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Service de Promotion de la Santé DESDEN des Alpes-Maritimes Novembre 2013 1 Dr. M. Messissi Bilan de santé (BS) de la 6ème année Examens à la demande (ED) Suivi médical des BS et ED Visite médicale pour avis de dérogation aux travaux proscrits pour mineurs en lycée professionnel Participation aux PAI et aux PPS en tant que conseiller technique du chef d’établissement Médecin désigné par la MDPH pour aménagements d’examen aux élèves en situation de handicap 2 Destiné aux élèves n’ayant pas de dossier médical et présentant une maladie chronique qui justifie des adaptations particulières (protocoles d’urgence, régimes, traitements…) Il est élaboré à la demande de la famille. Il peut concerner: Les maladies chroniques (Diabète, Epilepsie…) Les allergies (Alimentaires, Asthme…) L’intolérance alimentaires ( maladie cœliaque…). Le PAI est un document écrit qui précise la Conduite à tenir. Il sera obligatoirement accompagné de l’ordonnance du médecin et du traitement de l’élève. 3 LE PAI (PROJET D’ACCUEIL INDIVIDUALISÉ) Aménagements de la scolarité et de la vie quotidienne Ce document précise les adaptations nécessaires à la vie quotidienne et à la scolarité Régime alimentaire, Prise de médicaments, Interventions médicales et paramédicales, Activités incompatibles avec l'état de santé, Soins à dispenser en cas d'urgence, Suivi de la scolarité pendant les absences consécutives au traitement. Il facilite une réinsertion scolaire progressive (cas de phobie scolaire)… 4 CAS PARTICULIER DE PAI Les troubles spécifiques du Langage ou tout autre trouble des apprentissages (dyslexie, dysphasie, dyspraxie, mais aussi TDA avec ou sans hyperactivité, enfant à haut potentiel…). C’est au médecin scolaire de déterminer les aménagements particuliers susceptibles d'être mis en place. Pour cela, il s'appuie sur l'avis de l'équipe éducative (parents, chef d’établissement, enseignants, psychologue scolaire ou CoPsy, l'orthophoniste…) Le rôle de chacun et la complémentarité des interventions seront précisés dans le PAI. 5 CAS PARTICULIER DE PAI Dans les cas sévères, les TSA s’intègrent dans le champ du handicap et peuvent donc bénéficier de la loi de 2005 sur « l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ». L’élève peut ainsi bénéficier d’un PPS: projet personnalisé de scolarisation DEFINITION DU HANDICAP (Art L 114 loi du 11 février 2005) Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de la santé invalidant. 6 Le PPS est une des composantes du plan de compensation. C'est un document écrit qui définit les modalités de scolarisation et les actions pédagogiques, psychologiques, éducatives, médicales et paramédicales adéquates. Destiné au enfants reconnus en situation de handicap et validé par la MDPH. La MDPH proposera des moyens destinés à compenser le handicap (AVS, matériel informatique) La demande est formulée par les parents, ou proposée par l’institution (orientation) et acceptée par la famille 7 Une demande GEVASCO sera remplie par l’établissement scolaire. Les parents devront fournir tous les bilans et un certificat médical L’enseignant référent handicap (ERH) est responsable du suivi du dossier. Il fait le lien lors des ESS entre les parents, la MDPH, et l’établissement scolaire. Le PPS sera évalué par l’Equipe pluridisciplinaire de la MDPH et validé par la CDAPH (Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées) Les parents sont toujours associés à l’élaboration du PPS ainsi qu’à la décision d’orientation. 8 DEVANT DES DIFFICULTES SCOLAIRES EN RAPPORT AVEC LES TSA Forme modérée Mise en place « AGIR »/PPRE Forme sévère Enseignant Référent Handicap Dossier MDPH/GEVASCO Réunion Equipe Educative P.A.I. Classes ordinaires +/- Aménagements pédagogiques Aménagements des examens Médecin Education Nationale Sections d’éducation adaptée : CLIS, ULIS P.P.S. Pédiatre Besoins scolaires Spécifiques AVSI, Matériel Pédagogique…. 9 AEEH Respect du secret médical La décision de révéler des informations concernant l’état de santé de leur enfant aux personnes qui le prennent en charge pendant le temps scolaire et périscolaire appartient strictement à la famille. Le médecin est le garant et le responsable du secret dit «médical». Il est le seul à déterminer, en accord avec la famille, les informations médicales qui peuvent être données. Le respect du secret professionnel est une obligation générale et absolue qui s’impose à tous. 10 Onisep Enfants et Adolescents atteints de troubles de santé: Selon le B. O. 2003 n° 34 du 18 Septembre 2003 Circulaire n° 2003-135 du 8 septembre 2003 : accueil en collectivité des enfants et adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période Circulaire n°2006-126 du 17 août 2006 Mise en œuvre et au suivi du projet personnalisé de scolarisation Circulaire n° 2010-139 du 31 août 2010 Missions d'accompagnement scolaire effectuées par des personnels employés (AVS) Centre de référence des troubles des apprentissages 11 12
