vérification de la conformité des installations électriques basse tension

RP CTR ELE 08 c
VÉRIFICATION DE LA CONFORMITÉ DES
INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES
BASSE TENSION
Selon l’article 4226-14 du code du travail
Visite réglementaire
Initiale
Quadriennale
Demande inspection du travail
Raison sociale : ............................................. Mairie de CAZERES
Lieu de la vérification : ................................... Dojo – Stade Malaret
.................................................................. 31220 CAZERES SUR GARONNE
Activité principale : ....................................... Activités sportives couvertes
ERP 2ème groupe – 5ème catégorie :
.......
Oui Type : PX
Effectif : <200 Rapport ERP 01
ERP 1er groupe – 1 à 4ème catégorie :
.......
Oui Type :
Effectif :
Rapport ERP 02
Rapport initial n°: ......................................... 1362/20090607/3026d Date : 22/04/2010
Société émettrice du rapport initial : .................. PREVENSCOP
..................................................................
Présenté
Non présenté
Date de la précédente intervention périodique .... 05/02/2013
Date d’intervention : ...................................... 04/02/2014
Durée de la vérification : ................................. 3h00
La vérification concerne : ............................... L’ensemble du bâtiment
Compte rendu de fin de visite effectué auprès de . M. BOUFFIE Éric
..................................................................
Non effectué
Qualité : Agent technique
Vérification effectuée par : ............................. David DABERNAT
Vérification effectuée en présence de : ............. M. BOUFFIE Éric
Responsable de la surveillance de l’installation .... M. CREA
Registre de contrôle :
Visé
Non présenté
Qualité : Agent technique
Qualité : Responsable technique
Adressé en complément
Ce rapport comprend 20 pages et est adressé le 25 février 2014.
L’Expert Sécurité
ACCREDITATION
N° 3-0792 rév. 3
PORTEE
DISPONIBLE SUR
WWW.COFRAC.FR
Rapport n° 1362_20090607_5537g
PREVENSCOP Conseil - RCS Toulouse 509 553 004– NAF 7112 B
8 rue Jacques Babinet – 31100 TOULOUSE
Tél. 05 62 87 82 80 – Fax : 05 62 87 82 89 – [email protected] – www.prevenscop.com
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SOMMAIRE
1 - Limites de la mission de contrôle selon l’arrêté du 26 décembre 2011.............................................. 2
2 – Changements ou modifications intervenus dans la nature des locaux ou dans l’installation depuis la
précédente vérification....................................................................................................... 4
3 – Parties d’installations non vérifiées, motif et nature des éventuels points non contrôlés lors de la visite ... 4
4 – Récapitulatif des observations .............................................................................................. 6
5 – Caractéristiques des installations .......................................................................................... 6
6 – Description des tableaux ..................................................................................................... 8
7 – Vérification des récepteurs et circuits terminaux ....................................................................... 9
8 – Résultat des mesurages ..................................................................................................... 12
9 – Examen des dispositions règlementaires ................................................................................ 13
10 – Méthodologie des mesurages ............................................................................................. 18
11 - ANNEXES ..................................................................................................................... 20
1 – Limites de la mission de contrôle selon l’arrêté du 26 décembre 2011
POINTS EXAMINÉS
Nota. ― En l'absence de mention de domaine particulier de tension, le point
s'applique à tous les domaines de tension.
VÉRIFICATION INITIALE
Examen
A. ― Conditions générales d'installation
Essai Mesurage
Documents
Site
(1)
1. Adaptation des matériels aux conditions d'influences externes
X
X
2. Conformité des matériels BT ayant une fonction de sécurité
X
X
3. Mise en œuvre des canalisations
X
4. Fixation et état mécanique apparent des matériels
X
X (2)
5. Isolement des installations BT
6. Identification des circuits et des appareillages ― repérage des conducteurs
X
X
7. Sectionnement
X
8. Coupure d'urgence
X
X (3)
9. Locaux renfermant des matériels HT (4) :
9.1. Conditionnement - ventilation
X
X
9.2. Portes - conditions d'ouverture et de fermeture
X
X
9.3. Éclairage de sécurité
X
X
9.4. Canalisations étrangères
X
9.5. Protection des transformateurs contre les surintensités et des défauts internes
X
9.6. Absence de fuite et niveau de diélectrique liquide
X
9.7. Tabourets, tapis, gants, perches à corps, appareils de vérification d'absence de
tension
X
B. ― Protections contre les risques de chocs électriques
X
1. Prises de terre
2. Conducteurs de protection et liaisons équipotentielles
X
X (6)
X
X (7)
3. Protection contre les risques de contact direct :
3.1. Éloignement
X
X
3.2. Obstacles
X
X
Rapport n° 1362_20090607_5537g
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3.3. Enveloppes
X
X
3.4. Verrouillages, schémas et consignes de manœuvre
X
X
3.5. Isolation
X
3.6. Culots, douilles, prises de courant, prolongateurs et connecteurs
X
3.7. Lignes de contact
X
X
X
X
4.1.1. Limiteurs de surtension
X
X
4.1.2. Contrôleurs permanents d'isolement
X
X
X (9)
X
X
3.8. Prescriptions spécifiques aux locaux à risques particuliers de choc électrique
4. Protection contre les risques de contact indirect :
4.1. Prescriptions spécifiques aux installations BT et TBT :
4.1.3. Dispositifs différentiels à courant résiduel
4.1.4. Dispositifs de coupure à maximum de courant
X
X
X
4.1.5. Isolation double ou renforcée
4.1.6. Séparation électrique
X
X
4.1.7. TBTS – TBTP
X
X
4.2. Prescriptions spécifiques aux installations HT, coupure au premier défaut, excepté
pour les schémas à neutre isolé
X
X
C. ― Protections contre les risques de brûlures, d'incendie et d'explosion
X
1. Échauffements anormaux
2. Protection contre les surcharges et les courts-circuits
X
X
3. Pouvoirs de coupure
X
X
4. Appareillages de sectionnement et de commande - prises de courant BT de courant
assigné supérieur à 32 A
X
5. Installations où il est fait usage de diélectrique liquide inflammable ou installations
renfermant des transformateurs de type sec
X
X
6. Prescriptions spécifiques aux locaux et emplacements à risque d'incendie ou
d'explosion
X
X
D. ― Installations d'éclairage de sécurité
X
X
X
(1) Notes de calcul, plans et schémas, documentations techniques, lorsque des documents valides figurent dans le
dossier technique.
(2) Cf. en 2.2.2 le détail des mesures d'isolement.
(3) En BT seulement, s'il y a doute sur les circuits concernés.
(4) L'examen sur site de l'appareillage peut être effectué à l'occasion des interventions de maintenance ou destinées à
modifier la configuration d'exploitation du réseau HT. Les anomalies éventuelles décelées doivent alors faire l'objet
d'une mention dans le registre prévu à l'article R. 4226-19.
(5) A l'exclusion de l'essai d'autonomie des batteries d'accumulateurs.
(6) Si la mesure a un sens.
(7) En HT, seulement s'il y a doute (cf. article 615.2.2 de la norme NF C 13-200). En BT, se reporter en 2.2.1 pour le
détail des mesures de continuité.
(8) Les essais des dispositifs de verrouillage peuvent être effectués à l'occasion des interventions de maintenance ou
destinées à modifier la configuration d'exploitation du réseau HT. Les anomalies éventuelles décelées doivent alors faire
l'objet d'une mention dans le registre prévu à l'article R. 4226-19.
(9) Essais de fonctionnement, avec résistance calibrée, complétés par la vérification de l'efficacité de la signalisation et
de son report.
Rapport n° 1362_20090607_5537g
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2 – Changements ou modifications intervenus dans la nature des locaux ou dans
l’installation depuis la précédente vérification
Réfection de l’installation électrique.
3 – Parties d’installations non vérifiées, motif et nature des éventuels points non
contrôlés lors de la visite
Le bureau du club de karaté n’a pas été contrôlé faute de clé.
À défaut de moyens d’accès fournis par l’exploitant, les récepteurs sont considérés
inaccessibles à partir de 3 mètres de hauteur.
Rapport n° 1362_20090607_5537g
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Documentation fournie avec le dossier technique :
Renseignements nécessaires à l’exécution de la mission
1- Plan des locaux, avec indication des locaux à risques
particuliers d'influences externes, particulièrement risque
d'incendie et risque d'explosion et, dans ce dernier cas,
représentation des différentes zones
2- Plan de masse à l'échelle des installations avec implantation
des prises de terre et des canalisations électriques enterrées.
3- Cahier des prescriptions techniques ayant permis la réalisation
des installations.
4- Schémas unifilaires des installations électriques, accompagnés
si nécessaire d'un synoptique montrant l'articulation des différents
tableaux
5- Carnet de câbles
6- Notes de calcul justifiant du dimensionnement des canalisations
et des dispositifs de protection.
7- Rapport de vérification initiale et rapport de vérifications
périodiques postérieurs.
8- Le cas échéant, déclaration C.E. de conformité et notice
d’instruction des matériels installés dans les locaux ou
emplacements à risque d’explosion.
9- Effectif maximal des différents locaux, dont la connaissance est
nécessaire pour l'éclairage de sécurité
10- Copie des attestations de conformité établies en application
du décret n° 72-1120 du 14/12/72.
Fourni
Non
fourni
N°
Obs
X
X
X
X
2
SO
SO
X
SO
X
SO
Si les éléments 1, 4, 7, 8 et 9, qui contiennent des éléments indispensables pour la vérification, ne sont pas disponibles,
il convient d'opérer de la façon suivante :
- si l'élément 1 manque ou est incomplet, le classement des locaux est proposé par le vérificateur et validé par le chef
d'établissement avec indication, le cas échéant par famille de locaux, des conditions d'influences externes et des degrés
minimaux de protection des matériels ; en ce qui concerne les emplacements à risques d'explosion, leur classification en
zones figure dans le document relatif à la protection contre les explosions établi et mis à jour par le chef d'établissement
;
- si l'élément 4 manque ou est incomplet, le vérificateur établit le schéma prescrit à l'annexe II, en 2.4.2 ;
- si l'élément 7 manque, les vérifications périodiques doivent être effectuées comme des vérifications initiales ;
- si l'élément 8 manque ou est incomplet, et si les indications contenues dans le marquage des matériels sont
insuffisantes pour procéder à une vérification satisfaisante, le vérificateur l'indique dans le rapport ;
- si l'élément 9 manque, le vérificateur établit la liste des locaux dont l'effectif justifie un éclairage de sécurité
d'ambiance et/ou d'évacuation.
Rapport n° 1362_20090607_5537g
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4 – Récapitulatif des observations
N°
Obs.*
Article
CDT
Norme
Article
Observation**
1/10
R 4215-3
NFC 15-100
542
Origine du circuit de terre non identifié, il convient d’identifier l’origine du
circuit et de poser une barrette de coupure.
2/14
R4215-10
NFC 15-100
514
Il convient de laisser à disposition le schéma électrique de TD1 (bureau
musculation).
* : Les observations récurrentes d’une année sur l’autre sont mises en évidence par l’identification de l’année d’apparition de la nonconformité. Exemple : 1/09 signifie qu’il s’agit de l’observation 1 apparue en 2009.
Le numéro d’observation renvoie au dispositif ou à l’installation détaillée dans le rapport.
** : La solution proposée pour chaque non-conformité est une solution parmi d’autres, libre au chef d’établissement d’en appliquer une
autre s’il le désire.
Rapport n° 1362_20090607_5537g
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5 – Caractéristiques des installations
Nature de la distribution:
Aérienne
Aéro-souterraine
Souterraine
Réseau de distribution:
Mono 230 V
Tri 230 V
Tri 400 V
Calibre du disjoncteur principal basse tension : 60 A
Pouvoir de coupure de l’installation adaptée à Icc : Tarif BLEU : 3 kA si présence fusible AD
Tarif JAUNE : 20 KA en l’absence de précision du service local de distribution
Schéma des liaisons à la terre (régime du neutre) :
TT
Schéma de l’installation :
Annexé au rapport
Présenté sur site
Non présenté
Local électrique à risque particulier :
TGBT
GE
Avis *
C
C
C
C
SO
C
NC
SO
Obs.
2
* : C : Conforme - NC : Non Conforme - NI : Non identifié – INAC : Inaccessible
CLASSEMENT DES LOCAUX ET EMPLACEMENTS en fonction des influences externes (selon guide UTE 15 103)
Locaux et emplacements
Câblage
existants
K**
AE
AD
3D
3D
0.8
0.8
1
1
1
1
Dojo
Salle musculation
AG
IP
***
IK
***
BE
BB
BA
2
1
20
20
07
02
1
1
1
1
1
4
R4215-12 Arrêté du
Zonage 15 16 et 19
BE2 –BE3 décembre
Avis
2011
***
SO
SO
***
SO
SO
R4215-11
Influences
externes
Avis
C
C
** : coefficient de correction global selon NFC 15100 : En absence des notes de calculs ce coefficient est donné en valeur
moyenne par défaut à 0,8.
*** : proposé par :
le chef d’établissement
le vérificateur et avalisé par le chef d’établissement
DISPOSITIONS PRISES CONTRE LES CONTACTS INDIRECTS
Avis* Obs.
Origine du circuit de terre
Piquet
Fouille
Situation sur le site de la barrette de terre :
Section de la câblette de terre : 25 mm²
Section du conducteur principal de protection : 16 mm² (nota)
Coupure au premier défaut par dispositifs différentiels
Non identifiée
Non accessible
Conducteur de protection des circuits et récepteurs incorporé aux canalisations
(Nota) :
séparé
NC
NC
C
C
C
C
1
1
Spp = Sph si Sph ≤ 16 mm² - Spp = 16 mm² si Sph ≤ 35 mm² - Spp = Sph/2 si Sph  35 mm²
En schéma TT, Spp limité à 25 mm² cuivre ou 35 mm² Alu.
DESCRIPTIF DES INSTALLATIONS DE SECURITE
(arrêté du 26/02/03 ou arrêté du 14/12/11 et chapitres 35, 561 et 704 de la NF C 15-100)
Locaux existants
Effectif
déclaré
Dojo
Salle musculation 1
Salle musculation 2
50
20
10
Installation de sécurité
Existante
Installation de sécurité
requise (1)
B ou D
A
B ou D
A
B
B
B
A
Néant
Néant
B
B
B
A
Néant
Néant
Avis *
N°
obs.
C
C
C
Ce descriptif des installations de sécurité a été établi par le vérificateur avec l’accord du chef d’établissement.
(1) éclairage de sécurité B (évacuation - balisage) - source 45 lm et L < 15 m – t = 1 heure
éclairage de sécurité A (ambiance) – source 5 lm/m² mini
L’arrêté du 26/02/03 s’applique sur les installations réalisées après le 18 mars 2003, l’arrêté du 14/12/2011 à partir du 31/12/2011
* : C : Conforme - NC : Non Conforme
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N°
Obs
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6 – Description des tableaux
Emplacement tableau
et désignation des
départs ou de l’ensemble
des circuits
Q
PDC
(kA)
Courbe
DJ
Type et calibre
INT, DJ, FU
Canalisations
Câbles
Type
Section
(mm²)
Isolement/
Terre *
Observation et numéro
Fait le
(date)
Comptage EDF tarif bleu
Général EDF extérieur
1
3
DJ 3 x 60 + N
R2V
16
TGBT (Dojo)
DR 500 mA
Icc calculé à
Général
1
3
DJ 3 x 60 + N
H07
16
DR 500 mA
Coupure ci-après 1
TBS
Jour / nuit
Alarme incendie
VMC
Lumière rangement
Libre
1
1
1
1
1
1
1
3
3
3
3
3
3
INT 2 x 40
DJ 2 + N
DJ 2 + N
DJ 2 + N
DJ 10 + N
DJ 10 + N
DJ 10 + N
JDB
H07
H07
H07
H07
H07
Libre
1.5
1.5
1.5
1.5
1.5
-
DR 30 mA
Départ musculation
1
4.5
DJ 4 x 32
R2V
6
Coupure ci-après 2
Lumière sanitaire
Lumière salle détente
Lumière rangée 2
Libre
1
1
1
1
1
3
3
3
3
INT 2 x 40
DJ 10 + N
DJ 10 + N
DJ 10 + N
DJ 10 + N
JDB
H07
H07
H07
Libre
1.5
1.5
1.5
-
DR 30 mA
Coupure ci-après 3
Lumière couloir
Lumière rangée 1
Lumière détente WC
Libre
1
1
1
1
1
3
3
3
3
INT 2 x 40
DJ 10 + N
DJ 10 + N
DJ 10 + N
DJ 10 + N
JDB
H07
H07
H07
Libre
1.5
1.5
1.5
-
DR 30 mA
Coupure ci-après 4
PC
Telecom BAES
1
6
1
3
-
INT 4 x 40
DJ 16 + N
-
H07
R2V
H07
10
2.5
1.5
DR 30 mA
Coupure ci-après 5
Aérotherme salle
Ni (commande)
Chauffe-eau
Télérupteur
1
4
1
1
1
6
3
3
-
INT 4 x 63
DJ 3 x 10 + N
DJ 10 + N
DJ 20 + N
CT 20 A
H07
R2V
R2V
R2V
R2V
16
1.5
1.5
2.5
2.5
DR 30 mA
3 kA
* : C : Conforme - NC : Non Conforme - SO : Sans Objet – NI : Non identifié – INAC : Inaccessible - PI : Pour Info
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RP CTR ELE 08 c
Description des tableaux (suite)
Emplacement tableau
et désignation des
départs ou de l’ensemble
des circuits
Q
PDC
(kA)
Courbe
DJ
Type et calibre
INT, DJ, FU
Canalisations
Câbles
Type
Section
(mm²)
Isolement/
Terre *
Observation et numéro
Fait le
(date)
TD1 (bureau musculation)
Au
Coupure générale
1
1
4.5
-
DJ 10 + N
INT 4 x 63
H07
H07
1.5
16
DR 30 mA
MX
Coupure ci-après 1
Lumière
Libre
1
2
1
3
3
INT 2 x 40
DJ 10 + N
DJ 10 + N
JDB
R2V
Libre
1.5
-
DR 30 mA
Coupure ci-après 2
PC
1
3
3
INT 2 x 40
DJ 16 + N
JDB
R2V
2.5
DR 30 mA
Coupure ci-après 3
Libre
Lumière
Télérupteur
1
1
2
1
3
3
-
INT 2 x 40
DJ 10 + N
DJ 10 + N
CT 16 A
JDB
R2V
R2V
R2V
1.5
1.5
1.5
DR 30 mA
Coupure ci-après 4
Chauffage
Libre
1
4
2
3
3
INT 4 x 40
DJ 10 + N
DJ 10 + N
JDB
R2V
Libre
1.5
-
DR 30 mA
* : C : Conforme - NC : Non Conforme - SO : Sans Objet – NI : Non identifié – INAC : Inaccessible - PI : Pour Info
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7 – Vérification des récepteurs et circuits terminaux
Désignation et emplacement
I nominal
I assigné
(A)
Calibre (A)
coupure ou
protection
Continuité
des masses
*
1A
1A
2 x 58 W
60 W
16 A
NI
3 kW
-
DJ 10 + N
DJ 10 + N
DJ 10 + N
DJ 10 + N
DJ 2 + N
DJ 16 + N
DJ 3 x 10
DJ 20 + N
-
CL2
CL2
INAC
INAC
CL2
C
C
C
CL2
DJ 10 + N
DJ 16 + N
INAC
C
DJ 10 + N
DJ 10 + N
DJ 3 x 10
DJ 16 + N
PC
PC
INAC
CL2
C
C
C
C
DJ 10 + N
DJ 10 + N
DJ 16 + N
INAC
CL2
C
DJ 10 + N
DJ 10 + N
DJ 10 + N
CL2
CL2
CL2
Q
Observation et numéro
CE
Tatami
BAES
Bloc d’ambiance
Éclairage fluorescent
Éclairage hublot
Alarme incendie NUGELEC
Prise de courant 2P+T
Aérotherme AIRCALO
Cumulus ALLIANCE
TGBT
2
4
13
1
1
4
3
1
1
Vestiaire Dojo 1
Éclairage fluorescent
Prise de courant 2P+T
1
1
2 x 58 W
16 A
Salle De Musculation 2
Éclairage fluorescent
BAES
Aérotherme S et P
Prise de courant 2P+T
Réfrigérateur THERMOR
Réfrigérateur
4
1
3
3
1
1
2 x 58 W
1A
NI
16 A
-
Vestiaire Dojo 2
Éclairage fluorescent
BAES
Prise de courant 2P+T
1
1
1
2 x 58 W
1A
16 A
Couloir Vestiaire
Hublot plafonnier éclairage
BAES
Convecteur
1
1
1
60 W
1A
2 kW
Bureau Karaté
Non contrôlé faute de clé
* : C : Conforme - NC : Non Conforme – INAC : Inaccessible – Cl2 : Appareillage de classe 2 – Cl3 : Appareillage de classe 3
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8 rue Jacques Babinet – 31100 TOULOUSE
Tél. 05 62 87 82 80 – Fax : 05 62 87 82 89 – [email protected] – www.prevenscop.com
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RP CTR ELE 08 c
Vérification des récepteurs et circuits terminaux (suite)
Désignation et emplacement
Q
I nominal
I assigné
(A)
Calibre (A)
coupure ou
protection
Continuité
des masses
*
Observation et numéro
CE
Bureau Musculation
Éclairage fluorescent
Prise de courant 2P+T
Convecteur ATLANTIC
BAES
TD1
Unité informatique
2
5
1
1
1
1
4 x 18 W
16 A
1.5 kW
1A
-
DJ
DJ
DJ
DJ
10 +
16 +
10 +
10 +
PC
N
N
N
N
C
C
CL2
CL2
CL2
C
DJ 10 + N
DJ 10 + N
DJ 16A+N
PC
PC
CL2
CL2
C
C
C
DJ
DJ
DJ
DJ
DJ
C
CL2
CL2
C
CL2
CL2
CL2
Réserve Musculation
Hublot plafonnier éclairage
BAES
Prise de courant 2P+T
Cafetière BLUESKY
Micro-ondes BLUESKY
1
1
4
1
1
60 W
1A
16A
-
Salle Musculation 1
Éclairage fluorescent
BAES
Bloc d’ambiance
Prise de courant 2P+T
Convecteur ATLANTIC
Téléviseur HAIER
Power plate
8
1
2
14
4
1
2
4 x 18 W
1A
1A
16 A
1.5 kW
-
10 +
10 +
10 +
16 +
10 +
PC
PC
N
N
N
N
N
1 inac
* : C : Conforme - NC : Non Conforme – INAC : Inaccessible – Cl2 : Appareillage de classe 2 – Cl3 : Appareillage de classe 3
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RP CTR ELE 08 c
8 – Résultat des mesurages
RÉSISTANCE DES PRISES DE TERRE
Valeur en
EMPLACEMENT ET DÉSIGNATION
AVIS*
OHMS
Barrette de terre fermée :
52 Ω
C
-
SO
Boucle ouverte (méthode des 3 piquets)
N° Observation
Corrigé le
(date)
RESISTANCE DE LA CONTINUITE DES CONDUCTEURS DE PROTECTIONS
Du TGBT au TD1
0.3 Ω
C
Du 1er au 2ème Niveau de distribution
SO
Du 2ème au 3ème Niveau de distribution
SO
Pour les Schémas TT
Terre et masses interconnectées côté B.T. :
<2Ω
C
Selon §D 6-3 guide UTE C 15 105
ISOLEMENT DES CIRCUITS TERMINAUX – B.T.A.
ISOLEMENT / TERRE (> 500 kΩ)
EMPLACEMENT et DESIGNATION
Tous circuits fixes
Tous matériels amovibles raccordés
Tous matériels amovibles non raccordés
VALEUR
AVIS*
> à 500 kΩ
> à 500 kΩ
> à 500 kΩ
C
C
C
N° Observation
Corrigé le
(date)
DISPOSITIF À COURANT DIFFÉRENTIEL RÉSIDUEL DR
EMPLACEMENT ET DÉSIGNATION
Seuil (mA) ESSAI (mA)
AVIS*
Général EDF extérieur
500
NT
NT
Général - TGBT
Coupure ci-après
Coupure ci-après
Coupure ci-après
Coupure ci-après
Coupure ci-après
1
2
3
4
5
- TGBT
- TGBT
- TGBT
- TGBT
- TGBT
500
30
30
30
30
30
425
27
23
25
23
21
C
C
C
C
C
C
Au – TD1
Coupure ci-après
Coupure ci-après
Coupure ci-après
Coupure ci-après
1
2
3
4
- TD1
- TD1
- TD1
- TD1
30
30
30
30
30
25
23
27
25
25
C
C
C
C
C
N°
Observation
Corrigé le
(date)
* : C : Conforme - NC : Non Conforme - SO : Sans Objet – NT : Non testé – INAC : Inaccessible
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9 - Examen des dispositions réglementaires
Code du
Travail
DISPOSITIONS TECHNIQUES
Référentiels normatifs
Normes
Articles
Résultats et
observation
Dispositions générales auxquelles doivent satisfaire les installations
R 4215-11
R 4215-11
R 4215-11
R 4215-16
R 4215-9
R 4215-10
Conception et mise en œuvre des installations
en fonction de la tension
Adaptation des matériels aux conditions
d’influences externes
Fixation et état mécanique apparent des
matériels
Conformité des matériels BT ayant une
fonction de sécurité
Mode de pose des canalisations
R 4215-10
Identification du cheminement des
canalisations enterrées
Isolement des installations BT
Identification des circuits et des
appareillages : adéquation schéma /
réalisation
Repérage des conducteurs (neutre, PE et PEN)
R 4215-7
Sectionnement, subdivision des circuits
R 4215-8
Coupure d’urgence
R 4215-3
R 4215-10
NFC 15 100
512
C
NFC 15 100
512-522
701-702
703-704
705-706
708-709
711-717
4
4
530
C
C
C
SO
SO
SO
SO
SO
C
511
4
4
521-527
528-529
10
14
514
C
SO
SO
C
C
SO
SO
C
612
514
12
C
NC - 2
SO
514
12
314-462-536
3
8
463-536
3
9
C
SO
C
SO
SO
C
SO
SO
NFC 15 100
NFC 15 100
781
781
SO
SO
NFC 15 100
781
NFC 15 100
781
SO
SO
SO
SO
NFC 17 200
NFC 15 150-1
NFC 15 100
NFC
NFC
NFC
NFC
15
17
15
15
100
200
150-1
100
NFC 17 200
NFC 15 150-2
NFC 15 100
NFC 15 100
NFC 15 100
NFC 17 200
NFC
NFC
NFC
NFC
NFC
NFC
NFC
NFC
15
17
15
15
17
15
15
17
100
200
100
150-1
200
100
150-1
200
Locaux ou emplacements de service électrique
R 4215-13
R 4226-9
R 4215-13
R 4215-13
R 4226-9
R 4215-13
Conditionnement - ventilation
Portes – conditions d’ouverture et de
fermeture
Éclairage de sécurité
Canalisations étrangères
Affichage et inscriptions
Moyens d’extinction
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Code du
Travail
DISPOSITIONS TECHNIQUES
Référentiels normatifs
Normes
Articles
Résultats et
observation
Matériels amovibles : arrêté du 20/12/2011
R 4226-12
Art 2 arrêté
R 4226-12
Art 3 arrêté
R 4226-12
Art 4 et 5
arrêté
R 4226-12
Tension d’alimentation des appareils
amovibles
Choix du matériel en fonction des influences
externes
Câbles souples de raccordement, prises de
courant, prolongateurs et connecteurs
C
C
NFC 15 100
555-559
Réunion ou séparation PC sup 32A hors charge
C
SO
Art 6 arrêté
R 4226-12
Enceintes conductrices exiguës
NFC15 100
706
SO
Art 7 arrêté
Installations d’éclairage de sécurité : arrêté du 14/12/2011
R 4215-17
Art 1
Art
Art
Art
Art
2
5
6
8
Art 9
Application du règlement ERP pour les locaux
des ERP accessibles au public et locaux tels
que cantines, restaurants, salles de
conférence, salles de réunion, si plus
contraignant que le Code du Travail
Installations fixes d’éclairage de sécurité
1. Éclairage d’évacuation
2. Éclairage d’ambiance ou anti-panique
3. Éclairage de sécurité alimenté par source
centralisée
4. Éclairage de sécurité par blocs autonomes
SO
C
C
SO
C
R 4226-13
Art 10
Pour mémoire (éclairage de sécurité à l’état
de veille en exploitation et mise à l’état de
repos ou d’arrêt lorsque l’éclairage normal est
mis hors tension)
Art 11
Maintenance de l’éclairage de sécurité
Art 12
Pour mémoire : lampes de rechange pour
l’éclairage de sécurité
Protection contre les chocs électriques : contacts directs
C
C
C
R 4215-3
R 4215-3
Protection contre les contacts directs
Éloignement
NFC 17 200
NFC 15 100
R 4215-3
Obstacles, enveloppes
R 4215-3
Verrouillages, schémas et consignes de
manœuvre
Isolation
Type d’isolant adapté à la tension et à son
environnement
R 4215-3
R 4215-3
521
529
SO
SO
NFC 15 100
NFC 15 150-2
411-559
7
C
SO
SO
NFC 15 100
41-512
C
SO
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Référentiels normatifs
Code du
Travail
DISPOSITIONS TECHNIQUES
Normes
Articles
Résultats et
observation
Prescriptions spécifiques aux locaux à risque particuliers de choc électrique
R 4226-10
Arrêté du
Fours à arc, galvanoplastie
SO
- Limitation de la tension d’alimentation et de la
tension de contact
- Mesures compensatrices en cas de non-respect de
l’article 1
Laboratoires et plateformes d’essais
SO
15/12/2011
Art 1
Art 2
R 4226-10
Arrêté du
16/12/2011
Art 2
Art 3
Art 4
Art 5
Art 6
Art 7
Art 8
R 4226-10
Arrêté du
19/12/2011
Art 1
Art 2
Art 3
Art 4
Art 5
Protection
- Règles d’accès – délimitation des emplacements
et signalisation
- Repérage des points d’alimentation et
signalisation de la présence et de l’absence de
tension
- Prévention des risques de contact direct
- Protection contre les risques de contact indirect
pendant les essais
- Dispositifs de coupure d’urgence
- Interdiction de remise sous tension automatique
- Essais des matériels hors de l’enceinte de la
plate-forme
Prescriptions spécifiques aux installations de
soudage présentant des risques particuliers de
choc électrique
- Installations TBTS et TBTP : respect des seuls 3°
et 4° de l’article 4
- Prescriptions pour la prévention des risques de
contact direct
- Prescriptions spécifiques aux matériels tenus à la
main
- Travaux effectués à l’intérieur d’une enceinte
conductrice exiguë (pour mémoire)
- Prescriptions spécifiques aux chantiers spécialisés
de construction
contre les chocs électriques : contacts indirects
Prises de terre, conducteurs de protection, liaisons
équipotentielles
R 4215-3
Constitution des prises de terre
SO
NFC 15 100
542
NC - 1
NFC 15 100
NFC 15 100
411-542
442
C
C
411-543
522
411-544
C
SO
C
R 4215-3
Valeur de la prise de terre adaptée :
- à la protection contre les contacts indirects
- à la protection contre les surtensions des
matériels BT en cas de défaut dans les installations
à haute tension
Conducteurs de protection, liaison des masses
R 4215-3
Liaison équipotentielle principale
NFC 15 100
NFC 17 200
NFC 15 100
R 4215-3
Mesures de protection en BT par coupure
automatique de l’alimentation
Liaisons équipotentielles supplémentaires
NFC 15 100
415-544
701-702
C
411-415
531-559
753
411
C
R 4215-3
R 4215-4
R 4215-3
Protection par DDR – protection
complémentaire par DDR HS
NFC 15 100
R 4215-3
Masses reliées à un conducteur de protection
NFC 15 100
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C
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Code du
Travail
DISPOSITIONS TECHNIQUES
Référentiels normatifs
Résultats et
observation
Normes
Articles
NFC 15 100
C
NFC 15 100
411-531
612
411
NFC 15 100
411
SO
Schéma TT
R 4215-3
Coupure au 1er défaut par dispositifs
différentiels à courant résiduel
Interconnexion des masses en aval d’un même
DDR
Très basse tension fonctionnelle
R 4215-3
Mesures de protection sans coupure
automatique
Isolation double ou renforcée
NFC 15 100
412
C
R 4215-3
Séparation électrique
NFC 15 100
413
SO
R 4215-3
R 4215-3
TBTS - TBTP
Respect des différents volumes dans les salles
d’eau, piscines et autres bassins
NFC 15 100
NFC 15 100
414
701 - 702
SO
C
R 4215-3
R 4215-3
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C
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Code du
Travail
Référentiels normatifs
DISPOSITIONS TECHNIQUES
Normes
Articles
Résultats et
observation
Protection contre les risques de brûlures, d’incendie et d’explosion
R 4215-5
R 4215-6
Échauffements
NFC 15 100
R 4215-6
Choix et protection des matériels afin de
supporter les effets mécaniques et thermiques
produits par les surintensités
Choix et mise en œuvre des dispositifs de
connexion
Protection contre les surintensités et section
des canalisations fixes
Protection contre les surcharges
R 4215-6
Protection contre les courts-circuits
R 4215-6
R 4215-6
Modalités pratiques
Matériels susceptibles de produire des arcs ou
des étincelles
Dispositifs de commande et de sectionnement
R 4215-6
Pouvoirs de coupure
R 4215-6
Protection des transformateurs contre les
surintensités et les défauts internes
Installations où il est fait usage de
diélectrique liquide inflammable ou
installations renfermant
des transformateurs de type sec
Absence de fuite et niveau de diélectrique
liquide
Prescriptions spécifiques aux installations
électriques des locaux et emplacements à
risque d’incendie
Prescriptions spécifiques aux installations
électriques des locaux et emplacements à
risque d’explosion
R 4215-6
R 4215-6
R 4226-7
R 4215-12
R 4215-12
C : conforme
NC : non conforme + n° d’observation
NFC 17 200
NFC 15 100
NFC 15 100
NFC 15 150-2
421-422
423- 556
559
6
434-435
535
C
SO
C
526
15
C
SO
C
NFC 17 200
NFC 15 100
NFC 17 200
430 à 433
523-524
7
434-533
7
SO
C
SO
NFC 15 100
421
C
NFC 15 100
536
C
NFC 15 100
533
C
NFC 15 100
SO
NFC 15 100
421
SO
SO
NFC 15 100
422
SO
NFC 15 100
424
SO
SO : sans objet
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RP CTR ELE 08 c
10 – Méthodologie des mesurages
Appareils de mesure utilisés de D. DABERNAT :
a - Isolement :
b - Résistance de prise de terre :
c - Continuité des circuits de protection :
d - Dispositif DR :
MEGGER
MEGGER
MEGGER
MEGGER
MFT
MFT
MFT
MFT
1825
1825
1825
1825
ETENDUE, METHODOLOGIE DES MESURAGES ET CRITERES D’APPRECIATION DES RESULTATS
Essai des dispositifs à courant différentiel résiduel(DDR)
Étendue :
L’essai est effectué sur l’ensemble des dispositifs à courant différentiel- résiduel (DDR) lorsque les
conditions d’exploitation ou le maintien de la sécurité des personnes le permettent.
Méthodologie :
Les DDR sont testés :
 Par action sur le bouton test de l’appareil, s’il existe.
 Par création soit d’un défaut réel sur l’installation, soit d’un défaut en amont / aval sur l’appareil.
Les essais sont effectués à l’aide d’un appareil de mesure équipé d’une résistance variable permettant une
augmentation progressive du courant d’essai.
Critères d’appréciation des résultats :
Le résultat d’essai est jugée correct si la valeur de déclenchement est comprise entre la valeur assigné du
dispositif (IΔn) et la moitié de cette valeur (IΔ n/2)
Mesure de continuité des mises à la terre
Étendue :
Les mesures de continuité sont effectuées lors de chaque vérification quel qu’en soit le type et
concernent :
 Les liaisons entre chaque niveau de la distribution (vérifications visuelles en cas d’impossibilité de
mesure)
 La totalité des matériels fixes autres que les appareils d’éclairage et prises de courant.
 La totalité des matériels amovibles, y compris prolongateurs et leurs accessoires.
Dans le cas des vérifications initiales, vérification de :
 La totalité des prises de courant accessibles et de la totalité des appareils d’éclairage fixes.
Dans le cas des vérifications périodiques, vérification de :
 La moitié de prises de courant accessibles dans les locaux de bureaux et de la totalité des prises
de courant accessibles dans les autres locaux.
 Le tiers des appareils d’éclairage fixes.
NOTA : La totalité des prises de courant des bureaux doit être vérifiée au bout de deux vérifications et la
totalité des appareils d’éclairage doit être vérifiée au bout de trois vérifications.
Méthodologie :
Mesure effectuée entre chaque masse concernée et le point le plus proche de la liaison équipotentielle
principale.
Cette mesure est effectuée à l’aide d’un ohmmètre délivrant un courant d’au moins 0,2A sous une tension
inférieure à 24Volts (NFC 15-100 chapitre 612.2).
Critères d’appréciation des résultats :
La valeur de continuité est considérée comme satisfaisante dans les conditions suivantes :
Toute visite : RC ≤ à 2 ohms
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Mesure d’isolement en BT
Étendue :
Les mesures d’isolement sont effectuées sur :
 Les circuits dont le dispositif à courant différentiel résiduel est défectueux.
 Les circuits alimentant les matériels fixes et semi-fixes, dont la mise à la terre est constatée
inexistante ou défectueuse.
 Les appareils portatifs à main et mobiles présentés, à l’exception de ceux de classe 2 et de classe 3.
Méthodologie :
La mesure d’isolement est effectuée entre chaque conducteur actif et le circuit de protection (NFC 15100
chapitre 612.3) à l’aide d’un mégohmmètre approprié suivant le domaine de tension.
Critères d’appréciation des résultats :
La valeur de résistance d’isolement est considérée comme satisfaisante dans les conditions suivantes :
Domaine de tension
Tension d’essai en courant continu (V)
Résistance d’isolement (M. ohms)
BTA <500volt
500
≥ 0,5
Mesure de la résistance des prises de terre
Étendue :
Les mesures des résistances des prises de terre sont effectuées lors de chaque vérification, quel qu’en soit
le type.
Méthodologie :
Les mesures sont effectuées :
 Soit par la méthode des deux terres auxiliaires (piquets de terre)
 Soit par la méthode de la résistance de boucle de défaut lorsque l’emplacement de l’installation
ne permet pas de disposer de deux prises de terre auxiliaires (milieu urbain).
La mesure des prises de terre est effectuée barrette fermée et barrette ouverte. Toutefois, une mesure
barrette fermée seule est possible en cas de certitude d’absence de liaison de l’installation à une prise de
terre de fait.
Critères d’appréciation des résultats :
La valeur de la prise de terre est considérée comme satisfaisante dans les conditions suivantes :
Masses BT : Ra<50/Δ In
Δ In : Courant différentiel- résiduel assigné du dispositif de protection en tête de l’installation.
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11 - ANNEXES
A / CLASSEMENT DES LOCAUX ET EMPLACEMENTS en fonction des influences externes
Corps solides
AE1 : négligeables
IP0—IP2-AE2 : objets < 2,5 mm IP3-AE3 : objets < 1 mm
IP4-AE4 : poussière
IP5--, IP6-Foudre- Niveau kéraunique
AQ1 : négligeable
1
AQ2 : indirecte, Nk> 25 2
AQ3 : directe
3
Risques liés aux matières
entreposées
BE1 : négligeables
BE2 : incendie
BE3 : explosion
BE4 : contamination
Pénétration d’eau
AD1 : négligeable
AD2 : gouttes
AD3 : aspersion
AD4 : projection
AD5 : jets
AD6 : paquets
AD7 : immersion  1m
AD8 : immersion > 1m
Contact agissant sur
la résistance électrique
du corps
BB1 : sèches ou humides
BB2 : mouillées
BB3 : immergées
IP-0IP-1IP-3IP-4IP-5IP-6IP-7IP-8-
Risques de chocs
AG1 : faible
IK2
AG2 : moyens
IK7
AG3 : importants
IK8
AG4 : très importants
IK10
Substance corrosive ou polluante
AF1 : négligeable
1
AF2 : atmosphérique
2
AF3 : intermittent
3
AF4 : permanente
4
Contact avec les
matériels électriques
BC1 : nuls
BC2 : faibles
BC3 : fréquents
BC4 : continus
Compétence des
personnes
BA1 : Non averties
BA2 : Enfants
BA3 : Handicapées
BA4 : Averties
(électriciens)
BA5 : Qualifiées
(électricien)
L’indice de la colonne "canalisation existante" du tableau « Classement des locaux » s'obtient par la combinaison du tableau
« Mode de Pose » et du tableau « Mise en Œuvre ».
(Tableau 52 A et 52 B de la NFC 15-100)
MODE
DE POSE
Sans fixation
Fixation directe
Conduits
Goulottes
Câble porteur
Chemin de câble
Sur isolateur
Caoutchouc
PVC
1
2
3
4
5
6
7
Ex :
PRC,
MISE
Caoutchouc
Éthylène,
EN OEUVRE
PVC
Propylène
8
Vide de construction
A
9
Caniveaux
B
10
Enterrés
C
11
Encastrés Structures
D
12
Apparent
E
13
Aérien
F
14
Immergé
G
câble PVC sans fixation, installé en apparent = 1 E
PRC,
Éthylène,
Propylène
H
I
J
K
L
M
N
B / ABRÉVIATIONS UTILISÉES DANS LE RAPPORT
APPAREILLAGE ÉLECTRIQUE
FU Gl ............. Fusible installation
CT. ......... Contacteur
Inv. ......... Inverseur
R. ........... Relais
TC .......... Transformateur de courant
IP ........... Indice de protection
L.port. ..... Lampe portative
ECL., Ecl .. Appareil d’éclairage
TGBT ....... Tableau général basse tension
L,U,B,C,D . Courbes de déclenchements des disjoncteurs
DJM ........ Disjoncteur moteur
FU aM ...... Fusible moteur
Int. ......... Interrupteur
Sect. ....... Sectionneur
Rt ........... Relais thermique
PC .......... Prise de courant
BAES ........ Bloc autonome d'éclairage de secours (évacuation)
BEA ......... Bloc d’éclairage d’ambiance
DJ ........... Disjoncteur
TD .......... Tableau divisionnaire
BAEH ....... Bloc autonome d’éclairage pour habitat
AGBT ....... Armoire générale basse tension
CLASSES DE TENSION
BT .......... Basse tension 50V à 1000 V
TBTS. ...... Très basse tension de sécurité
HT .......... Haute tension > 1000V
TBTP. ...... Très basse tension de protection
OBSERVATIONS
NI ........... Non Identifié
NC .......... Non Conforme
.......... Phrase validée
Obs. ........ Observations
NT .......... Non testé
C ............ Conforme
SO .......... Sans objet
.......... Phrase non validée
PI ........... Pour information
INAC ........ Inaccessible
RÉGIME DE NEUTRE
TT .......... Directement relié à la terre
TN .......... Mise au neutre
IT ........... Neutre impédant
DIVERS
CL2, Cl2, CLII : Double isolation ou isolation renforcée
CL3, Cl3, CLIII : Très basse tension
TEST ........ Essai sur bouton « TEST » effectué
Rapport n° 1362_20090607_5537g
PREVENSCOP Conseil - RCS Toulouse 509 553 004– NAF 7112 B
8 rue Jacques Babinet – 31100 TOULOUSE
Tél. 05 62 87 82 80 – Fax : 05 62 87 82 89 – [email protected] – www.prevenscop.com
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