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PROPOSITION
ASSEMBLEE PLENIERE
17 MARS 2017
RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL REGIONAL
ECONOMIE
Accord de partenariat avec la Ville de San Diego
Approbation et autorisation de signature
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EXPOSE DES MOTIFS
Dans un contexte international particulièrement compétitif dominé par la
mondialisation des échanges, la dynamisation de l’économie de Provence-Alpes-Côte
d’Azur et le développement de l’attractivité du territoire régional apparaissent comme des
enjeux majeurs.
La stratégie de développement économique internationale de l’exécutif s’est
ainsi donnée pour ambition de favoriser l’internationalisation des entreprises et
l’accroissement des échanges économiques, dans une logique de long terme et de
croissance.
Dans ce cadre, les Etats-Unis d’Amérique, et notamment la Ville
californienne de San Diego, constituent une destination ciblée par la Région.
L’étude « Internationalisation et conquête de nouveaux marchés » confiée par
la Région à l’Agence régionale pour l’innovation et l’internationalisation des entreprises
(ARII), en lien avec la société de conseil OCO Global, a en effet placé les Etats-Unis au
premier rang des destinations prioritaires identifiées avec comme Etat cible, la Californie.
Les Etats-Unis constituent en effet le 1er pays source d’investissements en Europe de
l’ouest, en France et en Région (en nombre de projets et nombre d’emplois) sur les 5
dernières années et les principales sources d’investissement sont notamment représentées
par la Californie et le Nord-Est. Les Etats-Unis constituent également le 4ème pays
d’exportation pour la Région avec 7 % des exportations régionales.
La France et les Etats-Unis sont, d’autre part, unis par des liens
historiques et culturels particulièrement forts, et la coopération entre les deux pays
s’inscrit dans ce contexte privilégié.
L’Etat de Californie, devenu en 2016, la 6ème économie mondiale devant la
France (PIB de 2460 milliards de dollars en 2015, contre 2422 milliards pour l'Hexagone),
connaît une croissance dynamique.
La ville de San Diego, considérée comme la deuxième ville de Californie et la
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des Etats-Unis, présente, quant à elle, de nombreux atouts. Elue première ville
américaine par le magazine Forbes dans le lancement de start-ups, elle abrite des universités
mondialement reconnues (à titre d’exemple l’University of California San Diego, se classe
dans le Top 10 des meilleures universités mondiales) et se situe entre le 2ème et le 3ème rang
des villes des États-Unis dans les secteurs des bio-tech, des high-tech et des clean-tech.
ème
D’autres atouts, tels que le positionnement géostratégique, un coût
d’installation plus abordable que dans les autres villes américaines, une économie forte et en
croissance, un climat et un cadre de vie particulièrement agréables participent au
rayonnement de cette ville.
-3-
Avec ses 30 millions de visiteurs annuels, San Diego fournit également un
potentiel exceptionnel pour les projets liés au tourisme, à la restauration ainsi qu’au sport et
au bien-être.
Globalement, la ville offre ainsi de nombreuses opportunités de business et de
réussite que la Région et les acteurs économiques régionaux pourraient mettre à profit.
La Région et la Ville de San Diego entretiennent déjà, à cet égard, des
relations qui se sont d’ores et déjà traduites par des missions économiques.
La mission de la Région à San Diego en juin 2016 à l’occasion du salon
Bio ou l’accueil d’une délégation économique de San Diego en Provence-Alpes-Côte
d’Azur par le Vice-président Bernard Deflesselles en septembre 2016 témoignent du
dynamisme de ces relations.
Des liens ont, d’autre part, été établis avec des partenaires américains par les
agences de développement, Team Côte d’Azur et Provence Promotion, la chambre de
commerce et d’industrie régionale et des entreprises régionales.
Des partenariats ont également été noués entre les pôles de compétitivité
et les clusters des deux territoires, dans les domaines des biotechnologies et de la santé
(pôle Eurobiomed avec le cluster Biocom) et de l’économie-bleue/maritime (pôle Mer avec
le cluster Maritime Alliance), véritables filières d’excellence de Provence-Alpes-Côte
d’Azur.
Les perspectives d’échanges économiques entre les deux territoires
partenaires s’avèrent ainsi particulièrement prometteuses.
Il apparaît donc aujourd’hui opportun d’offrir un cadre institutionnel aux
relations déjà engagées, en proposant un accord de partenariat structuré entre la
Région et la Ville de San Diego s’inscrivant dans une logique de développement
économique et dans nos filières d’excellence et technologies clefs telles qu’identifiées
dans le Schéma régional de développement économique, d’innovation et
d’internationalisation (SRDEII) .
Cet accord permettra de renforcer les liens existants et de construire un
partenariat actif, en favorisant notamment les échanges entres pôles de compétitivité des
deux territoires, les échanges scientifiques et universitaires, les transferts de technologie, le
développement des réseaux d’innovation, le développement touristique. Il permettra, d’autre
part, de développer une démarche de marketing territorial, de promotion et d’attractivité des
deux partenaires au bénéfice des deux territoires.
En conséquence, je vous propose d'adopter la délibération suivante :
-4-
PROPOSITION DE DELIBERATION
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République, et définissant notamment la compétence de la Région en matière de
développement économique ;
VU l'avis de la commission "Economie et Emploi" réunie le 9 mars 2017 ;
Le Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur réuni le 17 mars 2017.
CONSIDERANT
- que la dynamisation de l’économie de Provence-Alpes-Côte d’Azur et le
développement de l’attractivité du territoire régional apparaissent comme des enjeux
majeurs ;
- que la stratégie de développement économique internationale de l’exécutif
s’est donnée pour ambition de favoriser l’internationalisation des entreprises et
l’accroissement des échanges économiques ;
- que les Etats-Unis d’Amérique, et notamment la Ville de San Diego,
constituent également une destination ciblée par la Région ;
- que l’étude « Internationalisation et Conquête de Nouveaux Marchés »
confiée par la Région à l’agence régionale pour l’innovation et l’internationalisation des
entreprises (ARII) en lien avec la société de conseil OCO Global, a placé les Etats-Unis au
premier rang des destinations prioritaires identifiées ;
- que les deux pays sont unis par des liens historiques et culturels
particulièrement anciens et forts et que la coopération entre la France et les Etats-Unis
d’Amérique s’inscrit dans un contexte privilégié ;
- que l’Etat de Californie, devenu en 2016 la 6ème économie mondiale, connaît
une croissance dynamique ;
- que la ville de San Diego, 2ème ville de Californie et 8ème des Etats-Unis, élue
première ville américaine par le magazine Forbes pour le lancement de start-ups, abrite des
universités mondialement reconnues et se place entre le 2ème et 3ème rang des villes des
États-Unis dans les secteurs des bio-tech, des high-tech et des clean-tech ;
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- que d’autres atouts, tels que le positionnement géostratégique, un coût
d’installation plus abordable que dans les autres villes américaines, une économie forte et en
croissance, un climat et un cadre de vie particulièrement agréables participent au
rayonnement de cette ville ;
- qu’avec 30 millions de visiteurs annuels, elle fournit également un potentiel
exceptionnel pour les projets liés au tourisme, à la restauration ainsi qu’au sport et au bienêtre ;
- que la ville de San Diego offre, globalement, de nombreuses opportunités de
business et de réussite que la Région et les acteurs économiques régionaux pourraient mettre
à profit ;
- que la Région et la Ville de San Diego entretiennent déjà des relations qui se
sont notamment concrétisées par plusieurs missions économiques, telles que la mission de la
Région à San Diego en juin 2016 à l’occasion du salon Bio ou l’accueil d’une délégation
économique de San Diego en Provence-Alpes-Côte d’Azur par le Vice-président Bernard
Deflesselles en septembre 2016 ;
- que des liens ont d’autre part été établis avec des partenaires américains par
les agences de développement, Team Côte d’Azur et Provence Promotion, la chambre de
commerce et d’industrie régionale et des entreprises régionales.
- que des partenariats ont également été noués entre les pôles de compétitivité et
les clusters des deux territoires, dans les domaines des biotechnologies et de la santé (pôle
Eurobiomed avec le cluster Biocom) et de l’économie-bleue/maritime (pôle Mer avec le
cluster Maritime Alliance), véritables filières d’excellence de Provence-Alpes-Côte d’Azur.
- que les perspectives d’échanges économiques entre les deux régions
partenaires s’avérant particulièrement prometteuses, il apparaît aujourd’hui opportun
d’offrir un cadre institutionnel aux relations déjà engagées, en proposant un accord de
partenariat structuré entre la Région et la Ville de San Diego ;
- que cet accord permettra de renforcer les liens existants et de construire un
partenariat actif, en favorisant notamment les échanges entres pôles de compétitivité des
deux territoires, les échanges scientifiques et universitaires, les transferts de technologie, le
développement des réseaux d’innovation et le développement touristique ;
- que cet accord permettra, d’autre part, de développer une démarche de
marketing territorial, de promotion et d’attractivité des deux partenaires au bénéfice des
deux territoires.
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DECIDE
- d’approuver les termes de l’accord cadre de partenariat économique entre la
Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et la Ville de San Diego, dont un exemplaire est
annexé à la présente délibération ;
- d’autoriser le Président du Conseil régional à signer cet accord.
Le Président,
Christian ESTROSI
Accord de partenariat économique
entre
La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur (France) et la Ville de San Diego
(Etat de Californie, Etats-Unis)
La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, sise Hôtel de Région, 27 Place Jules Guesde, 13481
Marseille Cedex 20 (France), ci-après dénommée la Région, représentée par le Président du
Conseil régional, Monsieur CHRISTIAN ESTROSI, dûment habilité par la délibération n°
17du …………… 2017
ET
La Ville de San Diego, sise 202 C Street, San Diego, California 92101 (Etats-Unis), ci-après
dénommée la Ville de San Diego, représentée par son Maire, Monsieur KEVIN
FAULCONER, et la Présidente du Conseil, Madame SHERRI LIGHTNER.
Attendu que la Ville de San Diego et la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, dénommées ciaprès les Parties, soutiennent des initiatives de promotion de coopération économique et de
collaboration universitaire au sein des deux territoires, et partagent des objectifs communs
visant à favoriser notamment le développement économique des filières stratégiques
suivantes : biotechnologies et santé, défense et aérospatiale, nouvelles technologies de
l’information et de la communication, optique-photonique, smart grid (réseaux électriques
intelligents), technologies durables - écotechnologies, économie maritime, tourisme, sport et
qualité de vie ;
Attendu que la collaboration entre les Parties vise à favoriser l’accès aux marchés
internationaux et à accroitre les opportunités de développement économique, d’innovation, de
transfert de talents et de technologie ;
Attendu que les Parties partagent la conviction que la signature de cet accord de partenariat
encouragera les autorités, les instances académiques et les partenaires économiques des
territoires concernés à poursuivre les collaborations existantes et à favoriser conjointement les
opportunités de développement économique ;
1
En conséquence, les Parties déclarent par cet accord de partenariat, que chacune des Parties
fournira, autant que possible un appui mutuel, afin de soutenir les activités de développement
économique et la promotion des filières stratégiques de chacun des territoires. Les Parties
mettront en œuvre des actions destinées à faciliter l’appui aux entreprises, le transfert de
talents et de connaissances, les collaborations académiques et l’accès aux organisations en
charge du commerce et des affaires, avec pour condition, de bénéficier aux deux territoires et
à leur économie.
Afin de mettre en œuvre cet accord de partenariat, chacune des Parties s’engage à :
1. Fournir un appui aux initiatives visant à développer la coopération économique entre
les deux territoires ;
2. Accompagner les entreprises, Très Petites Entreprises/ Petites et Moyenne Entreprises,
Entreprises de Taille Intermédiaire et Grandes Entreprises qui envisagent de se
développer à l’international et faciliter l’accès auprès des organisations en charge du
commerce et des affaires. Cet accompagnement concernera les filières suivantes, sans
toutefois s’y limiter : biotechnologies et santé, défense et aérospatiale, nouvelles
technologies de l’information et de la communication, optique-photonique, smart grid
(réseaux électriques intelligents), technologies durables - écotechnologies, économie
maritime, tourisme, sport et qualité de vie ;
3. Soutenir le développement de liens commerciaux entre les entreprises de San Diego et
leurs homologues en région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Les deux territoires
encourageront et soutiendront plus spécifiquement tout accord de co-implantation
permettant aux entreprises d’accéder à de nouveaux marchés ;
4. Faciliter les opérations de promotion économique et de marketing territorial destinées
à valoriser la visibilité et l’attractivité des deux territoires au bénéfice de l’ensemble
des acteurs économiques ;
5. Aider à favoriser des collaborations académiques et scientifiques par l’organisation de
visites de délégations économiques et par tout autre moyen envisageable ;
6. Encourager des partenariats entre les organisations territoriales en charge du
commerce et des affaires par le développement des relations, des visites de délégations
économiques ou tout autre moyen envisageable. Encourager les actions collaboratives
sur la base des filières stratégiques citées dans le présent accord de partenariat ;
7. Promouvoir le présent accord de partenariat par des actions de communication auprès
des tierces personnes ;
8. Le présent accord de partenariat pourra faire l’objet d’une révision annuelle par voie
d’avenant, afin d’identifier toute modification ou nouveaux objectifs éventuels.
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Entrée en vigueur et droit de résiliation
Le présent accord de partenariat entrera en vigueur après sa signature et sa notification auprès
de l’ensemble des Parties, et sera annuellement reconductible par reconduction expresse. Il
pourra à tout moment faire l’objet d’une résiliation unilatérale par lettre recommandée avec
avis de réception reçue dans les deux mois précédant la résiliation.
Fait en deux exemplaires originaux, en anglais et en français, le
à
_____________________________
KEVIN FAULCONER
_______________________________
CHRISTIAN ESTROSI
Maire
Ville de San Diego
Président du Conseil régional
Région Provence-Alpes-Côte d’Azur
_____________________________
SHERRI LIGHTNER
Présidente du Conseil
Ville de San Diego
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