJ 13 ARCHIVES DE L’OPÉRA DE PARIS (XIXe-XXe SIÈCLES) Instruments de recherche : État général des fonds, t. II, op. cit., pp. 524-533, et t. V, op. cit., p. 389. – AJ13 1 à 1466, Archives du Théâtre national de l’Opéra, inventaire par B. Labat-Poussin, Paris, 1977, XXX-677 p., illustré. – AJ13 1467 à 2024, Archives de l’Opéra de Paris. Opéra de Paris et Opéra-Comique (1897-1938), CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES NATIONALES # 03-IV 2ème partie (212-466) Réunion des théâtres lyriques nationaux (1939-1978), Théâtre national de l’Opéra de Paris (1789-1980), répertoire numérique détaillé dactylographié, par B. Galland, 1991, 85 p. Il faut signaler que plusieurs dossiers concernent le personnel des théâtres, la préparation de mise en scène des ouvrages nouveaux ou des reprises (livrets manuscrits et imprimés, correspondance, répétitions, choix des artistes, etc.), relatifs, par exemple, à Cherubini*, Kalkbrenner*, Lachnith*, Piccini*, Spontini*, Garcia*, Liszt*, Rossini*, Paër*, Meyerbeer*, Degotti*, etc. On trouve également des rapports des chefs du chant, des maîtres de ballet, des chefs d’orchestre sur le travail ou la valeur des artistes et des employés. Les dossiers de comptabilité sont riches quant aux appointements, honoraires, pensions de retraites donnant des renseignements sur les artistes et les employés (date de naissance, date d’entrée à l’Opéra…). Archives du théâtre national de l’Opéra Administration (an IV-an X et sd) AJ13 51 I. […] demande de pension pour la veuve et les enfants de Piccini* (messidor) ; délégation d’appointements à Philippe Taglioni*, artiste (thermidor). An VIII. II. […] réclamation de gratification adressée par Wunderlich*, première flûte, pour sa participation à l’oratorio La Création de Haydn ; proposition d’un opéra intitulé La Paix, œuvre de Frin et Zingarelli* ; demande de mise au répertoire de l’opéra Œnone de Kalkbrenner* et Le Bailly (pluviôse) ; rapport du chef du bureau des théâtres sur le décorateur Degotti* ; décors à confier à Degotti* et au peintre italien Fuentes* (prairial). An IX. AJ13 52 Projet de départ de Vestris* à Londres (vendémiaire) ; pétition de Georges Fuentes*, peintre-décorateur milanais ; représentation de Didon 317 INVENTAIRE NATIONAL DES SOURCES SUR L’HISTOIRE DES ÉTRANGERS EN FRANCE # 03-IV 2ème partie (212-466) 3/03/05 17:24 Page 318 et de La Dansomanie au bénéfice de la famille Piccini* ; refus d’entrée gratuite à Winter* et Himmel*, maîtres de chapelle, l’un de l’électeur de B avière, l’autre du roi de Prusse (frimaire) ; demande d’une avance adressée par J.-M. Piccini*, fils aîné (nivôse) ; plainte de Kalkbrenner* sur les retards apportés à la représentation de son opéra Œnone ; paiement des artistes absents ([…] Vestris*) (pluviôse) ; lettre de Fuentes*, peintredécorateur ; projet de monter Tamerlan de Winter*, maître de chapelle du duc de Bavière ; gratification pour Vestris* père (floréal) ; pétition de Vestris* et de Mme Chameroy pour toucher leurs appointements (prairial) ; envoi par Kalkbrenner* de son opéra Œnone (fructifor). An X Administration des directeurs Cellerier puis Morel (an XI) AJ13 53 Direction Cellerier. I. […] décors de l’opéra La Mort d’Adma dus à Fuentes* ; demandes d’indemnité pour Mlles Duport et Taglioni* (vendémiaire). II. […] décors de La mort d’Adam exécutés par Fuentes* ; indemnités accordées à Mlles Duport et Taglioni* (brumaire) ; lettre de Degotti* sur les décors de l’opéra Proserpine. III. […] lettre au sujet d’Hippomène et Atalante, opéra de Le Hoc et Piccini* (frimaire). – Direction Morel. V. […] correspondance générale du préfet du Palais avec le directeur de l’Opéra : indemnité accordée à Vestris*. An XI Comptabilité, dépenses de fournitures, destruction des archives (1790-1807) AJ13 60 Mémoires des fournisseurs concernant surtout les décors, les costumes et les accessoires : […] peintres-décorateurs (Degotti*). 1760-1807 Administration de l’Opéra par la préfecture du Palais de l’an XI à 1807 (XVIIIe siècle-1807) Affaires générales (an XIII-1807) AJ13 62 V. Auteurs : […] correspondance au sujet de La Vestale de Spontini* recommandé par l’Impératrice (an XIII-an XIV). XI. Affaires générales : […] mesures prises contre l’artiste Steibelt* (1806). XII. Demandes de places : […] Kalkbrenner* fils (1806-1807). XIV. Rapports à l’Empereur : Hippomène et Atalante, opéra de Louis Piccini* fils (1806). An XIII-1807 Personnel (an XI-1807, sd) 318 AJ13 63 IX. Service des décors, atelier de peinture : […] difficultés avec Degotti* (an XI). XIV. Artistes du chant : […] C. Kalkbrenner* (an XII). XV. Artistes de la danse : […] Vestris* (an XII). XXII. Rapports sur les artistes, plaintes adressées par le directeur au préfet du Palais pour des refus de service, violences, discordes, etc. : […] Vestris*, danseur (an XII). XXIV. Démission de danseurs : […] Vestris* (an XII). An XI-an XII AJ13 64 V. Artistes de la danse : […] Vestris* (an XIII). XII. Service des décors, atelier de peinture : […] difficultés avec Degotti* (an XIII). An XIII et sd AJ13 65 I. Affaires générales : […] recommandation en faveur de Spontini*, auteur de La Vestale, adressée au nom de l’impératrice (1806). III. Artistes du chant, correspondance et décisions pour l’organisation du service : pétitions, réclamations, refus de chanter concernant les artistes suivants : […] Alexandre Piccini* ; Mlle Himm (1806). IV. Artistes de la danse : […] Lachnith* et Milon (additions à Saül) (1806). VII. Débuts d’artistes : […] Taglioni*, danseur (1806). XV. Service de l’orchestre, réclamations, demandes d’augmentation : […] Othon Vandenbroek* (1807). XXI. Démissions d’artistes et d’employés : […] Mlle Taglioni*, danseuse (1807). Service de la danse et préparation des spectacles (an VII-1807) AJ13 66 I. Administration de la danse : […] refus de danser de Vestris* (an XIII-1807). II. Œuvres et auteurs : correspondance concernant les opéras Les Pisistratides, de Giraud et Belloni* ; Hippomène et Atalante de Piccini* (an XIII) ; Don Juan, opéra de Mozart revu par Thuring et Kalkbrenner*. III. Jury de lecture, procès-verbaux des avis émis par le jury sur les ouvrages acceptés : Isaac, opéra de Saint-Marceil et Blangini*, La Princesse de Babylone, opéra de Vigée et Morel pour les paroles, de Steibelt* pour la musique (1806) ; Œnone , opéra (1807). IV. Ouvrages nouveaux, correspondances concernant la préparation des ouvrages La Ruine de Carthage, opéra de Giraud et Belloni* (an XII). An XII-1807 Organisation des spectacles et personnel (an X-1807) XI. Personnel, appointements, secours AJ13 67 et gratifications. Lettres et pétitions des demandeurs : […] Vestris*, Lachnith*. An XI I. Répertoire et entrées gratuites, AJ13 68 établissement et modification des programmes : Vestris*, interprète du ballet Médée et Jason (an XII). II. Représentations : intrigues de Vestris* (an XII). IX. Personnel, appointements, secours et gratifications, demandes particulières : […] Ves- 3/03/05 17:24 tris* ; honoraires de différents auteurs (Grétry*, Cherubini*, Paesiello*, etc.) (an XII). X. […] représentations au bénéfice de Vestris* (an XII-an XIII). An XII-an XIII AJ13 69 VII. Personnel. Appointements, secours et gratifications : […] Mlle Himm, chanteuse (an XIII-1806). VIII. Concerts, bals, représentations à bénéfice : […] frais du concert donné par Mme Catalani* (1806). X. Répertoire : refus de danser de Vestris* ; indisposition de Mme Ferrière et Mlle Himm ; remplacement de Panurge par Œdipe, à cause de la maladie de Mlle Himm. XII. Représentations, rapports sur l’état de santé de plusieurs danseurs : […] Vestris*, Mme Vestris* (1807). XV. Pensions, pétitions diverses : […] Mlle Himm (1807). An XIV-1807 Administration de l’Opéra de l’an XII à 1815 (an VII-1816 et sd) Correspondance générale de la direction de l’Opéra AJ13 72 IV. Répertoire, composition du spectacle : […] difficultés avec le danseur Vestris* (an XII-1809). VII. Auteurs et compositeurs : […] Paesiello*, auteur de Proserpine, Cherubini* (an XII). An VII-1814 et sd AJ13 73 V. Auteurs et compositeurs : […] lettre à Steibelt*, auteur de La princesse de Babylone (an XIII). XV. Auteurs : […] Idem. An XII1809 AJ13 74 XII. Personnel, artistes : Salvatore Taglioni*, danseur (1807). XIII. Services des entrées : […] Paër*, maître de musique de l’Empereur (1807) ; abus des entrées gratuites accordées aux auteurs pour l’opéra La Vestale (1807). An XIII-1806 XIII. Personnel artistique : […] graAJ13 75 tification à Vestris*, chanteur, et amende à Piccini*, accompagnateur (1809). AJ13 76 II. Spectacles : […] représentation de La Vestale donnée en présence du roi de Bavière ; maladie de Mlle Himm (1810). X. Personnel : […] gratifications accordées à la fille de Piccini* (1811). XI. Service des entrées : demandes d’entrées gratuites d’administrateurs et artistes de l’Opera seria et buffa […] (1811). XIV. Spectacles, auteurs : […] honoraires de Kalkbrenner* pour son opéra Œnone (1812). An XII-1813 AJ13 77 II. Spectacles, auteurs : […] Spontini* au sujet de plusieurs ouvrages (1813). VIII. Personnel : gratification accordée aux premiers artistes (pétition de Vestris*) (1814). IX. Service des entrées : demandes d’entrées gra- Page 319 tuites pour les artistes de l’Opéra, du Théâtre-Français, de l’Opera buffa et seria, pour des particuliers et des officiers (1814). XIII. Spectacles et auteurs : […] Blangini*, auteur de Nephtali (1815-1816). 1808-1816 Personnel (début XIXe siècle) CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES NATIONALES # 03-IV 2ème partie (212-466) AJ13 79 à 86 Personnel : dossiers individuels, classement par ordre alphabétique. Début XIXe siècle Administration générale, spectacles, personnel (1789-1821) AJ13 87 II. Spectacles, nouveaux opéras : examens d’ouvrages et mises en scène de Ulysse à Corcyre : rapport du jury littéraire et musical dirigé par Paër* ; La Ruine de Carthage et Les Pisistratides, de Belloni* et Giraud (1810-1821). III. Honoraires d’auteurs : Kalkbrenner* et Thuring pour l’opéra Don Juan (1808-1810). VI. Personnel, service de la danse : […] lettres, rapports, arrêtés concernant l’artiste Vestris* (an XI1808). 1789-1821 Jury de lecture (an VII-1815) AJ13 88 I. Correspondance du jury : lettres au sujet de l’œuvre La forêt de Brama de Gresnick* ; lettres d’auteurs reçues par le jury : Kalkbrenner* au sujet d’Olympie (an VII). VII à XII. Organisation du jury et décisions, refus d’ouvrages et décisions sur les opéras suivants : […] Œnone de Kalkbrenner* ; démission de Cherubini* (1807-1812). Comptabilité. Recettes : vente des lunettes, redevances dues par les spectacles parisiens (an X-1813) AJ13 96 II. Perception des redevances dues à l’Opéra comme droit des pauvres, par les théâtres secondaires, bals et spectacles divers, correspondance avec les établissements : […] difficultés avec Spontini*, directeur de l’Opera buffa. An X1813 Personnel, pensions de retraite (1780-1815) AJ13 106 IX. […] dossiers personnels des demandes de pensions : Jean-Georges Wunderlich*, musicien (1813). 319 INVENTAIRE NATIONAL DES SOURCES SUR L’HISTOIRE DES ÉTRANGERS EN FRANCE # 03-IV 2ème partie (212-466) 3/03/05 17:24 Page 320 Administration générale de l’Opéra pour les années 1817 et 1818 (1816-1821 et sd) AJ13 110 I. Correspondance administrative, décisions ministérielles et gestion de l’Opéra : […] représentations des Danaïdes, décors de Degotti*. III. Correspondance générale concernant surtout les artistes, au sujet des indemnités, réductions d’appointements, retraites, licenciements, rapports des chefs du chant et de la danse, réclamations des artistes : […] Piccini*, chef du chant (1817). VI. Correspondance administrative et décisions ministérielles : […] Paër*, Andreoli et Balocchi*, “ maestro copiste et poète du Théâtre Royal Italien ” ; décors de l’opéra Olympie confiés à Degotti* (1818). IX. Service des entrées : correspondance sur des demandes particulières d’entrée gratuite dont celles de plusieurs acteurs de Covent Garden (Young, M. et M me Charles Kemble, Fawcett et son fils, M. et Mme Henry), et celle de Schlicht, architecte danois (1818). Administration générale de l’Opéra et du Théâtre-Italien (1819-1830) AJ13 111 I. Décisions ministérielles concernant l’administration et le personnel artistique de l’Opéra et du Théâtre-Italien (engagements, ordres de débuts, augmentations, indemnités, congés, retraites, sanctions, autorisations de se produire sur d’autres scènes, service de la Cour, concerts…) : […] classe de perfectionnement confiée à Vestris* ; indemnité accordée à Spontini*, auteur d’Olympie ; démission de Persuis et nomination de Viotti*. 1819-1820. II. Spectacles, mises d’ouvrages : […] lettre du comte de Pradel au sujet d’Olympie, opéra de Spontini* (1819). III. Personnel, examens et auditions (chanteurs et musiciens, surtout pour le Théâtre-Italien), service du chant : […] rapports des maîtres du chant, en particulier à propos des répétitions d’Olympie (1819). VI. Décisions ministérielles concernant l’administration et le personnel artistique (nominations, ordres de débuts, sanctions…) : […] décors de Degotti* ; classe de danse de Vestris* ; départ d’Hérold en Italie pour y engager Mme Pasta*, prima donna. Décisions de l’intendant général : représentation au bénéfice de Vestris* (1820-1821). 1819-1830 I. Décisions ministérielles concerAJ13 112 nant l’administration et le personnel artistique (nominations, ordres de débuts, sanctions…) : […] concert de la Société des amateurs avec Pellegrini*, Bordogni* ; décors d’Œdipe par Degotti* ; préparation de Florestan de Delrieu et Garcia* ; répartition des attributions de Piccini* et Aumer, chefs adjoints ; nomination de Paër* comme régisseur général du Théâtre-Italien. 1821-1823 320 AJ13 113 I. Décisions ministérielles concernant l’administration et le personnel : […] traitement de Viotti* ; Mme Pasta* (1822-1825). IV. Service des entrées, correspondance concernant les demandes de particuliers : […] Lady Stuart*, épouse de l’ambassadeur d’Angleterre (1822). V. Idem : […] interdiction aux artistes du ThéâtreItalien de chanter dans les concerts privés sans autorisation ; congé de Paër*, chef des artistes du Théâtre-Italien ; mission de Turina pour rechercher des artistes en Italie ; pension de Degotti* ; M me Pasta* (1823). VII. Congés et permissions : […] Paër* (1823). 1822-1825 AJ13 114 I. Décisions ministérielles transmises par le baron de La Ferté : participation de Mme Pasta* à la représentation de l’Odéon donnée au bénéfice de “ l’orpheline de Wilno ” ; salle du Théâtre Louvois accordée à Liszt* pour donner un concert (1824). II. Correspondance ministérielle : […] M. et Mme Flamand-Grétry, notamment au sujet du tombeau de Grétry* ; Mlle Pasta* ; Mme Sessi*, chanteuse italienne ; entrée de faveur à l’Opéra accordé au jeune Liszt* et à son père ; représentation au bénéfice de Mme Cajani avec Mme Pasta* et Curioni* et Zucchelli* ; concert Troplong avec Mme Pasta* (1824). III. Concerts spirituels avec la participation de Liszt* : programmes manuscrits et imprimés, listes des artistes y participant, comptabilité. Concert au bénéfice de Tulou avec la participation de Liszt* : contrat passé entre Tulou et l’Opéra, affiche imprimée, comptabilité (1824). IV. Personnel, examens : […] Scudo*, Bernardo Vestris*. V. Service des entrées : entrées gratuites accordées à différentes personnes, en particulier à Liszt* et à son père (1824). 1823-1825 AJ13 115 Correspondance du vicomte de La Rochefoucauld, chargé du département des beauxarts au sujet des décisions concernant l’administration, les spectacles et le personnel : choix des ouvrages à monter, répétitions, concerts et représentations à bénéfice, engagements d’artistes, ordres de débuts, gratifications, congés et renvois, dépenses. – Janvier : […] Liszt* père, concert salle du Théâtre Louvois ; Rossini* ; concert avec Schiasetti*, Curioni* et Zucchelli*. – Février : Vestris* ; Mme Sessi* ; héritiers Grétry* ; engagement de Donzelli* au Théâtre-Italien de Paris ; projet de concert avec Liszt*. – Mars : Schunke*, pianiste. – Avril : concert de Stockhausen avec Mme Pasta* et Zucchelli* ou Levasseur. – Juin : Mlle Mombelli* : voyage à Reims pour le sacre de Charles X ; représentation au bénéfice de Vestris* ; Graziani*. – Juillet-décembre : Scudo* ; Donzelli*. 1825 AJ13 116 I. Direction, autorités diverses : […] Cherubini*, directeur de l’École de musique et de déclamation, lettre à propos du chanteur Massol (1825). – Jury littéraire : trois feuilles de présence 3/03/05 17:24 émargées : […] Cherubini* (1825-1827). II. Spectacles et auteurs : […] représentation au bénéfice de Mme Pasta*, comptabilité, feuilles de présence des artistes (8 octobre 1825). III. Personnel, école de danse : […] leçons de Vestris* dans le foyer de la danse (1825) ; nomination de Bordogni* ; congés et permissions de Piccini*. – Service du chant : […] Piccini* (1825). – Service de santé : […] rapports des médecins sur l’état de santé de Mmes Mombelli* et Schiasetti*, Bordogni* (1825-1826). V. Service des entrées : demande de Spontini*, premier maître de chapelle du roi de Prusse, en faveur de Möser, premier violon du roi de Prusse (1825). 1816-1828 AJ13 117 Correspondance générale du vicomte de La Rochefoucauld chargé du département des beaux-arts au sujet des décisions concernant l’administration, les spectacles et le personnel : choix des ouvrages à monter, répétitions, concerts et représentations à bénéfice, engagements d’artistes, ordres de débuts, gratifications, congés, etc. […] – Janvier : Vestris* père et fils. – Mars : mésentente entre Habeneck et Spontini* ; représentations au bénéfice de Rubini* ; concert de Mlle Bertrand avec Zucchelli*, Bordogni*. – Avril : concert donné par Castellacci*, professeur de guitare, programme imprimé ; Donzelli*. – Mai : concert au profit des Grecs. – Juin : Graziani*. – Juillet : Paër* suppléant de Rossini* à la direction du Théâtre-Italien ; recherche d’artistes par Texier en Italie (Mme Pellegrini). – Octobre : Rossini*, Soumet et Balochi*, auteurs de l’opéra Le siège de Corinthe ; Hérold, chef du chant à l’Opéra en remplacement de Piccini* ; introduction d’étrangers dans la classe de perfectionnement de la danse ; concert Cerutti, professeur d’italien, avec Galli*, Bordogni*, Zucchelli*, Donzelli* et Mmes Cantarelli et Cesari. – Novembre : négociations à Milan en vue d’obtenir une cantatrice pour le ThéâtreItalien ; Mme Pasaroni, cantatrice italienne. – Décembre : traitement de Rossini* ; débuts de Mlle Taglioni*. 1826 AJ13 118 III. Spectacles : […] félicitations pour la soirée donnée au bénéfice de Vestris* (1826). IV. Recherche d’artistes à l’étranger, spécialement en Italie pour le Théâtre-Italien (1826) ; lettre de Paër* sur le manque d’artistes au Théâtre-Italien depuis le départ de Giovanola remplacé par Trévaux. – Congés et permissions : […] Mlle Mombelli*, prima donna au Théâtre-Italien (1826). 18241829 AJ13 119 I. Correspondance du vicomte de La Rochefoucauld, chargé du département des beauxarts, décisions concernant l’administration, les spectacles et le personnel : […] représentation au bénéfice de Clozel avec Pellegrini*, Donzelli*, Graziani* et Levasseur ; débuts de Mlle Taglioni* (janvier) ; demande de Liszt* pour que son fils participe aux Concerts spirituels et fasse entendre son Page 321 concerto pour piano et orchestre (mars) ; Poggi*, premier ténor du Théâtre-Italien (avril) ; indemnité à Rossini* (juillet). 1827. IV. Personnel, école de danse : […] listes comportant des observations sur la valeur des élèves de Coulon, de Vestris* et de Guillet ; examens et auditions, Poggi* ; congés et permission, Galli*. 1827. 1809-1830 CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES NATIONALES # 03-IV 2ème partie (212-466) AJ13 120 I. Correspondance passive générale, lettres du vicomte de La Rochefoucauld et de divers correspondants : […] demande de Vestris* pour son fils ; Matis, élève de Vestris* (janvier) ; Cherubini* annonce les concerts de l’École royale de musique ; recommandation de Cherubini* en faveur de Compan, chanteur ; participation de Charles Schunke* aux Concerts spirituels (mars). 1827-1829 AJ13 121 Idem, généralement accompagnées des minutes des réponses de la direction : […] débuts de Mlle Taglioni* ; Antonio Rosa, chanteur italien (décembre). 1828 AJ13 122 I. Idem : réclamations de Mme Pasta*. 1824-1830 AJ13 123 I. Direction, correspondance : […] rentrée de Mlle Taglioni* (1829-1830). III. Personnel, service du chant : Mme Garcia-Vestris (1830). 1821-1830 Personnel et matériel de l’Opéra et du Théâtre-Italien (1812-1837 et sd) AJ13 125 II. Personnel, engagement d’artistes : deux lettres concernant la prospection faite en Italie en vue du recrutement d’artistes pour le Théâtre-Italien ; dossiers d’artistes (1812-1831). III. Idem : dossiers individuels classés alphabétiquement et chronologiquement à l’intérieur de chaque lettre (A-C) (1818-1827). 1812-1832 AJ13 126 à 128 Personnel de l’Opéra, dossiers individuels des artistes, des employés et des fournisseurs (D-Z). 1814-1835 AJ13 129 Personnel et matériel de l’Opéra : […] dossiers personnels de Philippe Taglioni*, Marie Taglioni* (1814-1837). Théâtre-Italien (1815-1835 et sd) AJ13 130 I. Personnel artistique, dossiers individuels (1818-1824). II. Personnel technique, dossiers individuels (1819). III. Orchestre (18191822). IV et V. Personnel et comptabilité (18151827). [A signaler, un dossier pour Rossini* s’achevant en 1835. L’inventaire comporte une table permettant de repérer les dossiers personnels.] 321 INVENTAIRE NATIONAL DES SOURCES SUR L’HISTOIRE DES ÉTRANGERS EN FRANCE # 03-IV 2ème partie (212-466) 3/03/05 17:24 Page 322 AJ13 131 I. Personnel, engagement des premiers artistes (A-Z) : contrats imprimés rédigés en français et en italien (1819-1829). IV. Idem, rapports et décisions concernant les artistes : […] décisions concernant Paër* et Balochi* (1818-1827). VI. Spectacles : représentations au bénéfice de M me Pasta*, de Garcia*, de Barilli*, de Donzelli* (1823-1826). 1819-1829 Comptabilité de l’Opéra et du Théâtre-Italien (1814-1830) AJ13 144 III. Pièces comptables de l’Opéra et du Théâtre-Italien : […] états du personnel dont celui des chanteurs du Théâtre-Italien (18161829). AJ13 145 I. Représentations extraordinaires à l’Opéra au bénéfice de : […] Mme Pasta* ; Rubini* ; frères Franconi*. 1818-1829 [Voir aussi AJ13 209 et 210 : représentations au bénéfice : de Paganini* (1831) et de Mlle Taglioni* (1837, 1840, 1844). AJ13 319 : menues dépenses, représentations au bénéfice des Jeunes danseuses viennoises, au bénéfice de Mlle Taglioni* (1844-1845).] AJ13 147 I. État des artistes et employés et de leurs traitements : […] pièces concernant le voyage de Grasset et Benelli en Italie à la recherche d’artistes (1818). Caisse des pensions de l’Opéra (an VIII-1841) Gestion financière et administrative (1816-1854 et sd) AJ13 180 IX. Affaires diverses : […] reprise de La Vestale de Spontini* (lettre de sa veuve) (1831-1853). Spectacles (1831-1853) AJ13 182 I. Bureau des théâtres, correspondance sur les œuvres à représenter, réclamations d’auteurs : œuvres de Scribe et Cherubini* (18321844). III. Représentations exceptionnelles à bénéfice : Mlle Taglioni* (1833-1835). Administration générale (1831-1849) AJ13 188 II. Correspondance générale : […] Spontini*, Taglioni*. 1831-1847 AJ13 189 II. Correspondance passive : demande d’entrée à l’Opéra de Jenny Lind*, chanteuse du Théâtre de Stockholm (1841-1845). III. Spectacles : représentation donnée pour l’inauguration de la statue de Rossini* (1846). [Sur la statue de Rossini*, voir aussi AJ13 209.] Personnel de l’Opéra (1821-1832) Personnel (XVIIIe-XIXe siècles) AJ13 150 IV. Oppositions et délégations annulées : […] Vestris* et Lefebvre, danseurs (18261832). AJ13 192 I. Actes d’état civil des artistes et employés : actes de naissance et de baptême classés alphabétiquement, concernant surtout des artistes, notamment l’acte de décès de Gaspard Grakinski, compositeur polonais (1811). Comptabilité de l’Opéra, appointements du personnel (1819-1822) Comptabilité de l’Opéra et du Théâtre-Italien (1816-1822) AJ13 172 Appointements et gratifications des services de l’habillement et des décorations. II. […] paiements des travaux du peintre-décorateur Degotti* : contrat passé pour les décors de La Fête à Mathurine et d’Olympie. 1816-1822 AJ13 173 Appointements du personnel. II. Autorisations mensuelles de paiement aux artistes du Théâtre-Italien (1819-1921). AJ13 193 à 195 Dossiers individuels du personnel du chant et de la danse, des artistes des chœurs et de l’orchestre, classement par ordre alphabétique (A-W). 1830-1850 et sd Représentations exceptionnelles : dépenses de fournitures (1835-1874 et sd) AJ13 212 I. Fêtes et cérémonies : […] bal à l’hôtel Lambert, lettre de la princesse Czartoryski* (1841-1868). Personnel, oppositions et délégations d’appointements (1831-1854) AJ13 227 I. Dossiers individuels d’opposition sur les appointements, classés alphabétiquement : […] Kalkbrenner* (1847-1853). 322 3/03/05 17:24 Comptabilité générale des recettes et dépenses (1829-1854 et sd) Comptabilité, dépenses du personnel et du matériel AJ13 280 II. Dépenses : reçus de Paganini* pour les concerts de 1832 (mars-avril 1831, avril-juin 1832). AJ13 281 à 308 […] indemnités diverses : droits de présence des artistes externes, des élèves du ballet et des comparses ; feux des artistes du chant et de la danse ; honoraires d’auteurs ; indemnités aux artistes et aux employés mis à la retraite. 18311842 [À noter Marie Taglioni* (AJ13 281).] Page 323 diverses, photos de danseuses italiennes. II. Auditions, recommandations de particuliers (Félicien David) ou d’agences théâtrales italiennes donnant des renseignements sur la carrière de différents artistes, dont Mlle Boschetti* et Brambilla*. 1854-1871 AJ13 454 Demandes d’audition, surtout pour des chanteurs et danseurs, recommandations, photographies : […] Mlle Carmine recommandée par Marie Taglioni* et Toffoli ; Taglioni* recommandé par Toffoli ; Sessi* ; recommandations de Toffoli pour Mlle Trévisan, Amaturo Aniello, Virginie Zucchi* (photographie), Mlle Baratti, Taglioni*, Mme Benza*. Renseignements sur les artistes : deux photographies de chanteuses allemandes. 1854-1871 Administration générale (1854-1870 et sd) Service de la salle et du contrôle de l’Opéra (1854-1880) AJ13 443 II. Correspondance : [...] Giuliani*, professeur de chant (1855). III. Correspondance et pièces diverses. Correspondance échangée entre la direction de l’Opéra et le ministère de la Maison de l’Empereur : […] débuts de Mlle Gratsow, danseuse de Moscou recommandée par Saint-Léon (1855-1870 et sd) ; rapport sur un opéra de Pacini* et du prince Poniatowski* [ Don Garin ] (1858) ; Agnielli, compositeur italien (1862) ; Boito* et Faccio, élèves du Conservatoire de Milan, séjournant à Paris (1862). 1854-1870, sd AJ13 462 III. Demandes d’entrées gratuites : journaux français et étrangers ; Benelli, agent des théâtres (1854-1871). IV. Autorisations d’entrées dans la salle : entrées des artistes et des personnalités étrangères de passage à Paris (18541871). 1854-1871 et sd Administration provisoire de la Société des artistes de l’Opéra sous la direction d’Halanzier, de juillet à octobre 1871 (1870-1878 et sd) Correspondance diverse (1854-1877 et sd) AJ13 448 I à III. [...] petit-fils de Cherubini* (juillet-septembre 1876). [De nombreuses demandes de places gratuites et d’autorisations de visiter l’Opéra émanent de visiteurs étrangers, en particulier d’Américains.] AJ13 449 I . […] anniversaire de Rossini* (1854-1871 et sd). Administration générale, rapports avec les organismes extérieurs (1854-1870 et sd) AJ13 452 I. Demandes de renseignements : […] renseignements sur Bernardo Vestris* (18621870 et sd). Personnel, demandes d’engagements (1854-1871) AJ13 453 Auditions d’artistes et demandes CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES NATIONALES # 03-IV 2ème partie (212-466) AJ13 472 Billets de faveur, demandes de particuliers, d’administrations, de journaux, de théâtres. IV. Demandes de particuliers : […] musiciens dont Elwart*, Niedermeyer* ; chanteurs, danseurs et autres personnalités dont Ernesta Grisi*, Marie Taglioni*, baron Beyens*, ministre plénipotentiaire de Belgique. 1867-1870 AJ13 474 Demandes de journaux, demandes de particuliers : […] Scudo*. 1856-1871 Personnel (deuxième moitié du XIXe siècle) AJ13 475 à 491 Dossiers individuels, classement par ordre alphabétique et par service (direction du chant, de la danse, du chœurs et de l’orchestre). Deuxième moitié du XIXe siècle Auteurs, correspondance. Notes et rapports sur la Société des auteurs, livrets et partitions des opéras, ballets et chants de circonstances (1854-1871 et sd) AJ13 499 I. Correspondance alphabétique des auteurs, classement par ordre alphabétique (A-W) : […] Bellini* ; Elwart* ; Maximilien Graziani* ; Meyerbeer*, honneurs funèbres ; A. Niedermeyer* ; Poniatowski* ; Rossini*, essentiellement honneurs funèbres ; Marie Taglioni* ; Paul Taglioni*. 1854-1871 et sd 323 INVENTAIRE NATIONAL DES SOURCES SUR L’HISTOIRE DES ÉTRANGERS EN FRANCE # 03-IV 2ème partie (212-466) 3/03/05 17:24 Page 324 Représentations exceptionnelles (1844-1873 et sd) Théâtre-Italien (XVIIIe-XIXe siècle) AJ13 529 I. Festival de 1867 : correspondance, notes, différends entre le baron Taylor* et Perrin au sujet de l’organisation de festivals pour l’Exposition universelle ; exécution d’un concert international le 27 juillet et du Festival scandinave au mois d’août ; affiche et programme imprimés du festival scandinave (1861-1873). IV. Visites de personnalités : ambassade japonaise, ambassade du Maroc, reine de Mohéli*, ambassade chinoise, shah de Perse (1855-1873). 18491873 et sd AJ13 1160 Administration. I. Lettres, mémoires et règlements : […] affiche imprimée annonçant les spectacles donnés au bénéfice de G. Fossati, premier ténor italien (1798) ; lettres au sujet de Mme Pasta* (1816) ; arrêté sur l’exploitation du Théâtre-Italien par Toribio Calzado* (1855). II. Archives de Rossini* : lettres reçues et correspondance particulière, notamment lettres de Mme Rossini (1822-1838, sd). III. Archives de Severini* et de Robert : lettres et correspondance (an XII-1845, sd). « Extraits Teneo » AJ13 1161 Administration, personnel, spectacles, comptabilité. I. Administration : […] nominations et engagements de Rossini* comme compositeur, puis comme directeur du Théâtre-Italien, enfin comme inspecteur du chant dans les établissements royaux (1824-1826). III. Personnel artistique : […] Ernesta Grisi*, Rubini*, Teresa Ruggeri*, Tamburini*, engagement de Jean Tadolini* comme chef d’orchestre (1830), décès de Parisini*, chef d’orchestre (1830-1838). VI. Affaire Laurent contre Severini* (sd). AJ13 1037 IV. Lettres et notes concernant différents théâtres. […] théâtres et artistes : lettres de Viotti* (an X-1819). AJ13 1044 Théâtre Feydeau : […] lettre d’Aubel et Garcia demandant qu’on monte leur pièce Alphonse et Julie (sd). 1762-1893 et sd Théâtre de l’Opéra-Comique (XVIIIe-XIXe siècles) AJ13 1051 II. Salle et spectacles de l’OpéraComique : […] bals donnés au profit des réfugiés polonais (1828-1834). AJ13 1052 Historique, administration, contentieux de la Comédie-Italienne et de l’OpéraComique. I. […] notes et correspondance, en particulier demandes de représentations de retraite (Piccini*) (1830-1836). AJ13 1085 à 1103 Livrets manuscrits d’ouvrages classés alphabétiquement : […] Amour et mauvaise tête ou la réputation, par Alexis et Louis Piccini* (1808) ; Le Sigisbé ou le fat corrigé, par Marmontel et Louis Piccini*(1804). 1760-1831 et sd Administration des théâtres parisiens (an XII-1843) AJ13 1129 I. Théâtres de la salle de l’Odéon ou Théâtre de l’Impératrice : […] affaire de la controverse entre Mme Catalani-Valabrègue* et Duval, Crivelli* et Barilli* pour l’exploitation de la salle (1814-1815). 324 AJ13 1162 Administration et personnel. II. Personnel, artistes : […] Lablache*, Giovanni Tadolini*, Enrico Tamberlick*, etc. 1839-1852 AJ13 1163 Administration et comptabilité. II. Administration Ragani* : gestion en association avec Calzado* ; démission de Ragani* ; etc. III. Correspondance générale : […] autorisation de représentations données par des acteurs anglais sous la direction de Mitchell ; lettres de Bordogni*, de Judith Pasta*, de M me Thalberg*, etc. 1830-1861. [Ce dossier présente de nombreuses lettres d’artistes tels que Maria Caradori-Allan, chanteuse italienne devenue anglaise, Giovanni David, ténor italien, etc.] AJ13 1168 Affiches et programmes. II. Programmes imprimés des spectacles donnant la distribution et un résumé de l’argument, scène par scène : spectacles donnés au Théâtre-Italien de G. Donizetti*, de Rossini*, de Persiani*, de Bellini*, etc. 1842-1843 Théâtre de la Renaissance, Salle Ventadour (1838-1840, sd) AJ13 1169 Administration, correspondance, location, comptabilité. I. Correspondance reçue par Ragani* et Saint-Salvi relative à des demandes d’emploi, recherche d’artistes en Italie, demandes de billets pour les spectacles. 1820-1855 AJ13 1153 Opéra-Comique, administration du Locle et de Leuwen. III. Correspondance passive : […] Meyerbeer*, Marie Taglioni*. 1845-1876 AJ13 11742 Service des entrées et comptabilité. II. Comptabilité : […] concerts de Mme GarciaVestris (1833), de Thalberg* (1836). 1826-1856 AJ13 1177 Contentieux. II. Direction Calza- 3/03/05 17:24 do*. 1854-1861. III. Direction Calzado*, litiges avec différentes personnes : […] Courrier francoitalien, deux exemplaires du journal (1856), Salvi, administrateur du Théâtre italien (18551857), Del Peral, administrateur du Théâtre italien (1856), Corghi, secrétaire du Théâtre italien (1856), Benelli, agent théâtral (1855-1858). 1854-1860 AJ13 1185 Opéra : administration, personnel, matériel et comptabilité. II. Direction et administration : […] candidatures présentées au poste de directeur par Ragani* et Pacini* (1854). VII. Contentieux : […] affaire de la comtesse d’Egmont, ballet de Giuseppe Rota (1858-1859). Administration générale de l’Opéra (1750-1888) AJ13 1188 Gestion financière et administrative, contrats d’assurances : […] spectacles de Serge de Diaghilev*. 1908-1914 Directions Pierre Gailhard, André Messager et Leimistin Broussan (1855-1921, sd) AJ13 1194 Administration, dossiers d’affaires. XII. Procédures et litiges : […] affaire Francis Marion Crawford*, auteur de Zoroastre (1888). 1874-1913 AJ13 1198 Correspondance passive, auteurs (PZ) : […] ; Verdi* au sujet d’Aïda, de Rigoletto, d’Othello (1879-1904) ; Richard Wagner* dont les copies de lettres adressés à Liszt*, correspondance concernant ses œuvres et leur représentation à Paris (1891-1905). AJ13 1199 Correspondance passive (recommandations, demandes de places, etc.) : […] ambassades d’Italie, du Japon, de Russie ; légation du Danemark. Fin XIXe siècle Direction Jacques Rouché (1913-1940) AJ13 1205 Administration, représentations et galas. II. Correspondance avec Chekri Ganem* au sujet de son œuvre, Antar, écrite en collaboration avec Gabriel Dupont (1919-1923). III. Correspondance avec Granados* puis avec ses héritiers, en particulier au sujet des Goyescas, photographie de Granados* jointe (1914-1919). IV. Correspondance avec Reynaldo Hahn* au sujet des répétitions (1918-1923). IX. Galas de bienfaisance : […] association France-Pologne ; Comité russe en France de secours aux populations éprouvées par la famine en Russie. 19191923. XII. Correspondance avec des imprésarios et des artistes d’Italie et d’Amérique du Sud, surtout au sujet de la venue d’artistes à Paris (19161919). 1914-1925 Page 325 AJ13 1206 Administration, affaires intérieures et diverses. II. […] cours de danse de Mlle Mauri* (1917) ; compagnie des ballets Pavley-Oukrainsky (1923). 1913-1925 AJ13 1207 Correspondance passive (1ère série), lettres concernant essentiellement les artistes (auteurs et interprètes) (A-E) : […] Maria de Alexandrowicz*, Antongini, secrétaire de D’Annunzio*, Baklanoff*, Piero Coppola*, Walter Damrosch*, Serge de Diaghilev*, etc. XXe siècle CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES NATIONALES # 03-IV 2ème partie (212-466) AJ13 1208 Idem (F-Y) : […] Manuel de Falla*, Cesare Formichi*, Loïe Fuller*, FunckBrentano*, Otto Kahn*, Mme Pavlova* (lettre de Dandré à son sujet), Angelo Scandiani*, Stowitts*, Igor Stravinsky*, Natacha Trouhanowa*, etc. XXe siècle AJ13 1209 Correspondance passive (2e série) (A-Z) : […] exposition nationale coloniale du Cambodge ; Tchaïkowski*, lettre de Duchesne à son sujet. XXe siècle Personnel (1847-1942 et sd) AJ13 1213 Personnel artistique, candidature. V. Candidatures diverses : [….] proposition d’un cours de danse par Mlle Nijinska* (1925). AJ13 1214 Personnel artistique, contrats d’engagement. II. Danse : […] Mlle Boni*, Mlle Mauri*. 1884, 1907-1914 AJ13 1215 à 1217 Dossiers d’artistes, correspondance et engagements, etc. : […] Bessie Abbott* (sd), Lola Beeth* (1886-1895), Enrico Caruso* (1905), Melitta Heim* (1919), Serge Lifar* (1932-1936), Felia Litvinne*, photographies (1905-1907), Rosita Mauri* (1878-1898), Nellie Melba* (1890-1896), Marie Sass* (1900-1905),Van Dyck* (1895-1914), Bruno Walter* (1914). AJ13 1263 Oppositions sur appointements, dossiers individuels : […] veuve Alexandrovitch (1913), Lydia Lipkowska* (1919). Œuvres et artistes : documentation et iconographie (XIXe-XXe siècles) AJ13 1279 Collection de coupures de journaux, de gravures et de photographies concernant des pièces de théâtre, des auteurs, des acteurs, etc. : […] Mata-Hari*, César Frank*, Puccini*, Sibyl Sanderson*, Robert Schumann*, Lester Wallack*, Geneviève Ward*, William Warren*, Carlotta Zambelli*, George Whitefield Chadwick*, Alexander Winterberger*, Henri Wood*, Yersin sisters, Damaso Zabalza*, Elisa Zamacois*, Cleto Zavala y Arambarri*, Carl Zerrahn*, Virginia Zucchi*. – Théâtres étrangers, gravures 325 INVENTAIRE NATIONAL DES SOURCES SUR L’HISTOIRE DES ÉTRANGERS EN FRANCE # 03-IV 2ème partie (212-466) 3/03/05 17:24 Page 326 représentant des costumes, des scènes extraites de pièces de théâtre, des auteurs étrangers. Fin XIXe siècle AJ13 1283 Collections de programmes, d’affiches, d’invitations, de billets de théâtre concernant divers spectacles : […] galas allemands de La Walkyrie. 11-13 mars 1941 Comptabilité extraordinaire : bals, galas, concerts et tournées à l’étranger (1883-1937) AJ13 1285 Comptabilités des bals et galas : […] concerts russes. Mai 1907 AJ13 1286 Idem : […] gala en l’honneur des municipalités belges (4 avril 1911) ; gala au bénéfice des blessés et prisonniers de guerre roumains (27 juin 1917) ; représentations de Jeanne d’Arc, au bénéfice de la Croix-Rouge franco-britannique (novembre 1917). 1910-1918 AJ13 1287 Idem : […] concert Damrosch* (1920) ; gala roumain (1920) ; gala franco-argentin (27 janvier 1921) ; gala pour la visite du Ras Taffari (18 mai 1924) ; représentations Feodor Chaliapine*, prospectus de présentation (mai-juillet 1924) ; concert Feodor Chaliapine* (19 octobre 1925) ; gala César Frank* (7 mars 1922) ; gala russe suivi d’un bal (23 février 1922). 1919-1925 AJ13 1288 Idem : […] gala des Affaires étrangères de l’ambassade d’Espagne (16 juillet 1926) ; concert Koussevitzky* et Cortot (12 et 15 juin 1926) ; concert Horowitz (14 décembre 1926) ; concert Rubinstein* (mai 1927) ; concert Oskar Fried (26 mai 1927). 1926-1927 AJ13 1289 Idem : […] concert sir Thomas Beecham* (3 avril 1928) ; représentations de l’Opéra de Vienne (mai 1928) ; concert Dayton Westminster Choir (16 avril 1929) ; galas Boris Godounov (29 mai 1929) ; représentations allemandes (mai 1930). 1928-1930 AJ13 1290 Idem : [...] représentations Wagner* (juin 1931) ; gala de l’Exposition coloniale (25 octobre 1931) ; concert Tito Schipa* (24 novembre 1931, 21 juin 1932) ; concert Mengelberg* (3 et 4 mai 1932). 1931-1934 326 AJ13 1291 Idem : […] représentations italiennes du théâtre de Florence (11 au 13 juin 1935) ; gala d’Amitié franco-italienne (4 juillet 1935) ; bal des Antilles et nuit antillaise et guyanaise (14 novembre 1936) ; concert Toscanini* (19 et 26 novembre 1935 ; 8, 10 et 13 décembre 1936) ; gala de Lauri-Volpi* (30 novembre et 2 décembre 1935) ; concert Kreisler* (15 avril 1937) ; gala danois (14 juin 1937) ; concert Marian Anderson* (14 décembre 1937). 1935-1937 AJ13 1292 Représentations russes. I. Représentation de Boris Godounov, sous la direction de Serge de Diaghilev* (mai-juin 1938) ; pièces de comptabilité. II. Ballets russes de Serge de Diaghilev* (juin-juillet 1910) ; correspondance et comptabilité. III. Ballets russes : poursuites judiciaires engagées contre Diaghilev* par le journal Comœdia (1910), la Banque suisse pour le commerce étranger (1913), Nadejda Rimsky-Korsakoff*, au sujet du Coq d’Or, et divers créanciers (19131914) ; contrats d’assurance ; pièces de comptabilité ; gala au bénéfice de la Croix-Rouge britannique (29 décembre 1915) ; galas des 27 et 29 décembre 1927 et des 20, 24 et 27 décembre 1928 et du 3 janvier 1929. IV. Correspondance au sujet des ballets de Serge de Diaghilev* (1918-1922). 1908-1929 AJ13 1293 Spectacles divers : […] représentations Ida Rubinstein*, sommes dues, bordereaux de recette, poursuites judiciaires, recettes et dépenses (1925-1934) ; galas Argentina*, recettes et dépenses, représentations au théâtre Sarah-Bernhardt, radiodiffusion et télévision (1930-1936). 1921-1936 AJ13 1294 Concerts. II. Concerts de 1869 à 1895 : […] correspondance au sujet du concert donné en l’honneur des officiers russes par la Ville de Paris (1893). VI. Comptabilité des concerts suivants : […] concert Heifetz* (18 février 1926), Huberman* (16 mars 1926), Honegger* (mars 1926), Kreisler* (20 mai 1926), Braïlowsky* (8 juin 1926), Godowsky* (mars 1927), concerts Tita Ruffo*, festival Mozart (mai-juin 1927), Braïlowsky* (31 janvier et 22 mai 1928), Tiomkin* (29 mai 1928), Heifetz* (4 juin 1929, 14 mai 1931, 10 mai 1932). VII. Concerts des orchestres philharmoniques de Berlin et de Vienne (1930-1937). 1896-1936, sd Théâtre de l’Opéra et Théâtre de l’Opéra-Comique (1897-1944) Direction Jacques Rouche (1913-1944) AJ13 1697 Correspondance : […] ambassades et légations. 1924-1939 Réunion des théâtres nationaux puis Théâtre national de l’Opéra de Paris (1939-1980) Archives de l’administrateur de la Réunion des Théâtres lyriques nationaux (1945-1972) AJ13 1742 Spectacles de gala, correspondance : représentations données à l’occasion du voyage à Paris de la reine d’Angleterre (avril 1957) ; spectacles donnés par des formations étrangères 3/03/05 17:24 sur la scène de l’Opéra ou de l’Opéra-Comique, notamment les Ballets soviétiques (1954), l’Opéra de Ljubljana (1956), le Collegium musicum italicum (1960-1961), le Bolchoï (1971-1972), les Ballets de Stockholm (1972). 1954-1972 Administration Liebermann (1973-1980) AJ13 1809 Correspondance reçue ou expédiée : […] ambassades, légations. 1973-1978 AJ13 1889 […] représentations de troupes étrangères sur la scène de l’Opéra de Paris : Ballets danois, Ballets de Stockholm, Bolchoï, Compagnie Moisseiev, Opéra de Bucarest, New York City Ballet. 1963-1972 Page 327 inscriptions : […] étrangers, accueil d’Ibrahim ben Mustapha, fils d’un ancien dey d’Alger et de son fils (décembre 1832). Université de Paris AJ16 884 Papiers Bonnerot. VII. Affaires diverses : […] pièces concernant Gustave-Adolphe Stoboy, étudiant polonais réfugié en France, admis à prendre des inscriptions gratuites à l’École préparatoire de médecine de Caen ; certificat délivré par Boleslas Swietorzecki, ancien chef du palatinat de Minsk en faveur de Félix Okinczyk, polonais, ancien étudiant à Saint-Pétersbourg, entré ensuite « dans les rangs des insurgés polonais ». 18601867 CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES NATIONALES # 03-IV 2ème partie (212-466) Procès-verbaux des conseils académiques (1821-1939) AJ 15 MUSEUM (1610-1935) Instruments de recherche : État général des fonds, t. II, op. cit., pp. 537-539. – Archives du Jardin des Plantes et du Museum d’Histoire naturelle, 1610-1935, répertoire numérique détaillé dactylographié, par P. Caillet, S. Clémencet et J. Meurgey, 1940, 30 p. AJ16 2708 Conseil académique, 1ère session : […] rapport de synthèse sur la question des élèves étrangers dans les établissements secondaires ; statistiques sur les élèves étrangers dans les établissements d’enseignement. 1930 Services rectoraux Le lecteur pourra consulter les dossiers sur l’enseignement et les dossiers personnels (AJ15 538 à 560). École normale (1869-1961) AJ15 524 […] visites des rois de Portugal (1906) et de Bulgarie (1910). AJ16 2878 Concours d’entrée : […] candidats étrangers admis à concourir en vue des bourses de licence. 1927 AJ 16 ACADÉMIE DE PARIS (XIXe-XXe SIÈCLES) AJ16 2879 Idem : […] candidats étrangers admis à prendre part au concours (1936) ; cas d’un étudiant étranger demandant l’autorisation d’être admis à l’École (1938). Instruments de recherche : État général des fonds, t. II, op. cit., pp. 540-544 ; t. V, op. cit., pp. 189-192 et 389-396. – AJ16 1 à 1602, Papiers de l’administration académique concernant les enseignements supérieur, secondaire et primaire, XIXe siècle (dossiers personnels jusqu’en 1940), répertoire numérique dactylographié, par S. Vitte-Clémencet et M.-L. Marchand, 1935-1966. – AJ16 6226 à 6944, Faculté de médecine (an III-1940), répertoire numérique détaillé dactylographié, par Th. Charmasson, 1980, IX-134 p. – AJ16 6945 à 7026, Chancellerie de l’Université de Paris : Instituts français à l’étranger, relations avec les universités étrangères, prix, bourses et fondations (1843-1965), répertoire numérique détaillé dactylographié, par Fr. Bordes, Fr. Gasnault, A.-C. Marin-Rambier, 100 p. – AJ16 7027 à 7044, Cité universitaire (1917-1960), répertoire numérique détaillé dactylographié, VI-22 p. – AJ16 7111 à 7155, Archives rectorales relatives à la guerre de 1939-1945, par Bl. Blukacz, E. Conter, M. Estienne, L. Morelle, 60 p. – AJ16 8342 à 8386, Faculté de médecine de l’ancienne Université de Paris (18601970), répertoire numérique détaillé dactylographié, par Th.-V. Charnerie, 1993, 20 p. Facultés : correspondance, scolarité, examens, comptes (1817-1849) AJ16 2887 Dispositions diverses prises pour certains élèves : […] échange d’un élève avec un étudiant allemand de Munich. 1932-1933 AJ16 2885 Scolarité : […] admission à séjourner à l’École d’un étudiant hongrois agrégé. 1904-1905 AJ16 2889 Idem : […] auditeurs libres étrangers ; étrangers admis à l’École ; naturalisation des normaliens étrangers ; enquête sur la nationalité d’un candidat au concours de 1873 (1918). AJ16 2890 Idem, personnel : […] échange de lecteurs entre l’École normale supérieure et le Trinity College de Dublin. 1919 AJ16 2895 Vie de l’École : […] problèmes des professeurs étrangers, des révisions de naturalisation pendant la guerre. 1937-1945 Baccalauréat (1870-1946) AJ16 17 Facultés, affaires collectives. 2. Scolarité, instruction, correspondance relative aux AJ16 4696 Cahiers d’enregistrement des déci- 327 INVENTAIRE NATIONAL DES SOURCES SUR L’HISTOIRE DES ÉTRANGERS EN FRANCE # 03-IV 2ème partie (212-466) 3/03/05 17:24 Page 328 sions rectorales d’équivalence des diplômes et certificats étrangers avec le bac d’enseignement secondaire (arrêté du 15 novembre 1915 et décret du 18 janvier 1916) (25 janvier 1916-8 janvier 1946). – Équivalences accordées aux étudiants serbes réfugiés en France : listes, arrêtés, correspondance (1916-1925). 1916-1946 AJ16 4706 et 4707 Étrangers : autorisation d’enseigner, instructions et correspondance. 18511939 Enseignement secondaire libre (1885-1945) AJ16 4733 Notices annuelles d’inspection : […] école polonaise (17e arrondissement de Paris), directeur Malinowski. 1874-1883 AJ16 4736 Idem, dossiers des établissements du 5e arrondissement de Paris : […] cours de langue et littérature française pour étrangers, E. Barabraham (1913) ; école orientale de Saint-Jean-Chrysostome, ordre de Saint-Basile-le-Grand (18991910) ; école russe des hautes études sociales (19011906) ; Institut français pour étrangers, école des hautes études sociales (1908-1918). 1875-1941 AJ16 4737 Idem, 6e arrondissement : […] cours de langue et littérature française pour étrangers, J. Poupardin, née Albert (1911) ; idem, école de Sévigné, Mme Blayac (1911-1915) ; Institut normal pour jeunes filles étrangères, Mme ChauveauRoekkebo (1907-1915). 1875-1942 AJ16 4738 Idem, 8e arrondissement : […] collège Lafayette pour jeunes filles étrangères, Mme La Mazière Kuhn. 1905-1916 AJ16 4739 Idem, 15e arrondissement : […] cours libres de langue française pour les étrangers, Mlle Berger (1921) ; Institut pour jeunes filles étrangères, Mme M. Pillon (1926-1939) ; Montmorency School (1921-1946). 1880-1956 quête de juillet 1941 ; recensement des étudiants tunisiens et allemands, correspondance et réponses des chefs d’établissements aux enquêtes (19401945). 1940-1945 AJ16 7147 Problème de scolarité et statut des étrangers : […] recensement des étudiants tunisiens et polonais ; statistiques des étudiants étrangers. 1939-1940 Faculté des sciences (1809-1959) AJ16 5758 Rapports annuels du doyen : […] statistiques des étudiants français et étrangers des facultés de Paris (1934) ; pourcentage d’étrangers depuis 1899. Années 1930 AJ16 5760 Correspondance générale : […] étudiants autrichiens, chinois, grecs, hongrois, roumains demandant le secours national français. 1930-1947 AJ16 5774 Dossier de travail du secrétaire Anatole Pacaud : […] invitations de professeurs étrangers pour des conférences. 1926-1932 AJ16 5781 Correspondance et courrier « chrono » (fragments) : […] chercheurs étrangers désirant présenter des thèses de doctorat. Sd AJ16 5782 Inscriptions : […] étudiants belges ; boursiers étrangers. 1907-1919 AJ16 5783 et 5784 Étrangers : autorisations d’inscriptions accordées par décisions du ministère. 19491955 AJ16 5785 Idem : dossiers d’équivalences accordées (1948-1952) ; naturalisations d’étudiants, demandes de renseignements à la préfecture de police du doyen de la faculté des sciences (1931-1939). 1931-1952 Faculté de médecine AJ16 4743 Affaires disciplinaires, réglementation, circulaires, sanctions : […] affaire Rimsky-Korsakoff*, école russe de Villiers-le-Bel. 19301932 Archives rectorales relatives à la guerre de 1939-1945 AJ16 7115 […] correspondance et listes relatives à l’accueil des réfugiés belges et luxembourgeois dans les lycées de Paris. 1939-1940 AJ16 7116 […] détachement de professeurs français pour enseigner à l’école allemande de Paris. Octobre 1941-août 1942 328 AJ16 7142 […] recensement des étudiants étrangers, réponses des chefs d’établissements à l’en- AJ16 6337 […] candidats étrangers à l’agrégation. 1941 AJ16 6375 […] équivalences pour des étudiants étrangers. An X-1881 AJ16 6496 à 6498 Médecins et étudiants en médecine étrangers. – Dossier factice sur la législation, la jurisprudence, les extraits de lois, les arrêtés, constitué par l’archiviste de la faculté de médecine, Bataillard : procès-verbal de la séance du 24 juillet 1840 du Conseil royal de l’Instruction publique, et arrêté du Conseil royal du 25 juin 1841, concernant l’application de l’arrêté du 24 juillet 1840 relatif aux étudiants étrangers ; décret du 25 juillet 1893 déterminant les conditions auxquelles les médecins pourvus d’un diplôme étranger peu- 3/03/05 17:24 vent postuler au grade français de docteur en médecine ; relevé des autorisations accordées et des refus présentés à des demandes formulées par des médecins étrangers (1809-1818, 1847-1866, 18751885) ; jurisprudence « récente » et correspondance relative à des médecins particuliers (1874-1882) ; notes sur des recherches faites en juillet 1889 à la demande du secrétaire de la faculté de médecine, par l’archiviste Bataillard, sur des étudiants et docteurs étrangers. – Documents sur l’admission des étrangers : proposition de loi Roger-Mauvaise, extrait d’une lettre publiée dans la Presse médicale du 13 septembre 1876 (impr.) ; rapport sommaire fait au nom de la commission d’initiative parlementaire chargée d’examiner la proposition de loi de Roger-Mauvaise, relative à l’exercice de la médecine par les médecins et les chirurgiens étrangers gradués des universités étrangères par Frébault, député (Journal officiel du 14 décembre 1878) ; commission chargée d’étudier la proposition de Debove relative à l’admission des étrangers à la faculté de médecine de Paris (1897) ; note sur l’admission des étudiants en médecine poursuivant l’obtention du doctorat universitaire, rapport de la commission, documentation ayant servi à la préparation du rapport de la commission, législation, statistiques sur les élèves et la fréquentation des travaux pratiques (1878-1896) ; rapport adressé à la faculté de médecine de Lyon au ministère de l’Instruction publique sur l’admission en France, de médecins et étudiants étrangers (1896, impr.) ; question de Astier et Dubois sur la tendance de la faculté de médecine de Paris à éloigner les médecins étrangers (Bulletin municipal officiel du 10 juillet 1897). – Étudiants de langue espagnole : cours d’obstétrique fait en espagnol à la clinique Tarnier, organisation, textes (1913). – Médecins originaires de Madagascar : dispenses accordées (19121918). – Médecins canadiens : demandes de renseignements, correspondance (1924). – Participation des étrangers à l’enseignement, correspondance entre le doyen de la faculté de médecine, le recteur et le ministère (1885-1889). – Problème de la validité des diplômes français à l’étranger. 1803-1932 AJ16 6497 Demandes de dispenses, équivalences, inscriptions faites par des étudiants étrangers, en vue des études de médecine. 1809-1896, 1923-1924. AJ16 6498 Statistiques nominales dressées par le doyen de la faculté de médecine des candidats étrangers jugés dignes d’un des titres universitaires (1899-1909). – Préparation d’une brochure sur l’organisation de la faculté de médecine destinée aux étudiants étrangers, correspondance (19011902). – Dégrèvements de frais d’études aux étudiants des pays amis inscrits ou immatriculés dans les écoles : décret du 25 mars 1920 et arrêtés du 22 avril 1920 accordant à l’université de Paris une subvention de 40 000 francs pour les exonérations de ses étudiants. – Étudiants originaires de Page 329 Savoie et de Nice : décret et arrêté du 25 août 1860, relatifs aux équivalences d’études accordées aux étudiants en médecine originaires de Savoie et de Nice. – Étudiants écossais : listes et correspondance relatives à leur participation aux cours d’obstétrique (1921-1924). Correspondance portant sur le problème de la traduction des diplômes en allemand (1929). – Étudiants suisses : correspondance (1900) ; vœux de la conférence interuniversitaire franco-suisse (1920). – Étudiants russes : observations relatives aux étudiants russes demandant à bénéficier de l’exonération des droits (1922-1923). – Étudiants polonais : correspondance et listes des étudiants bénéficiant de la gratuité des droits d’inscription et d’examens (1864-1874). – Étudiants roumains : problèmes posés par l’équivalence du baccalauréat français ; inscription au doctorat d’État (1857-1866) ; demandes de délais pour le paiement des droits d’inscription (1896-1928) ; commission chargée d’examiner la situation des étudiants roumains au regard de la proposition de la loi Ambruster sur l’exercice de la médecine (1931), procès-verbaux, correspondance. – Étudiants égyptiens : relevé de la scolarité des étudiants égyptiens (1893-1894) ; correspondance relative aux tarifs de voyage préférentiels accordés aux étudiants égyptiens (1899-1900). – Étudiants perses : état indiquant la situation des étudiants persans inscrits à la faculté de médecine (après 1913) ; correspondance relative aux facilités accordées aux élèves de l’École de médecine de Téhéran (1925), aux étudiants militaires perses (1933). – Étudiants originaires de la Turquie et des États balkaniques : mesures spéciales prises à la suite de la guerre, correspondance (1913-1914). – Étudiants américains : correspondance relative au problème du logement des étudiants américains démobilisés (1918) ; liste d’étudiants américains (1926) ; correspondance relative à la création d’un centre américain d’études médicales (1926) ; réunion d’une commission chargée d’étudier le projet de certificat pour les médecins américains (21 février 1927). – Étudiants argentins : correspondance relative aux conditions requises pour l’inscription (1924). 1860-1933 CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES NATIONALES # 03-IV 2ème partie (212-466) AJ16 6703 Relations et activités internationales : […] conférences faites par des professeurs étrangers à la faculté de médecine de Paris, accueil des étudiants étrangers en visite, comité France-Angleterre (1912) ; réception de chirurgiens américains (1914) ; échanges de conférenciers entre la France et l’Angleterre (1921-1922) ; comité franco-canadien. 1908-1934 AJ16 6704 Réceptions et cérémonies : […] réception des souverains des Pays-Bas (1912), des souverains d’Angleterre et du Danemark (1914) ; réception des académiciens espagnols (1916), du président du Conseil des ministres grec (1917). 1882-1927 329 INVENTAIRE NATIONAL DES SOURCES SUR L’HISTOIRE DES ÉTRANGERS EN FRANCE # 03-IV 2ème partie (212-466) 3/03/05 17:24 Page 330 AJ16 8344 Facultés étrangères : […] invitation de professeurs étrangers. 1926 AJ16 8363 et 8364 Commission des assistants étrangers : procès-verbaux d’admission au stage et de nomination au titre d’assistant, rapports de travaux. 1930-1968 AJ16 8365 à 8373 Fiches individuelles des assistants étrangers (nationalité, spécialité médicale, période et lieu de stage), classement alphabétique. 19491971 Instituts français à l’étranger et relations internationales de l’université de Paris (1843-1965) L’enseignement du français à l’étranger AJ16 6945 Argentine, Institut français de Buenos Aires : […] correspondance entre Paris et Buenos Aires relative aux échanges de professeurs, visites et conférences. 1922-1958 AJ16 6946 Brésil, Institut franco-brésilien de haute-culture : […] correspondance relative aux échanges de professeurs. 1923-1940 AJ16 6951 Liban, faculté de médecine et de pharmacie de Beyrouth : […] demandes d’autorisation pour certains étudiants de poursuivre leurs études à Paris, correspondance et décisions du ministère de l’Instruction publique transmises au rectorat. 1893-1942 Relations avec les universités étrangères 330 AJ16 6957 à 6996 Échanges culturels avec les universités étrangères : échanges ou visites de professeurs, réceptions, cérémonies, conférences, correspondance, programmes, etc. 1891-1960 6965. États-Unis : […] Comité France-Amérique (1932-1935). 6966. Chine : […] Association France-Chine (1945-1946). – Corée : […] lettre adressée aux étudiants coréens de l’université de Paris (1955). 6968. États-Unis : […] rapport de l’Association d’accueil aux étudiants des États-Unis, coupures de journaux, affiches (1902-1957). 6973. Idem : organismes américains et de propagande américaine en France (1918-1955) ; les étudiants américains à Paris pendant la guerre 19141918, correspondance relative à un monument pour les volontaires américains morts pour la France, rapport sur l’accueil des étudiants américains pendant la démobilisation (1918-1936) ; correspondance et rapport sur l’American University Union in Europe (1922-1923), liste des thèses soutenues par des étudiants américains (1920-1924) ; correspondance et programmes des conférences de l’Institut des études américaines (1930-1940) ; statuts du University Club of Paris (1936), listes des membres, invitations et correspondance (19321955) ; correspondance du Red Hall (1934-1948) ; bibliothèque américaine de l’université de Paris, plaquette sur l’inauguration (1920), correspondance, note sur l’activité de la bibliothèque (1920-1948) ; projet de création d’un institut américain (19451949). 1895-1960 6979. Grande-Bretagne : […] réception des médecins anglais à Paris. 1905 6981. Grèce : […] correspondance du Comité France-Grèce (1945-1947). – Hongrie : […] Institut hongrois à Paris, note pour le recteur (1928), compte rendu de la cérémonie de remise des diplômes honoris causa (1944), correspondance (1928-1944) ; Association France-Hongrie, statuts, correspondance (1945-1946). 1905-1959 6985. Italie : […] Comité France-Italie, bulletins d’information (1931), correspondance (18961946). – Japon : réception des princes japonais ; comité de patronage des étudiants japonais (1922-1923) ; autres organismes franco-japonais (Société franco-japonaise, Comité d’accueil franco-japonais, France-Japon), brochures, correspondance (1924-1939). 6986. Mexique : […] Société France-Mexique, correspondance, notices. 1947-1954 6990. Roumanie : […] Association France-Roumanie (1921-1955) ; Office roumain d’études en France, arrêté, correspondance (1938-1939) ; statuts de la Maison roumaine à Paris (1934) ; école roumaine de Fontenay-aux-Roses (1921-1948). 1910-1959 6991. Scandinavie : […] Association francoscandinave (1904-1915) ; Comité franco-scandinave (1936-1937) ; délégation parlementaire scandinave à la Sorbonne, correspondance, programme, invitation, brochure sur sa réception à l’Hôtel de ville (1904). 1904-1948 6993. Tchécoslovaquie : […] Association France-Tchécoslovaquie. 1946-1950 6994. Russie : […] Association France-Russie, puis France-URSS. 1916-1956 6995. URSS : […] œuvres d’assistance aux Russes (1921-1925) ; Comité pour le ravitaillement des savants et des artistes russes (1921-1922) ; Comité international de secours à la Russie (1922-1923) ; Entraide universitaire européenne (1922-1923) ; correspondance relative à l’hébergement des étudiants russes (1922-1933) ; correspondance relative à la Dotation Carnegie (1922) ; diplômes et certificats d’élèves russes (18901913). 1890-1925 6996. Yougoslavie : […] Association des Amis de la Yougoslavie (1929-1948), Comité des Amitiés franco-yougoslaves (1934), Association France-Yougoslavie (1946), Comité franco-yougoslave (1951-1955), Comité slave (1924), Comité de patronage de la jeunesse yougoslave (19281954). 1924-1955 3/03/05 17:24 Cité universitaire (1917-1960) Le lecteur pourra consulter les dossiers de création et d’aménagement de la Cité (AJ16 7027 à 7029) (1917-1960) et l’administration générale de la Cité (AJ16 7030 à 7034) (1925-1955). Les dossiers mentionnés ci-dessous sont composés de documents concernant les négociations pour l’obtention de terrains, l’administration des maisons des étudiants, les cérémonies d’inauguration, les aides et bourses attribuées aux étudiants, les affaires disciplinaires, etc., pour chaque pavillon universitaire. Maisons destinées aux étudiants de l’étranger et des colonies AJ16 7037 1. Maison de l’Allemagne (19271956). 2. Maison de l’Argentine (1923-1942). 3. Maison des étudiants arméniens (fondation Marie Nubar) (1928-1946). 4. Maison des étudiants belges (fondation Biermans-Lapôtre) (19241939). 5. Maison des étudiants belges (19251957). 6. Maison du Brésil (1923-1954). 19231956 AJ16 7038 1. Maison du Cambodge (19481957). 2. Maison des étudiants canadiens (19201956). 3. Maison des étudiants cubains (19241937). 4. Maison des étudiants danois (19291957). 5. Maison de l’Égypte (1928-1952). 1920-1957 AJ16 7039 Fondation des États-Unis. 1. Création (1921-1949). 2. Conseil d’administration (1929-1957). 3. Administration (1929-1947). 1921-1957 AJ16 7040 Idem. 1. Gestion (1929-1955). 2. Vie des étudiants : aides (1930-1954). 3. Maison de la France d’outre-mer (création) (19491951). 1929-1955 AJ16 7041 Maisons destinées aux étudiants de l’étranger et des colonies. 1 à 3. Maison de la France d’outre-mer (1948-1957). 2 à 4. Collège franco-britannique (1921-1950). 5. Fondation hellénique (1923-1957). 1921-1957 AJ16 7042 1. Maison des étudiants de l’Indochine (1926-1953). 2. Maison de l’Italie (19531957). 3. Maison du Japon (fondation Satsuma) (1924-1960). 1924-1960 AJ16 7043 1. Maison du Maroc (1928-1955). 2. Maison du Mexique (1923-1957). 3. Fondation monégasque (1927-1954). 4. Maison norvégienne (1950-1957). 5. Maison des étudiants suédois (1924-1956). 1923-1957 AJ16 7044 Projets de fondations. 1. Fondation suisse (1921-1960). 2. Maison de la Tuni- Page 331 sie (1945-1959). 4. Projets de maisons (et fondations de chambres) pour des étudiants de l’étranger et des colonies (1921-1961). AJ 17 IMPRIMERIE NATIONALE (XIXe-XXe SIÈCLES) CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES NATIONALES # 03-IV 2ème partie (212-466) Instruments de recherche : État général des fonds, t. II, op. cit., pp. 545-546 et t. V, op. cit., p. 396. – AJ17 1 à 26, AJ17* 1 à 244, Imprimerie nationale (1656-1952), répertoire numérique détaillé dactylographié, par S. Clémencet et S. de Dainville-Barbiche, 19391976, 30 p. Index des noms géographiques, de personnes et de matières. AJ17 7 […] typographie orientale : élèves (1813-1867) ; employés (an X-1867) ; rapport de l’inspecteur (1838-1856) ; visite des ambassadeurs indiens (1788). AJ17 11 (an IX). […] supplément arabe du Moniteur AJ17 41 Impressions orientales : […] visite du roi du Laos à l’Imprimerie nationale. Sd AJ17* 243 Enregistrement chronologique des versements faits à l’Imprimerie nationale en paiement de divers documents remis aux délégations étrangères pour la conférence de la Paix. 19191931 AJ 21 COMITÉ INTERNATIONAL DES CRÉDITS DE RELÈVEMENT (1920-1921) Instruments de recherche : État général des fonds, t. II,op. cit., p. 553. – AJ21 1 à 35, répertoire numérique détaillé dactylographié, par Ph. Du Verdier et M. Renault, 1952-1956, II-24 p. L’inventaire de la sous-série AJ21 indique que « le Comité a été fondé en 1920 pour administrer les crédits accordés par diverses nations afin d’assurer : la fourniture de produits alimentaires à l’Autriche et à d’autres pays d’Europe centrale et orientale durement touchés par la guerre de 1914-1918 ; la fourniture à ces mêmes pays des matières premières nécessaires à la remise en route de leur industrie. Le siège du comité se trouvait à Paris, mais le président et le secrétaire général étant de nationalité anglaise, les documents sont rédigés en anglais. Le comité cesse ses activités en 1921. Les historiens trouveront dans ces papiers des renseignements de premier ordre sur la détresse des pays de l’Europe centrale en 1919-1920, sur le problème des réfugiés, sur le rapatriement des prisonniers de guerre ». 331 INVENTAIRE NATIONAL DES SOURCES SUR L’HISTOIRE DES ÉTRANGERS EN FRANCE # 03-IV 2ème partie (212-466) 3/03/05 17:24 Page 332 AJ 37 CONSERVATOIRE NATIONAL DE MUSIQUE (XIXe-XXe SIÈCLES) Instruments de recherche : État général des fonds, t. II, op. cit., p. 568, et t. V, op. cit., pp. 198-203. – AJ37 1 à 375, Archives de l’École royale de chant, de l’École royale dramatique, de l’École royale de musique et de déclamation, des conservatoires impériaux, nationaux ou royaux de musique ou de musique et de déclamation à Paris (1874-1925), par E. Dunan, Paris, 1971, 198 p. – AJ37 376 à 695*, Conservatoire de musique et de déclamation (1808-1977), répertoire numérique détaillé dactylographié, par S. Nicolas, 1982, 36 p. Conservatoire national de musique (1784-1925) AJ37* 3 4 et 5. Direction Cherubini*, correspondance, arrivée et départ, copies et analyses (20 avril 1822-30 décembre 1833). AJ37* 4 Correspondance, arrivée et départ, avec analyses. 1 et 2. Direction Cherubini* (2 janvier 1834-30 décembre 1850). AJ37* 9 Copies et analyses. Correspondance et pièces diverses. 1. Direction Cherubini* : correspondance relative à la comptabilité et au matériel de l’École royale, départ (23 avril 182410 octobre 1826). 5. Administration de l’inspecteur général Perne et direction Cherubini* : budget de 1816, arrêtés, congés, rapports, comités (janvier 1816-2 juillet 1822). 1822-1824 AJ37* 10 Copies de pièces diverses et répertoires. 1 et 2. Direction Cherubini*, puis Auber : ordonnances du roi, arrêtés, certificats, pièces et rapports ; congés et certificats délivrés aux professeurs et élèves (1er mai 1822-16 novembre 1853). 3 et 4. Répertoire alphabétique de noms propres et de matières de divers registres : administration de l’inspecteur général Perne et direction de Cherubini* (1er avril 1816-31 décembre 1828). 18161853 AJ37 11 Correspondance. 3. Correspondance des directeurs : […] Louis Cherubini* (6 juin 182920 février 1841). AJ37 66 à 72 Personnel administratif et enseignant, dossiers individuels. XIXe-XXe siècles [Le répertoire numérique indique que « ces dossiers 332 contiennent essentiellement les nominations individuelles, avec éventuellement traitements de départ, candidatures en cours d’activité même bénévole, logement, congés, distinctions honorifiques, démissions, révocations, mises à la retraite et liquidation de cette retraite, honorariat, morts en cours d’activité ou postérieurement, obsèques (discours prononcés) » : […] David Banderali*, professeur de chant (21 mars 1828-8 juillet 1871) ; Joseph Blangini*, professeur de l’art du chant, curriculum vitae incomplet (sd) ; Marco Bordogni*, professeur de chant (19 juin 1822-21 novembre 1856) ; Michel Carafa*, professeur de composition (décembre 1869-janvier 1870) ; Louis Cherubini*, inspecteur de l’enseignement, professeur de composition, puis directeur (20 avril 1822-18 mars 1842 et sd) ; Antoine Dieppo*, professeur de trombone (6 juin 1836-13 avril 1874) ; Antoine Elwart*, professeur adjoint de contrepoint et de fugue, puis professeur d’harmonie (2 juin 1836-7 novembre 1871) ; François Fétis*, professeur de contrepoint et bibliothécaire honoraire (26 mai 182415 mai 1833) ; Uranio Fontana*, professeur de chant (8 novembre 1856-29 mars 1865) ; César Franck*, professeur d’orgue (janvier 1872-novembre 1890) ; Manuel Garcia*, professeur de chant (10 septembre 1842-30 septembre 1850) ; Michele Giuliani*, professeur de chant (28 octobre 1850-10 octobre 1867) ; Alphonse Hasselmans*, professeur de harpe (15 mai 1884-31 juillet 1912) ; Henri Herz*, professeur de piano (septembre 1842-janvier 1888) ; Martin-Pierre Marsick*, professeur de violon (1892-1900) ; Ferdinand Paër*, professeur de composition (20 novembre 1837-28 juin 1839) ; Felice Pellegrini*, professeur de chant (30 octobre 1829-9 septembre 1832) ; Florentin Piffaretti, accompagnateur de déclaration lyrique (22 avril 1891-13 novembre 1914) ; Antoine Reicha*, professeur de contrepoint (17 septembre 1824-28 mai 1836).] AJ37 76 10. Lettre adressée aux professeurs de l’École royale par Cherubini*, pour les informer de la dédicace faite à l’établissement par Hummel* de son dernier concert et de la correspondance échangée avec lui à ce sujet. 15 juin 1826 AJ37 84 Enseignement, études musicales, tableaux des classes. 13. Études musicales en dehors de l’établissement : Conservatoire américain de Fontainebleau. 9-13 février 1921 AJ37 85 à 192 Enseignement, listes, états et tableaux annuels des classes : professeurs, élèves, auditeurs, répétiteurs, acteurs et actrices des théâtres, dossiers de classes. 1806-1925 AJ37 196 Conseil supérieur d’enseignement, concours et examens. 3. […] admissions d’étrangers : conditions générales (27 février 1886-22 août 1917), statistiques (1873-1886). [Voir aussi Dr 4 : Elwart*.] AJ37* 207 Enseignement, études musicales, notes et séances. 3 et 4. Notes prises au cours des séances d’admission et examens de classe : Cherubini*. 9 janvier 1809-15 octobre 1823 AJ37* 208 Enseignement, concours ou examens d’admissions et examens en cours d’année, notes et séances : Cherubini*. 15 janvier 1824-12 février 1842 3/03/05 17:24 AJ37* 214 Concours ou examens d’admissions et examens en cours d’année, notes de séances prises par les membres du comité puis des comités d’enseignement, et, à partir de 1871, des comités d’examens et jurys d’admissions. 1. Études dramatiques et musicales de […] Meyerbeer*. 610 juin 1835, 7 octobre 1835-15 mars [1854] AJ37* 224 Idem . 1. Études musicales : […] Paër* (1831-1839). 3. Idem : Carafa* (18561859). AJ37* 225 Idem. 1. Études musicales : […] Reicha* (1832-1833). AJ37* 226 Idem . 3. Études musicales : […] Banderali* (1839-1840). AJ37* 227 Idem . 3. Études musicales : […] Carafa* (1841-1843). AJ37* 238 Enseignement : […] Piano, Henri Herz* (1879). AJ37 322 1. […] aspirants étrangers. 3 mars 1817-6 décembre 1920 AJ37 337 Aspirants et demandes d’inscription aux concours d’admission, obligations militaires, demande de renseignements. 5. Aspirants étrangers. 1830-1920 [Voir également AJ37 323 à 337, Élèves aspirants aux classes et au pensionnat : listes manuscrites pour les épreuves d’admission, pour les examens (18251925) ; AJ37 338 à 358, Élèves, engagements contractés à l’entrée, registres de présence, dispenses, congés, service militaire, radiation, discipline (1822-1925) ; AJ37 359 et 360, Élèves, avantages reçus (18221925) ; AJ37 361 à 363, Élèves candidats aux examens semestriels (1895-1925) ; AJ37 364 à 367, Élèves concourant pour les récompenses et lauréats (1850-1921).] Page 333 Conservatoire de musique et de déclamation (1808-1977) AJ37 682 5. Bourses accordées par le gouvernement général d’Algérie, les départements algériens, les gouvernements marocain et tunisien, l’ambassade du Liban : correspondance. 1948-1962 AJ37 691 4. Élèves étrangers : section spéciale des étrangers (1948-1949) ; étudiants américains (1952-1954) ; naturalisations, avis du directeur sur les personnes intéressées (1935-1936, 1951, 1954). AJ37 694 5. Relations avec l’étranger : […] concerts d’échanges culturels. 1949-1958 AJ37* 695 Registre d’inscription des élèves de la Section spéciale des étrangers. 1947-1960 AJ 38 COMMISSARIAT GÉNÉRAL AUX QUESTIONS JUIVES (1941-1944) Instruments de recherche : État général des fonds, t. V, op. cit., pp. 204-208. – A38 1 à 6422, Inventaire des archives du Commissariat général aux questions juives (CGQJ) et du service de restitution des biens des victimes des lois et mesures de spoliation, par M.Th. Chabord et J. Pouëssel, CHAN, 1998, 325 p., index (inventaire méthodique). L’inventaire indique que « le Commissariat aux questions juives fut créé par la loi du 23 mars 1941. Il était chargé de préparer et de proposer au chef de l’État toutes les mesures législatives concernant les Juifs, de fixer les dates de liquidation des biens juifs, de désigner les administrateurs des séquestres et de contrôler leurs activités ». Ce fonds contient 3442 articles ; seuls sont mentionnés ici les dossiers faisant explicitement référence aux étrangers. AJ37 368 Élèves stagiaires, étrangers, anciens élèves, auditeurs. 2. Étrangers : élèves admis, élèves lauréats (1822-1816, sd). 4. Auditeurs étrangers : admissions (1822-1894, sd). Cabinet et services rattachés (1941-1944) AJ37 373 École de province et succursales de l’École royale puis du Conservatoire de Paris. 2. Toulouse : […] École de musique, direction Piccini* (1844-1842) ; dossiers des directeurs, dont Alexandre Piccini* (1841). AJ38 64 Dossiers du cabinet à Vichy : travailleurs étrangers. 1941-1944 AJ37 374 7. Artistes divers : […] demandes de naturalisation (27 novembre 1872-31 janvier 1885). 9. Érection de monuments commémoratifs : […] monument à la mémoire de Cherubini* au cimetière de Paris-Est (28 avril 1842-14 mars 1854) ; monument Vincenzo Bellini* (sd). CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES NATIONALES # 03-IV 2ème partie (212-466) Cabinet AJ38 70 Dossiers du cabinet à Paris (classement décimal parallèle à celui des dossiers du cabinet à Vichy) : Juifs étrangers. 1941-1944 Service de liaison AJ38 106 Renseignements au sujet de la nationalité et de la “ race ” des Juifs : formulaires individuels (spécimens). 1943-1944 333 INVENTAIRE NATIONAL DES SOURCES SUR L’HISTOIRE DES ÉTRANGERS EN FRANCE # 03-IV 2ème partie (212-466) 3/03/05 17:24 Page 334 Service de la législation et du contentieux AJ38 123 Dossiers matières numérotés du Service de la législation, précédés d’une table des dossiers. 66. Circulation, séjour des Juifs. 70. Application aux étrangers des mesures prises contre les Juifs. 71. Juifs étrangers. 72. Naturalisations. 1941-1944 AJ38 1150 Dossiers matières numérotés. 66 JA. Circulation, séjour des Juifs. 70 JA. Application de la législation française aux Juifs étrangers. 71 JA. Incorporation des Juifs étrangers dans les groupements de travailleurs. 1941-1944 Direction du contrôle de l’UGIF (Union générale des israélites de France) AJ38 112 Biens confiés à l’UGIF par les Juifs étrangers des camps de Gurs, Vernet, Septfonds et Prémilhat. 1941-1944 Direction du statut des personnes AJ38 148 “Religions et races, détermination de la race” : Arméniens, Russes, Géorgiens, Karaites, Séfarades, Ukrainiens, “religions exotiques”. 1941, 1944 AJ38 149 Copies de “déclaration de race juive” par des Allemands, Tchèques, Autrichiens et Polonais hébergés à Tours, à Montbazon et au camp de La Lande (Indre-et-Loire). 1940-1941 Police des questions juives (PQJ) Section d’enquête et de contrôle (SEC) AJ38 244 PQJ et SEC de Vichy : […] listes des centres de regroupement des Français et étrangers « indésirables », listes de Juifs étrangers à Bellerive-sur-Allier. 1941-1942 AJ38 540 Listes de Juifs étrangers. 1941-1944 AJ38 655 Paris et département de la Seine : […] listes d’entreprises juives classées par nationalité. 1943 AJ38 1023 Autres départements (zone Nord). 12. Étrangers et résidents à l’étranger. 1942-1943 AJ38 1045 Région de Limoges : […] biens mobiliers des israélites étrangers transférés en zone occupée. 1942-1943 Aryanisation économique : dossiers individuels Section VC : parts, valeurs, actions, obligations, bons AJ38 2273 Biens ennemis gérés par les banques : […] Banco di Roma (France), Banco español en Paris, Bank of London and South America Limited, Banque de l’Afrique occidentale, Banque belge pour l’étranger (France), Banque canadienne nationale (France). Sd AJ38 2274 Idem : […] Banque commerciale africaine, Banque française et italienne pour l’Amérique du Sud, Banque Gomez-Vaez et fils, Banque de l’Indochine, Banque italo-belge, Banque italofrançaise de crédit. Sd AJ38 2275 Idem : […] Banque russo-asiatique, The Chase Bank. Sd AJ38 2277 Idem : […] Lloyd de France et Compagnie, Société commerciale et financière francoanglaise, Verschiedene ausländische Gesellschaften. Sd AJ38 292 PQJ et SEC de Montpellier. D12. Engagés volontaires étrangers. 1942-1944 Départements de la zone Nord Service du contrôle des administrateurs provisoires Direction de l’aryanisation économique AJ38 5074 Dossiers tenus par la préfecture de la Somme. 12 bis. Internement d’israélites étrangers (1941). Administrateurs provisoires Directions régionales AJ38 461 […] nominations et relèves d’administrateurs provisoires pour des biens appartenant à des Juifs étrangers. 1943-1944 Clermont-Ferrand AJ38 5552 et 5553 Administrateurs provisoires des régions de Toulouse et de Montpellier, A-Z. 334 ministrateurs provisoires ne relevant pas du contrôle du SCAP. 1941-1944 AJ38 3589 SEC, listes des Juifs [...] étrangers, recensements (Puy-de-Dôme, Allier, Cantal, Haute-Loire). 1941-1943 Aryanisation économique : dossiers généraux AJ38 3590 Idem : Juifs étrangers ; Juifs travailleurs étrangers. 1942 AJ38 539 Juifs étrangers : [...] questions diverses classées par nationalité ; affaires pourvues d’ad- AJ38 3594 Idem : […] Juifs étrangers sous administration provisoire. 1941-1944 3/03/05 17:24 Lyon Page 335 [Voir AJ39 187 : fichier alphabétique des dossiers de réintégration.] AJ38 3618 SEC : Juifs étrangers partis en zone occupée. 1942 AJ38 3621 Aryanisation économique : entreprises appartenant à des Juifs étrangers et mises sous administration provisoire. Nice AJ38 3959 PQJ et SEC : […] Juifs portugais ; demandes de naturalisation. 1943 Poitiers AJ38 1106 Charente-Maritime : […] Juifs étrangers. 1941-1944 Union générale des israélites de France (UGIF) AJ 40 ARCHIVES ALLEMANDES (1940-1944) Instruments de recherche : État général des fonds, t. V, op. cit., pp. 212-226. – AJ40 1 à 1685, La France et la Belgique sous l’occupation allemande (1940-1944). Les fonds conservés au Centre historique des Archives nationales, répertoire numérique détaillé dactylographié par G. Beaujouan, A.-M. Bourgoin, P. Cézard, M.Th. Chabord, E. Dunan, J.-D. Pariset, C. Wilsdorf, Paris, Archives nationales, 2002, 664 p. Cette sous-série conserve les archives des services allemands de toute nature présents, au cours des années 19401944, tant en France et dans les colonies françaises qu’en Allemagne et en Belgique. AJ38 5788 Personnel : […] fiches individuelles du personnel étranger de zone sud licencié le 10 mars 1943. Der Militärbefehlshaber in Belgien und Nordfrankreich (Commandement militaire en Belgique et dans le Nord de la France) AJ 39 CHANTIERS DE LA JEUNESSE (1940-1950) Verwaltungsabteilung (Division administrative) Instruments de recherche : État général des fonds, t. V, op. cit., pp. 209-211. – AJ39 1 à 287, Chantiers de la jeunesse (1940-1950), répertoire numérique détaillé dactylographié, par M.-Th. Chabord, 1980, IX-87-XX p. Commissariat général aux chantiers de la jeunesse AJ39 2 à 4 Textes de base : […] naturalisés, indigènes. 1940-1945 AJ39 69 Extension aux naturalisés de la loi du 18 janvier 1941 instituant un stage obligatoire dans les Chantiers de la jeunesse pour l’encadrement en Afrique du Nord (mai-septembre 1942) ; échanges de jeunes entre la métropole et l’Afrique du Nord (octobre 1941-mai 1942). 1941-1942 Liquidation des chantiers de la jeunesse AJ39 179 Documents divers concernant la liquidation des Chantiers avant la Libération. 1. Documents personnels du chef Tartarin : […] affaires musulmanes (documents concernant le foyer musulman de Melun). Sd AJ39 183 Dossiers de réintégration du personnel des Chantiers, cas n°1 (chefs radiés en 1942 en vertu de la loi du 3 avril 1941 pour raison de nationalité ou cause raciale). 1945 CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES NATIONALES # 03-IV 2ème partie (212-466) Groupe 5 : Volkstum (Culture populaire) AJ40 12 Question flamande (Dr Pietri) : question scolaire flamande en France, rapport (juin 1940) ; […] perte de la nationalité pour les étrangers résidant en France (mars 1941) ; rapport Löffler sur “les Allemands de race” dans la zone de commandement (novembre 1943). 1932, 1940-1944 et sd Groupe 6 : Kultur (Culture, enseignement) AJ40 21 Bureau C, enseignement supérieur : […] foyer d’étudiants belges à Paris (1941). AJ40 23 […] écoles allemandes dans le Nord de la France : Montigny-en-Ostrevent, Sin-le-Noble, Lens, Sallaumines. Personnel enseignant allemand dans le Nord de la France. Sd Wirtschaftsabteilung (Division économique) Groupe VII : Arbeitseinsatz und Sozialwesen (Travail obligatoire et affaires sociales) AJ40 99 Bureau 1, organisation, législation, réfugiés : […] main-d’œuvre belge dans le Nord de la France, statistiques (mars 1942-juin 1943) ; réquisition de travailleurs belges (1940-1944). 19401944 335 INVENTAIRE NATIONAL DES SOURCES SUR L’HISTOIRE DES ÉTRANGERS EN FRANCE # 03-IV 2ème partie (212-466) 3/03/05 17:24 Page 336 AJ40 102 Bureau 2, travail obligatoire en Belgique et dans le Nord de la France (conseiller Baron) : […] travailleurs agricoles saisonniers en France, notamment pour la campagne sucrière (1943-1944). AJ40 103 Idem : […] travailleurs frontaliers belges. 1943-1944 AJ40 107 Bureau 5, recrutement de la maind’œuvre pour l’Allemagne (conseiller Haftman) : […] retour en Allemagne des Allemands de race (Volksdeutsche). 1942-1943 AJ40 110 Bureau 9, recensement et répartition de la main-d’œuvre (conseiller Datzmann) : […] avis pour les travailleurs étrangers. 1941-1944 AJ40 114 Idem : […] recrutement de travailleurs belges pour des entreprises françaises (19401943) ; passeports (1940-1944). 1940-1944 AJ40 137 à 309 Déclarations des biens ennemis et juifs. Sd 137 à 190. Biens ennemis. 191 à 219. Biens américains. 219 (suite) à 229. Biens de Juifs allemands. 230 à 246. Biens de Juifs polonais. Services extérieurs du Commandement militaire en Belgique et dans le Nord de la France Oberfeldkommandantur 670 à Lille 390 Agence à l’étranger pour la culture populaire allemande (Douai). Généralités : liquidation de l’agence et passation des pouvoirs à la Kreiskommandantur 715 de Douai (12 juin 1944) ; personnel (juillet-août 1944) ; situation des écoles allemandes (7 août 1944) ; paiement des assurances et des billets de chemin de fer (19431944) ; nominations de la direction des écoles (maijuillet 1943) ; fourniture de matériel pédagogique (novembre 1942-juin 1944) ; assurances et assurances sociales (septembre 1943-mai 1944) ; inscriptions d’élèves, organisation des études, visites médicales des écoliers (1943-1944) ; cours de polonais et enseignement religieux (1942-1944). – Écoles allemandes de Montigny-Sin-le-Noble, Lens, Sallaumines, Rouvroy, Lille, Condé, Raismes, Bruay-en-Artois (1942-1944). – Recrutement d’enseignants (1943-1944) ; dispersion des écoles (juin 1944). – Comptabilité : dossiers des enseignants pour l’établissement des déclarations d’impôts, les assurances sociales, les aides (AZ) ; idem, personnel de service (A-Z) ; location d’un bâtiment à Sin-le-Noble. 1942-1944 Documents divers (Belgique) Exposition internationale à Paris (1937) AJ40 403 […] correspondance de G. Bickel, détaché à la direction de la construction de la Maison de l’Allemagne pour l’Exposition internationale de 1937 à Paris avec la société Siemens (juillet 1936-mai 1939). Der Militärbefehlshaber in Frankreich (Commandement militaire allemand en France) Verwaltungsstab (État-major administratif) Verwaltungsabteilung (Division administrative) Cet ensemble de documents provient des groupes V 1/1 (Allgemeine und innere Verwaltung : Administration générale et intérieure de la France), V/2 (Polizei : Police), V/4 (Schule und Kultur : Enseignement et Culture). AJ40 536 Organisation et activités, circulaires de la Verwaltungsabteilung classées par sujet : […] étrangers, Noirs (1940-1943). AJ40 539 Contrôle du gouvernement et de l’administration française : représentation diplomatique des États étrangers, consuls et consulats, représentation des intérêts étrangers par une autre nation, circulation des diplomates étrangers, etc. 10 août 1940-1er décembre 1943 AJ40 336 AJ40 547 Questions politiques et administratives, citoyenneté française : nationalité, naturalisation (janvier 1943-juin 1944). – Étrangers en France autres que les Allemands : statut, traitement (août 1940-janvier 1942) ; réfugiés basques en France (juin-octobre 1941). 19421944 AJ40 548 […] dommages de guerre aux ressortissants allemands en France : circulaires (septembre 1940-juillet 1944). AJ40 549 Affaires diverses : sécurité des populations d’origine allemande (Volksdeutsche) en France (janvier-février 1944) ; surveillance et recensement des ressortissants allemands séjournant en France occupée (août 1940-mai 1942). 1942-1944 AJ40 552 Idem : arrestation du prince Alioune Mamadou Kané, président de l’Œuvre d’assistance aux prisonniers sénégalais et à leurs familles (février 1941-mai 1942) ; situation des républicains espagnols, extradition, envoi dans l’Organisation Todt (novembre 1940-novembre 1942) ; divers (novembre 1940-mai 1942) ; recherche des Allemands détenus dans les prisons et camps d’internement français (juillet 1940-mars 1943) ; émigrés allemands en France, correspondance 3/03/05 17:24 des services allemands (juillet 1940-mars 1942) ; listes d’Allemands envoyées par les autorités françaises ou les Kommandantur ; listes d’Allemands qui ont été naturalisés français. 19401943 [À noter le cas du prince von Hohenhole engagé dans la Légion étrangère (août 1941).] AJ40 557 Surveillance politique des écoliers, étudiants, maîtres et professeurs : […] intervention en faveur de Miss Watson, directrice du Foyer international des étudiantes de Paris (septembre 1942). AJ40 558 […] laboratoire de chimie nucléaire du Collège de France et laboratoire de synthèse atomique à Paris : protestation de la DGTO contre la désignation d’un commissaire et l’installation de trois savants allemands pour travailler avec le directeur, Frédéric Joliot (19 octobre 1940). AJ40 563 Enseignement : […] recommandation de Bernard Fäy, administrateur général de la Bibliothèque nationale, en faveur de Guillaume de Van, citoyen américain, conservateur du département de la Musique (décembre 1941) ; laissezpasser du maître de ballet Nicolas Zverev (décembre 1941) ; offre d’accueil dans une école allemande de l’enfant Joseph Boe, né au Luxembourg (mars 1941). 1940-1944 AJ40 564 Divers : […] Institut allemand de Paris, création d’instituts en province. Octobre 1940novembre 1943 AJ40 566 […] universités françaises : relations avec l’étranger, envois de programmes, équivalences de diplômes, conseils de l’Université, liste des étudiants étrangers dans les facultés et les grandes écoles (août 1940-septembre 1943) ; note du Foyer international des étudiantes de Paris (août 1940-février 1942). 1940-1944 et sd AJ40 567 Relations scientifiques entre l’Allemagne et la France : […] rapports entre professeurs français et allemands, voyages, participation de savants à des congrès, etc. (juillet 1940-juin 1944). Wirtschaftsabteilung (Section économique) Cet ensemble de documents provient de la division Wi (Allgemeine Wirtschaftsangelegenheiten : Problèmes généraux d’économie), groupes Wi I/1 (Entjudung der Wirtschaft : Aryanisation des entreprises juives), Wi I/2 (Feindvermögen : Biens ennemis), de la division Wi II (Gewerbliche Wirtschaft : Économie industrielle), de la division Wi V (Aussenhandel, Geld und Versicherungswesen : Commerce extérieur, monnaies et assurances), de la division Wi VII (Wirtschaftsabteilung Arbeit : Travail) et du représentant du MBF Page 337 pour l’aryanisation de l’économie auprès du commissariat général aux questions juives, service du contrôle des administrateurs provisoires ou SCAP (Der Beauftragte des MBF für die Entjudung der Wirtschaft beim Generalkommissar für Judenfragen). AJ40 579 à 585 Administrateurs allemands de biens ennemis : dossiers personnels (A-Z). 1941-1944 CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES NATIONALES # 03-IV 2ème partie (212-466) AJ40 591 […] statistiques et correspondance concernant les biens ennemis en France (janvier 1941-décembre 1943). AJ40 592 […] Devisenschutzkommando Frankreich (DSK) (Service de la protection des devises en France) : inventaires de coffres en banque loués par des ressortissants étrangers (avrildécembre 1941) ; sociétés et entreprises ennemies dans le Nord, le Pas-de-Calais et en Belgique : correspondance de l’OFK 670 Lille avec le MBF (septembre 1941-septembre 1943). 1940-1944. – Reichskommissar für die Behandlung feindlichen Vermögens (commissaire du Reich pour l’administration des biens ennemis, à Berlin) : […] compagnie franco-polonaise de chemins de fer (janvier 1941-octobre 1942). 1940-1944 AJ40 594 Avoirs ennemis et administration des biens ennemis : instructions générales et examens de cas particuliers (26 janvier 1941-22 janvier 1944 et novembre 1943-juillet 1944) ; compagnies d’assurances étrangères, correspondance concernant les difficultés rencontrées par les administrateurs (avril 1941-août 1943, 19 mai 1944) ; biens américains en France, correspondance concernant les déclarations (ordre alphabétique), brouillon des répertoires de sociétés et d’entreprises ; biens soviétiques, correspondance concernant les difficultés rencontrées par les administrateurs (novembre 1941-février 1943), nationalités des personnes nées avant 1914 dans les territoires polonais passés à la Russie (juin 1944). 1941-1944 AJ40 595A Idem : rapport de la Treuhand sur les avoirs ennemis déposés à la Banque de France (juillet 1940-juillet 1943) ; avoirs britanniques dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais, correspondance (avril 1941-septembre 1943) ; consulat d’Iran (chargé des intérêts des ressortissants égyptiens), déclaration de biens de ressortissants égyptiens (décembre 1940-juillet 1941). 1940-1943 AJ40 595B Idem : […] vins et spiritueux en réserve pour les ressortissants américains et britanniques (octobre-décembre 1942) ; exploitations agricoles de la Gironde appartenant à des ressortissants anglais (décembre 1940-mars 1943) ; vins vendus et en réserve pour le compte de maisons étrangères (janvier 1941-février 1943). 1940-1943 AJ40 596 Idem : états statistiques envoyés et com- 337 INVENTAIRE NATIONAL DES SOURCES SUR L’HISTOIRE DES ÉTRANGERS EN FRANCE # 03-IV 2ème partie (212-466) 3/03/05 17:24 Page 338 mentés par les banques (dossier secret) (décembre 1941-décembre 1943) ; valeurs mobilières appartenant à des ressortissants étrangers, correspondance et tableaux (janvier 1942-janvier 1944) ; biens des ressortissants ennemis internés en France, correspondance (juillet 1942-juin 1943) ; réquisition d’immeubles appartenant à des ressortissants ennemis internés, circulaire du MBF du 2 mai 1944 ; biens soviétiques en France, comptes de l’ambassade d’URSS dans les banques françaises (juillet 1941-avril 1944) ; mobilier, déclarations de mobilier appartenant à des ressortissants ennemis séjournant à l’intérieur du territoire occupé de la France (formulaire A), ordre alphabétique (décembre 1940) ; déclarations faites par les entreprises de déménagements et les garde-meubles (novembre 1941-juillet 1944) ; liste des propriétaires anglais et américains de mobiliers avec l’adresse où ceux-ci ont été entreposés ; biens appartenant à des personnes déchues de la nationalité française (Rotschild, Stern, etc.) (janvier 1942-mars 1944). 1941-1944 AJ40 597 Déclarations de biens ennemis : liste de Français déchus de la nationalité française et lettres d’envoi de la Treuhand (décembre 1942mars 1944) ; déclarations concernant les immeubles appartenant principalement à des ressortissants britanniques et américains, ordre alphabétique (1940-1943) ; déclaration de biens ennemis envoyées par les notaires en exécution de l’instruction du MBF au garde des Sceaux du 2 janvier 1943, ordre alphabétique des notaires. – Administration des biens ennemis : circulaires et notes émises ou reçues par le groupe Wi I/2 (mars 1942-juillet 1944) ; instructions diverses concernant l’administration des biens ennemis (novembre 1940-avril 1944) ; états statistiques par régions des biens immobiliers ennemis, notamment des biens ruraux (1941-1944). 19401944 AJ40 598 Administration des biens ennemis : [...] état des biens appartenant à des Français déchus de leur nationalité, A-Z (novembre 1943-février 1944). AJ40 599 Idem : textes officiels concernant les biens appartenant à des étrangers [...] dans les territoires occupés et précédés d’une note du chef du groupe Wi I/2 soulignant le caractère erroné de ces textes (7 août 1940-12 août 1942) ; biens ennemis dans la zone méditerranéenne (27 avril-19 juillet 1944). 1940-1944 338 AJ40 600 Biens ennemis [...] : déclaration d’automobiles appartenant à des ressortissants ennemis, dont F.-G. Gould (1942-1943) ; déclaration d’automobiles appartenant à des ressortissants étrangers (Anglais et autres) (décembre 1940-octobre 1943) ; liste des propriétaires d’automobiles étrangers ; nouvelles mesures concernant les biens appartenant à des étrangers ou à des personnes déchues de la nationalité française situés dans les colonies et les protectorats français passés à la dissidence (février-novembre 1943). 1940-1944 AJ40 601 à 605 Enregistrement de la correspondance concernant les affaires traitées par la Section Wi I/2. Décembre 1940-août 1944 AJ40 606 à 610 Administration des biens ennemis en France. 1942-1944 AJ40 611 Biens de personnes déchues de la nationalité française : correspondance générale (juin 1943-février 1944) ; états des biens, liste alphabétique des personnes propriétaires ; correspondance relative aux biens ; biens de réfugiés et de Juifs russes ; biens de particuliers et de firmes britanniques, correspondance (juin-août 1944) et dossier d’une firme (octobre 1942-juillet 1944) ; successions de ressortissants étrangers ou dont les héritiers sont étrangers (1944) ; correspondance diverse concernant des créances sur des valeurs mobilières appartenant à des ennemis [...] (mai 1941mai 1942), avec la Banque d’intérêts privés concernant les déclarations de valeurs mobilières appartenant à des Américains, cas douteux (décembre 1943), les cas des entreprises propriétés de Juifs étrangers (février 1943-août 1944). 1941-1944 AJ40 613 Entreprises aryanisées : […] immeubles appartenant à Alfred Meyer, 22 avenue Raphaël à Paris, démarches de l’ambassade d’Allemagne visant à y installer une école allemande (juin 1941-mai 1944) ; administration provisoire du coffre loué par Isaac Hamburger à la Chase Bank, à Paris (juillet 1943-mars 1944). 1940-1944 AJ40 621 Administrateurs provisoires : […] liste de Juifs étrangers en majorité d’origine polonaise avec leur adresse et le nom de l’administrateur provisoire. 1941-1944 AJ40 622 Archives de Ferdinand Niedermeyer, chargé de l’administration et de la liquidation des biens appartenant à des Juifs originaires du Grand Reich et des pays actuellement sous domination allemande. Sd AJ40 623 Tableaux récapitulatifs des biens ennemis en France en capital et par nationalité. Sd AJ40 627 Fichier des services divers : […] Français déchus de leur nationalité. Sd AJ40 628 Déclaration des biens ennemis : répertoire alphabétique de déclarations de biens américains (particuliers et entreprises) ; répertoire alphabétique de déclarants sur formulaires GR (Saint-Germain, Angers, Dijon, Bordeaux, Grand 3/03/05 17:24 Paris) ; répertoire alphabétique de déclarants sur formulaires B ; suivis de déclarations. 19421944 et sd AJ40 629 Déclarations à l’Office allemand de déclarations des biens ennemis. Compagnie d’assurance : déclarations de réassurance envers des compagnies anglaises et état des comptes (décembre 1940). Caisse nationale d’épargne, à Paris : déclarations de valeurs déposées par des ressortissants britanniques (décembre 1940). Déclarations envoyées par les banques : Banque de France (décembre 1940-février 1944), Banque française d’outre-mer (avril 1942-janvier 1944), Lloyds and National Provincial Foreign Bank (février-novembre 1942). Banques diverses (19401942). 1940-1944 AJ40 630 Biens des ressortissants britanniques (dossiers A). Décembre 1940 AJ40 631 à 637 Ressortissants étrangers, en majorité britanniques, possédant des biens en France : liste alphabétique des personnes avec leur adresse à Paris ou dans la région parisienne, ou en Angleterre, à Londres notamment. Sd AJ40 641 à 741 Sociétés françaises à participation étrangère : liste alphabétique des sociétés avec leur adresse, à Paris et en région parisienne. Sd AJ40 742 et 743 Déclarations de sociétés françaises à participation étrangère sur formulaire B. Décembre 1940 AJ40 743 B à D Personnes ou sociétés ayant une dette envers un ennemi (formulaire C) : liste alphabétique avec adresse. Sd AJ40 744 à 770 Biens américains en France correspondant aux déclarations sur formulaire I, II, IIIa, IV. Sd 744. Dossiers correspondant à des déclarations sur formulaire I à remplir par les ressortissants des États-Unis d’Amérique résidant dans le territoire occupé de la France (liste alphabétique avec adresse). 745 à 748. Dossiers correspondant à des déclarations sur formulaire II à remplir par des personnes qui administrent ou détiennent, ont la garde, le contrôle ou la surveillance de biens américains en territoire occupé de la France : liste alphabétique avec adresses (surtout aux États-Unis). 749. Dossiers correspondant à des déclarations de biens américains sur formulaire IIIa à remplir par les débiteurs se trouvant en territoire occupé : liste alphabétique avec adresses (surtout aux ÉtatsUnis). 750. Dossiers de déclarations de dettes américaines remplis par les créanciers français sur formulaire IIIb : liste alphabétique avec adresses. 751 à 770. Biens américains, dossiers correspondant Page 339 à des déclarations sur formulaire IV à remplir par les personnes qui administrent, ou détiennent la garde, le contrôle ou la surveillance de biens américains se trouvant en territoire occupé de la France : liste alphabétique avec adresses. AJ40 771 à 773 Biens ennemis : feuilles de déclarations sur formulaire GR remplies par des ressortissants ennemis séjournant à l’intérieur du territoire occupé de la France ou par d’autres personnes qui représentent, gèrent ou possèdent, ou ont sous leur garde des immeubles, terrains ou droits immobiliers qui appartiennent à des ennemis (avec des lettres de transmission). Sd CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES NATIONALES # 03-IV 2ème partie (212-466) AJ40 774 […] intérêts japonais en France (février-mars 1941) ; Chambre de commerce néerlandaise de Paris (février-juin 1941) ; dédommagements des ressortissants d’États neutres (juin 1941). 1940-1942 AJ40 781 Entreprises étrangères ou à participation étrangère : Alfred Dunhill, Kirby Beard, Mappin et Webb, inventaire des stocks (octobre 1940-janvier 1941) ; achat de participations françaises et étrangères par des banques allemandes, circulaires (2 décembre 1940 et 15 février 1941). 1940-1944 AJ40 814 à 816 Prises de participation allemandes dans les sociétés françaises : investissements allemands en France (fiches d’entreprises, cartes de commerçants, etc.) ; procédure pour l’implantation d’établissements allemands en France, notamment pour les transferts de capitaux ; participation allemande dans des entreprises françaises ; etc. Dossiers des sociétés : liste alphabétique avec adresse. 1941-1944 AJ40 824 à 826 Banques étrangères en France : liste. 1938-1945 AJ40 835 à 840 Compagnies d’assurances : agrément et autorisation d’exercer en France pour des compagnies d’assurances étrangères : compagnies allemandes, anglaises, américaines, australiennes, britanniques et autres nationalités (19401944) ; dossiers de renseignements sur les compagnies d’assurances britanniques : liste alphabétique (1941-1944) ; dossiers de renseignements sur les compagnies d’assurance américaines (1941-1943). 1941-1944 et sd AJ40 848 Travail obligatoire (dossier secret) : envoi dans le Sud de la France de sujets italiens pour des travaux urgents (novembre 1943) ; emploi d’Italiens mobilisables en France (décembre 1943-janvier 1944). 1941-1945 AJ40 853 Affaires diverses : […] travail des ressortissants allemands en France (1942-1944) ; mesures diverses concernant les travailleurs par- 339 INVENTAIRE NATIONAL DES SOURCES SUR L’HISTOIRE DES ÉTRANGERS EN FRANCE # 03-IV 2ème partie (212-466) 3/03/05 17:24 Page 340 tant en Allemagne particulièrement les Italiens résidant en France (janvier-mai 1941). 19401945 Kommandostab (État-major de commandement) AJ40 855 [...] recrutement de travailleurs étrangers pour l’Allemagne (juillet 1940-décembre 1941). AJ40 856 [...] recrutement de travailleurs étrangers pour l’Allemagne en zone non occupée et dans les camps d’internement (janvier-décembre 1941) ; recrutement, correspondance avec les services français, circulaire du 24 mars 1941 du secrétaire d’État au Travail recommandant la collaboration avec les services allemands (mars-août 1941) ; correspondance relative à la rupture de contrats de travail de travailleurs étrangers en Allemagne (1941). 1941-1943 AJ40 857 [...] annonce d’arrivée de travailleurs français et étrangers de la zone occupée en Allemagne avec le nom de l’entreprise et le nombre d’ouvriers. 1940-1941 AJ40 859 Création de bureaux de recrutement (Werbestelle) de travailleurs français et étrangers pour l’Allemagne (novembre 1940-décembre 1941). Recrutement de travailleurs français et étrangers pour l’Allemagne (février-novembre 1941). Envoi en Allemagne de travailleurs français et étrangers : correspondance (juin 1941-février 1942). 19401942 AJ40 860 […] travailleurs étrangers notamment russes (septembre-décembre 1940). AJ40 862 […] volontaires français et étrangers pour le travail en Allemagne (juillet-décembre 1940). Attitude des Allemands envers les travailleurs polonais résidant en France ou à l’étranger (février-août 1941). 1940-1944 AJ40 864 [...] envois des travailleurs français et étrangers en Allemagne : pièces diverses (juindécembre 1940). AJ40 865 Salaires et conditions de travail : […] ouvriers allemands du bâtiment en France, conditions de travail et salaires (janvier-avril 1941). AJ40 867 Emploi : […] rapport sur un voyage à Laon et à Reims, statistiques diverses sur la répartition des travailleurs allemands (septembre 1940). 340 Kommandant von Gross-Paris (Commandant du Grand Paris) AJ40 870 […] dénonciations d’étrangers (janvier-décembre 1941). Verwaltungsstab (État-major administratif) AJ40 879 Organisations diverses : […] laissezpasser et permis de circuler à des étrangers (juinjuillet 1940). AJ40 885 Étrangers internés : émigrés allemands en France, correspondance (juillet 1940-mai 1942) ; Slovaques ; rapatriement (octobre-décembre 1940) ; Anglais, mesures d’internement, affaire Vanario (décembre 1940-avril 1941) ; listes des ressortissants britanniques internés ou recherchés (août 1940mars 1941) ; jockeys et entraîneurs anglais internés, ressortissants anglais en liberté (août-décembre 1940) ; internés indiens, irlandais, égyptiens, listes de personnes arrêtées, demandes de renseignement et de libération d’Anglais internés (décembre 1940-juillet 1941) ; renseignements sur des internés divers, notamment italiens, note sur la répression anticommuniste, libération de trente-deux Nord-Africains du fort de Romainville, libérations au camp de Drancy, etc. (janvier-juillet 1941) ; républicains espagnols réfugiés en France (octobre 1940-février 1941) ; camps d’internement de Drancy, de Romainville et de SaintDenis, hôpital américain ; notes sur l’argent des internés, listes d’internés transférés, etc. (août 1940-juillet 1941) ; police des étrangers, instructions pour le recensement des étrangers en France et la surveillance de leurs déplacements (juin-novembre 1940) [...]. 1940-1942 AJ40 887 […] enquête concernant l’arrestation d’étrangers (novembre 1940-juin 1941). AJ40 888 Réquisitions, saisies, demandes de levée de réquisition : […] Centre de politique étrangère, Mission luxembourgeoise à Paris, Bibliothèque arménienne (février-mai 1941) ; perte du courrier diplomatique de l’ambassade d’Italie ; enquête (décembre 1941-avril 1942). 1940-1942 AJ40 891 Affaires diverses : […] rapport sur la situation à la caserne des Tourelles, conditions de travail des étrangers en France (janvier-juillet 1941) ; réquisitions de bicyclettes, non réquisition de celles appartenant à des étrangers (maijuin 1942). 1940-1942 3/03/05 17:24 Commandants militaires régionaux en zone occupée Page 341 mands en France comportant le lieu d’internement et situation des Allemands entrés dans la Légion étrangère en France (juin 1942). Région de Saint-Germain-en-Laye AJ40 901 à 906 Feldkommandantur 758 de SaintCloud, administrateurs provisoires de biens mobiliers anglais : déclarations de propriétés immobilières ennemies dans le ressort de la FK 758 (formulaire GR), liste alphabétique avec lieu de résidence. 1943-1944 Région de Bordeaux AJ40 922 […] mesures contre les Juifs étrangers (octobre 1940-décembre 1941). Services allemands implantés en France (indépendants du MBF) Propaganda-Abteilung Frankreich, Propagandastaffel Paris (Division de la propagande en France, section propagande de Paris) CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES NATIONALES # 03-IV 2ème partie (212-466) AJ40 1002 Correspondance avec diverses associations culturelles, demandes d’autorisation d’exercer leur activité, statuts : […] Comité musulman d’Afrique du Nord, Société musicale russe. 1940-1944 Région de Dijon AJ40 930 […] police des étrangers : circulaires du Commandement militaire en France sur la zone interdite, les zones côtières et frontalières, listes de ressortissants britanniques internés (novembre 1940-mars 1942) ; surveillance du secteur côtier, surveillance des étrangers astreints à résidence, et des internés (janvier-décembre 1941) ; arrestations, échanges de personnes, internement [...] d’étudiants serbes, de Grecs, de citoyens américains, d’Italiens (janvier 1941-février 1942). 1940-1942 AJ40 933 Répression contre le communisme : […] mesures contre les Russes et les communistes (action Theoderich), sorties et transferts d’internés (août 1941-août 1942). AJ40 943 Feldkommandantur 591 de Nancy, justice : […] condamnations de sujets italiens par la justice française (septembre 1940-janvier 1943). AJ40 947 Feldkommandantur 560 de Besançon : […] surveillance d’étrangers (janvier-juin 1942). AJ40 948 1941). Idem : […] étrangers (avril-décembre AJ40 960 Kreiskommandantur 554 de Belfort et 651 de Vesoul, Kommandantur locale du Russey : […] listes d’étrangers (juillet-septembre 1941). FK 661 de Vesoul : biens ennemis, généralités, biens américains, russes, anglais (août 1941juillet 1944). 1940-1944 Der Kommandant des Heeresgebietes Südfrankreich (Commandant de la région militaire France Sud) AJ40 989 […] consulat allemand de Marseille, correspondance diverse au sujet de la circulation et des naturalisations (octobre 1941-juin 1944). AJ40 990 Idem : [...] listes de prisonniers alle- Der Deutsche Devisen-und Aussenhandelskommissar in Frankreich (Commissaire allemand aux devises et au commerce extérieur en France) AJ40 1014 Journaux, consommation de papier, organisations et tendances : […] La Nuova Italia*, besoins en papier, contingentement, organisation du journal ; journaux allemands, journaux pour soldats en France, besoins en papier, réquisition. 1941-1944 AJ40 1020 Surveillance douanière : […] contrôle frontalier, paiement des salaires des frontaliers belges (décembre 1941-juillet 1944). AJ40 1021 Contrôle de la circulation des capitaux : […] investissements étrangers en France (décembre 1941-avril 1944) ; demandes d’autorisation (octobre 1941-juin1944). 1940-1944 AJ40 1022 Idem : […] contrôle des emprunts étrangers en France (Cie des Chemins de fer de Donau Save) (octobre 1942-octobre 1943) ; compte bloqué en France de l’Internationale Industrie und Handel A6 Westen (Société industrielle et commerciale Westen) (mai 1942-février 1943) ; commerce des valeurs, vente à un groupe italien de la Cie internationale des WagonsLits, aryanisation de la Cie internationale des grands magasins africains (juillet 1941-juillet 1944) ; devises pour les voyageurs et les diplomates (octobre 1942-février 1944) ; autorisations spéciales de transfert de devises à l’étranger au Maroc en faveur de Si Kaddour ben Ghabrit, héritage d’une Polonaise en France, vente d’un immeuble de la National City Bank à Paris (septembre 1941-août 1943). 1941-1944 Devisenschutzkommando Frankreich (Service de la protection des devises en France) AJ40 1027 Ouvertures de coffres : […] coffres de diplomates étrangers à Paris, de ressortissants des 341 INVENTAIRE NATIONAL DES SOURCES SUR L’HISTOIRE DES ÉTRANGERS EN FRANCE # 03-IV 2ème partie (212-466) 3/03/05 17:24 Page 342 États-Unis, de prisonniers de guerre (1941). AJ40 1028 Ouvertures de coffres-forts : Banco de Bilbao, 29 avenue de l’Opéra, Paris (19401941) ; Banco español en Paris, 16 rue de la Chaussée-d’Antin, Paris (septembre 1940-mai 1941) ; Banco di Roma, 15 rue de Choiseul, Paris (septembre 1940-mai 1941) ; Bank of London and South America, 9 rue du Helder, Paris (9 octobre 1940) ; Bank Polska Kasa Opieki, 23 rue Taitbout, Paris (3 décembre 1940-14 février 1941) ; Banque belge pour l’étranger, 12 place de la Bourse (3 août 1940-21 avril 1941) ; Banque canadienne nationale, 37 rue Caumartin, Paris (17 août 1940-25 juillet 1941) ; Banque commerciale franco-belge, 37 rue des Mathurins, Paris (7 novembre 1940-26 juin 1941). 1940-1943 AJ40 1029 Ouverture de coffres, banques diverses : […] Banque française et italienne pour l’Amérique du Sud, 12 rue Halévy, Paris (12 novembre 194028 juin 1941) ; cas particuliers (1940-1943). AJ40 1035 Paris, établissements divers : Banque franco-chinoise, 76 rue Saint-Lazare, Paris (12 octobre 1940-19 mars 1941) ; Banque franco-portugaise, 15 rue des Pyramides, Paris ; Banque franco-portugaise d’outre-mer, 8 rue du Helder, Paris ; Banque de l’Indochine, 96 boulevard Haussmann ; Banque franco-italienne de crédit, 1 boulevard des Capucines. Sd AJ40 1039 Divers, Paris : […] Banque ottomane, 7 rue Meyerbeer ; Banque de Paris et des Pays-Bas, 3 rue d’Antin. 1940-1942 AJ40 1078 Crédit foncier de France, province, agences départementales : […] coffres non encore ouverts (prisonniers de guerre, étrangers) (19421943). AJ40 1080 Établissements divers : […] Guaranty Trust Company of New York, 15 rue Richer. Sd AJ40 1081 Idem : […] Lloyds and National Provincial Foreign Bank, 43 boulevard des Capucines ; The National City Bank of New York, 60 avenue des Champs-Élysées ; The Royal Bank of Canada, 13 rue Scribe. Sd AJ40 1085 […] Société générale pour favoriser le commerce et l’industrie, 29 boulevard Haussmann, Paris et département de la Seine : états particuliers des étrangers, prisonniers, diplomates pour le siège central et les agences. Sd 342 AJ40 1098 Société générale, province : […] agence de Saint-Jean-de-Luz, ouverture de coffres loués par un Espagnol (octobre-décembre) ; agence de Vendôme, ouverture de coffres de prisonniers de guerre (août). 1943 AJ40 1099 Établissements divers : […] Westminster Foreign Bank, 18 place Vendôme. Sd AJ40 1100 Coffres de ressortissants étrangers : dénombrement (classement par nationalité) ; état des valeurs en devises, en titres étrangers et en or trouvées dans les banques de province (Calvados, Manche, Orne, Seine-Inférieure) (15 juillet 1940-25 juillet 1941) ; Banque Saül Amar & Guaranty Trust Cie, procès-verbaux d’ouvertures de coffres loués par des ressortissants américains et russes, au cours desquelles ont été saisis de l’or, des devises françaises et étrangères et des titres (mai-juillet 1942). 1940-1942 AJ40 1101 Idem, Lloyds and National Provincial Foreign Bank, Banque Morgan, National City Bank of New York, The Royal Bank of Canada, Westminster Foreign Bank : procès-verbaux d’ouvertures de coffres loués par des ressortissants américains et russes, au cours desquelles ont été saisis de l’or, des devises françaises et étrangères et des titres. – Devises et valeurs étrangères, liste de banques étrangères. Sd Deutsche Handelskammer in Paris (Chambre de commerce allemande à Paris) AJ40 1187 Correspondance d’Oscar Hoffmann, président de la chambre de commerce allemand de Paris (septembre 1939-août 1940). Centre en France des organisations économiques allemandes : correspondance avec des entreprises allemandes (1941-1944). 1939-1944 AJ40 1188 Centre en France des organisations économiques allemandes : documentation sur l’organisation sociale, finances, établissements bancaires (1941-1944) ; sur le commerce, les industries, les transports, l’agriculture, la Turquie, l’Ukraine, etc. Revue de presse (10 septembre 1943février 1944). 1941-1944 Presse allemande en France AJ40 1190 Kölnische Zeitung (14, rue Richepance, Paris 1er), embauche d’ouvriers français, abonnement et publicité (1940-1941). NationalZeitung (79, avenue des Champs-Élysées, Paris 8e), abonnement et publicité (1942-1944). Tagesspiegel der französischen Presse (PropagandaAbteilung Frankreich, contrôle de la presse) (19 janvier-18 février 1942). Stimmungsbericht (Propagandastaffel , Paris) (février 1941-janvierfévrier 1942). Informationsdienst, n°756 “ Le Bolchevisme comme menace pour la culture mondiale ” (11 novembre 1942). Sonderdienst Seehaus Aussenstelle West Paris, écoutes de radios étrangères (19 juillet-13 août 1944). Nachrichtendienst der deutschen Botschaft, dépêches d’agences étrangères (août-octobre 1942). 1940-1944 3/03/05 17:24 AJ40 1191 Deutsches Nachrichtenbüro (DNB) : dépêches ronéotypées (23-31 janvier 1943 et 1er5 février 1943). AJ40 1192 Zeitungsdienst Graf Reischach : dépêches d’agences (mars-mai 1942, octobredécembre 1942, septembre-décembre 1942). Page 343 Groupe Wehrmacht Ia Afrique AJ40 1327 Divers : […] rapatriement des Allemands engagés dans la Légion étrangère et des Allemands internés en Afrique (juin-novembre 1941). Section Wehrmacht R AJ40 1193 Idem : dépêches (janvier-juin 1944) ; articles des correspondants de guerre J. Bertolt, E. Bissinger, M. Déat, M. Reinhardt, von Schramm, D. Sordet (1941-1944). Kriegsgerichtshof (Tribunal militaire) AJ40 1534 à 1537 Listes alphabétiques par nationalité établies par des officiers alliés à la fin des hostilités indiquant les noms, prénoms et dates de naissance des personnes jugées par le tribunal militaire allemand. [Voir aussi AJ40 1500 à 1574 pour les affaires judiciaires du Volksgerichtshof (Tribunal du peuple).] Deutsche Delegation bei der Waffenstillstandskommission (Délégation allemande près la Commission d’Armistice) Section Wehrmacht Ia AJ40 1213 Service du travail dépendant du ministère de la Production industrielle : unités de travailleurs étrangers (novembre 1943-mai 1944) ; travailleurs de couleur, recrutement pour le travail obligatoire (avril-août 1944). 1943-1945 Groupe Heer II AJ40 1226 Armistice, divers : […] rapatriement des troupes belges stationnées en zone non occupée (juillet-octobre 1940). Groupe Heer I AJ40 1259 Organisation de l’armée française : […] repliement de l’école des Andelys et du Centre de regroupement des indigènes coloniaux rapatriables de Puget-sur-Argens (février-avril 1944). AJ40 1262 Travailleurs étrangers : unités de soldats (décembre 1943-août 1944), armement du personnel d’encadrement des camps (septembre 1943-octobre 1944) ; camps d’internement, travailleurs indochinois, formation de travailleurs étrangers, main-d’œuvre nord-africaine (MONA) (1943) ; réquisitions d’unités de soldats coloniaux pour l’armée allemande et l’organisation Todt (janvier-août 1944). 1943-1944 CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES NATIONALES # 03-IV 2ème partie (212-466) AJ40 1359 Réquisitions, dossier secret : […] réquisitions de biens étrangers (décembre 1940décembre 1943). AJ40 1363 Rapatriements et libérations, dossier secret : […] Allemands internés, Allemands en zone non occupée, Italiens en zone occupée, Russes, Ukrainiens, Caucasiens en zone occupée, Slovaques démobilisés, mineurs polonais, républicains espagnols (juillet 1940-juillet 1943). AJ40 1365 Infractions aux droits des gens, à la convention d’armistice, actes de sabotage français, dossier secret : mauvais traitements infligés aux soldats allemands prisonniers (juinaoût 1940) ; aux civils allemands internés (juin 1940-juillet 1944). 1940-1944 AJ40 1367 Réfugiés, dossier secret : […] cas des Belges, Hollandais et Luxembourgeois (juinaoût 1940) ; rapatriement des soldats slovaques, des ressortissants italiens (août 1940-juin 1941). 1940-1941 Officier de liaison de la commission allemande d’armistice AJ40 1381 […] correspondance diverse relative aux travailleurs étrangers (1942-1943). Nationalsozialistische Deutsche Arbeitpartei (NSDAP), Gau BadenElsass (Parti national-socialiste des travailleurs allemands, Alsace et pays de Bade) Service M, mobilisation des membres du Parti AJ40 1414 Wehrmacht, documents divers : […] arrivée de prisonniers de guerre polonais (février 1939-décembre 1940). AJ40 1487 […] travailleurs étrangers circulaires statistiques, rapports et liste de travailleurs d’Europe orientale (1942-1944). 343 INVENTAIRE NATIONAL DES SOURCES SUR L’HISTOIRE DES ÉTRANGERS EN FRANCE # 03-IV 2ème partie (212-466) 3/03/05 17:24 Page 344 AJ 41 ORGANISMES ISSUS DE L’ARMISTICE DE 1940 Instrument de recherche : État général des fonds, t. V, op. cit., pp. 227-239. – AJ 41 1 à 2335, répertoire numérique détaillé dactylographié, par A.-M. Bourgoin et M.-Th. Chabord, 687 p. Le répertoire numérique indique : « les conventions d’armistice signées en 1940 par la France avec l’Allemagne et avec l’Italie instauraient une Commission allemande d’armistice (CAA) siégeant à Wiesbaden et une Commission italienne d’armistice (CIA) siégeant à Turin, “pour régler et contrôler l’exécution des conventions”. Le gouvernement français constitua deux délégations auprès de ces deux commissions : la DFCAA et la DFCIA. Pour coordonner ces deux organismes, une Direction des services d’armistice (DSA) fut créée à Vichy dès le 26 juin 1940. Les commissions allemandes et italiennes ayant établi, dans plusieurs villes de France non-occupée et en Afrique du Nord, des commissions de contrôle pour vérifier l’exécution des conventions, des détachements français furent créés auprès de ces commissions de contrôle. Après l’invasion de la zone non-occupée par les Allemands, un Service militaire de liaison fut instauré à Vichy. La sous-série AJ41 se compose essentiellement des archives de la DSA, de la DFCAA et de la DFCIA, ainsi que des documents des détachements français auprès des commissions de contrôle et du Service militaire de liaison ». Direction des services de l’armistice Réunions interministérielles d’armistice AJ41 37 […] mesures propres à renforcer la surveillance de la ligne de démarcation, en particulier en ce qui concerne l’entrée des étrangers en zone libre (9 octobre 1941). Cabinet AJ41 61 Questions diplomatiques : représentations diplomatiques de l’Axe en France (19411942) ; consulats étrangers en France et dans les possessions françaises (1941-1944). 1941-1944 [Voir aussi AJ41 65 : […] naufragés anglais et italiens recueillis en Tunisie (avril 1941) ; blessés allemands et italiens débarqués à Sousse (avril 1941). AJ41 66 : Levant : […] transfert de prisonniers britanniques (août 1941).] AJ41 70 Questions administratives et judiciaires : […] communication aux Allemands des lois et décrets-lois sur la déchéance de la nationalité du 23 juillet 1940. Questions de circulation : note de principe (1940-1941) ; visas pour ressortissants allemands (1940-1942) ; visas pour ressortissants italiens (1940-1942) ; visas pour autres personnes (1940-1941). 1940-1942 344 AJ41 71 Idem : […] mainlevée de séquestre de biens allemands en France, et dans les territoires d’outre-mer (1940-1941) ; biens allemands sous séquestre (1940-1941) ; biens italiens sous séquestre (1940-1941). Français déchus de la nationalité française (1941-1944). 1940-1944 Section économique AJ41 83 Main-d’œuvre : […] main-d’œuvre coloniale (1941-1944) ; travailleurs étrangers en France (1940-1942) ; organisation Todt (1941-1942). 1941-1944 AJ41 106 Italie : […] envoi de vivres aux Italiens en France (1940-1942). AJ41 120 […] avoirs belges ; pensions de sujets allemands. 1941 AJ41 193 […] réouverture en France des bureaux de la Compagnie italienne de tourisme ; entrée en France des journaux italiens. 1940-1941 AJ41 194 […] rapatriement des Italiens (19401941) ; biens et intérêts des Italiens en France (19401941). 1940-1943 Section Contentieux Zone Sud AJ41 320 États des arrestations d’étrangers : généralités et pièces de base (1942) ; internés ou hébergés politiques, camps de Gurs, du Vernet, des Milles, de Noé, du Récébédou, de Brens (mars-août 1942) ; états fournis par les circonscriptions pénitentiaires à Eysses, à la prison militaire de Limoges et à Lyon (mars 1942décembre 1943). 1942-1943 AJ41 321 États fournis par les circonscriptions pénitentiaires à Marseille. Mars 1942-décembre 1943 AJ41 322 Idem, à Nîmes, à la prison militaire de Montpellier, à Riom, à Toulouse (mars 1942novembre 1943), en Algérie (avril-octobre 1942), en Tunisie (mai-septembre 1942) et au Maroc (maioctobre 1942). 1942-1943 AJ41 323 Idem, en zone occupée. Mars 1942décembre 1942 AJ41 334 […] poursuites exercées contre les ressortissants étrangers. 1941-1943 AJ41 335 […] poursuites contre les individus employés dans les industries allemandes en France. 1943-1944 AJ41 344 […] emploi de la main-d’œuvre en zone occupée (sauf dans l’organisation Todt ) : utilisation de la main-d’œuvre étrangère. 19421944 3/03/05 17:24 AJ41 354 Saisies, séquestres, confiscations, questions de principe : séquestres des biens de personnes déchues de la nationalité française (19411944) ; saisie de biens étrangers (1943). AJ41 358 Question de la Reichsland (ex- Ostland) : […] emploi de la main-d’œuvre étrangère. 1940-1943 AJ41 440 […] rapatriement des indigènes coloniaux. Sd AJ41 1068 Fiches alphabétiques de classement des dossiers zone Sud, de A à Z (étrangers arrêtés par des Français). Sd AJ41 1082 et 1083 Prisonniers de guerre : ressortissants italiens (A à Z). Sd AJ41 1084 Idem : […] légionnaires de nationalités diverses. Sd AJ41 1085 à 1088 Idem : ressortissants allemands et autres étrangers (A à Z). Sd Page 345 (1940-1941) ; affaires diverses (1941-1942) ; déserteurs (1940-1942) ; listes des détenus italiens à la date du 1er décembre 1942. 1940-1942 AJ41 474 Internés : […] internés italiens dans la métropole (cas particuliers). 1940-1943 AJ41 476 Idem : […] correspondance du baron Confalonieri (1941-1942) ; traitement des internés italiens (1940-1941) ; rapports de la Commission interministérielle d’enquête (ex-internés italiens) (1940-1941). 1940-1943 CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES NATIONALES # 03-IV 2ème partie (212-466) AJ41 477 Idem : […] Gli Italiani nei Campi di Concentramento in Francia, ouvrage édité en 1940 par les soins du ministère de la Culture populaire italien ; légionnaires citoyens italiens ; Italiens des groupes de travailleurs de l’AFN. 19401942 AJ41 478 Colonies italiennes en territoire français : généralités (1940-1943) ; réseaux consulaires et agissements italiens (1940-1943) ; agissements italiens (cas particuliers) ; marche sur Nice (1940-1944). 1940-1944 Section Prisonniers de guerre-Étrangers AJ41 454 Cas particuliers de prisonniers de guerre : […] Polonais (1940-1944) ; Tchèques (1941) ; indigènes coloniaux (sauf Nord-Africains) (1940-1943) ; indigènes nord-africains (propagande anti-française exercée auprès de ces indigènes) (1940-1944) ; étrangers ou Français d’origine étrangère (1940-1942). 1940-1944 AJ41 458 Libérations et congés de captivité : […] prisonniers nord-africains et coloniaux (19401944) ; prisonniers indigènes des Frontstalags (1943-1944). 1940-1944 AJ41 463 […] prisonniers de guerre étrangers en France : prisonniers allemands (1940) ; anglais (1940-1943) ; russes (1941-1943). 1940-1943 AJ41 464 Recherche de disparus : […] Allemands (1940-1943). Sépultures militaires, avis de décès, successions : sépultures militaires françaises et allemandes (1940-1944). AJ41 471 Questions intéressant les ressortissants italiens : […] Italiens prisonniers de guerre, tués, blessés, disparus (1940-1942) ; naufragés italiens (1940-1943). 1940-1943 AJ41 472 Détenus : […] généralités sur les détenus italiens (1940-1943) ; dossiers individuels de détenus italiens de la métropole (1940-1944) ; listes de détenus remis à l’Italie en 1940 ; notifications d’arrestations (1941-1943). 1940-1943 AJ41 473 Idem : […] affaire Giordano-Scavarda (1941) ; affaire Glezaz-Marro-Gastaldi AJ41 479 Idem : questions de circulation (19401943) ; retour des Italiens en zone occupée (19401942) ; régime du travail (1940-1943). 19401943 AJ41 480 et 481 Idem : dossiers individuels d’expulsions, classement par ordre alphabétique. 1940-1943 AJ41 483 Idem : demandes de renseignements, recherches, secours (1940-1942) ; papiers d’identité, documents de travail (1940-1943) ; modus vivendi du 21 octobre 1942 ; actes judiciaires et d’état civil (1942-1943). 1940-1943 AJ41 484 Idem : incidents. 1940-1943 AJ41 488 Rapatriements : questions de principe sur les rapatriements en Italie ; détails d’exécution. 1941-1943 AJ41 489 Idem : activités extra-conventionelles en matière de rapatriement (1940-1943) ; affaire Negri (1940-1942) ; questions diverses sur les rapatriements (1941-1943) ; commissions Garnier (1941-1942) ; revendications italiennes du 3 décembre 1941 (1941-1942). 1940-1943 AJ41 490 Questions intéressant les ressortissants allemands et autres étrangers : activités des délégués de la Croix-Rouge allemande (1940-1944) ; instructions diverses aux officiers de liaison et de rapatriement des mineurs étrangers (1940-1944) ; installation des consulats (1941-1944). 19401944 345 INVENTAIRE NATIONAL DES SOURCES SUR L’HISTOIRE DES ÉTRANGERS EN FRANCE # 03-IV 2ème partie (212-466) 3/03/05 17:24 Page 346 AJ41 491 à 493 Idem : comptes rendus des officiers de liaison à Bourges, Pau, Toulouse et Marseille et en Algérie et au Maroc (1940-1942) ; archives des détachements de liaison à Bourges et à Pau ; comptes rendus des officiers de liaison à Lyon et à Clermont-Ferrand (1940-1942). – Comptes rendus des officiers de liaison à Clermont-Ferrand, Lyon, Toulouse, Marseille (19431944) ; demandes de libération et de rapatriement (1941-1942) ; demandes nominatives de libérations et de rapatriements présentées par les délégués (1941-1942). 1940-1943 AJ41 494 et 495 Détenus : notifications d’arrestations ; demandes de renseignements ; libération ; rapatriements. 1940-1944 AJ41 496 Idem : […] remise de détenus allemands sur l’ordre de la vice-présidence (1ère liste) (1941-1942) ; remise de détenus allemands sur l’ordre du chef du gouvernement (2e et 3e listes) (1940-1944). AJ41 497 Idem : généralités ; visites de détenus ; correspondance des détenus, etc. (1940-1944) ; détenus allemands ou “Allemands de race” incarcérés au 15 août 1941 (listes nominatives en métropole et en AFN) (1941-1943) ; Allemands et “Allemands de race” arrêtés après le 15 août 1941 (listes nominatives et cas particuliers en métropole et en AFN) (1941-1944). 1940-1944 AJ41 498 Idem : […] liste des détenus remis à l’Allemagne en 1940 ; listes des détenus non remis à l’Allemagne en 1940. AJ41 499 Détenus inculpés d’espionnage : questions diverses ; cas particuliers. 1941-1944 AJ41 500 Ressortissants allemands ou “Allemands de race” appartenant à la catégorie “Kriegshezer” (alinéa 2 de l’article 19 de la convention d’armistice) : questions de principe (1940-1941) ; cas particuliers (1940-1943) ; généralités, listes nominatives (1940-1943). 1940-1943 AJ41 501 Idem : cas particuliers (1940-1943) ; déserteurs non réclamés par les autorités allemandes ; généralités ; questions diverses (19401942). 1940-1943 AJ41 502 Internés en France : ordre de recherche et demandes de rapatriement nominatives (19401944) ; listes d’étrangers demandant à être remis aux autorités allemandes (1940-1943). 19401944 346 AJ41 503 Idem : questions diverses (19401941) ; règles concernant la sortie du territoire ; demandes de visas (1940-1942) ; internés en France remis aux autorités allemandes, listes, affaires réglées (août 1940-janvier 1941). AJ41 504 Idem. Février 1941-novembre 1943 AJ41 505 Idem : généralités sur les camps d’internement ; visite des camps, etc. (1940-1944) ; conditions d’internement, de libération et de remise ; restitution d’objets personnels, demandes d’indemnités, etc. (1940-1942) ; biens appartenant à d’ex-internés allemands (dépôt de Toulouse) (1940-1944) ; idem (dépôt de Montpellier) (19411944) ; incidents (1940-1941). 1940-1944 AJ41 506 Questions communes aux détenus et internés : listes diverses et modalités de remise. 1940-1941 AJ41 507 Dossiers divers : […] commission de contrôle des camps d’internés (Commission Kundt). Juillet-août 1940 AJ41 508 Idem : […] travailleurs étrangers. 1942-1944 AJ41 511 Internés autres qu’Allemands et Italiens : notes de base (1940-1942) ; internés britanniques (1940-1944). 1940-1944 AJ41 512 Idem : réfugiés étrangers de nationalités diverses (Polonais, Russes, Espagnols, etc.) (1940-1944) ; Allemands, Croates et Slovènes des Brigades internationales (1941-1942). 19401944 AJ41 513 Idem : internés étrangers de nationalités diverses, cas particuliers (novembre 1940-août 1944) ; étrangers de nationalités diverses, rapatriements, cas particuliers, listes (1940-1942). 19401944 AJ41 514 Idem : Danois et Néerlandais, Tchèques et Slovaques, Russes (1940-1942) ; Yougoslaves, Grecs, Roumains, Suisses, Bulgares, Lithuaniens, Norvégiens, Iraniens, Britanniques, Finlandais, Baltes, Portugais, Austro-Hongrois, Espagnols, apatrides (1940-1942) ; Belges et Luxembourgeois, Polonais (1940-1943). 1940-1943 AJ41 515 Détenus autres qu’Allemands et Italiens : questions diverses sur les Belges et les Luxembourgeois (1940-1941) ; cas particuliers, affaires en cours (1940-1943) ; affaires réglées concernant des Roumains, Espagnols, Italiens, Anglais, Finlandais, Suisses, Hongrois, Tchèques et Slovaques, Danois et Néerlandais, Belges et Luxembourgeois, Égyptiens (1940-1942). 19401943 AJ41 523 et 524 Dossiers chronologiques des pièces sorties de la Section : […] Italiens ; Allemands et autres étrangers. 1942-1943 3/03/05 17:24 Section Guerre AJ41 618 Contrôle des formations de travailleurs étrangers, contrôle des Groupements de travailleurs (1941-1944) ; armement des Groupements de travailleurs (1943-1944) ; jeunes travailleurs nord-africains (1943) ; remise de renseignements nominatifs, désertions, israélites (1943-1944) ; remise du rapport sur l’état d’esprit (1943) ; recensement des logements des travailleurs étrangers (1943) ; divers (1942-1944). Indigènes coloniaux : effectifs, dotations, situation d’effectifs (1943-1944) ; utilisation des Militaires indigènes coloniaux rapatriables (MICR), démarches d’ensemble (1944) ; utilisation des MICR, cas particuliers (1943-1944) ; réorganisation des unités MICR (1943-1944) ; déplacements des MICR (1944) ; pièces essentielles du dossier des MICR (1943-1944). 1941-1944 AJ41 620 Camps d’internement et de séjour surveillés. 1942-1943 Page 347 AJ41 972 Circulation des étrangers à travers la ligne de démarcation allemande : titres français de circulation pour les étrangers venant en zone libre ; laissez-passer pour motifs économiques ; transit des étrangers d’Italie en Espagne ; franchissement de la ligne de démarcation par les étrangers dans les cas urgents ; modèle de laissez-passer pour étrangers et formulaires de demandes ; laissez-passer dans le sens zone libre-zone occupée. Sd AJ41 973 Circulation des membres étrangers et français de la Légion bolchevique entre les zones Nord et Sud. Venue des Juifs étrangers en zone Sud, des militaires allemands en zone libre, du personnel consulaire allemand. – Contrôle aux frontières de la zone occupée ; circulation des étrangers entre les zones Nord et Sud ; contrôle et surveillance de la ligne de démarcation ; contrôle italien aux frontières ; visa des passeports italiens ; cartes d’identité. 1943 AJ41 648 Incidents aériens : […] atterrissages d’avions anglais et américains et internements des équipages. 1941-1942 Section militaire de liaison (SML) Groupes de liaison, détachementsde liaison et sections françaises de liaison (SFL) (zone Sud) Section Transmissions Section militaire de liaison de Vichy AJ41 725 Repère service télégraphique en France et avec les colonies et l’étranger : […] colis pour les prisonniers anglais internés en zone occupée. 1940-1944 AJ41 1112 Travailleurs coloniaux, indigènes, étrangers (1943-1944) ; camps de Fréjus dits camps du Sud-Est pour les indigènes coloniaux (novembre 1942-mai 1945). 1943-1945 Section Administration du personnel AJ41 1132 Prélèvements effectués par les troupes d’opération, section des troupes coloniales. Novembre 1942-janvier 1943 Section Air AJ41 749 à 758 Commissions allemandes et italiennes de contrôle. Sd [AJ 41 749 : séjour en France des familles des membres des Commissions (1941-1942).] Section Comptabilité AJ41 782 […] militaires étrangers dans les hôpitaux français. Sd Section Circulation AJ41 969 Transit par l’Italie de sujets étrangers venant de France. Sd AJ41 970 Sortie de France des étrangers : textes de base. Demandes d’embarquement des Italiens et des ressortissants des pays en guerre avec l’Axe. Circulation des Français et des étrangers à travers la ligne de démarcation italienne ; transit par la zone non occupée des Italiens se rendant en zone occupée allemande. Sd CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES NATIONALES # 03-IV 2ème partie (212-466) Détachement français de liaison auprès de la Délégation militaire italienne à Vichy AJ41 1176 10. Mesures d’éloignement concernant les collectivités : […] indigènes des camps du SudEst. Février-septembre 1943 AJ41 1177 14. Prélèvements sur le matériel du magasin central des troupes coloniales à Marseille. Mars-mai 1943 29. Attitude du commandant italien AJ41 1179 vis-à-vis des ressortissants des pays ennemis [...] (février-septembre). 30. Attitude du commandant italien vis-à-vis des ressortissants italiens (mars-août). 1943 AJ41 1180 37. Trafic à la frontière franco-suisse. Décembre 1942-septembre 1943 347 INVENTAIRE NATIONAL DES SOURCES SUR L’HISTOIRE DES ÉTRANGERS EN FRANCE # 03-IV 2ème partie (212-466) 3/03/05 17:24 Page 348 Section française de liaison de Marseille AJ41 1230 2. Travailleurs militaires indigènes coloniaux rapatriables, camps du Sud-Est. Décembre 1942-juin 1944 Section française de liaison de Digne AJ41 1238 Phase italienne. 3. Groupement de travailleurs coloniaux et étrangers. Mai-septembre 1943 AJ41 1242 Phase allemande. XIII. Prisonniers de guerre nord-africains. Avril 1943-août 1944 Mission française de liaison auprès de l’Inspection allemande de contrôle, Armée, Bourges AJ41 1377 Contrôle du personnel : travailleurs indigènes et étrangers. 1941-1944 DFLCCA, Armée, Clermont-Ferrand AJ41 1392 […] travailleurs étrangers et militaires indigènes coloniaux rapatriables : correspondance, situations d’effectifs. 1943-1944 DFLCCA, Guerre, Grenoble Section française de liaison de Toulouse AJ41 1287 C11. Tombes de militaires allemands en France. Sd AJ41 1289 D17. Ressortissants allemands en France. Sd AJ41 1400 […] organismes sous contrôle dans les Hautes-Alpes, la Drôme, la Savoie : formation de travailleurs étrangers ; unités de militaires indigènes coloniaux rapatriables. 1943-1944 DFLCCA, Armée, Limoges Groupe de liaison Provence à Avignon AJ41 1321 Groupe de liaison Provence. V. Militaires indigènes coloniaux rapatriables (MICR) : notes de principes ; documentation ; correspondance diverse ; repliement du Centre de regroupement et de réadaptation (CRR) de Puget-sur-Argens ; véhicules ; emploi des MICR ; repliement des formations stationnées sur la côte ; envoi irrégulier en zone Nord (Orléans, Troyes) de travailleurs MICR ; situation morale des MICR ; mouvements des MICR. Sd Section, puis Détachement français de liaison auprès des organismes italiens de contrôle, puis DFLCCA, Guerre, Marseille AJ41 1322 Idem. VI. Main-d’œuvre indigène (MOI) : Légions indochinoises ; main-d’œuvre nordafricaine (MONA). VII. Groupements de travailleurs étrangers (GTE). Sd AJ41 1414 Correspondance, notes et documentation : […] contrôle des travailleurs coloniaux et étrangers ; assistance et rapatriement des Italiens. 1942-1944 AJ41 1327 Idem. G. Exécution des opérations de contrôle : contrôle des GTE. Sd DFLCCA, Guerre, Nice-Draguignan AJ41 1328 Idem . XX. Idem : contrôle de la main-d’œuvre coloniale civile ; contrôle des GTE. Sd AJ41 1427 […] correspondance et notes relatives aux Centres de regroupement et de réadaptation des militaires indigènes coloniaux rapatriables (CRRMICR), notamment en ce qui concerne l’évacuation et le repliement des unités. 1943-1944 Détachements français de liaison auprès des commissions allemandes et italiennes de contrôle d’armistice (DFLCC) Section française d’armistice à Avignon AJ41 1359 Relations franco-italiennes : […] rapatriement des Italiens. 1940-1942 AJ41 1362 Armistice, contrôles allemand et italien : […] indigènes. 1942-1943 348 AJ41 1407 Correspondance avec les autorités allemandes ou la Direction des services d’armistice et documentation sur les divers organismes faisant l’objet de contrôle ou de renseignements de la part des Allemands : […] travailleurs et soldats indigènes, main-d’œuvre étrangère. Sd AJ41 1428 Correspondance, notes et documentation relatives aux organismes placés sous le contrôle de la Commission allemande d’armistice de Draguignan : […] travailleurs étrangers. 1943-1944 DFLCCA, Toulouse AJ41 1432 […] effectifs de travailleurs étrangers ; listes d’Allemands ou de ressortissants allemands. 1943-1944 3/03/05 17:24 DFLCCA et DFLCCI, Industrie de Guerre, Avignon AJ41 1436 1944 […] visite aux détenus italiens. 1940- DFLCCI, Industrie de guerre, Grenoble AJ41 1491 Questions diverses : cimetières allemands de Moirans et de Grenoble. 1941-1943 DFLCCA, Industrie de guerre, Toulouse AJ41 1512 1944 […] main-d’œuvre étrangère. 1943- [Ce dossier, analysé dans le cadre d’une étude sur les étrangers dans le Sud-Ouest de la France, contient des listes de personnel étranger et des requêtes en vue de conserver les employés requis par les Allemands, transmises par les industries de guerre au capitaine chef du détachement français de liaison auprès de la commission allemande de contrôle à Toulouse. Ces documents proviennent des entreprises d’aviation (usine d’hélices Ratier à Figeac, Air-France à Toulouse-Montaudran, Société industrielle d’aviation Latécoère, construction aéronautique du Sud-Ouest et Société anonyme des ateliers d’aviation Louis Bréguet à Toulouse, Atelier industriel de l’Air à Blagnac…), des établissements de métallurgie (usines Granges à Agen, Commentry-Fourchambault à Pamiers, Sautdu-Tarn à Saint-Juéry…), des ateliers de fabrication (Toulouse et Tarbes), des industries chimiques (Poudrerie nationale et Office national industriel de l’azote à Toulouse). Mais ce dossier concerne aussi des secteurs autres que celui de l’industrie de guerre (chantier SNCF à Capdenac, industries du bois à Casteljaloux et à Moissac, établissement de confection à Lavelanet…). Signalons enfin un état du personnel français et étranger des entreprises “ S ” arrêté lors des opérations de police allemande dans la région de Figeac les 11 et 12 mai 1944 et dirigés sur Compiègne en vue de leur mise en route vers l’Allemagne.] Détachement français de liaison auprès du délégué allemand chargé du rapatriement, Clermont-Ferrand AJ41 1539 […] correspondance relative aux travailleurs étrangers. 1942-1944 AJ41 1540 Correspondance et rapports sur les ressortissants allemands, les étrangers détenus dans les prisons militaires, maisons centrales, maisons d’arrêts, camps de concentration et d’internement. 1942-1944 AJ41 1541 […] correspondance relative à des prisonniers de nationalité et de race allemande Page 349 signalés au délégué allemand. 1941-1944 DFLCCI pour l’application de l’article XXI de la Convention d’Armistice, Lyon AJ41 1545 […] détenus italiens ; internés britanniques du camp de Chambaran. 1943 CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES NATIONALES # 03-IV 2ème partie (212-466) Détachement français de liaison auprès du délégué allemand chargé du rapatriement, Toulouse AJ41 1549 […] listes de ressortissants allemands résidant en France (Lot-et-Garonne, Hautes-Pyrénées, Basses-Pyrénées, Haute-Garonne, Tarn-et-Garonne, Pyrénées-Orientales, Aveyron, Hérault, Ariège, Lozère, Aude, Tarn, Gers, Lot). Listes d’Allemands résidant en France dont l’adresse a changé depuis 1942. 1943 AJ41 1550 Dossiers de Russes et de Tchécoslovaques. 1941-1943 [Ce dossier a fait l’objat d’une analyse dans le cadre d’une étude sur les étrangers dans le SudOuest de la France. Parmi les Tchèques internés (à Rivesaltes et à Vernet) ou parmi ceux qui demandent leur rapatriement figurent des personnes venant de Blaye-les-Mines et de Vianne, deux communes industrielles où existait pendant l’entre-deux-guerres une population tchécoslovaque assez importante. En ce qui concerne les Russes, il s’agit de Russes blancs dirigés de Paris ou du Nord de la France vers le camp de Noé.] Délégation française auprès de la Commission allemande d’armistice (DFCAA), Délégation économique (DE) Sous-commission État-major AJ41 1577 Organisation du contrôle d’armistice en métropole. 3. Contrôle d’identité des sujets allemands. Sd AJ41 1590 […] rapatriement des Nord-Africains et coloniaux. Sd Sous-commission Affaires étrangères AJ41 1643 Prisonniers de guerre : prisonniers allemands ; prisonniers étrangers, dont les prisonniers et blessés anglais. Militaires internés : internés britanniques en France ; Américains internés à Compiègne. Internés civils et condamnés de droit commun : internés anglais en France et aux colonies ; étrangers internés par les autorités allemandes. Sd AJ41 1644 Application de l’article 19 alinéa 2 de la Convention d’armistice : personnes autres que des prisonniers à livrer au Reich, principe, 349 INVENTAIRE NATIONAL DES SOURCES SUR L’HISTOIRE DES ÉTRANGERS EN FRANCE # 03-IV 2ème partie (212-466) 3/03/05 17:24 Page 350 condamnés de droit commun, déserteurs, réfugiés politiques, cas particuliers. Sd AJ41 1796 Prisonniers de guerre : […] Soviétiques en France. Sd AJ41 1654 Régions occupées : […] mesures contre les étrangers. Rapatriement des réfugiés et des services publics ; étrangers. 1940-1941 AJ41 1797 Idem : […] recherche de disparus allemands. Sd AJ41 1655 B Circulation et communication : […] autorisations de sortie de France pour des étrangers (cas d’espèce). Sd AJ41 1798 Rapatriement des unités de Syrie, armée du Levant : cas particuliers du 17e régiment de tirailleurs sénégalais et du 631e bataillon de pionniers malgaches, du 6e régiment étranger. Sd AJ41 1666 Transports : […] transports d’émigrants. Sd Sous-commission Forces aériennes AJ41 1672 B Divers : […] demandes de laissez-passer, visas présentés par la Commission allemande d’armistice aux autorités françaises (ressortissants belges). Sd AJ41 1884 Rapatriement des ressortissants allemands du Liberia et de Fernando Poo. Septembre 1940-février 1943 Délégation économique AJ41 1673 […] demandes de visas présentées en faveur d’étrangers autres qu’Allemands. Sd AJ41 1674 à 1677 A […] demandes de laissez-passer pour la zone anciennement non occupée en faveur de ressortissants allemands, ordre alphabétique. Sd AJ41 1677 B […] Idem ; rapatriement des Allemands du Liberia et de Fernando Poo ; affaire du ressortissant belge Charles Masson ; affaire Frédéric Strohm, sujet naturalisé français, arrêté pour atteinte à la sûreté de l’État français. Sd AJ41 1678 […] demandes de visas et laissez-passer présentés aux autorités allemandes en faveur de Français et étrangers (A-Z). Sd AJ41 1679 […] visas de transit pour les étrangers à travers la France non occupée : principe et cas d’espèce. Sd AJ41 2071 Échanges avec les pays autres que l’Allemagne : […] création de bureaux italiens et allemands de terrorisme en France. 1941 AJ41 2096 […] main-d’œuvre : Russes blancs. 1940-1944 AJ41 2122 10 bis. Transport par voie ferrée des voyageurs et des marchandises entre la France et la Suisse. Sd Ministère de l’Agriculture et du Ravitaillement, cabinet du ministre, section d’Armistice AJ41 2144 […] régime des alpages, circulation à la frontière franco-italienne. Mars 1941-août 1942 Délégation française auprès de la Commission italienne d’armistice (DFCIA ou DFI) AJ41 1680 […] Croix-Rouge allemande, américaine, italienne. Sd AJ41 1684 […] fichier des articles des journalistes allemands en France. Sd Sous-commission Forces terrestres AJ41 2227 Prisonniers de guerre : […] libération d’Italiens prisonniers en France. Sd Sous-commission Forces terrestres AJ41 1770 Divers zone occupée : […] sépultures militaires allemandes en France. Sd AJ41 2230 […] indigènes et travailleurs coloniaux. Sd Sous-commission Forces aériennes AJ41 1781 Service des militarisés, métropole : […] travailleurs étrangers. Sd AJ41 2264 AJ41 1794 B Rapatriement des réfugiés belges, matériel de l’armée belge existant en zone non occupée. Rapatriement des étrangers : Polonais, Slovaques, Luxembourgeois. Ressortissants allemands : prisonniers de guerre, restitution des détenus civils, rapatriement des légionnaires. Sd 350 […] prisonniers italiens. Sd Sous-commission Affaires étrangères AJ41 2292 […] Italiens en France : assistance et rapatriement. Sd AJ41 2293 3/03/05 17:24 […] visas aux Italiens. Sd AJ41 2294 Fichiers : […] affaires traitées par le DFCIA concernant des ressortissants italiens. Sd AJ41 2296 Affaires diverses : […] biens italiens en France ; Italiens en France et aux colonies. Sd AJ41 2297 Idem : […] Croix-Rouge italienne en France, assistance et rapatriement des Italiens en France ; commissions italiennes de contrôle, rétablissement éventuel des consulats d’Italie en France. Sd Section Intérieur et affaires administratives Zone occupée par les Italiens AJ41 2304 […] circulation des étrangers en zone libre et en zone occupée ; circulation des étrangers demeurant en Italie. Sd AJ41 2306 Propriétés publiques et privées : […] achat de biens immobiliers en France par les Italiens ; situation des habitants, nationalité, appel aux armes, arrestations et condamnations, expulsions, divers. Sd Les Italiens en France AJ41 2308 Assistance et rapatriement (accord du 4 février 1941). Arrestations, condamnations, expulsions, rapatriement de ressortissants italiens. Mesures prises envers des Italiens. Rapatriement de ressortissants italiens : demandes antérieures au 1er janvier 1942. AJ41 2309 Rapatriement de ressortissants italiens, demandes postérieures au 1er janvier 1942. AJ41 2310 Rapatriement de ressortissants italiens ; demandes auxquelles il n’a pas été donné suite ; lettres et bordereaux de la Direction des services d’armistice ; lettres collectives. Italiens internés en métropole. Camps d’internés italiens en Afrique du Nord ; internés italiens dans des colonies françaises autres que l’Afrique du Nord ; internés italiens, généralités. Sd AJ41 2311 Internés civils italiens : pièces générales. Circulation des Italiens : généralités, cas particuliers, circulation en Algérie, circulation du personnel des chemins de fer. Sauf-conduits des ressortissants italiens. Sd AJ41 2312 Italiens en France : lois sociales et professionnelles. Rapports divers franco-italiens : incidents à propos d’Italiens en France ; situation et incidents en Afrique du Nord ; rapports de poli- Page 351 ce ; recherche d’Italiens en France ; divers. Sd [À signaler dans ce dossier la délibération du conseil municipal de Bordeaux, en date du 11 novembre 1941, destinée à débaptiser la rue Giacomo-Matteoti.] AJ41 2313 Délégation de contrôle : personnel de la Commission italienne d’Armistice ; personnel des délégations de contrôle italiennes ; délégués italiens à l’assistance et au rapatriement ; activités extra-conventionnelles des délégations de contrôle ; œuvres italiennes en France, écoles italiennes ; incidents ; renseignements. Zone libre : zone démilitarisée ; situation et rapports d’ensemble ; armes et chasse ; police et maintien de l’ordre ; internés non italiens indésirables envoyés en Afrique du Nord ; questions diverses, incidents. Sd CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES NATIONALES # 03-IV 2ème partie (212-466) AJ41 2314 Incidents. Propagande italienne en zones occupée et libre. Sd AJ41 2315 Questions extra-armisticielles : documents généraux ; lettres et rapports du préfet de la S avoie sur l’activité des troupes d’opération ; comptes rendus des Sections de liaison françaises ; arrestations opérées par les Italiens après l’entrée de leurs troupes en zone libre ; violences, agressions, cambriolages, vols commis en France par les troupes italiennes ; surveillance par les Italiens des frontières françaises. Sd AJ41 2316 Idem : trafic postal ; la Corse et les troupes italiennes d’opération ; réseau radio de Sécurité ; prétentions italiennes relatives à la circulation des Italiens en France ; contrôle des étrangers [...] ; ligne du Rhône ; zone interdite pyrénéenne ; zone frontalière suisse ; accès à la côte méditerranéenne, circulation dans la zone côtière ; libération d’internés italiens. Sd AJ41 2317 Rapatriement de ressortissants italiens : affaires terminées (1940-1941). Déserteurs italiens (1940-1941). Mesures prises contre des ressortissants italiens (1941). 1940-1941 AJ41 2318 Expulsions et rapatriement de ressortissants italiens : cas individuels (1940-1941). Ressortissants italiens internés au camp du Vernet. Italiens internés civils ou détenus : cas particuliers (août 1940-mars 1942). Exécution de l’article 21 de la convention d’Armistice DFCIA. Ordres permanents. 1940-1942 Section Travaux publics AJ41 2320 Documentation générale : chantiers de travaux publics en zone démilitarisée, travailleurs étrangers. Sd AJ41 2326 Chemins de fer : trafic voyageurs. Sd 351 INVENTAIRE NATIONAL DES SOURCES SUR L’HISTOIRE DES ÉTRANGERS EN FRANCE # 03-IV 2ème partie (212-466) 3/03/05 17:24 Page 352 Sous-commission juridique AJ41 2332 Marine, affaires diverses : chalutiers italiens dans les eaux territoriales corses ; cas du ressortissant italien Giuglietti et relaxe du chalutier Saint-Yves. Sd AJ41 2334 […] lois applicables aux Italiens en France, pièces de base, application. Sd AJ 43 ORGANISATION INTERNATIONALE POUR LES RÉFUGIÉS (OIR) (XXe SIÈCLE) Instruments de recherche : État général des fonds, t. V, op. cit., pp. 240-243. – AJ43 1 à 130, répertoire numérique détaillé dactylographié, par M.-T. Chabord, 3 vol., XXXVIII-475 et 118 p. Index avec noms de lieux, de personnes et de matières. Les dossiers présentés ici concernent explicitement les réfugiés étrangers en France. Le lecteur pourra trouver en complément, dans le répertoire numérique, de nombreuses références sur la situation des réfugiés dans divers pays d’Europe (Grande-Bretagne, Belgique, Bulgarie, Tchécoslovaquie, Yougoslavie, Grèce, Luxembourg, etc.) et dans les territoires coloniaux et d’outre-mer de France, ainsi que sur le fonctionnement et les productions des différents organismes internationaux pour réfugiés. Les documents relatifs à la région genevoise ont été retenus ici en raison de la proximité de la cité helvétique avec la frontière française et son rayonnement sur les départements de l’Ain et de la Haute-Savoie. Haut-commissariat de la Société des Nations pour les réfugiés (Londres) AJ43 1 20 A. 80817 Administration. 1179. Rétablissement en France, après la Libération, du régime de protection des réfugiés par le HautCommissariat (novembre-décembre 1944). 1206. Documents préparatoires et procès-verbaux de la conférence intergouvernementale pour le statut juridique des réfugiés (28-30 juin 1928) ; arrangements et accord du 30 juin 1928. 1928-1944 AJ43 2 20 A. 80820 Administration, délégations à l’étranger. 1148. Correspondance avec la délégation en France (juin 1940-janvier 1947). 352 AJ43 3 20 A. 80830 Timbres Nansen. 105. Comité de répartition russe du produit du timbre Nansen en France (janvier 1939-octobre 1945). 272. Comptabilité du timbre Nansen en France (juillet 1939-janvier 1947). 355. Comité de répartition arménien du produit du timbre Nansen en France (avril 1939-juin 1940). 393. Attributions du produit du timbre Nansen en France (juillet 1939-mai 1940). 514. Comité de répartition sarrois du produit du timbre Nansen en France (juillet 1939-mai 1940). 1939-1945 AJ43 4 20 A. 80836 Fonds humanitaires. 1196. France : compte « Fonds humanitaires » (novembre 1945-août 1946). 1230. Idem : Comité pour l’attribution de secours exceptionnel aux réfugiés (juin-novembre 1945). 1945-1946 AJ43 5 20 A. 80840 Correspondance avec les organisations d’aide aux réfugiés. 151. Association des grands mutilés combattants russes résidant en France (février 1939-juin 1940). 204. Comités des Zemstovs et Villes russes de secours aux citoyens russes à l’étranger (1935-1938 et 1944). 1939-1944 AJ43 6 20 A. 80840 Idem. 332. Comité de bienfaisance auprès de l’église russe de Genève (1938-1947). 349. Refuge russe de Rozay-enBrie (1939-1940 et janvier 1946). 352. Société médicale russe en France (avril 1939-juin 1940). 351. Foyer arménien de Genève, œuvre suisse de secours aux orphelins arméniens (avril 1939janvier 1947). 353. Société musicale russe à l’étranger et Conservatoire russe à Paris (avril 1939mai 1940). 354. Comité central des réfugiés arméniens (avril 1939-mai 1940). 356. Croix-Bleue des Arméniens de France (avril 1939-mai 1940). 357. Association des Dames arméniennes Te Brotzassere (avril 1939-mai 1940). 358. Comité de la colonie arménienne de Genève (avril 1939-janvier 1947). 384. Fédération des invalides mutilés de guerre russes à l’étranger (octobre 1939-mai 1940). 442. Orphelinat arménien catholique Saint-Gratien (mai 1939-mai 1940). 19391947 AJ43 7 20 A. 80840 Idem. 445. Asile Nansen pour les vieillards à Nice (mai 1939-décembre 1941). 450. Association russe de la banlieue Est de Paris (mai 1939-janvier 1940). 480. Centre d’aide aux réfugiés russes en France (juin 1939janvier 1940). 496. Fédération des invalides mutilés de guerre russes à l’étranger (juin 1939juillet 1940). 509. Maison de secours aux chômeurs ukrainiens à Paris (juin-novembre 1939). 567. Office international Nansen pour les réfugiés, rapports (1937-1938). 590. Comité central de patronage de la jeunesse universitaire russe en France (septembre 1939-mai 1940). 591. Armée du Salut à Paris, section russe (août 1939-mai 1940). 594. Action chrétienne des étudiants russes en France (juillet 1939-mai 1940). 596. Association pour l’assistance aux réfugiés russes infirmes, maison russe de Sainte-Geneviève-des-Bois (septembre 1939-mars 1940). 717. Union des dames arméniennes de Paris (janvier 1940). 722. Comité d’aide et d’assistance sociale aux réfugiés russes de Marseille et de la région (décembre 1939mai 1940). 1937-1940 3/03/05 17:24 AJ43 8 20 A. 80840 Idem. 734. Association cultuelle de l’Église russe à Paris (mars-mai 1940). 743. Centre de ravitaillement d’Asnières (mars-mai 1940). 746. Section des infirmières russes anciennes combattantes (avril-mai 1940). 751. Société russe de bienfaisance de la grande duchesse Cyrillovna (avril 1940). 781. Union des anciens combattants de l’Armée démocratique ukrainienne en France (avril-mai 1940). 1012. Association des réfugiés juifs (septembre 1942-février 1946). 1180. Office central des réfugiés russes : reconstitution en France après la guerre (mars 1945novembre 1946). 1181. Office des réfugiés arméniens à Paris : reconstitution en France après la guerre (novembre 1944-mai 1945). 1182. Union des associations des émigrés ukrainiens en France (5 novembre 1944). 1214. Conseil des réfugiés arméniens (mai 1945). 1227. Union des réfugiés sarrois en France (septembre-décembre 1945). 1260. Fédération des œuvres d’éducation et d’enseignement pour les enfants des émigrés russes en France (janvier 1947). 1940-1947 AJ43 9 20 O. 80864 Réfugiés assyriens et assyro-chaldéens (1930-1946). 20 U. 80866 1219. Réfugiés ukrainiens : généralités (novembre 1945-janvier 1946). 20 G. 80878 Statut des réfugiés. 1245. Traduction d’un article paru dans Les Nouvelles Russes* : « Nouvelles facilités pour les étrangers en France » (mai). 1247. Protection juridique et politique des réfugiés Nansen (juin). 1249. Documents divers relatifs au décret soviétique du 14 juin 1946, concernant la réintégration dans la nationalité soviétique des anciens Russes établis en France (juin-décembre). 1946 20 D. 80880 Réfugiés sarrois. 883. Généralités (juin 1941-août 1946). 1237. Assistance aux réfugiés sarrois par l’Unitarian Service Committee à Paris (décembre 1945-février 1947). AJ43 10 20 A. 80883 763. Délivrance de certificats de naissance aux réfugiés allemands (avril 1940-juillet 1945). 807. Application aux réfugiés de guerre de la convention concernant les prisonniers de guerre (juillet-novembre 1940). 1940-1945 AJ43 11 20 F. 80891 Situation dans différents pays. 1210. Situation des réfugiés Nansen venant de France qui se trouvent en Allemagne (mai 1945). Comité intergouvernemental pour les réfugiés Dr56 AJ43 13 Correspondance avec les organismes officiels et les organisations bénévoles. 54. Comité d’assistance aux réfugiés, Paris (12 juin 1939). 55. Comité central des réfugiés, Paris (12 juin 1939). 65. Bureau international pour le respect du droit d’asile et l’aide aux réfugiés poli- Page 353 tiques, Paris (juillet 1938-novembre 1939). 19371939 AJ43 18 Dr56 Idem. 447. UNRRA (United Nations Relief and Rehabilitation Administration) : opérations concernant les personnes déplacées dans l’Europe de l’Ouest (juin 1944-juin 1947). CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES NATIONALES # 03-IV 2ème partie (212-466) AJ43 19 Dr56 Idem. 1160. Commission permanente d’émigration de l’Organisation internationale du travail (OIT) (septembre 1946janvier 1947). AJ43 20 Dr56 mai 1947). Idem. 1561. OIT (mars- AJ43 21 Dr58 Généralités et divers. 313. Envois de fonds individuels provenant des ÉtatsUnis aux réfugiés sans ressources à l’étranger (mai). 333. Réception à l’hôtel Savoy (15 août). 1944 AJ43 29 Dr64 Délivrance de visas. 249. Réfugiés détenteurs de passeports ou de visas sud-américains internés au camp de Vittel (novembre 1943-février 1945). 323. Titres de voyages internationaux pour les réfugiés apatrides (mars-août 1944). 1943-1945 AJ43 34 Dr76 Réinstallation. 1715. Plan « Safehaven » (émigration dans divers pays) (août 1946-mars 1947). 1746. Radiographie des réfugiés (février-juin 1947). 1769. Manuels de langues étrangères et brochures d’information pour les réfugiés, correspondance (février-juin 1947). 2280. Possibilité d’émigration dans l’Empire français (juin 1947). 1946-1947 Dr90 AJ43 36 Gouvernements membres. 86. France et colonies (1938-1948). Dr96 AJ43 45 Enfants. 142. Enfants emmenés hors de France (juillet 1943). AJ43 47 Dr108 Rapatriement. 975. Rapatriement des Allemands et des Autrichiens réfugiés en France (novembre 1945-janvier 1947). AJ43 48 Dr110 Questions juridiques. 407. Problèmes des apatrides (octobre 1944novembre 1946). 489 et 548. Protection politique et juridique des réfugiés (autres que ceux d’Allemagne et d’Autriche) arrivant en France (décembre 1944-août 1946). 702. Protection juridique et politique des réfugiés espagnols en France (juillet 1945-octobre 1946). 1944-1946 AJ43 49 Dr110 Idem. 1219. Lois et règlements concernant l’immigration, généralités (août 1944-avril 1947). 353 INVENTAIRE NATIONAL DES SOURCES SUR L’HISTOIRE DES ÉTRANGERS EN FRANCE # 03-IV 2ème partie (212-466) 3/03/05 17:24 Page 354 AJ43 50 Dr110 Idem . 1967. Règles d’éligibilité des réfugiés (décembre 1946-mai 1947). 1693. Éligibilité, aux termes des « définitions » de l’OIR (janvier-juillet 1947). 1640. Enfants réfugiés, généralités (décembre 1946). 1694. Nationalités des enfants réfugiés (décembre 1945). 1965. Mariage, généralités (février-juillet 1947). 1996. Contrats de travail, généralités (avril-juin 1947). 1946-1947 AJ43 51 Idem. 2313 à 2333 et Dr110 2410. Règles concernant l’éligibilité : Albanais, Autrichiens, Bulgares, Tchécoslovaques, Estoniens, Allemands, Hongrois, Italiens, Lettons, Lituaniens, mennonites, Polonais, Roumains, Russes, républicains espagnols, Turcs, Ukrainiens, Yougoslaves. 1946-1947 AJ43 52 Dr112 Assistance. 226. Juifs turcs en France (décembre 1943-mars 1944). 453. France métropolitaine : assistance aux réfugiés (décembre 1944-juin 1947). 710. Distribution en France de vêtements usagés recueillis aux États-Unis (septembre 1945-mai 1947). 1943-1947 AJ43 57 Dr118 Représentation du Comité intergouvernemental à l’étranger. 981. Transit par la France de réfugiés provenant de Suisse (février 1946). 362. France métropolitaine : correspondance générale (septembre 1944-avril 1946). 426. Idem : personnel (novembre 1944-juin 1946). 494. Idem : recherche de réfugiés (décembre 1944juin 1945), transit de réfugiés par la France (septembre 1946-juillet 1947). 1944-1947 AJ43 66 Dr120 Finances. 363. Délégué en France métropolitaine : finances (octobre 1944-mai 1946). 451. Idem : comptabilité (4e trimestre 1944). 1944-1946 AJ43 70 Dr120 Idem. 676. Dépenses opérationnelles pour les réfugiés espagnols en France (août 1945-décembre 1946). 685. Délégation en France : prévisions budgétaires pour le 2e semestre 1945 et l’année 1946. 1945-1946 AJ43 73 Dr120 Idem. 1601. Frais de transport de réfugiés hors de France (juillet 1946octobre 1947). 1710. Prêts aux réfugiés en France (février-novembre 1947). 1946-1947 Dr124 AJ43 74 Information. 781. Correspondance avec le délégué du comité en France (juillet 1944-juin 1947). AJ43 75 Dr126 Réfugiés russes. 441. Nationaux russes en Europe (septembre 1944-juillet 1946). Dr128 AJ43 77 Personnes déplacées. 597. Nationaux hongrois en Europe (juin 1945). 354 AJ43 79 Dr128 Idem. 1298. Réfugiés géorgiens et caucasiens en Europe (octobre 1947). AJ43 80 Dr128 Idem. 1806. Admission en France de réfugiés venant des zones américaines d’Allemagne et d’Autriche (février-juin). 1847. Listes envoyées d’Italie de réfugiés de différentes nationalités, avec l’indication de leur profession et du pays de destination qu’ils souhaitent (mai-juin). 1947 AJ43 84 Dr136 Réfugiés espagnols. 584. Réfugiés espagnols en France (février 1941juin 1947). Dr 138. Réfugiés Nansen. 1559. Délégation du Comité intergouvernemental en France : correspondance concernant les réfugiés Nansen (janvier 1947-septembre 1949). 2062. Assistance aux réfugiés Nansen en France (mars-août 1947). 1941-1947 Organisation internationale pour les réfugiés (OIR) Historique et documentation de base AJ43 92 […] correspondance avec des services de l’OIR en France. 1949-1952 AJ43 150 Budgets des services à l’étranger : […] France. Juin-novembre 1951 AJ43 165 Correspondance diverse concernant les budgets des services de l’OIR à l’étranger (France, etc.). 1948-1952 AJ43 172 Informations sur les zones d’émigration et les pays d’immigration. 1. Pays d’Europe : […] France. 1947-1951 Archives du siège central de Genève répertoriées suivant le Central Registry System du 1er aout 1950 AJ43 194 99. Accords sur la réinstallation des réfugiés (correspondance) : […] accords avec la France. Novembre 1947-mars 1949 AJ43 199 103. […] privilèges et immunités de l’OIR en France. Février 1947-décembre 1951 AJ43 202 109. Questions juridiques, dommages de guerre : […] application aux réfugiés de la législation sur les dommages de guerre en France. Octobre 1947-août 1948 AJ43 219 146. Documentation reçue par l’OIR : […] service d’information de l’ambassade américaine à Paris, bulletin radiophonique quotidien. 10 janvier-23 mars 1948 3/03/05 17:24 AJ43 227 et 230 Documents divers sur l’information et la publicité : […] France. Janvier 1948-mai 1951 AJ43 234 206. Correspondance concernant les statistiques : […] France. Mai 1949-janvier 1952 AJ43 274 271. Venezuela : […] réinstallation d’Espagnols venant de France. Février 1948-janvier 1949 AJ43 277 306. Colonisation : installation d’agriculteurs réfugiés sur les terres abandonnées en France (août 1948-août 1949). 307. Problèmes particuliers : […] Espagnols réfugiés en France (septembre-octobre 1949). 1948-1949 Page 355 Bureau du conseiller principal AJ43 415 France : correspondance générale, transfert de l’école ukrainienne d’agriculture de Salzbourg (août-octobre 1949). Bureau de Michaël Hacking, chef de la Section historique CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES NATIONALES # 03-IV 2ème partie (212-466) AJ43 457 3. Réfugiés espagnols entrés clandestinement en France. Mai-octobre 1949 AJ43 463 152. Protection juridique des réfugiés en France. 1945-1950 Services à l’étranger AJ43 278 314. Comités d’assistance aux réfugiés : […] correspondance concernant les comités d’assistance en France. Sd AJ43 498 […] correspondance avec les services de l’OIR en France. Novembre 1951-janvier 1952 AJ43 301 485 à 487. Enfants : […] enfants non-accompagnés en France. Janvier-juin 1943 [Voir aussi AJ43 559, dossier 5390 : correspondance concernant les finances des services de l’OIR en France. Janvier-juin 1952] AJ43 306 517. Questions espagnoles : […] réfugiés espagnols en France (juillet 1947-décembre 1951). 534. Assistance et entretien des réfugiés : […] France (août 1951-février 1952). 1947-1952 AJ43 311 534. Assistance et entretien des réfugiés : […] assistance aux Polonais ayant appartenu aux Forces alliées réfugiés en France (mars 1948-mai 1951) ; assistance aux étudiants réfugiés en France (juillet 1948-janvier 1952). 1948-1952 AJ43 312 534. Idem : […] assistance aux Polonais venus du Kenya en France. Mars 1948-juillet 1950 AJ43 314 534. Idem : […] France : correspondance avec la Ligue des mutilés et invalides de la guerre d’Espagne. Mars 1950-mars 1951 766. Services de l’OIR en France : budAJ43 362 get. 1948-1951 AJ43 384 842. Émigration individuelle en France. Décembre 1949-janvier 1952 AJ43 393 Organisations bénévoles : […] Comité général d’aide aux musulmans réfugiés en Europe (1947-1948), Secours international aux réfugiés (1948), Société Saint-Vincent-de-Paul (19481949), etc. 1947-1949 Archives des Bureaux Bureau de Blanchard, directeur du Planning 38. Réfugiés espagnols en France. AJ43 405 1947-1951 Dossiers confidentiels AJ43 566 Commission préparatoire de l’OIR : […] documents concernant l’Office central des réfugiés espagnols à Paris. Juillet 1947-avril 1948 Archives ayant servi à la préparation de l’historique Archives classées par chapitres méthodiquement numérotés AJ43 652 Chapitre 45. Établissement définitif des réfugiés dans les pays de résidence provisoire. 45/2. Correspondance, France (février 1948-juin 1951). Rapports mensuels narratifs provenant des services de l’OIR à l’étranger AJ43 753 et 785 Délégation de l’OIR pour la France : rapports mensuels. 1947-1950 AJ43 798 Zone française d’Allemagne. 42/2. Correspondance concernant l’émigration en France de Hongrois et de réfugiés du Banat (juin 1948-février 1949). AJ43 965 Amérique centrale. 42/3. Guatemala : […] émigration au Guatemala d’un groupe de réfugiés espagnols actuellement en France (1947-1951). AJ43 1028 Belgique. 31/3. Assistance aux réfugiés espagnols en France (novembre 1946-avril 1947). 40/6. […] entrée clandestine en France de Juifs polonais (janvier-septembre 1947). 55/2. Conditions des réfugiés en France (janvier 1946juillet 1947). 1946-1947 355 INVENTAIRE NATIONAL DES SOURCES SUR L’HISTOIRE DES ÉTRANGERS EN FRANCE # 03-IV 2ème partie (212-466) 3/03/05 17:24 Page 356 AJ43 1060 Moyen-Orient. 42/2. Émigration en France (1947-1949). AJ43 1087 Suisse. 41/2. Problème du retour des réfugiés en provenance de la France (1945). AJ43 1093 Tchécoslovaquie. 42/3. […] émigration de réfugiés espagnols de Tchécoslovaquie en France (juin 1949). Statistiques AJ43 1130 Statistiques diverses. IRO.SOR/131. Répartition par professions des réfugiés inscrits pour recevoir l’assistance de l’OIR en France et qui désirent être réinstallés dans d’autres pays (6 avril 1950). Bibliographie AJ43 1141 Organisations bénévoles. 23. Service social d’aide aux émigrants (SSAE) : rapport d’activité (1950). AJ43 1159 Publications émanant de pays divers. 14. Travailleurs étrangers en France : bulletin de la Section d’information pour la main-d’œuvre étrangère (décembre 1950). AJ43 1160 Publications de l’Organisation internationale du travail. 8. Conférence internationale du travail, 32e session : L’Émigration en vue du travail, rapport, Genève (1948 et 1949). 15. Idem : recommandation concernant les travailleurs migrants adoptée par la conférence à sa 32e session, Genève (1er juillet 1949). 16. Idem : convention concernant les travailleurs migrants adoptée par la conférence à sa 32e session, Genève (1er juillet 1949). 1948-1949 AJ43 1170 Publications de l’OIR : Organisation Internationale pour les Réfugiés. Un aspect de son œuvre en France. 1952 Documents provenant d’Henri Ponsot Ambassadeur de France, conseiller du comité de liquidation de l’OIR. AJ43 1252 Délégation de l’OIR à Paris, correspondance et rapports des organisations bénévoles : Office central des réfugiés russes, Office central des réfugiés espagnols, [...] Entraide française, Secours catholique, Centre de Reclassement professionnel par l’Artisanat et l’Agriculture, Œuvre de secours aux enfants (OSE), Service social d’aide aux émigrants (SSAE). 1946-1952 356 AJ43 1253 Idem : Commission parisienne pour l’orientation et le placement des néo-réfugiés, YMCA, Entraide universitaire, Organisation reconstructiont travail (ORT), Comité international pour le placement des intellectuels réfugiés (CIPIR), International Rescue and Relief Committee, Caisse israélite de prêts (CIP), Service social des jeunes (SSJ), CIMADE (Comité intermouvement auprès des évacués), Unitarian Service Committee, American Joint Distribution Committee, Quakers, Aumônerie protestante, Armée du Salut, Union des immigrés allemands antinazis (UDIA), Comité des œuvres sociales des organismes de Résistance (COSOR) et Comité juif d’action sociale et de reconstruction (COJASOR), American Christian Committee for Refugees, Association des Juifs polonais en France. 1946-1952 AJ43 1254 Délégation de l’OIR à Paris, notes et rapports adressés au délégué de l’OIR par les comités nationaux en France (Arméniens, Biélorusses, Bulgares, Hongrois, Lituaniens, Polonais, Roumains, Russes, Slovaques, Espagnols, Tchécoslovaques, Ukrainiens, Yougoslaves) ; Service social d’aide aux émigrants (SSAE), documentation, rapports d’activités, correspondance. 1947-1950 AJ43 1268 à 1270 Ouvrages et publications concernant les réfugiés et les œuvres qui s’en occupent : Pages documentaires (avril-mai 1950), Informations sociales (7 et 15 mars 1954), Politique étrangère (mai 1949), Évidences (novembre 1952), Réfugiés européens et migrations internationales. Journées d’études de Sainte-Odile (11 au 15 Juin 1951), publications de l’OSE (1947). 1947-1954 AJ 52 ÉCOLE NATIONALE DES BEAUX-ARTS (XIXe-XXe SIÈCLES) Instruments de recherche : État général des fonds, t. II, op. cit., pp. 569-572, et t. V, op. cit., pp. 396-397. – Archives de l’École Nationale Supérieure des Beaux-Arts, inventaire imprimé, par B. Labat-Poussin et C. Obert, Paris, Centre Historique des Archives Nationales, 1998, 576 p. Le lecteur pourra également consulter les registres d’inscriptions des élèves à l’École et dans les ateliers de peinture, sculpture, architecture et gravure (registres par numéro d’immatriculation ou par ordre alphabétique, avec souvent indications de la date et du lieu de naissance, de l’inscription) (1800-1969). Les dossiers individuels d’élèves, ainsi que les projets présentés pour l’obtention du diplôme, comportent de nombreux renseignements sur les élèves étrangers (1834-1969). Une table générale, classée par ordre alphabétique, permet de localiser les dossiers du personnel et des élèves. 3/03/05 17:24 Administration générale AJ52 441 Correspondance générale reçue provenant essentiellement du ministère de tutelle : […] témoignage de satisfaction envers l’élève espagnol Albarès (1801) ; nomination de Bosio* comme professeur de sculpture en remplacement de Lecomte (1817) ; recommandation en faveur de Ferdinand Storelli* (1829). An VIII-1830 AJ52 442 Idem : […] visite de l’École par les Infants d’Espagne (1840) ; demande de renseignements sur Stanislas Rozycki, polonais, renseignements joints (1841) ; demande de renseignements sur l’élève luxembourgeois Jean Martin, réponse de l’École concernant plusieurs élèves de ce nom (1842) ; recommandation en faveur de Joseph Fotter, artiste graveur de Vienne (1844) ; lettre d’excuse de Bosio*, absent de l’assemblée générale (sd). 1831-1845 AJ52 804 Correspondance générale et affaires diverses : […] relations avec l’étranger (1933-1967) ; propagande en France et à l’étranger sur l’enseignement de l’École des beaux-arts ; échanges culturels, correspondance avec les ambassades (Japon, Pays-Bas, Canada…) ; remise d’une médaille au maire de New York par les architectes américains diplômés de l’École des beaux-arts (1908). 1904-1969 AJ52 805 Administration de l’École pendant la guerre 1914-1918 et suites de la guerre : […] Comité des étudiants américains (1915-1919) ; Fraternité franco-américaine (1918-1919). 1914-1934 AJ52 807 Administration de l’École pendant la guerre 1939-1945, l’École pendant l’Occupation : […] état des élèves étrangers et des professeurs (nationalité, date et lieu de naissance, adresse) établi à la demande du préfet de police, sur invitation des autorités allemandes (postérieur à juillet 1941). AJ52 837 Collection, mise en valeur par les expositions, prêts accordés ou refusés à des expositions extérieures à l’École : […] Huit siècles de vie britannique à Paris, au musée Galliera (1948). Bâtiments, bibliothèques, collections AJ52 443 Bibliothèque, organisation : […] fermeture officielle de la bibliothèque à l’occasion de la visite de marins russes. 1885-1907 AJ52 447 à 450 Collection du Musée des études et de la Bibliothèque, dons et legs. [Plusieurs dons et legs ont été effectués par des étrangers : Lady Dilke ou Mme Patteson, dossier manuscrit relatif à Étienne Delaulne (1891) ; William Bittle Lévy, don à l’École d’une somme de cent Page 357 dollars (1928) ; etc. Voir également AJ52 821 : dons et legs, dossiers de particuliers, dons d’architectes américains (1931).] Personnel AJ52 456 VI. Personnel pendant et après la Première Guerre mondiale : […] projet d’échanges avec des professeurs belges. 1914-1926 CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES NATIONALES # 03-IV 2ème partie (212-466) Élèves AJ52 464 I. Correspondance, bourses et avantages divers : […] bourses en faveur de Japonais (1932-1933) ; bourses en vue de pratiquer des échanges entre architectes français et anglais (1937-1939). II. Inscriptions des élèves dans les ateliers : […] demandes d’étrangers (1863-1887). 1863-1952 AJ52 466 Élèves subventionnés par le ministère des Beaux-Arts : […] dossier des réfugiés polonais (1836-1841). AJ52 468 Élèves subventionnés : […] boursiers de l’État roumain (1930-1931). AJ52 470 Élèves étrangers. I. Demandes de renseignements sur l’organisation de l’École émanant des ambassades étrangères à Paris (1894-1911). II. Demandes individuelles de renseignements pour inscription et demandes d’autorisation pour étudier dans les galeries de l’École (1892-1911). [Edward Colonna*, américain (1894) ; etc.] III. Lettres de présentation d’étrangers par leurs ambassades, donnant l’état civil de l’élève, l’indication de sa qualification, parfois la mention de son professeur chef d’atelier à l’École (18781902). [D’Almeida Belmiro*, brésilien (1884) ; Rodolfo Amoedo*, brésilien (1879) ; Joaquin Angles*, espagnol (1890) ; René-Victor Auberjonois*, suisse (1897) ; Carlos Custódio de Azevedo*, brésilien (1894) ; Harry Bates*, anglais (1884) ; Harry K. Beck*, américain (1889) ; Joseph P. Birren*, américain (1890) ; Jules Blancpain*, suisse (1883) ; Martin Borgord*, américain (1900) ; Adolphe Burnat*, suisse (1893) ; Joaquin Clausell*, mexicain (1895) ; Marc-Aurèle Côté*, canadien (1891) ; Viggo Dorph-Petersen*, danois (1890) ; Édouard Duyck*, belge (1884) ; Alfred E. East*, anglais (1883) ; H. Easter Field*, américain (1894) ; Albert Dakin Gihon*, américain (1891) ; Charles Gravel-Lajoie*, canadien (1889) ; Olof Hanson*, américain (1889) ; Carl Hirschberg*, américain (1882) ; Alfred Jansson*, suédois (1888) ; James F. Kinsella*, américain (1880) ; Henry Hudson Kitson*, anglais ; Louis Aston Knight*, américain (1893) ; Frederick S. Lamb*, américain (1882) ; Lee Lash*, américain (1881) ; Hippolyte Leroy*, belge (1882) ; Ernest Marneffe*, belge (1889) ; Willy Martens*, néerlandais (1883) ; Henry Gibbs Massey*, 357 INVENTAIRE NATIONAL DES SOURCES SUR L’HISTOIRE DES ÉTRANGERS EN FRANCE # 03-IV 2ème partie (212-466) 3/03/05 17:24 Page 358 anglais (1886) ; Paul Peel*, américain (1882) ; Samuel John Peploe*, anglais (1891) ; Maurice Pirenne*, belge (1895) ; Alfred Rehfous*, suisse (1880) ; baron Arild de Rosenkrantz*, danois (1888) ; Andrès de Santa Maria*, colombien (1882) ; Joseph Solomon*, anglais (1880) ; Otto Stark*, américain (1887) ; Philip Wilson Steer*, anglais (1883) ; James Havard Thomas*, anglais (1882) ; T. Dart Walker*, américain (1890) ; etc. D’autres artistes sont signalés dans l’index sélectif nominatif en fin d’ouvrage.] IV. Demandes d’inscription d’étrangers en vue du concours d’admission ou d’inscription sur la liste des élèves des galeries et des ateliers de l’École des beaux-arts. 1912-1928 AJ52* 572 et 573 Répertoire alphabétique des élèves français et étrangers, autorisés à travailler dans les galeries. 1911-1949 AJ52 909 Correspondance : […] demandes de renseignements sur des élèves, surtout des élèves étrangers (1927-1958). – Élèves étrangers : conditions d’admission, affaires individuelles (1900-1945). – Statistiques : […] renseignements demandés par le directeur des beaux-arts sur les étrangers inscrits (liste nominative entre 1876 et 1880) ; renseignements fournis à l’Académie de Paris sur les élèves français et étrangers (1924-1938) ; élèves allemands (affaire Seeberger*) (1892) ; statistique des Néerlandais (1896), des Roumains et Italiens (1926-1939), des Américains (1924-1938), des Grecs (1966). 18761966 AJ52 911 à 920 […] demandes d’autorisation pour les étrangers pour suivre les cours ou pour se présenter au concours des places, classement alphabétique. Seconde moitié du XIXe siècle [Sous le Second Empire, les dossiers des étrangers se composent de la présentation du candidat par son ambassade, de son acceptation par le ministère de la Maison de l’Empereur et des Beaux-Arts et quelquefois d’un extrait de naissance.] AJ52 921 Inscriptions d’élèves français et étrangers dans les galeries : fiches et listes d’inscription. 1949-1954 AJ52 922 et 923 Inscriptions des élèves français et étrangers : dossiers des élèves admis dans les ateliers pour préparer le concours d’admission (pièces d’état civil, diplômes des élèves, date d’inscription à l’atelier, dates de passage du concours). 1930, 1938, 1940-1947 AJ52 924 […] étudiants marocains et tunisiens : correspondance, bourses. 1968-1970 AJ52 926 Inscriptions et contrôles : […] cahiers d’inscription d’élèves étrangers. 1875-1902 358 AJ52 941 Bourses d’État et bourses d’études, demandes et attribution : […] bourses et exonérations de droits pour des étudiants d’Afrique du Nord (Maroc, Algérie, Tunisie), d’outre-mer et de l’étranger (1950-1968), pour des étudiants étrangers en architecture (1968-1969) ; documentation, notamment sur les bourses accordées aux étudiants tchécoslovaques ; dossiers de candidature ou correspondance sur Louise Cloutier, canadienne, Torres Bravo, péruvien, Walter Peter, guatémaltèque, Chiasson, canadien, Kanno, Masutani, Nagaoka, Sakuraba, japonais, et Yodoi et Otsuka, japonaises, Karl Brandstatter*, autrichien, Jette With*, danoise. 1950-1969 AJ52 951 Bourses de voyages, croisières, aides aux étudiants : […] échanges universitaires, commission franco-américaine. 1949-1955 AJ52 956 à 965 Idem : dossiers alphabétiques et chronologiques de demandes d’inscription en peinture et en sculpture (attestations d’études, photographies d’œuvres, lettres de présentation). 1950-1969 AJ52 958 Élèves étrangers, inscriptions : généralités ; répertoire des élèves étrangers, peintres, sculpteurs et architectes, élèves reçus et élèves libres classés par nationalité (antérieur à 1940) ; présentations pour inscriptions dans différentes sections par des Égyptiens, des Russes, des Américains, des Polonais (1922-1944) ; commission d’admission des élèves étrangers en peinture, sculpture et gravure, listes d’élèves, correspondance (1951-1953) ; inscriptions dans les ateliers des différentes sections et dans les galeries : dossiers individuels (A-Z) (19451949). 1922-1953 AJ52 966 Idem, demandes d’inscription : dossiers en attente ou sans suite (correspondance, lettres de présentation, photographies d’œuvre). 19621969 AJ52 967 Idem, inscriptions en architecture : dossiers en instance (1949-1954) ; étudiants espagnols, récapitulatifs de leur répartition dans les écoles régionales et les ateliers parisiens (1966-1967) ; états des étudiants étrangers (1970) ; dossiers individuels des élèves stagiaires (1950-1956) et des élèves libres, classement alphabétique (19501965). 1949-1970 AJ52 968 Idem, inscriptions en architecture : affaires en instance, sans suite ou sans renouvellement ; dossiers individuels classés alphabétiquement (lettres de présentation, photographies d’œuvre, correspondance) ; demandes sans suite (1958-1963, 1965-1966) ; élèves non réinscrits (1966-1968) ; affaires en instance (1966-1967). 1958-1968 AJ52 969 Idem, vétérans américains : correspondance avec l’ambassade des États-Unis, 3/03/05 17:24 bourses accordées, certificats d’éligibilité des futurs élèves, indications sur leurs études antérieures, listes d’étudiants (1946-1962) ; états de paiement des bourses et remboursement des frais d’École (années scolaires 1946-1947 à 1952-1953). – Réfugiés hongrois : listes, demandes de bourses, dossiers individuels d’inscription (1956-1959). 19461962 Enseignement, concours et diplômes Enseignement des arts plastiques, peinture, sculpture et gravure AJ52 971 Modifications aux règlements, dossiers particuliers et relations avec les écoles d’art et avec l’étranger : […] demandes individuelles d’autorisation pour suivre les cours oraux émanant de Françaises et d’étrangères. 1895-1902. AJ52 1008 Concours et expositions extérieurs à l’École, participation des élèves : […] concours de décoration pour le quatrième “April in Paris Ball” (19551956). AJ52 1016 Concours des fondations, legs, programmes, listes des candidats et des lauréats, votes du jury : […] prix John Hemming Fry*, en peinture et en sculpture, accordé aux travaux des cours de soir (1932-1947) ; création du prix Walter Keane* (1964). 1906-1964 Enseignement de l’architecture Généralités AJ52 483 Section d’architecture, concours d’admission en 2e classe : […] réclamation présentée par l’ambassade des États-Unis en faveur d’étrangers (1896). 1856-1944 AJ52 1028 Statistiques, correspondance, conseil supérieur de l’architecture : statistiques diverses concernant les élèves notamment sur leurs origines (élèves turcs de 1920 à 1939, élèves polonais, élèves étrangers en général). 1889-1968 Élèves AJ52 1041 Dérogations, dispenses, transferts d’inscription, cas particuliers : […] dispenses du concours d’admission ou admission en première classe pour Franco Besozzi (1967), K.-G. Kafavian (1966), Cornel Teicu (1946), des candidats marocains (1953-1957) ; prolongation de la limite d’âge pour les candidats américains (1927). 19271967 Enseignement et concours AJ52 1043 Ateliers extérieurs à l’ENSBA, correspondance des différents ateliers : […] atelier fran- Page 359 co-américain ; atelier Zavaroni*. 1926-1966 AJ52 1044 Organisation de l’enseignement et des concours à l’ENSBA, organisation des concours des fondations : […] « Reconnaissance des architectes américains ». 1893-1954 [Voir aussi AJ52 1048 et 1369 (1888-1913, 19191937).] CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES NATIONALES # 03-IV 2ème partie (212-466) AJ52 1066 Concours d’admission, organisation, écoles régionales : Jacques Absiron et Yves Moignet (1939-1940), Pierre-Maria-Jean Irisarri (1936), Longoni (1933), tous de nationalité étrangère. 1910-1946 AJ52 1074 Dispenses et admissions directement en première classe : demandes d’admission présentées par des écoles étrangères d’architecture (écoles d’architecture d’Édimbourg, école américaine Rotch, université de Columbia) (1924-1932) ; demandes d’admission pour des étrangers lauréats du Prix de Paris (1904-1947) ; correspondance et notes sur les conditions d’admission des étrangers à l’École des beaux-arts ; élèves stagiaires et élèves libres ; élèves admis en 2e ou 1ère classe, listes et fiches individuelles (1945-1958) ; dossiers individuels d’étrangers concernant des demandes de dispenses, classement alphabétique (1946-1962). 1904-1962 AJ52* 1369 Concours des fondations : […] concours des Anciens élèves américains de l’atelier Laloux (1884-1938). Diplôme AJ52 1108 Listes récapitulatives d’admission en 1ère et 2e classes de l’ENSBA et des écoles régionales d’architecture : […] listes des élèves étrangers. 1949-1954 AJ52 1110 Candidats et lauréats de l’admission : dossiers d’élèves français et étrangers ayant présenté l’admission, classement alphabétique. 1926-1940 AJ52 1114 Généralités et sessions : […] équivalence du diplôme et des titres étrangers de docteur en architecture (1947-1967) ; demande particulière de Mlle Sapareva, bulgare (1927). 1914-1967 Relations avec l’extérieur AJ52 1127 Relations internationales, congrès et concours : […] concours de l’Union franco-britannique des architectes, organisé annuellement entre les élèves des écoles françaises et britanniques, avec expositions et médailles. 1933-1965 AJ52 1128 Idem : […] activités de l’Union internationale des architectes (UIA) : correspondance sur les possibilités d’échanges d’enseignants (1953-1958). 359 INVENTAIRE NATIONAL DES SOURCES SUR L’HISTOIRE DES ÉTRANGERS EN FRANCE # 03-IV 2ème partie (212-466) 3/03/05 17:24 Page 360 AJ 53 ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES ARTS DÉCORATIFS (XIXe-XXe SIÈCLES) Instruments de recherche : État général des fonds, t. II, op. cit., pp. 573-575, et t. V, op. cit., pp. 397-398. – Archives de l’École nationale supérieure des Beaux-Arts et de l’École nationale supérieure des Arts décoratifs, inventaire dactylographié, par Br. Labat-Poussin, Paris, 1978, 38 p. Le lecteur est invité à consulter les registres d’inscriptions à l’École, classés par numéro d’inscription avec index des élèves (nom, prénom, date et lieu de naissance, profession et adresse des parents…) (1859-1972) et les registres d’élèves (présence aux cours, inscriptions aux ateliers, élèves boursiers ou subventionnés…) (1806-1900). Les fiches individuelles d’élèves donnent le détail des notes trimestrielles et de fin d’études, la spécialisation dans la quatrième année, etc. (1949-1969). Les dossiers de diplôme de fin d’études sont accompagnés de notices individuelles sur les élèves (1911-1951). Administration AJ53 106 Correspondance générale, visite de l’École : […] demandes d’autorisation adressées par des étrangers, des groupes dont une mission allemande en 1878. 1863-1938 Élèves AJ53 134 Affaires générales, tableaux et statistiques des élèves : associations des anciens élèves. II. Statistiques annuelles : liste nominative des élèves étrangers de la section des jeunes gens (1893-1894), de la section des jeunes filles (1898-1915) ; noms des élèves étrangères (18931914). III. Inscriptions, relevés et états des élèves des deux sections inscrits, tableaux comparatifs des élèves inscrits et des élèves présents aux cours : […] état nominatif des élèves étrangers pour l’année (1935-1936). 1831-1939 AJ53 138 Bourses, subventions et primes. III. Correspondance sur l’organisation des bourses et dossiers annuels des candidatures et des attributions de bourses : […] bourses accordées à des étrangers (1924). par le directeur de l’École, à suivre les cours (18551878). II. Lettres d’introduction des ambassades et consulats pour l’admission d’élèves étrangers à l’École : Albanie, Allemagne, Amérique centrale, Amérique du Sud, Argentine, Arménie, Autriche, Belgique, Brésil, Bulgarie, Canada, Chine, Danemark, Égypte, Espagne, États-Unis, Éthiopie, Grèce (1875-1938). 18551938 AJ53 144 Élèves étrangers admis à l’École, lettres d’introduction des ambassades et consulats : Hongrie, Italie et nonciature apostolique, Lettonie et Lituanie, Liban, Luxembourg, Monaco, Pays-Bas, Perse, Pologne, Roumanie, Russie, Suède et Norvège, Suisse, Tchécoslovaquie, Turquie, Yougoslavie. 1875-1938 AJ53 145 Élèves étrangers subventionnés ou boursiers. I. Généralités : correspondance avec la mission scolaire égyptienne en France, inscription d’élèves, renseignements sur les élèves égyptiens ayant quitté l’École (1924-1926) ; correspondance à propos des boursiers russes, roumains, croates, yougoslaves (1919-1927). II. Dossiers individuels des boursiers ou subventionnés : élèves égyptiens (1925-1946). 1919-1946 [Fawzi El Hussein*, Hassan Hosny*, égyptiens, Adomas Smetona*, lithuanien, etc.] 55 AJ THEÂTRE DE L’ODÉON ( XIXe SIÈCLE-1976) Instruments de recherche : État général des fonds, t. IV, op. cit., p. 418 et t. V, op. cit., pp. 244-248. – 55 AJ 1* à 127, L’Odéon avant le Théâtre de France (seconde moitié du XIX e siècle-1946), répertoire numérique détaillé dactylographié, par Br. Labat-Poussin, 1985, 35 p. – 55 AJ 128 à 207, Le Théâtre de France de Jean-Louis Barrault, l’Odéon après le Théâtre de France (1959-1973), répertoire numérique détaillé dactylographié, par Br. Labat-Poussin, 1985, 64 p. – 55 AJ 221 à 335, Le Théâtre des Nations (1954-1971), répertoire numérique détaillé dactylographié, par S. Nicolas, 1982, 32 p. – 55 AJ 341 à 350, Affiches de théâtres (1952-1976), répertoire numérique détaillé dactylographié, par E. Desvaux, 1974, et S. Nicolas, 1982, 44 p. Théâtre de l’Odéon AJ53 141 Élèves victimes des guerres de 1914-1918 et 1939-1945. I. Guerre de 19141918, réfugiés et étrangers : liste des réfugiés ; demandes d’admission à l’École pour Manuel Marques, portugais, et Léon Hoffmann, luxembourgeois. 360 AJ53 143 Élèves étrangers admis à l’École, lettres de recommandations. I. Lettres ministérielles autorisant les élèves étrangers, proposés Le Théâtre de l’Odéon avant le Théâtre de France (1852-1946) 55 AJ 120 Spectacles d’Offenbach, administration et tournées en province et à l’étranger. II. Administration Gémier-Abram : […] galas de la Société franco-américaine (1930). 1927-1945 3/03/05 17:24 55 AJ 149 à 151 Correspondance et contrats d’artistes par saison : dossiers individuels. 1961-1965 Le Théâtre de France sous la direction de Jean-Louis Barrault (1959-1968) Personnel 55 AJ 151 Personnel artistique, administratif et technique. I. Correspondance générale : […] dossier d’engagement de Witold Dobrzynski*, chargé de la musique des Paravents, de Tania Balachova* dans Les Paravents ; lettres de Maria Casarès* ; dossier de demande de carte de travail pour Yvonne Wenk, suisse (19651966). 55 AJ 152 Idem. I. Correspondance générale : […] lettres de et à Maria Casarès* (19661967) ; renseignements sur Yvonne Wenck, danseuse suisse. Sd Services intérieurs et techniques Page 361 de flamenco (janvier-mars 1970), Merce Cunningham Dance Company et Paul Taylor Dance Compagny (juin 1970), etc. Théâtre des Nations (TDN) (1954-1971) Le TDN sous la direction de Julien et Planson au Théâtre Sarah-Bernhardt (1954-1965) Administration 55 AJ 228 Relations avec les associations culturelles et professionnelles. 1. Correspondance avec les associations culturelles internationales, les associations culturelles et professionnelles étrangères. 1957-1962 55 AJ 229 à 236 Invitations : listes des personnalités invitées pour chaque spectacle (classées par saison, dans l’ordre alphabétique des nations participantes) et correspondance avec celles-ci. 1957-1963 55 AJ 153 Documentation sur la compagnie, les artistes, les auteurs, les activités de la troupe : […] articles et coupures de presse sur Samuel Beckett*, Eugène Ionesco*, Yvan Tourgueviev*, etc. Sd 55 AJ 246 Journal du TDN. 3. […] correspondance avec les troupes françaises et étrangères. 1959-1961 Œuvres montées par la troupe du Théâtre de France 55 AJ 252 à 275 Préparation des saisons, correspondance avec les pays étrangers : propositions de spectacles et réponses du TDN, classement par pays. 1954-1965 55 AJ 160 I. Projets, préparation, mise en scène : […] conférence de Ionesco* (1963). 55 AJ 161 I. Correspondance sur la préparation des spectacles, notes de mise en scène, projets de contrats, engagement d’artistes : […] Une journée entière dans les arbres, de Marguerite Duras, distribution, accord avec Joe Downing* pour la mise en scène. 1964-1965 Manifestations patronnées par le Théâtre de France 55 AJ 162 et 163 Galas, conférences, accueil aux compagnies théâtrales françaises et étrangères : Gopi Krishna’s Dancing Ballet (1964), Théâtre Kabuki (1965), etc. Le Théâtre de France après Jean-Louis Barrault et le Théâtre national de l’Odéon (1969-1973) 55 AJ 203 à 205 Lancement des spectacles, documentation et dossiers photos sur de nombreuses troupes étrangères, en tournée internationale : Théâtre national sénégalais (décembre 1969janvier 1970), Antonio Gadès et sa compagnie CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES NATIONALES # 03-IV 2ème partie (212-466) Direction artistique 55 AJ 276 à 286 Documentation sur les spectacles étrangers : programmes, brochures, analyses de pièces, revues théâtrales. 1954-1965 55 AJ 287 à 289 Manuscrits des pièces françaises et étrangères proposées ou représentées dans le cadre du TDN. Sd 55 AJ 294 Activités culturelles annexes au TDN, relations avec les organismes internationaux. 1. Relations avec l’Institut international du théâtre (ITI) et avec les centres français qui en dépendent (1954-1964). 2. Relations avec le Conseil international de la musique (19541964). 3. Congrès de l’ITI : rapports (19551957, 1961). 1954-1964 Le TDN sous la direction de Barrault et l’administration de Giacomoni à l’Odéon-Théâtre de France (1965-1971) Administration 55 AJ 298 Gestion interne, personnel et organisation des saisons. 1. […] correspondan- 361 INVENTAIRE NATIONAL DES SOURCES SUR L’HISTOIRE DES ÉTRANGERS EN FRANCE # 03-IV 2ème partie (212-466) 3/03/05 17:24 Page 362 ce avec le ministère du Travail pour la réglementation du travail à l’égard des compagnies étrangères. 1966-1970 Direction artistique 55 AJ 304 à 307 Préparation des saisons, documentation sur les spectacles étrangers : notes, rapports, correspondance, brochures, presse, photos, etc., classement par pays. 1965-1969 55 AJ 311 à 313 Manuscrits des pièces françaises et étrangères (textes originaux et traductions). Sd 55 AJ 314 à 327 Saisons à l’Odéon-Théâtre de France, au Petit-Odéon, au Théâtre de la Cité universitaire, classement par pays et par troupes étrangères. 1966-1971 55 AJ 328 à 334 Photographies des spectacles, classement par pays et par troupe étrangère. 1966-1971 55 AJ 335 Activités culturelles annexes au TDN. 1. Relations avec les organismes culturels internationaux : […] Institut international du théâtre, correspondance (1965-1970) ; Centre international de recherches théâtrales, spectacles de Peter Brook* (1968) ; Festival mondial du théâtre universitaire Nancy (1965-1969). 2. Animation culturelle hors festival : […] Journée internationale du théâtre (1966) ; Université internationale du théâtre (ex-université du TDN) (1961-1969). 1965-1970 Affiches 55 AJ 347 à 349 Affiches du TDN ; affiches étrangères diverses du TDN, classement par saison et par pays ; manifestations internationales. 19581971 362 60 AJ MISSION LAÏQUE DE FRANCE (XXe SIÈCLE) Instruments de recherche : État général des fonds, t. II, op. cit., p. 576. – Enseignement français à l’étranger, surtout au ProcheOrient : établissements d’Alexandrie, du Caire et d’Héliopolis ; de Beyrouth, Jérusalem, Alep, Damas et Tartous ; de Salonique et Téhéran (1906-1939), répertoire numérique détaillé dactylographié, par J.-C. Labracherie, 14 p. 60 AJ 75 Anciens élèves éthiopiens poursuivant leurs études en France : frais d’entretien ; correspondance avec le secrétariat général de la Mission laïque. 1930-1935 61 AJ ÉCOLE NORMALE SUPÉRIEURE (1794-1993) Instruments de recherche : État général des fonds, t. II, op. cit., pp. 577-578 ; t. V, pp. 249-251. – Pour une histoire de l’École Normale Supérieure. Sources d’archives 1794-1993, par P. Hummel, A. Lejeune et D. Peyceré, Paris, Archives NationalesPresses de l’École Nationale Supérieure, 1995, 213 p. avec index. 61 AJ 97 à 104 Papiers de Célestin Bouglé, archives du Centre de documentation sociale (Fondation Kahn), dirigé par Bouglé et rattaché à l’École : […] Centre d’étude du problème des étrangers en France, statut, composition, programmes de travail des groupes d’étude, correspondance reçue par Bouglé, membre du Centre (1934-1935). 61 AJ 101 Idem, documentation sur les activités des organismes nationaux et internationaux en faveur de la coopération intellectuelle : […] Entr’aide universitaire internationale, recommandations reçues en faveur d’étudiants réfugiés (1934) ; note sur l’état du fonds de secours aux étudiants réfugiés d’Allemagne (1935). 1932-1944 61 AJ 193 […] autres études entreprises par les élèves étrangers : inscriptions en faculté, à l’École du Louvre, à l’École des Sciences politiques ; correspondance officielle et transmission de la liste des intéressés au recteur, exonération des droits universitaires. 1887-1946. – Élèves étrangers : généralités, autorisations ministérielles (1887-1901) ; notes historiques sur les élèves étrangers admis à l’École (sd) ; tableau statistique des admissions de 1920 à 1934 ; instruction des candidatures et suites données, correspondance officielle du ministre de l’Instruction publique, du Service des œuvres françaises à l’étranger (ministère des Affaires étrangères), des ambassades et des étudiants intéressés 3/03/05 17:24 (Anglais, Belges, Grecs, Hongrois, Iraniens, Lettons, Luxembourgeois et Roumains) (19211935) ; étrangers et coloniaux (1922-1939, 19451946). 1887-1946 61 AJ 202 3. […] échanges de lecteurs entre des établissements à l’étranger et l’École (19211945) ; accord relatif aux échanges de lecteurs et d’élèves belges avec la France (1921) ; échange de lecteurs avec le Trinity College de Dublin, affaire Beckett et Mac Greevy (1927-1929), dénonciation de l’accord avec le Trinity College (mars-juin 1930), reprise des relations et nouveaux échanges (1931-1932, 1944-1945). 1921-1945 61 AJ 203 Admission des normaliens dans les établissements à l’étranger et échanges avec les universités étrangères : […] Suisse, convention conclue avec la faculté des sciences de Fribourg (1924-1946) ; Tchécoslovaquie, condition d’attribution de bourses de séjour à l’Institut d’études slaves (1924-1925). 1924-1946 62 AJ ÉCOLE NATIONALE DES LANGUES VIVANTES ORIENTALES (1764-1944) Instruments de recherche : État général des fonds, t. II, op. cit., pp. 579-580 ; t. V, op. cit., pp. 252-254. – Archives de l’École, principalement depuis sa réorganisation en 1869 jusqu’après 1940, répertoire numérique détaillé dactylographié, par J.-P. Hubert, 1973, 34 p. Sur l’École nationale des langues vivantes orientales, le lecteur est invité à consulter également la soussérie F17. Professeurs et élèves (1828-1948) 62 AJ 12 à 14 1828-1934 Professeurs, chaires et cours. 62 AJ 27 Listes générales des élèves étrangers. 1873-1937 62 AJ 38 Élèves, inscriptions, examens, bourses, statistiques : […] organisation des examens spéciaux aux étudiants étrangers. 19131928 Page 363 Activités extérieures (1872-1936) 62 AJ 59 1. Dossiers partiels concernant les congrès nationaux et internationaux d’orientalistes tenus de 1874 à 1935. 2. Correspondants étrangers de l’École : désignation ; lettres de correspondants classées par expéditeurs (sd). CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES NATIONALES # 03-IV 2ème partie (212-466) 62 AJ 65 Amitiés françaises et amitiés franco-étrangères : presse et revues ; relations avec la Bulgarie (1915-1921) ; échanges de livres (1921-1934) ; quelques documents sur les relations avec la Chine (1889-1934), l’Espagne (1917), la Finlande (1914-1917), l’Inde, l’Italie (1914-1917), le Japon, la Lettonie, la Perse, la Pologne, la Suède, la Suisse, la Tchécoslovaquie, la Turquie, la Yougoslavie. 1914-1934 Dossiers Paul Boyer « Paul Boyer fut administrateur de l’École des langues orientales et réorganisa l’École au début de son mandat. Professeur de russe à l’École depuis 1891, l’influence française dans ce pays était une donnée qui allait de soi pour lui. Il œuvra dans ce sens et fut un membre fort actif de l’association France-Russie ». 62 AJ 66 Association France-Russie : origines et statuts ; dîner russe du 23 mai 1916 ; publications, enseignement du russe, etc. (19161919) ; collection de l’association France-Russie (1917-1918) ; création d’une « Commission russe », dont Paul Boyer était membre au ministère des Affaires étrangères ; vœux et programme d’action de cette commission ; œuvre des Brigades russes en France (1917-1918). 1916-1919 62 AJ 67 2. Questions des minorités : question polonaise (1906-1917) ; question macédonienne (1920-1934) ; Comité France-Arménie (1916-1918) ; Comité républicain bulgare (1918). 1906-1934 62 AJ 68 Œuvres de guerre auxquelles l’École des langues orientales a apporté sa participation ou son concours : […] assistance aux musulmans et aux troupes noires (1915-1917) ; aide aux prisonniers russes (1916-1917) ; œuvres franco-américaines (1917-1918), franco-anglaises et franco-écossaises (1916), franco-polonaises (Comité Michelet-Mickiewicz*, 1917), franco-italiennes (1917) ; volontaires tchèques (1917) ; œuvres franco-chinoises (1916) ; œuvres diverses (1916-1918). 1915-1918 62 AJ 40 Idem : attribution annuelle des bourses à des étudiants bulgares ; dossiers individuels des attributaires. 1921-1935 62 AJ 41 Idem : […] statistiques des élèves étrangers. 1910-1935 363 INVENTAIRE NATIONAL DES SOURCES SUR L’HISTOIRE DES ÉTRANGERS EN FRANCE # 03-IV 2ème partie (212-466) 3/03/05 17:24 Page 364 63 AJ BUREAU UNIVERSITAIRE DE STATISTIQUES (1933-1970) Instruments de recherche : État général des fonds, t. V, op. cit., pp. 255-256. – 63 AJ 1 à 220, répertoire numérique détaillé dactylographié, par G. Moyse, révisé par D. Grisel et I. Vernus, 19731991, 33 p. Relations avec les pouvoirs publics et les administrations 63 AJ 37 Institut pédagogique national : […] service d’accueil des étrangers. 1950-1967 Relations avec les œuvres universitaires et les associations d’étudiants 63 AJ 46 Œuvres et associations : […] Comité d’accueil aux étudiants étrangers. 19471961 Statistiques Archives centrales du commissariat 68 AJ 182 Études diverses sur la mobilisation. XI. Courrier : […] ressortissants suisses, portugais, italiens et espagnols (17 août 194226 avril 1944). [Voir aussi, les dossiers 68 AJ 191 et 192 : lettres à destination des délégations de Bordeaux et de Toulouse et 68 AJ 204 : correspondance arrivée par départements. Ils présentent, par exemple, des réclamations du consul d’Espagne à Pau et des vice-consuls à Auch et à Bayonne contre le paiement de l’impôt-métal par leurs compatriotes.] 70 AJ OFFICE NATIONAL DES UNIVERSITÉS ET ÉCOLES FRANÇAISES (ONUEF) (1910-1960) 63 AJ 137 et 138 Enseignement supérieur : effectifs des étudiants originaires de l’Union française et des protectorats français. 1956-1957, 1961-1963 Instruments de recherche : État général des fonds, t. IV, op. cit., pp. 420-421 et t. V, op. cit., pp. 263-264. – 70 AJ 1 à 160, répertoire numérique détaillé dactylographié, révisé par I. Vernus, 1991, 78 p. 68 AJ COMITÉS D’ORGANISATION ET DE RÉCUPÉRATION (1941-1946) D’après l’inventaire, « l’ONUEF, créé le 20 janvier 1910 par un groupe de parlementaires et d’universitaires français pour assurer les relations universitaires internationales a, entre autres, la fonction de “favoriser les échanges de professeurs et étudiants entre les établissements français et étrangers”. Son importance est réduite après la Libération, mais il reste responsable des placements des assistants étrangers en France, et organise les rencontres et échanges individuels et collectifs de professeurs et d’élèves ». Instruments de recherche : État général des fonds, t. V, op. cit., pp. 259-261. – 68 AJ 1 à 590, répertoire numérique détaillé dactylographié, par E. Dunan et D. Farcis, sd, non paginé. La sous-série 68 AJ est constituée de « plusieurs fonds d’archives provenant d’organismes créés pendant la Seconde Guerre mondiale en vue de l’organisation du commerce et de l’industrie et de la récupération des déchets et vieilles matières (essentiellement métalliques) ». Office interprofessionnel de distribution (OID) Production industrielle, secrétariat général à la production, notes hebdomadaires 68 AJ 47 Service de la documentation générale. F47. Main-d’œuvre étrangère (29 octobre 1945-20 avril 1946). 68 AJ 58 Idem. T003. Les étrangers dans le commerce (29 juin-2 octobre 1942). 364 Commissariat à la mobilisation des métaux non-ferreux Archives de fonctionnement 70 AJ 1 Activités : […] échanges scolaires et universitaires, enquêtes et rapports. 1930-1936 70 AJ 9 […] correspondance de Jean Denis, directeur-adjoint, avec les directeurs d’établissements français, relative aux assistants de langue allemande. 1946-1952 70 AJ 10 […] correspondance d’E. Audra sur les relations avec les pays anglo-saxons. 1953-1954 70 AJ 15 à 21 […] correspondance du directeur du service de l’accueil aux étudiants étrangers, série départ (dont les attestations de bourse). Novembre-décembre 1961 3/03/05 17:24 Organismes d’échanges scolaires et universitaires ou internationaux 70 AJ 24 […] comité d’accueil aux étudiants étrangers boursiers du gouvernement français, création, correspondance, activités, procèsverbaux. 1937-1940 Relations universitaires et culturelles avec l’étranger (1908-1967) Allemagne 70 AJ 29 Rapports et correspondance du directeur de l’ONUEF : […] propagande allemande à l’étranger (1922) ; création d’un bureau de relations universitaires avec l’Allemagne et l’Autriche (1928) ; relations avec les organismes d’échanges allemands (1930-1931) ; organisation de l’aide en faveur des savants allemands réfugiés (1933) ; visite en France du général von Massov, directeur du service allemand des échanges (1937). 1909-1937 70 AJ 30 […] correspondance du directeur-adjoint avec les professeurs responsables des relations franco-allemandes et diverses personnalités (1928-1953) ; échanges de professeurs français et allemands pendant les vacances, correspondance (1932-1936). 1928-1953 70 AJ 31 […] relations avec l’Institut allemand de Paris sous l’Occupation, correspondance du directeur-adjoint de l’Office, Denis, avec Karl Epting, directeur de l’Institut. 1940-1943 70 AJ 32 […] rencontres franco-allemandes de professeurs ou d’étudiants, correspondance et comptes rendus : organisation d’échanges ou d’appariements entre grandes écoles ou écoles techniques françaises et allemandes (1948-1953), organisations d’échanges avec les universités allemandes (1948-1952). 1946-1954 70 AJ 33 Assistants et lecteurs, stages et échanges : documentation et correspondance diverse (1947-1955) ; correspondance avec le service des affaires allemandes et autrichiennes (1947-1951), avec le service allemand des échanges à Bonn (1950-1953), avec les universités de Berlin, Mayence et Stuttgart (19491953). – Appariements, expérience du lycée Fustel de Coulanges à Strasbourg : rapport (1946) ; bilan des appariements d’établissements scolaires (1960-1962) ; Office franco-allemand pour la Jeunesse, documentation, correspondance (1963-1965). 1947-1965 70 AJ 34 Cours d’été organisés en France pour des lycéens allemands : correspondance, rapports, comptes rendus de séjour. 1958-1966 Page 365 70 AJ 35 Rencontres franco-allemandes : comptes rendus de voyages (1950-1957) ; camps et colonies de vacances en France pour jeunes allemands (1963). 1950-1963 Grande-Bretagne 70 AJ 36 Correspondance, brochures, rapports, notes sur les associations franco-britanniques (1921-1939), les relations universitaires (19161937), les échanges scolaires et estudiantins (1920-1938), les boursiers (1932-1937), les assistants et répétiteurs français et britanniques (19301939), le séjour au pair (1923-1928), les troupes et tournées théâtrales (1926-1937), les échanges de professeurs (1925-1934), les visites et réunions de professeurs (1918-1937), les relations entre bibliothèques scolaires et universitaires (1926-1937). – Commission culturelle franco-britannique créée par l’accord culturel du 2 mars 1948, 3e à 5e session : documentation, correspondance, procès-verbaux (1950-1954). 1916-1954 CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES NATIONALES # 03-IV 2ème partie (212-466) 70 AJ 37 Assistants français et anglais : fiches de candidature, rapports de stages (19481952). Relations culturelles : correspondance diverse (1951-1954). Réunion annuelle des professeurs de littérature anglaise des facultés de lettres (octobre 1954). 1948-1957 70 AJ 38 Rencontres franco-écossaises : correspondance, programmes, rapports des accompagnateurs. 1948-1959 États-Unis d’Amérique 70 AJ 40 […] rapports d’activités de la commission Fulbright ou commission franco-américaine pour les échanges universitaires. 1955-1959 Autres pays 70 AJ 42 Amérique latine : […] assistants mexicains (1954-1956). – Luxembourg : accord culturel (8 février 1954). – Philippines : candidatures à l’École nationale supérieure des beaux-arts de Paris, correspondance (1958). – Pologne : […] assistants polonais et manifestation franco-polonaise à Toulouse, correspondance (1938). – Turquie : […] commission permanente franco-turque, 1ère session sur l’accord culturel. 1938-1956 Appariements d’établissements scolaires 70 AJ 46 à 56 Établissements scolaires français appariés avec des établissements scolaires de Grande-Bretagne : correspondance, formulaires, programmes de voyages et stages, rapports d’activité (classement par ordre alphabétique). 1949-1970 365 INVENTAIRE NATIONAL DES SOURCES SUR L’HISTOIRE DES ÉTRANGERS EN FRANCE # 03-IV 2ème partie (212-466) 3/03/05 17:24 Page 366 70 AJ 56 (suite) à 60 Établissements français appariés avec des établissements scolaires allemands et autrichiens (ordre alphabétique des communes). 1950-1958 teurs de langue anglaise en France : dossiers personnels, listes nominatives, correspondance avec les académies. – Assistants américains : dossiers personnels (1938-1939). 1934-1939 70 AJ 61 Établissements français appariés avec des établissements scolaires américains : généralités, American Friends Service Committee (organisme quaker), rapports annuels du service français d’appariements (1949-1950) ; liste et dossiers des établissements appariés (19501965) ; conférence internationale d’été des professeurs d’enseignement secondaire (1952-1953) ; fiches d’établissements appariés (1953) ; bulletin de l’AFSC, n°1 à 111 (1953-1957) ; Fédération américaine de secours aux enfants, liste des établissements appariés par son intermédiaire (sd). 1950-1965 70 AJ 69 à 94 […] assistants et répétiteurs de langue anglaise : dossiers personnels par ordre alphabétique, correspondance. 1939-1959 70 AJ 62 Appariements d’établissements français avec des établissements d’autres pays : Afrique noire, Algérie, Argentine, Australie, Belgique, Brésil, Canada, Chili, Danemark, Égypte, Espagne, Finlande, Grèce, Inde, Irlande, Israël, Japon, Liban, Luxembourg, Maroc, Mexique, Norvège, Nouvelle-Zélande, PaysBas, Pologne, Portugal, Suède, Suisse, Tunisie, Turquie, URSS, Yougoslavie. 1950-1966 70 AJ 63 Généralités sur le système des appariements : correspondance avec les départements ministériels, rapports, statistiques. 1950-1965 70 AJ 64 Idem, correspondance avec divers établissements d’enseignement français : lycée de Cahors (1951-1958) ; lycée de Cavaillon (19661970) ; lycée Fustel de Coulanges à Strasbourg (1956-1960). – Jumelages de villes : correspondance, notes, rapports (1955-1966). – Voyages d’échange au titre d’un appariement : demandes de subvention, projets et budget (1964-1966). – État des appariements d’établissements scolaires français avec des établissements d’Allemagne, Autriche, Espagne, États-Unis, GrandeBretagne, Italie : fiches-réponses des établissements (1952-1953). 1951-1966 Assistants, répétiteurs, lecteurs, parfois boursiers (1922-1971) 70 AJ 67 […] établissements français demandant des assistants ou lecteurs de langue étrangère : listes, correspondance (1940-1941). – Assistants répétiteurs et lecteurs de langue anglaise en France : dossiers personnels par ordre alphabétique (fiche individuelle, correspondance, rapport du chef d’établissement), listes nominatives. 1922-1934 366 70 AJ 68 […] assistants répétiteurs et lec- 70 AJ 94 (suite) Assistants de langue allemande en France : dossiers personnels. 1956-1957 70 AJ 95 et 96 Assistants et lecteurs de langue espagnole en France, relations culturelles avec l’Espagne : dossiers personnels par ordre alphabétique (A à Q), correspondance. 1945-1955 70 AJ 97 Idem : rapports des chefs d’établissement (1956-1957) ; correspondance relative à la nomination des assistants de langue espagnole, nomination dans des établissements privés, demandes de création de postes, poste d’assistant de Cambrai, renouvellement des candidatures, rapports des chefs d’établissement (19551956). 1955-1957 70 AJ 98 Idem : dossiers personnels des assistants et lecteurs (1947-1958) et des assistantes et lectrices (1956-1959) ; candidatures non retenues pour un poste d’assistant de langue espagnole en France (1953-1958). 1947-1959 70 AJ 99 Idem : assistants et lecteurs (1954-1960) ; assistantes et lectrices (19471959). 1947-1960 70 AJ 100 […] assistants et lecteurs de langue italienne en France, bourses : candidatures et nominations, correspondance générale. 19481958 70 AJ 101 Idem : […] dossiers personnels des candidats à un poste d’assistant de langue italienne en France. 1950-1952 70 AJ 102 Idem : […] dossiers personnels des candidats à un poste d’assistant de langue italienne en France (1953-1955), des assistants et lecteurs de langue italienne en France (1953-1956). 1953-1956 70 AJ 103 et 104 Idem : dossiers personnels des candidates à un poste d’assistante de langue italienne en France (1953-1958). – […] assistants de langue russe en France : correspondance, demandes de renouvellement de postes, procès-verbaux d’installation, dossiers personnels (1952-1957). 70 AJ 105 Lecteurs de langues étrangères en France : arrêtés de nomination par académie. 19691971 3/03/05 17:24 Étudiants étrangers patronnés ou boursiers dans les universités françaises Le répertoire numérique indique que « les dossiers par pays contiennent des pièces générales et des dossiers individuels. Les étudiants patronnés se voyaient recommandés auprès d’une structure de recherche, et obtenaient le droit de fréquenter les restaurants et résidences universitaires. Les boursiers percevaient une somme mensuelle, pour un mois d’été, un trimestre ou une année scolaire ». 70 AJ 105 à 133 Dossiers des étudiants étrangers patronnés ou boursiers dans les universités françaises, classement par pays, et par ordre alphabétique des élèves. 1949-1953 Centre d’action et de propagande contre l’ennemi 70 AJ 142 […] comptes de manifestations à régler : missions des médecins polonais ; visite des étudiants polonais à Paris ; voyage des étudiants yougoslaves et italiens. 1922 Groupe académique russe Selon l’inventaire, « le groupe académique russe (GAR) est une association (loi 1901) constituée le 19 octobre 1920 à Paris. Son siège social est fixé à Paris, 96 boulevard Raspail, à l’Office national des Universités et Écoles françaises. Selon les statuts de 1920, ses membres titulaires sont des professeurs russes d’enseignement supérieur et secondaire et des savants réfugiés en France après les événements de 1917. Il est administré par un bureau élu pour un an. Le bureau central de l’Union des groupes académiques russes à l’étranger se trouve à Prague. Les statuts de 1920 définissent les buts de l’association : maintenir un contact permanent entre les universitaires russes se trouvant à l’étranger pour s’entraider soit dans leurs travaux scientifiques, soit pratiquement ; étudier le système scolaire français en vue d’un rapprochement entre la pédagogie française et russe ; maintenir, pour les écoliers et étudiants russes faisant leurs études en France, un contact permanent avec leur patrie en contribuant à leur éducation, soit scolaire, soit universitaire ; propager la connaissance plus approfondie du russe et de la Russie en France ». 70 AJ 146 Statuts du GAR : statuts de 1920 ; modifications apportées aux statuts (12 novembre 1929) ; coupures de presse sur les associations (1940-1941). – Statuts particuliers : statuts de la Société de patronage des enfants russes de France ; statuts de l’association Amicale des anciens élèves du lycée russe de Sofia en France ; règlement des avances de fonds du GAR ; statuts de la société à responsabilité limitée « Projections en couleurs » ; statuts de l’Union des médecins russes à l’étranger ; règlement des écoles secondaires russes de Paris, Page 367 statuts des bureaux à l’étranger du GAR ; statuts de l’association des anciens élèves de Moscou ; règlement des relations des étudiants à Paris ; statuts du Comité central de patronage de la jeunesse universitaire russe à l’étranger. 1922-1932 et sd. – Fonctionnement du GAR : résumés de l’activité du groupe ; correspondance avec l’École secondaire russe de Paris ; liste des publications des professeurs ; résumé des comptes et de l’activité du groupe ; exposé sur la question des étudiants ; correspondance avec l’association des étudiants russes en France ; liste des professeurs faisant les cours de droit russe et d’économie politique ; rapport sur la section russe de l’Institut d’études slaves et sur les enseignements et travaux des professeurs et chargés de cours russes ; liste des membres du groupe ; exposé sur la question des étudiants. 1920-1930. – Journal du GAR (enregistrement quotidien des activités). 19211946. – Bourses d’études accordées aux étudiants russes et aux membres du groupe (correspondance avec l’Institut d’études slaves, tableaux de renseignements, listes des boursiers, état des crédits…) ; extraits des comptes rendus des cours et travaux faits par les professeurs russes à la Faculté des sciences ; rapports de la commission de coopération intellectuelle (Société des Nations) sur les buts et fonctionnement du GAR ; procèsverbaux des commissions d’examen, comptes rendus des articles, correspondance. 1922-1940. – Bulletins d’informations composés d’extraits de la presse soviétique (1923-1927). 1920-1946 70 AJ 147 Fonctionnement du GAR : rapport sur l’activité du groupe pendant l’année scolaire ; fiches de renseignements individuelles sur les membres du groupe, liste des membres dirigeants et des membres résidant en France ; composition du conseil d’administration ; coupures de presse. 1937-1939. – Renseignements sur le GAR pour la préfecture de police : modifications apportées aux statuts le 30 avril 1930 ; listes des membres ; composition du bureau du conseil d’administration ; notes d’information sur les statuts et les buts de l’association ; fiches de renseignements individuelles sur les membres du groupe (nom, date de naissance, nationalité, adresse, profession, fonction dans l’association, date de délivrance et numéro de la carte d’identité). 1948-1954. – Groupes académiques russes à l’étranger : correspondance avec les bureaux des groupes à l’étranger (Belgique, Yougoslavie, Estonie, Bulgarie, Tchécoslovaquie, Allemagne, Turquie, Grande-Bretagne, Pologne). 1922-1938. – Correspondance avec le Bureau central de l’Union des groupes académiques russes à l’étranger (Prague) (1924-1939) et avec l’Institut international de coopération intellectuelle (Société des Nations) (1924-1937). – Institut international de coopération intellectuelle (Société des Nations) : liste des commissions nationales de coopération intellectuelle (décembre 1933). – CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES NATIONALES # 03-IV 2ème partie (212-466) 367 INVENTAIRE NATIONAL DES SOURCES SUR L’HISTOIRE DES ÉTRANGERS EN FRANCE # 03-IV 2ème partie (212-466) 3/03/05 17:24 Page 368 Union centrale des organisations pour la défense des droits et intérêts des émigrés russes : correspondance et coupures de presse (19281933). – Assemblées générales du GAR : rapports sur l’activité du groupe (1920-1954). 19201954 70 AJ 148 Bureau du GAR : procès-verbaux des réunions (1930-1935) ; réunions et conférences, correspondance et convocations (1948-1954). – Réunions du bureau et assemblées générales annuelles du GAR : convocations, procès-verbaux (1950-1955) ; convocations, ordres du jour, procès-verbaux, demandes de certificats attestant le niveau d’étude des Russes résidant à l’étranger et certificats délivrés (19541956). – Comptabilité du GAR : avis de crédits, mandats, comptes, correspondance générale (1927-1932) ; recettes, dépenses, factures (19311943). 1926-1956 70 AJ 149 Livres de recettes et de dépenses (1937-1951). – Livres de comptes (1937-1954). – Échanges avec les particuliers : correspondance (1924-1954). – Correspondance relative aux membres du GAR : travaux scientifiques, conférences, aide matérielle (réductions sur les chemins de fer, facilité d’accès aux bibliothèques, recommandations pour trouver des emplois) (1927-1929). 1927-1954 70 AJ 150 Correspondance des membres au bureau du GAR (1935-1942). – Aide matérielle aux élèves russes : correspondance, aide financière et exonération des frais d’études ; liste des candidats aux bourses d’études (1923-1926). 1923-1942 70 AJ 151 Aide matérielle aux membres du GAR : correspondance, réduction ou exonération des frais d’études, aide dans la recherche d’un emploi, facilité d’accès aux bibliothèques, réduction sur les chemins de fer (1930-1932). – Aide financière aux membres du GAR : correspondance, demandes d’aide financière et subventions accordées (1933-1950). – Dossiers des membres du GAR, classés par année : fiches de renseignements individuelles (1920-1929). 19201950 70 AJ 152 Idem (1930-1953). Affaires individuelles, classées par années : A.-M. Gorovtzev (1922-1929), A. Babadjan (1925-1926), B. Skomorovsky-Breitman (1926-1927), divers (1929-1933), J. Menchikoff (1930-1931), M.E. Zelentsov (1932-1936), P. Kovalevsky (19321940), S.-M. Stefanovskavo (1934-1936), M. Gavriloff (1935-1936). 1922-1940 368 70 AJ 153 Cotisations des membres : correspondance et comptabilité (1923-1945). – Commissions d’examen sur le niveau d’études des Russes résidant à l’étranger : correspondance générale ; attestations de diplômes ; procès-verbaux (1918-1936). – Certificats divers concernant les Russes résidant à l’étranger : demandes de certificats et pièces présentées à l’appui ; certificats délivrés par le bureau du GAR (1922-1924). 1918-1945 70 AJ 154 Certificats attestant le niveau d’études des Russes résidant à l’étranger : demandes de certificats et pièces présentées à l’appui ; certificats délivrés par le bureau du GAR. 1923-1939 70 AJ 155 Certificats destinés à obtenir une réduction ou une exonération du taux de la carte d’identité pour les étrangers : demandes de certificats ; certificats délivrés par le bureau du GAR (1925-1930). – Certificats attestant le niveau d’études et l’activité professionnelle des membres du GAR : demande de certificats ; certificats délivrés par le bureau du GAR ; correspondance et rapports sur les travaux des membres (1928-1929). – Certificats divers concernant les Russes résidant à l’étranger : demandes de certificats et pièces à l’appui ; certificats délivrés par le bureau du GAR, naissance, domicile, situation professionnelle, situation matérielle, études suivies, examens, appartenance au GAR « moralité » (1929-1952). 1925-1952 70 AJ 156 Décrets sur les étrangers et les réfugiés en France : coupure de presse (1930-1940). – Certificats divers en vue de la délivrance ou du renouvellement de la carte d’identité des étrangers : demandes de certificats ; certificats délivrés par le bureau du GAR (1931-1949). – Activité scientifique et pédagogique des membres du GAR : travaux scientifiques du professeur A.-M. Mikelsona, comptes rendus ; procès-verbaux des commissions d’examen, correspondance (1918-1929). – Faculté de droit et de sciences économiques de Paris ; travaux des membres du GAR, correspondance, listes des conférences ; comptes rendus des travaux, publications et activités scientifiques diverses ; procès-verbaux des séances du conseil de l’Institut russe de droit et sciences économiques. – Procès-verbaux des séances des conseils des facultés concernant les travaux des professeurs russes (1922-1923). – Institut d’études slaves, section russe : enseignements et travaux des professeurs et chargés de cours russes (19241925). 1918-1949 70 AJ 157 Facultés des sciences de Paris, sections russes : cours, conférences et travaux des professeurs russes, comptes rendus ; rapports et correspondance ; procès-verbaux des séances des sections russes et certificats délivrés par les sections russes ; comptes rendus des travaux des professeurs russes chargés de cours et curriculum vitæ ; extraits des comptes rendus des 3/03/05 17:24 séances de l’Académie des sciences ; extraits des publications des professeurs chargés de cours ; correspondance (1925-1940). Article du professeur A. Solovieff : « La réforme de la circulation monétaire en Russie, 1896-1898 » (1926). Cours donnés par les membres du GAR : procès-verbaux et attestations délivrés par les commissions d’examen (1926-1928) ; programmes des cours. 1926-1928 et sd. – Faculté de droit et de sciences économiques : activités pédagogiques et scientifiques des membres du GAR, correspondance ; procès-verbaux des séances des conseils des facultés ; comptes rendus des travaux (programmes des cours et conférences, listes des publications). 1926-1929. – Enseignement secondaire russe en France : certificats délivrés aux élèves et professeurs des lycées (diplômes, attestations d’activités) ; correspondance, notes et rapports divers sur l’enseignement secondaire russe (activité des professeurs, problèmes d’organisation pratique, postes à pourvoir). 1927-1936. – Publications des membres du GAR : articles des savants et professeurs russes émigrés destinés à être publiés dans le journal Le Monde Slave, correspondance, procès-verbaux de la commission chargée de rassembler les articles, listes des articles, rapports sur l’activité pédagogique des membres (1929-1937) ; travaux du professeur S.-M. Stefanovskavo, programmes des examens de licence (études financières, statistiques, politique économique), correspondance (1930). 1925-1940 70 AJ 158 Enseignements russes donnés dans les établissements scolaires français : correspondance (1935-1940). – Travaux du professeur J. Pouzyma : thèse sur La Chine, l’Italie et les débuts de la Renaissance, XIIIe et XIVe siècles, invitations à la soutenance de thèse (1937) ; procès-verbaux de la séance plénière publique du GAR (1937) ; rapports, coupures de presse, correspondance (1935-1942). – Faculté russe des sciences : convocations et ordres du jour des réunions ; procès-verbaux ; correspondance (19491954). – Travaux scientifiques des membres du GAR : correspondance (1952-1955). Travaux de A.-M. Mikelsona : article sur « Le rôle des opérations de crédit et des émissions d’assignats dans les dépenses de guerre », annexe au livre Les Finances publiques russes en temps de guerre (sd). – Dixième anniversaire du GAR : correspondance (1930). Soirée organisée par le GAR : invitations, programmes, coupures de presse, correspondance, comptabilité (1932-1936). Fête organisée à la Sorbonne : correspondance (1936). Séances de cinéma organisées par le GAR au profit de ses membres nécessiteux : invitations, programmes, comptabilité, correspondance (19371939). – Dossier sur l’enterrement du profes- Page 369 seur Antzieferoff : remerciements, correspondance (1943). 1930-1955 72 AJ PAPIERS DU COMITÉ D’HISTOIRE DE LA DEUXIÈME GUERRE MONDIALE ET FONDS PRIVÉS RELATIFS À LA PÉRIODE 1939-1945 CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES NATIONALES # 03-IV 2ème partie (212-466) Instruments de recherche : État général des fonds, t. V, op. cit.,, pp. 269-279. – 72 AJ 1 à 1743, répertoire numérique détaillé dactylographié, par M.-Th. Chabord, sd, XXI-271 p. – 72 AJ 1751 à 2261, répertoire numérique détaillé dactylographié, par F. Adnès, G. Bidault, M.-Th. Chabord, N. Even, P. Gillet, S. Mercier, S. Nicolas, Y. Poulle, P. René-Bazin, M. Sin Blima-Barru, M. Valentin, 1982-1999, 338 p. Commission d’Histoire de l’Occupation et de la Libération de la France (CHOLF) 72 AJ 12 I. Secrétariat d’État au Travail, direction du Travail : […] situation des étrangers travaillant pour le compte des autorités d’occupation ; recrutement de travailleurs étrangers en zone libre à destination de l’Allemagne ; trafic frontalier entre l’Alsace, la Lorraine, le Luxembourg et les territoires occupés de la France ; circulation des étrangers ; travailleurs étrangers. Juillet 1940-août 1944 Comité d’histoire de la Deuxième Guerre mondiale Résistance intérieure (mouvements, réseaux, partis politiques) Les dossiers sont composés de témoignages, rapports, coupures de presse et documents divers provenant d’enquêtes auprès des acteurs ou des témoins et d’envois de personnes privées. 72 AJ 71 […] service de protection des Juifs (devenu Mouvement national contre le racisme) et protection des étrangers (abbé Glasberg*). Sd 72 AJ 73 […] résistance étrangère en France : généralités ; résistance espagnole, italienne, polonaise ; dossier de Zdrojewski*, commandant en chef des forces militaires polonaises en France ; Cimade. Sd 72 AJ 80 […] réseau Sabot (résistance belge en France). Sd 72 AJ 86 Office of Strategic Services : […] organisation des Polonais en France afin de créer une force de guérilla. Sd 369 INVENTAIRE NATIONAL DES SOURCES SUR L’HISTOIRE DES ÉTRANGERS EN FRANCE # 03-IV 2ème partie (212-466) 3/03/05 17:24 Page 370 Internement Papiers Szekeres 72 AJ 278 […] internement en France des étrangers. 1939-1940 72 AJ 586 Documents émanant du secrétariat général du Comité d’action et de défense des immigrés (CADI) (avril-août 1944) ; documents adressés au CADI par le secrétariat général du MLN ; cahiers provenant du Service des faux papiers du MLN ; cahiers provenant du Service de sondages et statistiques (mai-juillet 1944) ; documents émanant des FFI ; attestation du général Joinville en faveur des Hongrois venus en aide aux FFI (8 octobre 1945) (original). 1944-1945 72 AJ 280 à 289 Camps et prisons de France, classement par département. Sd Captivité de guerre 72 AJ 305 France. Sd […] prisonniers allemands en Déportation 72 AJ 315 Fiches signalétiques de républicains espagnols réfugiés en France, mobilisés dans les Compagnies de travailleurs étrangers (CTE), faits prisonniers et transférés en camp de concentration, généralement Mauthausen (enquête statistique du Comité). Sd Fonds privés recueillis par le Comité Papiers Ricardo Gasset* Documents remis par le colonel de Buttet, conservateur du Musée de l’Armée provenant de Ricardo Gasset*. 72 AJ 426 Comité en France de la Junte espagnole de Libération : constitution, statuts, tracts et documents divers. 1944-1946 72 AJ 427 Correspondance reçue par Ricardo Gasset*, notamment en tant que directeur du journal L’Espagne républicaine*. 1939-1947 Fonds Paule Letty-Mouroux 72 AJ 543 et 544 Liquidation du réseau francopolonais F2 : liste des agents, des déportés, internés, fusillés du réseau ; photocopies de renseignements couvrant toute la France transmis par la centrale de renseignements F2 « Toto » (9 juin 1943) ; réseau Famille-Interallié, prédécesseur de F2 ; sous-réseau SIII Appenzeller. – Correspondance et documents divers rassemblés en vue de l’historique du réseau par Léon Sliwinsky et historique du réseau par Edwin (1946) et Sliwinsky (1974). 1943-1974 Papiers Raffalovitch 72 AJ 587 Documents transmis par le Parti communiste (avril-juin) ; bulletins de l’Agence d’Information et de Presse (mai-septembre). 1944 72 AJ 588 Documents provenant du Comité Allemagne libre pour l’Ouest (juin-septembre 1944) ; la Hongrie et le mouvement pour l’indépendance hongroise Petöfi (1944-1945) ; correspondance du CADI (septembre 1944-janvier 1945) ; documents divers dont le rapport du général La Laurencie, délégué général du gouvernement français auprès du chef de l’administration militaire allemande en France (18 avril 1941). 1941-1945 Papiers Vanikoff (alias Vanino) 72 AJ 590 Circulaire du ministère de l’Intérieur concernant les réfugiés politiques en France (14 avril 1938-8 février 1939) [...]. – Intercomité des œuvres françaises de réfugiés : comptes rendus de séances (14 novembre 193825 mai 1939). – Comité d’entente des œuvres de réfugiés en France et Confédération française des Comités d’assistance aux réfugiés : pièces générales (1939). – Démarche pour le logement des réfugiés juifs (1939). 1933-1939 72 AJ 591 Comité d’aide aux engagés volontaires et légionnaires pour la guerre 1939-1940 : statuts et correspondance, cas particuliers traités par le Comité, documents divers concernant des engagés volontaires polonais. 1939-1940 72 AJ 592 L’antisémitisme en France avant guerre : […] action anti-juive du gouvernement italien en France, constitution du Centre révolutionnaire d’action nationale. 1938 Administrateur civil au ministère du Travail. 72 AJ 571 Direction des assurances sociales, dossiers d’informations pour les autorités allemandes : […] assurances sociales des étrangers. Sd 370 72 AJ 594 Maroc : […] les engagés volontaires étrangers au Maroc et Fédération amicale des anciens engagés volontaires étrangers. 1940-1944 72 AJ 598 […] affaires prises en charge par le Comité d’action de la résistance : accord culturel franco-allemand de 1954. 3/03/05 17:24 Page 371 72 AJ 602 Coupures de presse : […] racisme et antisémitisme. 1939 L’occupation allemande en France et la répression Affiches Généralités Les opérations militaires (1939-1940) 72 AJ 790 Avis. Toute personne hébergeant des Anglais est tenue de les déclarer à la Kommandantur allemande la plus proche avant le 20 octobre 1940… Signé : le Chef de l’Administration en France. Paris, le 13 octobre 1940. Typ. noire sur papier blanc 20 x 42 cm. Mobilisation 72 AJ 725 Au nom du Gouvernement de la République de Pologne… et en vertu de l’accord signé entre la Pologne et la France le 9 septembre 1939 : il est prescrit à tout citoyen polonais recensé… de comparaître devant la Commission de révision… chargée de déterminer son aptitude physique au service militaire dans l’Armée polonaise en France, Paris, le 5 octobre 1939. Signé : l’ambassadeur de Pologne (texte polonais et français). Paris, impr. SNIE, 80 x 60 cm. 72 AJ 726 Révision des citoyens tchécoslovaques. Vu l’ordre de mobilisation du Comité national tchécoslovaque. Conformément à l’accord du 2 octobre 1939 avec le Gouvernement de la République française… Il est ordonné : les citoyens de la République tchécoslovaque… résidant sur le territoire de la République française, se présenteront obligatoirement devant les Commissions de révision… Signé : l’ambassadeur de la République tchécoslovaque à Paris (texte tchèque et français). Saint-Ouen, impr. Gaston Maillet, 100 x 75 cm. Évacuations, réquisitions, défense passive 72 AJ 733 République française. Département de la Dordogne. Appel du préfet à la population en faveur des réfugiés alsaciens et belges (texte en français et en allemand). Périgueux, impr. Joucla, sd [mai 1940], photographie 67 x 41 cm. Espionnage et divers 72 AJ 752 Tengamos fe en la libertad. El triunfo surge siempre de Francia (drapeau tricolore flottant au dessus d’un article signé N.L. Castelli). Mexico, supplément au numéro de la revue Genio latino, 40 x 23 cm. CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES NATIONALES # 03-IV 2ème partie (212-466) Nord 72 AJ 833 Oberfeldkommandantur 670. Bekanntmachung… Avis de l’Oberfeldkommandant concernant l’attitude de la population civile à l’égard des prisonniers de guerre russes… Lille, le 5 août 1943. Signé : Bertram (texte en allemand et en français). Typ. noire sur papier jaune, 60 x 85 cm. Pas-de-Calais 72 AJ 840 Oberfeldkommandantur 670. Bekanntmachung… Avis. Suivant jugement rendu le 31 juillet 1941… Albert Bekaert sujet belge habitant Avion a été condamné à mort pour avoir pris part à l’attentat sur la voie ferrée commis le 23 Juillet 1941… Signé : Niehoff. Lille, le 1er août 1941 (texte en allemand, français, flamand). Typ. noire sur papier jaune, 42 x 62 cm. Propagande allemande contre le bolchevisme 72 AJ 1007 Des libérateurs ! La libération par l’Armée du crime ! (“dix portraits de terroristes en médaillon sur fond rouge et six photographies de sabotages”). Affiche dite “ affiche rouge ” éditée par les Allemands lors du procès Manouchian* en février 1944. Slnd, 1944, 60 x 80 cm. 72 AJ 1008 Affiche Manouchian* sous forme de tract portant un texte au dos Voici la preuve… C’est l’Armée du crime contre la France… , 26 x 20 cm. Gouvernement de Vichy 72 AJ 756 Lui aussi a tout quitté, faites qu’il ait aussi sa part de votre générosité… Amitiés africaines… (un tirailleur en kaki vu de dos sur un paysage d’Afrique du Nord sur fond bleu). Signé : Dormoy. Paris, impr. Courbet, sd, 40 x 30 cm. 72 AJ 758 Ministère des Colonies. Deuxième Salon de la France d’outre-mer. Grand-Palais, Paris 2-26 mai 1940 (un drapeau tricolore flotte, au fond une escadre survolée par des avions blancs). Polychrome. Signé : Paul Colin. Paris, impr. Courbet, 1940, 40 x 30 cm. Antisémitisme 72 AJ 1171 État français. Recensement des israélites entrés en France depuis le 1er janvier 1935… Ils devront remplir en triple exemplaire les formulaires qu’ils trouveront dans les mairies ou les commissariats de police… avant le 22 février 1941. Typ. noire sur papier blanc. Toulouse, papeterie Legrand, sd, 84 x 62 cm. 72 AJ 1172 Ministère de l’Intérieur. Déclaration des changements de résidence des Juifs… 371 INVENTAIRE NATIONAL DES SOURCES SUR L’HISTOIRE DES ÉTRANGERS EN FRANCE # 03-IV 2ème partie (212-466) 3/03/05 17:24 Page 372 Les Juifs français et étrangers qui changent de résidence doivent en faire la déclaration au commissaire de police… Les présentes instructions sont applicables à partir du 1er juillet 1942. Typ. noire sur papier blanc. Montauban, impr. Busson, 1942, 66 x 50 cm. Empire colonial 72 AJ 1178 Quinzaine impériale 1942. Visitez le train-exposition des colonies. Le train stationnera à Poitiers du 24 au 27 juin inclus (masque négroïde et statue indochinoise à la fenêtre d’un wagon, fond de sable avec un spahi monté sur un chameau et un barrage). Signé : Roland Hugon, secrétariat général de l’Information, 1942, polychrome, 43 x 30 cm. 72 AJ 1179 Quinzaine impériale 1942. Compétitions sportives organisées avec le concours de la Fédération française d’athlétisme… (trois coureurs à pied, un métis, un blanc, un noir atteignent le fil tricolore de la ligne d’arrivée). Signé : Roland Hugon d’après Pellos. Édition du ministère de l’Information, sd, polychrome, 105 x 80 cm. 72 AJ 1180 Secrétariat d’État aux Colonies. Service d’Information. Trois couleurs. Un drapeau. Un empire. Édition du secrétariat général de l’Information, sd, polychrome, 120 x 80 cm. 72 AJ 1181 L’Empire réclame des hommes d’élite, des savants, des techniciens (un homme blanc au casque colonial qui regarde un microscope, derrière lui un spahi). Signé : Pierre FixMasseau. Édition du secrétariat général de l’Information, sd, polychrome, 120 x 80 cm. Prisonniers de guerre 72 AJ 1219 Galas du burnous au profit des Spahis prisonniers…Le mardi 28 décembre 1943, salle Pleyel… Signé : Terzian. Typ. verte et rouge. Paris, impr. Girard, 1943, 50 x 30 cm. Secours national 72 AJ 1290 et 1291 Ils nous donnent du pain. Donnez leur de quoi se vêtir. Sachez que sans le blé de notre Afrique du Nord, la soudure en France serait impossible… 28 mai 1942 Journée nationale nord-africaine de collecte de textiles. Ministère de l’Intérieur avec le Secours national (une main tend une pièce de tissu à un Nord-Africain aux vêtements en loques qui tient une gerbe de blé). Signé : Eric. Édition du ministère de l’Information, polychrome, 54 x 36 cm. 372 La France libre, les Alliés et la Résistance en France Libération de Paris 72 AJ 1592 Comité italien de Libération nationale (CILN). Français ! Paris est libéré ! Le Comité italien de Libération nationale s’unit au Peuple français pour manifester son enthousiasme et sa joie… Vive Paris libéré ! Vive la France et l’Italie libres. Paris, impr. Saint-Blaise, sd, 110 x 67 cm. Fonds divers relatifs à la Seconde Guerre mondiale Mélanges 72 AJ 2004 […] Information Bulletin of the Polish Government in Exile, « retraçant l’histoire du gouvernement polonais en exil de 1939 à nos jours, avec un mot d’envoi du général Zdrojewski*, ancien commandant en chef des Forces militaires polonaises en France ». Avril-mai 1979 72 AJ 2005 6. Carmagnole liberté. Francstireurs et partisans de la main-d’œuvre immigrée, FTP-MOI, brochure envoyée aux Archives nationales le 16 février 1983. 72 AJ 2007 Documents relatifs à la Résistance polonaise et autres. 1. Documents en polonais. Plan de guerre : armée de terre, cartes et explications, types d’avions (documents ronéotypés) (sd). Comité Pilsudski (Société polonaise d’ouvriers professionnels au nom du maréchal Pilsudski en France) : statuts, communiqués, correspondance, cahiers, pièces d’état civil (1937-1939 et sd). Documents ronéotypés : Biuletyn Prasowo-organizacyjny, n°203 (1939) ; listes, questionnaire en français sur les matières premières et les industries, rapport sur la colonie polonaise de Paris, lettres, etc. (certaines pièces sont munies d’une traduction allemande) (1938-1941 et sd). 2. Documents en tchèque, hongrois, grec, yougoslave, allemand, français : correspondance, journaux et plaquettes (1917-1940). 1917-1941 72 AJ 2011 Documents donnés par M. Haumont le 30 novembre 1956 et transmis par la Section des archives personnelles et familiales le 6 janvier 1986. 1. Correspondance de Bernard Rubinstein, austro-hongrois (?) résidant à Paris, relative à la traduction et à l’adaptation d’œuvres littéraires théâtrales (notamment de Gorki), ou cinématographiques (classement alphabétique des correspondants) (1937-1938). 2. Dossier Joseph Möser ou Moeser, allemand se disant « minoritaire polonais de Haute-Silésie », écuyer de cirque : correspondance et documents relatifs à ses tournées en Allemagne, Autriche, Suisse 3/03/05 17:24 (1939-1941) ; incarcération à la prison du Cherche-Midi, lettre de Möser sollicitant son transfert dans un camp d’internement américain et témoignages en sa faveur (septembre-novembre 1944). 1937-1944 72 AJ 2033 6. Ils sont morts pour la France, ouvrage bilingue (polonais-français) d’Ursula Kozierowska à la mémoire des Polonais tombés sur le sol français pendant la Seconde Guerre mondiale, Varsovie, 1977, 117 p. Fonds Gérard Sylvain 72 AJ 2111 Internement en France aux camps de Cagnac-les-Mines, Gurs, Noé, Le Vernet : notes et correspondance, en particulier sur l’aide aux internés et leur vie quotidienne ; budgets des foyers, comptes et factures ; programmes des activités culturelles, textes de chansons, imprimés ; brochures et tracts. 1941-1944 et sd Divers 72 AJ 2207 La Décade polonaise. Informations sur la Pologne* : bulletin édité par le Centre d’information et de documentation de la République de Pologne, n°1 à 15, 10 janvier-1er juin 1940 Papiers de Paule Letty-Mouroux 72 AJ 2211 […] Colloque franco-polonais de Paris sur « La Pologne et la France dans la guerre et la Résistance de 1939 à 1945 » : notes, correspondance, programme et texte des rapports et communications préparés par la partie polonaise (septembre-octobre 1975 et sd). Affaire Léon Sliwinski : correspondance, notamment celle échangée entre Paule Letty-Mouroux et Léon Sliwinski, notes, propositions de modifications de l’historique du réseau F2 rédigé par Léon Sliwinski (1969-1979 et sd). 1969-1979 72 AJ 2212 Réseau F2 : […] f ichier des agents polonais de F2. Sd 72 AJ 2213 […] documents divers remis à Paule Letty-Mouroux : photocopie d’un extrait d’une liste de la Gestapo découverte à Lyon en août 1944, mentionnant le nom de Stan Lucki, ancien membre du réseau F2 (sd), et exposé présenté par ce dernier lors d’un colloque à la Bibliothèque polonaise de Paris sur la situation des Polonais en France après l’armistice (octobre 1995). Fonds Jean-Jacques Heilmann Directeur des services pour la zone occupée du commissariat à la lutte contre le chômage. Page 373 72 AJ 2266 Main-d’œuvre pour les Allemands, Organisation Todt (OT) : notes, comptes rendus de réunions et correspondance relatifs aux travailleurs espagnols envoyés à l’OT (décembre 1940-septembre 1942) ; correspondance relative aux travailleurs nord-africains envoyés à l’OT (juillet-septembre 1942). 1940-1942 CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES NATIONALES # 03-IV 2ème partie (212-466) 78 AJ COLLECTION DE TRACTS, JOURNAUX ET IMPRIMÉS DIVERS DE 1914 À NOS JOURS Instruments de recherche : État général des fonds, t. V, op. cit., pp. 284-286. – 78 AJ 1 à 62, répertoire numérique détaillé dactylographié par G. Bidault et P. Gillet, 1984-1996, 150 p. Index des tracts et divers imprimés. Sur l’origine et la composition de ce fonds, en accroissement permanent, le lecteur consultera l’introduction du répertoire numérique. Signalons simplement qu’il comporte des doubles des extraits des dossiers de procédures devant la section spéciale de la cour d’appel de la Seine, des doubles des documents d’archives, des journaux et des tracts. Guerre 1939-1945 L’ensemble de ces documents provient, pour une grande partie, de saisies judiciaires auprès de résistants souvent communistes. Journaux étrangers 78 AJ 8 […] Posiew, organ pracujacego wychodzstwa we Francji*, n°46 (août 1941). [Ce journal de langue polonaise était vraisemblablement destiné aux travailleurs polonais du Nord de la France.] 78 AJ 17 Discours du Juan Negrín*, président du conseil des ministres d’Espagne, le 18 juin 1938 à Madrid, édité à Paris pour le Comité international d’aide au peuple espagnol (cité Paradis). Tracts étrangers 78 AJ 26 […] Espagne : tract portant sur la réunion à Grenoble de divers dirigeants espagnols de diverses tendances politiques et syndicales afin de définir La Doctrina, programa y acción de la Unión nacional de todos los Españoles (7 novembre 1942) ; tract de la Solidarité internationale antifasciste, section française, sur l’aide à apporter à l’Espagne (1937). – Italie : Agli Italiani immigrati in Francia ; La vera guerra s’avicina. – Pologne : tract de langue polonaise destiné aux Français (1941). – Divers (classement par thème) : opinion publique, opinion d’un 373 INVENTAIRE NATIONAL DES SOURCES SUR L’HISTOIRE DES ÉTRANGERS EN FRANCE # 03-IV 2ème partie (212-466) 3/03/05 17:24 Page 374 Américain sur la France de 1940-1941 (1941) ; correspondance franco-américaine sur la situation politique de la France (1941) ; ravitaillement, souscription internationale pour le ravitaillement des populations civiles d’Espagne ouverte par le Comité international de coordination et d’information pour l’aide à l’Espagne républicaine, siège social au 38, rue de Châteaudun, Paris 9e (sd), tract du secours populaire pour les enfants d’Espagne (sd). 1937-1942 [La Solidarité internationale antifasciste a été créée en Espagne en juin 1937 par des éléments de la CNT de l’UGT et avec l’appui de personnalités politiques et littéraires espagnoles. En France, à partir d’octobre 1937, elle a son siège à Paris, 26 rue de Crussol (11e). Le tract Agli Italiani immigrati... destiné aux Italiens émigrés en France a été recueilli dans le département de la Drôme en novembre 1942 et porte sur l’offensive anglo-américaine en Méditerranée. Le tract polonais semble émaner du Comité d’organisation du Front Narodowy, organe de résistance polonais.] Période postérieure à 1945 Dans ce fonds en accroissement, des rubriques spéciales ont été créées pour les événements d’Algérie et les événements de mai 1968. 78 AJ 29 […] Association des amitiés franco-chinoises. 1967-1969 78 AJ 32 Guerre d’Algérie : […] tracts imprimés et manuscrits d’origine inconnue ou n’émanant pas d’organisations, relatifs notamment aux événements d’Algérie, au FLN, à l’antisémitisme, à l’immigration, au racisme. 19571963 78 AJ 36 Monde du travail, associations et mouvements : […] Association des amitiés franco-chinoises ; opinion publique sur les travailleurs immigrés. 1968 78 AJ 38 Tracts et divers imprimés, associations, mouvements et partis : […] Travailleurs français immigrés unis (mai). – Journaux et bulletins : […] A casa do emigrante (février). – Travailleurs émigrés. 1970. [Voir de manière plus générale, les documents conservés sous les cotes 78 AJ 38 et 39 concernant les grèves de l’automobile, le racisme, les comités de soutien à la Palestine, etc.] 374 78 AJ 40 Idem : […] immigration ; Comité Espagne républicaine antifasciste et populaire (CERAP) ; Comité de soutien aux Juifs d’URSS ; Comité Indochine-Palestine ; Comité local de solidarité au peuple chilien ; Coordination des travailleurs espagnols de la région parisienne; travailleurs immigrés ; visite officielle de Brejnev. 1972-1973 78 AJ 41 Idem : […] Comité de soutien à la lutte révolutionnaire du peuple chinois ; Comité de soutien de la jeunesse à Israël ; Comité de soutien des travailleurs immigrés de la rue Dulong ; Front des mouvements de travailleurs immigrés ; travailleurs immigrés ; visite officielle de Brejnev. 1974 78 AJ 42 Idem : […] Association des amitiés franco-chinoises ; Comité de soutien aux travailleurs immigrés ; travailleurs immigrés. 1975 78 AJ 43 Travailleurs immigrés. 1976 78 AJ 44 Association des amitiés francochinoises ; Comité de lutte contre la répression au Maroc (mars) ; travailleurs immigrés. 1978 78 AJ 45 à 50 1983 Travailleurs immigrés. 1979- [Ces dossiers contiennent également des documents sur le racisme, les comités franco-italiens de soutien aux peuples opprimés, notamment en Amérique latine.] 78 AJ 59 Collection A. Ducrot : […] immigration, organisations anti-racistes et anti-fascistes, réfugiés politiques, soutien aux peuples opprimés. 1978-1990 AJ 80 COMMISSARIAT GÉNÉRAL AU PLAN (1946-1965) Instruments de recherche : État général des fonds, t. V, op. cit., pp. 287-290. – 80 AJ 1 à 265, répertoire numérique détaillé dactylographié, par B. Genès, 1973-1987, 668 p. Bibliographie, 24 p. Chronologie synoptique du premier Plan (1945-1952), 87 p. – 80 AJ 266 à 274, répertoire numérique détaillé dactylographié, par J. Irigoin et F. Adnès, 1983, 5 p. Ier Plan 80 AJ 15 Production végétale, sous-commission « Culture » : […] situation actuelle de la main-d’œuvre agricole ; besoins en maind’œuvre étrangère (M. Paon) (24 avril) ; problèmes qui se posent dans certaines régions où l’on constate une tendance à l’abandon des exploitations agricoles (M. Siloret et M. Naurois) (5 juin). 1946 IIe Plan 80 AJ 31 Commission de la construction : rapport sur les ressources en main-d’œuvre et les disponibilités de recrutement et de formation 3/03/05 17:24 des travailleurs dans l’industrie du bâtiment pour la période 1953-1957. [Voir également 80 AJ 17 sur la démographie dans les départements de l’Hérault et du Gard et 80 AJ 34 sur la population en Corse. 1953-1954] 80 AJ 49 et 50 1954 Commission de la main-d’œuvre. 80 AJ 58 Groupe de travail « Économies régionales à restaurer ou à reconvertir » : […] possibilités d’installation d’artisans français ou étrangers dans les communes rurales en vue du répeuplement. 1953 80 AJ 75 Commission de la maind’œuvre : procès-verbaux de la Commission interministérielle de l’immigration ; immigration des personnes déplacées ; prisonniers allemands ; immigration italienne ; immigration algérienne. 1946 [Voir aussi 80 AJ 76 : besoins en main-d’œuvre et 80 AJ 77 : situation de la main-d’œuvre.] 80 AJ 90 Commission de la maind’œuvre : […] problème de l’immigration. 1946 IIIe Plan 80 AJ 118 Commission des DOM, groupe « Algérie » : […] migrations des travailleurs algériens en métropole. Janvier 1959 80 AJ 143 Commission de la main-d’œuvre, procès-verbaux : […] main-d’œuvre algérienne. 17 mars 1959 et 14 avril 1959 80 AJ 145 Idem, groupe de travail « Immigration » : procès-verbaux (31 octobre et 12 novembre) ; notes sur « les perspectives d’immigration jusqu’en 1961 » (25 octobre) ; rapport du groupe de travail (15 novembre). 1957 80 AJ 149 Idem, groupe « Main-d’œuvre algérienne » : correspondance ; presse ; procèsverbaux (17 mars, 14 avril) ; notes sur « les migrations des travailleurs algériens en métropole » (janvier). 1959 IVe Plan Page 375 non musulmane », remarques de Jacolin (agriculture) ; rapport de Dort « Perspective d’immigration jusque 1961 » (25 octobre 1957) ; rapport (15 octobre 1961) ; revue de presse (15 octobre 1961). 1957-1961 Ve Plan CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES NATIONALES # 03-IV 2ème partie (212-466) 80 AJ 326 Commission de l’agriculture, groupes horizontaux : […] immigration agricole dans le cadre de la CEE. 9 février 1965 80 AJ 330 Commission des BTP, groupe de travail « Formation technique et maind’œuvre » : […] notes sur la main-d’œuvre étrangère permanente placée dans les entreprises BTP. Sd 80 AJ 420 Commission de la main-d’œuvre, groupe de travail n°3 « Équilibre régional de l’emploi » : […] notes sur les problèmes de migrations frontalières. 25 mai 1965 80 AJ 421 Commission de la main-d’œuvre, groupe de travail n°5 « Migrations internationales » : composition ; correspondance ; six procès-verbaux (12 mai-27 janvier 1966) ; introductions, indications données par le rapport sur les orientations (novembre 1964), programme du Fonds d’action sociale pour les travailleurs étrangers (sd), Migrations internationales, aidemémoire (8 mai 1964), Les travailleurs frontaliers (1964-1965), Immigration et planification. Pour une économie de solidarité (9 février 1965), Immigration des travailleurs étrangers dans le Ve Plan (19 octobre 1966), Immigration algérienne (1961-1966) (octobre 1966), Immigration tunisienne (16 octobre 1966), deux rapports (juin 1964 et février 1966). 1964-1966 80 AJ 423 Commission de la main-d’œuvre, groupe de trava i l « Mobilité de la maind’œuvre » : composition ; procès-verbaux (2 juin, 18 juin) ; Incidences possibles en France de la liberté de circulation et d’emploi des personnes, de la liberté d’établissement sur l’immigration agricole (9 février). 1965 80 AJ 211 Commission de l’équipement sanitaire et social : […] rapports sur le contrôle sanitaire aux frontières. 1960 81 AJ ACTIVITÉS DU COMMISSARIAT GÉNÉRAL AU PLAN (1945-1976) 80 AJ 237 Commission de la main-d’œuvre, comité des « Programmes », notes : […] dossier sur l’immigration. 1960 Instruments de recherche : État général des fonds, t. V, op. cit., pp. 291-293. – 81 AJ 176 à 264, répertoire numérique détaillé dactylographié, sn, sd, 114 p. 80 AJ 238 Commission de la main-d’œuvre, groupe « Immigration » : réunion, procès-verbaux (18 juillet 1961) ; « Algérie. Population active La sous-série 81 AJ réunit les archives de commissions et comités dans lesquels le rôle du plan a été particulièrement important. 375 INVENTAIRE NATIONAL DES SOURCES SUR L’HISTOIRE DES ÉTRANGERS EN FRANCE # 03-IV 2ème partie (212-466) 3/03/05 17:24 Page 376 Comité national de la productivité 81 AJ 178 Comité provisoire de la productivité, statuts : […] création d’un Office national d’immigration. 1945 81 AJ 179 Comité national de la productivité, procès-verbaux de la Commission exécutive: […] financement des missions d’experts américains en France organisées par l’OECE. 27 février 1951 81 AJ 201 Commissariat général du plan et de la productivité, notes de la Commission permanente de la productivité : […] émigration en métropole des travailleurs agricoles musulmans. 13 janvier 1960 82 AJ ÉTUDES RÉALISÉES POUR LE COMMISSARIAT GÉNÉRAL AU PLAN Instruments de recherche : État général des fonds, t. V, op. cit., pp. 294-298. – 82 AJ 1 à 249, répertoire numérique détaillé dactylographié, par B. Genès, 1982. Fichier alphabétique. 82 AJ 18 Marseille, logement des NordAfricains, CREDOC. 1961 82 AJ 110 Étude sans titre, ni date, ni auteur sur les travailleurs immigrés. 82 AJ 149 Société française et travailleurs immigrés, ADIRES. 1971 Archives de Jean Fourastié L’inventaire indique : « Jean Fourastié a été nommé, en 1945, chef du service économique, puis conseiller économique du commissariat au Plan, puis il est promu, en 1951, président de la commission de modernisation de la main-d’œuvre du Commissariat au Plan (pendant quatre plans successifs). En 1948, il est devenu vice-président du Comité des questions scientifiques et techniques à l’OECE ». 81 AJ 204 […] correspondance concernant son activité professionnelle : lettre à M. Takahisa (Japon) sur son séjour en France. 5 décembre 1952 81 AJ 213 Dossiers divers sur la productivité et la main-d’œuvre : […] besoin de maind’œuvre pour l’année 1948 ; besoin de maind’œuvre jusque 1956 (octobre 1951). – Dossier sur les problèmes d’immigration : étude sur l’immigration européenne ; besoins à long terme des pays participants ; besoins de main-d’œuvre ; étude de l’Office national d’immigration. 19511952 Comité Armand-Rueff Le lecteur pourra également consulter le fonds Jacques Rueff (579 AP), dont une partie concerne le Comité Armand-Rueff, comité pour la suppression des obstacles à l’expansion économique créé en 1960. 81 AJ 262 Procès-verbaux : […] politique et pratiques concernant l’immigration. 10 mai 1960 81 AJ 263 Rapport, avis de recommandation : […] immigration (avec projet). Sd 376 82 AJ 152 Immigration des travailleurs étrangers en France, rapport de recherche, Université Paris I. 1972 82 AJ 154 La Fonction miroir : on croit parler des immigrés alors qu’en fait… (Problème d’institutionnalisation), Allal et Buffard. 1972 82 AJ 155 L’Immigration et le système de prestations sociales , Université de Grenoble. Novembre 1973 82 AJ 204 Les Effets de la formation sur les travailleurs immigrés, Michel Oriol, Université de Nice. 1973 82 AJ 206 Opinion des employeurs sur les conséquences d’une substitution Français-immigrés dans l’appareil productif, ACT. 1979 82 AJ 207 Étude sur l’immigration algérienne en France. Étude comparative de cas spécialement choisis en raison de leur pertinence structurale, Centre de sociologie de l’Éducation et de la Culture. 1979 82 AJ 218 Immigration. Les Français et la crise, Autrement/Atelier pour la création. 1982 82 AJ 220 Immigration. Dégradation et marginalisation des grands ensembles, Aballea. 1982 82 AJ 221 Immigration. Travail et pauvreté ?, Mouvement international Quart Monde. 1980 3/03/05 17:24 Page 377 83 AJ MAIN-D’ŒUVRE FRANÇAISE EN ALLEMAGNE (1942-1945) 500 AJ ARCHIVES DE VALÉRY GISCARD D’ESTAING (1959-1981) Instruments de recherche : État général des fonds, t. V, op. cit., pp. 299-300. – 83 AJ 1 à 36, répertoire numérique détaillé dactylographié, par E. Dunan, J.-D. Pariset et P. Cézard, sd, 15 p. Instrument de recherche : répertoire numérique dactylographié. Service de Paris 83 AJ 9 Cabinet : […] correspondance relative aux travailleurs originaires d’Afrique du Nord. Novembre 1943-mai 1944 CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES NATIONALES # 03-IV 2ème partie (212-466) Ces archives concernent les activités de Valéry Giscard d’Estaing en tant que ministre de l’Économie et des Finances et sa candidature aux élections présidentielles (1959-1981). Ministère de l’Économie et des Finances (1962-1966, 1969-1974) François Polge de Combret 84 AJ ÉCOLE NATIONALE D’AGRICULTURE DE GRIGNON (XIXe-XXe SIÈCLES) Instruments de recherche : État général des fonds, t. V, op. cit., pp. 301-303. – 84 AJ 1 à 176*, répertoire numérique détaillé dactylographié, par Th. Charmasson, 1983, 42 p. – 84 AJ 180* à 253, répertoire numérique détaillé dactylographié, par G. Gesson, 1984, 18 p. – 84 AJ 254 à 273, répertoire numérique détaillé dactylographié, par C. Chaix, 1986, 11 p. École nationale d’agriculture de Grignon 84 AJ 56 Personnel : […] recrutement d’ouvriers polonais. 1923 Chargé de mission officieux au cabinet du ministre (1er février 1971-1er mai 1972), puis officiel (1er mai-1er septembre 1972), chargé de mission à la direction des relations économiques extérieures (1er septembre-1er décembre 1972), conseiller technique au cabinet du ministre (1er décembre 1972-27 mai 1974). 500 AJ 184 Salaires, secteur public : […] Sonacotra. 1971-1974 500 AJ 237 Politique de l’immigration, élaboration : notes pour le ministre, notes de synthèse, relevés de décisions de comités interministériels, correspondance avec les ministères concernés, dossier du comité interministériel sur l’immigration du 8 janvier 1974, documentation. 1970-1974 84 AJ 70 à 83 Élèves, concours d’entrée commun aux quatre écoles nationales d’agriculture : […] organisation du concours (examen d’entrée des élèves libres étrangers). 1949-1968 84 AJ 87 Idem : […] correspondance relative aux pensions des élèves étrangers (1880-1883) ; organisation d’un stage pour les étudiants iraniens, correspondance (1965). 1880-1965 Archives de M. Der-Khatchadourian (1946-1968) 84 AJ 116 […] convention franco-marocaine de coopération technique en matière d’enseignement agricole. 30 mars 1962 Archives de la Ferme extérieure de Grignon (1892-1953) 84 AJ 268 Personnel : […] documentation sur la main-d’œuvre étrangère. 1909-1920 377 INVENTAIRE NATIONAL DES SOURCES SUR L’HISTOIRE DES ÉTRANGERS EN FRANCE # 03-IV 2ème partie (212-466) 3/03/05 17:24 Page 378 SÉRIE AB XIX DOCUMENTS ISOLÉS ET PAPIERS D’ÉRUDITS Instruments de recherche : État général des fonds, op. cit., t. IV, pp. 212-219. – État des inventaires, op. cit., t. IV, pp. 167-170. – Inventaire général manuscrit de la série AB XIX, 8 t. Index manuscrit sur fiches des noms géographiques, de personnes et de matières de l’inventaire précédent (tenu à jour jusqu’à la cote AB XIX 4392). Selon l’instrument de recherche, « la série AB XIX rassemble des fonds et des documents de volume et d’intérêt très divers : papiers personnels et politiques dont l’importance numérique n’a pas justifié l’intégration dans la série AP, collection d’autographes, collection généalogique, papiers d’érudits et fonds variés à caractère public ou privé, dossiers et pièces isolées […]. » AB XIX 159 à 170 Dossiers du cabinet de Napoléon III (papiers trouvés au palais des Tuileries en septembre 1870). Versement Lalanne : dossiers individuels par ordre alphabétique de personnes, contenant des demandes d’audience, d’emploi ou de secours, des offres d’invention, des réclamations, des hommages, etc. émanant exclusivement d’étrangers. Deux registres contenant l’enregistrement des lettres écrites par des étrangers à l’empereur Napoléon III (les lettres en français n’y figurent pas). 1852-1870 AB XIX 179 Idem . Pièces du comte de Ségur : […] ordre pour la mise en liberté du prince de Hatzfeldt* et lettre de la princesse de Hatzfeldt après la mise en liberté de son mari. 1806 AB XIX 213 à 215 Collection de pièces sur l’hôtel Thellusson* (devis, comptes, lettres, actes d’acquisition de terrains, mémoires de travaux, titres de propriété, actes de vente de terrains, pièces de procédure). 1778-1891 378 [Selon le répertoire numérique, « Mme de Thellusson, épouse de Georges Tobie de Thellusson, fils d’Isaac de Thellusson*, résident de la République de Genève à Paris, devenue veuve en 1776, acquiert en 1778 un terrain rue de Provence et fait construire un hôtel par Le Doux, architecte du roi. Après sa mort en 1781, son fils aîné fait achever l'hôtel. Étant de nationalité suisse, les Thellusson gardent la nue-propriété de l’hôtel sous la Révolution, mais ils n’en récupérèrent la jouissance qu'en 1797. Jean-Isaac de Thellusson le vend en 1802 à Murat. Sous l’Empire, l’hôtel est occupé par l’ambassade de Russie et Charles-André Pozzo di Borgo, conseiller du tsar Alexandre, y donne des bals. Sous la Restauration, l’hôtel de Thellusson est détruit pour prolonger la rue d’Artois ».] AB XIX 524 Papiers Saint-Sulpice : […] œuvre des étudiants anglais (séminaristes venant faire leurs études en France). 1861-1863 AB XIX 556 Don de Melle Larpers : papiers personnels (brevets, certificats, états de service, déclaration, lettre de naturalité) de Jean-Henri Becker*, né à Bonn le 21 juin 1780, engagé en 1797, capitaine en 1813, naturalisé en 1817, mis en congé illimité en 1820. 1819-1820 AB XIX 739A Collection Delavaud. 3. Étudiants étrangers en France. sd AB XIX 2644 à 2683 Archives des référendaires du Sceau de France : dossiers de changements de noms, prises de titres, naturalisations (classement par ordre alphabétique des noms de personnes). XIXedébut XXe siècles AB XIX 2684 Idem (table alphabétique des cartons AB XIX 2644 à 2683). 3/03/05 17:24 AB XIX 2837 Collection de Georges Baugnies. Autographes des XVIIIe et XIXe siècles. 2. […] ambassadeurs étrangers. XVIIe-XXe siècles AB XIX 3038 Fonds Lavalette : […] lettres de Napoléon III au marquis de Lavalette, alors ambassadeur à Constantinople, où il lui fait part de son projet de mettre en liberté Abd elKader*. 12 août 1851 Page 379 respondance : […] Théodore de Wyzewa*, littérateur (sd), Frantz Funck-Brentano* (3 et 26 octobre 1898). AB XIX 3315 ce Orloff*. […] photographies du prin- AB XIX 3066 Administration municipale et château de Fontainebleau. 10. Notes historiques : […] défense d’un Islandais Denis Flanagan, accusé de meurtre (sd). 11. […] don de Stevens : photocopie du diplôme d’officier d’instruction publique délivré au capitaine de corvette Stevens de l’armée navale américaine, photocopie d’un article du Monde Illustré avec la photographie de Stevens (septembre-octobre 1920). AB XIX 3321 […] papiers d’Arrighi de Casanova. Minute d’un rapport adressé à Roederer par Arrighi, commissaire du gouvernement près des Théâtres étrangers sur l’Opera buffa, Paris (15 prairial an X-4 juin 1802) ; arrêté du préfet du palais du gouvernement relatif à l’organisation de l’Opera buffa et à son exploitation confiée aux artistes sociétaires (16 brumaire an XII-8 novembre 1803). Lettre d’Abd el-Kader* à l’impératrice Eugénie pour la remercier de son intervention en vue de l’augmentation de sa pension, suivie de la traduction (1865). AB XIX 3083 Papiers du comte Mathieu de la Redorte, diplomate. B . […] correspondance reçue : Miraflores* (sd). AB XIX 3323 […] dossier d’Alexis Lauze, rédacteur en chef du Journal. Correspondance : […] Henry Kistemaeckers* (1912-1915). AB XIX 3198 Papiers Bouillou. Dossier autographes d’étrangers : Calderón*, lettre en espagnol (sd) ; comte Granville*, ambassadeur d’Angleterre (10 août 1839) ; don Carlos Marfori*, marquis de Loja (11 décembre 1868) ; comte Plater*, général et homme d’État polonais, lettre au directeur du Constitutionnel et deux portraits d’Émilie Plater (8 juin 1833) ; le duc de Rianzarès don Augustin Ferdinand Muñoz y Sanchez* (11 juin 1873) ; lettre de Rivero (sd) ; Vely Pacha*, ambassadeur de Turquie, lettre à La Gouidec, président de chambre au tribunal de la Seine (10 juillet 1853). AB XIX 3326 […] pétition et demande d’audience adressées à Napoléon III par Adeline Kate Klycklinska. 1855-1868 AB XIX 3225 Papiers Paul Viollet, membre de l’Académie des Inscriptions et Belles Lettres, professeur à l’École des Chartes. Correspondance : […] Chodzko* (23 avril 1830). AB XIX 3301 Collection Johnson. Autographes des familles royales et impériales, d’hommes politiques et divers : […] FunckBrentano* (24 mars 1899), Rossini*, photo signée (1867), Fritz Spindler*, partition (1876), Ivan Tourgueneff* (sd). AB XIX 3302 […] dossier de Clunet, avocat consultant de l’ambassade de Grande-Bretagne sur la situation des églises anglaises en France après 1905 ; mémoires divers sur les églises anglaises en France : église écossaise de Paris, église évangélique méthodiste, Wesleyan Methodist Church, Colonial and Continental Church Society (1906) ; lettres de Francis Bertie*, ambassadeur de Grande-Bretagne (octobre-décembre 1906). AB XIX 3303 Papiers Georges Lenôtre. Cor- CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES NATIONALES # 03-IV 2ème partie (212-466) AB XIX 3329 5. Papiers du consul prussien Wustenberg : ordre du département des Affaires étrangères (21 octobre) et lettres du comte Goltz*, ministre plénipotentiaire près la cour de France sur les fonctions de Wustenberg* comme consul de Prusse à Bordeaux (10 décembre 1815 et 4 mars 1816). AB XIX 3344 4. Espionnage anglais en France en 1815-1816 : lettre de Nicolas Vansillart, chancellier de l’échiquier à Lord Castlereagh (31 octobre 1815) et à Charles Stuart* (20 décembre 1815, 7 août 1816) ; lettre du général Morgan, ancien aide de camp de Dumouriez, agent de renseignements en Angleterre, à Charles Stuart* (9 janvier 1816-20 août 1816) ; lettre sur l’incarcération du général Morgan en 1816 ; rapport d’un agent (27 février 1816). 6. Corse. Lettres adressées à Charles Stuart*, ambassadeur d’Angleterre à Paris, par des Corses ou des personnes intervenant en leur nom en faveur de la continuation de pensions faites par les Anglais ou la réparation de dommages causés par le départ des Anglais de l’île ; copie de lettres de Charles Stuart* : réponses et interventions au sujet de ces demandes (1814-1820). AB XIX 3367 […] aide de la franc-maçonnerie française aux francs-maçons espagnols au moment de la guerre civile : liste des réfugiés, rapports et correspondance au sujet de l’aide aux réfugiés, de leur évacuation ou de leur rapatriement. 1934-1940 379 INVENTAIRE NATIONAL DES SOURCES SUR L’HISTOIRE DES ÉTRANGERS EN FRANCE # 03-IV 2ème partie (212-466) 3/03/05 17:24 Page 380 AB XIX 3368 […] Comité français pour la protection des intellectuels juifs persécutés et rassemblement mondial contre le racisme et l’antisémitisme : imprimés et correspondance. 19331939 rantiste Léon Argoutine. 1. Situation professionnelle, diplômes, curriculum vitae et naturalisation française (1913-1935). 4. […] articles, correspondance et projets d’article sur l’immigration et la main-d’œuvre étrangère (1929-1939). AB XIX 3372 à 3375 Collection Brouwet*. XVIIIeXIXe siècle AB XIX 3565 5. […] dossier de police, interrogatoires et correspondance relative à l’Américain Joseph Sands* et à divers Américains vivant à Paris durant la Révolution et impliqués dans l’affaire de l’évasion du Temple de Sydney Smith*, gravure représentant Smith*. An VII-VIII [Selon l’inventaire, « Émile Brouwet* était un collectionneur belge d’autographes installé à Paris. La collection Brouwet fut vendue par lots lors d’une vente publique à Genève en 1955. Les documents intéressent l’histoire politique et militaire de l’époque révolutionnaire à la Monarchie de Juillet, notamment des dossiers de police pendant la Révolution et l’Empire (et notamment des dossiers sur les réfugiés espagnols dans l’Indre et à Paris entre 1814 et 1824 : AB XIX 3375, dossier 5), des lettres et documents sur la guerre d’Espagne, des papiers pour la période des Cent Jours et l’occupation de la France par les alliés »]. AB XIX 3467 Papiers d’André Artonne. Manuscrits et journaux de voyages : […] correspondance officielle de Théodore de Lesseps et du comte de Lesseps, ambassadeur et ministre plénipotentiaire, avec les ministres étrangers et les consuls français et étrangers (minutes autographes) (1840-1860). AB XIX 3504 8. Lettres de déclaration de naturalité de Jean-Joseph Valkman*, né à Amsterdam le 18 avril 1796, engagé volontaire au service de la France le 20 août 1816 (26 mars 1823). 9. Lettre de M. de Fabricius, chargé d’affaires de Nassau à Paris (7 octobre 1829). AB XIX 3507 1. […] lettre du prince Pierre Kropotkine* (21 juillet 1914) ; lettre de Malatesta* datée d’Ustica sur le vie des anarchistes exilés (30 octobre 1898). 11. […] imprimés pétainistes AB XIX 3508 et circulaires du Comité France-Amérique (Vichy). 1940-1958 AB XIX 3562 5. Lettre de naturalité du comte Libri* (Guillaume) (27 février 1833). 6. Papiers du réalisateur de films Slatan Dudoff* (ou Dudow), directeur des Films Duda : correspondance Duda-f ilms, production de f ilms d’avant-garde et de propagande socialiste et anti-nazie (courrier “arrivée-départ”) (1936-1937) ; idem (courrier “arrivée”) (1938) ; correspondance privée (“arrivée-départ”) (1939) ; dossier intitulé « Korrespondanz mit Brecht », théâtre d’avant-garde anti-nazi, cabaret allemand à Paris “La Lanterne”, société Diderot ; correspondance avec divers auteurs dramatiques et principalement Bertolt Brecht (1936-1939). 380 AB XIX 3563 Papiers du journaliste et espé- AB XIX 3566 2. Dossier de note relative aux carbonari : [...] notes provenant de diverses régions militaires sur l’organisation et les activités des carbonari ; trois lettres du duc de Bellune au préfet de Saône-et-Loire sur la surveillance des réfugiés italiens. 1821-1823 AB XIX 3569 4. […] lettre de Murat, roi de Naples, au ministre de la Police au sujet d’agents anglais (9 avril 1809). AB XIX 3865 Legs Robert Dauvergne. Collection d’autographes. 3. […] brevet de naturalité de Joseph-Fréderic Davet* (29 août 1847). AB XIX 3870 Correspondance isolée (XXe siècle) : […] lettres de naturalité au nom de Claude Bern*, officier français d’origine sarde (1816) ; réfugiés espagnols, pétition à Bordeaux (10 mars 1817) ; lettre à un ambassadeur du roi des Deux-Siciles (4 octobre 1820) ; lettre du prince Demidof* (29 avril 1837) ; lettres et coupures de presse du prince Dolgorouki* (1865-1871). 1817-1871 AB XIX 3871 Idem. […] Robert Harry Inglis*, voyageur écossais (dossier, 16 lettres et portrait) (1825-1854). AB XIX 3872 Idem. […] Pavlovitch (grand duc), maître de l’artillerie russe, au baron Pelet (1845) ; Richelieu (duc de), ministre, note sur la composition de sa maison civile (espions étrangers) (15 décembre 1820) ; lettres de Frédéric de Stofani, historien, à Napoléon III après l’attentat d’Orsini* (16 janvier 1855). 1820-1855 AB XIX 3873 Documents divers relatifs à des pays étrangers. 6. Danemark. Lettre de Felbe, diplomate danois, au baron Pelet (29 mai 1840). 11. Pologne. Le Polonais*, journal : lettre à l’auteur anonyme (10 juin 1834). 12. Russie. Dolgorouki* (prince Serge) (mai 1897). 1834-1847 AB XIX 3903 Révolution et Empire. Lettres et documents signés : émigrés, princes et monarques étrangers (6 février 1790-25 juin 1819). 3/03/05 17:24 AB XIX 4000 À 4122 Collection Jean Forien de Rochesnard : histoire du rationnement dans le monde. 4004. 2. Siège de 1870 : […] bons pour le consulat général d’Autriche-Hongrie. 4006. 1. Idem : […] correspondance reçue par le boucher Deboos, patron de la boucherie anglaise et spéculateur notoire. 4012. 2. […] avis municipaux concernant l’aide aux réfugiés, listes nominatives de réfugiés et tableau des allocations accordées aux familles de réfugiés nécessiteux (1914-1923). 4016. 3. […] vignettes spéciales apposées sur les cartes d’alimentation des étrangers et sur celles des recensés militaires (1939-1950). 4020. 3. […] réclame pour le chocolat Banania (1939-1950). 4022. 1. Prisonniers et déportés : […] état d’affectation des prisonniers de guerre allemand (1939-1950). 3. Cartes et tickets spéciaux pour travailleurs allemands, belges, cochinchinois, italiens, polonais, russes, tchèques (1939-1950). 4028. 1. […] réfugiés : titre de paiement provisoire pour les réfugiés, carte d’identité, ordre d’hébergement, certificat de rapatriement, textes réglementaires, brochures d’information (1939-1950). 4032. 2. […] musulmans : titres d’alimentations utilisés à l’occasion des fêtes musulmanes ; titre spécial de riz à l’usage des Asiatiques (1939-1950). 1939-1950 AB XIX 4126 à 4129 Fonds Eugène Bertrand et Nestor Roqueplan. Eugène Bertrand : correspondance reçue d’écrivains, de journalistes et directeurs de journaux, de comédiens, de musiciens, de librettistes, de chefs d’orchestre et d’artistes lyriques, dont Jacques Offenbach*, etc. Nestor Roqueplan : correspondance reçue de chanteurs et comédiens, écrivains et librettistes, musiciens et personnalités diverses. XIXe siècle Page 381 toire et les guerres, a un souci sur elle quant au retour des Russes dans leur pays [...], Toulouse (9 février 1854) ; lettre 86. Il apprend que les ressortissants russes peuvent rester en France et il s’en réjouit pour elle […], Toulouse (31 mars 1854). 2. Correspondance avec Victor Ladey, son ami, avocat et professeur de droit à Dijon, et autres : lettre 29. Il a lu deux manuscrits de Lamartine et rencontré un jeune Américain qui va officiellement abjurer de sa foi protestante en présence de l’évêque de Strasbourg […], La Roche-Guyon (22 septembre 1826). CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES NATIONALES # 03-IV 2ème partie (212-466) AB XIX 5114 Fonds Vernet, Delaroche-Vernet et Talbot. Correspondances adressées à des membres des familles, et autographes : […] Frantz Funck-Brentano* (27 décembre 1911), prince Nicolas Alexievitch Orloff* (6 février 1882), prince Paul Demidof* (18 septembre 1837), Reynaldo Hahn* (sd), reine de Serbie Nathalie (sd). 1831-1913 AB XIX 51491 Correspondance de LouiseAngélique de La Live de Jully, vicomtesse de Vintimille du Luc (1763-1831). Correspondance reçue. 7. Lettre de Lally-Tollendal remplie de louanges ; il suggère une collecte dans le Marais pour aider une famille grecque pour laquelle il s’est engagé à trouver dix mille francs nécessaires à sa liberté, Paris (23 septembre 1817, 1830 et sd). AB XIX 5177 Papiers Germaine Decaris. 2. […] document sur le peintre Kees Van Dongen* : articles, interviews, annotations manuscrites, coupures de presse, carton d’invitation à vernissage, etc. (1946-1957). AB XIX 4379 Fonds Georges Ritter. Note sur les émigrés polonais et italiens en France, d’après les télégrammes officiels. 1832-1833. AB XIX 4396 Fonds Pierre Caron. Fonctions exercées par Pierre Caron en dehors de ses activités professionnelles : […] membre du Service des réfugiés et rapatriés du ministère de l’Intérieur. 1914-1920 AB XIX 4414 XIXe et XXe siècles. 10. Correspondance politique 1870 : recueil de lettres envoyées de Paris à une ambassade étrangère par un indicateur français signant « C. de B. », 1 vol. (3 janvier-31 décembre 1870). AB XIX 5012 Correspondance de Lacordaire (1802-1861). 1. Correspondance avec Mme Swetchine* (1844-1856) : […] lettre 55. Il évoque le cas d’un religieux polonais émigré par fuite de la conscription et qui souhaite rentrer chez lui, eu égard aux facilités faites par l’ambassade russe pour le retour des émigrés, lui demande son avis et sa collaboration, Paris (12 avril 1850) ; lettre 84. Avec la guerre de Crimée, il émet son opinion sur l’his- 381 INVENTAIRE NATIONAL DES SOURCES SUR L’HISTOIRE DES ÉTRANGERS EN FRANCE # 03-IV 2ème partie (212-466) 3/03/05 17:24 Page 382 SÉRIE AP ARCHIVES PERSONELLES ET FAMILIALES Instruments de recherche généraux : État général des fonds, t. IV, op. cit., pp. 145-211. – État des inventaires, t. IV, op. cit., pp. 113166 – Archives privées. État des fonds de la série AP, t. I (1 à 315 AP), par Ch. de Tourtier-Bonazzi et S. d’Huart, Paris, ministère des Affaires culturelles, Direction des Archives de France, Archives nationales, 1973, in-8°, 426 p. – État sommaire des fonds d’archives privées : séries 317 AP à 637 AP, par C. Sibille, avec la collaboration de F. Audous et de V. Le Nenaon, sous la direction de Ch. Nougaret ; instrument de recherche converti en XML/EAD par M. Sevigny, encodage relu et complété par F. Clavaud, Paris, Direction des Archives de France, octobre 2003 (consultable sur le site Internet des Archives nationales). Selon l’instrument de recherche, « créée en 1949, la section des archives privées regroupe des archives de personnes, de familles, de partis politiques, d’associations et de presse, d’intérêt national. Elle en acquiert ou en suscite l’entrée par don, dépôt, legs, dation, achat ou prêt pour microfilmage. Elle en assure le traitement juridique, la conservation, le classement et l’inventaire, et elle joue un rôle de conseil et d’aide auprès des propriétaires d’archives privées ». En complément aux documents présentés ci dessous, rappelons que d’autres fonds de la série AP sont susceptibles de contenir des informations sur les étrangers. En effet, les instruments de recherche ne permettent pas toujours de repérer des renseignements spécifiques et le lecteur ne doit pas se limiter aux seules références développées ici. Signalons par exemple, à titre de piste de recherche, la présence d’archives sur l’Algérie (230 AP, 235 AP, 236 AP, 238 AP, 243 AP, 248 AP, 634 AP), la Tunisie (134 AP, 603 AP), le Maroc (441 AP), l’Indochine (517 AP), Saint-Domingue (135 AP) et l’Espagne (91 AP, 240 AP). Les fonds contenant de la correspondance diplomatique (27 AP, 74 AP), préfectorale (232 AP, 241 AP) ou parlementaire et ministérielle (244 AP, 324 AP, 424 AP, 434 AP, 496 AP, 570 AP) ne sont pas à négliger, tout comme les documents inhérents à l’histoire de l’Empire (32 AP, 33 AP, 311 AP, 381 AP, 390 AP). La correspondance privée ou familiale peut contenir des informations biographiques sur les étrangers : par exemple, le fonds Louis-Antoine-François de Marchangy (233 AP) présente la correspondance de sa femme, veuve en première noce du général Louis-Mathieu baron Dembowski* avec qui elle avait eu un fils. Enfin, plusieurs fonds récemment entrés aux Archives nationales, non classés au moment de l’enquête, devraient présenter des éléments sur l’immigration, eu égard aux fonctions ou à la personnalité du producteur des documents. 1 AP CHARTRIER DE THOUARS (XIe-XIXe SIÈCLES) 2 AP FONDS DUCHÂTEL (XIVe-XIXe SIÈCLES) Instruments de recherche : répertoire numérique détaillé (1 AP 1 à 2247), dans Ch. Samaran, Archives de la maison de la Trémoïlle (Chartriers de Thouars et de Serrant, Papiers Duchâtel), Paris, 1928, in-8°, XX-376 p. ; supplément dactylographié et manuscrit (1 AP 2248 à 2258), par Ch. De Tourtier-Bonazzi, 2 p. – Fonds librement communicable. Instruments de recherche : Archives de la maison de la Trémoïlle (Chartriers de Thouars et de Serrant, Papiers Duchâtel), répertoire numérique (2 AP 1 à 24), dans Ch. Samaran, Paris, 1928, pp. 299-303 ; supplément dactylographié (2 AP 25 à 27), 1 p. – Fonds librement communicable. Les archives de la maison de la Trémoïlle et le chartrier de Serrant présentent des documents sur la famille Walsh*, originaire d’Irlande. Cette famille a donné plusieurs officiers au régiment irlandais du même nom, constitué en 1661 par Charles II et passé en France en 1698. Le répertoire numérique indique également des échanges épistolaires avec le diplomate russe Orloff* (page 68) et mentionne les papiers d’un Comité espagnol (page 67). 382 Parmi les correspondants du comte et de la comtesse Duchâtel figurent plusieurs personnalités étrangères établies en France comme Carlo Botta*, Lord Brougham*, Lord Granville*, Ernesta Grisi*, Charles Worth*, le comte Rossi*, la princesse Obolenski, Demidoff*... (cf. 2 AP 9 et 10). 3/03/05 17:24 29 AP FONDS RŒDERER (XVe-XIXe SIÈCLES) Instruments de recherche : répertoire numérique dactylographié, par G. Bourgin, 1936, 67 p. ; répertoire numérique détaillé dactylographié, par M.-A. Hosotte-Reynaud, 1958, III-49 p. – Fonds librement communicable. Archives du comte Pierre Louis de Rœderer (1754-1835), auditeur au Conseil d’État. 29 AP 75 Conseil d’État, instructions publiques : […] émigration en France des Nantuckois1 installés à Lorient ; avis imprimé de la définition de l’étranger, pièces se rattachant à la question du droit d’aubaine et de distraction et du droit pour les étrangers d’acquérir des immeubles en France. 1801-1802 30 AP FONDS BOURNEL (XVIe-XIXe SIÈCLES) Instrument de recherche : répertoire numérique détaillé dactylographié, par M.-A. Hosotte-Reynaud, 1958, 3 p. – Fonds librement communicable. Page 383 sujet d’un échange de prisonniers entre la France et la Turquie (Paris, 25 février-28 juin 1806). 20. Idem : Bénezech, conseiller d’État, le cardinal Consalvi* se loue de la réception qui lui a été faite par Murat (Paris, 6 fructidor an IX). 25. Idem : Berthier, ministre de la Guerre, affaires militaires en Cisalpine et dans le Royaume de Naples, Légions polonaises, prisonniers autrichiens, déserteurs allemands (Paris, an IX-XII). 31. Correspondance échangée entre les officiers de l’armée d’observation et Murat : Axamitowski, chef de brigade commandant la 2e division d’infanterie de ligne polonaise sur l’embarquement des troupes polonaises de la Ligurie (Gênes, 4 février 1803). 33. Correspondance d’Alquier et de Cacault, ambassadeurs de la République française en Italie : […] Cacault, ministre à Rome, négociation avec le pape pour le concordat et envoi en France du cardinal Caprara* comme légat a letere (Rome, an IX-X). 31 AP 14 39. Correspondance des agents de la République française en Italie : Clarke, ministre en Toscane, Légions polonaises, répugnance des Polonais à servir le roi de Toscane (Paris, Florence, an IX-X). 47. Idem : Salicetti, ministre en Ligurie, casernement des troupes polonaises (Gênes, an XI). [Voir aussi, sous la cote 31 AP 15, la correspondance des agents diplomatiques étrangers en Italie de l’an IX à l’an XI.] Jean-François Bournel (1740-1806), homme de loi à Rethel, député des Ardennes à l’assemblée législative. Gouvernement de Paris (lettres adressées à Murat, grand amiral, gouverneur de Paris) 30 AP 1 C. […] démêlés entre Dardenne, juge à Rethel, et le chirurgien russe logé chez lui pendant l’occupation. 1817-1818 31 AP 15 79 bis. Pièces diverses : [...] autorisation de résider à Liancourt accordée à John Normand, prisonnier de guerre anglais (Paris, an XIIXIII). 80. Berthier, ministre de la Guerre : n°1 et 1 bis, envoi d’un arrêté sur les prisonniers de guerre anglais (Paris, 17 nivôse an XII) ; n°2 à 5, 20, 22 à 24, 26, 29 et 30, questions militaires, entrée et sortie des étrangers dans les places militaires (Paris, an XII-XIII). 90. Régnier, ministre de la Justice : […] n°1, grâce et mesures diverses en faveur de Walley (ou Whaley), anglais (Paris, an XII1806). 91. Réal, conseiller d’État, chargé de l’instruction des affaires relatives à la sûreté intérieure de la République : […] n°5 bis, mise en liberté de Walley (Paris, 18 ventôse an XII). 99. Lettres du comte Fénis de la Prade à Talleyrand, ministre des Relations extérieures : […] proposition d’enrôlement de deux Anglais (Paris, an XII). 31 AP FONDS MURAT (XVIIIe-XXe SIÈCLES) Instruments de recherche : Les archives Murat (31 AP 1 à 607). Inventaire, Paris, 1967, in-8°, IV-304 p. ; supplément dactylographié (31 AP 608 à 617), 2 p. – Communication sur autorisation. Joachim Murat (1767-1815), maréchal de France et roi de Naples (1808-1815). Documents du Premier Empire Armée d’observation du Midi 31 AP 13 14 bis. Légions polonaises : lettre de Murat au ministre de la Guerre (Lyon, 8 pluviôse an IX). 16. Correspondance échangée entre le Premier consul, ses ministres et Murat : Forfait, ministre de la Marine et des Colonies, au CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES NATIONALES # 03-IV 2ème partie (212-466) Campagne d’Allemagne et Royaume de Naples (1813) Dans cette partie, voir les documents sur le contingent napolitain envoyé en Allemagne, à Corfou et en Espagne. Plus loin dans le répertoire, le deuxième supplément, au chapitre « guerre d’Espagne », présente 383 INVENTAIRE NATIONAL DES SOURCES SUR L’HISTOIRE DES ÉTRANGERS EN FRANCE # 03-IV 2ème partie (212-466) 3/03/05 17:24 Page 384 une lettre de Daumesnil sur le corps des Mameluks. Papiers des descendants du roi de Naples Royaume de Naples (1814-1815) 31 AP 20 317. Lettre du marquis de Saint-Élia, chargé des affaires du royaume de Naples à Paris au duc de Gallo* : n°1-10, 12-16, 18-27, […] passage en France et à Paris des prisonniers napolitains revenant d’Angleterre (Paris, mai-octobre 1814) ; n°11 et 11 bis, minute de lettre adressée au duc de Gallo* lui demandant d’avertir le ministre de l’Intérieur que ce dernier a pris soin de cinq jeunes Napolitains qui poursuivent leurs études à l’école vétérinaire d’Alfort (Paris, 10 août 1814). 324. Lettres relatives au rapatriement des soldats napolitains (Paris, juin 1814). 328. Relations diplomatiques avec la Sublime Porte (1814). 334. Lettres de Napoléon à Murat recommandant la comtesse Walewska* et surtout son fils* (Portoferraio, 17 février 1815). Papiers de Mme Charles Heine, née Cécile Furtado 31 AP 396 […] papiers de Charles (Carl) Heine*, époux de Cécile Furtado, demeurant à Paris, 75 rue de la Pépinière ; lettres adressées au poète Henri Heine* par Carl Heine*, Mme Charles Heine, Salomon Heine, M. et Mme Rose Furtado (1832-1852). [Ce dossier contient également des actes de la société B.-L. Fould, devenue Fould-Oppenheim, Benoît Fould et Cie et Michel Heine, fils d’un banquier allemand installé à Bordeaux. Sur cette entreprise bancaire, cf. le fonds 115 AQ.] 31 AP 397 1906 Succession de Carl Heine*. 1863- Supplément I Gouvernement de Paris et troisième coalition (1805) 31 AP 23 432. Lettres de Frochot, préfet de Paris, au maréchal Murat lui demandant d’envoyer des prisonniers autrichiens travailler au canal de l’Ourcq (Paris, 2 brumaire an XIV). 39 AP FONDS JULLIEN DE LA DRÔME ET JULLIEN DE PARIS (1743-1863) Instrument de recherche : répertoire numérique détaillé dactylographié, par G. Bourgin, 5 p. – Fonds librement communicable. Royaume de Naples (1808-1811) 31 AP 25 515. Lettres d’anciens soldats et serviteurs du roi Murat et de sa famille adressées au prince Lucien Murat entre 1849 et 1860 : […] n° 53, Franz Braun, fils d’un ancien officier aux chevau-légers de Murat, employé aux chemins de fer de Liège, demande une recommandation pour les Rothschild* ou le duc de Morny pour entrer dans les chemins de fer français (Liège, 27 octobre 1855) ; n° 114 et 114 bis, Falkowski, ancien aide de camp de Murat et officier d’ordonnance de l’Empereur (Paris, 3-4 avril 1861) ; n°176, Kozubski (Mme Napoléon), née Célestine Veyssière, femme d’un émigré polonais ancien soldat de l’Empire (fils d’Ivan Kozubski et de Thécla Korisno) employé à Decazeville, lettre de recommandation de Claviel, directeur du petit séminaire de Montfaucon dans le Lot (slnd) ; n°176 bis, Kurowski (Fr. de), franc-maçon, colonel, désire retourner en Pologne (sd et 26 décembre 1856) ; n°212, François Marini, fils d’un colonel piémontais au service de Naples (Paris, 14 octobre 1855) ; n°259 bis, Ratazzi, piémontais au service de la France de 1799 à 1815 (Paris, 22 juin 1852) ; Jean Silva, major polonais réfugié (Marseille, 27 août 1853) ; n° 206, Mahlknecht*, statuaire, auteur de la statue de Murat à Cahors (Paris, 14 juin 1852). 384 Jullien de Paris, directeur de la Revue encyclopédique sous la Monarchie censitaire. 39 AP 1 […] adresses diverses de Polonais à Jullien de Paris. 1829-1830 42 AP FONDS GUIZOT (XVIIIe-XIXe SIÈCLES) Instruments de recherche : répertoire numérique détaillé dactylographié (42 AP 1 à 25), par G. Bourgin, 1936, 52 p. ; répertoire numérique dactylographié (42 AP 26 à 99bis), par G. Gille, 1962, X-62 p. ; état sommaire dactylographié (42 AP 100 à 119), par S. Czarnecki, 1959, 7 p. ; répertoire numérique détaillé dactylographié (42 AP 120 à 286), par Y. Bergeronaux, 1962, 1940 p. ; supplément dactylographié (42 AP 287 à 299), 1975-1977, 8 p. – Fonds communicable sur autorisation. François Guizot (1787-1874), homme politique et historien français. Après avoir occupé plusieurs postes de ministre ou d’ambassadeur, il succède à Thiers au ministère des Affaires étrangères en 1840. Affaires générales 2. Dépêches télégraphiques (de 42 AP 1 Londres et pour Londres) : […] préfet des Pyré- 3/03/05 17:24 nées-Orientales, voyage d’Ibrahim Pacha ; préfet maritime de Toulon, arrivée de l’ambassadeur du Maroc. 1840-1846. 3. […] émigration polonaise. 1841-1847 Affaires politiques ou diplomatiques 42 AP 2 4. Espagne : […] copie des lettres de créance de l’ambassadeur d’Espagne en France ; enquête sur la disparition du comte de Montemolin* (1846). 1836-1847 [Cf. aussi les dossiers 1. Belgique, 2. Suisse et 3. Italie.] 42 AP 3 2. Russie : […] notes d’origine russe sur les émigrés polonais (1826). 3. Cracovie : […] circulaire confidentielle du ministre de l’Intérieur aux préfets sur la situation des Polonais réfugiés en France (mars 1846) ; proclamation du prince Adam Czartoryski* et de Ladislas Zamoyski* (février 1846). 4. Russie et Pologne : […] lettres de Guizot au comte de Flahault sur les Polonais réfugiés à l’étranger (1er août 1846) ; correspondance du ministère de la Justice et notes diverses sur les réfugiés polonais (journaux, « état des membres les plus influents et les plus dangereux », « organisation et situation politique de l’émigration polonaise », liste des membres du nouveau comité directeur du parti démocratique, lettre d’Alcyato*, ancien membre de la centralisation de la société démocratique, membre du gouvernement révolutionnaire de Cracovie, exposé de la centralisation de la société démocratique en juillet 1846, liste communiquée par le chargé d’affaires de Russie des journaux de langue polonaise en avril 1846) ; note sur le réfugié Ivan Golovine* (octobre 1846) ; lettres du général Rybincki* à Guizot (10 décembre 1846, 12 janvier 1847) ; rapport de M. de Gaïka, transmis par le ministre de Constantinople, sur une colonie polonaise (septembre 1847) ; lettres du préfet de police sur la société polonaise “Trois mains” et sur Michel Bakounine* (novembre-décembre 1847) ; exposé sur les affaires polonaises adressé par Ostrowski* (novembre 1847) […]. 1829-1847 [Cf. aussi le dossier 1. Portugal.] 42 AP 4 4. Correspondance diplomatique et consulaire au sujet de la démonstration de La Belle-Poule pour l’élargissement de Halil Medawar, écrivain arabe du consulat de France à Beyrouth et concernant la situation générale en Asie mineure. Octobre-décembre 1845 [En complément, cf. les dossiers 1. Grèce, 2. Syrie et 3. Liban. Les liasses 42 AP 5 et 6 concernent le Mexique, Haïti, l’Amérique du Sud, l’ExtrêmeOrient, le Maroc, Madagascar, les Mers du Sud. Le carton 42 AP 7 contient la correspondance privée de Guizot, notamment avec des ambassadeurs étrangers en France. Sur les Affaires étrangères et la correspondance diplomatique, voir 42 AP 39 à 99 (les dos- Page 385 siers 42 AP 39 et 40 traitent plus particulièrement de la politique coloniale et de l’abolition de l’esclavage).] 42 AP 18 Notes sur diverses affaires : […] lettre d’Alix Desgranges à Desages, chef de la direction politique, sur le voyage de deux princes persans en France ; rapport au comité du contentieux sur l’affaire Marialva* ; note au ministre sur la désignation par le gouvernement romain de Cluzel de Remauri comme son consul à Paris ; Lahirigoyen, vice-consul des Deux-Siciles à B ayonne. 1841-1844 CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES NATIONALES # 03-IV 2ème partie (212-466) 42 AP 19 Idem : […] notes sur l’importance politique des personnes prises le 16 mai 1843 avec la smalah d’Abd el-Kader*. 1841-1844 Instruction publique 42 AP 21 […] documents relatifs au projet de loi sur l’instruction secondaire présenté à la Chambre des députés le 1er février 1836 : remises accordées aux étudiants français et polonais des facultés de droit et de médecine (1835). Dossier du maréchal Soult, documents sur les troubles de Lyon 42 AP 22 […] désertion dans le 4e bataillon de la Légion étrangère à Agen2 ; rentrée dans les magasins de toutes les armes que les divers fournisseurs du département de la guerre avaient à leur disposition et de 10 000 armes achetées par le Comité polonais. 1831 Allemagne : affaires diverses 42 AP 23 […] lettres du marquis d’Eyragnes, ministre plénipotentiaire auprès du duc de Bade, datée de Karlsruhe, sur l’éventuelle nomination à Paris de Boutenieff* (24 janvier 1841) ; Renseignements sur le communisme allemand et les tentatives qui ont été faites pour protéger les idées de cette secte, plaquette du ministère de l’Intérieur, 36 p., 5 juin 1845 (chapitre 2 : “Développement du progrès du communisme parmi les Allemands en France, en Suisse…”, chapitre 4 : “Statuts réglementaires publiés à Londres pour être adoptés par toutes les sociétés politiques allemandes formées en France, en Angleterre, en Suisse…”). 42 AP 24 […] rapports de Capefigue à Guizot : rapport daté de Soleure signalant que l’esprit d’agitation est favorisé en Suisse par un certain nombre de réfugiés allemands et polonais en rapport avec les révolutionnaires de France et d’Allemagne et que l’un des symptômes de cette agitation est le placement par les Badois de leurs capitaux à l’étranger, surtout à Strasbourg (4 septembre 1845). 385 INVENTAIRE NATIONAL DES SOURCES SUR L’HISTOIRE DES ÉTRANGERS EN FRANCE # 03-IV 2ème partie (212-466) 3/03/05 17:24 Page 386 Correspondance 42 AP 169 […] Christine Trivulce Belgiojoso* (Le Port-Marly et Paris, 1842-1845). 45 AP FONDS ROUHER (1789-1870) 42 AP 170 […] princesse Hélène Kotschoubey (Cannes et Paris, 1849-1873). Instrument de recherche : répertoire numérique détaillé dactylographié, par G. Bourgin, 20 p. – Fonds librement communicable. 42 AP 182 […] correspondants anglais (notamment le révérend Loke, Paris, 1845). Eugène Rouher (1814-1884) est plusieurs fois ministre sous le Second Empire. 42 AP 184 et 299 […] Alexandre de Humboldt*, naturaliste allemand (Paris, 1811-1850). 45 AP 3 4. Politique extérieure : […] poursuites contre les délinquants étrangers ; affaires polonaises. 1851-1869 42 AP 194 ne, 1846). […] Don Enrique Maria* (Bayon45 AP 8 5. Affaires étrangères : […] pétition d’Orsini* (copie) (1858). 42 AP 198 […] comte Pellegrino Rossi* (affaires d’Italie, 1813-1848). 42 AP 201 et 287 […] G. Libri* (1838-1869). 42 AP 209 […] lettre du comte Duchâtel au roi au sujet du passeport que sollicite Don Carlos* pour se rendre en Espagne (9 août 1845) ; lettre de Mme Minelli à Pauline de Witt pour solliciter l’intervention de Guizot en faveur de son gendre, réfugié polonais, qui souhaiterait obtenir un passeport pour la Pologne (24 juillet 1859). 45 AP 16 1. Police de la presse et des théâtres : […] note du marquis de Moustier, ministre des Affaires étrangères, sur l’interdiction des journaux étrangers en France (1860). 46 AP FONDS THÉODORE DUCOS (1790-1912) […] Lord Brougham* (1838-1847). Instrument de recherche : répertoire numérique détaillé dactylographié, 4 p. – Fonds librement communicable. 42 AP 233 Correspondants russes et polonais : […] Kisseleff* ; Czartorysky*. 1848 Ce fonds est composé de papiers de famille et de collections d’autographes. 42 AP 254 Lettres du baron de Mackau à Guizot (1844-1847) avec pièces jointes : [...] lettre d’Ad. de Lichtal, consul général de Grèce à Guizot, pour solliciter l’admission du jeune grec Veltakio, ancien élève du Borda, sur un vaisseau français. 46 AP 3 Documents réunis par le comte Théodore Ducos sur des diplomates étrangers […] : nonces à Paris ; Mgr. Granito di Belmonte* ; comte de Munster*, ambassadeur d’Allemagne ; prince de Hohenlohe* ; etc. 1868-1898 42 AP 217 [Plusieurs vaisseaux-écoles ont été baptisés du nom de Jean-Charles Borda, officier de navire.] 42 AP 278 […] lettre de l’abbé Jérôme Kaysiewicz, polonais, à l’archevêque de Paris. Sd 42 AP 280 […] comité français d’émancipation pour l’abolition de l’esclavage. Sd 42 AP 286 […] copie d’une lettre du comte de Montemolín* au roi pour le féliciter d’avoir échappé à un récent attentat (Bourges, 31 juillet 1846) ; copie d’une lettre du roi à Duchâtel sur la question des mariages espagnols (Neuilly, 9 septembre 1846). 50 AP FONDS ANDRÉ HONNORAT (XIXe-XXe SIÈCLES) Instruments de recherche : récolement dactylographié (50 AP 1 à 115) ; répertoire numérique détaillé (50 AP 120 à 176), par A. Chaussard, Paris, 2002. – Fonds communicable sur autorisation. André Honnorat (1868-1950), conseiller général, député et sénateur des Basses-Alpes, ministre de l’Instruction publique, se consacre à la création de la Cité universitaire internationale. Chambre des députés, dossiers de travail 386 50 AP 22 […] proposition de résolution sur la main-d’œuvre indigène de l’Afrique du Nord, des colonies ou des pays de l’Extrême-Orient, par André Honnorat. 1916 3/03/05 17:24 50 AP 26 […] proposition de loi sur la nationalité de la femme qui épouse en France un étranger. 1912 50 AP 27 « Naturalisation, changement de noms, émigration italienne en France, 19131919 » : étude démographique, correspondance, article « Naturalisation et francisation » du Journal de Clunet (1916), notes manuscrites, proposition de loi sur le changement de nom, […] étude sur l’émigration italienne en France (1917), documentation (coupures de presse, tableaux statistiques, notes manuscrites), Journal Officiel (1911-1912). – « La femme, nationalité 1917-1919 » : brochure La Naturalisation et le préjugé de la race, notes ; commentaires sur la loi d’André Honnorat et de Landry sur la nationalité des femmes qui épousent en France un étranger ; proposition de loi en question en 1918 ; proposition de loi sur la procédure expéditive en matière de preuve de nationalité, coupures de presse ; proposition de loi sur la nationalité de la femme étrangère qui épouse en France un Français (1922) […]. – « Nationalité » : « Nationalité, noms de personnes » (coupures de presse Journal des Débats, 1915), correspondance (1918-1919) ; « Natalité » (correspondance, coupures de presse), correspondance du ministre des Affaires étrangères au ministre des Finances (1916), exposé sur l’application des mesures relatives aux étrangers ; proposition de loi sur la carte de nationalité, règlement d’administration pour l’application de la loi sur la carte de nationalité. – « Mes travaux législatifs, preuve de la nationalité, 1917 » : correspondance du ministre des Affaires étrangères au ministre des Finances, proposition de loi sur la procédure expéditive en matière de preuve de nationalité (1917), correspondance, coupures de presse de La Loi et de La Justice de Paix (19161917), notes, Une réforme législative nécessaire : la preuve de la nationalité à organiser, brochure de J. Champcommunal (1919), mémoire sur la proposition Honnorat, observation sur la note ministérielle critiquant la proposition Honnorat, notes commentaires de la proposition de loi André Honnorat, « Dix ou douze feuillets sur le contreprojet à la proposition André Honnorat, 1916 », exposé, rapport sur la proposition de loi d’André Honnorat sur la procédure expéditive. – « Naturalisation, changement de nom, 1915-1920 » : « Nationalité et changement de noms », Rapport sur la proposition de loi portant refonte des textes relatifs à l’acquisition et à la perte de la nationalité française, correspondance d’André Honnorat, ministre, au garde des Sceaux (1920), correspondance à Landry de la part d’un particulier, correspondance du ministère de la Guerre (1916) ; proposition de loi sur la procédure expéditive en matière de preuve de nationalité, Journal des Débats (1920) […] ; proposition de loi de Poincaré, Briand et Viviani (1916), notes, étude démographique, rapport sur les femmes qui Page 387 appartiennent à une nation en hostilité avec la France et qui épousent un Français (1916), proposition de loi sur la naturalisation de droit des Alsaciens-Lorrains (1915), proposition de loi et rapport sur des sujets ayant trait à la nationalité (1915-1916). 1911-1922 Action sociale et culturelle CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES NATIONALES # 03-IV 2ème partie (212-466) 50 AP 62 Le Foyer français (assemblée pour l’établissement et l’instruction des étrangers résidents en France, André Honnorat en est un des viceprésidents, création d’un office de l’immigration pour réunir les services d’immigration des différents ministères, le Foyer français y serait convié) : […] correspondance et brochure (19251935) ; imprimés, correspondance (1925-1926) ; documentation sur l’immigration en général, sur le Foyer français (coupures de presse). 19251935. – « Élèves étrangers dans les lycées » : places vacantes pour des étrangers éventuellement (correspondance, statistiques). 1912 50 AP 64 […] coupures de presse sur les étudiants étrangers en France. 1912 50 AP 66 […] Comité d’aide et d’accueil des victimes de l’antisémitisme en Allemagne : statuts ; correspondance (1933-1935). – Comité international pour le placement des intellectuels réfugiés : correspondance ; coupures de presse (1935). 50 AP 67 […] The University Club of Paris (association universitaire de Paris). 1936-1938 50 AP 68 à 83 Dossiers de correspondance échangée avec des associations, des partis politiques et des institutions diverses, classés alphabétiquement : […] Accueil français (1938) ; Amitié franco-suédoise (1930-1942) ; Association des écrivains de langue française (1935) ; Association des amis de la Yougoslavie (1934-1936) ; Centre d’études sur l’Iran (1939) ; Centre français des étudiants étrangers (1936-1939) ; Chaire des savants étrangers (1933) ; etc. Action internationale 50 AP 120 à 130 Cité internationale universitaire de Paris : création, historique, fonctionnement, documentation, chrono “départ” manuscrit. 19201963 50 AP 131 à 176 Relations avec différents pays. 1905-1961 137 à 140. Mexique : […] dossiers individuels d’ambassadeurs du Mexique en France (19261947) ; membres de l’administration mexicaine en France (1928-1939) ; dossiers d’étudiants et de chercheurs mexicains (1920-1939) ; relations avec Angel Zárraga*, artiste mexicain (1925- 387 INVENTAIRE NATIONAL DES SOURCES SUR L’HISTOIRE DES ÉTRANGERS EN FRANCE # 03-IV 2ème partie (212-466) 3/03/05 17:24 Page 388 1939). 1917-1947 143. Allemagne : […] ambassade d’Allemagne en France (1931-1937). 144. Royaume-Uni : […] ambassadeur du Royaume-Uni en France (1935-1937) ; Association France-Grande-Bretagne (1921-1945) ; Institut britannique en France (1935-1946). 145. Scandinavie : […] Comité franco-scandinave (1936-1937). 147. Danemark : […] Association franco-danoise (1921-1950). 149. Norvège : […] Association franco-norvégienne (1936-1947). 150. Suède : […] Amitié franco-suédoise (19281942). 151. Suisse : […] Association France-Suisse (1920-1947). 152 à 154. Yougoslavie : guerre 1914-1918 ; Comité central de patronage de la jeunesse yougoslave (1928-1937) ; Association des amis de la Yougoslavie (1934-1945) ; Institut d’études slaves (1922-1948). 155. Autres pays d’Europe : […] Comité d’entente franco-belge (1930-1939) ; Comité France-Espagne (1935-1937) ; Institut d’études hispaniques (19291936). 160. Japon : relations avec des diplomates japonais en France (1928-1940) ; relations avec des personnalités japonaises et avec Satsuma*, fondateur du collège japonais de la Cité universitaire (1933-1950). 161 à 163. Institut d’études japonaises. 1934-1946 164 et 165. Société franco-japonaise. 1931-1940 167. Activités concernant le Japon en France : […] Comité de patronage des étudiants japonais en France (1929) ; centre médical franco-japonais (1934-1935) ; Institut d’études bouddhiques (1929-1936). 1929-1937 169. Chine : […] ambassade de Chine en France (1936-1946) ; bourses d’études pour des Chinois en France (1934-1935) ; organisations franco-chinoises en France, Institut des Hautes études chinoises, Association amicale franco-chinoise, Société franco-chinoise d’éducation (1929-1938) ; artiste d’opéra chinois en France (1934-1935). 19291948 174. Iran : Chambre de commerce franco-iranienne (1937-1939). 176. Autres pays d’Asie centrale et du ProcheOrient : […] Afghanistan, bourses (1939) ; Israël, Association France-Israël (1949). 51 AP FONDS GABRIEL DÉVILLE (XVIIe-XXe SIÈCLES) Instrument de recherche : répertoire numérique détaillé dactylographié, 34 p. – Fonds librement communicable. 51 AP 8 6. Documents étrangers : […] passeport délivré par Pie VIII à Gambara (30 avril 1829) ; numéro de Mechveret*, organe de la Jeune Turquie, supplément en français (10 août 1908) ; numéro de Mecheroutiette*, organe du parti ottoman « l’entente libérale », édité en France (avril 1914). [Les dossiers 51 AP 1 à 6 contiennent des autographes d’hommes politiques, de diplomates, d’écrivains ou d’artistes, parmi lesquels figurent des étrangers.] 56 AP FONDS RÉVILLIOD (1919-1938) Instrument de recherche : répertoire numérique détaillé dactylographié, par R. Gourmelon, 1950, 12 p. – Communication réservée. Ce fonds réunit les papiers de Révilliod, conseiller juridique à la Commission des réparations, section de l’Autriche (1919-1921), et ceux de son fils, Pierre Révilliod, préfet, directeur de cabinet dans les ministères Doumergue (1934), Sarraut (1936) et Chautemps (1938). 56 AP 1 Papiers de Révilliod père, conseiller juridique de la Commission des réparations, section Autriche : […] aliénation de l’ancienne ambassade d’Autriche-Hongrie à Paris. 19191921 56 AP 5 et 6 Papiers de Pierre Révilliod, cabinet Doumergue : […] collection du Temps sur l’attentat de Marseille contre le roi de Yougoslavie. Novembre-décembre 1934 56 AP 12 Idem : note de l’Intérieur aux Affaires étrangères au sujet de l’embargo mis sur le chalutier espagnol Turquesa pour contrebande d’armes, à la demande de l’ambassadeur d’Espagne. 1934 56 AP 44 Papiers de Pierre Révilliod, cabinet Chautemps : direction générale de la sûreté nationale, réorganisation du contrôle des étrangers, voyages officiels et protection des hautes personnalités (liste d’individus suspects), contrôle de la presse étrangère. 1937-1938 388 3/03/05 17:24 59 AP FONDS GUSTAVE COHEN (1914-1936) Instrument de recherche : répertoire numérique détaillé dactylographié, par H. Patry, 1921, 17 p. – Fonds librement communicable. Professeur et historien de littérature française, Gustave Cohen (1879-1858) est élu en 1932 à la chaire d’histoire de la langue et de la littérature française du Moyen-Âge à la Sorbonne. 59 AP 1 à 15 Correspondance, notamment : Funck-Brentano* (vers 1914-1921) ; Hito Arinaga, étudiant japonais (1935) ; Philippe R. Burnitt, assistant de langue anglaise au lycée Condorcet (1935). 65 AP FONDS DU GÉNÉRAL NEKRACHEWITCH* (1900-1942) Instrument de recherche : répertoire numérique détaillé dactylographié, par Y. Lanhers, 1950, 3 p. – Fonds librement communicable. Ce fonds provient d’un don de la préfecture de police de Paris. 65 AP 1 Pièces d’identité, certificat de séjour en France ; états de service du général Georges Nekrachewitch*, né à Kiev en 1866, venu en France en 1923 ; autres documents en russe. 1923-1942. – Tracts publiés par l’émigration russe, correspondance : lettres d’émigrés, minutes de lettres du général ; pièces d’identité, certificats ; mémoire rédigé à propos de la publication par le journal monarchiste russe Vorrojdeme d’un article sur la catastrophe de Tannenberg3 (le général y avait pris part). 1925-1941. – Correspondance et minutes de lettres, presque toutes en russe (1935-1939) ; minutes de lettres du général, en russe (1937) ; certificat, lettres reçues, minutes de lettres du général, etc. (1917-1938). 1917-1942 67 AP FONDS PAGNERRE (1833-1849) Instrument de recherche : répertoire numérique détaillé dactylographié, par Y. Lanhers et S. d’Huart, 1950-1971. – Fonds librement communicable. Laurent-Antoine Pagnerre (1805-1854), éditeur et homme politique, fut secrétaire du gouvernement pro- Page 389 visoire en 1848 et député à l’assemblée constituante. 67 AP 4 Révolution de 1848 : […] supplique de la première colonne de l’émigration polonaise au gouvernement provisoire. 1848 79 AP FONDS LÉON COHN (1871-1894) CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES NATIONALES # 03-IV 2ème partie (212-466) Instrument de recherche : répertoire numérique détaillé dactylographié, par G. Gille, 25 p. – Fonds librement communicable. Léon Cohn, né en 1849, entame une carrière préfectorale à partir de 1877. 79 AP 3 Activités de Cohn, préfet de la Haute-Garonne : […] départ d’un Espagnol, Thomas Vidal, qui se livrait à la fabrication clandestine d’allumettes (17 août) ; rapport sur Eberhardt de Montfort se disant courtier en librairie, en réalité espion allemand (27 août). 1887 81 AP FONDS RAMBAUD (AN XI-1905) Instrument de recherche : répertoire numérique détaillé dactylographié, par R. Gourmelon, 1952, 14 p. – Fonds librement communicable. Alfred Rambaud (1842-1905), historien et homme politique, devient sénateur du Doubs en 1895 puis ministre de l’Instruction publique de 1896 à 1898. 81 AP 4 8. Visite des souverains russes à Paris : album de gravures et de photographies (1886). 10. Notes sur l’arrivée à Marseille de Paul Krüger*, président de la République du Transvaal (novembre 1900). 12. Correspondance, notamment avec l’ambassadeur de Russie (1895-1900). 86 AP ARCHIVES DE LA MAISON DE JAUCOURT (1230-XXe SIÈCLE) Instrument de recherche : inventaire analytique dactylographié, par H. Courteault, 1910-1911, 182 p. – Fonds librement communicable à l’exception de 86 AP 15. Le marquis de Jaucourt, homme politique français (17571852), ministre de la Marine sous la Restauration, s’occupa des intérêts protestants en tant que membre du Conseil privé. Il était marié à Viktoria Steiner, fille d’un industriel anglais. 389 INVENTAIRE NATIONAL DES SOURCES SUR L’HISTOIRE DES ÉTRANGERS EN FRANCE # 03-IV 2ème partie (212-466) 3/03/05 17:24 Page 390 86 AP 9 Lettre du marquis de Jaucourt au duc Decazes, grand référendaire : il lui demande pour Lord et Lady Chatterton une tribune à la Chambre pour une séance intéressante, par exemple celle où se discutera la loi sur la garde nationale (26 mars 1837) ; passeport délivré à Frédéric Steiner, beau-père du marquis de Jaucourt, se rendant sur le continent avec son domestique Georges Pilkington (26 juillet 1858) ; deux articles d’un journal anglais relatifs à l’œuvre du grand industriel anglais Henri-Frédéric Steiner, beau-père du marquis de Jaucourt (sd). 94 AP FONDS ALBERT THOMAS (XIXe-XXe SIÈCLES) Instrument de recherche : répertoire numérique dactylographié et manuscrit, par G. Bourgin, Ph. Du Verdier, R. Gourmelon et D. Bectarte, 1941-1978, 151 p. – Fonds librement communicable. Albert Thomas (1878-1932), député socialiste de la Seine (1910), sous-secrétaire d’État à l’Artillerie et aux Équipements militaires puis ministre de l’Armement (1915-1917) est, après la guerre, l’un des promoteurs du Bureau international du travail dont il assure la présidence de 1920 à 1932. Affaires générales 94 AP 57 Rapports : Béringer, sur la maind’œuvre indigène et étrangère. 20 avril 1916 Service ouvrier 94 AP 120 Emploi des ouvriers, des prisonniers, des étrangers et des femmes. 1916-1917 94 AP 121 à 134 Main-d’œuvre : législation ; commission consultative du travail ; direction de la main-d’œuvre, réunion des chefs de service ; contrôle, rapports des contrôleurs généraux et locaux ; recrutement, utilisation, commissions. 1915-1918 94 AP 135 Main-d’œuvre : femmes, coloniaux, étrangers, prisonniers de guerre. 1916-1917 94 AP 136 à 144 Questions ouvrières, main-d’œuvre : grèves, logement, chômage, syndicats, etc. 19151917 94 AP 186 […] brigade russe en France. 1917 94 AP 194 Bureau d’information : […] militaires russes en France. 1917-1919 94 AP 202 Activité anti-bolchevik à Paris : groupements russes à Paris (Conseil russe, Ligue républicaine, Russie démocratique). 1918-1919 [Voir également le dossier 94 AP 203 sur la Géorgie, le Caucase et les Cosaques du Don (1917-1919).] Politique internationale 94 AP 213 Amérique : […] comité franco-américain. 1917 [Voir aussi les dossiers sur les relations avec les alliés : 94 AP 163 à 173.] 94 AP 216 Chine : […] main-d’œuvre chinoise en France. 1915-1919 94 AP 222 Roumanie : […] arbitrage entre le gouvernement roumain et le Comité franco-roumain. 1918-1919 Chemins de fer, munitions, questions économiques et sociales pendant la guerre 1914-1918 94 AP 345 à 347 Les usines de guerre de l’État de 1914 à 1918, leur activité et leur développement : rapports établis en décembre 1918 et mars 1919 par les directeurs sur la demande du ministre de la Reconstruction. 1914-1919 [Le répertoire numérique donne la liste d’établissements industriels qui, pour la plupart, ont employé des étrangers et des travailleurs coloniaux. – Poudreries nationales : Angoulême, Bassens, Bergerac, Blancpignon, Castres, Moulin-Blanc (près de Brest), Oissel, Paris (laboratoire central des poudres), Pont-deBuis, Port-Saint-Louis-du-Rhône, Le Ripault, SaintChamas, Saint-Médard, Sevran-Livry, Sorgues, Toulouse, Vonges. – Fabriques nationales d’armes et munitions : Alger, Besançon, Le Bouchet, Bourges, Châtellerault, Lyon, Montluçon, Paris, Roanne, SaintÉtienne, Tarbes, Toulouse, Tulle, Valence, Vénissieux, Vernon, Vincennes. – Usines d’armement d’ÉtatUsines d’armement privées. Sur ces questions, le lecteur pourra notamment se reporter aux trois premiers volumes du présent guide (par exemple, pp. 870871 pour Bassens et Saint-Médard). ] 94 AP 348 Questions ouvrières : […] maind’œuvre étrangère. 1914-1918 Russie 94 AP 181 Dossiers sur des personnalités et des questions d’ordre général, classés par ordre alphabétique : […] église russe, émigrés politiques, personnel des ambassades et légations, section des affaires russes, socialistes russes en France. 1917 390 94 AP 354 Conduite générale de la guerre : […] prisonniers de guerre (1917-1918), espionnage. 1914-1918 94 AP 360 Questions de politique courante : […] crise de la main-d’œuvre agricole (1917) ; accession des indigènes aux droits civiques et politiques, 3/03/05 17:24 rapport à la Chambre de Marius Doublet (mars 1918). Idem, après la guerre 94 AP 374 Population : […] crise de la natalité ; immigration en France. 1919-1920 Bureau international du travail : correspondance (1ère série) 94 AP 377 à 386 Classement alphabétique des noms de personnes : […] Duhamel, directeur général de la Société générale d’immigration à Paris (19251929) ; Kerensky*, directeur du Comité des Zemstvos et villes russes de secours aux citoyens russes à l’étranger (1920-1932) ; Albert Lanze, secrétaire général de la Fédération universitaire internationale de la Société des Nations à Paris (1923-1929) ; Camille Lejeune, affaires américaines et questions coloniales (1920-1931). [Hormis les lettres signalées ci-dessus, il est assez difficile de présager de l’intérêt de ces dossiers pour l’histoire des étrangers en France, dans la mesure où le répertoire numérique propose la liste des auteurs, mais n’indique pas l’objet des courriers. Parmi les nombreux correspondants, signalons des membres du BIT (Mahain, président, H.-B. Butler, directeuradjoint, Arthur Fontaine, président du conseil d’administration, Chang Chung Sing, de la section de Chine), des diplomates (Adatei, ambassadeur du Japon à Bruxelles puis à Paris, Édouard Van Mierop, ambassadeur des Pays-Bas), des hommes politiques (Antoine Durafour, député de la Loire et ministre du Travail, Henri Laudier, maire de Bourges et député du Cher), des chefs d’entreprises (André Citroën, Louis Renault, André Navarre, directeur des papeteries Mavaire à Lyon, Duravis, directeur des aciéries de Firminy, Goineau, directeur des Établissements Schneider au Creusot), des universitaires (les sociologues Célestin Bouglé, Maurice Halbwachs et Henri Hubert), des artistes et écrivains (André Gide, Abel Gance), des journalistes (Dulot, directeur de L’Information sociale, Pierre Audibert), des fonctionnaires français (inspecteurs du travail, agents de ministères), des responsables d’associations…] Idem (2e série) 94 AP 387 à 394 Classement alphabétique des noms de personnes et des thèmes : […] Aharonian*, représentant de la République arménienne ; question de l’Arménie ; Avxentieff*, président du Comité de secours aux citoyens russes à l’étranger ; Babcock, directeur de la fondation Carnegie à Paris ; princesse Bibesco* ; Catherine Breshkovsky, russe émigrée ; Carlander, représentant à Paris de Frestadins, inventeur d’une technique de cinéma parlant à Stockholm ; Chambre de commerce franco-espagnole de Toulouse ; monseigneur Chaptal, évêque auxiliaire de Paris, responsable du diocèse des étrangers ; Ladislas Dombrowski, note Page 391 sur l’émigration polonaise ; Jorga*, directeur de l’école roumaine en France ; Jerzy Kuruadowski, secrétaire de la société polono-française ; Obed Smith, directeur général de l’émigration à Londres ; Pouillot, du service de la main-d’œuvre étrangère au ministère du Travail ; Société de la croix azurée pour l’organisation de l’émigration ; Torian, chef de la Légion arménienne ; Fukujiro Wakatsuki*, consul général du Japon à Lyon ; de Watteville, haut-commissaire adjoint à la SDN pour les réfugiés russes. CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES NATIONALES # 03-IV 2ème partie (212-466) [Comme pour les dossiers précédents, signalons des membres du BIT (Arnoult, délégué en Pologne), des représentants d’organisations internationales (Symon Akenazzy, délégué de la Pologne à la SDN), des consuls représentant leurs pays auprès de la SDN à Genève, des ambassadeurs de France à l’étranger, des diplomates en poste à Paris (Moniz de Aragao, ministre plénipotentiaire du Brésil, Arens* et Dougeleski, ambassadeurs de l’URSS, Diamandy*, ministre plénipotentiaire de Roumanie, Enckell*, ministre de Finlande, Grosvalds*, délégué de la Lettonie près le gouvernement français, Ishii*, ambassadeur du Japon, Kevin, attaché de la légation de Lettonie, Leon Maccas*, chef du service de presse de la légation de Grèce, Quezedo, de la légation du Chili, le comte Sforza*, Tchenkeli*, de la légation de Géorgie, Virandian, de la légation d’Arménie…), des hommes politiques (Joseph Barthélemy, député du Gers, Émile Basly, député-maire de Lens, Chastanet, député de l’Isère, Pierre Cot, député de la Savoie, Frédéric Brunet, président du conseil général de la Seine, Ferdinand Buisson, député de la Seine, Henri Beranger, sénateur, Pierre Champion, maire de Nogent-surMarne…), des préfets (Paul Bouju, Puy-de-Dôme, Pierre Causel, Pas-de-Calais…), des industriels (Peyerimhoff, président du Comité des houillères de France), des écrivains (Blaise Cendrars*, Jean Cocteau, Draghicesco*, Guglielmo Ferrero*…).] Dossiers du ministre de l’Armement sur la Roumanie V. Alliance universitaire franco94 AP 395 roumaine (1912). VI. Manifestation franco-roumaine : programme de la manifestation au grand amphithéâtre de la Sorbonne ; discours prononcé par Paul Deschanel et Alexandre Lahovary*, ministre de Roumanie à Paris ; bulletin de l’agence radio concernant cette manifestation. Juillet-août 1917 Supplément 94 AP 402 Correspondance : […] colonel Iswolski*, attaché à l’ambassade de Russie (20 octobre 1916) ; Vicente Blasco Ibáñez* (1917) ; princesse Marie Cantacuzene (1917). 94 AP 407 Idem : […] Alphonse XIII*, au sujet des problèmes d’émigration (avril 1916) ; Maklakov*, ambassadeur de Russie (1917). 391 INVENTAIRE NATIONAL DES SOURCES SUR L’HISTOIRE DES ÉTRANGERS EN FRANCE # 03-IV 2ème partie (212-466) 3/03/05 17:24 Page 392 94 AP 408 Idem : […] Diamandy*, ministre plénipotentiaire de Roumanie ; Boghos Nubar Pacha*. 1917-1920 94 AP 411 Idem : […] au sujet des ouvriers italiens en France (1915-1916) ; avec le ministre de la Guerre au sujet des travailleurs annamites et malgaches (novembre 1915) ; légation de Roumanie en France (décembre 1918) ; avec Léonovitch au sujet de la fondation d’un conseil national de la Russie blanche (1917-1918) ; Antonesco*, ministre de Roumanie en France (1918) ; avec les frères Chavichvily*, l’arrestation d’Ivan à Nice provoque l’intervention de son frère, résidant en Suisse, auprès du ministre des Affaires étrangères et auprès d’Albert Thomas et une protestation des sociaux-démocrates lettons et géorgiens (27 août 1918-décembre 1919) ; Comité franco-russe (mai 1918). [Lettre d’Antonesco*, ministre de Roumanie en France, sur l’Institut de philologie roumaine de la Sorbonne (janvier 1918) ; plainte des ouvriers français mobilisés de la maison Aris à Lyon “qui y seraient traités avec plus de rigueur que les ouvriers italiens” (septembre 1918) ; N. Astrov, qui s’embarque pour la Russie après un séjour en France et en Grande-Bretagne, recommande Jules Semenoff (août 1919) ; correspondance échangée avec des Albanais et des Géorgiens, notamment Khariton Chavichvili* à Berne, Ivan Chavichvili*, installé à Nice en 1915, interné au camp d’Ajain pendant la guerre, Irfan Bey*, ancien commandant en chef des troupes albanaises et ancien ministre de la Défense nationale et des Affaires étrangères d’Albanie, interné au camp d’Ajain pendant la guerre, etc. (1919) ; Comité franco-russe, rue des Saint-Pères à Paris ; Comité interallié, à Paris ; Comité national polonais, 11 avenue Kléber, Passy ; questions coloniales concernant Madagascar (envoi d’étudiants en métropole, extirailleurs, naturalisation...) ; etc.] 94 AP 421 Brochures : […] Bollettino delle emigrazione (1920). 94 AP 422 Dossiers, études et rapports divers : […] projet de loi sur un arrangement entre la France et l’Italie, concernant la protection des jeunes ouvriers étrangers travaillant dans l’un ou l’autre pays (1911). 95 AP FONDS CAULAINCOURT (1335-1932) Instruments de recherche : répertoire numérique détaillé dactylographié (95 AP 1 à 25), par G. de Bauffremont, 1962, IV-76 p. ; supplément dactylographié (95 AP 26 à 86), 1984, 23 p. – Communication réservée pour 95 AP 1 à 25. 392 Papiers d’Armand-Augustin-Louis de Caulaincourt Armand-Augustin-Louis marquis de Caulaincourt (1772-1827), duc de Vicence, fut général de division, grand écuyer de l’Empereur, ambassadeur en Russie et ministre des Relations extérieures. 95 AP 6 […] copies de lettres du prince Alexander Borisovitch Kourakin* et du comte Tolstoy*, ambassadeurs de Russie en France. 18081812 [Caulaincourt remplace le général Savary dans sa mission diplomatique à Saint-Pétersbourg.] 95 AP 12 Service des estafettes : […] garde d’honneur polonaise commandée par le colonel prince Gabriel Oginski* (sd) ; procès-verbal de l’interrogatoire d’un Juif russe (sd) ; lettre de Miège, directeur du domaine extraordinaire de France, avec l’état de six jeunes paysans polonais choisis pour être employés aux écuries de l’Empereur (30-31 août 1812) ; lettre de Léo Samovicz (en polonais) (sd). 95 AP 13 Correspondance diplomatique du duc de Bassano, ministre des Relations extérieures : […] corps polonais, lettres du prince Joseph Poniatowski* et autres (1813). 95 AP 24 Affaire Galitzine* : lettres du prince Michel Galitzine*, de sa femme, née comtesse Prascovia Schouvaloff, des princes André Galitzine* et Emmanuel Galitzine* au duc de Vicence. 1805-1824 [Sur la famille Galitzine*, cf. aussi 95 AP 43.] 101 AP II FONDS DE LA COMTESSE DE GREFFULHE (1566-1952) Instrument de recherche : répertoire numérique dactylographié, 1991, 73 p. – Communication sur autorisation. Élisabeth de Caraman-Chimay, comtesse de Greffulhe (1860-1952), fille du prince Joseph de Chimay et épouse d’Henri de Greffulhe, accueillait dans son salon de la rue d’Astorg les plus prestigieuses personnalités artistiques, littéraires, politiques… La comtesse présida plusieurs œuvres de patronage et de solidarité, favorisa les arts, notamment les tournées des ballets russes ; elle compte parmi les femmes qui ont inspiré à Marcel Proust le personnage de la duchesse de Guermantes. 101 AP II 14 Coupures de presse : […] exposition Stevens* (1900) ; un théâtre italien à Paris (1905) ; exposition d’art russe (1906) ; concerts russes (1907). 3/03/05 17:24 [Les dossiers 101 AP II 60 à 117 renferment la correspondance de la comtesse, notamment avec des personnalités étrangères en France ou à l’étranger (par exemple avec Nicolas Mengden* au sujet des Russes blancs). Les liasses 101 AP II 118 à 127 concernent la vie mondaine et les réceptions de 1893 à 1952.] 101 AP II 128 à 134 Société des grandes auditions musicales : […] listes des membres et correspondance ; ballets russes. Fin XIXe sièclepremière moitié du XXe siècle [Léon Bakst*, Boito*, Calvocoressi*, Serge de Diaghilev*, Charles Ephrussi*, prince Alexandre Galitzin*, Raoul Gunsbourg*, Reynaldo Hahn*, Arthur Rubinstein*, Ida Rubinstein*, Vianesi* (chef d’orchestre de l’Opéra), etc. En complément, voir les dossiers 101 AP II 154 à 160 : interventions et recommandations classées par ordre alphabétique.] 101 AP II 139 à 140 Stevens*. 1910 Expositions : Alfred 101 AP II 145 Beaux-arts : pension et comptabilité du peintre Alfred Stevens* […]. Sd 101 AP II 165 Guerre 1914-1918 : [….] documents généraux concernant la Belgique ; œuvres charitables. 101 AP II 166 Idem : [….] notes et impression sur la guerre, dont le récit de la visite de la reine de Belgique, rue d’Astorg ; rapport d’Abel Ferry sur les effectifs français, coloniaux et interalliés ; lettre concernant l’exposition franco-polonaise (1919) ; exposition à Nice de photographies de la marine royale anglaise en guerre (1919). 101 AP II 167 Œuvre de guerre, Union de France pour la Belgique et les pays alliés et amis : organisation, statuts, patronage et comité d’honneur ; dissolution (1934) ; comité exécutif, composition et séances (1915-1927). 1915-1934 101 AP II 168 et 169 Idem : finances, personnel, locaux. 1917-1930 101 AP II 170 à 175 Idem : correspondance, notamment avec le général de Ceuninck*, ministre de la Guerre de Belgique, le général Fourcault*, commandant supérieur de la place belge de Paris, le baron Kervyn de Lettenhove*, la cour et le gouvernement de Belgique, etc. 1916-1927 101 AP II 176 et 177 Idem : propagande en France et à l’étranger. 1915-1928 101 AP II 178 à 182 Idem : fêtes et galas au profit de l’œuvre, matinée belge à l’Opéra (9 décembre 1915) ; représentation à l’Opéra au bénéfice de la Croix-Rouge britannique avec les ballets russes de Diaghilev* (9 décembre 1915) ; correspondance concernant la libération de Nijins- Page 393 ki* (1915-1916) ; match de football franco-belge (1922-1923) ; ballets russes (1925), etc. 19171930 101 AP II 184 et 185 Idem : permissionnaires belges, notamment maison familiale de la porte Maillot. 1915-1919 CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES NATIONALES # 03-IV 2ème partie (212-466) 101 AP II 186 et 187 Idem, assistance aux convalescents militaires et formations agricoles franco-belges : organisation, liquidation, dons, lettres aux convalescents militaires (1915-1916) ; dépôt de Bois-Baudron4 (sd) ; maison familiale de La Chapelle-Gauthier (1916-1919) ; ferme de La Pagesse (1918-1925). 101 AP II 188 Idem : placement des enfants belges ; lettres de soldats anglais adressées à Miss O’Connor ; œuvre des prisonniers de guerre russes (rattachée plus tard à l’Union). 1915-1917 101 AP II 189 Sd Idem : marrainage de soldats belges. 101 AP II 190 à 192 tannique. 1922-1927 Livre d’or franco-bri- 107 AP FONDS GALLIFFET (1224-1908) Instrument de recherche : répertoire numérique détaillé dactylographié, par S. d’Huart, 1960, 159 p. – Fonds librement communicable. Hôtel Galliffet à Paris Cet hôtel situé rue du Bac, n°84, et rue de Grenelle, n°71, fut commandé par le marquis de Gallifet à l’architecte Lenoir. Ce bâtiment abrite aujourd’hui l’ambassade d’Italie. 107 AP 56 4. Documents concernant la vente et la location de l’hôtel : projet de bail à la comtesse de Caumont de la Force, née princesse Catherine Galitzine* (30 septembre 1836) ; logement de l’Infant d’Espagne, don Francisco de Paula* et de sa suite (août 1838) ; devis de l’ameublement du rez-de-chaussée pour l’ambassadeur d’Espagne, le prince Buttera (sd) ; lettres du marquis de Galliffet, du comte de Raynoval, ambassadeur à Rome et de Thouvenel, directeur des affaires politiques au ministère des Affaires étrangères, au sujet de la location de l’hôtel faite au cardinal Fornari*, pendant le temps de sa mission à Paris en 1851 (1833-1853). Supplément 107 AP 132 Carnet d’Hermann-Anton Stanyek, 393 INVENTAIRE NATIONAL DES SOURCES SUR L’HISTOIRE DES ÉTRANGERS EN FRANCE # 03-IV 2ème partie (212-466) 3/03/05 17:24 Page 394 soldat du régiment des hussards de Brandebourg, tué en 1870 près de Paris. 110 AP FONDS GALANDOU DIOUF* (1914-1939) Instrument de recherche : répertoire numérique dactylographié, par J. Favier, 1956, 3 p. – Fonds librement communicable. Galandou Diouf*, né à Saint-Louis (Sénégal) en 1875, fut député du Sénégal de 1934 à 1939. 110 AP 1 4. Question sociales, rapports avec les indigènes et interventions en leur faveur, assistance aux soldats africains en France. 19341939 [Voir également le dossier 101 AP 9 : questions coloniales, sociales, raciales (1932-1939).] 114 AP FONDS DURUY ET GLACHANT (1802-1926) Instrument de recherche : inventaire semi-analytique dactylographié, par G. Gille et M. Métayer, 1957 et 1966, 44 p. – Fonds librement communicable. Papiers de Victor Duruy, ministre de l’Instruction publique (1863-1869) et de son gendre et directeur de cabinet, Charles Glachant. 114 AP 1 7. Enseignement supérieur : lettre de A. Sedillot, orientaliste, sur le titre de la chaire de slave au Collège de France accompagnée d’une note sur le même sujet et d’un rapport sur la langue slave de Chodzko* recopié par Sedillot5 (24 juin 1868). 12. Beaux-Arts : lettres au sujet de Païva*, de la légation du Portugal (6 août 1864). 15. Cours et conférences publics : […] lettre au sujet d’Edmond de Lafayette, ancien député, demandant l’autorisation pour une conférence au Comité franco-polonais (16 février 1804) ; lettre au sujet du duc d’Harcourt demandant des autorisations de conférence pour le Comité franco-polonais sur une lettre à en-tête du Comité (sd) ; lettre d’Ernest Legouve, de l’Académie française, à propos de conférences du Comité franco-polonais (sd). 114 AP 3 54. […] lettres d’Ahmed Ben Kaddner sur la position d’un Algérien lettré. Janvier 1887 116 AP FONDS DU DUC DE MORNY (1838-1908) Instrument de recherche : répertoire numérique détaillé dactylographié, par S. d’Huart, 1957-1971, 15 p. – Fonds librement communicable. Charles-Auguste-Louis-Joseph (1811-1865), comte puis duc de Morny, est le fils naturel du général Flahaut et de la reine Hortense. Après avoir servi dans l’armée en Algérie, il entame une carrière politique et diplomatique : député du Puy-de-Dôme (1842), ministre de l’Intérieur pendant le coup d’État de 1852, ambassadeur de France en Russie (1856-1857). 116 AP 2 8. Lettres diverses reçues par Morny (recommandations, invitations, affaires personnelles...) : Constantin Ambroziwiez, émigré polonais (sd) ; note sur les frères Alexandre et Isidore Sobanski (sd). 10. Lettres de Morny et papiers divers : lettre à Oscar de Vallée, avocat général auprès de la Cour impériale, lui recommandant le colonel Breilawaski (sd) ; procurations données par Morny à Armand Donon, banquier, consul général de l’Empire ottoman à Paris (2 juin 1856 et 30 septembre 1859) ; copie de la convention passée entre le comte Charles-Aimé-Joseph Le Hon*, ancien ambassadeur du roi des Belges en France, et la comtesse Le Hon d’une part et le comte de Morny d’autre part (9 mars 1857). 122 AP FONDS DU GÉNÉRAL PAILLARD (1790-1832) Instrument de recherche : répertoire numérique détaillé dactylographié, par O. Colin, 1957-1967, 9 p. – Fonds librement communicable. Nicolas Paillard, général français, commanda notamment les subdivisions d’Ille-et-Vilaine et du Morbihan, de 1802 à 1808. 122 AP 9 7. […] prisonnier de guerre anglais. 21 octobre 1804 124 AP FONDS EYMARD (1812-1822) Instrument de recherche : répertoire numérique détaillé dactylographié, par S. d’Huart, 1957-1966, 24 p. – Fonds librement communicable. 394 Claude-François Eymard (1772-1859) fit carrière dans la police puis dans l’administration préfectorale. 3/03/05 17:24 Inspecteur général du ministère de la Police dans les départements du Midi de la France (11 mars 1817-juillet 1818) 124 AP 2 1 . […] rappor ts des préfets, conseillers généraux et rapports d’Eymard, sur l’esprit public, la réaction de la population devant les changements de régime, le dévouement à la cause royale et quelques points particuliers : n°3, Marseille, étrangers en séjour ; n°10, notes sur la situation morale et politique de Marseille, agent de l’étranger. 1817 Préfet de la Corse (30 janvier 1820-15 février 1822) 124 AP 3 […] lettre de J.-B. Parodi, consul général du roi de Sardaigne en Corse (21 juin 1821). 129 AP FONDS PAULZE ET LAVOISIER (1623-1858) Instruments de recherche : répertoire numérique détaillé dactylographié, par B. Gille, 1958, 13 p. ; supplément dactylographié, 5 p. – Fonds librement communicable. Papiers de Jacques-Christian Paulze d’Ivoy (1788-1856), préfet du Rhône Page 395 136 AP PAPIERS DU BARON BIGNON (1804-1840) Instrument de recherche : répertoire numérique détaillé dactylographié, par S. d’Huart, 1963, 20 p. – Fonds librement communicable. Édouard Bignon (1771-1841), diplomate français. Ministre plénipotentiaire à Varsovie (1807 et 1812) puis ministre de France à Dresde (1813) 136 AP 9 Lettres de Bresson, chef de la division des fonds et comptabilité du ministère des Relations extérieures, adressées à Bignon après son retour à Paris, chargé de la protection des Polonais en France (5 juin et sd) ; lettres et notes adressées par Bignon au duc de Vicence et concernant divers réfugiés polonais, les comtes Henri Lubienski* et Murawski, Mme Fiszer, Mlle Garcynska, la princesse Jablonowska, qui demandent des secours (14 décembre) ; lettre de Polonais, Mme Fiszer, née Radolinska, Kastrowicki, Henri Lubienski*, Stanislas Soltan*, Sierakowski* (29 septembre-31 décembre) ; lettres de Bignon au maréchal Gouvion SaintCyr lui recommandant la sûreté du corps diplomatique de Dresde et le sort des réfugiés polonais (7 novembre). 1813 129 AP 36 Lettres sur les tentatives révolutionnaires en Savoie et dans le Piémont, la révolution en Italie centrale, etc. : consul de Sardaigne à Lyon. Avril 1831 137 AP ARCHIVES MARÉCHAL NEY ET SA FAMILLE (XVIIe-XXe SIÈCLES) 133 AP FONDS DAVOUT (XVIIe-XIXe SIÈCLES) Instrument de recherche : S. de Saint-Exupéry et Ch. De Tourtier, Les archives du maréchal Ney et de sa famille conservées aux Archives nationales. Inventaire, Paris, Ministère d’État chargé des Affaires culturelles, Direction des Archives de France, Archives nationales, 1962, in-8°, 250 p., 4 planches. – Fonds librement communicable. Instruments de recherche : inventaire analytique dactylographié, par M.-A. Hosotte-Reynaud, 1957, 66 p. ; supplément dactylographié, par A. Ducrot, 1 p. – Fonds librement communicable. Louis-Nicolas Davout (1770-1823), duc d’Auerstaedt, prince d’Eckmühl, maréchal de France. 133 AP 3 Location du grand hôtel d’Eckmül6 au marquis de Marialva* (1819), à lord Granville* (1825), au comte d’Apponyi* (1826)… CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES NATIONALES # 03-IV 2ème partie (212-466) Michel Ney, troisième duc d’Elchingen (1835-1881) et sa sœur Louise-Hélène d’Elchingen, princesse Bibesco (1842-1893) 137 AP 26 14. […] affaire d’honneur concernant le colonel Kodolitch, sujet autrichien. 18751877. 18. États civils et militaires de Nicolas Bibesco* (1831-1893) et de son frère Georges Bibesco* ; lettre par laquelle le prince Nicolas demande en 1870 à reprendre du service dans l’armée française. 1831-1870 [Sur Nicolas Bibesco*, cf. également : 137 AP 25 dossier 28 et 137 AP 26 dossier 19 à 21.] 395 INVENTAIRE NATIONAL DES SOURCES SUR L’HISTOIRE DES ÉTRANGERS EN FRANCE # 03-IV 2ème partie (212-466) 3/03/05 17:24 Page 396 Familles alliées et amies : familles Auguié et Genet 137 AP 28 […] copies faites aux Archives de la Guerre des états de service de Gaétan-JosephProsper-César de Vella-Stellone*, né à Turin, le 31 août 1775, naturalisé français par ordonnance du 14 mars 1815 ; après avoir été créé baron de l’Empire par lettres patentes du 9 mars 1810, il est successivement aide de camp du maréchal Bessières et chef d’état-major des maréchaux Ney et Davout ; il termine sa carrière comme maréchal de camp et meurt en 1848. An X-1848 138 AP FONDS DARU (XVIIIe-XIXe SIÈCLES) Instruments de recherche : S. d’Huart, Les Archives Daru. Inventaire, Paris, Ministère d’État chargé des Affaires culturelles, Paris, Direction des Archives de France, Archives nationales, 1962, in-8°, 416 p., V planches. Les lettres de Napoléon conservées dans ce fonds ont été éditées par S. d’Huart, Lettres, ordres et apostilles de Napoléon Ier, extraits des archives Daru, Paris, idem, 1965, in-8°, XVI-372 p., IV planches. – Communication sur autorisation des ayants droit. Le comte Pierre-Bruno Daru (1767-1829) fut notamment secrétaire général du ministère de la Guerre, puis intendant général de la Grande Armée en Autriche et en Prusse. Le fonds se révèle particulièrement précieux pour l’histoire militaire, politique et diplomatique sous le Consulat et l’Empire. Il présente de nombreuses pièces sur l’administration des « pays conquis » et des lettres émanant de correspondants étrangers (surtout italiens et polonais). Président de la commission du code militaire et conseiller d’État en service ordinaire (an XI) 138 AP 23 Mémoire sur l’organisation de l’armée : […] organisation des troupes piémontaises ; instructions pour la formation de la Légion polonaise. An XI Louis-Hubert de Brivazac, dit le comte de BeaumontBrivazac, commence sa carrière, sous l’Empire, dans la police (en Catalogne et en Ligurie). Sous la Restauration, il remplit des missions secrètes, en France comme à l’étranger (notamment à Londres). En 1832 il est nommé commissaire à Bône. 141 AP 2 4 . Missions, rapports et notes diverses : compte rendu de ses opérations de police à Bordeaux en mars 1820, fait au baron Mounier : […] surveillance exercée sur les réfugiés espagnols. 1820 148 AP FONDS NOIROT (1869-1912) Instrument de recherche : répertoire numérique détaillé dactylographié, par Fr. Pathie, 1959, 15 p. (répertoire publié par G. Debien, « Papiers d’Afrique. III. Papiers Ernest Noirot », in Bulletin de l’Institut français d’Afrique noire, 1964, n°3-4, 1993, pp. 676-693). – Fonds librement communicable. Ernest Noirot (1851-1913), chargé par le gouvernement français de l’administration du Fouta et du cercle de Dagana (Sénégal), représente le Sénégal à l’Exposition universelle de 1887. Administrateur du SinéSaloum, puis du Fouta-Djalon, il devient ensuite directeur des affaires indigènes puis adjoint au gouverneur du Sénégal (1908). 148 AP 2 […] récit de l’ambassade Peul à Paris (1881). 148 AP 3 Missions de Noirot à Anvers et Paris à titre de représentant du Sénégal (sd) ; mémoire sur la participation du Sénégal à l’Exposition universelle ; difficultés rencontrées par Noirot de la part des organisateurs de l’Exposition ; frais de participation du Sénégal à l’Exposition universelle (1888-1889) ; aquarelle représentant les pavillons du Sénégal à l’Exposition ; plan de la section du Sénégal à l’Exposition (1888-1889). Intendant général de la Grande Armée (1806) 138 AP 91 Correspondance du major général de la Grande Armée : […] n° 155, d’Aguiar, colonel à la Légion portugaise. 141 AP FONDS BEAUMONT-BRIVAZAC (1810-1833) 396 Instrument de recherche : répertoire numérique détaillé dactylographié, par S. d’Huart, 1961-1966, 9 p. – Fonds librement communicable. 149 AP FONDS MANGIN (1817-1945) Instruments de recherche : répertoire numérique détaillé dactylographié (149 AP 1 à 24), par S. d’Huart, 1961, 17 p. ; supplément dactylographié (149 AP 25 à 32), par M. Guillot, 1993, 9 p. – Communication sur autorisation des ayants droit. Papiers de Claude Mangin, préfet de police à la veille de la Révolution de Juillet, et du général Mangin qui fait une carrière militaire au Soudan, au Congo, au Maroc et au Sénégal. Pendant la Premiè- 3/03/05 17:24 re Guerre mondiale, il commande des troupes d’AOF et du Maroc sur le front. Après l’armistice, il occupe la Rhénanie avec la Xe Armée. Papiers de Claude Mangin (1786-1835) 149 AP 1 5. Préfet de police de Paris (13 août 1829-28 juillet 1830) : […] notes et rapports sur les bruits circulant devant les ambassades. Septembre 1829-juillet 1830 Papiers du général Charles Mangin (1866-1925) 149 AP 11 2. Troupes noires : comptes rendus sur la façon dont les Sénégalais ont combattu en France et rapports sur le recrutement indigène, lettre du général Clozel, gouverneur du Haut-SénégalNiger à Guignard. Mai-décembre 1914. 3. Idem : lettres et rapports divers sur le recrutement des Sénégalais et des Annamites et sur la proposition de loi du député de l’Hérault Pierre Masse sur le recrutement de l’armée indigène. 19 janvier-9 décembre 1915. 4. Idem : lettres et rapports concernant les tirailleurs sénégalais : attitude au combat et modification à apporter à leur régime. Avrildécembre 1916. 5. Idem : lettres, notes et rapports concernant la répartition, le transport et l’instruction des troupes indigènes, notamment celles des camps de Fréjus-Saint-Raphaël, et sur le recrutement de nouvelles formations indigènes coloniales ; lettres à ce sujet du sous-lieutenant Mademba* au général Archinard. Février-décembre 1917. 6. Idem : mission Diagne* pour le recrutement indigène : mesures préparatoires et décrets, polémique, application de l’idée, dépêche télégraphique, notes sur la question de l’emploi après la guerre des troupes indigènes amenées en Europe et note du commandant Guignard sur la question noire en Algérie, lettres de Diagne*. 8 janvier 1918-29 septembre 1919 149 AP 12 Troupes noires. Commission interministérielle des troupes indigènes (1919-1924). 1. Notes et projets pour l’emploi des troupes noires, lors de la fin des hostilités : utilisation en Afrique du Nord ou pour l’occupation des pays rhénans, études militaires, plans de case sénégalaise. 19181919. 2. Notes sur le recrutement indigène, rapports et comptes rendus de séances des quatre souscommissions de la commission interministérielle des troupes indigènes et pièces diverses envoyées au commandant Guignard, sous-chef du bureau du cabinet civil du ministère de la Guerre. Février-mai 1920. 3. Projet de fusion des troupes indigènes avec les troupes métropolitaines, travaux et documents émanant du commandant Guignard, rapport fait au nom de la deuxième sous-commission, conférence du général Mangin en décembre 1921 « Nos colonies au service de la France ». Août-décembre 1921. 4. Procès-verbal des séances de la commission et conférence du docteur Boyé sur l’organisation Page 397 des services sanitaires et médicaux en Afrique équatoriale (1922-1923) ; notes, lettres et rapports concernant l’instruction, le recrutement, les possibilités d’avancement et tableaux des effectifs (1924) ; comptes rendus d’incorporation de la deuxième fraction du contingent 1924 et renseignements sur les possibilités de recrutement dans les diverses colonies (1924). 1922-1924. 5. Manuscrits et écrits du général Mangin ou rédigés sous sa direction ; manuscrits notes diverses sur la question des troupes coloniales. 1919-1923 et sd CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES NATIONALES # 03-IV 2ème partie (212-466) 149 AP 13 et 14 Troupes noires : articles imprimés du général Mangin et de divers auteurs. 1904-1928 et sd 149 AP 15 à 17 Opérations sur le front, notamment de la Ve division d’infanterie. 1914-1917 149 AP 18 VIIIe Armée : 1ère division marocaine (opérations). 1918 149 AP 19 et 20 Historique de la Xe Armée. 19181919 149 AP 21 et 22 Opérations en Rhénanie et mouvement rhénan (notamment La Campagne allemande contre les troupes noires – rapport du capitaine Bourriand sur ses missions en pays rhénans, Paris, 1922, 55 p.). 1919-1923 149 AP 26 Mission d’organisation des troupes noires en AOF. 1908-1914 149 AP 29 Articles imprimés : […] Charles Mangin, « Soldats noirs en Europe », in Revue des questions diplomatiques et coloniales, 1909, pp. 449-460 ; « La question des troupes noires », in Revue militaire générale ; « La Légion étrangère », in L’Opinion, n°10, 11 mars 1911, pp. 289292. 151 AP FONDS DESCHANEL (1700-1967) Instruments de recherche : répertoire numérique détaillé dactylographié (151 AP 1 à 33), par G. Gille, 1960, pp. 1-35 ; supplément I dactylographié (151 AP 34 à 36), par S. d’Huart, 1964, pp. 36-41 ; suppléments II, III, IV et V dactylographiés (151 AP 37 à 51), par M. Guillot, 1968-1979, pp. 42-60 ; suppléments VI et VII dactylographiés (151 AP 52 à 58), par M. Guillot, 19871995, pp. 60-62. – Communication sur autorisation du déposant. Émile Deschanel (1819-1904), professeur et homme de lettres français, est destitué en 1850 de son poste d’enseignant à la Sorbonne. Exilé à Bruxelles, il épouse une Belge. De retour à Paris à la fin du XIXe siècle, il devient titulaire de la chaire de langue et de littérature modernes au Collège de France. Son fils, Paul 397 INVENTAIRE NATIONAL DES SOURCES SUR L’HISTOIRE DES ÉTRANGERS EN FRANCE # 03-IV 2ème partie (212-466) 3/03/05 17:24 Page 398 Deschanel (1855-1922), homme politique français, préside plusieurs fois la Chambre des députés entre 1898 et 1920 avant d’être choisi comme président de la République en 1920. Le fonds contient une volumineuse correspondance (recommandations, demandes d’intervention, etc.). 156 AP FONDS MACKAU, WATIER DE SAINT-ALPHONSE ET MAISON (XIVe-XXe SIÈCLES) Carrière officielle de Paul Deschanel Instrument de recherche : Archives Mackau (156 AP I 1 à 316), Watier de Saint-Alphonse (156 AP II 1 à 12) et Maison (156 AP III 1 à 165). Inventaire, par Ch. De Tourtier-Bonazzi, Paris, Ministère des Affaires culturelles, direction des Archives de France, Archives nationales 1972, in-8°, 452 p., XI planches, 2 tableaux généalogiques. 151 AP 39 3. Alliance franco-russe : supplément du Petit Journal (25 février 1900) ; extrait de La Mode illustrée relatant la réception des souverains russes à Compiègne, toilette de Mme Deschanel (sd). Archives Mackau Émile Deschanel 151 AP 40 1. Dossier personnel : […] attentat contre É. Deschanel durant son cours au collège de France par l’anarchistes Véra Gelo*, coupures de presse (20 janvier 1901). Photographies de famille 151 AP 49 2. Guerre 1914-1918 : […] prisonniers de guerre allemands. 151 AP 51 […] pose de la première pierre du monument à l’intervention américaine (Pointe de Grave). 6 septembre 1919 154 AP CHARTRIER DU CHÂTEAU DE TOCQUEVILLE (XIVe-XXe SIÈCLES) Instruments de recherche : répertoire numérique détaillé dactylographié, par A. Vallée-Karcher, Y. Nédélec et M. du Mesnildot, 1961, III-195 p. ; répertoire numérique détaillé dactylographié, t. II, par V. Gendrion, 2002. – Fonds librement communicable. Papiers d’Ange-René-Armand, baron de Mackau, amiral (1788-1855) 156 AP I 18 Carrière de Mackau entre 1810 et 1820 : […] documents concernant la prise du brick anglais L’Alacrity par le brick L’Abeille, commandé provisoirement par l’enseigne de vaisseau Mackau qui eut lieu le 26 mai 1811 dans le canal de la Corse (22 mai-21 octobre 1811) ; lettres et notes concernant la prise de corsaires siciliens et mahonnais7 par Mackau embarqué sur L’Alacrity (18 novembre 1814) ; instructions et lettres adressées au capitaine de vaisseau Mackau, chargé de se rendre au Sénégal afin de vérifier sur place les accusations dirigées contre l’administration de cette colonie à propos de la traite des Noirs (18191821) ; notes adressées par le baron de Mackau au baron Portal, ministre de la Guerre, sur la traite des Noirs, l’île de Gorée… (1820). Papiers du baron Armand de Mackau (1832-1918) 156 AP I 126 […] correspondance reçue du comité franco-belge. 1914-1918 Archives Maison Ce fonds contient la correspondance officielle d’Hervé de Tocqueville, préfet sous la Restauration dans les départements de Maine-et-Loire, de l’Oise, de la Côte-d’Or, de la Moselle, de la Somme et de Seine-etOise (correspondance avec les ministres et rapports de police), et celle d’Alexis de Tocqueville (notamment avec la princesse de Belgiojoso*, Henry Brougham* ou sur les réfugiés hongrois à Constantinople…). 398 Papiers de Nicolas-Joseph, marquis Maison, maréchal de France (1771-1840) 156 AP III 10 Gouverneur de la 1ère division militaire à Paris : […] lettre du duc de Wellington* et de trois officiers anglais relatives à l’occupation de Paris par les troupes alliées et aux plaintes de paysans de Saint-Denis qui accusaient les Anglais de voler du blé dans leurs champs (9 août18 novembre 1815). – Gouverneur de la 8e division militaire à Marseille : […] lettres adressées à Maison relatives à Bonamy, officier sicilien soupçonné d’avoir servi d’agent à l’étranger et expulsé de France (4 mai-13 novembre 1817). 3/03/05 17:24 Page 399 160 AP FONDS DU CARDINAL DONNET (1802-1906) Mülhens des terrains achetés par elle de Constantin Weriguine (1865) ; procuration donnée par la baronne (1879) ; renociation du baron (1879). Instrument de recherche : inventaire analytique dactylographié, par C. Verlet et G. Gille, 1962, 33 p. – Fonds librement communicable. Salons de 1900-1901 et de 1909 à Paris : fiches concernant les tableaux et les peintres, lettres d’artistes fournissant des précisions sur leurs œuvres : Georges Aid* ; Eugen Higgins* ; Rudolf Pfnor* ; Yule*... 18991909 Ferdinand-Auguste Donnet (1795-1882), évêque coadjuteur de Nancy en 1835, est préconisé archevêque de Bordeaux le 19 mai 1837, charge qu’il assure jusqu’à sa mort. 160 AP 1 Lettres reçues par Mgr Donnet : […] lettre de l’abbé Chatenay, vicaire général de Pamiers, recommandation pour un prêtre sénégalais, l’abbé Moussa, séjournant à Bordeaux (1er janvier 1847) ; lettre de Mgr Bruissas, évêque de Limoges, recommandant un général espagnol réfugié (3 novembre 1830). 1830-1850 160 AP 2 Idem : [...] lettre du chanoine Gazailhan, recommandation pour Paulorena, prêtre espagnol réfugié carliste (2 décembre 1855). 162 AP FONDS COYECQUE (XIVe SIÈCLE-1953) Instrument de recherche : inventaire semi-analytique dactylographié, par M.-Th. Labignette, 1959, II-59 p. – Communication avec réserve. Collection de documents réunis par Ernest Coyecque (1864-1954), inspecteur des bibliothèques et archiviste. Fonds sans cotation. Papiers concernant Catherine de Pochvisneff, décédée à Nice le 12 janvier 1859 : constat de décès, embaumement, enterrement à Paris ; copie du testament ; décompte de la succession ; inventaire de l’appartement à Paris, 36, rue de l’Arcade ; convention de Catherine Pochvisneff avec ses deux filles Catherine Ivanowna de Pochvisneff, baronne de Mülhens et Marie Ivanowna de Pochvisneff, princesse Galitzin* et son fils, Lucas Ivanowitch de Pochvisneff, touchant sa part de succession de son époux Iwan Feodorovitch de Pochvisneff, conseiller d’État et la donation qu’elle leur a faite de sa propre fortune (la baronne de Mülhens hérite, entre autres, d’une terre à Alexieffka en Russie). Papiers concernant la baronne de Mülhens : acte de naissance et de baptême (1843) ; acte de mariage de Jacques Théodore Mülhens et de Catherine Ivanowna Pochvisneff (1864) ; acte de mise en possession de Constantin Weriguine (1865) ; acte de partage entre Constantin Weriguine et la tutelle de son fils Léon (1864) ; acte de mise en possession de la baronne de CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES NATIONALES # 03-IV 2ème partie (212-466) 166 AP FONDS AGNEL (1806-1807) Instrument de recherche : répertoire numérique détaillé dactylographié, par G. Gille, 1962, 4 p. – Fonds librement communicable. L’adjudant général Agnel commanda en 1807 la place de Greifswald (Poméranie suédoise). 166 AP 1 Prisonniers : déserteurs, espions, prisonniers de guerre ; états nominatifs des vingt prisonniers et déserteurs suédois arrivés le 7 août 1807 à Niederhoff. 21 juillet-18 novembre 1807 173 AP FONDS DU MARÉCHAL BERTHIER (1799-1812) Instrument de recherche : inventaire analytique dactylographié (173 AP 1 et 2), 25 p. ; supplément dactylographié (173 AP 3), 5 p. ; répertoire numérique dactylographié (173 AP bis 1 à 449), par G. Gille, 1964 et 1984, 93 p. – Fonds librement communicable. Promu maréchal en 1804 puis major général de la Grande Armée (1805-1814), Louis-Alexandre Berthier (1753-1815) reçoit le titre de prince de Wagram (1809). Berthier major général, documents relatifs à la guerre d’Espagne 173 AP 2 B XVII et XVII bis. Lettre de Clarke, ministre la Guerre, à Berthier sur une dispute entre deux officiers polonais Oswiecinski et Sinnicki ; lettre du colonel commandant le premier régiment des lanciers polonais Konopka*. 19 février-11 mai 1811. A XVIII. Copie d’un décret de Napoléon relatif à l’engagement des soldats suisses. 5 février 1812. A XLVII. Lettre de Clarke sur l’envoi en France de nombreux Espagnols. 27 février 1812 399 INVENTAIRE NATIONAL DES SOURCES SUR L’HISTOIRE DES ÉTRANGERS EN FRANCE # 03-IV 2ème partie (212-466) 3/03/05 17:24 Page 400 175 AP FONDS BOISSY-D’ANGLAS (1798-1825) Instrument de recherche : répertoire numérique détaillé dactylographié, par G. Gille, 1962, 5 p. – Fonds librement communicable. François-Antoine, comte de Boissy-d’Anglas (1756-1826), sénateur et comte d’Empire, pair de France sous la Restauration. 175 AP 3 […] lettre de Boissy-d’Anglas au sujet de l’évasion de Lavalette8 (décembre 1815). 182 AP FONDS CLARKE, DUC DE FELTRE (1809-1816) Instrument de recherche : inventaire semi-analytique dactylographié, par G. Gille, 1962, 7 p. – Fonds librement communicable. Henry-Jacques-Guillaume Clarke (1765-1818), fils d’une famille noble d’origine irlandaise, fait carrière dans l’armée jusqu’à la Révolution. Nommé conseiller d’État en 1804 et secrétaire du cabinet de l’Empereur, il devient, en 1807, ministre de la Guerre, fonction qu’il occupera de nouveau sous la Restauration de 1815 à 1817. 182 AP 2 Correspondance diverse reçue : […] lettre de Fouché sur la surveillance de Stegeman, officier suédois prisonnier de guerre (9 août 1808) ; lettre du général Pierre Desbarreaux à Pau sur les prisonniers de guerre espagnols (4 février 1812). 1808-1812 183 AP FONDS COQUEBERT DE MONTBRET (1799-1811) Instrument de recherche : inventaire semi-analytique dactylographié, par G. Gille, 1962, 11 p. – Fonds librement communicable. Charles-Étienne Coquebert de Montbret (1755-1831), après avoir notamment occupé des postes diplomatiques à Hambourg et à Dublin, est envoyé à Londres en 1802 comme commissaire général chargé des relations commerciales de la République française et des questions relatives aux prisonniers de guerre. 400 Commissaire général des relations commerciales de la République française à Londres (mai 1802-octobre 1803) 183 AP 2 […] lettre de Decrès, ministre de la Marine, confiant à Coquebert de Montbret le bureau des prisonniers de guerre (18 décembre 1802) ; lettre de Decrès sur Robert Graham, prisonnier anglais décédé à l’hôpital de Bordeaux (31 décembre 1802) et pièces jointes relatives à cette affaire (8 janvier-20 avril 1803) ; lettre de Decrès sur les prisonniers de guerre (1803) ; états de comptabilité divers pour la commission d’échange des prisonniers de guerre (janviermars 1803). 1802-1803 184 AP ÉPAVES DES PAPIERS DU GÉNÉRAL DUROC, DUC DE FRIOUL (1802-1813) Instrument de recherche : inventaire analytique dactylographié, par G. Gille, 1962, 4 p. – Fonds librement communicable. Géraud-Christophe-Michel Duroc, duc de Frioul (1772-1813), général français. 184 AP 2 Minutes de lettres dictées par Napoléon à ses secrétaires : […] ordre de renvoyer de Rambouillet un Saxon qui a remis une pétition (16 mai 1811). 187 AP ÉPAVES DES PAPIERS DE JOSEPH FOUCHÉ, DUC D’OTRANTE (1797-1820) Instrument de recherche : inventaire analytique dactylographié, par G. Gille et N. Gastaldi, 1967-1991, 6 p. – Fonds librement communicable. Joseph Fouché (1759-1820), élu de la Convention (1792) puis ministre de la Police à partir de 1799, est nommé duc d’Otrante en 1809 et gouverneur des provinces illyriennes. Il devient ministre de la Police pendant les Cent Jours puis sous la Seconde Restauration (1815). Seconde Restauration 187 AP 4 […] lettre de Caselli sur le brigandage des alliés (Paris, 18 juillet) ; lettre de Percy, lieutenant-colonel, aide de camp de Wellington* sur un vol commis dans le logement du colonel Campbell (Paris, 23 juillet). 1815 3/03/05 17:24 204 AP ÉPAVES DES PAPIERS D’HUGHES MARET, DUC DE BASSANO (1797-1815) Instrument de recherche : répertoire numérique dactylographié, par G. Gille, 6 p. – Fonds librement communicable. Hugues-Bernard Maret (1763-1839), comte d’Empire en 1809, est ministre des Relations étrangères d’avril 1811 à novembre 1813. Ministre des Relations étrangères 204 AP 2 Police des ambassadeurs : […] bulletins établis par la police sur les ambassadeurs, leurs déplacements et leurs relations (concernent les ambassadeurs de Naples, Treuttlinger, le prince Kourakin*, ambassadeur de Russie, le comte de Wintzingerode*, ministre de Wurtemberg et de Westphalie, le général Walterstorff*, ambassadeur du Danemark, le comte de Keller, envoyé du grand duc de Francfort, le comte d’Einsiedel*, ambassadeur de Saxe). 18111813 215 AP ÉPAVES DES PAPIERS DE TALLEYRAND-PÉRIGORD (1796-1836) Instrument de recherche : répertoire numérique très détaillé dactylographié, par G. Gille et N. Gastaldi, 1961-1991, 6 p. – Fonds librement communicable. Charles-Maurice de Talleyrand-Périgord (1754-1838), ministre des Relations extérieures sous le Directoire, conserve son poste après le coup d’État du 18 brumaire jusqu’en 1807. Il réintègre ces fonctions sous la Première Restauration. 215 AP 1 3. Demandes adressées à Talleyrand par des prisonniers anglais de 1804 à 1806 (liste nominative). 223 AP FONDS BERRYER (XVIIe-XIXe SIÈCLES) Page 401 Papiers d’avocat 223 AP 1 4. […] lettre de Charles Stuart*, envoyant copie d’une consultation de Billecoq, bâtonnier de la Cour royale de Paris, au sujet de l’arrestation de l’Anglais Bowring (5 novembre 1822). CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES NATIONALES # 03-IV 2ème partie (212-466) Activité parlementaire (Affaires étrangères) 223 AP 13 5. Espagne : lettres diverses au sujet des réfugiés espagnols, notamment à Cahors, des carlistes, du commerce avec l’Espagne. 18341849. 7. Suisse : lettre et requête reçue de Rey de la Valdillière, citoyen suisse à Saint-Étienne. 11 décembre 1838 223 AP 14 Italie : […] mouvement des agents diplomatique de Naples en 1814-1815. 229 AP FONDS DURRIEU (1787-1890) Instrument de recherche : inventaire semi-analytique dactylographié, par G. Gille, 1962, 18 p. – Fonds librement communicable. Papiers du général baron Antoine-Simon Durrieu (1775-1862) 229 AP 2 […] lettre du général Campredon recommandant Monti, l’un de ses anciens officiers napolitains, Montpellier (9 mai 1835). Papiers du général François-Louis-Alfred Durrieu (1812-1877) et de sa femme 1. Lettre du prince Bibesco de Bran229 AP 3 covan* au sujet de son frère Georges Bibesco* fait prisonnier à Sedan (7 septembre 1870) ; dix lettres du prince Georges Bibesco* (1865-1870). 1865-1870. 2. Correspondance adressée à la baronne Durrieu : vingt-et-un courriers du prince Georges Bibesco*. 6 août 1867-12 février 1889 229 AP 4 Pièces diverses dont la plupart sont consacrées à la famille Bibesco*. 1871-1890 Instrument de recherche : inventaire semi-analytique dactylographié, par S. d’Huart, 1964-1965, 41 p. – Fonds librement communicable. 231 AP FONDS FAIN (1802-1850) Pierre-Antoine Berryer (1790-1868), avocat et parlementaire français, est élu de la Haute-Loire et des Bouches-du-Rhône. Instrument de recherche : inventaire analytique dactylographié, par G. Gille, 1964, 21 p. – Fonds librement communicable. 401 INVENTAIRE NATIONAL DES SOURCES SUR L’HISTOIRE DES ÉTRANGERS EN FRANCE # 03-IV 2ème partie (212-466) 3/03/05 17:24 Page 402 Agathon-Jean-François Fain (1778-1836), premier secrétaire du cabinet du roi Louis-Philippe est élu député du Loiret en 1834 puis réélu en 1836. Son fils, Camille Fain (1799-1851), lui succède dans le titre de premier secrétaire du cabinet. Ce fonds comprend des lettres adressées à Agathon et Camille Fain et à Louis-Philippe. 231 AP 3 Correspondance adressée à LouisPhilippe : […] lettre du prince Adam-Georges Czartoryski* sur les Polonais réfugiés en France (21 mai 1834) ; lettre du même après l’attentat contre le roi commis par Lecomte à Fontainebleau (18 avril 1846). 1802-1848 246 AP FONDS FORTOUL (1680-1915) Instrument de recherche : répertoire numérique détaillé dactylographié, par S. d’Huart, 1964, 41 p. – Fonds librement communicable. Hippolyte Fortoul (1811-1856), député des Basses-Alpes en 1849, occupe les postes de ministre de la Marine, puis de l’Instruction publique et des Cultes de 1851 à 1856. Ministre de la Marine 234 AP FONDS MOUNIER (1820-1842) Instrument de recherche : inventaire semi-analytique dactylographié et manuscrit, par G. Gille, 1964-1970, 15 p. – Fonds librement communicable. Claude-Philibert-Édouard Mounier (1784-1833), auditeur au Conseil d’État en 1806, intendant à Weimar et en Silésie en 1807-1808, conseiller d’État en 1816, pair de France en 1819, occupe les fonctions de directeur général de la police en 1818 et de 1820 à 1822. Directeur de la police 402 234 AP 2 Rapports officieux adressés au baron Mounier : […] séjour à Paris de Lord Charles Sommerset, gouverneur du cap de Bonne-Espérance (4-8 janvier 1821) ; précisions sur le chevalier Crawford, sur l’ordre qu’il vient de recevoir de quitter la France et sur les démarches faites en sa faveur (13 janvier 1821) ; satisfaction éprouvée par Charles Stuart* (ambassadeur d’Angleterre à Paris) du départ paisible de John Crawford (16 février 1821). Notes et rapports fournis par des informateurs complètement anonymes : informateur n°1, lettre datée de Colmar signalant l’Anglais Spence qui fréquente les carbonari ; […] informateur n°4, note sur le général Miña* et sur le comte de Torreno* qui ont joué et peuvent encore jouer un grand rôle en Espagne (18 janvier 1821). Lettres du commissaire de police de Bayonne au baron Mounier : arrivée du maréchal de camp espagnol de Quesada* avec un passeport au nom de Genovo Derveau, gouverneur militaire de Santander, il est resté fidèle au roi, détenu puis évadé, il désire obtenir une audience du duc de Richelieu ou du ministre des Affaires étrangères à qui il donnerait des renseignements sur la situation intérieure de l’Espagne (11 janvier 1821) ; départ du maréchal de camp de Quesada* pour Paris avec de Calderón*, ancien procureur général près le conseil suprême des Indes (29 janvier 1821). 246 AP 15 Notes sur l’immigration, sur l’affrètement de L’Édouard pour le transport des Madériens à Cayenne. Juillet-novembre 1851 Ministre de l’Instruction publique et des Cultes 246 AP 24 Correspondance particulière du cabinet avec l’épiscopat : […] lettre de Mgr Pallegoix, évêque de Siam. 1853-1854 [En 1853, Jean-Baptiste Pallegoix revient en France accompagné de deux jeunes Siamois ; l’un deux sera baptisé en l’église Saint-Sulpice.] 246 AP 27 Correspondance reçue : […] visites des souverains étrangers (28 juin 1851-3 mai 1856) ; lettres de diplomates français et étrangers (1854-1856). [Lettre d’Alexandre Humboldt* (Berlin, 6 juillet 1856) ; lettre de Werner de Mérode* demandant à repousser le rendez-vous car il reçu une demande d’audience du père Chable, jésuite “qui s’occupe des ouvriers allemands et français du faubourg Saint-Martin” (16 décembre 1851).] 246 AP 28 Correspondance reçue : […] lettre de Pescatore*, consul des Pays-Bas ; princesse Alexandre Czartoryska*. 1851-1856 252 AP FONDS LAFAYETTE (XVIIIe-XIXe SIÈCLES) Instruments de recherche : répertoire numérique détaillé par Ch. De Tourtier-Bonazzi, 1964, 4 p. ; inventaire analytique dans Lafayette, documents conservés en France, catalogue, t. I (Archives nationales, Service historique de l’Armée, Archives du ministère des Affaires étrangères), par Ch. De Tourtier-Bonazzi, Paris, 1976, in-8°, pp. 153-181 (Secrétariat d’État à la Culture, Direction des Archives de France, Archives nationales). – Fonds librement communicable. Les archives du général Lafayette (1757-1834), acquises par l’Université Cornell (États-Unis d’Amé- 3/03/05 17:24 rique), ne figurent plus aux archives nationales que sous la forme d’un microfilm (217 Mi 1 à 55). Seuls trois cartons sont restés en France. Ces documents originaux ont trait aux Révolutions de 1789 et de 1830 et aux dernières années de sa vie (1831-1834). 252 AP 2 49. Lettre de Lafayette au roi à propos de la visite au Palais-Royal de Rives*, ambassadeur des États-Unis (Paris, 24 octobre 1830). 54. Lettres de Lafayette au comte Ladislas Ostrowski*, maréchal de la diète polonaise, au prince Czartoryski*, président du gouvernement suprême national à Varsovie, au général Niemcewicz*, au sénateur comte Antoine Ostrowski*, général commandant la garde nationale de Pologne, à Joachim Lelewel*, membre du gouvernement suprême national, auxquels il exprime en son nom et au nom du Comité polonais qu’il préside, son admiration et son dévouement à la cause polonaise et son émotion de se voir nommé garde national polonais (La Grange et Paris, 20-28 avril 1831). 55. Lettre de Lafayette à Louis-Philippe : il vient de rencontrer une Anglaise arrivant d’Italie où l’on persécute les patriotes et où les Autrichiens tiennent des propos insolents à l’égard de la France (Melun, 12 mai 1831). 56. Idem : il s’informe du sort du général Zucchi* et d’Andryane, qui perd peu à peu la vue (Melun, 14 mars 1831). 57. Idem : il recommande le général Kniaziewicz*, représentant la Pologne à Paris, interlocuteur parfait en attendant que la légation polonaise soit reçue officiellement (Paris, 31 mai 1831). 61. Lettre adressée par Lafayette au duc d’Orléans pour qu’il intervienne en faveur des proscrits italiens réfugiés en France (Melun, 14 mai 1831). 62. Idem : au sujet de Mme Torrijos* qui, étant donné l’arrestation du général en Espagne, compte partir le lendemain soir pour Madrid, mais voudrait auparavant être reçue en audience par la reine et obtenir d’elle une lettre de recommandation auprès de son auguste nièce (Paris, 17 décembre 1831). 88. Lafayette, commandant général des gardes nationales du royaume : lettre d’Arthur Middleton*, ancien chef de bataillon dans les milices américaines demandant à servir (30 juillet 1830). 224. Liste des toasts portés lors d’un banquet réunissant, le 4 juillet, une cinquantaine d’Américains et des Français, dont le général Lafayette, au restaurant Grignon, à Paris (sd). 1 à 108. Lettres et billets non datés 252 AP 3 groupés par époques. Restauration et monarchie de Juillet : visiteurs et visites (n°56, « il m’est arrivé ce matin une célèbre philanthrope et quaker anglaise Amelia Opie*, grande amie des Noirs, auteur distingué ») ; les Polonais (n° 80, 81, 83, 87) ; les Italiens (n°82, « je suis allé chez le maréchal Gérard qui a eu le général Zucchi* sous ses ordres pour qu’il fasse réclamer par le roi cette victime de la piraterie autrichienne…, il vient d’être condamné à mort »). 176. Lettre sur Page 403 les émigrés polonais (20 juillet 1832). 225. Lettre à Mme Malibran* : qu’elle accueille avec bonté Nourrit, prêt à lui être agréable en tout (sd). 227. Lettre au général Miña* : faute d’avoir trouvé de l’aide autour de lui, il lui a fait remettre 10 000 francs de sa poche ; il s’intéresse à sa cause, mais regrette la mésentente existant entre les constitutionnels espagnols et souligne les difficultés financières de l’entreprise (Paris, 12 octobre 1830). 236. Lettre au maréchal Soult, ministre de la Guerre : […] recommandation en faveur de la veuve américaine de Tousard*, son ancien aide de camp qui eut le bras emporté en 1778 (25 mars 1831). 240. Lettre au général polonais Bem* : le Comité central français doit délibérer sur l’emploi des fonds recueillis ; dans l’immédiat il lui adresse 5 000 francs de la part du Comité américain qui viennent s’ajouter aux 20 000 francs de la même provenance envoyés précédemment (Paris, 22 février 1832). 241. Lettre à Desages, directeur politique au ministère des Affaires étrangères : il lui présente le comte Pepoli*, romagnol, et lui expose les problèmes de l’Italie (Paris, 20 mars 1832). 242. Lettre à Talleyrand : il parle en faveur de la Pologne, de la Romagne et de la reine constitutionnelle du Portugal (Paris, 16 avril 1832). 245 à 247. Lettres à Lord Grey, Lord Holland* et au général Sebastiani, ministre des Affaires étrangères : il leur transmet un document remis par son ami le comte Ostrowski*, commandant la garde nationale de Varsovie, qui pourra servir la cause de la nation polonaise (Paris, 26-30 avril 1832). 248. Lettre à Joseph Hume lui présentant les généraux comtes Ostrowski* et Pac* et lui exposant longuement sa pensée à propos de la Pologne (Paris, 29 mai 1832). 253. Lettres au général Rossi*, au colonel Bolognini, au chef d’escadron Menotti* : il les assure de son zèle pour la cause italienne et déplore que le général Zucchi* soit encore prisonnier malgré les démarches du gouvernement français et la demande autographe du roi (La Grange, 3 août 1832). 257. Lettre au président du Comité national polonais : il renouvelle les assurances de son dévouement à la cause de l’indépendance polonaise et ses remerciements pour le présent d’un fragment de drapeau russe (La Grange, 8 août 1832). 260. Lettre au comte de Montalivet, ministre de l’Intérieur : il lui recommande la famille de Menotti*, patriote italien assassiné « par le tyranneau de Modène » et attire son attention sur les rixes violentes survenues entre les réfugiés italiens et la population (Paris, 14 septembre 1832). 261. Lettre au général Santander en faveur du général Montilla*, vieux patriote colombien de 1810 qui vit en exil (La Grange, 22 septembre 1832). 269. Lettre à Jacques Visconti : “il a lu l’ouvrage de l’ami de Visconti, qui lui est plus sympathique encore après la perte de ce frère, victime de son dévouement à la cause italienne” (11 novembre 1832). 272. Lettre à Bernardo de Sa, à Porto, dispositions prises après le décès d’un jeune Portu- CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES NATIONALES # 03-IV 2ème partie (212-466) 403 INVENTAIRE NATIONAL DES SOURCES SUR L’HISTOIRE DES ÉTRANGERS EN FRANCE # 03-IV 2ème partie (212-466) 3/03/05 17:24 Page 404 gais dont il exécute les dernières intentions (Paris, 20 février 1833). 275. Lettre à Lord Holland* : affaires du Portugal et de Pologne (Paris, 28 février 1833). 279. Lettre à Hamdan Ben Othman* : il défendra les intérêts du peuple algérien à la Chambre, mais refuse la présidence d’un Comité algérien qui nuirait à l’exercice de ses fonctions de député (La Grange, 32 octobre 1833). 286. Lettre au général Ostrowski* : il s’élève contre une polémique née dans les milieux de l’émigration polonaise où il ne veut pas être impliqué et proteste contre un journal polonais qui a utilisé son nom (Paris, 22 mars 1834). 287 à 296. Notes écrites de la main de Lafayette et rédigées en vue d’interventions (sd). 316 à 386. Lettres adressées à Lafayette pour lui demander sa recommandation ou lui témoigner attachement et admiration : […] Maria Teresa d’Aitigaraga , veuve du général espagnol gouverneur de la Nouvelle-Grenade ; Américains commandants de navires arrivés au Havre ; princesse Belgiojoso* ; abbé Mexias, ancien chanoine de Valence, en Espagne ; « Souvenirs sur les circonstances remarquables des trois années de la constitution espagnole de 1820, accompagnés de quelques réflexions sur l’état actuel de l’Espagne, dédiés à Monsieur le général Lafayette, par J.-M. Noriega, ancien lieutenant-colonel au service de cette nation », Paris, 1833, manuscrit, 58 p. 395 à 405. Billets du général reconnaissant ses dettes ou accordant de l’argent à divers solliciteurs, certains étant polonais. 1824-1833 255 AP PAPIERS THOUVENEL (1815-1866) Les originaux des documents ont été achetés à l’hôtel Drouot par les archives des Affaires étrangères. Ce fonds n’est conservé aux Archives nationales que sous forme de microfilms (voir 192 Mi 1 à 28). 265 AP CHARTRIER D’UZÈS (XIIIe-XIXe SIÈCLES) Ce fonds n’est conservé aux Archives nationales que sous la forme de microfilms (voir 219 Mi). 404 271 AP FONDS BARROT (XIXe SIÈCLE) Instruments de recherche : inventaire analytique dactylographié (271 AP 1 à 20), par Ch. Alméras, 1946, V-176 p. ; répertoire numérique dactylographié (271 AP 21 à 51), par Ch. De Tourtier-Bonazzi, 15 p. Pour les articles 1 à 20, les cotes présentées ci-dessous indiquent, entre parenthèses, la cote attribuée par Ch. Alméras avant l’entrée du fonds aux Archives nationales, précédée de la nouvelle cote affectée par la table de concordance. – Fonds librement communicable. Camille-Hyacinthe-Odilon Barrot (1791-1873), avocat et homme politique français, fut préfet de la Seine sous la monarchie de Juillet, député et ministre sous la Seconde République et membre du Conseil d’État. 271 AP 1 et 2 (A5 à 9 et Bb) Correspondance privée : trois lettres de la comtesse Honorine Sandrinax, amie autrichienne, rendez-vous à Vichy (1872) ; Mme de Staël de Broglie demande l’intervention de Barrot en faveur d’une princesse grecque chassée de Constantinople (sd) ; Chambolle, député et journaliste, signale qu’un Anglais désire voir Barrot (2 septembre 1840) ; Lamartine recommande un Napolitain désireux d’être reçu par Barrot (Mâcon, 25 mai 1845) ; Salvatori désire traduire en italien un discours de Barrot (Joigny, 1er juillet 1832) ; remerciements exprimés par Rossi* au nom de soixante-quatre exilés vénitiens (Lyon, 31 juillet 1832) ; Louis Wolowski*, professeur au Conservatoire des arts et métiers invite Barrot à assister à l’un de ses cours (1832) ; le général Lafayette recommande un client auquel s’intéresse la princesse de Belgiojoso* (16 mai 1832). [Voir également les lettres du marquis d’Aguado*, du général Aupick (au sujet des réfugiés hongrois à Constantinople), de Lady Holland*, femme de l’ambassadeur d’Angleterre, de Lord Brougham* (datée de Cannes en 1849).] 271 AP 3 (Bc et C2) Affaires judiciaires : Gleize-Grivelli9, affaire Mistral-Dombrowska (sd). – Correspondance politique, préfecture de la Seine : lettre de Lafayette sur les délégations américaines à recevoir à l’Hôtel de ville ; lettre de Buckingham sur le banquet offert à Lafayette par les Anglais et les Américains, texte de son toast ; lettre de Sauquaire-Souligné sur l’adoption d’un enfant d’un combattant de Juillet par un Anglais, Alexander Galoway (août 1830-février 1831). 271 AP 4 (C10 à 13) Correspondance polonaise (reçue des associations et des réfugiés) : Comité national polonais, félicitations et remerciements à Barrot, membre fondateur (Paris, 22 décembre 1831) ; minute de la réponse de Barrot ; réfugiés polonais de l’Indre et de l’Allier, même adresse (1837) ; invitation à une soirée rue de Rivoli, par la Société lithuanienne (20 mars 1832) ; Socié- 3/03/05 17:24 té littéraire de Hull des Amis de la Pologne, élection de Barrot comme membre honoraire, Barrot remercie et accepte (14 septembre et 24 décembre 1832) ; Société de Birmingham, même demande et même réponse (14 décembre 1832) ; Chodzko*, aide de camp de Lafayette, hommage de La Pologne illustrée (1er janvier 1840) ; le prince Czartoryski*, rendez-vous pour présenter un ami (26 juin 1839) ; Dobrowolski* prie Barrot d’appuyer une demande d’entrée à la Légion étrangère comme sous-lieutenant, réponse négative du maréchal Soult (23 mars-2 juin 1841) ; Farszenski demande à Barrot de souscrire à un livre (Paris, 14 mars 1839) ; Herman, réfugié polonais, demande des subsides (1837-1839) ; Henri de Janczewski demande une audience (28 mars 1841) ; Kostuki, avocat sollicite l’intervention de Barrot pour être admis à plaider (Le Mans, 10 octobre 1841) ; Kosiovowski demande l’admission de son fils à l’École polonaise (Tulle, 16 février 1846) ; neuf lettres du comte Krosnowski* au sujet de sa demande de naturalisation (1840-1844) ; envoi d’une pétition en faveur des Polonais par Lafayette (sd) ; envoi d’une pétition par Mariejowski (Marmande, 6 avril 1840) ; Niemojowski signale qu’on lui refuse le permis de séjour en France (Paris, 18 janvier 1832) ; dix lettres du comte Ostrowski* sur des mesures d’expulsion et des demandes de retour (1831-1841) ; Papillaut-Guérin s’élève contre les ukases du tsar et intervient en faveur des émigrés polonais (Châtillon-sur-Indre, 20 mars 1833) ; Paskiewicz demande la caution de Barrot pour acheter une presse à main de 220 francs (Paris, 4 janvier 1830) ; Plater* sollicite le concours de Barrot pour créer des écoles d’enfants polonais (Paris, 9 juillet 1833) ; Porchinski, réclame un arriéré de solde (Carpentras, 30 juin 1840) ; Potrykowski demande des subsides (Orléans, 17 mars 1838) ; trois lettres de Promiewsky demandant l’intervention de Barrot pour faire insérer dans Le Siècle un roman « Le Maître des païens »10 (1840) ; Skibinski demande un emploi (19 avril 1839) ; Skwzensk sollicite une place de consul ou vice-consul en Prusse (30 août 1849) ; Soltyk* intervient en faveur de compatriotes désireux de s’établir en France (1834 et 1839) ; Szubiki demande à s’établir à Troyes (Paris, 25 décembre 1837) ; Tillinger réclame des secours (20 décembre 1839) ; Ziclinski demande un prêt de 4 000 francs (11 février 1840) ; un inconnu, colonel polonais, sollicite l’intervention de Barrot en faveur de compatriotes, pétition collective en faveur de Polonais ayant servi dans la Légion étrangère (6 février 1840). Lettres et documents sur l’Espagne et l’Italie : Lopez Pinto signale à Veimar le mécontentement des milieux révolutionnaires espagnols (Paris, 15 août 1830) ; quatre lettres de Dupont sur les subsides aux insurgés espagnols (1830) ; Borrego envoi une sorte de proclamation de la Junte révolutionnaire de Catalogne contre le gouvernement espagnol (Paris, rue de Rivoli, 28 Page 405 juillet 1830) ; sept lettres de Manuel de Marliani*, consul général d’Espagne (1837) ; laissezpasser en France pour Munagorri (octobre 1841) ; Henry Misley intervient en faveur des proscrits italiens (1831). Questions d’Égypte et d’Orient : […] Mathieu de la Redorte envoie à Barrot un officier polonais pour le renseigner sur la situation politique (Valence, 3 sepembre 1840) ; lettre de Casimir Wolowski* contre la politique de Thiers (22 octobre 1840) ; De Comnene*, Spanopoulos et Negris Gaces demandent un rendez-vous pour exposer la situation de la Grèce (28 juillet et 12 décembre 1841) ; lettre de Rechid Pacha, ambassadeur à Paris, ministre des Affaires étrangères de l’empereur Abdul-Mejid, sur la question des réfugiés hongrois (1850) ; lettre de Stephan Bey, ambassadeur à Paris (27 juin 1849). CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES NATIONALES # 03-IV 2ème partie (212-466) [Le dossier 271 AP 24 présente de la documentation sur la politique extérieure de 1829 à 1848 : question espagnole, Italie, question suisse, régence de Tunis, question américaine, Algérie, Maroc.] 271 AP 6 (E1) Projets, inventions : […] lettre de Ronalla, curé de Lamentin (Guadeloupe) et de Jollivet, lieutenant de vaisseau, sur l’émancipation des esclaves (Le Havre et Paris, 26 juin 1837 et 30 juillet 1839) ; Schwickardi, ingénieur polonais, propose l’emploi du fer dans les constructions (Passy, 5 juillet 1839). [Voir également dans le dossier 271 AP 40, les notes sur les modifications et l’abolition de l’esclavage.] 271 AP 7 (G) Lettres diverses : […] Pierre Dolgorowski* sollicite un rendez-vous (3 décembre 1851) ; Donndorf demande des renseignements pour une biographie en allemand (Paris, 1er septembre 1834). 272 AP FONDS PLOEUC (1458-1921) Instrument de recherche : répertoire numérique détaillé dactylographié, par M. Guillot, 1968, 26 p. – Communication sur autorisation du déposant. Alexandre-Marie-Sébastien, marquis de Ploeuc (18151888), sous-gouverneur de la banque de France sous la Commune, est l’un des fondateurs de la banque ottomane. Ce fonds est constitué de ses papiers personnels. 272 AP 14 […] Banque ottomane, facture de commerçants parisiens pour la banque ottomane. 1857-1860 272 AP 17 […] lettre de Fould autorisant le marquis de Ploeuc à accepter le poste de directeur de la Banque ottomane. 30 décembre 1862 405 INVENTAIRE NATIONAL DES SOURCES SUR L’HISTOIRE DES ÉTRANGERS EN FRANCE # 03-IV 2ème partie (212-466) 3/03/05 17:24 Page 406 280 AP FONDS LE JUGE DE SEGRAIS ET BOULOC (1499-1964) Instrument de recherche : inventaire analytique manuscrit, par M. Le Juge de Segrais, 1966, 46 p. – Fonds librement communicable. Papiers de la famille Le Juge qui compte des fonctionnaires à l’île de France (île Maurice) au XVIIIe siècle. Famille Le Juge 280 AP I Dr H. Actes et pièces diverses : […] 5. Déclaration du 10 mars 1897 conférant la qualité de français à Édouard Le Juge de Segrais, né le 23 avril 1836 à Port-Louis, île Maurice, docteur en médecine, demeurant à Paris, rue Andrieux, n°3. 6a. Mémoire adressé au ministère de la Justice le 18 décembre 1922, par René Le Juge de Segrais, demeurant à Paris, 8 rue de la Sorbonne, réclamant la réintégration dans la nationalité française. 6b. Déclaration du 23 janvier 1823 devant le juge de Paix du 5e arrondissement de Paris pour René Le Juge de Segrais, lui conférant la qualité de français ainsi qu’à ses fils Eudes et Pierre Le Juge de Segrais. 281 AP FONDS CHARTON ET SAGLIO (1827-1927) Instrument de recherche : répertoire numérique détaillé, par P.E. Robinne, 1967, 12 p. – Fonds librement communicable. Ce fonds contient notamment la correspondance adressée par des artistes à André Saglio (1869-1929), connu sous le pseudonyme de Jacques Drésa, peintre, professeur à l’École des beaux-arts et gendre d’Édouard Charton, homme politique. Parmi ses correspondants citons G. Ferrero* (peintre), Natacha Trouhanova* (actrice), Daniel Zuloaga* (céramiste), Ida Rubinstein* (danseuse), Leonetto Cappiello* (peintre), Léon Bakst* (décorateur)… 284 AP ARCHIVES SIEYÈS (XVIIe-XIXe SIÈCLES) Instrument de recherche : R. Marquant, Les Archives Sieyès aux Archives nationales. Inventaires, Paris, Ministère des Affaires culturelles, Direction des Archives de France, Archives nationales, 1970, in-8°, 130 p., V planches. Emmanuel-Joseph Sieyès (1748-1836), élu directeur le 27 floréal an VII, puis président du Sénat à partir de nivôse an VIII, est fait comte d’Empire en 1808. Exilé à Bruxelles sous la Restauration (1816), il revient en France en 1830. Directeur des Relations extérieures 284 AP 13 6. Espagne, Saint-Domingue, Louisiane, Brésil : […] notes de Musquiz*, ambassadeur d’Espagne, sur l’application de la loi du 24 frimaire aux créances des Espagnols provenant du séquestre à l’occasion de la guerre. 16 vendémiaire an VIII 286 AP ARCHIVES CAMBACÉRÈS Les papiers Cambacérès, vendus sur catalogue en 1963, ont été dispersés. Une petite partie a été achetée par les Archives nationales, une autre par les Archives de l’Hérault, la majorité par des particuliers. Le fonds a été presque entièrement microfilmé avant dispersion (voir 108 Mi 36 à 38). 289 AP ARCHIVES DAMPIERRE (XIIIe-XXe SIÈCLES) Instrument de recherche : inventaire analytique dactylographié. – Communication sur autorisation. Léon-Michel-Jacques, marquis de Dampierre, dit Jacques I Michel-Marie-Jacques de Dampierre, dit Jacques I, est mis, dès le 2 octobre 1914, à la disposition du gouvernement pour la propagande française à l’étranger. Mêlé aux débuts de l’alliance américaine, il accueille officiellement en anglais, en 1917, dans la cour des Invalides, au nom de la France, et en présence des membres du gouvernement français, le général Pershing* arrivant à Paris avec les premiers bataillons américains. Son fils aîné, Henry, marquis de Dampierre (19011964), vécut en Algérie et au Maroc et commanda une unité de tirailleurs marocains. 406 3/03/05 17:24 Activités pendant la Première Guerre mondiale La Pologne 289 AP 22 1. Correspondance active et passive. 1914-1918, sd. 2. Écrits et conférences. 19151916, sd. 3. Activité au sein d’associations polonaises : liste d’associations polonaises (sd) ; Comité France-Pologne, liste de membres et bulletins d’adhésion (sd) ; Comité interallié pro Polonia, statuts (sd) ; Maison de France pour le développement du commerce entre la France et la Pologne, tracts (sd) ; “Pour la Pologne”, comptes rendus de réunions (1917) ; compte rendu de réunion et programmes de fêtes d’associations caritatives (1915-1917). 1915-1917 et sd. 4. Renseignements sur les activités politiques des Polonais en exil : note de Jacques Dampierre adressée au président de la République (mai 1917) ; statuts, comptes rendus de séances et motions du conseil des délégués de la colonie polonaise en France (juin 1917-mars 1918) ; pétition et notice de la commission secrète des affaires de la Lituanie (juillet 1917, sd) ; renseignements nominatifs (sd) ; bulletins du Comité polonais d’information (1918) ; documentation diverse, dont traduction de documents polonais et texte dactylographié « De l’aigle noire à l’aigle blanc : souvenirs d’un sous-officier polonais, 1914-1919 ». 1916-1919, sd. 6. Documentation iconographique : […] onze photographies d’officiers et de soldats polonais (sd). 1915-1918, sd. 7. Presse française et polonaise : coupures de presse française ; Free Poland, Glos Polski*, La Pologne libre*, Polonia*, La République polonaise*, La Voix polonaise*, Wici. 1915-1918 Relations franco-américaines 289 AP 23 Correspondance passive générale (classement chronologique) avec cartes de visite et dessin de l’emblème du 38e régiment d’infanterie américain (février 1916-novembre 1927, sd) ; lettres reçues de l’association Alliance américaine (1917-1918) ; comités du monument commémoratif de l’arrivée en France des premières troupes américaines : bulletins de souscription, brochures (1919) ; bulletin de la Croix-Rouge américaine en France Le Messager* (1919) ; photographies de cérémonies militaires franco-américaines (sd) ; coupures de presse (1921-1927). 1916-1930, sd Général Christophe-Louis-Léon Juchanet de Lamoricière Général et homme politique français (1806-1865), il prend part à la conquête de l’Algérie et reçoit la soumission d’Abd el-Kader*. Après la révolution de 1848 il siège comme républicain modéré à l’Assemblée constituante et est nommé ministre de la Guerre. Page 407 Fonctions parlementaires et ministérielles 289 AP 68 2. Correspondance passive : Abd elKader* (1848-1850) ; El Arbi Ben Jellali, n°167 au bagne de Toulon (1851) ; Lelong, consul d’Uruguay (1848) ; chevalier de Païva*, ministre du Portugal (1848) ; etc. 1846-1851 CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES NATIONALES # 03-IV 2ème partie (212-466) 300 AP MAISON DE FRANCE (XIXe-XXe SIÈCLES) Instrument de recherche : Fonds de la Maison de France, branche d’Orléans (XIXe-XXe siècles), inventaire imprimé, 4 tomes, 1976-1986, in-8° ; répertoire numérique dactylographié (supplément). Dans ce fonds, le lecteur trouvera des renseignements sur les membres de familles étrangères alliées à la Maison de France, sur le personnel étranger et sur des personnages particuliers, comme Nathaniel Parker Forth*, envoyé en France par le roi d’Angleterre et agent des princes français, ou encore les frères Franconi*… Domaines 300 AP I 2010 Amboise : […] location du château à l’État pour y loger Abd el-Kader*. 18481854 307 AP ARCHIVES DAUTRY (1891-1961) Instruments de recherche : inventaire analytique dactylographié, par D. Langlois-Berthelot, 20 p. ; répertoire numérique détaillé dactylographié, par M. Guillot, 1985, 120 p. – Communication libre à l’exception de 307 AP 275. Raoul Dautry (1880-1951), directeur des chemins de fer de l’État (1928), conseiller technique du gouvernement pour les grands travaux (1934-1935), ministre de l’Armement dans les gouvernements Daladier et Reynaud (septembre 1939-juin 1940), se retire à Lourmarin en juin 1940. Nommé ministre de la Reconstruction et de l’Urbanisme par le général de Gaulle (1944-1946), il est élu maire de Lourmarin en 1945 et devient président du conseil d’administration de la Cité universitaire en 1948. Documents et articles 307 AP 7 […] Comité français d’études russes, rapports présentés au Comité France-Russie. 1916 307 AP 41 […] câble à l’Agence France Presse à l’occasion de la prochaine création de la mai- 407 INVENTAIRE NATIONAL DES SOURCES SUR L’HISTOIRE DES ÉTRANGERS EN FRANCE # 03-IV 2ème partie (212-466) 3/03/05 17:24 Page 408 son du Mexique à la Cité universitaire. 17 février 1949 307 AP 44 […] allocution prononcée à la séance de rentrée du collège franco-britannique (Cité universitaire) : buts et résultats du collège. 19 novembre 1949 307 AP 47 […] visite de la reine et du prince des Pays-Bas à la Cité universitaire (plaquette imprimée). 25 mai 1950 307 AP 50 […] allocution prononcée à l’occasion de la visite des souverains danois à la Cité universitaire. 29 novembre 1950 307 AP 52 […] compte rendu dans les Annales de l’université de la visite des souverains danois à la Cité. Janvier-mars 1951 307 AP 54 […] allocution prononcée lors de la pose de la première presse de la maison norvégienne à la Cité universitaire. 13 juin 1951 Ministre de l’Armement 307 AP 106 […] étude du repliement des machines et du personnel qualifié belge. 1940 307 AP 108 […] main-d’œuvre : besoins, et insuffisances, rendement, statistiques. Sd 307 AP 113 […] espionnage industriel, dossiers d’éventuels espions allemands. 1939-1940 307 AP 119 Main-d’œuvre : […] lettres au président du Conseil sur le problème de la main-d’œuvre ; effectifs, insuffisances, rendements ; main-d’œuvre étrangère, coloniale, prestataire. 1940-1943 307 AP 137 […] sécurité politique, espionnage, etc. 1939-1940 Ministre de la Reconstruction et de l’Urbanisme 307 AP 169 Documentation sur les problèmes de main-d’œuvre, prisonniers de guerre, déminage. Octobre 1944 307 AP 143 […] Amica America ; Amis de la Yougoslavie ; Amitiés franco-polonaises. 19461951 307 AP 245 […] Comité d’entraide de la Légion étrangère ; Comité franco-américain pour la reconstruction de la ville de Saint-Lô. 19461951 307 AP 248 […] France-Amérique ; Jeunes France-Canada ; Association franco-écossaise ; Comité France-Europe du Nord ; France-Grande-Bretagne ; Association franco-iranienne ; Franco-polonaise des chemins de fer ; France-Pologne ; France-Suisse ; France-Tchécoslovaquie ; Comité France-Allemagne ; France-Hollande. 1946-1951 Président de la Cité universitaire 307 AP 275 à 283 […] documentation ; personnel ; conseil d’administration ; maisons (par pays) et foyer international des étudiants ; services et organisations sociales ; comité de patronage de l’Association France-Amérique latine. 19471951 Maire de Lourmarin 307 AP 294 […] Anglo-Saxons à Lourmarin : affaires de Virginia Hall* (1941) et Miss John Smith (1942). 310 AP FONDS LOCQUIN (1879-1955) Instrument de recherche : répertoire numérique détaillé dactylographié, par M. Guillot, 1979, 29 p. – Fonds librement communicable. Jean Locquin (1879-1949), avocat à la Cour de Paris, adhère au Parti socialiste et succède à son père à la mairie de Balleray en 1908 ; conseiller général en 1919, puis président du Conseil général de la Nièvre de 1924 à 1929, il est député de la Nièvre de 1914 à 1932 et maire de Nevers en 1939. Rapporteur du budget des beaux-arts 307 AP 174 Circulaires concernant les prisonniers de guerre employés comme main-d’œuvre. 1945 307 AP 181 1945-1946 Prisonniers de guerre allemands. 310 AP 55 Budget des beaux-arts : […] École américaine des beaux-arts de Fontainebleau. 1931-1932 Conseiller général de la Nièvre Membre d’associations et de sociétés 408 Ces dossiers contiennent pour la plupart la carte d’adhérent, des convocations, quelques bulletins et de la correspondance relative à la vie de l’association. 310 AP 78 […] notes sur les Polonais dans la Nièvre : généalogie de la descendance de Mickiewicz* ; demande de secours pour les descendants de Mickiewicz*. 1929 3/03/05 17:24 Dossiers politiques constitués par Jean Locquin 310 AP 96 […] problème des travailleurs polonais en France. 1923-1926 310 AP 97 Association France-Pologne : brochures, photographies, visites de parlementaires polonais à Nevers. 1921 Page 409 Ministre de l’Instruction publique, des Beaux-Arts et des Inventions intéressant la Défense nationale, Cabinet Briand (29 octobre 1915-12 décembre 1916) 313 AP 60 […] Arménie ; note de Paul Verrier sur les prisonniers d’origine slesvigoise. 1914-1916 CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES NATIONALES # 03-IV 2ème partie (212-466) 313 AP 68 […] manifestation de l’Alliance franco-belge (sd). Avocat 310 AP 98 à 110 Dossiers d’affaires plaidées. 19201949 [Plusieurs affaires semblent concerner des étrangers.] 312 AP FONDS ABRAHAM (1925-1956) Instrument de recherche : répertoire numérique détaillé dactylographié, par M. Pichol, 1976, 23 p. – Fonds librement communicable. Cet enseignant, né en 1898, fut chef de cabinet de trois ministres : Anatole de Monzie (1932-1934), Jean Zay (1936-1939), Pierre-Olivier Lapie (1950-1951) tout en exerçant ses fonctions d’inspecteur d’Académie. Le fonds contient des lettres échangées avec Irène Nemirovsky*, Reynaldo Hahn*, Ida Rubinstein*, Georges Pitoëff*… 312 AP 8 Éducation nationale, budget : […] enfants étrangers ; souscription dans les écoles en faveur des réfugiés espagnols. 1936-1939 312 AP 11 Enseignement du français à l’étranger : […] les étudiants grecs et la France (1937) ; convention intellectuelle franco-hongroise (1938) ; accord pour le développement des relations intellectuelles entre la France et la Roumanie (19371939) ; projet de conventions universitaires entre la France et la Tchécoslovaquie (1939) ; accords franco-syriens (1936-1938). 1936-1939 312 AP 13 […] office des universités : étudiants étrangers en France. 1938-1939 313 AP FONDS PAINLEVÉ (XXe SIÈCLE) Instrument de recherche : inventaire provisoire dactylographié. Paul Painlevé (1863-1933), scientifique et homme politique français, député de la Seine et de l’Ain, plusieurs fois ministre et président du Conseil. Cabinet Briand (12 décembre 1916-20 mars 1917) et cabinet Ribot (20 mars-12 septembre 1917) 313 AP 111 Dossiers divers de Briand puis de Ribot, l’un après l’autre président du Conseil et ministre des Affaires étrangères : […] French Relief Fund, Sanatorium des Alliés ; projet de loi sur la nationalité ; etc. Mars 1915-août 1917 313 AP 112 Idem : prisonniers de guerre, commerce avec l’ennemi, déclaration des sujets des puissances ennemies, usines de guerre. 19151917 Président du Conseil et ministre de la Guerre (12 septembre-13 novembre 1917) 313 AP 129 Rapports de la France avec ses alliés. 1915-1917. 5. États-Unis : […] entrée en ligne des divisions américaines. 1918. 6. Belgique : […] utilisation de l’armée belge ; lettres de soldats flamands au roi Albert* ; note manuscrite sur le problème des soldats flamands. 19141917 et sd. 8. Pologne : procès-verbal de la séance du 1er mai 1917 du Conseil d’État provisoire, lettres de l’Union des organisations démocratiques polonaises de Paris, note du capitaine de Maleyssie sur la question polonaise, lettre de Piltz*, membre délégué du Comité national polonais auprès du gouvernement français. 1er mai 191712 juillet 1918. 12. Monténégro : brochure d’appel des réfugiés monténégrins. 1917 [Voir aussi les dossiers sur l’Angleterre, la Chine, l’Espagne, les États-Unis, la Belgique, l’Italie, la Pologne, la Roumanie, l’Albanie, la Serbie, le Monténégro et le Japon.] 313 AP 130 Rapports de la France avec ses alliés et avec l’ennemi. 1915-1922. 1. Russie : […] télégrammes et notes sur les troupes russes en France. Mai-août 1917 et sd [Voir aussi les dossiers sur la Suède, la Suisse, l’Allemagne, l’Autriche et la Bulgarie.] 313 AP 134 Personnel et effectifs : 10. Prisonniers de guerre (avril-décembre 1917). 11. Bataillons sénégalais (mai 1917). 12. Travailleurs demandés aux alliés (juin 1917). 313 AP 139 Poursuites contre diverses personnes accusées d’espionnage ou d’intelligence avec 409 INVENTAIRE NATIONAL DES SOURCES SUR L’HISTOIRE DES ÉTRANGERS EN FRANCE # 03-IV 2ème partie (212-466) 3/03/05 17:24 Page 410 l’ennemi, de corruption ou de malversations. 6. Jefferson Davis Cohn : britannique soupçonné d’espionnage. 1915-1923 313 AP 140 Idem : Mata-Hari* (à noter son recours en grâce le 6 octobre 1917) ; Paix-Séailles, qui aurait transmis à Almereyda* des documents sur l’armée d’Orient diffusés entre autres par le Bonnet Rouge et parvenus à la connaissance de l’ennemi. 1915-1923 313 AP 223 Idem : […] Ligue française pour la défense des droits de l’Homme et du citoyen, dossier relatif à Unamuno*, ancien recteur de l’université de Salamanque (1925-1929). 313 AP 224 Idem : […] Comité France-Autriche (1924-1926) ; Fraternité franco-américaine (1926). 313 AP 225 Idem : […] affaire Périclès Diamandi*, calculateur et philanthrope, fondateur du Foyer des Dames (1924). Documentation imprimée 313 AP 184 […] bulletin du bureau de la presse tchèque à Paris, dactylographié (sd). 1916-1917 [Ce dossier présente aussi des notes ou des bulletins ukrainiens, bulgares et serbes édités en Suisse. Les dossiers 313 AP 179 à 183 et 203 contiennent les feuilles ronéotypées et les bulletins périodiques imprimés, classés par pays, du bureau de presse étrangère du ministère de la Guerre.] 313 AP 204 […] Institut des études chinoises à Paris (1920-1927 et sd) et dossier Hain Jou Kia, directeur de l’Institut ; Université chinoise à Lyon (1920-1928) ; Association économique franco-chinoise (1921-1927). 1920-1928 313 AP 206 […] affiches de l’Exposition coloniale, Marseille. Avril-novembre 1922 Président de la Chambre des Députés (1924) 313 AP 210 Relations entre la France et la Russie, notes, correspondance, procès-verbaux de réunions relatifs à la situation des banques russes en France, à l’accueil en France des immigrés russes, aux archives de l’ambassade et du consulat russes en France. 1924-1931 [Ce dossier contient aussi des informations sur le projet de création d’un Institut d’études de l’Est européen et du Proche-Orient en 1924-1925.] Président du Conseil (avril-novembre 1925), ministre de la Guerre (1925-1929) et ministre des Finances (octobre-novembre 1925) 313 AP 217 Dossiers classés par matières et numérotés par le cabinet Painlevé : notes adressées par le général Brissaud-Desmaillet11 à Painlevé sur la mission du général Hsu-Chou-Tcheng en Europe en 1925 (1925-1926) ; création de la maison de la Chine (1926-1929). 1925-1929 313 AP 220 Idem : […] Gilbert Clare, légionnaire américain condamné à huit ans de travaux pour abandon de poste en Syrie (1926-1927) ; le Foyer français, association pour l’établissement et l’instruction des étrangers résidant en France (1924-1929). 1924-1929 410 313 AP 232 Dossiers matières : […] inauguration du bâtiment de la Légion américaine à Paris, discours de Drake, président (7 août 1929). 313 AP 249 à 263 Interventions. Dossiers classés par ordre alphabétique des noms de personnes, provenant du ministère de la Guerre (affectations, mutations, avancements, demandes de secours, Légion d’honneur, divers). 1925-1930. 250. […] Légion d’honneur de Luiz Betin Paes Leme, brésilien ; d’Albert Bigelow Paine*, homme de lettres américain ; notice biographique d’Alfredo Casella*, musicien. 253. […] Légion d’honneur de Mme Fahnestock Campbell, bienfaitrice du musée de Malmaison. 261. […] Légion d’honneur de Robinson Smith, avocat à New York. 263. […] Légion d’honneur de Tuck, américain, de Berthe Zuckerhandlzeps, autrichienne. Archives de Jean Bourguignon, directeur du cabinet de l’Éducation physique, des Sports et de la Préparation militaire au ministère de la Guerre 313 AP 287 […] admission des Allemands dans les sociétés sportives. 1926-1928 317 AP FONDS LOUIS MARIN (XXe SIÈCLE) Instrument de recherche : état sommaire dactylographié. – Communication libre pour les articles présentés ici. Louis Marin (1871-1960) naît dans la partie de la Meurthe restée française après le traité de Francfort. Vice-président de l’Assemblée nationale en 1923, député de Meurthe-et-Moselle de 1905 à 1951, conseiller général (1910-1955) et président du conseil général de Meurthe-et-Moselle (1934-1952), il occupe plusieurs fonctions ministérielles : ministre des Régions libérées en 1924, ministre des Pensions en 1926, ministre de la Santé publique en 1934. Il quitte ses fonctions de ministre d’État le 16 juin 1940 et refuse de participer au vote du 10 juillet 1940. Membre des assemblées consultative et constituante de 1944 à 1946, il siège à l’Assemblée nationale de 1946 à 1951. 3/03/05 17:24 317 AP 38 Surveillance des étrangers ; commerce et intelligence avec l’ennemi ; affaire Almereyda*. Années 1910-1920 317 AP 140 à 158 Sociétés et associations que Louis Marin préside ou dont il est membre. 140 et 141. Société franco-polonaise Les amis de la Pologne, Louis Marin, président. 1921-1963. 142. Comité France-Belgique et sociétés francobelges, Amitiés franco-Luxembourgeoises, Comité France-Belgique-Luxembourg. 1915-1958. 143. Les Sorabes de Lusace. 1930-1936. 144. Les Amis de la Roumanie et autres sociétés francoroumaines. 1926-1958. 145. Relations et manifestations franco-roumaines auxquelles Louis Marin participe. 1939-1952. 146. Affaire de l’église roumaine de Paris (1949) ; Comité France-Inde (1960) ; Amitiés franco-britanniques (1956-1957) ; Amitiés méditerranéennes (1954) ; Échanges franco-allemands (1959) ; Comité franco-letton (sd) ; associations franco-anglaise, franco-allemande, franco-autrichienne, francohongroise, franco-tchécoslovaque. 1949-1960. 147. Sociétés franco-étrangères, Louis Marin, président des Amis de la Yougoslavie. 19341958. 148. Société France-Arménie (1933-1945) ; sociétés franco-espagnole, franco-portugaise (1945) ; comités France-Asie, France-Océanie, France-Afrique, France-Amérique… ; Ligue française pour la Palestine libre (1922-1948) ; Ligue française pour les Géorgiens libres (1933-1948) ; associations franco-soviétiques (1935-1946). 1922-1948 317 AP 184 Visites d’hommes politiques en Lorraine : […] Sisowath, roi du Cambodge à Nancy (1906) ; le grand duc Nicolas de Russie à Nancy (1912). 322 AP FONDS FRAGUIER (XVe-XXe SIÈCLES) Instrument de recherche : répertoire numérique détaillé manuscrit, par D. Langlois-Berthelot, 1970, 20 p. – Fonds librement communicable. Antoine-Geneviève-Amédée, marquis de Fraguier 322 AP 12 Nomination de sous-lieutenants de la compagnie écossaise des gardes du corps du roi. 1814 323 AP FONDS BILLECARD (XXe SIÈCLE) Instrument de recherche : état sommaire dactylographié, par M. Guillot, 1973, 7 p. – Communication selon la loi du 3 janvier 1979. Page 411 Avocat au barreau de Douai puis à la Cour de Paris, Robert Billecard (1886-1953) occupe des fonctions dans plusieurs cabinets ministériels (Guerre, Régions libérées, Instruction, Santé publique), et auprès de Lyautey, résident général au Maroc. Préfet des DeuxSèvres (1924), de l’Orne (1926), de la Drôme (1931), du Loiret (1934-1935) puis de la Seine-et-Oise (1936), il est nommé haut-commissaire à la production industrielle en 1944, préfet d’Ille-et-Vilaine en 1946 puis inspecteur général en mission extraordinaire dans les départements de la troisième région militaire (1948). Il est admis à la retraite comme président de l’office d’immigration en 1952. CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES NATIONALES # 03-IV 2ème partie (212-466) 323 AP 42 Président de l’Office national d’immigration. 1952 [Voir également les dossiers concernant le Maroc, la Première Guerre mondiale, les sous-préfectures (Brest et Gironde) et les préfectures (Deux-Sèvres, Orne, Drôme, Loiret, Seine-et-Oise, Ardennes, Ille-et-Vilaine).] 330 AP FONDS HARTY* DE PIERREBOURG (1698-1877) Instrument de recherche : inventaire analytique dactylographié. – Fonds librement communicable. Cadet au régiment irlandais de Clare au service de la France en 1762, le futur général d’Empire Olivier Harty*, alias O’Harty (comté de Limerick, Irlande 1746-Strasbourg 1823), sert aux îles de France et de Bourbon en 1771-1772. Revenu en France, il sert au régiment irlandais de Berwick de 1774 à 1792. Commandant la province du Sud de Saint-Domingue et général de brigade (1753), il est suspendu de ses fonctions et mis en état d’arrestation. Réintégré dans son grade en 1795, il est nommé commandant du département du Morbihan. Vainqueur de Georges Cadoudal à Grand-Champ le 25 janvier 1800, il commande les Irlandais au camp de Brest en 1805. Chef d’état-major du camp de Boulogne, puis commandant du département de l’Yssel Supérieur à Arnhem (1810), Olivier Harty* fut confirmé baron de Pierrebourg par lettres patentes du 17 avril 1812 avec dotation de 2 000 francs de rente annuelle sur les domaines d’Erfurt. Sur ce personnage, voir le Dictionnaire biographique des généraux et amiraux français de la Révolution et de l’Empire, t. 1, page 560). 330 AP 1 et 2 Documents militaires. 1793-1823 330 AP 3 et 4 Titres et famille. XVIIe-XIXe siècles [Ce dossier contient les lettres de déclaration de naturalité délivrées par Louis XVIII à Olivier Harty* le 10 octobre 1817.] 411 INVENTAIRE NATIONAL DES SOURCES SUR L’HISTOIRE DES ÉTRANGERS EN FRANCE # 03-IV 2ème partie (212-466) 3/03/05 17:24 Page 412 333 AP FONDS ÉTIENNE LAMY (XVIIe SIÈCLE-1919) Instrument de recherche : répertoire numérique détaillé dactylographié, par M. Guillot, 1973, V-31 p. – Communication selon les règles en vigueur pour les archives publiques. Étienne Lamy (1845-1919), député du Jura de 1871 à 1881, et membre des commissions de la Marine, de l’Armée et des Colonies de l’Assemblée nationale est le fondateur de la Démocratie chrétienne et l’un des artisans de la condamnation de l’Action française. Chroniqueur de la Revue des Deux-Mondes, directeur du Correspondant (1904-1910), il s’intéresse aux grandes questions religieuses posées par l’exil des Congrégations, les missions et la présence française outre-mer, la séparation des Églises et de l’État et les questions sociales. 333 AP 62 6. Turquie : […] note confidentielle sur la question arménienne par Boghos Nubar*, président de la Délégation nationale arménienne en Europe. Sd 334 AP FONDS BLUET (1918-1966) Instrument de recherche : répertoire numérique dactylographié, par Ch. de Tourtier-Bonazzi, 1978, 29 p. – Fonds librement communicable. Le cabinet de sténographie judiciaire Bluet est fondé à Paris avant la Première Guerre mondiale. Ce cabinet privé sténographie les débats des divers tribunaux et cours de justice et vend ensuite les comptes rendus dactylographiés des audiences. La Bibliothèque de documentation internationale contemporaine conserve des doubles des dossiers Bluet. Pour la Haute Cour de justice des doubles sont conservés aux Archives nationales sous la cote 3 W 31 à 43. Conseils de guerre de Paris (1918-1919) 334 AP 3 Troisième conseil de guerre permanent de Paris : Bolo, Porchère et Cavallini*. Février 1918 [Bolo était devenu agent financier d’Abbas Hilmi que lui avait présenté Youssouf Pacha Saddik, ministre du Khédive à Paris.] 334 AP 4 et 5 Troisième conseil de guerre permanent de Paris : Le Bonnet Rouge. Avril-mai 1918 Cour de justice (1944-1951) et cour d’assises de la Seine (1923-1966) 412 334 AP 14 Cour de justice de la Seine : […] Oberchmuckler, Collignon, Solina, Hubert et autres, affaire dite de la « Gestapo géorgienne ». 9-30 juillet 1945 334 AP 72 Cour d’assises de la Seine : […] Mme Skobline* (1938). Plusieurs dossiers des Cours de justice de Paris et de Versailles semblent concerner des étrangers, notamment au moment de la Libération, mais le répertoire numérique n’indique que les noms, sans précision de nationalité. 340 AP I ET II FONDS PONIATOWSKI* (XIIIe-XXe SIÈCLES) Instruments de recherche : inventaire analytique (340 AP I 1 à 16) et répertoire numérique détaillé dactylographié (340 AP II 1 à 79), par S. d’Huart, 1974-1976, 49 p. ; supplément non classé. – Communication soumise à l’autorisation de la famille. Ce fonds volumineux contient les archives familiales et d’affaires du roi de Pologne Stanislas Poniatowski, de son neveu, le maréchal Joseph Poniatowski*, de leurs descendants et des familles alliées. 345 AP FONDS DEKANOZICHVILI* (1888-1904) Instrument de recherche : état sommaire dactylographié par S. d’Huart, 1971, 1 page. – Communication soumise à autorisation. Après des études à l’École des mines de Saint-Pétersbourg, Georges Dekanozichvili* (Makhatra, 1867Cannes 1910) commence à travailler comme ingénieur à Tchiatoura en 1897. À la fin de 1899, il s’embarque pour l’Europe et visite la France et l’Allemagne où il apprend le français et l’allemand. Il est, avec Achille Djordjadze, Kita Abachidze et d’autres, l’un des fondateurs du Parti socialiste fédéraliste révolutionnaire. 345 AP 1 et 2 Journal en géorgien et en français de Georges Dekanozichvili* (1904-1907 et 1910) ; journal de sa femme Henriette Dekanozichvili (1888-1902) ; papiers de famille et d’identité ; correspondance reçue avec traductions ; photographies. 3/03/05 17:24 354 AP FONDS LOBEL-MAHY (1621-1970) Instrument de recherche : inventaire analytique dactylographié par R. de Lobel-Mahy et D. Langlois-Berthelot, 1975, 27 p. – Fonds librement communicable. Ce fonds comprend des pièces concernant des membres de la famille Lobel, originaire de la province de Flandre, et de familles alliées. Certains membres de ces familles françaises ont émigré à la Martinique ou aux États-Unis (Louisiane, Tennessee…). Adrien de Lobel (Bordeaux 1835-idem 1908) fut vice-consul d’Angleterre à Arcachon (cf. 354 AP 4). Roger de Lobel-Mahy, traducteur pendant les deux guerres mondiales et pendant la réduction de la poche de Royan avec l’armée du général Larmirat 354 AP 4 […] carte d’interprète auprès de l’armée américaine (23 octobre 1917) ; attestation du commandant du 2e escadron du 7e d’artillerie de campagne de l’armée américaine (11 avril 1918) ; Note sur les devoirs des interprètes attachés à l’armée britannique, Paris, Imprimerie nationale, 1939 ; certificat de satisfaction (dactylographié) donné aux officiers et aspirants interprètes du camp de presse de l’armée de Larmirat (20 mai 1945) ; examen d’aspirant interprète passé à Saintes (1945) ; arrêt portant nomination au grade d’interprète stagiaire aspirant (13 août 1945). 355 AP FONDS LOUIS MADELIN (1792-1955) Instruments de recherche : inventaire analytique dactylographié (355 AP 1 à 40), par D. Langlois-Berthelot, 25 p. ; inventaire des photographies 1914-1918 (355 AP 47), par C. Sibille, 2003, 4 p. – Fonds librement communicable. Louis Madelin, agrégé d’histoire et de géographie, archiviste paléographe fut chargé de cours à la Sorbonne de 1904 à 1910. Pendant la Première Guerre mondiale, il fut d’abord simple sergent au 44e territorial puis attaché au quartier général de Chantilly. Député des Vosges de 1924 à 1928. Il est l’auteur d’une Histoire du Consulat et de l’Empire. 355 AP 9 Divers : […] Comité France-Italie (1937-1950). 355 A 11 Documents originaux concernant l’Italie : [...] rapport sur les frais de la députation des États romains envoyés à Paris (2 avril 1810). Page 413 355 AP 47 Photographies de la Guerre 1914-1918 provenant du lieutenant Madelin (163 clichés). 1 et 89. Délégation de la presse anglaise visitant les tranchées sous la conduite d’un officier d’état-major. 10 et 27. Visite des tranchées par la presse anglaise. 28 et 78. Le général Herr et les journalistes anglais. 32 et 58. Russes évadés des lignes allemandes. 40. Prisonnier russe évadé des lignes allemandes attendant l’interrogatoire. 108 et 140. Trottoir américain. CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES NATIONALES # 03-IV 2ème partie (212-466) 363 AP FONDS RENÉ MAYER (1912-1983) Instruments de recherche : répertoire numérique détaillé dactylographié, par L. Florentin-Skorka, I. Guérin-Brot et C. Nougaret, 1976-1999, IV-35 p. ; supplément dactylographié (363 AP 53), par C. Sibille, 2003, 1 p. – Communication sur dérogation pour les dossiers présentés ici. René Mayer (1895-1972) fut successivement ministre de la Défense nationale (juillet-août 1948), garde des Sceaux (octobre 1949-août 1951), vice-président du Conseil et ministre des Finances et des Affaires économiques (août 1951-janvier 1952), président du Conseil (janvier-mai 1953). Il préside la Haute autorité du charbon et de l’acier de 1955 à 1957. Ministère de la Justice, action publique (1949-1951) 363 AP 12 Dossiers nominatifs par ordre alphabétique des accusés. 2. Affaires C : société américaine accusée d’infraction à la législation sur les fraudes, rapports et notes. Septembre 1950-mai 1951 363 AP 14 Idem . 2. Affaires R : […] note visant à la libération d’un général allemand condamné par le tribunal militaire de Paris pour complicité d’assassinats. Mars 1949-juillet 1951. 4. Affaires S : rapports, notes et procès-verbaux d’interrogatoire d’un Brésilien accusé du meurtre de sa femme. Janvier 1950-juillet 1951 363 AP 15 Dossiers collectifs. 1. Banques : […] poursuites contre une société commerciale de Monaco. Juin 1949-avril 1951 363 AP 16 Idem. 1. Presse et information : […] notes, rapports et documents sur les poursuites engagées contre Radio-Andorre. Mars 1947-mars 1952 Ministère des Finances et des Affaires économiques (1951) 1. Contentieux : […] rapports et 363 AP 18 notes sur le séquestre et la vente des grands 413 INVENTAIRE NATIONAL DES SOURCES SUR L’HISTOIRE DES ÉTRANGERS EN FRANCE # 03-IV 2ème partie (212-466) 3/03/05 17:24 Page 414 hôtels appartenant aux sociétés du groupe Szkolnikoff. Décembre 1949-décembre 1951 Présidence du Conseil (1953) 363 AP 25 2. Contentieux : […] notes, lettres et documents sur l’affaire de Radio-Andorre. 1951-1953 Instrument de recherche : répertoire numérique détaillé dactylographié, par M. Guillot, 1976, 9 p. – Fonds librement communicable. Le fonds présente aussi des documents sur l’Indochine et l’Algérie de 1947 à 1955, de la correspondance échangée avec des ambassadeurs étrangers à Paris (Grande-Bretagne, Yougoslavie, nonciature apostolique…) et des rapports sur Ferhat Abbas*, secrétaire général de l’Union démocratique du manifeste algérien (UDMA). Ferdinand Barbedienne (1810-1892) fait une première fortune dans les papiers peints avant de s’associer, en 1838, avec le mécanicien Achille Colas (17951859) qui venait d’inventer un procédé de reproduction à plus grande échelle des objets de bronze. En 1839, Barbedienne fonde la maison où il fait reproduire en bronze la plupart des statues des musées d’Europe. Son neveu et successeur Gustave Leblanc-Barbedienne développa la fonderie des grosses pièces. 365 AP FONDS AURILLAC (1952-1974) 368 AP 3 et 4 Dossiers d’artistes : […] Ambrosio* ; Antocolsky* ; Bosio* ; Sinding* ; G. Vander Straeten*... Instruments de recherche : état sommaire dactylographié, par S. d’Huart, 1976, 12 p. ; supplément (365 AP 86 à 117), par C. Sibille, 2000, 2 p. – Communication sur autorisation. Préfet de l’Indre, de l’Essonne, de la région Picardie, de la Somme, de la région Provence-Alpes-Côted’Azur puis des Bouches-du-Rhône (1965-1977), Michel Aurillac est élu député de l’Indre en 1978 et en 1986. Vice-président du conseil général du même département (1985-1992), il est ministre de la Coopération de 1986 à 1988. 365 AP 59 […] interventions pour les réfugiés du Sud Vietnam. 1976-1977 365 AP 74 […] statut des étrangers ; conditions de séjour. 1979-1980 366 AP FONDS BRAIBANT (XIXe-XXe SIÈCLES) Instrument de recherche : état sommaire dactylographié, par C. Sibille, 2001-2003, 16 p. – Communication libre pour 366 AP 115. Charles Braibant (1889-1976) fut archiviste paléographe et homme de lettres. 366 AP 115 […] Centre d’aide aux réfugiés d’Espagne, Comité mondial contre la guerre et le fascisme : minutes, lettres reçues, coupures de presse. 1936-1939 414 368 AP FONDS BARBEDIENNE (XIXe-XXe SIÈCLES) [Voir aussi la correspondance avec les artistes dans 368 AP 1 et 2.] 370 AP FONDS GILBERT PEYCELON (1834-1939) Instrument de recherche : inventaire analytique dactylographié, par V. Miguet, 1977, 18 p. – Communication sur autorisation. Gilbert Peycelon (1867-1940) fut secrétaire particulier auprès de Briand dans différents ministères (Instruction publique, Affaires étrangères, Justice, Intérieur, présidence du Conseil) de 1906 à 1932. 370 AP 1B Dossier des Affaires extérieures, puissances étrangères. 4. […] États-Unis : introduction en France d’actions de l’American Foreign Oil Corporation, société d’exploitation de pétrole au Mexique : notes et rapports, correspondance, articles. Avril-novembre 1925. – Principauté de Monaco : menées fascistes, nécessité d’une attitude énergique du gouvernement français. Sd. – Turquie : lettre du président du Conseil des ministres de Turquie à Briand pour accréditer Ferid Bey comme représentant plénipotentiaire auprès du gouvernement français (9 novembre 1921) ; rapport du préfet de police à Briand à la suite d’une surveillance exercée sur la délégation turque (10 décembre 1921). – URSS, dossier Rakowsky* : campagne de presse contre l’ambassadeur de l’URSS en France alimentée par Henry Deterding, magnat de la firme Royal Dutch, d’accord avec les Américains pour s’assurer le monopole du pétrole de Russie en favorisant la rupture des relations entre la France et l’URSS. 1927 3/03/05 17:24 370 AP 2 Fiches de renseignements, dossiers individuels, correspondance. 1. Dossier alphabétique : J. Aletti* (1921) ; M. Almereyda* (sd) ; Essad Pacha* (1918) ; H. Kistemaeckers* (1917) ; Soutzo* (princesse) ; Tchobanian* ; etc. 2. Dossiers particuliers : […] Marguliès : pièces du procès de Marguliès, juif de Roumanie, sujet belge, résidant en France, accusé d’intelligence avec l’ennemi, arrêté et dépossédé de ses biens. Sd 372 AP FONDS MALOUET ET LAURENTIE (1768-1936) Instruments de recherche : répertoire numérique détaillé dactylographié (372 AP 1 à 4), par Ch. de Tourtier Bonazzi, 1977, 9 p. ; inventaire analytique détaillé (372 AP 5 à 22), par N. Gastaldi, avec index de la correspondance reçue par Pierre-Sébastien Laurentie, VIII-178 p. – Fonds librement communicable. Pierre-Sébastien Laurentie (1753-1876) fut professeur au collège Stanislas (1817), répétiteur de l’École polytechnique (1818) et inspecteur général des études (1828). Il fonda en 1831 Le Courrier de l’Europe, dirigea ensuite La Quotidienne qui prit le nom d’Union monarchique et d’Union en 1848. Il fut membre de la commission chargée de préparer la nouvelle loi sur l’enseignement secondaire (la célèbre loi Falloux du 15 mars 1850). 372 AP 5 à 20 Correspondance de Pierre-Sébastien Laurentie : […] J. Bernond, prêtre, consul du Saint-Siège à Bordeaux ; Compieta, abbé de la nonciature apostolique ; Joaquín Elio y Ezpeleta*, général espagnol carliste (1874) ; JeanXavier Gagarin*, jésuite et homme de lettres (1856) ; Augustin Galitzin* (1854-1867) ; Minoïde Mynas ou Minas* (1828-1831) ; Louis Niedermeyer*, compositeur (1857) ; Don Narcisso de Heredia* (1829) ; Pierre-Nicolas Rapetti*, homme de lettres (1871) ; Sophie Svetchine ou Swetchine*, femme de lettres (1832). 1816-1876 Page 415 cabinet du secrétaire d’État à la présidence du Conseil (1948-1949). D’août 1951 à juin 1954, il est directeur du cabinet du secrétaire d’État aux Beaux-Arts. 373 AP 7 L’Indochine. 1940-1949 [Ce dossier contient des rapports et des notes politiques sur la situation de l’Indochine et des documents sur les Indochinois et Cochinchinois à Paris. A signaler des notices de renseignements sur Ho Chi Minh* et Trinh Van Hi Auguste dit Phuoc Hi* et le programme d’activités de l’ex-empereur d’Annam Bao Daï* pendant son séjour à Paris en 1948.] CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES NATIONALES # 03-IV 2ème partie (212-466) 373 AP 8 Le secrétariat d’État aux BeauxArts : […] France-Univers, comité d’accueil et d’échanges culturels (sd) ; musée arménien de Paris (1951-1954). 1951-1954 et sd 382 AP FONDS RENÉ CASSIN (1914-1976) Instrument de recherche : Archives René Cassin. Inventaire, par François Gasnault, conservateur aux Archives nationales, Paris, Archives nationales, 1983, in-8°, 164 p. – Communication sur autorisation. René Cassin (1887-1976), docteur en droit, enseigne aux universités d’Aix-Marseille, de Lille et de Paris. Il siège dans la délégation française à la Société des Nations comme représentant des anciens combattants de 1924 à 1938. Après l’appel du 18 juin, il gagne l’Angleterre où il devient conseiller juridique de la France libre. Vice-président du Conseil d’État après la Libération (1944-1960), il joue un rôle essentiel dans l’élaboration de la Déclaration universelle des droits de l’Homme (1948) et siège dans plusieurs instances internationales (ONU, Cour internationale des droits de l’Homme, Confédération internationale du travail). René Cassin obtient le Prix Nobel de la paix en 1968. 1ère partie 1910-1939 Activités juridiques 373 AP FONDS ANTÉRIOU (1887-1969) Instrument de recherche : répertoire numérique détaillé dactylographié, par Ch. de Tourtier Bonazzi, 1977, 10 p. – Fonds librement communicable. 382 AP 4 1 à 3. Consultations juridiques : affaire Rumpelmayer* (1926). [Le répertoire indique de nombreux noms, mais ne précise ni l’identité des personnes, ni la nature des affaires.] 382 AP 5 3. Idem : […] affaire des cargos espagnols (1937-1938) ; consultation pour la société hollandaise Van der Elst. 1930-1939 Papiers de Jacques-Louis Antériou Jacques-Louis Antériou (1920-1980) occupe le poste de chef de cabinet du haut-commissaire de France pour l’Indochine, Émile Bollaert (1947), puis directeur de 382 AP 7 1. Enseignement du droit, chargé de cours à la faculté d’Aix-Marseille : […] cours sur la condition des sujets ennemis en France pendant la guerre ; programme d’un cours de droit civil 415 INVENTAIRE NATIONAL DES SOURCES SUR L’HISTOIRE DES ÉTRANGERS EN FRANCE # 03-IV 2ème partie (212-466) 3/03/05 17:24 Page 416 français destiné aux étudiants américains (19161919). Société des Nations, organisations et associations internationales 382 AP 15 3. SDN, 13 e session ordinaire, 1932 : […] 1ère commission, procès-verbaux des séances consacrées à la « Nationalité de la femme », projet de résolution, mémorandum, notes et rapport de Cassin. 382 AP 16 1. SDN, 14e session, 1933 : […] 6e commission, procès-verbaux des séances et résolutions, proposition française sur la protection des minorités. 2. SDN, 16e session, 1935 : […] 1ère commission, projet français de loi sur la nationalité de la femme. 382 AP 23 3. Documentation et réunions internationales : dossier sur la Guerre civile espagnole, notamment les relations avec les mouvements français d’aide au gouvernement républicain. 19361939 3 e partie 1945-1976 Vie associative française 1. Associations humanitaires et 382 AP 121 culturelles : […] Mouvement contre le racisme et l’antisémitisme et pour la paix (MRAP), correspondance, circulaires, résolutions. 1949-1964 382 AP 122 2. Relations avec divers mouvements, commémorations (1946-1975) : […] 150e anniversaire de la naissance de Garibaldi*, correspondance avec l’Union garibaldienne de l’Argonne et la mairie de Nice pour l’organisation des cérémonies. 4. Rôle au sein des comités de patronage : comité français pour l’année mondiale du réfugié (1959). Organisations internationales 382 AP 132 ONU, commission des droits de l’Homme : correspondance générale avec le MRAP […]. 1960-1969 Vie culturelle et associative internationales 382 AP 144 1959 3. Instituts étrangers à Paris. 1944- Relations et documentation étrangères 1. […] Comité d’action et de défen382 AP 146 se des immigrés (CADI). 2. Relations avec l’État d’Israël : […] associations franco-israéliennes (1949-1969). 416 382 AP 147 1. Angleterre : […] Comité des tombes anglaises ; Comité France-Grande-Bretagne (1963-1969). 382 AP 149 5. Péninsule ibérique : […] correspondance avec les dirigeants en exil de la République espagnole (1945-1967). 382 AP 150 1. Tchécoslovaquie : […] correspondance générale avec l’Association France-Tchécoslovaquie et avec l’ambassade tchèque (19441956). 2. Pologne, Bulgarie et URSS : relations avec l’Association franco-polonaise, l’Association France-Bulgarie et l’Association FranceURSS. 1944-1955. 3. Association France-Yougoslavie (René Cassin, président). 1944-1957 382 AP 151 3. Indochine : […] Association France-Vietnam (1956-1957). 5. Amérique du Nord : […] Association France-USA. 19441960 384 AP FONDS SUCHET D’ALBUFERA (1766-1929) Instrument de recherche : répertoire numérique dactylographié (384 AP 1 à 250), par S. d’Huart, 1980, 69 p. – Fonds librement communicable. Louis Gabriel Suchet (1772-1826) suit une carrière militaire qui le mène notamment en Égypte, en Helvétie, en Italie puis en Pologne. En 1808, il prend part à la guerre d’Espagne, où ses succès lui valent le titre d’Albufera. L’ensemble du fonds concerne l’histoire militaire de l’Empire et l’histoire de l’Espagne, notamment les armées d’Aragon et de Catalogne et des déportés espagnols. 384 AP 128 Armée royale du midi et gouvernement de la 10e division militaire : […] états de situation et revue de 7 225 prisonniers de guerre espagnols renvoyés dans leur patrie. Juin 1814 384 AP 163 Armée d’Aragon : […] prisonniers espagnols partis pour la France dans les hôpitaux de l’armée. 1811 3/03/05 17:24 389 AP FONDS LOUIS CARRÉ (XVIe-XXe SIÈCLES) Instrument de recherche : répertoire numérique détaillé, par M.H. Delpeuch, 26 p. – Fonds librement communicable. Ce fonds contient les papiers de Louis Carré (1897-1977), directeur d’une galerie d’art parisienne, avenue de Messine, notamment de la documentation (catalogues, ouvrages) sur les artistes exposés et de la correspondance professionnelle échangée avec ces derniers, parmi lesquels figurent des étrangers installés en France ou devenus français : Picasso*, Frantisek Kupka*, Gérard Schneider*, Hans Hartung*, Alexander Calder*, André Lanskoy*, Nicolas de Staël*, Sonia Delaunay*, Chaïm Soutine* (le répertoire numérique indique d’ailleurs que le dossier 34 contient une très intéressante correspondance sur la vie et la peinture de Chaïm Soutine*, réfugié à la campagne pendant la guerre ; les lettres sont écrites par Marie-Berthe Aurenche, compagne du peintre). D’autres courriers proviennent de critiques d’art étrangers (notamment l’américain Jérôme Mellquist), de fondations (Calouste Gulbenkian) ou d’ambassades. Le fonds présente enfin plusieurs dossiers sur Alvar Aalto, architecte finlandais chargé de la construction de la maison de Louis Carré à Bazochessur-Guyonne (Yvelines). 398 AP FONDS JULES BRETON (1896-1940) Instrument de recherche : répertoire numérique détaillé dactylographié (398 AP 1 à 34), par V. de Becdelièvre, 1980, 51 p. – Fonds librement communicable. Jules Breton (1872-1940) occupe le poste de ministre de l’Hygiène, de l’Assistance et de la Prévoyance sociales de janvier 1920 à janvier 1921. 398 AP 22 […] hôpital canadien. 1920 400 AP ARCHIVES NAPOLÉON (XVIIIe-XXe SIÈCLES) Instrument de recherche : Archives Napoléon. État sommaire (400 AP 1 à 220), par Ch. de Tourtier-Bonazzi, Paris, 1979, in-8°, 86 p., 2 tableaux généalogiques, 3 planches (Archives nationales) ; supplément dactylographié (400 AP 221 et 222), par N. Gastaldi, 1991, 3 p. ; index dactylographié, par Y. Isselin, s.d., non paginé ; version électronique révisée disponible sur le site Internet des Archives nationales. – Communication selon les règles en vigueur pour les archives publiques. Si les instruments de recherche ne donnent pas de réfé- Page 417 rences spécifiques sur les étrangers, il est en revanche fort probable que la présence de ces derniers se vérifie dans les documents, plus particulièrement dans le fonds de Napoléon Ier, dans la correspondance diplomatique de Napoléon III (surtout dans la partie relative aux affaires d’Italie), dans les papiers du prince Napoléon (1822-1891) et dans ceux du prince Victor (1862-1926). CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES NATIONALES # 03-IV 2ème partie (212-466) 409 AP FONDS ASTRUC (XXe SIÈCLE) Instrument de recherche : répertoire numérique détaillé dactylographié (409 AP 1 à 46), par A.-M. Bruleaux, 1981, 29 p. ; supplément dactylographié (409 AP 7), 1 p. – Communication selon les règles en vigueur pour les archives publiques. Selon le répertoire numérique, « Gabriel Astruc, directeur associé dans la maison d’éditions musicales Enoch et Cie à Paris, crée, en 1902, avec l’éditeur Pierre Laffitte, la revue Musica, dont il devint directeur en février 1907. Il fonde, en juin 1904, une maison d’éditions musicales installée au pavillon de Hanovre, à laquelle il adjoint, dès 1905, une agence de concerts et de théâtre, la Société musicale. Parmi ses réalisations, il convient de citer la saison italienne du théâtre SarahBernhardt, le festival anglais du London Symphony Orchestra, les concerts historiques russes à l’Opéra en mai 1907, la saison d’opéra et de ballet russe en mai-juin 1909, la saison d’opéra italien en maijuin 1910 et les fameux ballets russes pendant plusieurs années à partir de 1908. Il organise aussi des galas de bienfaisance et des bals au profit d’associations de secours diverses. Gabriel Astruc crée également le Théâtre des Champs-Élysées dans l’ancien hôtel de Lillers, avenue Montaigne. Les représentations du Sacre du printemps d’Igor Stravinsky* sont restées particulièrement mémorables. À l’approche de la guerre, la conjoncture obligea le théâtre à fermer ses portes. Gabriel Astruc fut publiciste après les années de guerre, à la tête de l’Agence Radio ». En complément, le lecteur trouvera des documents de Gabriel Astruc (notamment sur les ballets russes) dans la série des microfilms sous la cote 150 Mi. La Société musicale 409 AP 2 3. Réalisations artistiques. […] saison italienne de mai-juin 1910 : correspondance avec Otto Kahn*, Gatti-Casazza, Chaliapine* et Puccini* ; comptes, programme, capital de garantie ; réponse à une campagne menée contre la musique étrangère, italienne en particulier. Saison russe : liste chronologique et comptes des concerts historiques russes de 1907. 409 AP 3 4. Personnel et régie. Décorateurs : […] télégramme de Léon Bakst* à Serge de Diaghilev* et contrat avec traduction. 417 INVENTAIRE NATIONAL DES SOURCES SUR L’HISTOIRE DES ÉTRANGERS EN FRANCE # 03-IV 2ème partie (212-466) 3/03/05 17:24 Page 418 409 AP 5 11. Œuvres de bienfaisance et galas : […] affiche pour un concert de la garde royale anglaise au bénéfice des populations des villes françaises reconquises par l’armée britannique. 409 AP 12 Sociétés de concerts (lettres reçues) : […] Société franco-brésilienne. 1903-1913 409 AP 13 à 15 Agents et impresarios (lettres reçues), ordre alphabétique, A-Z : […] Max Schiller*. 19041914 409 AP 16 à 22 Artistes lyriques (lettres reçues, répertoires, photographies), ordre alphabétique, A-Z : […] Aïno Ackté* ; Frances Alda* ; Marie de Alexandrowicz* ; Lucienne Bréval* ; Mme Charles Cahier* ; Lina Cavalieri*, dossier important concernant ses tournées, son mariage, des projets de contrat ; Elenora de Cisneros*, lettres, notices biographiques et comptes ; Gilly Dinh* ; Pauline Donalda* ; Hector Dufranne* ; Alexandre Koubitsky* ; Maria Kousnetzoff* (allusion à Mata Hari*) ; Lydia Lipkovska* ; Felia Litvinne* ; Nellie Melba* ; Nina Ratti, chanteuse à l’Opéra-Comique ; Jean de Reszké* ; Dimitri Smirnow* ; Jenny Spennert* ; Josef Szulc* ; Maggie Teyte* ; Ernest Van Dyck* ; Clarence Whitehill* ; Adam Wieniawski* ; Alice Zeppilli*, soprano à l’Opéra-Comique. 1900-1921 409 AP 23 Pianistes, organistes et harpistes (lettres reçues), ordre alphabétique : […] Wanda Landowska*, lettres d’elle, de sa famille et photographies 1901-1914 409 AP 24 Violonistes, violoncellistes (lettres reçues, ordre alphabétique) : […] Georges Enesco* ; Joseph Hollman*, notices biographiques et photographies. 1905-1914 409 AP 25 Chefs d’orchestres (lettres reçues), ordre alphabétique : […] Louis Delune*. 19041920 409 AP 27 Compositeurs (lettres reçues), ordre alphabétique : […] Alfredo Casella* ; Sylvio Lazzari* ; Léo Sachs. 1904-1918 409 AP 28 Éditeurs (lettres reçues), ordre alphabétique : […] Bessel Vassili Vassilievitch* ; Schott frères*.1904-1914 409 AP 29 Danseurs, auteurs, hommes de lettres (lettres reçues), ordre alphabétique : […] Aïda Boni* ; Hans Heindenreich, directeur du ballet aérien de Paris et Monte-Carlo ; Cléo de Mérode ; Carolina Otero* ; Adelina Patti*. 1909-1913 418 3. Presse étrangère : […] lettres 409 AP 30 reçues et documentation sur le syndicat de la pres- se étrangère et les représentants des journaux étrangers à Paris. 1906-1914 409 AP 32 1. Correspondance de Charles Joly (1860-1905), rédacteur musical au Figaro : lettres autographes de Felia Litvine*, Van Dyck*, Weingartner, etc. 2. Notes de Charles Joly : […] conférence sur la saison italienne. 1900-1911 409 AP 33 à 35 Vie mondaine : […] lettres reçues des ambassades (Allemagne, États-Unis, Turquie) et de particuliers (Maurice et Michel Ephrussi*, Arthur Raffalovitch*, comtesse de Tyszkiewicz, etc.). 1904-1914 Le Théâtre des Champs-Élysées 409 AP 36 à 43 Création, construction et exploitation (notamment : personnel et régie, activités artistiques…). 1906-1921 Photographies 400 AP 46 Artistes (liste nominative), notamment ceux de la saison russe. Début XXe siècle 412 AP FONDS DE L’UNION DÉMOCRATIQUE ET SOCIALISTE DE LA RÉSISTANCE (1945-1965) Instrument de recherche : inventaire semi-analytique dactylographié, par N. Faure, 1979-1981, 6 fascicules in-4°. – Communication soumise à autorisation. L’Union démocratique et socialiste de la Résistance (UDSR) est constituée le 25 juin 1945, à l’initiative de la majorité du Mouvement de libération nationale, sur la base d’une fédération de mouvements de Résistance. René Pleven, Eugène Claudius-Petit et François Mitterrand ont appartenu à l’UDSR qui cesse d’exister après la déclaration de candidature de Mitterrand à la présidence de la République en 1965. Fonctionnement du parti Naissance du parti 412 AP 1 Coupures de presse sur l’UDSR (1946-1948) : […] « M. Lifar*, “patriote géorgien” risque d’être sifflé par des patriotes français » et « Danse pour un journal géorgien » in Combat (12 septembre 1946). Congrès nationaux 412 AP 6 5e congrès, Marseille, 19-21 octobre 1951. Rapport et discours : « Le problème nordafricain en France », présenté par Hélène Caffot, 3/03/05 17:24 conseiller de l’Union française UDSR, ancien questeur de l’Assemblée de l’Union française, 17 p. [Un autre exemplaire de ce rapport est contenu dans le dossier 421 AP 83.] 412 AP 8 8e congrès, Aix-les-Bains, 29-31 octobre 1954. Messages : […] colonie marocaine de Paris. La vie des fédérations Vie des sections 412 AP 26 Fédération de la Seine, section de Bois-Colombes : […] motion sur l’immigration en France (10 janvier 1947). 412 AP 31 à 34 Fédérations d’outre-mer : […] Maroc, télégramme de la colonie marocaine de Paris à Joseph Perrin (30 octobre 1954) ; Tunisie, Neo Destour, délégation en France (sd). Correspondance et interventions 412 AP 45 Correspondance de J. Lanet : […] lettre de Z. Nagorski et pro memoria au sujet de la création de l’Institut d’Europe centrale et orientale (25 février 1951). – Correspondance de Joseph Perrin : […] départ de Dunn*, ambassadeur des États-Unis (23 février 1955) ; note dactylographiée sur les prisonniers de guerre allemands (1955). 412 AP 46 Idem : […] Comité national de l’association des amitiés franco-chinoises (21 janvier 1957) ; Vinciguerra, président de La Tramontane, association amicale du 21e régiment de marche des volontaires étrangers (21 mars 1957) ; ambassade du Portugal (20 mars 1957). 412 AP 47 Idem : […] lettre de Jerzy Jankowski, conseiller technique de Comité électoral des Polonais naturalisés (8 avril 1958) ; circulaires de Léon Lyon-Caen et de Charles Palant, respectivement président et secrétaire du Mouvement contre le racisme et l’antisémitisme et pour la paix, journée nationale du MRAP et meeting de protestation contre les agressions racistes (9 mai-9 juin 1959) ; « Projet de formation des Français musulmans résidant en métropole », 4 p. dactylographiées (1959). Page 419 M me Paul Arma*, naturalisation (novembre 1956-janvier 1958) ; Arthur Balian, prolongation de séjour (décembre 1954) ; Bauman, naturalisation (avril 1953) ; John Campbell, visite de camps coloniaux (avril 1957) ; Carretero, naturalisation (novembre 1958) ; Darchicourt, idem (septembre 1954-janvier 1955) ; Hidalgo, idem (décembre 1957) ; Kaba Morigbe, logement à la maison des étudiants de l’AOF (août 1956) ; U. Pickardt, naturalisation (octobre 1957-mars 1958) ; Rahban, idem (janvier-septembre 1954) ; Ugo Rigon, idem (août 1957) ; Rossi-Gueltzer, report d’arrêté d’expulsion (septembre 1954) ; Scheigam, expulsion (juillet-septembre 1958) ; Pierre de Varga, naturalisation (octobre 1954-décembre 1955) ; Hans Venedey, obtention de visa (juin-septembre 1953) ; Henri Vleefdraager, naturalisation (juin 1956-février 1957). CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES NATIONALES # 03-IV 2ème partie (212-466) [En complément, voir les demandes d’emploi, de logement ou de changement de nom.] 412 AP 55 Intervention de Barrat : [….] Stefan Cirkovic (décembre 1957-janvier 1958). François Mitterrand Période 1948-1954 412 AP 56 Correspondance et documentation : […] copie d’une lettre de Stephan Durand, président de la Fédération des associations francoarméniennes de la métropole, demandant la participation de François Mitterrand au comité d’honneur et de haut-patronage (9 mai 1952). Ministre de l’Intérieur (juin 1954-février 1955) 412 AP 57 Projet de loi présenté par François Mitterrand à l’Assemblée nationale, 2e législature : […] n° 9919, annexe au procès-verbal de la séance du 18 janvier 1955, projet de loi tendant à modifier et à compléter l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires relatives aux conditions d’entrée, de circulation, de séjour et d’exercice des activités professionnelles des étrangers en France métropolitaine, en Algérie et dans les départements d’outre-mer. 412 AP 58 Interventions : […] Schwartzach, régularisation de situation (novembre 1955). Ministre de la Justice (1956-1957) 412 AP 48 Correspondance de Georges Beauchamp : copies de lettres adressées aux maires des Lilas, du Bourget, de Bondy, de Noisy-le-Sec, de Pavillons-sous-Bois, du Pré-Saint-Gervais, de Rosny-sous-Bois, de Saint-Mandé, de Vincennes et de Villemomble au sujet des problèmes d’Afrique du Nord. 27 septembre 1955 412 AP 49 à 54 Interventions de J. Perrin et de G. Beauchamp, classées par ordre alphabétique : […] 412 AP 60 à 63 Correspondance diverse : […] lettre de José Ballester Gonzalvo au sujet du problème de l’extradition de José Maria Andrès Ruiz (6 mai 1956) ; carton d’invitation de l’American Legion ; conférence pour la Dante Alighieri (novembredécembre 1956). Dossiers d’interventions : […] Isaac Debbeh, nationalité française (octobre 1957-juillet 1958) ; Jacques Kugel, demande de naturalisation (décembre 1957) ; Jean Rainer 419 INVENTAIRE NATIONAL DES SOURCES SUR L’HISTOIRE DES ÉTRANGERS EN FRANCE # 03-IV 2ème partie (212-466) 3/03/05 17:24 Page 420 Leuchtmann, naturalisation (février-juin 1957) ; Vladislav Raduzenska (avril 1958) ; Pietro Rodriguez, naturalisation (1953-avril 1956) ; Zareh Sirmakechian, idem (décembre 1957-mars 1958). Rapports entre l’UDSR et d’autres formations Organisations internationales, relations avec l’étranger 414 AP FONDS DU MARÉCHAL FOCH (XIXe-XXe SIÈCLES) Instruments de recherche : répertoire numérique dactylographié par N. Gastaldi, 1989, 5 p. ; inventaire analytique manuscrit, par H. Fournier-Foch et N. Gastaldi, sd, 125 p. ; catalogue manuscrit des sept albums photos par H. Fournier-Foch, 1982, 58 p. – Fonds librement communicable. Ferdinand Foch (1851-1929), maréchal de France. 412 AP 73 Relations avec la Pologne. Polonais en France : […] « Le Problème des Polonais naturalisés en France », par J. Jankowski, 2 p. dact., 13 janvier 1951 ; colonies polonaises en France ; circulaire de la Fédération des associations d’anciens combattants, résistants et mutilés de guerre polonais en France à J. Lanet et réponse des combattants polonais aux calomnies communistes ; lettre du Comité électoral des Polonais naturalisés à J. Perrin (5 février 1954) ; action et notes du Comité électoral des Polonais naturalisés ; note dactylographiée sur le problème de l’intégration dans la communauté française des immigrés polonais résidant en France, par Kaeppelin, 10 p. (3 décembre 1956) ; deux affiches pour le référendum (1958) ; lettres et rapports de la section polonaise de « Paix et liberté » (1950-1951) ; esquisse d’un plan d’aide aux intellectuels polonais en France (10 janvier 1951) ; les échanges culturels francopolonais, par Z. Rapacki, 10 p. (16 septembre 1957). Relations avec d’autres pays. Ukraine : […] liste des journaux ukrainiens paraissant en France. Europe de l’Est : desiderata des réfugiés habitant la France. Amérique latine : groupe parlementaire d’Amitié France-Amérique latine. Positions de l’UDSR 412 AP 82 Algérie : […] mémoire adressé par Messali Hadj*, président du Mouvement national algérien, en résidence forcée à Angoulême, au secrétaire général de l’ONU (5 septembre 1955) ; 1er congrès de la Fédération de France de l’Union des syndicats des travailleurs algériens, rapport moral, 27 p. (28-30 juin 1957). 412 AP 83 Idem, brochures et dossiers : […] Action sociale en faveur des travailleurs nordafricains, préfecture de la Seine, direction des Affaires sociales (sd). Union française, territoires et départements d’outre-mer : […] congrès des écrivains et artistes noirs, Paris (septembre 1956) ; « Paris compte une brillante équipe de footballeurs africains », article de presse (31 juillet 1955). 420 Papiers du maréchal 414 AP 3 2. Correspondance de personnalités civiles françaises. Paul Cambon, ambassadeur à Londres : […] visite d’officiers russes en France (12-26 juin 1911) ; recommandation de la duchesse de Sutherland qui veut organiser une ambulance et d’un journaliste anglais. Hanotaux, homme politique et écrivain : […] recommandation d’un Américain (4 août 1916). 18811929 414 AP 4 1. Correspondance de personnalités britanniques civiles et militaires. 1911-1929. 2. Correspondance de personnalités étrangères autres que britanniques. Général Haller : sentiments de l’armée polonaise de France qui va rejoindre la Pologne (15 avril 1919). Orlando, président du Conseil d’Italie : question des travailleurs italiens à envoyer en France (18 janvier 1918). Paderewski* (homme politique polonais et pianiste virtuose) : demande que l’armée polonaise soit placée sous les ordres de Foch (6 juin 1919), tournée de concerts au profit des veuves et orphelins de guerre (11 décembre 1928). Tscherbatcheff, général russe : remerciement pour l’accueil en France des officiers russes, de sa femme et de lui-même (23 août 1911). 1907-1929 Photographies (1878-1929) 414 AP 14 […] Foch avec des officiers russes aux manœuvres du 13e commandement armé à Bourges (1913) ; manœuvres du 20e commandement armé au camp de Châlons en compagnie d’officiers anglais (1914) ; le roi Albert* de Belgique avec Foch à Bryas (1915), visite du prince Alexandre, héritier de Serbie à Bryas (1915), photographie prise et signée par la reine Elisabeth de Belgique aux Moëres où résidait la famille royale (1918) ; Pershing* à Chaumont (1918) ; le maréchal Douglas Haig*, en tête des troupes britanniques, et le général Pershing*, en tête des troupes américaines, lors du défilé du 14 juillet à Paris (1919) ; les armées serbe, polonaise, belge, italienne et les détachements du Siam, du Japon et de Tchécoslovaquie au défilé du 14 juillet (1919). 414 AP 16 […] Foch avec le général Clives, atta- 3/03/05 17:24 ché militaire anglais (1924) ; réouverture du club de la British Legion à Paris, en présence de l’amiral Edward Eaton Ellis, de Lord Crewe*, ambassadeur de Grande-Bretagne, des généraux Gouraud et Charpy, et du maréchal Foch (1924) ; inauguration du monument aux morts de la 51e division écossaise à Beaumont-Hamel12 (28 septembre 1924) ; mission japonaise à Paris, Hiro Hito (1921) ; sur le terrain d’Issy-les-Moulineaux, Tomás Masaryk*, président de la République de Tchécoslovaquie, inspecte l’escadrille de chasse tchèque et assiste à des manœuvres (1925). 414 AP 17 […] inauguration du monument aux morts de la 2e division australienne à MontSaint-Quentin13 (1925) ; monument de la 1ère division anglaise à Chapeau-Rouge, La Groise (1927). Photographies des obsèques nationales de Foch : […] la garde anglaise devant la statue de Jeanne d’Arc ; les Écossais ; la Royal Air Force ; les soldats yougoslaves ; les spahis marocains ; les soldats italiens ; le détachement américain (1929). 420 AP FONDS DU CENTRE DÉMOCRATIE ET PROGRÈS (1946-1978) Instrument de recherche : état sommaire dactylographié, par Ch. de Tourtier Bonazzi, 1982. – Fonds librement communicable. Le centre Démocratie et Progrès est né d’une scission à l’intérieur du Centre démocratie. En 1969, Jacques Duhamel et ses amis des Cercles démocratie et progrès se rallièrent à la majorité gaulliste et soutinrent la candidature de Georges Pompidou, alors que le Centre démocratie appuyait celle d’Alain Poher. Le 8 juin fut constitué le centre Démocratie et Progrès à l’hôtel Lutétia entre les deux tours de l’élection présidentielle. 420 AP 27 […] documentation réunie sur les immigrés. 1963-1973 423 AP FONDS FLANDIN (1870-1946) Instrument de recherche : répertoire numérique dactylographié, par M. Bimbenet-Privat, 1982, 18 p. – Fonds librement communicable à l’exception de 13 AP 19. Étienne Flandin (1853-1922), professeur de droit civil à Alger (1880-1882) devint conseiller général puis député de l’Yonne et sénateur de l’Inde française. 1. Œuvres : le marquis Giorgio 423 AP 13 Pallavicino de Trivulzio*, l’un des fondateurs de l’unité italienne. 1880 Page 421 428 AP FONDS MONTORGUEIL (XIXe-XXe SIÈCLES) Instrument de recherche : répertoire numérique dactylographié, par V. Dignac, 1982, 6 p. – Fonds librement communicable. CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES NATIONALES # 03-IV 2ème partie (212-466) Octave Lebesgue (1857-1933) fut journaliste et littérateur, à Lyon puis à Paris, sous différents pseudonymes (Georges Montorgueil, Jean Valjean, Caribert). 428 AP 1 Papiers personnels et correspondance : pièces relatives au duel entre Georges Montorgueil et Michel Ephrussi* : correspondance, coupures de presse et divers. 1894 433 AP FONDS LÉON NOËL (1901-1975) Instrument de recherche : répertoire numérique détaillé dactylographié, par S. d’Huart, 1982, 3 p. – Fonds librement communicable à l’exception des lettres émanant de Louis Canet. Léon Noël (1888-1988), docteur en droit, fut auditeur au Conseil d’État (1913), maître des requêtes (1924), délégué général du Haut-commissariat de la République française dans les provinces du Rhin (1927), préfet du Haut-Rhin (1930), directeur de la Sûreté générale et secrétaire général du ministère de l’Intérieur (1931), directeur du cabinet du président du Conseil, ministre des Affaires étrangères (1932), ambassadeur en Pologne (1935-1940), ministre plénipotentiaire aux négociations d’armistice avec l’Allemagne et l’Italie (1940). Après la guerre, il devient président de la commission des Affaires étrangères du RPF (1948), député de l’Yonne (1951-1955), puis président du Conseil Constitutionnel (1959-1965). 433 AP 3 Établissements de droit étranger en France : […] chapelles allemandes et écossaises ; visitation de Chambéry. 1923-1930 438 AP FONDS PIERRE-AUGUSTE ROQUES (1898-1959) Instrument de recherche : répertoire numérique dactylographié, par Ch. de Tourtier-Bonazzi, M. Mangeotte et F. Hildesheimer, 1968, 1983 et 1984, 35 p. – Communication sur autorisation. Pierre-Auguste Roques (1856-1920), capitaine détaché à la colonne expéditionnaire du Sud oranais en 1882 devient colonel directeur du génie et des troupes de Madagascar puis directeur du génie au ministère de la Guerre et membre du conseil technique des troupes colo- 421 INVENTAIRE NATIONAL DES SOURCES SUR L’HISTOIRE DES ÉTRANGERS EN FRANCE # 03-IV 2ème partie (212-466) 3/03/05 17:24 Page 422 niales en 1906. Général de brigade, puis de division, il remplace, en 1916, le général Gallieni au gouvernement comme ministre de la Guerre. Ministre de la Guerre 438 AP 49 Dossiers du ministre, relations avec le parlement : […] interpellation de Diagne* sur les conditions d’emploi en hiver des militaires d’origine coloniale ; interpellation de Mourier sur le recrutement indigène en Afrique du Nord ; interpellation de Turmel et autres sur le retrait subit de la main-d’œuvre prisonnière rurale ; interpellation de De Kernier sur l’emploi des prisonniers de guerre dans les travaux agricoles. Marsdécembre 1916 438 AP 51 Idem : […] organisation de l’armée, l’armée berbère. Mars-décembre 1916 438 AP 53 Idem : […] relations avec les armées alliées ; armée britannique. Mars-décembre 1916 438 AP 56 Idem : […] prisonniers et maind’œuvre agricole. Mai-octobre 1916 442 AP FONDS BEGOUËN-DEMEAUX (XVIIIe-XIXe SIÈCLES) Ce fonds n’est conservé aux Archives nationales que sous forme de microfilm (voir 505 MI). 445 AP FONDS ANDRÉ MARIE (1938-1955) Instrument de recherche : répertoire numérique dactylographié, par Ch. de Tourtier-Bonazzi, 1983, 9 p. – Communication sur autorisation jusqu’en 2009. Avocat et député radical à 31 ans, André Marie (1897-1974) entre au gouvernement comme sous-secrétaire d’État auprès d’Albert Sarrault qui le charge particulièrement des affaires d’Alsace-Lorraine. Il devient représentant de la France à la Société des Nations. Déporté à Buchenwald à la fin de la Seconde Guerre mondiale, il est ensuite membre des deux assemblées constituantes. Garde des Sceaux sous la IVe République, il a la responsabilité des derniers procès en Haute Cour des collaborateurs. Vice-président du cabinet Queuille, puis ministre de la Justice et de l’Éducation nationale, il fut aussi député de la Seine-Maritime (19461962) et maire de Barentin de 1945 à 1974. Ministère de la Justice 445 AP 1 à 26 Dossiers du cabinet du garde des Sceaux, ministre de la Justice, classés par ordre alphabétique de personnes concernées (minutes de lettres envoyées et reçues) : […] trafic illicite, collaboration économique, recours en grâce, amnisties, poursuites contre des miliciens et des criminels de guerre (quelques étrangers). 1947-1948 445 AP 27 à 301 Dossiers du ministre de la Justice, série numérique : idem. 1947-1949 445 AP 302 Ministre de la Justice, courrier divers : […] centre des réfugiés tchécoslovaques de Noisy-le-Sec. 1945-1949 445 AP 39 1. Divers : […] note sur RadioAndorre. sd 448 AP FONDS HERSON ET DE LOUSTAL (1903-1933) Ce fonds n’est conservé aux Archives nationales que sous forme de microfilm (voir 593 MI). 449 AP FONDS LOUIS TERRENOIRE (1929-1982) Instrument de recherche : état sommaire dactylographié, par C. Sibille, 2000-2003, 12 p. – Communication sur autorisation. Journaliste à L’Aube puis à Carrefour, Louis Terrenoire (1908-1992) dirigea, à l’Office de Radio diffusion télévision française (ORTF), les informations et le journal télévisé en 1958. Venu de la Résistance et de la démocratie chrétienne, adhérent au RPF, partisan d’une politique libérale en Algérie, il fut député de l’Orne de 1946 à 1951 et de 1958 à 1973 et président du groupe UNR à l’Assemblée en 1959. Ministre de l’Information en 1960-1961, délégué auprès du Premier ministre (1961-1962), il devient représentant de la France au Parlement européen de 1962 à 1973, puis vice-président du Parlement européen de 1967 à 1973. 449 AP 20 à 28 Terrenoire, président de l’Association de solidarité franco-arabe : […] correspondance reçue (1967-1978) ; affiches, notes manuscrites et dactylographiées (1952-1967) ; coupures de presse sur le racisme et les travailleurs immigrés (1972-1973). 1952-1978 [Voir aussi les dossiers sur l’Algérie.] 422 3/03/05 17:24 454 AP FONDS DE LA SOCIÉTÉ DES GENS DE LETTRES (XIXe-XXe SIÈCLES) Instruments de recherche : répertoire numérique manuscrit (454 AP 1 à 563), 196 p. ; 4 index dactylographiés (auteurs : 454 AP 1 à 455 et 454 AP 564 à 661 ; traducteurs : 454 AP 456 à 479 ; audiovisuel : 454 AP 480 à 542 ; cinéma : 454 AP 543 à 563), environ 40 000 fiches. – Communication soumise à autorisation de l’ayant droit. Le repertoire numérique indique : « reconnu seulement sous Louis XV en 1764 et officialisé sous Louis XVI en 1777, le droit d’auteur fut à nouveau affirmé par la Convention, en 1791 et 1793. Mais, demeurant dans l’ignorance de leurs droits, les auteurs restaient sans secours. C’est ce qui décida Balzac, en 1836, à mener une campagne décisive auprès de ses confrères pour la fondation d’une société des écrivains, calquée sur la Société des auteurs et compositeurs dramatiques, créée sept ans plus tôt pour défendre les écrivains de théâtre et les aider à percevoir leurs droits sur les représentations. En 1838, une cinquantaine d’écrivains réunis chez Louis Desnoyers, directeur du Siècle, élaborèrent les statuts de la Société des gens de lettres. Celle-ci devint le rendez-vous de l’élite intellectuelle de Paris et développa les procédés de défense des intérêts moraux et matériels de ses membres. La Société des gens de lettres existe toujours (Hôtel de Massa, 38, rue du Faubourg Saint-Jacques, 75014 Paris) ». Page 423 1965) de Sceaux, ancien président de la Haute cour de Justice. 456 AP 2 4. Député de la Seine : […] notes sur les affaires Breitsheid, Thaelman, Thyssen et Hildering, réfugiés allemands livrés à Hitler par Vichy. Sd CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES NATIONALES # 03-IV 2ème partie (212-466) 457 AP FONDS BIDAULT (XXe SIÈCLE) Instrument de recherche : Papiers Georges Bidault. Inventaire, par J. Irigoin et P. Gillet, Paris, Archives nationales, 1993, 77 p. – Communication soumise à autorisation Georges Bidault (1899-1983), député de la Loire, plusieurs fois ministre des Affaires étrangères de 1944 à juin 1954, président du Conseil en octobre 1949 et en juin 1952. Opposé à la politique algérienne du général de Gaulle, Georges Bidault est contraint à l’exil (au Brésil puis en Belgique) après que son immunité parlementaire ait été levée (1962). Il revient en France après l’amnistie de 1968. Ministre des Affaires étrangères (1944-1948 et 1953-1954) Dossiers classés par pays ou zones géographiques Pour chaque pays, le fonds présente des documents sur les relations avec la France. 455 AP FONDS RAYMOND FROIDEVAL (1912-1978) Ce fonds n’est conservé aux Archives nationales que sous la forme de microfilm (voir 638 Mi). 456 AP FONDS ÉDOUARD DEPREUX (1910-1980) Instrument de recherche : répertoire numérique dactylographié, par J. Pouessel, 1985, 9 p. – Fonds librement communicable. Avocat, puis chef de cabinet de Vincent Auriol, ministre de la Justice (1937-1938). Engagé dans la Résistance, arrêté puis évadé. Député aux deux Assemblées constituantes (1945-1946), député du 4 e secteur de la Seine (1946, 1951 et 1956-1958). Ministre de l’Intérieur (1946) puis ministre de l’Éducation nationale (1948), président du groupe socialiste à l’Assemblée nationale, il quitte la SFIO en 1958 pour fonder, avec d’autres, le Parti socialiste autonome puis le Parti socialiste unifié. Maire (1944-1959) puis conseiller municipal (1959- 457 AP 64 Allemagne. […] statut des prisonniers de guerre allemands. 1945-1949 457 AP 73 Autriche. […] requêtes de divers mouvements autrichiens implantés en France. 1944-1947 URSS. Rapports franco-soviétiques : 457 AP 83 […] notes sur des ressortissants russes se trouvant en France ou dans des territoires sous autorité française. 1944-1946 457 AP 90 Pologne. […] Bibliothèque polonaise de Paris. 1953-1960 [Voir aussi 457 AP 185 sur J.-A. Bitonski.] Espagne. Espagnols en France, 457 AP 100 rapports du gouvernement français avec les républicains espagnols : notes ; rapports ; télégrammes ; correspondance ; manifestes ; pétitions et interventions en faveur de républicains espagnols condamnés à mort. 1944-1947 et 1952 457 AP 102 Suisse. […] liste de ressortissants helvétiques poursuivis pour faits de collaboration. 19441948 423 INVENTAIRE NATIONAL DES SOURCES SUR L’HISTOIRE DES ÉTRANGERS EN FRANCE # 03-IV 2ème partie (212-466) 3/03/05 17:24 Page 424 457 AP 117 et 118 Maroc. […] exil en Corse du sultan Ben Youssef*. 1953 457 AP 119 Idem. […] Marocains réfugiés en France. 1954-1956 Politique intérieure de la France (1940-1959) Politique générale (1944-1955) 457 AP 135 […] dossier de principe sur l’immigration en France et l’emploi de main-d’œuvre étrangère. 1946-1948 457 AP 136 […] lettre de l’ambassadeur du Danemark à Paris J.-C.-W. Kruse au moment de quitter ses fonctions. 31 mars 1950 Séquelles de la guerre : résistance et épuration 457 AP 150 […] notes et correspondance relatives à la situation des personnes déplacées ou immigrées (1946) ; note sur les Jackson, agents du réseau Goélette, déportés en Allemagne (1946). Défense nationale 457 AP 158 […] troupes américaines en France ; deuxième recours en grâce formé par l’ancien ambassadeur d’Allemagne en France Otto Abetz*. 1949-1952 Papiers personnels de Georges Bidault 487 AP 185 à 187 Correspondance (dossiers classés alphabétiquement au nom du correspondant ou de la personne faisant l’objet de la correspondance) : A à V. 1941-1981 460 AP FONDS FÉLIX FAURE (1860-1898) 460 AP 9 « Journal de Félix Faure (18951899) » (recueil de souvenirs) : […] voyage en France du prince Lobanoff, visite du comte de Mouravieff (29 janvier 1897) ; alliance franco-russe (1898). 468 AP FONDS JEAN COUTROT (1929-1979) Instruments de recherche : inventaire analytique dactylographié, par M.-G. Chevignard, 1981, 336 p. ; index dactylographié des noms de personnes, 1982, 54 p. – La consultation des documents est soumise à l’autorisation de l’ayant droit. Jean Coutrot (1895-1941) est le créateur et l’animateur du Centre national d’organisation scientifique du travail (CNOST), dont la finalité était l’abaissement des prix de revient français sans compression des salaires, par l’introduction de l’Organisation scientifique du travail dans les programmes des écoles professionnelles et par une meilleure organisation des entreprises, des administrations et de la recherche scientifique. Pendant l’entre-deux-guerres, Coutrot et sa femme se lièrent d’amitié avec des peintres et des poètes : les Delaunay*, Picasso*, Braque, André Lhôte, Jules Supervielle... 468 AP 10 Association pour l’étude des arts et les recherches relatives à la science de l’art : correspondance échangée avec G. Nedelcovici, les Delaunay*, Jules et Pilar Supervielle*. Années 1920-1930 468 AP 19 « Dénatalité et naturalisation », texte de la causerie de Coutrot à la TSF le 4 mars 1939. Instrument de recherche : répertoire numérique détaillé dactylographié, par B. Joly, 2000, 66 p. – Communication soumise à autorisation. 468 AP 20 Groupes d’échanges d’expérience : [...] questions démographiques, note sur les étrangers en France. 1939 Félix Faure (1841-1899), député du Havre, plusieurs fois ministre (Colonies, Marine), devient président de la République en 1895. 468 AP 24 Correspondance de l’IPSA classée par ordre alphabétique, A-H : […] lettre de Harley Granville-Barker* (the British Institute of the University of Paris), invitant Jean Coutrot à rencontrer des jeunes membres du club libéral de Cambridge (18 mars 1938) ; lettre du Centre d’aide aux intellectuels d’Espagne remerciant Jean Coutrot pour une offre (27 avril 1939) ; lettre de J.-F. Bokanowski, du Cercle français des étudiants étrangers, à Jean Coutrot au sujet d’une conférence (3 mars 1938) ; lettre de A. Halasi demandant à Pierre Aubé l’envoi d’une invitation pour faciliter l’obtention du visa pour se rendre Présidence de la République 424 460 AP 8 Idem : […] visite du tsar en France (1896) ; brochure d’E. Bogdanovitch, Les Marins russes en France, octobre 1893, Saint-Pétersbourg, 1894, in-8°, 64 p. 1893-1899. 460 AP 7 Affaires étrangères : […] visites et séjours de souverains étrangers, notamment dans les Alpes-Maritimes (1895-1897) ; correspondance de Sir Edmund Monson*, ambassadeur d’Angleterre à Paris (1895-1899) ; note sur l’extradition d’Italiens évadés et réfugiés en Tunisie (1896). 1895-1898 3/03/05 17:24 en France (17 juillet 1939). 468 AP 25 Idem, I-Y : […] lettre de Marcel Prélot à P. Rivoire, donnant son avis sur un travail de M. Dayre, « Les lois de naturalisation et leur application juridique » (12 janvier 1938) ; lettre de J. Roumilhac à Jean Coutrot au sujet de l’installation de réfugiés espagnols dans des centres agricoles de Provence (sd). Signalons aussi que des étrangers résidant en France figurent parmi les collaborateurs et les adhérents du Centre d’étude des problèmes humains (468 AP 21 à 23), de l’IPSA (468 AP 24 et 25) et parmi les participants des entretiens de Pontigny (468 AP 26 à 28). Le dossier 468 AP 25 présente des demandes de poste formulées par des étrangers en 1939. 470 AP FONDS MILLERAND (XXe SIÈCLE) Instruments de recherche : répertoire numérique dactylographié (470 AP 1 à 102), par M. Dorsemaine, 1977, 22 p. ; répertoire numérique manuscrit (470 AP 103 à 117), par M. Dorsemaine, 14 p. ; état sommaire dactylographié (470 AP 118 à 244), par C. Sibille, 2000-2003, 9 p. – Communication réservée à partir de la cote 470 AP 129. Alexandre Millerand (1859-1943), avocat, député de la Seine (1885, 1889), plusieurs fois ministre, notamment de la Guerre (1912-1913, 1914-1915) devient président du Conseil et ministre des Affaires étrangères, puis président de la République ; il fut aussi sénateur de la Seine et de l’Orne. Présidence du Conseil et Affaires étrangères 470 AP 62 Russie et Europe de l’Est : […] soldats russes en France ; prisonniers russes en France. 1920 470 AP 63 niers. 1920 Idem : […] échanges de prison- 470 AP 64g Idem : […] soldats russes en France ; propagande bolchevique en France. 1920 Supplément 470 AP 151 et 154 […] projet de loi tendant à assurer la protection de l’économie nationale contre l’institution de monopoles étrangers de fait, renseignements sur l’United Shoe Machinery Company de France. 1929-1935 Page 425 470 AP 186 Dossiers d’affaires plaidées : […] Bassualdo-Aguirre. 1927-1932 470 AP 209 et 227 Idem : United Shoe Machinery. 1919-1932 470 AP 224 Idem : princesse Vicdan* et Ibrahim Hilmi*. 1930-1933 CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES NATIONALES # 03-IV 2ème partie (212-466) 473 AP FONDS LOUBET (XIXe-XXe SIÈCLES) Instrument de recherche : état sommaire dactylographié, par M. Guillot, 1991, 1 p. – Fonds librement communicable. Émile Loubet, homme d’État français (1838-1929) est élu président de la République en 1899. 473 AP 7 Alliance franco-russe (notamment visite du tsar à Paris) et affaires étrangères classées par pays. 1900-1902 475 AP FONDS LYAUTEY (XIXe-XXe SIÈCLES) Instruments de recherche : Papiers Lyautey (475 AP 1 à 320). Répertoire numérique, par F. Hildesheimer, Paris, Archives nationales, 1990, 88 p. ; suppl. dactylographié (475 AP 321), par F. Aujogue, 2002, 1 p. – Communication selon les règles en vigueur aux Archives nationales. Louis-Hubert Gonzalve Lyautey (1854-1934), maréchal de France qui fait la plus grande partie de sa carrière dans les colonies. Résident général de la République française au Maroc en 1912, il devient ministre de la Guerre dans le cabinet Briand (1916-1917). Maroc Documents généraux 475 AP 54 Grands rapports et lettres officielles importantes adressées aux ministres des Affaires étrangères et/ou de la Guerre : […] naturalisation des indigènes marocains (15 juin 1915) ; troupes marocaines (10 décembre 1920) ; troupes indigènes (11 février 1922) ; inauguration de la première pierre de l’Institut musulman à Paris (18 février 1922). 1914-1922 475 AP 85 Idem : […] emploi des troupes d’origine musulmane (22 août 1922) ; troupes marocaines (30 août-29 septembre 1923). 1922-1924 470 AP 162 […] documentation du comité juridique franco-polonais. 1938-1939 425 INVENTAIRE NATIONAL DES SOURCES SUR L’HISTOIRE DES ÉTRANGERS EN FRANCE # 03-IV 2ème partie (212-466) 3/03/05 17:24 Page 426 Effectifs et personnels, affaires militaires diverses 475 AP 138 Légion étrangère (1919-1921) ; troupes indigènes en France (1915-1916) ; troupes marocaines (1914-1915) ; troupes coloniales et indigènes (1920-1922). 1914-1922 Affaires internationales 475 AP 155 Politique de la France en Orient et politique musulmane : […] participation de Lyautey à l’inauguration de la mosquée de Paris (novembre 1922). 475 AP 158 […] voyage en France d’une délégation de chefs indigènes (juillet 1919). Administration du Maroc 475 AP 171 Enseignement : […] Institut musulman de Paris (1922) ; voyages en France d’étudiants marocains (1923-1925). 475 AP 174 Affaires diverses : […] prisonniers de guerre allemands au Maroc (1914-1915). Affaires personnelles de Lyautey 484 AP FONDS JULES MOCH (XXe SIÈCLE) Instruments de recherche : répertoire numérique détaillé dactylographié (484 AP 1 à 148), par Y. Isselin, 1988, 29 p. (communiqué sur autorisation) ; récolement dactylographié (supplément non coté), par C. Sibille, 2000, 14 p. – Communication soumise à autorisation. Jules Moch (1893-1985), député socialiste de la Drôme (1928-1936) et de l’Hérault (1937-1940, 1946-1958, 1962-1967), secrétaire général de la Présidence du Conseil de 1936 à 1937 devient ministre des Travaux publics en 1938. Il est l’un des « 80 » à voter contre Pétain en 1940, ce qui lui vaut d’être arrêté. Résistant dès sa libération dans « 1793 », puis « Combat », il occupe après la guerre plusieurs postes de ministres. Entrée en France et accueil des réfugiés espagnols. Années 1930 485 AP FONDS CACAUD (1919-1940) 475 AP 183 à 186 Correspondance : […] lettres d’indigènes (1905-1932). Instrument de recherche : inventaire analytique manuscrit, 1988, 23 p. – Fonds librement communicable. 475 AP 192 Visite du sultan Moulay Youssef* en Lorraine (juillet 1926) ; voyage en France du sultan Sidi Mohammed Ben Youssef* (août 1931). Henri Cacaud (1875-1961) fut secrétaire général du Commissariat de la République à Strasbourg (19201924), secrétaire général du Redressement français (19191940), maire de La Chaize-le-Vicomte en 1939 et membre du Parti radical et radical-socialiste. 475 AP 193 […] études sur le Maroc, les soldats marocains (1925-1926). Commissariat général de la République à Strasbourg Paris et Thorey Sous cette rubrique sont regroupés les documents se rapportant aux activités développées par Lyautey postérieurement à son retour du Maroc en 1925. Ces documents sont datés de Paris ou de Thorey (Meurthe-etMoselle). 475 AP 201 Affaires militaires : […] troupes indigènes en France (1932-1933). 475 AP 208 Exposition coloniale internationale de Paris. 1927-1934 [Cf. également le dossier 475 AP 205 relatif à l’Exposition coloniale de Strasbourg (1924).] 485 AP 2 Activités anti-françaises en Alsace-Lorraine, notamment espionnage allemand. 1920-1926 [Voir également 485 AP 6 : autonomisme, manœuvres allemandes.] 485 AP 5 Allemands en France : expulsions, notamment d’un sculpteur allemand ; prêtres de nationalité allemande ; expulsions d’étrangers ; dispositions et mesures de rétorsion à l’égard d’Allemands résidant en Alsace-Lorraine […]. 19211924 485 AP 9 Police : […] demande de naturalisation (affaire Casa-Soprana). 1919-1923 485 AP 9 et 10 Séquestres : […] avoirs allemands ; hypothèques sur les biens allemands. 1920-1923 426 485 AP 11 Divers : […] espionnage ; Exposition coloniale de Strasbourg ; rachat de deux mai- 3/03/05 17:24 sons strasbourgeoises devenant allemandes. 19201936 488 AP FONDS JOSEPH DENAÏS (FIN XIXe-DÉBUT XXe SIÈCLES) Instrument de recherche : répertoire numérique dactylographié, par S. d’Huart, 1988, 4 p. – Fonds librement communicable. Joseph Denaïs (1877-1960), homme politique (député de la Seine), journaliste et avocat, s’occupa aussi des affaires et des biens des princes turcs émigrés en France, les princes Loutfallah et Sabahaddine. Il accompagna ce dernier lors de son retour à Constantinople, en 1908, à l’avènement du régime constitutionnel. 488 AP 3 Affaires turques : correspondance avec le sultan et avec Izzet Bey (1896) ; notes et presse ; congrès des libéraux ottomans (4-9 février 1902). 488 AP 4 Mort du sultan Damad Mahmoud (mort à Uccle, en Belgique, le 18 juin 1903, Mahmoud Pacha était le ministre de la Justice et beau-frère du sultan Abdul-Hamid et le père des princes Sabahaddine et Louftallah) : décès, sépulture au cimetière du Père Lachaise ; inventaire de la maison mortuaire, transport du cercueil à Constantinople ; voyage de Constantinople avec le prince Sabahaddine. 1903-1908 488 AP 5 et 6 Affaires des princes turcs : appels aux Ottomans des princes Sabahaddine et Louftallah ; interventions politiques et négociations ; correspondance ; projets de retour à Constantinople en 1903 ; procurations. 1902-1917 488 AP 7 Idem : correspondance et papiers divers. 1908-1917 488 AP 8 à 10 Administration des biens des princes en Turquie : emprunts ; propriétés en Turquie, en Bulgarie, comptes ; legs arménien au prince Sabahaddine en 1905. 1902-1926 Page 427 nale (1973-1978), président du conseil de la région Franche-Comté (1974-1981), président du conseil général du Jura (1949-1967), maire de Port-Lesney (19471970 et 1983-1988), puis de Pontarlier (1971-1977), sénateur du Jura (1959-1966) et du Doubs (1980). Il occupe plusieurs fois le poste de ministre et président du Conseil. En complément, des dossiers indiqués ici, le lecteur consultera la correspondance (interventions, affaires concernant l’Algérie et le Maroc…). 505 AP I 5 à 19, 21 à 38 1939-1972 CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES NATIONALES # 03-IV 2ème partie (212-466) Affaires juridiques. [Ces dossiers peuvent concerner des sociétés ou des particuliers étrangers.] 505 AP I 70 Affaire Gordine et Hakim*. Sd 505 AP II 125 Journal de marche du 2e bataillon ukrainien. 1944 505 AP II 132 […] note dactylographiée sur les problèmes posés par la politique d’immigration. Sd 505 AP II 1, 18, 43 à 45, 49, 58 à 60, 66, 71, 99, 118 et 119, 129, 151, 169 à 171, 175 à 177, 180 à 187 Affaires juridiques. 1926-1973 [Ces dossiers peuvent concerner des sociétés ou des particuliers étrangers.] 507 AP FONDS CALVEZ (1958-1983) Instruments de recherche : répertoire numérique détaillé dactylographié (507 AP 1 à 35), par N. Gastaldi, 1994, 21 p. ; récolement dactylographié (507 AP 41 à 104), par C. Sibille, 2000, 10 p. – Communication sur autorisation. Corentin Calvez (1920-1985) mène une double carrière syndicale puis politique. Engagé dans de multiples mouvements associatifs, il oriente très tôt son action vers le syndicalisme, au sein, principalement, de la Confédération générale des cadres. En 1979, il est élu à l’Assemblée des communautés européennes. Plus tard, il entre au Conseil économique et social. Confédération générale des cadres (1964-1979) 505 AP I ET II FONDS EDGAR FAURE (XXe SIÈCLE) Instruments de recherche : état sommaire dactylographié, par C. Sibille, 2000, 33 p. – Fonds communicable exclusivement sur dérogation. Edgar Faure (1908-1988), avocat à la Cour de Paris dès 1929, devient député du Jura (1946-1958), puis du Doubs (1967-1980), président de l’Assemblée natio- 507 AP 7 Notes manuscrites et dactylographiées de Corentin Calvez, rapport, circulaires, correspondance, tracts, presse sur les travailleurs immigrés en France (1970-1975), notamment : discours et notes de Calvez à partir du Ve plan (1970) ; participation de Calvez au groupe de travail sur l’immigration constitué au sein du comité de l’Emploi, au ministère du Travail, en janvier 1972 ; brochures et études sur l’immigration (1970-1972). 427 INVENTAIRE NATIONAL DES SOURCES SUR L’HISTOIRE DES ÉTRANGERS EN FRANCE # 03-IV 2ème partie (212-466) 3/03/05 17:24 Page 428 Conseil économique et social (1968-1978) 507 AP 16 Les problèmes des travailleurs étrangers : Corentin Calvez, rapporteur. 1965 Directeur de l’ENA (1946-1963) 516 AP 5 Centre de formation rattaché à l’ENA : fiches des stagiaires algériens. 1960-1963 Relations internationales 507 AP 23 La politique de l’émigration : Corentin Calvez, rapporteur. 1970-1975 516 AP 7 […] Turquie : stages de Kaymakans (sous-préfets) turcs en fonction. 1957-1963 Communauté Européenne 507 AP 43 Coupures de presse et documents de séances du Parlement européen sur l’immigration. 1975-1980 508 AP FONDS MESSIMY (1906-1937) Instrument de recherche : répertoire numérique dactylographié (509 AP 1-11), par M.-T. Chabond et M.-F. Limon, 1994, 13 p. ; répertoire numérique dactylographié (509 AP 1-12), 1999, 1 p. – Fonds librement communicable. Adolphe Messimy (1869-1935), ministre de la Guerre sous le gouvernement Caillaux (1911-1912), impose Joffre comme commandant en chef et décida d’étendre la conscription aux indigènes d’Algérie. Il retrouve le portefeuille de la Guerre dans le cabinet Viviani (13 juin-26 août 1914). Pendant la guerre, il commande le 229e régiment d’infanterie et la 62e division d’infanterie. Député puis sénateur de l’Ain, il préside au Sénat la commission des colonies de 1926 à 1931 et est membre des commissions de l’Armée et des Affaires étrangères. 518 AP FONDS NAEGELEN (1939-1966) Instrument de recherche : répertoire numérique dactylographié, 4 p. – Fonds librement communicable. Marcel-Edmond Naegelen (1852-1978) devient gouverneur général d’Algérie en 1948. En 1951, il est élu député des Basses-Alpes. 518 AP 7 Dossiers thématiques : […] NordAfricains en France. Sd 536 AP FONDS DESTAILLEURS (XXe SIÈCLE) Instrument de recherche : état sommaire dactylographié, 5 p. – Fonds librement communicable. Hippolyte-Alexandre Destailleur (1822-1893), architecte du ministère de la Justice et de l’hôtel des Monnaies, a construit de nombreux châteaux et hôtels particuliers. Ce fonds est déposé aux cartes et plans. Messimy, ministre de la guerre 509 AP 5 Affaires antérieures à la Première Guerre mondiale : […] recrutement des indigènes (1907-1914) ; relations avec Lyautey à propos des troupes marocaines (juillet-août 1914). 1907-1914 536 AP 36b Paris XVIe : 51, rue de la Pompe, hôpital et mission espagnole. 538 AP FONDS CLAUDIUS-PETIT Première Guerre mondiale 509 AP 10 […] troupes coloniales. 1917-1918 516 AP FONDS BOURDEAU DE FONTENAY (1920-1965) Instrument de recherche : répertoire numérique dactylographié, 5 p. – Communication sur autorisation. 428 Henri Bourdeau de Fontenay (1900-1969) est le premier directeur de l’École nationale d’administration (ENA), créée en 1946. Instrument de recherche : état sommaire dactylographié, par C. Sibille, 2000, 9 p. – Communication uniquement sur dérogation. Eugène Petit (1907-1989) a acquis son surnom de Claudius dans la Résistance. Ministre de la Reconstruction et de l’Urbanisme (1948-1953), vice-président de l’Assemblée nationale, il fonde et préside la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs immigrés (Sonacotra), de 1956 à 1977. Outre les dossiers indiqués ici, le lecteur pourra consulter la correspondance, les interventions à l’Assemblée et les dossiers d’urbanisme (notamment dans la Loire). 538 AP 84 […] dossier sur la Sonacotra. 1976 3/03/05 17:24 Page 429 538 AP 85 […] Sonacotra : Bagnolet et Nanterre. 1959-1972 (1855) ; M. Czartoryska* (1869) ; Théophile Funck-Brentano* (1892) ; Salustiano Olózaga*, ambassadeur d’Espagne (1871). 538 AP 97 […] relations de la Sonacotra avec divers organismes. 1980-1989 [Voir également la correspondance diplomatique des ambassadeurs roumains et espagnols : 542 AP 29 et 47 à 50.] 538 AP 99 Gestion de la Sonacotra : […] notes remises à Fontanet, ministre du Travail, réflexions et correspondance sur le logement des travailleurs immigrés ; conférence de presse de Massy-Palaiseau (1968) ; lettre ouverte aux membres du conseil d’administration ; relations avec le MRAP et la Ligue des droits de l’homme ; correspondance sur les problèmes de gestion et le changement de directeur (1971-1974) ; préface de l’ouvrage Les Zaïrois ; coupures de presse sur les immigrés (1979-1980). 1965-1980 538 AP 106 Dossiers de documentation composés de notes, de correspondance, de coupures de presse : […] électeurs d’origine polonaise. 1944-1983 539 AP FONDS DONNEDIEU-DE-VABRES (1944-1974) Instrument de recherche : répertoire numérique détaillé dactylographié, par P. Gillet, 1995, 6 p. – Communication soumise à l’autorisation de l’ayant droit. Chargé de mission au cabinet du général De Gaulle (1944-1946) 539 AP 1 […] aide aux forces alliées (1944) ; prisonniers de guerre autrichiens (1945). 539 AP 2 Affaires judiciaires : […] notes au général de Gaulle sur les naturalisations. 1945 542 AP FONDS ÉMILE OLLIVIER (1944-1974) Instruments de recherche : répertoire numérique détaillé dactylographié, par B. Jolly, 2000, 107 p. ; B. Joly, Fonds Émile Ollivier (542AP). Répertoire numérique détaillé, Paris, Centre historique des Archives nationales, 2001, 111 p. ; 542 AP 55 et 56 : non classé. – Communication selon les règles en vigueur pour les archives publiques. Émile Ollivier (1825-1913), avocat, député, ministre de la Justice et des Cultes en 1870, est l’auteur de plusieurs ouvrages sur le Second Empire. 542 AP 10 à 23 Lettres reçues ou envoyées, classées par ordre alphabétique : […] Comité des Polonais libéraux (1912) ; Abbas Hilmi (1896-1910) ; Abd el-Kader* (1848-1870) ; Christine Belgiojoso* 542 AP 24 à 27 Activités politiques et juridiques : […] lettre de remerciement du consul d’Espagne à Marseille (1848) ; La Marsigliese italianizzata dedicato all’egregio cittadino francese Ollivier (texte de trois couplets en français et traduction en italien). CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES NATIONALES # 03-IV 2ème partie (212-466) 548 AP FONDS ANDRÉ HOLLEAUX (1956-1961) Instrument de recherche : répertoire numérique détaillé dactylographié, 8 p. – Communication soumise à l’autorisation de l’ayant droit. Directeur de cabinet d’Edmond Michelet, ministre de la Justice (1959-1961) 548 AP 5 Algérie : […] rapports et correspondance sur la situation des Algériens détenus en métropole, sur les sévices subis en prison et dans des commissariats et sur les revendications du personnel pénitentiaire (août 1960juillet 1961) ; poursuites contre les étudiants de l’Union nationale des étudiants de France (UNEF) et de l’Union générale des étudiants musulmans algériens (UGEMA) (février 1959-mars 1960) ; « Désormais il n’y aura plus de tortures en Algérie », brochure ronéotypée du FLN, fédération de France (après 1959). 552 AP FONDS AURIOL (1884-1965) Instruments de recherche Archives de la présidence de la République, IVe République. Vincent Auriol (16 janvier 1947-16 janvier 1954), René Coty (16 janvier 1954-8 janvier 1959), par F. Adnès, Paris, Centre historique des Archives nationales, 2001, 402 p. ; inventaire analytique et index, par M.-G. Chevignard-Séguret, 1975-1981, 11 volumes, 1542 p. – Communication soumise à l’autorisation de l’ayant droit. Vincent Auriol (1884-1966), avocat, militant du Parti socialiste et député de la circonscription de Muret, occupe les fonctions de ministre des Finances (1936) puis de la Justice (1937). Il devient président de la République en 1947. Ce fonds composé des archives privées de Vincent Auriol complète le fonds de la soussérie 4 AG concernant les papiers des chefs d’État sous la IVe République. 429 INVENTAIRE NATIONAL DES SOURCES SUR L’HISTOIRE DES ÉTRANGERS EN FRANCE # 03-IV 2ème partie (212-466) 3/03/05 17:24 Page 430 Vincent Auriol, député et ministre Député de la Haute-Garonne et militant socialiste (1914-juin 1936) 552 AP 13 […] mission de Vincent Auriol en Espagne. Les réfugiés politiques espagnols : mémoires, lettres reçues par Vincent Auriol, listes de réfugiés politiques espagnols en France, extraits de presse. Janvier-février 1935 Ministre des Finances dans le premier gouvernement du Front Populaire (4 juin 1936-21 juin 1937) 552 AP16 […] la situation financière et son évolution du 1er janvier au 16 février 1937 : texte des discours de Vincent Auriol au déjeuner de la presse américaine et à l’American Club. 20-21 janvier lement nommés à Paris et de l’état des relations de la France avec leur pays : Argentine, Australie, Brésil, Bulgarie, Guatemala, Iran, Norvège, Pérou, Portugal, Siam, Tchécoslovaquie, Venezuela, États-Unis, Grande-Bretagne, Inde, Japon, Jordanie, Pakistan, Panama, Uruguay, etc. 103. Dossier sur l’Algérie : […] notes de Francis Naves, chef du cabinet du président de l’Union Française sur l’immigration des musulmans algériens en France. Ces documents contiennent également des dossiers généraux sur l’Indochine, l’Afrique du Nord, l’Afrique noire : note, correspondance, relations bilatérales, diplomatie, négociation, etc. Activités de Vincent Auriol en France et à l’étranger après son septennat (1954-1965) Vincent Auriol sous la Ve République (1955-1965) 552 AP22 […] position de la France face à la guerre d’Espagne : correspondance manuscrite sur les relations franco-espagnoles et les réfugiés espagnols. 1936-1939 Député de la Haute-Garonne et militant socialiste (1938-1942) 552 AP 165 Correspondance diverse envoyée et reçue par Vincent Auriol en 1960 et brouillons de sa main : […] lettre de Félix Gordón Ordás, président du conseil des ministres de la République espagnole en exil et réponse. 9 et 16 mai 1960 Photographies 552 AP 27 […] politique intérieure et extérieure de la France de septembre 1939 à septembre 1940 : Muret et les réfugiés, notes, correspondance et documents divers concernant l’organisation de la vie quotidienne dans la commune, notant l’accueil des réfugiés belges. Décembre 1939septembre 1940 Président de la République (16 janvier 1947-16 janvier 1954) Politique extérieure et relations internationales en 1947 552 AP 64 Diplomatie et informations diplomatiques : […] notes biographiques et politiques émanant de différentes directions du ministère des Affaires étrangères sur des hommes politiques étrangers, des diplomates récemment nommés à Paris et l’état des relations avec leur pays : Autriche, Égypte, Norvège, Siam, Union sud-africaine, etc. (janvier-décembre) ; notes des Renseignements généraux concernant des personnes étrangères en France : Albanie, Égypte, Espagne, États-Unis, Grande-Bretagne, Palestine, Pologne, Roumanie (13 février). 1947 Documents des années 1948 à 1953 par thème 430 552 AP 72, 79, 91, 103, 120 et 143 D i p l o m atie : […] notes biographiques et politiques adressées au président par le service du protocole et les différentes directions du ministère des Affaires étrangères à propos des diplomates étrangers nouvel- 552 AP 218 à 233 Audiences et réceptions à la présidence de la République de juin 1948 à octobre 1949 : […] princesse Margaret d’Angleterre reçue à l’Élysée (28 mai 1949) ; réception en l’honneur du président de la République d’Irlande John O’Kelly (18 mai 1950) ; combattants portugais (24 avril 1951) ; thé offert à Paul Ier et à la reine Frédérica de Grèce (21 octobre 1953) ; etc. 19491953 560 AP FONDS RENÉ PLEVEN (1907-1988) Instrument de recherche : Papiers René Pleven. 560 AP. Inventaire, par A. Callu, 1995, 63 p. – Communication sur autorisation, sauf 560 AP 40, 42, 43, 48 et 50, communicables sur dérogation. René Pleven (1901-1993), député et président du conseil général des Côtes-du-Nord, président du conseil de la région de Bretagne, plusieurs fois ministre (Colonies, Finances, Défense nationale, Affaires étrangères, Justice), occupe le poste de président du Conseil du 13 juillet 1950 au 28 février 1951 puis du 11 août 1951 au 7 janvier 1952. 560 AP 21 Photographies : […] René Pleven à l’American Club de Paris (février 1952). 560 AP 33 Redressement financier français, 3/03/05 17:24 confiscation des profits illicites : […] affaire Mme Gould, américaine résidant en France (14 février 1945) ; affaire Szkolnikoff (16 avril 1945). 563 AP FONDS RIBOT (1848-1955) Instrument de recherche : répertoire numérique détaillé dactylographié, par B. Joly, 1996, 58 p. – Communication sur autorisation jusqu’en 2014. Alexandre Ribot (1842-1923), avocat, député puis sénateur du Pas-de-Calais, plusieurs fois ministre (Affaires étrangères, Intérieur, Justice, Finances) et président du Conseil, est aussi l’auteur de l’alliance franco-russe. 563 AP 18 Questions militaires : […] rapport d’Abel Ferry sur les effectifs français, coloniaux et interalliés (31 mai 1917). 566 AP FONDS LAMARQUE (1760-1869) Instrument de recherche : répertoire numérique dactylographié, par C. Sibille et S. Garçon, 2001, 47 p. – Communication selon les règles en vigueur pour les archives publiques. Après une carrière militaire sous l’Empire, Maximilien Lamarque (1770-1832) s’exile sous la Restauration. Rentré en France en 1818, il est élu député de Mont-de-Marsan en 1828. Député des Landes, dossiers de travail parlementaire (1828-1832) 2. […] Projet de loi relatif aux 566 AP 28 étrangers réfugiés en France, Paris, 6 octobre 1831, imprimé. 3. […] brouillon d’intervention de Lamarque à la Chambre sur les troupes suisses. 4. Affaires militaires : dépenses pour les Suisses (1830-1832). 569 AP FONDS LEFRANC (1937-1995) Instrument de recherche : Papiers Pierre Lefranc (569 AP). Inventaire, par A. Callu et P. Gillet, Paris, 1999, 174 p. – Communication soumise à autorisation. De janvier 1959 à septembre 1961, Pierre Lefranc est chargé de mission au cabinet du général de Gaulle, président de la République, puis conseiller technique Page 431 au secrétariat général de la présidence. Nommé préfet de l’Indre en 1963, il devient deux ans plus tard président-directeur général de la Société financière de Radiodiffusion (SOFIRAD). 569 AP 61 à 63 Visites de personnalités étrangères en France. 1959-1963 CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES NATIONALES # 03-IV 2ème partie (212-466) 569 AP 96 Information : Radio Andorre, Radio Luxembourg et Radio Monte-Carlo (1960-1963) ; projets d’émissions kurdes à la RTF, notes et correspondance (novembre 1961-août 1962). 569 AP 100 Idem, presse étrangère : note sur les déjeuners de l’Association de la presse angloaméricaine de Paris et de l’Association de la presse étrangère (juin-décembre 1962) ; note sur la création d’une direction autonome à Paris du quotidien américain The New York Times*, édition internationale (août 1962). 569 AP 118 1973 Sud-Radio, Radio Andorre. 1966- 569 AP 265 Collection de photographies. Préfecture de l’Indre : […] n° 124, visite du cardinal archevêque de Bourges à la base américaine (23 août 1964) ; n° 126 à 129, cérémonie franco-américaine du 11 novembre (1964) ; n° 131 à 136 et 140, visites à la base américaine (mai 1965). SOFIRAD : n°145 à 148, le général de Gaulle en Andorre, visite à l’émetteur de Sud-Radio, personnel de Sud-Radio. 577 AP FONDS MAUCO (1914-1987) Instrument de recherche : répertoire numérique dactylographié, par O. Roux, 1997, 14 p. – Fonds librement communicable pour les articles cités ici. Georges Mauco (1899-1988) entreprend en 1928, sous la direction d’Albert Demangeon, une thèse de doctorat sur les étrangers en France qu’il soutient en 1932. Secrétaire général du Comité français de la population, il organise le congrès international à Paris en 1937 et collabore entre 1939 et 1940, à de nombreux travaux au sein de la commission de statistique générale, de la SDN, du BIT ainsi qu’à la revue Géographie. En 1939, il réalise, avec Albert Demangeon, une enquête nationale du Conseil universitaire de la recherche sociale sur les étrangers dans l’agriculture (Documents pour servir à l’étude des étrangers dans l’agriculture française, Paris, Hermann, 1939). Durant l’occupation, il reste membre du Parti populaire français de Jacques Doriot dont il démissionne en 1942. Il rejoint le groupe FFI Foch-Lyautey. À la Libération, il est appelé par de Gaulle pour ses compétences en matière de population. En septembre 1944, 431 INVENTAIRE NATIONAL DES SOURCES SUR L’HISTOIRE DES ÉTRANGERS EN FRANCE # 03-IV 2ème partie (212-466) 3/03/05 17:24 Page 432 il propose au chef du gouvernement un texte sur la formation d’un Haut-comité consultatif de la famille et de la population. Le Haut-comité constitue en 1945 l’Office national d’immigration et donne, en 1946, un statut officiel aux travailleurs immigrés. 577 AP 1 et 2 Papiers personnels. 1914-1982 577 AP 3 Haut-comité consultatif de la famille et de la population : création et organisation (19391970) ; comptes rendus des séances (1945-1971) ; budgets et personnel (1969-1970) ; correspondance (1945-1970) ; notes de Georges Mauco au secrétaire général du gouvernement, au conseiller technique du ministère de la Population, à Lévy et Rosenfeld, du ministère des Affaires sociales, au directeur de cabinet du ministère des Affaires sociales (1945-1969). 577 AP 4 Idem : comptes rendus, rapports et notes sur la question de l’immigration, dont la création de l’Office national de l’immigration (ONI) et rapport sur la mission à Tunis en 1969 (19451969) ; rapports, projets, correspondance, coupures de presse et notes sur la question des naissances et de la natalité (1945-1967). Études sur les travaux du Haut comité : répertoire des services du gouvernement du 15 avril 1946, avec le nom de Georges Mauco souligné par lui-même ; brochure de l’Institut national des études démographiques (INED) sur les travaux du Haut comité (1946) ; article de Georges Mauco dans Espoir, n°21 (1977) ; souvenirs dactylographiés de Georges Mauco (1987). 1946-1987 577 AP 5 et 6 Notes, études et documentation de Georges Mauco relatives aux problèmes de population : divers articles de Georges Mauco sur les migrations en Europe, les problèmes des migrants (1930-1940) ; rapport sur l’assimilation des étrangers présenté à la SDN (1937) ; Centre d’études du problème des étrangers en France, correspondance et projet (1935-1938) ; correspondance, rapports et notes à propos des réfugiés vis-à-vis de la défense (1939-1940) ; projets d’articles (1939-1940) ; correspondance, rapports et coupures de presse sur les réfugiés juifs (1938-1975) ; correspondance sur le thème du travail (1938-1947) ; divers documents sur l’assimilation des étrangers en France, dont le rapport Bridoux (1947) ; statistiques manuscrites (1937-1947) ; notes et rapports (1949) ; Union internationale pour l’étude scientifique des problèmes de population, rapports et brochures (19371953) ; affaire provoquée par l’article de Georges Mauco paru dans L’Ethnie française, n°6, 1942 […] ; « L’assimilation des étrangers en France », rapport de 1947 et documentation (1969-1975) ; services sociaux de l’immigration (1967-1974). 19301975 432 577 AP 7 Documentation sur l’immigration : Europe, inadaptation, bidonville, bilan démo- graphique, racisme, conscience politique, recrutement, santé (1966-1975). Immigration et racisme : enquête Dore sur la criminalité étrangère (1947) ; coupures de presse (1973-1976) ; brouillons manuscrits de Georges Mauco sur l’immigration (sd) ; « Les enfants de travailleurs migrants », séminaire de décembre 1968 ; documentation sur le même problème (1968-1973) ; Centre d’études sur les droits de l’Homme en Égypte (1980). 578 AP FONDS VIANSSON-PONTÉ (1953-1979) Instrument de recherche : état sommaire dactylographié, 2000, 4 p. – Communication sur autorisation. Pierre Vianssson-Ponté (1920-1979), journaliste, directeur régional de l’Agence France Presse (AFP) à Nancy (1945), entre à la rédaction de L’Express en 1946 (premier secrétaire en 1946-1947, éditorialiste et chef adjoint du service politique de 1948 à 1952 et rédacteur en chef de 1953 à 1958), puis au journal Le Monde en 1958 (chef du service politique, rédacteur en chef adjoint à partir de 1969, éditorialiste et conseiller de direction de 1972 à 1977). 578 AP 42 Correspondance à l’occasion de chroniques ou d’articles parus dans Le Monde : […] « Travailleurs étrangers », entretien avec Saïd Hammadi (1978). 580 AP FONDS PINEAU (1929-1953) Instrument de recherche : répertoire numérique dactylographié, par P. Gillet, 1999, 25 p. – Communication sur autorisation. Chef de cabinet de Jean Giraudoux au commissariat à l’Information en 1939, membre des deux assemblées constituantes en 1945-1946, député de la Sarthe de 1946 à 1958, Christian Pineau est nommé plusieurs fois ministre (il occupe le poste des Affaires étrangères de 1956 à 1958). Commissariat général à l’Information 580 AP 9 […] Comité de solidarité franco-britannique (1939-1940). Ministère des Affaires étrangères 580 AP 13 […] Arménie : notice sur la fédération révolutionnaire Dachnaktzoutioun (Parti socialiste arménien) ; texte du discours prononcé par Christian Pineau lors de la fête annuelle de la Croix-Rouge arménienne. 1966 et sd 3/03/05 17:24 [Sur les Affaires étrangères, voir également le dossier 580 AP 15 relatif aux négociations francomarocaines (février 1956) et au projet de convention franco-marocaine (1956-1958), ainsi que le dossier 580 AP 23 sur l’arrivée du sultan Mohamed V* à Paris pour l’ouverture des négociations franco-Marocaines.] Engagement socialiste et mandats électifs 580 AP 17 Cérémonies organisées dans la Sarthe : notamment le cinquantenaire des exploits de l’aviateur Wilbur Wright […]. 1949-1958 Page 433 laire « immigrés » de la fédération de Paris (1970). Initiative commune CEDETIM, Association de travailleurs immigrés, école de formation des travailleurs immigrés, mise en place : notes (1970) ; rapport d’activité (1971). 1970-1971 581 AP 42 CEDETIM, niveau national, fonctionnement : correspondance, circulaires, bulletins de liaison (1967-1968). – CEDETIM, niveau local : correspondance du groupe d’Alger (19691970). CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES NATIONALES # 03-IV 2ème partie (212-466) Engagements particuliers Collection de photographies 580 AP 21 Commissariat général à l’Information : présence de soldats britanniques à la fête des mineurs de Lens (1 cliché nb). 1939-1940 581 AP 116 Guerre d’Algérie : […] notes d’Yves Jouffa sur « le cas des détenus en France pour aide à la révolution algérienne ». 1963 Relations avec d’autres mouvements 580 AP 22 Affaires étrangères : […] Christian Pineau et Alexandrovich Vinogradov*, ambassadeur d’URSS à Paris (1 cliché nb). Sd 581 AP 144 […] MRAP, Licra. 1962-1965 Supplément 580 AP 24 Divers : […] Christian Pineau et Léopold Sedar Senghor* (1 cliché nb). Sd 581 AP FONDS DU PARTI SOCIALISTE UNIFIÉ (1953-1981) Instrument de recherche : répertoire numérique détaillé (581 AP 1 à 147), par A. James-Sarazin, 1999, 149 p. ; état sommaire dactylographié (581 AP 148 à 246), par C. Sibille, 2003, 11 p. – Fonds librement communicable à l’exception des fichiers d’adhérents. Le Parti socialiste unifié (PSU) est né le 3 avril 1960 du regroupement de deux formations, l’Union de la gauche socialiste et le Parti socialiste autonome, composées d’ex-membres de la SFIO refusant le soutien accordé par leur parti au général de Gaulle au lendemain des événements d’Algérie de mai 1958. À partir de 1974, le PSU se rapproche du PS, et participe au gouvernement de 1981 à 1984. Cinq ans plus tard, le PSU s’auto dissout. Direction nationale - Commission nationale d’études et d’action à visée externe Commission des Affaires internationales 581 AP 35 […] liste de partis, d’associations et d’ambassades étrangères (sd). 1960-1974 Centre de documentation (dossiers par pays et zone géographique) 581 AP 36 […] travailleurs immigrés, travaux des fédérations du PSU : correspondance, circu- 581 AP 210 et 217 Paris, 6e section : […] tracts et circulaires du Comité Chili ; circulaire sur les immigrés. 1973 584 AP FONDS EUGÈNE PETIT (1891-1942) Instrument de recherche : état sommaire dactylographié, par C. Sibille, 2001, 4 p. – Fonds librement communicable. Eugène Petit, avocat à la cour d’appel de Paris, fut secrétaire général de l’Élysée de 1920 à 1924 durant la présidence de son oncle, Alexandre Millerand. Il avait été également l’un des collaborateurs d’Albert Thomas, ambassadeur extraordinaire à Moscou en 19171918. Marié à Sonia Balakowski, Eugène Petit était membre du Comité central de patronage de la Jeunesse universitaire russe à l’étranger. 584 AP 4 […] documents provenant du Comité central de Patronage de la Jeunesse universitaire russe à l’étranger, notamment certificats pour des étudiants. 1940-1942 584 AP 14 Coupures de presse et notes manuscrites : […] émigrés russes en France ; bolcheviks et communistes en France ; les nouvelles amitiés franco-russes. 1940-1942 590 AP FONDS YVES HERVOUET (1931-1998) Instrument de recherche : état sommaire dactylographié, par C. 433 INVENTAIRE NATIONAL DES SOURCES SUR L’HISTOIRE DES ÉTRANGERS EN FRANCE # 03-IV 2ème partie (212-466) 3/03/05 17:24 Page 434 Sibille, 2000-2001, 9 p. – Fonds librement communicable. Selon l’instrument de recherche, « Yves Hervouet (1921-1999), diplômé de chinois de l’École nationale des langues orientales, docteur ès lettres, est successivement boursier des relations culturelles à Pékin (1947-1949), membre scientifique de l’École française d’Extrême-Orient en poste à Hanoï (1950-1954) et boursier de la fondation Rockefeller (1954-1955). Bibliothécaire à l’Institut des hautes études chinoises de 1954 à 1959, il est nommé, en 1959, à Bordeaux, dans la première chaire de chinois créée dans une université française, sur la recommandation d’Etiemble. Dix ans plus tard, il quitte Bordeaux pour participer à la fondation du département de chinois de l’université de Vincennes-Paris VIII, d’où il passe à Paris VII pour y terminer sa carrière. Secrétaire général du XIXe Congrès des orientalistes tenu à la Sorbonne en 1973, il est aussi directeur de l’Institut des hautes études chinoises au Collège de France à partir de 1974, viceprésident de la Société asiatique et président de la 55e section du Conseil national des universités (1975 à 1977 et 1979). On lui doit des travaux sur deux grands poètes classiques chinois, Sima Xiangru, de l’époque des Han, et Li Shangying, de l’époque des Tang. Il établit des catalogues du fonds chinois de l’École française d’Extrême-Orient à Hanoi, des monographies locales chinoises et des périodiques chinois des bibliothèques européennes et il dirige le programme européen de la Sung Bibliography initié par Balasz ». 590 AP 4 […] notes manuscrites sur l’émigration chinoise à l’époque moderne. Relations avec les instituts et centres de recherches 590 AP 25 CNRS : […] correspondance relative aux chercheurs Chan Hiag-Ho et Ly Sing-Ho. 1982-1983 592 AP FONDS CHASSAIN DE MARCILLY (XVIIIe SIÈCLE-1992) Instrument de recherche : inventaire sommaire, par feu C. Chassain de Marcilly et F. Aujogne, 2001, 62 p. avec index. – Fonds librement communicable. Henri Chassain de Marcilly (1867-1942), père de Claude Chassain de Marcilly, agrégé d’histoire, débute sa carrière diplomatique dans les années 1890, occupant différents postes en Tunisie et au Maroc, en alternance avec des fonctions au quai d’Orsay, puis à Gênes, Berlin, Athènes, La Haye et Berne, son dernier poste. Charles Arsène Henry (1848-1931), beau-père d’Henri Chassain de Marcilly, commence sa carrière comme auditeur au Conseil d’État. Préfet de Lot-etGaronne, du Loiret, puis des Alpes-Maritimes, il est nommé en octobre 1897 envoyé extraordinaire et plénipotentiaire en Roumanie. Il reste sept ans à Bucarest puis est rappelé au Quai d’Orsay où il prend la direction des Consulats et des Affaires commerciales. Arsène Henry Chassain de Marcilly 592 AP 1 Carrière préfectorale puis diplomatique, correspondance reçue comme préfet des Alpes-Maritimes, ministre de France à Bucarest : Lubomirski, Martigny-les-Bains (1902) ; princesse Louis Pignatelli d’Aragon, Biarritz (1909) ; comte Jean Zamoyski (sd) ; Georges Bibesco* (1900-1901 et sd) ; prince Constantin Brancovan, Paris (1902-1906) ; Ion J. C. Bratiano (1903) ; Jean Lahovary* (1902) […]. 592 AP 2 Retraite, correspondance reçue : […] Clara Haskil*, pianiste (1929-1930) ; Lydie Rostopchine, Paris (1911). Associations franco-chinoises Henri Chassain de Marcilly 590 AP 32 Statuts de l’association Maison chinoise de la démocratie ; Association des amitiés franco-chinoises, correspondance (19811982) ; Association française d’études chinoises, correspondance (1980-1982) ; comptes rendus d’assemblées générales de l’Association pour le développement des études orientales (1969) ; correspondance relative aux Amitiés franco-chinoises (1967). 1967-1982 434 592 AP 11 […] envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire à Athènes, correspondance reçue : […] Nicolas Politis*, Paris (janvier-mars 1922) ; A. Romanos, Paris (septembre 1922) ; TypaldoBassia*, Paris (septembre 1922). Envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire à La Haye, idem : M. et Mme Trandafir G. Djuvara*, diplomate roumain, Nice (1928-1929) ; Lugt*, collectionneur et critique d’art, Marseille (octobre 1937). 3/03/05 17:24 594 AP FONDS ÉDOUARD BRÉMOND (1868-1948) Page 435 1932, de Paul Gorgulov*, assassin de Paul Doumer ; rapports de la Sûreté de Prague, traduits du tchèque. 1932 Instrument de recherche : état sommaire dactylographié, par P. Larive, P. Ardei et C. Sibille, 2001-2003, 29 p. – Fonds communicable selon les règles en vigueur pour les archives publiques. 603 AP 2 Extraits des procédures déposées au greffe de la cour d’appel de Paris ; inventaire des pièces de procédure instruite contre Gorgulov*. 1932 594 AP 11 Algérie : […] brouillon manuscrit sur la Mosquée de Paris (sd) 603 AP 3 Correspondance au sujet de l’affaire Gorgulov*. 1932 [En complément, voir les documents relatifs au Maroc, à l’Algérie, à la Cilicie, à l’Égypte, aux troupes coloniales en Afrique du Nord.] 603 AP 4 lov*. 1932 Expertises médicales de Gorgu- 600 AP FONDS CHAIGNEAU (XXe SIÈCLE) 610 AP FONDS LUCIEN VIDAL-NAQUET (1931-1933) Instrument de recherche : état sommaire dactylographié, par C. Sibille, 2000, 4 p. – Fonds communicable selon les règles en vigueur pour les archives publiques. Fonds en cours de classement. – Communication sur dérogation jusqu’en 2033. Victor-Louis Chaigneau (1907-1966), ordonné prêtre à Meaux, est missionnaire diocésain de 1937 à 1944. Chapelain épiscopal en 1939, diplômé en droit canonique en juin 1943, docteur ès sciences sociales et politiques en février 1944, l’abbé Chaigneau devient directeur de l’hebdomadaire diocésain La Croix de Seine-et-Marne et de la Société anonyme de presse et d’éditions catholiques de Seine-et-Marne en septembre 1944. Directeur du Secrétariat social de Seine-et-Marne et du Cercle d’études sociales de Meaux en 1946, directeur du service de la presse à l’évêché de Meaux en 1949, vice-président du syndicat de la presse de Seine-et-Marne, il est chargé de cours à l’Institut des sciences de l’opinion publique de 1948 à 1953. 600 AP 7 […] documentation sur les œuvres catholiques pour les immigrés (sd). 603 AP FONDS HENRI GÉRAUD (1908-1944) Fonds en cours de classement. – Fonds communicable selon les règles en vigueur pour les archives publiques. Henri Géraud (1872-1962), avocat d’assises, plaide dans des affaires célèbres ; il est désigné d’office pour défendre Paul Gorgulov*, assassin du président de la République Paul Doumer le 6 mai 1932. Gorgulov* fut reconnu coupable sans circonstances atténuantes. 603 AP 1 Articles de journaux sur le procès, devant la cour d’assises de la Seine, en juillet CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES NATIONALES # 03-IV 2ème partie (212-466) Lucien Vidal-Naquet était avocat à la Cour. Il fut l’un des collaborateurs d’Alexandre Millerand. 606 AP 1-2 Dossiers d’affaires plaidées et correspondance d’avocat. 1931-1933 [Documents mentionnés à titre de piste de recherche.] 613 AP FONDS SAMBON (XIXe-XXe SIÈCLES) Instrument de recherche : répertoire numérique dactylographié par Mme Matisson, 22 p. – Fonds communicable selon les règles en vigueur pour les archives publiques. Jules Sambon (1837-1921) a vécu en Italie ou il a épousé une Italienne Anna Cesare d’Aquila. Jules, leur fils, combattit comme carabinier aux côtés de Garibaldi* et se maria avec une Anglaise, Laura Elisabeth Day en 1865. Leur fils, Arthur, fut antiquaire renommé. Le fonds contient plusieurs pièces à caractère familial et retrace l’activité professionnelle de ce dernier. 615 AP FONDS JEAN BRUNHES (XIXe-XXe SIÈCLES) Instrument de recherche : état sommaire dactylographié, par C. Sibille, 2000, 11 p. – Communication sur autorisation jusqu’en 2015. Géographe, Jean Brunhes (1869-1930) est professeur puis doyen à la faculté de Fribourg en Suisse, de 1896 à 1912, puis professeur de géographie humaine au Collège de France à partir de 1912 et membre de l’Ins- 435 INVENTAIRE NATIONAL DES SOURCES SUR L’HISTOIRE DES ÉTRANGERS EN FRANCE # 03-IV 2ème partie (212-466) 3/03/05 17:24 Page 436 titut. Il devient, à la même date responsable des collections photographiques d’Albert Kahn, à Boulogne (Archives de la Planète). Sa femme, Henriette HoskierBrunhes était la fille d’Emile Hoskier, consul de Danemark en France. 615 AP 33 […] rôle de Jean Brunhes dans la « nation serbe » en France : aide aux étudiants serbes réfugiés pendant la Première Guerre mondiale, enseignement au centre de Mont-Dauphin. 1916-1928 615 AP 40 […] correspondance relative aux activités de Jean Brunhes au sein de la « nation serbe », procès-verbaux de réunions, rapports de mission. 1916-1928 620 AP FONDS ARTHUR BIREMBAUT (XXe SIÈCLE) Instrument de recherche : état sommaire dactylographié, par C. Sibille, 2001, 9 p. – Fonds librement communicable. Arthur Birembaut (1905-1986) suit une carrière professionnelle d’ingénieur civil, en Algérie, au Congo, au Levant et en France. 620 AP 14 Levant : […] liste des membres de l’association culturelle franco-libanaise et règlement intérieur du pavillon libanais de la Cité universitaire internationale. Sd Sibille, 2002, 2 p. – Fonds librement communicable. L’instrument de recherche précise : « originaire des Basses-Pyrénées, Jean-Isidore Harispe (1768-1855) fait une carrière militaire sous la Révolution et sous l’Empire : d’abord commandant d’une compagnie franche organisée à Saint-Jean-Pied-de-Port, il participe ensuite aux guerres à la frontière des Pyrénées (1793-1799), et sert dans l’armée de réserve (1800), l’armée d’Italie puis la Grande Armée (1805-1806). Affecté au Corps d’observation des Côtes de l’Océan puis envoyé en Espagne, il gagne le grade de général de division en 1810, devient commandant de la 8e division d’infanterie à l’armée des Pyrénées et participe à la bataille de Toulouse en 1814. Mis à l’écart sous la seconde Restauration, la monarchie de Juillet lui permet de reprendre du service actif : commandant des Hautes et Basses-Pyrénées (1830-1833), de la division active des Pyrénées-Occidentales (1833-1840) puis de la 20e division militaire (1840-1850), il doit, lors de la première guerre carliste, empêcher tout passage des légitimistes de France en Espagne et aider, discrètement, le gouvernement de Madrid contre Don Carlos*. Député des Basses-Pyrénées de 1831 à 1835, grand-croix de la Légion d’honneur en 1833, Jean-Isidore Harispe est nommé pair de France en 1835 et élevé à la dignité de maréchal de France par le prince-président, le 11 décembre 1851. Il entre de droit au Sénat du Second Empire en janvier 1852. Son neveu, Adrien Dutey-Harispe (1801-1878) est conseiller à la Cour royale de Paris puis conseiller à la cour d’appel de Pau ». Le fonds présente des dossiers sur les départements pyrénéens, l’Espagne et les guerres carlistes. 621 AP FONDS EUSTACHE-ANTOINE HUA (1776-1841) 626 AP FONDS THOREZ ET VERMEERSCH (XXe SIÈCLE) Ce fonds qui est en cours de classement est librement communicable. Instrument de recherche : état sommaire dactylographié, par C. Sibille, 2002, 35 p. – Communication sur autorisation. Eustache-Antoine Hua (1759-1836), avocat, juge au tribunal de Mantes, député de Seine-et-Oise, maire de Mantes sous l’Empire, devient avocat général près la Cour royale de Paris en 1815 puis avocat général à la Cour de Cassation en 1818. Maurice Thorez (1900-1964), adhèrent à la SFIO, se rallie à la majorité qui constitue le Parti communiste français lors de la scission du Congrès de Tours (1920). Membre du bureau politique, secrétaire général du parti en 1930, Maurice Thorez est élu député en 1932, 1936 et 1945. Ministre d’État chargé de la Fonction publique (1945-1946), il occupe à plusieurs reprises le poste de vice-président du Conseil. 621 AP 2 […] procès et évasion du comte de Lavalette. 1815-1816 [Évasion impliquant les Britanniques Bruce*, Hutchinson* et Wilson*.] 623 AP FONDS HARISPE (1776-1841) 436 Instrument de recherche : état sommaire dactylographié, par C. Maurice Thorez 626 AP 2 Statuts et ligne générale du PCF : […] questionnaire sur la lutte contre Tito, l’action du PCF au sein de l’immigration yougoslave et auprès des PC d’Amérique latine (1949). 1936-1964 626 AP 136 Affaires internationales : […] 3/03/05 17:24 notes, correspondances et coupures de presse sur l’occupation américaine en France. 1947-1963 626 AP 165 Société et productivité : […] correspondance et coupures de presse sur la maind’œuvre immigrée. 1945-1964 627 AP FONDS JACQUES BADOR (1893-2000) Instrument de recherche : répertoire numérique dactylographié, par J. Baron, 93 p. ; table de concordance dactylographiée par C. Sibille, 2002, 3 p. Les dossiers sont présentés ici sous leur nouvelle cotation (AP), suivie de leur ancienne cote (2 BJ). – Communication sur autorisation du directeur des Archives de France. Jacques Bador (1920-2002) rencontre en 1946 Eugène Claudius-Petit qui lui demande de venir travailler à la Sonacotra et à la société HLM de Paris (Logirep) où il est successivement conseiller d’entreprise (19531957), chef du service foncier (1957-1966), chef du service d’étude et chef du service animation (1966-1974). 627 AP 76 2 BJ 246. […] ville de Saint-Étienne : notes sur les logements pour Nord-Africains. 1948-1954 627 AP 80 2 BJ 279. […] Sonacotra : notes au sujet de la réorganisation de l’entreprise, schémas des nouvelles structures. 1958-1971 627 AP 83 2 BJ 282. […] la Sonacotra et ses filiales HLM : notes, correspondances, rapports, études, coupures de presse. 1962-1978 627 AP 84 2 BJ 283 […] documents divers sur la Sonacotra. 1952-1966. 2 BJ 286. La Recommandation de la commission aux États membres concernant le logement des travailleurs qui se déplacent à l’intérieur de la Communauté, 3e rapport de la commission des Communautés européennes. 1969-1970. 2 BJ 287. Association pour le logement familial et l’animation des grands ensembles, activité des centres sociaux culturels. 1968-1970 2 BJ 289. ALFA : dossier de présentation. 1971-1972. 2 BJ 292. Harmonisation de la législation sociale au niveau européen, notamment en ce qui concerne les migrants et leurs familles, rapport del Comitato Italiano del Servizio sociale. 1973. 2 BJ 297 et 298. La cohabitation des familles françaises et étrangères. 1968. 2 BJ 299. « Les travailleurs étrangers en France », rapport du centre d’étude appliquée au logement. 1969. 627 AP 85 […] 2 BJ 300. « Les objectifs, foyers et services, les migrants, le point sur les loyers », dossier Sonacotra. 1971-1978. 2 BJ 301. Les activités sociales et culturelles menées dans Page 437 les foyers Sonacotra : […] rapports, analyses des besoins, sensibilisation à la formation du personnel de service, répertoire foyers-hôtels, mise au point « grèves des loyers ». 1971-1978. 2 BJ 302. Notes relatives au financement et à l’orientation des actions d’animation dans les foyers de travailleurs migrants vivant en célibataires, rapports. 1971-1978. 2 BJ 303 à 305. Habitat et vie sociale, logement et promotion sociale. 1966-1986. CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES NATIONALES # 03-IV 2ème partie (212-466) 627 AP 86 2 BJ 309. La Sonacotra face à une situation nouvelle : synthèse des travaux en commission. 1975-1976. 2 BJ 310 à 317. Sonacotra : comptes rendus de réunions, notes, correspondance, bulletins de liaison, coupures de presse ; Comité de direction, directeurs des foyers, question posée à l’institution. 1976-1978. 2 BJ 318. Idem : stage « relation avec les résidents ». 1978. 2 BJ 319 à 322. Idem : répertoire des actions, gestion, etc. 1978. 627 AP 87 2 BJ 323 et 324. Idem : rapports, notes et correspondance. 1976. 2 BJ 330. Note à l’intention du président de la Sonacotra. 2 BJ 331 à 333. Animation, sessions d’études à Lyon, règlement des loyers. 1976. 2 BJ 334. Objectifs Sonacotra. 1976. 2 BJ 335. « L’établissement, sa mission : définition des fonctions du responsable d’établissement », rapports et notes. 1976. 2 BJ 336. Service formation : l’animation au service de la promotion des émigrés, proposition pour le développement de l’animation dans les établissements d’hébergement des travailleurs. 1976. 2 BJ 337. Animation. 1976. 627 AP 88 et 89 2 BJ 339. Écrits sur la Sonacotra. 1974-1986. 2 BJ 343 à 346. « La cohabitation des familles françaises et étrangères » : études sociodémographiques, 9 t., 1962. 2 BJ 351. « Le dossier immigration », rapport du ministère du Travail, du secrétariat d’État à la Condition des travailleurs immigrés et de la direction de la population et des migrations, 9e édition. 1978. « La Faute à Voltaire », écrit anonyme à la Sonacotra. Sd. 627 AP 90 2 BJ 360. Sonacotra, 30 ans, 19561986 : plaquette anniversaire. 1986. 2 BJ 361. Gestion du personnel de la Sonacotra. 19681973. 2 BJ 381. « À ceux qui soutiennent 627 AP 93 la grève des loyers » : projet de lettre ouverte. 1977. 2 BJ 383. Fonctionnement de la Sonacotra. 1977-1978. 2 BJ 384. Information, Culture et Immigration (ICEI) : dossier de presse. 1978. 2 BJ 385. Sonacotra : […] plaquette. 1983. 627 AP 94 Supplément. […] école d’Antony, financement des travaux d’aménagement en relation avec le foyer-hôtel Sonacotra : notes, devis, plans (1975). Documentation et notes sur l’im- 437 INVENTAIRE NATIONAL DES SOURCES SUR L’HISTOIRE DES ÉTRANGERS EN FRANCE # 03-IV 2ème partie (212-466) 3/03/05 17:24 Page 438 migration algérienne en France (1966-1970). 1966-1975 627 AP 95 Supplément. […] documentation sur Eugène Claudius-Petit, la reconstruction après la guerre, la Sonacotra et la Logirep. [Voir aussi les dossiers 627 AP 103, 106, 107 et 110 relatifs aux logements sociaux et à l’urbanisme, notamment à Nanterre, dans les années 1950-1970.] 627 AP 96 à 102 2 BJ 386 à 401. Documents sur le logement et la promotion sociale. 1971-1994. 627 AP 104 et 105 Supplément. […] études sur l’islamisme et la cohabitation des familles françaises et étrangères. Sd 630 AP FONDS YVONNE JOUGLA ET JACQUES SAUVAGE (XXe SIÈCLE) Instrument de recherche : état sommaire dactylographié, par C. Sibille, 2003, 3 p. – Communication sur dérogation. 630 AP 2 […] chargée de mission auprès d’Edmond Michelet, chargé des Affaires culturelles : […] interventions concernant des personnalités dont Consuelo de Saint-Exupéry*. 1969-1970 En complément aux séries AB et AP, le lecteur consultera la série T constituée de papiers d’origine privée tombés dans le domaine public (État numérique de la série T, par P. Béchu). Cette série se compose de papiers séquestrés pendant la Révolution, de papiers trouvés dans les voitures publiques, de papiers provenant de successions en déshérence et de mélanges. Nombre d’étrangers ayant vécu en France figurent dans ce répertoire, mais, à de rares exceptions près, les documents concernent surtout la période révolutionnaire. Signalons par exemple les papiers relatifs à l’abbé MacGeoghegan, né en Irlande et ayant vécu à Reims et Paris, à Alexander Mac Glashan, irlandais, au baron de Knyphausen, à Jacques-Henri Wiedenfeld, banquier allemand, à Frédéric de Salm-Kyrbourg*, aux banquiers britanniquesWalker Boyd* et John William Ker*... 438 1- Habitants de Nantucket, ville des États-Unis sur l’île du même nom, l’un des principaux centres mondiaux de la pêche à la baleine aux XVIIIe et XIXe siècles. 2- Sur la Légion étrangère à Agen, voir : Les Étrangers en France, Guide des sources d’archives publiques et privées, op. cit., t. II, Archives départementales de Lot-et-Garonne, pp.12131272 (4 M 20, 4 M 63, R 806, 49 Y* 43 et Archives communales d’Agen). 3- La bataille de Tannenberg, en Prusse orientale (aujourd’hui Stébark, en Pologne), oppose, du 26 au 29 août 1914, les troupes allemandes d’Hindenburg à l’armée russe de Samsonov. Elle se solde, le 30 août, par une victoire des premières qui arrêtent l’avancée de la seconde. 4- Château situé à Mauzé (Deux-Sèvres) transformé en hôpital. 5- Sur la chaire de langue slave, voir le dossier 4 Russie dans la série des Affaires diverses politiques (1815-1896) des archives du ministère des Affaires étrangères : en 1868, la transformation de la chaire « de langue slave » du Collège de France, en chaire « des langues slaves » suscite des réactions hostiles en Russie qui y voit un élément de lutte contre le panslavisme russe. La presse moscovite impute ce changement de dénomination à l’émigration polonaise en France et notamment à Léonard Chodzko*, archiviste de la Société historique polonaise. 6- L’hôtel, rue Saint-Dominique fut successivement loué au marquis de Marialva*, ambassadeur du Portugal, au marquis d’Aylesbury, au comte de Wicklow, au duc d’Hamilton, à Lord Granville*, ambassadeur d’Angleterre, enfin au comte d’Apponyi*, ambassadeur d’Autriche. 7- Ce terme désignant les habitants de Port Mahon, était souvent élargi à la population de Minorque. 8- Sur cette affaire dans laquelle sont compromis trois Britanniques, voir BB3 161. 9- Gleize Grivelli, avocat, est membre d’une société démagogique des Bouches-du-Rhône. 10- Ce texte avait été imprimé en 1811 sous le titre Le Maître des payens par un réfugié polonais, chez Dufaure (Versailles). 11- Ancien conseiller militaire du gouvernement chinois, Brissaud est mis à la disposition du général Hsu Chou Tcheng durant son séjour en France en 1925. 12- Il s’agit du 8e Argyll and Sutherland Highlanders qui, de 1915 à 1918, combat, en Belgique et en France, dans la 51e puis 61e division. 13- La statue du soldat australien inaugurée en 1925 à Mont-Saint-Quentin (Péronne) sera détruite par les Allemands en 1941. 3/03/05 17:24 Page 439 AQ ARCHIVES DU MONDE DU TRAVAIL Instruments de recherche généraux : État général des fonds, t. IV, op. cit., pp. 222-253. – État des inventaires, t. IV, op. cit., pp. 173191. – État sommaire des archives d’entreprises conservées aux Archives nationales (série AQ), t. 1, par B. Gille, 1957, t. 2, par I. Guérin-Brot, 1977, t. 3, par F. Hildesheimer et B. Joly, 1996. CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES NATIONALES # 03-IV 2ème partie (212-466) La majorité des fonds d’archives entrés dans la série AQ sont conservés au Centre des archives du monde du travail (CAMT) à Roubaix. 41 AQ FONDS OBERKAMPF* (1745-1869) 189 AQ 104 Photographies : […] album de photographies de la chapelle et de la colonie italiennes d’Hayange. 6 novembre 1927. Instrument de recherche : inventaire dactylographié, par R. Gourmelon. – Communication réservée. Ce fonds versé aux Archives nationales a été repris par la Banque de Neuflize, Schlumberger, Mallet. Il contient les papiers de la famille suisse Oberkampf*, propriétaire de la manufacture de Jouy (teinturerie) et la filature de coton d’Essonnes : comptabilité, journaux, correspondance ; liquidation ; dépenses de ménage des héritiers Oberkampf*. 189 AQ FONDS WENDEL (1339-1984) Instrument de recherche : B. Joly, Archives de la famille et des entreprises de Wendel (sous-séries 189 AQ et 190 AQ), répertoire numérique, Paris, 1994, 335 p. – Communication réservée. Selon l’instrument de recherche, « installée depuis 1704 comme maîtres de forge à Hayange, en Lorraine, la famille Wendel a construit un immense empire industriel et minier qui lui a aussi permis de jouer un rôle politique essentiel, notamment après la Première Guerre mondiale ». 189 AQ 33 856. Recrutement d’ouvriers anglais : contrats, notes et correspondance. 1824 989. Effectifs et main-d’œuvre à 189 AQ 81 Hayange : emploi d’ouvriers anglais. 1824 439 INVENTAIRE NATIONAL DES SOURCES SUR L’HISTOIRE DES ÉTRANGERS EN FRANCE # 03-IV 2ème partie (212-466) 3/03/05 17:24 Page 440 SÉRIE AR ARCHIVES DE LA PRESSE Instrument de recherche général : État général des fonds, t. IV, op. cit., pp. 254-256. – État des inventaires, t. IV, op. cit., pp. 192193. Selon l’instrument de recherche, « les archives des entreprises de presse ont fait l’objet de destructions massives à la fin de la Seconde Guerre mondiale ; certaines d’entre elles, toutefois, ont pu être recueillies par les Archives nationales. D’autres fonds, comme celui de l’agence Havas (Information) s’y sont ajoutés par la suite ». Le lecteur consultera également le fonds de la Société nationale des entreprises de presse (SNEP), conservé au CAC de Fontainebleau. 440 5 AR ARCHIVES DE L’AGENCE HAVAS, BRANCHE INFORMATION est composé des archives de l’Office français d’information qui succède à la branche d’information de l’agence Havas nationalisée sous Vichy. Instrument de recherche : Les archives de l’agence Havas (branche information) conservées aux Archives nationales (5 AR), par I. Brot, Paris, 1969, 270 p., et supplément dactylographié (5 AR 488 à 524), par M. Garrigues, 49 p. Index des journaux et périodiques et des agences de presse et de publicité, et index des noms de personnes et de sociétés ou organismes divers, dans l’inventaire imprimé ; index des journaux et périodiques et des agences de presse et de publicité, dans le supplément dactylographié. 9 AR FONDS DE L’AGENCE FRANCE-PRESSE (1941-1957) Ce fonds contient les archives de la branche Information de l’agence de presse Havas fondée en 1835 par Charles-Louis Havas, dont la famille, d’origine hongroise, était établie en Normandie dès le début du XVIIIe siècle. Il ouvre en 1832 à Paris, un bureau de correspondance qui se charge de fournir aux journaux des traductions et des revues de presse tirées d’articles étrangers, ainsi que des informations recueillies dans les grandes villes d’Europe. En 1875, l’Associated Press de New York, créée en 1848, se joint au groupe. Auguste Havas, fils de Charles-Louis, s’associe en 1857 avec la Société générale des Annonces, pressentant l’avenir de la publicité, sous la raison sociale Havas, Bigot, Laffite, Bullier & Cie, chargée de lancer des annonces dans les journaux de province et de l’étranger. Le fonds (5 AR 1 à 491) comprend, d’une part, la correspondance de la direction générale d’Havas avec ses bureaux dans le monde, ses abonnés et les agences alliées ainsi que des contrats avec ces agences et les journaux, et enfin les archives du bureau de New York (1915-1940). D’autre part, ce fonds (5 AR 495 à 524) Instrument de recherche : répertoire numérique détaillé dactylographié, par M. Garrigues, 48 p. (9 AR 1 à 86) et supplément dactylographié, 1 p. (9 AR 87 à 90). Index des noms de personnes, agences et journaux pour les articles 9 AR 1 à 86. Créée à la Libération, l’AFP est l’héritière de la branche information de l’agence Havas. 9 AR 78 Correspondance avec les journaux de province : […] Lens, Narodowiec*. 1945-1946 11 AR FONDS DU JOURNAL LE PETIT PARISIEN (1879-1957) Instrument de recherche : répertoire numérique, vidéodisque et base de données, par A. Daumas, H. Laurent, V. Dignac, C. Mandret, 1990-1996, 265 p. Index des titres, lieux, personnalités, motsclés, agences photographiques. Périodique créé en 1876, interdit à la Libération. Coupures de presse (1919-1947) Ces documents concernent des personnalités politiques, 3/03/05 17:24 diplomates, militaires, littéraires et artistiques ou des personnes mêlées à des affaires judiciaires, des scandales financiers, etc. pendant la période de l’entredeux-guerres. 11 AR 673 à 698 […] Abd el-Kader*, émir africain ; Lord d’Abernon, diplomate anglais ; Otto Abetz*, ambassadeur du Reich ; Adatei, diplomate japonais ; Avetis Aharonian*, écrivain arménien ; Martinez d’Alagon, boxeur espagnol ; baron Aloisi, diplomate italien ; Álvaro de Albornoz*, ambassadeur d’Espagne ; Gabriele D’Annunzio*, poète italien ; baron Camillo Romano Avezzana*, diplomate italien, etc. [Échantillon donné à titre de piste de recherche pour les noms commençant par la lettre A.] Page 441 de secours aux réfugiés espagnols. Janvier-février 1939 [Sur le voyage de Marc Rucart, ministre de la Santé publique, et d’Albert Sarraut à la frontière espagnole, voir la présentation de la série C.] 11 AR 849 […] miliciens espagnols réfugiés en France repartant en Espagne. 1937-1939 CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES NATIONALES # 03-IV 2ème partie (212-466) 11 AR 850 […] commission internationale de contrôle pour les réfugiés espagnols en France. Janvier-février 1939 Films et microfilms Photographies 11 AR 894 Négatifs de films : […] Danse et sport à la Sorbonne, Serge Lifar* et Solange Schwartz, sd (n°9378-9381, 9383-9396) 11 AR 757 […] assassinat du roi Alexandre Ier de Yougoslavie et du ministre des Affaires étrangères Louis Barthou : obsèques à Belgrade le 22 octobre 1934 et cérémonies religieuses à Paris. 12 AR FONDS DU PARISIEN LIBÉRÉ 11 AR 760 […] troupes sénégalaises en partance pour Djibouti. Septembre 1935-décembre 1938 Instrument de recherche : répertoire numérique dactylographié, par A.-G. Bénard, V. Coindeau, V. Dignac et H. Laurent, 38 p. Tableau des noms de lieux et index. 11 AR 761 […] engagement des étrangers dans un corps de l’armée française (avril) ; arrivée des troupes françaises et anglaises (juillet) ; revue des forces franco-anglaises aériennes au Bourget (juillet). 1939 Journal créé à Paris en 1944. Mouvement de population 12 AR 3428 Émigration, immigration, rapatriement, réfugiés chinois et juifs. 1945-1969 11 AR 762 […] défilé des musiques étrangères et françaises. 1934 11 AR 764 Armée-mobilisation : […] enrôlement des volontaires étrangers ; étrangers en France. Sd 11 AR 767 […] spahis ; zouaves, troupes indigènes, tirailleurs sénégalais ; armée tchécoslovaque ; armée et gouvernement polonais ; aviation polonaise. Sd 11 AR 771 ce. Sd […] Croix-rouge anglaise en Fran- 11 AR 773 […] Mémorial Day ; tombes de soldats anglais et français. Sd 11 AR 789 […] rapatriement des Nord-Africains (janvier 1941) ; prisonniers anglo-américains ; phalange africaine (novembre-décembre 1942). 1941-1942 11 AR 843 à 847 Réfugiés espagnols en France ; Comité central des réfugiés espagnols. 1936-1940 11 AR 848 […] Sarraut et Rucart à la frontière franco-espagnole pour inspecter les dispositifs 23 AR FONDS ATTILA THEWREWK-PALLAGHY* (1952-1977) Instrument de recherche : répertoire numérique dactylographié, par M. Lacousse, sous la direction de C. Nougaret, 2003. Selon l’instrument de recherche, « Attila ThewrewkPallaghy* est né en Hongrie le 3 mars 1901. Professeur agrégé de droit public, il émigre en France après la chute de l’Empire austro-hongrois et l’abdication de Charles IV (13 novembre 1918). Établi à Neuillysur-Seine, Attila Thewrewk-Pallaghy fréquente la diaspora hongroise [...], surtout la Mission catholique hongroise. Fervent catholique, il est un proche du cardinal Joszef Mindszenty, primat de Hongrie. Le professeur Thewrewk-Pallaghy travaille à l’ORTF, où il anime les émissions hongroises ; par ailleurs, il est contractuel au CNRS jusqu’en 1976. [...] De 1967 à 1977, il écrit ses mémoires, rédigées en hongrois ». Ce fonds est composé des mémoires, classées par numéro de cahiers, d’études historiques biographiques et thématiques et des conférences à l’ORTF. 441 INVENTAIRE NATIONAL DES SOURCES SUR L’HISTOIRE DES ÉTRANGERS EN FRANCE # 03-IV 2ème partie (212-466) 3/03/05 17:24 Page 442 SÉRIE AS ARCHIVES D’ASSOCIATIONS Instruments de recherche généraux : État général des fonds, t. IV, op. cit., pp. 257-264. – État des inventaires, t. IV, op. cit., pp. 194199 – État sommaire des archives d’associations conservées aux Archives nationales, série AS, fonds cotés 1 à 75 AS, par F. Hildesheimer et B. Joly, Paris, 1990, 119 p. Selon l’instrument de recherche, « sous l’appellation “d’ archives d’associations” ont été regroupés dans la série AS des Archives nationales des fonds d’archives provenant d’associations mais ayant encore un rapport direct avec l’histoire sociale, qu’il s’agisse de documents provenant d’individus ou de personnes morales. » Les fonds de la série AS sont répartis entre les centres d’archives de Paris (CHAN), de Roubaix (CAMT) et de Fontainebleau (CAC). En complément aux fonds présentés ci-après, signalons le fonds de l’Académie Julian (63 AS), école de peinture libre créée à Paris, passage des Panoramas, en 1868 qui a accueilli de nombreux élèves étrangers. 5 AS ASSOCIATION DES AMIS DES ARTISTES (1915-1925) Instrument de recherche : répertoire numérique dactylographié, 3 p. – Fonds librement communicable. correspondance courante ; comptabilité ; réunion de l’année 1921 ; section de l’aide à la maind’œuvre ; comité de la famine ; affaires économiques ; participation de l’association à la vie des émigrés ; rapports avec la Société des Nations ; statuts juridiques des réfugiés russes ; associations à l’étranger ; etc. Association à caractère international, fondée à Paris en juillet 1915 pour venir en aide aux artistes plus particulièrement éprouvés par la guerre, dissoute en juillet 1922. Le fonds comporte les documents suivants : statuts et règlement ; assemblées générales et livres de comptabilité ; expositions ; affiches ; noms des artistes ayant présenté leurs œuvres à l’association de 1916 à 1921 avec les prix demandés et donnés ; œuvres acquises par l’association ; artistes belges ; etc. 8 AS 66 à 164 Archives du Comité central de patronage de la jeunesse universitaire russe à l’étranger, classement par numéro de dossiers : comptabilité ; dons du Comité ; comités de secours aux intellectuels juifs de Russie ; aide aux étudiants russes ; Institut d’études slaves ; boursiers ; correspondance ; bureau des apatrides ; demandes d’emploi ; cartes de travailleurs ; souscription ; loteries ; manifestations artistiques, etc. 8 AS ASSOCIATION POUR LA CONSERVATION DES VALEURS CULTURELLES RUSSES (1917-1947) 8 AS 165 à 176 Documents concernant les sociétés industrielles, financières et diverses associations russes : université populaire ; association Saint-Nicolas des Dames infirmières ; Société péterbourgeoise de la transmission électrique de l’énergie des chutes ; banque des marchands de Moscou, etc. Instrument de recherche : répertoire numérique dactylographié, 15 p. – Fonds communicable sur autorisation. « Association créée dans le but de sauvegarder les archives de l’émigration russe en regroupant des documents (essentiellement en russe) provenant de sociétés et de particuliers ». Archives de sociétés 442 8 AS 1 à 65 Archives de l’Union des industriels, commerçants et financiers émigrés russes : procès-verbaux des conseils d’administration et des assemblées générales ; statuts et déclaration ; Papiers personnels 8 AS 177 à 235 Papiers personnels, notes et travaux (thèses) d’émigrés russes : Paul A. Bourychkine* (docteur en droit de l’Université de Paris, ancien ministre des Finances du gouvernement provisoire russe, ancien adjoint au maire de Moscou), thèses et travaux, ministère des Finances, archives familiales ; professeur A. A. Antzyferoff ; général N. N. Klembosky ; E. H. Bakine, officier de Marine ; veuve Alexandre de Baschmakoff ; professeur Brunelli, ancien avocat à la cour d’appel de Petrograd ; Mgr le grand duc 3/03/05 17:24 Cyrille* de Russie ; M. J. Delevsky*, philosophe et journaliste ; A. A. Korvine-Yonchkevitch ; E. Kovalevsky*, notices et biographies familiales, journal ; professeur P. P. Migouline, travaux inédits ; général E. K. Miller*, conférence sur la Russie et archives personnelles ; Marie Mouromtzeff, veuve du professeur Serge Mouromtzeff*, président de la première douma, mémoires ; prince A. Obolensky*, mémoires ; Nicolas Riabushinskii*, fondateur-directeur du journal d’art La Toison d’or ; Paul P. Riabushinskii*, membre du conseil de l’Empire, président du comité de la bourse de Moscou ; H. B. Savolainen ; Jean Schneider ; baronne H. I. Shöpping ; général Souleiman-Oulanovsky, journal relatant des faits intéressant l’émigration russe ; lieutenant-colonel Alexandre Terecheff ; Nicolas I. Vorolieff, curriculum vitæ , documents personnels et de Marie Gorlenko-Dolma (artiste lyrique). 8 AS 236 et 237 Documents divers à identifier. 16 AS UNION DES ARTS (1913-1950) Instruments de recherche : répertoire numérique détaillé dactylographié, par R. Gourmelon, 55 p. – Fonds librement communicable. D’après l’instrument de recherche, « l’Union des Arts est une association créée en 1914 par la comédienne Rachel Boyer pour venir en aide aux artisans dans la misère. Le fonds contient les documents suivants : archives de la gestion (procès-verbaux des conseils d’administration, comptabilité, cotisations et subventions), dossiers des différentes manifestations et correspondance avec les artistes et protégés ». 16 AS 8 […] matinées des Ballets russes. 11 et 18 mai 1917 16 AS 9 […] journée franco-polonaise (dessin de Doudeauville). 1er juillet 1919 Page 443 stoï* (1920), Natacha Trouhanowa* (sd), Zambelli* (sd). 1912-1933 16 AS 34 Correspondance avec les protégés : […] Marguerite Brown (1936-1938), Tamona Oblenska (1948). 1936-1948 CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES NATIONALES # 03-IV 2ème partie (212-466) 17 AS ÉMILE CORRA ARCHIVES POSITIVISTES Instrument de recherche : inventaire détaillé dactylographié, par M. Reynaud, Paris, 1992, 50 p. Index des noms géographiques et de personnes. – Fonds communicable sur autorisation. 17 AS 3 Les groupes positivistes étrangers : brochures et tracts relatifs à l’activité des groupes étrangers. 1870-1919 [Apostolat positiviste du Brésil, notamment pièces se rapportant au rachat de la maison de Clotilde de Vaux et affiche de la mise en vente de cette maison (1885-1919) ; apostolat positiviste du Chili, Angleterre : groupe Congrève, groupe Harrisson-Beesly-Bridges, groupe Malcom Quin ; Irlande : Henry Dix Hutton (1870-1910).] 17 AS 8 et 9 Correspondance reçue : […] lettres émanant de J. Feliciano de Oliveira*. Correspondance avec Ahmed Riza Bey* (1858-1930), fondateur du journal turc Mechveret*, député puis sénateur. 1910-1930 17 AS 10 Correspondance reçue, dossiers spéciaux : […] dossier Périclès Grimanelli* (notes et lettres sur la carrière et l’éducation de Grimanelli*, sur la Grèce, les Balkans, sur la réforme de l’enseignement secondaire). Sd 49 AS ASSOCIATION DES ANCIENS OFFICIERS DU RÉGIMENT DES CUIRASSIERS DE MARIA FEODOROVNA (1892-1970) 16 AS 10 […] ballets russes (Opéra). 4 mai 1920 16 AS 12 […] fête du foyer indigène colonial. 1925 Instrument de recherche : répertoire numérique dactylographié, par I. Guérin-Brot, 6 p. – Fonds communicable sur autorisation. 16 AS 14 […] récital Paderewski*. 16 juin 1928 16 AS 15 […] Indépendance Day (hôtel Ritz). 4 juillet 1929 16 AS 28 Correspondance générale : […] Gabriele d’Annunzio* (1912), Argentina* (sd), Joséphine Baker* (1931), Leonetto Cappiello* (sd), Lina Cavalieri* (1915, 1927), Isadora Duncan* (1913, sd), Nizam-il-Houlk (1926), Alice O’Brien (sd), Sonia Pavloff (1916-1918), Elvire Popesco* (1922), Ridgway Knight* (1916), Alexis Tol- D’après le répertoire numérique, « les officiers survivants du régiment des cuirassiers de l’impératrice Maria Feodorovna, n’ayant pas reconnu le pouvoir soviétique, ont émigré dans divers pays, et en particulier en France, où ils ont fondé une Association amicale dont l’objet était de maintenir le souvenir et les traditions séculaires de leur régiment ; les archives, sommairement répertoriées ci-dessous, proviennent du lieutenant-colonel Boris Tretiakoff, secrétaire de l’association et ont été déposées par sa fille. L’ensemble offre un grand intérêt pour l’histoire de l’émi- 443 INVENTAIRE NATIONAL DES SOURCES SUR L’HISTOIRE DES ÉTRANGERS EN FRANCE # 03-IV 2ème partie (212-466) 3/03/05 17:24 Page 444 gration russe, de la guerre de 1914-1918 et de la guerre civile de 1917 à 1920 ». 49 AS 1 Constitution et direction de l’association : statuts, procès-verbaux du Conseil des Anciens, notes et documents sur l’histoire du régiment. 1892-1970 49 AS 2 Documentation imprimée sur le régiment. 1914-1969 49 AS 3 et 4 Documentation diverse sur le régiment : Le Courrier de Sa Majesté l’Impératrice, biographie et documents sur les officiers du régiment, mémorial du régiment, etc. 19141969 49 AS 5 Dossiers des officiers du régiment : papiers de A. A. von Baumgarten, d’A. A. Kojine, de V. G. von Rosenberg, du général Choubersky. 1914-1966 49 AS 6 et 7 Correspondance du lieutenantcolonel Boris Tretiakoff avec les membres de l’association : ordre alphabétique. 1923-1969 49 AS 8 et 9 Vie de l’association : réunions, dîners, manifestations et affaires diverses. 19241970 49 AS 10 Archives photographiques du régiment : albums de photographies identifiées avec notices en russe (sd) et photographies diverses non identifiées à partir de 1900. 51 AS FONDATION HONEGGER* (1969-1982) Instrument de recherche : répertoire numérique dactylographié, par I. Guérin-Brot, 4 p. – Fonds librement communicable. « La fondation Arthur Honegger* délivre le prix international de musique récompensant un compositeur pour une œuvre particulière (symphonie, mouvement symphonique, oratorio, quatuor à cordes) ou pour l’ensemble de son œuvre ». Le fonds est composé des dossiers de concours et de remise des prix. 444 91 AS GROUPES RENCONTRES (1958-1991) Instrument de recherche : répertoire numérique dactylographié, par A.-G. Bénard, 15 p. (art. 1 à 22) ; répertoire numérique dactylographié, par V. Dignac, 4 p. (art. 23 à 33). – Fonds librement communicable. « Association créée en 1960 à l’initiative d’anciens déportés du camp de Dora : les Groupes rencontres se proposent d’organiser des débats sur le modèle des salons du XVIIIe siècle afin d’éviter par le dialogue l’avènement de nouveaux conflits ». 91 AS 13 Activités des Groupes rencontres, comptes rendus des soirées débats, dîners civils et militaires, réunions d’animateurs : […] alternative et alternance en matière d’immigration (1984-1985) ; les musulmans en France (1985-1986). 1984-1988 91 AS 14 Idem : l’immigration. 1989-1990 108 AS FILLES DE LA RÉVOLUTION AMÉRICAINE, CHAPITRE ROCHAMBEAU (1945-1999) Instrument de recherche : récolement, par M. Lacousse, sous la direction de C. Nougaret, 6 p. – Fonds communicable sur autorisation. « La National Society Daughters of the American Revolution (NSDAR) a été fondée le 11 octobre 1890. Les membres sont recrutés parmi les femmes descendantes directes des combattants de la guerre d’Indépendance américaine. Le but de cette association est de perpétuer la mémoire et l’esprit de ceux qui ont combattu pour l’Indépendance américaine, développer et promouvoir l’éducation et les principes de la liberté américaine, du patriotisme et l’amour de la patrie. Le chapitre Rochambeau constitue la branche française de la NSDAR. Créée en 1934 à Saint-Cloud par la comtesse Georges de Chilly née Joséphine Humford et Mme Tryphosa Bates-Batchelle, elle repose sur un statut juridique d’association étrangère dont les buts sont patriotiques, historiques et éducatifs destinés à renforcer par tous les moyens l’amitié franco-américaine ». Le fonds d’archives du chapitre Rochambeau est composé de procès-verbaux des réunions du bureau, de comptes rendus, de livres de trésorerie, de listes d’état civil des membres, de documents sur les commémorations, de photographies, etc. 3/03/05 17:24 Page 445 SÉRIE MI MICROFILMS DITS « DE COMPLÉMENT » Instruments de recherche généraux : 1 Mi à 258 Mi, Chr. Gut et F. de Ferry, État des microfilms conservés aux Archives nationales, Paris, SEVPEN, 1968. – 1 Mi à 515 Mi, État général des fonds, t. IV, op. cit., pp. 331-393. – 516 Mi à 606 Mi, Supplément dactylographié au 1er septembre 1983 à l’état des microfilms de complément du service photographique figurant au t. IV de l’État général des fonds (1980), 1983, 3 p. – État des inventaires, t. IV, op. cit., pp. 251-312. CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES NATIONALES # 03-IV 2ème partie (212-466) Outre les documents présentés ci-dessous, d’autres fonds sont susceptibles de concerner l’histoire des étrangers en France : 192 Mi (papiers d’Édouard Thouvenel, chargé de mission diplomatique à Athènes, Munich et Constantinople, puis ministre des Affaires étrangères de Napoléon III) ; 203 Mi (Archives du gouvernement général de l’Algérie) ; 429 Mi (papiers du général Charles Aubert, comprenant des lettres originales de Lyautey sur le Maroc) ; 540 Mi (papiers Lyautey) ; 593 Mi (Fonds Herson et Loustal, généraux ayant servi en France et Afrique du Nord, le second ayant commandé une division marocaine pendant la guerre 1939-1940) ; 600 MI (circulaires du ministère de l’Intérieur de 19441976) ; 644 Mi (documents sociaux et administratifs de la société anonyme des anciens établissements Panhard-Levassor). 33 MI CORRESPONDANCE DU PRÉSIDENT ÉMILE LOUBET (1892-1912) Instrument de recherche : inventaire dactylographié, par S. Czarnecki, au service photographique. – Conditions de consultation : communicable sur autorisation. – Origine du fonds : archives privées de M. P. de Saint-Prix (Drôme). Émile Loubet (1838-1929) fut président de la République de 1899 à 1906. 33 Mi 1 Relations avec la Grande-Bretagne, Entente cordiale : […] carte d’invitation au service religieux célébré en l’église anglicane de Paris, à l’occasion des funérailles de la reine Victoria (2 février 1901) ; ensemble des programmes et menus des festivités données en l’honneur de la visite de leurs majestés britanniques en France (3 mai 1903) ; lettre de réception du président au nouvel ambassadeur d’Angleterre en France (23 janvier 1905). 1901-1905 Emmanuel d’Astier de la Vigerie (1886-1956) entre dans la Résistance dès l’automne 1940 puis rejoint le général de Gaulle à Londres en novembre 1942. Il est nommé adjoint du général, commandant en chef des Forces françaises libres, membre du Haut-comité militaire, puis commandant supérieur des troupes françaises en GrandeBretagne. En 1944, il est chargé d’étudier et de préparer la participation militaire française aux futures opérations de débarquement, auprès du haut commandement interallié. 65 Mi 3 et 4 […] rapports avec les alliés : notamment enquête des alliés sur l’attitude des populations à leur égard. 1944-1945 65 Mi 5 Comité d’action et de défense des immigrés en France (CADI) : demande de budget civil ; notes manuscrites. Juillet-août 1944 74 MI INTERROGATOIRES D’INSURGÉS DE LA COMMUNE (XIXe SIÈCLE) 65 MI FONDS EMMANUEL D’ASTIER DE LA VIGERIE (XXe SIÈCLE) Instrument de recherche : table alphabétique au service photographique. – Origine du fonds : documents trouvés au cours de tris et transférés aux Archives de la Seine, puis à la Bibliothèque municipale de Saint-Denis. Instrument de recherche : inventaire dactylographié. – Conditions de consultation : communicable sur autorisation. – Origine du fonds : collection privée. Ce fonds contient quatre-vingt huit dossiers d’interrogatoire, au conseil de guerre, des insurgés de la Commune de Paris en 1871 ; le répertoire indique le numé- 445 INVENTAIRE NATIONAL DES SOURCES SUR L’HISTOIRE DES ÉTRANGERS EN FRANCE # 03-IV 2ème partie (212-466) 3/03/05 17:24 Page 446 ro de dossier, le nom, la date et le lieu de naissance et la peine prononcée. Voir notamment le numéro 84 concernant Falsini, né en 1837 en Italie, condamné à la déportation simple. 97 MI AUTOGRAPHES DE LA COLLECTION ARNNA Instrument de recherche : inventaire analytique manuscrit et dactylographié, 312 p. – Conditions de consultation : fonds librement communicable. – Origine du fonds : collection privée. 97 Mi 4 XXXI. 51. Lettre de Napoléon Ier au général Clarke, relative à des prisonniers anglais (Paris, 10 mars 1809). 97 Mi 5 XXXII. 13. Lettre autographe d’Antoine Canova, sculpteur italien, rédigée en français, relative à une statue de l’impératrice (Paris, 9 novembre 1810). 46. Lettre signée “N” au général Clarke relative aux prisonniers espagnols qu’il convient de faire travailler et que l’on traitera sans ménagement en raison de leur fanatisme (Paris, 6 mars 1809). XXXIV. 32. Lettre autographe signée d’Alberto Santos-Dumont* (Paris, 18 juin) ; menu du dîner d’adieu de Santos-Dumont* (24 juillet). 33. Caricature de la plume de Sem représentant SantosDumont* (sd). 1922 XXXIV. 87. Note autographe de Nelson à ses banquiers leur ordonnant de payer 100 livres à Lady Hamilton*. À bord du Victory , 30 mai 1804 97 Mi 6 XXXV. 5. Michel Bakounine*, révolutionnaire russe, l’un des chefs de l’internationale (1814-1876) : parallèle entre les peuples italiens et slaves (sl, sd). 38. Personnages guillotinés, fusillés, assassinés ou déportés : […] Moro, général westphalien, assassiné en 1811. 56. Lettre autographe signée de Louis Kossuth, rédigée en français, au général patriote et publiciste polonais Louis Mieroslawski*, un des héros de l’indépendance polonaise (Londres, 29 septembre circa 1860). 63. Lettre autographe signée de Jules Michelet à Bixio relative au poète polonais Adam Mickiewicz* : « … il s’agit de Mickiewicz*, ce grand homme qui fait le lien réel de deux mondes, dont la parole a fait tant d’amis à la France… Nous l’avons fait venir de Lausanne où il avait une chaire solide, très bien rétribuée, pour lui en donner une provisoire, qu’on l’empêche de remplir. Il a sept enfants et ne touche que 2 400 francs. Il demande une bourse pour l’aîné. Je vous prie instamment d’y aider… Vous aurez payé en partie une dette de la France » (30 septembre 1850). 446 XXXVIII. 80. Théâtre Feydeau et 97 Mi 7 Opéra-Comique : pièce signée par environ quatrevingt-dix compositeurs de musique, librettistes et acteurs, avec plusieurs articles supplémentaires portant également des signatures, intitulée « Convention faite entre les auteurs dramatiques et les acteurs des ci-devant Théâtres de l’OpéraComique, National et Feydeau, aujourd’hui réunis ». Paris, 12 vendémiaire an X [Parmi les signataires figurent Cherubini* et Martini*.] 97 Mi 8 XXXIX. 10 et 11. Lettres du général Mortier au général Michaud, gouverneur des villes hanséatiques à Hambourg : […] « toute communication avec l’Angleterre doit être défendue, les marchandises anglaises n’importe à qui elles appartiennent confisquées, les Anglais arrêtés et envoyés en France » (décembre 1806-janvier 1807). 65. Lettre signée Ladislas Jablonowski*, général d’origine polonaise, ancien officier au Royal-allemand, commandant des Légions polonaises en Italie, mort à SaintDomingue, au général Michaud (Pesaro, 23 août 1800). [Sur les Polonais, voir aussi 97 Mi 7 XXXVIII. 51. Lazowski, polonais de naissance (1792) et 97 Mi 8 XXXIX. 75. Lettre de Jean Quirin Mieszkowski*, général polonais au service de la France au cours de la guerre d’indépendance américaine puis sous la Révolution française, au général Michaud (Porrentruy, 9 avril 1793).] 97 Mi 9 LX. 52. Lettre autographe signée du duc de Frioul à un général, relative au transfert à Compiègne du roi Charles IV* d’Espagne et de sa famille (les souverains espagnols avaient d’abord été conduits à Fontainebleau). Bayonne, 5 juin 1808 108 MI COLLECTIONS PARTICULIÈRES Archives Cambacérès Instrument de recherche : Catalogue des ventes, Cambacérès, Autographes et documents, Paris, Librairie de l’Abbaye, 1963, 90 p. – Conditions de consultation : fonds librement communicable. – Origine du fonds : microfilm de documents du fonds Cambacérès vendus à Drouot et non-acquis par les Archives nationales. Ce fonds est un complément à la sous-série 286 AP qui contient des archives de Cambacérès acquises par les Archives nationales. 108 Mi 36 à 38 […] prince Alexandre Kourakine*, homme d’État russe, ministre des Affaires étrangères des tsars Paul I er et Alexandre I er , conclut avec Napoléon le traité de Tilsit, ambassadeur d’Alexandre I er auprès de l’Empereur (1752-1852) : lettre signée avec cinq lignes autographes à Cambacérès où l’ambassadeur russe 3/03/05 17:24 demande ses passeports pour quitter la France (côteau de Bellevue, 3 juillet 1812) ; lettre du même à Cambacérès (Paris, 18 septembre 1812). Lettre de James Monroe, président des ÉtatsUnis, annonçant la nomination de Crawford* comme ministre plénipotentiaire auprès de Napoléon (Washington, 2 juin 1813). 126 MI EXPOSITION « LES FAUX DANS L’ART ET DANS L’HISTOIRE » (VIe-XIXe SIÈCLES) Instrument de recherche : Catalogue imprimé (Paris, 1955) ; table de concordance dactylographiée entre les numéros de catalogue et les microfilms, 2 p. – Conditions de consultation : fonds librement communicable. 126 Mi 2 134 à 136. Affaire Guglielmo Libri*. XIXe siècle 128 MI PAPIERS DE BOISSY D’ANGLAS (1813-1817) Instrument de recherche : répertoire numérique dactylographié, 5 p. – Conditions de consultation : fonds librement communicable. – Origine du fonds : Archives départementales de la Vendée (série J). Ce fonds est un complément à la sous-série 175 AP. 128 Mi 1 3 J 5. […] officiers du régiment de pionniers espagnols. 24 mars 1814 150 MI PAPIERS DE GABRIEL ASTRUC (1886-1923) Instrument de recherche : inventaire semi-analytique dactylographié, 18 p. – Conditions de consultation : communication selon les règles en vigueur pour les archives publiques. Ce fonds est un complément à la sous-série 409 AP. 150 Mi 1 à 8 Serge de Diaghilev* et ses Ballets russes, saisons russes à Paris ; correspondance avec des artistes, des musiciens, etc. Début XXe siècle [Les papiers de Gabriel Astruc foisonnent de correspondance échangée avec des artistes, des auteurs, des chefs d’orchestre, des directeurs de théâtres : Chaliapine* ; Raoul Gunsbourg*, directeur du théâtre de Monaco ; Wilenkine-Minsky (Nikolaï Maksimovich Minsky Vilenkin*) ; Basil Zaharoff* ; Reynaldo Hahn* ; Maria Kousnetzoff* ; Gabrielle d’An- Page 447 nunzio* (lettres écrites d’Arcachon) ; Erskine, maître des ballets de Diaghilev* ; Georges Enesco* ; Ida Rubinstein* ; Arthur Rubinstein* ; Trubeki, secrétaire général des ballets russes ; Anna Pavlova* ; Brnonislava Nijinska* ; Nijinski* ; Carlotta Zambelli* ; Mata-Hari* ; Loïe Fuller* ; Natacha Trouhanova* ; Mary Garden* ; etc. Signalons aussi des lettres de recommandation (Maley Borga, cantatrice finlandaise, Maria Kozann, nièce de Tchaïkovski*, Nordin-Lundin, cantatrice suèdoise…).] CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES NATIONALES # 03-IV 2ème partie (212-466) 178 MI EXPOSITION « LES RAPPORTS FRANCOSOVIÉTIQUES » I nstruments de recherche : Documents de l’exposition « les rapports franco-soviétiques (1063-1958) », catalogue dactylographié, 17 p. ; inventaire, par S. Czarnecki, au service photographique. – Conditions de consultation : communication soumise à autorisation. – Origine du fonds : la provenance est indiquée pour chaque pièce. Ce fonds est une sélection de documents réunis dans le cadre de l’exposition présentée à l’hôtel des Monnaies en 1960, lors de la visite de Khrouchtchev en France. La plupa