© Eric Thauvin, AFD MEDITERRANEE, AFRIQUE SUBSAHARIENNE, ASIE, AMERIQUE Programme d’Efficacité Energétique dans les Bâtiments (PEEB) PROJET CLIMAT Transition énergétique Le programme PEEB vise à lancer une initiative internationale dédiée au financement des projets d’amélioration de la performance énergétique des bâtiments à grande échelle dans une dizaine de pays émergents et en développement, à travers une facilité de coopération technique financée sur subvention. Contexte Le secteur des bâtiments représente un tiers de la consommation mondiale d’énergie. La France et le PNUE ont lancé lors de la COP21, l’« Alliance Globale pour les Bâtiment et la Construction » (GABC) pour stimuler le développement de stratégies nationales sur la performance énergétique des bâtiments, en donnant plus de visibilité aux engagements des acteurs et en facilitant la réalisation de projets concrets. N°CZZ.2103 Les banques de développement ont un rôle à jouer pour accompagner les pays et les acteurs du bâtiment dans la transformation du secteur vers une performance énergétique et une réduction des émissions de carbone. Leur intervention se révèle un gage de sécurité et de crédibilité susceptible d’entraîner l’engagement d’investisseurs, à la recherche croissante de rendements financiers couplés à des Bénéficiaires impacts sociétaux. Forte de l’implication initiale du FFEM dès 1997, l’AFD conduit Villes et pays en développement et depuis une quinzaine d’années des projets dans ce secteur mobilisant des modes émergents impliqués dans l’initiative PEEB d’intervention variés. REPERES Objectifs Montant de la subvention FFEM Pour accompagner le lancement de cette initiative internationale dédiée au financement des projets d’amélioration de la performance énergétique des bâtiments 2 000 000 € à grande échelle dans une dizaine de pays émergents et en développement, PEEB met en place une facilité de coopération technique pour faire émerger des solutions de Montant global du projet financement innovantes au niveau international, appuyer les politiques publiques 13,3 M€ (en phase de déploiement) nationales, ainsi que la structuration et à l’accompagnement de projets. Le dispositif de financement, en subvention, se caractérise par une dynamique Date d’octroi du concours FFEM partenariale permettant à la fois : • de mobiliser avec un fort effet de levier des investisseurs institutionnels 24/10/2016 internationaux et locaux (publics et privés) sur des programmes de bâtiments Institutions membres du FFEM, performants énergétiquement ; porteuses du projet • d’associer plusieurs agences internationales de référence actives sur le secteur. PEEB s’articulera étroitement avec les autorités nationales ou locales des pays d’intervention prévus : Afrique du Sud, Chine, Colombie, Egypte, Inde, Maroc, Mexique, Sénégal, Tunisie, Turquie, Arménie, Géorgie. Résultats et impacts attendus • • Dans la phase de déploiement initial, les 2 M€ du FFEM permettront de mobiliser 13,3 M€ de dons complémentaires et de mettre en œuvre 400 M€ de projets. Les investissements seront axés prioritairement sur 3 pays identifiés comme favorables et représentatifs de la diversité des besoins et des enjeux : le Maroc, le Mexique et le Sénégal. La phase d’élargissement pourra comprendre, en fonction des résultats obtenus sur les trois premières années, l’inclusion de nouvelles géographies, l’évolution des critères d’éligibilité, la spécialisation des financements vers une typologie de bâtiments, et une modification des mécanismes de mise à disposition de subvention permettant de déclencher les opérations en finançant une partie des surcoûts à l’investissement des opérations liées (i) à l’ingénierie additionnelle nécessaire pour définir et mettre en œuvre les mesures d’EE (ii) à l’incitation utile pour faciliter l’intégration de solutions novatrices ou de composantes à temps de retour plus longs dans les investissements d’EE. N°CZZ.2103 MEDITERRANEE, ASIE, AFRIQUE SUBSAHARIENNE, AMERIQUE Descriptif du projet La facilité de coopération technique doit inciter les institutions financières internationales et locales à investir dans des bâtiments efficaces en énergie prioritairement sur les constructions neuves de logements ou de bâtiments tertiaires, et sur la réhabilitation thermique de bâtiments, les équipements efficaces en énergie dans le secteur résidentiel ou tertiaire, les réseaux de chaleur ou de froid performants etc. Le programme comprend trois phases : • le lancement institutionnel permettant le bouclage partenarial et la mise à disposition des financements (2016-2017) ; • le déploiement initial (2017-2019) ; • l’élargissement (2020-2022). Caractère exemplaire et innovant du projet PEEB est une initiative inédite et innovante de coordination d’acteurs et d’institutions financières pour proposer un dispositif international programmatique dédié au financement à grande échelle de l’efficacité énergétique des bâtiments pour répondre aux enjeux de lutte contre le changement climatique et opérationnaliser les engagements des pays. Le mixage prêts-dons et la déclinaison de la coopération technique dans un continuum d’actions locales et internationales, offre la garantie d’une coordination et d’une diffusion accrues. Le projet favorise l’émergence et la pérennisation d’un marché durable de financement de bâtiments performants énergétiquement pour la construction neuve et/ou la réhabilitation. La mobilisation recherchée du secteur privé pour le financement de biens publics mondiaux constitue une innovation majeure dans un secteur de la lutte contre le changement climatique insuffisamment investi. En démontrant sur des bases bancables la pérennité d’investissements d’efficacité énergétique dans le bâtiment, le projet a vocation de créer un effet d’entraînement sur le secteur tout entier. L’effet de levier et de mobilisation des ressources locales accentue le caractère reproductible du programme. Le caractère inédit d’une telle approche est caractérisé par : • une ampleur multi-pays sur différentes zones climatiques permettant une mutualisation des bénéfices • une assistance technique déclinée à plusieurs échelles locale, nationale et internationale l’articulation avec la GABC avec une large diffusion des connaissances et des meilleures pratiques • un dispositif financier flexible permettant de mobiliser des ressources financières de natures diverses, au plus proche des besoins de financement identifiés localement • la construction d’un portefeuille de référence lors de la phase de déploiement initial permettant d’envisager dans la phase d’élargissement la mobilisation de fonds d’aide à l’investissement utiles à l’émergence de projets plus risqués ou innovants. Contacts Secrétariat du FFEM AFD, 5 rue Roland Barthes, 75598 Paris cedex 12 France Chargé de projets – Dominique Richard Tél : +33 1 53 44 37 65 [email protected] Communication Standard Tél : +33 (0)1 53 44 39 41 Tél : +33 (0)1 53 44 42 42 [email protected] [email protected] CLIMAT Dates Démarrage : 2017 pour une durée prévisionnelle de 6 ans, dont 3 ans de déploiement Montants La subvention du FFEM est de 2 000 000 € Le montant total des engagements en subvention pour financer le projet s’élève à 13,3 M€ (en phase de déploiement). . Construction bâtiments © Dominique Richard, FFEM Pour en savoir plus : www.ffem.fr Le Fonds Français pour l’Environnement Mondial (FFEM) est un fonds public bilatéral créé à l’initiative du Gouvernement français, en 1994. Son secrétariat et sa gestion financière sont confiés à l’Agence Française de Développement. Suivez-nous sur twitter ! @FFEM_Fr