CONTRAT DE CESSION D'ŒUVRE
Entre les soussignés :
Ci-après dénommé « Cédant» ou l'«Auteur »
d'une part,
Et :
Ci-après dénommée le « Cessionnaire» ou « XXXVIIème congrès d’imagerie de Val d’Isère»
D'autre part.
Préambule :
Le Cessionnaire est …
L'Auteur atteste être Interne (DES de radiodiagnostic et imagerie médicale), Assistant des Hôpitaux ou Chefs Cliniques
Assistant des Hôpitaux spécialisé en radiodiagnostic et imagerie médicale et candidate au XXXVIIème congrès d’imagerie
de Val d’Isère.
Ceci exposé, il a été convenu ce qui suit :
CONVENTION
Définitions :
● Par réseau numérique, il convient d'entendre tout réseau informatique, actuel ou futur, ouvert (Internet, WAP, etc)
ou fermé (Intranet, réseau interne des bibliothèques, ou des entreprises, etc) permettant l'accès à des contenus par
les utilisateurs via des serveurs.
● Par support numérique, il convient d'entendre tout support d'enregistrement magnétique, optique, numérique ou
électronique tant actuel que futur (Cédérom, DVD, CDI, bande magnétique, disquette, carte à mémoire, microfilm,
etc)
● Par support papier, il convient d'entendre tout support imprimé existant ou à venir.
● Par édition électronique, il convient d'entendre toute édition sur réseau numérique et/ou support numérique.
● Par Œuvre, il convient d'entendre les travaux de l'Auteur tels qu'ils ressortent du document.
ARTICLE 1: OBJET DU CONTRAT
Le Cédant cède au Cessionnaire, expressément et à titre exclusif, les droits de propriété intellectuelle qu'il détient sur
l'Œuvre, tels que décrits ci-après.
La cession intervient encore aux conditions visées aux présentes.
ARTICLE 2 : DUREE ET ETENDUE DE LA CESSION
2.1 Durée de la cession
La présente cession est consentie pour la durée de protection des droits de Propriété Intellectuelle, notamment des droits de
Propriété Littéraire et Artistique, telle qu'elle est organisée, à la date de signature des présentes, par le droit français.
2.2 Étendue géographique de la cession
Le cessionnaire dispose de droits exclusifs résultant de la cession de l'Œuvre qu'il exercera, si bon lui semble, dans le monde
entier.
2.3 Droits de Propriété Intellectuelle cédés
1) Droit de reproduction
a) Droit de reproduction lié à des exploitations dans le cadre des réseaux numériques
Le droit de reproduction lié à des exploitations dans le cadre des réseaux numériques comporte :
●
●
●
le droit de numériser, enregistrer et reproduire tout ou partie de l'Œuvre et de ses adaptations et traductions sur les
mémoires de tous les appareils permettant de stocker des données numérisées tels que le disque dur d'ordinateur, le ebock (livre électronique), les assistants électroniques, les téléphones portables multimédias, la liste n'étant pas
exhaustive ;
le droit d'établir toutes copies et exemplaires nécessaires à l'exploitation de l'Œuvre, de ses adaptations et traductions sur
tout réseau numérique ;
le droit de réaliser tout montage de tous extraits de l'Œuvre, de ses adaptations et traductions, destinés notamment à
l'information, la promotion et la publicité de l'Œuvre sur tout réseau numérique.
b) Droit de reproduction sur support numérique
Le Droit de reproduction sur support numérique comporte :
●
●
●
le droit de numériser, enregistrer et reproduire tout ou partie de l'Œuvre et de ses adaptations et traductions sur tout
support d'enregistrement numérique tant actuel que futur et notamment le CD rom, le CD-I, le CD-Photo, le DVD, la
liste n'étant pas exhaustive ;
le droit d'établir toutes copies et exemplaires nécessaires à l'exploitation de l'Œuvre et de ses adaptations et traductions,
sur tout support numérique ;
le droit de réaliser tout montage de tous extraits de l'Œuvre de ses adaptations et traductions, destinés exclusivement à
l'information, la promotion et la publicité de l'Œuvre sur tout support numérique.
c) Droit de reproduction sur support papier
Le droit de reproduction sur support papier comporte :
●
●
le droit d'imprimer, réimprimer, publier, diffuser et reproduire tout ou partie de l'Œuvre, sur tout support imprimé
existant ou à venir (notamment édition de librairie, format poche, édition club, illustré, de luxe ou dans d'autres
collections et par voie de presse, notamment revues et magazines, sous forme condensée, étendue, abrégée, séparément
ou réunie avec d'autres œuvres) ;
le droit de reproduire toute adaptation et traduction de l'Œuvre sur tout support papier.
d) Droit de reproduction sur des supports autres que ceux visés aux paragraphes a), b) et c)
Ce droit de reproduction comporte le droit d'enregistrer, de reproduire, de faire reproduire, d'enregistrer, de faire enregistrer,
tout ou partie de l'Œuvre et de ses adaptations et traductions, par tous autres procédés techniques que ceux connus décrits cidessus que ces procédés soient présents ou futurs, connus ou inconnus à la date des présentes.
Le droit de reproduction concerne encore la fixation de tout ou partie de l'Œuvre sur tout autre support que ceux décrits cidessus, que lesdits supports soient présents ou futurs, ou qu'ils soient connus à la date des présentes tels par exemple toutes
formes de vidéogrammes ou encore de vidéodisques, ou inconnus.
2 ) Droit de représentation
Le droit de représentation comporte le droit de représenter ou faire représenter à tous publics choisis par le cessionnaire, en
toutes langues et en tous pays, tout ou partie de l'Œuvre ainsi que de ses adaptations et traductions mais à l'exception
toutefois des adaptations audiovisuelles dont les modalités sont décrites ci-après.
La représentation interviendra par tout procédé actuel ou futur de communication au public, par réseau numérique, et
notamment par internet, par intranet, par un système dit « WAP » ou tout autre système internet destiné aux téléphones
mobiles et aux assistants personnels, par télévision numérique, par un système télématique interactif, ou par tout procédé
analogue ou non analogue, existant ou à venir.
Ce droit couvre notamment :
●
●
●
●
la diffusion dans les réseaux internes à des entreprises, des bibliothèques, des établissements d'enseignement ou de
formation, ainsi que de toute autre personne morale de droit public ou privé ;
toute diffusion par tout moyen de télécommunication, notamment par voie hertzienne, par satellite, par télédiffusion et
par tout moyen de cablô-distribution ;
la représentation de toutes les éditions de l'œuvre, en tout ou partie, dans toute manifestation publique, notamment
culturelle ou professionnelle aux fins de démonstration, information ou promotion ;
la représentation de tous les extraits destinés exclusivement à l'information, la promotion et la publicité de l'Œuvre.
3) Droit d'adaptation et de traduction et de modification
a)
Droit d'adaptation, de traduction et de modification dans le cadre des réseaux numériques et sur les supports
d'enregistrement opto-numériques
Le droit d'adaptation, de traduction et de modification comporte :
le droit d'adapter tout ou partie de l'édition électronique de l'Œuvre, de ses éléments visuels, sonores, textuels ou
audiovisuels, sous formes visuelles, et/ou sonores (phonogrammes, radiodiffusion) ;
l'établissement, à partir de l'édition électronique précitée, de toutes versions complètes ou partielles, françaises,
étrangères ou multilingues ainsi que de tous doublages et sous-titrages en toutes langues.
●
●
b) Droit d'adaptation, de traduction et de modification sur support papier
Ce droit d'adaptation, de traduction et de modification sur support papier comporte :
le droit d'adapter tout ou partie de l'Œuvre pour tous publics et sous toutes formes modifiées, abrégées ou étendues et
notamment édition condensée destinée à un public particulier, revue, magazine, bande dessinée, et de reproduire ces
adaptations sur tout support imprimé actuel ou futur ;
le droit de traduire en toutes langues, tout ou partie de l'Œuvre ou de ses adaptations, et de reproduire ces traductions sur
tout support imprimé actuel ou futur.
●
●
c) Droit d'adaptation, de traduction et de modification sur des supports autres que ceux visés aux paragraphes a) et b)
Ce droit d'adaptation, de traduction et de modification comporte le droit d'adapter et de traduire tout ou partie de l'Œuvre, en
toutes langues pour toute exploitation autre que graphique et électronique et notamment exploitation théâtrale, sonore et
musicale, visuelle, etc. Les adaptations audiovisuelles et la reproduction de ces adaptations et traductions sur tout support
d'enregistrement actuel ou futur doivent faire l'objet d'un contrat séparé.
d) Droit d'intégration dans une Œuvre multimédia ou d'adaptation sous forme d'œuvre multimédia
On entend par « œuvre multimédia » une œuvre regroupant, sur un même support, en général optique ou numérique, des
œuvres de natures différentes, telles que des photographies, des reproductions d'œuvres d'art, des textes, des séquences
musicales, des prestations d'artistes interprètes, dont la structure et l'accès sont régis par un logiciel permettant l'interactivité
et la consultation.
Ce droit d'intégration ou d'adaptation comprend celui :
-
de reproduire l'Œuvre en tout ou partie dans une œuvre multimédia en procédant, le cas échéant, aux adaptations
nécessaires ;
d'adapter l'Œuvre sous forme d'œuvre multimédia consultable dans les conditions définies à l'alinéa 1 du présent
paragraphe.
L'adaptation de l'Œuvre sous toute forme ou support autre que l'exploitation principale est susceptible d'entraîner des
modifications dans la forme, la présentation et les modalités d'accès et de consultation de l'Œuvre.
Le Cessionnaire est habilité à effectuer ces modifications, sous réserve de l'accord de l'Auteur chaque fois qu'elles sont
susceptibles de modifier d'une manière substantielle le contenu ou l'esprit de l'Œuvre.
Lorsque les modifications nécessaires à l'adaptation ne sont déterminées que par des impératifs techniques, liés notamment au
caractère interactif de l'œuvre multimédia, ou des choix éditoriaux visant à permettre la diffusion et la consultation de
l'Œuvre dans les meilleures conditions, le Cessionnaire est seul maître des choix qui sont effectués.
Le droit d'adaptation de tout ou partie de l'Œuvre sous forme multimédia ne comprend pas le droit d'adapter sous forme
audiovisuelle.
Par adaptation audiovisuelle, on entend la création d'une séquence animée d'images, sonorisées ou non, dont le scénario est
constitué par l'Œuvre. Ce droit fait l'objet d'une convention distincte.
4) Droit de reprographie
Le droit de reprographie comprend le droit de percevoir et de faire percevoir, en tous pays les rémunérations dues à l'occasion
de toute reproduction, par reprographie, de tout ou partie de l'Œuvre et de ses adaptations et traductions.
Ce droit comprend tous les types de reproduction visés à l'article L. 122-10 du Code de la Propriété Intellectuelle, que la
publication de l'Œuvre en emporte cession à une société de gestion collective agréée, ou que l'exploitation se fasse dans les
conditions de l'alinéa 3 de l'article L.122-10.
5) Droit de prêt et de location
Ce droit emporte celui de percevoir et de faire percevoir, en tous pays les droits dus à l'occasion du prêt ou de la location des
exemplaires de l'Œuvre, de ses adaptations et traductions sur tous les supports prévus au présent article.
La non exploitation de l'un ou plusieurs des droits visés au présent article 2.3 ne peut en aucun cas être une cause de
résiliation du présent contrat.
ARTICLE 3 : CESSION AUX TIERS
Les droits objets du présent contrat pourront être cédés ou concédés, en tout ou partie, par le XXXVIIème congrès
d’imagerie de Val d’Isère à tout tiers de son choix.
Le Cédant s'engage à communiquer au Cessionnaire toute proposition qui serait faite par un tiers, en vue d'une acquisition
des droits sur l'Œuvre pour toute traduction, reproduction, adaptation ou représentation.
ARTICLE 4 : CLAUSE DE GARANTIE
Le Cédant garantit au Cessionnaire la jouissance entière et libre de toutes servitudes des droits cédés contre tous troubles,
revendications et évictions quelconques. Il déclare notamment que l'Œuvre est entièrement originale et ne contient aucun
emprunt à une autre œuvre de quelque nature que ce soit, qui serait susceptible d'engager la responsabilité du Cessionnaire.
En cas d'emprunt à d'autres œuvres, il s'engage, le cas échéant, à obtenir et à communiquer au Cessionnaire toutes les
autorisations des auteurs et éditeurs qu'il a sollicitées et obtenues.
L'Auteur garantit qu'il n'est lié par aucun contrat avec un éditeur ou par aucune clause de préférence.
ARTICLE 5 : OBLIGATIONS DU CESSIONNAIRE
1) Publication de l'Œuvre
Lorsqu'il aura choisi de diffuser tout ou partie de l'œuvre, le Cessionnaire la diffusera dans des conditions favorables à son
exploitation.
2) Mention du nom de l'Auteur
Le Cessionnaire s'engage, sauf accord contraire, à faire figurer clairement sur son site, lors de chaque consultation de tout ou
partie de l'Œuvre, le nom de l'Auteur, son pseudonyme ou la marque que celui-ci indiquera. A défaut, cette indication
figurera dans la page crédit du site.
En cas d'exploitation de l'Œuvre sur support matériel (papier et/ou numérique), le Cessionnaire s'engage à faire figurer sur
chacun des exemplaires le nom de l'Auteur, son pseudonyme ou la marque que celui-ci indiquera.
3) Respect du droit moral de l'Auteur
Toute exploitation quelle qu'elle soit, de tout ou partie de l'Œuvre se fera dans le strict respect du droit moral de l'Auteur.
ARTICLE 6 : JURIDICTION COMPETENTE
Le présent contrat sera interprété selon la loi française applicable aux contrats passés et exécutés en France.
Fait à Clichy, en deux (2) exemplaires originaux,
l'un pour chaque partie.
Le
Le Cessionnaire
L’auteur