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septembre 2016
Les autres
fiches de la
thématique
• La Surface thermique au
sens de la RT (SRT)
• La RT 2012
• La RT existant globale
• La RT existant par
élément
• Les Labels de
performance énergétique
Autres de
thématiques
de l’acte de
construire
• Les formalités
administratives liées à
l’acte de construire
• Les responsabilités
et assurances de la
construction
CAUE
2 rue Jeanne d’Arc
CS 30001 Scy-Chazelles
57161 Moulins-les-Metz Cedex
Présentation de la Réglementation Thermique
La présente fiche fait partie d’un ensemble de fiches information abordant la thématique des Performances
Énergétiques, listées ci-contre.
Les trois premières Réglementations Thermiques (RT 1974, 1982 et 1988) ont été créées suite aux chocs
pétroliers des années 1970 dans le but de réduire les coûts de chauffage des bâtiments. Depuis, les
engagements pris par l’État avec notamment le Grenelle de l’environnement ont abouti aux RT 2000, 2005
puis 2012. Le renforcement graduel des exigences en matière de performance énergétique vise à diminuer
progressivement la Consommation d’énergie primaire (Cep) des bâtiments avec pour objectif de parvenir
à une généralisation du Bâtiment à Énergie POSitive (BEPOS) à l’horizon 2020. Pour mémoire et s’exprimant
en kWhep/m2/an, la Cep comptabilise la consommation d’énergie nécessaire à la transformation ou la
production, au stockage et au transport de l’énergie finale utilisée pour le fonctionnement d’un bâtiment.
Par exemple, disposer d’1 kWh d’électricité utilise 2,58 kWh d’énergie primaire. Le recours aux sources
d’énergie renouvelables est ainsi conforté.
Évolution des Réglementations Thermiques
Chaque RT détermine un seuil de Consommation d’énergie primaire (Cep max) à ne pas dépasser.
Dans sa version de 2012, la Cep intègre dans son calcul les consommations de cinq postes, dont le
chauffage, la production d’eau chaude sanitaire, le refroidissement, la ventilation et l’éclairage. Le
projet de RT 2020 prévoit d’y additionner celle de l’électroménager. En plus du seuil de consommation
d’énergie primaire (Cep max) destiné plus particulièrement aux constructions neuves, la RT 2012
ajoute deux exigences supplémentaires, l’une portant sur l’efficacité énergétique du bâtiment et
l’autre sur son confort d’été, lorsque celui-ci est dépourvu de climatisation.
L’illustration ci-dessous retrace la diminution successive du seuil de la Cep fixé pour le résidentiel
neuf au fil des RT.
La Cep max
FICHE
INFORMATION
Performances Énergétiques
Présentation de le Réglementation Thermique 2012
P ERFORMANCES É NERGÉTIQUES
250
kWhep/m 2.an
150
kWhep/m 2.an
50
kWhep/m 2.an
0
kWhep/m 2.an
RT 2000
RT 2005
RT 2012
Projet de RT 2020
Rappelons qu’une norme détermine des niveaux de performance minimum à respecter
obligatoirement. Retenir de meilleurs niveaux de performance est encouragé : dans un but incitatif,
les dispositifs de labellisation certifient le respect de seuils spécifiques, gages d’un niveau de
performance exemplaire. Ils anticipent les normes de demain.
tél. : 03 87 74 46 06
fax : 03 87 74 75 74
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p.1/4
Chaque degré chauffé
supplémentaire engendre
une augmentation de la
consommation d’énergie
d’une valeur de 7% en
moyenne. Votre facture de
chauffage s’en ressentira
d’autant.
Selon qu’il s’agisse d’une construction neuve ou d’une intervention sur l’existant, la RT détermine
des niveaux d’exigence et procédures d’application adaptés en fonction du type de travaux envisagé
et de l’usage des locaux. Elle se décline en quatre variantes, applicables pour tout projet de locaux
chauffés ou refroidis pour le confort de ses occupants :
• La RT 2012 complète, destinée aux constructions neuves et les extensions de taille importante
(SRT > 100 m2 pour une maison individuelle par exemple) ;
• La RT 2012 partielle, destinée aux extensions de maisons individuelles (50 m2< SRT extension<100 m2) ;
• La RT existant globale, pour une rénovation lourde d’un bâtiment construit après le 1er janvier
1948 et présentant une S.H.O.N. de plus de 1000 m2;
• La RT existant par élément, pour les autres rénovations de l’existant et les petites extensions.
Nota : seuls les projets relevant du Permis de Construire sont soumis au dispositif d’attestation.
Espace tampon
Insuffisamment isolées, les
vérandas chauffées génèrent
d’importantes déperditions
thermiques; il est préférable
de les traiter comme des
espaces tampons, destinés
à protéger l’enveloppe
chauffée du bâtiment contre
le vent. La présence d’un
espace tampon limite les
amplitudes thermiques
entre l’extérieur et l’intérieur
de l’enveloppe chauffée.
Hors champ d’application de la RT 2012
Les bâtiments ou parties de bâtiments suivants :
• Les locaux dépourvus de systèmes de chauffage et implantés à l’extérieur de l’enveloppe
chauffée du bâtiment (véranda, garage, cellier par exemple) ;
• Les locaux implantés à l’extérieur de l’enveloppe du bâtiment dont la température normale
d’utilisation est inférieure à 12° ;
• Les espaces destinés à rester en permanence ouverts sur l’extérieur (hall de gare, commerce en
RDC par exemple) ;
• Les constructions provisoires d’une durée d’utilisation inférieure à deux ans ;
• Les bâtiments à usage agricoles ;
• Les espaces chauffés ou refroidis lors d’un procédé industriel (fabrication, conservation).
S.H.O.N.
Toutefois, les surfaces des vérandas répondant aux caractéristiques décrites ci-dessus sont intégrées
dans les calculs thermiques en tant qu’espaces tampons solarisés. Par ailleurs, les bâtiments occupés
temporairement (chalets, habitat de loisir), les piscines intérieures et les vérandas entrent dans le
champ d’application de la RT dès qu’ils sont équipés d’un système de chauffage.
Somme des surfaces de
plancher comptée au nu
extérieur des murs de
façade à laquelle sont
déduites celles dont la
hauteur sous plafond est
< 1,80 m, celles à usage de
garage et celles non closes.
Les bâtiments destinés aux usages suivants :
Lieux de culte, salles de spectacle (théâtre, opéra, auditorium), musées, salles d’exposition,
piscines, patinoires, saunas et hammams (vestiaires compris), établissements pénitentiaires, salles
polyvalentes, salles des fêtes, salles de conférences, médiathèques et bibliothèques municipales,
les équipements sportifs uniquement constitués de vestiaires, bâtiments construits dans une aire
d’accueil permanente destinée aux gens du voyage.
Performances Énergétiques
Présentation de le Réglementation Thermique 2012
Le saviez-vous ?
La RT 2012 et ses adaptations
LAQUELLE DES TROIS «RT» S’APPLIQUE À MES TRAVAUX ?
Avant de se reporter types d’intervention décrits plus avant, des surfaces spécifiques sont à calculer. Pour
les projets de construction neuve et d’extension, on détermine la Surface thermique au sens de la RT (SRT)
du bâtiment, anciennement appelée SHONRT :
• Pour les bâtiments à usage d’habitation, sa particularité est d’intégrer l’épaisseur des murs extérieurs
aux surfaces closes construites définissant l’enveloppe chauffée. Autrement dit, il s’agit d’une cote
«hors tout». On ne retiendra que les surfaces dédiées à l’habitation. Comme dans le calcul de la
Surface de Plancher, les surfaces extérieures (balcons, terrasses, loggias), celles non aménageables
(encombrement par les structures, planchers non porteurs, hauteurs sous plafond inférieures à 1,80
m) et les trémies sont déduites.
CAUE
2 rue Jeanne d’Arc
CS 30001 Scy-Chazelles
57161 Moulins-les-Metz Cedex
tél. : 03 87 74 46 06
fax : 03 87 74 75 74
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• Pour les bâtiment non résidentiels, elle s’obtient en appliquant un coefficient multiplicateur à la
Surface Utile au sens de la RT (SURT). A chaque usage est affecté un coefficient spécifique, compris
entre 1,1 et 1,2. Pour mémoire, la SURT additionne les surfaces closes construites, déduction faite de
l’épaisseur des murs extérieurs, des cloisons fixes et poteaux, des gaines techniques et conduits de
ventilation, des cages et emprises d’escalier, d’ascenseurs et monte-charges, des locaux techniques
exclusivement dédiés au fonctionnent du bâtiment. Les mêmes déductions que celles prévues au
calcul de la surface de plancher s’y ajoutent.
Pour le projets de rénovation, la Surface Hors Œuvre Nette (S.H.O.N.) est utilisée.
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Depuis le 1er janvier 2015, la RT existant par élément s’applique :
• aux petites constructions à usage d’habitation, d’enseignement/accueil petite enfance et bureaux
dont la SRT et la Surface de Plancher, calculée pour le Permis de Construire, sont ≤ 50 m2 ;
• aux petites constructions à usage autre dont la SRT est ≤ 50 m2.
Dans les autres cas, les exigences et procédures d’application de la RT 2012 complète sont mis en pratique.
L’extension (arrêté du 11 décembre 2014)
L’extension au sens de la RT
La création d’une surface close accolée par addition ou surélévation à un bâtiment existant est
considérée comme une partie neuve et entre dans le champ d’application de la RT. Un aménagement
de comble nécessitant la rehausse du faîtage d’au moins 1,80 m est une suréléation. Deux parties
construites sont dites «accolées» lorsqu’elles sont juxtaposées et liées par des parois mitoyennes
dont la surface de contact est d’au moins 15 m2, pour les maisons, et de 50 m2 pour les autres bâtiments.
Pour mémoire, une extension ne contient aucun local existant.
En savoir +
Pour une information
complète et générer les
attestations en ligne,
rendez-vous sur le site
officiel www.rt-batiment.fr
La fiche d’application
«Extension nouvelle
d’un bâtiment existant»,
disponible sur le site,
rassemble les règles
applicables actuellement.
RT2012partielle
Elle se limite au respect
obligatoire des articles
20,22,24 et 26 de l’arrêté du
26 octobre 2010.
En sont exclus les travaux engendrant :
• La création d’un plancher intermédiaire dans une enveloppe de bâtiment existant ;
• L’aménagement de combles existants sans modification de toiture ;
• La fermeture d’une surface initialement ouverte (loggia, coursive, porche, préau par exemple)
pour l’intégrer à l’enveloppe du bâtiment ;
• L’aménagement d’un local déjà compris dans l’enveloppe du bâtiment, avec ou sans changement
de destination.
Performances Énergétiques
Présentation de le Réglementation Thermique 2012
La construction neuve (arrêté du 11 décembre 2014)
L’extension d’une maison individuelle ou accolée
Trois cas de figure se présentent :
• La RT existant par élément s’applique aux extensions dont la SRT est ≤ 50 m2;
• Si 50 m2 < SRT de l’extension < 100 m2, les exigences et procédures d’application de la RT 2012
partielle s’appliquent. Seul le calcul du Bbio max est requis pour déterminer le niveau d’éclairage
naturel, le système de régulation pièce par pièce. L’attention est portée sur l’isolation des parois.
En revanche, le calcul de la Cep est facultatif, ainsi que le recours à une énergie renouvelable et
la réalisation du test d’étanchéité à l’air à l’issue du chantier;
• Lorsque la SRT de l’extension est ≥ 100 m2, les exigences et procédures d’application de la RT 2012
complète sont mis en pratique.
L’extension d’un bâtiment existant (logement collectif et usage non résidentiel)
Pour les extensions de moyenne importance, le rapport de proportion entre la SRT du bâtiment
existant et celle de son extension détermine également quelle variante de RT est appropriée. Quatre
cas de figure se présentent :
• La RT existant par élément s’applique aux extensions dont la SRT est ≤ 50 m2;
• Si SRT de l’extension ≤ 150 m2 et ≤ 30% de la SRT de locaux existants, les exigences et procédures
d’application de la RT existant par élément s’appliquent;
• Si SRT de l’extension > 50 m2 et > 30% de la SRT de locaux existants, les exigences et procédures
d’application de la RT 2012 complète s’appliquent.
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Prise en compte de l’usage de l’extension pour déterminer quelles exigences
sont attendues
• Lorsque la RT 2012 complète s’applique, l’usage des locaux devient un critère déterminant pour
les niveaux d’exigences attendus. Si une extension ne comporte pas de locaux spécifiques, son
usage est réputé identique à celui du bâtiment existant. Par ailleurs, si SRT ≤ 150 m2, la distinction
entre des usages différents n’est faite que lorsque le rapport de proportion entre eux est
supérieur à 10 %.
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La rénovation au sens de la RT
Elle consiste au remplacement ou à l’installation d’un élément contribuant à améliorer la performance
énergétique du bâtiment tel que :
• L’enveloppe du bâtiment (murs extérieurs, la toiture et plancher bas), comprenant l’ossature
porteuse, l’isolation et les revêtements ;
• Les fenêtres et baies vitrées, y compris châssis vitrés posés en toiture ;
• La production d’eau chaude sanitaire ;
• Le système de chauffage ;
• Le système de refroidissement ;
• La ventilation destinée au renouvellement de l’air ;
• L’éclairage ;
• Les énergies renouvelables pour les chaudières et poêle à bois.
Rénovation d’un bâtiment classé ou inscrit au titre des Monuments
Historiques
Ces bâtiments ne sont pas concernés par la Réglementation Thermique (article R131-25 du Code de
la Construction et de l’Habitation).
Coûtde
construction
Défini dans l’arrêté du 20
décembre 2007, le coût de
construction de référence
s’élève à 1287 ¤ HT/m2 SHON
pour un bâtiment à usage
principal d’habitation. Pour
les autres immeubles, il est
de 1100 ¤ HT/m2 SHON. Ces
montants sont actualisés à
l’aide de l’indice annuel du
coût de construction (voir
fiche d’application sur le
site www.rt-batiment.fr).
Rénovation d’un bâtiment achevé avant 1948
Performances Énergétiques
Présentation de le Réglementation Thermique 2012
La rénovation
Ces bâtiments sont considérés comme anciens au sens réglementaire. En raison de leurs
caractéristiques thermiques et hydriques spécifiques, ils sont uniquement soumis à la RT existant
par élément afin de préserver leur état sanitaire. Cependant, pour conserver la valeur patrimoniale
des façades notamment, l’isolation des parois opaques n’est pas exigé pour les matériaux anciens
(article 2 - arrêté du 3 mai 2007). Lorsque le bâtiment est situé dans un secteur sauvegardé, les travaux
d’isolation thermique ne doivent pas entraîner de modification de l’aspect extérieur (article 6 - arrêté
du 3 mai 2007) et les exigences concernant les fenêtres sont pondérées (article 15 - arrêté du 3 mai
2007). Ceci exclut l’isolation thermique par l’extérieur.
Rénovation d’un bâtiment achevé à partir du 1ER janvier 1948
Deux cas de figure se présentent :
• La RT existant par élément s’applique aux bâtiments dont la Surface Hors Œuvre Nette (S.H.O.N.)
≤ 1000 m2 ou lorsque le coût des travaux de rénovation ≤ 25% de leur valeur hors foncier ;
• Si la SHON du bâtiment > 1000 m2 et que le coût des travaux de rénovation > 25% de sa valeur
hors foncier, les exigences et procédures d’application de la RT existant globale s’appliquent.
Pour mémoire, la valeur d’un immeuble se détermine en multipliant sa S.H.O.N. par le coût de
construction. Le coût prévisionnel des travaux quantifie ceux prévus sur les deux ans à venir (R 13126 du Code de la Construction de l’Habitat).
SANCTIONS
CAUE
2 rue Jeanne d’Arc
CS 30001 Scy-Chazelles
57161 Moulins-les-Metz Cedex
tél. : 03 87 74 46 06
fax : 03 87 74 75 74
Le défaut de respect de la Réglementation Thermique peut être sanctionné par :
• Un arrêt du chantier, une mise en conformité, une démolition ;
• Une amende s’élevant à 45 000 ¤ ou 75 000 ¤, en cas de récidive ;
• Un emprisonnement de 3 mois ou 6 mois, en cas de récidive .
Entraver une visite de contrôle est pénalisé par une amende d’au minimum 3750 ¤ et 1 mois de prison. Une
astreinte comprise entre 3 et 75¤/jour peut également être retenue. Tous les acteurs sont susceptibles
d’être sanctionnés (bénéficiaire, utilisateur, architecte, maître d’œuvre, entreprise).
email : [email protected]
www.caue57.com
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