projet de sante

MSP Neufchâtel-en-Bray
ARS de Haute-Normandie
PROJET DE SANTE
Maison de Santé Pluriprofessionnelle (MSP) monosite
du Pays Neufchâtelois
Version n° 1
Etablie en date du : 01/09/2015
Statut juridique
☒ SISA  Association loi 1901
 Autre (préciser) :
N°FINESS
si disponible
EJ : 760033381 (a priori)
ET :
(attribués par l'ARS)
N° SIRET
si disponible
SISA USB : 790 216 816 00013
Coordonnées
de
personne contact
la Nom : FRICHET
Prénom : JACQUES
Adresse postale : 8 ROUTE D’AUMALE
76270 NEUFCHATEL-EN-BRAY
Téléphone : 02.35.93.02.29 / 06.08.01.67.15
Courriel : [email protected]
Date d'ouverture
(MM/AAAA)
(si projet immobilier en cours)
Personne contact
(nom,
prénom,
téléphone, courriel)
profession,
Représentant
de
structure
Identité et statut du
gestionnaire
la
Karine Weill
coordinatrice
06 27 61 62 36
[email protected]
Dr. JACQUES FRICHET
Statut du gestionnaire : ?
Adresse postale du gestionnaire : ?
Nom du responsable de l’organisme gestionnaire : ?
Projet de demander l'adhésion aux nouveaux modes de rémunération (règlement arbitral du
23/02/2015) ? ☒ oui  non
1
MSP Neufchâtel-en-Bray
ARS de Haute-Normandie
1. DIAGNOSTIC PREALABLE
1.1 Territoire d'intervention
L’équipe professionnelle du site de Neufchâtel en Bray s’est constituée autour de la dynamique de la maison de
santé pluridisciplinaire du Pays Neufchâtelois, et s’étend depuis 2014 aux territoires d’AUMALE, FORGES LES
EAUX, FOUCARMONT, GAILLEFONTAINE et LONDINIERES.
Celle-ci est située au cœur du Pays de Bray, territoire caractérisé par des problématiques de vieillissement de la
population, mais également de précarité des ressources.
population sans
doubles-comptes en
2011
nombre de personnes
âgées de 65 ans et plus
en 2011
part des 65 ans et +
dans la pop. totale
Auvilliers (AUMALE)
121
10
8%
Callengeville (FOUCARMONT)
505
81
16%
NEUFCHATEL EN BRAY
4836
1402
29%
[…]
[…]
[…]
12257
2480
20%
Territoire : Pays de Bray
[…]
Total territoire

Source : Insee, RP2011 exploitation principale.
part des 65 ans et plus dans la population totale Haute-Normandie : 16.3%
Le Pays de Bray, comme l’ensemble des zones rurales, est menacé par un processus de désertification médicale
et paramédicale, notamment liée à l’âge moyen des professionnels de santé implantés sur le territoire.
1.2 Analyse de l'offre de soins existante sur le territoire
1
D’après les données de l’IRDES , le Pays de Bray couvre un bassin de vie moins doté que la moyenne nationale en
offre de soins de premier recours et dont la densité de médecins généralistes diminue.
Le territoire compte :
2 hôpitaux:
Le centre hospitalier Fernand Langlois de Neufchâtel-en-Bray, d’une capacité de 234 places ;
L’hôpital local de Gournay-en-Bray, d’une capacité de 136 places.
D’après les données sanitaires et sociales-déclinaisons territoriales (2010), le Pays de Bray présente des taux
d’équipement en hospitalisation complète relativement faible, un taux global largement inférieur à la moyenne
régionale (3,3 lits), elle-même inférieure à la moyenne nationale.
1 service de Soin Infirmier à Domicile (SSIAD) implanté sur Neufchâtel-en-Bray.
2 services de soins à domicile pour personnes âgées sur les territoires de Forges-les-Eaux et du pays
neuchâtelois. Plus largement sur le pays De Bray, le taux d’hébergement de personnes âgées est important (pour
la région et même pour la France métropolitaine). En 2012, d’après la base permanente des équipements, 15
établissements d’hébergements proposaient au total 1 019 places, soit un taux de 155 pour 1 000. Sur ce
territoire, les cantons de Forges-les-Eaux et Londinières présentent le taux d’hébergement pour personnes âgées
le plus faible.
Une clinique dentaire mutualiste est implantée à Neufchâtel-en-Bray. En 2013, le bassin de vie de Forges-lesEaux a été décrété en niveau « très sous-doté » en dentistes libéraux.
1
Données extraites du Diagnostic territorial du Pays de Bray 2014
2
ARS de Haute-Normandie
MSP Neufchâtel-en-Bray
150 professionnels de santé, médecins généralistes, infirmiers et kinésithérapeutes. Les bassins de vie de
Neufchâtel-en-Bray et Forges-les-Eaux ont été décrétés en 2013, en niveau « très sous-dotés » en infirmiers
libéraux.
Sources et carte : URPS-Médecins HN
1 sage-femme et des permanences sont assurées par des spécialistes d’une clinique de l’agglomération de
Rouen au centre hospitalier de Neufchâtel-en-Bray et les Centres Médico-Sociaux (CMS) offrent également un
suivi aux femmes enceintes.
Cependant si l’offre de soins semble pérennisée dans certains cantons, elle reste incomplète et précaire dans
d’autres (Foucarmont et Londinères sont classées en zone déficitaire), au risque de déstabiliser les organisations
existantes.
1.3 Analyse des besoins de soins sur le territoire
Face à ces constats, et ce dès 2008, le centre hospitalier de Neufchâtel et l’Association des Médecins Brayons ont
formalisé un dispositif innovant au travers la création d’un Groupement de Coopération Sanitaire (GCS),
dénommé « Réseau territorial de santé du Pays de Bray », notamment missionné pour la création et le
développement d’un réseau territorial de santé chargé de coordonner l’offre de santé sur le territoire entre
l’ensemble des acteurs sanitaires en collaboration avec ceux du domaine médico-social.
Ce choix initial de sortir du cadre et des missions traditionnellement attribués à la médecine générale libérale
s’est révélé gagnant puisque de nombreux jeunes médecins ont choisi de s’associer à la démarche: l’effectif
initial de 30 médecins en mai 2008 est monté à près de 50 dès 2013.
Grâce à cette dynamique, la maison de santé pluridisciplinaire du Pays Neufchâtellois a ouvert ses portes en
2012.
En 2011, une SISA avait été créée pour porter le projet de santé visant à consolider, pérenniser et enrichir l’offre
de santé ambulatoire sur le territoire du Pays de Bray.
3
ARS de Haute-Normandie



MSP Neufchâtel-en-Bray
Par une optimisation de l’organisation professionnelle en harmonisant les pratiques individuelles, avec
une meilleure répartition des rôles des différents acteurs et en développant des pratiques
pluriprofessionnelles et pluridisciplinaires collaboratives.
En introduisant de nouvelles méthodes de travail: avec la mise en place de cercles de qualité pour
évaluer régulièrement les pratiques professionnelles sur des critères formels et l’engagement des
membres de l’ANMIL dans une démarche collective d’amélioration de la qualité des soins dispensés à
leurs patients.
En visant un élargissement de l’offre de soins par la mutualisation des moyens locaux et une
collaboration avec les réseaux et les organisations régionales existantes.
2
Au travers l’adoption d’autres modes de travail, de collaboration, et de rémunération , qui favorisent le principe
du travail en équipe au service d’une population, les médecins de l’association ont pu enrichir leurs pratiques
professionnelles, et d’autres projets de regroupement physique et organisationnel sont en train d’émerger sur le
territoire


avec l’installation de plusieurs jeunes professionnels
avec le souhait pour plusieurs équipes de se constituer elles-mêmes en SISA pour soutenir la dynamique
et les projets en cours.
2. PROJET PROFESSIONNEL
2.1 Structuration juridique / gouvernance
La MSP du Pays Neufchâtelois s’organise autour d’un cabinet médical réunissant l’ensemble des médecins dans
le cadre d’une SELARL, d’un cabinet infirmier regroupant toutes les IDE dans le cadre d’une SCP, d’un laboratoire
d’analyses médicales, d’un cabinet dentaire de la mutualité dentaire et l’antenne du CLIC. Des consultations de
médecine du travail y sont également assurées (ADESTI) ainsi que des consultations par une diététicienne et une
psychomotricienne.
Les professionnels de la MSP sont séparément locataires de la Communauté de Communes du Pays
Neufchâtelois propriétaire du bâtiment.
Les pharmaciens, les kinésithérapeutes, les pédicures podologues, les psychologues ainsi que la sage femme
n’exerçant pas dans les murs de la maison de santé participent de façon régulière aux différentes activités
proposées.
Les médecins de la MSP sont membres de l’Association des Médecins Brayons qui en partenariat avec le Centre
Hospitalier de Neufchâtel organise et gère le dispositif de permanence de soins de Neufchâtel en Bray. Ils
assurent en particulier la présence journalière au centre de permanence de soins de proximité et contribuent
ainsi activement au dispositif de permanence de soins intrahospitaliers.
En tant qu’associés ils sont tous co-gérants de la SELARL. La gestion qui s’appuie sur un poste de secrétariat
spécifique est assurée par un groupe restreint de médecins (6 membres sur les 14 de Medisept) pour faire face
aux besoins d’efficacité dans la mise en œuvre des différents projets, et en particulier aux besoins accrus de
valorisation des nombreuses actions engagées. Ce groupe est élargi à d’autres professionnels de santé selon les
thèmes abordés.
Certains médecins ont une tâche individuelle plus spécifique comme pour l’organisation pratique, la
représentation et la formalisation des actions.
Les grandes orientations de la MSP sont validées par l’ensemble des membres en AG. Les différents projets sont
quant à eux portés plus spécifiquement par l’un ou l’autre des professionnels, répartis entre initiateurs et
volontaires ayant une appétence particulière pour le domaine en question.
Depuis avril 2015 une coordinatrice intervient en appui administratif, logistique et méthodologique sur les
différents projets mis en place et en cours.
2
La SISA ANMIL a pu bénéficier de l’ENMR depuis sa création
4
MSP Neufchâtel-en-Bray
ARS de Haute-Normandie
2.2 Implantation géographique
La MSP du Pays Neufchâtelois est située à Neufchâtel
en Bray, 8 route d’Aumale depuis 2012.
En 2013, la structuration du territoire de la MSP
s’opère au travers la création de la SISA, et s’étend
depuis 2014 aux territoires d’AUMALE, FORGES LES
EAUX, FOUCARMONT, GAILLEFONTAINE et
LONDINIERES.
2.3 Liste des professionnels
La Maison de Santé du Pays Neufchâtelois est une structure de taille conséquente au regard des autres Maisons
de Santé présentes sur le territoire national :



14 médecins, 8 infirmières, 1 diététicienne, 2 dentistes, 2 infirmières asalée (depuis fin 2014)
A ces professionnels de santé, il faut ajouter pour les médecins 5 secrétaires d’accueil, 1 secrétaire de
gestion et 1 secrétaire de direction (jusqu’en avril 2015), et 2 agents d’entretien.
le CLIC du Pays, un laboratoire d’analyses et la médecine du travail.
Professionnels dans les murs
Médecins généralistes
Autres spécialités :
- Médecin du travail
Infirmiers(ères)
Chirurgiens-dentistes
Biologistes
Diététicienne
Autres : psychomotricienne
CLIC du Pays de Bray Nord
Professionnels hors les murs
14
1
8
2
4
1
1
2
Masseurs Kinésithérapeutes
2
Pharmaciens
3
Orthophonistes
2
Pédicures-podologues
3
Psychologues
2
Sage-Femme
1
5
ARS de Haute-Normandie
MSP Neufchâtel-en-Bray
3. ACCES AUX SOINS
3.1 Accessibilité
o
Accessibilité physique
La MSP du pays neufchâtelois offre un accès facile et identifié avec 70 places de parking (un agrandissement est
en projet)
Le bâtiment respecte les normes d’accessibilité handicapés et des places de parking spécifiques sont délimitées.
Des visites au domicile des patients ne pouvant se déplacer sont assurées tous les jours.
o
Accessibilité financière
Les tarifs pratiqués à la MSP sont de type conventionnels secteur 1. Ils sont affichés dans les salles d’attente.
Le tiers-payant est communément accepté en fonction de la situation sociale.
o
Accessibilité sociale
La présence du CLIC au sein de la MSP facilite la prise en charge rapide des problématiques sociales
Un groupe de travail a été mis en place sur la dépendance, notamment chez les personnes âgées.
Des liens privilégiés ont été établis avec les acteurs de la MAIA sur le terrain et au niveau institutionnel.
3.2 Actions de prévention et missions de santé publique
A la suite de réunions de travail entre acteurs libéraux, CLIC et intervenants du Centre hospitaliers un classeur de
liaison a été proposé aux aidants et intervenants au domicile des personnes âgées dépendantes sur les secteurs
de Neufchâtel, de Londinières et de Forges Gaillefontaine.
Les professionnels de la maison de santé ont participé à l’organisation et l’animation d’action d’information sur
le thème de la nutrition, du diabète en collaboration avec la MSA et la mutualité française ainsi qu’à des actions
d’information dans les écoles sur le thème de la sexualité et de la contraception.
Des ateliers d’éducation thérapeutique ont été organisés entre 2012 et 2015 sur le thème du diabète et des
facteurs de risque cardiovasculaires.
Depuis 2015, les médecins de Neufchâtel en Bray et de Gaillefontaine ont conventionné avec l’association Asalée
pour offrir à leurs patients une prestation de santé publique sur les thèmes du diabète, des facteurs de risques
cardiovasculaires, de la BPCO et du dépistages de troubles cognitifs, à raison d’un 1,5 ETP sur Neufchâtel et 0,5
sur Gaillefontaine.
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ARS de Haute-Normandie
MSP Neufchâtel-en-Bray
3.3 Horaires d'ouverture et organisation des soins
o
o
Horaires d'ouverture et accueil / prise de RV et orientation
Accès à des soins non programmés
La MSP est ouverte de 8h à 20h du lundi au vendredi, de 8h à 13h le samedi, heures pendant lesquelles les
demandes de rendez-vous se font auprès du secrétariat médical de la MSP. Depuis 2014, le secrétariat prend
également en charge les appels des cabinets de Sommery, Fontaine Le Bourg, Forges-Les-Eaux et Gaillefontaine,
durant les heures de pauses méridiennes, le soir et le samedi matin.
Concernant le cabinet médical, 6 types d’activités sont à distinguer :
- Les consultations personnalisées, organisées sous forme de vacations, du lundi au vendredi de 8h à 19h,
chaque associé restant libre de fixer ses horaires dans ce cadre, tout en restant soumis à l’obligation
collective d’assurer une continuité des soins jusqu’à 20h
- Les consultations de fin d’après-midi qui constituent une réponse mutualisée aux demandes de
consultations effectuées le même jour et ne pouvant attendre un rendez-vous dans le cadre des
consultations personnalisées. 2 le lundi (et le vendredi en période épidémique), 1 par jour du mardi au
jeudi, de 15h à 20h.
L’ensemble des consultations personnalisées est complété en priorité, si les plages de fin d’après-midi sont
également complètes, les consultations supplémentaires seront attribuées successivement à chaque médecin.
- Les consultations du samedi matin mêlent consultations personnalisées et non personnalisées pour
répondre aux demandes de la matinée, après 12h pour les supplémentaires.
- Les visites au domicile des patients se font également en mode mutualisé à l’instar des consultations de
fin d’après-midi, au rythme d’1 par matinée du lundi au vendredi, de 8h à 14h.
elles peuvent également s’opérer de façon personnalisée en réponse aux demandes des patients de
chaque médecin, à organiser en fonction des « visites mutualisées ».
- Pendant les heures d’ouverture du cabinet médical, un médecin est responsable de tous les appels
révélant un caractère d’urgence, il est de sa responsabilité d’y répondre lui-même ou de s’assurer
qu’une réponse adaptée a été apportée. En dehors de ces heures, le numéro d’urgence dédiée est
affiché sur la porte de la MSP et précisé sur le répondeur (02 35 58 67 33), de même que le 15 en cas
d’urgence vitale.
- Tous les médecins sont conduits à participer aux activités de permanence du Centre de Permanence des
Soins Primaires situé à l’Hôpital Fernand Langlois de Neufchâtel (cf. 3.4)
o
-
Accès à des spécialités ou techniques particulières (télémédecine)
cardiologie, gastroentérologie, pneumologie
gynécologie obstétricienne à l’hôpital et en cabinet par une sage-femme
2 cabinets dentaires
Télé expertise avec l’orthoptiste de la clinique de l’Europe au sein du GCS
Télémédecine associée à un protocole de coopération (art. 51) par l’orthoptiste du service ophtalmologie
du CHU de Rouen.
Télémédecine orthopédie, cardiologie, radiologie, dermatologie + plaies complexes en cours
Et dans le cadre du centre de permanence des soins de proximité (CPSP) les médecins assurent la prise en
charge des affections traumatologiques et médicales nécessitant un plateau technique spécifique (Oxygène,
oxygénothérapie, perfusion, MEOPA, ECG, scope etc.)
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ARS de Haute-Normandie
o
MSP Neufchâtel-en-Bray
Continuité des soins en l'absence du médecin traitant
Le partenariat étroit entre la MSP et l’hôpital a permis la mise en place du CPSP, où les praticiens libéraux à
l’instar des praticiens hospitaliers assurent les permanences.
L’élaboration du planning des congés s’organise en concertation. Le recours aux remplaçants est systématique en
cas d’absence et s’organise en amont autant que faire se peut, au moment de ces temps de concertation.
L’accès aux DPI des patients s’opère sans difficulté au sein de la MSP via le logiciel éO! auquel tous les médecins
ont accès.
La MSP orientant des patients vers le CPSP, les médecins libéraux ont également organisé et mis en place un
point d’accès au dossier patient depuis le CPSP.
3.4 Permanence des soins ambulatoires (PDSA)
Les médecins libéraux groupés au sein de l’Association des Médecins Brayons (AMB) ont anticipé dès 1999 les
difficultés rencontrées pour organiser une permanence des soins en mettant en place, en partenariat avec le
centre hospitalier de Neufchâtel, le GCS « Réseau territorial de santé du Pays de Bray » (cf. 1.3), missionné pour
la mise en place et la gestion du centre de permanence des soins de proximité (CPSP).
Cette organisation permet actuellement d’offrir à l’ensemble de la population concernée une réponse locale à
leurs demandes de soins urgents 24h sur 24 et 7 jours sur 7.
L’organisation de la permanence des soins fonctionne sur ce modèle depuis plus de 7 ans en conformité avec le
cahier des charges régional de la permanence des soins médicaux.
L'accès au centre de permanence de soins, situé dans les locaux du centre hospitalier est soumis entre 20h et 8h
à une régulation préalable.
4. TRAVAIL EN EQUIPE PLURI-PROFESSIONNELLE
4.1 Organisation de la coordination
Le développement de la coordination et de la communication entre l’ensemble des acteurs sanitaires du
territoire passe par une offre de soins efficace, particulièrement dans le cadre des maladies chroniques, qui ne
peut se résumer à une succession d’actes isolés et doit s’organiser autour de la définition de parcours de soins du
patient avec l’ensemble des acteurs intéressés.
La mise en place d’outils de communication au travers des systèmes informatiques doit permettre l’émergence
de protocoles et de procédures partagées assurant une cohérence des prises en charge et un recueil de données
pour évaluer l’activité produite.
Une mutualisation des moyens matériels (plateau technique), humains (secrétariat) et des compétences
professionnelles doit favoriser l’enrichissement de l’offre de soins locale.
Dr. Frichet, gérant de la MSP, de la SISA, et administrateur du GCS, assure la coordination globale de la MSP et du
réseau.
La secrétaire de gestion de Medisept assure le suivi de la comptabilité, soutient l’organisation des
remplacements, gère les plannings en collaboration avec un médecin référent sur le sujet, et assure également
l’interface avec le GCS, notamment avec les services comptables de l’hôpital.
Depuis avril 2015, une coordinatrice est missionnée par la SISA pour apporter aux professionnels de santé les
prestations nécessaires pour soutenir la mise en œuvre de leurs projets, développer les outils de suivi et de
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ARS de Haute-Normandie
MSP Neufchâtel-en-Bray
pilotage des actions menées intra ou extra muros, organiser et animer la communication entre les acteurs au
sein de la MSP et du territoire.
Ce travail de coordination et de soutien avec l'ensemble des acteurs libéraux peut et doit s´étendre aux
dispositifs hospitaliers locaux
4.2 Concertation pluri professionnelle sur les cas complexes
Une réunion de concertation est planifiée toutes les 3 semaines sur convocation de tous les professionnels
concernés, la sélection des patients s’effectue sur cas particuliers identifiés et signalés par l’un ou l’autre des
professionnels. La réunion fait l’objet d’un compte-rendu écrit patient par patient, qui a vocation à intégrer le
DPI (formalisation et adaptation de la fiche CR RCP pour insertion dans éO! en cours).
Le site internet de la MSP qui est en cours de création comprendra un espace privé dédié à la SISA qui permettra
de centraliser les ressources, les protocoles et de pouvoir en échanger entre professionnels plus facilement (dans
le strict respect des règles relatives aux données de santé, les informations personnelles concernant des patients
s’échangent sur la messagerie sécurisée).
4.3 Elaboration de protocoles pluri-professionnels
Les différents protocoles font l’objet d’un accord collégial annuel en fonction des propositions individuelles et
des différents éléments d’observation et d’analyse des besoins territoriaux. Le choix sur objectivation des
besoins via l’analyse du système d’information fait partie des projets 2015 et 2016 de la structure.
Ces protocoles pluri-professionnels sont élaborés pour la prise en charge des cinq catégories de patients, en
référence aux recommandations de la HAS:
- patients porteurs d’affections sévères compliquées ou décompensées : insuffisance cardiaque, BPCO, asthme
instable, mal perforant plantaire du diabétique, accident iatrogénique ;
- patients pour lesquels une intervention pluri-professionnelle est susceptible de prévenir la désinsertion
socioprofessionnelle : lombalgies chroniques, syndrome dépressif ;
- patients bénéficiant de soins itératifs pour lesquels la stratégie de prise en charge peut être à réévaluer :
lombalgiques, diabétiques non autonomes pour leur insulinothérapie ;
- patients poly-médiqués pour lesquels le risque iatrogénique doit être reconsidéré ;
- patients complexes ou en perte d’autonomie pour lesquels le maintien à domicile doit être conforté : sujets
âgés, patients poly-pathologiques, soins palliatifs, suivi post AVC.
Des protocoles sont en cours d’élaboration et concernent notamment les patients sous insuline, le suivi des INR
et le suivi des patients poly-médiqués.
Tous les protocoles Asalée sont de fait en usage au sein de la MSP (cf. ci-après)
4.4 Coopérations interprofessionnelles (art. 51 de la loi HPST)
Dans le cadre du dispositif Asalée, des actions de prévention, principalement auprès de patients atteints de
maladies chroniques, sont mises en œuvre par 2 infirmières autour de 4 activités :
 le suivi du patient diabétique de type 2
 le suivi du patient à risque cardiovasculaire
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ARS de Haute-Normandie
MSP Neufchâtel-en-Bray
le suivi du patient tabagique à risque de bronchopneumopathie chronique obstructive (BPCO)
les consultations de repérage des troubles cognitifs et la réalisation de tests mémoire pour les
personnes âgées.
Ces 6 derniers mois, le dispositif a concerné 235 patients, ce qui représente 336 consultations dont 41 de
dépistages de troubles cognitifs, 36 spirométries, 2 dépistages de diabète (79 suivis), 30 repérages BPCO.


En lien avec le CHU, la MSP participe à l’élaboration et au montage du projet « rétinopathie diabétique et
troubles de la réfraction » avec les ophtalmologues et les orthoptistes : tous les patients de 8 à 50 ans sans
pathologie oculaire connue ayant un examen réalisé par un ophtalmologiste depuis moins de 5 ans peuvent
consulter directement l’orthoptiste (sans lettre MT) à Neufchâtel, qui réalise les examens et dépistages, et
télétransmet le dossier pour expertise et analyse par l’ophtalmologiste de l’hôpital sur des temps définis (550
patients ont consulté en 6 mois d’expérimentation).
Dans le cadre du protocole de suivi des INR, établi en coopération avec les médecins généraliste et les biologistes
du laboratoire, les INR sont effectuées au domicile des patients sous AVK (anti vitamine K) par les infirmières qui
ont accès aux résultats directement. Le dispositif est en cours d’évaluation par un interne en médecine générale.
Un travail en commun est mené avec les pharmaciens et les infirmières autour de la prise en charge des plaies
chroniques.
Un travail sur la prise en charge des vertiges est également en cours avec la kinésithérapeute.
4.5 Coordination avec les professionnels et structures extérieurs
La santé ne se résume pas au soin. Il convient, au sein du pôle de santé de développer des actions de prévention
et de promotion de la santé et d’établir avec les acteurs du champ médico social (et social) des liens fonctionnels
et des actions collaboratives.
L’Association des Médecins Brayons, en partenariat avec le Centre Hospitalier de Neufchâtel en Bray et le CLIC du
Pays de Bray, a participé à la mise en place d’une MAIA (Maison pour l’autonomie et l’intégration des malades
Alzheimer) et participe au déploiement d’un réseau local de promotion de la santé en lien avec l’ARS.
Un groupe de travail a été monté autour de la fiche d’alerte et de liaison PA.
Un partenariat en cours avec le centre Henri Becquerel qui permettra aux professionnels de santé (médecins,
infirmières, kinésithérapeutes…) de pouvoir bénéficier d’un accès facilité à de l’expertise en cancérologie, d’un
accompagnement dans le suivi des situations complexes et d’échanges fluidifiés grâce à des infirmières
coordinatrices en cancérologie identifiées.
Dans le cadre du programme Hôpital numérique, l’Hôpital de Neufchâtel-en-Bray, le GCS Télésanté
Télémédecine de Haute-Normandie et la MSP ont choisi de déployer le DMP sur le territoire (à terme), pour
faciliter l’accès et le partage des informations et des données de santé entre tous les professionnels concernés,
et permettre entre autres aux patients de pouvoir accéder aux informations de son dossier médical de façon
autonome, centralisée et sécurisée.
Tous les résultats d’analyse sont transmis via HPRIM et messagerie sécurisée.
Les professionnels de la MSP peuvent également s’appuyer sur l’expertise et l’expérience des soins palliatifs du
réseau Dousopal pour orienter des patients et leurs familles le cas échéant.
10
ARS de Haute-Normandie
MSP Neufchâtel-en-Bray
4.6 Formation – recherche – qualité
o
Accueil de futurs professionnels
11 médecins de la MSP accueillent chaque année des internes français et européens (une dizaine) et des
externes en accompagnement (une vingtaine)
Les infirmières accueillent également des étudiants infirmiers.
o
Formation continue des professionnels de la MSP
1 groupe qualité mensuel avec le médecin référent
DU de gynécologie + formation contraception d’urgence
Inscription en cours pour un DU de pédiatrie préventive
3 professionnels ont suivi une formation validante ETP et tous ont été formés.
Formation addictologie (CSAPA)
o
Recherche
Une étude nationale concernant l’impact des soins coordonnés sur la satisfaction des patients en médecine
3
générale est actuellement en cours. Il s’agit de la première étude de ce type portée par une maison de santé.
o
Démarche qualité
2 réunions hebdomadaire de groupes qualité sont organisées par les professionnels.
A terme, le fil conducteur de la qualité sera porté par la matrice de maturité de la HAS.
5. DISPOSITIF / SYSTEME D'INFORMATION
5.1. Dispositif d'information mis en place au sein de la MSP
Les médecins de la MSP utilisent éO! depuis 2013, logiciel médical labélisé ASIP niveau 2.
L’ensemble des relations avec l’éditeur est assuré par le Dr. Schuers, médecin référent dans ce domaine
stratégique et crucial.
5.2. Accès du patient à ses données médicales
La demande doit être formulée auprès du secrétariat et du médecin pour qu’une transmission du dossier puisse
être faite. Une consultation spécifique peut être mise en place au besoin.
Le déploiement à venir du DMP permettra au patient qui l’aura ouvert, de pouvoir accéder et gérer son dossier
médical depuis n’importe quel ordinateur relié à internet.
3
Financement PREPS
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ARS de Haute-Normandie
MSP Neufchâtel-en-Bray
5.3. Modalités de partage des informations de santé
o
Entre les professionnels de la MSP
Le partage des informations de santé se fait au travers d’éO! pour les médecins.
Les possibilités de consultations du dossier patient s’ouvriront aux paramédicaux dans le courant de l’année 2015
(infirmières et diététicienne dans un premier temps)
o
Avec les autres acteurs du territoire
Le partage des informations de santé entre les professionnels de la MSP et les autres acteurs du territoire est
d’ores et déjà mis en œuvre
- dans le cadre des procédures de télémédecine,
- de la messagerie sécurisée de santé
- du point d’accès à éO organisé au sein du CPSP
A terme, le DMP deviendra le moyen de partage privilégié des données de santé pour les patients les plus
concernés par le besoin de concertation pluri professionnelle et le VSM la pièce maîtresse pour échanger
rapidement et efficacement des informations essentielles pour sa prise en charge.
12
MSP Neufchâtel-en-Bray
ARS de Haute-Normandie
***
« Ce projet de santé est signé par chacun des professionnels de santé membres de la maison de santé. Il
peut également être signé par toute personne dont la participation aux actions envisagées est
explicitement prévue par le projet de santé » (article L. 6323-3 du code de la santé publique)
Projet de santé établi en date du : 1er septembre 2015
Signatures :
Calero Florence
Médecin généraliste
Comont Hélène
Médecin généraliste
Courtes Jean-François
Médecin généraliste
Frichet Jacques
Médecin généraliste
Grenier Eric
Médecin généraliste
Guillerme Christophe
Médecin généraliste
Houle Claire
Médecin généraliste
Lemarie Vincent
Médecin généraliste
Martin Pierre
Médecin généraliste
Ozanne Sophie
Médecin généraliste
Pimont Anne-Sophie
Médecin généraliste
Schuers Matthieu
Médecin généraliste
Veyron Bruno
Médecin généraliste
Wermester Olivier
Médecin généraliste
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MSP Neufchâtel-en-Bray
ARS de Haute-Normandie
ANNEXES
Les annexes sont partiellement renseignées, nous vous ferons parvenir les signatures et éléments
complémentaires sous peu.
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MSP Neufchâtel-en-Bray
ARS de Haute-Normandie
Annexe 1 : Liste des professionnels de santé (professions médicales et auxiliaires médicaux tels que définis par le code de la santé publique) et
psychologues adhérant au projet de santé :
Nom
Calero
Comont
Courtes
Frichet
Grenier
Guillerme
Houle
Lemarie
Martin
Ozanne
Pimont
Schuers
Veyron
Wermester
Heluin
Lecoq
Louvel
Vieuxbled
Harlé
Lurois
Feret
Bolingue
Bourel
Coquatrix
Stragier
Bailly
Pichard
Roussel
Meens
Noditza
Noditza
Fouquet
Leroy
Soulier
Vandenberghe
Leonardon
Reverdy
Bretigny
Prénom
Florence
Hélène
Jean-François
Jacques
Eric
Christophe
Claire
Vincent
Pierre
Sophie
Anne-Sophie
Matthieu
Bruno
Olivier
Brigitte
Lydie
Audrey
Lucile
Stéphanie
Virginie
Nathalie
Fanny
Emilie
Véronique
Camille
Pascal
Alban
Nathalie
Renaud
Bertrand
Faustine
Olivier
Pascale
Jean-Marc
Hélène
Sylvie
Marie-Pierre
Jean-François
Profession
Médecin généraliste
Médecin généraliste
Médecin généraliste
Médecin généraliste
Médecin généraliste
Médecin généraliste
Médecin généraliste
Médecin généraliste
Médecin généraliste
Médecin généraliste
Médecin généraliste
Médecin généraliste
Médecin généraliste
Médecin généraliste
Infirmière
Infirmière
Infirmière
Infirmière
Infirmière
Infirmière
Infirmière
Infirmière
Infirmière
Infirmière
Diététicienne
Biologiste
Biologiste
Biologiste
Biologiste
Pharmacien
Pharmacien
Kinésithérapeute
Kinésithérapeute
Pédicure podologue
Pédicure podologue
Orthophoniste
Orthophoniste
Dentiste
766715155
766715114
766715213
766705008
Nb ½ journées
travaillées/sem
10
5
10
10
10
10
10
5
10
10
10
10
10
10
10
10
10
10
769500794
763000197
763001369
763001336
763715190
762010460
762012862
767980147
767850373
768930067
768960056
769100561
76918314
764017067
10
10
10
10
10
10
10
10
10
10
10
10
10
10
N° Adeli
N° Ass. Maladie
N°RPPS
761715275
761715267
761715176
761715184
761715168
761715291
761715317
10100701167
761715283
761122969
761120260
761715143
Localisation
MSP Neufchâtel-en-Bray
MSP Neufchâtel-en-Bray
MSP Neufchâtel-en-Bray
MSP Neufchâtel-en-Bray
MSP Neufchâtel-en-Bray
MSP Neufchâtel-en-Bray
MSP Neufchâtel-en-Bray
MSP Neufchâtel-en-Bray
MSP Neufchâtel-en-Bray /Sommery
MSP Neufchâtel-en-Bray
MSP Neufchâtel-en-Bray
MSP Neufchâtel-en-Bray
MSP Neufchâtel-en-Bray
MSP Neufchâtel-en-Bray
MSP Neufchâtel-en-Bray
MSP Neufchâtel-en-Bray
MSP Neufchâtel-en-Bray
MSP Neufchâtel-en-Bray
MSP Neufchâtel-en-Bray
MSP Neufchâtel-en-Bray
MSP Neufchâtel-en-Bray
MSP Neufchâtel-en-Bray
MSP Neufchâtel-en-Bray
MSP Neufchâtel-en-Bray
MSP Neufchâtel-en-Bray
MSP Neufchâtel-en-Bray
MSP Neufchâtel-en-Bray
MSP Neufchâtel-en-Bray
MSP Neufchâtel-en-Bray
Neufchâtel-en-Bray
Neufchâtel-en-Bray
Neufchâtel-en-Bray
Neufchâtel-en-Bray
Neufchâtel-en-Bray
Neufchâtel-en-Bray
Neufchâtel-en-Bray
Neufchâtel-en-Bray
MSP Neufchâtel-en-Bray
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MSP Neufchâtel-en-Bray
ARS de Haute-Normandie
Liste des professionnels de santé assurant des consultations avancées sur le territoire d’intervention
de la MSP défini dans le projet de santé :
Nom
Prénom
PAOLETTI
LABBE
GUILLON
OLLIVIER
CHIBANI
ROSSI
Profession
N° Adeli
N°
Assurance
Maladie
N°RPPS
Gastroentérologue
Pneumologue
Gynécologue
Gynécologue
cardiologue
ophtalmologiste
Nb de ½
journées
travaillées
par semaine
1
1
1
1
4
2
½ journées
concernées
Liste des professionnels chargés du fonctionnement administratif et de la coordination de la MSP
(secrétariat, coordonnateur, délégué à l'information médicale, comptable, etc.) :
Nom
Canessant
Prénom
Sophie
-------Weill
Karine
Frichet
Jacques
Schuers
Matthieu
Grenier
Eric
Cabinet Bellest et Ass.
Me Fonlupt
Fonction
Secrétaire de gestion
5 secrétaires médicales
Coordination
MG
MG
MG
Cabinet comptable
Avocate
Employeur(s)
SELARL Medisept
Prestations de services - SISA
Nb de ½
journées
travaillées par
semaine
Commentair
es
10
10
4
6
2
2
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ARS de Haute-Normandie
MSP Neufchâtel-en-Bray
Annexe 2 : Réalisations de la MSP les années antérieures et programme pour l'année 201X
Prévention / missions de santé publique
Objectifs pour l’année à venir :
Actions de prévention / missions de santé publique menées :
 En 2014 (lister les actions)
Revues de cas complexes
Objectifs pour l’année à venir :
Revues de cas complexes menées :
 En 2014 (nombre, professionnels concernés, pathologies concernées)
Protocolisation
Objectifs pour l’année à venir :
Protocoles élaborés :
 En 2014 (nombre, professionnels concernés, pathologies concernées)
Formations suivies par les professionnels, en lien avec les projets de la MSP
Objectifs pour l’année à venir :
Formations suivies :
 En 2014 (intitulés et professionnels concernés)
Participation à des projets de recherche en soins primaires
Objectifs pour l’année à venir :
Projets de recherche auxquels la MSP a participé :
 En 2014 (intitulés et professionnels concernés)
Autres objectifs et réalisation
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ARS de Haute-Normandie
MSP Neufchâtel-en-Bray
Annexe 3 : Charte d’engagement vis-à-vis des patients
La Maison de Santé du Pays Neufchâtelois regroupe des professionnels de santé des professions
suivantes : médecins généralistes, médecins du travail, infirmières, chirurgiens-dentistes, biologistes,
diététicienne, psychomotricienne.
Cet exercice regroupé nous permet de vous apporter une qualité de service répondant à vos besoins
de santé.
Notre engagement s’articule autour de 3 axes.
Vous offrir un accès aux soins pendant une large plage horaire
Les professionnels de santé s’organisent pour vous garantir un accueil couvrant de larges amplitudes
horaires.
Nous vous accueillons de 8 heures à 20 heures du lundi au vendredi et le samedi matin de 8 heures à
13 heures.
En dehors de ces horaires d’ouverture, un professionnel de santé est joignable au numéro suivant 02
35 58 67 33, où des informations vous sont communiquées pour vous orienter immédiatement vers
les solutions les plus adaptées au regard de votre état de santé.
Vous permettre d’être reçu sans rendez-vous en cas de nécessité
Nous sommes organisés pour répondre rapidement à vos demandes de soins et pouvoir, si votre état
de santé le nécessite, vous recevoir dans la journée.
Vous accueillir et vous accompagner dans votre prise en charge
L’organisation en maison de santé ou /centre de santé nous permet de vous assurer un accueil par
du personnel dédié tous les jours de 8h à 19h .
Cet accueil organisé permet, au-delà de la prise de rendez-vous auprès des professionnels
intervenant dans la structure, de :

coordonner les informations vous concernant entre les différents professionnels de la
maison amenés à assurer votre suivi médical ;

vous orienter vers les professionnels de santé ou services internes ou extérieurs à la maison
dont vous avez besoin ;

organiser les échanges nécessaires avec les établissements de santé ou établissements et
services médico-sociaux lorsque votre état de santé le nécessite et notamment avant et
après toute hospitalisation.
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