PRISE EN CHARGE DES PATIENTS ETRANGERS

Point de vue économique – Ph. GNILKA
35EMES JOURNEES NATIONALES APNP
3 ET 4 OCTOBRE 2015



le patient en insuffisance rénale aigue pour lequel
il est diagnostiqué une néphrite tubulointerstitielle au cours de son séjour.
Ce patient reste 9 jours (8 nuits) à l’hôpital pour
des raisons qui ne sont pas exclusivement
médicales
Le GHM de ce séjour est donc le suivant
:11M031Infections des reins et des voies urinaires,
âge inférieur à 18 ans, niveau 1
GHS-NRO CMD-COD DCS-MCO GHM-NRO GHS-LIB SEU-BAS SEU-HAU GHS-PRI GHS-DMS EXB-FORFAITEXB-JOURNALIER
EXH-PRI
4288
11 M
11M031 Infections des reins et des2 voies urinaires,
7 âge1648,8
inférieur à 18 ans,3 niveau 1 0 529,01 168,59
Soit le patient a
une prise en
charge à 100%
Facturation à 100% du tarif
GHS : 1 648,80 € et d’une
journée extrême à
168,59€ (car 8 nuit alors
que borne tarifaire est à 7)
=>1
817,40 €
Facturation du forfait
hospitalier : 9 journées
à 18 € =>
162 €
Soit le patient a
une prise en
charge à 80%
Facturation à 80 % du
tarif calculé pour 100%
soit 1817,40 € * 0,8
=>
1 453,92 €
Soit le patient n’a
pas de prise en
charge à 100%
0€
Facturation du forfait hospitalier
=>162 €
Facturation du forfait
hospitalier => 162 €
Facturation de 20% du tarif
journalier de prestations (tarif à
la journée)=> 8*(1264,7318)*0,2= 1994,77€
Facturation à 100% du tarif
journalier de prestations =>
8*1264,73
2 156,77 €
=> 10 280 €



Les analyses financières sont faites à partir des
tarifs GHS donc selon une prise en charge 100%
assuré social.
En prenant notre exemple, le patient a passé 8
nuits alors que le tarif « préconise » 3 nuits =>
un index de performance de la DMS de 2,6 (8/3)
Il existe donc un manque réel de recettes que
nous pouvons estimer entre 1 et 2 séjours
supplémentaires donc une recette « perdue »
entre 1 648 € et 3 296 €


L’Aide Médicale d’Etat AME ouverte au patient
étranger résidant de manière irrégulière en
France depuis plus de 3 mois et soumise à des
conditions de ressources => tarification selon
prise en charge 100%
Les Soins Urgents (SU) ouverts au patient
étranger résidant de manière irrégulière depuis
moins de 3 mois (ou depuis plus de 3 mois, et
non éligible à l’AME) dont l’absence de soins
mettrait en jeu le pronostic vital ou pourrait
conduire à une altération grave et durable de la
santé de la personne ou de l’enfant à naître =>
tarification selon prise en charge 100%

Les patients en situation régulière :
◦ Soins programmés => application de la tarification au
tarif journalier de prestation (majoré de 30 % à l’AP-HP)
sur présentation d’un devis auprès de l’organisme
d’affiliation selon les conventions internationales
◦ Soins non programmés => application de la tarification
au tarif journalier de prestation auprès de l’organisme
d’affiliation selon les conventions internationales
◦ Possibilité de bénéficier de la CMU selon le titre de
séjours => tarification selon prise en charge 100%


Un dispositif complexe aussi bien dans son
mécanisme de facturation que dans les
dispositions régissant le statut des personnes
Une liaison importante à mettre en place
entre le service hospitalier et les admissions
frais de séjours (demande pouvant être
longue) dès le début du séjour.