ARRETE MUNICIPAL n° 487/15 Réglementant, de façon

ARRETE MUNICIPAL n° 487/15
Réglementant, de façon permanente, la vitesse des véhicules
CREATION D’UNE VOIE 30 ET D’UN DOUBLE SENS DE CIRCULATION DONT
UN SENS EST RESERVE AU CYCLISTE
AVENUE DES PEUPLIERS
Nous, Maire de la Ville de SAINT-ANDRE,
Vu l’Article L2213-1 et l’Article L2213-2 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu l’Article L411-1 Modifié par Loi n°2005-102 du 11 février 2005 - art. 65
JORF 12 février 2005 du Code de la Route,
Considérant qu’il y a lieu d’étendre à d’autres rues la voie 30 et le double sens
de circulation dont un sens sera réservé au cycliste.
Considérant qu’il y a lieu de règlementer la vitesse dans l’avenue des
Peupliers.
ARRETONS
Article 1er : La vitesse de tous les véhicules sera limitée à 30 Km/h rue de l’Yser entre
les rues Georges Maertens et la rue Suzanne Lanoy Blin.
Article 2 : Il est instauré, avenue des Peupliers partie comprise entre la rue Georges
Maertens et la rue des Cottages Fleuris, une voie à double sens de circulation dont un sens
est réservé au cycliste dans le sens rue des Cottages Fleuris à la rue Georges Maertens.
Un panneau « Stop » sera implanté à la fin de la piste cyclable.
Article 3 : Il est instauré, avenue des Peupliers partie comprise entre la rue des Ecoles et
la rue Suzanne Lanoy Blin, une voie à double sens de circulation dont un sens est réservé
au cycliste dans le sens de la rue Suzanne Lanoy Blin à la rue des Ecoles. Un panneau
« cédez le passage » sera implanté à la fin de la piste cyclable
Article 4 : Il est instauré, avenue des Peupliers partie comprise entre la rue des Cottages
Fleuris à la limite de commune avec la ville de Marquette et de cette limite à la rue des
Ecoles, une voie à double sens dont un sens de circulation est réservé au cycliste dans le sens
de la rue des Cottages Fleuries à la limite de commune avec la ville de Marquette et de
cette limite à la rue des Ecoles. Un panneau « cédez le passage » sera implanté à la fin de la
piste cyclable.
Article 5 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté pourra faire l’objet soit d’un recours gracieux auprès de M. Le
Maire, ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille, dans un
délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou de sa notification.
Article 7 :
M. le Directeur Général de Services de la ville de SAINT ANDRE.
M. le Commissaire de Police de LA MADELEINE.
M. le Chef de Service de la Police Municipale de SAINT ANDRE.
M. Le Président de la Métropole Européenne de Lille.
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont
ampliation sera adressée à :
 M. le Chef du détachement des Sapeurs-Pompiers 59700 MARCQ-EN-BAROEUL.
 M. le Chef du détachement des Sapeurs-Pompiers de SAINT ANDRE.
 M. le Directeur de la Société ESTERRA Fort de Lezennes rue Chanzy 59260 LEZENNES.
Fait à SAINT-ANDRE, le Lundi 21 Août 2015.
Pour le Maire,
L’Adjoint délégué à la voirie,
ERIC MIELKE
Certifié exécutoire par le Maire de SAINT ANDRE,
Compte tenu de la publication le
Pour le Maire,
L’Adjoint délégué à la voirie,
ERIC MIELKE