RESSIAD Touraine Fonction N° 4 Création le : Version n° 1 PROTOCOLE FIN DE PRISE EN CHARGE (définitive ou non) Nom et qualité Date Signature Rédacteur Vérificateur Approbateur 1° Objet et domaine d’application : Conduite à tenir pour l’infirmière coordinatrice ou sa remplaçante lors d’une suspension ou fin de prise en charge définitive ou non d’un patient. 2° Responsabilités : Applicable à l’infirmière coordinatrice ou à sa remplaçante. 3° Principe et but : Réaliser les démarches administratives lors d’une suspension ou arrêt d’une prise en charge avec orientation vers d’autres structures si nécessaire. 4° Modalités de réalisation : SUSPENSION ARRËT PRISE EN CHARGE TEMPORAIRE Sortie inférieure à 15 jours Sortie supérieure à 15 jours * enregistrer la suspension dans * enregistrer la sortie dans l’ordinateur l’ordinateur * envoyer à la caisse d’assurance maladie * envoyer à la caisse d’assurance maladie l’avis d’arrêt de prise en charge l’avis de suspension * noter dans le dossier de soins la raison * noter dans le dossier de soins la raison de de la sortie la suspension * noter dans le cahier jaune « suivi des * noter dans le cahier « suivi des prises en prises en charge » l’arrêt charge » la suspension * au retour réévaluer au domicile *au retour faire visite d’évaluation si * refaire un avis d’admission et l’envoyer nécessaire au médecin * informer la secrétaire * informer la secrétaire ARRËT PRISE EN CHARGE DEFINITIVE * récupérer le cahier de liaison au domicile, en laissant les ordonnances ou autres documents personnel au patient * récupérer le matériel (protocole n°41) laissé en prêt si nécessaire * redonner les clés si nécessaire (protocole n° 45) * enregistrer la sortie dans l’ordinateur et éditer la grille AGGIR de sortie, l’historique du patient * enregistrer les dernières interventions des aides soignantes * enregistrer la sortie dans le fichier des patients et cahier jaune de suivi * envoyer à la caisse d’assurance maladie l’avis de fin de prise en charge * archiver le dossier comprenant le cahier de liaison, le dossier de soins, les fiches de suivi des horaires de passage, le dossier administratif (avis d’admission) * informer la secrétaire 5 Remarques et conditions particulières : Aviser les différents partenaires intervenant au domicile de l’arrêt momentané ou non. Etablir une fiche de liaison si accueil en établissement. 6° Documents de référence : Se référer aux documents de références de la procédure « Prise en charge » n° 1. 7° Evaluation : Organisation : le dossier est archivé avec tous les documents administratifs et est facilement accessible Sécurité : le patient est laissé en toute sécurité avec un relaie ou non Coordination : les différents partenaires sont informés Transmissions : la raison de l’arrêt est notée dans le dossier et l’équipe soignante est informée Diffusion le : / / Destinataires : L’équipe du S.S.I.A.D.