bilan de la concertation

RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ (RLP)
DE LIBOURNE
BILAN DE LA CONCERTATION
I : Rappel du contexte et de la procédure
Par délibération du 11 février 2014, la commune de Libourne a décidé d’engager la révision
de son règlement local de publicité (RLP) qui datait du 16 décembre 1993.
L’objectif de ce document est de réglementer la publicité, les enseignes et les préenseignes
dans un but de protection du cadre de vie en adoptant des dispositions plus restrictives que
les règles nationales fixées par le code de l’environnement. A Libourne, il veillera à prévenir
les pollutions, les risques et les nuisances et à préserver le cadre de vie dans un contexte
d’évolution urbaine et de développement de l’activité économique.
Le nouveau RLP permettra également à la commune de se mettre en conformité avec les
exigences du Grenelle II de l’environnement (loi du 12 juillet 2010 portant engagement
national pour l’environnement). Il s’inscrit aussi dans une démarche plus globale de
valorisation du territoire communal en parallèle avec le plan local d’urbanisme (PLU), dont il
sera une annexe, et l’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP).
Son élaboration est calquée sur celle du PLU, ce qui conduit à mettre en œuvre une
concertation avec le public et les personnes intéressées tout au long de la procédure et
jusqu’à l’arrêt du projet. Ensuite, celui-ci sera soumis aux personnes publiques associées, à la
commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) pour avis, puis
à enquête publique. Il sera enfin approuvé.
Pour l’élaboration de ce document, la commune s’est fait assister par le groupement
composé du bureau d’études Cadre&Cité et de Philippe Zavoli. Un diagnostic de la situation
de la publicité et des enseignes a été réalisé au cours de l’été 2014 et des orientations sur la
base desquelles le projet de RLP a été établi ont été dégagées.
Concernant la publicité, il s’agit de :
- Valoriser l’image de la commune en luttant contre les concentrations publicitaires en
entrée de ville, en préservant les espaces naturels ou végétalisés, particulièrement les
vignobles, situés en agglomération et en préservant la qualité architecturale du bâti ;
- Protéger le cadre de vie des habitants en limitant la densité publicitaire (murale ou
scellée au sol) et en améliorant la qualité de présentation du matériel publicitaire;
- Inscrire le RLP dans la démarche de planification de la ville en assurant la cohérence du
zonage du RLP avec les documents d’urbanisme (PLU, AVAP).
Pour les enseignes, il s’agit de :
- Valoriser le patrimoine architectural remarquable de la commune en veillant à intégrer
les enseignes dans l’architecture du centre-ville et en proposant un traitement
spécifique propre à celles installées sur la place Abel Surchamp ;
- Contenir la profusion d’enseignes dans les zones commerciales en limitant leur nombre
par type de support et en encadrant les enseignes temporaires ;
- Assurer la lisibilité des commerces en veillant à la qualité des matériaux et en intégrant
les enseignes scellées au sol.
Ces orientations ont fait l’objet d’un débat en conseil municipal qui s’est tenu le 18 mai 2015.
Les modalités de concertation du projet de RLP ont été fixées conformément à l’article L.58114-1 du code de l’environnement et en application des dispositions de l’ancien article L.300-2
du code de l’urbanisme lors de sa prescription en conseil municipal le 11 février 2014.
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II : Modalité et mise en œuvre de la concertation
Les modalités de la concertation devaient permettre d’associer la population à
l’élaboration de ce document pendant toute la durée de la procédure. Elles se sont
traduites par :
- la mise à disposition d’un registre à la mairie permettant au public de faire part de ses
observations ;
- l’organisation de réunions publiques avec la population ;
- la parution d’articles relatifs au nouveau RLP dans la presse locale ainsi que sur le site
internet de la commune.
L’information sur le site internet a permis au public de se tenir informé de l’évolution de la
démarche entreprise par la commune tout au long de la procédure. Ont ainsi été mis en
ligne les documents nécessaires à la compréhension de la démarche (diagnostic, débat sur
les orientations, orientations et objectifs et zonage).
Malgré la mise à disposition d’un registre en mairie, il apparaît que celui-ci est demeuré
vierge de tout commentaire ou remarque.
Une réunion publique s’est également tenue le 26 mai 2015 qui a permis aux personnes
présentes de prendre connaissance du diagnostic, des orientations et de poser de
nombreuses questions dont une grande partie avait trait au régime des enseignes.
Parallèlement et le même jour, les personnes publiques associées (DDTM, Chambres
consulaires, syndicat gérant le SCoT,…) et les professionnels de l’affichage publicitaire ont
été conviés à une réunion où les présents ont pu faire des observations et des
commentaires sur le projet de règlement et de zonage.
Par ailleurs, afin d’associer les personnes directement concernées par le sujet de la publicité
et des enseignes à Libourne, la municipalité a organisé son travail de réflexion et de
rédaction du projet de règlement autour de trois comités :
- le comité technique : composé des représentants de l’Etat tel que l’ABF ou la DDTM et
des services municipaux (domaine public, urbanisme, voirie, environnement…), chargé
d’assister le cabinet dans ses missions de propositions et d’élaboration du règlement,
-
le comité de pilotage : composé de représentants de l’Etat (sous-préfet, DDTM…),
d’élus de représentants du comité consultatif et d’agents des directions, chargé de
définir les orientations du futur RLP et de valider chacune des étapes de son élaboration
(diagnostic, projet de règlement et zonage). Ses contributions émises lors de différentes
réunions (11 avril 2014, 16 mai 2014, 25 septembre 2014, 12 février 2015, 12 mai 2015, 16
juin 2016) ont été prises en compte tant pour la détermination des différentes typologies
de lieux, des limites des zones du futur RLP, que des règles afférentes.
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Le comité consultatif dont les modalités de sa composition ont été décidées en conseil
municipal dans sa délibération du 26 juin 2014. Composés de représentants de tous les
types de commerces présents sur la commune ainsi que d’associations représentative, il
a pu s’exprimer sur le projet de RLP au fur et à mesure de sa rédaction lors de ses
réunions successives (24 septembre 2014, 11 février 2015, 11 mai 2015, 15 juin 2016).
Ce dernier comité a notamment permis de travailler sur les caractéristiques des enseignes
susceptibles d’être installées aux abords de la place Abel Surchamp dans les années à venir
afin de valoriser ses caractéristiques remarquables.
Cette approche de la place Abel Surchamp a ensuite été confortée par les commerçants
de la place directement concernés, lors d’une réunion le 7 mars 2016, ainsi que par
l’Architecte des bâtiments de France lors d’une consultation préliminaire en mai 2016.
L’ensemble de ces réunions se sont révélées particulièrement constructives car elles ont
permis d’aboutir à un projet accepté de tous.
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