Les freins à la rénovation énergétique des bâtiments

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Dossier
Les freins à la rénovation
énergétique des bâtiments
Réalisé par Claire EA, Référente Veille et Intelligence économique
Le 31/07/2015
SOMMAIRE
Introduction : « En France, les bâtiments d’hier sont devenus le problème d’aujourd'hui »__ 3
La rénovation énergétique des bâtiments : objectifs et freins ________________________ 3
1.
Objectifs visés _______________________________________________________ 3

À l’échelle nationale _________________________________________________ 3

En Rhône-Alpes ____________________________________________________ 3
2.
Principaux dispositifs mis en place _______________________________________ 4
3.
Etat d’avancement aujourd'hui __________________________________________ 5
4.
Freins et obstacles ___________________________________________________ 6

Freins réglementaires _______________________________________________ 6

Compétences et formation des professionnels ____________________________ 6

Freins financiers____________________________________________________ 7

Un accompagnement insuffisant des consommateurs ______________________ 7
Des « barrières infranchissables » ? Exemples de quelques actions engagées __________ 8
1.
Mur|Mur à Grenoble __________________________________________________ 8
2.
DORéMI à Biovallée __________________________________________________ 8
3.
Partenariats avec La Poste _____________________________________________ 9
Remerciements ___________________________________________________________ 9
Sources ________________________________________________________________ 10
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INTRODUCTION : « EN FRANCE, LES BATIMENTS D’HIER SONT
DEVENUS LE PROBLEME D’AUJOURD'HUI »
Le secteur du bâtiment, qui représente en France plus de 44% de la consommation
d’énergie finale et plus de 20% des émissions de gaz à effet de serre, est de ce fait un enjeu
majeur de la transition énergétique. Dans cette perspective, le renouvellement du parc des
bâtiments étant très faible, les économies d’énergie sont à chercher principalement du côté
de la rénovation de l’existant, plutôt que dans la construction neuve.
Or le constat est unanime : la rénovation énergétique ne parvient pas à atteindre une masse
critique, et au rythme actuel, les objectifs fixés par le gouvernement, dans le cadre des lois
Grenelle notamment, ne seront jamais atteints. Ce dossier s’intéresse donc aux freins à la
rénovation énergétique, et aux initiatives mises en place par divers acteurs pour contourner
ces obstacles.
LA RENOVATION ENERGETIQUE DES BATIMENTS : OBJECTIFS ET
FREINS
1. Objectifs visés

À l’échelle nationale
La loi Grenelle I, votée en 2009, fixe un objectif global de réduction des consommations
énergétiques de l’ensemble du parc des bâtiments : il s’agit d’atteindre une réduction de 38%
des consommations avant 2020. Pour atteindre cet objectif, la loi Grenelle II de 2010 prévoit
quant à elle, entre autres dispositions :
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D’atteindre 500 000 rénovations lourdes par an en 2017 dans le secteur résidentiel,
De rénover l’ensemble du parc tertiaire public et privé avant 20201.

En Rhône-Alpes
En avril 2014, le conseil régional de Rhône-Alpes a adopté le Schéma régional Climat Air
Energie, élaboré conjointement par l’Etat et la Région. Le SRCAE fixe pour le secteur du
bâtiment des objectifs ambitieux, tant dans le résidentiel que dans le tertiaire.
Pour le résidentiel :
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Diminution de 33% de la consommation d’énergie finale en 2020 par rapport à 2005
Diminution de 51% des émissions de gaz à effet de serre en 2020 par rapport à 2005
Rénovation de 85 000 logements par an en moyenne entre 2010 et 2020
Réhabilitation de l’intégralité du parc actuel à l’horizon 2050
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Pour le tertiaire :
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Rénovation de 2% du parc par an jusque 2015, puis 3% jusque 2025
Gains moyens minimums de 45% par réhabilitation à partir de 20152.
2. Principaux dispositifs mis en place
Plusieurs dispositifs d’aides à la rénovation énergétique ont été mis en place à l’échelle
nationale, tant à destination des particuliers que des collectivités ou des entreprises. Le
CITE, l’éco-PTZ et le CEE sont les principaux.
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Le CITE
Destiné aux propriétaires occupants et aux locataires, le crédit d’impôt pour la transition
énergétique (anciennement crédit d’impôt pour le développement durable, CIDD) leur permet
de déduire de leurs impôts une part des dépenses d’équipements et/ou de main d'œuvre
pour certains travaux de rénovation énergétique. Les bénéficiaires du CITE doivent
impérativement faire appel à des professionnels qualifiés RGE (Reconnu Garant de
l’Environnement). Le CITE a fait l’objet de mesures de simplification : remplaçant le CIDD en
2015, il ne propose plus qu’un seul taux, 30%, sans obligation de bouquet de travaux et sans
conditions de ressources, alors que le CIDD prévoyait une dizaine de taux entre 10 et 40%.
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L’éco-PTZ
Destiné à tous les propriétaires, l’éco-PTZ leur permet de bénéficier d’un prêt de 30 000 €
maximum pour effectuer des travaux de rénovation (isolation, remplacement des
menuiseries, installation ou remplacement du chauffage, d’un système de production d’ECS,
de ventilation). Comme dans le cas du CITE, les particuliers doivent faire appel à des
professionnels RGE3.
En complément de ces deux aides, le programme Habiter mieux de l’Anah vise à permettre
aux ménages les plus modestes d’effectuer des travaux de rénovation thermique et de faire
diminuer leur facture d’énergie.
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Les Certificats d’Economies d’Energie (CEE)
La loi POPE de 2005 contraint les fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, chaleur, froid, fioul
domestique et carburants pour automobiles) à s’engager pour l’efficacité énergétique et à la
promouvoir auprès de leurs clients – particuliers, collectivités et professionnels. Les
fournisseurs d’énergie doivent acquérir un montant de certificats d’économies d’énergie
défini en fonction de leurs volumes de ventes et des objectifs globaux. Ces certificats
peuvent être obtenus à la suite d’actions entreprises par les opérateurs eux-mêmes ou par
l’achat à d’autres acteurs ayant mené des actions d’économies d’énergie4.
Par ailleurs, des dispositifs d’aide au financement ont été mis en place localement, à
l’échelle des régions et/ou des départements.
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Effinergie, en partenariat avec la Caisse des Dépôts, a développé un outil permettant à
l’ensemble des acteurs d’identifier les aides régionales (subvention, accompagnement,
prêt…) à leur disposition en fonction des travaux envisagés et du bâtiment concerné
(logement privé, logement collectif, copropriété ou tertiaire)5.
L’Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil) recense quant à elle
l’ensemble des aides disponibles par département6.
3. Etat d’avancement aujourd'hui
En 2013, entre 180.000 et 350.000 rénovations ont été effectuées à l’échelle nationale, soit
une légère baisse par rapport aux années précédentes, et un nombre bien inférieur aux
objectifs fixés7.
En Rhône-Alpes, on dénombrait entre 23.900 et 25.700 logements rénovés en 20148.
Les dispositifs d’aide mis en place, quant à eux, ont un succès mitigé :
- En 2013, 52% des ménages ayant réalisé des travaux de rénovation ont bénéficié ou
comptent bénéficier du CIDD (contre 57% en 2010).
- En 2013, l’éco-PTZ a été utilisé par moins de 5% des ménages ayant effectué des
travaux.
- Les objectifs pour le CEE ont été dépassés.
- Dans le logement social, on relève un bon fonctionnement de l’éco-PLS, un prêt u
taux fixe bonifié accessible aux organismes HLM, aux SEM et aux communes
possédant ou gérant les logements sociaux. Par ailleurs, dans le cadre de son
programme « Habiter mieux », l’Anah a aidé plus de 30.000 ménages aux revenus
modestes9.
En Rhône-Alpes, la Région s’est également engagée dans la déclinaison régionale du Plan
Bâtiment Durable, en lançant fin 2014 plusieurs groupes de travail autour de la rénovation
énergétique, sur des sujets divers (outil de pilotage, recherche d’outils de financement,
guichet unique, adéquation offre/demande, sensibilisation des jeunes…). Ces groupes de
travail ont rendu leurs premières pistes de travail début juillet10.
o
Les plateformes de rénovation : structuration de la filière, accompagnement et
information des particuliers
En juillet 2014, l’Ademe a lancé un appel à manifestation d’intérêt à destination des
communautés de communes pour la constitution de plateformes de rénovation de logements
privés, individuels ou collectifs.
Ces plateformes visent à accompagner les particuliers dans la rénovation thermique de leur
logement, en allant au-delà de l’action déjà entreprise par les Espaces Info Energie (EIE) et
les Point Rénovation Info Service (PRIS). Il s’agit d’apporter aux consommateurs un service
intégré, de la conception jusqu’au suivi de la performance, et de mieux répondre à la
problématique du financement des travaux, notamment en facilitant la mobilisation des
acteurs financiers locaux. Enfin, ces plateformes ont aussi pour mission de participer à la
montée en compétences des professionnels locaux du bâtiment.
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A l’échelle nationale, l’objectif était de soutenir la création de 50 à 100 plateformes en 2014
et 2015. En Rhône-Alpes, 5 projets de plateformes ont été sélectionnés fin 2014, à la suite
du premier AMI (projets portés par Lyon Métropole, Grenoble Alpes Métropole, le Syndicat
intercommunal des Monts du Lyonnais, Biovallée et le Beaujolais Vert), et 5 nouvelles
candidatures ont été déposées début 201511. Si l’initiative est prometteuse, il est cependant
difficile pour le moment de juger de son efficacité, la plupart des plateformes n’étant pas
encore opérationnelles.
4. Freins et obstacles
Plusieurs observateurs du secteur se sont attachés ces dernières années à pointer du doigt
les obstacles et dysfonctionnements qui rendent utopiques les objectifs fixés.

Freins réglementaires
Le rapport Les freins réglementaires à l’innovation en matière d’économies d’énergie dans le
bâtiment réalisé par l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et techniques
(OPECST) en 2013 pointe du doigt une réglementation trop complexe et un système
« opaque, bureaucratique et trop centralisé ». Trois points notamment font l’objet de vives
critiques de la part des auteurs du rapport :
-
Les procédures d’évaluation de la qualité et de la sécurité des produits
La RT 2012 (« nos bâtiments calés sur la RT2012 sont conçus comme si les hommes
y étaient des intrus »)
Les aides financières, basées sur des critères « trop compliqués » et « mal ciblés ».
La conclusion du rapport est sans appel : « Ce ne sont pas des freins à la rénovation
thermique que nous avons détectés, ce sont des barrières infranchissables. En France, une
administration trop tatillonne tue l’innovation. »12
Par ailleurs, il faut également noter que si une réglementation existe pour la rénovation – la
RT 2007 Existant par élément –, elle est très mal connue des professionnels.

Freins techniques
Les solutions techniques et les matériaux étant conçus d’abord pour la construction neuve,
ils ne sont pas toujours adaptés à la rénovation de l’ancien. On peut citer en exemple les
isolants plus ou moins imperméables qui, posés sur des murs en pisé, ont pour
conséquence l’accumulation d’eau dans ces murs et, à terme, leur effondrement.

Compétences et formation des professionnels
En 2014, l’UFC Que Choisir a publié les résultats d’une enquête dédiée à la rénovation
énergétique des logements. Ce rapport met en cause les compétences des professionnels
de la rénovation thermique, jugées insuffisantes pour un bon accompagnement des
consommateurs. D’après les auteurs de l’étude, les professionnels, même qualifiés RGE,
sont encore trop « corpo-centrés », et leur approche de la rénovation est partielle, alors
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qu’elle devrait être globale. Leur diagnostic du logement à rénover est insuffisant, et en
conséquence, les propositions de travaux le sont également13.
En outre, des acteurs de la filière commencent à pointer du doigt les effets pervers des
qualifications RGE : alors que celles-ci devaient offrir aux consommateurs un gage de
qualité, certains artisans aujourd'hui font le choix de ne pas être RGE, notamment en raison
des contraintes liées à l’obtention de la qualification.

Des acteurs pas encore impliqués
Certains acteurs auraient un rôle à jouer dans la massification de la rénovation thermique,
mais ne sont pas impliqués aujourd'hui : c’est par exemple le cas des notaires, le meilleur
moment pour rénover un logement étant la mutation. Cette absence d’engagement des
notaires peut s’expliquer par le fait que ces derniers, aujourd'hui, n’ont rien à gagner à
encourager la rénovation.

Freins financiers
L’étude de l’UFC Que Choisir souligne également que l’aspect financier est souvent un
obstacle qui dissuade les particuliers de s’engager dans la rénovation énergétique. Les
auteurs citent notamment un sondage effectué en 2013 selon lequel 19% des ménages
ayant entrepris des travaux de performance énergétique n’ont pas effectué tous les travaux
nécessaires par manque de ressources financières.
En outre, il faut également noter la réticence des ménages à s’endetter pour rénover leur
logement, sans doute à rapprocher de l’absence de sensibilisation des particuliers sur la
valorisation du bien que permet la rénovation énergétique.

Un accompagnement insuffisant des consommateurs
A ces obstacles financiers s’ajoute la méconnaissance par de nombreux particuliers des
aides auxquelles ils pourraient avoir accès pour rénover leur logement : c’est ainsi que
d’après une étude de l’IFOP réalisée en novembre 2014, sept Français sur dix ne
connaissent pas les aides accordées en cas de travaux de rénovation énergétique14. Or les
consommateurs, mal informés, ne sont pas assez bien accompagnés dans leur démarche.
L’étude de Que Choisir relève ainsi que bien que les professionnels connaissent
effectivement les dispositifs d’aide, la qualité du conseil qu’ils offrent aux particuliers laisse à
désirer : ils ne proposent en effet pas de conseil personnalisé, la personnalisation
n’intervenant qu’une fois que le consommateur a pris la décision d’engager les travaux.
En outre, le prix relativement bas de l’électricité en France a pour conséquence un intérêt
faible pour les travaux de rénovation énergétique. Or les usagers, que l’angle de l’efficacité
énergétique ne suffit donc pas à convaincre de se lancer dans la rénovation, sont encore
insuffisamment sensibilisés aux autres aspects, tels que la santé, le confort, la valorisation
du bien que permet la rénovation thermique… De ce fait, la demande en matière de
rénovation reste faible, et le marché peine à décoller.
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DES « BARRIERES INFRANCHISSABLES » ? EXEMPLES DE QUELQUES
ACTIONS ENGAGEES
Les auteurs du rapport de l’OPECST mentionné plus haut, considérant qu’en France « une
administration trop tatillonne tue l’innovation », concluent : « ce ne sont pas des freins à la
rénovation thermique que nous avons détecté, ce sont des barrières infranchissables. »
Plusieurs acteurs ont cependant engagé des démarches pour encourager la rénovation
thermique des bâtiments et sa massification. Tour d’horizon de quelques initiatives, en
Rhône-Alpes et ailleurs en France.
1. Mur|Mur à Grenoble
La campagne d’isolation Mur|Mur a été menée entre 2010 et 2014. Mise en place par
Grenoble Alpes Métropole dans le cadre de son Plan Air Energie Climat et de son
Programme Local de l’Habitat, en partenariat avec plusieurs autres structures, cette
campagne avait pour but d’inciter les copropriétés privées à se lancer dans la rénovation
thermique.
L’objectif était d’obtenir, entre 2010 et 2014, un vote de travaux de rénovation énergétique
dans une centaine de copropriétés représentant environ 5.000 logements. Cet objectif a été
presque atteint : la campagne a touché 84 copropriétés, soit 4.467 logements. Deux types de
financements étaient proposés, cumulables avec le CIDD et l’éco-prêt à taux zéro :
- des subventions globales attribuées au syndicat de copropriété (de 10 à plus de 40 %
du montant HT des travaux)
- Des subventions individuelles, attribuées sous conditions de ressources pour les
propriétaires occupants et de loyers pratiqués pour les propriétaires bailleurs.
Les copropriétés participant au programme ont été accompagnées gratuitement par l’Agence
locale de l’énergie et du climat de Grenoble et le Pact de l’Isère.
La Métro souhaite lancer une 2e édition du programme sur la période 2016-2020, en
l’élargissant aux bâtiments construits avant 1945 et après 1975, ainsi qu’aux maisons
individuelles15.
2. DORéMI à Biovallée
DORéMI, pour Dispositif opérationnel de rénovation énergétique des maisons individuelles, a
été mis en place à partir de 2012 sur les 102 communes de la Biovallée, pour encourager la
création de groupements d’artisans du bâtiment aux compétences complémentaires et les
former à la réalisation de rénovations thermiques performantes, visant une consommation
énergétique de classe A.
Pour les particuliers, cela signifie qu’ils n’ont qu’un seul interlocuteur, et que l’offre de travaux
qui leur est faite est globale, rassemblant isolation des murs, de la toiture, du plancher,
menuiseries, ventilation, chauffage… Ils bénéficient en outre d’une aide au montage de
dossiers de demande de financement par des conseillers de Biovallée, tandis que les
artisans sont eux accompagnés par un bureau d’études spécialisé.
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L’objectif était de rénover 100 maisons par an à l’horizon 2015, puis 600 après 2020, afin de
contribuer à diviser par deux la consommation énergétique de Biovallée16.
En mai 2015 a été annoncé le déploiement du dispositif DORéMI sur le territoire du Grand
Lyon, pour les maisons individuelles construites avant 197517.
3. Partenariats avec La Poste
Début 2015, le groupe La Poste a annoncé des partenariats avec plusieurs collectivités
territoriales pour promouvoir la rénovation énergétique. Il s’agit de former des facteurs afin
que ces derniers, qui sont 85.000 répartis sur l’ensemble du territoire français, servent de
relais auprès des particuliers en les sensibilisant à la transition énergétique. Différents
niveaux d’action sont prévus en fonction des partenariats, pouvant inclure :
-
Des actions de sensibilisation à la rénovation thermique
La réalisation de pré-diagnostics énergétiques des logements
La collecte d’informations sur les besoins de rénovation des bâtiments résidentiels.
Il s’agit pour La Poste, non pas de remplacer les artisans, mais bien d’initier une démarche
en amenant les particuliers à prendre la décision de se lancer dans un projet de rénovation.
Parmi les partenariats noués par le groupe, on peut prendre pour exemple l’accord passé en
Poitou-Charentes, où le dispositif a été testé sur des bâtiments anciens ciblés par le Conseil
régional. L’objectif était de collecter des informations auprès des particuliers sur leurs projets
de rénovation : au total, 22% des personnes rencontrées ont souhaité être accompagnées
dans leur démarche de rénovation par la Région.
Autre partenariat, la convention signée par La Poste et le Conseil général de Vendée pour
une durée de deux ans, qui instaure un partenariat de recherche sur des opérations de prédiagnostic auprès de 7.000 foyers ; on peut mentionner également l’action de La Poste en
Pays de la Loire, où les facteurs réalisent des pré-diagnostics énergétiques dans les
logements des particuliers ayant accepté la démarche, à partir d’un outil développé par la
Direction technique du courrier, qui est notamment en charge de la gestion des bâtiments du
groupe18.
REMERCIEMENTS
L’ARDI remercie Laurent CHANUSSOT, de Rhône-Alpes Energie Environnement, et MarieSoriya AO, du Cluster Eco-Energies, pour l’aide qu’ils ont apportée à l’élaboration de ce
travail.
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SOURCES
1
Objectifs du Plan Bâtiment Durable, Url : http://www.planbatimentdurable.fr/objectifs-r115.html
2
Schéma régional Climat Air Energie de Rhône-Alpes, Url : http://srcae.rhonealpes.fr/
3
Site internet Rénovation Info Service, Url : http://renovation-info-service.gouv.fr/mes-aidesfinancieres
Ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, Url : http://www.developpementdurable.gouv.fr/-Certificats-d-economies-d-energie,188-.html
4
5
http://www.effinergie.org/web/index.php/les-aides-financieres/recherche-financement
6
http://www.anil.org/profil/vous-etes-proprietaire/amelioration/aides-locales-a-leco-renovation/
7
Tableau de bord 2014, Plan Bâtiment Durable, novembre 2014, Url :
http://www.planbatimentdurable.fr/IMG/pdf/CSTB_TABLEAU_DE_BORD_2014.pdf
8
Chiffres clés 2014 du BTP, Cellule Economique de Rhône-Alpes, Url : http://www.cellule-eco-rhonealpes.asso.fr/download/Chiffres_cles/CC_2014.pdf
Chiffres clés du bâtiment – édition 2013, Ademe, décembre 2013, Url :
http://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/chiffres-cles-batiment-edition-2013-8123.pdf
9
« Plan Bâtiment Durable Rhône-Alpes : l’organisation est en place », Enviscope, 2 juillet 2015, Url :
http://www.enviscope.com/batiment/plan-batiment-durable-rhone-alpes-lorganisation-est-enplace/33452
10
Présentation du Plan Bâtiment Durable Rhône-Alpes sur le site du Plan Bâtiment Durable,
11 décembre 2013 (mis à jour le 21 novembre 2014), Url : http://www.planbatimentdurable.fr/planbatiment-durable-en-rhone-a776.html
« Organiser une plateforme de rénovation énergétique », dossier de l’Ademe, août 2014, Url :
http://www.ademe.fr/collectivites-secteur-public/integrer-lenvironnement-domainesdintervention/renovation-lhabitat/dossier/organiser-plateforme-renovation-energetique/enjeucollectivites
11
« Appel à manifestation d’intérêt Plateformes locales de la rénovation énergétique du logement privé »
sur le site de la Région Rhône-Alpes, Url :
http://www.rhonealpes.fr/TPL_CODE/TPL_AIDE/PAR_TPL_IDENTIFIANT/463/PAG_TITLE/Appel+%
C3%A0+Manifestation+d%E2%80%99Int%C3%A9r%C3%AAt+Plateformes+locales+de+la+r%C3%A
9novation+%C3%A9nerg%C3%A9tique+du+logement+priv%C3%A9/18-les-aides-de-la-region-rhonealpes.htm
Les freins réglementaires à l’innovation en matière d’économies d’énergies dans le bâtiment, Office
parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et techniques, 2013, Url : http://www.assembleenationale.fr/commissions/rapport_provisoire_energie_batiment.pdf
12
13
Rénovation énergétique des logements : la piètre performance du système impose une
reconstruction du système, UFC – Que Choisir 2014, Url :
http://image.quechoisir.org/var/ezflow_site/storage/original/application/12835fea24fb2fdb9cc24731d1c
2a7e1.pdf
14
« Rénovation énergétique : 7 Français sur 10 ignorent le rôle des collectivités », Batiweb,
nov. 2014, Url : http://www.batiweb.com/actualites/collectivites-territoriales/renovation-energetique-7francais-sur-10-ignorent-le-role-des-collectivites-24-11-2014-25464.html
« Mur|mur campagne isolation 2010-2014 », Agence locale de l’énergie et du climat, Url :
http://www.alec-grenoble.org/4262-mur-mur-campagne-isolation.htm
15
« Mur|mur – campagne isolation », Grenoble Alpes Métropole, Url : http://www.lametro.fr/505-murmur-campagne-isolation-de-grenoble-alpes-metropole.htm
« Rénovation thermique des logements privés », Agence locale de l’énergie et du climat, 7 avril 2015,
Url : http://www.alec-grenoble.org/TPL_CODE/TPL_ACTUALITE/PAR_TPL_IDENTIFIANT/1227/5101actualites.htm
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16
« La rénovation basse énergie grâce au dispositif DORéMI », Site internet de Biovallée,
10 avril 2013, Url : http://www.biovallee.fr/dispositif-doremi-renovation-basse-energie.html
Plaquette de présentation du dispositif, téléchargeable en PDF sur le site de Biovallée,
septembre 2012, Url : http://www.biovallee.fr/assets/editeurs/fichiers/plaquettes-dossiers/DOREMIpresentation_2012-09-05.pdf
17
« Rénovation de maisons individuelles : la Métropole de Lyon signe avec les professionnels »,
Enviscope, 30 mai 2015, Url : http://www.enviscope.com/batiment/renovation-des-maisonsindividuelles-la-metropole-de-lyon-signe-avec-les-professionnels/32272
18
« La Poste se positionne comme un accompagnateur de la stratégie de rénovation énergétique
française », entretien avec Alexandra Malherbe, directrice Marketing et Partenariats transition
énergétique du groupe La Poste, Actu Environnement, 21 avril 2015, Url : http://www.actuenvironnement.com/ae/news/sensibilisation-renovation-energetique-pris-diagnostics-logements24376.php4
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