Contacts utiles - Le Temple de Bretagne
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Urgence es aux En cas de dommag ap icité pelez le ouvrages électr 01 76 61 47 01 Janvier 2011 Contacts utiles Imprimé sur papier recyclé Numéro réservé aux appels concernant les dommages aux ouvrages électricité. Demande de renseignement et de DICT*, vous pouvez l’obtenir : I soit directement sur le site www.protys.fr (suivez les instructions), I soit en faisant une demande au numéro de fax ou adresse mail ci-dessous qui correspond à votre région de résidence. Service DR-DICT 64 boulevard Voltaire - BP 90937 35009 Rennes Cedex Tél : 02 99 03 55 87 - Fax : 02 99 03 55 97 [email protected] ERDF – Réseau Electricité Pays de la Loire Service DR-DICT 21 rue de la Chaussée - BP 157 44403 Rezé Cedex Tél : 02 40 41 87 51 - Alain Grimault - Fax : 02 34 09 27 98 En Pays de la Loire, les demandes sont à faire uniquement par fax. ERDF – Réseau Electricité Poitou-Charentes Service DR-DICT 2 boulevard Aristide Briand - BP 130 17306 Rochefort Cedex Tél : 05 46 99 37 41 - Fax : 05 40 16 22 37 [email protected] * DICT = Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux. Et l’électr icité vient à vous ERDF région Ouest - Réseau électricité / Laurent Lassabe (MOA) et Fabienne Bry-Clary (Communication) du Réseau Electricité Bretagne ERDF – Réseau Electricité Bretagne INFORMATION DESTINÉE AUX PROPRIÉTAIRES D’ARBRES PROCHES DES LIGNES ÉLECTRIQUES Arbres Electricité & Elaguer ! Comment vivre en toute sécurité au voisinage des lignes électriques Et l’électr icité vient à vous La chute d’arbres ou de branches sur le réseau électrique est la cause numéro1 des coupures de courant. On ne peut pas éviter une tempête mais on peut empêcher des arbres mal implantés ou mal entretenus de blesser des personnes, de provoquer des coupures d’électricité, d’endommager les réseaux, de faire supporter de lourds dommages et intérêts… aux propriétaires d’arbres concernés. Prévenir la chute d’arbres ou de branches permet à ERDF de : I garantir la continuité de l’alimentation électrique I garantir la qualité du courant électrique I prendre en compte l’environnement Vous êtes propriétaire d’arbres en limite de lignes électriques, ce guide est pour vous : mettez-le en pratique et parlez-en autour de vous ! ntractuel document non co sommaire Planter et prévoir l’avenir > Planter à proximité des réseaux électriques ? > Démarche à effectuer > À quelle distance planter des végétaux par rapport à une ligne électrique ? > Distances minimales à respecter à la plantation ou après élagage Elaguer et jouer la sécurité > > > > Qui est responsable ? Les démarches à entreprendre avant d’élaguer Elaguer soi-même ou faire intervenir un professionnel ? Un cas concret : élaguer à moins 3 mètres d’un réseau basse tension en agglomération Abattre et replanter plus loin… > Pourquoi supprimer les arbres sensibles ? > Comment supprimer les arbres sensibles ? > Pourquoi remplacer les arbres abattus ? 3 Planter et prévoir l’ave PLANTER À PROXIMITÉ DES RÉSEAUX ÉLECTRIQUES ? Selon l’article 1384, al. 1er du Code civil, tout propriétaire est responsable des dommages que ses arbres peuvent provoquer. En conséquence, toute culture ou plantation est autorisée toute culture ou plantation est autorisée sous réserve des conditions suivantes : I Les cultures et plantations ne doivent pas être préjudiciables à l’entretien, l’exploitation et à la solidité de l’ouvrage de distribution publique d’électricité ou à la sécurité. I Elles doivent être effectuées en anticipant la pousse des essences choisies, afin de respecter les distances réglementaires par rapport aux lignes, une fois les plantations arrivées à maturité. DÉMARCHE À EFFECTUER POUR PLANTER À PROXIMITÉ DE RÉSEAUX ÉLECTRIQUES 4 I Toute culture ou plantation dans la zone de déboisement aux abords des lignes nécessite la consultation d’ERDF. I Le propriétaire doit informer par écrit le Service DR-DICT d’ERDF (coordonnées au dos de la brochure) de son projet afin de vérifier sa compatibilité avec la présence de la ligne et définir les conditions d’exploitation de la culture ou de la plantation (hauteurs maximales, sécurité liée à la présence de l’ouvrage…). I Les distances minimales à respecter à la plantation ou après élagage seront alors précisées au propriétaire (cf. pages 6 et 7). rité Elaguer, la sécu e! sur toute la lign enir | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | À SAVOIR Certaines essences d’arbres présentent un développement incompatible avec la proximité de lignes électriques : érables, peupliers, saules, bouleaux. Demandez conseil à votre pépiniériste ou à un élagueur. À QUELLE DISTANCE PLANTER DES VÉGÉTAUX PAR RAPPORT À UNE LIGNE ÉLECTRIQUE ? La tension électrique du réseau et sa nature (conducteurs nus ou isolés) déterminent les distances de plantation à respecter : voir les schémas pages 6 et 7 indiquant les principales distances minimales. 5 Planter et prévoir l’avenir (suite) Sch DISTANCES MINIMALES À RESPECTER À LA PLANTATION OU APRÈS ÉLAGAGE 4m 4m 3m Isolateurs rigide Schéma des distances Basse Tension (BTA) 2m 3m 3m 2m 2m 2m En agglomération 6 Hors agglomération |||||||||||||||| héma des distances Haute Tension (HTA) es 5m 5m 3m Isolateurs suspendus Schéma HTA et BTA 1m Conducteurs isolés 7 Elaguer et jouer la séc QUI EST RESPONSABLE ? Le propriétaire I Le propriétaire a la responsabilité de l’élagage si les trois conditions suivantes sont réunies : • La plantation de l’arbre est postérieure à la ligne électrique. • L’arbre ne respecte pas les distances prescrites par l’Arrêté interministériel du 17 mai 2001*. • Cet arbre planté en domaine privé déborde sur le domaine public où est située la ligne électrique (article 25 du décret du 14 mars 1965, chapitre IV). I Dans ce cas, l’élagage des végétaux correspondants est à la charge financière du propriétaire. Il est réalisé par ses soins ou par une entreprise agréée de son choix (voir page 11). ERDF I En dehors des cas qui réunissent trois conditions spécifiques mentionnées ci-dessus, ERDF assure l’élagage des végétaux. Chaque propriétaire est directement informé au préalable par l’élagueur, prestataire ERDF, de son intervention. • Si la végétation est en domaine privé, les bois coupés sont rangés et laissés à disposition du propriétaire. • Si la végétation est en domaine public, les bois coupés sont évacués. I Cet élagage est à la charge financière d’ERDF. Il est réalisé par ses soins ou par ceux d’une entreprise spécialisée. 8 * BT nu à 1 m, HTA nu à 2m, conducteur isolé : pas de frottement |||||||||||||||||||||||||||| sécurité Elaguer, la ligne ! sur toute la curité | | | | | | | | | | | | | | | | À SAVOIR Lorsque les branches ou les arbres occasionnent des dégâts sur les lignes électriques et éventuellement sur les installations et sur les appareils des clients riverains, ERDF engage des recours envers les propriétaires des arbres présumés responsables des dommages. A titre dʼinformation, le coût moyen des dégâts enregistrés sur les années passées est de lʼordre de 6 000 €. Conseil n° 1 : Aux abords des lignes, plantez en tenant compte des distances à respecter une fois les plantations arrivées à maturité. Conseil n° 2 : Vérifiez auprès de votre assureur que votre responsabilité civile est bien prise en compte dans votre contrat, en cas de dommages susceptibles d’être causés par les arbres dont vous êtes le propriétaire. Conseil n° 3 : Entretenez régulièrement votre végétation. 9 Elaguer et jouer la sécurité (suite) |||||||||||||||||||||||||||| LES DÉMARCHES À ENTREPRENDRE AVANT D’ÉLAGUER I Le propriétaire qui envisage d’effectuer des travaux d’élagage sur des plantations situées à moins de à 3 mètres des lignes électriques doit en faire obligatoirement la demande écrite, dite « Demande de Renseignement », auprès du représentant local d’ERDF à l’aide du document Cerfa n°90-0188* : voir coordonnées au dos de la brochure. I ERDF analyse cette demande et informe des dangers et de l’obligation pour le propriétaire ou l’élagueur de lui adresser, avant toute intervention, une Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux (DICT), à l’aide du document Cerfa N°90-0189*. I Lorsque le propriétaire souhaite passer à la phase opérationnelle, il transmet à ERDF sa DICT. ERDF informe alors le propriétaire des mesures de sécurité à appliquer strictement pour la réalisation des travaux. 10 Demande de Renseignement (DR) Cerfa n° 90-0188 Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux (DICT) - Cerfa n°90-0189 * Cf. Décret 91-1147 du 14/01/1991 sur les conditions d'exécution de travaux à proximié des ouvrages de transport et de distribution électrique. ELAGUER SOI-MÊME OU FAIRE INTERVENIR UN PROFESSIONNEL ? I Tout travail d’élagage à moins de 3 mètres d’une ligne électrique par le propriétaire des végétaux, nécessite l’accord préalable d’ERDF. Sans cet accord, en cas d’accident ou incident électrique dû au non respect des consignes de sécurité, la responsabilité du propriétaire serait engagée. I ERDF recommande de faire réaliser les travaux d’entretien lourds par des entreprises spécialisées. Les propriétaires ne peuvent les réaliser que s’ils remplissent les mêmes conditions. Le travail en hauteur doit impérativement être confié à du personnel qualifié et équipé pour cette tâche dangereuse et très particulière. I Si une campagne d’élagage est organisée par ERDF sur votre commune, n’hésitez pas à confier votre élagage au prestataire d’ERDF qui vous aura préalablement contacté. À SAVOIR Même sans toucher une ligne, on risque l’électrocution (phénomène d’amorçage). I Ne jamais toucher une branche sur une ligne électrique, ou la surplombant, ne pas toucher un arbre en contact ou très proche d’une ligne. I Ne pas s’approcher ou approcher des objets à moins de 3 mètres d’une ligne, sauf accord écrit préalable d’ERDF précisant les mesures de sécurité à mettre en place dans ce cas. I En cas de ligne tombée à terre, ne jamais s’en approcher, encore moins la toucher, et avertir le service dépannage d’ERDF (voir encadré p 15). 11 Elaguer et jouer la sécurité (suite) |||||||||||||||||||||||||||| UN CAS CONCRET : ÉLAGUER À MOINS DE 3 M BASSE TENSION EN AGGLOMÉRATION Situation de départ 1m En agglomération I Dans le cas ci-dessus, la végétation située latéralement aux abords du réseau Basse Tension ne respecte pas l’Arrêté Interministériel du 17 mai 2001. Cet arrêté prévoit une zone interdite à la végétation autour des conducteurs de 1m avec aucun surplomb. > Vous devez élaguer. 12 Situation après éla 2m En agglomération I L’élagage a ramené la dista le conducteur et la végétat conformément à la norme Cette distance est supérieu de la zone intérdite à la vég permettre la croissance des entre deux élagages. ELAGUER EST DANGEREU PAS À CONFIER CETTE AC OU À UN PROFESSIONNE MÈTRES D’UN RÉSEAU agage ance entre ion à 2m, NFC 11-201. ure à la largeur gétation pour s végétaux UX : N’HÉSITEZ CTIVITÉ À ERDF EL ! Règles de sécurité 3m Zone d’interdiction de toute activité si le réseau BT est sous tension. En agglomération I Il est interdit à l’élagueur de pénétrer dans un périmètre de 3 m autour du réseau électrique quand celui-ci est sous tension. En cas de nécessité d’élagage dans ce périmètre, il est nécessaire de mettre la ligne hors tension. Il faut alors en faire la demande à ERDF. I Dans toutes les situations, il faut mettre la ligne hors tension si la végétation à couper surplombe le réseau électrique. 13 Abattre et replanter p POURQUOI SUPPRIMER LES ARBRES SENSIBLES ? I Les tempêtes avec des vents de plus de 100 km/h ne sont plus rares. Lorsqu’elles arrivent, plus de 50 % des incidents sur les lignes électriques aériennes ont pour origine la chute d’un arbre ou d’une branche. Le principal objectif des campagnes d’éloignement des arbres des réseaux électriques HTA (en complément aux campagnes d’élagage HTA) est de diviser par 2 le nombre de clients coupés lors de « coups de vent ». I Les arbres à abattre sont identifiés lors des visites des lignes par hélicoptère ou bien par les agents qui travaillent sur les réseaux électriques. COMMENT SUPPRIMER LES ARBRES SENSIBLES ? I L’abattage d’un arbre, son débitage en tronçons d’un mètre de long et la plantation d’un jeune arbre coûtent environ 200 €. ERDF prend en charge la totalité du coût de l’opération. I Chaque propriétaire d’un arbre à abattre est contacté afin que lui soit proposée la suppression d’un arbre à risque et la re-plantation d’un autre arbre sur sa propriété. Le propriétaire donne son accord par écrit. Une enquête a posteriori permet de vérifier la satisfaction des propriétaires. 14 I En pratique, les arbres sont abattus par des professionnels. Le bois de coupe est laissé à la disposition du propriétaire sur son terrain. au Spécial Rése TA électrique H plus loin POURQUOI REMPLACER LES ARBRES ABATTUS ? I «Un arbre abattu = un arbre planté», c’est une question d’éthique pour ERDF qui propose aux propriétaires de planter de jeunes arbres, en remplacement des arbres abattus. Si les propriétaires refusent, les nouveaux arbres sont proposés à la mairie de la commune concernée qui se charge de les planter à l’endroit de son choix. I La majorité des arbres abattus sont des essences fragiles et à croissance rapide (peupliers, bouleaux, résineux…). Ils sont remplacés par des essences locales nobles (chênes, hêtres) choisies par les propriétaires parmi une sélection qui leur est proposée. I Les jeunes arbres sont plantés bien évidemment plus loin des lignes que les arbres abattus. À SAVOIR Si un arbre menace de tomber sur une ligne électrique, prévenir le service dépannage d'ERDF, en utilisant le numéro de téléphone de dépannage indiqué sur votre facture de fourniture d'électricité. 15
