IP/04/364 Bruxelles, le 18 mars 2004 Le Groupe européen d’éthique rend public son avis sur les aspects éthiques des banques de sang de cordon ombilical Le Groupe européen d’éthique des sciences et des nouvelles technologies (GEE), présidé par le philosophe suédois Göran Hermerén, a adopté le 16 mars 2004 son avis n° 19 sur les aspects éthiques des banques de sang de cordon ombilical. Le GEE est une instance indépendante, pluridisciplinaire et pluraliste qui compte douze membres. Il a pour mission de conseiller la Commission sur la prise en compte des valeurs éthiques de la société européenne dans le développement scientifique et technologique visé par les politiques communautaires. Depuis 1988, les cellules de sang de cordon ombilical sont utilisées pour des greffes destinées à soigner des patients qui souffrent de troubles sanguins et immunitaires nécessitant une source de cellules souches hématopoïétiques. En effet, le sang de cordon ombilical est riche en cellules souches hématopoïétiques qui peuvent repeupler la moelle osseuse des patients et fournir de la sorte une source de cellules sanguines; de plus, en raison de leur caractère immunologique, les cellules souches provenant du sang de cordon ombilical sont moins susceptibles d’induire des réactions de rejet lorsqu’elles sont transplantées que des cellules souches issues de la moelle épinière. Généralement, le sang de cordon est conservé par des banques publiques ou à but non lucratif, qui le prélèvent sur des donneurs volontaires. Le sang de cordon est par conséquent disponible pour tout patient en éprouvant le besoin, pour autant que les types HLA du donneur et du bénéficiaire soient compatibles. Le GEE estime qu’«il convient d’intensifier le soutien apporté aux banques publiques de sang de cordon aux fins de greffes allogéniques et de garantir leur fonctionnement à long terme». Il y a donc lieu d’encourager et de soutenir le développement de réseaux de banques et de registres de donneurs afin que tout patient nécessitant une greffe soit assuré d’obtenir un échantillon adéquat et de trouver rapidement un donneur compatible. Les implications éthiques des banques de sang de cordon sont identiques à celles de toute banque de tissus. Dans son avis n° 11 sur les aspects éthiques des banques de tissus humains, le GEE a mis en exergue les valeurs suivantes: intégrité du corps, respect de la vie privée et confidentialité des données, promotion de la solidarité, caractère équitable de l’accès aux soins de santé et enfin, information et consentement des donneurs. Il existe toutefois des banques commerciales qui proposent aux futurs parents de prélever le sang placentaire de leur enfant et de le conserver contre rétribution pendant plusieurs années en vue d’une utilisation ultérieure éventuelle au profit de cet enfant ou de parents proches. Or, la probabilité qu’une greffe autologue soit nécessaire a été estimée à une chance sur 20 000 environ au cours des 20 premières années de la vie. En outre, il n’a pas encore été démontré qu’il était possible de conserver pendant plus de 15 ans des cellules pouvant être utilisées en vue d’une greffe. Les cellules souches font l’objet de nombreuses recherches, qui portent notamment sur la différenciation des cellules souches pluripotentes en types de cellules spécifiques pouvant être utilisées pour le traitement de maladies chroniques comme la maladie de Parkinson, les diabètes et le cancer ou dans le cas d’infarctus cardiaques, ainsi que sur la médecine régénératrice. L’utilité des cellules souches n’a cependant pas été clairement démontrée, et la possibilité d’utiliser des cellules souches placentaires à des fins de médecine régénératrice est actuellement purement hypothétique. Même si la recherche apportait la preuve de l’utilité des cellules de sang de cordon ombilical dans de tels cas, il n’est pas certain qu’il serait préférable d’utiliser les propres cellules placentaires d’un patient plutôt que sa propre moelle osseuse ou les cellules souches allogéniques compatibles d’un donneur. Il est par conséquent hautement hypothétique que les cellules placentaires conservées en vue d’un usage autologue présentent une quelconque valeur à l’avenir. C’est la raison pour laquelle le GEE estime qu’«il convient de s’interroger sur la légitimité des banques commerciales de sang de cordon à usage autologue, en ce qu’elles proposent un service qui, à ce jour, ne présente aucune utilité réelle en termes de possibilités thérapeutiques». Cela suscite par conséquent de graves critiques sur le plan éthique. «Bien que certains membres du Groupe considèrent qu’il y a lieu d’interdire les activités de ce type de banques, la majorité estime qu’il faudrait les décourager, une interdiction formelle constituant une restriction indue à la liberté d’entreprise et de choix des individus/couples.» «Si les banques commerciales de sang de cordon sont autorisées, il convient de fournir des informations appropriées aux consommateurs qui souhaitent recourir à leurs services, en précisant notamment que la probabilité que l’échantillon puisse être utilisé pour soigner leur enfant est, à l'heure actuelle, négligeable, que les possibilités thérapeutiques futures revêtent un caractère très hypothétique et qu’il n’existe à ce jour aucune indication de ce que la recherche actuelle débouchera sur une application thérapeutique spécifique des cellules de sang de cordon d’un individu à des fins autologues. Les informations doivent par conséquent être particulièrement explicites sur le fait que l’autoconservation présente peu d'intérêt en l’état actuel des connaissances scientifiques. Ces informations doivent être fournies dans tous les médias, y compris sur l’internet, et figurer dans tout contrat liant les banques commerciales à leurs clients.» Le GEE salue l’adoption, le 2 mars 2004, de la directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'établissement de normes de qualité et de sécurité pour le don, l'obtention, le contrôle, la transformation, le stockage et la distribution des tissus et cellules humains. Cette directive fournit un cadre juridique en termes, notamment, d’agrément, de désignation et d’autorisation des établissements, d’inspections, de mesures de contrôle, d’activités de promotion et de publicité, ainsi que d’expérience du personnel. Le Groupe insiste également sur le fait que «toute forme de publicité émanant de banques commerciales de sang de cordon dans les médias, y compris sur l’internet, doit faire l’objet d’un contrôle adéquat de la part des autorités publiques». Informations complémentaires: http://europa.eu.int/comm/european_group_ethics/index_fr.htm 2