e-toile: un premier projet pilote à grande échelle Le dossier électronique du patient en projet Grâce à la participation de tous les prestataires de soins, e-toile est un projet pilote exceptionnel pour le dossier électronique du patient en Suisse. L'attribution du label «Interrégional» d'eHealth Suisse a établi la conformité d'e-toile avec la Stratégie Cybersanté Suisse. Le réseau «e-toile» a été conçu par le canton de Genève et la Poste Suisse. Ce projet pilote qui, pour la première fois, appelle à la participation de tous les professionnels de la santé, est en place dans les communes genevoises Petit-Lancy, Onex, Bernex et Confignon depuis février 2011. Le dossier électronique du patient Le dossier du patient, créé à titre facultatif, met les données médicales des patients à la disposition des prestataires de soins concernés, qu'il s'agisse des médecins, hôpitaux, pharmacies, laboratoires ou autres acteurs du système de santé. Les dossiers sont stockés sur une plateforme selon les dispositions légales en vigueur dans le canton de Genève. Les données ne sont pas enregistrées de manière centralisée, mais sont conservées chez le prestataire de soins. Lors d'une requête, e-toile recherche uniquement les données relatives à la situation de soin du patient et les représente sur la plateforme. Pour la première fois, c'est le patient lui-même qui détermine les droits d'accès aux données relatives à sa personne. Factsheet e-toile: un premier projet pilote à grande échelle 04/2012 La consultation sécurisée des dossiers personnels est simple et possible à tout moment via un portail Web ou des services Web. Le système est par ailleurs conçu pour que les acteurs de la santé puissent relier leur système d'information existant directement au réseau «e-toile» en toute simplicité. Utilité multiple L'utilisation de dossiers électroniques du patient profite au système de santé publique dans son ensemble: - Les changements de supports sont évités, ce qui se ressent au niveau de la qualité des soins et de l'efficacité, qui se voient nettement améliorées (pas d'erreurs de copie et de transmission). - Le système assure une meilleure disponibilité des données et augmente ainsi la sécurité des patients. - Les droits relatifs aux données de santé sont neutralisés: les données appartiennent exclusivement au patient. - La participation active des citoyennes et des citoyens à la prise en charge de leur santé est améliorée. Le patient se penche sur les données relatives à sa santé et comprend mieux pourquoi il doit suivre les recommandations de son médecin. Avantages Protection des données L'utilisation du système «e-toile» apporte également des avantages aux partenaires participants: - Pour la première fois, le patient peut consulter ses données médicales et décide de qui est autorisé à y accéder. Par ailleurs, il a la sécurité de toujours pouvoir accéder à toutes les données importantes en cas d'urgence. - Les prestataires de soins quant à eux disposent de plus d'informations générales concernant le patient. La communication est plus rapide et les charges administratives seront réduites à long terme. - Les pharmacies apprennent à mieux connaître les patients étant donné qu'elles reçoivent des informations de fond. Le patient peut ainsi être mieux conseillé par son pharmacien. Les hôpitaux sont mis en réseau avec d'autres cliniques et les cabinets des généralistes afin de pouvoir accéder à des informations concernant les soins que le patient a reçus par le passé. - Les collaborateurs des services d'aide et de soins à domicile reçoivent plus d'informations sur le patient pris en charge par eux et sont mis en réseau avec les médecins établissant la prescription pour leur client. Les clés d'accès à e-toile L'accès au dossier électronique du patient est rendu possible, d'une part, par la carte d'assuré Plus du patient équipée d'un certificat d'authentification enregistré sur la puce destinée à authentifier le patient; celle-ci est déjà émise par la Poste pour le groupe Helsana, par exemple. D'autre part, la SuisseID ou la Carte Patient, conçue par la Poste pour des projets pilote, peuvent également être utilisées comme clé d'accès au dossier. Au sens de la protection des données personnelles, la technologie employée est en mesure d'assurer des restrictions d'accès extrêmement précises selon les prescriptions légales et les souhaits du patient. Le système propose cinq niveaux de confidentialités différents, du niveau des «données administratives» à celles que le patient souhaite garder confidentielles. Conforme à la stratégie et international Dès 2011, le système e-toile s'est vu octroyer le label «Interrégional - conforme à la stratégie - plusieurs communautés 2011» par l'organe de coordination Confédération-cantons eHealth Suisse. Celui-ci atteste l'entière conformité avec la Stratégie Cybersanté Suisse. Le rapport final qualifie le projet de «grand pas en avant dans le développement de la Stratégie Cybersanté Suisse», «offrant le potentiel requis pour constituer une solution exemplaire». Label «Interrégional» d'eHealth Suisse Le traitement confidentiel des données compte parmi les activités clés de la Poste. Ceci concerne autant les services postaux classiques que les produits tels que le dossier électronique du patient, la SuisseID de la Poste comme preuve d’identité électronique suisse sur Internet ou encore IncaMail, qui permet l’envoi sécurisé et démontrable de courriels confidentiels. La Poste est consciente de sa responsabilité en ce qui concerne le traitement soigneux et confidentiel des données et veille rigoureusement au respect des normes de sécurité. Profitez vous aussi de l'expérience et de l'avance technologique de la Poste dans le domaine de la cybersanté. N'hésitez pas à nous contacter pour de plus amples informations ou une présentation plus détaillée du dossier électronique du patient et du projet pilote e-toile. Edition et renseignements La Poste Suisse Swiss Post Solutions Sägereistrasse 25 8152 Glattbrugg Téléphone 044 838 36 00 E-mail [email protected] Internet www.poste.ch/ehealth Factsheet e-toile: un premier projet pilote à grande échelle 04/2012