Actions de l`ONEP en matière de protection de l`environnement

Office National de l’Eau Potable
Direction Assainissement et Environnement
Actions de l’ONEP en matière de protection de
l’environnement
Conférence « EnviroMaroc 2011 »
Mme Najat SAIDOU
Chef de service Études Environnement
Structure de l’exposé
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Présentation sommaire de l’ONEP
Orientation stratégique de l’ONEP
Politique environnementale de l’ONEP
Organisation et structure
Plan d’actions ONEP
Protection des ressources en eau;
Assainissement liquide.
 Intégration de l’évaluation environnementale dans les projets
Outils environnementaux;
Démarche adoptée par l’ONEP;
Étapes d’intégration de l’évaluation Environnementale;
Processus de surveillance et de suivi;
 Principaux engagements stipulés dans les Cahiers des Charges Environnement .
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Missions de l’ONEP
 Planification de l'approvisionnement en eau potable à
l’échelle du Royaume,
 Étude, réalisation et gestion des installations de production
d'eau potable à l’échelle Nationale,
 Gestion de la distribution d'eau potable et du service de
l’assainissement liquide (depuis Septembre 2000) pour les
communes qui le demandent,
 Contrôle de la qualité des eaux et protection des ressources
en eau susceptibles d'être utilisées pour l'alimentation
humaine,
 Assistance technique en matière de surveillance de la
qualité de l'eau
Orientations stratégiques de l’ONEP
• Pérenniser , Sécuriser et Consolider les infrastructures d’eau
potable existantes;
• Généraliser l’accès à l’eau potable dans le milieu rural ;
• Intervenir activement dans le secteur de l’Assainissement
Liquide à travers le Programme National d’Assainissement
Liquide
Préoccupations environnementale de l’ONEP
 Intégration de la dimension «Environnement» au sein de l’ONEP
depuis 1972;
 Mise en place d’une politique environnementale avec un plan
d’action;
 Études d’impact réalisées depuis 1993 sans obligation réglementaire
 Mise en place du processus pour la surveillance et le suivi
environnementaux.
Politique environnementale de l’ONEP
– Œuvrer dans le cadre de ses activités à assurer l’usage durable de l’eau ;
– Privilégier des actions qui, dans le cadre de ses activités, visent la
protection de l’environnement ;
– Mettre à contribution ses compétences et ses installations à solution des
problèmes environnementaux pouvant affecter la ressource en eau ;
– S’assurer que l’exercice de ses activités ne présente aucun risque
inacceptable pour les employés, la population et le milieu naturel ;
− Intégrer la gestion environnementale aux politiques et aux programmes
de développement, ainsi qu’à la réalisation et l’exploitation des ouvrages
− Encourager auprès des employés et des collectivités la mise en valeur
la protection de l’environnement ;
− Collaborer activement avec les instances Gouvernementales chargées
la protection de l’environnement et les différents organismes.
ORGANISATION ET STRUCTURES
– Une Direction de l’Assainissement et de
l’Environnement ;
– Un réseau de 63 laboratoires de surveillance et
contrôle de la qualité des eaux dont un laboratoire
central;
– Formation continue du personnel de l’ONEP en
matière d’environnement (études d’impact sur
l’environnement, SIG…etc.);
– Mise en place et développement de support de
communication et de sensibilisation.
PLAN D’ACTION ONEP
Contrôle de la pollution des eaux destinées à l’alimentation
humaine
• Un laboratoire central de contrôle de la qualité des
ressources en eau et un réseau de 62 laboratoires
décentralisés ;
• Plus de 5900 points de prélèvements/an ;
• Parmi ces objectifs :
– Identifier les sources de pollution et leur caractérisation quantitative et
qualitative ;
– Déterminer l’état de qualité de l’eau ;
– Examiner les solutions à mettre en œuvre pour faire face à toute
dégradation de la qualité de l ’eau ;
– Alerter les pouvoirs publics sur les risques éventuels de la pollution et
son impact sur l ’AEP.
Quelques actions
 Etudes des périmètres de protection des champs captant de : Ahmed
Taleb, Aîn Sbâa, Sidi Taïbi, Azilal, Ouled Berhil, Ouled Teïma, Sidi
Mokhtar, Nappe R’mel, Sidi El Aïdi,Ksar El Kébir, Berrechid, Seyad
Noun, Oum laâchar, Charf El Akab, Turonien de Tadla, Tiddas, Oulmes,
Mâaziz, Agadir;
• Études des périmètres de protection des retenues de barrages : Sidi
Mohammed Ben Abdellah (SMBA), Joumouâa;
• Manuel de définition des périmètres de protection des champs
captant des eaux souterraines ;
• Manuel de définition des périmètres de protection des retenues de
barrages ;
• Manuel relatif à la gestion des périmètres de protection des eaux
souterraines.
Quelques actions
• Priorités en matière de protection des captages et prises d’eau
ONEP;
• Mesures d’urgence pour la protection des ressources en eau des
captages et prises d’eau à haut risque ;
• Étude de protection des ressources en eau ONEP dans le bassin de
Sebou (en cours) pour la mise en place d’un plan d’action (études
nécessaires, travaux ).
Rappel du programme National d’Assainissement –
PNA-PNA
 Initié en 2005
 Revue Stratégique présentée en juillet 2008
 Concerne 260 communes (Régies, ONEP)
 Une enveloppe de 43 milliards de DH à l’horizon 2020
 Réduction de la pollution engendrée par les eaux usées d’au
moins 60% .
 Amélioration du taux de raccordement global au réseau
d’assainissement pour atteindre 80% en milieu urbain.
Plan de développement ONEP en assainissement
Prise en charge de l’exploitation effective dans 79 centres pour
environ 2,8 millions d’habitants depuis l’année 2000.

Exploitation de
39 STEP pour un débit d’eaux usées de 140 000 m3/j
Le contrat programme 2008-2010: évalué à 2,9 milliards de dirhams
/concerne 121 centres / vise une population de 3,5 millions
d'habitants/ 33 STEP en cours de réalisation ou d’engagement pour un
dédit supplémentaire de 165 000 m3/j

Assainissement Liquide
Projets spécifiques
Projet de dépollution du bassin de Sebou (17 centres)
Le lancement des travaux a commencé (Midelt, Azilal, Z. Cheikh..)
M. B. Ksiri
Souk L. Gharb
Ouezzane
Had Kourt
Karia B.M.
El Aioune S.M.
Taounat
S. Y. Gharb
O. Amlil
Tahla
El Hajeb
Ifrane
Azrou
Z. Cheikh
Azilal
Midelt
Guercif
Assainissement Liquide
Projets spécifiques
Projets dans le Nord
Assainissement Liquide
Projet d’assainissement du bassin d’Oum Rbiaa
Assainissement Liquide
K. Arekmane
Intégration de l’évaluation environnementale
dans les projets
• Intégration des aspects environnementaux
dans chacune des phases de réalisation
des projets:
•
•
•
•
Planification
Études
Réalisation
Exploitation
DEMARCHE ADOPTEE PAR L’ONEP
EVALUATIONS ENVIRONNEMENTALES ET SOCIALES
LES PROJETS D’ASSAINSSEMENT
LIQUIDE
LES PROJETS D’EAU POTABLE
COMITE NATIONAL DES EIE
BAILLEURS DE FONDS
Cahier des charges et/ou convention de financement engageant l ‘ONEP pour le
respect des mesures environnementales préconisées par l’EIE
OUTILS ENVIRONNEMENTAUX
 Guide méthodologique ONEP pour la réalisation des études
d’impact sur l’environnement;
 CPS type des études d’impact sur l’environnement (Révision et
adaptation);
 Canevas de rapports de surveillance et de suivi
environnemental;
 Prescriptions pour la gestion environnementale et sociale à
intégrer dans les DCE des entreprises;
• Plan de gestion environnemental et social;
• Projet de guide de surveillance environnementale;
 Projet de guide de suivi environnemental.
 Guide d’audit environnemental
Démarche générale adoptée pour l’élaboration de l’EIE
Description du cadre institutionnel et
législatif
Justification et description du projet
comparaison des
variantes
Description du milieu environnant
Description du milieu
physique,bioloique
Identification et évaluation
des impacts
Identification des
impacts résiduels
Identification des mesures d’atténuation,
de compensation et coût
Programmes de
surveillance et de suivi environnementaux
PGES
Bilan
environnemental et
conclusion
État des études d’impact sur l’environnement
• 142 EIE des projets d’assainissement liquide ;
• 132 EIE des projets d’alimentation en eau
potable(AEP) ;
• 01 Évaluation Environnementale Stratégique du
programme d’assainissement ONEP en cours.
Environnementale
Planification
Etude d’impact .
Études techniques
Equipe
Études
Études techniques
de
suivi
Etude d’impact.
Réalisation
Construction
Surveillance env.
Exploitation
Exploitation
Suivi env.
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Étapes d’intégration de l’évaluation
Environnementale
PHASE
PLANIFICATION
Étude de faisabilité /
SDA
Étude d’impact sur
l’environnement
PHASE ÉTUDES
APS, APD
Consultations Publiques
Rédaction du cahier des
clauses environnementales
(CCE)
Intégration des prescriptions
environnementales dans le
DCE
Etapes d’intégration de la surveillance et le suivi
environnemental
PHASE RÉALISATION
Travaux
Surveillance
environnementale
Guide de surveillance
environnementale
Fiches et rapport de
surveillance
environnementale
Réception définitive
des travaux
PHASE
EXPLOITATION
Communication/Sensibilisation
formation
Exploitation
Suivi
environnemental
Guide de suivi
environnemental
Rapport de suivi
environnemental
Processus pour la surveillance et le suivi
environnemental
 Procédure organisationnelle :
• Désignation d’un responsable environnement par l’ONEP
chargé de superviser la mise en œuvre de la surveillance
environnementale du projet;
• Désignation d’un responsable environnement permanent
par l’entreprise adjudicatrice des marchés de travaux
(clause contractuelle);
• Mobilisation d’un assistant technique pour le contrôle de
la surveillance environnementale effectuée par
l’entreprise (suivi des enregistrements, missions
d’inspection) et pour des prestations de conseil à l’ONEP.
Processus pour la surveillance et le suivi
environnemental
 Dispositions relatives aux travaux :
o Prescriptions concernant les enterprises
 Prescriptions en matière de Gestion Environnementale et Sociale
concernent la prévention des risques environnementaux et sociaux en
phase de réalisation, des travaux;
o
Protocole de surveillance par l’ONEP
 Adoption d’une démarche pour le suivi environnemental par le
biais de fiches, pour permettre le cadrage et l’enregistrement
du suivi environnement des travaux (traçabilité, retour
d’expérience);
Mesure du niveau sonore à l’extérieur de la STEP
Informations et sécurité de chantier
Informations et sécurité de chantier
Processus pour la surveillance et le suivi
environnemental
 Dispositions relatives à l’exploitation(Projet ST):
• Suivi rigoureux de contrôle de la qualité des eaux
traitées pour la production de l’eau potable ;
• Vérification des mesures d’atténuation proposées dans
le cadre des EIEs ont été bien appliquées;
• Audit environnemental du projet ( En cours de mise en
place)
Processus pour la surveillance et le suivi
environnemental
 Dispositions relatives à l’exploitation(Projet STEP):

Mise en place de l’autosurveillance sur le STEP:
 L’autosurveillance vise les performances épuratoires définies pour la
préservation des milieux récepteurs (qualité du milieu récepteur, qualité
de l’air) tenant compte de la spécifités des STEP (type Boues activées STEP
lagunage Naturel,..)
 Suivi du milieu naturel :
 Analyses à titre exceptionnel suite à tout dysfonctionnement majeur d’un
poste de refoulement ou de station d’épuration.
 Suivi de la qualité des ressources en eau souterraines et superficielles en
concertation avec l’ABH concernée , en amont et en aval immédiat de la
STEP.
• Audit environnemental du projet ( En cours de mise en place)
Principaux engagements stipulés dans les Cahiers des
Charges Environnement
 Se conformer aux lois et réglementations;
 Respecter les mesures d’atténuation et de compensation
(réalistes) identifiées par l’étude d’impact;
 Aviser le Comité National, avant réalisation, de tout changement
du projet initialement validé;
 Assurer le contrôle et la surveillance des ouvrages
d’assainissement contre le piquage clandestin des eaux usées;
 Assurer le contrôle, la stabilisation et l’évacuation adéquate des
boues.
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Principaux engagements stipulés dans les Cahiers des
Charges Environnement
 Veiller, en concertation avec l’Agence du Bassin, au contrôle de la qualité des
eaux des eaux souterraines/superficielles susceptibles d’être affectées,
conformément aux normes en vigueur ;
 Veiller à la conformité des eaux épurées aux seuils fixés pour les valeurs limites
spécifiques de rejet domestique conformément à l’arrêté n°1607-06 du 29
joumada II 1427 (25 juillet 2006) ;
 Garantir le bon fonctionnement des installations et améliorer les performances
épuratoires ;
 Assurer un suivi sanitaire du personnel ;
 Élaborer les rapports de surveillance et de suivi environnementaux.
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• Merci de votre attention