Taxe de séjour intercommunale

TAXE DE SEJOUR INTERCOMMUNALE
Conformément à l’article L.2333.4 du CGCT, les exonérations sont appliquées :
- Sur les personnes mineures,
- Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés sur la Communauté,
- Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire.
En cas de défaut de déclaration, d’absence ou de retard de paiement, une taxe d’office sera appliquée.
Ci-après le tableau récapitulatif intégrant la part départementale (10 %)
Catégories d'hébergement
Tarif par nuitée et
par personne
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Hôtels 5 étoiles
Résidences 5 étoiles
Meublés 5 étoiles
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Hôtels 4 étoiles
Résidences 4 étoiles
Meublés 4 étoiles
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Hôtels 3 étoiles
Résidences 3 étoiles
Meublés 3 étoiles
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Hôtels 2 étoiles
Résidences 2 étoiles
Meublés 2 étoiles
Villages de vacances 4 et 5 étoiles
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Hôtels 1 étoile
Hôtel de tourisme 1 étoile
Résidence de tourisme 1 étoile
Meublés de tourisme 1 étoile
Villages de vacances 1, 2 et 3 étoiles
Chambre d'hôtes
Emplacements dans des aires de camping-cars et des parcs de
stationnement touristiques par tranche de 24 heures
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Hôtels et résidences de tourisme, villages de vacances en attente de
classement ou sans classement
0,83 €
Meublés de tourisme et hébergements assimilés en attente de
classement ou sans classement
0,83 €
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3, 4 et 5
étoiles
0,61 €
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2,48 €
2,06 €
1,38 €
0,99 €
0,83 €
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Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2 étoiles
ou équivalent, port de Plaisance
0,22 €
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Terrains de camping et terrains de caravanage sans étoile et non classés
Perception du 1er avril au 30 septembre de chaque année
0,22 €