CAHIER DES CHARGES MARKETING Phase préliminaire

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 CAHIER DES CHARGES MARKETING Phase préliminaire 2013/2014 CAHIER DES CHARGES MARKETING PRO D2 Saison 2013/2014 Cahier des charges Marketing du Championnat de France
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CAHIER DES CHARGES MARKETING Phase préliminaire 2013/2014 SOMMAIRE I.
II.
III.
DISPOSITIONS GENERALES DISPOSITIF MARKETING IV.
V.
PLACES ET RELATIONS PUBLIQUES DROITS D’EXPLOITATION DES IMAGES DE MATCH PAR LES CLUBS REGLEMENTATION DES ESPACES PUBLICITAIRES SANCTIONS VI.
ANNEXES :  Annexe n°1 : Dispositif marketing phase finale  Annexe n°2 : Charte graphique LNR  Annexe n°3 : Charte graphique PRO D2  Annexe n°4 : Présence du logo PRO D2 sur les équipements de jeu Cahier des charges Marketing du Championnat de France
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CAHIER DES CHARGES MARKETING Phase préliminaire 2012/2013 INTRODUCTION La Ligue Nationale du Rugby qui a pour objet d’organiser, par délégation de la Fédération Française de Rugby, les compétitions nationales professionnelles de rugby à XV. Conformément à l’article L.333‐1 du Code du Sport, à la convention conclue entre la FFR et la LNR et aux dispositions de ses statuts et règlements, la LNR est seule habilitée à négocier et à concéder les droits d’exploitation du Championnat de France de rugby professionnel. Le Championnat de France de rugby professionnel organisé et géré par la LNR comprend deux divisions: 
le Championnat de France de 1ère division (ci‐après dénommé le « TOP 14 ») ; et 
le Championnat de France de 2ème division (ci‐après dénommée la « PRO D2 ») Depuis la saison 1998/1999, la LNR a développé une politique de commercialisation centralisée de certains droits marketing portant sur les deux championnats. L’objectif de cette politique est de disposer d’un pool de Partenaires d’envergure nationale s’associant à l’un et/ou à l’autre des championnats. Pour ce faire, la LNR a adopté un règlement « Droits d’exploitation audiovisuelle et Marketing » fixant les principes selon lesquels les différents droits d’exploitation des championnats sont exploités par la LNR d’une part et par chacun des clubs d’autre part. En application de ce règlement, le cahier des charges marketing PRO D2 ci‐après définit les droits réservés à la LNR et commercialisés par elle (notamment espaces publicitaires, places de match, prestations de relations publiques …) sur la phase préliminaire du championnat. A défaut, les autres droits (ceux non réservés à la LNR) sont commercialisés lors de la phase préliminaire par chacun des clubs. Les principes des droits concédés aux partenaires de la LNR sur la phase finale de PRO D2 sont rappelés en annexe 1. Il est précisé que lors des matches de la phase préliminaire du championnat : 
L’exclusivité des Partenaires de la LNR dans leur secteur d’activité ne s’applique qu’au sein des Partenaires de la LNR mais ne s’impose pas aux partenaires des clubs ; 
L’exclusivité de secteur d’activité des partenaires des clubs ne s’impose pas aux Partenaires de la LNR. L’application des contrats conclus par la LNR avec ses partenaires implique le respect par chaque club du Cahier des Charges Marketing qui concerne l’ensemble des matches. Le présent Cahier des Charges est établi en application des articles 706 à 708 des Règlements Généraux de la LNR, et a donc une valeur réglementaire. Cahier des charges Marketing du Championnat de France
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CAHIER DES CHARGES MARKETING Phase préliminaire 2012/2013 I.
DISPOSITIONS GENERALES 1.1
MISE EN PLACE DU DISPOSITIF MARKETING DE LA LNR SUR LA PHASE PRELIMINAIRE La mise en place dans les stades des supports publicitaires concédés aux partenaires de la LNR tels que définis au présent cahier des charges est confiée au club recevant ou le cas échéant par le prestataire de la LNR. La maintenance des systèmes d’affichage dynamique (panneautique déroulante) mis à disposition des clubs par la LNR , la fabrication, la pose et la dépose des affiches publicitaires ainsi que le transport et l’installation des systèmes seront assurés exclusivement par la société KOMIS, prestataire de la LNR. 1.2
DIFFUSION DES MATCHES Deux matches au minimum seront diffusés en direct par journée de championnat lors de la phase préliminaire :  EUROSPORT diffusera un match en direct le samedi (horaire habituel fixé à 17h00) par journée de championnat et aura la possibilité d’en diffuser un second sur certaines journées (dimanche, coup d’envoi après 17h00).  SPORT+ diffusera en direct un match le dimanche (coup d’envoi entre 14h et 15h10) par journée de championnat. France 3 Régions co‐diffusera sur ses antennes régionales entre 9 et 12 de ces matches (France 3 Régions pourra diffuser une fois dans la saison un 2ème match simultanément sur des antennes régionales différentes) EUROSPORT et SPORT+ / France 3 Régions disposeront de manière alternative du premier choix du match diffusé une journée sur deux. A titre exceptionnel, les rencontres diffusées en direct sont susceptibles de subir des modifications d’horaires (en cas de contrainte de programmation ou lors de journées où se déroulent également les Coupes d’Europe ou un match du XV de France). La LNR et les diffuseurs s’efforceront de déterminer le programme des matches télévisés dans un délai minimum de 3 semaines avant la date du match. Les clubs sont tenus de jouer les rencontres aux horaires fixés par la LNR. Tout club dont un match est choisi conjointement par un diffuseur et la LNR ne peut s’opposer à cette décision. Cahier des charges Marketing du Championnat de France
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CAHIER DES CHARGES MARKETING Phase préliminaire 2012/2013 1.3
APPELLATIONS ET CHARTES GRAPHIQUES 1.3.1 LIGUE NATIONALE DE RUGBY La dénomination officielle de l’institution Ligue Nationale de Rugby est : « Ligue Nationale de Rugby » Dès lors que le club nomme l’institution sous quelque forme que ce soit (écrite, orale ou visuelle) et sur tout support, il devra impérativement utiliser l’une des dénominations officielles ci‐dessous : « Ligue Nationale de Rugby», Ou « LNR » Dès lors que le club utilisera le logo de la Ligue Nationale de Rugby, il devra impérativement respecter la charte graphique de celui‐ci décrite en annexe 2. 1.3.2 PRO D2 La dénomination officielle du Championnat de France de 2ème division est : « RUGBY PRO D2» Dès lors que le Club nomme le championnat sous quelque forme que ce soit (écrite, orale ou visuelle) et sur tout support, il devra impérativement utiliser l’une des dénominations officielles ci‐dessous : « RUGBY PRO D2», Ou « PRO D2 » Dès lors que le Club utilisera le logo de la PRO D2, il devra impérativement respecter la charte graphique de celui‐ci décrite en annexe 2. Cahier des charges Marketing du Championnat de France
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CAHIER DES CHARGES MARKETING Phase préliminaire 2012/2013 II.
DISPOSITIF MARKETING Chaque partenaire de la LNR a la possibilité de faire bénéficier de sa visibilité sur les espaces prévus au présent Cahier des Charges à la marque de son choix au sein de son groupe dans les limites de secteurs d’activités fixées par le contrat conclu avec la LNR. 2.1.
VISIBILITE SUR LES SUPPORTS CLUBS Dès lors que le club utilise sur les supports visés ci‐dessous (ou tout autre support) les appellations de la Ligue Nationale de Rugby, de la PRO D2, des partenaires de la LNR, ainsi que leur logo, le projet de visuel devra être soumis à la LNR pour approbation préalable. La billetterie et les visuels de promotion sont spécifiquement traités à l’article 2.1.2. 2.1.1 EQUIPEMENTS DES JOUEURS La réglementation applicable figure dans les articles 370 à 388 des Règlements Généraux de la LNR. La règlementation concernant la manche droite des équipements de jeu qui s’applique depuis la saison 2012/2013 est décrite en annexe 4. Le Comité Directeur du 10 octobre 2012 a décidé d’autoriser la commercialisation du 8ème emplacement disponible sur les équipements. L’article 383 des Règlements Généraux de la LNR modifié en conséquence s’applique pour la saison 2013/2014. Cahier des charges Marketing du Championnat de France
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CAHIER DES CHARGES MARKETING Phase préliminaire 2012/2013 2.1.2 BALLONS DE MATCHES Le choix de l’équipementier et la présence publicitaire éventuelle sur les ballons de match et réplica sont réservés au club recevant durant la phase préliminaire du championnat. Les clubs qui le souhaitent peuvent utiliser le logo de la PRO D2 sur le ballon de match dès lors qu’en cas de présence d’un partenaire du club, ce dernier ne soit pas concurrent d’un des partenaires de la LNR. Le projet de ballon (Bon A Tirer) devra être validé par la LNR avant toute production . Cette autorisation ne s’étendra pas aux ballons commercialisés auprès du public. 2.2.
BILLETTERIE ET VISUELS DE PROMOTION Tous les billets et types de visuels de promotion des rencontres devront être approuvés par la LNR avant leur production. La validation concerne uniquement les conditions de présence du logo du championnat et des partenaires de la LNR concernés sur chaque type de support, elle n’est donc à solliciter qu’une fois en début de saison pour chaque type de support utilisé sur la saison. 2.2.1. GENERALITES : FABRICATION DES FONDS DE BILLET L’utilisation d’un logiciel informatique de billetterie est encadrée par l’arrêté ministériel du 8 mars 1993 dont le chapitre IV ci‐dessous du Cahier des Charges précise les mentions à faire apparaître sur les billets à l’impression chez l’organisateur de l’événement ou pré impression chez le fabricant, rappelées ci‐
dessous. Cahier des charges Marketing du Championnat de France
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CAHIER DES CHARGES MARKETING Phase préliminaire 2012/2013 IV ‐ Dispositions particulières concernant les billets et coupons 1. Généralités : Chaque billet ne devra correspondre qu'à l'entrée d'un seul spectateur. Par ailleurs, tout billet ou coupon de gestion devra retracer une transaction ou la non réalisation de celle‐ci. 2. Configuration des billets et coupons : Ces billets ou coupons qu'ils soient représentatifs d'un droit d'entrée dans un stade ou d'une autre opération de gestion (annulation d'une réservation, début d'une cession de vente, édition d'états récapitulatifs divers...) doivent comporter les mentions suivantes : 1° Le nom du fabricant, de l'importateur ou du marchand ; 2° Le numéro pré imprimé porté par l'imprimeur ; 3° L'identification de l'établissement ; 4° Le nom du championnat et la rencontre auquel il donne droit ; 5° La catégorie de places à laquelle il donne droit ; 6° Le prix global payé par le spectateur ou la mention de gratuité ; 7° Le numéro d'opération attribué automatiquement par le système de billetterie ; 8° En cas de pré vente, l'identification de la rencontre pour laquelle il est valable ainsi que celle de la date et du lieu de vente. Pour plus d’information, contact LNR : Franck BROZEK 2.2.2. CHARTE GRAPHIQUE BILLETTERIE PRO D2 SUR LA PHASE PRELIMINAIRE 2.2.2.1. Au recto Chaque billet devra comporter à son extrémité droite (hors coupon de contrôle), une zone libre réservée à la LNR dans laquelle figurera un bloc composite composé du logo du championnat, du logo du partenaire majeur de PRO D2, des logos de deux des partenaires officiels de PRO D2 et de l’adresse du site internet de la LNR. Ce bloc composite sera quel que soit le format du billet de 20 mm de large sur la hauteur du billet, et devra être situé sur le bord à droite du billet. L’utilisation du bloc composite permet de dissocier très clairement les logos des partenaires du championnat et du club. Cahier des charges Marketing du Championnat de France
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CAHIER DES CHARGES MARKETING Phase préliminaire 2012/2013 Pour les clubs disposant déjà pour la saison 2013/2014 de fonds de billet existants, une version monochrome au trait en noir et blanc du bloc composite a été déclinée pour les techniques de surimpression et est disponible sur demande à la LNR. Dans la « Zone Club » figurera le logo du club et de ses partenaires ainsi que les informations relatives au match. La charte graphique du projet de billet (Bon A Tirer) devra être validé par la LNR avant toute impression. Toute modification du modèle de billet en cours de saison devra être adressée au préalable à la LNR pour validation du bloc composite. Le bloc composite de la LNR sera adressé à votre club et aux différents prestataires billetterie sur demande. Validation des BAT Billets, contact LNR : Charlotte PANEREC Cahier des charges Marketing du Championnat de France
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CAHIER DES CHARGES MARKETING Phase préliminaire 2012/2013 2.2.2.2. Au verso L’espace est entièrement réservé au club recevant. Le verso du billet doit contenir les conditions générales de vente du titre d’accès, et notamment les informations relatives :  au règlement intérieur du stade ;  à la législation en vigueur concernant la revente de billetterie ;  à la législation en vigueur concernant les mesures de sécurité dans un stade ; Il est recommandé d’apporter une attention particulière à la rédaction des CGV étant précisé que chaque club doit tenir compte de ses propres contraintes et besoins. A seule titre d’illustration, nous vous joignons les CGV qui figurent sur les billets des phases finales 2013 du TOP 14. Une attention particulière devra notamment être apportée à la rédaction de la clause relative à l’utilisation de l’image du public sur tout support. Ce billet ne peut être ni repris, ni échangé, ni revendu. Le fait de céder, sans l’accord préalable et exprès
de la Ligue Nationale de Rugby (LNR), à titre onéreux, ou de proposer à la cession, un ou plusieurs
billets (notamment sur des sites Internet) est interdit. La LNR se réserve le droit d'agir en justice à cet
égard, sans préjudice de toute autre action civile ou pénale.
En cas d’annulation définitive du match, ce billet pourra être remboursé à condition que l’acheteur
présente sa demande dans les quinze jours ouvrables suivant la date prévue, accompagnée du billet en
parfait état. Le remboursement interviendra dans les 2 mois suivant cette date. En cas de report du
match ou de changement d’horaire, le billet ne sera ni remboursé, ni échangé, ni repris.
Les conditions générales de vente (CGV) prévalent, en cas de contradiction, sur toute autre disposition
contraire, et sur les dispositions du Règlement Intérieur applicable du stade dans lequel se déroulera la
rencontre.
Il est strictement interdit d’utiliser, sans l’accord préalable et exprès de la LNR, tout billet en tant que
support d’activités promotionnelles et/ou commerciales.
Toute personne assistant à la manifestation reconnaît avoir donné son consentement irrévocable à
l’utilisation par l’organisateur, à titre gratuit, de sa voix ou de son image, en direct ou après
enregistrement sur les écrans du site, à la télévision, sur support photographique ou dans tout autre
média existant ou à venir.
Seules les personnes munies d'un billet (en ce compris les enfants) pourront accéder au stade.
Toute personne qui ne sera pas en possession d’un billet pourra être expulsée du stade. Le billet doit
être conservé par son titulaire. Toute sortie du stade est considérée comme définitive.
La position des jeunes enfants sur les genoux des parents est interdite. Pour des raisons de sécurité, il
est déconseillé aux parents d’emmener des enfants de moins de 5 ans au stade.
Tout spectateur s’engage, sous peine d’expulsion et de poursuites, sans pouvoir prétendre au
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CAHIER DES CHARGES MARKETING Phase préliminaire 2012/2013 remboursement de son billet, à respecter les mesures de sécurité arrêtées par l’organisateur dans ses
CGV et/ou prévues par les Règlements Généraux de la LNR, consultables sur le site www.lnr.fr, ainsi que
par le Règlement intérieur du stade, affiché aux entrées ainsi qu’à l’intérieur du stade, et consultable sur
le site internet du Stade de France ou sur le site internet de la LNR.
L’accès au stade pourra être refusé à toute personne portant des objets figurant sur la liste des objets
interdits du Règlement Intérieur du stade et des Règlements Généraux de la LNR. Le porteur du billet
s’engage à respecter la loi et les règlements applicables à la sécurité dans les enceintes sportives, et en
particulier les dispositions des articles L332-3 et suivants du Code du Sport, qui punissent ces faits de 1
à 3 ans d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende ainsi que d’une peine complémentaire d’interdiction
de stade, le fait de tenter ou d’introduire, de détenir ou de faire usage de fusées ou d’artifices de toute
nature ou d’introduire tous objets susceptibles de constituer une arme (tels que les objets tranchants), ou
le fait de jeter un projectile présentant un danger pour les personnes (tels que bouteille en verre, canette,
pile, contenant en verre ou plastique), ou le fait de troubler le déroulement d’une manifestation ou de
porter atteinte à la sécurité des personnes ou des biens en pénétrant sur l’aire de jeu.
Toute personne peut être soumise à des mesures de palpation de sécurité et se voir imposer la
présentation d’objets dont elle est porteuse. Quiconque refusera de se prêter à des mesures de contrôle
ou refusant de respecter les consignes données par les personnels chargés d’assurer l’application de
ces mesures se verra refuser l’entrée au stade.
Aux fins de lutter contre les risques de fraude sportive, il est strictement interdit dans l'enceinte du stade
de parier, par quelque moyen que ce soit (électronique ou autre) sur des éléments, résultats ou
événements en relation avec la manifestation sportive, ou d'utiliser des moyens de communication
(électroniques ou autres) en vue de saisir les données sportives destinées à des paris. En cas de
violation de cette interdiction, toutes mesures seront prises pouvant aller jusqu’à l’expulsion hors de
l’enceinte du stade, de la personne concernée.
Le respect d’autrui et le fair-play sont des valeurs essentielles. En conséquence, le porteur du billet
s’interdit notamment tout comportement qui pourrait nuire à autrui, à l’événement, ou à l’organisateur.
Contact LNR : Franck BROZEK 2.2.2.3. Clubs non informatisés : Pour les clubs ne possédant pas de billetterie informatisée lors de la saison 2013/2014, le visuel du fond de billet est élaboré par le club avec son prestataire billetterie. La LNR peut fournir un contact en cas de besoin. Le bloc composite de la LNR devra apparaître selon le même principe d’application de la charte graphique présenté ci‐dessus La charte graphique du projet de billet du club (Bon A Tirer) devra être validé par la LNR avant toute impression. Validation des BAT Billets, contact LNR : Charlotte PANEREC 2.2.3. DEMATERIALISATION DES BILLETS DE MATCHES SUR LA PHASE PRELIMINAIRE Cahier des charges Marketing du Championnat de France
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CAHIER DES CHARGES MARKETING Phase préliminaire 2012/2013 La billetterie dématérialisée est un système de billetterie n’utilisant plus le support papier traditionnel. Ce billet peut, à titre d’exemple, prendre la forme d’un code barre envoyé à un client sur sa boite aux lettres électronique ou sur son téléphone portable. En cas de volonté de votre club d’exploiter ce système lors de la saison sportive 2013/2014, le club devra informer au préalable la LNR du système choisi (print at home, Mobile Ticketing…) et, dans le cas d’un billet print at home, adresser à la LNR pour validation la maquette du e‐billet intégrant le bloc composite de la LNR dans sa déclinaison horizontale avant toute diffusion. Information LNR : Franck BROZEK Validation des BAT e‐billet print at home, contact LNR : Charlotte PANEREC Bloc composite à utiliser pour des e‐billets print at home : Le club devra indiquer si ce système sera effectif durant toute la saison ou seulement à l’occasion de certains matchs, et dans ce cas préciser lesquels. Mentions à faire apparaître sur le billet dématérialisé :  Le nom du championnat et le match auquel il donne droit ;  La catégorie de places à laquelle il donne droit ;  Le prix global payé par le spectateur ou la mention de gratuité ;  L’existence d’un contrôle d’accès à l’enceinte sportive et d’un éventuel contrôle d’identité ;  Un eTicket est incessible et ne peut être ni repris, ni échangé, ni revendu ;  Ce titre d’accès doit être conservé tout au long de la durée du match ;  Préciser que le détenteur de l’eTicket peut être tenu pour responsable des anomalies pouvant survenir au cours de l’impression du eTicket. Information relative à l’utilisation d’une solution de dématérialisation des billets de match, contact LNR : Franck BROZEK Validation des BAT Billets print at home, contact LNR : Charlotte PANEREC Cahier des charges Marketing du Championnat de France
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CAHIER DES CHARGES MARKETING Phase préliminaire 2012/2013 2.2.4. LES CARTES D’ABONNEMENT Les clubs qui le souhaitent pourront faire figurer au recto de leurs cartes d’abonnement le logo du championnat PRO D2 illustré ci‐dessous Contact LNR : Charlotte PANEREC Le texte devant figurer au dos (verso) des cartes d’abonnements pour la saison 2013/2014 est le suivant : « Cette carte (avec un cachet pour celle délivrée impersonnellement à un organisme ou société) donne droit à son titulaire à l’entrée au stade où une équipe de son club participe aux matchs officiels de la phase préliminaire du Championnat de France de Rugby PRO D2 pour les matchs à domicile. La carte d’abonné ne donne pas droit à l’entrée gratuite sur les stades à l’occasion des matchs :  de phases finales de PRO D2  de phase préliminaire de PRO D2 pour les matchs à l’extérieur ». Contact LNR : Franck BROZEK 2.2.5. VALIDATION DES BAT BILLETTERIE Pour l’ensemble des vos billetteries fabriqués pour la saison 2013/2014, le club devra adresser à la LNR un Bon A Tirer avant lancement de la fabrication dans le double but de permettre à la LNR de :  valider la conformité du visuel avec les dispositions du présent cahier des charges (respect de la charte graphique et du logo composite composé des logos du championnat et des partenaires concernés)  conserver un exemplaire de chaque support de billetterie de l’ensemble des clubs Pour rappel, toute modification du modèle du billet en cours de saison devra être approuvée au préalable par la LNR. Cahier des charges Marketing du Championnat de France
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CAHIER DES CHARGES MARKETING Phase préliminaire 2012/2013 Tout projet de billets et cartes d’abonnements1 est à adresser pour validation de la LNR à l’attention de Charlotte PANEREC par courrier postal ou courrier électronique ([email protected]). 2.2.6. VISUELS DE PROMOTION DES RENCONTRES DE PRO D2 SUR LA PHASE PRELIMINAIRE Les visuels de promotion des rencontres présentant les matches (insertion presse, campagne d’affichage, posters…) doivent impérativement reprendre l’une des deux appellations officielles du championnat et intégrer le logo de PRO D2, du partenaire majeur de PRO D2 et de deux des partenaires officiels de PRO D2 (Orange et Société Générale). Ils seront réalisés par et à la charge du club recevant, avec la possibilité d’y faire figurer ses partenaires. Afin de distinguer très clairement sur les visuels de promotion des rencontres les logos des partenaires de la LNR et des Clubs, la LNR a développé une charte graphique spécifique avec présence en bas à gauche de chaque support d’un bloc composite composé, du logo du championnat, du partenaire majeur de PRO D2, des logos de deux des partenaires officiels de PRO D2 et de l’adresse du site internet de la LNR, tel qu’illustré ci‐dessous : 1
En cas d’utilisation du logo du championnat
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CAHIER DES CHARGES MARKETING Phase préliminaire 2012/2013 Le bloc composite de la LNR sera adressé à votre club et à vos différents prestataires sur demande. Validation des BAT Visuels de promotion des rencontres Contact LNR : Charlotte PANEREC 2.3.
VISIBILITE TERRAIN ET ARENE DU STADE Le club recevant devra veiller à ce que les emplacements publicitaires réservés aux partenaires de la LNR ne soient occultés de quelque façon que ce soit (exemple : banderoles de supporters, ramasseurs de balles, photographes). Le club devra mettre en place les moyens nécessaires pour que les supports de visibilité des partenaires de la LNR ne soient subtilisés à l’occasion des rencontres, et pour celles placées sous garde pendant le temps de stockage. En cas de vol, la production des éléments de remplacement lui seront refacturés. 2.3.1 PANNEAUTIQUE LIGNE DE TOUCHE (dans le champ des caméras TV) : La LNR a équipé chaque club de PRO D2 d’un dispositif d’affichage dynamique (96 à 108 mètres de panneautique selon la dotation du club). Le club a pour obligation d’utiliser le système mis à disposition par la LNR. Si, après autorisation préalable de la LNR, le club utilise son propre système (dispositif d’affichage dynamique ou panneautique LED), les dispositions du présent Cahier des Charges s’appliquent à l’identique concernant l’utilisation de ce système lors des matches.  Dispositions applicable sur l’ensemble des matches Installation du dispositif d’affichage dynamique : Sauf en cas de motif lié à la sécurité (évacuation des spectateurs…), le dispositif d’affichage dynamique devra impérativement être installé sur 96 ou 108 mètres linéaires en continu le long de la ligne de touche, en face des caméras TV. Tout marquage publicitaire fixe situé au sol devant le dispositif d’affichage dynamique est réservé exclusivement à la LNR (mousses posées au sol, etc…). Aucune publicité, quel que soit le support (support fixe, banderole, adhésif…) ne peut être installée dans la continuité du dispositif d’affichage dynamique (de part et d’autre) ou sur les faces avant et arrière du dispositif d’affichage dynamique Cahier des charges Marketing du Championnat de France
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CAHIER DES CHARGES MARKETING Phase préliminaire 2012/2013 Exploitation du dispositif d’affichage dynamique Komis est la société retenue par la LNR pour assurer la maintenance du dispositif. Le club n’est pas habilité à déplacer le système sans autorisation préalable de la LNR. Les conditions d’intervention de Komis seront précisées par le cahier des charges d’exploitation de la panneautique déroulante 2013/2014. Partage du temps exploitable sur le dispositif d’affichage dynamique : 16 faces sont exploitables  7 faces sont réservées aux partenaires de la LNR, soit 196 secondes par rotation complète. L’identité des partenaires de la LNR et le temps de passage de chacun d’entre eux seront communiqués par la LNR avant le début du Championnat.  9 faces sont réservées pour les partenaires du club recevant, soit 254 secondes par rotation complète. Le club gère ces 9 faces potentielles comme il le souhaite, et en fonction du nombre d’espaces qu’il a commercialisé. Partage du temps exploitable sur le dispositif : 90 minutes - 39 minutes à la disposition de la LNR - 51 minutes à la disposition des partenaires du club recevant L’ordre et les temps de passage seront définis dans un tableau récapitulatif qui sera adressé au club avant le début du championnat. Le temps de passage d’une ligne sur une rotation ne pourra dépasser 1 minute pour des raisons techniques. La répartition des faces exploitables entre la LNR et le club recevant s’applique à tous les clubs participant à la PRO D2, y compris aux clubs disposant de leur propre dispositif d’affichage dynamique ou LED. Utilisation de la panneautique lumineuse type LED sur les matches non télévisés et télévisés : Si le club souhaite utiliser un dispositif lumineux de type LED en remplacement du dispositif d’affichage dynamique, il devra obtenir l’autorisation préalable écrite par la LNR pour ce faire. La demande devra être adressée à la LNR au plus tard 1 mois avant le match pour une utilisation occasionnelle ou avant le début du championnat pour une utilisation pérenne sur l’ensemble de la saison. L’accord de la LNR sera notamment subordonné à l’engagement du club :  à assumer l’ensemble des frais inhérents à l’installation et à l’exploitation du dispositif (y compris création et insertion des messages publicitaires des partenaires de la LNR),  à mettre en place, en cas de défaillance technique, le dispositif de substitution décrit ci‐dessous, Cahier des charges Marketing du Championnat de France
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à réaliser des tests avant le match afin de s’assurer du bon fonctionnement du système d’affichage et de sa bonne lisibilité notamment pour les matches en diurne. Le club devra fournir à la LNR les formats des animations LED pour diffusion sur le système.  Dispositif de substitution Dans l’hypothèse où le dispositif d’affichage dynamique situé le long de la ligne de touche ne peut fonctionner, pour quelque motif que ce soit, et qu’aucun autre dispositif d’affichage dynamique ou LED n’est installé le long de la ligne de touche, un dispositif de substitution de 8 panneaux fixes de 6m x 1m devra être mis en place. Sauf en cas de motif lié à la sécurité (évacuation des spectateurs…), le dispositif de panneaux fixes sera disposé en continu le long de la ligne de touche, à l’emplacement prévu pour le dispositif d’affichage dynamique, dans le champ des caméras TV. Le plan détaillé sera adressé par la LNR au club recevant avant la rencontre. Les panneaux des partenaires de la LNR seront installés par le club recevant ou le cas échéant par la société prestataire de la LNR. Il appartient au club de prendre ses dispositions pour la mise en place du dispositif de substitution de ses partenaires.  Utilisation du dispositif d’affichage dynamique dans un stade de grande capacité (délocalisations) En cas de déroulement d’un match dans un stade de grande capacité (autre que le stade habituel du club), il appartient au club de s’assurer que le dispositif d’affichage dynamique pourra être utilisé le long de la ligne de touche face aux caméras TV. Le club recevant devra assumer l’ensemble des frais inhérents au transfert (démontage, transport, installation, retour dans le stade habituel du club…) du dispositif d’affichage dynamique si ce stade n’est pas doté d’un système de panneautique LED. Le transfert du dispositif d’affichage dynamique sera assuré par le prestataire de la LNR. Si le club souhaite utiliser la panneautique LED déjà installée dans le stade de grande capacité, il devra en informer la LNR au plus tard 1 mois avant le match pour accord préalable. La demande du club devra préciser les caractéristiques techniques du système afin que la LNR puisse évaluer et valider ses performances et assurer la visibilité contractuelle due à ses partenaires. Cahier des charges Marketing du Championnat de France
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CAHIER DES CHARGES MARKETING Phase préliminaire 2012/2013 2.3.2 COINS TERRAIN (dans le champ des caméras TV) :  Matches télévisés : Les supports de visibilité situés dans les coins du terrain (autre que la panneautique en‐but des clubs) sont exclusivement réservés à la LNR A ce titre la LNR mettra en place :  4 coins terrain réservés à France 3 Régions (1 aux 4 coins du terrain) sur les matches diffusés par eux‐mêmes, en 1er rang à 3,5 mètres des angles du terrain ;  1 second package de 4 coins corners (1.70m x 1.40m) disposés en 1er rang à 3,5 mètres des angles du terrain. Les supports correspondant seront soit stockés au stade soit acheminés et installés le jour de la rencontre par le club ou le cas échéant la société prestataire de la LNR. Toutefois si cet espace de marquage n’est pas encore concédé par la LNR et reste provisoirement disponible, la LNR pourra autoriser le club recevant à commercialiser cet espace par match télévisé auprès de marques dont le secteur d’activités n’est pas concurrent des partenaires de la LNR. Le club devra alors en faire la demande à la LNR ([email protected]) pour accord préalable.  Matches non télévisés : Cet espace est réservé au club recevant. 2.3.3 PANNEAUTIQUE EN‐BUT  Matchs télévisés 2 panneaux fixes (6m x 1m) seront utilisés pour les partenaires de la LNR (1 dans chaque camp) dans l’axe des poteaux. Les supports correspondant seront installés le jour de la rencontre par le club ou le cas échéant la société prestataire de la LNR. Toutefois, tant que ce support n’est pas concédé par la LNR, la LNR pourra autoriser le club recevant à commercialiser cet espace lors des matches télévisés.  Matchs non télévisés: Cet espace est réservé au club recevant. Cahier des charges Marketing du Championnat de France
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CAHIER DES CHARGES MARKETING Phase préliminaire 2012/2013 2.3.4
MARQUAGES AU SOL  Matches télévisés : L’ensemble des espaces publicitaires sur l’aire de jeu (marquage pelouse) est à la disposition exclusive de la Ligue Nationale de Rugby sur les matches télévisés. Il est prévu :  un marquage au centre du terrain pour le partenaire majeur de PRO D2 ;  deux marquages pelouse dans chaque en‐but (deux dans chaque camp) pour les partenaires officiels de PRO D2. Tout autre marquage au sol (peinture, bâche, toiles, mousses, etc…) sur l’aire de jeu et dans l’arène du stade est à la disposition exclusive de la LNR. Ces marquages pelouse font partie intégrante du cahier des charges d’organisation de la rencontre dans des stades de grande capacité (autres que le stade habituel du club). A ce titre, il est essentiel que, dès lors que le club envisage l’organisation d’un match dans un stade autre que son stade habituel, de sensibiliser en amont l’entité qui met le stade à sa disposition sur la nécessaire présence des « marquages pelouse » (non seulement dans les en buts mais également au centre du terrain). Le club devra fournir à cette fin à ladite entité le dossier technique fourni par la LNR et prendre à sa charge les éventuels frais d’effacement si le stade en faisait la demande. Si malgré ces démarches, le club se voyait dans l’impossibilité d’assurer la mise en place du dispositif de marquage pelouse, il devra en informer la LNR (Virginie CHEVRIER) par mail au moins 15 jours avant la date de la rencontre et fournir toutes les pièces justificatives des démarches engagées et du refus de l’entité exploitant le stade. En cas d’impossibilité d’un ou plusieurs marquage(s) pelouse, la LNR informera le club du dispositif de substitution au bénéfice des partenaires de la LNR (en fonction des caractéristiques du stade), que le club devra impérativement respecter. D’un point de vue opérationnel, l’accueil du prestataire de la LNR se fera par le club à partir de 3 jours avant le match pour :  la projection nocturne de Logos publicitaires :  l’emplacement de la projection devra être accessible (même emplacement que la caméra plan large de la télévision).  le terrain de jeu devra être dans le noir complet durant toute la projection. Cahier des charges Marketing du Championnat de France
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La réalisation des marquages au sol le lendemain :  le terrain devra être mis à disposition lors de cette opération.  un point d’eau devra être mis à disposition.  la pelouse doit être tondue, le terrain tracé et les poteaux mis en place. L’arrosage automatique de la pelouse devra être arrêté le soir de la projection. La date exacte d’intervention du prestataire sera communiquée au club au préalable. Aucun marquage d’un match précédent ne doit subsister au plus tard le jeudi précédant le match à 17 h 00 (ou 48 h 00 avant si le match se déroule en semaine).  Matches non télévisés : Le club recevant a la possibilité de disposer sur l’aire de jeu de :  deux marquages pelouse dans chaque en‐but, d’une dimension maximum autorisée de 6 mètres x 10 mètres  deux marquages situés aux 40 mètres (1 de chaque côté de la ligne centrale), d’une dimension maximum autorisée de 6 mètres X 10 mètres. Cette possibilité est conditionnée à l’accord préalable de la LNR, qui sera accordée en fonction de la garantie apportée par le club d’effacement total (à ses frais) des marquages pour le prochain match à domicile télévisé en direct sur Sport +, France 3 ou Eurosport. 2.3.5 PROTEGES POTEAUX  Matches télévisés: Ce support est réservé exclusivement à la LNR :  Les 2 paires de protèges poteaux seront dédiés au partenaire majeur de PRO D2 Les supports correspondant seront installés le jour de la rencontre par le club ou le cas échéant la société prestataire de la LNR.  Matches non télévisés : Les 2 paires de protèges poteaux sont à la disposition du club recevant. Cahier des charges Marketing du Championnat de France
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CAHIER DES CHARGES MARKETING Phase préliminaire 2012/2013 2.3.6 PROTEGES PIQUETS ET DRAPEAUX DE TOUCHE  Matches télévisés : Ce support est réservé exclusivement à la LNR :  14 protèges‐piquets et drapeaux de touche Les supports correspondant seront installés le jour de la rencontre par le club ou le cas échéant la société prestataire de la LNR. Toutefois si ce support n’est pas encore concédé par la LNR et reste provisoirement disponible, la LNR pourra autoriser le club recevant à commercialiser ce support par match télévisé auprès de marques dont le secteur d’activités ne serait pas concurrent des partenaires actuels de la LNR. Le club devra alors en faire la demande à la LNR ([email protected]) pour accord préalable.  Matches non télévisés : Les protège‐piquets et drapeaux de touche sont à la disposition du club recevant. 2.3.7 PANNEAUX INTERVIEW  Matches télévisés: Le panneau interview des partenaires de la LNR devra être utilisé pour les premières interviews de mi‐
temps et de fin du match prévues par le « guide d’accueil des diffuseurs TV ». Le support sera installé le jour de la rencontre par le club ou le cas échéant la société prestataire de la LNR.  Matches non télévisés : Le club recevant aura la possibilité de disposer d’un panneau interview avec ses propres partenaires. 2.3.8 SORTIE DE TUNNEL ACCES TERRAIN Cet espace est réservé au club recevant pour l’ensemble des matches de la phase préliminaire (sauf dans le cas d’une animation ponctuelle réalisée par la LNR ou un ou plusieurs de ses partenaires). Cahier des charges Marketing du Championnat de France
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CAHIER DES CHARGES MARKETING Phase préliminaire 2012/2013 2.3.9 PANNEAUX VESTIAIRES  Matches télévisés : Présence des partenaires de la LNR : 4 emplacements (dimensions à définir en fonction des particularités du site) dans chaque vestiaire (ou dispositif équivalent : adhésifs,…). Les supports correspondants seront installés le jour de la rencontre par le club ou le cas échéant la société prestataire de la LNR. Chaque club a également la possibilité de faire apparaitre ses partenaires dans chaque vestiaire. Leur positionnement est à définir en fonction des emplacements choisis par la LNR pour ses partenaires.  Matches non télévisés: Cet espace est réservé au club recevant. 2.3.10 PANNEAUX COULOIRS ET TUNNEL D’ACCES TERRAIN  Matches télévisés : Présence des partenaires de la LNR : 4 emplacements (dimensions à définir en fonction des particularités du site) doivent être réservés (ou dispositif équivalent : adhésifs,…). Les supports seront installés le jour de la rencontre par le club ou le cas échéant la société prestataire de la LNR.  Matches non télévisés : Cet espace est réservé au club recevant. 2.3.11 ECRANS GEANTS ET ANNONCES SONORES Des spots vidéos ou annonces sonores, dont le déroulé sera fourni par la LNR ou son prestataire, devront être diffusées dans les stades à l’occasion de chaque rencontre :  A l’occasion de chaque match : ‐ LNR : 2 annonces sonores ou spots vidéo de 30’’ (1 en avant match, 1 à la mi‐temps) ; ‐ La Poste : 1 annonce sonore ou spot vidéo de 30’’ (en avant‐match) consacrées à la promotion de l’arbitrage ; Cahier des charges Marketing du Championnat de France
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Partenaires de la LNR : 6 annonces sonores ou spots vidéo de 30’’ (3 en avant match et 3 à la mi‐
temps) Les annonces réservées à la LNR et à ses partenaires avant le match devront être diffusées dans les 10 minutes précédant le coup d’envoi. Les annonces réservées à la LNR et à ses partenaires à la mi‐temps devront être diffusées dans les 6 minutes précédant la reprise du match.  Cas particuliers : La LNR aura par ailleurs également la possibilité de diffuser une ou plusieurs annonces sonores ou spots vidéo notamment dans le cadre de la promotion de la PRO D2, de la vente de billets pour les phases finales, de la promotion du site Internet ou de la boutique officielle de la LNR, de l’annonce d’un nouveau partenaire, ou sur toute question liée à l’organisation des compétitions ou à une opération particulière (annonce speaker, spot musical, ou encore action de solidarité…). 2.4.
2.4.1



ACTIVATIONS ET ANIMATIONS ANIMATIONS CLUBS ET REGLEMENTATION Tout match de lever de rideau doit être terminé 45 minutes avant le coup d’envoi du match principal. Toute animation se déroulant dans les 20 minutes précédant le match doit se dérouler entre les deux lignes des 40 mètres afin de permettre le déroulement des échauffements des équipes. Tout coup d’envoi fictif ou demande de minute de silence (ou d’applaudissement) doit faire l’objet d’une demande auprès de la LNR 72 heures (sauf circonstance exceptionnelle) avant la rencontre, pour validation. La LNR se réserve la possibilité de fixer l’heure de cette animation d’avant match en fonction des conditions de diffusion télévisée. Par ailleurs, le club recevant devra informer la LNR au plus tard 72 heures avant le match de toutes opérations spéciales, événementielles ou commerciales prévues sur le terrain avant le coup d’envoi et pouvant avoir une incidence sur la retransmission (risque de retard, exposition d’une marque commerciale…) ou pouvant donner lieu à des prises d’images. Outre les cas visés ci‐dessus, il pourra s’agir (liste non‐exhaustive) :  de la remise d’un trophée ou d’une récompense,  d’une intervention musicale (bandas, groupe vocale…),  de la mise en place d’un tifo,  du déploiement d’un maillot géant, bandas, défilé, pom‐pom girls…. Cahier des charges Marketing du Championnat de France
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CAHIER DES CHARGES MARKETING Phase préliminaire 2012/2013 2.4.2 ANIMATIONS PROMOTIONNELLES DES PARTENAIRES DE LA LNR Les Partenaires de la LNR auront la possibilité d’organiser des opérations d’animation promotionnelles lors des matches de phase préliminaire dans les conditions suivantes :  chaque club pourra être sollicité lors de trois matches au maximum par saison, tous les partenaires de la LNR confondus  le club devra être informé un mois avant la date de l’opération  le Partenaire de la LNR devra dans le cadre des supports de présentation de l’opération utiliser le logo composite « Partenaire de la PRO D2 » ou « Partenaire de la LNR ». Cette disposition s’applique notamment à l’opération « 10 stades Land Rover » décrite ci‐dessous. En revanche, ces conditions ne s’appliquent pas à l’opération spécifique suivante : Les « Journées de l’arbitrage », opération organisée par LNR en partenariat avec La Poste en faveur du respect de l’arbitrage. Le club devra faciliter la réalisation des différentes animations promotionnelles des partenaires de la LNR (mise à disposition de locaux, etc…).  Opération « 10 Stades LAND ROVER » LAND ROVER, partenaire de la LNR a la possibilité d’organiser chaque saison une opération d’animation promotionnelle à l’occasion de 10 matches dans 10 clubs différents participants au TOP 14 et à la PRO D2. Cette animation consiste à :  Exposer un véhicule dans l’enceinte du stade dont l’emplacement sera défini d’un commun accord avec le club selon les espaces disponibles. Contenu indicatif du dispositif (susceptible d’évoluer) :  1 véhicule Land Rover  1 bâche (4m L x 2m H) faisant référence au partenariat avec la LNR  2 oriflammes  1 présentoir mettant en avant le partenariat avec la LNR  1 marquage voiture faisant référence au partenariat avec la LNR  La présence d’une hôtesse sur le stand avec distribution d’un flyer avec jeu‐concours pour gagner 2 places sur la Finale du TOP 14  Acheter un dispositif de visibilité complémentaire auprès du club en fonction des disponibilités et sous réserve de l’accord du club Cahier des charges Marketing du Championnat de France
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Mettre en place d’une opération de relations publiques en accord avec le club (mise à disposition de documentation dans les espaces VIP etc.) Les 10 matches sélectionnés pour cette opération seront définis par la LNR et LAND ROVER.  Journées de l’arbitrage Cette opération sera mise en œuvre sur tous les matches d’une même journée de championnat.  des opérations mettant en valeur les arbitres,  Une animation protocolaire qui sera communiquée aux clubs par la LNR et qui devra être à mise en place dans les 5 minutes précédant le match. Cahier des charges Marketing du Championnat de France
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CAHIER DES CHARGES MARKETING Phase préliminaire 2012/2013 III.
PLACES ET RELATIONS PUBLIQUES Toutes les places prévues ci‐dessous au bénéfice des partenaires de la LNR devront impérativement être des places assises et numérotées et de la meilleure catégorie (sauf instruction contraire de la LNR). Elles devront être mise à disposition de chaque partenaire (ou lui être adressées) au plus tard 15 jours avant la date de la rencontre, selon les indications fournies par la LNR. Un tableau récapitulatif par match sera adressé aux clubs avant le début du championnat (si les dotations venaient à évoluer en cours de saison, les tableaux par match seront mis à jour et renvoyés aux clubs dans un délai d’une semaine précédant les matches concernés par les modifications). Les clubs devront communiquer à la LNR avant la reprise du championnat les plans du(des) stade(s) identifiant les différents blocs de sièges avec leur numéro, le nombre de places, leur catégorie et les prix de chaque catégorie. Le club devra également indiquer le bloc dans lequel les partenaires de la LNR sont situés (pour les clubs délocalisant des matches, un plan du stade de grande capacité devra également être communiqué à la LNR). Pour la saison 2013/2014, l’ensemble des prestations de relations publiques des partenaires de la LNR seront pris en charge par la LNR au prix forfaitaire de 45 euros HT hors billetterie (les places de match associées sont mises à disposition gracieusement par le club). Les Clubs devront systématiquement informer la LNR des modalités de retrait des places et des prestations de relations publiques auxquels les partenaires de la LNR auront accès ([email protected]). 3.1.
PLACES PARTENAIRES  PARTENAIRE MAJEUR DE PRO D2  Places sèches : 6 places par match maximum dans la limite 12 places par club sur la saison. Ces places devront être situées en tribune principale de la meilleure catégorie.  Packs VIP: 6 packs VIP par match dans la limite de 12 packs par club sur la saison. Ces places devront être situées en tribune principale de la meilleure catégorie et donner accès à l’espace VIP mis en place par le club recevant. Cahier des charges Marketing du Championnat de France
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CAHIER DES CHARGES MARKETING Phase préliminaire 2012/2013  ORANGE  Places sèches : 2 places par match maximum. Ces places devront être situées en tribune principale de la meilleure catégorie.  Packs VIP: 2 packs par match maximum. Ces places devront être situées en tribune principale de la meilleure catégorie et donner accès à l’espace VIP mis en place par le club recevant.  SOCIETE GENERALE  Places sèches : 10 places par club maximum. Ces places devront être situées en tribune principale de la meilleure catégorie. La Société Générale bénéficiera par ailleurs de 40 autres places à répartir en concertation avec la LNR sur l’ensemble des clubs à l’occasion de la Saison 2013/14. 35 places dites « jeunes » par match. Ces places devront être situées derrière les en‐buts à destination d’un public âgé de moins de 25 ans. La Société Générale bénéficiera par ailleurs de 40 autres places à répartir en concertation avec la LNR sur l’ensemble des clubs à l’occasion de la Saison 2013/14.  Packs VIP: 10 packs par club maximum. Ces places devront être situées en tribune principale de la meilleure catégorie et donner accès à l’espace VIP mis en place par le club recevant. La Société Générale bénéficiera par ailleurs de 40 autres places à répartir en concertation avec la LNR sur l’ensemble des clubs à l’occasion de la Saison 2013/14.  GMF  Places sèches : 10 places par match maximum dans la limite de 40 places par club sur la saison. Ces places devront être situées en tribune principale de la meilleure catégorie.  Packs VIP: 10 packs par match maximum dans la limite de 10 packs par club sur la saison. Ces places devront être situées en tribune principale de la meilleure catégorie et donner accès à l’espace VIP mis en place par le club recevant.  Places PMR : 25% des places PMR par match. Cahier des charges Marketing du Championnat de France
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CAHIER DES CHARGES MARKETING Phase préliminaire 2012/2013  PMU  Places sèches : 10 places par match maximum dans la limite de 50 places par club sur la saison. Ces places devront être situées en tribune principale de la meilleure catégorie.  Packs VIP: 10 packs par match maximum dans la limite de 20 packs par club sur la saison. Ces places devront être situées en tribune principale de la meilleure catégorie et donner accès à l’espace VIP mis en place par le club recevant.  LA POSTE  Places sèches : 10 places par match maximum dans la limite de 40 places par club sur la saison. Ces places devront être situées en tribune principale de la meilleure catégorie.  Autres partenaires La LNR aura la possibilité de fournir à de nouveaux partenaires jusqu’à 20 places sèches et 10 packs VIP supplémentaires (au total) par match. La LNR informera dans ce cas les clubs trois semaines avant les matches concernés. 3.2.
PLACES DIFFUSEURS  Sport+, Eurosport, France 3 Régions Places sèches : 20 places par match maximum sont à mettre à disposition de chaque service de télévision qui diffuse le match en direct. Ces places devront être situées en tribune principale de la meilleure catégorie. Cahier des charges Marketing du Championnat de France
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CAHIER DES CHARGES MARKETING Phase préliminaire 2012/2013 IV.
REGLEMENTATION DES ESPACES PUBLICITAIRES 4.1.
DANS L’ENCEINTE DU STADE Les espaces publicitaires présents dans l’enceinte du stade et commercialisés par les clubs doivent être conformes aux dispositions légales et règlementaires en vigueur. Sont par ailleurs interdites les inscriptions à caractère racial, politique, religieux ou contraire aux bonnes mœurs. A ce titre, la LNR a la possibilité d’interdire toute inscription non conforme à ces dispositions. 4.2.
PUBLICITE VIRTUELLE Sous réserve de la réglementation applicable, l’utilisation et l’exploitation d’un dispositif dit de « publicité virtuelle » est réservé exclusivement à la LNR. V.
SANCTIONS Tout club qui ne respectera pas les obligations fixées par le Cahier des Charges Marketing sera passible de sanctions financières prévues dans le barème des sanctions figurant dans le Règlement disciplinaire de la LNR, et prononcées par la Commission de discipline et des règlements de la LNR. Cahier des charges Marketing du Championnat de France
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CAHIER DES CHARGES MARKETING Phase préliminaire 2012/2013 ANNEXE 1 : DISPOSITIF MARKETING PHASE FINALE 1.
DISPOSITIONS GENERALES Pour les matches de phase finale de PRO D2, l’ensemble du dispositif marketing (incluant l’ensemble des espaces publicitaires dans l’enceinte du stade) est à la disposition exclusive de la LNR sous réserve des dispositions particulières prévues pour les demi‐finales. Le dispositif marketing applicable aux matchs de la phase finale sera précisé dans le cahier des charges d’organisation de la rencontre, adressé à l’organisateur local et aux clubs participants. Chasubles : Le port obligatoire des chasubles pour les personnes visées ci‐dessous sur la finale de PRO D2 ayant été reporté à la saison 2013/14, les clubs sont tenus de prendre les dispositions nécessaires vis‐à‐vis de leurs éventuels partenaires. Les personnes concernées par le port d’une chasuble fournie par la LNR sur la finale de PRO D2 sont  Soigneur(s) inscrit(s) sur la feuille de match ;  Médecin(s) inscrit(s) sur la feuille de match ;  Adjoint Terrain inscrit sur la feuille de match ;  Préparateur Physique inscrit sur la feuille de match. 2.
DISPOSITIONS SPECIFIQUES AUX DEMI‐FINALES 2.1 DISPOSITIF PUBLICITAIRE Afin de permettre aux clubs d’anticiper l’organisation d’une demi‐finale à domicile, les règles applicables dans le domaine marketing pour ces rencontres sont reproduites ci‐dessous. Elles seront complétées et précisées dans le cahier des charges d’organisation de ces rencontres. 2.1.1 Principes généraux : Conformément à l’article 707 des Règlements Généraux de la LNR, la Ligue est titulaire des droits marketing des rencontres de phase finale de la PRO D2. Elle assure à ce titre la commercialisation et l’exploitation de la totalité des espaces publicitaires installés ou installables lors des matches de phase finale sur et autour des terrains et tout autre emplacement susceptible d’entrer dans le champ des caméras tv où se disputent ces matchs. Cahier des charges Marketing du Championnat de France
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CAHIER DES CHARGES MARKETING Phase préliminaire 2012/2013 Ce principe s’applique, comme indiqué à l’article 707, aux demi‐finales de PRO D2 sous réserve des dispositions particulières prévues pour les demi‐finales qui permettent au club recevant de commercialiser certains supports (qui seront précisées ultérieurement) dans le respect des règles relatives aux exclusivités de secteur d’activité des partenaires de la LNR. 2.1.2 Exclusivité de secteur d’activité des partenaires de la LNR : Les partenaires de la LNR désignés ci‐dessous bénéficient d’une exclusivité de visibilité dans leur secteur d’activité dans l’ensemble du champ des caméras TV. Les supports publicitaires concernés par cette exclusivité seront désignés par la LNR pour chacun des deux stades en fonction de leurs spécificités, étant entendu qu’ils incluent notamment :  Les supports publicitaires disposés sur/autour du terrain [panneautique (LED, tournante, fixe) située le long de la touche ou derrière les en‐buts, du premier et au deuxième rang] ainsi que dans/sur les tribunes ;  Les supports disposés autour du terrain (4x3,…) ;  Poteaux d’éclairage ;  Tous les supports publicitaires présents dans les vestiaires et dans les couloirs d’accès aux vestiaires et au terrain, ainsi qu’en zone mixte (presse) ;  Les tenues des ramasseurs de balle ;  Les supports de visibilité autour des éventuels écrans géants ;  Les panneaux d’affichage du score et du chronomètre L’exclusivité de secteur d’activité des partenaires de la LNR s’applique également aux messages publicitaires vidéo (écran géant) et sonores (annonces speaker). Ainsi, au sein des supports publicitaires laissés à la disposition du club recevant dans le champ des caméras TV (et des messages diffusés sur écran géant et sous forme d’annonce sonore), aucune visibilité ne pourra être accordée, sous quelque forme que ce soit à des sociétés et/ou marques désignant une activité dans l’un des secteurs d’activité exclusifs des partenaires de la LNR, sauf accord préalable et écrit de cette dernière. Les frais de masquage des panneaux publicitaires concurrents de ceux de la LNR liés à l’application de ce règlement seront pris en charge par cette dernière (Le prestataire de la LNR masquera ces supports). A la date d’établissement du présent cahier des charges, les secteurs d’activités des partenaires de la LNR concernés par cette exclusivité d’affichage sont (cette liste est susceptible d’être complétée en fonction des accords conclus par la LNR en cours de saison) :  FRANCE TELECOM / ORANGE :  fourniture au public des services decommunications électroniques fixes et/ou mobiles, notamment : Cahier des charges Marketing du Championnat de France
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CAHIER DES CHARGES MARKETING Phase préliminaire 2012/2013 la fourniture au public de services de téléphonie sur IP (VoIP), de services de télévision sur IP et de services de vidéo à la demande sur IP ; - la fourniture au public d’un service téléphonique, entendu comme l’exploitation commerciale pour le public du transfert direct de la voix en temps réel, entre utilisateurs fixes ou mobiles ; la fourniture au public de services d’accès au réseau Internet, fixe ou mobile et/ou à des réseaux Intranet ; édition de portails internet généralistes (plateforme internet d’agrégation de contenus) ; exploitation de services d’hébergement de sites internet et intranet ; exploitation de moteurs de recherches sur internet ; édition de services d’annuaires et/ou de renseignements téléphoniques, sur tous supports (téléphone presse, minitel, internet) ; la distribution de terminaux mobiles dès lors qu’elle constituerait l’activité principale d’une entreprise tierce ; exploitation de services de messagerie, d’hébergement de boites aux lettres, distribution de services de télévision par ADSL, fibre optique, internet, câble, satellite, réseaux mobiles et TMP. -
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SOCIETE GENERALE : services bancaires et financiers  GMF : activités d’assurance et d’assistance, incluant les assurances automobiles, l’assurance habitation, l’assurance des entreprises, l’assistance, l’assurance vie, la caution, l’assurance santé et l’assurance de protection juridique  PMU : paris et jeux  EUROSPORT / SPORT+ / FRANCE 3 : édition de services de télévision,  LES OPTICIENS MUTUALISTES : fourniture au public de matériel optique (montures, verres et contactologie)   LA POSTE : courrier, colis, messagerie, services à la personne Et les secteurs d’activité exclusifs de tout nouveau partenaire de la LNR qui serait connu postérieurement à l’envoi du présent cahier des charges et qui bénéficierait d’une exclusivité sur les matches de demi‐finales de PRO D2. 
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CAHIER DES CHARGES MARKETING Phase préliminaire 2012/2013 ANNEXE 2 : CHARTE GRAPHIQUE LNR Cahier des charges Marketing du Championnat de France
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CAHIER DES CHARGES MARKETING Phase préliminaire 2012/2013 ANNEXE 3 : CHARTE GRAPHIQUE PRO D2 Cahier des charges Marketing du Championnat de France
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CAHIER DES CHARGES MARKETING Phase préliminaire 2012/2013 ANNEXE n°4 : EQUIPEMENTS DE JEU : REGLEMENTATION 2013/2014 Préambule La refonte de l’identité visuelle des championnats de TOP 14 et de PRO D2 s’est traduite depuis la saison 2012/2013 sur les équipements de jeu par les évolutions suivantes : • Le logo de PRO D2 a remplacé le logo LNR sur la manche droite des maillots des joueurs. • La manche droite peut comporter les logos et signes distinctifs de l’équipementier dans un emplacement dédié et sous réserve de respecter une zone de neutralité autour du logo du championnat. Pour la saison 2013/2014, comme pour la saison 2012/2013, les clubs devront porter le logo PRO D2 ci‐
dessous (voir descriptif technique) Les Badges – Maintien de la règlementation 2012/2013 Les badges PRO D2 Tous les maillots de match utilisés lors d’une rencontre de PRO D2 devront porter, sur la manche droite, le badge PRO D2 fourni par la LNR. La mise en place sur les maillots de match (flocage) sera de la responsabilité des clubs. Les clubs devront respecter les conseils de pose des badges et d’entretien des maillots fournis par le fournisseur des badges. Rappel : la sublimation n’est pas autorisée. Cahier des charges Marketing du Championnat de France
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CAHIER DES CHARGES MARKETING Phase préliminaire 2012/2013 Tout logo détérioré ou rendu illisible lors d’une rencontre devra être remplacé avant la prochaine journée de championnat. Le badge PRO D2 fourni par la LNR correspondra aux caractéristiques suivantes :  9.0 cm * 9.0 cm  Pantone 660 / Pantone 655 Manche droite : Réglementation Position du logo Le logo PRO D2 doit être présent sur la manche droite du maillot, conformément à l’article 383 des Règlements Généraux LNR 2012‐2013. L’intégration de ce logo doit se faire selon des règles précises de tailles et de couleurs précisées dans le paragraphe précédent, mais également selon le respect de la zone de neutralité détaillée ci‐après. Cahier des charges Marketing du Championnat de France
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CAHIER DES CHARGES MARKETING Phase préliminaire 2012/2013 Le logo championnat doit être centré sur la manche (la référence étant la pliure de la manche lorsque le maillot est à plat.) En hauteur, le logo championnat doit être positionné au même niveau que ce soit sur les maillots à manches courtes ou les maillots à manches longues. La position de référence étant celle des maillots à manches courtes avec prise en compte de la zone de neutralité, soit 6cm au‐dessus du bord inférieur de la manche. La zone de neutralité La zone de neutralité du logo championnat se définit comme une zone libre de toute inscription, logo club, logo équipementier, symbole… Les « Bons à Tirer » fournis par les clubs à la LNR devront impérativement signaler cette zone de neutralité. Cahier des charges Marketing du Championnat de France
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CAHIER DES CHARGES MARKETING Phase préliminaire 2012/2013 Les dimensions de cette zone de neutralité sont de : o 4 cm en haut et sur les côtés du logo championnat. o 6 cm en dessous du logo championnat.  Pour les maillots à manches courtes, cet espace de 6 cm doit correspondre avec le bord inférieur de la manche du maillot. o Soit au total (logo + zone libre) : 17.0 cm de large * 19.0 cm de hauteur L’intégration de l’identification équipementier – Nouveauté 2013/2014 Afin de prendre en compte les différences entre équipementiers, le Comité Directeur de la LNR du 18 décembre 2012 a décidé, à partir de la saison 2013/2014, d’autoriser l’intégration de l’identification équipementier selon le principe suivant: Maillot :  1 marquage équipementier sur le maillot et une présence réglementée dans 2 zones de marquage sur les manches du maillot Short :  1 marquage équipementier sur le short ou une présence réglementée dans 2 zones de marquage Cahier des charges Marketing du Championnat de France
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La présence équipementier, dans les 2 zones de marquage autorisées sur le maillot, s’entend dans les conditions précisées ci‐dessous :  Zone centrée par rapport à la position du logo championnat  Zone Large de 8 cm maximum  Dans le respect de la zone de neutralité indiquée ci‐dessus  Représentation des signes distinctifs de l’équipementier Figurative ou verbale 
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Exemples d’intégration autorisée Règlesconcernantleséquipements(Articles370à388desRèglementsGénérauxde
laLNR)
Validation des BAT Les bons à tirer des équipements devront être validés par la LNR avant lancement de la production afin de veiller à la bonne application du règlement. Seront validés par les Services de la LNR : - les emplacements et dimensions des identifications de l’équipementier et de la zone de neutralité autour de l’emplacement du badge « championnat », - Les marquages partenaires (nombre et dimensions) présents sur les équipements - Les couleurs des différents équipements de jeu Les clubs de PRO D2 doivent disposer de 2 jeux de couleurs différentes et distinctes. Envoideséquipements
Par ailleurs, chaque club devra adresser à fins d’agrément avant le début du championnat un exemplaire des équipements qui seront utilisés pour la saison (maillot, short, chaussettes). Cahier des charges Marketing du Championnat de France
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CAHIER DES CHARGES MARKETING Phase préliminaire 2012/2013 Fournituredesbadges
La LNR a choisi la société ITW Graphics comme fournisseur exclusif des badges de TOP 14, PRO D2 et de Champion de France. En début de saison, chaque club reçoit la dotation de badges suivante :  PRO D2 : 50 badges par club En complément de cette dotation, chaque club peut directement commander des badges supplémentaires pour les besoins de l’équipe professionnelle ou pour ses boutiques. Tarifs unitaires :  Badge PRO D2 : 2,40 € HT Coordonnées du fournisseur : ITW GRAPHICS France Fabienne FONTBONNE
5 rue du Canal ‐ 69100 VILLEURBANNE 04 37 45 39 60 06 26 15 86 54 [email protected] Cahier des charges Marketing du Championnat de France
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