Avis du Conseil National des Villes Développement économique et

Avis du Conseil National des Villes
Développement économique et emploi
dans la politique de la ville
adopté à l’Assemblée générale du 10 juillet 2008
Les membres du Conseil National des Villes ont décidé de se saisir de la
problématique « développement économique et emploi en Politique de la Ville », dans le
cadre de leur programme de travail 2006-2009. Cette initiative s’inscrit dans la continuité
des réflexions menées par le Conseil National des Villes qui ont fait l’objet d’avis et de
propositions en 2003 et 2005.
Un groupe de travail s’est ainsi constitué à partir de l’intérêt d’un certain nombre de
membres pour cette problématique à laquelle les politiques publiques accordent encore
trop peu de considération.
Il est à préciser que ce travail a été engagé bien avant que le plan intitulé : « Espoir
Banlieues, une dynamique pour la France » ne soit élaboré. Le Conseil National des Villes
a ainsi pu verser au débat ses premières réflexions sur l’emploi des jeunes, au titre des
contributions au plan qu’il a formulé, en réponse à la saisine de Madame le Ministre du
logement et de la Ville.
En conséquence, le présent avis, du fait de l’actualité politique, prend en compte les
dernières dispositions connues pour dynamiser l’accès à l’emploi des jeunes et
notamment les contrats d’autonomie dont les premiers dispositifs de mise en œuvre
viennent d’être signés.
Les principes de réflexion
Pour mener à bien ses investigations, le groupe de travail a largement privilégié le recueil
d’analyses d’acteurs de terrain avec deux postulats de base :
- le développement économique s'entend comme élément créateur d'activités
économiques et en conséquence facteur de développement de l'emploi ou de l'offre
d'emplois ;
- les questions du développement économique et de l’emploi ne peuvent s’appréhender
dans les seules limites du quartier car elles relèvent d’une politique qui doit être définie
et engagée à l’échelle au minimum d’une collectivité ou d’une agglomération.
Les acteurs de la politique de la ville et les acteurs économiques cohabitent plus qu’ils ne
collaborent en l’absence quasi avérée d’une culture économique chez les acteurs publics
ou de l’absence d’une culture sociale chez les acteurs économiques même s’ils
reconnaissent désormais la nécessité de s’impliquer ensemble dans le cadre des projets
urbains.
La confrontation aux réalités de terrain et aux bonnes pratiques
Les dispositifs d’accès et d’accompagnement à l’emploi sont, de l’avis des structures et
acteurs auditionnés, très complexes et peu souples d’utilisation tout en étant soumis aux
aléas des changements d’orientations politiques ce qui n’empêche pas certains acteurs de
« terrain » d’être suffisamment imaginatifs pour juguler ces entraves.
Les partenaires et porteurs de projets de développement économique en territoires
« sensibles » tempèrent l’intérêt des dispositifs ZFU (zone franche urbaine) et ZRU (zone
de redynamisation urbaine) du fait de certaines incohérences et rigidités dans leur
application, mais en dépit de dysfonctionnements multiples, peuvent être à l’initiative
d’actions locales très valorisantes.
L’impact des bonnes pratiques et leur démultiplication éventuelle demeurent limités dans
la mesure où il s’agit d’ « arrangements » locaux qui résultent d’une convergence
d’acteurs, d’objectifs partagés et de « modes de faire » structurés.
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Une approche sommaire d’expériences européennes et de travaux de recherche et
d’expertises met en exergue le poids du local et des relations entre acteurs comme
facteur décisif de dynamique de développement économique et d’emploi.
Des facteurs de progrès à initialiser dans un environnement en pleine évolution
Il y a urgence à traiter en priorité le chômage des jeunes ; le taux de chômage des
jeunes de 18 à 25 ans est le double de celui des adultes et peut atteindre 40% dans les
Zones Urbaines Sensibles.
Ce constat est d’autant plus inquiétant, qu’une proportion importante de jeunes de
certains quartiers ne sont pas inscrits à l’ANPE.
Leurs difficultés à s’insérer dans le monde du travail se multiplient et se diversifient :
croissance de l’illettrisme et des besoins d’accompagnement social, manque de mobilité
mentale ou physique avérée, rigidité des conditions d’accès aux formations…
La relation employeurs/employés s’est considérablement redéfinie, de même que les
conditions pour tenir un emploi.
L’attente de flexibilité de la part du monde du travail tend à s’imposer. Dans l’offre de
contrats, la tendance est à l’augmentation des contrats de courte durée ou à durée
déterminée au détriment du CDI (contrat à durée indéterminée). En outre, le marché du
travail apparaît fortement discriminant quant aux critères d’âge, d’origine ethnique,
d’origine sociale et autre (sexe, handicap).
Pour les publics en difficulté, la mise en échec précoce dès le cursus scolaire est suivie
d’échecs successifs dans leurs tentatives d’entrée sur le marché du travail ou de maintien
dans l’emploi.
Le paysage institutionnel des questions liées à l’emploi est en pleine évolution :
l’émergence de France Emploi résultant de la fusion ANPE-ASSEDIC, la réforme de la
formation professionnelle sous arbitrage des Conseils régionaux, le sort réservé au RSA
(revenu de solidarité active), les propositions issues du Grenelle de l’Insertion1, le volet
emploi du plan « Espoir Banlieues, une dynamique pour la France » sont autant
d’éléments qui augurent de changements dont il n’est pas possible de préjuger de
l’ensemble des effets2.
Le partenariat public/privé ne peut être un vecteur de dynamiques locales que si les
logiques des acteurs sont compatibles et ne subissent pas le contrecoup de certaines
contraintes : capacités à agir des collectivités face à leurs ambitions, légitimité des
acteurs privés à réclamer des conditions normales d’exercice…
LES FACTEURS D’OPTIMISATION ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE
DE L’ECONOMIE ET DE L’EMPLOI AU PROFIT DES QUARTIERS SENSIBLES
Quelle que soit la diversité des situations, relever localement le double défi du
développement de l’emploi et de l’attractivité économique du territoire nécessite de
s’inscrire dans une stratégie d’intervention qui privilégie prioritairement :
- la cohérence, la pérennité et l’efficience des interventions au niveau territorial qui
s’avère pertinent ;
- des actions très volontaristes en faveur de l’emploi des populations locales ;
- des dispositions pratiques pour faciliter les conditions d’intervention coordonnée des
partenaires ;
- le traitement de la délicate question de l’employabilité.
1
Se référer en annexe à la note de synthèse.
Le maintien du dispositif Maison de l'Emploi, longtemps incertain, a été récemment confirmé ; gageons que
son développement garantisse une certaine stabilisation.
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2
Quatre ordres de préconisations se dégagent.
1) Consacrer la gouvernance locale
Il s'agit bel et bien de donner la priorité d'initiative et d'intervention au local, c'est-à-dire
de laisser aux collectivités locales et aux acteurs du développement économique toute
capacité d'initiative et de mise en œuvre à un niveau pertinent.
Cela signifie, globalement et dans une logique de « bottom up » qui a largement fait ses
preuves :
- un libre usage des dotations d'Etat selon le principe de la fongibilité des crédits et
l'éligibilité reconnue des actions à conduire ;
- une libre capacité à définir des secteurs prioritaires de préférence à la délimitation des
zonages ou bien encore permettre la définition de critères d'attribution d'aides en
fonction des contingences locales et dans le respect du principe de subsidiarité et
d'égalité territoriale.
Cela doit se traduire, in fine, par l'élaboration d'un véritable contrat d'objectifs et
de moyens financiers entre la collectivité concernée, l'Etat et les autres collectivités
contributrices, à l'issue de négociations sur les actions à conduire en termes de nature,
de volume, de délais de réalisation et de critères d'évaluation.
Cela requiert de définir, au préalable, des axes stratégiques qui permettront de
décider d'un plan d'actions ou d'un référentiel de programmation en fonction des
situations locales.
Cela présuppose la réalisation d'un diagnostic partagé sur les situations des demandeurs
d'emplois inscrits ou non à l’ANPE, sur les zonages et leurs effets, sur les dispositifs
existants et leur usage, sur les marges de manœuvre des acteurs économiques. Ce
diagnostic sera le point d'ancrage et de convergence des partenaires publics pour fonder
une stratégie d'intervention ciblée et adaptée.
Cette démarche est tout à fait adaptée pour conduire les collectivités à se doter d'un
Programme Local pour l'Emploi (à l’image du Programme Local pour l’Habitat). Ce
plan programme refléterait les ambitions locales. Il serait établi à partir des carences et
des insuffisances des moyens locaux tout en bénéficiant, sur une base contractuelle, de
dotations conséquentes, fongibles et à caractère pluriannuel.
2) Mettre l’accent sur ce qui contribue à améliorer l’employabilité des jeunes en
très grande difficulté
Le constat sur le taux de chômage de ces populations, nous l’avons vu, est dramatique.
Il touche à la fois sur le niveau objectif de savoir minimum valorisable, sur l’acquisition
des règles de fonctionnement dans le monde du travail, sur l’accompagnement
nécessaire pour franchir les écueils en matière de mobilité et sur la capacité des
entreprises à dépasser les représentations négatives des « jeunes ».
Il faut également prendre de soin de traiter de l’ « employabilité amont » de ces jeunes
en difficulté et en recherche d’emploi et mettre en œuvre l’ensemble des moyens pour
construire leur « employabilité ».
Les Ecoles de la 2ème Chance sont, bien sûr, à encourager mais la recherche du diplôme
et du savoir, pour nécessaires et justes qu’elles soient, s’avèrent décalées par rapport à
la situation de totale exclusion que l’on rencontre trop souvent et qui ne relève pas
uniquement de l’acquisition d’un savoir et, qui plus est, d’un certificat de compétence.
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Il faut renforcer les dispositifs qui contribuent à l’employabilité. Même si ce
terme choque parfois, nous sommes dans l’urgence de trouver les marchepieds utiles
pour rapprocher des populations en situation de pré-exclusion sans appel de la vie en
société, des mécanismes élémentaires de l’accès au travail et aux relations sociétales
qu’il impose.
Dans ce contexte, les principes du programme Insertion Défense 2ème Chance qui vise à
remettre, dans un cycle court de formation pratique et d’apprentissage, des jeunes en
relation avec le monde du travail mériteraient d’être confortées et développés. Le
partenariat de ces centres avec le monde économique doit être non seulement développé
(monde de l’hôtellerie, du BTP, de la grande distribution, des services.…) mais aussi
structuré, quitte à spécialiser ces centres dans certains types de métiers en relation avec
les quelques grandes entreprises pourvoyeuses d’emplois. Ces entreprises doivent
pouvoir être associées contractuellement avec ces centres et participer à leur
financement récurrent compte tenu d’installations ou de formations spécifiques qu’ils
dispenseraient et qui faciliteront leurs recrutements futurs.
Ce dispositif d’intérêt général, en direction de la grande exclusion des jeunes et porté par
l’Etat, doit couvrir l’ensemble du territoire pour atteindre son objectif.
D’autres initiatives de ce type doivent être encouragées.
En revanche, il est impératif de veiller à l’entretien de l’ « employabilité » dans
l’emploi pour d’autres personnes en grande difficulté. Les processus d’adaptation
aux milieux professionnels, le suivi de cursus de formation, l’accompagnement à la
qualification par l’entreprise sont indispensables pour contribuer à garantir la pérennité
dans l’emploi, ou à permettre un rebond sur le marché de l’emploi si nécessaire. Le suivi
individualisé en situation d’embauche, voire même après l’accès à l’emploi, par
l’employeur accompagné d’une structure de suivi du jeune doit également être mis en
place.
3) Conduire des actions très volontaristes de rapprochement et d’adéquation de
l’offre et de la demande d’emplois
C’est, en premier lieu, se doter des moyens de mise en place d’une Gestion
Prévisionnelle des Emplois à l’échelle du bassin d’emplois à partir des besoins
exprimés par les entreprises. Qu’il s’agisse d’emplois nouveaux liés à des
développements d’activités ou bien en remplacement de personnels ayant atteint l’âge de
la retraite mais aussi en fonction de la stratégie locale d’implantation d’activités et des
prospects en cours.
C’est, parallèlement, engager un processus de valorisation des métiers porteurs
d’emplois en mobilisant les organisations professionnelles, les personnels des branches
concernées pour assurer la promotion d’expériences réussies : l’intégration de jeunes, les
promotions professionnelles, l’égalité des chances, la lutte contre les discriminations…
C’est prendre réellement en considération les questions de mobilité des actifs, leurs
possibilités et leurs capacités à accéder aux lieux d’emplois en tenant compte des
contraintes liées aux transports (éloignement, coût, amplitudes horaires,« ruptures de
charge »), des facteurs psychologiques tels que l’inquiétude à s’éloigner des lieux de vie,
le sentiment d’insécurité lors de déplacements tardifs et des difficultés à organiser la
garde des jeunes enfants, l’accompagnement périscolaire des enfants scolarisés…
C’est rendre systématique l’accompagnement postembauche des 18-25 ans pour
assurer un soutien, une écoute et l’appui à des démarches diverses inhérentes à la prise
en charge et l’accompagnement de l’évolution de leur situation professionnelle et
personnelle.
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C’est favoriser les dispositifs de professionnalisation qui organisent l’alternance de
formation et la mise en situation en entreprise tout en les rendant incitatifs pour les
entreprises et augmentent la réussite dans l’accès à l’emploi.
En termes de management, l’ensemble de ces dispositions requiert que soit déléguée
aux instances locales la mise en œuvre des programmes d’intervention pour
l’emploi de manière à assurer la pérennité des dispositifs, permettre leur fongibilité à
défaut d’en alléger le nombre mais aussi maintenir le droit à l’expérimentation et mettre
en place des systèmes de suivi et d’évaluation adaptés aux situations.
4) Faciliter les conditions d’intervention des acteurs privés et des entreprises
Il faut susciter et conforter la démultiplication des initiatives privées locales en
matière d’implantation et d’extension d’activités par :
- le soutien à la création d’activités génératrices d’emplois en octroyant des microcrédits
ou tout autre dispositif ad hoc ;
- un appui soutenu au développement d’immobilier d’entreprises en ZFU et dans les
périmètres ANRU principalement en mettant en cohérence les dispositions de droit
commun et celles spécifiques à la Politique de la Ville en matière fiscale,3 tout en
sécurisant les montages partenariaux dans un réel cadre contractuel à l’instar de
pratiques européennes4 ;
- le maintien du bénéfice ZRU5 total ou partiel à des collectivités qui ont engagé de
vastes programmes d’aménagement destinés à l’accueil d‘entreprises, mais dont la
réalisation n’est pas encore achevée ;
- le renforcement qualitatif des services publics locaux affectés aux questions d’emploi et
de développement économique, afin de rendre possible la construction de projets
solides et pérennes.
Il faut accorder aux entreprises ayant une politique d’embauche — et ce quelle
que soient leur implantation et leur taille — dans le bassin de vie ou l’agglomération
des avantages à l’embauche de jeunes en difficulté d’insertion professionnelle dans
une logique gagnant/gagnant.
Il s’agit de les faire bénéficier d’emplois francs, c’est-à-dire totalement exonérés de
charges sur une durée donnée et adossés à des obligations contractuelles qui
déterminent les besoins de qualification ou de mise à niveau professionnelle, pris en
charge par l’entreprise et consécutifs à l’embauche. Qui plus est, ces obligations doivent
être liées à une estimation des moyens à mettre en œuvre pour l’adaptation à
l’environnement de travail, l’acculturation au monde du travail, et résoudre des questions
connexes comme le logement, les soins médicaux…
L’engagement contractuel des employeurs est assorti de clauses de remboursement des
exonérations mises en jeu en cas de non maintien non motivé dans l’emploi des
employés concernés en deçà d’une durée correspondant a priori à la stabilisation dans
l’emploi.
Il faut, corrélativement, assurer un parrainage pour les PME qui n’ont pas la « force de
frappe » suffisante pour pratiquer une politique d’embauche sécurisée en leur accordant,
là aussi sous couvert de contrats d’objectifs, des crédits d’impôts en fonction de leurs
embauches.
3
1. En Ile-de-France, la taxe sur les bureaux, exigible pour tout m2 construit en maîtrise d’ouvrage privée,
s’applique également en quartiers Politique de la Ville ou ZFU déficitaires par nature en m2 d’activités tertiaires.
2. Les subventions accordées par l’Etat en PV sont taxées en dedans et quelquefois appréciées comme
complément de prix, donc sur-taxées…
4
Il est fait référence aux projets PV inscrits en DOCUP et identifiant un bénéficiaire final.
5
C’est le problème des dispositifs dont la révision intervient avant que ceux-ci n’aient pu produire leurs effets.
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EN CONCLUSION
Pour lier durablement économie et emploi, ne pas réitérer les mêmes constats et
encourager les acteurs locaux à poursuivre leurs actions, le Conseil National des Villes
propose la mise en œuvre de quelques préconisations pragmatiques qui s’appuient sur un
faisceau d’observations et de réflexions d’acteurs et de professionnels ayant une
expérience éprouvée et reconnue en matière de Politique de la Ville.
Il s’agit, prioritairement, de consacrer la gouvernance locale de manière à engager
les partenaires sur un véritable contrat d’objectifs qui est élaboré à partir d’une stratégie
reflétant les besoins locaux en les hiérarchisant d’un commun accord.
Il est urgent de mettre l’accent sur ce qui contribue à construire et améliorer
l’employabilité des jeunes en grande difficulté, c’est-à-dire de renforcer les
dispositifs qui contribuent à l’employabilité et de veiller à entretenir cette employabilité
même en situation d’emploi.
Il est impératif de conduire des actions très volontaristes de rapprochement et
d’adéquation de l’offre et de la demande d’emplois en opérant localement une
Gestion Prévisionnelle des Emplois, en valorisant les métiers porteurs, en se préoccupant
des questions de mobilité et en systématisant l’accompagnement post-embauche des
18/25 ans, et tout cela dans une réelle délégation aux instances locales.
Il est indispensable, enfin, de faciliter les conditions d’intervention des acteurs
privés et des entreprises aux fins de susciter et conforter la démultiplication de leurs
initiatives mais surtout d’amplifier les embauches de jeunes en difficulté par la mise en
place d’emplois francs quelle que soit la localisation des entreprises pour peu qu’elles
s’engagent contractuellement à accompagner le parcours professionnel des bénéficiaires.
Nonobstant quelques dispositions qui nécessitent la mise en place de moyens
complémentaires, ces préconisations visent plutôt à réorienter des modes de faire
— voire même à innover — à engager les partenaires à agir en mode projet et à exploiter
au mieux les multiples ressources existantes ou potentielles.
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ANNEXES
Annexe 1 :
Développement des réflexions du groupe de travail
Annexe 2 :
Eléments concernant le contrat d’autonomie et le Grenelle de l’Insertion
Annexe 3 :
Recensement des contacts, rendez-vous et éléments bibliographiques
Annexe 4 :
Membres du groupe de travail
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ANNEXE 1 : METHODE et REFLEXIONS CONDUITES
I. REINTERROGER LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET L’EMPLOI
A. L’antériorité du sujet au CNV
Le CNV s’est, à plusieurs reprises, saisi de questions relatives au développement économique et à
l’emploi dans le cadre de la politique de la ville en associant à cet effet un certain nombre d’acteurs
économiques et de décideurs locaux particulièrement impliqués et sensibles à cette problématique.
Les diverses réflexions se sont traduites par :
- une prise de position, dès 2002, sur l’intérêt potentiel que présentaient les dispositifs d'emplois
aidés (CES, emplois jeunes...) pour les publics en grande difficulté et le rôle de « marche pied »
qu'ils pouvaient jouer pour des jeunes au chômage, bien que diplômés, eu égard aux règles de plus
en plus sélectives, voire discriminantes d’accès à l’emploi dans les entreprises.
- un avis et des propositions, produits en 2003, concernant les enjeux du développement
économique dans le renouvellement urbain, de manière à assurer l’attractivité des quartiers
concernés, mobiliser des capitaux publics et privés et organiser les conditions du réinvestissement
économique par une série de mesures aux différents niveaux décisionnaires d’ordre public (local,
régional et national). L’ensemble avait pour objectif de constituer le corpus d’une ex-future loi de
programmation sur « le réinvestissement économique dans les villes en renouvellement urbain ».
- une contribution du groupe « acteurs économiques » rassemblant des représentants
d’entreprises, d’institutions dédiées au développement économique, de promoteurs investisseurs,
de collectivités et de professionnels de la politique de la ville, aux Assises Nationales pour la Ville
qui se sont tenues en 2005. En termes de facteurs de progrès, le groupe a affirmé que la mise en
œuvre des projets devait valoriser la dimension locale et multi partenariale des situations et se
devait d’être adossée à une « gouvernance économique » à un niveau d’agglomération et régional.
B. L’état de la question
Bien que les questions relatives au développement économique et à l'emploi des territoires en
difficulté aient déjà fait l'objet de préconisations précises, produit du discours et mobilisé des
énergies, certains faits persistent.
Le développement des activités économiques et l’accès à l’emploi demeurent les « parents
pauvres » des projets de renouvellement urbain bien que les dispositifs de type Zone Franche
Urbaine (ZFU) aient amorcé un mouvement de création d’emplois et de développement d’activités
économiques. C’est aussi sous l'influence du Conseil d'Evaluation et de Suivi de l'Agence Nationale
pour la Rénovation Urbaine (ANRU) que le Programme National de Rénovation Urbaine a infléchi
ses positions. Ce dernier s'était, dans ses fondements même, focalisé sur l'amélioration de l'habitat
laissant à l'Etablissement Public d’Aménagement et de Rénovation des Espaces Commerciaux et
Artisanaux (EPARECA) le soin de traiter la question de la restructuration des centres commerciaux,
seule dimension économique dans les projets des quartiers...
Les acteurs de la politique de la ville et les acteurs économiques cohabitent plus qu’ils ne
collaborent en l’absence quasi avérée d’une culture économique chez les acteurs publics ou de
l’absence d’une culture sociale chez les acteurs économiques, même s’ils reconnaissent désormais
la nécessité de s’impliquer ensemble dans le cadre des projets urbains. C'est d'abord le résultat de
pratiques et financements qui segmentaient les problématiques : le social d'un côté, l’urbain d’un
autre et l’économique occasionnellement...
Certaines personnes, affectées de handicaps de diverses natures (du point de vue des employeurs
potentiels), ne peuvent pas évoluer dans un système classique de l’emploi fondé entre autres sur la
compétitivité. Des formes alternatives d’emploi doivent être maintenues pour faire face à certaines
situations, par exemple, pour certaines personnes affectées de handicaps physiques limitant leur
accessibilité à l’emploi.
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Les inégalités dans l’accès à l’emploi existent. Elles atteignent plus particulièrement les jeunes
(diplômés ou non diplômés) qui, du fait de leurs origines sociale et familiale, ne sont pas en lien
avec des réseaux relationnels. Ils sont peu familiarisés aux arcanes, aux us et coutumes du monde
de l’entreprise et ils pâtissent plus que d’autres (mieux insérés socialement ou disposant d’un
capital social) du manque d’expérience en matière de valorisation de leurs compétences. Ces
inégalités peuvent être aggravées par les discriminations en raison de l’origine ethnique ou du lieu
d’habitation.
Toutefois, le comportement des acteurs économiques (parmi lesquels les entreprises de main
d’œuvre notamment) se modifie. En effet, un certain nombre de grandes entreprises, mais aussi
des entreprises de taille moyenne, s’impliquent sur deux thématiques : la lutte contre les
discriminations en matière de politique de ressources humaines et le développement durable. Ceci
occasionne des changements radicaux de comportement de recrutement ou d’implication par
rapport à leurs territoires d’implantation et infléchit par là même leurs positionnements
économiques. Leur relation au territoire et à ses problématiques sociales s’en trouve ainsi
fortement modifiée (notamment par l'application du principe « Penser global, agir local »).
Ces mêmes entreprises ont également des besoins en recrutement, accentués dans les entreprises
de Bâtiments et Travaux Publics, les secteurs de l’hôtellerie, de la restauration et de la grande
distribution, des services à la personne... par l’accroissement de l’activité et plus généralement par
l’inévitable renouvellement d’ordre générationnel.
Fort de ces constats, le groupe de travail s'est inscrit dans une démarche complémentaire aux
travaux précédents du CNV tout en renouvelant son approche.
C. Du bon usage des acteurs économiques en Politique de la Ville
Le groupe de travail s’est, à cet effet, rassemblé sur quelques principes :
- le développement économique s'entend comme élément créateur d'activités économiques et, en
conséquence, facteur de développement de l'emploi ou de l'offre d'emplois ;
- les questions du développement économique et de l’emploi ne peuvent s’appréhender dans les
seules limites du quartier car elles relèvent d’une politique qui doit être définie et engagée à
l’échelle, au minimum, d’une collectivité ou d’une agglomération.
La localisation des entreprises au « pied des quartiers » n’est pas significative du développement
d’emplois pour les populations du périmètre de proximité. L’accès à l’emploi, tout comme le
redéploiement territorial, créateur de richesses, s’entend à une échelle plus large : celle de la ville
voire de l’aire urbaine…
- Il n'y a pas de corrélation ou d'adéquation directe entre développement d'activités et création
d'emplois, ce qui signifie que le triptyque : développement économique/croissance/emploi n'est pas
forcément vertueux.
Le groupe de travail a pour volonté de contribuer à ce que les sujets relatifs au développement
économique lié au développement de l’emploi soient partagés par l’ensemble des acteurs
susceptibles d’être concernés et impliqués sur cette thématique, notamment pour favoriser les
collaborations de projet entre acteurs publics et privés.
Ainsi, démontrer l’intérêt que ces acteurs ont à faire « cause commune » au cœur de la Politique de
la Ville — quels que soient les dispositifs existants — et cerner les conditions de réussite d’une telle
ambition constituent l'axe majeur du groupe de travail.
C’est pourquoi, la démarche de porter à connaissance et valoriser des actions réalisées et
engagées, de mettre en exergue différents types d’implication du monde économique dans les
projets de renouvellement urbain et de révéler l’impact de certains projets sur l’économie globale
du territoire, hors du strict champ des quartiers en difficulté, a été privilégiée.
D. Un processus d’investigation par familles d’acteurs
Les multiples acteurs qui interviennent et interagissent sur les champs du développement
économique et de l'emploi constituent une chaîne d'acteurs dont l'efficacité d'intervention dépendra
de la solidité de tous les maillons. Il en est ainsi lorsque telle collectivité peine à attirer des
entreprises parce qu'elle n'est pas dotée d'un service ad hoc ou bien encore lorsque telle entreprise
désireuse d'embaucher et d'accroître sa surface d'exploitation ne trouve ni le nombre de candidats
suffisants ni le foncier correspondant...
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Les acteurs de cette « chaîne » ont, selon les situations, des positionnements qui induisent des
interventions spécifiques et déterminent un niveau d'implication et d'impact sur le (ou les)
projet(s).
Pour ce faire, des positionnements types ont été identifiés et classés en trois grandes familles.
1) les acteurs « parties prenantes » dans les projets, c’est-à-dire qui sont facteurs déclencheurs
et/ou ont un effet levier, c’est le cas :
- des collectivités locales en tant que « porteuses » de projets sur des initiatives publiques ou par
délégation à des acteurs privés selon certaines modalités,
- des promoteurs et investisseurs en tant qu’ « impulseurs » de dynamique économique sur des
projets complexes.
2) Les acteurs « partenaires », à titre ponctuel ou pérenne s’agissant des structures
d’accompagnement à l’emploi ou à l’implantation d’activités économiques et des entreprises
susceptibles d’embaucher et/ou consommatrices de services.
3) Les acteurs « investisseurs » en immobilier d’entreprises en tant qu’accompagnateurs de la
redynamisation économique locale en quartiers difficiles.
« Familles »
Sites
Situations
Interlocuteurs
Roubaix
Opération
Centre Ville
Ville de Roubaix / SEM ville renouvelée
Groupe CASINO
Saint-Etienne
Polyclinique
Sevran
Association des
Entreprises en ZFU
Ville de Saint-Etienne /
GIP pour le Grand Projet de Ville
Service économique et Mission locale,
Ville de Sevran (93)
Clichy/Montfermeil
Développement
Emploi Formation
et Insertion (DEFI)
Directrice de DEFI
Agglomération
lyonnaise
Implication
groupes
SAEC Lyon
(entreprise de bâtiment)
Clichy-sous-Bois
Chanteloup-les-Vignes
Immobilier
d’activités
Henry Chabert, expert ANRU
CDC/projets urbains Killic bâtiment
1.Acteurs économiques
« parties prenantes »
2.Acteurs économiques
« partenaires
occasionnels
ou volontaires »
3.Acteurs économiques
« investisseurs »
Interactions potentielles entre les 3 « familles » d’acteurs
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II. EN QUETE DE BONNES PRATIQUES, PRIVILEGIER LES ANALYSES D’ACTEURS DE
TERRAIN
Les auditions du panel d’acteurs représentatifs ont concerné6 :
- des élus locaux fortement impliqués sur les questions d’emploi et de développement dans des
contextes différents,
- des services publics locaux de suivi, d’animation de dispositifs emploi, de formation et de
développement d’activités économiques,
- des institutions porteuses de politiques sectorielles et de politique nationale,
- des consultants intervenant sur les leviers de développement économique et dans le domaine de
la recherche,
- des investisseurs en immobilier d’entreprises et des entreprises appartenant à différents secteurs
d’activités.
Il s’est agi de faire réagir ces acteurs sur les sujets de préoccupation du groupe de travail en
fonction de leurs attributions et compétences, mais aussi de les solliciter sur leurs visions des
facteurs de progrès à promouvoir.
A. Les fragilités et les complexités des dispositifs d’accès et d’accompagnement à
l’emploi
Les structures d’accompagnement à l’emploi et les acteurs mobilisés pour l’emploi déplorent la
multiplicité, la complexité, la sectorisation des dispositifs publics et le cloisonnement de leur
utilisation tout comme le manque de pérennité de certaines initiatives.
· C’est le constat avéré d’une inadéquation entre les objectifs des dispositifs et les politiques
publiques en faveur de l’emploi et les moyens mis à disposition ou soutenus.
Les structures support d’accès à l’emploi subissent en effet le contrecoup des changements
d’orientation des politiques nationales (Appels d’Offres centralisés), des périmètres d’actions
(Maisons de l’Emploi par exemple) sans concertation préalable, des arrêts de certains dispositifs
avant même leur évaluation. Ces différentes inflexions ont pour conséquence de compromettre
l’existence des structures par la fragilisation de leurs moyens de fonctionnement.
La pérennisation des dispositifs d’accès à l’emploi et à certains dispositifs de formation (Ecoles de
la 2ème Chance…) est une question extrêmement sensible puisqu’elle détermine en partie la
capacité de notre société à rapprocher l’offre d’emplois de la demande pour une frange de la
population de plus en plus large, éloignée des circuits classiques notamment par une
déscolarisation trop précoce.
Les différents dispositifs d’accès à l’emploi apparaissent peu adaptés pour intégrer et accompagner
certaines difficultés d’ordre comportemental des futurs candidats à l’emploi, qu’ils s’agissent de
leurs difficultés à accepter des contraintes horaires, de hiérarchie, d’organisation collective ou bien
encore de leur incapacité à être mobile hors de leur environnement immédiat. Certains se trouvent
ancrés dans une logique d’échec.
Cela obère, dans de nombreux cas, les opportunités d’embauche tant côté employeurs que côté
candidat. Cette situation rend nécessaire la mise en place d’actions de préparation à l’emploi, telles
que proposées par le Conseil National des Missions Locales (CNML).
La sectorisation excessive des critères d’éligibilité s’avère excluante. Cela concerne les jeunes dont
l’appartenance à une classe d’âge est fortement déterminante : moins de 18 ans, plus de 26 ans…,
mais aussi tout actif dépendant ou pas de minima sociaux ou bien encore stigmatisé par l’âge (+de
50 ans), la non maîtrise de la langue, l’analphabétisme.
· C’est également le constat des carences des dispositifs et de leurs modalités de mise en œuvre.
L’accompagnement sur la durée, c’est-à-dire jusqu’à une phase de stabilisation professionnelle,
mais aussi sociale, des candidats ayant décroché un emploi, fait cruellement défaut sauf si des
collectivités prennent le relais des dispositifs.
Le peu de représentation du monde économique dans les instances d’initiative publique en charge
de projets de développement social, éducatif, urbain (comités de pilotage de CLSPD, CUCS,
ANRU…) témoigne d’une certaine méconnaissance parfois réciproque des collaborations possibles.
Plus globalement, les logiques d’acteurs mériteraient d’être plus systématiquement mises en
perspective, mais également en fonction des contextes locaux, mieux analysées.
6
Se référer en annexe au recensement des contacts et rendez-vous.
12/28
· Malgré ces difficultés, tout un champ d’actions conduites localement atteste des capacités des
acteurs de « terrain » à être imaginatifs, productifs, solidaires et aptes à juguler ces entraves, tels
que :
- des structures d’accompagnement à la formation et à l’emploi contournent, voire dépassent, les
arcanes administratifs, comme à Sevran et à Montfermeil ;
- les partenariats noués avec les entreprises locales dans le cadre du dispositif Défense 2ème
Chance se multiplient et concourent à garantir l’objectif de proposer, à l’horizon 2010, 5 300 places
en internat, pour des jeunes de 18 à 21 ans, répartis sur l’ensemble du territoire ;
- la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris Seine-Saint-Denis se mobilise pour faciliter les
rencontres entre les entreprises et les demandeurs d’emploi et soutenir les Ecoles de la 2ième
Chance ;
- Les collectivités s’engagent également :
- à Roubaix par l’incorporation de jeunes dans des emplois publics en « s’arrangeant » des
textes régissant les dispositifs,
- à Chanteloup-les-Vignes par la mise en place d’un service de crèche 24 heures sur 24
pour tenir compte de l’évolution des horaires de travail,
- à Saint-Etienne par la négociation d’emplois pour les habitants du quartier lors de
l’implantation d’une nouvelle polyclinique…
- Les entreprises s’impliquent aussi pour faciliter l’embauche des populations locales et pratiquer
des politiques d’insertion.
C’est le cas du groupe CASINO à Roubaix et lors de toute nouvelle implantation qui réserve 20% de
ses embauches à un recrutement local et d’insertion. Un nombre croissant d’entreprises de BTP
sont incitées à s’investir dans le champ de l’insertion professionnelle par l'application des clauses
d’insertion dans les marchés publics.
B. Les limites du développement économique territorialisé
Les acteurs, partenaires ou porteurs de projets évoluant dans la sphère du développement
économique en territoires « sensibles », concentrent leurs actions sur l’implantation d’entreprises
dans une logique de redynamisation locale, de mixité des fonctions sur des territoires le plus
souvent mono fonctionnels, d’opportunité d’emplois pour les habitants et de créations ex nihilo
d’entreprises.
· Ils soulignent, globalement, l’intérêt des dispositifs Zone de Redynamisation Urbaine (ZRU) et
Zone Franche Urbaine (ZFU) conçus pour accompagner leurs démarches et qui, dans bien des cas,
ont servi de levier, d’amorçage à une dynamique locale.
Cependant ils attirent l’attention sur les critères d’application des avantages financiers et les
conditions locales d’implantations d’entreprises.
Les périmètres de mise en œuvre des ZRU et ZFU s’avèrent très déterminants :
- ils sont facilitateurs lorsqu’ils s’appliquent à des territoires offrant de nombreuses opportunités
foncières ou immobilières (friches) inscrits dans un maillage urbain dense et accessible ce qui est
par exemple le cas à Roubaix ;
- ils sont inopérants quand ils contiennent des emprises foncières non mobilisables rapidement
comme à Sevran ou bien encore des îlots d’habitation denses comme ce fut le cas pour certains
périmètres de première génération ;
- en tout état de cause, ils demeurent « fragiles » si, s’agissant des ZRU, des révisions de
périmètres venaient à en supprimer les effets alors que le processus d’aménagement et de
commercialisation est en cours, ce qui pourrait être le cas par exemple à Chanteloup-les-Vignes.
Par ailleurs, l’incitation très forte faite aux entreprises d’embaucher prioritairement des habitants
du quartier (quota de 30%) se heurte à l’inadéquation qui existe, ou peut exister, selon les cas
entre l’offre et la demande d’emploi en termes de qualification, phénomène hélas non exclusif des
zones franches.
L’offre de locaux disponibles pour accueillir les entreprises en délocalisation ou en création
constitue une donnée majeure, mais paradoxalement inexistante dans la plupart des territoires
concernés dans la mesure où ce sont des territoires d’habitat collectif et donc mono fonctionnels.
- Pallier cette carence nécessite d’engager des actions volontaristes pour satisfaire la demande.
Cela pose le problème de la mobilisation d’opérateurs investisseurs, les collectivités n’ayant pas la
vocation ou la possibilité financière d’intervenir sauf à mobiliser des financements exceptionnels
(PIC URBAN) et engager un portage ad hoc comme ce fut le cas par exemple pour le GPU de
Clichy-Montfermeil.
13/28
- Le coût de ces investissements, s’agissant de locaux neufs devant satisfaire aux réglementations
en vigueur, sera très rarement couvert à terme par les produits d’exploitation constitués des
loyers. Ces derniers doivent correspondre à un prix de marché suffisamment compétitif et cette
contrainte oblige à solliciter des aides à l’investissement sous forme de subventions, ce qui
constitue un obstacle supplémentaire parfois difficile à surmonter (éligibilité, délai d’instruction,
subsidiarité…).
Rappelons, à ce titre, que l’implication d’investisseurs obéit à certains critères au nombre desquels
« une volonté politique avérée, un foncier disponible, bien desservi et dont le coût est admissible »
et que l’introduction dans la loi SRU de la possibilité de créer des structures d’investissement sous
forme de Société d’Investissement Régional (SIR) n’a pas eu le succès escompté puisqu’à ce jour
une seule société est en activité.
· En dépit de dysfonctionnements multiples et de la faible réactivité de l’Agence Nationale pour la
Rénovation Urbaine, des initiatives locales se révèlent, en revanche, porteuses d’actions très
valorisantes. A titre d’illustration, citons :
- la réalisation par un groupement d’investisseurs (Société Killic et CDC) de programmes
d’immobilier d’entreprises à Clichy-sous-Bois et Chanteloup-les-Vignes ;
- la forte dynamisation de la ZFU de Sevran à l’appui d’une association d’entreprises (AEB) et
l’essaimage de cette initiative engagée avec la Fédération Ile-de-France des Entrepreneurs et
Libéraux de Zones Urbaines Sensibles (FIFEL) ;
- la transformation spectaculaire du centre ville de Roubaix, résultant des interactions entre une
mobilisation communale à toute épreuve, une dynamique d’agglomération, une position
stratégique des projets sur le circuit du Transport en Commun en Site Propre (TCSP), un zonage
ZFU adéquat et l’implication de partenaires économiques privés.
Ce n’est que très récemment et sous l’influence de son Conseil d’Evaluation et de Suivi que
l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine a pris la mesure de la nécessité de mener des
actions de développement économique et de développement de l’emploi dans le processus de
rénovation urbaine.
Cette impulsion qui était déjà réclamée par un certain nombre d’élus convaincus du caractère
global des projets de rénovation urbaine (projet humain, social, urbain et économique) se traduit
par le renforcement de l’impact de la Charte Nationale d’Insertion, l’initiation de « corridors de
développement » et de « territoires associés » 7.
Les premiers effets de la mise en œuvre des Plans Locaux d’Application de la Charte Nationale
d’Insertion (PLACI) ont été mesurés à l’issue d’une année et demie d’exercice8.
Globalement, les résultats s’avèrent encourageants, mais une plus grande mobilisation des acteurs
est nécessaire :
- en termes de mise en œuvre, les Plans Locaux d’Insertion pour l’Emploi (PLIE) et les Maisons De
l’Emploi (MDE) sont très impliqués et appréciés car ces structures sont bien appropriées pour
constituer un guichet unique ;
- les bénéficiaires des embauches sont majoritairement les 26/40 ans, ce qui tend à laisser penser
que les jeunes des ZUS concernées seraient réticents ou bien encore exclus de ces mesures ;
- les structures d’insertion s’avèrent plus pertinentes que celles d’intérim dans l’accompagnement
social, mais les contrats temporaires (CDD, Intérim) sont mieux adaptés que les contrats en
alternance dont la temporalité s’accommode mal de celle des opérations de renouvellement urbain.
C. La relativité des impacts des bonnes pratiques
Au-delà des contingences structurelles ou conjoncturelles pointées dans les développements
précédents, force est de constater que les acteurs et partenaires, impliqués soit dans
l’accompagnement à l’emploi soit dans les actions de l’ordre du développement économique,
poursuivent un même objectif.
Ils concourent à faire émerger, développer ou maintenir une dynamique de production de richesses
pour les uns, d’adéquation aux outils de production et au marché de l’emploi pour les autres.
Les « producteurs de richesse » ont des besoins en recrutement, mais aussi à accéder à des
services de proximité que le vivier d’emploi local est a priori susceptible de satisfaire. En retour, la
croissance de l’emploi génère de la consommation de biens et produits que les entreprises
productrices de richesse développent.
7
8
Se reporter au rapport de l’ANRU.
Se reporter au rapport de l’ANRU : insertion professionnelle des habitants des ZUS / premiers résultats 01 08.
14/28
Cependant face à la multiplicité et à la complexité des dispositifs, à l’acuité des problématiques
locales, seul le professionnalisme des équipes et la bonne connaissance du « terrain » donnent la
capacité d’agir.
Cela conduit les initiateurs, promoteurs et maîtres d’œuvre de projets à « s’arranger » des
contingences, « se débrouiller » avec ce qui est disponible, « inventer » des solutions au prix, le
plus souvent, d’efforts soutenus et de risques plus ou moins maîtrisables.
Or les expériences en question restent du domaine de l’exceptionnel, du non mesurable,
du circonstancié.
Les « bricolages » et les « arrangements » locaux n’ont pas d’impact au-delà du périmètre auquel
ils sont dédiés. En contrepartie, ils donnent une indication précieuse sur les ingrédients nécessaires
pour que la « maïeutique » locale prenne, à savoir une convergence d’acteurs, des objectifs
partagés et des « modes de faire » structurés.
Au-delà de ces constats et de ces hypothèses, il est apparu utile de se confronter à divers regards
extérieurs en se référant à des expériences européennes illustratives et des travaux de recherche
adoptant une perspective innovante.
D. La confrontation à d’autres regards et à d’autres expériences en Europe
L’étude réalisée par URBACT 9 et s'appliquant aux villes européennes du réseau Urbact révèle que
les villes sont au cœur des dispositifs en matière d’emploi et d’économie ; elles tiennent une place
essentielle dans l’impulsion et la coordination des politiques en menant des actions locales sur
mesure qui bénéficient d’un appui national et/ou régional selon les configurations des pays.
Les expériences relatées témoignent d’une approche très volontariste et ciblée des villes dans le
développement des entreprises :
- tel est le cas du projet Reflex à Islington (quartier de Londres) qui est positionné sur les
formations des associations locales de minorités ethniques pour leur donner les clés de la création
d’entreprises, les aiguiller vers les instances classiques.
- Le projet MentorRaad à Rotterdam, quant à lui, met en place un service de « coaching » et de
mise en réseau pour les chefs d’entreprises issus des quartiers en difficulté.
- Les projets de zones d’opportunité (Rotterdam) s’attachent à dispenser un éventail complet de
mesures d’aide aux entreprises en fonction de leur localisation : les investissements dans les PME,
les investissements publics pour rénover les commerces, des programmes de formation pour les
jeunes, du microcrédit, une gestion en partenariat public/privé du secteur…
Mais aussi, sachant que peu d’entre elles échappent à une aggravation du problème de l’emploi, les
expériences décrites reflètent le véritable effet de levier que les villes sont en mesure d'opérer.
- Le forum Welfare To Work de Glasgow s’attache à garantir à l’ensemble de leurs citoyens un
accès au marché du travail en mobilisant des administrateurs (publics/privés) pour aider dans les
quartiers les populations défavorisées à accéder à un emploi ou une formation tout en assurant un
certain nombre de services d’accompagnement aux enfants et aux jeunes…, mais aussi en
accompagnant des processus de transition de l’économie informelle vers l’économie formelle…
- Le recours à des mentors à Copenhague et Malmö est utilisé pour re-motiver les jeunes et
assurer des passerelles avec les entreprises. Il s’inscrit dans un effort d’amélioration de la qualité
du capital humain dans les zones urbaines en difficulté.
- L’esprit des initiatives menées à Rome, Birmingham, dans le cadre du pôle d’emploi Bullring, tout
comme les dispositifs « clause d’insertion » au Grand Lyon et au conseil général du Doubs… visent
à aider les entreprises, et conjointement les demandeurs d'emplois, à s’adapter au changement en
pratiquant une politique d’embauche ciblée en fonction des opportunités.
- Les opérations de rénovation urbaine créent des perspectives de renouveau économique comme
le démontrent la conversion d’une ancienne zone militaire à Vilnius et la « place aux idées » à
Dortmund en matière de transformation radicale d’affectation. De même, l’amélioration de la
sécurité devient une source d’emplois (services de concierges à Berlin), ou encore la lutte contre
l’exclusion sociale se manifeste par la réalisation d’un centre communautaire à Dudelange au
Luxembourg.
La prise de connaissance de divers travaux d’experts ou de chercheurs étaye les développements
précédents en mettant en exergue le poids du local et des relations entre acteurs. Elle met en
valeur parallèlement l’absolue nécessité de se doter de vraies stratégies d’intervention tout en
insistant sur l’intérêt à se préoccuper des problèmes de mobilité et d’adéquation de l’offre
d’emplois à la demande.
9
Economie et emploi dans les zones urbaines en difficulté : URBACT 2007.
15/28
- Les problèmes de mobilité, dus pour partie à l’étalement urbain, constituent un obstacle pour
l’obtention d’un emploi, notamment pour les emplois non qualifiés tout comme l’apprentissage
serait également freiné par le manque de mobilité des postulants ; par ailleurs, la complexité des
horaires contribue à rendre plus ardus les déplacements10.
- Dans un contexte de raréfaction de certaines compétences liée au retournement démographique
et au faible recours à l’immigration, le Service Public de l’Emploi peut être amélioré si l'on
appréhende de manière prospective le marché du travail local en complémentarité avec les autres
acteurs11.
- Il y a de la marge pour améliorer la valeur des Services Publics Locaux, qu'ils s'agissent des
dispositifs GUP et services d’accompagnement comme éléments d’attractivité et des
expérimentations à poursuivre pour les commandes et les achats publics en faveur des RMIstes par
exemple12.
- La coordination des acteurs demeure la question centrale de la mise en œuvre des politiques de
développement économique. La concentration d’activités et de population ne produit pas à elle
seule un effet bénéfique sur l'économie locale ;
« L’économie s’encastre dans un ensemble de relations sociales et l'attractivité économique est
souvent calée sur une stratégie de reconquête urbaine » 13.
- Les effets positifs des ZFU dépendent des capacités à élaborer des stratégies d'ensemble, des
montages efficaces et à anticiper sur les besoins fonciers. Leur efficience résulte de la corrélation
entre développement économique et développement social urbain, de l'articulation des échelles et
enfin de la gouvernance territoriale en l'absence de fonctions régulatrices de l’Etat14.
- Vouloir, de façon systématique, faire coïncider une stratégie de développement économique avec
la mise en oeuvre d'un projet urbain (type ANRU) au niveau d'un quartier, est périlleux :
- les périmètres ne sont pas forcément pertinents, les marchés de l’emploi et de
l’immobilier fonctionnent de façon déconnectée des périmètres de rénovation urbaine ;
- il existe des conditions pour susciter l’investissement : engager une réflexion à une
échelle plus large et se préoccuper très précisément des flux ;
- les questions d'ordre économique (activités, emploi) doivent porter dès l’amont de la
conception du projet et de façon continue. Elles doivent correspondre à une volonté
politique forte et en étroite articulation avec les acteurs de l’emploi ;
- les sujets d’économie et d’emploi doivent être intégrés dans la concertation avec les
habitants.
« Le projet urbain impulse le développement économique, le projet économique nourrit le projet
urbain, le projet social mise sur les ressources humaines et l’emploi »sic15.
- Il convient de promouvoir et défendre un « développement économique qualifiant » c'est-à-dire
qui combine de manière vertueuse et durable un regain d’attractivité pour le territoire, une
dynamique de création et de développement d’activités ainsi que la création d’emplois diversifiés et
accessibles aux populations locales16.
- Face à des projets économiques qui ont souvent des objectifs flous, quelques évolutions de
postures seraient indispensables :
- connaître et comprendre l’espace économique général et adapter l’espace du projet
économique aux contingences économiques et spatiales locales ;
- articuler les approches urbaines et économiques, valoriser l'existant et aider les
initiatives de réseaux d’activités locales à formuler et monter leurs projets c'est-à-dire
pratiquer du « bottom up » 17.
10
Mobilité des salariés : une question sociale autant qu’urbaine. D. Lefrançois in Revue Urbanisme n° 358.
Transmission des connaissances entre générations :pour un espace public d’apprentissage mutuel ; G.Macher
in les annales de la recherche urbaine n°101 PUCA 2006.
12
Accroître et optimiser la valeur des Services Publics Locaux. K. Hudson, A. Stéphany, K. Werner in les annales
de la recherche urbaine n°101 PUCA 2006.
13
Mobilisation des acteurs et apprentissage collectif Denis Carré Sylvie Fol Pascale Philifert in les annales de la
recherche urbaine n°101 PUCA 2006.
14
Entreprendre dans les quartiers sensibles, l’invention des ZFU Sylvain Allemand ; éd. Autrement.
15
Travaux préparatoires au cahier projet urbain et développement économique pour le compte de la CDC dans
le cadre du programme développement économique des ZFU et des quartiers en RU SCET juin 2006.
16
Développement économique et qualification des territoires ; Guillermo Martin et Marc Béant; Profession
banlieue juillet 2006.
17
Développement de la dimension économique dans les opérations de rénovation urbaine; SCET : JM Funel
pour DIV ; juillet 2006.
16/28
11
III. LES MOTEURS DE L’ACTION
Compte tenu de ces appréciations, des priorités s’imposent au regard tant des évolutions
contextuelles que des changements structurels à l’œuvre. Il est, de ce fait, incontournable de fixer
les facteurs de progrès à initialiser pour une meilleure prise en considération et gestion des
relations entre le développement économique et le développement de l’emploi.
A. L’urgence à traiter en priorité le chômage des jeunes
Le taux de chômage des jeunes de 18 à 25 ans est le double de celui des adultes et peut atteindre
40% dans les Zones Urbaines Sensibles.
Ce constat est d’autant plus inquiétant qu’une proportion importante de jeunes de certains
quartiers ne sont pas inscrits à l’ANPE. Par ailleurs, leurs difficultés à s’insérer dans le monde du
travail se multiplient.
Les structures d'accompagnement à l’emploi observent une croissance de l'illettrisme chez les
jeunes, mais aussi des difficultés linguistiques et d’accès aux formations linguistiques des adultes
issus de l'immigration.
De plus, les besoins en accompagnement social, accentués par des situations très précaires
(difficultés économiques, hébergement provisoire, addictions, fragilité psychique, mauvais état de
santé général, rupture familiale...) ont tendance à prendre le pas sur l'accompagnement
professionnel.
Les capacités comportementales des candidats à s'insérer dans une équipe, le respect d’un rythme
de travail et des horaires, l’acceptation d’un ensemble de contraintes (la hiérarchie et la sécurité)
sont essentielles pour accéder, puis se maintenir, dans un emploi. Or nombre d'échecs résultent
d'une impossibilité à se conformer à ces principes et règles. Il apparaît un déficit de préparation
dans l’accès à l’emploi que le Conseil National des Missions Locales souligne dans ses récentes
propositions.
Le manque de mobilité, même si un réseau de Transports en Commun est aisément accessible,
demeure un obstacle. Il peut être d’ordre « mental » pour ceux qui sont dans l'incapacité de quitter
leur environnement familier, personnel en cas de famille mono parentale ou encore liées à la garde
des jeunes enfants.
L’inadaptation des transports en commun aux horaires des entreprises contraint certains salariés à
recourir à un mode de transport personnel qui engendre des coûts supplémentaires par rapport à
leurs revenus. Cette situation est aggravée lorsque l'emploi proposé est à temps
partiel, séquencé ou bien encore inscrit dans des amplitudes horaires incompatibles avec
l’amplitude horaire des Transports en Commun.
Egalement, les dispositifs de formation jeunes et adultes extrêmement formatés et régis par des
règles de dévolution intangibles s'avèrent souvent soit inadaptés du fait du très bas niveau de
formation des prétendants, soit incompatibles avec le statut du demandeur. Ces situations sont
particulièrement préjudiciables lorsque l'accès à la formation conditionne une candidature à un
emploi.
B. Les modifications de structure et de fonctionnement du marché de l’emploi
Le fonctionnement et la structure du marché du travail ont corrélativement enregistré des
transformations progressives depuis le tournant des années 80. C’est la fin du contrat à vie, les
salariés ont acté le fait d’intégrer par force ou choix à un moment de leur parcours professionnel la
mobilité professionnelle, qui s’accompagne souvent d’une mobilité géographique ou qui concoure à
accroître la distance entre le domicile et le lieu d’emploi.
Les demandes en termes de qualification se distinguent par des évolutions prononcées, liées aux
transformations des métiers (tendance à une obsolescence rapide de qualification ou de métiers)
disponibles sur le marché de l’emploi et des évolutions à la fois techniques et technologiques.
17/28
L’attente de flexibilité de la part du monde du travail tend à s’imposer. Dans l’offre de contrats, la
tendance est à l’augmentation des contrats de courte durée ou à durée déterminée au détriment
du CDI. L’organisation productive dans certains secteurs d’activités et l’évolution de la structure
des emplois introduit de plus en plus de précarité dans le rapport à l’emploi occupé ou aux emplois
occupés. Les métiers des services, de la distribution, de la restauration sont plus sensibles sur ce
sujet.
En outre, le marché du travail apparaît fortement discriminant quant aux critères d’âge, d’origine
ethnique, d’origine sociale et autre (sexe, handicap).
La relation employeurs/employés s’est considérablement redéfinie, de même que les conditions
pour tenir un emploi.
La relation à l’emploi des salariés et des postulants à l’emploi s’est modifiée en termes de sens
accordée à la valeur du travail, aux attentes et aux conditions d’investissement dans son travail, à
la gestion des équilibres entre vie professionnelle et vie privée.
Pour les publics en difficulté, la mise en échec précoce dès le cursus scolaire est suivie d’échecs
successifs dans leurs tentatives d’entrée sur le marché du travail ou de maintien dans l’emploi. Elle
s’illustre de différentes façons qui toutes confortent l’échec :
- soit par l’adoption d’une conduite de retrait : la personne ne s’inscrit pas au chômage, n’effectue
pas ou plus de démarches de recherche d’emploi ;
- soit elle parvient à obtenir des entretiens d’embauche qui finalement n’aboutissent pas à l’emploi
(elle ne se rend pas à l’entretien, arrive trop en retard, se présente mal au futur employeur,
n’adopte pas l’attitude attendue lors d’un entretien… ou tout simplement, sa candidature n’est pas
retenue in fine) ;
- ou bien encore, la personne choisit de s’inscrire dans la précarité professionnelle et
insensiblement s’y enferme.
Cela se traduit par exemple, par la succession de contrats d’intérim, le refus du CDI (jugé trop
engageant), ou encore la recherche permanente de formation préalable estimée indispensable (la
personne ne s’estimant jamais assez formée ou qualifiée) pour prétendre à un poste. Ces
personnes n’envisagent pas que la qualification puisse s’acquérir lors du cursus dans l’entreprise, ni
qu’elles puissent bénéficier de formation en situation d’emploi. Ceci repousse d’autant la possibilité
d’accéder à un emploi.
Du côté des employeurs, plusieurs tendances se dessinent dans l’expression de leurs attentes à
l’égard de leurs futurs collaborateurs et donc dans leurs pratiques de recrutement.
Ces dernières se trouvent soit centrées quasi exclusivement sur les diplômes et les qualifications
détenues par le candidat à l’emploi, soit les employeurs ont tendance à privilégier le recrutement
par réseaux (de connaissance, via leurs salariés, écoles…) qui entrave l’accès de candidats non
issus de ces viviers traditionnels de recrutement de l’entreprise.
Enfin, les employeurs mettent l’accent, au moment du processus de recrutement, sur les prérequis comportementaux, tels que la capacité du candidat à travailler en équipe à géométrie
variable, à respecter des consignes de sécurité, à sa volonté à entrer dans un métier, à sa capacité
d’adaptation dans le poste et d’évolution dans le métier18.
Par ailleurs, les choix d’implantation géographique des entreprises reposent beaucoup moins que
par le passé sur des critères de proximité immédiate des bassins d’embauche. Même si ces choix
ne sont plus déterminants, les entreprises sont sensibles aux stratégies d’attractivité économique
mises en place localement.
C. Un paysage institutionnel en évolution
L’émergence de France Emploi résultant de la fusion ANPE-ASSEDIC, la réforme de la formation
professionnelle sous arbitrage des Conseils régionaux, les incertitudes qui règnent encore sur le
sort réservé au RSA, les propositions issues du Grenelle de l’Insertion19 sont autant d’éléments qui
augurent de changements dont il n’est pas possible de préjuger de l’ensemble des effets20.
18
Cela est particulièrement visible pour un certain nombre de métiers actuellement dits en tension qui ont de
forts besoins en recrutements en main d’œuvre.
19
Se référer en annexe à la note de synthèse.
20
Le maintien du dispositif Maison de l'Emploi, longtemps incertain a été récemment confirmé ; gageons que
son développement garantisse une certaine stabilisation.
18/28
Le volet emploi du plan « Espoir Banlieues, une dynamique pour la France » présenté par le
Président de la République le 8 février 2008 concerne les jeunes et repose sur un triptyque : la
mobilisation de grandes entreprises du CAC 40, la création d’un contrat d’autonomie et la réforme
de l’aide à la création d’entreprise. L’objectif est d’accompagner vers l’emploi 100 000 jeunes dans
les trois prochaines années dont 45 000 sur la base du contrat d’autonomie.
L’esprit général de ce plan suscite les observations suivantes :
- le plan n’aborde pas la question du développement d’activités économiques dans les quartiers
sauf sous l’angle de la création d’entreprises qui serait susceptible d’intéresser un jeune sur
deux… ;
- les mesures en faveur de l’emploi sont uniquement destinées aux jeunes des quartiers résidant
dans les périmètres ZUS, enjeu a priori légitime en raison de leur taux de chômage, mais qui ne
s’adresse pas à l’ensemble des jeunes en difficulté ;
- le contrat d’autonomie fondé sur le volontariat soulève la question de la méthode qui permettra le
repérage des jeunes susceptibles d’y accéder ;
- il n’y a ni remise à plat, ni simplification des dispositifs. Ne courre-t-on pas le risque de création
d’un dispositif supplémentaire qui pénalise l’action du service public de l’emploi ?
- la généralisation des Ecoles de la 2ème Chance pose la question de l’évolution du concept
d’origine, entre autres, par la possibilité d’y accéder dès 16 ans, ainsi que de leurs financements.
Des questions majeures restent en suspens :
- l’adéquation de l’offre à la demande d’emploi est-elle prise en compte ?
On peut s’interroger sur l’intérêt de mobiliser exclusivement les entreprises du CAC 40 pour
faciliter l’accès à l’emploi des demandeurs d’emplois. Seront-ils finalement mieux armés pour
répondre aux offres d’emploi ?
- Les grandes entreprises pourront-elles satisfaire aux ambitions qu’on leur assigne ?
Des expériences déjà menées se sont avérées concluantes, dès lors que les engagements étaient
pris localement en fonction des implantations des entreprises et des relations partenariales qu’elles
entretiennent avec le milieu local et plus particulièrement avec les collectivités. Il serait souhaitable
que cette initiative nationale permette de démultiplier les effets locaux et ne se résume pas à un
effet d’annonce.
- Le pari de la création massive d’entreprises par les jeunes des quartiers sera-t-il une véritable
réponse alternative à leur accès à l’emploi, sachant qu’il s’agit le plus souvent de microprojets
dotés de moyens qui demeurent faibles, sur des créneaux étroits et par conséquent dont le taux de
mortalité risque d’être élevé21 ?
Le soutien à la reprise d’activités, à la transmission progressive d’entreprises ne fait toujours pas
partie des mesures proposées. Or, le maintien d’activités commerciales et de services à la
personne est également un enjeu pour les territoires en difficulté.
L’absence de concertation, en particulier sur le contrat d’autonomie22, est intrinsèquement
porteuse de très fortes insatisfactions et d’un profond mécontentement des partenaires et élus
locaux, notamment du fait des modalités de sa mise en œuvre.
Les élus locaux ont eu connaissance du projet tardivement, lors du lancement de l’appel d’offres, et
n’ont donc pas été associés à l’élaboration du dispositif. Ils sont pourtant en première ligne au titre
des Missions Locales et des territoires potentiels d’application, couverts obligatoirement par un
Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS).
Le recours à des prestataires, autres que les structures assurant localement le Service Public de
l’Emploi et choisis au plan national, fragilise les structures locales. Cela peut atteindre leur
légitimité alors qu’elles revendiquent depuis de nombreuses années des moyens pour accompagner
durablement leur public jusqu’à l’emploi.
Les partenaires du monde économique, qu’il s’agisse des chambres consulaires ou des instances
porteuses des stratégies économiques locales, ne sont pas associées au pilotage local du dispositif
et les critères de choix des territoires d’application demeurent peu explicites.
21
Les diverses mesures incitatives à la création d’entreprises : différents fonds, « fonds de fonds »,
plateformes, fondations et abondements divers (CDC) ont toujours le « vent en poupe », étant considérées
comme une alternative au chômage bien qu’elles aient un impact très variable d’une région à l’autre, d’un
secteur d’activités à l’autre.
22
L’appel d’offres à prestataires pour mettre en oeuvre le contrat d’autonomie pour les jeunes en recherche
d’emploi, résidant dans une zone couverte par un contrat urbain de cohésion sociale et comprenant 35 lots (un
par département), a été lancé le 28 03 2008.
19/28
D. Des changements de perspective du Partenariat Public/Privé
Les dynamiques locales sont le fruit d’une confiance acquise par une connaissance mutuelle des
pratiques mises en œuvre et une approche progressive des logiques respectives des acteurs publics
et privés.
Ce sont, par ailleurs, des processus lents et qui, pour impulser une redynamisation des quartiers
en difficulté, nécessite d’actionner certains leviers et de conjuguer certaines actions, telles que :
- l’insertion par l’économique qui recouvre des initiatives multiples allant des simples clauses
d’insertion aux politiques délibérées des entreprises dans le cadre de projets de développement ou
de renouvellement urbain jusqu’aux dispositifs d’accueil des publics jeunes aux Ecoles de la 2ème
Chance en passant par la gestion publique et pérenne de l’emploi d’insertion dans les entreprises
d’insertion ;
- la croissance des TPE, vitrines de la création d’entreprise individuelle, par l’octroi de crédits à la
personne ou du microcrédits à usage d’emploi pour assurer leur développement ;
- les politiques économiques régionales et locales en tant que porteuses de logiques
d’apprentissage par la formation professionnelle (Conseil régional) et d’accompagnement à l’emploi
par le biais des Missions Emploi des collectivités, mais aussi de déploiement ou redynamisation
économique avec les ZFU, la relance économique des commerces de proximité… ;
- le « boostage » de l’investissement dans l’immobilier d’entreprises, à l’initiative d’acteurs privés,
comme élément facilitateur d’implantation d’hôtels d’entreprises, de pépinières, de reconversion de
sites ou bien encore par la création de fonds d’investissements à destination des entreprises des
quartiers (actuellement à l’étude)…
Il s’agit donc bien de porter l’effort sur chacun de ces leviers et de les conjuguer, afin de limiter les
risques : soit de l’enfermement que pourrait constituer une concentration sur les seules entreprises
individuelles (TPE en création), soit de l’assistanat auquel pourrait se résumer l’insertion si des
perspectives d’emploi durable et qualifiant n’existaient pas ou étaient difficiles à identifier.
Le Partenariat public/privé qui s’exerce dans ce contexte n’est, en effet, possible que si les logiques
respectives des acteurs sont compatibles et ne subissent pas le contrecoup de certaines
contraintes.
En effet, les ambitions très volontaristes des collectivités sont suspendues à leurs capacités
financières à agir, s’agissant le plus souvent de villes ayant peu de marge de manœuvre, mais
aussi aux inflexions des politiques nationales sectorielles qui risquent de stopper leurs projets ou
d’en réduire la portée dès que, par exemple, les zonages initiaux sont affectés ou leurs effets
modifiés.
De même, les acteurs privés sont entièrement légitimes à revendiquer des conditions normales
d’exercice qui ne sont pas toujours réunies, c’est-à-dire, un foncier maîtrisable dans les délais
prévisionnels du projet, une instruction dans des délais raisonnables des diverses autorisations
administratives et une appréciation de l’opportunité des projets portés par ces acteurs privés
dénués de toute suspicion.
Les efforts conjoints, du milieu local (collectivités et instances connexes) et des entreprises pour
optimiser la mise en œuvre des clauses d’insertion, sont limités par la procédure des marchés
publics qui obère la possibilité d’opérer une véritable gestion prévisionnelle des emplois.
20/28
IV. LES FACTEURS D’OPTIMISATION ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE DE L’ECONOMIE
ET DE L’EMPLOI AU PROFIT DES QUARTIERS SENSIBLES
Quelle que soit la diversité des situations, relever localement le double défi du développement de
l’emploi et de l’attractivité économique du territoire nécessite de s’inscrire dans une stratégie
d’intervention qui privilégie prioritairement :
- la cohérence, la pérennité et l’efficience des interventions au niveau territorial qui s’avère
pertinent,
- des actions très volontaristes en faveur de l’emploi des populations locales,
- des dispositions pratiques pour faciliter les conditions d’intervention coordonnée des partenaires,
- le traitement de la délicate question de l’employabilité.
Quatre ordres de préconisations se dégagent.
1) Consacrer la gouvernance locale
Il s'agit bel et bien de donner la priorité d'initiative et d'intervention au local c'est-à-dire de laisser
aux collectivités locales et aux acteurs du développement économique toute capacité d'initiative et
de mise en œuvre à un niveau pertinent.
Cela signifie, globalement et dans une logique de « bottom up » qui a largement fait ses preuves :
- un libre usage des dotations d'Etat selon le principe de la fongibilité des crédits et l'éligibilité
reconnue des actions à conduire ;
- une libre capacité à définir des secteurs prioritaires de préférence à la délimitation des zonages,
ou bien encore permettre la définition de critères d'attribution d'aides en fonction des contingences
locales et dans le respect du principe de subsidiarité et d'égalité territoriale.
Cela doit se traduire, in fine, par l'élaboration d'un véritable contrat d'objectifs et de
moyens financiers entre la collectivité concernée, l'Etat et les autres collectivités contributrices, à
l'issue de négociations sur les actions à conduire en termes de nature, de volume, de délais de
réalisation et de critères d'évaluation.
Cela requiert de définir, au préalable, des axes stratégiques qui permettront de décider d'un
plan d'actions ou d'un référentiel de programmation en fonction des situations locales.
Cela présuppose la réalisation d'un diagnostic partagé sur les situations des demandeurs d'emplois
inscrits ou non à l’ANPE, sur les zonages et leurs effets, sur les dispositifs existants et leur usage,
sur les marges de manœuvre des acteurs économiques. Ce diagnostic sera le point d'ancrage et de
convergence des partenaires publics pour fonder une stratégie d'intervention ciblée et adaptée.
Cette démarche est tout à fait adaptée pour conduire les collectivités à se doter d'un Programme
Local pour l'Emploi (à l’image du Programme Local pour l’Habitat). Ce plan programme refléterait
les ambitions locales. Il serait établi à partir des carences et des insuffisances des moyens locaux
tout en bénéficiant, sur une base contractuelle, de dotations conséquentes, fongibles et à caractère
pluriannuel.
2) Mettre l’accent sur ce qui contribue à améliorer l’employabilité des jeunes en très
grande difficulté
Le constat sur le taux de chômage de ces populations, nous l’avons vu, est dramatique.
Il touche à la fois sur le niveau objectif de savoir minimum valorisable, sur l’acquisition des règles
de fonctionnement dans le monde du travail, sur l’accompagnement nécessaire pour franchir les
écueils en matière de mobilité et sur la capacité des entreprises à dépasser les représentations
négatives des « jeunes ».
Il faut également prendre de soin de traiter de l’ « employabilité amont » de ces jeunes en
difficulté et en recherche d’emploi et mettre en œuvre l’ensemble des moyens pour construire leur
« employabilité ».
Les Ecoles de la 2ème Chance sont, bien sûr, à encourager mais la recherche du diplôme et du
savoir, pour nécessaires et justes qu’elles soient, s’avèrent décalées par rapport à la situation de
totale exclusion que l’on rencontre trop souvent et qui ne relève pas uniquement de l’acquisition
d’un savoir et, qui plus est, d’un certificat de compétence.
Il faut renforcer les dispositifs qui contribuent à l’employabilité. Même si ce terme choque
parfois, nous sommes dans l’urgence de trouver les marchepieds utiles pour rapprocher des
populations en situation de pré-exclusion sans appel de la vie en société, des mécanismes
élémentaires de l’accès au travail et aux relations sociétales qu’il impose.
Dans ce contexte, les principes du programme Insertion Défense 2ème Chance qui vise à remettre,
dans un cycle court de formation pratique et d’apprentissage des relations du monde du travail,
mériteraient d’être confortés et développés. Le partenariat de ces centres avec le monde
économique doit être non seulement développé (monde de l’hôtellerie, du BTP, de la grande
distribution, des services.…), mais aussi structuré, quitte à spécialiser ces centres dans certains
types de métiers en relation avec les quelques grandes entreprises pourvoyeuses d’emplois.
21/28
Ces entreprises doivent pouvoir être associées contractuellement avec ces centres et participer à
leur financement récurrent, compte tenu d’installations ou de formations spécifiques qu’ils
dispenseraient et qui faciliteront leurs recrutements futurs.
Ce dispositif d’intérêt général en direction de la grande exclusion des jeunes, et porté par l’Etat,
doit couvrir l’ensemble du territoire pour atteindre son objectif.
D’autres initiatives de ce type doivent être encouragées.
En revanche, il est impératif de veiller à l’entretien de l’« employabilité » dans l’emploi
pour d’autres personnes en grande difficulté. Les processus d’adaptation aux milieux
professionnels, le suivi de cursus de formation, l’accompagnement à la qualification par l’entreprise
sont indispensables pour contribuer à garantir la pérennité dans l’emploi, ou à permettre un rebond
sur le marché de l’emploi si nécessaire. Le suivi individualisé en situation d’embauche, voire même
après l’accès à l’emploi à la fois par l’employeur accompagné d’une structure de suivi du jeune doit
également être mis en place.,
3) Conduire des actions très volontaristes de rapprochement et d’adéquation de l’offre et
de la demande d’emplois
C’est, en premier lieu, se doter des moyens de mise en place d’une Gestion Prévisionnelle des
Emplois à l’échelle du bassin d’emplois à partir des besoins exprimés par les entreprises. Qu’il
s’agisse d’emplois nouveaux liés à des développements d’activités ou bien en remplacement de
personnels ayant atteint l’âge de la retraite, mais aussi en fonction de la stratégie locale
d’implantation d’activités et des prospects en cours.
C’est, parallèlement, engager un processus de valorisation des métiers porteurs d’emplois en
mobilisant les organisations professionnelles, les personnels des branches concernées pour assurer
la promotion d’expériences réussies : l’intégration de jeunes, les promotions professionnelles,
l’égalité des chances, la lutte contre les discriminations…
C’est prendre réellement en considération les questions de mobilité des actifs, leurs possibilités
et leurs capacités à accéder aux lieux d’emplois, en tenant compte des contraintes liées aux
transports (éloignement, coût, amplitudes horaires, « ruptures de charge »), des facteurs
psychologiques tels que l’inquiétude à s’éloigner des lieux de vie, le sentiment d’insécurité lors de
déplacements tardifs et des difficultés à organiser la garde des jeunes enfants, l’accompagnement
périscolaire des enfants scolarisés …
C’est rendre systématique l’accompagnement post-embauche des 18/25 ans pour assurer un
soutien, une écoute et l’appui à des démarches diverses inhérentes à la prise en charge et
l’accompagnement de l’évolution de leur situation professionnelle et personnelle.
C’est favoriser les dispositifs de professionnalisation qui organisent l’alternance de formation et la
mise en situation en entreprise tout en les rendant incitatifs pour les entreprises et augmentent la
réussite dans l’accès à l’emploi.
En termes de management, l’ensemble de ces dispositions requiert que soit déléguée aux
instances locales la mise en œuvre des programmes d’intervention pour l’emploi, de manière
à assurer la pérennité des dispositifs, permettre leur fongibilité à défaut d’en alléger le
nombre, mais aussi maintenir le droit à l’expérimentation et mettre en place des systèmes de suivi
et d’évaluation adaptés aux situations.
4) Faciliter les conditions d’intervention des acteurs privés et des entreprises
Il faut susciter et conforter la démultiplication des initiatives privées locales en matière
d’implantation et d’extension d’activités par :
- le soutien à la création d’activités génératrices d’emplois en octroyant des microcrédits ou tout
autre dispositif ad hoc ;
- un appui soutenu au développement d’immobilier d’entreprises en ZFU et dans les périmètres
ANRU, principalement en mettant en cohérence les dispositions de droit commun et celles
spécifiques à la Politique de la Ville en matière fiscale,23 tout en sécurisant les montages
partenariaux dans un réel cadre contractuel à l’instar de pratiques européennes24 ;
- le maintien du bénéfice ZRU25, total ou partiel, à des collectivités qui ont engagé de vastes
programmes d’aménagement destinés à l’accueil d‘entreprises, mais dont la réalisation n’est pas
encore achevée ;
23
1. En Ile-de-France, la taxe sur les bureaux, exigible pour tout m2 construit en maîtrise d’ouvrage privée,
s’applique également en quartiers Politique de la Ville ou ZFU déficitaires par nature en m2 d’activités tertiaires.
2. Les subventions accordées par l’Etat en PV sont taxées en dedans et quelquefois appréciées comme
complément de prix donc surtaxées…
24
Il est fait référence aux projets PV inscrits en DOCUP et identifiant un bénéficiaire final
25
C’est le problème des dispositifs dont la révision intervient avant que ceux-ci n’aient pu produire leurs effets.
22/28
- le renforcement qualitatif des services publics locaux affectés aux questions d’emploi et de
développement économique, afin de rendre possible la construction de projets solides et pérennes.
Il faut accorder aux entreprises ayant une politique d’embauche — et ce quelle que soit
leur implantation et leur taille — dans le bassin de vie ou l’agglomération des avantages à
l’embauche de jeunes en difficultés d’insertion professionnelle dans une logique
gagnant/gagnant.
Il s’agit de les faire bénéficier d’emplois francs, c’est-à-dire totalement exonérés de charges sur
une durée donnée et adossés à des obligations contractuelles qui déterminent les besoins de
qualification ou de mise à niveau professionnelle, pris en charge par l’entreprise et consécutifs à
l’embauche. Qui plus est, ces obligations doivent être liées à une estimation des moyens à mettre
en œuvre pour l’adaptation à l’environnement du travail, l’acculturation au monde du travail, et
résoudre des questions connexes comme le logement, les soins médicaux…
L’engagement contractuel des employeurs est assorti de clauses de remboursement des
exonérations mises en jeu en cas de non maintien non motivé dans l’emploi des employés
concernés en deçà d’une durée correspondant à priori à la stabilisation dans l’emploi.
Il faut, corrélativement, assurer un parrainage pour les PME qui n’ont pas la « force de frappe »
suffisante pour pratiquer une politique d’embauche sécurisée, en leur accordant, là aussi sous
couvert de contrats d’objectifs, des crédits d’impôts en fonction de leurs embauches.
EN CONCLUSION
Pour lier durablement économie et emploi, ne pas réitérer les mêmes constats et encourager les
acteurs locaux à poursuivre leurs actions, le Conseil National des Villes propose la mise en œuvre
de quelques préconisations pragmatiques qui s’appuient sur un faisceau d’observations et de
réflexions d’acteurs et de professionnels ayant une expérience éprouvée et reconnue en matière de
Politique de la Ville.
Il s’agit, prioritairement, de consacrer la gouvernance locale de manière à engager les
partenaires sur un véritable contrat d’objectifs qui est élaboré à partir d’une stratégie reflétant les
besoins locaux en les hiérarchisant d’un commun accord.
Il est urgent de mettre l’accent sur ce qui contribue à construire et améliorer
l’employabilité des jeunes en grande difficulté, c’est-à-dire de renforcer les dispositifs qui
contribuent à l’employabilité et de veiller à entretenir cette employabilité même en situation
d’emploi.
Il est impératif de conduire des actions très volontaristes de rapprochement et d’adéquation
de l’offre et de la demande d’emplois en opérant localement une Gestion Prévisionnelle des
Emplois, en valorisant les métiers porteurs, en se préoccupant des questions de mobilité et en
systématisant l’accompagnement post-embauche des 18/25 ans, et tout cela dans une réelle
délégation aux instances locales.
Il est indispensable enfin, de faciliter les conditions d’intervention des acteurs privés et des
entreprises aux fins de susciter et conforter la démultiplication de leurs initiatives, mais surtout
d’amplifier les embauches de jeunes en difficulté par la mise en place d’emplois francs, quelle que
soit la localisation des entreprises pour peu qu’elles s’engagent contractuellement à accompagner
le parcours professionnel des bénéficiaires.
Nonobstant quelques dispositions qui nécessitent la mise en place de moyens complémentaires,
ces préconisations visent plutôt à réorienter des modes de faire — voire même à innover — à
engager les partenaires à agir en mode projet et à exploiter au mieux les multiples ressources
existantes ou potentielles.
23/28
ANNEXE 2 : CONTRAT D’AUTONOMIE et GRENELLE DE L’INSERTION
Le contrat d’autonomie
(descriptif succinct à partir du cahier des charges de consultation)
• Le périmètre du dispositif :
- le dispositif concerne, à titre expérimental, 35 départements et doit s’appliquer à une fourchette
de 11 250 à 45 000 jeunes, la répartition de cette fourchette étant elle-même effectuée dans
chaque département,
- le comité de pilotage décide des quartiers CUCS à retenir.
• Le public visé (sous contrôle du comité de pilotage) :
- le dispositif s’adresse aux jeunes de 16 à 25 ans, domiciliés sur secteurs CUCS, volontaires, en
priorité d’un niveau de formation inférieur au niveau V,
- Ces volontaires sont ou non suivis par le SPE.
• Les objectifs et la durée du dispositif :
- placement effectif dans l’emploi : CDI, CDD, CTT de +6 mois, contrat d’apprentissage…,
- création d’entreprise : création déclarée et pérennité au-delà de 6 mois,
- accès à une formation qualifiante pour les jeunes de niveau infra V : diplôme RNCP,
- 3 phases sur 18 mois maxi : prise de contact, accompagnement (6 mois renouvelable), suivi
(emploi, activité créée, formation) de 6 mois.
• Qualité du prestataire : compétences de l’équipe et moyens à mettre en œuvre
- connaissance du marché du travail et accès à un réseau d’entreprises,
- connaissance des méthodes de recherche d’emploi et pédagogiques pour accompagner les
étapes, animation de groupes,
- connaissance des problématiques de la politique de la ville et des politiques publiques de l’emploi
à destination des jeunes,
- capacités à poser un diagnostic et mobiliser les prestations adaptées, à mettre en œuvre une
intermédiation avec les entreprises, les réseaux de créateurs, les organismes de formation,
- local pour accueillir les jeunes et mise à disposition d’internet haut débit, photocopieur, presse,
documentations…
• Prestation à réaliser : exécution du contrat d’autonomie
- prospection et accueil des jeunes non suivis par le SPE (accueil de proximité dans les quartiers),
- accueil du public prescrit le SPE,
- diagnostic,
- signature du contrat, suivi : définition d’un programme de travail (diverses formes),
entretien de suivi hebdomadaire, appui aux recherches du bénéficiaire, prospections propres,
activation des réseaux,
- mise en place d’aides matérielles (si besoin) et à caractère subsidiaire (le droit commun doit être
sollicité) : achat de vêtements, actions d’adaptation au monde du travail, problèmes de mobilité,
aides aux gardes d’enfants…,
- octroi de bourse : 300 € par mois pendant 6 mois,
- suivi pendant 6 mois (1 fois par mois).
• Encadrement du dispositif : comité de pilotage local
- présidé par le préfet et composé des représentants des Missions locales, ANPE-ASSEDIC,
représentants politique de la ville, représentants des communes et agglomérations d’application,
des CCAS, du Conseil général et régional et du prestataire,
- décide des quartiers d’application, des dérogations aux périmètres, suit l’avancement.
Le Grenelle de l’Insertion
• Rappel de la démarche
De novembre 2007 à mai 2008, trois groupes de travail se sont penchés respectivement sur les
questions de gouvernance des politiques d’insertion, de la mobilisation des employeurs et des
parcours d’insertion. Quatorze journées thématiques ont été organisées dans toute la France sur
des sujets transverses parmi lesquels : la mobilisation des entreprises, lutte contre l’illettrisme,
l’organisation territoriale des politiques d’insertion, l’insertion des personnes sous main de justice,
la mobilité des demandeurs d’emploi, les achats publics et l’insertion… enfin, de nombreuses
contributions ont nourri les travaux.
24/28
Concomitamment des chantiers ont été lancés s’agissant de la réforme de la formation
professionnelle, de la création des contrats d’autonomie et du développement des clauses
d’insertion dans les marchés publics qui a fait l’objet d’une communication en conseil des ministres
en avril.
• La formalisation des travaux, un rapport mais surtout une feuille de route
Cette feuille de route a pour objet de formuler les traductions concrètes qui sont attendues à court
et moyen terme en énonçant les principes d’action, les douze chantiers prioritaires et les
engagements des partenaires sur les orientations du Grenelle.
•Les principes d’action s’articulent autour :
- de la reconnaissance des usagers en leur accordant un référant unique qui bénéficie de marges
de manœuvre suffisantes pour élaborer et consolider leurs parcours socioprofessionnels… ;
- du décloisonnement de l’insertion en l’affirmant comme une politique et des modes opératoires,
considérant que le retour à l’emploi est un élément clef de la stratégie nationale et que
l’accompagnement professionnel doit pouvoir perdurer au-delà de l’embauche ;
- de la nécessité de stabiliser les dispositifs, de changer les pratiques de l’Etat employeur et de
faire du retour à l’emploi des personnes les plus éloignées une dimension du dialogue social.
•Les douze chantiers prioritaires :
- renforcer la place des usagers dans les dispositifs ou instances qui les concernent ;
- rendre prioritaire la prise en charge par le SPE des personnes qui sont les plus éloignées, c’est-àdire en faire la priorité du nouvel opérateur et simplifier les parcours ;
- repenser la gouvernance et l’animation territoriale des politiques d’insertion par le biais de
contractualisations entre l’Etat, le nouvel opérateur et les collectivités, mais aussi en suscitant le
rapprochement avec le monde des entreprises au niveau local ;
- créer un contrat unique d’insertion par fusion des contrats existants ;
- favoriser le recours au contrat de professionnalisation pour les adultes en insertion et les jeunes
sans qualification ;
- moderniser le fonctionnement des structures d’insertion par l’économique, par l’harmonisation
des financements et l’unification des statuts salariés ;
- prendre en charge les jeunes sortant sans qualification du système scolaire ou abandonnant leur
formation professionnelle ;
- mobiliser les entreprises en soutenant le développement des GEIQ et en définissant des
incitations efficaces pour les conduire à renforcer leur démarche d’insertion ;
- accentuer la lutte contre l’illettrisme ;
- favoriser l’accès des demandeurs d’emplois à des moyens de transport adaptés : prise en charge
de permis de conduire ou de frais ;
- rapprocher les personnes sous main de justice des dispositifs d’emploi ;
- développer le microcrédit personnel ;
• L’engagement des partenaires
- L’Etat s’engage, sans moyens supplémentaires et dès 2008, sur une série de chantiers qui
concernent : la construction du nouveau service de l’emploi, la programmation territoriale en
s’adaptant aux spécificités des territoires, la mise en place du contrat unique, le développement
des contrats de professionnalisation, la passation des marchés publics et le suivi des travaux du
Grenelle.
- Les partenaires sociaux, dans le cadre des négociations en cours et dans la continuité de l’accord
national interprofessionnel du 11 janvier 2008, prendront en compte : le retour à l’emploi des
personnes les plus éloignées dans les cadres existants, le développement des contrats de
professionnalisation et la réorientation des financements dans la négociation sur la formation
professionnelle, l’ensemble des besoins des demandeurs d’emploi en matière d’offres de service
dans la négociation de la convention d’assurance chômage.
- Les employeurs publics, privés et associatifs s’engagent à mieux prendre en compte les diverses
facettes de l’insertion.
- Les conseils régionaux et généraux s’engagent à optimiser les politiques d’insertion selon les
principes d’action énoncés et les chantiers prioritaires.
- Les associations de lutte contre les exclusions et les acteurs de l’IAE s’engagent à faire évoluer
leurs pratiques en favorisant la représentation des usagers pour les premières et en développant
les partenariats pour les seconds.
• En conclusion
La richesse des travaux, la mobilisation sans faille des participants, témoignent des capacités des
acteurs de « terrain » à s’entendre et construire ensemble.
Gageons que ces efforts impulsent une dynamique qui perdurera bien au-delà du seul sujet de
l’insertion.
25/28
ANNEXE 3 : Recensement des contacts et RDV / Eléments bibliographiques
Rendez-vous et contacts pris
Structures et/ou
personne
Pierre Cardo, Maire de
Chanteloup-les-Vignes
Date
Sujets et/ou problématique
24 01 07
DEFI
M. Galaska
Montfermeil
17 04 07
Dev éco Sevra
E.Vulliez
FIFEL et AEB, Sevran
Compétence emploi C.
Matignon, Sevran
Urban park 2
O. Killic, Clichy-sous-Bois
Maire de Roubaix
M. Vandeerendonck
17 04 07
Quels moyens mobiliser pour relancer des activités ; quels
types d’activités (filières) ; quels dispositifs d’accompagnement
pour les familles…
Dispositif
- de formation (linguistique pour 1/3 du public, public féminin
plus concerné et accent sur aide à la personne),
- de mise en relation (avec entreprises via Chambre des
métiers, annonces ANPE),
- de gestion du RMI au niveau local,
- d’accompagnement à l’employabilité au travers des clauses
d’insertion.
Effets ZFU ; carences ANRU ; impact MAE.
Rôle des associations d’entrepreneurs en ZFU ; évolution.
IFACES
M.L Beaufils
Ville de Saint Etienne
(Polyclinique)
17 04 07
17 04 07
07 06 07
06 06 07
D. Dubrac
Vice-présidente CCI
Présidente écol de la 2ème
chance
Saint-Denis (93)
30 10 07
CDC département
investissements
19 12 07
Henry Chabert, consultant
21 12 07
M. Rochereau
Directeur général
Défense 2ème chance
DIV
Sabine Thibaud
Pascale Philifert, chercheur 12 12 07
Société de BTP lyonnaise
21 12 07
Animation/coordination services : PLIE, mission locale,RMI,
point relais ANPE
Investissement immobilier en locaux d’activités en secteurs
sensibles
Politique d’emploi de jeunes par intégration en emplois publics ;
rapprochements collectivité entreprises : contrats ad hoc,
obligations respectives.
Revitalisation économique du CV ; conjugaisons d’atouts…
Réflexions sur les logiques d’acteurs ; leurs contributions et
interactions respectives
Pari pris de l’implantation d’un équipement hospitalier privé en
lieu et place d’une barre de logements (« muraille de chine »)
démolie ; actions coordonnées d’employabilité d’habitants de
proximité.
Cible majeure : recherche d’adéquation offre/demande.
Mise en place d’actions extrêmement ciblées et diversifiées
(passeport orientation, école de la deuxième chance,
promotions d’emplois…)
« Relais » dans le cadre des CLSPD auprès des entreprises, visà-vis des réseaux chefs d’entreprises, en soutien aux lauréats
talents des cités…
Préoccupation majeure : pérennité des dispositifs, articulation
des acteurs, discours à promouvoir sur métiers, formation…,
meilleure association des entreprises aux dispositifs, aux
besoins…
Investissement en immobilier d’entreprises, centres
commerciaux avec d’autres partenaires privés sur la base de la
convention CDC/Etat concernant les moyens mis à disposition
par la CDC dans le cadre du PRU.
Expert auprès de l’ANRU : appréciation des montages en
immobilier d’entreprises et de l’équilibre financier des
opérations en vue du calcul de subvention possible à allouer.
Dispositif ayant pour objet d’opérer une remise à niveau de
jeunes volontaires (18/25 ans) et de les accompagner jusqu’à
un emploi.
Objectif : à terme 5 300 places d’internat réparties dans
24 centres
Suivi du dispositif ZFU ; participation à l’élaboration des
politiques d’économie et d’emploi en PV.
Mission comparative entre 3 sites en PV sur les logiques
d’acteurs
Implication ancienne dans les dispositifs d’insertion et
d’intégration
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Articles et documents « supports »
Nature / entité / titre
EMPLOI
CNV avis emplois aidés
CNV note au ministre sur emplois aidés
PUCA annales urbaines : la transmission des connaissances entre générations
PUCA annales urbaines: Accroître et optimiser la valeur des services publics
locaux
CIME : contrat emploi solidarité, les paradoxes d’un dispositif
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
CNV : avis les enjeux du développement économique dans le renouvellement
urbain
S. Allemand, Entreprendre dans les quartiers sensibles : l’invention des ZFU
Projets et Territoires : développement économique et qualification des territoires
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE LOCAL et EMPLOI
CNV assises nationales de la ville 2005 : contribution du groupe « acteurs
économiques »
CES ANRU rapport 2006 : favoriser l’emploi et le développement économique
local
URBACT : renforcer l’économie locale et l’emploi dans les zones urbaines en
difficulté
PUCA annales urbaines : Mobilisation des acteurs et apprentissage collectif
PUCA annales urbaines : économie résidentielle, cohésion sociale et dynamiques
économiques
année
2002 (12)
2003 (05)
2006
2006
1997 (03)
2003 (09)
2006
2006
2005
2006
2007
2006
2006
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ANNEXE 4 : MEMBRES DU GROUPE DE TRAVAIL
Co-présidents :
Catherine GINER
Directrice du Développement Sociétal, Groupe Vinci,
ex-responsable Politique de la Ville RSE, Eiffage
Construction
Pierre CARDO
Député maire de Chanteloup-les-Vignes, Yvelines
Gilbert EMONT
Représentant la Caisse des Dépôts et Consignations
Mansour ZOBERI
Directeur de la Promotion de la Diversité et de la
Politique de la Ville, Groupe CASINO
Etienne VARAUT
représenté par Joëlle BLAISE
Vice-président de l’IRDSU
Chef de Projet contrat de ville, le Kremlin-Bicêtre,
Val-de-Marne
Pascal AUBERT
Administrateur de la Fédération Nationale des Centres
Sociaux
Jean Jacques DENIZARD
Représentant l’Union Régionale CFDT Ile de France
Catherine BOILLOT
Chargée de mission CNV, rapporteur
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