Les grandes questions de la philosophie du droit RECUEIL DE TEXTES CHOISIS ET PRESENTES PAR SIMONE GOYARD-FABRE ET RENE SEVE Presses Universitäres de France Table des matieres INTRODUCTION DE LA PREMIERE I - La complexite de l'univers juridique II - La complexite de la philosophie du droit 7 13 INTRODUCTION DE LA SECONDE EDITION : De l'idealite du droit . . . ig GUIDE BIBLIOGRAPHIQUE 35 I - L'EXPERIENCE JURIDIQUE 1 a 3 4 - La vocation de la philosophie du droit : H. AHRENS. . . - Le sens du mot droit : J.-J. BURLAMAQ_UI - Une definition du droit : E. LERMINIER a I La polysemie du terme droit : H. GROTIUS b I La polyvalence du terme droit: J.-J. BURLAMAQ_UI. 5 - Rapports du droit naturel et du droit positif: J . BRETHE DE LA GRESSAYE et M. LABORDE-LACOSTE 6 - L'incertitude du concept de droit naturel : E. PICARD. 7 - Droit positif et volonte creatrice : J. BRETHE DE LA GRESSAYE et M. LABORDE-LACOSTE 8 9 10 11 - 41 42 43 44 46 48 4g 4g Droit et non-droit : J. CARBONNIER L'institution juridique : J. DABIN L'expose rationnel du droit : J. BODIN Le droit comme existence empirique de la loi : 50 53 54 G. W. F. HEGEL 55 12 - Quelques concepts clefs d'un ordre de droit : P. RAMBAUD 13 14 15 16 17 - Les definitions celebres des Institutes : JUSTINIEN . . . . Signification philosophique du droit romain : M. VILLEY L'etude du droit au Moyen Age : E. LERMINIER Considerations comparatives : J. H. CRABB Droit franjais et droit anglais : M. HAURIOU 58 61 63 64 66 68 344 L*s grandes questions de la philosophie du droit II - LES SOURCES DU D R O I T 18 - Les sources du droit, probleme crucial de la reflexion juridique : G. GURVTTCH ig - Les difficultes de la metaphore Forts juris : P. AMSELEK. 20 - Sources ecrites et sources non ecrites du droit: P. FORIERS 21 - La loi, source du droit a I La force juridique de la loi civile : Th. HOBBES. b I Loi civile et loi de nature : J . LOCKE c j La Constitution et les lois dans le droit : E. de VATTEL 73 74 77 78 79 80 d I La Suprematie de la constitution nationale : M. HAURIOU 81 e I Les « lois fondamentales du royaume » : M. HAURIOU / / L'autorite de la loi : G. W. F. HEGEL 81 83 g I La Constitution et la loi dans I'ordre juridique : H. KELSEN 22 - La loi n'est que la forme du droit a j La loi realise le droit : H. AHRENS b I Critique de la notion de souverainete : G. SCELLE c I L'Etat assure le regne du droit : H . AHRENS. . . . d I L'appel ä l'experience : L. HUSSON e I L'influence des conditions economiques sur le droit : K. MARX / / La loi garantit le droit : E. KANT 23 - Le röle de la coutume dans le droit a I Une definition de la coutume : A. ROUSSEL . . . . b j Connaturalite de la loi et de la coutume : H. AHRENS 83 84 85 86 87 89 91 93 93 c I La place de la coutume dans l'univers juridique : J . DABIN d / La coutume, formation pre-positive : H. BATIFFOL e I La coutume n'est pas du droit : H. L. A. H A R T . . f I Les usages et les opinions dans le droit : F. K. von SAVTGNY 24 - La jurisprudence, source ou maitresse du droit ? a I Tout le droit est jurisprudentiel : J.-C. GRAY. . b I La prediction des decisions des tribunaux : O. W. HOLMES c I L'exemple du droit anglais : J . DABIN d I La regle jurisprudentielle : M. VIRALLY 25 ~ Le röle de la doctrine dans la crSation du droit a I L'influence de la doctrine : H . BEKAERT b I Du droit populaire au droit savant : G. PUCHTA. 95 97 100 101 102 104 i°6 i°7 110 1 '3 Table des matieres 26 - Le röle des principes giniraux du droit a I Le sens de l'expression « principes generaux du droit » : J. BRETHE DE LA GRESSAYE et M. LABORDE-LACOSTE 114 b I Exemples des principes generaux du droit : H. BEKAERT 27 28 29 30 31 - Le droit, mixte de donne et de construit : F. GJSNY. . . Le röle de la conscience sociale : Th. RUYSSEN L'emergence du droit : M. HAURIOU Le developpement du droit spontane : J. Van der BERGH Les rapports du droit naturel et du droit positif : L. INGBER 116 11g 120 121 I 22 124 III - LA NORMATIVITß JURIDIQUE 32 - Le caractere regulateur du droit a j Les preceptes du droit : G. BAUDRY-LACANTINERIE b I Droit, regle et raison : J.-J. BURLAMAQUI 33 - Caractere obligatoire de la regle de droit : J.-J. BURLAMAQUI 34 - La puissance normative du droit a I Le droit est un ordre normatif: M. VIRALLY. . . b I Le droit Instrument du contröle social : P. BADURA e I La norme,« schema d'interpretation » : H. KELSEN d I Le Sollen juridique : H. KELSEN e / Etre et devoir etre : D. HUME JI Les normes dans le raisonnement juridique : G. KALINOWSKI g I Normes et propositions normatives : E. BULYGIN 35 - T a-t-il prioriti de la regle dans le droit ? a I Perspective historique : J. CARBONNIER b I Le droit n'est pas qu'un Systeme de regles : R. DWORKIN 127 127 129 130 130 I 31 132 133 133 135 138 143 36 - La spicificiti de la regle de droit : le droit et la morale a I La distinction de l'ethique et du juridique : E. KANT b / Une vision claire du probleme : H. AHRENS. . . c I Le test de l'homme mauvais : O. W. HOLMES. d I Un critere formel de distinction : H. KELSEN. . e I Le point de vue de la sociologie : M. WEBER. . . 14 8 151 152 154 155 346 Les grandes questions de la philosophie du droit 37 - La splcifidte de la regle du droit : le droit et la loi 1. Les difficultes de la notion de loi a I Rfiduction du sens de la loi : F. SUAREZ b I Le pluralisme stimantique du terme loi : B. SPINOZA c I Loi et commandement : B. SPINOZA 2. La loi naturelle a I La loi naturelle et non ecrite : ARISTOTE b I Loi naturelle et recta ralio : CICERON c I Loi naturelle divine et loi humaine positive : saint THOMAS D'AQ_UIN 15g 159 161 163 163 166 d I Exigence morale de la loi de nature : S. PUFENDORF 168 e I Droit naturel et jurisprudence naturelle : J.-J. BURLAMAQ_UI 169 3. La loi civile a I La relativite des lois civiles : G. V. GRAVINA. . 171 b I Les lois positives et la raison humaine : MONTESQUIEU c I De la difficulte d'etre legislateur : J.-J. ROUSSEAU 172 I 73 38 - Le Ugalisme juridique a I Le caractere supreme du pouvoir legislatif : J.LOCKE b I II n'y a de droit que par la loi : E. KANT 175 176 c / Donner force de loi civile aux maximes du droit naturel : S. PUFENDORF d I Le droit et la structure-loi : H. de PAGE 39 - Le droit ne se reduit pas ä la loi a / Droit concret, lois abstraites : C. SCHMITT b I Le juge et la vie concrete du droit: Ch. PERELMAN c I Un chemin vers l'institutionnalisme normativiste : O. WEINBERGER 176 177 178 180 182 40 - Le droit cree le droit : H. KELSEN '84 41 - La texture ouverte du droit : H. L. A. HART a I L'impossible sommeil du droit : S. GOYARD- 18S FABRE 187 b j Comment se comblent les lacunes du droit : F. TERRE c / Le travail createur du magistrat : P. FORIERS. . 42 - L'interprttation en droit a / Texte de regle et contenu de regle : N. MAC CORMICK b I L'Interpretation creatrice en droit : « l a technique juridique fohdamentale » : F. GENY 189 19° 192 '93 Table des matihes 347 c j Les actes de Iangage et le droit : M. VAN DE KERCHOVE 43 - Application et Interpretation du droit : H. KELSEN. . . ig4 ig6 44 - L'evolution de la loi et le droit : M. HAURIOU ig7 45 - La relativite des regles du droit : H. de PAGE 202 46 - Le critere de la juricidite a I La sanction de Pautorite publique : P. ROUBIER b I Le double sens du terme sanction : P.-J. PROU- 203 DHON c I Contrainte et droit : E. B. PASÜKANIS d I La sanction de la contrainte sociale : M. VIRALLY 205 206 207 47 — La norme juridique, norme « sanctionnee » ou assortie de « contrainte » : P. AMSELEK 211 48 - La force executoire du droit : S. GOYARD-FABRE 212 IV - LA FINALITE DU DROIT A. LA JUSTICE 4g - L'origine de la justice : N. MACHIAVEL 220 50 - L'essence de la justice : PLATON 220 51 - Le juste selon la nature et selon la loi : PLATON 222 52 - La justice selon Aristote : G. DEL VECCHIO 224 53 - Justice et nature : CICERON 227 54 - Les maximes de la justice : EPICURE 228 55 - La justice dans le droit romain : F. SENN 228 56 - Collectivite juridique et justice : saint AUGUSTIN 230 57 - Le juste naturel : saint THOMAS D'AQ_UIN 231 58 - La justice et la loi de l'univers : P.-J. PROUDHON 233 59 - La justice est-elle une idie ou une institution ? a J La justice-institution : Th. HOBBES 233 b I Legitimite du positivisme : J. AUSTIN c I La justice, conformite ä la loi : J. S. MILL d/Justice distributive et droit : E. KANT e I La justice et le tribunal : G. W. F. HEGEL 234 234 236 237 60 - La place de la justice dans la vie sociale : H. AHRENS. 239 61 - Le sentiment de l'injustice dans le CODE NAPOLEON. . 240 62 - Les regles du droit et le moment social : H. LEVYBRÜHL 63 - Exigibilite de la justice : J . DARBELLAY, J. DABIN 2 4° 242 348 Les grandes questions de la philosophie du droit 64 - Justice et egalite : M. HAURIOU 242 65 - Justice et equite : ARISTOTE 243 B. LE BIEN COMMUN 66 - Le but du droit social n'est pas la justice : G. TARDE . 245 67 - Bien commun et bien particulier : PLATON 246 68 - Chose publique et utilitas communis : CICERON 246 69 - Justice et bien commun : Saint THOMAS D'AQUIN. . . . 247 70 - Le bonheur des citoyens : F. BACON 248 71 - Le bien des peuples : S. PUFENDORF 249 72 - Le bien general et la liberte : J. LOCKE 249 73 - L'utilite et le droit a I Utilite generale et droit : J. S. MILL * / Utilite et distribution des biens : G. W. LEIBNIZ c I Utilite et legislation : J. BENTHAM 250 250 251 74 - L'indifference au bien public est condamnable : d'HoLBACH 252 75 - Permanence de Pidee de bien public : J. DABIN 252 C. LES DROITS INDIVIDUELS 76 - L'autonomie du droit de propriete : Jean de PARIS. . 254 77 - Le droit aux droits : F. de VITORIA 255 78 - Droit naturel, loi civile et individu : Th. HOBBES. . • 258 7g - Droit et « propriete » individuelle : J. LOCKE 258 80 - a I La declaration des Droits de l'Homme et du Citoyen b I Le principe de Pautonomie de la volonte : Code civil 81 - Justice et charite : V. COUSIN 82 - La Constitution de ig46 259 261 262 263 83 - Les elements d'un droit subjectif : P. ROUBIER 265 84 - Les deux sens majeurs du droit subjectif : J.-L. GARDIES 265 85 - La critique de Pindividualisme juridique : L. de BONALD 268 86 - La coexistence des libertes individuelles : E. KANT. . . 26g 87 - La reciprocite des libertes dans le droit : J. G. FICHTE. 270 88 - La limitation du droit de chacun par le droit d'autrui : H. SPENCER 270 89 - La juste place de l'individualisme dans le droit moderne : J. BONNECASE 273 Table des matieres 349 D. DROIT SOCIAL ET SOLIDARITE go — Un droit quasi collectiviste : L. de BONALD 274 gi - Correlation du droit et du devoir : V. COUSIN 275 g2 - Le service de la communaute : G. W. F. HEGEL. . . . 276 g3 - Regression des principes individualistes : R. SAVATIER. 278 g4 - L'aspect objectif du droit : L. DUGUIT 281 g5 - L'inflation des droits et des devoirs : P. ROUBIER. . . . 284 96 - Metamorphoses du droit de propriete : S. GOYARDFABRE 288 97 - La solidarite vis-ä-vis des generations futures : J. RAWLS 291 V - PRATIQUE JURIDIQUE ET SENS DU DROIT g8 - L'application du droit : G. BAUDRY-LACANTINERIE . . gg - Le fait et le droit : K. ENGISCH 100 - L'administration de la justice : G. W. F. HEGEL 2g7 298 302 101 - Le proces, superstructure juridique par excellence : E. B. PASÜKANIS 302 102 - Le berceau du droit est le proces : M. VIIXEY 304 103 - Le proces, revelateur du droit : S. GOYARD-FABRE . . 306 104 - L'imputation, postulat de la demarche judiciaire : H. 3°8 KELSEN 105 - Preuve des faits, qualification, consequences legales : Ch. 310 PERELMAN 106 - L'administration de la preuve par temoins : R. POTHIER 107 - L'accusation, affaire R. 314 de la « partie publique » : POTHIER 3'5 108 - Le proces n'est pas le tout du droit : P. ROUBIER 317 10g - Le droit penal a I La preuve et la peine : G. TARDE b I Le droit de punir : C. BECCARIA c I De la nature des peines : R. SALEILLES d I La raison et le but de la peine : H. AHRENS 3' 7 318 320 322 110 - Le raisonnement juridique est syllogistique : H. KELSEN 324 111 - L'argumentation juridique : Ch. PERELMAN 325 112 - Les actes de langage et le droit : P. RICCEUR 329 35» Les grandes questions de la philosophie du droit 113 - Le concept d'ordre juridique : J. CHEVALLIER 114 - La procedure : justice et ordre : J. FREUND 115 - Droit et histoire : J. ELLUL 332 333 334 CONCLUSION 116 - Le mouvement de la philosophie du droit contemporaine : R. SEVE INDEX 337 341 Imprime en France Imprimerie des Presses Universitäres de France 73, avenuc Ronsard, 41100 Vendöme Octobre 1993 — N° 36568